PROC Réunion de comité

     Chers collègues, je déclare la séance ouverte. Nous allons entendre, aujourd'hui, un certain nombre de témoins qui sont déjà arrivés ou qui se joindront à nous plus tard, de sorte que je ne voudrais pas prendre trop de retard.

    Permettez-moi d'abord de vous remercier, tous et chacun, de votre présence ici, ce matin. Comme vous le savez, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 7 novembre 2007, le comité se réunit aujourd'hui pour étudier le projet de loi C-16, la Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues), et la Loi référendaire en conséquence.

    Mesdames et messieurs, je voudrais rappeler à tous qu'aujourd'hui encore, nous nous trouvons dans une grande salle. À la demande de certains membres du comité, nous aurons encore une grande salle à notre disposition en raison du nombre de personnes qui veulent se joindre à nous, qu'il s'agisse du personnel ou d'observateurs, ainsi que du nombre de témoins que nous entendrons dans le cadre de nos travaux.

    Notre réunion est toujours télédiffusée. À la fin de la présente séance, nous devrons nous occuper de certains détails. Je vais donc réserver environ 15 minutes à la fin pour traiter de certains sujets, dont le budget de notre comité et le fait que la commissaire à l'éthique souhaite obtenir une rencontre parallèle avec le comité. J'aimerais discuter avec les membres du comité du moment approprié pour ce faire, ainsi que d'autres sujets à la fin de la présente séance. Il faudra notamment nous demander si nous devons continuer de télédiffuser nos séances. Cette décision revient entièrement aux membres du comité, et je m'y plierai de bonne grâce.

    Pour commencer, nous avons trois témoins présents ici, ce matin, et je tiens à les remercier de s'être déplacés. C'est toujours un plaisir, et en fait c'est tout un honneur pour les membres de la collectivité que de se présenter ici, et pour les parlementaires, de poser des questions en vue d'obtenir un portrait général et complet, j'imagine, ou d'amorcer un processus de réflexion sur les projets de loi à l'étude.

    Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. McDonald de la Baptist General Conference of Canada, M. Cryer de l'Alliance évangélique du Canada ainsi que la révérende Roberts de l'Église unie du Canada.

    Tout d'abord, j'aimerais souhaiter de nouveau la bienvenue aux témoins. Vous aurez dix minutes pour vous présenter, soit de deux à trois minutes chacun, et si vous avez des remarques préliminaires à formuler, sentez-vous bien libres de le faire. Mais vous n'avez pas nécessairement à le faire; cela dépend entièrement de vous.

    Par la suite, chers collègues, je crois que nous enchaînerons avec nos périodes habituelles de questions. Nous pourrions commencer par une période de sept minutes. Nous verrons comment les choses vont se dérouler. Ces témoins ne seront avec nous que pendant une heure; vous pouvez donc en profiter pour les interroger comme bon vous semble et obtenir des réponses.

    Nous pourrions peut-être commencer par M. McDonald. Veuillez vous présenter et, s'il y a lieu, y aller d'une déclaration préliminaire.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Jamey McDonald, et je voudrais d'abord m'excuser de ne pas avoir été en mesure de vous fournir une copie de l'exposé que je m'apprête à faire devant vous. J'ai bien un document écrit devant moi, mais l'invitation tardive m'est parvenue vers la fin de la semaine dernière. Je parle français, mais je ne peux rédiger en français. Je n'ai donc pas de version écrite de mon exposé. Néanmoins, j'aurai quelque chose à lire devant vous.

    Merci beaucoup. Je considère comme un véritable privilège le fait de pouvoir m'adresser à vous ce matin. Je crois passionnément en cette magnifique expérience que l'on appelle le Canada. Mon travail m'amène à voyager partout dans le monde, et j'ai beaucoup d'admiration pour toutes les cultures; mais chaque fois que je reviens au Canada, je rends grâce à Dieu pour tout ce que nous avons ici. C'est véritablement le meilleur pays au monde.

    J'éprouve également un énorme respect devant vos efforts pour assurer le leadership et la saine gestion de ce grand pays. Je vous en remercie. Cela n'est pas facile, n'est-ce pas? Aussi enviable que soit la position du Canada, il est toujours possible de faire mieux. Merci donc pour tous vos efforts visant à améliorer notre pays.

    J'aimerais maintenant aborder votre proposition contenue dans le projet de loi C-16, notamment celle d'autoriser la tenue du vote par anticipation le dimanche.

     Qui suis-je? Premièrement, je suis le directeur exécutif de l'organisme appelé Baptist General Conference of Canada. Selon les dernières données de recensement, les baptistes représentent environ 2 p. 100 de la population canadienne, soit quelque 750 000 adultes. Il y a cinq principaux regroupements de baptistes au Canada. Je suis le porte-parole de l'un d'eux. Pour bon nombre de nos députés actuels, l'église baptiste est comme un port d'attache. Tommy Douglas était ministre baptiste avant de s'engager en politique.

    Historiquement, la communauté baptiste a toujours préconisé la séparation de l'Église et de l'État, reconnaissant qu'en dépit des influences réciproques qui peuvent s'exercer, aucun ne devrait dicter sa conduite à l'autre. Notre position sur ce plan est toujours la même. Mes commentaires en tant que ministre baptiste ne visent pas à dicter à la présente assemblée la conduite à adopter. Je suis venu simplement vous présenter certaines opinions et observations.

     En second lieu, qu'on me comprenne bien. Je suis également une personne qui fréquente l'église. Selon de récentes données, plus de 30 p. 100 des Canadiens et Canadiennes se rendraient encore régulièrement à l'église, au moins une fois par mois sinon toutes les semaines. Autrement dit, près de 11 millions de Canadiens se considèrent toujours comme pratiquants; par conséquent, 70 p. 100 ne le seraient pas.

    Voilà où je voulais en venir. Je suis bien conscient du fait que ce projet de loi a pour but d'inciter davantage de Canadiens à se prévaloir de leur droit démocratique de vote; mais à mon avis, le fait de permettre une ouverture des bureaux de scrutin le dimanche ne changerait rien à la situation et pourrait même avoir un effet nuisible.

     Je vous demanderais de vous interroger sur l'utilité d'autoriser l'ouverture des bureaux de scrutin le dimanche, et ce, pour trois raisons. Premièrement, il y a ce que j'appelle le facteur irritant. Ce ne sont pas tous les Canadiens qui vont à l'église le dimanche, mais 30 p. 100 d'entre eux le font, et je me demande si le fait de permettre aux électeurs de voter ce jour-là ne pourrait pas constituer un irritant pour eux, ou du moins faire en sorte que le gouvernement risque de se mettre à dos un segment relativement important de la population.

    Deuxièmement, il y a le facteur de la privation d'un droit. Les Canadiens ne se rassemblent pas tous à l'église pour le service du dimanche. Environ 5 p. 100 de nos assemblées de fidèles, soit celles que je dirige, louent des écoles, des salles communautaires ou d'autres lieux publics. Dans la plupart des cas, ces assemblées de fidèles sont constituées de néo-Canadiens, des personnes nouvellement arrivées au Canada. Il s'agit de Canadiens de la première génération, qui ont beaucoup de difficulté à trouver les ressources financières nécessaires pour se payer leurs propres églises. Ce pourquoi ils louent des installations publiques. Si celles-ci servent également de bureaux de vote par anticipation, il me semble que l'élection viendra éclipser l'exercice de leur culte, et quelques-uns au moins de ces fidèles seront privés de leurs droits, même si ce n'est qu'un dimanche ou deux.

    Troisièmement, je voudrais parler de ce que j'appelle le facteur d'inefficacité. À l'heure actuelle, les Canadiens ayant le droit de vote participent aux élections dans une proportion de 50 à 60 p. 100, quand tout va bien. En Saskatchewan, cette proportion atteint 70 p. 100.

    Les dates de vote par anticipation sont largement publicisées. Nous avons même adopté des lois en vertu desquelles les employeurs sont tenus d'accorder à leurs employés un minimum de quatre heures pour leur permettre de se rendre voter avant la fermeture des bureaux de scrutin. Je ne suis pas convaincu que le faible taux de participation soit dû à l'incapacité de se rendre dans un bureau de vote par anticipation ou même à un bureau de scrutin le jour de l'élection. Je me demande si cette apathie n'aurait pas des racines plus profondes.

    En conclusion, j'inviterais le comité à faire preuve de sagesse et à ne pas modifier les règles qui régissent le vote par anticipation pour inclure les dimanches précédant le jour de l'élection. S'il vous plaît, continuez de vous interroger sur la question, en vous assurant de bien mûrir et approfondir votre réflexion.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant donnée à M. Cryer.

    Je m'appelle Doug Cryer et je suis le directeur de Politique publique à l'Alliance évangélique du Canada.

    L'AEC est une organisation nationale qui compte parmi ses affiliés diverses confessions religieuses, soit 40 confessions différentes, plus de 100 organismes de ministère pastoral et environ 40 établissements d'enseignement postsecondaire de confession chrétienne.

    L'AEC encourage un engagement civique actif et reconnaît qu'il est dans l'intérêt de tous les citoyens canadiens d'exercer leur droit de vote et de s'acquitter de ce devoir. Le fait d'offrir davantage de possibilités de vote pourrait contribuer à accroître la participation au scrutin. Toutefois, la proposition énoncée dans le projet de loi C-16, soit d'ouvrir les bureaux de vote par anticipation les deux dimanches précédant le jour de l'élection fédérale, aurait une incidence considérable sur les chrétiens qui assistent à un office religieux le dimanche. Nous posons donc la question suivante: Est-ce que les églises se trouveront en concurrence avec les élections fédérales si les élections ont lieu le dimanche? Ou nous pourrions aussi nous demander tout simplement pourquoi les élections devraient empiéter sur les journées de pratique religieuse.

    L'ajout d'une journée de vote anticipé le dimanche précédant le jour du scrutin est encore plus problématique, parce qu'on n'ouvrirait pas à un nombre restreint de bureaux comme dans le cas d'un vote par anticipation ordinaire; tous les bureaux de scrutin seraient ouverts, comme au jour de l'élection. Dans le cadre d'un sondage que nous avons mené récemment parmi les membres de l'AEC, nous avons demandé aux répondants s'ils croyaient que le vote par anticipation devrait être possible dans tous les bureaux de scrutin la veille d'une élection tenue le lundi. Sur les 1 300 personnes interrogées, 410 personnes ont répondu, et 84 p. 100 ont répondu par la négative, affirmant qu'elles étaient en désaccord avec cette proposition. Leur réponse porte à croire que cette mesure pourrait être mal accueillie en général, ce qui détournerait encore plus de citoyens du processus électoral plutôt que d'accroître leur participation.

    De nombreux chrétiens considèrent toujours le dimanche comme le « sabbat », une journée de repos réservée à la famille. Selon de récentes statistiques, dont j'ai parlé précédemment, 32  p. 100 des Canadiens, soit 11 millions de personnes, assistent à des offices religieux au moins une fois par mois. En tant que minorité identifiable au Canada ayant des habitudes et des pratiques établies le dimanche, les chrétiens sont manifestement les plus touchés par la proposition concernant les jours de vote par anticipation.

    Le changement proposé signifie également qu'Élections Canada livrera concurrence aux églises pour ce qui est de la location de locaux, ce qui a déjà été souligné par M. McDonald. Les églises qui accueillent des bureaux de scrutin au moment des élections seront touchées, à moins que les bureaux de scrutin ne soient déplacés ailleurs. De plus, dans de nombreuses communautés en expansion, il n'est pas rare que des églises louent des gymnases d'école ou des salles communautaires, des endroits qu'Élections Canada tentera aussi de louer pour y installer des bureaux de scrutin. D'autres activités sont souvent déplacées pour permettre l'installation des bureaux de scrutin les jours d'élection.

    Les chrétiens devraient-ils assumer un fardeau excessif afin de permettre la mise en oeuvre des modifications proposées, alors que les mesures normalement établies pour leurs pratiques religieuses pourraient être perturbées? On peut se poser bien des questions sur la façon d'encourager davantage de gens à voter. Toutefois, en bout de ligne, le gouvernement ne devrait pas porter atteinte aux pratiques religieuses d'une importante collectivité confessionnelle quand il n'est pas essentiel de le faire.

     Je crois que vous avez déjà en main les trois recommandations que nous avons déposées à l'égard de ce projet de loi.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Cryer.

    Révérende Roberts, la parole est à vous.

    Je suis la révérende Lillian Roberts et je représente l'Église unie du Canada. Je travaille au Consistoire d'Ottawa.

    L'Église unie du Canada est la plus importante confession protestante au pays. Les sujets de préoccupation que je veux évoquer ici aujourd'hui, tout en étant d'ordre pratique, concernent également les rapports et les liens que sont en mesure d'établir les membres de notre groupe confessionnel avec leur connaissance du processus électoral et leurs responsabilités civiques.

    Bon nombre de nos églises au pays sont utilisées comme bureaux de scrutin le jour des élections et les jours de vote par anticipation parce qu'elles sont souvent bien connues au sein de la collectivité et parce qu'elles sont physiquement accessibles.

    J'aimerais parler de l'incidence que pourrait avoir ce projet de loi sur la disponibilité des églises et leur capacité à participer au processus électoral. Selon lesdites modifications, tous les bureaux de scrutin ouverts le jour de l'élection seront également ouverts le dernier jour du vote par anticipation, soit le dimanche précédant le jour de l'élection. La disposition précise que les bureaux de vote par anticipation seront ouverts de midi à 20 heures. Il sera certes possible pour certaines de nos églises de respecter cette disposition, mais d'autres auront de la difficulté à faire de la place pour les bureaux de scrutin avant midi le dimanche matin de telle sorte qu'elles ne pourront pas servir de bureau de scrutin normal.

    Cette situation aura assurément une incidence directe sur les revenus sur lesquels quelques-unes de nos églises étaient heureuses de pouvoir compter, mais le plus inquiétant demeure la diminution de la participation au processus électoral. Bon nombre des congrégations de l'Église unie participent activement à l'organisation de débats entre les candidats et encouragent leurs membres et adhérents à y participer et à prendre au sérieux le droit et la responsabilité de participer au processus démocratique. L'installation des bureaux de scrutin dans nos églises nous aide à renforcer ce message et à favoriser la participation au processus.

     Pendant de nombreuses années, j'ai été affectée à une congrégation ici dans la ville, à l'Église unie de Rideau Park sur le chemin Alta Vista où il y a toujours eu un bureau de scrutin. En effet, accueillir un bureau de scrutin le jour des élections a suscité chez la congrégation un grand sentiment de participation au processus électoral.

     Selon moi, deux options se présentent. La première consiste à supprimer l'exigence selon laquelle les bureaux de scrutin normaux et les bureaux de vote par anticipation soient au même endroit la veille de l'élection. L'autre option serait de retarder l'ouverture d'une heure. Le fait de commencer à 13 heures pourrait permettre à un plus grand nombre de congrégations de préparer les locaux.

    Merci.

    Merci beaucoup, révérende.

    Chers collègues, nous allons commencer notre première série de questions, qui durera sept minutes. Levez la main pour demander la parole.

    Madame Robillard, vous êtes la première à parler. Veuillez noter que vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'aborder remercier nos invités d'être présents à notre comité. Si j'ai bien compris vos présentations, vous semblez être du même avis tous les trois: le fait d'avoir deux jours de vote supplémentaires aurait des impacts importants pour les gens qui fréquentent vos églises.

    Cependant, quand le ministre a comparu devant nous pour présenter son projet de loi, il a fortement insisté sur le fait qu'à l'heure actuelle, trois provinces utilisent le dimanche comme journée de vote. Si je me souviens bien, il a parlé du Manitoba et de la Saskatchewan. Le Québec n'utilise pas le dimanche pour la journée du vote, mais il le fait pour le vote par anticipation, qui a lieu la semaine précédant le vote.

    Je pose la question suivante à chacun de vous: au Manitoba, en Saskatchewan et peut-être au Québec, si vous en avez fait l'expérience, quel est l'impact d'une journée de vote le dimanche?

    Madame Robillard, est-ce que cette question s'adresse à un témoin en particulier?

    Elle s'adresse aux trois.

    Merci beaucoup.

    Monsieur McDonald, pourriez-vous répondre en premier?

    Au sein de l'Église baptiste du Canada, nous disons à nos membres qu'ils sont libres d'agir selon leur conscience, et c'est pourquoi ils ont le choix d'aller voter ou non le dimanche. Nous encourageons nos membres à prendre le dimanche comme un jour de repos et de culte, en leur disant qu'ils ont la possibilité d'aller voter d'autres jours. Faites votre choix, mais comprenez bien que le dimanche n'est pas un jour qui nous convient. Nos membres sont libres de choisir, mais nous leur conseillons d'aller voter à un autre moment.

    La tenue d'élections le dimanche n'a pas eu d'effet destructeur sur nous, mais nous encourageons nos membres à choisir une autre journée.

    Dans les provinces où le vote a lieu le dimanche, les gens vont-ils voter?

    Le dimanche?

    Oui, en Saskatchewan et au Manitoba.

    Je ne peux pas faire de commentaire à ce sujet. Je ne connais pas la réponse à cette question, ma chère.

    Vous ne le savez pas, d'accord.

    Je peux répondre à la question de manière indirecte en me fondant sur le sondage que nous avons mené auprès de nos membres et dont je viens de vous parler. Selon ce sondage, 84 p. 100 de nos membres sont contre la tenue du vote par anticipation le dimanche.

    Nous sommes une organisation fédérale, alors nous surveillons de près les activités du gouvernement fédéral, et c'est pourquoi nous sommes ici. Mais je ne peux pas faire de commentaire sur les habitudes des électeurs à l'échelle provinciale.

    Révérende.

    Je ne peux pas dire que l'Église unie a eu une réaction face à cette situation dans les provinces qui ont été mentionnées. Nous tenons à réagir aujourd'hui parce que nous sommes préoccupés: s'il devient plus difficile pour les églises de participer au processus électoral en servant de bureau de scrutin, on laisse croire à la population que les églises ne sont pas invitées à participer à ce processus civique ni aux responsabilités qui s'y rattachent. C'est ce qui nous préoccuperait.

    Madame Roberts, pourriez-vous expliquer davantage la recommandation que vous faites à notre comité?

    Il y a deux possibilités. La deuxième consiste à retarder le vote d'une heure, tout simplement, ce qui nous laisserait le temps de terminer les activités et le service religieux qui ont lieu le dimanche matin, et les lieux de culte pourraient être ouverts à partir de 13 heures plutôt que midi.

    L'autre option est de ne plus exiger que les bureaux de vote par anticipation soient au même endroit que les bureaux de scrutin du jour de l'élection. Il arrive souvent actuellement que les bureaux de vote par anticipation ne se trouvent pas au même endroit que les bureaux de scrutin du jour de l'élection, et donc normalement les lieux de culte pourraient être utilisés lors du jour du scrutin général sans devoir l'être aussi le dimanche pour le vote par anticipation.

    Quand le directeur général des élections est venu témoigner devant nous la semaine dernière, il nous a parlé de l'obligation de voter la veille du scrutin, soit le dimanche précédant l'élection. Le projet de loi prévoit alors l'ouverture de tous les bureaux de scrutin, comme c'est le cas la journée du vote. Il nous a également dit que ce serait impossible à plusieurs endroits, surtout là où c'est à l'église du village que les gens vont voter. On serait alors obligé de changer l'endroit le dimanche par rapport au vote du lundi, d'où une difficulté supplémentaire.

    Me suivez-vous?

    Je ne suis pas certaine de comprendre quelle serait la difficulté supplémentaire si on ajoutait un autre endroit pour aller voter.

    Premièrement, il serait difficile de faire comprendre aux électeurs que le dimanche, ils peuvent aller voter à tel endroit et que le lundi, ils doivent aller à un autre endroit. Deuxièmement, c'est la même chose pour les travailleurs d'élection. Troisièmement, le processus n'est pas le même; c'est une question d'ordre plus technique. Au fond, le directeur général des élections nous a dit qu'à l'heure actuelle, la journée du scrutin est le lundi. Or, plusieurs endroits de vote se trouvent dans des églises, surtout en milieu rural, ce qui pose un problème quand on tient le vote le dimanche.

    Êtes-vous d'accord?

    Le problème avec le dimanche, c'est qu'il n'y a pas assez d'espace disponible dans les églises avant la fin des activités du dimanche matin. On ne peut pas libérer l'espace nécessaire aux bureaux de scrutin dans l'église. C'est un problème.

    Madame Robillard, je suis désolé de vous interrompre.

    Le temps est écoulé, mais je permets à M. Cryer de donner une brève réponse à la question.

    Nous arrivons au cœur de la question qui nous préoccupe, soit le fait qu'il y a déjà des activités qui ont lieu le dimanche et sont reconnues dans tout le Canada, et que cette journée est une journée de culte pour les chrétiens. Que les chrétiens acceptent qu'une nouvelle activité ait lieu lors du jour du Seigneur est un accommodement majeur, et c'est pourquoi nous recommandons de ne pas tenir le vote par anticipation le dimanche précédant une élection.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Reid, la parole est à vous. Vous disposez de sept minutes.

    Merci.

    Je ne prévois pas avoir besoin des sept minutes au complet, monsieur le président. Je vous demande donc — aux membres du comité et à vous — si vous acceptez, dans l'éventualité où je terminerais avant la fin du temps alloué, que la parole soit donnée à M. Lukiwski pour le temps qui reste.

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    D'accord. Nous pouvons diviser votre temps d'intervention.

    Merci.

    Je remercie toutes les personnes qui sont venues témoigner aujourd'hui.

    Il y a deux choses que je veux faire. La première est un commentaire sur ce que je qualifierais de léger désaccord, en particulier avec M. McDonald et M. Cryer, et la seconde, l'étude d'une question particulière.

    Il me semble que, pour un chrétien, il y a une distinction fondamentale entre le vote et le travail. Mais pour un juif orthodoxe, la définition du travail et de ce que vous n'avez pas le droit de faire le jour du sabbat est tout à fait précise. Par exemple, le jour du sabbat, il est interdit d'écrire et donc de faire un signe sur un bulletin de vote, interdiction qui ne vaut pas pour un chrétien.

    De ma propre expérience, je retiens cette fois où j'ai discuté avec l'ambassadeur de la Suisse au Canada, et où il me racontait son enfance en Suisse. Là-bas, il y a très souvent des élections et des référendums, plusieurs fois dans l'année, et il me disait ceci : le dimanche, nous allions à l'église puis nous allions voter. Dans sa culture — il est originaire d'un canton protestant du nord de la Suisse —, les gens ne percevaient pas ces activités comme un travail ou un empiètement sur le jour du sabbat. Si je le mentionne, c'est simplement pour dire qu'il y a d'autres pays où on a trouvé un juste équilibre.

    La question que je veux poser est de nature très particulière. Elle concerne les petites assemblées de fidèles qui en sont habituellement à leur début, et sont souvent très vivantes. J'ai participé à bon nombre de leurs rencontres dans des endroits tels que des salles de réunion dans un hôtel, des gymnases d'écoles ou des auditoriums, qui sont des endroits très courus. Jusqu'à présent, je n'avais jamais vraiment pensé aux ententes que ces gens concluent avec les locateurs, et je comprends leur crainte de perdre un endroit en particulier un dimanche, mais je suis enclin à penser qu'ils doivent conclure des ententes pour plusieurs dimanches d'affilée. Ils ne se présenteraient pas chaque fois sans savoir à l'avance ce qu'ils feront dans un, deux, trois, ou peut-être même dix ou 20 dimanches. Il serait donc logique de prendre de telles dispositions auprès de l'institution qui leur loue des locaux.

    Est-ce que je me trompe en faisant cette hypothèse? J'imagine qu'Élections Canada n'aurait tout simplement pas accès à ces locaux, car l'assemblée de fidèles les auraient réservés à l'avance. Mais il se peut que je me trompe.

    Bien souvent, une institution comme Élections Canada éclipserait l'office religieux, et il est déjà arrivé que des assemblées de fidèles se fassent dire que les locaux ne seraient pas disponibles la semaine suivante, parce que, lorsque nous partageons avec une autre église, il s'agit que notre église en ait besoin, pour que les autres soient évincés. J'imagine, mais je n'en suis pas absolument certain, monsieur Reid, qu'Élections Canada éclipserait un office religieux dans beaucoup d'esprits, qu'il s'agisse d'écoles ou de salles communautaires.

    Y a-t-il quoi que ce soit dans la loi qui permette à Élections Canada de faire cela?

    Bonne question, à laquelle je ne connais pas la réponse.

    J'ai en fait vérifié ce point auprès d'Élections Canada. C'est au directeur de scrutin de chaque circonscription de déterminer où se trouveront les bureaux de vote dans sa circonscription, et ce, de façon négociée.

    Je peux vous dire que, selon les observations faites sur le terrain, les activités qui sont régulièrement mises à l'horaire sont souvent évincées par un bureau de vote, qu'il s'agisse d'activités paroissiales, d'aérobie ou de scoutisme. Quelle que soit l'activité régulière, le bureau de vote a souvent la priorité. Je vous dis cela, parce que j'ai entendu maintes et maintes fois parler de tels cas. Je n'ai aucune statistique à ce sujet, mais il arrive assez couramment, semble-t-il, que des activités soient mises de côté le jour de l'élection.

    Il me semble, à tout le moins, qu'il faille s'assurer que ce genre de choses n'arrive pas. Je peux très bien comprendre en quoi ce serait un empiètement qu'une assemblée de fidèles se fasse refuser l'accès à des locaux.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lukiwski, voulez-vous partager du temps? Vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci à vous tous d'être venus témoigner devant nous.

    J'ai quelques brèves questions à poser.

    Monsieur McDonald, vous avez mentionné dans votre présentation qu'environ 30 p. 100 des Canadiens expriment le désir d'assister à un service de leur choix le dimanche, ce qui signifie évidemment que 70 p. 100 des Canadiens ne le font pas. Au sujet de la perturbation dont vous parlez, qui peut être un désagrément ou une intrusion dans une journée religieuse pour 30 p. 100 des Canadiens, il y a toujours un équilibre. C'est là où je veux en venir. Il y a un équilibre entre ce que nous essayons de faire au moyen de ce projet de loi, qui est d'accroître la participation au scrutin au Canada, d'augmenter le taux de participation des citoyens au processus électoral, mais c'est une autre chose de le faire en perturbant les services religieux ou en s'immisçant dans les croyances religieuses des gens.

    Personnellement, je peux vous dire que, en campagne électorale, je ne fais jamais directement campagne les dimanches. Je ne fais aucun appel téléphonique, aucun porte à porte, rien. Je le fais par respect parce que, bien honnêtement, je considère qu'il s'agit d'un jour de repos.

    Cependant, ne croyez-vous pas également que les gens ont la liberté de déterminer par eux-mêmes si le dimanche leur conviendrait ou non pour aller voter? Plusieurs personnes dans ma circonscription m'ont dit, un peu comme disait M. Reid lorsqu'il parlait de la Suisse, que le dimanche est plutôt la meilleure journée pour eux parce que, premièrement, c'est une journée familiale. S'ils ont des enfants en âge de voter, ils les encouragent à participer au processus électoral, et nombreux d'entre eux ont dit qu'après l'office religieux, peu importe leur religion, ils se font un point d'honneur d'aller voter et en font une activité familiale.

    Je ne sais pas ce que vous avez entendu ou quels commentaires vous avez reçus. Il me semble que c'est une question de liberté de choix pour les gens. S'ils choisissent de ne pas voter le dimanche, ils n'y sont pas obligés, mais les familles pour qui c'est plus pratique et qui voient cela comme une activité familiale préfèrent en fait choisir le dimanche.

    Si possible, j'aimerais avoir les commentaires de vous tous en commençant par vous, monsieur McDonald.

    Vous soulevez un excellent point. Il y a une liberté de choix. Mais même lorsque nous avons le choix, il est souvent fait à notre place. Vous déterminez à quelles heures les bureaux de scrutin sont ouverts. Vous déterminez à quels jours ils sont ouverts. Les choix sont donc déjà faits avant que nous puissions choisir nous-mêmes. J'essaie simplement de participer à la discussion sur les jours que nous choisirons pour permettre aux gens de voter, et je dis que je ne suis pas convaincu que ce soit une bonne idée de proposer le dimanche, puisqu'il y a six autres jours et 148 autres heures dans la semaine pour voter.

    Je comprends votre point de vue, et vous avez raison de dire que, dans d'autres cultures et dans d'autres pays, les gens votent le dimanche, mais jusqu'ici, cela n'a jamais fait partie de la tradition canadienne. De plus, vous avez fait allusion au fait que la Loi électorale du Canada exige une interruption des campagnes pendant une journée avant le scrutin, si je comprends le processus législatif. Je me demande donc si ce ne serait pas une bonne idée d'observer une pause d'une journée même entre la campagne et le jour des élections?

    Nous manquons de temps, mais je vais permettre aux témoins de donner une courte réponse. Cependant, les membres du comité devraient prendre en considération le facteur temps lorsqu'ils posent leur question.

    Monsieur Cryer, la parole est à vous.

    Nous avons déjà la liberté de choisir sans cette loi, nous aurons donc la liberté de choisir si ce projet de loi est adopté. Mais la question va plus loin. C'est la perturbation des activités régulières qui est le problème. Actuellement, nous avons la liberté de choisir d'aller magasiner le dimanche, mais si votre église est utilisée par Élections Canada, votre choix est limité et vous devez faire d'autres choix en fonction de ce que quelqu'un d'autre vous offre.

    De plus, n'oublions pas les activités visant à faire sortir le vote. Les partis politiques profiteront du dimanche pour téléphoner à leurs partisans, pour leur envoyer des courriels, pour frapper à leur porte et faire tout en leur possible pour faire sortir le vote le dimanche lorsque les gens semblent être à la maison. On s'inquiète donc que cela devienne une activité entièrement consacrée à faire sortir le vote. Dans ce cas, nous aurons la liberté de ne pas répondre au téléphone, mais il se pourrait qu'il sonne vraiment beaucoup.

    Révérend Roberts, aimeriez-vous faire un bref commentaire, s'il vous plaît?

    En ce qui concerne l'Église unie, beaucoup de nos membres choisiraient en effet de voter le dimanche. Ce n'est pas la question que j'essaie de soulever. Je parle plutôt de l'utilisation des locaux.

    Merci.

    Monsieur Paquette, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie pour vos présentations très intéressantes. J'avoue qu'à première vue, j'ai été surpris de voir que des églises s'étaient inscrites pour participer à la consultation. Je trouve cela très enrichissant, en termes d'information.

    Le projet de loi à l'étude crée une nouvelle forme de vote par anticipation. Comme plusieurs d'entre vous l'ont mentionné, les votes par anticipation conventionnels regroupent des bureaux de vote qu'on peut installer un peu partout, mais on ne serait pas obligé de trouver un nombre important de bureaux de vote. Je crois que la dernière fois, on avait mentionné 60 000 bureaux de vote. Si l'on ajoutait une journée de bureaux de vote par anticipation conventionnels, le problème ne serait pas du même ordre que celui que vous avez souligné, parce qu'on n'aurait peut-être pas besoin des locaux situés dans des lieux de culte.

    Par ailleurs, vous soulevez la question de la pratique religieuse du dimanche qui pourrait être perturbée, peu importe où le local se trouve, par le fait qu'on incite les gens à aller voter le dimanche.

    Je voudrais revenir sur la question des locaux. Du point de vue des églises que vous représentez, pourriez-vous dire à vos fabriques, à ceux qui administrent les lieux de culte, de refuser de louer à Élections Canada, qu'il s'agisse d'une église, d'un temple ou d'une mosquée? Quand on vous demande des locaux, pourriez-vous, en tant qu'Églises, dire à tous ceux qui gèrent vos lieux de culte de refuser de louer vos locaux à Élections Canada, ou si la loi vous y oblige?

    Les différentes Églises que vous représentez pourraient-elles refuser de louer leurs locaux le dimanche précédant le scrutin parce que cela leur causerait trop de désagréments?

    Merci, mon ami.

    Selon la tradition baptiste, nous ne louerions pas du tout à Élections Canada. Ce n'est pas notre tradition. Mais le problème pour nous est que certaines de nos églises utilisent des installations publiques dont elles ne pourraient se prévaloir à cause de la décision de quelqu'un d'autre.

    Il ne s'agit donc pas uniquement des lieux de culte, mais aussi des locaux dont vous avez besoin pour vos activités entourant la pratique religieuse.

    C'est exact.

    Vos Églises pourraient-elles dire à leurs gestionnaires de lieux de culte — je ne sais trop comment les appeler — de refuser de louer des locaux à Élections Canada? Cela représente quand même 2 000 lieux.

    N'importe qui peut dire non, mais les gens veulent prendre part aux activités communautaires et il existe une fière tradition à cet égard. Alors il est malheureux d'enlever quelque chose que les églises et les communautés ont soutenu dans le passé.

    Donc ils peuvent dire non, mais ils voudraient plutôt dire oui mais que cela se fasse les autres jours.

    Madame Roberts.

    Bien sûr qu'ils pourraient dire non, mais je suis aussi d'avis que les églises veulent prendre part au processus. Elles veulent être perçues par leurs communautés comme des partenaires actifs dans le processus démocratique, donc elles voudraient que leurs locaux soient utilisés.

    L'autre chose que je pourrais dire à propos des locaux à louer c'est que d'après notre expérience, les congrégations de l'Église unie louent souvent ces espaces à un taux réduit. Élections Canada loue à un bon taux, alors si vous êtes la personne qui décide à qui vous voulez louer, cela peut influencer votre choix.

    Je voudrais revenir sur le deuxième aspect, c'est-à-dire la pratique religieuse. Le directeur général d'Élections Canada a attiré notre attention sur le fait que, comme c'était un bureau de vote par anticipation, même s'il dure toute la journée et qu'il est aussi important que le scrutin général du lendemain, ce ne sont pas les mêmes règles qui s'appliquent. Par exemple, en ce qui a trait à la sollicitation et à l'affichage, il n'y a pas de précisions. On pourrait très bien imaginer que ce qui n'est pas permis le jour du scrutin général serait permis. Donc, on pourrait avoir autour des églises plein d'affiches électorales et voir à la porte des candidats qui serrent des mains.

    Cela serait-il acceptable pour les personnes qui se rendent dans vos différentes églises le dimanche pour pratiquer leur religion? Ne serait-ce pas un irritant? Ma question s'adresse à vous trois.

    Rapidement, mon ami, la tradition baptiste fait une très nette distinction entre la question électorale et la question religieuse. Aucune affiche électorale n'est permise sur nos propriétés. Nous ne distribuons pas d'affiche sur nos propriétés. Nous ne permettons pas aux gens de prononcer des discours électoraux dans nos églises.

    L'Alliance évangélique du Canada publie régulièrement une trousse électorale à l'intention de ses églises afin de s'assurer qu'elles sont toutes sensibilisées au fait que les églises sont des lieux réservés aux activités non partisanes et qu'aucun affichage ou aucune promotion concernant des partis politiques en particulier n'a sa place dans l'église.

    C'est également ce que pense l'Église unie, que ça doit être non partisan, ce qui signifie habituellement qu'il n'y a pas d'affiche.

    Monsieur Cryer, j'ai beaucoup apprécié que vous souleviez le fait que le jour du culte varie selon les différentes religions. Vous avez parlé du vendredi pour les musulmans, du samedi pour les juifs et du dimanche pour les chrétiens. Au fond, ne devrait-on pas tout simplement bannir les lieux de culte comme lieux de scrutin, pour assurer une distinction entre la religion et l'espace civique auquel vous invitez vos pratiquants? La loi ne devrait-elle pas prévoir qu'il n'y ait pas de location d'églises pour les lieux de vote, et qu'il faut distinguer la sphère civique de la sphère religieuse? Il s'agit d'une question que je vous pose à la suite des interrogations que vous aviez relativement au fait qu'on empiétait sur les jours de pratique religieuse.

     Je ne sais pas si, parmi vous, certains veulent nous donner quelques indications.

    Je crois que la plupart des communautés religieuses veulent prendre part activement à la vie communautaire et à l'engagement civique. Alors nous pouvons poser la question, à savoir pourquoi louer les lieux de culte, mais ce n'est pas ce qui préoccupe les communautés religieuses ni le but de leur intervention.

    Comme je l'ai souligné je crois dans mes commentaires, il y a déjà des bureaux de vote par anticipation les vendredis et les samedis qui ont des répercussions sur les communautés musulmanes et juives. Si on tenait régulièrement des votes par anticipation le dimanche, peut-être que cela serait perçu comme une mesure d'équité, en ce que chaque groupe religieux serait touché pendant l'une de ses journées. Donc dans ce sens, je dois être franc; s'il s'agissait simplement d'un vote par anticipation, nous aurions peut-être pu en débattre davantage. Mais la vraie question, en fait, c'est que cela concerne tous les bureaux de vote par anticipation et ce dimanche-là avant les élections. C'est ce qui a des répercussions importantes sur nos communautés.

    Chers collègues, je vais devoir mettre fin à cette série de questions. Je constate que les gens obtiennent des réponses à leurs questions, ce qui est l'essentiel je suppose.

    Monsieur Angus, c'est à votre tour. Vos disposez de sept minutes.

    La prochaine ronde durera cinq minutes et je demanderais aux gens de s'en tenir à cela.

    Monsieur Angus, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci à vous d'être présents aujourd'hui.

    Je crois que nous sommes en train d'avoir une discussion très profonde. La manière d'inciter un plus grand nombre de personnes à aller voter est certainement une question fondamentale, tout comme la question de savoir s'il faut utiliser le dimanche pour en arriver à cette fin. Je crois personnellement que si nous pouvions améliorer l'image des politiciens et faire en sorte que leurs discours ne soient plus perçus comme de la propagande ou des messages offensifs, peut-être qu'un plus grand nombre de gens souhaiteraient aller voter. La question est de savoir si le choix du dimanche permettra d'obtenir ce résultat.

    À ce qu'il semble, Élections Canada s'attend à un résultat modéré, obtenu à un coût passablement élevé. Je ne crois pas que la participation du public soit une affaire de coût — si tel est l'enjeu —, mais, d'une manière ou d'une autre, Élections Canada ne croit pas que le dernier dimanche incitera un si grand nombre de personnes récalcitrantes à aller aux urnes.

    L'objet de notre discussion doit être défini clairement. Nous ne parlons pas de vote par anticipation, mais bien d'une véritable journée de vote, avec tout ce qui s'ensuit. Peu importe que vous permettiez ou non que l'on place des affiches sur votre propriété, on y installera des affiches, parce que c'est ce que l'on fait aux élections. Les gens peuvent avoir le choix de voter ou non, mais ils n'auront pas le choix de recevoir tous les appels téléphoniques et de se faire déranger par des représentants des grands partis, parce que c'est de cette façon que l'on procède lors d'une élection.

    Alors j'aimerais vous poser simplement cette question: vu les répercussions que cette décision aura sur les groupes confessionnels et les gens qui considèrent le dimanche comme leur jour de repos, d'un point de vue social, ne sommes-nous pas sur le point de franchir le Rubicon, et ne croyez-vous pas que cette décision devrait être examinée de plus près avant que nous ne la cautionnions?

    Monsieur Angus, je vous remercie.

    J'aimerais m'exprimer en termes qualitatifs; je n'ai pas de données quantitatives à ma disposition. La Baptist General Conference of Canada a un profond respect pour le gouvernement fédéral. Nous croyons que le gouvernement fédéral est l'autorité qui dirige notre nation. Cependant, nous considérons ce projet de loi comme une marque d'irrespect, puisque le seul jour que nous nous réservons serait soudainement banalisé et considéré comme n'importe quel autre jour. Donc, d'un point de vue qualitatif, à nos yeux, ce serait un manque de respect de la part du gouvernement fédéral.

    Je vais vous faire part d'un commentaire de David Macfarlane, à qui j'ai parlé personnellement. M. Macfarlane agit pour nous comme coordonnateur de projets à l'échelle nationale. Il rencontre des membres du clergé de toutes les confessions qui existent au Canada. Le mot est peut-être un peu fort, mais il a dit que ce serait un nouveau revers pour la communauté chrétienne, ou un autre coup qui lui serait porté. Les conversations qu'il a eues avec des membres du clergé de tout le Canada l'incitent à croire que leur réaction serait plutôt négative que positive.

    L'Église unie est très consciente du contexte multiculturel et interconfessionnel dans lequel nous nous trouvons. Je ne crois pas que nous nous sentions menacés par l'idée que les gens puissent aller voter le dimanche. Mais nous ne devons pas oublier que dans de nombreuses communautés, les églises et d'autres établissements où ont lieu des rassemblements religieux sont en fait des partenaires dans ce processus. Nous voulons faciliter ce dialogue et ce partenariat pour que les gens se sentent impliqués dans les événements qui entourent le processus démocratique qui se déroule dans leur communauté.

    Je vais poursuivre sur la question du contexte interconfessionnel. Un ancien ministre de ma connaissance m'a souligné qu'au sein de notre communauté, il y avait quatre groupes religieux. Je croyais qu'il n'y en avait que trois, mais il considérait que les gens qui se rassemblent au café-restaurant formaient le quatrième. Il a ajouté que s'il n'en tenait qu'à lui, ce sont les gens de ce groupe qu'il aimerait fréquenter.

    En entendant cela, j'ai réalisé qu'il y a un fait dont on sous-estime souvent l'importance, à savoir que les gens — qu'ils aillent ou non à l'église le dimanche — considèrent cette journée comme un jour spécial. Peu importe leur confession, le dimanche est un jour de repos, un jour privilégié pour la famille. Mes collègues du Parti conservateur prétendent que les gens pourraient choisir d'aller voter ou non le dimanche. C'est certainement une possibilité, mais les gens préfèrent souvent s'aménager un espace où ils ne seront pas dérangés. J'aimerais revenir à ce que nous proposons aujourd'hui concrètement, c'est-à-dire que des représentants aillent frapper à leur porte, qu'ils reçoivent des appels, qu'on leur téléphone pour leur demander de venir faire du bénévolat — car ce sont ces gens qui travaillent comme bénévoles lors des campagnes électorales, ce sont eux qui travaillent pour Élections Canada.

    D'après votre expérience, n'avez-vous pas l'impression qu'il y a un risque de contrecoup, que nous risquons de donner prise à un cynisme grandissant — peu importe que l'on parle des communautés chrétiennes, des gens qui se réunissent au café le dimanche, ou de ceux qui vont faire du camping avec leurs enfants? Je sais à quel point il peut être difficile d'aller frapper à la porte de certaines gens pour un politicien. Je n'ose pas imaginer ce que serait la réaction des gens le dimanche, c'est-à-dire le jour qui, dans leur esprit, leur est réservé. N'avez-vous pas l'impression qu'en mettant en marche l'appareil politique le dimanche, nous risquons de soulever une vague de cynisme qui toucherait l'ensemble des politiciens?

    Monsieur Angus, c'est là mon premier argument: la communauté dont je fais partie en serait très irritée.

    Si le projet vise à accroître la participation électorale, il n'est pas souhaitable d'irriter les groupes que l'on veut inciter à voter, du moins l'un de ces groupes. Je préférerais nettement que l'on envisage d'autres jours pour le vote par anticipation, voire même tous les jours de la semaine précédant les élections. Si les coûts ne sont pas une source de préoccupation majeure et que nous cherchons différents moyens pour inciter les gens à aller voter, nous pourrions alors évaluer les coûts engendrés par l'ouverture de bureaux de vote par anticipation du lundi au vendredi, le jour précédent, ou par la tenue de deux journées de vote le lundi et le mardi. Il y a tant d'autres possibilités. Il ne faut simplement pas empiéter sur le dimanche, qui est reconnu comme un jour de repos universel, du moins si on en juge par les habitudes de la population à défaut de l'être dans les lois.

    Il me revient à l'esprit les discussions qui avaient cours il y a plusieurs années au sujet de l'ouverture des magasins le dimanche. La position de notre confession à cet égard ne consistait pas à empêcher les gens de faire leurs courses le dimanche s'ils le voulaient, mais concernait plutôt les conséquences pour ceux qui avaient la responsabilité de tenir les magasins ou de travailler pour permettre l'accès à ces services. Je crois que c'est la question que vous soulevez. Je crois qu'effectivement, certaines de nos communautés pourraient avoir l'impression qu'il s'agit d'une restriction imposée non seulement à l'exercice du culte, mais, comme vous l'avez mentionné, à un moment de la semaine que les familles considèrent sacré et qu'elles consacrent à resserrer les liens qui les unissent.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Angus. En fait, vous n'avez pas épuisé tout le temps qui vous était alloué. Je vous offre de poursuivre pour un moment puisque j'ai accordé une minute de plus à tout le monde. Si vous voulez poser une question brève à l'un des témoins, je vous le permets.

    Je reviens à vos propos, monsieur Cryer.

    C'est Mme Roberts qui a mentionné, au moment où la question du magasinage du dimanche a été soulevée, que certains disaient qu'il ne fallait pas s'en faire, et que quiconque ne voulait pas travailler le dimanche n'aurait pas à le faire. Je n'ai jamais vu une seule mère de famille qui ait eu ce choix, et je connais beaucoup d'enfants dans notre communauté qui doivent passer la journée du dimanche sans leurs parents parce que ceux-ci travaillent.

    Ma question concerne les travailleurs qui ont actuellement le droit de voter le lundi. D'après vous, combien d'entre eux auront réellement la possibilité d'aller voter le lundi lorsque leur patron leur dira: « Vous pouvez aller voter le dimanche. Vous devrez y aller ce jour-là parce que le lundi est une journée de travail ».

    J'aimerais savoir si vous avez un point de vue sur ce scénario.

    Oui. Je ne puis qu'être d'accord avec vous, chaque fois qu'une telle situation se présente, certains ont le choix, d'autres non. Dans le cas des gens qui doivent se contenter du salaire minimum et qui sont obligées de travailler le dimanche, nous avons le choix d'aller ou non dans les magasins où elles travaillent. C'est la même chose en ce qui concerne la possibilité de voter. Nous avons le choix de voter ou de nous en abstenir. Nous n'avons pas de contrôle sur qui vient frapper à notre porte et sur le nombre d'appels que nous recevons.

    Je crois en avoir assez dit à ce sujet.

    Merci.

    Chers collègues, passons maintenant à la deuxième ronde. Les réponses que j'entends commencent à se ressembler. Il y a un thème pour les questions et un autre pour les réponses, alors je demanderais aux membres du comité d'aborder un nouveau sujet ou un nouveau thème dans leurs questions, si c'est possible.

    Pour cette ronde, je suggère que l'on s'en tienne à quatre minutes, compte tenu de l'heure qu'il est; nous avons d'autres témoins. Si vous n'avez pas d'autres questions, c'est parfait.

    Commençons avec Mme Redman.

    Madame Redman, est-ce qu'une période de quatre minutes vous convient?

    Merci.

    J'ai malheureusement dû m'absenter. S'il est possible de le faire en quatre minutes, j'aimerais partager le temps qui m'est alloué avec ma collègue Mme Brown.

    Ma question va sur une tangente un peu différente de celle prise jusqu'ici. Je tiens à vous remercier profondément de votre présence, car cela confirme vraiment la nécessité d'une consultation afin que.... Des idées qu'on tient pour avérées, de toute évidence, ne le sont pas.

    J'ai enseigné des cours de religion du dimanche à l'église presbytérienne St. Andrew's pendant 18 ans. Je sais qu'un des grands enjeux — et qui est toujours d'actualité dans ma congrégation — est l'engagement des jeunes. En tant que députée, je me préoccupe grandement de ce qu'on continue de favoriser l'engagement des jeunes.

    Je sais que vos communautés confessionnelles ont ces mêmes préoccupations. Avez-vous déjà réfléchi à la question ou pouvez-vous nous faire part de votre avis sur ce que nous pourrions faire, comme députés fédéraux, pour susciter l'engagement des jeunes de sorte qu'ils aillent voter chaque fois que l'occasion se présente?

    Pour répondre très rapidement, j'apprécie que des députés se rendent dans nos écoles pour inculquer aux élèves de la quatrième, cinquième ou sixième année l'importance du devoir civique dans leur vie. Je vous encourage d'ailleurs à envisager d'intervenir non seulement auprès des jeunes de 18 ans, mais aussi de ceux de huit ans.

    J'ai offert d'aller bénévolement aux cours d'instruction civique de mes enfants pour parler de politique lorsqu'il était question d'enjeux politiques. J'y vois là une excellente occasion pour les députés de visiter toutes leurs écoles secondaires pour aider à promouvoir... Les étudiants seront plus portés à voter pour ceux avec lesquels ils se sentent un lien ou avec qui ils ont eu un contact personnel. J'encourage donc les députés et les candidats à aller dans les écoles pour faire de la sensibilisation auprès des jeunes.

    C'est également ce que je pense: il faut saisir toutes les occasions possibles d'établir des liens avec les jeunes.

    Je songe en particulier à un organisme provincial appelé le Parlement jeunesse de l'Ontario, où hors du contexte chrétien, des jeunes se rassemblent à l'échelle régionale et provinciale pour participer à un gouvernement simulé. Ayant moi-même eu l'occasion de parrainer ce programme, je peux vous dire qu'il nous est parfois très difficile de trouver un député prêt à venir expliquer aux jeunes comment fonctionne le processus.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie à nouveau toutes les personnes ici présentes.

    Nous avons eu une bonne discussion concernant la question des locaux, et je vous remercie de votre franchise à ce sujet. Il ne m'apparaît pas très commode d'essayer de combiner ces deux activités dans un même endroit le jour traditionnellement réservé aux offices religieux.

    J'aimerais toutefois qu'on aborde la question des gens. Pensez aux congrégations que vous connaissez le mieux. Il me semble, connaissant les bénévoles de ma circonscription et les gens qui travaillent dans les bureaux de scrutin, que ce sont souvent les mêmes personnes que celles qui font du bénévolat pour leur église. J'ai en tête ces deux enseignants des cours du dimanche et aussi cette dame qui, le dimanche, s'occupe de démonter l'autel, de regarnir les bouquets de fleurs, etc.

     Je pense aussi à ces personnes qui travaillent dans les bureaux de scrutin, bien souvent des personnes âgées et des retraités. Pendant cette journée de vote, elles travaillent d'environ 7 h 30 le matin à 22 heures et sont absolument épuisées. Je m'inquiète qu'elles aient à faire cela deux jours de suite, alors qu'elles ont peut-être 75 ans — et bien qu'elles soient en bonne santé comme tel, qu'elles aient ce genre de stress.

    Et je pense aussi à mes bénévoles, dont plusieurs travaillent à temps plein et ont des enfants, qui prennent un congé le jour du scrutin pour aller travailler une journée entière, d'avoir à essayer de faire ça le dimanche et le lundi, etc.

     J'aimerais que vous abordiez ce facteur humain.

    Parlant au nom des baptistes, je dis... amen.

    Le vote par anticipation est, selon moi, la solution au problème. Plus il y a de jours de vote par anticipation et d'occasions de voter, mieux c'est. Il n'est pas nécessaire que ce soit de pleines journées de vote par anticipation. On pourrait avoir des périodes limitées de vote par anticipation. Cela limiterait le recours aux bénévoles et créerait davantage de possibilités.

    Je serais heureux que cela se fasse tout autre jour de la semaine. Je crois que ça réglerait le problème pour tout le monde.

    Je crois qu'il vaudrait la peine de se demander s'il faut vraiment recourir aux mêmes personnes pour les deux journées. Nous pourrions envisager qu'il y ait d'autres personnes, mais je crois aussi que les gens qui font du bénévolat dans la communauté sont souvent des personnes qui ont certaines valeurs religieuses qu'elles intègrent à leur vie publique, et ce sont sur elles que nous comptons le plus.

    Merci beaucoup.

    Madame Picard, je vous laisse la parole pour quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être là. Vos informations ont été fort intéressantes. Je voulais apporter une information supplémentaire que j'ai vécue. C'est la cinquième élection que je vis et, lors des deux dernières élections, les candidats de ma circonscription qui se présentaient sur le parvis de l'église après une célébration de culte ou une messe se faisaient littéralement chasser. Les gens trouvaient très irrespectueux, après qu'ils aient célébré leur culte, après qu'ils aient assisté à la messe du dimanche, après qu'ils aient prié à l'église, qu'on vienne les importuner et que quelqu'un se présente pour leur serrer la main afin de solliciter un vote. Les gens étaient frustrés et trouvaient cela irrespectueux, de sorte que des prêtres, des responsables ou des curés de la paroisse ont demandé à ce que cette pratique soit interdite parce que cela dérangeait énormément les pratiquants. Ma circonscription est urbaine et rurale, et cela semble être le cas dans toutes les paroisses.

    Je ne crois pas que, comme le disait M. Lukiwski, la journée du vote soit une journée d'activité familiale. Les lieux de scrutin sont déjà assez restreints et les files d'attente sont assez longues pour que des gens doivent parfois pouvoir s'asseoir en attendant d'aller voter. Je vois mal des petites familles avec des bébés dans les bras attendre pour pouvoir exercer leur droit de vote. Effectivement, selon moi, le dimanche est réservé à la famille ainsi qu'à des activités autres que celle d'aller voter.

    On a déjà suffisamment de temps. Aujourd'hui au Canada, on a 36 jours pour voter. On peut aller voter en tout temps au bureau du directeur du scrutin, on peut voter par la poste, il y a des jours de vote par anticipation et il y a le jour du scrutin. Pourquoi ajouter une journée supplémentaire le dimanche? De plus, il y a tous ces travailleurs dont ma collègue vient de parler qui sont là deux jours durant, qui n'ont qu'une seule journée, le dimanche, pour leurs activités religieuses et familiales. On leur enlèverait ce droit. Je pense qu'on peut aussi perdre des bénévoles. Trois jours de scrutin, c'est quand même trois longues journées. Je suis d'accord avec vous qu'on doit séparer cette activité civique ou civile et les lieux de culte.

    J'aimerais une réponse très courte, s'il vous plaît.

    Je crois que c'est aussi votre position. Du point de vue des églises locales, dans notre confession, nous encourageons les gens à voter, mais nous ne leur disons pas pour qui voter, ce qui est une tout autre question à notre avis. L'ouverture des bureaux de scrutin le dimanche représenterait pour nous une entrave à la liberté de réfléchir et de se reposer pendant cette journée.

    Je vous remercie de vos commentaires.

    J'aimerais faire un commentaire sur l'irritant que constitue la présence de candidats sur le parvis d'une église.

    L'AEC publie une trousse de préparation aux élections qui explique que les seules activités autorisées dans une église selon la loi, ou du point de vue de Revenu Canada, sont les débats entre les candidats, où tous les candidats peuvent s'exprimer au cours d'une période prévue à cette fin, et non pendant différents jours de la semaine. Tous les candidats sont alors réunis, et ils doivent respecter les règles convenues.

    Révérende, nous vous écoutons.

    Il est important que les gens aient du temps à passer en famille, mais je voudrais aussi souligner que l'Église unie, qui a souvent contribué à l'élaboration de politiques publiques, voit d'un bon oeil le fait que les citoyens fassent un lien entre leur foi et la prise de décisions d'intérêt public. Il n'y a pas que du mauvais à ce que les gens associent l'église, que ce soit le bâtiment de l'église ou la foi qu'elle représente dans la communauté, à la participation des citoyens au processus politique.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, chers collègues.

    Monsieur Angus, je vous laisse la parole pour la dernière question. Vous disposez de quatre minutes.

    Je n'aurai pas besoin de quatre minutes pour mon intervention. Je crois que c'est très simple.

    Le projet de loi en question est assez technique. Nous n'avons pas à nous pencher sur les ajustements à apporter relativement au dernier dimanche. Nous devrons le faire quand nous serons rendus à l'examen détaillé du document. Il faut plutôt se demander si le reste du projet de loi est réalisable. De votre point de vue, en ce qui concerne la prolongation de la période de vote par anticipation, est-ce que les autres options sont applicables? Et quant à l'ouverture de tous les bureaux de scrutin le dimanche, lorsque cette question nous sera soumise, il faudra dire si, oui ou non, nous appuyons cet aspect du projet de loi.

     Vous nous avez présenté vos impressions générales, mais vous n'avez pas fait de recommandations. En bout de ligne, est-ce que vous recommandez que les bureaux soient ouverts le dimanche, oui ou non?

    Non.

    Non.

    Non.

    Je vous remercie.

    Merci, chers collègues. Ce sera tout pour les questions à ce groupe de témoins.

    Au nom du comité, je tiens à remercier les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui. Votre contribution est fort utile.

    Nous interrompons la séance pour deux minutes, le temps que ces personnes se retirent et que les autres témoins se joignent à nous.

    Chers collègues, reprenons nos travaux. Deux personnes ici ont un témoignage à présenter.

    En fait, je vais vous laisser la parole. Veuillez vous présenter et présenter votre groupe. Vous pouvez faire une déclaration préliminaire si vous en aviez préparé une. Je vais probablement devoir la limiter à deux minutes.

    Madame Dougherty, je vous donne la parole en premier.

    Bonjour. Je m'appelle Ilona Dougherty. Je suis directrice générale de L'Apathie C'est Plate.

    L'Apathie C'est Plate a été fondé en janvier 2004 par trois jeunes Canadiens qui en avaient assez de voir leurs pairs se sentir déconnectés de notre système démocratique. Cet organisme national non partisan dirigé par des jeunes, a pour mission de rétablir l'engagement de la jeunesse dans le processus démocratique par l'art et la technologie. Fort du succès de ses campagnes de sensibilisation au vote qui ont reçu un accueil favorable lors des élections fédérales de 2004 et de 2006, notre organisme travaille toute l'année à des projets de démocratie qui ouvrent le dialogue entre les jeunes et nos dirigeants politiques.

    Depuis près de quatre ans maintenant, nous travaillons à donner plus de pouvoirs aux jeunes, les personnes qui statistiquement sont les moins susceptibles d'aller voter, grâce à des outils leur permettant de s'informer, à un espace favorisant le dialogue et à une approche franche et audacieuse. Par des concerts, une gamme de vêtements, une campagne de sensibilisation dans les médias et un site Web informatif, a été en mesure de joindre plus de 500 000 jeunes Canadiens.

    Nous sommes conscients que les jeunes se distancient des institutions politiques traditionnelles. Nous faisons donc appel au réseautage social, à la musique et à une information claire et accessible pour entrer en contact avec les jeunes de notre génération, en leur donnant les outils nécessaires pour participer à la vie civique et au processus démocratique, particulièrement en les encourageant à voter.

    Notre organisme s'est bâti une réputation en tant que voix de l'engagement des jeunes. Nous sommes reconnus et appuyés partout au pays par des partenaires, soit des organisations non gouvernementales, des entreprises et des personnalités, sans compter la reconnaissance continue des médias canadiens. Grâce à ces appuis, nous avons commencé à combler le fossé qui existe entre les jeunes et les politiciens, et a aidé ainsi la jeunesse à rouvrir le dialogue politique. Ma présence ici, aujourd'hui, en est une bonne preuve.

    Le fait demeure que les nouveaux électeurs n'adhèrent pas à notre système démocratique. Les jeunes sont désengagés, et nous devons déployer tous les efforts possibles pour faire participer la prochaine génération. Le vote n'est qu'une fraction du problème, mais il constitue un « point d'entrée à faible risque » crucial pour que les jeunes manifestent leur volonté d'être des citoyens actifs. Nous estimons que la démocratie doit évoluer, et que la démocratie doit offrir la possibilité d'établir un dialogue permanent avec les citoyens, en particulier ceux qui sont souvent marginalisés par la société.

    Non seulement il faut s'assurer de tendre la main aux jeunes qui sont facilement joignables, souvent des personnes extrêmement engagées, mais nous devons également travailler dur pour joindre les jeunes qui se sont désintéressés et, souvent, ne sont pas entendus. Il faut encourager les jeunes à adhérer au système à un jeune âge en les incitant à aller voter sinon ils seront beaucoup moins susceptibles statistiquement d'y participer plus tard au cours de leur vie. Nous croyons à l'accessibilité et estime qu'il faut offrir aux jeunes le plus de choix possible pour qu'ils puissent participer en tant que citoyens actifs.

    Je conclus donc avec la question suivante: ce projet de loi permettra-t-il vraiment aux jeunes d'avoir des possibilités accrues de devenir des citoyens actifs dans notre processus démocratique? Si nous ne réglons pas ce problème maintenant, il n'y aura plus de démocratie représentative dont il faudra se soucier dans 20 ans.

    Je vous ai à tous remis aujourd'hui une copie du guide Généraction sur les partenariats intergénérationnels. J'espère qu'aujourd'hui est le début d'un partenariat intergénérationnel dans le cadre duquel nous nous pencherons réellement sur l'engagement des jeunes face au vote et sur la façon de faire des progrès à cette fin.

    Merci beaucoup.

    Merci madame Dougherty.

    Monsieur Anderson, vous pouvez poursuivre avec votre mot de présentation.

    Merci, monsieur le président.

    Mme Dougherty ne fait que prouver, je pense, que l'apathie n'est pas entièrement plate.

    Je m'appelle Rick Anderson. J'ai passé quelques années dans la région, à savoir environ dix ans dans les années 80 comme jeune libéral assez actif, et la majeure partie des années 90 comme réformiste assez actif quoique moins jeune. Ce parcours atypique a eu pour effet d'exaspérer bon nombre de partisans de ces deux camps politiques.

    Récemment, mes activités politiques s'opèrent dans le cadre d'un organisme dont je suis le fondateur et qui s'appelle Fireweed Democracy Project. Grosso modo, cet organisme a pour objet d'étudier les enjeux se rapportant au problème général du déficit démocratique et de collaborer avec les gens des divers partis politiques qui ont comme intérêt commun le renforcement des valeurs démocratiques de nos institutions nationales et des processus électoraux.

    En ce qui concerne le projet de loi dont vous êtes saisis, je tiens à faire trois brefs commentaires.

    Premièrement, je pense qu'il a une orientation très positive.

    Deuxièmement, à titre d'avertissement, je pense qu'il existe un problème plus important qu'Élections Canada et la société canadienne n'ont pas encore reconnu publiquement, à savoir la tricherie à l'échelle locale lors des élections nationales. Ceux d'entre nous qui sont associés à la politique interne des partis depuis des années savent qu'il ne s'agit pas d'un problème rare au niveau des cabales au sein des partis, et je pense qu'avec l'assouplissement des règles pour ce qui est de permettre aux gens de se présenter et de certifier qu'ils sont bel et bien qui ils prétendent être, de présenter un affidavit et ainsi de suite, et de s'inscrire sur la liste électorale, nous risquons d'aller trop loin et de favoriser les tentations là où il faudrait éviter de le faire. À ma connaissance, ce problème n'a pas encore été étudié sérieusement, mais il faudrait que quelqu'un s'y mette parce que je pense que nous allons être embarrassés d'apprendre après coup certaines choses qui se sont passées lors d'élections qui ont eu lieu dans notre pays.

    Troisièmement, je me réjouis du progrès que ce projet de loi représente pour ce qui est de faciliter l'accès public à la liste électorale et la possibilité de voter par scrutin anticipé. On aborde ici ce que j'appelle le « facteur de facilitation », qui consiste à faciliter l'accès des gens au bureau de scrutin à des heures qui leur conviennent. Cependant, on ne règle pas vraiment — pas plus que ne le ferait ce projet de loi, il faut bien l'admettre — l'enjeu fondamental, qui est à mon avis celui de la baisse du taux de vote et de ce que Mme Dougherty appelle l'apathie des électeurs, c'est-à-dire la désaffectation du public à l'égard du processus électoral, ce qui m'amène à vous parler de la réforme électorale, et du sentiment qu'ont les gens que leur vote ne compte pas, parce que littéralement, du point de vue mathématique, c'est effectivement ce qui se passe dans la moitié des circonscriptions au pays.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Chers collèges, nous avons assez de temps pour une période de sept minutes. Je vais donc inviter les membres du comité à partager ce temps, si vous pensez devoir demander la parole ou si d'autres membres ont besoin de s'exprimer.

    Nous allons débuter par M. Bagnell. Vous avez sept minutes en tout. Veuillez commencer.

    J'ai une question pour Mme Dougherty, et je verrai ensuite si d'autres membres de mon parti ont des questions.

    Premièrement, j'ai eu de nombreux rapports avec votre organisme. Vous organisez d'excellentes activités, et je reçois beaucoup de documentation. Je vous félicite pour cet effort. Quelqu'un doit s'occuper de tout cela, et votre équipe fait un travail exceptionnel partout au pays.

    Voici ma question: pourquoi les jeunes ne votent-ils pas? Et quelles mesures précises et concrètes la société et, plus particulièrement, les politiciens fédéraux peuvent-ils prendre pour augmenter le taux de vote chez les jeunes?

     Cette question comporte plusieurs points. D'abord, les jeunes participent au processus démocratique de nombreuses façons, mais il y a un fossé entre les institutions politiques traditionnelles et le monde dans lequel vivent les jeunes d'aujourd'hui. Nous invitons fortement les députés et tous les leaders communautaires à se rendre là où se trouvent les jeunes et à établir le dialogue non seulement en période électorale, mais toute l'année, entre les jeunes et les députés, qui semblent souvent très distants. Nous n'avons pas l'impression d'être en contact avec ceux qui prennent des décisions importantes pour nous.

    Autre point crucial: les jeunes ne pensent pas que les activités gouvernementales, surtout celles de la politique fédérale, influent sur leurs vies. Il y a un véritable fossé entre leur réalité quotidienne et la façon dont ils perçoivent l'incidence de la politique fédérale sur celle-ci. C'est pourquoi ils ne trouvent pas important de voter. Ils ne savent pas réellement pourquoi c'est si important.

    Troisièmement, il faut penser à l'éducation civique. Les jeunes comprennent mal la vraie nature de notre démocratie et connaissent peu de choses à son sujet. De plus, les jeunes qui ne sont pas actifs politiquement et qui ne prennent pas nécessairement d'initiatives dans ce domaine, manquent sans aucun doute d'occasions de participer au processus démocratique d'une façon conviviale, intéressante et dynamique.

     J'invite les députés à venir participer à nos activités et à dialoguer avec les jeunes pour s'assurer qu'ils les rejoignent réellement. Nous avons une fiche d'information sur notre site Web qui présente dix conseils pour inciter les jeunes à voter. Je vous invite à en prendre connaissance.

    Je suis très intéressée, monsieur le président, par l'allusion de M. Anderson concernant la tricherie. Cette pratique me préoccupe. Je me demande, compte tenu de son expérience au sein de divers partis politiques, s'il serait d'accord avec moi pour dire qu'une grande partie du problème découle des brèches offertes par une liste complètement inadéquate et inexacte. En d'autres mots, une liste sur laquelle figurent beaucoup trop de noms — des noms de gens qui ont déménagé il y a dix ans et qui n'habitent plus à l'adresse indiquée sur la liste. A t-il déjà observé ce problème durant ses activités au sein d'un parti?

    Bien entendu, je m'empresse d'ajouter que je n'ai eu aucun lien direct avec des activités de tricherie.

    Je ne voulais pas dire à titre de participant, mais comme observateur.

    J'ai entendu des gens qui en parlaient comme si de rien n'était et beaucoup trop en détail. Je pense par expérience que ce problème n'est pas aussi rare que nous le souhaitons. Il y a bien entendu de nombreuses circonscriptions où les résultats ne sont pas assez serrés pour que cela fasse une différence, ce qui n'est toutefois pas le cas dans bien des circonscriptions.

    En ce qui concerne la liste électorale permanente, je pense d'abord en général que l'établissement d'une liste électorale permanente est positif et qu'il est préférable d'agir ainsi plutôt que de se dépêcher et d'en créer une de toutes pièces comme cela s'est fait auparavant. Par contre, les sources utilisées et l'examen minutieux dont elle fait l'objet entre les élections sont de qualité assez inégale. Je pense qu'il est de l'intérêt des électeurs, des partis, des candidats, des participants aux processus et peut-être même d'Élections Canada de passer plus de temps à valider et à revérifier l'information contenue dans la liste électorale.

     Je pense que cette solution est meilleure que celle utilisée dans le passé, mais les risques de faux noms ou de noms erronés se sont accrus. Je pense qu'il est temps de se pencher sur les mesures correctives à appliquer.

    Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que l'examen de la liste — les améliorations et les corrections, etc. susceptibles d'être apportées entre les élections — pourrait permettre d'augmenter le taux de vote plus que toute autre mesure proposée dans le projet de loi en facilitant l'accès au scrutin?

    Si on parle des noms qui ne devraient pas figurer sur la liste et de leur retrait, vous avez raison de dire que cela pourrait augmenter la proportion d'électeurs admissibles votant effectivement.

    Merci.

    Il ne reste pas tout à fait deux minutes.

    Madame Robillard, s'il vous plaît. Vous avez une minute et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis très heureuse de voir qu'un groupe s'occupe de la participation des jeunes à notre processus démocratique. Je voudrais aussi vous féliciter de nous avoir transmis un document bilingue.

    Tout d'abord, j'aimerais savoir si votre organisme a une base au Québec, car je n'en ai jamais entendu parler. Deuxièmement, pensez-vous que le fait d'augmenter de deux jours la possibilité de voter par anticipation puisse augmenter le vote des jeunes?

    Je suis venue aujourd'hui de Montréal. Nos bureaux sont situés à l'angle de l'avenue des Pins et du boulevard Saint-Laurent.

    Nous sommes en fait dans votre circonscription, et nous avons travaillé d'arrache-pied.

avec les groupes anglais et français. La plupart des jeunes avec lesquels on travaille à Québec sont anglophones, mais on travaille aussi beaucoup avec le Forum jeunesse de la région de Québec, qui travaille avec des jeunes francophones. Les deux groupes travaillent ensemble.

    Je pense que l'accessibilité est vraiment importante pour les jeunes.

    J'ai moi-même parfois manqué les jours de scrutin anticipé et ensuite je n'ai pas réussi à voter le jour des élections. Parce que je travaille pour L'Apathie C'est Plate, je faisais des entrevues à la télévision à l'extérieur de ma circonscription et puis, oh, oh, que peut-on faire? C'est pourquoi je sais qu'avec le caractère « nomade » des jeunes, il est souvent difficile pour eux de savoir s'ils se trouveront à un endroit déterminé à une date précise. Les scrutins anticipés sont effectués à l'avance, on n'y pense donc pas nécessairement le jour même. Je pense donc que l'accessibilité est cruciale, et je sais personnellement que j'aurais profité à plusieurs reprises d'un scrutin tenu le jour avant l'élection fédérale si j'en avais eu l'occasion.

    J'aimerais soulever un autre point concernant la liste électorale. Le caractère « nomade » des jeunes est un problème, et j'estime qu'une des principales raisons logistiques pour lesquelles ils ne votent pas, c'est qu'ils n'ont pas de preuve de résidence lorsqu'ils étudient à l'université. Selon moi, il s'agit d'un problème majeur concernant les jeunes et leur lieu de résidence temporaire.

    Merci. Cela termine cette série de questions.

    Monsieur Preston, c'est à votre tour, et je remarque que vous voulez partager votre temps de parole avec certains de vos collègues.

    Je partagerai certainement mon temps de parole avec mes amis, car ils partagent les desserts avec moi — c'est une façon de gagner mon coeur, apparemment.

    Premièrement, je vous remercie tous les deux d'être venus. Vos opinions sur le sujet sont variées, mais ils ont aussi la même perspective.

    Je conviens avec vous que l'apathie, c'est plate, alors voilà ce que je dis. Vous avez mentionné lors de votre exposé quelque chose à propos de — je ne sais pas si vous avez appelé cela de la littéracie civique, mais c'est un terme que nous avons aussi utilisé — l'enseignement de ce qui se passe dans le monde. Je travaille assez souvent avec des jeunes qui ne comprennent pas ce que je fais en tant que député. C'est un peu une réflexion après coup : « C'est quoi l'autre chose que tu fais déjà, Joe? » C'est une véritable question d'éducation, et je crois qu'il faut que ce soit fait.

    Toutefois, en ce qui concerne le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui, j'en ai parlé lors de la dernière réunion. Nous avons écouté d'autres témoins, avant vous, aujourd'hui. Je ne sais pas si vous avez pu écouter ce qu'ils ont dit, mais je répète qu'on ne peut pas continuer de refaire les mêmes choses et s'attendre à ce que la situation s'améliore. Je crois que c'est vraiment ce que vous dites tous les deux.

    Est-ce la solution absolue? Je ne le crois pas. Et ce n'est pas ce que vous dites. Mais c'est tout de même un pas en avant. Comme vous l'avez dit, si vous aviez eu un jour de plus pour voter, vous l'auriez peut-être fait. J'ai entendu le même commentaire dans ma propre circonscription, non seulement de la part de jeunes, mais aussi de la part de gens d'affaires qui travaillent fort et qui ont dit : « Tu sais, je n'ai tout simplement pas eu la chance de m'absenter du travail aujourd'hui. Si j'avais eu une journée de plus, je serais peut-être allé voter. » Cependant, c'est n'est pas la réponse. C'est une question de commodité. On aborde ici une partie de la question de commodité. Ce n'est pas toute la réponse.

    M. Anderson, vous avez mentionné certaines questions d'intégrité. Ça ne règle pas vraiment toutes ces questions non plus, mais d'autres textes de loi tentent de régler ces questions.

    J'aimerais vous poser quelques questions à propos de la commodité. Je viens d'une circonscription rurale et, souvent, les jeunes des régions rurales font face à un problème de transport. Ils ont ainsi au moins un bureau de vote par anticipation additionnel plus près de chez eux. La plupart du temps, les bureaux de vote par anticipation sont situés à plusieurs heures ou au moins à une heure de leur domicile. Ils jouissent donc d'un jour où le processus électoral est plus commode, maintenant que ces bureaux sont plus près de chez eux.

    Je vous demanderais d'apporter des précisions sur ce sujet et je partagerai ensuite mon temps avec mes collègues.

    Comme je l'ai dit, je crois que c'est une chose positive. Ça ne peut qu'aider, c'est une mesure positive. Comme je l'ai aussi dit, je crois qu'il faut bien comprendre la différence entre l'amélioration de la question de commodité et les questions contextuelles.

     Je crois que les gens ne votent pas dans une proportion aussi élevée qu'on le souhaiterait en grande partie parce qu'ils sont moins motivés à participer. Je ne qualifierais peut-être pas cela d'apathie, car je crois qu'on peut trouver beaucoup de gens qui ont des opinions politiques bien arrêtées et qui sont assez bien informés, mais qui ne prennent pas la peine de voter. Dans une certaine mesure, c'est une question de commodité, alors les mesures dont vous parlez dans ce projet de loi afin de faciliter l'exercice du vote ou l'inscription sur la liste électorale pour être autorisé à voter sont des mesures positives. Toutefois, je pense que, pour la majorité des quelque 35 p. 100 de Canadiens qui ne votent pas, ce n'est pas une question de commodité.

     J'aimerais soulever trois points. Premièrement, nous devons nous pencher sur l'éducation civique des 18 à 35 ans qui ne votent pas. C'est un grave problème et nous tentons d'y faire face.

    De plus, une des grandes questions est l'emplacement des bureaux de scrutin. Sont-ils situés sur les campus universitaires? Sont-ils situés dans des endroits que les jeunes gens fréquentent et où ils se sentent à l'aise?

    Troisièmement, je crois que la question de la technologie est cruciale. C'est évident qu'un jour de vote par anticipation en personne compte, mais je crois que beaucoup de gens de ma génération pensent que la technologie peut jouer un rôle et devrait jouer un rôle dans notre processus démocratique.

    Merci.

    Monsieur Lemieux.

    Merci de vos exposés.

    En fait, je crois que vous venez de répondre à l'une de mes questions : quand vous vous penchez sur la question de l'apathie chez les jeunes, qu'entendez-vous par « jeunes »? Avez-vous parlé des 18 à 35 ans?

    Oui, les 18 à 35 ans.

    Avez-vous trouvé que leur situation spécifique joue un rôle — par exemple, si quelqu'un est célibataire, marié, avec emploi, sans emploi, étudiant par opposition à employé? Quelle est votre expérience à ce sujet?

    Les étudiants sont en général plus nomades. Quand une personne décroche un emploi, elle a tendance à rester plus ou moins au même endroit.

    Mais non, ce n'est pas une question de « maturité ». Ce n'est pas vrai que, tout à coup, une personne se marie, achète un maison et devient plus intéressée. Les réalités socioéconomiques ont une incidence sur l'engagement civique. Toutefois, la première expérience de vote a une plus grande incidence. Si, à 18 ans ou quelques années plus tard, vous n'avez pas une bonne première expérience de vote, les statistiques montrent que vous participerez probablement moins au processus durant toute votre vie.

    Nous parlons ici d'un problème générationnel. En 2006, environ 36 p. 100 des jeunes ont voté. C'est le nombre de citoyens qui participeront probablement aux élections dans 20 ans. C'est un problème générationnel.

    J'allais simplement faire remarquer que je crois que le sens du projet de loi serait avantageux pour les jeunes. Si la maturité est un facteur, il vous faut une certaine confiance en soi pour dire à votre patron que vous allez voter au lieu d'attendre que votre patron vous demande si vous êtes allé voter et qu'il vous accorde quelques heures pour le faire. Il faut donc une certaine dose de maturité et de confiance.

    De plus, j'ai lu qu'un des défis relativement à la participation des jeunes concerne les engagements inconciliables. En offrant davantage de possibilités de vote, il y a moins de chances que leurs engagements soient en conflit.

    Tout à fait. Je crois que l'accessibilité et davantage de possibilités pour les jeunes aident vraiment, étant donné, comme je l'ai dit, leur nature nomade.

    Merci.

    Monsieur Paquette, la parole est à vous, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci pour vos témoignages. D'abord, je dois vous dire que le Bloc québécois a un forum jeunesse très actif et, effectivement, je pense que tous les partis ont une responsabilité pour animer la vie politique au sein des lieux où les jeunes se trouvent. D'ailleurs, dans une étude d'Élections Canada que l'on nous a donnée, on s'aperçoit que le niveau de participation à l'élection est beaucoup lié à l'intérêt que l'on a pour la politique. Cela fait donc partie de nos tâches, comme parti politique, de susciter cet intérêt chez les jeunes.

    À la fin de votre document, vous posez une question concernant spécifiquement le projet de loi :

     Vous posez la question, mais vous n'apportez pas de réponse très spécifique.

    Je veux quand même vous ramener encore à cette étude parce que dans celle-ci, on a étudié bien des élections et on est arrivé à un résultat :

    On rappelle dans l'étude qu'ajouter une journée de vote par anticipation va peut-être augmenter la participation des jeunes, mais pas de façon à réduire l'écart entre les taux de participation entre les générations.

    Il faut voir que beaucoup d'efforts ont été faits au fil des ans pour accommoder les aînés à voter: on a des bureaux de vote dans les centres où se trouvent des personnes âgées, des bureaux de révision, le vote par la poste. Beaucoup de mesures ont été prises pour les personnes âgées, et relativement peu, pour ne pas dire presque rien sauf un peu de publicité, pour les jeunes.

    Une idée qui circule parmi les jeunes de notre forum jeunesse serait qu'il y ait une obligation pour Élections Canada d'avoir des bureaux de révision et de vote dans les universités et les écoles postsecondaires ou, enfin, des moyens pour aller vers les jeunes plutôt que d'attendre qu'ils viennent à nous.

    Je voudrais savoir ce que vous pensez de cette idée.

    C'est une très, très bonne idée. Il faut aller vers les jeunes et ne pas toujours leur demander de venir vers vous. C'est une des choses les plus importantes dont on parle à L'apathie C'est Plate.

    Auriez-vous d'autres suggestions? J'ai parlé du travail des partis politiques; vous en avez parlé aussi. Mais comment Élections Canada pourrait-il favoriser davantage la participation des jeunes? Je sais que c'est une préoccupation. Ils le font beaucoup au moyen de la publicité. Y aurait-il d'autres moyens?

    Je ne pense pas que la publicité fonctionne très bien.

Nous devons faire davantage d'efforts pour approcher vers les jeunes. Nous tentons de les approcher en essayant d'être branchés et de parler leur language — sans succès.

    Je pense que la publicité doit être...

Nous devons l'améliorer et...

en utilisant la technologie. Il est vraiment important de trouver les endroits où sont les jeunes et

... prendre l'information importante et la partager avec ces jeunes, plutôt que leur demander, comme je l'ai dit, de venir à nous.

    Je pense que c'est vraiment important.

    Merci. Je ne sais pas si Mme Picard a...

    Merci beaucoup, c'est très intéressant.

    Je vois un autre moyen: la sensibilisation à un jeune âge à la responsabilité de voter. Il faut faire comprendre aux jeunes que c'est une responsabilité de citoyen. J'ai une amie qui enseigne les sciences politiques dans un cégep. Elle dit que les jeunes qui s'inscrivent en sciences politiques ne font pas la différence entre le provincial et le fédéral, qu'ils ne connaissent pas du tout leurs députés aux niveaux provincial et fédéral, et qu'ils confondent ces personnes avec les représentants du gouvernement municipal, la mairesse.

    On a beau, nous, les députés, faire beaucoup de sensibilisation auprès de la population... Cela fait quand même 14 ans que je suis là. Elle me dit qu'ils ont de la difficulté à prononcer mon nom. Pourtant, j'apparais souvent dans les communiqués et je participe à plusieurs activités. La première éducation doit se faire à la maison. Si les parents ne sont pas politisés, n'écoutent jamais les informations, ne lisent pas les articles de journaux et ne savent pas ce qui se passe au Moyen-Orient, c'est certain que les jeunes ne seront pas motivés à aller voter pour choisir les élus qui vont répondre à leurs besoins. Il faut commencer par les éduquer quant au rôle qu'ils auront à jouer dans la société. C'est une préoccupation, comme en témoignent les informations que j'ai reçues.

    Vous avez aussi parlé du vote technologique, ce qui constituerait un bon moyen d'inciter les jeunes à voter. C'est là où nous en sommes. On est en retard parce que les jeunes d'aujourd'hui naissent et tombent dans la technologie. Ils ne fonctionnent que par l'ordinateur et les nouvelles technologies. J'ai l'impression que pour eux, le fait de se déplacer pour aller voter n'est pas révolutionnaire. C'est une perte de temps peut-être, ils ne voient pas le geste. S'ils posaient ce geste sur un site électronique, ce serait probablement différent.

    Veuillez fournir une réponse brève.

    La technologie est vraiment importante. En ce qui me concerne, j'utilise mon ordinateur cinq, six, sept, huit ou douze heures par jour. C'est la même chose pour les autres jeunes. L'éducation doit commencer à un jeune âge, mais les jeunes de 18 à 35 ans posent également un problème. On doit s'occuper de cette génération.

     Merci.

    Je m'excuse, je dois faire respecter le temps; nous sommes pressés par le temps.

    Monsieur Angus, s'il vous plaît.

    Merci monsieur le président.

    Je vous félicite de votre travail auprès des jeunes. Je fais beaucoup d'exposés dans les écoles. Je ne trouve pas que les étudiants sont désengagés ou paresseux, comme certaines personnes plus âgées le disent. En fait, je trouve qu'on me pose de meilleures questions dans les écoles que dans tous les débats entre adultes auxquels j'ai participé. Il faut se demander comment établir des liens pour qu'ils participent activement à la politique. Je crois qu'il existe d'importants fossés actuellement.

    La question que je vous pose est assez simple. Mon collègue, M. Preston, demande comment nous pouvons continuer de faire la même chose et nous attendre à un meilleur résultat. Je crois que ma perspective est légèrement différente : nous faisons la même chose, et la situation empire. La situation s'aggrave à chaque élection.

    Le vote par anticipation est un concept que les gens appuient vraiment. C'est une mesure positive pour les gens qui travaillent ou qui voyagent. Le concept est excellent. Cependant, peu importe le nombre de bureaux de vote par anticipation, certaines personnes ne vont pas voter, et ce même si vous en installiez un à leur porte. Nous devons donc trouver des solutions.

    Ce projet de loi est assez limité. Il touche un certain nombre de jours de vote par anticipation et parle d'un « dimanche d'élection ». Le coût d'un dimanche d'élection — Élections Canada dit que les résultats seront minimes sur le plan de la participation... N'y a-t-il pas de meilleures façons de faire participer les gens que de faire du dernier dimanche un dimanche d'élection? Est-ce la seule façon de faire sortir les gens de chez eux ou devrions-nous affecter ces ressources ailleurs?

    Je vous pose la question à tous les deux.

    À mon avis, le projet de loi ne suffit pas pour s'attaquer au problème. Toutefois, comme je l'ai déjà mentionné, un nombre accru d'occasions de voter est toujours positif. Plus on a d'occasions, mieux c'est.

    C'est très bien, mais nous ne nous attaquons pas au vrai problème: le fossé entre les institutions traditionnelles et la génération des 18 à 35 ans. J'estime que c'est une très petite pièce du puzzle et qu'il y a beaucoup de sensibilisation à faire.

    Il ne faut pas non plus oublier les problèmes de logistique, comme je l'ai souligné précédemment. Où sont les bureaux de vote? De quelles façons mettons-nous la technologie à profit? Il y a toute une série de questions dont le projet de loi ne tient pas compte et qu'il faudrait aborder.

    Monsieur Anderson.

    Je suis tout à fait d'accord. Le projet de loi ne va pas assez loin. Le problème est plutôt d'ordre pratique.

    J'exploite une entreprise de technologie ici à Ottawa. Mon personnel comprend beaucoup de jeunes développeurs de logiciels. Le jour des élections, j'ai jasé avec eux dans la cafétéria. Au cours des semaines et des jours précédents, nous discutions du déroulement de la campagne et nous échangions nos points de vue, qui sont plutôt fermes. À l'heure du dîner, le jour des élections, je leur ai demandé s'ils étaient allés voter, et ils m'ont répondu qu'ils n'y iraient pas. Pourtant, ils savent que je leur accorde quatre heures pour aller voter. Ils peuvent prendre congé le reste de la journée; ils y ont droit. Ils s'en fichent, car ils pensent que cela ne vaut pas la peine.

    Le problème n'est pas lié uniquement aux heures d'ouverture ni à l'emplacement des bureaux. Nous pouvons améliorer ces aspects; c'est ce que vise le projet de loi. Au fait, le problème est lié, entre autres, à la partisanerie excessive que les gens constatent dans le milieu politique actuel, non seulement au Canada mais ailleurs dans le monde. Cela rebute les jeunes, les gens informés, les personnes instruites, les personnes engagées et les gens qui ont à coeur les questions touchant leur pays.

    De plus, ils entendent les médias dire « Voici une circonscription girouette », ce qui signifie que celle qu'ils habitent n'est pas une circonscription girouette. Cela veut dire quoi? Cela veut dire qu'il n'y a aucun doute quant au résultat. C'est le résultat du système majoritaire uninominal, où la moitié de nos circonscriptions ne bénéficient pas d'une course électorale efficace.

    Les gens ne sont pas stupides. Ils savent que les votes ne comptent pas vraiment dans ces circonscriptions. Ils pensent donc qu'il est inutile de voter, car ils savent que le parti ou le candidat qu'ils appuient gagnera ou ne gagnera pas. La seule façon de remédier à cette situation, c'est d'adopter une approche globale en matière de réforme électorale, ce qui n'est pas le but du projet de loi.

    Bref, je pense que le projet de loi est bon en ce sens qu'il faciliterait l'accès au système électoral. Il convient maintenant de commencer à trouver des moyens d'intéresser les gens à la politique moderne et de leur en faire valoir la pertinence.

    Merci.

    M. Anderson, je suis convaincu que nous vous reverrons lors des autres votes et projets de loi dont nous nous occupons, étant donné que vous avez soulevé le problème de tricherie. Le comité en a déjà entendu parler lors de l'examen du projet de loi C-31. Élections Canada a étudié cette question à fond, ne relevant qu'un seul cas de tricherie pour les trois dernières élections. L'étude était très approfondie, alors soit on se fie à sa méthodologie et à son travail, soit on ne s'y fie pas. Il en a résulté un projet de loi qui a privé des millions de personnes du droit de vote, car nous voulions prendre des mesures sévères.

    La question que je voudrais vous poser est donc: Compte tenu de votre expérience des élections de l'Ontario... Le jour du scrutin, j'ai vu des gens se faire refuser le droit de voter parce que, soudainement, ils ne figuraient plus sur la liste d'Élections Ontario, même s'ils avaient vécu toute leur vie dans leur circonscription. J'ai même vu une personne dotée d'un passeport à qui on a dit « Un passeport? Ce n'est pas une pièce d'identité valable ». Des gens venus voter se faisaient dire qu'ils ne pouvaient pas voter parce qu'ils ne répondaient pas aux nouveaux critères sévères. Ces gens-là, je les ai vus chez Tim Hortons dans les jours suivant les élections. Ils disaient: « Qu'ils aillent au diable! Si vous ne voulez pas mon vote et que nous n'en avez pas besoin, j'ai de meilleures choses à faire que de voter. »

    Élections Canada ne nous a pas dit où ces cas de fraude massive avaient eu lieu, alors de quelles façons pouvons-nous voir à ce que les gens qui veulent voter ne soient pas privés de ce droit?

    C'est une très bonne question, monsieur Angus. Parfois, je m'étonne de voir à quel point il s'agit d'une question rudimentaire.

    Les banques semblent avoir peu de difficulté à établir mon identité. Le bureau des passeports semble très bien se tirer d'affaire. Comme je l'ai mentionné tantôt, j'exploite une entreprise de technologie. Nous faisons affaire avec des centaines de milliers de Canadiens par l'intermédiaire d'un site Web, et le pourcentage de transactions frauduleuses oscille peut-être autour de 1 à 2 p. 100. Le problème existe, mais nous savons comment l'aborder. Nous savons aussi quoi faire lorsque nous le décelons — nous savons qui appeler et quoi faire dans des cas précis. Pour une raison ou pour une autre, dans le monde politique, lorsqu'on parle des listes électorales et d'autres questions civiques, nous nous heurtons à des processus désuets, et j'ai du mal à offrir des solutions simples aux gens.

    À quel point est-il facile d'obtenir une carte de crédit? C'est très facile, mais il faut prouver son identité et répondre à des questions personnelles. Notre société est habituée à le faire. Ce n'est pas difficile ni inhabituel. Pourtant, les responsables des élections trouvent ce principe compliqué, et ils ne peuvent pas trouver l'équilibre facile dont vous parlez, c'est-à-dire ne pas priver du droit de vote les personnes légitimes qui méritent de figurer légitimement à une liste électorale, tout en cernant les cas probables de fraude d'une façon intelligente et efficace.

    Merci.

    Chers collègues, voilà qui termine cette série de questions.

    Je remercie tous les témoins d'être venus aujourd'hui. Vos témoignages ont été très intéressants. Nous les avons beaucoup appréciés.

    Nous ferons une pause d'une minute pour permettre aux prochains témoins de s'installer — une minute, chers collègues.

    Chers collègues, reprenons la séance.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins. Vous aurez une ou deux minutes pour vous présenter. Si vous avez une déclaration préliminaire, veuillez la garder aussi courte que possible, car nous pourrons ainsi avoir un tour de sept minutes.

    Je dois dépasser l'heure de fin prévue, 13 h, et je m'en excuse. Nous verrons à ce moment-là si nous avons le quorum pour continuer d'entendre les témoignages.

    Si vous avez des questions, mais que vous devez partir, donnez-les à vos collègues et nous veillerons à les poser aux témoins. Je m'excuse, mais nous devrons dépasser l'heure de fin prévue.

    Je tiens à rappeler aux membres que, jeudi, je leur demanderai d'examiner le budget du comité, en particulier les dépenses des témoins relatives au projet de loi C-16.

    Comme je l'ai mentionné précédemment, la commissaire à l'éthique aimerait rencontrer les membres du comité. J'ai quelques suggestions à cet égard, mais je veux que les membres y réfléchissent avant.

    De plus, j'incite les membres à songer à rétablir le sous-comité qui s'est penché sur les formulaires et sur le code d'éthique l'an passé. Il serait bon de le rétablir. Les formulaires sont arrivés, et je veux que le sous-comité les examine et fasse des recommandations au comité.

    Un dernier point avant de passer aux témoignages: M. Miron a invité le comité à visiter ses installations. Il y a deux dates possibles. Je vous demanderai d'en choisir une au début de la prochaine séance.

    Chers collègues, je préfère ne pas en discuter maintenant, si cela est inutile. Nous pourrions en parler à la prochaine séance.

    Oui, madame Redman, allez-y.

    Je voulais savoir si le comité directeur allait se réunir, car nous n'avons pas encore étudié ma motion. J'aimerais savoir quand on le fera.

    Très bien. J'attendais que le comité directeur communique avec moi. Personne ne l'a fait. Si vous acceptez, madame Redman, je communiquerai avec les membres du comité directeur après la réunion et j'entamerai la discussion en ma qualité de président, vu que personne d'autre ne m'en a parlé.

    Marcel Proulx est à l'extérieur de la ville cette semaine, s'occupant d'affaires de la Chambre, mais je le remplacerai dans ses fonctions.

    Parfait. Dans ce cas, nous pourrions nous occuper de la question mercredi prochain.

    Très rapidement, monsieur Angus.

    Je veux seulement obtenir une précision. Étant donné que je dois quitter, est-ce que nous devons traiter des affaires du comité?

    Non. Nous nous attacherons seulement à recueillir de l'information.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Angus, puisque vous devez partir, si vous avez une question pressante, je serai heureux de la poser pour vous. Merci.

    Je tiens de nouveau à souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Monsieur Foster, vous souhaitez peut-être vous présenter. Vous disposez d'une minute pour votre déclaration préliminaire, le cas échéant.

    Bonjour à tous.

    Bonjour. Je voudrais vous remercier de me permettre d'être ici.

    Je m'appelle Joe Foster. Je suis président du Conseil fédéral du Parti Vert du Canada et je suis responsable du portefeuille des droits de la personne au sein du cabinet fantôme. Auparavant, je m'occupais du portefeuille de la démocratie et du bon gouvernement. Il existe, selon moi, une distinction entre ces deux notions.

    Je suis heureux de pouvoir vous adresser la parole aujourd'hui. J'ai quelques courts commentaires à faire en guise d'introduction.

    Je trouve que le projet de loi passe à côté de la cible lorsqu'il s'agit d'accroître la participation électorale. Il reste beaucoup à faire. J'ai eu la chance d'entendre les représentants des deux autres groupes ce matin, et j'espère qu'il restera assez de temps pour faire des remarques à ce sujet.

    J'ai fait un sondage rapide hier auprès de quelques amis. Je ne crois pas qu'il y avait de membres du Parti Vert parmi eux. À ma surprise, ils s'opposaient fortement à l'ajout d'une journée de vote. Ils ont indiqué que l'on pouvait déjà se présenter au directeur de scrutin, voter par anticipation et voter le jour du scrutin. Le commentaire le plus convaincant, c'était que si l'on permet aux gens de voter aussi le dimanche, l'incitation morale habituelle à voter — Avez-vous déjà voté aujourd'hui? Sinon, allez-vous voter aujourd'hui? — n'a plus cours. Les gens se diront qu'ils peuvent attendre au lendemain, mais mañana ne vient jamais. Je pense qu'il s'agit là d'un point très important.

    J'espère pouvoir parler des jeunes. J'estime qu'il faut cibler les jeunes qui n'ont pas encore 18 ans et les intéresser à leur responsabilité démocratique.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Gardner, je vous en prie. Bienvenue.

    Merci.

    On considère que l'objectif principal du projet de loi est louable, mais que les moyens mis de l'avant sont totalement inappropriés. On a pu constater par le passé qu'une augmentation du taux de participation au vote par anticipation n'entraîne pas pour autant une augmentation globale du taux de participation; c'est tout simplement un transfert. Une deuxième journée va maintenir un taux de participation. On peut émettre l'hypothèse que le taux de participation sera le même, sauf qu'il sera réparti sur deux jours.

    Que nous disent les études? Les études menées par Élections Canada n'indiquent nullement que la question du nombre de jours de vote est en cause. Les deux principales raisons qui sont en cause sont, d'une part — et ce sont les raisons le plus fréquemment évoquées —, la perception que les électeurs ont que les politiciens sont malhonnêtes et corrompus. C'est le premier motif. Le deuxième motif est l'inutilité du vote.

    Dans l'inutilité du vote, quant à nous, heureusement que le Bloc québécois est sur la scène depuis 1993. Cela permet à des centaines de milliers de Québécois d'exprimer librement leur conviction que le Québec doit devenir un pays souverain.

    Au niveau des abstentionnistes, il y a deux modèles. On a pu remarquer, encore là, que les scandales, que ce soit le scandale des commandites, Airbus ou autre, ont eu des impacts considérables dans les secteurs de recensement où on retrouvait particulièrement des fédéralistes. On a eu des taux de participation, aux deux derniers scrutins, de 40 p. 100 à 45 p. 100, ce qui confirme les motifs invoqués dans les études menées par le directeur général des élections. L'autre moyen de s'abstenir, c'est d'annuler son vote. Sur les 118 000 bulletins rejetés en 2004, 58 p. 100 venaient du Québec. Il y a donc là aussi une autre réalité. Je reviendrai plus tard sur des propositions plus concrètes pour permettre une augmentation du taux de participation.

    Merci.

    Il reste suffisamment de temps pour une série de questions, chers collègues. Nous allons procéder de la même façon. Vous pouvez diviser votre temps avec un autre au besoin ou encore passer votre tour.

    Madame Robillard.

    Merci beaucoup de votre présence aujourd'hui. J'aurais des questions spécifiques à poser à M. Gardner. Vous êtes du Québec, vous savez certainement comment fonctionne le provincial. Chez nous, au Québec, le provincial a un vote anticipé le dimanche. La journée du vote officiel est un lundi. Avez-vous eu l'occasion d'examiner les taux de participation au provincial par rapport au fédéral? Nous, notre vote anticipé a lieu le vendredi, le samedi et le lundi. De leur côté, il a lieu le dimanche. Avez-vous noté une différenciation dans le taux de participation de la population?

    Je n'ai pas ces données. Je l'ignore.

    Pensez-vous que ce serait une bonne idée?

    Effectivement, une des solutions pourrait consister en un vote par anticipation selon les règles actuelles, et non selon les règles prévues au projet de loi, à savoir un regroupement de plusieurs sections de vote dans un même lieu où, comme le prévoit le vote par anticipation traditionnel, les gens sont informés du fait qu'ils peuvent aller voter par anticipation.

    Ce qui nous a été présenté jusqu'à maintenant n'est pas une preuve évidente que l'ajout de ces deux journées augmentera le vote. Si nous avions la preuve que le dimanche est un jour plus favorable, à l'inverse, on pourrait déplacer le jour du vote du vendredi au dimanche. Par exemple, les jeunes étudiants ne vont pas à l'université et au cégep le lundi et ils votent plus le dimanche. Cependant, nous n'avons pas encore la preuve qu'il faille ajouter ou changer les journées.

    Vous comprenez ce que je veux dire?

    M. Gilbert Gardner: Oui.

    L'hon. Lucienne Robillard: Seriez-vous favorable à ce que le directeur général des élections, par exemple, au cours d'éventuelles élections partielles au pays, mette ce système à l'essai avant qu'il ne soit généralisé? Nous n'avons encore aucune preuve, comme membres d'un comité parlementaire, qui nous permette de prendre position.

    Une des solutions que nous voulions mettre de l'avant était de permettre au directeur général des élections de faire des essais dans le cadre d'élections partielles. La problématique du taux de participation touche davantage les élections partielles.

    Je vous rappelle trois élections partielles: Témiscamingue en 2004, avec 29 p. 100 de taux de participation; Lévis en 2004, avec 24 p. 100; et Berthier en 2002, avec 28,6 p. 100. Voilà un problème de taux de participation. Si on examine les taux de participation au Canada de 1896 jusqu'à 2006, on se rend compte que les variations ne sont pas si considérables. Il y a eu des pointes à 80 p. 100, mais le taux général est de 60 ou 70 p. 100. Il y a une constance.

    Les élections partielles, quant à elles, posent un vrai problème. Permettons au directeur général des élections de faire des essais en fonction des objectifs et de la mécanique prévus par le projet de loi dans le cadre d'élections partielles. On mesurera alors l'impact réel de façon plus scientifique. Toutes les études révèlent que la distance entre le lieu de résidence et le lieu de vote est un facteur plus important quant au taux de participation que le nombre d'heures permises pour voter.

    Un projet-pilote mené strictement dans le cadre d'élections partielles ne pourrait-il pas fausser la réalité lors d'une élection générale? Je n'en ai pas la preuve scientifique, mais j'ai toujours entendu dire qu'au cours d'élections partielles, l'élément de motivation chez l'électeur était moindre parce qu'il ne votait que pour un représentant dans son milieu, et non pour un gouvernement. L'électeur était donc moins motivé quand il ne choisissait pas un gouvernement. Vous savez très bien que parfois nos électeurs votent pour le candidat local, parfois pour le parti local et parfois pour le prochain gouvernement.

    Je pars de la prémisse que la problématique du taux de participation a trait aux élections partielles. Quant aux élections générales, regardez les chiffres depuis 1896: les taux de participation sont à peu près stables. D'autre part, la diminution du taux de participation est une lourde tendance à l'échelle internationale et occidentale.

    Nous ne croyons donc pas que ce qui est prévu au projet de loi va contrecarrer... Il existe d'autres solutions. Je vous en donne une. Nous nous sommes empressés de répondre à des demandes de personnes âgées en leur permettant de voter dans leur lieu de résidence et en installant des bureaux de révision et des lieux de vote dans les centres pour personnes âgées.

    On se plaint du taux de participation chez les jeunes. Pendant un nombre de mois considérable, les étudiants vivent bien souvent dans des résidences universitaires et collégiales. Pourquoi ne pas contraindre Élections Canada, à un coût beaucoup moindre que celui qu'entraînerait ce projet de loi, à tenir des bureaux de révision et de vote et des bureaux de vote spécial qui permettraient à un étudiant originaire de Sept-Îles et fréquentant l'Université Laval de pouvoir voter dans son comté de Sept-Îles par un vote spécial au cours de la période de vote par anticipation? À mon avis, de telles mesures rapprocheraient les jeunes du processus électoral.

    On s'est empressé de corriger la situation pour ce qui est des personnes âgées. Cependant, on continue à se plaindre du faible taux de participation des jeunes, alors qu'on n'a déployé aucun moyen pratique, simple et concret pour leur permettre d'exercer leur droit de vote.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lukiwski, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je vous remercie beaucoup de votre présence parmi nous.

    J'ai quelques observations à faire, et je vous demanderai peut-être ensuite d'intervenir. Je m'adresse à l'ensemble des témoins.

    Je tiens d'abord à insister de nouveau sur le fait que le projet de loi a été déposé dans le but premier d'accroître la participation électorale. Je crois d'ailleurs que tous ici peuvent s'entendre sur ce point: si nous réussissons à augmenter la participation électorale, c'est une bonne chose. Il ne reste qu'à déterminer le moyen d'y arriver. Un grand nombre de nos témoins ont signalé d'autres points: la cause profonde de l'insatisfaction des électeurs, l'apathie, etc. Or, personne n'a dit que le fait d'augmenter les possibilités de vote n'aurait aucun effet ou aurait un effet contraire sur la participation électorale. Beaucoup ont affirmé que l'augmentation serait minime. Tous s'entendent toutefois pour dire que l'augmentation des possibilités de vote permettra d'accroître la participation électorale.

    Maintenant, si quelqu'un veut mener une analyse de la rentabilité après des élections — est-ce que cette solution vaut la peine s'il a coûté 32 millions de dollars pour augmenter la participation de 1 p. 100? —, alors parfait faisons-le. Je veux vraiment insister sur le fait que nous tentons de trouver une solution à l'aide de ce projet de loi et qu'il faut commencer quelque part pour augmenter la participation électorale.

    Je vais vous donner un exemple — les données statistiques ne sont peut-être pas exactes — qui nous vient de la Saskatchewan, l'une des trois provinces, comme vous le savez sans doute déjà, à permettre le vote par anticipation le dimanche. Nous avons eu récemment des élections provinciales en Saskatchewan, et les gens avaient la possibilité de voter par anticipation le dimanche. Selon l'information à ma disposition, le nombre de votes enregistrés pour le jour de vote par anticipation le dimanche était supérieur à celui de tout autre jour de la semaine.

    À mon avis, cet exemple ne fait que renforcer ce que me répètent les gens de ma circonscription. Ils aiment l'idée de pouvoir voter le dimanche parce qu'ils ont plus de temps ce jour-là, habituellement. La plupart ont un meilleur accès et plus de temps libre. Dans ma circonscription, beaucoup ont indiqué — qu'elles s'opposent ou non à l'idée de voter une journée de repos ou considèrent ou non que cela nuit à leur dévotions religieuses — qu'elles aiment le fait d'avoir plus de temps pour voter. La plupart à qui j'ai posé la question sont sensibles au fait que le vote le dimanche n'est pas un vote par anticipation normal. Le dimanche précédent le jour des élections générales, tous les bureaux de vote habituels seraient ouverts, contrairement au vote par anticipation.

    M. Preston a déjà fait allusion au fait que, dans les régions rurales canadiennes, nombre de gens doivent se déplacer pendant une heure ou plus pour se rendre à l'endroit où ils peuvent voter par anticipation. Le projet de loi propose que tous les bureaux de vote habituels soient ouverts le dimanche précédant le jour d'élection. Donc, au lieu d'avoir une heure ou une heure et demie de route pour aller voter par anticipation, ils n'auraient qu'à prendre cinq minutes pour se rendre à un bureau de vote.

    D'autres affirment, peut-être avec raison, que dans les faits, les gens auront deux jours complets pour voter au lieu de un. Peu importe, les gens auront plus d'occasions d'enregistrer leur vote. Des témoins nous ont même dit qu'ils auraient voté par le passé si cette possibilité leur avait été offerte.

    En bref, la solution proposée ne réglera pas tous les problèmes associés au système électoral, et il y a sans doute un grand nombre de problèmes dans le système électoral ou politique d'aujourd'hui. M. Gardner en a mentionné quelques-uns a et présenté quelques raisons à l'origine de l'insatisfaction ou du refus de voter. Or, même s'il y a plusieurs raisons ou causes expliquant le mécontentement des électeurs, ne pensez-vous pas que le projet de loi proposé permettra d'accroître dans une certaine mesure la participation électorale?

    Monsieur Lukiwski, vous avez d'abord adressé vos remarques à tous les témoins. Souhaitez-vous une réponse d'un témoin en particulier?

    J'aimerais entendre les opinions de M. Foster et de M. Gardner.

    Monsieur Foster, aimeriez-vous répondre en premier?

    Merci beaucoup.

    Comme je l'ai déjà dit, je crois qu'il est possible que le projet de loi nuise à la motivation. D'une part, le public pense déjà que le gouvernement gaspille l'argent. La décision de dépenser 34 millions de dollars pour ajouter un jour de vote, et tous les problèmes additionnels qui en découlent, comme trouver des gens pour les bureaux de vote, assurer la sécurité pendant deux jours, et j'en passe...

    À mon avis, on pense que le projet de loi n'est qu'un truc pour amener les gens à voter, car le gouvernement ne tient pas vraiment à examiner les véritables problèmes en posant aux gens des questions dans le cadre de discussions ouvertes. J'ai entendu beaucoup de conjectures — on pense que ceci ou cela pourrait se produire —, mais on ne sait pas vraiment. Or, je ne crois pas que le comité permanent ait le temps ou les ressources pour faire ça. Une discussion ouverte permettrait toutefois de répondre à ces questions.

    Merci.

    Monsieur Gardner.

    Dans la vie, on peut fonctionner par tâtonnement. On tente alors de régler un problème d'une façon, et si ça ne fonctionne pas, on essaie autre chose.

     Je vais faire référence à deux études d'Élections Canada que je vous incite à relire. Vous avez en votre possession le document intitulé Incidences potentielles de la prolongation du vote par anticipation sur la participation électorale où il est clairement dit :

    Une autre étude, celle-là des universités Carleton et de Toronto, après un sondage scientifique auprès de plus de 2 000 personnes dont un bassin de votants et un bassin de non-votants, recense les raisons de ne pas voter. Or, le fait de ne pas avoir eu le temps ou de ne pas avoir eu suffisamment de jours de vote est une raison qui n'est jamais invoquée.

    Je vous donne un autre exemple. À la dernière élection, dans la circonscription de Louis-Hébert, le taux de participation lors du vote par anticipation a été de 19 p. 100. On a pensé que le taux de participation le jour du scrutin serait de 80 p. 100. En effet, c'était une augmentation de presque 150 p. 100. Eh bien non. Les gens, au lieu de voter le jour du scrutin, ont voté par anticipation, et le bilan total a fait état d'un taux de participation de 60 p. 100, comme lors des élections antérieures. Cela n'a rien changé au taux, ça a seulement déplacé le vote.

    Si vous voulez déplacer les choses, libre à vous, mais au bout du compte, vous n'atteindrez pas votre objectif, s'il est d'élever le taux de participation. Les études que vous avez entre les mains nous indiquent que ce n'est pas le cas.

    Merci beaucoup.

    Je laisserai Mme Picard parler en dernier.

    J'ai une courte question à vous poser, mais je veux vous faire part d'une réflexion que je me faisais à la suite de ce que disait M. Lukiwski.

    Il nous disait que les gens aimaient voter le dimanche. Cela semblait très émotif. Si vous avez des études à l'effet que les gens aiment voter le dimanche, au lieu d'ajouter des journées, pourquoi ne les fait-on pas voter le dimanche au lieu du lundi? Que le jour J soit le dimanche.

    Dans d'autres démocraties, le jour J est le dimanche. Si vous pensez, d'après les études que vous avez, qu'on aurait un meilleur taux de participation si la journée d'élection était un dimanche, cela pourrait se faire un dimanche.

    J'aimerais m'adresser à mes collègues du Bloc québécois. Vous avez évoqué les principaux motifs du désintéressement et vous avez fait des propositions comme l'obligation de bureaux de révision de vote dans les universités et les cégeps, ce sur quoi je suis d'accord et qui est beaucoup demandé par les étudiants. Vous avez aussi proposé l'expérimentation d'un projet-pilote lors d'élections partielles.

    Avez-vous d'autres propositions à nous faire?

    On en a évoqué une autre lors de notre passage, et elle vise particulièrement les jeunes, qu'il faut cibler. Il est dit, dans toutes les études, que le rôle des partis politiques quant au taux de participation est aussi déterminant. L'action que les partis politiques peuvent mener durant la campagne et au moment du vote est un élément moteur pour la participation. Notre proposition vise l'ajout de la date de naissance sur les listes électorales. Cela permettrait des communications et des envois ciblés en fonction des préoccupations des électeurs.

    La loi électorale québécoise permet aux partis politiques de relever la date de naissance sur la liste électorale. Au fédéral, c'est interdit. Le directeur du scrutin l'a, mais les partis politiques ne l'ont pas. Je pense que ce moyen permettrait aussi aux partis politiques de transmettre aux électeurs des messages plus ciblés et de mener aussi des opérations plus ciblées pour la sortie du vote, et ce de façon plus efficace. Je pense que c'est un autre moyen.

    J'ajoute toutefois un commentaire, même si la comparaison peut être boiteuse. Au Québec, les élections municipales se déroulent le dimanche. On dit souvent que plus l'électeur est près des services offerts par un niveau de gouvernement, plus sa participation et son intérêt sont grands. Je vous rappelle qu'au Québec, le taux de participation aux élections municipales se situe autour de 50 p. 100. C'est en décroissance et ça de déroule un dimanche.

    Je ne parlerai pas des commissions scolaires. Aux dernières élections, le taux de participation a été de 8,8 p. 100. C'est évident que les électeurs n'ont pas tous des enfants et ne sont pas tous préoccupés par la question. Au niveau municipal, même dans les municipalités où le pourcentage de propriétaires fonciers est très élevé, le taux de participation n'est pas plus élevé. Pourtant, il en va de leurs intérêts et de leur portefeuille.

    Chers collègues, voilà qui résume la série de questions. Je tiens à remercier sincèrement nos témoins d'être venus parmi nous aujourd'hui présenter leur témoignage. Je suis sensible à la gentillesse de toutes les personnes présentes ici, qui nous ont permis de dépasser un peu le temps prévu. Je crois que cela montre beaucoup de respect à l'endroit des témoins et souligne la grande volonté des membres du comité d'obtenir l'information dont ils ont besoin.

    Je tiens à rassurer les témoins que les membres du comité qui ont été obligés de partir plus tôt auront l'occasion de consulter le compte rendu de la réunion. Ils prendront ainsi connaissance de votre témoignage.

    Merci beaucoup, chers collègues. La prochaine réunion aura lieu mardi. Nous nous occuperons des affaires du comité au début.

    Puisqu'il n'y a pas d'autres points à l'ordre du jour aujourd'hui, je lève la séance.