Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 117 Le vendredi 20 juin 2008 10 heures

Prière

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 2004, ch. 7, al. 90(1)a). — Document parlementaire n^o 8560-392-1004-01. (Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lauzon (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 392-0643 au sujet du régime de pensions public. — Document parlementaire n^o 8545-392-91-02;

— n^os 392-0661 et 392-0662 au sujet d'un monument commémoratif. — Document parlementaire n^o 8545-392-24-02;

— n^o 392-0683 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire n^o 8545-392-84-02;

— n^os 392-0702 et 392-0703 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire n^o 8545-392-22-07;

— n^o 392-0711 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire n^o 8545-392-16-14.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud), appuyé par M. Silva (Davenport), le projet de loi C-574, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d’importation (coûts environnementaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), appuyée par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, si durant la période où la Chambre est ajournée pendant le mois de juin ou juillet 2008, le Comité permanent de la santé ou le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international complète un rapport et que celui-ci est déposé auprès de la Greffière de la Chambre, ledit rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 janvier 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 27)

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 13 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

L’affaire n^o 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M^me Savoie (Victoria), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 94(2)c) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapports de la Commission canadienne des grains pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-705-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-705-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de la situation au Soudan (n^o392-0910).

Ajournement

À 13 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 15 septembre 2008, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.