NDDN Réunion de comité

    Je suis accompagné aujourd'hui d'une personne qui ne vous est probablement pas très familière, soit le chef d'état-major de la Défense, général Rick Hillier, de même que du sous-ministre de la Défense nationale, Rob Fonberg.

    Fort bien. Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur le ministre.

    Comme vous le savez, nous vous avons invité à comparaître à propos de deux questions différentes, dont celle qui nous intéresse aujourd'hui, notamment le Budget supplémentaire des dépenses. Nous vous accueillerons à nouveau plus tard au sujet des acquisitions. Avec un peu de chance, ce sera bientôt.

    L'horaire est établi de manière à vous donner le temps de faire votre déclaration. Ensuite, selon le temps qu'il reste, le premier tour de table sera de 10 minutes par parti, de sorte qu'il faut prévoir 40 minutes. Avec un peu de chance, nous aurons au moins cette période pour vous interroger.

    Monsieur, si vous voulez bien faire votre déclaration.

    Monsieur le président, je vous remercie. J'essaierai d'être le plus succinct possible en faisant ma déclaration et en répondant aux questions, par respect à l'égard des membres du comité.

    Je tiens à vous remercier, dès le départ, de l'important travail que vous accomplissez au nom des Canadiens en tant que comité de la défense nationale.

    C'est avec plaisir que je comparais aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses de la Défense nationale pour l'année financière 2007-2008, une année, comme on pourrait s'y attendre, très chargée, très dynamique.

    Comme le savent les membres du comité, le Budget supplémentaire des dépenses présente de façon plus détaillée les dépenses du gouvernement et reflète les priorités du ministère de la Défense nationale. Le budget de cette année est particulièrement important, car les demandes de fonds s'inscrivent dans le cadre du plan du gouvernement qui vise à renforcer notre souveraineté et notre influence sur la scène internationale en investissant les ressources voulues dans des effectifs et de l'équipement militaire. Comme on pourrait s'y attendre, il est surtout question de la mission en Afghanistan dans les deux cas.

    La priorité de notre gouvernement en ce qui concerne les Forces canadiennes est de les renouveler pour en faire une force armée moderne et de premier ordre.

    Une armée qui peut servir les Canadiens, une armée qui peut protéger les valeurs et les intérêts du Canada, parce que le monde demeure imprévisible, et nous devons être prêts à faire face à l'inattendu.

    Nous sommes aujourd'hui confrontés à un certain nombre de défis complexes aux niveaux de la défense et de la sécurité, notamment des États défaillants et en déroute, le terrorisme international, la prolifération des armes de destruction massive, un foyer de tensions et des conflits régionaux.

    Pour relever ces défis, monsieur le président, il nous faut une armée polyvalente et apte au combat. C'est précisément ce que le gouvernement met en place avec la stratégie de défense Le Canada d'abord. Dans le budget de 2006, le gouvernement a pris un engagement de 5,3 milliards de dollars sur cinq années. L'ampleur de ce financement montre la détermination du gouvernement à s'attaquer aux défis avec lesquels notre pays doit composer. Ce fonds permet d'établir une armée de premier plan. Nous accélérons le recrutement, nous accueillons de l'équipement moderne, nous nous positionnons en vue de succès continus opérationnels. Le budget de 2007 a réaffirmé l'engagement du gouvernement à rebâtir la défense et a permis d'accélérer la distribution de fonds accordés dans le budget précédent.

    Monsieur le président, le discours du Trône mentionnait que les objectifs clés consistent à renforcer la capacité de la Défense nationale à protéger le Canada et l'Amérique du Nord, de même qu'à exercer son influence sur la scène internationale, grâce à des missions importantes. Au pays, la priorité consiste à affirmer la souveraineté du Canada dans l'Arctique. Il faut améliorer la capacité opérationnelle des Forces canadiennes dans le Grand Nord et leur permettre d'y être plus présentes.

    Il existe plusieurs raisons à cela. Tout d'abord, en raison de la fonte des glaces de l'Arctique, le passage du Nord-Ouest pourrait devenir une voie de navigation commerciale, et nous devons nous préparer à cette éventualité. De plus, l'activité économique s'intensifie dans notre territoire ainsi que dans nos espaces maritimes et aériens nordiques. On y observe en effet une croissance de l'exploitation minière, de l'exploration gazière et pétrolière, de la pêche, de la navigation de croisière, du tourisme et de l'aviation internationale. Nous devons faire appliquer les lois, protéger nos citoyens, notre territoire et notre environnement ainsi qu'assumer nos responsabilités quant aux opérations de recherche et de sauvetage lorsque des gens sont en détresse.

    Avec votre permission, j'aimerais lever mon chapeau à nos équipes de recherche et de sauvetage pour le travail qu'elles font. Ces militaires canadiens sont vraiment des héros méconnus, et la formation, le professionnalisme et l'expertise qu'ils investissent dans ces opérations, particulièrement dans les conditions difficiles de l'Arctique, ne sont rien de moins qu'héroïques et exemplaires.

    Comme on peut s'y attendre, il peut toutefois s'avérer exigeant d'étendre les activités du gouvernement dans le vaste territoire arctique. C'est pourquoi les Forces canadiennes sont régulièrement appelées à effectuer leurs propres missions et à aider les autres ministères à remplir leurs mandats. Nous collaborons ainsi étroitement avec les ministères de la Sécurité publique, des Affaires indiennes et du Nord, des Affaires étrangères et du Commerce international ainsi que des Pêches et des Océans, pour n'en nommer que quelques-uns.

    Afin d'affirmer notre souveraineté dans l'Arctique, nous devons disposer d'une force armée en mesure d'effectuer la surveillance et le contrôle dans le Nord. Notre force armée doit donc pouvoir opérer efficacement dans certains des milieux et des climats les plus difficiles de la planète.

    Le discours du Trône a également fait de la mission en Afghanistan une grande priorité alors que nous nous joignons à des pays dont nous partageons la vision en vue d'instaurer la liberté, la démocratie, le respect des droits de l'Homme et la primauté du droit. La mission de l'OTAN mandatée par les Nations Unies a été entreprise parce que l'Afghanistan avait servi de base à des terroristes étrangers qui y avaient organisé les attaques livrées le 11 septembre en Amérique du Nord. La communauté internationale a répondu à la demande d'aide que lui a faite le gouvernement afghan démocratiquement élu. Ainsi, le Canada et 36 autres pays ont répondu à l'appel en envoyant des troupes sur le terrain. Environ 2 500 militaires canadiens se trouvent donc en Afghanistan, la plupart dans le sud, soit dans la province de Kandahar.

    Cette mission s'inscrit dans un effort pangouvernemental et aide le gouvernement afghan à établir son autorité dans tout le pays, y compris à défendre ses frontières. En tant que pays signataire, de concert avec une soixantaine d'autres pays, du Pacte pour l'Afghanistan, nous connaissons les buts à atteindre en matière de développement d'ici 2011. La communauté internationale oriente ainsi ses efforts selon le Pacte et offre au gouvernement afghan de l'aide sur le plan de la gouvernance, du développement, de la reconstruction et de la sécurité. La sécurité est un préalable essentiel au développement démocratique, économique et social de l'Afghan. Sans sécurité, il sera en effet impossible de réaliser les autres tâches fondamentales.

    Les Forces canadiennes font leur part dans le cadre de cet effort international en aidant l'armée et la police afghanes à acquérir les capacités nécessaires pour assurer la sécurité dans la région de Kandahar. Ces éléments de liaison et de mentorat opérationnel incluent maintenant l'établissement avec la police du même genre de relations de travail, dans le cadre desquelles le Canada joue également un rôle important par l'intermédiaire du ministère de la Sécurité publique.

    Monsieur le président, nous déployons des efforts croissants pour entraîner les forces de sécurité nationales afghanes afin qu'elles puissent elles-mêmes se charger de défendre la souveraineté et les institutions démocratiques de leur pays. Pareille initiative est conforme au discours du Trône et au fait qu'il est important que les Afghans assument la responsabilité de leur propre sécurité nationale.

    Je me suis rendu en Afghanistan à trois reprises à titre de membre du conseil des ministres. J'ai moi-même observé des signes positifs et croissants de progrès. Chaque visite m'a confirmé que des progrès sont accomplis, étape par étape, sur le plan de la reconstruction et de la gouvernance et que la sécurité, essentielle à la poursuite des progrès, s'améliore. Mes visites m'ont aussi confirmé que les militaires des Forces armées canadiennes sont motivés et fiers du rôle qu'ils continuent de jouer pour aider l'Afghanistan dans le cadre de cette initiative internationale.

    Nous sommes également fiers des militaires canadiens qui accomplissent leur travail chaque jour en notre nom. Nous assistons en effet à des manifestations publiques de reconnaissance à leur intention partout au pays. Je m'attends que tous les membres de votre comité, lorsqu'ils ont assisté aux cérémonies du jour du Souvenir, ont constaté une augmentation marquée du nombre de personnes présentes et des manifestations publiques d'affection pour nos militaires, tant passés que présents.

    Je vous rappelle également, comme je suis sûr que vous le savez très bien, que le Canada a maintenant des anciens combattants dans la jeune vingtaine.

    Monsieur le président, il est important de dire que nos troupes qui effectuent des opérations dans l'Arctique, en Afghanistan ou dans un autre théâtre sont confrontées à des enjeux incroyables, et ce tous les jours, même lorsqu'elles ne font pas les manchettes. Les membres des Forces canadiennes sont activement engagés dans des opérations nationales et internationales sur terre, en mer et dans l'air.

    La semaine dernière encore, la marine canadienne comptait un peu plus de 3 milles de marins en mer qui effectuaient des exercices au large de nos côtes et qui participaient à des missions internationales.

    La force aérienne n'est pas en reste. Sans ses efforts, nous ne pourrions tout simplement pas maintenir la Force opérationnelle interarmées en Afghanistan.

    Je suis sûr que nous sommes tous d'accord pour dire que les militaires canadiens s'acquittent de leur mission avec détermination, résolution et un courage formidable.

    Monsieur le président, le Budget supplémentaire des dépenses dont il est question aujourd'hui montre que le gouvernement maintient son engagement de doter les militaires canadiens des outils dont ils ont besoin pour réaliser leur travail. Il table sur les nombreuses initiatives que nous avons déjà mises en place pour les militaires au cours des vingt derniers mois.

    Je vais maintenant décrire brièvement les principaux éléments du Budget supplémentaire des dépenses.

    Le gouvernement alloue 875 millions de dollars à la Défense nationale pour qu'elle renforce la capacité des Forces canadiennes à accomplir leurs missions de façon indépendante. Ces fonds serviront entre autres à accroître les effectifs des Forces canadiennes et à maintenir l'infrastructure et l'équipement.

    De plus, le Budget supplémentaire alloue quelque 340 millions de dollars au soutien des opérations en cours en Afghanistan. Ces fonds permettront au Canada de jouer un rôle de chef de file significatif en Afghanistan lorsque nous assurerons de nouveau le Commandement régional Sud de l'OTAN, en février 2008. Le Budget supplémentaire des dépenses alloue aussi un montant initial de 130 millions de dollars au programme visant à faire l'acquisition d'un maximum de 100 chars de combat principaux.

    La Défense nationale recevra aussi environ 162 millions de dollars afin d'accélérer la réalisation des grands projets d'acquisition d'équipement approuvés qui suivent: transport aérien stratégique et tactique, chars de combat principaux et pièces d'artillerie de précision.

    Le Budget supplémentaire alloue 14 millions de dollars au programme des navires de patrouille pour l'Arctique et à l'infrastructure connexe. Quant au projet de prolongement de la durée de vie des frégates de la classe Halifax, il se voit allouer environ 50 millions de dollars. Ces navires, comme vous le savez certainement, monsieur le président, s'avèrent l'outil principal de la Marine canadienne au pays comme à l'étranger. Certains sont actuellement en déploiement: le NCSM Toronto et le NCSM Charlottetown. En les modernisant, le Canada pourra raffermir sa souveraineté et son influence sur la scène internationale et se trouver là où on a besoin de lui.

    Le recrutement est à la base de la défense du Canada et de notre contribution à la stabilité dans le monde. En effet, sans effectifs, les navires, les armées et les aéronefs ne sont d'aucune utilité. Ainsi, le Budget supplémentaire alloue 10 millions de dollars à la Campagne de recrutement des Forces canadiennes.

    Monsieur le président, c'est avec plaisir que je précise que ces efforts de recrutement se déroulent fort bien et que nous voyons des jeunes, en particulier, marquer un intérêt accru pour la carrière militaire.

    Je conclus en affirmant que les Forces canadiennes exécutent un travail colossal pour le Canada et les Canadiens. Nos hommes et nos femmes en uniforme opèrent au pays comme à l'étranger pour défendre notre souveraineté ainsi que protéger nos intérêts et nos valeurs. Ils se tiennent prêts à mener des opérations dans les conditions les plus difficiles, que ce soit dans l'Extrême Arctique canadien ou dans les monts poussiéreux d'Afghanistan. Ils font de grands sacrifices. Ils passent beaucoup de temps loin de leurs familles, de leurs proches et, chaque fois qu'ils se trouvent sur le théâtre des opérations, leur vie est en danger. Ils font partie de nos meilleurs citoyens ainsi que des meilleurs soldats du monde. Le gouvernement du Canada s'engage donc inconditionnellement à leur fournir les outils dont ils ont besoin pour remplir leurs missions et se protéger. Les fonds alloués dans le Budget supplémentaire des dépenses en témoignent.

    Je demeure maintenant à la disposition du comité pour répondre aux questions.

    Encore une fois, monsieur le président et vous, les membres du comité, je vous suis reconnaissant du travail que vous accomplissez et de la contribution importante que vous faites en examinant ce budget des dépenses supplémentaires du ministère de la Défense nationale.

     Voilà qui met fin à ma déclaration, et je vous remercie.

    C'est nous qui vous remercions vivement, monsieur le ministre.

    Nous allons tout de suite passer à la période de questions. Il semble qu'il nous reste tout juste assez de temps pour faire un tour de table de dix minutes.

    Monsieur Coderre, vous avez la parole.

    Monsieur le président, avant de commencer, je signale également la présence à mes côtés aujourd'hui de l'amiral Denis Rouleau, chef des programmes, qui répondra volontiers aux questions que vous pourriez avoir à ce sujet. L'amiral Brian Weadon est également présent. Il est sous-ministre adjoint des Finances et des Services ministériels à la Défense nationale.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Général Hillier et monsieur Fonberg, c'est un plaisir de vous revoir. Félicitations pour votre nouveau poste; on va vous appeler souvent.

    Aujourd'hui, il est question du Budget supplémentaire des dépenses, de sorte que nous allons parler de dépenses et d'économies. Il y a deux points que j'aimerais aborder. Tout d'abord, j'aimerais parler des Aurora. De plus, comme vous l'avez si bien dit, nous devons être respectueux de nos anciens combattants, de sorte que j'aimerais en parler également.

    Évidemment, nous ne disposons que de dix minutes. Je vais essayer de garder quelques minutes pour mon collègue, M. Savage, car il a de très importantes questions à poser également. Donc, je vais poser de brèves questions et je m'attends à de tout aussi brèves réponses.

    Tout d'abord, en novembre, la Force aérienne a annulé les vols de surveillance des Aurora dans le Nord pour plusieurs mois en raison de problèmes de maintenance à long terme du parc d'aéronefs. Nous savons que vous prévoyez prendre juste avant Noël une décision définitive concernant l'éventuelle abolition du programme des Aurora. Nous avions déjà dépensé 955 millions de dollars dans la modernisation de ces appareils. Non seulement était-ce un excellent programme, mais il aurait représenté également une bonne façon d'économiser les deniers publics tout en maintenant la capacité de vol des Aurora jusqu'en 2025.

    La décision que vous prendrez le 18 décembre coûtera quelque 1 000 emplois à la base canadienne de Greenwood. Pour le secteur aérospatial de la Nouvelle-Écosse et des Provinces maritimes, pour les Canadiens, cela représenterait une perte de plus de 2 000 emplois. Le compte grimpe donc à 3 000 emplois perdus.

    Je tiens à vous dire, monsieur le ministre, que les libéraux sont entièrement contre cette idée. Nous estimons que le programme des Aurora est bon, non seulement pour les opérations de recherche et de sauvetage, auxquelles vous êtes censé marquer du respect, mais également en raison de l'Arctique qui, selon moi, a de l'importance.

    J'aimerais connaître votre pensée à ce sujet. J'ai demandé à la vérificatrice générale d'examiner la question. Je lui ai demandé de tenir une enquête formelle à ce sujet. Pouvez-vous nous confirmer que vous avez déjà décidé d'abolir le programme des Aurora? Pourquoi souhaitez-vous l'abolir? Il n'exige que 600 à 800 millions de dollars, plutôt que l'achat de nouveaux appareils qui ne seront pas prêts, au bas mot, avant 2016.

    Monsieur le président, il y a tellement d'inexactitudes dans ce que vient de dire le député que je ne suis pas sûr de savoir par quel bout commencer.

    Les Aurora ont été achetés dans les années 1980. Nous parlons ici d'un appareil qui est très polyvalent et qui continue d'assurer une surveillance précieuse. Je devrais aussi faire remarquer que les observations au sujet de la réduction des opérations de surveillance ne sont tout simplement pas vraies. Les appareils continuent d'effectuer des patrouilles à long terme de la souveraineté au-dessus de l'Arctique et de nos approches maritimes. Ils s'envolent effectivement de la base de Greenwood, et nous avons nettement l'intention, monsieur le président, de maintenir leur capacité de surveillance, tant à court terme qu'à long terme, afin de protéger notre souveraineté le long de nos côtes et dans l'Arctique.

    Cela étant dit, nous examinons les options pour faire en sorte qu'ils vont demeurer efficaces et continuer d'assurer cette surveillance en toute sécurité et avec efficacité. Nous ne souhaitons pas nous retrouver dans la même situation que le gouvernement précédent, qui faisait voler des appareils Sea King qui avaient plus de 30 ans; nous examinons plusieurs options qui, bien sûr, incluent l'éventuelle acquisition d'appareils de remplacement qui offriraient le même genre de capacité.

    En ce qui concerne la base de Greenwood, nous venons tous juste d'y investir, soit dit en passant, quelque 74 millions de dollars en vue de mettre à niveau le terrain d'aviation, y compris une nouvelle tour d'approche, un nouveau poste de lutte contre les incendies et une nouvelle infrastructure. Voilà longtemps que ces travaux s'imposaient.

    En ce qui concerne les Aurora et leurs opérations à partir de la base de Greenwood et de Comox, en Colombie-Britannique, ils demeureront certainement là et effectueront la surveillance maritime en surface et sous-marine pour l'avenir prévisible.

    Monsieur le ministre, je vous remercie.

    Nous avons l'intention, naturellement, en ce qui concerne le marché aérospatial, d'examiner ce qui est réalisable, de voir ce qu'il convient de faire. Je me fierai énormément à la recommandation du chef de la Force aérienne et à des fonctionnaires du ministère qui ont des années d'expérience en la matière, et nous nous prononcerons très bientôt. Pour l'instant, toutefois, rien n'est décidé.

    Monsieur le ministre, vous devriez peut-être tenir compte de ce qu'a dit le colonel Ed Fairbairn, analyste de la défense, selon lequel « la conséquence imprévue de la bonne intention de remplacer l'Aurora entraînera presque sûrement une capacité très limitée de surveillance dans l'Arctique et dans les provinces maritimes à court terme et il n'y aura plus d'appareil de longue portée capable de GASM pour de nombreuses années ».

    J'ai une autre question. Général Hillier, j'aimerais que nous parlions de l'opération Plumbbob. Quelle disgrâce de voir ces anciens combattants de 1957 — qui viennent de se regrouper au sein de la Canadian Atomic Veterans' Association — laissés dans l'oubli si longtemps! Ils sont sans nouvelles, on ne leur donne rien. Pouvez-vous me confirmer, simplement par oui ou par non, que vous avez, de concert avec l'ex-ministre de la Défense O'Connor, rencontré le 27 février les porte-parole, y compris le sergent Jim Huntley?

    Monsieur Coderre, j'ai rencontré des portes-parole du groupe. Je ne me souviens pas des noms exacts, car ils étaient cinq ou six, mais effectivement, ils nous ont rencontrés, M. O'Connor et moi. 

    Je me souviens du nom parce que je lui ai parlé il n'y a pas longtemps. Il s'agit d'un monsieur...

    Ma question s'adressait au général Hillier, merci.

    Vous leur avez dit...

    J'ai eu un entretien portant justement sur les anciens combattants exposés aux effets de bombes nucléaires.

    Un seul à la fois, je vous prie.

    C'est tout. J'ai posé une question et j'ai reçu une réponse. Je vous remercie.

    Je sais que le ministre MacKay leur a parlé par après. Voilà neuf mois qu'ils patientent. Vous avez parlé de Chalk River, mais c'était de l'opération Plumbbob dont ils avaient une certaine expérience. Ils étaient dans les tranchées ou presque, et après l'explosion des bombes, ils n'avaient qu'à marcher.

    Nous ferons très bientôt une annonce à ce sujet.

    J'aimerais savoir aujourd'hui, tout d'abord, si vous pouvez déposer auprès du comité tous les documents, parce qu'il semble que, depuis octobre, tous sont indignés, dont moi. C'est également ce que leur a dit le général Hillier, et c'était vrai, mais il semble qu'ils ne peuvent pas obtenir de documents.

    J'aimerais, monsieur le président, faire en sorte que tous les documents concernant l'opération Plumbbob soient déposés. Je tiens également à faire en sorte que nous avons les dossiers médicaux de ces personnes.

    J'aimerais savoir, avant de céder la parole à mon collègue, M. Savage, si vous avez l'intention avant Noël de présenter des excuses au nom du Canada et de leur accorder une certaine indemnisation? Les Américains l'ont déjà fait en 1991. Ils leur ont versé 75 000 $ en compensation.

    Monsieur le président, nous avons effectivement l'intention de faire une annonce très bientôt au sujet de ces anciens combattants, dans le droit fil de l'excellent record de notre gouvernement dans le règlement de certains problèmes laissés en suspens, comme l'indemnisation pour l'exposition à l'agent orange, la nomination d'un ombudsman pour les victimes, une charte des droits des anciens combattants.

    J'ai eu l'occasion d'examiner le dossier depuis ma nomination à ce portefeuille, il y a un peu plus de trois mois seulement, et je suis très fier d'affirmer que nous avons rencontré le ministre des Affaires des anciens combattants hier à ce sujet même. Nous espérons faire très bientôt une annonce qui, à notre avis, correspondra à l'esprit de générosité et de respect dans lequel l'actuel gouvernement tient les anciens combattants du Canada, y compris les anciens combattants exposés aux effets nucléaires qui ont rendu un service exemplaire en s'exposant à des rayonnements.

    Il vous reste deux minutes, monsieur Savage.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, général et monsieur Fonberg, j'aimerais faire le suivi d'une lettre qui a été adressée, je crois, au ministre et au général Hillier récemment par une électrice de ma circonscription. Elle m'en a transmis copie, et j'en ai discuté avec elle hier.

    Son époux se trouve à bord du NCSM Toronto qui revient au Canada après un déploiement de cinq mois. Elle a reçu récemment, de même que d'autres familles, cette annonce, qui précise que le retour à Halifax sera retardé de deux jours, jusqu'à 13 heures, le mardi 18 décembre. La raison évoquée, parmi d'autres, est le coût sans cesse croissant du carburant, qui oblige le navire à faire le retour à la vitesse la plus économique. La déception de cette dame est vive.

    Monsieur le ministre, vous, moi et M. Cuzner venons tous de la Nouvelle-Écosse. Il y a beaucoup de militaires là-bas. Je suis fier de représenter ceux qui servent dans les forces armées et les anciens combattants. L'affaire pourrait sembler anodine à certains, un simple retard de deux jours, mais je suis sûr que vous conviendrez avec moi qu'un pareil retard après une absence d'une demi-année presque, particulièrement à l'approche de Noël, est très important. La date de retour prévue à l'origine, qui tombait un dimanche, rendait la vie plus facile aux familles puisque les enfants n'ont pas d'école, qu'on peut s'absenter du travail et ainsi de suite.

    Ce que j'aimerais savoir, c'est si vous allez examiner cette décision afin de voir si le calendrier original peut être respecté et ainsi rendre Noël un peu plus joyeux pour ces familles, qui appuient nos braves hommes et femmes en uniforme?

    Monsieur le président, c'est déjà fait, bien que j'avoue avoir été informé de la situation par les médias, comme c'est souvent le cas, plutôt que par lettre qui m'aurait été adressée, parce que vous avez envoyé la lettre aux médias en premier. Par conséquent, je n'ai pas encore reçu votre lettre, monsieur Savage, et je m'étonne, à vrai dire...

    Avez-vous reçu la lettre?

    Peut-être me laisserez-vous simplement répondre.

    Je m'étonne, à vrai dire, que vous alliez jusqu'à inquiéter et décevoir les familles quand, en fait, si je lis le courriel auquel vous faites allusion, on peut y lire que la raison du retard est la haute mer et la sécurité . En fait, c'est un...

    Le coût du carburant.

    Laissez-moi finir. Je suis en train de citer un passage du courriel.

    Moi aussi.

    Je cite : « J'apprends que ce n'est pas tant le coût du carburant qui a eu un impact... ». Ce n'est pas vraiment une question de coût, mais bien de sécurité et, en fait, la personne en question... Il est question d'un retard de deux jours.

    Je ferai rapidement remarquer également que la Marine canadienne, lorsqu'elle revient de déploiements comme celui-là, doit aussi naturellement se tenir prête à intervenir, comme elle l'a fait avec héroïsme quand elle a repêché un soldat du Yémen qui fuyait une éruption volcanique. Elle a pu réagir très rapidement de sorte que, naturellement, on s'attendrait qu'elle va faire une utilisation prudente du carburant.

    Toutefois, elle est certainement plus préoccupée dans ce cas-ci par les eaux, par la sécurité de ses matelots. Elle tient à faire en sorte qu'ils rentrent chez eux en sécurité, et si cela signifie qu'il faut retarder le retour de 24 ou de 48 heures, j'estime que c'est raisonnable. Je peux certes vous donner l'assurance que, si je me fie à la réputation du capitaine de corvette Gagne, ils arriveront chez eux sains et saufs. C'est le plus important pour Noël et le plus beau cadeau qu'on puisse leur faire.

    Quelle est la date prévue du retour, au juste, monsieur le ministre?

    Vous avez épuisé le temps qui vous était alloué.

    Monsieur Bachand.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à nos invités.

    J'aimerais vous entretenir au sujet de l'Afghanistan. Dans votre présentation, vous avez mentionné que vous alliez ajouter cette année 340 millions de dollars au financement de l'opération.

    L'un d'entre vous pourrait-il me dire quel est le coût des opérations en Afghanistan depuis le début du conflit?

    Monsieur le président, le coût total des opérations militaires depuis le début de la mission en Afghanistan, en 2001, s'établit maintenant à 3,1 milliards de dollars.

    Le comité s'informe de plus en plus, et je pense que c'est une préoccupation légitime. On parle beaucoup ces temps-ci de reddition de comptes. Lorsqu'on est allés à Kandahar, plusieurs personnes nous ont démontré que l'ACDI faisait une très mauvaise reddition de comptes. On signait des chèques et on ne se préoccupait pas du suivi.

    Je vais poser une question au ministre de la Défense sur la reddition de comptes. Vous semblez très optimiste, puisque dans votre présentation, vous dites que vous y êtes allé trois fois et que vous voyez des progrès.

    Soit dit en passant, monsieur Hillier, j'aimerais que vous m'excusiez auprès du brigadier-général Atkinson, parce que je lui ai réservé un très mauvais accueil la dernière fois qu'il a comparu devant notre comité. Je trouvais qu'il avait mis des lunettes roses pour nous présenter son briefing mensuel.

    Plusieurs rapports contredisent complètement ce qui se passe en Afghanistan présentement. Je pourrais parler du Conseil de Senlis et d'Oxfam. La plupart de ces rapports disent qu'on est en train de perdre la guerre en Afghanistan. Il y a un recul majeur: 56 p. 100 du territoire serait occupé par les talibans.

    Donc, quand on parle de reddition de comptes, il faut se demander si notre travail et ce qu'il coûte en valent la peine. Le ministère nous donne-t-il vraiment l'heure juste lorsqu'il nous dit que tout va bien, alors que plusieurs autres rapports disent que tout va mal?

    Merci, monsieur le président.

    Je vais peut-être répondre brièvement à certaines de vos questions et donner au général Hillier l'occasion d'y réagir également. Il a passé bien sûr beaucoup de temps en Afghanistan au cours des dernières années et il peut vous faire part de ses observations personnelles.

    Tout d'abord, en ce qui concerne le Conseil de Senlis, qui sont les auteurs du rapport, à qui font-ils rapport et qui se trouve sur le terrain en Afghanistan pour faire ces observations? Je remarque, dans le rapport, qu'il n'y a pas de table des matières, pas de notes en bas de page et qu'il n'y a pas de citations des personnes avec lesquelles ils se sont entretenus en Afghanistan. Je remarque également qu'une grande partie de leurs conseils ou observations semblent être de nature militaire. Je crois savoir qu'il s'agit d'un groupe humanitaire et, pourtant, il prône une certaine augmentation des troupes et l'invasion du Pakistan.

    Je rejette entièrement leur évaluation du pourcentage du territoire actuellement sous contrôle taliban. Je n'y vois même pas un soupçon de vérité.

    Vous avez demandé à connaître mes observations personnelles. J'ai constaté une augmentation de la capacité de l'équipe de reconstruction provinciale à achever plus de projets. Les hauts fonctionnaires là-bas et ceux qui sont depuis lors revenus de leur mission au sein de l'équipe de reconstruction provinciale me disent que notre capacité de sortir du périmètre et d'interagir avec la population afghane est plus grande.

    Je puis également vous dire que les résultats sont nettement différents lorsque des citoyens et des entrepreneurs afghans participent aux projets. Quand ils sont propriétaires des routes, des écoles, des cliniques médicales, des puits et de ce genre de projets d'infrastructure, quand ils ont fait les travaux eux-mêmes, mis en place ces infrastructures, ils les défendent férocement et en assument la propriété encore plus. Dans cette mesure, j'estime que nous faisons plus.

    Bien sûr, tout cela ne se produit que derrière le périmètre de sécurité établi sur le terrain. C'est là que nos soldats canadiens sont à leur meilleur. Ils en repoussent les limites et laissent le terrain auparavant occupé par eux à l'ACDI, qui peut alors y exécuter des projets. De plus, nous avons des personnes qui travaillent dans la capitale de Kaboul, l'ECS à notre ambassade, qui travaille directement au sein du gouvernement afghan afin d'y mettre en oeuvre des principes de bonne gouvernance.

    Je vais maintenant céder la parole au général Hillier.

    Monsieur le ministre, je vous remercie.

    Monsieur le président, je vous suis reconnaissant de vos excuses pour la façon dont vous avez accueilli le général Atkinson, mais permettez-moi de dire simplement qu'il est venu ici à votre demande, sur l'ordre du ministre, pour vous donner un breffage. S'il se présente pour se faire dire qu'il fait erreur, c'est un gaspillage de son temps, du mien et du vôtre. C'est tout ce que j'ai à dire à ce sujet.

    Monsieur, la meilleure chose à faire selon moi est de demander aux Afghans eux-mêmes si nous faisons des progrès là-bas. Nous leur avons posé la question de diverses façons au cours des dernières semaines et des derniers mois, et leur réaction a été plutôt claire. Toutefois, je n'effectue pas les sondages moi-même. Je me fonde sur ce que je vois mes soldats, matelots et aviateurs faire et sur mes propres observations.

    De manière à ce que vous puissiez juger par vous-même, je vais vous faire un sommaire de ce que j'ai vu. Il y a tout d'abord l'initiative relative aux opérations de sécurité. Les forces talibanes sont légèrement déstabilisées. Je n'insiste pas trop, mais elles ont été forcées d'abandonner leur approche tactique qui consiste à encercler la ville et la province de Kandahar. Elles n'ont pas réussi à contrôler les districts, et on ne leur a pas permis de prendre l'initiative.

    Grâce à ces opérations de sécurité, nous avons dégagé un espace pour faire du développement. Nous l'avons fait afin de pouvoir construire des routes comme la route Summit, où je me tenais il y a quelques semaines, un pont-jetée pour franchir la rivière Arghandab, où je me tenais il y a quelques semaines également, et reconstruire en réalité une école à Masum Gar, où je me trouvais il y a plusieurs semaines pour assister à l'arrivée à l'école de trois groupes d'enfants. Nous avons également mené ces opérations pour permettre la constitution de forces de sécurité.

    Monsieur Bachand, il y a un an alors que j'étais là-bas, il n'y avait pas de soldats de l'armée nationale afghane à nos côtés, à Kandahar. Actuellement, nous en dénombrons trois bataillons. Il existe effectivement divers niveaux de formation et de préparation, mais deux de ces bataillons travaillent à nos côtés dans les districts provinciaux à des opérations visant à accroître leur propre sécurité.

    Il y a un an, il n'y avait pas du tout de police. Nous comptons maintenant cinq sous-postes de police et nous espérons en ouvrir un sixième dans la région de Panjwai. Les policiers éprouvent toutes sortes de difficultés là-bas, puisqu'ils n'ont pas suffisamment d'équipement, pas suffisamment de formation et qu'ils sont mal rémunérés. Toutefois, c'est un véritable ravissement d'avoir ces problèmes, puisque l'an dernier, ils n'existaient même pas.

    Pendant que nous menons ces opérations pour permettre le développement de Kandahar, dans le reste de l'Afghanistan, le développement économique et le développement de la gouvernance s'accélèrent, et les gens reprennent le cours normal de leur vie parce que les talibans ont été déstabilisés dans le Sud par nous, les Britanniques et nos autres alliés là-bas.

    Donc, vous pouvez juger par vous-mêmes, à partir de ce que je dis, de ce que je pense de la mission en Afghanistan.

    Je vous remercie.

    Il me reste une question à poser et j'aimerais que vous y répondiez tous ensemble à la fin parce que je veux laisser du temps à mon collègue.

    Je ne veux pas m'ingérer dans les rencontres ministérielles, mais il y a une chose qui me tient à coeur à l'OTAN. Ne trouvez-vous pas qu'on devrait avoir un financement commun? Cela coûte cher dans le sud de l'Afghanistan, comparativement à ce qu'il en coûte dans le nord. Je sais que ces discussions ont lieu à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Cependant, j'aimerais que le ministre nous dise plus tard s'il pousse ce dossier pour augmenter la rotation, afin que ce ne soit pas toujours les mêmes qui paient le prix, non seulement sur le plan économique, mais aussi en termes de pertes de vie.

    Je donne donc la parole à mon collègue, qui va prendre une ou deux minutes, et j'aimerais que vous me répondiez en bloc par la suite.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous. Monsieur le général et monsieur le sous-ministre, je vous remercie également.

    Je veux vous parler de la base de Bagotville. Je suis un peu étonné de voir qu'il ne semble pas y avoir de prévisions concernant la reconstruction de deux équipements importants pour la sécurité. D'abord, la piste d'atterrissage est en fin de vie utile. Elle a été construite en 1974. Chaque matin ou de façon régulière, des militaires vont ramasser des roches sur la piste à cause des dommages qu'elles pourraient causer en entrant dans les moteurs. La piste a été retexturée à trois reprises, mais il n'est plus possible de le faire parce que le béton est trop mince. Donc, il y a urgence. Même le commandant de la base reconnaît que c'est une priorité. Par conséquent, j'aimerais que les crédits budgétaires accordent une priorité à la reconstruction de cette piste en 2008.

    Les hangars 2 et 3 sont également très désuets. Les couvertures coulent. On a même enlevé l'isolation de l'entretoit parce qu'elle tombait sur la tête des gens. C'est une question de sécurité. J'aimerais que cela soit reconnu comme des travaux urgents et qu'on les inscrive dans un programme.

    À l'été 2007, avant vous, M. O'Connor est venu annoncer un escadron de soutien expéditionnaire. En 2010, on est censé avoir 250 militaires. Je me serais attendu à voir dans les crédits une planification des infrastructures, mais je ne vois rien.

    Cette annonce était-elle sérieuse? J'aimerais obtenir un échéancier et un plan des infrastructures.

    Monsieur le ministre, veuillez nous répondre très brièvement, si possible.

    Comme on pourrait s'y attendre, nous faisons face à d'énormes exigences partout au pays dans un certain nombre de bases. Bagotville est une priorité, et vous avez raison de dire qu'une partie de son infrastructure est certainement désuète. J'irais même jusqu'à la qualifier d'archaïque.

    La piste d'atterrissage doit être une priorité.

    Quoi qu'il en soit, nous avons des plans en vue de prioriser toutes les bases réparties un peu partout au pays sur le plan de la santé et de la sécurité. Nous accordons en fait une très haute priorité à celles qui ont des pistes d'atterrissage en particulier. Le chef d'état-major de la Force aérienne en est conscient, et nous avons eu l'occasion d'examiner les diverses demandes et priorités des bases, des bases aériennes en particulier. Nous examinons les besoins prioritaires et pressants à l'échelle du pays.

    Manifestement, lorsqu'il y a une détérioration comme celle que vous décrivez, nous souhaitons y voir. Vous avez raison de dire qu'il n'y a pas de montant précis mis de côté dans le Budget des dépenses supplémentaire, mais l'argent est là. Nous projetons d'aller de l'avant avec ce projet de la même manière que nous l'avons fait pour d'autres bases, comme Shearwater et Greenwood — il y a eu d'autres annonces — et nous continuerons de le faire.

    Pourriez-vous reconsidérer votre programmation pour ce qui est de la piste d'atterrissage?

    Monsieur Bouchard, vous avez épuisé le temps qui vous était alloué. Nous allons donc poursuivre et permettre à tous de prendre la parole. J'essaie désespérément de le faire.

    Monsieur Christopherson.

    Monsieur le président, je vous remercie vivement, et je vous remercie vous, messieurs le ministre, le sous-ministre et le chef d'état-major, d'avoir répondu à notre invitation aujourd'hui.

    Je remplace le député néo-démocrate de New Westminster—-Coquitlam. Permettez-moi donc de profiter de l'occasion pour dire que, quelle que soit l'étendue de notre désaccord sur différents aspects de la mission et des détails de ce que nous demandons à nos forces de faire, en tant que natif de Hamilton, où beaucoup de membres de la collectivité sont des soldats canadiens, à quel point nous sommes tous fiers du travail qu'ils font pour exécuter le mandat que leur a confié le Parlement, et je rappelle à tous que notre devoir est de mettre de la chair sur ce mandat.

    Ma question concerne un poste, à la page 176, intitulé « Capacité de survie des soldats embarqués: système d'éblouissement laser non meurtrier », au montant de 10,5 millions de dollars. Je crois savoir qu'il s'agit là d'une technologie relativement nouvelle qui est censée permettre aux soldats d'aveugler provisoirement au besoin une personne qui se trouve devant eux, pour quelque raison que ce soit. Nous souhaitons que nos soldats aient le meilleur équipement possible de manière à être bien protégés, mais il s'agit ici du Canada. Et comme c'est le cas actuellement avec les pistolets à impulsion électrique, ce n'est pas là que débutent et prennent fin nos préoccupations. Il faut aussi tenir compte du public et des autres.

    Tout comme les pistolets à impulsion électrique, cette nouvelle technologie semble être extrêmement coûteuse. Pourriez-vous nous donner une idée de combien coûte chacun de ces systèmes et de ce que cela entraînera exactement?

    Cependant, en posant cette question, je m'intéresse surtout à la santé. Nous sommes signataires d'un traité de 1998 dans lequel nous acceptions de ne pas utiliser d'armes laser qui pouvaient causer une cécité permanente. Par conséquent, ce qu'il faut que nous fassions naturellement, c'est d'en faire l'essai qui s'impose pour avoir l'assurance que nous n'aveuglons personne de manière permanente par inadvertance, tout comme pour les pistolets à impulsion électrique actuels. Je serais donc curieux de savoir quelles mesures ont été prises, quelles mesures médicales ont été prises, quel genre d'assurances technologiques ont été données, étant donné que nous avons signé un accord qui fait partie de la Convention de Genève et qui garantit que nous allons faire ces essais pour vérifier que nous satisfaisons aux exigences du traité que nous avons signé en 1998.

    Donc, ce que je veux savoir essentiellement, c'est le nombre exact de ces systèmes et comment ils seront déployés. J'insiste sur combien d'essais ont été faits. Quel genre d'assurance pourriez-vous nous donner, en déposant des documents au besoin, qui établit que les essais qui s'imposent ont été faits, que nous avons respecté nos obligations internationales et que nous n'allons pas, par inadvertance, leur faire faire une chose que ces systèmes n'étaient pas censés faire, c'est-à-dire causer une cécité permanente.

    Et si je puis ajouter une autre question, j'aimerais savoir si ces armes pourraient être utilisées, tôt ou tard, pour contrôler des foules ici même, au Canada.

    Par l'entremise du président, je vous remercie de vos questions, monsieur Christopherson.

    Tout d'abord, nous n'utilisons pas ces dispositifs à l'heure actuelle. Des essais approfondis ont déjà été menés — je crois comprendre qu'il y a eu trois séries d'essais. Comme vous en avez fait allusion, ils visent à permettre aux Forces canadiennes d'utiliser une force non meurtrière dans certaines circonstances. Ce serait un moyen pour avertir des conducteurs, surtout en Afghanistan, comme vous pouvez le comprendre, où nos soldats sont surtout menacés par les bombes humaines et les véhicules qui s'approchent d'eux. Ce moyen permettrait de dissuader ceux qui s'approcheraient trop des soldats ou d'un convoi. D'après ce que je comprends, l'équipement a été complètement testé et ferait l'objet d'autres essais avant d'être déployé. Comme je l'ai mentionné, nous n'utilisons pas cette technologie à l'heure actuelle. Nous sommes au courant de la technologie et nous menons des tests très rigoureux.

    Le ministère de la Défense nationale a envisagé ce projet et en évalue actuellement les mérites. L'argent a été mis de côté, mais nous n'avons encore rien acheté, alors je ne pourrais pas vous dire quel est le coût unitaire de ces dispositifs.

    L'idée derrière tout cela est d'examiner tous les moyens que nous pouvons utiliser pour protéger à la fois les soldats canadiens et ceux qui s'en approchent dans une intention malveillante. Alors nous nous penchons sur toutes sortes de nouveaux équipements dans cette optique. C'en est un, et il a été mis de côté jusqu'à ce que d'autres tests soient menés. Je suis au courant des conventions internationales dont vous parlez. Nous n'utiliserions jamais une arme qui serait à l'encontre de la Convention de Genève ou de toute autre convention internationale.

    Je sais également que nous avons travaillé en collaboration avec l'Australie, le Royaume-Uni, les États-Unis et d'autres pays qui se sont penchés aussi sur l'utilisation de ce dispositif. Toutefois, pour vous donner une réponse brève, nous n'en sommes pas encore là, et nous n'avons rien acheté.

    Connaissez-vous la procédure — et je peux comprendre que vous ne la connaissiez pas par coeur, et vous pourriez peut-être vous engager à nous la fournir — que l'on doit suivre pour garantir que les tests ont été faits, que le dispositif est jugé sécuritaire, qu'il ne s'agit pas d'une arme mortelle, qu'il ne cause aucune cécité permanente? Comment procède-t-on? Est-ce qu'un organisme international examine les essais effectués avant de donner son accord, ou est-ce qu'il nous croit sur parole? Comment est-ce que cela fonctionne exactement?

    Une fois tous les tests terminés, je crois qu'il faudrait donner certaines garanties que ce dispositif ne causerait aucun effet permanent, comme la cécité.

    Mais peut-être, général, avez-vous autre chose à dire sur l'acquisition d'un dispositif de cette nature qui, si je comprends bien, est une nouvelle technologie qui n'est pas utilisée à l'heure actuelle.

    Merci, monsieur le ministre, et merci, monsieur le président.

    À l'heure actuelle, on peut soit agiter vivement les bras devant les personnes qui présentent une menace, soit tirer sur eux, et ce dispositif permettrait de combler le vide entre les deux. Alors nous envisageons d'utiliser ceci pour protéger les personnes qui se trouvent près de nos soldats dans une mission à hauts risques, et non pour les mettre en danger.

    Nous avons effectué trois séries de tests. Nous en ferons d'autres. Nous examinons les rapports médicaux sur ce type de système au laser, mais juste pour vous montrer son utilité réelle, il est surtout employé et conçu pour illuminer le pare-brise d'une voiture. Il ne pénètre pas les yeux. Il crée une lumière éblouissante sur le pare-brise d'une voiture, ce qui attire immédiatement l'attention et peut-être nous éviterait de devoir tirer sur les gens parce qu'ils n'ont pas fait attention à nos panneaux d'avertissement, à nos signes, à nos véhicules, etc.

    Nous allons poursuivre les essais. Nous allons nous assurer que les tests médicaux sont faits, soit nos propres tests ou d'autres qui ont déjà été menés ailleurs, puis nous demanderons à notre juge-avocat général de prendre une décision à ce sujet, pour garantir que nous respectons toutes les dispositions de la Convention de Genève, que le Canada a signée. Nous n'allons pas utiliser quelque chose qui serait contraire aux conventions internationales que nous avons signées.

    Mais permettez-moi d'ajouter que nous ne voulons pas un dispositif pour blesser les gens délibérément. Nous cherchons à sauver des vies, à donner à nos soldats des outils qui leur permettent de faire autre chose que de gesticuler ou de tirer, et c'est là une chose que nous n'avons pas à l'heure actuelle.

    Si ce dispositif est prometteur et nous permet de faire cela, nous allons certainement l'acheter et nous pourrons alors vous donner des détails, mais autrement, nous n'allons évidemment pas l'acheter.

    Je vous remercie. C'est la même chose pour le pistolet électrique, le taser. J'ai déjà été solliciteur général de l'Ontario, alors je sais qu'il est important d'avoir divers moyens pour réagir devant l'utilisation de la force, et c'est pourquoi je pose la question de cette façon. Je sais aussi, toutefois, comme il s'agit du Canada, que la dernière chose que nous voulons faire, c'est d'aveugler en permanence une personne innocente, peu importe dans quel pays.

    J'aimerais revenir à ce que vous avez dit en dernier, général. Vous avez dit que les résultats sont acheminés à quelqu'un — je n'ai pas compris son titre — qui prend la décision.

    C'est le juge-avocat général.

    C'est le juge-avocat général, et c'est lui qui décide si le Canada se conforme ou non aux conventions internationales? C'est donc lui qui donne l'autorisation? Il vous donnerait alors une lettre?

    Le juge-avocat général est le principal avocat des forces, alors nous serions certains d'avoir les meilleurs avis juridiques pour ce qui est de la conformité au droit international et aux conventions internationales.

    J'aimerais apporter une précision, monsieur Christopherson. J'ai dit que nous n'avions rien acheté. Nous avons acheté quelques-uns de ces dispositifs pour effectuer des tests seulement. Alors ce que je dis, c'est que nous n'avons pas acheté ces dispositifs pour les utiliser sur le terrain.

    Il y avait un dernier hic. J'ai demandé ce qu'il en était du contrôle des foules au pays. Il y a des circonstances où la police locale peut être appelée si quelque chose se produit à l'intérieur des frontières du Canada.

    Voici ma question: les Canadiens peuvent-ils s'attendre à ce que les soldats qui sont appelés en renfort utilisent cet équipement pour maîtriser les foules? Ce n'est pas que les Canadiens soient plus importants que d'autres êtres humains, mais il y a certainement une différence entre ce qui se produit dans le théâtre de guerre et ce qui se produit dans un pays de paix comme le Canada. Alors il me semble que cet équipement pourrait être utilisé pour contrôler les foules au pays. Pouvez-vous me donner certaines garanties ou me dire ce que seront les procédures?

    Nous ne prévoyons aucunement l'utiliser au pays.

    Pourriez-vous vous engager à informer le Parlement ou le présent comité avant qu'une telle mesure ne soit prise de sorte que si, dans une circonstance quelconque, des soldats canadiens sont appelés à intervenir, nous saurons si ces nouvelles merveilles technologiques font partie de l'équipement qu'ils portent?

    Ils n'ont pas accès à cet équipement maintenant, et ils ne l'utilisent pas sur le terrain, alors ils ne l'utiliseraient certainement pas au Canada.

    Je comprends cela, mais je parle pour la suite des choses, lorsqu'il sera mis en service.

    C'est une question purement hypothétique, parce que nous n'en avons pas. Alors non seulement les militaires n'utilisent pas cet équipement en Afghanistan, mais ils ne l'utilisent pas ici non plus.

    Comme le général l'a dit, le but n'est vraiment pas de maîtriser les foules. C'est de dissuader les conducteurs des véhicules ou des motocyclettes qui s'approchent, en éblouissant leur pare-brise, qui se trouve devant leur visage.

    Monsieur le ministre, je comprends parfaitement. Je comprends aussi pourquoi nous avons voulu utiliser les pistolets électriques, et des questions très graves se posent. Alors je ne crois pas que ce soit mal de remettre en question une nouvelle technologie qui pourrait causer du tort à des personnes innocentes. C'est une question légitime, et je crois qu'il est légitime d'avoir une certaine garantie.

    Est-ce que vous nous ferez signe, après que cette décision juridique finale aura été prise, pour que nous sachions tous que cet équipement est maintenant déployé? Y a-t-il un mécanisme qui assurerait cela, ou pouvons-nous exiger cela?

    Si nous faisons cet achat, vous serez certainement...

    Je vous prie de répondre brièvement, monsieur le ministre. Allez-y.

    Oui, si nous achetons cet équipement, ce sera annoncé.

    Très bien.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Christopherson.

    Nous allons donner la parole à M. Blaney, pour une dernière intervention de 10 minutes.

    Merci, monsieur le président. Il me fera plaisir de partager mon temps avec ma collègue Cheryl Gallant.

    Monsieur le ministre MacKay, monsieur le chef d'état-major et monsieur le sous-ministre, bienvenue au Comité de la défense nationale. Je vous remercie de vous être libérés dans un délai aussi court.

    Monsieur le ministre, d'entrée de jeu, je vais parler des premiers éléments que vous avez mentionnés dans votre allocution aujourd'hui. Vous avez parlé de renforcer la souveraineté canadienne et de notre influence sur la scène internationale. Vous avez été cohérent avec les actions de notre gouvernement, que ce soit dans le budget de 2006-2007 ou encore aujourd'hui, quand vous avez indiqué, dans les prévisions budgétaires, les montants attribués à ces engagements.

    Malheureusement, nos prédécesseurs n'ont pas nécessairement vu l'importance de voir à ce que nos troupes canadiennes aient les équipements nécessaires ni d'assurer la souveraineté du Canada sur son territoire. Je suis de Lévis. Le 1^er juillet 1909, le plus grand navigateur canadien, le capitaine Joseph-Elzéar Bernier, revendiquait la souveraineté de l'archipel arctique canadien au nom du Canada. Cela fera 100 ans dans quelques années.

    Ma question s'adresse au ministre. Quelles mesures la Défense nationale prend-elle pour assurer notre souveraineté dans l'archipel arctique canadien, en termes d'effectifs, de nouveau matériel et de directives stratégiques?

    Monsieur MacKay.

    Merci, monsieur le président et monsieur Blaney.

    Vous avez raison. Il est clair que c'est une priorité pour notre gouvernement d'assurer une présence accrue dans l'Arctique pour le personnel, pour l'infrastructure et pour la promotion de notre souveraineté dans cette région, qui est tellement importante pour notre pays. Selon moi, notre pays est fier de protéger l'Arctique. Notre gouvernement doit donc faire des investissements importants dans cette région. Il est également nécessaire de démontrer véritablement notre souveraineté aux autres nations qui ont des intérêts dans l'Arctique.

    Comme vous le savez, le premier ministre lui-même s'est rendu à plusieurs reprises dans l'Arctique et des annonces importantes ont été faites pas plus tard que cet été.

    Nous nous sommes engagés à construire un port en eau profonde à Nanisivik. Il s'agira d'une installation d'accostage et de ravitaillement dans l'Arctique, qui permettra d'accroître la présence de nos navires. Il est clair que la marine aura une plus grande portée opérationnelle si elle peut se ravitailler dans ce port en eau profonde, et cette installation sera aussi à proximité du passage du Nord-Ouest, qui est aussi une zone de grande valeur et d'une grande importance stratégique pour le Canada.

    Nous allons également établir un centre de formation dans l'Arctique dans la baie Resolute. Ce sera une installation polyvalente, ouverte à l'année, qui offrira un soutien à la formation dans l'Arctique. Ce centre mènera des activités toute l'année et une centaine de personnes y seront affectées. Comme vous pouvez l'imaginer, ce projet comporte de réels défis en raison des conditions climatiques difficiles et de la lumière du jour. Aux alentours de Noël, l'Arctique est plongée dans l'obscurité 22 ou 23 heures par jour. Alors les véhicules et l'équipement d'entraînement que nous trouvons là-bas sont particuliers. Ce que nous voulons faire, c'est donner à nos effectifs une formation accrue sur l'équipement pour pouvoir intervenir plus rapidement, et offrir aussi le soutien nécessaire dans toute la région. C'est un vaste territoire dans lequel nous devons essayer d'assurer ce type d'intervention.

    J'ai parlé tout à l'heure de la recherche et du sauvetage. Les opérations de nos équipes dans le Nord continueront évidemment d'être d'une importance vitale.

    Les Rangers canadiens, qui ont depuis toujours été une présence extraordinaire pour nous et une source de fierté pour nos citoyens de l'Arctique, passeront de 4 100 à 5 000 par suite de ce budget. Ils recevront un nouvel équipement moderne — des GPS — parce que, comme vous pouvez l'imaginer, ils doivent souvent patrouiller dans des zones très lointaines. Nous allons leur donner l'équipement de protection et les uniformes nécessaires pour assurer ce service éloigné.

    Enfin, je soulignerais l'investissement dans les navires de patrouille de l'Arctique, qui est aussi un équipement très important.

que vous avez beaucoup d'intérêt pour la shipbuilding capacity à Lévis.

    Ces navires, dont nous avons fait l'annonce l'été dernier, sont des navires de patrouille extracôtiers de classe polaire 5. Ils seront conçus et construits au Canada, ce qui, je crois, donnera un bon coup de pouce au secteur de la construction navale. Ce seront des navires très lourds, polyvalents et armés, capables d'opérations soutenues dans la glace. Comme vous pouvez l'imaginer, les conditions de glace sont très dangereuses pendant presque toute l'année. En fait, ce qu'on ne dit pas assez à propos de l'augmentation de la navigation dans le passage du Nord-Ouest, c'est que ce ne sera pas nécessairement plus facile de naviguer à cet endroit. En fait, il y aura beaucoup plus de glace flottante, ce qui, dans certains cas, est encore plus traître que lorsqu'il y avait d'importantes surfaces de glace, prévisibles et visibles dans les eaux du passage du Nord-Ouest.

    Voilà certains aspects que je voulais souligner. Les patrouilles, les opérations dans les régions éloignées ainsi que l'augmentation des effectifs et de l'équipement dans l'Arctique correspondent parfaitement à l'engagement pris par le premier ministre et le gouvernement envers le renforcement de notre souveraineté et de notre contrôle sur l'Arctique.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Cet été, j'étais au lancement de l'Amundsen, la plus grande mission scientifique jamais faite dans le Grand Nord canadien, qui sera également l'occasion d'échanges avec les communautés inuites qui occupent le territoire et qui y assurent aussi notre souveraineté. Vous avez bien souligné, compte tenu des changements climatiques, l'importance d'assurer la territorialité de la navigation en eaux canadiennes grâce aux investissements annoncés. On n'a qu'à se rappeler le coup d'éclat de cette année de nos amis russes, dont vous avez parlé. Je salue vos investissements et je vous remercie aussi de souligner que le plus grand chantier naval canadien se trouve à Lévis.

    Sur ces mots, je laisse la parole à ma collègue. Merci.

    Madame Gallant, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président. S'il reste du temps, j'aimerais le partager avec mon collègue, M. Lunney.

    L'an prochain, monsieur le ministre, nous avons l'intention d'étudier les problèmes de santé mentale au sein des forces armées. C'est un domaine d'étude très important, tout d'abord parce que nous voulons protéger et soigner les femmes et les hommes courageux qui servent dans nos forces armées. Deuxièmement, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre des soldats en raison de problèmes de santé mentale, d'autant plus que nous essayons de grossir nos effectifs après ce que quelqu'un a appelé une décennie de noirceur.

    Pouvez-vous dire au comité quels sont les progrès que nous faisons relativement à la santé mentale des soldats et quelles mesures supplémentaires sont prises, le cas échéant, compte tenu du stress qu'ils doivent vivre à leur retour de l'Afghanistan?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Gallant, je sais que vous vous intéressez depuis longtemps à cette question et que vous vous êtes portée à la défense des soldats de votre circonscription. C'est un sujet très délicat. Comme vous pouvez l'imaginer, ce problème touche les familles et affecte les soldats très profondément.

    Je suis fier de constater que nos forces canadiennes ont modernisé considérablement la façon de soutenir nos soldats lorsqu'ils reviennent au pays. Vous avez absolument raison de dire que les blessures dont ils souffrent ne sont pas toujours apparentes; elles ne sont pas toujours physiquement présentes lorsqu'ils débarquent de l'avion et reviennent au Canada après un déploiement comme celui en Afghanistan. Nous reconnaissons cela et nous avons investi dans le soutien qui doit être offert aux soldats et à leur famille. Pour être juste, le gouvernement précédent avait mis de côté la somme de 100 millions de dollars, jusqu'en 2009. Nous examinons à l'heure actuelle la nécessité d'augmenter cette somme dans l'avenir. Nous avons également ajouté, et nous continuons d'ajouter, des professionnels de la santé mentale dans la région pour offrir du counselling, offrir le soutien nécessaire plus particulièrement à ceux qui souffrent du syndrome de stress post-traumatique, un trouble qui affecte, bien souvent, ceux qui ont été dans une zone de combat.

    Je suis ravi de dire que la grande majorité des soldats qui reviennent après un déploiement reviennent en bonne santé, mais pour les autres, le gouvernement du Canada a la responsabilité intrinsèque de veiller à leur santé et leur bien-être. Alors le gouvernement actuel et le ministère de la Défense nationale soutiennent les excellentes équipes de santé mentale que nous avons actuellement sur le terrain. Ces équipes ont une expertise en psychiatrie, en psychologie, en counselling en santé mentale et en toxicomanie, en travail social clinique et, dans certains cas, en pastorale. Le nombre d'intervenants a augmenté de plus de 200 au cours des dernières années et continue d'augmenter. Ils sont environ 450 à l'heure actuelle partout au pays. Si le besoin se fait sentir, nous augmenterons encore ce nombre. Pour les programmes spéciaux comme celui du stress post-traumatique, nous avons des experts dans toutes les bases, de Halifax à Vancouver. Et nous avons évidemment des responsables sur le terrain qui sont prêts à offrir un soutien en santé mentale.

    Je ne sais pas si vous voulez ajouter autre chose, général.

    Vous devrez le faire très brièvement, monsieur.

    Je dirai, en plus de tout ce que le ministre a dit, qu'il y a trois choses.

    D'abord, il faut identifier le syndrome du stress post-traumatique et les problèmes mentaux qui guettent nos soldats. Ils ne sont pas nouveaux pour nous, mais nous devons simplement les reconnaître.

    Deuxièmement, le leadership a un rôle clé à jouer pour soutenir et aider les gens à se rétablir lorsqu'ils ont ces problèmes. Nos leaders font cela. Les gens qui travaillent pour moi font cela.

    Enfin, je dirais, à vous tous ici et aux Canadiens, que le meilleur tonique pour nos jeunes hommes et nos jeunes femmes, le meilleur remède pour les soutenir dans des périodes difficiles et pour les aider à se rétablir lorsqu'ils ont des problèmes mentaux, c'est de faire en sorte qu'ils se sentent valorisés et appréciés et de leur démontrer, pour qu'ils sachent qu'ils peuvent parler de ces problèmes en toute confiance, en sentant que le pays est derrière eux. Voilà le meilleur remède que nous pouvons offrir aux jeunes militaires, hommes et femmes.

    Voilà une bonne note pour terminer. Merci, monsieur.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Cela concernera également le ministre.

    Comme on veut faire un travail adéquat et compte tenu des réponses du ministre, j'aimerais qu'on s'assure, par votre entremise, qu'on dépose les documents concernant l'opération Plumbbob. J'aimerais que le ministre s'engage à déposer tous les tests nucléaires concernant le site du Nevada en 1957 et toutes les informations concernant l'opération Plumbbob,

    tous les dossiers sur les niveaux d'exposition enregistrés sur les dosifilms, tous les documents médicaux sur les tests effectués sur ces soldats au ministère de la Défense après l'essai nucléaire; les données statistiques du MDN provenant des certificats de décès et du registre des cas de cancer, et les études du MDN sur les 40 soldats envoyés au Nevada, réalisées entre 1977 et 1982.

    Et par souci de transparence, j'aimerais avoir tous les documents portant sur les raisons pour lesquelles on attend jusqu'à Noël pour supprimer les Aurora, et j'aimerais savoir pourquoi nous ne pouvons pas économiser l'argent des contribuables en gardant ces appareils.

    D'accord, merci. Ce n'était pas vraiment un rappel au Règlement, mais plutôt une demande de clarification. Vous avez demandé ces documents, la demande a été précisée et le ministre l'a entendue.

    J'invoque le Règlement. Je n'étais pas certaine d'avoir bien entendu qu'on demandait que les dossiers médicaux d'anciens soldats ou de soldats en service soient déposés, et je demanderais que nous respections la vie privée des gens.

    Je suis certain que le ministre fera suite à la demande du comité et qu'il le fera dans le respect de la loi et des convenances.

    Monsieur le ministre, je vous remercie.

    Le comité a quelques motions à adopter après avoir remercié le ministre, le CEM et le sous-ministre.

    Général Hillier, je crois que ce que vous avez dit en terminant est vrai pour nous tous; à l'approche de Noël, nous allons penser à tous ceux parmi les nôtres qui se trouvent à l'autre bout du monde. Merci.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, nous devons adopter quelques motions concernant le budget.

    (Le crédit 1a est adopté.)

    (Le crédit 5a est adopté.)

    Le président doit-il faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci.

    La séance est levée.