JUST Réunion de comité

    Je déclare ouverte cette séance du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

    Je demande aux députés de bien vouloir prendre leur place.

    C'est aujourd'hui le mardi 11 décembre 2007. Nous avons à l'ordre du jour le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine).

    Ce projet de loi d'initiative parlementaire sera présenté par Chris Warkentin.

    Monsieur Warkentin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de m'avoir invité à expliquer à votre comité mon projet de loi, le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine).

    J'estime qu'ensemble, nous pouvons lutter contre la production et le trafic de méthamphétamine et les souffrances que cette drogue provoque dans nos familles et nos collectivités, partout au pays.

    Contrairement aux autres drogues, la méthamphétamine n'est ni importée ni cultivée, mais synthétisée à partir d'éléments faciles à obtenir. Deux points sont particulièrement importants: la méthamphétamine peut être synthétisée très rapidement à partir de produits légaux faciles à obtenir et elle peut aussi être distribuée en très peu de temps.

    Chers collègues, bien qu'elle soit fabriquée à partir de substances légales, la méthamphétamine est l'une des drogues de rue les plus dommageables et les plus toxicomanogènes, et ses conséquences tragiques sur les vies qu'elle frappe sont inacceptables. Monsieur le président, trop de nos concitoyens perdent des années de leur vie prisonniers des effets dévastateurs de cette drogue, et certains en meurent.

    Pour établir le contexte de notre discussion d'aujourd'hui, je vous expliquerai d'abord ce qu'est la méthamphétamine, quels sont ses effets concrets sur notre société et quelle est l'envergure du problème auquel nous faisons face.

    La méthamphétamine est un stimulant. C'est un dérivé d'un stimulant synthétique qui a été produit pour la première fois en 1919. La méthamphétamine est vendue dans la rue sous diverses appellations telles que crack, speed, ice, meth, cristal meth et autres. La méthamphétamine est vendue sous forme de poudre et peut être prise par voie orale, nasale ou par injection.

    Habituellement, la drogue est chauffée ou vaporisée et les vapeurs sont inhalées, ce qui permet à la drogue d'entrer dans le système sanguin très rapidement. Il suffit d'environ huit secondes pour que la drogue se rende jusqu'au cerveau.

    La méthamphétamine peut aussi être fumée; c'est la forme la plus puissante de la drogue et c'est ce qui fait que tant de jeunes sont attirés par la méthamphétamine.

    La méthamphétamine est relativement simple et peu coûteuse à fabriquer à l'aide d'ingrédients qu'on trouve facilement et qu'on appelle des produits chimiques précurseurs. Pour faire de la méthamphétamine, on utilise des produits tels que des remèdes contre le rhume en vente libre, du diluant à peinture, des produits ménagers tels que ceux qui servent à nettoyer les tuyaux, et des produits chimiques d'usage agricole tels que le gaz ammoniac.

    Comme on peut trouver facilement ces produits chez Wal-Mart ou au Superstore, et qu'on peut produire de la méthamphétamine pratiquement n'importe où, cette drogue est particulièrement dangereuse.

    Il est extrêmement difficile pour la police d'intervenir. Je sais que mon projet de loi seul ne mettra pas fin à la production de méthamphétamine, mais j'espère qu'il donnera aux autorités des outils additionnels pour freiner la production et la distribution de méthamphétamine.

    La méthamphétamine peut être produite pratiquement n'importe où, mais ce sont de grands laboratoires clandestins qui produisent la plus grande part de la drogue vendue dans les rues à l'heure actuelle. Ces laboratoires rudimentaires sont des lieux dangereux où des personnes sans expérience ni compétence de la manipulation de produits dangereux mélangent des liquides extrêmement inflammables et des substances chimiques corrosives. Ces laboratoires clandestins présentent de nombreux dangers. On y est exposé à des produits chimiques et parfois à des gaz et vapeurs toxiques pendant la production de la méthamphétamine. Il y a eu des cas où l'équipement en piteux état a provoqué des explosions et des incendies. Des personnes sont mortes ou ont été gravement brûlées dans ces explosions et incendies.

    Ces endroits présentent aussi un danger pour les intervenants de première ligne, tels que les policiers, les pompiers et les travailleurs sociaux qui se rendent sur place. De plus, les restes de produits chimiques précurseurs et l'équipement de laboratoire usagé laissent des sous-produits toxiques qui polluent la terre, l'air et l'eau là où ils sont rejetés ou déversés.

    Dans ces super laboratoires, on utilise des quantités énormes de produits chimiques précurseurs pour produire de la méthamphétamine. En donnant aux autorités les outils prévus dans mon projet de loi, celles-ci disposeront de moyens supplémentaires pour mettre fin à la production ici, au Canada.

    Les dangers de la méthamphétamine vont bien au-delà de la production. N'oublions pas qu'au coeur de ce problème, il y a des gens. Ce projet de loi propose un changement essentiel à la loi actuelle et je prie pour qu'il contribue à lutter efficacement contre cette drogue. La méthamphétamine est si toxicomanogène qu'il est dangereux de simplement expérimenter cette drogue.

    Un participant aux consultations menées dans ma province sur cette drogue a dit: « Aucun être humain ne devrait consommer un mélange d'engrais, d'iode, de Drano et d'acide sulfurique avec un peu d'éphédrine ». Mais c'est précisément ce que font les consommateurs de méthamphétamine.

    Nous devons défendre les jeunes et les familles contre cette drogue nuisible qui détruit des vies.

    Pour vous donner une idée du contexte, il faut comprendre que les consommateurs de méthamphétamine sont généralement âgés de 10 à 25 ans. Beaucoup d'entre eux commencent à consommer cette drogue alors qu'ils vivent encore chez leurs parents, qu'ils fréquentent l'école ou qu'ils ont un emploi, mais à mesure que l'accoutumance s'intensifie, ils se retrouvent dans la rue.

    Il est alarmant d'apprendre que des enfants, des adolescents et de jeunes adultes qui sont exposés à la méthamphétamine ne le savent pas toujours. De plus en plus de trafiquants mélangent de la méthamphétamine à d'autres drogues, car elle est très peu coûteuse et très toxicomagène. J'ai d'ailleurs récemment vu des statistiques selon lesquelles de 70 à 75 p. 100 de l'ecstasy vendue dans les rues de ma province contient de la méthamphétamine, car cela permet de faire augmenter la demande.

    La méthamphétamine est une drogue extrêmement toxicomanogène qui produit une euphorie forte et durable. La dépendance pour ceux qui en consomment est très rapide; plus l'usage est prolongé, plus les effets sont intenses. L'usage et l'abus de méthamphétamine est à la hausse partout au pays. Elle devient de plus en plus répandue à mesure que les trafiquants trouvent de nouvelles façons de cibler d'éventuels consommateurs et de vendre leur drogue.

    Dans le cadre de mes efforts en vue de réduire les préjudices causés par la méthamphétamine dans ma collectivité, j'ai fait différentes choses, dont visité des écoles dans ma circonscription pour parler des conséquences horribles de la consommation de méthamphétamine. J'ai été abasourdi d'apprendre, dans une classe de sixième année, que des élèves connaissaient cette drogue depuis que, dans leur quartier, un trafiquant en vendait sous forme de bonbons « pop rock ».

    Monsieur le président, cette folie doit cesser.

    L'accès aux produits chimiques précurseurs et à l'équipement servant à fabriquer cette drogue mortelle est un grave problème. La police a besoin d'une loi pour freiner la progression du trafic et de la consommation de cette drogue mortelle. La disponibilité des précurseurs et le faible coût de production de cette drogue ont une incidence sur tous les groupes sociaux et économiques. Il faut poursuivre et punir avec vigueur toute personne qui exploite sciemment des adolescents pour des gains financiers. Je n'ai aucune tolérance envers ceux qui encouragent délibérément la toxicomanie et ses effets destructeurs.

    Les utilisateurs de méthamphétamine ont généralement entre 10 et 25 ans. Il s'agit donc des plus vulnérables de notre société. Ces enfants et ces adolescents sont ceux qui ont le plus à perdre, ceux qui subissent le plus les effets de la méthamphétamine. J'estime qu'il nous incombe à nous, législateurs, d'adopter des mesures pour que ceux qui, de leur plein gré, produisent ou aident à produire cette substance nuisible aient des comptes à rendre.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je serai heureux de répondre au mieux de mes connaissances à vos questions.

    Merci, monsieur Warkentin. C'est un sujet très intéressant qui, je le sais, suscite beaucoup d'intérêt au sein de ce comité.

    Monsieur Bagnell.

    Merci beaucoup.

    Merci de vos remarques. J'appuie votre projet de loi, mais j'ai quelques questions à vous poser.

    La méthamphétamine est une substance désignée dans l'annexe 1 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, et les précurseurs chimiques sont visés par la loi, dans le Règlement sur les précurseurs. Qu'ajoutera votre projet de loi au régime juridique actuel?

    Oui, essentiellement, les précurseurs sont déjà réglementés. Toutefois, la loi ne prévoit actuellement aucune peine pour ceux qui aident sciemment ceux qui fabriquent de la méthamphétamine. Nous voulons donc ajouter une disposition afin que ceux qui appuient délibérément les producteurs de méthamphétamine soient aussi visés. Nous voulons également cibler ceux qui sont en possession de l'équipement nécessaire à la fabrication de cette drogue.

    Comme vous l'avez indiqué, la méthamphétamine peut être fabriquée à partir de différents produits en vente libre. Ces produits servent à bien d'autres choses que la production de méthamphétamine, c'est pour ces autres fins qu'on les vend. Votre projet de loi interdit-il la production ou la vente de ces produits servant à des fins légitimes?

    Non, pas du tout. Nous avons pris soin de ne pas prévoir une telle interdiction dans notre projet de loi. J'espère que votre comité en tiendra compte et y veillera. Vous voudrez peut-être le modifier pour préciser qu'on ne cible que ceux qui vendent ces produits à quelqu'un dont ils savent qu'il s'en servira pour produire de la méthamphétamine.

    Mon intention n'est pas de m'attaquer aux petits pharmaciens ou épiciers qui vendent des produits tout à fait légaux, et il est important que le comité le garantisse. Ce n'est pas le but recherché.

    Dans certains pays, on a limité la quantité de ces produits qui sont vendus, mais mon projet de loi ne prévoit pas cela. C'est toutefois une mesure qu'on pourrait envisager plus tard.

    Pour l'instant, nous voulons nous attaquer à ceux qui facilitent délibérément la production de méthamphétamine.

    N'y a-t-il pas d'usage légitime de la méthamphétamine, comme pour le traitement de l'obésité morbide? Ces usages seront-ils encore permis?

    Honnêtement, je l'ignore. Votre comité voudra peut-être étudier cette question. Je ne suis pas au courant. J'ai demandé à la Bibliothèque du Parlement de se pencher sur cette question et, quand j'ai présenté mon projet de loi, on n'avait encore trouvé aucun produit dont l'usage serait restreint par suite de l'adoption de cette mesure législative.

    Qu'ont fait les autres pays?

    Les autres pays ont fait différentes choses. Je connais surtout la situation aux États-Unis. Nous, au Canada, accusons du retard dans ce dossier par rapport aux autres pays nord-américains.

    Aux États-Unis... je ne sais pas si tous les États imposent des limites, mais je sais que beaucoup limitent la quantité de certains produits qui peuvent être vendus, plus précisément les quantités de médicaments contre le rhume. On a essentiellement déterminé quel serait le taux légitime de consommation de ces médicaments dans une région donnée, et seule cette quantité peut être distribuée dans cette région. Ainsi, on empêche l'envoi de ce produit dans d'autres régions où il pourrait être revendu sur le marché noir pour la production de méthamphétamine. Dans certains États, on a aussi adopté une loi semblable à celle que je propose aujourd'hui.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez le temps de poser encore une question.

    Nous voulons tous faire disparaître la méthamphétamine. Avez-vous d'autres suggestions, outre les mesures législatives proposées jusqu'à présent? Nous savons que la prohibition de l'alcool n'a pas fonctionné. Peut-être pouvez-vous nous suggérer d'autres mesures.

    Je vous remercie de cette question, car j'y ai longuement réfléchi. Il est évident que la méthamphétamine ne disparaîtra jamais complètement, même si nous supprimons tous les super laboratoires qui produisent la majorité de la drogue vendue dans les rues, parce qu'il restera possible de fabriquer de la métamphétamine dans sa cuisine ou son sous-sol.

    Je crois qu'il faut d'abord sensibiliser les gens à la dévastation que provoque cette drogue et à son grand pouvoir toxicomanogène. On ne joue pas avec cette drogue. Il faut que cela se sache. Moi, j'ai commencé à en parler dans ma collectivité.

    Je n'en ai pas parlé dans mon exposé, mais ma localité se trouve tout près de la circonscription de Rob Merrifield. Dans certaines villes de cette circonscription, la métamphétamine est un problème énorme. Certains semblent commencer à la consommer à usage récréatif. Si ces gens connaissaient l'incidence à long terme de cette consommation à des fins récréatives, le niveau de consommation baisserait peut-être. C'est là une suggestion.

    Je crois que nous devons aussi envisager d'éliminer certains des produits si nous constatons que, dans les pays où on l'a fait, cela a contribué à réduire la production de métamphétamine.

    On pourrait probablement prendre d'autres mesures, et si on trouvait la solution idéale, je l'appuierais sans hésitation.

    Merci, monsieur Bagnell.

    Je cède maintenant la parole à Mme Freeman.

    Bonjour, monsieur Warkentin. Je veux vous remercier d'être ici pour nous présenter ce projet de loi qui nous interpelle tous.

    La première question de M. Bagnell visait à savoir ce que ce projet de loi apportera qui n'existe déjà dans la loi. Effectivement, il y a actuellement la Loi réglementant certaines drogues et autres substances qui inclut les précurseurs A et les précurseurs B. Nous avons aussi le Règlement sur les précurseurs. Soit dit en passant, le Règlement sur les précurseurs vise à contrôler et à surveiller l'utilisation des précurseurs tout en évitant l'imposition des restrictions au commerce légitime.

    D'après ce que je peux voir, les mesures que vous demandez existent déjà. À cette question, vous avez répondu que les différences se situaient sur le plan de la production. En allant voir un peu plus loin, on constate qu'il y a eu une modification importante dans les lois et règlements pour la méthamphétamine, le 10 août 2005. On a effectivement augmenté les peines maximales pour possession, trafic et production de méthamphétamine. C'est donc déjà prévu, et on a même prévu un emprisonnement à perpétuité pour la production.

    Votre projet de loi me laisse sceptique parce qu'on a déjà tout ça. Le seul ajout que vous proposez est de rendre criminel la possession et la vente de toute substance.

    Or, dans le Règlement sur les précurseurs, on dit bien que celui-ci a été fait dans le but de contrôler et de surveiller l'utilisation des précurseurs tout en évitant l'imposition de restrictions à son commerce légitime.

    J'en possède chez moi, et ce sont des produits très anodins. Dans toutes les maisons, on trouvera des piles au lithium, des cartons d'allumettes, du diluant à peinture, du papier d'aluminium et des articles de verre. Votre projet de loi ferait une infraction criminelle du fait d'en posséder ou d'en vendre.

    Le but de l'exercice me semble très louable, mais je crois qu'il faut améliorer le moyen préconisé pour combattre ce fléau.

    Qu'en pensez-vous?

    Je vous remercie de votre question, car elle me permet d'apporter des précisions.

    Premièrement, il faut penser à l'intention. Si on vous accuse d'une infraction aux termes de mon projet de loi... Si on vous accuse d'avoir produit de la métamphétamine, c'est que vous aviez l'intention de le faire. Voilà pourquoi j'inclus tout particulièrement...

    En ce qui a trait aux appareils, cela me convient.

    Ce qui me dérange, c'est « toute substance ».

    Dans « toute substance », on retrouve tous les produits ménagers que l'on trouve dans toute maison normale et que tout quincaillier vend. C'est là où se situe le problème.

    Je vois. Je comprends maintenant ce que vous voulez dire, et certainement...

    Pour ce qui est de l'appareil, ça va. Il y a deux volets dans cet article: la substance et l'appareil. L'appareil, ça va. C'est « toute substance » qui cause problème.

    Oui, je vois où vous voulez en venir.

    Au besoin, il faudra préciser dans la disposition législative qu'elle vise seulement ceux qui sont sciemment en possession de précurseurs et qui ont l'intention de les utiliser pour produire de la métamphétamine. Cela devrait être très clair.

    Si cette formulation vous pose problème, le comité ne devrait pas hésiter à apporter les modifications nécessaires pour garantir que le projet de loi ne visera que ceux qui seront sciemment en possession de drogues ou qui aideront quelqu'un d'autre à se procurer ces précurseurs dans le but de produire de la métamphétamine.

    Dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, il est déjà question des précurseurs B — ce sont les produits que l'on peut retrouver chez soi — qui sont utilisés dans la fabrication clandestine de drogue.

    Ces précurseurs sont des produits illégaux, mais...

    Dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, on parle de solvants, des produits légaux et des précurseurs B.

    Il existe deux sortes de précurseurs. Les précurseurs A sont les produits comme le LSD, la cocaïne et l'ecstasy. Dans les précurseurs B, il y a les solvants et tous les produits et substances ordinaires utilisés dans la fabrication clandestine.

     À mon sens, c'est déjà prévu dans la loi.

    Peut-être, mais à mon sens, la loi ne s'attaque pas assez précisément à ceux qui, en toute connaissance de cause, vendraient ces produits illégaux à quelqu'un dont ils savent qu'il s'en servira pour produire de la métamphétamine. Celui qui vend ces précurseurs ou qui aide quelqu'un à s'en procurer n'encourt aucune poursuite pénale. La loi actuelle n'est pas claire.

    Ce que je veux dire c'est...

    Merci, madame Freeman, votre temps est écoulé.

    Madame Davies.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous remercie énormément d'avoir accepté de comparaître aujourd'hui.

    Je crois qu'il s'agit d'un dossier important, parce que bien des personnes s'inquiètent de la consommation de substances et des problèmes liés aux stupéfiants dans les collectivités. Je crois que notre réaction face à ce dossier est toute aussi importante. Je dois vous dire que ma première question allait être la même que celle posée par M. Bagnell et Mme Freeman; lorsqu'on lit l'article 7 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances, il est déjà très clair que l'équipement et les précurseurs sont déjà désignés illégaux, et que l'on y prévoit des peines très sévères, y compris une peine d'emprisonnement à vie.

    Je ne suis pas convaincue lorsque vous dites que votre projet de loi visera les personnes qui utilisent ces substances sciemment. La seule différence que je puisse voir, c'est que votre projet de loi fait mention de l'équipement. Je vais faire certaines observations. Il y a une chose que vous devrez clarifier.

    Je ne sais pas si vous le savez, mais en 2002, Santé Canada a modifié le règlement afin d'y inclure tous les précurseurs. En fait, je sais qu'il y a eu un sommet des premiers ministres des provinces de l'Ouest en 2004.

    Vous avez piqué ma curiosité, parce que vous dites que la consommation de crystal meth est à la hausse; j'aimerais bien que vous en fournissiez les preuves. Certains rapports récents indiquent que depuis 2004 — car nos statistiques remontent à 2004 —, on a accordé une plus grande attention à l'incidence du crystal meth, et on a observé que la consommation est en réalité à la baisse, notamment grâce à la réaction musclée de la police, des collectivités, des groupes de parents, des éducateurs, des groupes de revendication, des groupes travaillant auprès des jeunes, une réaction qui met davantage l'accent sur l'éducation.

    Je crois qu'il faudrait renforcer notre approche axée sur la prévention et l'éducation. Je ne sais pas si vous connaissez un excellent rapport qui a été produit par la ville de Vancouver en novembre 2005. Vous pouvez consulter le site Web de la ville pour l'obtenir. Le rapport, intitulé Preventing Harm from Psychoactive Substance Use, porte, entre autres, sur le crystal meth.

    On y retrouve le message suivant: puisque cette substance est si facile à obtenir, la solution véritable consiste à mettre l'accent sur l'éducation et la prévention auprès des jeunes. Dans ma ville, Vancouver, nous savons, par exemple, que dans bien des cas, des jeunes sans abri consomment du crystal meth pour rester éveillés, afin d'être moins vulnérables. Il s'agit d'une population très vulnérable et à risque. Les auteurs ont établi un lien entre la consommation et un autre problème: l'itinérance. Nous devons aborder ce problème si nous voulons lutter contre la consommation de ce stupéfiant.

    Mes questions sont donc les suivantes: tout d'abord, en quoi votre projet de loi diffère-t-il de la loi existante? Deuxièmement, pourriez-vous fournir des renseignements pour étayer la hausse de la consommation? Et troisièmement, que devons-nous faire au chapitre de la prévention? À mon avis, la preuve montre que c'est la prévention qui permet d'obtenir des résultats, de changer le comportement des gens.

    Je crois pouvoir répondre à certaines de vos préoccupations.

    Il faut que tous les membres du comité sachent que la loi fait une référence particulière à la vente. La loi actuelle ne vise pas une personne qui vendrait sciemment des substances à quelqu'un qui allait produire du crystal meth.

    J'ai déjà discuté de cette question avec votre collègue, M. Comartin. Je crois que c'est lui-même qui a suggéré que l'on introduise le mot « sciemment », car il jugeait que ce serait important de viser la question de la vente. Nous avons discuté du travail fait aux États-Unis pour contrôler la quantité de certains produits qui entrent dans certains territoires, justement afin de s'attaquer à la vente.

    Les gens qui sont aux prises avec ce problème dans leur collectivité me disent que ce projet de loi les aiderait à intenter des poursuites contre des personnes qui participent ou aident sciemment à la production de crystal meth.

    Je ne peux pas vous parler de Vancouver — ce n'est pas ma région —, mais je peux vous dire que le groupe de travail mis sur pied par le premier ministre de l'Alberta sur le crystal meth vient de rendre publiques des statistiques qui font très peur quant à la hausse de la consommation du crystal meth. Je peux vous dire, à titre officieux, que l'on a observé une hausse dans l'Est du Canada aussi.

    Comme vous le dites, nos statistiques ne sont pas à jour, mais je crois que nous devons agir lorsque nous percevons un problème ou une situation compliquée, et apporter les modifications mineures nécessaires à la loi afin de nous assurer que des policiers ont tous les outils nécessaires pour lutter contre ce problème. Ainsi, dans quatre ans, lorsque nous récolterons le résultat de nos efforts actuels, nous verrons une inversion de la tendance.

    Je suis convaincu, également, que nous devons associer ce projet de loi à d'autres initiatives. Je ne sais pas si vous étiez là lorsque j'ai parlé de ces initiatives. Ce projet de loi n'est pas une panacée, il s'agit d'un élément de la solution destiné à aider les forces de l'ordre à enrayer la production de méthamphétamine.

    Vous avez tout à fait raison lorsque vous dites que nous devons également prévoir une politique d'éducation. C'est la raison pour laquelle je suis très heureux de l'annonce faite par notre gouvernement, indiquant que 60 millions de dollars seront destinés à des projets d'éducation en la matière. Je travaille d'arrache-pied sur ce dossier depuis que j'ai été élu.

    Merci beaucoup, monsieur Warketin et madame Davies.

    Monsieur Petit, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci, monsieur le secrétaire parlementaire.

    D'abord, je vous félicite, monsieur Warkentin, d'avoir réussi à faire en sorte que votre projet de loi d'initiative parlementaire se rende jusqu'ici. Dieu sait comme c'est difficile. Comme le disait souvent M. Ménard, c'est tout un honneur pour vous d'être devant nous aujourd'hui.

    J'ai lu le projet de loi, du moins l'amendement que vous avez apporté à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Pour bien saisir ce que vous nous présentez, je vais faire un parallèle avec ce que je connais en matière de droit criminel à titre d'avocat pour l'avoir déjà plaidé.

    Vous utilisez le terme « précurseurs ». On sait qu'il est dans la loi. Selon différentes catégories, ce sont des produits que nous pouvons avoir à la maison, que nous pouvons mélanger, et à un moment donné, cela devient ce qu'on appelle du crystal meth, soit le produit que l'on veut justement criminaliser.

    Voici la question que je me pose. Faites-vous une relation avec l'article 351 du Code criminel, qui traite de la possession d’outils de cambriolage? Par exemple, si je possède une pince-monseigneur, un marteau, un pied-de-biche ou toutes sortes d'instruments, lorsqu'ils sont séparés les uns des autres, ce n'est pas grave, tous les menuisiers en possèdent dans leur garage, mais si on met tous ces outils ensemble dans une voiture, cela peut indiquer l'intention de voler ou de commettre un acte criminel prévu dans le Code criminel.

    Est-ce que l'intention que vous avez donnée au mot « précurseurs » — et je recoupe la question de Mme Freeman — est de criminaliser justement, comme dans le Code criminel, le fait d'avoir plusieurs produits qui viennent de la maison ou que quelqu'un pourrait mettre ensemble? Cela voudrait dire que s'ils sont pris séparément, on ne peut pas vous poursuivre, mais s'ils sont mis ensemble, on peut vous poursuivre. Est-ce là ce que vous recherchez? Tous ces produits, dans certains cas, sont permis sur le marché.

    Je veux donc savoir si c'est ce que vous recherchez à faire avec le projet de loi C-428, soit l'équivalent de ce qu'on retrouve dans le Code criminel au sujet de la possession d'outils pour fin de cambriolage. Ce sont tous des outils qui, pris séparément, ne sont pas prohibés, mais s'ils sont mis ensemble, ils le deviennent. Est-ce le cas?

    Je crois qu'il faudrait disposer de preuves très solides qu'il y avait intention de produire de la drogue, c'est la raison pour laquelle l'expression « destinés à » figure dans le projet de loi. Je ne crois pas qu'une personne ait à craindre le fait de posséder ou de vendre des articles par exemple dans une épicerie, tant qu'il n'y a pas cette intention ni la preuve de cette intention. Comme nous le savons tous, nous ne voulons pas interdire l'accès aux ingrédients du crystal meth, car il s'agit de produits qui ont d'autres applications utiles et légitimes. Nous voulons être sûrs que les personnes qui seront accusées en vertu de la loi auront manifesté une intention claire de produire, de trafiquer ou de vendre ce produit.

    Il faudrait qu'il y ait la combinaison de bon nombre d'éléments. Je m'imagine que si l'on voulait prouver l'intention, il faudrait qu'il y ait l'équipement ainsi que les divers précurseurs nécessaires, ou encore des antécédents de production.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Petit.

    Monsieur Lee, à vous la parole.

    Merci.

    Monsieur Warkentin, je ne suis pas sûr que je vais appuyer votre projet de loi, mais je tiens à vous féliciter pour votre travail comme député. Vous avez trouvé un sujet fort valable, et vos électeurs seront heureux de savoir que vous veillez au grain et que vous avez reconnu un vrai problème dans votre circonscription. Bravo, donc, pour votre travail et votre projet de loi.

    Je vais me montrer exigeant à votre égard, en ce qui concerne l'aspect technique de votre projet de loi et la politique publique.

    Pouvez-vous nous dire quels sont les risques de dépendance à la méthamphétamine par rapport à d'autres drogues?

    Je ne suis pas scientifique, mais je peux vous dire que, d'après mes lectures, il s'agit de l'une des drogues les plus susceptibles de créer une dépendance.

    Je me demandais quel serait le risque de dépendance en comparaison avec d'autres drogues que la plupart des gens connaissent, comme l'héroïne ou la nicotine...

    Le risque de dépendance serait plus élevé que celui présenté par le crack.

    Et l'héroïne?

    Pour ce qui est de l'héroïne, je ne sais pas. Il sera peut-être possible d'établir une comparaison entre l'héroïne...

    Qu'en est-il de la cocaïne et de la marihuana?

    À mon avis, le crystal meth présente davantage de risques d'accoutumance que le crack.

    Oui, plus que le crack.

    Bon. Il y a peut-être là matière à enquête. La drogue est déjà illégale. Je voulais tout simplement savoir quel était le risque de dépendance par rapport à d'autres drogues qui sont un fléau pour nous tous.

    Dans le projet de loi, l'expression « destinés à » figure dans les deux alinéas de l'article proposé. Pouvez-vous nous indiquer qui est visé lorsque vous parlez d'intention? Est-ce le propriétaire d'une entreprise ou d'une manufacture? Est-ce l'utilisateur final? Si je peux reprendre l'analogie de M. Petit, on va dire que moi je suis un fabricant de tournevis, un outil qui a bien des applications. Si un de mes tournevis est utilisé par un voleur, il pourrait y avoir un problème.

    J'ai du mal à comprendre ce que vous voulez dire précisément lorsque vous indiquez que quelque chose est « destiné à » la production. Qui doit avoir cette intention?

    L'intention viserait la personne qui va produire la drogue. La personne qui contribue sciemment à la production serait quelqu'un qui aide sciemment la personne qui produit la drogue.

    Oui, mais le fabricant qui produit des bechers ne sait pas quel usage on en fera.

    C'est tout à fait vrai, et...

    C'est la personne qui est en amont de la chaîne d'approvisionnement, qui possède les ingrédients et qui produit la drogue, qui est réellement visée, et si tel est le cas, c'est la possession qui devrait être criminelle et pas la manufacture de l'équipement.

    Monsieur Lee, le problème, c'est que dans le cas du crystal meth, l'approvisionnement se fait sur un laps de temps très court. Ce n'est pas nécessaire d'importer des ingrédients d'ailleurs; il n'y a pas...

    Chaque Canadien peut se procurer les ingrédients. La difficulté, pour les forces de maintien de l'ordre, c'est de briser la chaîne entre le moment où l'on a affaire à une substance légale et celui ou cette substance devient illégale et est disponible dans la rue, c'est-à-dire quand nos enfants peuvent s'en procurer. Les policiers doivent être dotés des outils nécessaires.

    Si, par exemple, nous savons qu'il y a un particulier qui achète de grandes quantités de médicaments contre le rhume avec l'intention de les vendre illégalement à quelqu'un qui les enverrait à un super laboratoire, c'est un problème.

    Bien sûr, c'est un problème lorsque des personnes sont impliquées dans une conspiration criminelle. Le problème, c'est que votre projet de loi remonte la chaîne d'approvisionnement d'une façon vague et tente de criminaliser un comportement qui est normal. En fait, ce n'est pas l'intention de votre projet de loi, mais il laisse entendre que nous pouvons criminaliser un tel comportement sans définition ni distinction. Ce n'est qu'après coup qu'on pourra reconnaître le crime.

    Monsieur Lee, si vous croyez que l'on devrait apporter un amendement qui indiquerait clairement qu'il s'agirait d'une personne contribuant sciemment aux efforts d'un autre en vue de produire cette drogue, si vous en êtes convaincu, je vous demanderais, au nom de tous ceux qui sont touchés par cette drogue, de le faire, car 90 p. 100 de la drogue qui est vendue dans nos rues provient des supers labos. Ce ne sont pas les petits commerçants qui vendent cette drogue.

    Le projet de loi ne veut pas dire que nous allons poursuivre des pharmaciens qui vendent une boîte de médicaments contre le rhume. Ce n'est pas mon intention, je veux que ce soit très clair. Ce qui me préoccupe vraiment, ce sont ces supers labos qui produisent 90 p. 100 de la drogue qui se retrouve dans les rues. Il y a des enfants de 6^e année, dans ma circonscription, qui disent que des gens vendent des « bonbons » dans leur quartier, bonbons qui contiennent...

    Oui, vous l'avez déjà dit, mais...

    Monsieur Lee, votre temps de parole est écoulé.

    Je vois que les questions posées reprennent toutes les mêmes idées.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Moore.

    Monsieur Moore, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président et merci, monsieur Warkentin, de nous avoir saisi de votre projet de loi. Je comprends que vous soyez préoccupé. Je crois que nous devrions tous l'être aussi, compte tenu de tout ce qu'on entend au sujet du crystal meth dans nos circonscriptions.

    Pourriez-vous nous donner un scénario type dans lequel les policiers ou les procureurs feraient face à des problèmes à cause des lois actuelles, problèmes que votre projet de loi corrigerait. Je crois que vous alliez le faire de toute façon. Pourriez-vous également nous faire part de la rétroaction que vous avez reçue et dont vous avez tenu compte lorsque vous avez rédigé votre projet de loi? Quelles sont les préoccupations soulevées par les intervenants? Vous pourriez peut-être nous décrire une situation où la loi actuelle présente des lacunes, lacunes que votre projet de loi permettrait de combler.

    Bon nombre de policiers sont préoccupés par le fait que ce ne sont pas forcément les personnes qui produisent le crystal meth qui importent ou se procurent les précurseurs. C'est une tierce partie qui participe à la collecte des précurseurs. Ce sont des personnes qui fournissent sciemment les précurseurs aux fabricants. Dans un scénario type, un agent de la GRC serait alerté par la vente d'une grande quantité de sirop contre la toux qui ne serait pas destiné à une pharmacie, ni aux détaillants habituels, mais à un particulier. Je précise bien qu'il s'agit de grandes quantités. À l'heure actuelle, la police n'a pas les outils qui lui permettraient d'intervenir en amont de la chaîne d'approvisionnement, pour empêcher que ce produit devienne une substance illégale.

    Ce qui m'inquiète, c'est qu'ici, dans ce pays, nous avons des gens qui seraient prêts à vendre sciemment des produits et de l'équipement, c'est-à-dire des précurseurs, à des personnes qui commettraient une infraction criminelle. Je crois que si des personnes aident sciemment des producteurs de drogues, elles doivent répondre de leurs actes.

    Si nous remontons dans le temps, dans les années 1990, un édifice fédéral américain a été la cible d'un attentat à la bombe. Cette bombe était constituée, en grande partie, de produits légaux: de l'engrais, du diésel, etc. Je sais qu'à l'époque, il y a eu des réactions. Bien sûr, la réaction du public est inévitable en pareilles circonstances. Les gens se demandent comment une telle chose a pu se produire et quoi faire pour l'empêcher. Dans ce cas, il s'agissait de produits qui, au bout du compte, étaient des produits anodins qu'on a utilisés pour des fins très destructrices. Cela ressemble beaucoup aux précurseurs de la méthamphétamine que vous avez décrits. Dans bien des cas, il s'agit de produits utiles qui peuvent devenir extrêmement dangereux s'ils sont combinés d'une façon particulière. Ce n'est pas suffisant de pouvoir arrêter les criminels, surtout lorsqu'il est trop tard. On doit pouvoir intervenir plus tôt.

    Pouvons-nous tirer des leçons de ce genre d'expérience?

    Je crois que oui. Le Canada a bien réagi. Nous avons maintenant une loi régissant la vente d'engrais particuliers.

    Je ne suis pas allé aussi loin. Je ne suis pas convaincu que l'on devrait empêcher des particuliers d'acheter des biens de consommation courante. Je crois que s'il existe une intention, on devrait être en mesure d'empêcher, ou du moins de limiter, une transaction si on peut prouver qu'une personne aidera sciemment quelqu'un à produire du crystal meth. Bien sûr. Les législateurs canadiens ont réagi à l'événement qui s'est produit aux États-Unis. Les Américains l'ont fait également.

    Merci.

    Merci, monsieur Moore.

    Nous allons maintenant passer à monsieur Ménard.

    Je serai bref, monsieur le président.

    Je vous félicite pour votre initiative. Je sais que le dépôt d'un projet de loi émanant d'un député est toujours un moment important. Je fais campagne dans mon caucus pour qu'il y ait deux heures par jour consacrées aux affaires émanant des députés. Tout le monde pourrait ainsi faire son travail de législateur. J'espère qu'un jour, nous verrons cette campagne se réaliser.

    Je saisissais mal le caractère innovateur de votre projet de loi. J'avais l'impression que la méthamphétamine et les substances qui en permettent la réalisation étaient clairement prohibées dans l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Je comprends la notion d'intention. On verra en comité ce que les témoins nous diront. Peut-être faudra-t-il apporter des précisions.

    Avez-vous des indications selon lesquelles les organismes responsables de l'application de la loi — la GRC ou les différents corps policiers du Canada et du Québec — ont une attitude un peu laxiste face à la méthamphétamine? Moi aussi, comme le disait Mme Libby Davies, j'ai fait partie du comité pendant un an et demi. À la demande de votre ancien collègue Randy White, nous avons eu un comité sur l'usage non thérapeutique des drogues. J'avais l'impression qu'il y avait un très grand sentiment d'urgence et que les organismes responsables de l'application de la loi étaient très sensibilisés aux effets dévastateurs de la méthamphétamine. Vous semblez nous donner un point de vue différent.

     Si j'ai bien compris, vous êtes un député de l'Alberta. Pourquoi y aurait-il quelque chose de particulier dans votre province qui ne se retrouverait pas dans d'autres endroits au Canada et au Québec?

    Tout d'abord, je peux vous assurer que la GRC et les agents de police du pays tout entier, y compris ceux du Québec et de l'Ontario, utilisent tous les moyens à leur disposition pour lutter contre ce fléau. J'ai rencontré plusieurs policiers, et je sais qu'ils se font autant de soucis que moi. Ils font certainement tout ce qu'ils peuvent.

    Je crois que nous devons accorder à la police tous les outils qu'elle demande. Ce projet de loi est un outil qui a été demandé par des intervenants de la province. Ils le réclament afin de pouvoir poursuivre les personnes qui aident sciemment à la production de crystal meth. Je fais ce que je peux.

    Je ne sais pas si la GRC ainsi que les forces policières du Québec et de l'Ontario ont interpellé les députés parlementaires à ce sujet. D'après ce que me disent mes électeurs, cet outil aiderait probablement les agents et les policiers au Québec et en Ontario également.

    Merci.

    Merci, monsieur Ménard.

    Monsieur Calkins, à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Warkentin, je vous félicite de vos efforts visant à resserrer la loi.

    Je ne prétends pas être un expert en la matière, mais j'ai lu la loi réglementant certaines drogues et autres substances. Je crois que vous voulez éliminer l'élément organisationnel de la chaîne d'approvisionnement de la production de méthamphétamine. Ma première question est d'ordre technique. L'annexe III de la loi réglementant certaines drogues et autres substances vise essentiellement les amphétamines. L'article 23 ne fait pas référence à la méthamphétamine.

    Je me demande pourquoi vous n'avez pas tenté de combler cette lacune dans l'annexe avec votre projet de loi.

    Il existe probablement plusieurs autres lacunes à combler. Mon projet de loi visait la méthamphétamine ainsi que la contribution de tierces parties à la production de cette drogue.

    C'est peut-être effectivement une occasion de modifier la loi en question. Si le comité juge qu'une telle modification serait utile et indiquée, j'appuierais le comité.

    Je vais demander aux futurs témoins si le projet de loi devrait être amendé de façon à cibler non seulement la méthamphétamine, mais aussi tous les produits visés à l'annexe III. Je crois qu'il est beaucoup plus difficile de prouver quelque chose de façon spécifique que de façon générale.

    Je crois qu'il sera probablement plus facile de généraliser la production ou la vente de précurseurs servant à la production d'une liste plus longue de drogues. Je vois déjà l'accusé dire: « Nous n'allions pas produire de la méthamphétamine, nous allions faire une autre sorte d'amphétamine. » Il n'en faut pas plus pour que votre paragraphe 7.1 ne tienne plus.

    Je me demandais si vous accepteriez, à condition que d'autres témoins soient d'accord avec moi, d'amender votre projet de loi.

    Merci beaucoup, monsieur Calkins.

    Si le comité souhaite apporter un tel amendement, je serais d'accord, car nous pourrions ainsi nous assurer que personne ne réussirait à échapper à des poursuites en raison d'une telle lacune.

    Mon autre question, et j'en ai plusieurs qui se bousculent, est la suivante: Y a-t-il un Wal-Mart dans votre circonscription, monsieur Warkentin?

    Oui, il y a un Wal-Mart.

    Avez-vous déjà vu une caisse automatisée dans un Wal-Mart?

    Oui.

    Si un particulier allait acheter des précurseurs pour produire de la méthamphétamine et payait à une caisse automatisée d'un Wal-Mart, qui serait coupable de la vente?

    Dans un tel cas, ce ne serait personne, car une machine n'aurait pas contribué sciemment à la production du crystal meth...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Chris Warkentin: Je veux néanmoins répondre.

    Je sais que l'on dit que les Wal-Mart et les épiceries peuvent vendre ce type de produit, mais les supers labos ne s'approvisionnent pas au Wal-Mart. J'en ai parlé plus tôt.

    Le projet de loi vise plus particulièrement les supers labos de notre pays, parce que 90 p. 100 de la drogue que l'on retrouve dans les rues est produite dans les supers labos. Nous devons poursuivre le crime organisé.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Calkins, vous avez encore le temps de poser une autre question.

    Madame Davies.

    Merci.

    Votre intention est très claire. Vous voulez faire quelque chose pour lutter contre le problème de la méthamphétamine, et c'est tout à votre honneur.

    Lorsque je lis votre projet de loi, une question me vient à l'esprit. Quel serait l'impact réel du projet de loi sur la réussite des efforts d'application de la loi? Nous devons déterminer si les mécanismes actuels sont efficaces.

    À titre d'exemple, il existe une loi sur le crime organisé. Elle prévoit des pénalités très sévères pour toute personne qui participe sciemment au crime organisé. Cette loi n'a jamais été appliquée. Je ne sais pas si vous le savez, mais cette loi n'a jamais été appliquée. Il existe également un règlement concernant les permis à l'intention des entreprises qui vendent des précurseurs de méthamphétamine.

    Qu'avez-vous à dire là-dessus? Vous répondez qu'il faut modifier la loi. Mais est-ce que cette modification entraînera une meilleure application de la loi? Voilà ma question.

    Je crois que c'est à vous de nous montrer que vous avez raison. On devrait accorder la priorité aux efforts de prévention et d'éducation face aux dangers associés à ces substances. Je crois que nous aurions davantage de succès.

    J'aimerais savoir ce que votre projet de loi ferait en matière d'application de la loi.

    Je comprends tout à fait vos préoccupations, madame Davies.

    En ce qui concerne le crime organisé, c'est très difficile. Comme vous le dites, la loi en question n'a pas encore été appliquée, et c'est parce qu'il est très difficile de prouver un crime organisé. C'est pourquoi j'ai dit que mon projet de loi n'était pas en soi une solution. Le crime organisé peut également être le fait d'un petit groupe de personnes qui se rassemblent et organisent un crime, et la loi visant le crime organisé n'a pas pu régler ce problème.

    Cela nous amène à la question de la méthamphétamine. C'est quelque chose que nous devrons...

    Ai-je bien raison, madame Davies, la loi n'a pas encore été appliquée?

    C'est ce que je crois savoir, et c'est justement là où je veux en venir: Nous avons déjà des dispositions législatives très strictes qui n'ont toutefois pas encore été invoquées. Cela soulève donc la question de savoir si le changement que vous proposez donnera de meilleurs résultats.

    Moi, je me demande ce que nous tentons d'accomplir. Voulons-nous seulement coucher sur papier de belles phrases qui créeront l'illusion que nous nous attaquons au problème alors que ces mesures législatives ne seront pas plus efficaces que celles qui existent actuellement, alors que nous devrions peut-être examiner d'autres aspects du dossier qui, nous en convenons tous, sont aussi très importants?

    Quand nous en avons parlé, même votre collègue, M. Comartin, était d'accord avec moi pour dire qu'il faut s'attaquer à ceux qui facilitent la production de métamphétamine, et il était d'avis que ce projet de loi serait utile. Le ministère de la Justice et la Bibliothèque du Parlement ont trouvé ce libellé pour répondre à ma demande. Si vous êtes convaincu que ces dispositions n'ajouteront rien à la loi, croyez-vous qu'elles nuiraient à l'application de la loi actuelle?

    C'est ce que je vous demande.

    Non, cela ne nuirait en rien à ce qui se fait actuellement.

    Merci, madame Davies et monsieur Warkentin.

    Mme Freeman aimerait poser une courte question.

    J'aimerais poursuivre les questions de M. Calkins sur l'approvisionnement.

    Il semble très clair que des laboratoires clandestins appartiennent au crime organisé. Il y a aussi des petits laboratoires clandestins faits par des jeunes qui peuvent se procurer tout ça un peu partout.

    Connaissez-vous la répartition de ces laboratoires? Dans la production de la méthamphétamine, combien de laboratoires clandestins appartiennent au crime organisé et dans quelle proportion? Combien de laboratoires clandestins appartiennent aux gangs de rue et aux jeunes, et dans quelle proportion?

    Je crois savoir qu'en général, ce ne sont pas des adolescents qui produisent la méthamphétamine dans les super laboratoires, mais bien des criminels entreprenants qui se servent toutefois d'adolescents pour distribuer leurs produits. Pour autant que je sache, ce ne sont pas...

    Un instant. Si ce sont de gros laboratoires et de grands entrepreneurs, il est évident que toutes les matières dont ils se servent doivent être achetées en énorme quantité. On ne parle plus de Wal-Mart, on parle d'acheter en gros.

    C'est en effet parfois le cas.

    Merci, madame Freeman...

    C'est eux que vous visez? Vous visez les gros laboratoires qui achètent en gros?

    Je vise précisément les super laboratoires parce que ce sont eux qui produisent entre 85 p. 100 et 90 p. 100 de toute la drogue vendue dans les rues.

    Merci, madame Freeman.

    Je précise que quand M. Warkentin parle de super laboratoire, il fait référence à des gens qui achètent normalement les produits en gros. Souvent, ceux-ci sont importés, notamment de Chine. Des conteneurs remplis de précurseurs ont déjà accosté en Amérique du Nord; leur contenu est destiné à ces super laboratoires. Mais ce n'est là qu'un aspect du problème.

    Je vais maintenant mettre fin...

    Monsieur le président, vous avez apporté une précision, j'aimerais en faire autant.

    M. Warkentin a laissé entendre que la loi sur le crime organisé n'avait pas encore été appliquée, et je ne crois pas que l'un ou l'autre d'entre nous...

    J'ai demandé à ce qu'on le vérifie.

    Je crois que personne ici n'a de détails à ce sujet, mais je crois savoir qu'on l'a déjà invoquée plusieurs fois et on devrait pouvoir démontrer que c'est vrai, même si cela s'est fait de manière floue.

    M. Ménard et moi savons que cette loi a été invoquée, mais nous ne pouvons vous dire dans quel cas en particulier.

    Merci beaucoup, messieurs Lee et Ménard.

    Je suspends nos travaux une minute, le temps que les témoins suivants s'installent: la mairesse de Drayton Valley, Diana McQueen et le chef de la direction du Drug Prevention Network of Canada, André Bigras.

    Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne reprend ses travaux. Nous accueillons de nouveaux témoins.

    Je me permets de modifier l'ordre dans lequel vous prendrez la parole par rapport à ce qu'indique l'ordre du jour. Je souhaite d'abord la bienvenue à la mairesse de Drayton Valley.

    Pourriez-vous nous dire quel temps il fait à Drayton Valley?

    Madame, nous ne sommes pas certains de bien vous entendre.

    [Note de la rédaction: Difficultés techniques]

    Nous venons de saisir la dernière partie de vos commentaires.

    Sommes-nous prêts maintenant?

    Bienvenue, madame la mairesse, au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Vous savez très bien que nos discussions sont axées sur le projet de loi d'intérêt privé C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine) présenté, évidemment, par le député de votre région, M. Warkentin. Nous avons entendu son exposé et aimerions maintenant savoir ce que vous avez à dire. Je crois comprendre qu'il y a une situation unique que vous aimeriez nous décrire.

    Nous connaissons tous très bien les limites de temps, alors madame la mairesse, sans plus tarder, je vous cède la parole.

    Bonjour; je vous remercie de l'invitation. Je ne prendrai pas beaucoup de temps.

    Je vais vous décrire brièvement la situation de Drayton Valley -- situation qui n'est pas unique à Drayton Valley -- et le leadership dont a fait preuve notre communauté. Toute la communauté a déployé des efforts.

    Il y a environ sept ou huit ans, lorsque j'ai commencé à siéger au conseil, nous nous sommes mis à examiner le problème de la drogue et de la criminalité liée aux drogues, et nous nous sommes demandé comment nous pouvions mobiliser toute la communauté pour régler ces problèmes. Nous avons créé une coalition communautaire, en quelque sorte, composée d'intervenants de partout dans la communauté. À ce moment-là, les policiers commençaient à évoquer un problème de métamphétamine.

    Le groupe d'intervenants, déjà formé, a demandé une subvention fédérale, que nous avons été très reconnaissants d'obtenir. La subvention nous a permis d'embaucher quelqu'un pour mobiliser la communauté, qui allait faire de la sensibilisation et de la prévention auprès des étudiants, des enseignants, des entreprises et de toute la communauté relativement à cette drogue. Les agents de la police communautaire ont aussi fait leur part.

    La personne que nous avons embauchée était un ancien toxicomane qui comprenait bien le monde de la drogue et de la criminalité liée aux stupéfiants. Guérie depuis de nombreuses années, cette personne a été une excellente ressource pour nous et pour la GRC.

    Au même moment, nous avons obtenu quelque chose de très unique pour une communauté de notre taille en Alberta: nous avons engagé une équipe de services d'enquête généraux de la GRC, composée de deux agents, afin de régler les problèmes de drogue et de criminalité qui s'y rattachent. Nous avons adopté une approche holistique, soit prévention et sensibilisation, de même que collaboration avec la GRC pour l'application de la loi.

    Pendant ce temps, nous avons appris que Drayton Valley et tout le corridor de l'autoroute 16 de notre communauté commençaient à être aux prises avec un problème de métamphétamine. Nous avons appris plus tard qu'il y avait une importante maison de trafiquants dans le corridor de l'autoroute 16, laquelle a ensuite été démantelée.

    Dans le cadre de nos discussions avec l'équipe de prévention, et surtout lorsqu'un agent de la GRC est venu à l'une de nos réunions de comité, nous avons posé la question suivante: pouvons-nous faire quelque chose, et quoi, du point de vue législatif, pour régler ce problème? Nous prenons des mesures en matière d'application de la loi et de prévention, mais pouvons-nous faire quelque chose en matière législative qui puisse avoir un effet domino et aider non seulement notre communauté, mais le Canada dans son ensemble?

    Nous avons discuté, et notre conseil a rédigé une résolution avec la GRC et les superviseurs de la division K. Je crois que vous avez en mains une copie de cette résolution. Nous l'avons d'abord acheminée à l'Association des municipalités urbaines de l'Alberta, qui l'a approuvée. Nous l'avons ensuite envoyée à l'Association des districts et comtés municipaux de l'Alberta, une Association rurale albertaine, qui a aussi donné son approbation. La résolution a ensuite été formatée et transmise à la Fédération canadienne des municipalités. Toutes les municipalités du Canada ont donc eu l'occasion de l'examiner, d'en discuter et de l'approuver.

    Je sais que vous avez en mains cette résolution. La dernière clause exhorte le gouvernement du Canada à mettre en oeuvre des règlements afin de contrôler de façon stricte la vente et la possession de grandes quantités de produits chimiques utilisés pour faire des métamphétamines -- quelques exemples sont donnés --, et aussi de prévoir les déclarations requises pour signaler la vente et la possession de ces produits chimiques. Nous croyons fermement, tout comme la majorité des municipalités canadiennes qui ont approuvé la résolution, qu'il s'agit d'un projet de loi très important.

    Drayton Valley a... J'ai siégé au comité de travail du premier ministre Klein il y a un an...

    Madame la mairesse, permettez-moi de vous interrompre un instant. Pourriez-vous ralentir un tout petit peu la cadence pour nos interprètes? Ils ont de la difficulté à vous suivre.

    D'accord, certainement.

    Merci.

    Lorsque j'ai siégé au comité de travail de notre premier ministre Klein avec le Dr Colleen Klein et d'autres, je me suis rendu compte que c'était un problème provincial et pancanadien. À Drayton Valley, toute la communauté a eu le courage et le soutien nécessaires pour s'attaquer à ce problème. Nous n'avons pas fait l'autruche; nous avons reconnu que ce problème touchait nos jeunes — et pas seulement eux, mais de nombreuses personnes d'âge moyen également. Nous voulions régler le problème. C'est pourquoi nous avons rédigé et fait circuler cette résolution.

    L'approche holistique en matière de prévention, de sensibilisation et d'application de la loi, de même que le travail d'équipe ont eu beaucoup de succès dans notre communauté. Selon la GRC et notre organisme provincial de réglementation, le Alberta Drug Awareness Group, le trafic de méthamphétamine a chuté considérablement. Ces statistiques sont stables dans notre communauté depuis maintenant environ trois ans.

    Nous sommes très fiers du travail que nous avons réalisé, et nous croyons que cette réduction est en bonne partie attribuable à l'importante initiative de sensibilisation et de prévention auprès des jeunes, des enseignants, des propriétaires d'entreprises et de la collectivité dans son ensemble. Nous avons renseigné les gens sur les produits chimiques utilisés dans la production de cette drogue et leur avons donné les faits relativement à cette drogue comparativement à d'autres. C'était un vrai programme de sensibilisation et une initiative importante dans notre communauté, que je félicite pour cela.

    En ce qui concerne ce projet de loi... Je tiens à féliciter aussi les employés du gouvernement fédéral qui ont approuvé la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, mais je crois qu'il faut aller plus loin. Nous avons observé un recul et nous voulons veiller à ce que la tendance se poursuive. L'économie tourne à plein régime, et d'autres drogues, plus chères, sont consommées. Nous savons que l'économie suit un cycle, et nous ne voulons pas que les consommateurs recommencent à prendre cette drogue.

    Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour surveiller et contrôler les substances importées au pays ainsi que la possession et la vente de ces produits chimiques. Il faut aussi réglementer les quantités de produits chimiques pouvant être vendues.

    J'ai écouté le témoin précédent parler de Wal-Mart, des pharmacies et de ce genre de commerce. On peut garder ces produits derrière le comptoir et nous pouvons réglementer leur vente en imposant qu'elle soit déclarée. Comme on l'a dit, il s'agit d'un outil. Permettez-moi de vous donner un exemple.

    Il y a quelques années, nous avons imposé un couvre-feu dans notre communauté. Le règlement n'a jamais été appliqué, mais il a été un excellent outil pour nos agents de police communautaire de la GRC, qui ont donné des avertissements aux enfants. Le règlement sert également d'outil aux parents.

    Ce projet de loi est un autre outil pour eux — et je sais que vous examinez d'autres mesures législatives. Je crois que plus nous avons d'outils, mieux nous pouvons aider nos services de police, que ce soient les corps policiers provinciaux ou ceux de la GRC. Nous devrions faire tout ce que nous pouvons pour donner aux policiers et à nos collectivités davantage d'outils et pour faire comprendre clairement que le Canada ne veut pas de cette drogue dans ses communautés, que le Canada connaît les effets dévastateurs de cette drogue chez les jeunes et chez les consommateurs, et que les Canadiens et les législateurs feront tout en leur pouvoir pour mettre fin à la vente et à la possession de ces produits chimiques et de cette drogue.

    Je m'arrête là et suis disposée à répondre à toutes vos questions.

    Merci, madame la mairesse.

    Si vous voulez bien patienter, nous avons un dernier exposé, du Drug Prevention Network of Canada. Écoutez la présentation, ensuite nous vous poserons des questions à tous les deux, à vous et à M. Bigras, concernant vos interventions.

    Je cède la parole à André Bigras. Allez-y.

    Merci.

    Bonjour.

    J'aimerais d'abord vous féliciter de vous attaquer à ce problème très grave qui touche les Canadiens, y compris les jeunes, et remercier le comité de permettre à notre groupe de faire un exposé sur cette question délicate et critique à la fois. Je suis en faveur de ce projet de loi et je l'appuie à 100 p. 100.

    Je m'appelle André Bigras. Je représente le Drug Prevention Network of Canada. Notre organisme a été fondé en 2005 pour veiller à ce que la stratégie canadienne antidrogue donne lieu à une approche équilibrée relativement à la consommation, à la surconsommation et aux autres problèmes liés aux drogues illégales. Notre travail est axé sur la prévention, la sensibilisation, le traitement et l'application de la loi.

    Pour vous aider à mieux comprendre notre organisme, permettez-moi de vous parler du rôle des membres du conseil d'administration du DPNC.

    Tous les membres du conseil national canadien sont sur un pied d'égalité. Ils se consacrent et adhèrent aux principes suivants: promotion d'un style de vie sain, sans drogue; promotion de l'abstinence en matière de drogues illégales et de la modération en ce qui a trait aux drogues légales, y compris l'alcool, le tabac et les solvants; opposition à la légalisation des drogues; soutien des conventions et traités des Nations Unies concernant les drogues et les substances psychotropes; participation au sein du DPNC et soutien de celui-ci.

    Tous les membres du conseil doivent appuyer les principes de réduction de la demande et favoriser la communication et la coopération entre les ONG qui travaillent pour enrayer la consommation de drogues illicites partout dans le monde.

    Tous les membres du conseil doivent favoriser la participation des citoyens et la collaboration communautaire pour régler le problème de la drogue à l'échelle locale.

    Tous les membres du conseil doivent encourager la tenue de conférences et les initiatives axées sur la sensibilisation à la prévention en matière de drogue, l'établissement de réseaux de prévention en matière de drogue et les coalitions antidrogue communautaires, en plus de faire la promotion de normes et d'attitudes positives, saines et sans drogue dans la société.

    Il n'y a pas de solution magique au problème de la drogue, mais nous pouvons contribuer de façon positive en faisant beaucoup de petits gestes, en ayant une approche multidimensionnelle qui transmet sans relâche le message que les drogues illégales sont dangereuses, et que même les drogues légales sous ordonnance et les médicaments en vente libre peuvent être dangereux si on en abuse.

    La nouvelle stratégie canadienne antidrogue est certainement un pas dans la bonne direction, et le Drug Prevention Network of Canada a hâte de travailler dans le cadre de cette nouvelle stratégie pour améliorer le sort des toxicomanes et les conditions pour les Canadiens en général.

    La métamphétamine en cristaux est l'une des drogues les plus mortelles, et pourtant l'une des plus abordables au Canada. Ceux qui en consomment ont un sentiment de pouvoir et de puissance sexuelle, ce qui peut également mener à la transmission de maladies sexuelles. Cette drogue a également un effet sur la partie du cerveau qui contrôle le jugement et la pensée rationnelle; c'est la raison pour laquelle elle est dangereuse. Cette drogue crée une forte dépendance; voilà pourquoi, notamment, il faut mettre en oeuvre des lois pour tenter de minimiser les dégâts, surtout chez les jeunes Canadiens. Il s'agit de l'une des drogues qui crée le plus facilement une dépendance, dont il est le plus difficile de se libérer.

    Les amendements recommandés dans ce projet de loi constituent un pas dans la bonne direction et recueillent l'appui, sans réserve, du Drug Prevention Network of Canada, et ce, même si les règlements de contrôle des précurseurs ont été récemment resserrés. Les entreprises qui vendent des produits chimiques précurseurs doivent obtenir une déclaration de quiconque achète les produits chimiques en question. De cette façon, seuls les fabricants légitimes peuvent obtenir des produits chimiques précurseurs. Ainsi, nous pouvons contrôler qui achète ces produits.

    Ces contrôles doivent être assortis de lois et de pouvoirs en matière d'inspection et d'application de la loi; sinon, à quoi bon? Par analogie, si l'on retire une clôture autour d'un pommier et qu'on cesse d'appliquer la peine pour la cueillette de pommes, eh bien en peu de temps, il ne restera plus de pommes.

    Le même raisonnement s'applique à nos nouvelles lois en matière de drogues. Si elles n'ont pas de mordant, elles ne sont pas efficaces. Voilà pourquoi les modifications dont nous sommes saisis aujourd'hui doivent être assorties d'une approche multidimensionnelle. Avec les bonnes mesures de protection, certaines pommes seront volées, mais la majorité resteront dans l'arbre.

    Je recommande de commencer par les produits en vente dans les pharmacies, comme l'éphédrine et la pseudoéphédrine, des produits chimiques précurseurs clés nécessaires à la fabrication de métamphétamine. Comme il faut presque 700 comprimés pour produire une once de métamphétamine, les pharmacies pourraient limiter le nombre de boîtes d'éphédrine à deux par client ou garder ces produits derrière le comptoir, de façon à ce que le client ait à demander le produit. Tout ce que nous faisons pour en limiter la disponibilité en dissuadera certains. Plus il y a de restrictions, quelles qu'elles soient, plus il deviendra difficile de fabriquer de la métamphétamine.

    Le meilleur cadeau de Noël qu'on puisse donner à notre société est l'espoir. Le meilleur cadeau qu'on puisse donner aux parents est de minimiser et de limiter, au meilleur de notre capacité, l'accès facile aux drogues et aux produits chimiques précurseurs et de mettre en place des centres de traitement pour rendre la santé à ceux qui ont été la proie de ce fléau. Nous devons aussi donner aux organismes d'application de la loi les outils nécessaires pour leur permettre d'arrêter les trafiquants, les fabricants et les importateurs de drogues ou de produits précurseurs. Ces mesures correspondent à la nouvelle stratégie canadienne antidrogue qui fait la promotion de la compassion envers les toxicomanes et de mesures punitives pour ceux qui tentent de détruire le plus grand atout de notre pays, nos jeunes.

    Je n'ai pas fait mon exposé dans les deux langues officielles en raison du court préavis qui m'a été donné; je m'en excuse. Toutefois, je répondrai aux questions en français.

    Voilà qui met fin à mon témoignage.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Bigras.

    Monsieur Lee, vous êtes le premier sur la liste.

    Merci...

    Madame la mairesse, pouvez-vous toujours nous entendre?

    Elle peut nous entendre mais pas nous.

    Essayons.

    Bonjour Drayton Valley.

    Bonjour.

    Oui, tout va bien.

    J'ai une question à poser à la mairesse McQueen.

    De toute évidence, elle a développé toute une gamme de compétences politiques à Drayton Valley, dont celles de ne pas prendre de pause à la fin des phrases, empêchant ainsi l'opposition d'intervenir. Mais nous avons bien réussi à obtenir la traduction ici sur la Colline. Je tenais à ce que vous le sachiez.

    L'adoption de cette loi par le Parlement aurait un effet dénonciateur dans la société de par l'attention qu'elle susciterait à l'égard de cette drogue. Elle démontrerait que nous avons pris note du fléau qu'elle constitue. D'après votre expérience à Drayton Valley, pouvez-vous nous donner l'exemple d'une situation où cette loi aurait pu être invoquée ou encore certaines circonstances particulières où elle aurait pu être utile?

    J'aurais cru qu'il aurait été pour vous plus rentable de vous concentrer sur le traitement, la sensibilisation et l'application de la loi. Cette mesure législative touche l'application de la loi; vous avez de toute évidence obtenu du succès en matière de sensibilisation et possiblement en matière de traitement. Pouvez-vous nous donner des circonstances ou des scénarios réels où cette loi pourrait, selon vous, vous aider en Alberta?

    Merci de la question.

    Dans nos efforts de prévention et d'application de la loi, nous avons travaillé avec la GRC. Nous avons demandé aux agents quels outils pourraient leur être utiles et leur permettre d'avoir plus de succès en matière d'application de la loi. C'est de là qu'est venue l'idée de la résolution. Je crois que le projet de loi correspond vraiment aux intentions de la résolution.

    Nous avons beaucoup fait, mais il est très facile pour les gens d'avoir accès aux drogues utilisées pour produire de la méthamphétamine. Plus nous rendrons cet accès difficile, moins il y aura de drogue sur le marché. Quant aux ventes de grandes quantités de produits, nous pouvons faire mieux. Nous avons inclus la surveillance de la possession de ces drogues, de ces produits chimiques, dans la résolution, parce qu'en fait, certains de ces produits chimiques sont utilisés souvent et sans problème. Ils sont utilisés dans les exploitations agricoles et ailleurs, mais l'objectif est d'avoir un outil pour les surveiller. Il faut savoir qui les achète et où. Ainsi, la GRC a l'information nécessaire pour assurer une surveillance, pour vérifier pourquoi de grandes quantités de produits chimiques sont achetés par un client en particulier de façon régulière. C'est un outil, en quelque sorte.

    Je crois que le projet de loi tente même d'aller un peu plus loin, et nous appuyons certainement l'intention du projet de loi C-428. Nous sommes favorables à l'amendement.

    C'est bien.

    Je peux voir que le projet de loi en soi ne correspond pas entièrement à l'esprit de la résolution que vous avez adoptée puis transmise à la FCM. Je crois comprendre que Santé Canada... que le règlement concernant certaines drogues et autres substances a été amendé, et qu'une bonne partie des mesures demandées dans la résolution ont été adoptées, ce qui est extraordinaire. Je suis certain que vous vous en réjouissez, mais je tente toujours de comprendre pour le projet de loi comme tel.

    Je saisis l'intention générale du projet de loi, et je comprends que vous appuyiez cette mesure législative, parce qu'elle confère certains outils supplémentaires pour l'application de la loi, si je puis m'exprimer ainsi. Pouvez-vous nous dire autre chose concernant le projet de loi, parler de la situation dans votre communauté, et du lien direct avec le projet de loi comme tel?

    Sinon, ce n'est pas grave; je suis simplement curieux de savoir.

    Pas particulièrement. Mais ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il est toujours très facile de se procurer ces substances; il faut donc faire quelque chose. Si on ne peut y avoir accès, il deviendra plus difficile de produire des méthamphétamines. Je crois que c'est ce que fera le projet de loi; voilà pourquoi nous l'appuyons.

    Comme nous n'avions pas cet outil, je ne sais pas quel impact il aurait pu avoir dans notre communauté.

    Merci, monsieur Lee.

    Monsieur Ménard.

    Je vais commencer par M. Bigras.

    Vous semblez nous inviter à certaines solutions législatives qui passeraient par une réduction de l'offre, particulièrement dans les pharmacies, de certains produits contribuant à réaliser la méthamphétamine.

     Pourriez-vous développer cette idée davantage?

    Je crois que le problème de drogue en est un qui implique toute la communauté. On pourrait travailler ensemble, en partenariat avec les pharmacies, pour essayer d'établir des règlements sur une base volontaire de leur part. Si 75 p. 100 des pharmacies étaient d'accord avec nous, ces dernières seraient de notre côté. Ce ne serait ni une loi ni un règlement, ce serait plutôt une tentative de travailler en partenariat avec elles afin d'essayer de réduire la disponibilité du produit au public.

    Vous parlez de la disponibilité des composantes menant à la préparation et à la consommation de la méthamphétamine.

     Si ce projet de loi était adopté par ce comité et renvoyé à la Chambre, croyez-vous qu'il changerait quelque chose? Il ne changerait certainement rien aux profils de consommation, car c'est un projet de loi qui a recours au droit pénal. Il ne s'inscrit pas dans une stratégie de réduction des méfaits.

    Votre organisme peut-il nous parler de la réalité? Pourquoi les jeunes consomment-ils de la méthamphétamine en ce moment, et en quoi ce projet de loi pourrait-il être dissuasif auprès de cette clientèle?

    Une partie de notre société accepte les règlements et les lois. On voudrait au moins toucher ce pourcentage pour faire réfléchir à l'aide de la prévention, de l'éducation, de l'application de la loi et d'un traitement disponible pour ceux qui ont malheureusement été pris dans la consommation de drogue.

    Il n'y a pas qu'un élément. C'est un ensemble de choses qui pourront opérer un changement dans notre société. Il faut qu'un message clair voulant que ce ne soit pas acceptable soit envoyé à la société. Dans le passé, les messages étaient mixtes. Il fallait dire non à la drogue parce que c'était dangereux, mais on distribuait des aiguilles et des pipes pour consommer du crack.

    Je pense qu'il faut changer cela et envoyer un message clair à l'aide de la prévention et de l'éducation. Il faut dire à nos jeunes qu'on les aime assez pour essayer de bien les éduquer et faire de la prévention.

    Je ne polémiquerai pas avec vous sur la stratégie de réduction des méfaits, je vais laisser ce soin à ma collègue Mme Libby.

    Au fond, votre logique est un peu discutable dans la mesure où il y a, au Canada, une stratégie prohibitionniste à l'endroit de la drogue depuis le XIX^e siècle.

    On fait des statistiques, enquête après enquête. La méthamphétamine est une réalité un peu différente, mais je vois mal en quoi une seule inscription dans un projet de loi pourrait avoir à ce point une vertu dissuasive.

     Au fond, vous dites que si on inscrit cela dans la loi, un segment de consommateurs, particulièrement des jeunes, vont s'en remettre à ça. Jusqu'à présent, aucune étude ne soutient ce point de vue, au contraire. Je ne vous demande pas de répondre à cela.

     S'il me reste du temps, je vais plutôt m'adresser à la mairesse.

    On nous avait parlé de l'originalité d'une expérience menée dans votre ville. Je saisis mal en quoi ce modèle est original. Je suis convaincu que votre conseil de ville, dont vous êtes la mairesse, est très préoccupé par cette question. Vous nous avez parlé d'une combinaison d'éducation et de dissuasion, ce qui me semble se faire dans plusieurs communautés.

     Où réside l'originalité de l'expérience que vous avez conduite dans votre municipalité?

    Ce qui est original, c'est que toute la communauté s'est mobilisée: tous les organismes, les écoles, les services de santé et sociaux, les pasteurs — toute la communauté y a mis du sien. Nous avons été proactifs. Beaucoup de communautés en Alberta ne voulaient même pas en parler. Personne ne voulait reconnaître qu'il y avait un problème de méthamphétamine. Parce que cela nuirait aux relations dans la communauté ou au développement économique, personne ne voulait aborder le sujet. Notre communauté voulait régler le problème afin de protéger les jeunes à qui elle causait du tort.

    Notre communauté est très proactive. Je crois que c'est ce qui a fait la différence pour Drayton Valley; nous nous sommes attaqués au problème avant qu'il ne prenne trop d'ampleur. Nous avons commencé à le régler bien avant que d'autres communautés n'acceptent d'en parler. De nombreuses communautés nous ont demandé pourquoi nous discutions du problème, pourquoi nous voudrions nuire à notre communauté et à son développement économique.

    Nous avons travaillé fort; nous avons été proactifs. Nous avons investi en prévention et en application de la loi et nous avons adopté une approche holistique dans toute la communauté. Dès que nous avons informé les gens au sujet de cette drogue, de ses effets dévastateurs, de la rapidité avec laquelle on pouvait en devenir dépendant et de la différence entre les produits chimiques utilisés pour fabriquer cette drogue et ceux d'autres drogues, toute la communauté nous a appuyés.

    Ce qui a été unique, à Drayton Valley, c'est que nous avons donné à nos citoyens et à toute la communauté toute la vérité sur cette drogue et ce, pendant notre campagne de sensibilisation. Nous avons travaillé extrêmement fort pour mettre les gens au courant.

    Nous avons aussi aidé d'autres communautés de la province et du pays — en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, par exemple — en leur transmettant l'information que nous avions.

    Je crois que ce qui est unique, à Drayton Valley, c'est que nous avons une excellente réputation en matière de partage des ressources et de mobilisation. S'il y a un problème, nous nous efforçons de le régler, peu importe les difficultés. Voilà ce qui nous rend uniques.

    Je remercie aussi la province de l'Alberta d'avoir appuyé cette initiative d'application de la loi et de prévention en veillant, par l'intermédiaire de la Commission albertaine contre l'alcool et les toxicomanies, à ce qu'autant de gens que possible dans la province soient sensibilisés à cette drogue et renseignés à son sujet. La province travaille également dans notre communauté, en appliquant le même genre d'approche, afin d'informer les gens sur les méfaits de cette drogue.

    Merci, madame la mairesse.

    Madame Davies.

    Merci beaucoup.

    Je remercie nos deux témoins de comparaître aujourd'hui.

    Monsieur Bigras, je crois que vous avez dit que votre organisme est relativement nouveau, qu'il date de 2005. S'agit-il de l'organisme fondé par Randy White?

    Oui, c'est lui.

    Recevez-vous du financement du gouvernement du Canada?

    Non.

    Quelles sont vos sources de financement?

    Nous sommes financièrement autonomes.

    D'accord.

    Je pourrais discuter longuement avec vous de la réduction des méfaits, mais je ne réussirai probablement pas à vous convaincre, et vous à moi, non plus. Mais de toute évidence, votre organisme n'a pas cet élément.

    Madame la mairesse McQueen, ce que vous avez fait dans votre communauté a l'air intéressant, parce que vous avez tenté de mobiliser divers intervenants.

    J'ai deux points à soulever.

    Je crois que la résolution que vous nous avez remise date de 2003. Je ne sais pas combien de temps vous avez pris pour l'acheminer à la FCM, mais je me demande si les règlements dont nous avons parlé plus tôt ont été adoptés par la suite, parce que je crois qu'il y a beaucoup d'activités dans les communautés, et certainement en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, entre les premiers ministres de l'Ouest.

    Monsieur le président, j'y pense... Je sais qu'il y a une autre séance jeudi, mais il me semble qu'il nous faudrait obtenir de l'information, soit de Santé Canada, soit du ministère de la Justice, pour mieux comprendre certaines des statistiques et ces règlements.

    J'aimerais faire remarquer à la mairesse McQueen que, selon ma compréhension du rapport de la Ville de Vancouver, un des changements apportés exige que les exploitants d'entreprises aient un permis d'importation, d'exportation, de fabrication et de distribution... et qu'ils dressent la liste des divers éléments. Je crois donc que certains des changements les plus récents donnent suite à votre résolution.

    Voici ma question. Vous avez dit avoir fait de la prévention, et je ne sais pas ce que vous avez pu faire en matière de traitement. Dans notre communauté, l'une des plus grandes difficultés est la pénurie de ressources en matière de traitement, surtout pour les jeunes. Il y a un manque de traitements accessibles, ouverts, vers lesquels on peut se tourner pour obtenir du soutien à long terme... Mais il est même très difficile pour les gens de faire inscrire leur nom sur une liste d'attente.

    Je ne sais pas si la situation est semblable dans votre communauté, mais je me demandais si vous pouviez nous en dire un peu plus sur ce que vous avez fait en matière de prévention et de sensibilisation, et nous dire si vous avez réussi à faire des progrès en matière de traitement.

    Merci, madame Davies, de votre question.

    Il est certain que notre bilan est excellent en matière de prévention et de sensibilisation.

    Cela est attribuable en partie au groupe de travail du premier ministre Klein qui s'est attaqué au manque de centres de traitement dans notre province, un manque qui se fait probablement sentir dans les autres provinces aussi.

    Le plus difficile pour nous a toujours été le traitement. Notre ville ne compte que 7 000 habitants; par conséquent, sauf pour l'appui que nous recevons de l'AADAC, nous n'avons pas les ressources nécessaires pour offrir ce genre de soins. Ceux qui ont besoin d'un traitement doivent aller à Edmonton ou dans d'autres grands centres de la province. Le traitement administré aux toxicomanes consommateurs de méthamphétamine est, en outre, bien particulier, selon les experts.

    Nous manquons donc de centres de traitement, mais je sais qu'actuellement, sous l'égide du premier ministre Stelmach, on travaille à trouver des solutions dans le cadre de l'initiative de lutte contre la criminalité.

    C'est le principal problème à régler dans notre province, le manque de centres de traitement. Nous avons fait du mieux que nous pouvions avec nos ressources au chapitre de la prévention, de la sensibilisation et de l'application de la loi, mais nous avons vu qu'il y avait des lacunes. La résolution a été adoptée et nous remercions le gouvernement fédéral d'avoir adopté des mesures législatives. Nous en sommes très fiers et, vous avez tout à fait raison, cela a provoqué certains mouvements. Nous en sommes très reconnaissants, comme toutes les localités de l'Alberta.

    Nous avons encore du pain sur la planche en matière de traitement. Nous comptons parmi les premiers champions de cette cause, car nous avons dû faire face à ce problème avant d'autres, mais le travail est loin d'être terminé. Le projet de loi dont vous êtes saisis montre bien que ce député a compris que le travail est loin d'être fini. Il faut en faire davantage au niveau législatif et aussi en matière de traitement.

    Selon moi, c'est à ces deux niveaux qu'il faut agir.

    Merci, madame Davies.

    Monsieur Calkins.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les deux témoins de nous avoir présenté leurs remarques aujourd'hui.

    Bonjour, Diana. Comment allez-vous?

    Je vais très bien, et vous, Blaine?

    Je vais très bien. Je suis heureux d'entendre la mairesse de Drayton Valley, une localité tout près de ma circonscription de Wetaskiwin.

    Nous traitons d'une question très grave. J'aimerais d'abord vous poser quelques questions sur la présence d'agents de la GRC dans votre ville.

     Ces deux agents sont-ils toujours là?

    Oui, monsieur Calkins. Nous avons été l'une des premières localités à recruter ce que nous appelons notre équipe antidrogue qui sont en fait des membres de la section des enquêtes générales de la GRC. Ces deux agents sont toujours chez nous et je suis très fière de vous dire que nous avons fait des émules dans les villes avoisinantes.

    Avez-vous des informations ou des statistiques sur les arrestations que ces agents ont faites, sur les enquêtes qu'ils ont menées sur les sources de méthamphétamines, des renseignements que vous pourriez nous transmettre?

    Monsieur le président, j'aimerais beaucoup voir des statistiques de ce genre afin de déterminer si les mesures d'application de la loi ont été efficaces.

    Croyez-vous pouvoir nous transmettre des informations de ce genre?

    J'en parlerai certainement à notre sergent d'état-major à la GRC, car l'organisme a ces documents. Aussi, l'un des témoins a déjà fait partie de la GRC. Par conséquent, si vous voulez avoir ces renseignements, nous pouvons les obtenir de notre détachement local. L'AADAC aura sans doute aussi les résultats et les chiffres pertinents.

    Je me suis rendu dans votre collectivité à maintes reprises, très souvent pendant ma jeunesse. J'y ai d'ailleurs de la famille et j'allais rendre visite à ces gens. Bien entendu, vous et moi savons que cette ville est passée par des phases de prospérité et de creux économiques; elle a connu son lot de difficultés. Je tiens certainement à vous féliciter, vous et tous ceux de votre collectivité, pour avoir décidé de vous attaquer au fléau de la méthamphétamine.

    J'aimerais seulement savoir quel est l'âge des jeunes qui sont pris dans cet engrenage et aussi ce qui se passe. Avez-vous des anecdotes là-dessus ou des détails à nous communiquer?

    Certains policiers m'ont parlé directement des vendeurs de drogues qui ajoutent de la méthamphétamine à des cigarettes de marijuana pour rendre les gens accrochés et répandre ce genre de chose. Est-ce que votre groupe de travail ou la GRC avez réussi à endiguer quelque chose de semblable ou à le combattre directement?

    Avez-vous entendu parler d'activités tenues à Drayton Valley ou dans la région environnante? Je sais que vous avez parlé d'une maison ou d'une installation où l'on fabriquait de la drogue et qu'on a fermée. À votre connaissance, est-ce qu'il y en a d'autres à Drayton Valley dont vous pouvez nous parler? Y a-t-il eu des descentes réussies, ou bien, est-ce qu'il y a eu des cas de gens trouvés en possession de produits chimiques précurseurs, mais quand même libérés, faute d'une loi pertinente? Ma question est plutôt longue.

    Je vous remercie, votre question comporte plusieurs sous-questions.

    Il ne fait aucun doute que la GRC est plus habilitée à y répondre que moi. Cela étant dit, que je sache, on n'a trouvé aucun laboratoire de méthamphétamine dans les limites de la ville de Drayton Valley. D'ailleurs, vous entendrez souvent dire que bon nombre de ces laboratoires, surtout les plus grands, déménagent de plus en plus dans les régions rurales, où ils pourront passer inaperçus. Ils sont situés de plus en plus loin dans ces régions rurales. C'était certainement le cas du grand laboratoire qui se trouvait dans la région de Gainford, dans le corridor de l'autoroute 16, dans une région très rurale, petite et éloignée. C'est de plus en plus dans des lieux semblables qu'on trouve de la drogue.

    Vous n'ignorez pas non plus que nous sommes très près d'Edmonton, à environ une heure trente de route. Il est donc normal que beaucoup de drogue provienne de cette région. Enfin, nous savons que les stupéfiants viennent certainement de ce corridor de l'autoroute 16, de la région de Edson-Hinton-Whitecourt-Drayton Valley ainsi que de la ville.

     À ma connaissance, toutefois, il n'existe pas de labo dans la ville elle-même ni dans notre comté.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Calkins.

    Monsieur Bagnell, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    À l'instar de Mme Davies, je demanderai à mon tour qu'on fasse appel à un spécialiste qui pourrait nous dire en quoi ce projet de loi ajoutera quoi que ce soit au contenu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et aux règlements portant sur les produits chimiques précurseurs.

    Je vais donc poser les mêmes questions à M. Bigras, au cas où il pourrait nous éclairer. La première question est donc la suivante: qu'est-ce que ce projet de loi permettrait de faire qui n'est pas déjà prévu en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances?

    Si j'ai bien compris, la nouvelle loi serait assortie d'une exécution et d'une sanction qui n'existent pas à l'heure actuelle.

    À mon avis, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances contient des dispositions et des sanctions assez rigoureuses.

    Corrigez-moi si je me trompe, mais relativement aux produits chimiques précurseurs, je croyais que cette loi ne comportait qu'une obligation de faire rapport. J'entends par là qu'il n'était pas illégal de posséder de l'éphédrine, ni de la vendre, mais que tout cela dépend des motifs qui mènent à l'achat ou à la vente. Or, à ma connaissance, la nouvelle loi créerait une sanction qui n'existe pas à l'heure actuelle, mais corrigez-moi si je suis dans l'erreur.

    Aux deux témoins, la motion relativement au contrôle des précurseurs pourrait-elle — car je ne crois pas qu'elle figure dans la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui — relever des règlements déjà pris par le gouvernement du Canada? Madame le maire ou monsieur Bigras, seriez-vous favorables à une nouvelle loi qui permettrait la mise en oeuvre d'une telle résolution?

    À mon avis, cela ne pourrait que la renforcer, monsieur Bagnell.

    Renforcer quoi?

    L'article 7.1 proposé serait renforcé si on y ajoutait la pénalité.

    Madame le maire, aimeriez-vous intervenir là-dessus?

    Que cette proposition relève de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou ce projet de loi, elle va certainement renforcer l'une ou l'autre. Nous cherchons vraiment le moyen de rendre la loi plus rigoureuse et de rendre extrêmement difficile l'accès à ces produits chimiques.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Bagnell.

    Madame Freeman, la parole est à vous.

    Je n'ai pas de question.

    Monsieur Dykstra.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    André, les observations de Mme Davies m'ont mené à poser quelques questions au sujet de votre organisme et de votre travail de prévention. Pouvez-vous nous parler un peu de votre organisation et de ce que le réseau de prévention des drogues pense des sites d'injection protégés.

    Nous ne sommes pas en faveur des sites d'injection protégés. L'objectif est de réduire la consommation et l'abus des drogues.

    Par ailleurs, à mon avis, la prévention, l'éducation, le traitement et l'exécution de la loi comportent tous un aspect de réduction des préjudices.

    Par conséquent, pouvez-vous établir un lien entre ce projet de loi d'initiative privée et la prévention et l'éducation?

    À mes yeux, il s'agit de deux choses différentes. Quant à nous, ce qui nous guide, c'est la réduction des préjudices, mais je ne pense pas que ça ait quelque chose à voir avec ce dont nous discutons aujourd'hui.

    Bien. Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Dykstra.

    Madame le maire, je crois que la période de questions est terminée et que vous aussi devrez conclure bientôt.

    Puis-je poser une question?

    L'un de nos membres voudrait vous poser une autre question.

    Monsieur Lee, allez-y.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Il s'agit d'une question plutôt pratique. Dans votre municipalité, vous avez dû réussir à mettre fin aux activités d'un laboratoire. Peut-être que non. Peut-être aussi que la méthamphétamine en circulation chez vous était importée d'ailleurs. Est-ce qu'il y avait un laboratoire quelconque dans votre ville? Si tel est le cas, qui a mis fin à ces activités et qu'est-il arrivé au matériel et aux biens immobiliers utilisés?

    Ainsi que je l'ai déjà précisé, à ma connaissance, et après discussion avec les gens de la GRC, il n'y a jamais eu de laboratoire dans la ville de Drayton Valley ni dans la région environnante.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur Lee.

    Je vous remercie, madame le maire McQueen.

    Monsieur Bigras, aimeriez-vous faire quelques remarques?

    Oui. Au sujet de la réduction des préjudices, je tiens à dire que cela dépend de la définition qu'on en donne. Je suis favorable à tout ce qui réduira les préjudices causés par les drogues, mais on peut toujours manipuler la définition. Je tiens donc à préciser que selon la définition qu'on donnera de la réduction des préjudices, la réponse pourra varier.

    Je vous remercie.

    Il y aura d'autres occasions, monsieur Bigras, de discuter de cela. Il faudra que nous choisissions une définition claire afin que nous comprenions tous la même chose. Je sais qu'il y a au moins deux positions sur le sujet.

    Je remercie nos témoins. Merci à vous, madame le maire et monsieur Bigras, de votre présence parmi nous et des exposés que vous nous avez présentés.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais un renseignement. Va-t-on nous fournir davantage de renseignements sur ce projet de loi jeudi? Je pense que diverses questions ont été soulevées à son sujet.

    Madame Davies, j'aimerais donner congé aux témoins.

    Oui, allez-y.

    Suspendons nos travaux pendant un bref moment, après quoi nous les reprendrons avant de lever la séance.

    Je demanderais aux membres du comité de bien vouloir revenir à leur place.

    Nous devons nous saisir brièvement de deux questions.

    La première, bien entendu, porte sur les travaux futurs du comité. Après les vacances, il faudra que nous nous penchions sur les projets de loi qu'on nous a confiés. Il y a deux questions émanant du Sénat que j'aimerais nous voir étudier, le projet de loi S-203, qui porte sur la cruauté envers les animaux — il est en quelque sorte dans les limbes en ce moment — et la motion présentée par M. Moore au sujet de la conduite avec facultés affaiblies.

    Je demanderai aux membres du comité de bien vouloir nous faire parvenir leurs listes de témoins. Nous avons eu de véritables problèmes au sujet de ce projet de loi, car nous avons convoqué les témoins à la dernière minute pour meubler le temps. Il ne faudrait pas que ça soit ainsi. Nous savions fort bien de quoi il serait question. Or, nous avons vraiment manqué de témoins.

    Pour ce qui est du projet de loi dont nous sommes présentement saisis, jeudi prochain, nous accueillerons des témoins de la Gendarmerie royale du Canada, du ministère de la Santé, ainsi qu'un professeur de l'Université de Montréal.

    Au sujet de ce projet de loi?

    Au sujet de ce projet de loi. Il est également possible qu'on convoque un autre témoin.

    Ces experts répondront à certaines des questions posées par Mme Davies.

    Je sais qu'un témoin avait été convoqué à la séance d'aujourd'hui. Il s'agit de Donald MacPherson. Est-ce lui que vous aimeriez entendre jeudi?

    Nous nous sommes efforcés de le faire venir aujourd'hui, mais n'avons pas pu communiquer avec lui.

    Apparemment, il était dans l'impossibilité de venir aujourd'hui parce qu'il revenait d'un voyage. Je me demande cependant si nous ne pourrions pas le convoquer jeudi. Quelqu'un pourrait peut-être essayer de le joindre.

    Nous allons nous efforcer de le faire, madame Davies.

    Je vous remercie.

    Vous êtes prié de nous faire parvenir votre liste de témoins à convoquer en prévision de l'étude du projet de loi S-203, après quoi il faudra en trouver d'autres relativement à l'étude de la motion de M. Moore portant sur la conduite avec facultés affaiblies. Nous allons étudier cette dernière lorsque nous reviendrons de vacances, au début de la nouvelle année.

    Monsieur Lee, la parole est à vous.

    J'allais demander à notre analyste de nous préparer une récapitulation des dispositions de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en ce qui a trait à la méthamphétamine et aux produits chimiques précurseurs. Je ne sais pas précisément comment, toutefois. Vous pourriez probablement nous dire tout cela en une minute plutôt que de... Mais enfin, je m'en remets à votre décision, pourvu que...

    Voulez-vous qu'on vous fournisse cela jeudi?

    Ce serait parfait.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    À noter aussi qu'il y aura un amendement. Il vous sera distribué.

    S'agit-il de l'amendement du parti gouvernemental?

    Oui, c'est celui-là.

    Alors est-ce qu'on passera à l'étude article par article jeudi?

    Oui, nous allons nous efforcer de nous rendre jusque là.

    Quelqu'un veut-il proposer une motion d'ajournement?

    La séance est levée.