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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le jeudi 17 avril 2008
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 5, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, David Sweet et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Ed Fast remplace John Williams, Thomas J. Mulcair remplace David Christopherson, Louis Plamondon remplace Marcel Lussier et Robert Vincent remplace Jean-Yves Laforest.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 4, « Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale » du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada.
 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, telle que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 5, « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers » du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du chapitre 4, « La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada » du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada.
 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, telle que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le sixième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son SIXIÈME RAPPORT

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 14 avril 2008 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, le 1er mai 2008, le Comité entende Kevin Page de 11 h à midi; que le Comité examine le chapitre 10, Outils de gestion et engagements du gouvernement — L'écologisation des activités du gouvernement (mars 2008) de midi à 14 h;

2. Que le Comité tienne une séance avec des experts de l’extérieur au sujet du rôle du directeur parlementaire du budget; et que la présidence établisse à sa discrétion le moment de cette séance;

3. Que, le 13 mai 2008, le Comité entende Rob Wright et Wayne Wouters de 11 h à midi; que le Comité entende Sarah Beth Mintz et Hugh MacPhie de midi à 12 h 45; et qu’il entende le ministre Flaherty de 12 h 45 à 13 h 30;

4. Que, le 17 juin 2008, le Comité examine le rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale (chapitre à déterminer);

5. Que, en ce qui concerne le processus de suivi du Comité concernant les réponses du gouvernement, la présidence écrive à Passeport Canada pour obtenir des éclaircissements au sujet de sa dernière réponse au Comité;

6. Que le Comité prenne acte de la plus récente note d’information de Jack Stilborn au sujet du processus de suivi du Comité concernant les réponses du gouvernement, laquelle était intitulée : Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature);

7. Que le Comité des comptes publics approuve, sans engagement financier, l’étude de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI) intitulée : Good Practices Study on Communications between Civil Servants and Legislative Committees (étude sur les pratiques exemplaires en matière de communication entre les fonctionnaires et les comités législatifs).

Respectueusement soumis,

SHAWN MURPHY

Le président,

 

Mark Holland propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « 12 h 45 », des mots « 13 h 00 ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de Mark Holland est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

Le Sixième rapport du sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié se lit comme suit:

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son SIXIÈME RAPPORT

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 14 avril 2008 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, le 1er mai 2008, le Comité entende Kevin Page de 11 h à midi; que le Comité examine le chapitre 10, Outils de gestion et engagements du gouvernement — L'écologisation des activités du gouvernement (mars 2008) de midi à 14 h;

2. Que le Comité tienne une séance avec des experts de l’extérieur au sujet du rôle du directeur parlementaire du budget; et que la présidence établisse à sa discrétion le moment de cette séance;

3. Que, le 13 mai 2008, le Comité entende Rob Wright et Wayne Wouters de 11 h à midi; que le Comité entende Sarah Beth Mintz et Hugh MacPhie de midi à 13 h 00; et qu’il entende le ministre Flaherty de 13 h 00 à 14 h 00;

4. Que, le 17 juin 2008, le Comité examine le rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale (chapitre à déterminer);

5. Que, en ce qui concerne le processus de suivi du Comité concernant les réponses du gouvernement, la présidence écrive à Passeport Canada pour obtenir des éclaircissements au sujet de sa dernière réponse au Comité;

6. Que le Comité prenne acte de la plus récente note d’information de Jack Stilborn au sujet du processus de suivi du Comité concernant les réponses du gouvernement, laquelle était intitulée : Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature);

7. Que le Comité des comptes publics approuve, sans engagement financier, l’étude de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI) intitulée : Good Practices Study on Communications between Civil Servants and Legislative Committees (étude sur les pratiques exemplaires en matière de communication entre les fonctionnaires et les comités législatifs).

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

À 12 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Justin Vaive

 
 
2008/04/18 15 h 43