Le président présente le Quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son QUATRIÈME RAPPORT
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 25 février 2008 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1.Que le Comité entende Alfonso Gagliano par vidéoconférence, le 6 mars 2008;
2. Que le greffier fasse appel aux services d’une entreprise de localisation pour retrouver Jean-Marc Bard;
3. Que le Comité détermine comment procéder concernant la fuite d’éléments du rapport de Barbara George;
4. Que l’agent comptable responsable à l’Agence canadienne du revenu soit convoqué devant le Comité en avril afin de fournir l’information que la présidence a demandée dans une lettre en août 2007.
5. Que le Comité étudie Chapitre 4, vérificatrice générale (mai 2007) — Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole – Agriculture et Agroalimentaire Canada le 1 avril 2008;
6. Que le comité examine les ébauches de rapports le 3 avril 2008;
7. Que le comité étudie le Chapitre 5, vérificatrice générale (mai 2007)— La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement – Ministère de la Justice Canada le 8 avril 2008;
8. Que le comité examine les ébauches de rapports le 10 avril 2008;
9. Que le comité étudie le Chapitre 3, vérificatrice générale (mai 2007)— La gestion des ressources humaines – Affaires étrangères et Commerce international Canada le 15 avril 2008;
10. Que le comité examine les ébauches de rapports le 17 avril 2008.
Respectueusement soumis,
Le président
SHAWN MURPHY