Le Sixième rapport du sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié se lit comme suit:
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son SIXIÈME RAPPORT
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 14 avril 2008 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, le 1er mai 2008, le Comité entende Kevin Page de 11 h à midi; que le Comité examine le chapitre 10, Outils de gestion et engagements du gouvernement — L'écologisation des activités du gouvernement (mars 2008) de midi à 14 h;
2. Que le Comité tienne une séance avec des experts de l’extérieur au sujet du rôle du directeur parlementaire du budget; et que la présidence établisse à sa discrétion le moment de cette séance;
3. Que, le 13 mai 2008, le Comité entende Rob Wright et Wayne Wouters de 11 h à midi; que le Comité entende Sarah Beth Mintz et Hugh MacPhie de midi à 13 h 00; et qu’il entende le ministre Flaherty de 13 h 00 à 14 h 00;
4. Que, le 17 juin 2008, le Comité examine le rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale (chapitre à déterminer);
5. Que, en ce qui concerne le processus de suivi du Comité concernant les réponses du gouvernement, la présidence écrive à Passeport Canada pour obtenir des éclaircissements au sujet de sa dernière réponse au Comité;
6. Que le Comité prenne acte de la plus récente note d’information de Jack Stilborn au sujet du processus de suivi du Comité concernant les réponses du gouvernement, laquelle était intitulée : Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature);
7. Que le Comité des comptes publics approuve, sans engagement financier, l’étude de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI) intitulée : Good Practices Study on Communications between Civil Servants and Legislative Committees (étude sur les pratiques exemplaires en matière de communication entre les fonctionnaires et les comités législatifs).