Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 2004, ch. 7, al. 90(1)a). — Document parlementaire n^o 8560-392-1004-01. (Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lauzon (Parliamentary Secretary to the Minister of Agriculture and Agri-Food and for the Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lauzon (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 392-0643 au sujet du régime de pensions public. — Document parlementaire n^o 8545-392-91-02;

— n^os 392-0661 et 392-0662 au sujet d'un monument commémoratif. — Document parlementaire n^o 8545-392-24-02;

— n^o 392-0683 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire n^o 8545-392-84-02;

— n^os 392-0702 et 392-0703 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire n^o 8545-392-22-07;

— n^o 392-0711 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire n^o 8545-392-16-14.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Bains (Mississauga—Brampton South), seconded by Mr. Silva (Davenport), Bill C-574, An Act to amend the Special Import Measures Act (environmental costs), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud), appuyé par M. Silva (Davenport), le projet de loi C-574, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d’importation (coûts environnementaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 69(2), on motion of Mrs. Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), seconded by Mr. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), Bill S-209, An Act to amend the Criminal code (protection of children), was read the first time and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), appuyée par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

By unanimous consent, it was ordered, — That, at any time the House stands adjourned during June or July 2008 and the Standing Committee on Health or the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development has ready a report, when that report is deposited with the Clerk of the House, it shall be deemed to have been duly presented to the House.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, si durant la période où la Chambre est ajournée pendant le mois de juin ou juillet 2008, le Comité permanent de la santé ou le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international complète un rapport et que celui-ci est déposé auprès de la Greffière de la Chambre, ledit rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre.

Mr. Dewar (Ottawa Centre), seconded by Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), moved, — That the Third Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Monday, January 28, 2008, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 27)

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 janvier 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 27)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

At 1:31 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Item No. 1 in the order of precedence, standing in the name of Ms. Savoie (Victoria), was called and, not having been proceeded with, in accordance with Standing Order 94(2)(c), dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

L’affaire n^o 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M^me Savoie (Victoria), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 94(2)c) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapports de la Commission canadienne des grains pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-705-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapports de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-705-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Rajotte (Edmonton—Leduc), une au sujet de la situation au Soudan (n^o 392-0910).

At 1:34 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday, September 15, 2008, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

À 13 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 15 septembre 2008, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.