Passer au contenu
;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 116

Le jeudi 19 juin 2008

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, art. 16. — Document parlementaire no 8560-392-7-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 392-0638 au sujet du régime de pensions public. — Document parlementaire no 8545-392-91-01;
— no 392-0646 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-392-11-09;
— no 392-0649 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire no 8545-392-64-06;
— no 392-0654 au sujet des jeux mondiaux. — Document parlementaire no 8545-392-70-02;
— no 392-0648 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-392-1-06;
— no 392-0659 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire no 8545-392-43-06;
— nos 392-0672 à 392-0675 au sujet de l'usage de drogues illégales. — Document parlementaire no 8545-392-92-01;
— nos 392-0708, 392-0735 et 392-0736 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-392-4-06.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Guergis (secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international)) dépose sur le Bureau, — Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le commerce international du Canada pour l'année 2008. — Document parlementaire no 8525-392-31.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

M. Richardson (Calgary-Centre), du Comité permanent du commerce international, présente le cinquième rapport du Comité, « Droits humains, l'environnement et l'Accord de libre-échange avec la Colombie ». — Document parlementaire no 8510-392-165.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 25 à 34, 36 et 37) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Murray (Vancouver Quadra), appuyée par M. Murphy (Charlottetown), le projet de loi C-572, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les bicyclettes, les tricycles pour adultes et les produits et services connexes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), le projet de loi C-573, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), appuyé par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), propose, — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 17 juin 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 26)

Il s'élève un débat.

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hawn (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 161 -- Vote no 161)
POUR : 95, CONTRE : 75

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Bezan
Blackburn
Boucher
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Comuzzi
Davidson
Day
Dykstra

Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)

Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre

Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Scheer
Shipley
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Toews
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Watson
Yelich

Total: -- 95

NAYS -- CONTRE

André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bains
Barbot
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bevington
Bigras
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier

Charlton
Chow
Coderre
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dosanjh
Duceppe
Faille
Freeman
Gagnon
Godin
Gravel

Guimond
Jennings
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lee
Lemay
Lessard
Lussier
Malo
Marleau
Marston
McDonough
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mulcair

Nadeau
Nash
Ouellet
Pacetti
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Redman
Roy
Siksay
Silva
St-Cyr
Stoffer
Thi Lac
Tonks
Vincent
Wrzesnewskyj

Total: -- 75

PAIRED -- PAIRÉS

Batters
Blais
Devolin

Gaudet
Guay
Lévesque

Skelton
St-Hilaire
Thompson (Wild Rose)

Warkentin

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lunn (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Présentation de pétitions

Du consentement unanime, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet de la situation au Soudan (no 392-0858);
— par Mme Redman (Kitchener-Centre), une au sujet de l'extradition (no 392-0859);
— par Mme Lalonde (La Pointe-de-l'Île), une au sujet de la situation au Soudan (no 392-0860);
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet du prix de l'essence (no 392-0861);
— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la protection de l'environnement (no 392-0862);
— par M. Bell (North Vancouver), six au sujet de la Société Radio-Canada (nos 392-0863 à 392-0868);
— par M. Nadeau (Gatineau), une au sujet du Code canadien du travail (no 392-0869);
— par M. Angus (Timmins—Baie James), trois au sujet des passeports (nos 392-0870 à 392-0872);
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0873);
— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), sept au sujet de la Société Radio-Canada (nos 392-0874 à 392-0880);
— par M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0881);
— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 392-0882);
— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 392-0883);
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 392-0884 et 392-0885);
— par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), une au sujet du système électoral (no 392-0886), une au sujet de la manipulation génétique (no 392-0887) et une au sujet du Protocole de Kyoto (no 392-0888);
— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de l'extradition (no 392-0889);
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet de l'immigration (no 392-0890);
— par M. Christopherson (Hamilton-Centre), une au sujet des programmes fédéraux (no 392-0891);
— par Mme Davies (Vancouver-Est), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 392-0892) et une au sujet du partenariat pour la prospérité (no 392-0893);
— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet du partenariat pour la prospérité (no 392-0894), une au sujet du Code canadien du travail (no 392-0895) et une au sujet des chemins de fer du Canada (no 392-0896).
Questions inscrites au Feuilleton

Du consentement unanime, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-267 inscrite au Feuilleton.


Du consentement unanime, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-265 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — En ce qui a trait à la participation du gouvernement au projet de construction du réseau de transport express léger Evergreen : a) quelles sommes ont déjà été engagées dans le projet; b) quels sont les coûts estimatifs pour le gouvernement; c) de quel ministère relève le projet; d) quel est l’échéancier prévu; e) combien d’argent sera versé sous forme de subventions; f) combien d'argent sera versé sous forme de prêts; g) quelles consultations ont été menées avec (i) le gouvernement de la Colombie-Britannique, (ii) les administrations municipales, (iii) les résidants locaux, (iv) les entreprises locales, (v) les établissements d’enseignement postsecondaire locaux; h) quelles techniques de construction entend-on utiliser pour ce projet; i) quelle sera la longueur de la voie ferrée; j) quelles études environnementales ont été commandées ou examinées; k) quelle sorte d’indemnisation a-t-on prévue pour les perturbations que subiront les commerçants le long de la ligne Evergreen; l) quels travaux de recherche utilise le gouvernement pour établir une estimation du nombre de passagers; m) quelle sera la source de revenus si le nombre de passagers est moins grand que prévu; n) la ligne sera-t-elle construite à un croisement rail-route de Port Moody ou sous la ville; o) quels efforts ont été déployés pour améliorer la sécurité aux stations; p) la ligne sera-t-elle entièrement intégrée au réseau actuel afin de permettre aux passagers de se rendre de Port Moody à Commercial Drive sans correspondance; q) quels efforts ont été déployés pour protéger des écosystèmes fragiles tels que le ravin de Miller Park; r) quelles négociations ont été menées avec Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée; s) le gouvernement examine-t-il la possibilité de recourir à un PPP pour le projet; t) le gouvernement a-t-il fait des plans pour ce qui est des travailleurs étrangers qui participeraient au projet? — Document parlementaire no 8555-392-265.

Q-277 — M. Dykstra (St. Catharines) — En ce qui concerne les réductions d’impôt accordées par le gouvernement depuis le début de 2006 et en prenant l’exemple d’un couple de retraités âgés de plus de 65 ans ayant un revenu combiné de 40 200 $ (un des conjoints touchant 23 000 $ d’un régime privé de pension, 11 490 $ du Régime de pensions du Canada et des prestations de sécurité de la vieillesse (SV), et l’autre touchant 5710 $ en prestations de SV), combien ce couple épargnerait-il en impôt grâce : a) au fractionnement du revenu de pension; b) au relèvement du crédit en raison de l’âge; c) à l’augmentation du crédit pour revenu de pension; d) à la réduction du taux de la taxe sur les produits et services; e) à l’augmentation du montant personnel de base; f) à la réduction des taux de l’impôt sur le revenu des particuliers; g) à l’augmentation du supplément remboursable pour frais médicaux, en supposant que les dépenses admissibles soient de 2000 $; h) à l’adoption du crédit d'impôt pour transport en commun, en supposant que le forfait mensuel coûte 42 $; i) à l’augmentation du montant admissible au titre du crédit pour conjoint ou conjoint de fait; j) à l’exemption d’impôt du compte d’épargne? — Document parlementaire no 8555-392-277.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lunn (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

L’affaire no 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 94(2)c) du Règlement, elle est rayée du Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu’un message soit envoyé à la Chambre des communes pour l’informer de ce qui suit :
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de négocier avec le gouvernement des États-Unis d’Amérique le rapatriement immédiat au Canada du citoyen canadien et ancien enfant-soldat Omar Khadr détenu dans la prison de Guantánamo;
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser sa réhabilitation en vertu des obligations internationales de notre pays relativement aux droits des enfants dans des conflits armés, notamment le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, et concernant la participation des enfants aux conflits armés.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire no 8560-392-505-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (incluant les suppléments I et II conformément à l'Accord de financement du 31 mars 2005), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2007, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-392-823-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles) — Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-653-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-392-583-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Verner (ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « CBC/Radio-Canada : définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution » (document parlementaire no 8510-392-69), présenté à la Chambre le jeudi 28 février 2008. — Document parlementaire no 8512-392-69.
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0897);
— par M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), huit au sujet des agresseurs sexuels (nos 392-0898 à 392-0905);
— par M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), une au sujet du régime de pensions public (no 392-0906);
— par Mme Brown (Oakville), une au sujet de l'immigration (n 392-0907), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n 392-0908) et une au sujet des musées (n 392-0909).
Débat d'ajournement

À 17 h 31, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 17 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.