FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte. Je souhaite à nouveau la bienvenue à nos témoins habituels.

    Je suis heureux de vous voir ici. Chers collègues, ce sera notre dernière séance sur le budget des dépenses. M. Stoffer est absent. Il est tombé, ou on l'a fait tomber, hier soir au cours d'une partie de soccer; il est en route pour l'hôpital pour se faire examiner. Je l'ai vu dans le salon plus tôt ce matin. Ce n'est pas quelque chose que nous avions planifié; c'est un accident.

    Une voix: Vous êtes sûr que c'était pendant une partie de soccer?

    Le président: Il voudra peut-être étudier toute cette affaire avant que tout cela soit terminé mais nous verrons bien ce qui arrivera.

    Je crois savoir qu'il n'y a pas de déclaration préliminaire ce matin. Nous allons passer directement aux questions. Est-ce bien exact? Très bien.

    À titre d'information pour les membres du comité, je dirais que le groupe du ministre Cannon est ici. Le ministre Cannon comparaîtra ici à 11 heures. Nous devons quitter la salle à 10 h 50 pour préparer son arrivée. Nous aurons également besoin d'une vingtaine de minutes pour parler des travaux du comité avant de lever la séance. J'aimerais que les membres du comité n'oublient pas ces aspects pendant que nous siégeons ce matin.

    Cela dit, je vais maintenant donner la parole à M. Matthews qui va, je crois, donner le coup d'envoi ce matin.

    Merci. Je ne sais pas si « le coup d'envoi » est vraiment une expression à utiliser ce matin, puisqu'un de nos collègues est blessé. L'année dernière, c'était M. Simms qui s'était blessé en jouant au soccer; je pense donc qu'il faudrait annuler les parties de soccer des membres du comité. Cela nuit à nos travaux.

    J'aimerais poser deux ou trois brèves questions, monsieur le président.

    Pour ce qui est de la question des ports pour petits bateaux, je pense qu'il y a une semaine environ, Mme Dansereau a mentionné, en réponse à une question d'un de mes collègues, que la liste des recommandations relatives aux ports pour petits bateaux, si j'ai bien compris ce qu'elle a dit, avait été transmise au ministre. Ensuite, mardi, le ministre a comparu et a mentionné, ou du moins c'est ce que j'ai compris, qu'il ne l'avait pas encore reçue. Pourrions-nous obtenir une précision à ce sujet? Je sais que je reçois des appels à ce sujet à l'heure actuelle, tout comme, j'en suis sûr, d'autres membres du comité, de la part des autorités portuaires qui se demandent si le gouvernement va annoncer le financement accordé aux ports pour petits bateaux pour les motifs auxquels nous faisons régulièrement allusion — la brièveté de la saison pendant laquelle nous pouvons effectuer les travaux nécessaires, dans notre province.

    Quelqu'un pourrait-il nous dire ce qu'il en est? Cette liste se trouve-t-elle dans le bureau du ministre ou est-elle encore en chemin?

    Merci de votre question, et merci, monsieur le président.

    Merci également de nous donner l'occasion de comparaître à nouveau et de répondre à d'autres questions. Nous allons faire notre possible.

    Bien souvent, nous disons que des documents ont été soumis au ministre, c'est l'expression que nous utilisons, alors qu'en fait, ils se trouvent dans le bureau du ministre, comme le ministre l'a déclaré. Il y a souvent à ce moment des aller-retour entre le ministère et le personnel de son bureau pour que les documents soient présentés correctement.

    Nous pensons donc qu'il y aura une annonce très bientôt ou que les approbations seront accordées très bientôt. Je ne peux pas vous donner une date ou une heure précise mais tous les services du ministère travaillent ensemble sur cette question.

    Je vous remercie.

    J'ai une autre question. Il y a un port qui est situé dans ma circonscription et où il faut faire des travaux de dragage. J'ai contacté au départ Transports Canada et des fonctionnaires m'ont répondu que cela relevait de la garde côtière ou des ports pour petits bateaux. Je crois qu'ils ont parlé de la garde côtière. Étant donné que M. Da Pont est ici, je voulais lui poser une question à ce sujet, parce qu'il s'agit de l'entrée d'un port où il y a une accumulation de sédiments et que les responsables de la navigation ont lancé un certain nombre d'avertissements. J'ai rencontré il y a quelques semaines les autorités portuaires et essayé de poursuivre cette question. Bien sûr, je me suis adressé au départ à Transports Canada, parce que je pensais que cette question relevait de ce ministère.

    Je me demandais si vous pouviez nous en dire davantage. Le ministère a des fonds pour les travaux de dragage. Je sais que la direction des ports pour petits bateaux a des fonds pour effectuer ces travaux mais elle n'a jamais suffisamment d'argent pour faire tout ce qu'il faudrait faire. Je me demande donc si la garde côtière s'occupe de dragage? Pourriez-vous me le dire?

    La garde côtière s'est déjà occupée de dragage mais nous n'en faisons pratiquement plus à la suite des décisions qui ont été prises il y a une dizaine d'années après l'examen des programmes. Les seuls endroits où la garde côtière s'occupe encore de dragage sont sur la rivière St. Clair, la rivière St. Marys, près de Sarnia, Détroit et Windsor, parce que nous avons des obligations aux termes de traités internationaux et que nous effectuons ces travaux selon le principe de la récupération intégrale des coûts dans le Saint-Laurent. Mais ce sont les seuls travaux de dragage que nous ayons effectué depuis l'examen des programmes, qui a entraîné la suppression d'un programme de dragage important dont s'occupait la garde côtière.

    Vous n'avez donc rien fait depuis ces dernières années à Terre-Neuve-et-Labrador?

    Non.

    Et vous, monsieur Hegge, que pensez-vous de cette question? Quelle est la part de votre budget qui est réservée, disons, aux travaux de dragage dans les ports pour petits bateaux cette année?

    Nous n'avons pas un budget affecté précisément aux travaux de dragage. Nous examinons les demandes de dragage avec les autres demandes de fonds.

    Si je me souviens bien, nous avons fourni au comité il y a quelque temps des informations au sujet des dépenses de dragage. Si ma mémoire est bonne, nous dépensons chaque année en moyenne près de 10 millions de dollars pour les travaux de dragage.

    Pour répondre à votre question, je dirais que si le port auquel vous faites référence est un port pour petits bateaux, alors il incombe aux responsables du programme de s'occuper du dragage. Mais bien souvent, comme vous le savez, nous n'avons pas suffisamment de fonds pour exécuter tous les travaux de dragage qu'il faudrait.

    Oui, c'est une installation portuaire pour petits bateaux.

    Il faudrait ajouter, pour être juste, qu'il y a aussi un quai de Transports Canada que ce ministère n'utilise plus. Mais le chenal se remplit et c'est un peu inquiétant. Nous en sommes arrivés à un point où il y a eu un communiqué, et j'essaie simplement... étant donné qu'un ministère m'a dit que cela relevait d'un autre ministère, et je pensais que c'était sa responsabilité. C'est le genre de problème auquel nous faisons parfois face.

    Étant donné que vous êtes ici, je me suis dit que je pourrais vous poser ces questions. Je vous remercie.

    Monsieur Byrne.

    J'aimerais poursuivre sur les questions qu'a posées M. Matthews et les réponses qu'il a obtenues.

    Pour l'essentiel, on a dit au comité que le ministère avait préparé une liste de recommandations en se fondant sur les besoins en matière de sécurité, de rénovation, en tenant compte de la sécurité dans la gestion des pêches dans les ports pour petits bateaux. Ces fonctionnaires ont envoyé une liste de recommandations en se fondant sur les crédits budgétaires accordés au ministère. Cette liste se trouve maintenant dans le bureau du ministre et le personnel de ce bureau discute avec les autres fonctionnaires du ministère de l'opportunité de mettre en oeuvre certains projets plutôt que d'autres. Autrement dit, le bureau du ministre évalue actuellement le caractère approprié des recommandations du ministère —qui sont fondées sur la sécurité des pêcheurs et des usagers et sur les besoins des pêcheurs. Le bureau du ministre est en fait en train de modifier la liste. C'est essentiellement ce que j'ai entendu ce matin.

    Je ne dirais pas nécessairement qu'il s'agit de modifier la liste. Je dirais que le bureau du ministre, comme vous le savez, reçoit des renseignements de diverses sources. Les gens écrivent régulièrement au ministre. Nous utilisons cette information—qui est transmise à son bureau — pour être sûrs que notre liste est aussi exacte que possible. C'est donc une sorte de partenariat qui nous permet de disposer des données les plus appropriées et d'être sûrs que nos décisions sont les bonnes. De sorte que oui, il y a des aller-retour parce qu'au sein du ministère, les renseignements proviennent de différents secteurs.

    Pouvez-vous affirmer au comité que la liste originale qui a été transmise au ministre est fondée sur l'opinion professionnelle d'ingénieurs, de techniciens et des personnes qui travaillent directement sur le terrain au sein du programme des ports pour petits bateaux, alors que la liste définitive est en fait annoncée par petits morceaux au cours de l'été? Le comité peut-il avoir accès à la liste originale qui a été transmise par le ministère au bureau du ministre? Pourriez-vous vous engager à nous la transmettre conformément aux principes de transparence et de responsabilité?

    Je ne suis pas certaine de pouvoir le faire, parce que nous fournissons toutes sortes d'avis aux ministres et que cela est considéré comme un avis destiné au ministre... L'avis que nous allons donner en fin de compte sera tout aussi valide sur le plan de l'ingénierie et de la technique. Cela vient simplement du fait que nous aurons obtenu de nouveaux renseignements.

    Je ne suis pas sûre de pouvoir vous communiquer cette liste, mais je ne suis pas sûre non plus que je ne le peux pas. Nous allons certainement examiner la situation pour voir si nous pouvons le faire.

    Je pense qu'il serait très intéressant de l'obtenir, sachant que ce sont des professionnels employés par le ministère, des ingénieurs, qui l'établissent. Vous avez beaucoup de gens qui travaillent sur le terrain dans l'ensemble du Canada et qui participent au programme des ports pour petits bateaux; ils préparent ces recommandations et évaluent les besoins des pêcheurs et des utilisateurs des quais en matière de sécurité, ainsi que les installations portuaires; vous avez reçu une analyse des demandes. Je suis vraiment curieux de connaître le processus qui pourrait avoir pour effet de modifier cette liste. Peut-être que les personnes qui travaillent dans les services ministériels...

    Si l'on présentait une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, pensez-vous que la liste initiale serait exemptée par le ministère parce qu'elle constitue simplement un avis fourni au ministre?

    Je ne pense pas que ce soit à nous de décider ce qui est visé par une exception, parce que les règles d'application de cette loi sont assez claires. Je ne connais donc pas la réponse exacte et je ne vais pas prétendre que je la connais mais nous pourrons certainement vous faire savoir ce que l'on peut faire pour obtenir ce genre de renseignement.

    Voici autre chose — qui touche la transparence. Je pense qu'une des questions qui préoccupent l'ensemble du milieu de la pêche au Canada est l'attribution des quotas, processus qui ne fait pas l'objet de beaucoup de publicité. On retrouve dans ce milieu le sentiment que les quotas accordés à certains groupes sont entourés d'un certain secret.

    Le ministère a-t-il envisagé d'afficher sur un site Web, pour que le public y ait accès, tous les quotas accordés aux différents groupes? Je comprends que les propriétaires d'entreprise ont certains droits à l'égard de ces renseignements mais lorsqu'une ressource publique comme un quota de pêche est accordé à un organisme sans but lucratif — qu'il s'agisse d'un groupe communautaire, d'un syndicat, d'un organisme industriel qui fait de la recherche scientifique — le ministère a-t-il envisagé, ou serait-il prêt à le faire, d'afficher cette information sur Internet — et de mentionner qui a obtenu le quota, quel était le montant du quota, l'espèce visée par le quota et la durée du quota?

    Comme vous le savez, David travaille au ministère depuis beaucoup plus longtemps que moi et je vais lui demander de répondre à votre question parce qu'il sait ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire.

    Nous nous trouvons dans une situation, comme vous le savez, où le ministère possède un pouvoir discrétionnaire absolu, aux termes de la loi, pour accorder des quotas de pêche et attribuer des permis. D'une façon générale, les décisions sont prises en fonction des avis reçus et d'autres considérations. Ces décisions sont alors rendues publiques. Nous émettons des communiqués et il y a des tableaux de quotas sur le site Web. Mais je vois que vous aimeriez obtenir tous les détails, plus précisément, le nom des personnes qui ont obtenu les différents quotas. Eh bien, nous ne pouvons pas le faire dans certains cas à cause de la Loi sur la protection des renseignements personnels, mais dans d'autres cas, lorsqu'il s'agit de coopératives ou d'organisations, nous pourrions peut-être vous fournir ces renseignements.

    Mais nous affichons cette information sur notre site Web. Il est possible d'obtenir sur ce site des données concernant les prises mais nous essayons de mettre à jour tous ces renseignements. Nous sommes en train de mettre à jour notre site Web parce qu'il n'était pas très convivial mais nous allons le moderniser. Les décisions du ministre sont toujours rendues publiques.

    Nous avons certainement l'intention et le désir de rendre publics le plus de renseignements possibles, parce qu'à mon avis, s'il est possible d'obtenir ces renseignements grâce à la Loi sur l'accès à l'information, pourquoi ne pas les fournir avant qu'ils aient fait l'objet d'une demande? Lorsqu'il faut protéger des renseignements personnels, nous avons besoin d'obtenir des conseils sur le moment et la façon de le faire.

    Ce sont là des questions que nous examinons régulièrement mais comme vous le savez, tout le monde essaie de favoriser la divulgation de renseignements, pourvu que personne ne risque de subir un préjudice à cause de cette divulgation.

    Merci.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Il ne faudrait pas attendre que la vérificatrice générale arrive à une conclusion du même genre que celle entendue relativement à la résidence du premier ministre, le 24, promenade Sussex. Dans le cas des quais, c'est même pire. J'ai déjà mentionné que les quais sont le coeur d'une communauté, le coeur du village, et il n'y a pas d'autre option. Dans le cas de la résidence du premier ministre, à la limite, il y a d'autres options. Il faudrait éviter que la vérificatrice générale conclue que les quais sont en ruine, qu'il faut faire quelque chose. Effectivement, c'est en ruine puisque la situation se détériore d'année en année.

    Pour 2008-2009, tout ce qu'on voit c'est du dessaisissement: 10 millions de dollars sur deux ans, incluant 2009-2010. Mais en termes concrets, il n'y a pas plus d'argent qu'il y en avait l'année précédente. J'en conclus que la situation risque de ne pas s'améliorer non plus; elle va se détériorer et ça coûtera beaucoup plus cher pour l'améliorer ou empêcher qu'elle se dégrade davantage.

    Je me demandais quelles sont vos intentions relativement à tout cela, afin d'éviter pareille situation. Nous vous le disons, mais si la vérificatrice générale vous le dit, peut-être que les choses bougeront davantage. J'espère que ce n'est pas le cas, j'espère que vous prenez nos revendications au sérieux autant que celles de la vérificatrice générale. J'aimerais vous entendre un peu plus à ce sujet.

    Merci. Comme vous pouvez l'imaginer, nous prenons cela très au sérieux. Il y a des limites à ce qu'on peut faire. Encore hier, nous avons fait une révision totale de nos plans d'action en ce qui a trait aux ports pour petits bateaux, à l'interne du moins, pour nous assurer que nous sommes le mieux organisés possible avec ce que nous avons, pour faire le meilleur travail.

    On retourne toujours à la source de la planification. Avons-nous assez d'information? Travaillons-nous d'assez près avec les communautés ou les collectivités? Je pense que c'est l'un des dossiers pour lesquels nous n'aurons jamais autant d'argent que nous en aurions besoin. Donc, c'est toujours une question de priorisation. Il faut faire de notre mieux avec ce que nous avons.

    Je ne sais pas si Cal veut ajouter autre chose, mais je dois dire qu'on prend cela très au sérieux.

    On a discuté de cette situation plusieurs fois. En tant que ministère, on essaie de dépenser l'argent pour les ports pour petits bateaux dont les besoins sont les plus urgents sur le plan de la sécurité et celui de la santé.

    Comme vous le savez, selon le budget de 2008, on va recevoir plus d'argent pour le dessaisissement et pour la construction d'un nouveau port au Nunavut. Cela nous aidera dans ce domaine, mais il est vrai qu'il y a un manque de ressources pour améliorer la situation.

    Tout comme auparavant, nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les agences centrales, et ce, afin de nous assurer qu'elles connaissent vraiment la situation touchant les ports pour petits bateaux.

    Quelles sont les réponses que vous avez fournies, particulièrement aux gens du Québec? Ces gens, en février dernier si je ne m'abuse, ont transmis le message qu'ils en ont ras le bol. Plus encore, si aucun geste significatif n'est posé, ils songent à prendre des mesures pour ne pas servir davantage d'instrument dans la détérioration des infrastructures. De quelle façon voyez-vous cela maintenant?

    C'est une réalité au Québec, mais c'est aussi, je pense, la réalité un peu partout. Il y a quand même une frustration. Nous continuons à travailler avec eux, nous continuons à en faire une priorité avec eux. C'est tout ce qu'on peut faire.

    Au Québec en particulier, cette année, il est question de 2 millions de dollars en travaux de dragage. À ma connaissance, c'est le montant le plus élevé consacré au dragage. Habituellement, on y consacrait environ un million de dollars par année.

    J'ai plusieurs cas en tête, comme celui de Pointe-Basse à Havre-aux-Maisons, aux Îles-de-la-Madeleine. D'année en année, on est obligé de faire des travaux de dragage. On pourrait éliminer ces travaux presque perpétuels avec une jetée ou un brise-lames plus étendu.

    Est-ce que, compte tenu du manque de ressources financières, vous êtes finalement obligés de penser à court terme et non à moyen ou à long terme?

    Comme dans toute situation de planification, le court terme des choses, ce qui est immédiat, doit toujours être fait. Si on est bien organisé, on s'assure que ce ne sont pas tous nos fonds qui vont à ces crises et que, petit à petit, on pourra rectifier des situations qui nous donneraient de l'aide à long terme.

    Nos plans d'investissements s'appuient sur cela. Je ne peux pas dire si les cas individuels dont vous parlez seraient prioritaires. Chaque année, c'est une question de priorité en fonction de la santé, de la sécurité, de l'environnement et, espérons-le aussi, en fonction d'un investissement à long terme qui nous permettrait d'épargner de l'argent.

    Pouvez-vous m'expliquer la réponse que vous donnez à la vérificatrice générale relativement aux frais maritimes? J'ai eu l'occasion de lui poser une question à ce sujet il y a quelques jours. Quelle est votre façon de voir la critique ou l'opinion émise par la vérificatrice générale au sujet des frais maritimes?

    Comme on l'a dit dans notre réponse, on accepte les critiques qui ont été faites. On est en train de discuter de l'avenir et des frais avec l'industrie. Depuis plus d'un an, on négocie pour essayer de régler les grands enjeux. Les critiques de la vérificatrice générale concernaient davantage notre base d'information et l'amélioration des liens entre les coûts de nos services et les frais. On va faire cela au fur et à mesure d'ici quelques années, mais on aimerait négocier avec l'industrie qui paie les frais.

    Merci, monsieur Blais.

    Monsieur Calkins.

    Merci, monsieur le président, et bienvenue à nos invités encore une fois.

    Je vais commencer par parler des ports pour petits bateaux. Je lis un passage de la page 26 du rapport sur les plans et priorités. Dans la section intitulée programme des ports pour petits bateaux, on peut lire ceci:

... et le paragraphe continue.

    Je me demande s'il ne s'agit pas là de travaux en cours. Si c'est le cas, comme vous le savez, le comité étudie les ports pour petits bateaux et j'espère que le plan stratégique qui sera adopté prendra en considération les recommandations qui ont été présentées dans les rapports du comité. Pourriez-vous me dire où vous en êtes et si vous avez reçu les recommandations de notre étude sur les ports pour petits bateaux.

    Cal va vous parler d'aspects précis mais je peux vous dire que dans tous nos programmes — et vous m'avez entendu le dire la première fois que je suis venue devant le comité pour me présenter — je me considère toujours comme un travail en cours et je considère que le travail qu'effectue le ministère est toujours un travail en cours, de sorte que tous nos programmes devraient être toujours en train d'être améliorés. Nous avons hâte de prendre connaissance des recommandations qui vont découler de vos travaux. Elles nous seront d'une grande utilité. Le travail que vous avez effectué dans le passé nous a été d'une grande utilité.

    C'est une source d'information importante et nous allons bien sûr continuer à nous en servir dans nos travaux.

    Cal, voulez-vous ajouter certaines précisions?

    Oui. Il s'agit effectivement d'un travail en cours et je souscris à la réponse que vous a donnée Claire. Nous serons certainement heureux de recevoir et votre premier rapport et le rapport final qui vont nous guider dans ce domaine.

    Nous allons examiner la situation pour remédier au sous-financement traditionnel de ce programme. Comment faire pour dépenser nos fonds là où ils sont le plus nécessaires? Je crois qu'il faut sur ce point examiner l'état de nos immobilisations. Nous devons examiner les effets de certains facteurs qui ont été mentionnés par le comité, notamment le changement climatique, la surutilisation des installations par, disons, le secteur de l'aquaculture et d'autres. Nous travaillons donc en collaboration avec les autres services du ministère dans ce domaine.

    Nous examinons également certaines analyses coût-efficacité effectuées à l'interne et je vais vous en mentionner une. Nous travaillons depuis quelques années avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada qui s'occupe d'adjudication, et en collaboration avec ce ministère, nous avons accepté la responsabilité supplémentaire de gérer les contrats d'un montant maximum de 400 000 $ par an, ce qui va nous permettre de faire des économies et par conséquent, de renforcer la capacité du ministère de mettre en oeuvre des programmes.

    Ce sont là quelques-unes des choses que nous examinons pour élaborer ce plan stratégique.

    Merci.

    Je vais maintenant aborder la santé des animaux aquatiques. Ma question est de nature générale et elle découle des tableaux que j'ai examinés à la page 49 ainsi que des renseignements budgétaires de la page 46 en ce qui concerne la santé des animaux aquatiques.

    Est-ce là le budget qui est prévu pour lutter contre le pou du poisson, par exemple, sur la côte ouest? Serait-ce là l'origine de ces fonds?

    Non. Nous avons des programmes de recherche sur le pou du poisson sur la côte ouest qui font partie de notre programme scientifique courant.

    Quels sont les montants que le MPO dépense chaque année pour la recherche sur les effets du pou du poisson sur l'aquaculture? Cela ne vient pas du budget de l'aquaculture; cela vient du budget de la recherche scientifique, d'après vous. Même si ce sont des questions reliées, j'essaie de me faire une idée de ce que sont les plans et les priorités du MPO pour ce qui est de la recherche sur le pou du poisson pour voir si cela a un effet sur les stocks de poisson sauvage.

    Je ne peux pas vous donner de chiffres mais je pourrais vous transmettre une réponse précise à ce sujet.

    Je peux vous dire que cette étude est en cours. Elle a une très haute priorité pour nous, comme vous pouvez l'imaginer.

    Je pense que c'est une haute priorité pour tous ceux qui s'intéressent à cette question. Bien évidemment, je pense que cette question particulière suscite quelques tensions et je serais curieux de savoir ce que fait le MPO dans ce domaine.

    Nous reconnaissons qu'il y a des tensions et nous admettons que les études scientifiques que nous avons effectuées jusqu'ici n'ont pas démontré que les craintes dont parlent les gens s'étaient concrétisées. Mais il faut poursuivre ces études et nous sommes tout à fait décidés à poursuivre ce travail.

    Je vais vous laisser décider qui devrait répondre à ma dernière question. J'imagine que ce sera probablement Cal mais je n'en suis pas certain. Elle porte sur les priorités de gestion, et la modernisation des ressources humaines.

    Le rapport contient quelques commentaires au sujet de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et mentionne que le ministère a entrepris des initiatives qui vont... et suit toute une série d'objectifs. Cela figure à la page 29.

    Un de ces éléments consiste à réduire les écarts au chapitre de l'équité en matière d'emploi et l'autre est d'améliorer les consultations patronales-syndicales et accroître le recours à la résolution informelle des conflits. Je serais curieux de savoir quelles sont ces situations de conflit syndical. Je ne sais pas quels sont les services du ministère qui sont touchés. Je serais également curieux de savoir ce que fait le ministère pour réduire les écarts au chapitre de l'équité en matière d'emploi.

    Comme vous le savez, l'équité en matière d'emploi est une question très réelle qui se pose dans l'ensemble de la fonction publique. Personne d'entre nous n'estime que nous avons atteint les objectifs que nous aurions dû atteindre. Je peux vous dire que tous les ministères s'occupent de cette question.

    Tous les SMA sont obligés, conformément à leur contrat de rendement, d'atteindre les cibles relatives à l'équité en matière d'emploi que nous nous sommes fixées, parce qu'il est évident que nous devons être beaucoup plus conscients de ces aspects, même au niveau de la haute direction, dans l'ensemble du Canada. C'est donc en cours.

    Pour ce qui est des relations syndicales, nous avons un certain nombre de syndicats et nous avons des rapports très actifs avec tous ces syndicats. Il y a quelques mois, en fait depuis mon arrivée, le sous-ministre et moi et l'ensemble de l'équipe de la haute direction ont assisté à un forum patronal-syndical d'une journée au cours de laquelle nous avons abordé diverses questions pour être sûrs que notre environnement de travail est productif et éviter les irritants qui peuvent compromettre la productivité.

    Nous faisons cela au niveau national, nous le faisons également au niveau régional. Je peux dire que dans le domaine des relations patronales-syndicales, il y a des jours où tout va bien et d'autres où tout va moins bien. Il y a aussi des jours où l'on reçoit davantage de griefs. Mais dans l'ensemble — et comme vous le savez, j'ai une expérience variée parce que j'ai travaillé également ailleurs — mon analyse ou mon opinion du ministère est que les rapports patronaux-syndicaux sont excellents, ce qui veut dire que la productivité est optimisée, ce qui est bien sûr notre objectif.

    Le texte parle d'« améliorer » certaines choses, ce qui veut donc dire, j'en suis certain, qu'il y a certains problèmes. Le ministère a-t-il envisagé des mesures comme l'arbitrage obligatoire des positions finales? Où en sommes-nous à l'heure actuelle? S'agit-il simplement du processus de négociation entre le syndicat et l'administration, processus que l'on rencontre habituellement, ou allons-nous adopter des façons plus novatrices de conduire des négociations?

    Cal a plus d'expérience que moi dans ce domaine, c'est donc lui qui va vous répondre.

    C'est le Secrétariat du Conseil du Trésor qui s'occupe des négociations collectives pour le gouvernement. Il en est responsable pour l'ensemble du gouvernement. Ce n'est donc pas nous qui prenons ce genre de décisions; nous participons aux négociations en tant que ministère. Nous gérons par contre nos relations au sein de nos ministères.

    Je vois.

    J'aimerais ajouter que, comme tous les ministères, nous avons une procédure de règlement des griefs qui comporte trois niveaux. Il est très rare que nous ne puissions pas résoudre ces questions au troisième niveau — en d'autres termes, ces griefs ne sont pas soumis à l'arbitrage, ils ne sont pas transmis à la Commission des droits de la personne, etc.

    Lorsque nous recevons des plaintes ou des allégations, en matière de harcèlement, par exemple, nous essayons toujours de les résoudre en utilisant un processus interne de résolution de conflits. Nous avons mis sur pied un programme très efficace dans ce ministère. Nous essayons de travailler avec les employés qui sont représentés par leurs syndicats en procédant à des négociations ou des consultations, autant qu'il est possible, plutôt qu'en utilisant la procédure formelle de règlement des griefs. Mais il nous arrive d'avoir à recourir à cette procédure.

    Merci, monsieur le président. Je pense avoir terminé. Je ne sais pas combien de temps il me reste mais s'il me reste du temps, je suis prêt à le donner à quelqu'un d'autre.

    Il reste 33 secondes. Voulez-vous les donner à quelqu'un?

    Je suis quelqu'un de très généreux et je serais très heureux de les offrir à quelqu'un d'autre.

    Si nous parlons encore pendant 33 secondes, votre temps de parole sera de toute façon terminé.

    C'est exact, monsieur le président. Nous devrions peut-être poursuivre cette discussion et finir d'utiliser mon temps de parole.

    Je me fais l'écho de vos commentaires.

    Monsieur Simms.

    Merci, monsieur le président. Voilà qui est très généreux de votre part.

    J'aimerais aborder la question de la stratégie de renouvellement des pêches à Terre-Neuve. Bien entendu, la question qui se pose là-bas actuellement est celle du financement. Je pense qu'avec les règles sur la façon d'acquérir de plus grands bateaux, avec les différents permis de pêche, les gens ont de la difficulté à trouver du financement pour restructurer leurs opérations.

    Je me demande où nous en sommes sur cette question, pour ce qui est d'aider les pêcheurs à avoir accès au financement dont ils ont besoin pour acheter un autre permis.

    Nous avons eu des discussions avec les banques et les institutions de prêts, les provinces, et bien sûr, avec les pêcheurs au sujet des changements apportés aux politiques de réattribution des permis. C'est l'expression consacrée pour parler de transfert de permis.

    Jusqu'ici, c'était le pêcheur dont le nom figurait sur le permis qui pouvait nommer la personne à qui le permis pouvait être réattribué. Personne ne pouvait intervenir dans ce processus. En pratique donc, si la personne désignée par le pêcheur répondait aux conditions de détention d'un permis, elle l'obtenait et personne ne pouvait changer quoi que ce soit.

    Les mesures que nous avons prises pour préserver l'indépendance de la flotte côtière dans la région de l'Atlantique et pour essayer de régler toute cette question des accords de fiducie ont consisté à consulter les banques pour voir s'il y avait un moyen de les inciter à prêter de l'argent, en leur donnant un certain rôle dans la réattribution des permis. Dans le cas où la personne à qui la banque a prêté de l'argent pour acheter une entreprise n'est pas en mesure de rembourser son prêt et où la banque saisit les biens du pêcheur, il faut que la banque ait le moyen d'éviter que le permis soit vendu sans qu'elle ait son mot à dire, puisqu'elle ne pourrait ainsi aucunement récupérer sa perte. Nous avons donc négocié une entente selon laquelle la banque et le titulaire du permis sont tous les deux tenus de signer les documents pour que le permis soit attribué à quelqu'un d'autre.

    Les banques demandaient davantage. Elles voulaient avoir leur mot à dire sur le choix du titulaire du permis. Nous n'avons pas été jusque-là.

    C'est ce qu'elle demande.

    C'est ce qu'elle demande.

    Et quelle est votre position à ce sujet?

    Nous n'avons pas été jusque-là. C'est un mécanisme qui pourrait être envisagé par la suite mais nous n'allons pas l'adopter pour le moment. Nous voulons voir si les mesures que nous avons prises pour favoriser les institutions de prêt leur permettront de fournir le capital dont ont besoin ces regroupements d'entreprises.

    J'ajouterais que nous avons reçu jusqu'ici 30 demandes depuis que nous avons adopté les changements dans nos politiques pour autoriser le regroupement d'entreprises, et nous en sommes au tout début. Cela veut dire 30 demandes concernant 60 entreprises. Les gens réussissent donc à trouver du capital pour utiliser ce processus de regroupement et nous espérons que les mesures que nous avons prises vont suffisamment rassurer les institutions de prêt pour qu'elles acceptent de participer à ce processus.

    Monsieur Bevan, une des choses dont on a parlé avec la Loi sur les pêches—et vous pourrez peut-être apporter quelques précisions supplémentaires—était la clause des 15 ans. Elle figurait dans le nouveau projet de loi C-32, et se trouvait également dans la projet de loi C-45. Elle traitait des différents moyens d'obtenir du financement.

    J'ai beaucoup de mal à comprendre cet aspect et je me demande si vous pourriez expliquer dans quel cas cette durée est prolongée, de façon à faciliter le financement d'opérations plus importantes?

    À l'heure actuelle, le ministre délivre un permis chaque année. Ce permis expire après un an. Bien entendu, en pratique, le permis est attribué au même titulaire mais légalement, il n'est valide qu'un an.

    Pour ce qui est de l'institution de prêt, on lui demande de prêter de l'argent à quelqu'un en se basant sur un bien qui ne dure qu'un an et qui est délivré de façon absolument discrétionnaire par le ministre. Rien dans la loi n'oblige le ministre à réémettre le permis. C'est la raison pour laquelle les institutions de prêt sont un peu réticentes à l'égard de ce processus.

    Avec le projet de loi C-32, tout comme avec le projet de loi C-45 auparavant, nous avons prolongé la durée de validité des permis, qui bien souvent sont le principal actif de l'entreprise, et nous leur avons accordé un statut juridique d'une durée suffisamment longue pour que l'entreprise puisse amortir le prêt sur plusieurs années.

    Ce sont de bonnes questions, monsieur Simms, mais en deux secondes, vous n'avez pas beaucoup de temps pour poser des questions de suivi. Je suis désolé.

    Merci, monsieur, pour le peu de temps que vous m'avez accordé.

    Je fais ce que je peux.

    M. Blais ou M. Lévesque.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais revenir sur le dossier des ports pour petits bateaux. Plus tôt, j'ai parlé de court terme et de moyen terme, mais j'aimerais maintenant parler de long terme. Je me sens plus à l'aise de vous parler de long terme, car dans notre cas, le long terme peut se terminer très rapidement après une élection, mais il en va autrement pour vous.

    En gestionnaire responsable, lorsqu'on regarde le dossier à long terme des ports pour petits bateaux... Si nous étions une entreprise privée, nous nous dirigerions vers une faillite. Comment voyez-vous ce dossier à long terme, dans un horizon de 10 ou 15 ans? La remise en état peut coûter aujourd'hui quelque 600 millions de dollars, mais elle en coûtera davantage plus tard. Finalement, la seule façon de réduire les investissements consiste à supprimer de l'inventaire des infrastructures qui vont être plus qu'en ruines. Elles seront trop dangereuses, non sécuritaires. À long terme, ça m'inquiète beaucoup. Je comprends très bien que vous soyez tous responsables, mais d'un autre côté, j'imagine que cela vous pousse à chercher des solutions à long terme. Quelles sont ces solutions, s'il y en a?

    Je vais demander à Cal de vous parler de notre système de planification.

    On vit dans le long terme, le moyen terme et le court terme. On fait des plans et des analyses pour le long terme, afin d'indiquer où nous voulons aller, et on s'occupe du court terme en faisant face aux crises ponctuelles et immédiates.

    Le plan à long terme est principalement basé sur notre collaboration étroite avec les bénévoles des collectivités qui acceptent de prendre beaucoup de responsabilités. Ces relations sont très importantes pour nous et font partie intégrante de la planification à long terme. Il ne s'agit pas seulement de l'aspect ciment et clous. Ce sont les relations avec les gens du quartier qui permettent de protéger le long terme. Donc, on fait des plans d'investissement à long terme dans l'infrastructure, dans le capital. On voit également au court terme. Par contre, on n'a pas assez d'argent, comme tout le monde le sait.

    Aucun gouvernement n'aura jamais assez d'argent pour faire face à toutes ces priorités. Donc, on fait des choix chaque année.

    Je suppose que c'était un lapsus lorsque vous parliez de travailler avec les gens du quartier.

    Oui. Je voulais parler des collectivités, mais il y a quand même des quartiers dans les petites villes.

    Disons que c'était un lapsus, car on pourrait avoir un autre débat là-dessus.

    D'accord.

    Je voudrais renforcer ce qu'a dit Mme Dansereau. Chaque jour, nous travaillons en étroite collaboration avec les administrations portuaires qui génèrent des revenus. Les revenus générés par ces administrations ont augmenté. Elles ont accepté de travailler avec nous afin de résoudre le problème de manque de ressources. Pour cela, il faut améliorer la capacité des administrations portuaires. Cela fait partie de notre stratégie.

    Nous allons continuer à travailler avec d'autres ministères. On a discuté des infrastructures avec le ministère des Transports et avec les organismes qui s'occupent d'initiatives économiques, comme le CCMO, afin de trouver des solutions gouvernementales.

    Nous allons continuer à travailler avec les organismes centraux afin de trouver des façons de maximiser notre budget. Évidemment, ce n'est pas suffisant, mais on va faire ce qu'on peut.

    Merci, monsieur Blais.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Merci encore d'être venus.

    Permettez-moi de commencer par une question assez vaste. Je pense qu'il existe dans la population une opinion selon laquelle toute bureaucratie a tendance à s'étendre et à devenir progressivement moins efficace. Quels sont les mécanismes que votre ministère a mis en place pour être sûr de demeurer aussi efficace qu'il le devrait, pour être sûr d'atteindre de la façon la plus efficace et la plus rentable ses objectifs opérationnels? Est-ce que votre ministère fait des choses — des examens réguliers, par exemple — qui sont susceptibles d'avoir cet effet?

    Merci d'avoir posé cette question.

    Vous avez raison. Les bureaucraties pourraient se développer continuellement pour le seul plaisir de le faire s'il n'y avait pas de mécanismes de contrôle. C'est toujours une question de contrôles.

    Comme vous le savez peut-être, dans la fonction publique, il y a une évaluation très rigoureuse du rendement des cadres que nous appelons le cadre EX, qui s'effectue tous les ans, et qui vise toutes les personnes du côté de la gestion, par opposition au côté syndical. Les cadres font l'objet d'une évaluation de leur rendement très rigoureuse et au cours de cette évaluation, on procède à une analyse de leurs pratiques en matière de gestion des ressources humaines en vue de déterminer si ces pratiques sont adaptées.

    Les mécanismes qui existent au sein de la fonction publique sont en fait très rigoureux, et il est très difficile à cause d'eux d'embaucher du personnel, comme vous le savez. C'est une des critiques que les Canadiens font à leur fonction publique, à savoir qu'il est très difficile d'y entrer. Une des raisons pour laquelle il est très difficile d'y entrer est qu'avant d'embaucher de nouveaux fonctionnaires, nous devons nous assurer qu'il existe des fonds qui permettront d'assumer les coûts associés à leur embauche.

    Il y a donc des mécanismes de contrôles à tous les niveaux et nous suivons de très près toute cette question.

    Il y a donc un examen qui a lieu tous les ans et c'est le supérieur hiérarchique qui s'en charge en vue de déterminer le score des gestionnaires.

    Il s'effectue à tous les niveaux au sein du système EX et à l'étape finale. Cela commence donc avec le superviseur, et ensuite c'est au suivant, et ensuite, c'est toute l'équipe de gestion qui examine tous les cadres EX. Les SMA et les sous-ministres se réunissent une fois par an pour examiner le rendement de tous les autres cadres du ministère.

    Cela veut dire que pour que le SMA puisse présenter des renseignements à ce moment-là, il doit effectuer une analyse du rendement des cadres pendant tout le reste de l'année. C'est donc une activité qui débouche une fois par an sur une réunion au sujet du rendement mais elle s'exerce toute l'année.

    Sur un sujet tout à fait différent, je sais que pendant un certain nombre d'années nous avons fermé nos ports aux bateaux du Groenland et des îles Féroé. Je crois savoir que ces bateaux peuvent maintenant entrer dans nos ports. Je me demande si vous pouvez m'expliquer pourquoi et me dire ce qu'il en est de toute la question de la crevette dans la zone 3L.

    Cela concerne la crevette 3L et une objection qu'a formée le Danemark au sujet des îles Féroé et du Groenland. Le Danemark fixe un quota unilatéral qui a entraîné des prises supérieures au TAC convenu. C'est la raison pour laquelle nous leur avons fermé nos ports il y a déjà quelques années.

    Nous avons eu des discussions pour essayer de résoudre les objections non réglées dans le cadre de l'OPANO. Il en reste deux: l'une concerne la crevette 3M, pour laquelle l'Islande s'oppose au système du jour de pêche appliqué dans ce secteur, et qui n'utilise pas un TAC ou un quota mais plutôt la notion de jour de pêche; l'autre concerne le quota unilatéral fixé par le Groenland.

    Pour pouvoir avoir des discussions de bonne foi, nous avons ouvert les ports pour que cela soit possible. Nous avons eu ces discussions la semaine dernière. Nous n'avons pas réussi à combler l'écart entre la position des îles Féroé et celle du reste de l'organisation. Cela ne veut pas dire que ces discussions sont terminées. Il sera possible de revenir sur le sujet dans quelques semaines au cours de la réunion des ministres de l'Atlantique nord et cela nous donnera l'occasion d'aborder également toute la question de la crevette. Je pense que l'absence de résultats la semaine dernière s'explique par le fait que les mandats qu'avaient reçus les divers négociateurs n'étaient pas suffisamment souples mais il est possible que les ministres réussissent à surmonter ces obstacles et trouvent le moyen de résoudre ce problème.

    Le conseil scientifique a clairement indiqué que les stocks en question... sont dans un état relativement bon. Dans le secteur 3L, le stock se développe et s'il faut toujours faire preuve de prudence, le niveau des prises actuelles ne met pas en danger la santé de l'espèce.

    Le secteur 3M est plus préoccupant mais le niveau des prises y est relativement bas, conformément aux avis du conseil scientifique. C'est une simple affaire de rentabilité: cette pêche entraîne des coûts très élevés et la valeur du poissons ne suffit pas toujours à couvrir les coûts, de sorte que les efforts de pêche sont limités. Mais comme je l'ai dit, nous avons ouvert les ports pour faciliter des discussions, ces discussions ont eu lieu la semaine dernière mais il y aura peut-être d'autres discussions avant la fin du mois. Il faut donc attendre pour voir où tout cela va nous mener avant de prendre d'autres décisions.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Kamp.

    Nous allons faire un autre tour de cinq minutes. Monsieur Byrne, vous avez la parole.

    Je vais simplement revenir sur mon sujet précédent.

    Claire, vous nous avez dit que les discussions relatives au budget pour les ports pour petits bateaux sont fondées sur des renseignements que possède le bureau du ministre mais que ne possède pas le ministère. Toute la correspondance qui arrive au bureau du ministre est enregistrée par le service de la correspondance, placée dans un dossier et envoyée à la direction du ministère concerné, et le ministère lui-même prépare une réponse.

    Les seuls renseignements que possède le bureau du ministre mais que le ministère ne possède pas déjà ne peuvent être que de nature politique. Les discussions privées, toute la correspondance émanant des autorités portuaires qui a été envoyée au 200, rue Kent, 15^e étage, adressée au ministre ou au bureau du ministre, sont prises en compte.

    Sommes-nous d'accord? Les seuls renseignements que possède le bureau du ministre et que vous ne possédez pas ne peuvent être que de nature politique.

    Non, ce n'est pas tant... Les bureaux des ministres reçoivent la même information, bien évidemment, parce qu'elle est destinée au ministre mais ils l'interprètent parfois différemment et il faut que le processus prévoie la possibilité de tenir des discussions. Comme vous le savez, le personnel des bureaux des ministres a une bonne connaissance de la situation locale et est en mesure d'interpréter l'information qui arrive, d'une façon qui est peut-être différente de celle dont le ministère l'interprète. Il faut que ces deux composantes se parlent pour pouvoir aller vraiment au fond de toutes ces questions.

    Le personnel du bureau des ministres a le droit absolu de poser beaucoup de questions, c'est d'ailleurs ce qu'il doit faire, parce que c'est la façon dont fonctionne notre système. Le ministère procède à des analyses qui peuvent et doivent être remises en question par le personnel du bureau du ministre. Il y a donc des aller-retour. C'est l'aspect politique de la situation qui ne nous concerne aucunement. Nous ne participons pas à ces discussions, cela n'entre pas dans nos fonctions.

    Si un incendie détruit un certain port, il n'y a pas beaucoup d'interprétation à faire dans ce cas. La situation est en général assez claire.

    Encore faut-il savoir si une enquête a été demandée.

    Le vérificateur général a préparé un report très grave sur la situation de la Garde côtière canadienne et au sujet du renouvellement de la flotte. La Garde côtière canadienne n'a pas reçu beaucoup de fonds alors que c'est ce qu'attendait le vérificateur général. Le ministre a très clairement indiqué, George, qu'il allait réparer tout cela avant de quitter ses fonctions.

    Par rapport à ses commentaires très précis et très directs, j'aimerais savoir où en est le renouvellement de la flotte de la garde côtière?

    Merci d'avoir posé cette question. Je suis très satisfait des fonds qui ont été affectés à la garde côtière ces dernières années.

    Au cours des derniers budgets fédéraux, nous avons reçu des fonds de près de 1,4 milliard de dollars, et la plus grande partie de ces fonds sont affectés au renouvellement de la flotte. Nous avons maintenant l'autorisation de remplacer 17 de nos 40 gros navires. C'est le premier investissement important de cette nature dans la garde côtière depuis les années 1980, je trouve donc cela très encourageant.

    Le processus d'acquisition prend beaucoup plus de temps que je l'aimerais. Nous en sommes à cette étape mais j'espère que dans les prochains mois nous allons conclure un contrat pour construire les 12 premiers navires; les autres seront attribués par contrat d'ici un an.

    De plus, nous avons reçu un complément de financement permanent d'environ 33 millions ou 34 millions de dollars pour les opérations. Le gouvernement a donc investi des sommes très importantes qui ont beaucoup aidé la garde côtière, même si les répercussions directes de ces investissements ne se feront pas sentir dans de nombreuses régions, tant qu'on n'aura pas obtenu les nouveaux navires.

    Me reste-t-il encore du temps?

    Il vous reste 23 secondes mais pour le compte rendu, je vais vous dire au revoir.

    Merci.

    Monsieur Lévesque.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Il n'y a pas tellement longtemps que je siège à ce comité et que j'ai pris connaissance des activités du ministère. Je me rends compte que malgré l'augmentation de l'aide fournie année après année, le ministère ne réussit pas à stopper la détérioration des quais et à répondre aux besoins connexes. Pourtant, on compte sur un nombre plus élevé de bénévoles.

    Avez-vous l'impression que l'augmentation du budget n'arrive même pas à combler l'augmentation des coûts d'exploitation, l'indexation des salaires et des frais que le ministère doit engager? N'y aurait-il pas lieu de regarder au-delà de l'indexation et de demander une augmentation du budget qui permettrait de venir à bout de la détérioration des quais?

    C'est une question qu'il faudrait poser à l'ensemble du gouvernement. Le gouvernement doit s'attaquer à plusieurs priorités. On peut trouver des lacunes partout. On aura toujours ce genre de discussion. Ce qui est prioritaire aujourd'hui pour quelqu'un ne l'est pas pour quelqu'un d'autre. La santé et la sécurité sont prioritaires, et on s'en occupe. On continue à faire notre travail et on va continuer à le faire. Vous allez continuer à faire votre travail, et ensemble on arrivera à faire des progrès.

    Êtes-vous d'accord pour dire que l'augmentation de votre budget arrive à peine à couvrir l'augmentation des coûts d'exploitation?

    D'une année à l'autre, c'est difficile à dire parce qu'on arrive quand même à faire beaucoup de choses avec les fonds dont on dispose. On pense faire un assez bon travail. Ce ne sera jamais parfait. Tout comme vous, je viens de commencer à travailler à ce dossier, donc, je ne le sais pas vraiment.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Keddy.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à nos invités et à nos témoins.

    Ma question porte sur le Grand Nord et sur l'Arctique. Je sais que nous avons annoncé que nous allons construire un brise-glace pour l'Arctique dans un proche avenir mais ce proche avenir veut dire dans environ quatre ans si l'on se fie au budget des dépenses. A-t-on envisagé de louer un brise-glace ou un navire pouvant assurer cette fonction en attendant — il pourrait s'agir d'un bateau de pêche ou d'un navire qui n'est plus utilisé — auprès d'un autre pays ou d'une société canadienne? Je parle d'un navire moderne pas d'un rafiot.

    Si nous choisissions cette solution, où serait basé le brise-glace? Il y a beaucoup de discussions sur la nécessité d'avoir un port dans l'Arctique. La plupart des 15 ports existants n'ont pas d'installations d'accostage.

    Merci. Voilà une très bonne question.

    Avant de demander le financement pour un nouveau brise-glace de classe polaire, nous avons examiné différentes solutions, y compris la location ou la conclusion d'un contrat à long terme. En fait, il n'est pas possible de louer des brise-glace. Je pense que dans le monde entier les derniers brise-glace qui ont été construits l'ont été dans les années 1980. Le seul pays qui louerait des brise-glace est la Russie. Ce pays a loué quelques-uns de ses brise-glace nucléaires mais ils sont trop gros, trop coûteux et trop vieux. Ce n'est donc pas une véritable solution.

    Nous sommes convaincus que les brise-glace dont nous disposons actuellement — le Louis Saint-Laurent, le Terry Fox et nos quatre brise-glace moyens — vont être en mesure de faire ce travail en attendant que nous ayons un nouveau brise-glace de classe polaire. Nous avons donc examiné d'autres solutions mais il n'y en a pas vraiment.

    Quant à savoir où ce brise-glace polaire serait basé, lorsqu'il arrivera — nous visons 2017 — il faudra prendre alors cette décision, en tenant compte de plusieurs considérations. S'il fallait prendre cette décision aujourd'hui, il faudrait qu'il soit basé dans un port situé au sud du 60^e parallèle, parce qu'au nord de ce parallèle, il n'existe pas d'installations adaptées à l'entretien et aux travaux sur ce genre de navires. Sa base devrait donc se situer au sud du 60^e parallèle, comme c'est le cas avec nos brise-glace actuels. Je m'abstiendrai de faire des hypothèses sur la situation qui pourrait être la nôtre dans 10 ans et sur les différentes solutions possibles.

    Pour ce qui est de nos besoins pour exercer notre souveraineté sur l'Arctique et l'établissement de cartes sous-marines, quelle est la situation actuelle?

    Je pense que nos collègues scientifiques seraient mieux placés pour répondre à cette question.

    Les travaux ont avancé du côté de l'Atlantique et nous aurons toutes les données d'ici 2009. Pour ce qui est de l'Arctique, il se fait beaucoup de collecte de données par le ministère des Ressources naturelles et par des collègues d'autres pays. Les travaux se poursuivent depuis l'hiver dernier pour ce qui est de capturer les données pour les secteurs situés sous la glace. Il est prévu d'accélérer la collecte des données, avec les nouvelles ressources qu'a reçues le gouvernement, de façon à être sûr de disposer de toutes les données nécessaires pour pouvoir présenter notre demande d'ici 2013.

    Me reste-t-il un peu de temps?

    Zéro égale zéro, quelle que soit la province où vous êtes.

    Merci, monsieur Keddy.

    Nous avons maintenant fini notre tour et parlé à tous les membres du comité. Voilà qui va terminer nos consultations ce matin.

    Au nom du comité, je tiens à vous remercier non seulement d'être venus ce matin mais des multiples fois où vous avez comparu devant nous pour répondre à nos questions et à nos préoccupations. Nous vous souhaitons bonne chance. Si nous avons besoin de vous, nous vous demanderons de revenir mais je ne pense pas que cela soit nécessaire avant le congé d'été, de sorte que vous n'avez pas à vous inquiéter.

    Je remercie le comité. Nous avons vraiment apprécié vos questions et le fait que vous n'avez pas hésité à nous pousser un peu dans nos retranchements. Nous pensons que nous avons établi un beau partenariat et j'espère que nous avons pu vous être utile pour vos travaux.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]