PROC Réunion de comité

    Chers collègues, je déclare la séance ouverte.

    Le comité reprend son étude de la motion visant l'adoption du premier rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-482, qui a été présenté au comité le jeudi 6 décembre dernier.

    À la dernière séance, j'ai décidé de prendre le temps de réfléchir à certaines discussions que nous avions eues autour de la table. Ma première priorité a été de respecter le privilège de Mme Picard, comme le prévoit le Règlement. Je sais que les députés en ont discuté, et ils souhaitent peut-être que nous passions simplement au vote sur cette question. C'est ce que j'entends dire.

    Je vais vous proposer de sortir un peu des sentiers battus, si vous le permettez. Est-ce que cela vous convient? Puis-je avoir votre accord là-dessus?

    Je vous remercie, chers députés, pour cette merveilleuse coopération. Je pense donc que nous pouvons passer au vote.

    La question est la suivante: Voulez-vous que nous adoptions le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés?

    Voulez-vous que je lise la motion? Très bien. Le premier rapport est très court:

    Conformément à l'alinéa 92(1)a) du Règlement, le Sous-comité a convenu que le projet de loi C-482, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d'autres lois en conséquence, soit désigné non votable, parce qu'il va à l'encontre du critère qui veut que les projets de loi et les motions ne transgressent pas clairement les lois constitutionnelles de 1867 à 1982, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.

    Le rapport est-il adopté?

    Monsieur le président, je pense que nous devrions tenir un vote par appel nominal sur cette question, si cela ne vous dérange pas.

    Un vote par appel nominal, certainement.

    (La motion est rejetée par 7 voix contre 3.)

    Y a-t-il d'autres points à l'ordre du jour?

    Joyeux Noël, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.