ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Glen Douglas Pearson, il est convenu, — Que Paul Szabo soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que David Tilson soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Gérard Asselin, il est convenu, — Que Pat Martin soit élu second vice-président du Comité.

Paul Szabo assume la présidence.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Dean Del Mastro, il est convenu, — Que les témoins disposent d’au plus dix (10) minutes pour faire des déclarations et que toute information additionnelle soit déposée auprès du greffier du Comité.

Charles Hubbard propose, — Qu’au cours de la première ronde de questions aux témoins, sept (7) minutes soient allouées à chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Conservateur; et qu’au cours des rondes subséquentes, cinq (5) minutes par ronde soient allouées à chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Conservateur, Bloc Québécois, Conservateur, Nouveau Parti démocratique, Libéral, Conservateur.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Dean Del Mastro, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Dean Del Mastro propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Russ Hiebert propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : « et d'un membre du gouvernement ».

Après débat, l'amendement de Russ Hiebert est mis aux voix et rejeté.

David Tilson propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « dont un membre de l'opposition ».

Après débat, l'amendement de David Tilson est mis aux voix et rejeté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Dean Del Mastro, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants ainsi que, sur demande, le remboursement de frais reisonnables pour la garde d'enfants, soient laissés à la discrétion du président.

Sur motion de Russ Hiebert, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et que chaque parti ait droit à la présence d’un membre de son personnel.

Sur motion de Dean Del Mastro, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Dean Del Mastro propose, — Qu'un préavis de 24 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Pat Martin propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « qu'un préavis de 24 heures» en les remplacant par les mots « qu'aucun préavis ne » et par supression des mots après les mots « que le Comité soit saisi d'une motion de fond ».

Après débat, l'amendement de Pat Martin est mis aux voix et rejeté.

Russ Hiebert propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au nombre « 24 », du nombre « 48 ».

Après débat, l'amendement de Russ Hiebert est mis aux voix et rejeté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une séance le mardi 20 novembre de 11 h 00 à 12 h 00 pour discuter des travaux à venir.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure tienne une séance le mardi 20 novembre 2007 à 12 h 00 pour discuter d'un plan de travail pour le Comité.

Sur motion de Russ Hiebert, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 12 h 18, le Comité s’ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidence.