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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le mardi 26 février 2008

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 14, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, l'hon. Charles Hubbard, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, Marcel Lussier, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada. Secrétariat du Conseil du Trésor : Ken Cochrane, dirigeant principal de l'information. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Gerry Deneault, directeur général, Secteur de la sécurité industrielle; François Guimont, sous-ministre. Ministère de la Défense nationale : Glynne Hines, Chef d'État-major, sous-ministre adjoint, gestion de l'information; Dave Shuster, directeur - grand prévôt adjoint , sécurité; Scott Stevenson, sous-ministre adjoint par intérim, Infrastructure et environnement. Construction de Défense Canada : Ross Nicholls, président-directeur général.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d’octobre 2007 du vérificateur général du Canada.

Sheila Fraser, François Guimont, Ross Nicholls, Scott Stevenson et Ken Cochrane font des déclarations et avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 13 h 16, la séance est suspendue.

À 13 h 16, la séance reprend.

Le président présente le Quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son QUATRIÈME RAPPORT

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 25 février 2008 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1.Que le Comité entende Alfonso Gagliano par vidéoconférence, le 6 mars 2008;

2. Que le greffier fasse appel aux services d’une entreprise de localisation pour retrouver Jean-Marc Bard;

3. Que le Comité détermine comment procéder concernant la fuite d’éléments du rapport de Barbara George;

4. Que l’agent comptable responsable à l’Agence canadienne du revenu soit convoqué devant le Comité en avril afin de fournir l’information que la présidence a demandée dans une lettre en août 2007.

5. Que le Comité étudie Chapitre 4, vérificatrice générale (mai 2007) — Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole – Agriculture et Agroalimentaire Canada le 1 avril 2008;

6. Que le comité examine les ébauches de rapports le 3 avril 2008;

7. Que le comité étudie le Chapitre 5, vérificatrice générale (mai 2007)— La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement – Ministère de la Justice Canada le 8 avril 2008;

8. Que le comité examine les ébauches de rapports le 10 avril 2008;

9. Que le comité étudie le Chapitre 3, vérificatrice générale (mai 2007)— La gestion des ressources humaines – Affaires étrangères et Commerce international Canada le 15 avril 2008;

10. Que le comité examine les ébauches de rapports le 17 avril 2008.

Respectueusement soumis,

Le président

SHAWN MURPHY

Sur motion de Charles Hubbard, il est convenu, — Que le rapport du programme et de la procédure soit adopté.

À 13 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive

2008/02/27 10 h 8