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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le mardi 12 février 2008

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 7, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, l'hon. Charles Hubbard, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, Marcel Lussier, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Derek Lee remplace Mark Holland.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste ; Lydia Scratch, analyste ; Alex Smith, analyste ; Jack Stilborn, analyste.

Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'étude des réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature).

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 1, « Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement » et le chapitre 2, « Le système de gestion des dépenses dans les ministères » du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

Il est convenu, — Que le projet de rapport sur le Chapitre 1, « Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement » et le Chapitre 2, « Le système de gestion des dépenses dans les ministères » du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le système de gestion des dépenses dans les ministères.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité émette un communiqué de presse lors du dépôt du rapport.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 11, « La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel » du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

Il est convenu, — Que le projet de rapport sur le Chapitre 11, « La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel » du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité émette un communiqué de presse lors du dépôt du rapport.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 3, « Les grands projets de technologies de l'information » du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada.

À 12 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive

2008/03/11 9 h 34