PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le jeudi 14 février 2008

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 7, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, l'hon. Charles Hubbard, Jean-Yves Laforest, Marcel Lussier, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Rob Anders remplace John Williams et Colin Mayes remplace Mike Lake.

Aussi présents : Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics : Lydia Scratch . Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste ; Jack Stilborn, analyste.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'étude des réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature).

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement(39e législature).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité émette, en accord avec le président, un communiqué concernant le rapport.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Les grands projets de technologies de l'information.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité émette, en accord avec le président, un communiqué concernant le rapport.

À 11 h 22, la séance est suspendue.

À 11 h 22, la séance reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

John Williams propose, — Que, dans la perspective de la responsabilité, la vérificatrice générale du Canada soit invitée à choisir au hasard deux rapports de rendement ministériels chaque année, de les vérifier en application des critères énoncés au chapitre un du rapport de mai 2003 de la vérificatrice générale et d’en faire rapport au Parlement.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Il est convenu, — Que le président présente la motion, sous forme de rapport, à la Chambre.

À 11 h 37, la séance est suspendue.

À 11 h 38, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 5, Les services de passeport du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada.

À 12 h 56, la séance est suspendue.

À 12 h 56, la séance reprend en public.

Pierre Poilievre propose, — Que le Comité modifie le calendrier de sorte que la séance du 4 mars au sujet du chapitre 7 du rapport de mai 2006 de la VG ait plutôt lieu le 28 février, que celle du 6 mars portant sur le même sujet soit devancée au 4 mars et que celle du 28 février concernant les rapports provisoires soit reportée au 6 mars.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Rob Anders, Brian Fitzpatrick, Colin Mayes, Pierre Poilievre, David Sweet — 5; CONTRE : David Christopherson, Mark Holland, Charles Hubbard, Jean-Yves Laforest, Marcel Lussier, Borys Wrzesnewskyj — 6.

Pierre Poilievre propose, — Que Jean-Marc Bard soit cité à comparaître devant le Comité le 6 mars 2008, à 11 heures, afin de témoigner dans le cadre de l’étude menée par le Comité au sujet du chapitre 7 du rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Rob Anders, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, Charles Hubbard, Jean-Yves Laforest, Marcel Lussier, Colin Mayes, Pierre Poilievre, David Sweet, Borys Wrzesnewskyj — 11; CONTRE : — 0.

À 13 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive

2008/02/18 11 h 18