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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le mardi 20 novembre 2007
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 1, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, l'hon. Charles Hubbard, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, Marcel Lussier, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, David Sweet et John Williams.

 

Membres substituts présents : Irene Mathyssen remplace David Christopherson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste; Lydia Scratch, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Marian McMahon, directrice principale; Michael Pickup, directeur principal; Douglas Timmins, vérificateur général adjoint. Secrétariat du Conseil du Trésor : Bill Matthews, directeur exécutif intérimaire, Secteur de la gestion financière et de l'analyse, Bureau du contrôleur général; Rodney Monette, contrôleur général par intérim; John M. Morgan, Contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière et de l'analyse, Bureau du contrôleur général. Ministère des Finances : Paul Rochon, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et fiscale.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l'étude des Comptes publics du Canada 2007 renvoyés au Comité le 17 octobre 2007.
 

Sheila Fraser et Rodney Monette font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Du consentement unanime, le Comité convient de renoncer au préavis pour les deux(2) motions suivantes :

 

Sur motion de David Sweet, il est convenu, — Que le Comité permanent des comptes publics de la Deuxième session de la 39e législature félicite les personnes suivantes, par ordre alphabétique, le sergent d’état-major Mike Frizzell, le sergent d’état-major Ron Lewis, le surintendant de police en chef Fraser Macaulay, Mme Denise Revine, le commissaire adjoint Bruce Rogerson, le sergent d’état-major Steve Walker;

Pour les efforts constants qu’elles ont déployés à dénoncer la mauvaise gestion des régimes de retraite et d'assurances de la Gendarmerie royale du Canada, en dépit des difficultés personnelles et professionnelles que cela leur a causées;

Pour leur engagement indéfectible envers la justice et la responsabilité;

Pour leur détermination à faire en sorte que la Gendarmerie royale du Canada continue d’être un symbole national cher à ses membres et au public, et dans lequel ils ont entièrement confiance;

Et pour leur incarnation des valeurs fondamentales de la Gendarmerie royale du Canada : intégrité, honnêteté, professionnalisme, compassion, respect et responsabilité. Et qu’il soit fait rapport de cette motion à la Chambre.

 

Sur motion de John Williams, il est convenu, — Que le président écrive une lettre de félicitations au président du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes du Royaume-Uni à l’occasion du 150e anniversaire de la création de ce comité.

 

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Justin Vaive

 
 
2007/11/29 15 h 17