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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 116 Le jeudi 19 juin 2008 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, art. 16. — Document parlementaire n^o 8560-392-7-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 392-0638 au sujet du régime de pensions public. — Document parlementaire n^o 8545-392-91-01;

— n^o 392-0646 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-392-11-09;

— n^o 392-0649 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire n^o 8545-392-64-06;

— n^o 392-0654 au sujet des jeux mondiaux. — Document parlementaire n^o 8545-392-70-02;

— n^o 392-0648 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-392-1-06;

— n^o 392-0659 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire n^o 8545-392-43-06;

— n^os 392-0672 à 392-0675 au sujet de l'usage de drogues illégales. — Document parlementaire n^o 8545-392-92-01;

— n^os 392-0708, 392-0735 et 392-0736 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-392-4-06.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le commerce international du Canada pour l'année 2008. — Document parlementaire n^o 8525-392-31.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation à la neuvième session ordinaire du Parlement panafricain, tenue à Midrand (Afrique du Sud) et Harare (Zimbabwe) du 5 au 9 mai 2008. — Document parlementaire n^o 8565-392-76-02.

Présentation de rapports de comités

M. Richardson (Calgary-Centre), du Comité permanent du commerce international, présente le cinquième rapport du Comité, « Droits humains, l'environnement et l'Accord de libre-échange avec la Colombie ». — Document parlementaire n^o 8510-392-165.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 25 à 34, 36 et 37) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Murray (Vancouver Quadra), appuyée par M. Murphy (Charlottetown), le projet de loi C-572, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les bicyclettes, les tricycles pour adultes et les produits et services connexes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bevington (Western Arctic), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), le projet de loi C-573, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), appuyé par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), propose, — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 17 juin 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 26)

Il s'élève un débat.

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hawn (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 161 -- Vote n^o 161)
POUR : 95, CONTRE : 75
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Albrecht Allen Ambrose Anders Anderson Baird Bezan Blackburn Boucher Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Carrie Casson Chong Clarke Comuzzi Davidson Day Dykstra Epp Fast Finley Fitzpatrick Fletcher Galipeau Gallant Goldring Goodyear Gourde Grewal Guergis Hanger Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lukiwski MacKay (Central Nova) MacKenzie Manning Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Paradis Petit Poilievre Prentice Preston Rajotte Reid Richardson Scheer Shipley Smith Solberg Sorenson Stanton Strahl Sweet Toews Trost Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Watson Yelich Total: -- 95
NAYS -- CONTRE André Angus Asselin Atamanenko Bachand Bains Barbot Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bell (North Vancouver) Bellavance Bevington Bigras Bonsant Bouchard Bourgeois Brunelle Cardin Carrier Charlton Chow Coderre Comartin Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Davies DeBellefeuille Demers Deschamps Dewar Dosanjh Duceppe Faille Freeman Gagnon Godin Gravel Guimond Jennings Julian Laforest Laframboise Lalonde Lavallée Layton Lee Lemay Lessard Lussier Malo Marleau Marston McDonough McKay (Scarborough—Guildwood) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Mulcair Nadeau Nash Ouellet Pacetti Paquette Perron Picard Plamondon Redman Roy Siksay Silva St-Cyr Stoffer Thi Lac Tonks Vincent Wrzesnewskyj Total: -- 75
PAIRED -- PAIRÉS Batters Blais Devolin Gaudet Guay Lévesque Skelton St-Hilaire Thompson (Wild Rose) Warkentin

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lunn (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de , appuyé par , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Présentation de pétitions

Du consentement unanime, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la situation au Soudan (n^o392-0858);

— par , une au sujet de l'extradition (n^o392-0859);

— par , une au sujet de la situation au Soudan (n^o392-0860);

— par , une au sujet du prix de l'essence (n^o392-0861);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o392-0862);

— par , six au sujet de la Société Radio-Canada (n^os392-0863 à 392-0868);

— par , une au sujet du Code canadien du travail (n^o392-0869);

— par , trois au sujet des passeports (n^os392-0870 à 392-0872);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0873);

— par , sept au sujet de la Société Radio-Canada (n^os392-0874 à 392-0880);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0881);

— par , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o392-0882);

— par , une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o392-0883);

— par , deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os392-0884 et 392-0885);

— par , une au sujet du système électoral (n^o392-0886), une au sujet de la manipulation génétique (n^o392-0887) et une au sujet du Protocole de Kyoto (n^o392-0888);

— par , une au sujet de l'extradition (n^o392-0889);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o392-0890);

— par , une au sujet des programmes fédéraux (n^o392-0891);

— par , une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o392-0892) et une au sujet du partenariat pour la prospérité (n^o392-0893);

— par , une au sujet du partenariat pour la prospérité (n^o392-0894), une au sujet du Code canadien du travail (n^o392-0895) et une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o392-0896).

Questions inscrites au Feuilleton

Du consentement unanime, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-267 inscrite au Feuilleton.

Du consentement unanime, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-265 — — En ce qui a trait à la participation du gouvernement au projet de construction du réseau de transport express léger Evergreen : a) quelles sommes ont déjà été engagées dans le projet; b) quels sont les coûts estimatifs pour le gouvernement; c) de quel ministère relève le projet; d) quel est l’échéancier prévu; e) combien d’argent sera versé sous forme de subventions; f) combien d'argent sera versé sous forme de prêts; g) quelles consultations ont été menées avec (i) le gouvernement de la Colombie-Britannique, (ii) les administrations municipales, (iii) les résidants locaux, (iv) les entreprises locales, (v) les établissements d’enseignement postsecondaire locaux; h) quelles techniques de construction entend-on utiliser pour ce projet; i) quelle sera la longueur de la voie ferrée; j) quelles études environnementales ont été commandées ou examinées; k) quelle sorte d’indemnisation a-t-on prévue pour les perturbations que subiront les commerçants le long de la ligne Evergreen; l) quels travaux de recherche utilise le gouvernement pour établir une estimation du nombre de passagers; m) quelle sera la source de revenus si le nombre de passagers est moins grand que prévu; n) la ligne sera-t-elle construite à un croisement rail-route de Port Moody ou sous la ville; o) quels efforts ont été déployés pour améliorer la sécurité aux stations; p) la ligne sera-t-elle entièrement intégrée au réseau actuel afin de permettre aux passagers de se rendre de Port Moody à Commercial Drive sans correspondance; q) quels efforts ont été déployés pour protéger des écosystèmes fragiles tels que le ravin de Miller Park; r) quelles négociations ont été menées avec Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée; s) le gouvernement examine-t-il la possibilité de recourir à un PPP pour le projet; t) le gouvernement a-t-il fait des plans pour ce qui est des travailleurs étrangers qui participeraient au projet? — Document parlementaire n^o 8555-392-265.

Q-277 — — En ce qui concerne les réductions d’impôt accordées par le gouvernement depuis le début de 2006 et en prenant l’exemple d’un couple de retraités âgés de plus de 65 ans ayant un revenu combiné de 40 200 $ (un des conjoints touchant 23 000 $ d’un régime privé de pension, 11 490 $ du Régime de pensions du Canada et des prestations de sécurité de la vieillesse (SV), et l’autre touchant 5710 $ en prestations de SV), combien ce couple épargnerait-il en impôt grâce : a) au fractionnement du revenu de pension; b) au relèvement du crédit en raison de l’âge; c) à l’augmentation du crédit pour revenu de pension; d) à la réduction du taux de la taxe sur les produits et services; e) à l’augmentation du montant personnel de base; f) à la réduction des taux de l’impôt sur le revenu des particuliers; g) à l’augmentation du supplément remboursable pour frais médicaux, en supposant que les dépenses admissibles soient de 2000 $; h) à l’adoption du crédit d'impôt pour transport en commun, en supposant que le forfait mensuel coûte 42 $; i) à l’augmentation du montant admissible au titre du crédit pour conjoint ou conjoint de fait; j) à l’exemption d’impôt du compte d’épargne? — Document parlementaire n^o 8555-392-277.

Ordres émanant du gouvernement

Et de la motion de , appuyé par , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

L’affaire n^o 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 94(2)c) du Règlement, elle est rayée du Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu’un message soit envoyé à la Chambre des communes pour l’informer de ce qui suit :

Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de négocier avec le gouvernement des États-Unis d’Amérique le rapatriement immédiat au Canada du citoyen canadien et ancien enfant-soldat Omar Khadr détenu dans la prison de Guantánamo;

Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser sa réhabilitation en vertu des obligations internationales de notre pays relativement aux droits des enfants dans des conflits armés, notamment le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, et concernant la participation des enfants aux conflits armés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-505-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapport de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (incluant les suppléments I et II conformément à l'Accord de financement du 31 mars 2005), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2007, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-823-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-653-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-583-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « CBC/Radio-Canada : définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution » (document parlementaire n^o 8510-392-69), présenté à la Chambre le jeudi 28 février 2008. — Document parlementaire n^o 8512-392-69.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0897);

— par , huit au sujet des agresseurs sexuels (n^os392-0898 à 392-0905);

— par , une au sujet du régime de pensions public (n^o392-0906);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o 392-0907), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 392-0908) et une au sujet des musées (n^o 392-0909).

Débat d'ajournement

À 17 h 31, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 17 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.