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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le mardi 29 avril 2008

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 2 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, David Sweet et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Roger Gaudet remplace Marcel Lussier et Daniel Petit remplace John Williams.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Lyn Sachs, vérificatrice générale adjointe.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le jeudi 28 février 2008.

Sheila Fraser fait une déclaration d'ouverture et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Sur motion de David Christopherson, il est convenu, — Que le Secrétariat du Conseil du Trésor fournisse au Comité permanent des comptes publics un exemplaire de son étude de la mise en œuvre par les ministères des recommandations figurant dans les rapports de la vérificatrice générale.

Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique FINANCES - VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL.

Le crédit 15 sous la rubrique FINANCES - VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit numéro 15, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique FINANCES - VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL.

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive

2008/04/29 15 h 20