PROC Réunion de comité

    Je vous donne la parole, monsieur Lukiwski.

    Je souhaite la bienvenue à tout le monde après les vacances. J'espère que vous avez été productifs dans vos circonscriptions. Au nom de tous les membres du comité, je vous souhaite à tous une année très heureuse et prospère.

    Ce matin, chers collègues, je veux vous présenter le rapport du comité directeur. Ce comité s'est réuni plus tôt cette semaine et a produit le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Je le dépose officiellement devant le comité.

    Monsieur Likiwski, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai que quelques brèves remarques à faire. Nous avons déjà vu cette motion qui n'est donc pas une surprise pour nous. Ce qui est une surprise, par contre, c'est ce passage de la dernière ligne : « prenne priorité sur tous les autres travaux du Comité ». Si je ne me trompe, monsieur le président, les membres du comité s'étaient entendus sur le fait que tout projet de loi qui serait adressé au Comité aurait priorité sur les autres travaux.

    Je constate que cette entente qui me semblait assez ferme a maintenant été rejetée, ce qui m'amène à conclure, premièrement, qu'il y a une certaine iniquité au sein du comité directeur. Nous avons déjà eu cette discussion dans le passé et je sais que nous avons perdu le vote. L'iniquité vient du fait que le Parti conservateur n'a pas de droit de vote au sein de ce comité. En effet, comme notre président, qui est membre du Parti conservateur, fait partie de ce comité, il n'a pas le droit d'y voter. Très franchement, je crois que c'est l'un des rares comités directeurs où seuls les membres de l'opposition possèdent le droit de voter.

    Cela dit, je tiens à exprimer mon désaccord avec...

    Un rappel au règlement. Le Comité des langues officielles n'a pas d'autres membres du Parti conservateur, simplement le président. C'était juste une correction que je voulais apporter.

    Merci. Poursuivons le débat.

    Je remercie mon collègue de cette précision. Il y a donc deux comités qui n'ont pas de représentation égale, ce qui ne fait qu'aggraver le problème, à mon avis.

    Cela étant, il semble que le comité directeur ait décidé dans son infinie sagesse que les projets de loi ne seront pas sa priorité car il souhaite traiter de la motion de Mme Redman.

     J'ai donc une motion à proposer, monsieur le président. Veuillez m'excuser, je l'ai rédigée à la main car elle vient de me venir à l'esprit. J'aimerais la lire. Je ne l'ai qu'en anglais, pas dans les deux langues officielles, mais je suppose que le greffier pourra la faire traduire. J'aimerais la lire.

    J'estime que ce serait une motion complémentaire à celle de Mme Redman, bien que je soupçonne qu'elle n'aura pas l'agrément des députés de l'opposition. Quoi qu'il en soit, en voici le texte

    Monsieur le greffier, pouvez-vous inscrire mon nom au sujet de cette motion?

    Puis-je vous demander une précision, monsieur Lukiwski? Proposez-vous une modification au rapport ou s'agit-il d'une motion séparée?

    C'est une motion séparée.

    Chers collègues, le greffier me dit que je dois d'abord demander si le comité souhaite traiter immédiatement de cette motion ou reprendre d'abord son débat sur le rapport. Pour des raisons de procédure, nous devons approuver le rapport, ce qui ne veut pas dire que nous l'acceptons mais simplement que nous en sommes officiellement saisis. Je pense que j'ai déposé ce rapport dès le début de la réunion. La motion qui vient d'être présentée est une question différente.

    Pouvons-nous faire les choses dans l'ordre? Il s'agit ici d'une motion distincte du rapport. Elle a été proposée par M. Lukiwski et je vais lui permettre de continuer.

    Pourriez-vous la relire, s'il vous plaît?

    Un rappel au règlement.

    Vous avez la parole.

    Monsieur le président, vous recevez la motion, mais on traite du rapport. Si on commence à présenter toutes sortes de motions, qu'adviendra-t-il du rapport? Il va falloir qu'on étudie le rapport et qu'on vote dessus; c'est ce qu'il y à l'ordre du jour d'aujourd'hui: les travaux du comité. Les travaux du comité, c'est le rapport du comité directeur, sur lequel on va voter. S'il y a d'autres motions à présenter ensuite, le comité va les recevoir, mais pas de cette manière. Je ne me rappelle pas avoir vu cela dans le passé.

    Monsieur Guimond, s'agit-il d'un rappel au règlement?

    Je désire intervenir sur le même rappel au Règlement. L'avis de convocation qu'on a reçu mentionne que nous allons procéder à l'adoption... Je veux essayer de dénouer l'impasse. Je comprends que M. Lukiwski veut déposer sa motion, et elle sera recevable. Mais le but de la réunion, c'est l'adoption du rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Une fois qu'on aura procédé à l'adoption du rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, nos règles internes, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, ne prévoient pas de préavis pour des motions. Donc, une fois qu'on aura adopté ce deuxième rapport, je suggère que M. Lukiwski présente sa motion et qu'on vote dessus. D'après moi, c'est la façon de procéder.

    Pour revenir à l'ordre du jour, pourquoi nous avez-vous convoqués?

    Puis-je intervenir au sujet de ce rappel au règlement?

    Oui, je vais vous donner la parole dans un instant.

    Le problème vient du fait qu'on se demande s'il s'agit d'une motion distincte ou d'une modification du rapport. C'est une question de procédure et j'essaye de faire les choses dans les règles. Je vais vous autoriser à débattre de cette question pour voir où cela nous mène.

    M. Lukiwski, sur cette question.

    M. Godin et M. Guimond demandent que l'on traite d'abord du rapport du sous-comité. Avant ma motion, M. Guimond avait fait remarquer qu'il aurait dû y avoir un avis de motion.

     Vous me corrigerez si je me trompe, monsieur le président, mais je pense que ce comité travaille un peu différemment des autres. Nous n'exigeons pas de préavis de motion de 24 ou 48 heures.

    C'est ce que j'ai dit en français. Nous n'avons pas besoin d'une révision.

    Merci, monsieur Guimond. J'essaye de faire les choses dans les règles.

    Mon argument est que j'ai agi en respectant complètement les règles et que l'on doit donc traiter de ma motion.

    Mme Redmond.

    Suis-je sur la liste?

    Je ne savais pas que vous vouliez intervenir au sujet du rappel au règlement. Voulez-vous parler du rappel au règlement ou de la motion?

    Je veux intervenir sur tout.

    Vous allez devoir décider car nous sommes actuellement saisis d'un rappel au règlement. Voulez-vous intervenir à ce sujet?

     Je souhaite faire deux rappels au règlement puis présenter une motion.

    Je donne d'abord la parole à Mme Redman qui l'a demandée en premier.

     Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Je dois dire que je m'interroge car M. Lukiwski avait soulevé certaines préoccupations au sujet du rapport qui, à mon avis, devrait faire immédiatement l'objet d'un vote. Ce dont il vient de parler n'est pas nouveau. C'est une question qui remonte à l'époque de la vieille motion qui, je vous le rappelle, avait été présentée en août dernier quand nous avions commencé à traiter de cette question. J'espère que nous pourrons traiter de ce rapport tel qu'il est présenté.

    En ce qui concerne ce rappel au règlement et le fait que nous n'exigeons pas de préavis de 48 heures, il est vrai que notre comité fonctionne de manière un peu différente des autres. Je rappelle cependant à M. Lukiwski, qui est un membre chevronné du comité, que les comités directeurs fonctionnent généralement par consensus. Donc, la question de savoir si le président possède ou non le droit de vote n'est probablement pas pertinente et nous devrions donc passer à autre chose.

    Les rapports du comité directeur sont présentés au comité plénier. En ce qui concerne la question de savoir si nous avons le droit de voter sur ce rapport de comité qui nous est soumis, je crois comprendre, d'après ce qu'a dit M. Lukiwski, que sa motion n'est pas destinée à modifier le rapport et qu'elle concerne une question différente. Une fois que nous en aurons fini avec le rapport, nous pourrons traiter de sa motion.

    Cela dit, cette question remonte au mois d'août et me donne complètement l'impression que c'est la continuation de l'obstruction systématique. Je serais prête à discuter si nous devions traiter de ce rapport. La vraie question, pour M. Lukiwski, passe avant tous les autres travaux du comité. Je ne considérerai pas cela comme une motion hostile si nous avions une entente en vertu de laquelle nous pourrions traiter de cette question et traiter aussi de la législation, afin que rien ne soit mis de côté.

    Je le répète, c'est une question dont nous avons commencé à discuter au mois d'août et je vous rappelle que nous sommes maintenant en janvier 2008.

    Monsieur Proulx, je constate que vous avez levé la main.

    Je voulais simplement vous demander si vous aviez fait la même chose quand Mme Redman a parlé et a fait une proposition voilée ou si cela pose un problème?

    Écoutiez-vous en même temps?

    Bien sûr.

    Merci.

     Collègues, je n'ai pas vraiment à prendre de décision à ce sujet. Le fait est que nous acceptons constamment des motions sans préavis. Il n'y a donc pas d'infraction aux règles.

    Voulez-vous faire un autre rappel au règlement?

    À ce sujet, nous acceptons que la motion soit adressée au président mais cela ne doit pas faire cesser le travail du comité. Notre travail devait consister à prendre une décision au sujet du rapport puis à traiter des motions.

    Monsieur le président, je ne vous ai jamais entendu dire que, puisque notre travail est... Combien de fois est-il arrivé que quelqu'un propose une motion en cours de séance et que vous en preniez note pour en traiter plus tard? Généralement, ça ne devient pas une priorité. Ce matin, la priorité du comité est de se pencher sur le rapport du comité directeur.

    Je regrette, monsieur le président, mais je veux aller plus loin. Tom Lukiwski a dit qu'il était entendu que nous allions traiter des projets de loi mais cette entente ne supposait pas que le gouvernement allait faire systématiquement obstruction à tout ce que nous voulons faire au sein du comité et, au fond, nous empêcher de faire notre travail. Voilà pourquoi nous voulons que vous changiez d'attitude. Si vous cessiez votre obstruction systématique, nous pourrions traiter du projet de loi et traiter ensuite des autres questions.

    Merci.

    Je continue d'écouter.

    M. Reid, sur le même sujet.

    Pour revenir à ce que disait M. Godin, je pense qu'il a fait référence à un consensus officieux qui existait au sein de ce comité. Il ne s'agit pas là de règles. Nous avions une entente, qui était en quelque sorte unilatérale... Ce n'est pas une infraction aux règles que les partis d'opposition ont décidées d'abroger unilatéralement dans leurs délibérations au comité directeur. Ça ne me plaît pas mais c'est pas une abrogation des règles. Dans le même ordre d'idées, ce n'est pas une abrogation des règles mais bien au contraire un respect des règles que de se pencher immédiatement sur la motion qui a été présentée en premier.

    Si je me souviens bien — et je suis sûr que les comptes-rendus de séances le confirmeraient —, quand des motions vous ont été présentées dans le passé, vous avez toujours demandé à leurs auteurs d'accepter qu'on en traite après avoir terminé les travaux en cours. À ce moment-là, les motions étaient inscrites sur la liste à la suite des autres travaux. Vous ne décidiez pas simplement d'office quand elles seraient traitées.

    Si vous aviez fait cela dans le passé — et M. Godin se souvient peut-être mieux que moi de ces choses —, vous auriez alors enfreint les règles. Je n'affirme pas que c'est ce que vous avez fait, je dis simplement que vous auriez commis une infraction aux règles si vous aviez agi de cette manière.

    Pour conclure, je dirais simplement que, lorsqu'il s'agit de motions de la liste dont les membres du comité aimeraient pouvoir traiter plus rapidement, j'en avais moi-même une concernant des documents personnels qui avaient été pris dans les bureaux du chef de l'opposition — nous savons tous de quoi il s'agit — et examinés en détail par les chercheurs libéraux. J'estimais que cela portait atteinte à mes privilèges et je voulais une motion pour traiter de cette question et en traiter sur-le-champ. Je me souviens que vous aviez alors voulu l'inscrire plus bas sur la liste mais que vous aviez dû me demander mon consentement pour ce faire, et je dois dire qu'elle est encore en attente, en grande mesure parce que nous avons passé tout notre temps à traiter de la motion de Mme Redman, ce qui fait que la mienne est encore en attente.

    Ce que je veux dire, c'est que la décision d'inscrire une motion plus bas sur la liste exige le consentement de son auteur et que ce n'est pas, comme le dit M. Godin, une chose qui se fait automatiquement, n'en déplaise à son auteur.

    Merci de votre attention.

    Chers collègues, je n'ai aucune décision à rendre à ce sujet. Vous pouvez vérifier les comptes-rendus. M. Reid a raison. J'ai reporté ses motions et j'ai discuté du report d'autres motions, mais toujours par courtoisie et avec l'agrément de l'auteur.

    Nous allons donc continuer avec la motion de M. Lukiwski

     Merci, monsieur le président.

    La motion se comprend parfaitement. C'est tout simplement une question d'équité. Dans sa motion, Mme Redman demandait que le comité se penche sur les pratiques publicitaires du seul Parti conservateur lors des élections de 2006 et je tiens à lui dire, comme à tous les autres membres du comité, que si nous faisons ce que je recommande, cela sera conforme au critère fondamental d'équité. Notre argument, et nous avons déposé un affidavit devant la Cour fédérale — car c'est une question qui passera en justice —, est que ce ne sont pas seulement nos activités publicitaires qui...

    Un rappel au règlement, monsieur le président. Sommes-nous toujours en train de discuter du rappel au règlement ou avez-vous décidé que sa motion était acceptable?

    Les règles sont très claires : ce comité accepte les motions lorsqu'elles sont présentées, à moins que je ne puisse convaincre...

    Dans ce cas, je conteste votre décision, monsieur le président.

    Je n'ai pas rendu de décision. Je vous dis simplement quelles sont les règles.

     Vous avez interprété...

    Une voix : Vous devez d'abord adopter le rapport.

    Veuillez m'excuser, monsieur le président, mais vous venez de rendre une décision autorisant...

     Je n'ai pas rendu de décision, monsieur Proulx. Les comptes-rendus du comité sont très clairs. Vous pouvez vérifier. Si vous voulez contester la pratique du passé, allez-y.

    M. Lukiwski a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Un rappel au règlement.

    Un autre?

    Vous avez dit qu'il n'y avait pas de règles jusqu'à maintenant mais vous venez d'en formuler une.

    Je n'ai pas rendu de décision sur une règle, je vous ai simplement rappelé les faits.

    M. Lukiwski, s'il vous plaît.

     Il y a un autre rappel au règlement.

    Comme vous venez de l'affirmer, il y a des règles. Votre rôle comme président est d'en assurer le respect, de les interpréter et, s'il y a lieu, de rendre des décisions.

    Vous venez de décider, premièrement, qu'il y a une règle et, deuxièmement, qu'elle s'applique à la motion de M. Lukiwski. Or, un membre du comité vient de contester votre décision concernant le fait que cette soi-disant règle est applicable. Il ne peut pas y avoir de débat, il faut passer au vote.

    Premièrement, je n'ai pas rendu de décision, Mme Jennings — et je suis heureux de vous voir devant le comité et de vous souhaiter la bienvenue. M. Godin a raison de dire que des questions de même nature se sont déjà posées devant le comité. M. Reid a raison de dire que j'ai interrogé les députés qui ont présenté les motions. Je peux faire exactement la même chose, ce qui est conforme aux précédents établis. Je ne rends pas de décision. J'applique simplement la règle qui a toujours été appliquée au sein de ce comité.

    M. Lukiwski, acceptez-vous que votre motion soit reportée?

    Non.

    Nous continuons donc avec M. Lukiwski.

    Je souhaite faire un rappel au règlement et dire officiellement que, si vous vérifiez les bleus, vous verrez que, quand cela a été fait, c'était parce que vous aviez obtenu l'accord non seulement de l'auteur de la motion mais également de l'ensemble du comité.

    C'est encore un élément de débat.

    Monsieur le président, je propose simplement dans ma motion d'examiner toutes les activités publicitaires de chaque parti présent à la Chambre des communes. Je remonte même plus loin que Mme Redman qui parlait uniquement de l'élection de 2006 alors que je propose de le faire au sujet des trois dernières élections : 2000, 2004 et 2006.

     Je dis cela parce que, comme je l'avais mentionné avant les rappels au règlement, nous avons déposé un affidavit devant la Cour fédérale pour contester Élections Canada. Nous avons la conviction absolue non seulement de n'avoir rien fait de mal en ce qui concerne les achats publicitaires régionaux, ce qui est le fond de cette décision d'Élections Canada, mais aussi d'avoir agi tout simplement comme le font couramment tous les partis politiques.

    Comme je l'ai dit, et comme l'ont dit M. Reid et d'autres membres du Parti conservateur lors de réunions passées, nous sommes tout à fait prêts à participer immédiatement à cette discussion, à cette étude des activités publicitaires de notre parti, à condition que les députés de l'opposition acceptent que l'étude porte également sur leurs propres rapports électoraux.

    Permettez-moi de dire d'emblée...

    Monsieur le président, combien de réunions peut-il y avoir ici en même temps? J'essaie d'écouter M. Lukiwski. Je suis sûr qu'il dit des choses très importantes.

    Veuillez m'excuser de ne pas maîtriser la situation comme il le faudrait.

    Mesdames et messieurs, je sais qu'il y a des choses dont vous voulez discuter mais je vous demande de garder le silence et de prêter attention au débat.

    M. Lukiwski.

     Merci.

    Permettez-moi de dire d'emblée que nous n'affirmons pas qu'un parti d'opposition quelconque a fait quelque chose d'illégal — loin de là, c'est tout le contraire. Dans notre affidavit, nous n'affirmons aucunement que les partis d'opposition ont agi illégalement. Nous disons simplement qu'ils ont fait la même chose que nous. Leurs activités, selon la définition d'Élections Canada...

     Ce n'est pas ce qu'a dit Élections Canada.

    Est-ce que ça va continuer longtemps? Devrai-je être continuellement interrompu ou aurai-je la possibilité d'expliquer ma motion?

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    M. Lukiwski a la parole.

    Merci. Je peux avancer des preuves solides pour étayer mes affirmations et répondre aux préoccupations de M. Proulx.

    Le fait est que nous n'affirmons aucunement que les autres partis ont agi illégalement mais simplement que tous les partis, comme le nôtre, ont mené les mêmes activités conformément aux autorisations d'Élections Canada. Le fond du problème est que...

     Ce n'est pas ce qu'a dit Élections Canada.

    L'argument fondamental d'Élections Canada est qu'il y a eu une campagne publicitaire de portée nationale, ce qui était contraire à ses règles. Je démontrerai dans un instant pourquoi j'estime que cette conclusion est absolument erronée.

    Je pense qu'il y a une raison cruciale qui justifie le dépôt de cette motion et, je le répète, ce n'est pas une surprise pour moi. Ce n'est d'ailleurs une surprise pour aucun membre du Parti conservateur. Très franchement, c'est parce que les partis d'opposition — notamment et principalement le Parti libéral — essayent de trouver un scandale là où il n'y en a pas. Ils le font uniquement pour des raisons sectaires afin d'essayer de mettre le gouvernement dans l'embarras, dans leur intérêt politique.

    Ce n'est certainement pas la première fois puisque cela s'inscrit dans une longue liste de tentatives déployées par les Libéraux pour, je le répète, trouver un scandale là où il n'y en a pas. Nous avons certainement constaté la même chose récemment dans leur tentative de relier le premier ministre Harper à l'affaire de Brian Mulroney et Karlheinz Shreiber.

    Je me souviens de plusieurs Périodes des questions durant lesquelles des députés libéraux sont intervenus les uns après les autres pour essayer de faire croire qu'il y avait un lien. Ils ont essayé de faire croire qui s'était passé quelque chose dans le Cabinet du premier ministre Harper. Ils ont prétendu que le premier ministre avait été en contact avec Brian Mulroney et peut-être même avec Karlheinz Shreiber lui-même. Ils n'en démordaient pas.

    Toutefois, qu'est-il arrivé? Quand le Comité de l'éthique a décidé de mener sa propre enquête et de convoquer des témoins, en commençant par Karlheinz Shreiber lui-même, je me souviens d'avoir constaté avec beaucoup d'amusement que le Parti libéral a alors fait appel à son mercenaire, le chef de l'opposition en Chambre, M. Goodale, pour poser la grosse question à Karlheinz Shreiber : avez-vous communiqué avec le premier ministre Harper?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Tom, je vous recommande d'écouter. Ne vérifiez par les résultats du hockey et n'écoutez pas la musique.

    Monsieur le président, je veux déposer une motion afin que l'on procède immédiatement à l'adoption...

    Je suis désolé, monsieur Guimond, vous ne pouvez pas proposer de motion dans le cadre d'un rappel au règlement.

    Continuez, monsieur Lukiwski.

     Merci à nouveau, monsieur le président.

    Ce que j'essayais de dire, c'est qu'il y a eu maintes tentatives, essentiellement du Parti libéral, pour faire croire à l'existence d'un scandale fantomatique. Je signalais simplement que l'exemple le plus récent fut l'enquête Mulroney-Shreiber du Comité de l'éthique. Quand ils ont fait venir M. Goodale pour poser directement la question à M. Shreiber — avez-vous eu une communication quelconque à un moment quelconque avec le premier ministre Harper ou avec son cabinet? — il a répondu que non. Or, c'était le moment où ils croyaient obtenir la seule preuve possible pour relier M. Shreiber au cabinet du premier ministre Harper et, bien sûr, ils ont échoué.

    J'ai trouvé cela très amusant car, bien sûr, M. Goodale, dans l'une de ses vies passées, a été avocat. Or, j'ai toujours cru qu'un des principes fondamentaux qu'on enseigne à n'importe quel jeune étudiant en droit est de ne jamais poser de question dont on ne connaît pas la réponse. Pourtant, toute l'argumentation du Parti libéral reposait sur cette question et la réponse fut un nom retentissant.

    Depuis lors, le Parti libéral n'a fait absolument aucune autre tentative pour établir un lien avec M. Harper, tout simplement parce qu'il n'y en a aucun avec l'affaire Mulroney-Schreiber.

    Un rappel au règlement. En quoi cela est-il pertinent, monsieur le président?

    Je vais vous dire en quoi cela est pertinent.

    J'allais précisément demander à M. Lukiwski de focaliser son intervention mais je crois que cette remarque était pertinente. Je prends cependant bonne note de votre intervention.

    Monsieur Lukiwski, veuillez vous en tenir à la question de fond.

    Je peux absolument vous dire en quoi cela est pertinent car, comme je l'ai dit plutôt au sujet de cette motion, il semble que la motion de Mme Redman s'inscrive dans une longue liste de tentatives déployées par le Parti libéral pour faire croire qu'il y a un scandale là où il n'y en a pas.

    Je disais simplement que le cas de Karlheinz Schreiber et Brian Mulroney n'est qu'un exemple des nombreuses tentatives déployées pour essayer de mettre le gouvernement dans l'embarras, pour leurs propres raisons politiques. Ce n'est rien de plus que cela. Si ce n'était pas vrai, monsieur le président, et si leurs motifs étaient totalement irréprochables, ils n'auraient aucune difficulté à accepter la motion que j'ai proposée.

    Je le répète, nous pourrions commencer immédiatement l'examen de nos rapports électoraux si les partis d'opposition acceptaient qu'on fasse la même chose avec les leurs, c'est-à-dire acceptaient qu'on examine leurs propres activités publicitaires lors des élections passées. Nous pourrions commencer dès aujourd'hui. Nous pourrions commencer à dresser une liste de témoins. Nous pourrions décider immédiatement comment nous voulons procéder.

    Il est parfaitement raisonnable aux yeux de la plupart des Canadiens qu'ils n'ont rien à craindre d'un examen de leurs rapports électoraux s'il est vrai qu'ils n'ont rien à se reprocher au sujet de leurs pratiques électorales passées. Pourquoi n'acceptent-ils pas d'ouvrir leurs livres?

     Je veux faire un rappel au règlement.

     Veuillez m'excuser, monsieur Lukiwski.

     M. Proulx souhaite faire un rappel au règlement.

    C'est peut-être plutôt une précision que je veux obtenir. Pourriez-vous me dire quand nous aurons la possibilité de voter sur la motion de M. Lukiwski? Elle semble tellement intéressante que je suis sûr qu'il voudra passer rapidement au vote.

    Je répète que...

    Pouvez vous tenir le vote, monsieur le président?

    ... comme le disent Marleau et Montpetit, le débat continue jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'intervenants.

    M. Lukiwski, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Qui est le prochain intervenant après M. Lukiwski, sur la liste?

    Veuillez m'excuser une minute. Monsieur Guilmond, ces interruptions prennent du temps. La liste est ici et je n'ai jamais empêché personne de la consulter. En fait, beaucoup de députés viennent la consulter.

    Le nom suivant sur la liste est celui de M. Reid.

    M. Lukiwski.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Un autre rappel au règlement.

    Je voudrais vous demander de nous expliquer quelque chose. Nous avons été convoqués ici pour les travaux du comité. Nous avons un ordre du jour et nous devons siéger jusqu'à 13 heures. J'aimerais savoir quand nous serons saisis de l'ordre du jour. Je ne vois pas comment une motion peut avoir priorité sur l'ordre du jour.

    Cette décision est stupide; le conseil aussi.

    Ça ne tient pas debout, monsieur le président. C'est absolument incompréhensible. Nous avons été convoqués ici pour une chose. Nous avons un ordre du jour...

    C'est une décision stupide.

     Je suis désolé, Michel.

    Abordons l'ordre du jour et nous pourrons ensuite parler des motions. Je vous invite à respecter le comité, pas simplement votre propre parti politique.

    Sur le même rappel au règlement, monsieur le président...

    Audrey O'Brien va nous expliquer ça, c'est certain.

     Nous allons avoir des informations à ce sujet.

    Monsieur Lukiwski, veuillez continuer.

    C'est une décision partisane, indigne de la fonction que vous occupez.

    À l'ordre!

    C'est une décision partisane.

    Pouvez-vous fermer ce micro?

    Si vous voulez partir, personne ne vous retient.

    M. Lukiwski.

    Merci, monsieur le président.

    Vous pouvez faire la même chose si vous voulez.

    Merci, monsieur le président.

    Je répète que l'examen des comptes de la campagne électorale de 2006 des Conservateurs pourrait commencer immédiatement si seulement les députés de l'opposition acceptaient en même temps un examen de leurs propres comptes et de leurs propres pratiques publicitaires. Je répète encore une fois que cela n'est aucunement destiné à mettre l'un de l'autre de ces partis dans l'embarras, absolument pas. C'est simplement un effort pour démontrer que tous les partis ont agi de la même manière, qui était complètement légale.

    C'est pour cette raison que nous sommes allés en justice, monsieur Proulx. C'est pour cette raison que nous avons contesté la décision devant les tribunaux et je vais démontrer...

     À l'ordre, s'il vous plaît.

    Chers collègues, la réunion est de plus en plus désordonnée et je ne voudrais pas être obligé de l'interrompre pour cette raison. Je vous mets donc à nouveau en garde. Veuillez vous adresser au président. J'ai toujours donné la parole à tout le monde et j'ai l'intention de continuer à le faire à condition que le débat se tienne dans l'ordre.

    M. Lukiwski.

    Merci, monsieur le président. Je sais que je ne devrais pas tomber dans les pièges du député de l'opposition et que je devrais continuer à m'adresser directement au président, ce que je ferai à l'avenir.

    Cela confirme simplement ce que je dis depuis le début, c'est-à-dire que je ne pense pas qu'il y ait un parti quelconque qui ait agi illégalement étant donné que nous avons tous effectué les mêmes achats publicitaires régionaux, à des degrés divers de méthodologie. Je démontrerai dans quelques instants pourquoi je fais cette affirmation et j'estime que les partis d'opposition n'ont absolument rien à craindre d'un examen exhaustif de leurs pratiques.

     En fait, monsieur le président, comme je le disais plus tôt, la seule raison pour laquelle les députés de l'opposition ne veulent pas adopter cette motion me semble être qu'ils ne tiennent pas vraiment à aller au fond des choses mais veulent simplement qu'un seul parti fasse l'objet d'un examen, et ce, dans leurs propres intérêts politiques. À leur avis, je suppose, la chose ne présenterait plus aucun intérêt si les quatre partis étaient soumis à cet examen. Tout ce qu'ils veulent, c'est voir des manchettes de journaux disant qu'on a entrepris une étude des pratiques électorales des Conservateurs. En fait, monsieur le président, nous avons déposé un affidavit en Cour fédérale, nous avons présenté nos arguments factuels et nous défendrons notre cause devant un juge, ce qui constituera à mes yeux un examen plus exhaustif de ce que nous avons fait pendant les élections de 2006 que tout examen auquel ce comité pourrait vouloir procéder de son propre chef.

    À titre de comparaison, je reviens à l'enquête Mulroney-Schreiber en cours devant le Comité de l'éthique. Même les députés de l'opposition, que ce soient des membres du comité ou le président, ont parfois déclaré qu'à leur avis une enquête publique exhaustive produirait plus d'informations que celles qu'ils peuvent obtenir eux-mêmes. De même, j'estime que l'action que nous avons intentée en justice divulguera les choses plus complètement que tout ce que nous pourrions faire ici. Toutes nos pratiques publicitaires seront examinées à la loupe par ce tribunal et, selon moi, elles le seront mieux que ce comité pourrait jamais espérer le faire.

    Donc, s'ils veulent vraiment savoir la vérité ou s'ils estiment vraiment que le Parti conservateur a enfreint les règles dans sa campagne publicitaire des élections de 2006, le tribunal le leur dira. Cela produira un examen beaucoup plus exhaustif de cette question que celui qui pourrait être entrepris par ce comité.

    C'est votre avis.

    Monsieur le président, je constate que M. Proulx essaye à nouveau de s'adresser directement à moi sans passer par vous. Je dois dire...

    Ce sont aussi ses commentaires.

    Je dois vous dire, monsieur le président, plutôt que de le dire à M. Proulx, que cet examen de la Cour fédérale sera beaucoup plus complet que tout examen de ce comité. C'est pour cette raison qu'il y a des tribunaux dans notre pays.

    Avec deux présidents partisans.

    Encore une fois, monsieur le président...

     Un rappel au règlement, monsieur le président.

    M. Reid, pour un rappel au règlement.

    Je suis désolé mais M. Lukiwski ne cesse de dire qu'il est interrompu par les autres membres du comité et je dois dire qu'il nous est difficile de nous concentrer. Je pense que tout le monde devrait garder le silence.

    Merci et je présente mes excuses au comité. Je pensais avoir clairement réclamé l'ordre il y a quelques instants en exigeant que toutes les remarques soient adressées au président. Si les interruptions continuent, nous devrons prendre d'autres décisions.

    M. Lukiwski.

    Merci, monsieur le président.

    J'essayais de dire, monsieur le président, que la publicité effectuée par le Parti conservateur lors des élections de 2006 sera examinée attentivement par la Cour fédérale. Comment peut-on donc prétendre que nous voulons cacher quoi que ce soit? Comment peut-on dire cela alors que nous avons déposé un affidavit que tous les partis peuvent examiner? Très franchement, monsieur le président, je serais très surpris que les députés de l'opposition et leurs partis n'en aient pas déjà obtenu un exemplaire. C'est un document public. Ils peuvent y voir exactement ce que nous avons fait. Cet affidavit contient de nombreux exemples des méthodes employées par les députés d'en face. Les membres de ce comité y sont nommés.

    Je répète que cela ne veut absolument pas dire qu'un député ou un parti quelconque de l'opposition ait agi illégalement, loin de là. Nous disons simplement qu'ils ont respecté rigoureusement la loi électorale. Comme ils ont agi exactement de la même manière que nous et que personne n'a contesté leurs actes, monsieur le président, nous affirmons, et c'est l'un de nos nombreux arguments, que nous n'avons rien fait de mal. Comment se pourrait-il, par exemple, que deux candidats aient fait exactement la même chose en ce qui concerne la déclaration de leurs dépenses publicitaires et aient procédé à des achats publicitaires régionaux? Si deux candidats avaient fait exactement la même chose, comment se pourrait-il que l'un ait agi illégalement mais pas l'autre? Le simple bon sens montre que ce serait impossible. Tel est pourtant le dilemme dans lequel nous nous trouvons.

    C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons choisi de défendre notre cause en justice. Si ce n'est pas faire preuve de transparence, monsieur le président, je ne vois pas ce que c'est. Tous nos rapports seront mis à la disposition d'un juge pour être examinés. En fait, tous nos arguments peuvent être aussi examinés par les députés d'en face, par des représentants de leurs partis ou par des membres du public. Nous n'avons strictement rien à cacher. Il semble pourtant, à en juger d'après leur rejet continu de ma motion, que ce sont les députés de l'opposition qui ont quelque chose à cacher. Mais je ne vois pas de quoi il pourrait s'agir.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

     Veuillez m'excuser, monsieur Lukiwski.

     Monsieur Ménard, vous voulez faire un rappel au règlement?

    Je vous demande d'exercer votre rôle de vigilance et de vous assurer que les collègues ministériels ne prêtent pas de mauvaises intentions aux députés de l'opposition qui n'ont rien à cacher. Ce ne sont pas eux qui sont aux prises avec le directeur général des élections et qui ont manqué d'éthique. Alors, je vous demande de ramener à l'ordre ce député qui manque de respect envers l'opposition.

    C'est un bon élément de débat mais ce n'est pas un rappel au règlement.

    Ne me faites pas mal.

    Veuillez m'excuser, monsieur Ménard, je vous ai demandé de ne plus interrompre cette réunion. C'est mon dernier avertissement.

    Merci.

    M. Lukiwski.

    Je suis très sensible.

    Une voix: Je vous aime bien. Je vous aime beaucoup. Je pense que vous êtes quelqu'un d'extraordinaire.

    Un rappel au règlement, monsieur le président. Si vous voulez nous demander d'agir dans l'ordre, vous devriez exiger la même chose de l'autre parti. Pouvez-vous le faire, s'il vous plaît?

    Monsieur président, je crains que vous ne fassiez preuve de favoritisme.

    J'ai entendu votre remarque, monsieur Proulx. Il y en a déjà eu beaucoup dans cette pièce jusqu'à maintenant. J'essaye de vous donner une certaine latitude et je vais considérer que c'était un commentaire amical. Je suppose qu'on doit s'attendre à ce qu'il y ait de temps en temps des remarques de cette nature pour détendre l'atmosphère.

    M. Lukiwski, vous avez la parole.

    Tous nos commentaires étaient amicaux, monsieur le président.

    Pourrait-il s'excuser? Monsieur le président, accepteriez-vous que M. Lukiwski s'excuse d'avoir manqué de respect envers l'opposition?

    Veuillez m'excuser, chers collègues. Il n'y a manifestement plus d'ordre dans cette réunion. J'ai déjà adressé plusieurs avertissements à ce député.

    Cette séance est suspendue jusqu'à mardi en espérant que les choses iront mieux à ce moment-là.