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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 2 Le mercredi 17 octobre 2007 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Certificats d'élection

Le Président informe la Chambre que la Greffière a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Denis Lebel.

M. Denis Lebel, ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 40(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-626-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

dépose sur le Bureau, — Réponse de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie à ses obligations en vertu de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto—Septembre 2007, conformément à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, L.C. 2007, ch. 30, par. 10(2). — Document parlementaire n^o 8560-392-937-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Dépenses par député » pour l'exercice terminé le 31 mars 2007. — Document parlementaire n^o 8527-392-02.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Programme du travail — Position du Canada par rapport à la Convention du travail maritime, 2006 ». — Document parlementaire n^o 8525-392-2.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 5, la réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la Fonction publique fédérale du rapport de novembre 2006 de la Vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire n^o 8510-391-250), présenté à la Chambre le mardi 29 mai 2007. — Document parlementaire n^o 8512-392-250.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 391-1539, 391-1644 et 391-1730 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-392-1-01;

— n^o 391-1560 au sujet des banques. — Document parlementaire n^o 8545-392-2-01;

— n^os 391-1586, 391-1656 et 391-1707 au sujet de la manipulation génétique. — Document parlementaire n^o 8545-392-3-01;

— n^o 391-1599 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-392-4-01;

— n^o 391-1634 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8545-392-5-01;

— n^o 391-1657 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire n^o 8545-392-6-01;

— n^o 391-1684 au sujet du SIDA. — Document parlementaire n^o 8545-392-7-01;

— n^o 391-1725 au sujet du Protocole de Kyoto. — Document parlementaire n^o 8545-392-8-01;

— n^o 391-1750 au sujet de l'aide internationale. — Document parlementaire n^o 8545-392-10-01;

— n^o 391-1764 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-392-11-01;

— n^o 391-1786 au sujet du changement climatique. — Document parlementaire n^o 8545-392-9-01;

— n^o 391-1803 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-392-12-01;

— n^o 391-1804 au sujet des personnes handicapées et invalides. — Document parlementaire n^o 8545-392-13-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, « Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) » (document parlementaire n^o 8510-391-230), présenté à la Chambre le mercredi 2 mai 2007. — Document parlementaire n^o 8512-392-230.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Harper (premier ministre) fait une déclaration.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue à Hanoï (Vietnam), du 6 au 8 mars 2007. — Document parlementaire n^o 8565-392-52-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation au Séminaire du Réseau des femmes parlementaires de l'APF sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, tenu à Port-au-Prince (Haïti) le 3 et 4 mai 2007. — Document parlementaire n^o 8565-392-52-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF, tenue à Sofia (Bulgarie) du 22 au 24 mai 2007. — Document parlementaire n^o 8565-392-52-03.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca), appuyé par M. Hubbard (Miramichi), le projet de loi C-462, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt remboursable pour personnes à faible revenu), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que,

attendu que Aung San Suu Kyi, chef de la Ligue nationale pour la démocratie de Birmanie, s’est vue décerner le prix Nobel de la paix en reconnaissance de son rôle prééminent dans la promotion de la paix, de la démocratie et de la non-violence;

attendu qu’elle a été maintes fois privée de sa liberté et de tout contact avec sa famille depuis juillet 1989, en guise de représailles pour son soutien à la cause de la liberté, de la démocratie, des droits humains et de la justice en faveur du peuple de Birmanie;

attendu qu’elle a conduit la Ligue nationale pour la démocratie à la victoire aux élections démocratiques multipartites de 1990, dont le régime militaire a refusé de reconnaître le résultat;

attendu qu’elle demeure l’une des principales forces agissantes dans la poursuite de la lutte pour la démocratie et les droits humains en Birmanie et qu’elle continue d’incarner l’aspiration du peuple de Birmanie à la liberté politique;

attendu que la tournure récente des événements montre que ses compatriotes partagent son profond désir de démocratie et de paix;

attendu que le long combat qu’elle a mené au nom de la démocratie et de la liberté pour le peuple de Birmanie fait d’elle l’incarnation de ces idéaux et une source d’inspiration pour nous tous;

attendu que, dans le passé, le Canada a reconnu la contribution de certains éminents défenseurs de la dignité humaine en leur conférant la citoyenneté canadienne à titre honorifique;

par conséquent, qu'il soit résolu par la Chambre d’octroyer à Aung San Suu Kyi le titre de « citoyenne honoraire du Canada » et d’inviter la population canadienne à lui témoigner son amitié et sa solidarité à titre de citoyenne honoraire du Canada, et ce faisant, au peuple de Birmanie.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, si un représentant d'un parti politique à la Chambre n'a pas fait son discours pendant la premiere ronde, à la conclusion des Ordres émanant du gouvernement, aujourd'hui, relativement à l'Adresse en réponse au discours du Trône, l'heure sera prolongée afin de permettre aux membres de compléter leurs discours.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o392-0001);

— par , une au sujet de l'Afghanistan (n^o392-0002);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0003);

— par , une au sujet de l'alphabétisation (n^o392-0004).

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manning (Avalon), appuyé par M. Lemieux (secrétaire parlementaire pour les Langues officielles), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Le débat se poursuit.

M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et cette Chambre appelle le gouvernement à reconnaître que tout échec dans l’atteinte de nos objectifs de 2012 fixés en vertu du Protocole de Kyoto serait la conséquence de sa décision de mettre un terme au Projet vert innovateur du gouvernement précédent, suivie de 18 mois d’inaction, et le gouvernement doit revenir sur son approche médiocre avec des mesures concrètes afin de donner au Canada l’élan nécessaire pour qu’il puisse rattraper tout retard éventuel au cours de la seconde phase de Kyoto;

à annoncer dès maintenant que la mission canadienne de combat à Kandahar prendra fin en février 2009 afin de faciliter l’organisation de la relève, et à entamer les pourparlers avec l’OTAN et avec le gouvernement afghan afin de déterminer quel rôle, autre qu’un rôle de combat, le Canada pourrait jouer après 2009 pour aider à la reconstruction de l’Afghanistan;

de mettre fin à 18 mois d’inaction dans la lutte contre la pauvreté au Canada en poursuivant les efforts du gouvernement libéral précédent, qui avait financé des initiatives comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le logement abordable, l’alphabétisation, l’Initiative de partenariats en action communautaire ou encore la Prestation fiscale pour le revenu gagné; et

d’arrêter de prendre pour acquis une économie plus performante que jamais et l’équilibre budgétaire dont il a hérité de son prédécesseur, de proposer des moyens de réduire les impôts des entreprises et d’autres mesures pour dynamiser l’économie canadienne, en particulier les secteurs manufacturier et agricole, et d’atténuer les effets de ses erreurs fâcheuses en ce qui concerne les fiducies de revenus et la déductibilité des intérêts ».

Il s'élève un débat.

M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie), appuyé par M. Paquette (Joliette), propose le sous-amendement suivant, — Que l’amendement soit modifié au paragraphe 1, en remplaçant les mots « de sa décision de mettre un terme au Projet vert innovateur du gouvernement précédent, suivie de 18 mois d’inaction, » par ce qui suit : « de l’inaction des gouvernements libéraux et conservateur »

et en remplaçant les paragraphes 3 et 4 par ce qui suit : « de proposer des mesures concrètes pour venir en aide aux travailleurs, aux entreprises et aux régions touchées par la crise forestière et manufacturière et;

d’éliminer le pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec et des provinces en assurant le droit de retrait avec pleine compensation financière et sans condition pour l’ensemble des programmes fédéraux qui empiètent dans les champs de compétence du Québec et des provinces. ».

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la Chambre ordonne que Alexan Kulbashian et Paul Fromm soient interdits d'accès aux locaux de la Chambre des communes afin de préserver la dignité et l'intégrité de la Chambre.

Affaires émanant des députés

À 18 h 40, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi).

M^me Deschamps (Laurentides—Labelle), appuyée par M. Lessard (Chambly—Borduas), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : combler les lacunes » (document parlementaire n^o 8510-391-229), présenté à la Chambre le mercredi 2 mai 2007. — Document parlementaire n^o 8512-392-229.

— par — Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). — Document parlementaire n^o 8560-392-38-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par — Rapports du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-712-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour la période du 1^er janvier 2007 au 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-622-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-392-870-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapports de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour la période du 21 septembre 2006 au 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-918-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Modifications apportées au sommaire du budget d'immobilisations de 2007 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-810-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 8 du rapport de la Vérificatrice générale de novembre 2006 — l'affectation des fonds aux programmes de réglementation — Santé Canada » (document parlementaire n^o 8510-391-270), présenté à la Chambre le mercredi 6 juin 2007. — Document parlementaire n^o 8512-392-270.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « Les produits contrefaits au Canada — une menace pour la sécurité publique » (document parlementaire n^o 8510-391-264), présenté à la Chambre le lundi 4 juin 2007. — Document parlementaire n^o 8512-392-264.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « La contrefaçon et le piratage : copier, c'est voler » (document parlementaire n^o 8510-391-292), présenté à la Chambre le mercredi 20 juin 2007. — Document parlementaire n^o 8512-392-292.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « La protection du droit d'asile — maintenir les engagements du Canada envers les réfugiés » (document parlementaire n^o 8510-391-254), présenté à la Chambre le mercredi 30 mai 2007. — Document parlementaire n^o 8512-392-254.

— par — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-78-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des isntitutions financières, L.R. 1985, ch. 18 (3^e suppl.), partie I, art. 40. — Document parlementaire n^o 8560-392-535-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-528-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-695-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-862-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-886-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Corporation de développement des investissements du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-905-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire n^o 8560-392-461-01. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-392-649-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72. — Document parlementaire n^o 8560-392-771-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Rapports de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-689-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-720-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, « Les Forces canadiennes en Afghanistan » (document parlementaire n^o 8510-391-288), présenté à la Chambre le lundi 18 juin 2007. — Document parlementaire n^o 8512-392-288.

— par — Rapports de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-323-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l'année 2007, conformément au Code criminel, L.C. 2002, ch. 13, art. 71. — Document parlementaire n^o 8560-392-827-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Accord fédéral-provincial de mise en oeuvre avec la province de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-483-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par — Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-392-699-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 21^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Améliorons la sécurité économique des femmes : il est temps d'agir » (document parlementaire n^o 8510-391-282), présenté à la Chambre le jeudi 14 juin 2007. — Document parlementaire n^o 8512-392-282.

— par — Rapport de la Commission d'appel des pensions pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-718-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (logement autochtone au Canada) (document parlementaire n^o 8510-391-203), présenté à la Chambre le jeudi 29 mars 2007. — Document parlementaire n^o 8512-392-203.

— par — Lois des Territoires du Nord-Ouest pour juin 2007, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R. 1985, ch. N-27, par. 21(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-388-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— par — Rapport du Conseil consultatif des Premières nations sur les terres pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à l'article 41.2 de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations, ratifié par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, ch. 24. — Document parlementaire n^o 8560-392-862-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— par — Rapports de l'Office gwich'in des terres et des eaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-875-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006 et du rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-391-251), présenté à la Chambre le mardi 29 mai 2007. — Document parlementaire n^o 8512-392-251.

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Les rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que le mandat des sous-ministres » (document parlementaire n^o 8510-391-271), présenté à la Chambre le mercredi 6 juin 2007. — Document parlementaire n^o 8512-392-271.

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-214-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport du président du Conseil du Trésor pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-392-648-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapports de l'École de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-500-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2007-1086, C.P. 2007-1108 et C.P. 2007-1255 à C.P. 2007-1261. — Document parlementaire n^o 8540-392-1-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2007-1112. — Document parlementaire n^o 8540-392-25-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— C.P. 2007-1098 et C.P. 2007-1284 à C.P. 2007-1287. — Document parlementaire n^o 8540-392-2-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2007-1080, C.P. 2007-1085, C.P. 2007-1253 et C.P. 2007-1254. — Document parlementaire n^o 8540-392-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2007-1240 et C.P. 2007-1241. — Document parlementaire n^o 8540-392-14-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2007-1056, C.P. 2007-1057 et C.P. 2007-1291. — Document parlementaire n^o 8540-392-7-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2007-1114 et C.P. 2007-1262. — Document parlementaire n^o 8540-392-9-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2007-1070 à C.P. 2007-1073, C.P. 2007-1110 et C.P. 2007-1242 à C.P. 2007-1244. — Document parlementaire n^o 8540-392-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2007-1075 à C.P. 2007-1079, C.P. 2007-1123, C.P. 2007-1133, C.P. 2007-1206, C.P. 2007-1246 à C.P. 2007-1248 et C.P. 2007-1298 à C.P. 2007-1300. — Document parlementaire n^o 8540-392-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2007-1102 à C.P. 2007-1105, C.P. 2007-1113, C.P. 2007-1230 et C.P. 2007-1250 à C.P. 2007-1252. — Document parlementaire n^o 8540-392-4-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2007-1109 et C.P. 2007-1207. — Document parlementaire n^o 8540-392-18-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2007-1062, C.P. 2007-1087 à C.P. 2007-1097, C.P. 2007-1127, C.P. 2007-1224 et C.P. 2007-1263 à C.P. 2007-1283. — Document parlementaire n^o 8540-392-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2007-1058, C.P. 2007-1059, C.P. 2007-1106, C.P. 2007-1107, C.P. 2007-1126, C.P. 2007-1139 et C.P. 2007-1220 à C.P. 2007-1223. — Document parlementaire n^o 8540-392-22-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2007-1054 et C.P. 2007-1069. — Document parlementaire n^o 8540-392-28-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2007-1249. — Document parlementaire n^o 8540-392-13-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2007-1074 et C.P. 2007-1245. — Document parlementaire n^o 8540-392-29-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2007-1128 à C.P. 2007-1132, C.P. 2007-1238 et C.P. 2007-1239. — Document parlementaire n^o 8540-392-30-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2007-1063 à C.P. 2007-1068, C.P. 2007-1225 à C.P. 2007-1229 et C.P. 2007-1231 à C.P. 2007-1237. — Document parlementaire n^o 8540-392-24-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2007-1099 à C.P. 2007-1101 et C.P. 2007-1288 à C.P. 2007-1290. — Document parlementaire n^o 8540-392-32-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 18^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada » (document parlementaire n^o 8510-391-228), présenté à la Chambre le mercredi 2 mai 2007. — Document parlementaire n^o 8512-392-228.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent des langues officielles, « La parole aux communautés : nous sommes là! — La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire » (document parlementaire n^o 8510-391-236), présenté à la Chambre le mercredi 9 mai 2007. — Document parlementaire n^o 8512-392-236.

— par — Rapport du Conseil des Arts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R. 1985, ch. C-2, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-392-80-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 71(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-86-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur Téléfilm Canada, L.R. 1985, ch. C-16, par. 23(2). — Document parlementaire n^o 8560-392-91-01. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport de l'Office national du film du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R. 1985, ch. N-8, par. 20(2). — Document parlementaire n^o 8560-392-189-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-285-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du Patrimoine canadien)

— par — Rapport de la Société du Musée canadien des civilisations, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-467-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-468-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-469-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapport de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-472-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par — Rapports de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-394-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-478-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-479-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-563-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-588-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-628-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-659-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-666-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de Téléfilm Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-668-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de Condition féminine Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-675-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Conseil des Arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-711-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-849-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de Bibliothèque et Archives Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-881-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de la Fondation canadienne des relations raciales pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-912-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-392-913-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 19 h 41, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.