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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 028
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 30 novembre 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 028
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 30 novembre 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Le Code criminel
(Projet de loi C-376. L'ordre du jour appelle: Initiatives parlementaires)
Deuxième lecture du projet de loi C-376, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence -- M. Ron Cannan.
Monsieur le Président, Il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que l'ordre de deuxième lecture du projet de loi C-376, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence, soit annulé et que le projet de loi soit retiré.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir dans le débat d'aujourd'hui concernant la mise à jour financière.
Quand le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir en 1993, il a hérité d'une dette de 42,5 milliards de dollars. Il ne faisait aucun doute que ce déficit nous était légué par le gouvernement Mulroney qui nous avait précédés. Cependant, grâce à la bonne gestion financière des libéraux, nous avons réussi à l'éliminer et à rembourser la dette nationale. Pour sa part, l'actuel gouvernement a hérité d'un très solide cadre financier, uniquement grâce à la bonne gestion des libéraux.
S'il y a un secteur où le gouvernement conservateur a failli à la tâche, c'est bien celui des collectivités urbaines et je me réjouis de voir que le ministre responsable de ce dossier est à la Chambre aujourd'hui.
En 1983, la Fédération canadienne des municipalités a proposé un programme pour remédier à la détérioration de l'infrastructure au Canada. Toutefois, le nouveau gouvernement conservateur élu en 1984 a laissé ce programme en suspens pendant dix ans. J'en sais quelque chose parce j'ai déjà été président de la Fédération canadienne des municipalités.
Il semble y avoir une constante ici. Lorsque nous avons pris le pouvoir, nous avons mis en place un programme national d'infrastructure. Nous avons collaboré avec les villes et les provinces. Nous avons établi un véritable partenariat. Nous avons fait avancer le dossier des questions urbaines, particulièrement au chapitre de l'infrastructure.
Malheureusement, le gouvernement conservateur ne comprend ni les questions urbaines, ni celles de l'infrastructure. Certains ministres fédéraux, notamment le ministre des Finances, ont laissé entendre que leur travail n'est pas de s'occuper des nids de poule.
Ce dossier ne concerne pas les nids de poule. Il concerne la compétitivité, au Canada comme à l'étranger. L'objectif est de faire en sorte que nous ayons l'infrastructure appropriée pour relever les défis. Je me serais attendu à ce que le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités soit plus sensible à cette question compte tenu de ses antécédents professionnels. Cependant, il les a peut-être oubliés.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec Ie député de Miramichi à qui ces questions tiennent particulièrement à coeur.
La Fédération canadienne des municipalités vient tout juste de recevoir une étude qu'elle avait commandée et qui fait état d'un déficit de 123 milliards de dollars en matière d'infrastructure. Le gouvernement a réagi en disant essentiellement que ce problème ne le regarde pas. Ce sont les libéraux qui ont éliminé la TPS pour les administrations municipales. Quand nous avons pris le pouvoir, le remboursement de la TPS aux municipalités avait été fixé à 57,4 p. 100 par le gouvernement Mulroney. En 1989, Mulroney a insidieusement mis en place cette taxe additionnelle. Nous avons été en mesure de l'éliminer, ce qui a permis à la municipalité de Richmond Hill d'économiser 1 million de dollars par année.
Les libéraux ont également proposé une nouvelle entente dont l'objet était de traiter avec cet ordre de gouvernement qui est, évidemment, le secteur municipal.
Nous savons que lundi, des maires de partout au Canada vont venir ici. Ils vont signifier très clairement au gouvernement que celui-ci obtient un F. Cette note pourrait être pire, mais c'est malheureusement la plus basse que l'on peut attribuer. Le gouvernement conservateur ne s'est pas attaqué au problème. Le plus triste, c'est que les conservateurs ne comprennent pas le problème. C'est plutôt désolant.
Nous savons que si nous voulons être concurrentiels sur le marché mondial, nous devons disposer d'une infrastructure qui permet de déplacer les biens et les services. Nous devons pouvoir faire affaire avec des entreprises, des collectivités, des universités et des établissements postsecondaires en général. L'écart de financement est là.
Le gouvernement conservateur fait bien piètre figure en matière d'environnement. Il aime par contre recycler les vieux programmes libéraux. Il aime recycler des sommes que nous avions mises de côté ces dernières années. De ce côté-ci de la Chambre, nous n'accepterons aucune leçon de la part du gouvernement conservateur sur les infrastructures municipales ou sur la façon de traiter avec les villes et les collectivités, car nous étions des chefs de file dans ce domaine et nous le sommes toujours.
Notre parti a formé un caucus concernant les villes et les collectivités parce que nous disposons de grandes compétences dans ce domaine. Nous comprenons ces questions. Il ne fait absolument aucun doute...
Une voix: C'est un peu tard, ne pensez-vous pas?
L'hon. Bryon Wilfert: Ils peuvent dire tout ce qu'ils veulent là-bas, mais encore une fois, c'est la réalité. La réalité, c'est que le président de la FCM était ici la semaine dernière et il a dit que le gouvernement ne comprend pas le problème.
Pour être en mesure de régler un problème, il faut d'abord le comprendre. Le gouvernement n'a rien compris et je ne pense pas qu'il comprendra jamais. Le gouvernement Mulroney ne l'a pas compris, pas plus que le gouvernement actuel, ce qui, bien sûr, est un échec. En raison de cet échec, les ponts s'écroulent et, en général, l'infrastructure n'est pas entretenue.
Le rapport qui a été écarté du revers de la main par bon nombre de ministériels est un rapport important. Il décrit les problèmes à régler. Qu'il s'agisse des routes, des égouts ou des stations de traitement des eaux usées, il faut s'y attaquer, non seulement pour protéger l'environnement, mais aussi pour des raisons de santé et de compétitivité économique, ce qui est très important. C'est plutôt décevant.
Dans ce budget, le gouvernement n'investit pas. Il semble penser que ce n'est pas un bonne idée d'investir. Nous devons pourtant investir pour régler ces problèmes. Le ministre des Transports trouve peut-être que c'est drôle, mais je dois dire que les membres de la Fédération canadienne des municipalités sont plutôt choqués de l'indifférence des ministériels dans ce dossier.
Je me souviens très bien d'une période très sombre, sous les conservateurs, où nous ne pouvions même pas rencontrer le ministre. Le premier ministre n'aurait jamais assisté à une réunion de la Fédération canadienne des municipalités. Sous les libéraux, bien entendu, les choses étaient bien différentes. Maintenant, cela est bien vu que les ministres se présentent, mais là encore, ça ne donne pas grand chose. Ce sont de gros parleurs, mais de petits faiseurs. Évidemment, cela est bien dommage, car, encore une fois, nous ne faisons rien pour régler les problèmes.
Je n'entends pas le gouvernement parler de ce qu'il entend faire dans le domaine de l'innovation. Je ne l'entends pas parler de ce qu'il compte faire pour accroître la productivité. Ce sont là des initiatives importantes. De ce côté de la Chambre, nous sommes en faveur des réductions d'impôt. Nous souscrivons à tout ce qui touche au remboursement de la dette. Nous croyons que ces choses sont importantes. Mais, parallèlement, nous croyons qu'il est important d'investir, que ce soit en santé ou dans l'infrastructure. Il faut un équilibre. Malheureusement, le gouvernement ne saisit pas le concept d'équilibre. Je suis certain que c'est une chose que les Canadiens veulent et qu'ils attendent du gouvernement.
Sur la question des transports en commun, le gouvernement récupère les initiatives libérales. Le transport en commun de la région du Grand Toronto en est un bon exemple. Le gouvernement libéral a ouvert les vannes, que le gouvernement conservateur a fermé avant de reprendre l'initiative à son compte. Combien de fois peut-on présenter le même programme dans un emballage différent? Apparemment, c'est une chose que le gouvernement aime faire.
Nous connaissons le bilan désastreux du gouvernement en matière d'environnement. Nous étions sur le point de collaborer avec l'Ontario pour fermer des centrales thermiques au charbon. Les conservateurs sont arrivés au pouvoir et ont laissé tomber cela. Aujourd'hui, le gouvernement tente de faire renaître ce projet. Encore une initiative des libéraux qui est recyclée.
De ce côté-ci de la Chambre, nous connaissons ces dossiers. Malheureusement, les conservateurs n'ont pas écouté les maires et les conseillers municipaux de partout au pays et n'ont pas apporté de solution efficace à leurs problèmes.
Nos municipalités et nos collectivités doivent jouer un rôle essentiel si nous voulons occuper une place importante sur l'échiquier mondial. Nous devons nous en assurer. Quel dommage.
Il y a aussi d'autres questions fondamentales que le budget ne règle pas. À mon avis, lorsqu'il est question de partenariats, l'intransigeance n'est pas une bonne attitude à adopter. Les provinces le savent. Le gouvernement avait promis de faire la paix avec les provinces. Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, il y avait deux provinces mécontentes. Maintenant, il y en quatre ou cinq qui sont très insatisfaites. Je le répète, il est question de partenariats. Il faut écouter. Il n'y a toujours pas eu de rencontre des premiers ministres.
Le gouvernement propose maintenant de tenir une rencontre des premiers ministres le 22 janvier, soit 23 mois après son arrivée au pouvoir. C'est assez honteux. Le gouvernement se doit de dialoguer avec ses homologues des provinces et avec la FCM. Il doit pouvoir expliquer ce qu'il compte faire pour diriger efficacement le pays.
Malheureusement, le minibudget ne répond pas aux besoins des villes. Il ne fait rien pour encourager l'innovation et le productivité. Il ne correspond pas aux valeurs canadiennes fondamentales relativement à ces questions.
C'est pour cela que nous sommes déçus et que nous ne pouvons pas approuver le piètre rendement du gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, ce discours m'a beaucoup amusé. Quelle bonne façon de commencer un vendredi matin: écouter un plaisantin haranguer la Chambre.
J'ignore pourquoi, mais les libéraux ne cessent de dire qu'ils ont hérité d'une dette de 35 milliards de dollars. D'abord, il ne s'agissait pas d'une dette, mais plutôt d'un déficit. Chaque année, le gouvernement empruntait plus d'argent qu'il n'en recueillait. Il dépensait et empruntait et nous endettait toujours davantage.
Je me rappelle que, en 1993, lorsque nous faisions campagne, j'avais installé une horloge informatique dans quelques-unes des foires commerciales. Elle montrait que la dette augmentait et comment nous allions nous y attaquer.
Il est vrai que, pendant neuf ans, le gouvernement conservateur de M. Mulroney n'a commis qu'une erreur, à savoir qu'il ne s'est pas attaqué suffisamment au problème de la dette qu'il avait héritée des libéraux. Cette dette provenait entièrement des dépenses inconsidérées que le gouvernement libéral avait faites pendant des années.
J'ai fait les calculs à l'époque et j'ai pu prouver non seulement à d'autres, mais aussi à moi-même, que c'était exact. Avec les intérêts composés, la dette avait pris tellement d'ampleur qu'elle augmentait au rythme de 1 000 $ la seconde. Il était totalement indéfendable d'imposer un tel fardeau d'endettement à nos jeunes et à notre prochaine génération.
Nous avons lutté contre cela. Je suis très fier de pouvoir dire que nous avons contribué à changer la mentalité qui existait à la Chambre, de sorte que nous avons mis un terme à ces emprunts interminables. Le député dit que ce sont les libéraux qui l'ont fait. Oui, c'est vrai, en ce sens que le gouvernement libéral a finalement cédé aux pressions et a reconnu qu'il ne pouvait plus continuer d'emprunter à ce point, mais, de grâce, rappelons-nous que la dette est apparue avec les libéraux à compter de 1970 ou 1972, jusqu'à ce qu'elle atteigne des centaines de milliards de dollars.
Monsieur le Président, en 1993, quand le Parti libéral est arrivé au pouvoir, 33 ¢ sur chaque dollar étaient, en fait, de l'argent emprunté. C'était l'héritage des conservateurs sous M. Mulroney. C'est donc grâce à notre excellente gestion financière que nous avons pu éliminer le déficit et réduire la dette.
Aucun autre gouvernement dans l'histoire de notre pays n'a hérité d'un meilleur bilan financier que l'actuel gouvernement, et ce, grâce à notre excellent travail. Nous étions résolus à collaborer avec les Canadiens. De plus, les Canadiens avaient compris que nous ne pouvions continuer d'emprunter de l'argent et de vivre au-delà de nos moyens. En éliminant le déficit en 1996-1997, nous avons pu investir les économies réalisées. Quand nous remboursons la dette, qui évidemment est encore trop élevée, nous épargnons plus de 3 milliards de dollars par année en frais d'intérêt seulement. Encore une fois, c'est le travail du gouvernement libéral précédent qui nous a permis d'en arriver là.
Je félicite mon collègue d'en face d'avoir reconnu le travail des gouvernements libéraux précédents. Je lui dirai, cependant, que l'actuel gouvernement doit investir dans les villes et les collectivités. S'il ne le fait pas, nous continuerons de voir des rapports comme celui faisant état des 123 milliards de dollars nécessaires. Il est à la fois important et vital d'investir.
Je répéterai que je suis très inquiet. Je n'aime pas voir les députés d'en face dépenser de l'argent en réduisant la TPS et ainsi de suite. Cette mesure coûte à elle seule de 5 à 6 milliards de dollars par année au Trésor. Nous ne voulons pas retourner dans une position déficitaire. L'économie pourrait ralentir et nous pourrions alors nous retrouver en déficit. Il est facile de faire un déficit, mais il est extrêmement plus difficile d'en sortir. Nous ne voulons pas revivre cela, c'est pourquoi nous demandons aux députés d'en face de faire preuve de prudence.
À moins d'acheter un yatch ou un véhicule dispendieux, la petite réduction de TPS annoncée par le gouvernement ne sera pas une source d'économies substantielles, selon moi. Cependant, cette réduction de 1 point de pourcentage de la TPS coûte au Trésor de 5 à 6 milliards de dollars par année.
Monsieur le Président, j'ai certainement écouté avec intérêt lorsque l'ancien président de la Fédération canadienne des municipalités a fait état, ce matin, de certaines inquiétudes qu'entretiennent la fédération et les gouvernements municipaux à l'égard de notre gouvernement fédéral.
Il y a u peu plus d'une semaine, la fédération a tenu sa réunion annuelle ici, à Ottawa. Je ne crois pas avoir jamais rencontré des gens plus frustrés des réactions des divers représentants du gouvernement fédéral qu'ils ont rencontrés. Ils étaient venus à Ottawa pour parler des besoins futurs de leurs organisations dans les diverses régions du pays.
Pour ce qui est de leurs besoins en matière d'infrastructures, ce qui relève à l'heure actuelle du ministre des Transports, qui porte certainement un intérêt tout particulier à cet aspect, même si je ne suis pas sûr qu'il a l'appui de ses collègues du Cabinet, il faut faire en sorte que notre programme infrastructurel soit viable et fonctionnel de manière à ce que les grandes villes aussi bien que les petites collectivités puissent bénéficier des recettes dont dispose le gouvernement fédéral.
Il convient d'évaluer les actions du gouvernement actuel en matière de budgets, de vision, d'orientations et de responsabilités, et pour ce qui est aussi de la perspective économique qui permettra à notre population d'atteindre la prospérité, de manière à ce que notre pays puisse bénéficier de sa richesse.
Il nous faut avoir à l'esprit les nombreux étudiants qui fréquentent nos universités et qui souhaitent alléger le fardeau des prêts étudiants qu'ils accumulent d'une année d'étude à l'autre.
Nous devons évaluer les attitudes et les orientations de notre gouvernement en matière de recherche et développement.
Il nous faut mettre l'accent sur la productivité et déterminer de quelle manière notre gouvernement encourage les diverses entreprises du pays à investir dans la recherche, à explorer les possibilités de développement et, par-dessus tout, à veiller à ce que notre société soit productive, à l'avantage de tous les Canadiens.
Les députés constatent peut-être que le chômage au Canada est à nouveau très bas. Nous devons effectivement nous réjouir de voir le taux de chômage approcher les 5 p. 100, mais nous devons nous interroger sur la nature des emplois que nous créons et nous devons nous demander si les Canadiens sont en mesure d'obtenir des revenus adéquats pour assurer la subsistance de leur famille.
Il arrive trop souvent dans ce pays que des travailleurs doivent occuper deux emplois ou encore qu'ils aient besoin d'au moins deux revenus familiaux et même de trois emplois pour subvenir aux besoins de leur famille. Nous devons donc examiner la question du transfert intersectoriel des emplois.
Je pense notamment à notre communauté agricole. Au moment même où certains secteurs continuent de prospérer, les producteurs de bovins et de porcins étaient ici, à Ottawa, cette semaine pour demander de l'aide, une aide adaptée aux besoins de ces secteurs.
Il faut également mentionner la situation dans notre secteur forestier. La province de Québec a récemment fait certaines déclarations à ce sujet. Beaucoup de travailleurs de nos industries des pâtes et papier et du bois brut sont malheureusement en chômage pendant de longues périodes. Ce matin encore, en lisant le journal, j'ai appris qu'AbitibiBowater, cette nouvelle société, est en train de fermer un certain nombre d'usines, dont une à Gatineau, de l'autre côté de la rivière, et une autre à Dalhousie, au Nouveau-Brunswick, ma province d'origine.
C'est une mauvaise nouvelle. En effet, un grand nombre de ces travailleurs mis à pied comptaient parmi les mieux rémunérés au Canada. C'est la preuve que notre secteur forestier est en pleine transformation, ce dont devront tenir compte les budgets et les pontes économiques du gouvernement.
Lorsque je regarde en face, dans la première rangée, je suis déçu de constater combien on y compte d'anciens ministres du gouvernement Harris. Je me demande donc à juste titre ce qui doit se passer dans cette grande salle à l'étage supérieur, lorsque le Cabinet se réunit pour examiner la situation actuelle du pays et essayer de déterminer ce qu'il pourrait faire pour l'améliorer et pour rendre notre société canadienne plus productive.
Monsieur le Président, je sais fort bien que vous êtes un résidant de l'Ontario. À ce titre, vous avez certainement ressenti certaines des frustrations causées par le précédent gouvernement de cette province. J'espère vraiment que les décisions prises par le Cabinet ne nous feront pas revivre cet épisode de l'histoire de votre province.
Les travaux de recherche et les activités d'exploitation des ressources dans le secteur pétrolier dans l'Ouest constituent un élément très important de l'économie canadienne. Je suis heureux de dire que même le secteur manufacturier de ma province est en mesure de soutenir la concurrence de l'Alberta et de participer au grand boom qui se passe dans cette province.
Nous devons toutefois penser également à d'autres provinces et à d'autres secteurs. J'espère qu'avec les excédents que nous avons dégagés, nous pourrons nous attaquer aux problèmes qui touchent d'autres secteurs.
L'intervenant précédent s'est attardé sur 1993-1994 et sur les difficultés auxquelles s'est heurté le gouvernement libéral durant les 13 années de son règne. Je pense que tout le monde peut reconnaître les sacrifices énormes que les Canadiens ont accepté de faire pour que le Canada devienne la société prospère que nous connaissons aujourd'hui.
Ce ne fut pas facile d'aborder l'ampleur de la dette, le déficit annuel et les problèmes connexes. Je sais que tous les Canadiens ont participé aux efforts du gouvernement précédent pour que nous en arrivions à dégager des excédents et à présenter des budgets annuels équilibrés. On voulait que les Canadiens soient fiers que le pays ne laisse pas sa dette s'accroître chaque année. Il est intéressant de noter que le ratio dette-PIB avoisine les 25 p. 100 aujourd'hui, l'objectif de nos anciens ministres des Finances.
Aujourd'hui, je m'inquiète de ce qu'on fait de nos excédents. Les intervenants précédents ont parlé de l'incidence de la TVH et de la TPS sur l'avenir du pays. Il est assez décevant que nous passions tant de temps à examiner une économie de 1 p. 100. Pour le Canadien moyen, il s'agit d'un très petit montant d'argent économisé. En effet, le travailleur moyen économiserait probablement seulement 100 $ ou plus par année, mais une personne riche économiserait beaucoup plus.
Saluons le fait que les recettes provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers n'aient jamais été si élevées, que les sociétés contribuent à nos recettes et que le gouvernement actuel ait hérité d'une situation financière très stable et très saine du gouvernement libéral précédent.
Monsieur le Président, bien que j'apprécie les propos du député de Miramichi, j'ai été étonné de les entendre dire, lui et l'intervenant précédent, que l'aide fournie aux municipalités est insuffisante. Lorsque le gouvernement précédent était au pouvoir, l'aide fournie aux municipalités pouvait au mieux être qualifiée d'ordinaire.
En revanche, le gouvernement actuel s'est engagé à fournir environ 33 milliards de dollars en aide aux municipalités et aux localités du pays. En plus de maintenir le transfert aux municipalités des recettes de la taxe sur l'essence, transfert que le gouvernement précédent avait étalé, soit dit en passant, de sorte qu'il en reste encore 60 p. 100 à réaliser, nous avons aussi prolongé ce transfert pour une période de quatre ans, jusqu'en 2014. Je pense que, dans bien des cas, les municipalités oublient d'en tenir compte.
Cette mesure représente des milliards de dollars. Les deux programmes conjugués, soit le plein remboursement de la TPS et les recettes de la taxe sur l'essence, totalisent environ 18 milliards de dollars, ce qui correspond à trois fois ce que le gouvernement précédent s'était engagé à verser aux municipalités, dans le meilleur des cas.
Les paroles du député sonnent creux. Je lui demanderais de réfléchir et de répondre en nous disant comment il peut faire une telle affirmation, compte tenu de l'engagement pris par le gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie le député de Simcoe-Nord de nous avoir signalé ce point. La fédération croit très fermement que les 33 milliards de dollars sont de la poudre aux yeux.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, le rôle d'un gouvernement est de planifier l'avenir. Ce qui me déçoit chez le gouvernement conservateur actuel, c'est non seulement qu'il ne planifie pas l'avenir, mais que, en plus, il s'emploie à détruire certains des programmes établis qui donnaient de si bons résultats.
Nous avions un programme de garderies aujourd'hui disparu. Nous avions un excellent programme d'aide aux étudiants du niveau universitaire dont on n'entend presque plus parler. Lorsque le gouvernement conservateur parle de ses dépenses ou de ses prévisions de dépenses, ce qui nous intéresse, ce sont les idées, la vision, une vision de ce qu'on peut offrir à nos municipalités en vue d'améliorer leurs infrastructures pour qu'elles voient qu'on agit et qu'on n'est pas tourné vers le passé.
Je m'inquiète en outre du fait que de nombreuses annonces ont été faites, mais que seulement quelques programmes sont en voie de voir le jour. De nombreuses municipalités ont fait savoir que le programme qu'elles attendent n'est pas encore en marche; il a été annoncé, mais les fonds n'ont pas encore été alloués. Elles veulent avoir la certitude qu'on fait bouger les choses.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt la discussion sur la bonne planification. J'ai vu un exemple de cette bonne planification dans la ville où j'habite, London. Il y a approximativement trois semaines, la rue s'est littéralement effondrée, et la ville essaie désespérément de régler la situation que cela a créée au centre-ville, dans le secteur le plus achalandé.
Par conséquent, les commerçants et les gens qui travaillent et magasinent au centre-ville sont considérablement désavantagés. Puisque cela s'est produit pendant la période de Noël, cela a créé un certain choc.
Je n'ai aucune confiance dans la planification dont nous entendons toujours parler. Les problèmes relatifs à l'infrastructure ne sont pas survenus juste comme cela. Le fait que le gouvernement actuel n'est pas intéressé à aider les municipalités ne change pas le fait que l'ancien gouvernement libéral n'a également démontré aucun intérêt à cet égard.
Ma question concerne la planification. Il me semble que, depuis une dizaine d'années, nous avons beaucoup entendu parler des excédents des libéraux et des conservateurs. Pourquoi ces gouvernements ne pouvaient-ils pas prévoir les besoins assez bien pour comprendre qu'il y aurait des excédents? Ne savent-ils pas comment calculer les rentrées d'argent?
Monsieur le Président, c'est un des grands problèmes. Quand le gouvernement actuel formait l'opposition, il critiquait toujours le ministre libéral des Finances en affirmant qu'il manipulait les chiffres et qu'il ne pouvait pas analyser la situation économique assez bien pour avoir un budget juste et équilibré. Le même parti qui nous critiquait a un problème plus grave aujourd'hui, si on peut appeler cela un problème.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec un grand intérêt que je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-28. D'entrée de jeu, c'est important de préciser que ce projet de loi présenté par le gouvernement conservateur est élaboré pour des raisons purement partisanes.
En effet, en regroupant dans un seul et même projet de loi l'exécution des dispositions du budget fédéral de mars 2007, des dispositions de l'Énoncé économique d'octobre 2007, de même que l'entente particulière offerte à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse au chapitre de la péréquation, le gouvernement a présenté une mesure législative qui cherche à provoquer, peut-être, des élections fédérales hâtives.
Les conservateurs auraient tout simplement pu présenter un projet de loi distinct pour chacun des éléments du projet de loi C-28.
Eh bien non! Il est important de rappeler à cette Chambre que bien que le Bloc québécois ait voté en faveur du budget fédéral de mars 2007, nous nous sommes toujours opposés à la conclusion d'ententes particulières au chapitre de la péréquation.
Maintenant, la Nouvelle-Écosse se voit conférer de nouveaux avantages en vertu d'un accord qui a toujours été dénoncé par le Bloc québécois. En ce qui a trait à l'Énoncé économique, nous nous sommes opposés à celui-ci car il ne répondait pas aux cinq priorités du Bloc québécois.
Par exemple, les mesures contenues dans l'Énoncé économique ne répondent pas aux besoins criants des secteurs manufacturier et forestier, et ne comportent aucun programme d'aide aux travailleurs âgés, et cela, malgré le fait que le gouvernement conservateur en avait les moyens compte tenu des 11,6 milliards de dollars qu'il a annoncés dans l'Énoncé économique.
C'est pour toutes ces raisons que le Bloc québécois, comme parti responsable qui défend les intérêts du Québec, s'opposera à ce projet de loi.
En ce qui a trait à l'Énoncé économique, ce gouvernement a démontré qu'il est totalement indifférent à la situation difficile que connaissent les travailleuses et les travailleurs des industries manufacturières et forestières, ainsi que les communautés qui en dépendent.
Les conservateurs ont démontré encore une fois tout leur mépris du sort de ces milliers de travailleurs qui sont durement touchés, et cette attitude est d'autant plus méprisante lorsque l'on sait que le fédéral a d'énormes moyens financiers pour les aider.
Le gouvernement conservateur avait pourtant les moyens d'aider le secteur manufacturier en offrant des prêts pour le renouvellement des équipements de production et pour des investissements massifs dans l'innovation.
Il aurait pu également aider les travailleurs âgés. Nous estimons qu'un montant de 60 millions de dollars serait nécessaire afin de créer un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés — ce qu'on demande depuis très longtemps —, une initiative également réclamée par Québec depuis la fin du défunt PATA.
En ce qui concerne nos personnes âgées, malgré les immenses surplus qu'il détient, ce gouvernement n'a même pas su trouver la centaine de dollars par mois nécessaires pour augmenter le Supplément de revenu garanti et ainsi aider les personnes âgées les plus démunies à disposer de revenus suffisants pour ne plus vivre sous le seuil de la pauvreté.
Il n'y a donc rien pour nos secteurs manufacturier et forestier, rien pour les travailleurs âgés qui perdent leurs emplois, rien pour aider nos personnes âgées. Cependant, les conservateurs n'ont pas hésité à baisser l'impôt. Grosse propagande! À qui profiteront ces baisses d'impôt? Elles profiteront aux riches sociétés pétrolières de l'Ouest canadien. Le seul objectif du Parti conservateur est d'aider l'industrie pétrolière et de défaire bien sûr le Protocole de Kyoto.
Toutefois, pour les entreprises forestières et manufacturières, ces baisses d'impôt ne seront d'aucun secours puisque ces entreprises ne font pas de profits à cause de la crise dans laquelle elles se retrouvent.
En somme, ce gouvernement a présenté des mesures qui sont totalement déconnectées des priorités québécoises, mais qui répondent très bien aux besoins de leurs amies, c'est-à-dire les riches sociétés pétrolières.
Cela prouve encore une fois que les ministres québécois au sein de l'actuel gouvernement fédéral sont relégués à un rôle de représentation, sans pouvoir réel, incapables de défendre les intérêts du Québec, et tout simplement là pour promouvoir l'industrie pétrolière de l'Alberta.
Cette indifférence du gouvernement conservateur face aux problèmes du secteur manufacturier — qui est honteuse — et l'impuissance des élus québécois du gouvernement conservateur mettent en péril des secteurs importants de l'économie québécoise.
Regardons uniquement les emplois perdus dans le secteur manufacturier québécois: 135 000 emplois manufacturiers ont été perdus au Québec depuis le 31 décembre 2002, soit l'équivalent d'un travailleur sur cinq, dont 65 000 emplois depuis l'arrivée au pouvoir du Parti conservateur. Le Québec a ainsi représenté environ la moitié des 275 000 emplois perdus au Canada pendant cette période. Et ce parti se dit défendre les intérêts de l'ensemble des Canadiens, mais il ne défend pas ceux des Québécois.
Malheureusement, ce n'est pas encore terminé. En effet, hier, AbitibiBowater a annoncé la fermeture permanente de plusieurs entreprises, dont l'usine Belgo de Shawinigan. Ainsi, d'ici à mars 2008, plus de 500 emplois seront perdus. Pour la Mauricie, c'est un désastre économique, car cette fermeture confirme la perte d'une masse salariale de 30 millions de dollars et de retombées locales de l'ordre de 60 millions de dollars pour la région de Shawinigan. C'est un désastre économique.
Qu'attend ce gouvernement pour agir?
Les fermetures annoncées par AbitibiBowater entraîneront le licenciement total de 1 000 travailleurs au Québec. Pour ces travailleurs et leur famille, c'est un drame, un drame humain pour ceux qui, à la veille de Noël, apprennent cette triste nouvelle.
Le gouvernement conservateur a un sérieux examen de conscience à faire sur sa gestion de la crise forestière et manufacturière. Cela fait maintenant des années que tout le monde crie à l'aide, mais il ne répond pas ou il nous promet des mesures qui, pour l'instant, ne donnent absolument rien.
Les travailleurs forestiers doivent savoir que ce gouvernement refuse de les aider. C'est inacceptable. Le gouvernement doit venir en aide à ces travailleurs qui traversent la pire crise de leur histoire, une crise amplifiée d'ailleurs par sa propre incurie.
Dans la circonscription que j'ai l'honneur de représenter, soit celle de Berthier—Maskinongé, le secteur du meuble occupe une place très importante. En effet, dans Berthier—Maskinongé, nous avons plusieurs entreprises innovatrices et dynamiques ainsi que des travailleuses et des travailleurs compétents et créatifs qui ont démontré par le passé, comme partout au Québec, d'ailleurs, qu'ils étaient en mesure de répondre aux nouveaux défis de la concurrence internationale.
Maintenant, face à cette nouvelle réalité commerciale que nous connaissons, cette industrie a besoin de l'appui du gouvernement pour l'aider à s'adapter à cette nouvelle réalité.
Il ne faut pas oublier que cette industrie du meuble a vu sa main-d'oeuvre diminuer de 22 p. 100. Elle génère environ 24 000 emplois présentement, alors qu'il y en avait environ 30 500 en 2000. L'emploi est en décroissance dans l'industrie du meuble, et le gouvernement fédéral, avec ses énormes surplus, n'agit pas, n'intervient pas et laisse aller.
Dans ce dossier, j'ai déposé, en décembre 2006, une motion d'avis qui demandait au gouvernement fédéral de mettre en place un plan d'aide afin de soutenir l'industrie du meuble dans son adaptation à la hausse du dollar canadien et également pour faire face à la concurrence féroce des pays en émergence. Malheureusement, le fédéral a choisi de ne présenter aucun plan d'aide ni aucun programme de soutien à la recherche pour permettre à cette industrie de s'adapter.
Comme je l'ai déjà souligné, le gouvernement conservateur avait pourtant les moyens d'aider le secteur manufacturier en offrant des prêts pour le renouvellement des équipements de production et des investissements massifs pour l'innovation.
Que dire de plus? On constate cette inactivité du gouvernement fédéral qui ne travaille que pour défendre l'industrie pétrolière, qui ne travaille que pour abolir toute forme d'intervention visant à diminuer les gaz à effet de serre, qui ne travaille que pour l'Ouest canadien.
Bref, il a présenté un Énoncé économique déconnecté qui ne répond pas à nos besoins, par lequel le gouvernement a choisi d'aider les pétrolières de l'Ouest et de laisser à lui-même le secteur manufacturier, et ce, au moment où il connaît ses pires bouleversements depuis plusieurs années.
Nous, députés du Bloc québécois, ne pouvons accepter que le gouvernement se contente de regarder, les bras croisés, les secteurs manufacturier et forestier québécois tomber en ruine.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue du Bloc en avait long à dire.
Nous, les parlementaires, et les Canadiens en général aimerions connaître les tenants de la situation financière du gouvernement du Canada.
Le projet de loi C-2, la Loi sur la responsabilité, prévoyait ce que j'appelle de la publicité honnête. Cette mesure législative contenait une disposition concernant la création d'un poste de directeur parlementaire du budget, qui aurait communiqué aux Canadiens et aux parlementaires le montant de l'excédent prévu, mais cette disposition n'a pas encore été mise ne oeuvre.
Lorsque les conservateurs étaient dans l'opposition, le chef de l'opposition officielle, le premier ministre actuel, réclamait qu'on communique le montant de l'excédent prévu, de manière à ce que les parlementaires en particulier et les Canadiens en général puissent débattre de la façon dont cet excédent devrait être dépensé.
Malheureusement, le gouvernement imite le gouvernement précédent en traitant l'excédent faramineux comme s'il appartenait au gouvernement, alors que cet excédent appartient aux Canadiens. Les conservateurs engloutissent d'énormes sommes dans le remboursement de la dette et présentent une mise à jour économique et financière qui ne peut être débattue de façon aussi approfondie qu'un budget. Nous ne pouvons pas investir l'excédent dans nos collectivités afin de remettre en état l'infrastructure en décrépitude, de résoudre les problèmes de logement, etc.
J'aimerais connaître la position du député quant à savoir pourquoi le gouvernement n'a pas créé le poste de directeur parlementaire du budget et pourquoi le gouvernement fait preuve d'hypocrisie relativement à la tenue d'un véritable débat public sur l'excédent budgétaire et sur les finances de l'État.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son excellente question.
Au début de l'année, on avait prévu des excédents d'environ 3 à 5 milliards de dollars. Nous sommes rendus, selon les estimations du Bloc québécois, à environ 16 milliards de dollars de surplus budgétaires dans un contexte où nos entreprises ferment et où le secteur forestier se détériore de façon importante. Pourtant, le gouvernement n'agit pas.
J'aimerais dire un mot. Nous sommes un mouvement souverainiste. Nous voulons la souveraineté du Québec. Si nous étions indépendants et que nous avions accès à l'ensemble des impôts payés par les travailleurs et les travailleuses du Québec, nous pourrions soutenir davantage nos industries manufacturières et nos industries forestières ainsi que nos pauvres. De plus, on pourrait développer du logement social.
Toutefois, ici, à Ottawa, on semble avoir des gouvernements qui s'empêtrent, autant les libéraux que les conservateurs. Ils négligent toute forme d'aide pour les travailleurs âgés. On demande de remettre de l'argent aux chômeurs. Cette semaine, on a voté contre la caisse d'assurance-emploi. Cinquante-cinq milliards de dollars de l'argent des travailleurs ont été pigés dans les poches des travailleurs en vertu de cotisations trop élevées payées par les employeurs et les employés. Ces gouvernements, autant l'un que l'autre, continuent à piger dans l'argent des travailleurs et d'empêcher, par exemple, la bonification du régime d'assurance-emploi.
Ce sont tous des exemples qui font qu'il est difficile pour le Québec de faire partie de cette grande famille. À propos des surplus, mon collègue avait bien raison de mentionner les 16 milliards de dollars alors qu'au Québec, on a de la difficulté à assurer des services de santé et d'éducation pour notre population. Ici, il y a 16 milliards de dollars de surplus alors que nos entreprises ferment et qu'on ne peut pas les soutenir. C'est ma réponse à sa question.
Monsieur le Président, il me semble que le gouvernement a manqué plusieurs occasions d'appuyer les secteurs manufacturier et forestier, surtout étant donné la valeur très élevée du dollar. Tout le monde, sauf le gouvernement, comprend qu'on a déjà eu beaucoup de pertes d'emplois et qu'on en aura beaucoup plus à l'avenir. Il s'agit d'un domaine au sujet duquel le Bloc et notre parti sommes d'accord.
J'aimerais poser la question suivante au député. À son avis, que devrait faire le gouvernement pour appuyer le secteur manufacturier?
Monsieur le Président, la hausse du dollar canadien de même que la concurrence asiatique viennent toucher un peu notre industrie manufacturière. Nous débattrons la semaine prochaine du projet de loi C-411. J'invite donc les libéraux à voter en faveur de ce projet de loi pour qu'il soit lu une deuxième fois à la Chambre des communes.
Le projet de loi C-411 vise à établir de nouveaux critères pour protéger davantage nos entreprises face à la concurrence asiatique. Il s'agit de cinq critères définis qui permettront aux douaniers de mieux protéger les entreprises canadiennes et québécoises aux prises avec la concurrence asiatique. Je serais surpris que le gouvernement conservateur vote en faveur de ce projet de loi, parce qu'il est en faveur de la libération complète des marchés et il n'a pas de soucis. C'est l'ouverture totale.
Nous sommes surpris que la gestion de l'offre puisse encore être maintenue, compte tenu de ce gouvernement. Ce n'est pas dans sa philosophie; c'est la libération, c'est du free trade pour du free trade.
Au Comité permanent du commerce international, on n'a aucun chiffre pour savoir, par exemple, si c'est avantageux pour les entreprises québécoises de faire des affaires au regard d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée. Quels sont les avantages d'un tel accord pour le gouvernement du Québec et le reste du Canada? C'est comme cela dans tous les secteurs. Il faut vraiment que des études plus sérieuses soient menées.
J'invite encore une fois les députés libéraux à votre en faveur du projet de loi C-411, qui protégera...
Je regrette de devoir interrompre l'honorable député de Berthier—Maskinongé, puisque son temps de parole est expiré.
Je dois mentionner que nous sommes maintenant rendus à la période réservée aux allocutions de dix minutes suivies par cinq minutes de questions et commentaires, et ce, pour tout le monde.
L'honorable députée de Vancouver-Centre a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole relativement au projet de loi d'exécution du budget. Je m'excuse si j'ai un petit sourire aux lèvres, mais c'est parce que tout cela est une farce. C'est tout ce que je peux dire. Le projet de loi comme tel est une farce. Lorsqu'on regarde le budget qui a été déposé, on constate que cette mesure est comme tout ce que fait le gouvernement. C'est un beau plan de marketing, une très belle présentation. Toute cette poudre aux yeux est formidable. Elle permettrait de faire croire n'importe quoi. Toutefois, lorsqu'on cherche les éléments essentiels du budget, on ne trouve rien.
Jetons un coup d'oeil au libellé du budget. Voyons un peu les expressions employées. Il faut d'abord et avant tout se rappeler que certains ont dit que l'actuel ministre des Finances était le ministre des Finances le plus dépensier de l'histoire de notre pays.
L'ancien gouvernement libéral a légué au gouvernement conservateur une économie forte et un budget solide et équilibré sur une période de neuf ans, tout en ayant fait des investissements énormes pour favoriser l'innovation, l'acquisition des connaissances et la transition à une économie du XXIe siècle. Toutefois, aucune de ces initiatives n'a été poursuivie par les conservateurs. Ceux-ci ont plutôt dépensé beaucoup d'argent sur des babioles qui paraissent bien, mais qui n'ont aucun impact à long terme, qui ne reflètent aucune vision et absolument aucune capacité de bâtir un avenir pour les Canadiens. Au XXIe siècle, la productivité, la compétitivité et la capacité de développer le capital humain sont les éléments clés dont nous devrons tenir compte, si nous voulons survivre.
Compte tenu que nous sommes un pays ayant une très petite population de seulement 32 millions d'habitants, nous devons faire preuve d'intelligence. Nous devons avoir la main-d'oeuvre la meilleure et la plus compétente. Nous devons bâtir un pays qui sera innovateur, créatif et progressiste sur le plan technologique. Nous devons concentrer nos efforts sur certains aspects, parce qu'on ne peut pas intervenir partout. Pourtant, le gouvernement n'a tenu compte d'aucune de ces considérations dans le budget.
Au lieu de cela, le budget contient des slogans publicitaires. Il y est question d'un avantage infrastructurel. Il est très intéressant qu'on y retrouve beaucoup de programmes libéraux comme, par exemple, le partage de la taxe sur l'essence avec les municipalités pour financer l'infrastructure. Il y a eu un retard dans la création de la porte d'entrée du Pacifique, qui représente un énorme avantage infrastructurel pour l'Ouest, la Colombie-Britannique et l'ensemble du Canada.
Nous savons qu'afin d'être concurrentiels, il faut diversifier nos échanges commerciaux. À l'heure actuelle, nous avons mis presque tous nos oeufs dans le même panier, en l'occurence, les États-Unis. Nous effectuons 80 p. 100 de nos échanges commerciaux avec ce pays. Tout le monde, y compris ma mère, qui n'est pas une économiste, sait, parce que c'est le gros bon sens, qu'il ne faut pas mettre tous ses oeufs dans un même panier, et que, dans une économie mondiale, il faut diversifier.
Le Canada a un énorme avantage. Nous pourrions nous tourner vers l'Asie. Nous avons les personnes qu'il nous faut. Grâce au multiculturalisme, nous avons toute une génération de gens qui parlent la langue, qui comprennent la culture et qui comprennent le marché de la plupart des pays d'Asie. Nous pourrions avoir un avantage marqué là-bas. A-t-on fait quoi que ce soit pour être les premiers en Asie? Non. En fait, la création de la porte d'entrée a été retardée de cinq ans. Comme je l'ai déjà dit, d'ici à ce que nous ayons accès au marché de l'Asie, il ne restera que des miettes. Le Canada est un pays commerçant, mais on n'a absolument rien fait pour nous donner l'avantage commercial.
Les conservateurs ont parlé de moderniser le système de soins de santé. C'est un autre merveilleux petit slogan qu'on retrouve dans le budget, moderniser le système de soins de santé. Les plus gros problèmes dans notre système de soins de santé à l'heure actuelle sont, d'une part, l'infrastructure, et de l'autre, les délais d'attente. Cela ne prend pas la tête à Papineau pour savoir qu'une des meilleures façons de réduire les délais d'attente est d'accroître le nombre de professionnels de la santé. Nous avons une pénurie de médecins. Nous avons une pénurie d'infirmières. Nous avons une pénurie de techniciens et de technologues de la santé. Près de 3 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. Il n'est nullement question, dans le budget, des ressources humaines dans le secteur de la santé.
Le gouvernement libéral avait déjà passé une année à élaborer une politique en vue de constituer un bassin important de ressources humaines dans le domaine de la santé. Cet effort a été abandonné. Personne ne sait ce qui est advenu de cette politique et personne n'en parle.
En paroles, pour faire bonne impression, le gouvernement dit vouloir moderniser le système de soins de santé. Avec quoi le modernise-t-il? Il n'offre rien de concret pour faire cela, mais ses belles paroles sonnent bien.
Ensuite, nous avons entendu parler d'un environnement plus propre et plus sain. C'est merveilleux. La première chose que le gouvernement a faite a été de renier Kyoto. Afin de bien montrer à quel point il tient à un environnement plus sain et plus propre, le gouvernement est allé à la Réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth, en Ouganda, et a refusé de signer un plan de lutte contre les émissions de GES et d'amélioration de l'environnement.
Les conservateurs ont affirmé qu'ils ne signaient pas le plan parce que la Chine n'en faisait pas partie. La Chine n'est pas membre du Commonwealth. C'est comme dire que nous ne ferons rien dans notre propre cour pour améliorer les choses parce que le reste du monde ne fait rien. C'est comme le plan boiteux qu'ils ont signé avec les États-Unis. Le Congrès doit maintenant réexaminer ce plan afin de décider s'il n'y a pas un meilleur plan pour l'environnement. Encore là, ce ne sont que des belles paroles que nous servent les conservateurs .
Nous savons maintenant que personne d'autre n'ira à la prochaine conférence sur l'environnement. Pas un seul député de l'opposition n'ira parce que nous sommes persona non grata pour le gouvernement conservateur. La démocratie parlementaire en prend pour son rhume avec le gouvernement. Nous, de l'opposition, ne pourrons pas y aller. Peu m'importe quel parti irait, le fait est que l'opposition est un élément important de la démocratie parlementaire. Nous devrions être à la conférence pour nous assurer que le gouvernement défend les intérêts des Canadiens. Je présume que, si nous n'y sommes pas, nous ne pourrons pas nous plaindre. Il sera trop tard pour que nous puissions dire quoi que ce soit, les dés seront jetés. Parlons-en d'un environnement plus propre et plus sain!
Nous avons ensuite entendu parler d'avantage entrepreneurial. Cette merveilleuse expression se trouve elle aussi était dans le budget. Est-ce que les députés savent ce qui donne un avantage à nos entrepreneurs? Ce sont les investissements dans le capital humain. Quiconque a étudié l'économie de l'ère postindustrielle nous dira que le plus important des trois types de capital servant au développement économique, c'est le capital humain. Il nous faut former les gens pour que les Canadiens puissent être les meilleurs et les plus brillants au monde.
Nous ne pouvons pas faire concurrence à la Chine en fabriquant des t-shirts, mais nous pouvons parler de ce qu'il faut faire pour que les Canadiens soient les meilleurs et les plus brillants. C'est ce que l'Irlande a fait. Avec une population de seulement quatre millions d'habitants, l'Irlande est l'un des États les plus productifs et compétitifs du monde, et c'est en investissant dans les gens et dans le savoir qu'elle y est parvenue.
Au lieu de cela, le gouvernement conservateur a réduit les services d'alphabétisation pour adultes. Au lieu de cela, nous découvrons que le plan des libéraux fédéraux qui consistait à payer la moitié des éludes postsecondaires pour aider les jeunes a été éliminé. L'accord sur les compétences et la formation, d'une valeur de 3,5 milliards de dollars, que le gouvernement libéral avait conclu avec les provinces, a disparu. Au lieu de cela, et de toutes ces sommes qui ne seront pas investies, dans quoi a-t-on choisi d'investir 800 millions de dollars?
Comment avons-nous pu rater ainsi une occasion de former les meilleurs et les plus brillants, de donner à tous les petits Canadiens une chance d'aller à l'école plus jeunes? Nous n'avons pas de services de garderie ni de services de développement de la petite enfance. On a jugé que ce n'était pas nécessaire. On ne vise plus à faire en sorte que nos jeunes deviennent les meilleurs et les plus brillants, qu'ils commencent le plus tôt possible à se développer en ce sens. On ne vise plus à favoriser les études postsecondaires. L'acquisition de compétences et la formation ne sont plus des objectifs. Il n'y a pas un mot sur les cours de recyclage pour les gens ayant perdu leur emploi dans le secteur manufacturier. Nous entendons pourtant cette merveilleuse expression: « avantage entrepreneurial ».
Quand je regarde ce budget, je ne peux que sourire. Je m'efforce même de ne pas rire. Il n'y a absolument rien dans le budget qui donnerait un avantage au Canada sur la scène mondiale. Il n'y a rien pour aider le Canada à garder la tête au-dessus de l'eau. Il n'y a rien pour aider le Canada à devenir productif et compétitif.
Quand le gouvernement répond aux questions à la Chambre concernant les emplois, il nous dit qu'il y a beaucoup d'emplois disponibles. Mais il y a emplois et emplois. On ne peut pas élever une famille avec un mac-emploi à 10 $ l'heure. Nous parlons d'emplois véritables et durables. Nous parlons de la capacité d'investir dans le Canada et dans les Canadiens. Nous parlons de poursuivre un objectif pour assurer l'avenir de notre pays. Nous parlons de devenir le pays le plus compétitif sur la scène mondiale. Il n'y a rien en ce sens dans le budget.
Comme je l'ai déjà dit, j'ai été heureuse de prendre la parole sur le projet de loi d'exécution du budget, mais celui-ci comporte très peu d'éléments qui valent la peine d'être mentionnés ou applaudis, ou qui offrent une vision d'avenir pour notre pays.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Souhaits de retraite
Monsieur le Président, j'aimerais remercier soeur St. Stephen des Soeurs de Saint Joseph et lui souhaiter bonne chance.
Les parlementaires vont s'ennuyer de soeur St. Stephen, puisqu'elle a été pendant 28 ans pâtissière à la Chambre des communes. Sa spécialité était les petits pains mollets qui, je peux en témoigner, étaient excellents.
C'est la quatrième fois qu'elle tente de prendre sa retraite, le plus récemment à la maison mère des Soeurs de Saint Joseph, à Pembroke, mais elle se faisait toujours rappeler.
Pendant toute sa vie, soeur St. Stephen a cru que, à chaque fois que Dieu ferme une porte, il en ouvre une autre. Sa foi l'appelle vers un des pays les plus pauvres de l'hémisphère occidental, Haïti, où elle utilisera ses talents culinaires pour préparer du pain et des pâtisseries pour les enfants des orphelinats.
Elle est débordante d'impatience et d'enthousiasme à l'idée d'aller divertir les enfants, armée d'une caisse d'harmonicas qu'elle a accumulés pour leur apprendre la musique.
Au nom de ses amis de la Chambre des communes, je lui souhaite bonne chance et bon voyage. Que Dieu la garde.
Le Wabano Drum Group
Monsieur le Président, le 7 octobre dernier, à Niagara Falls, dans l'État de New York, les femmes qui forment le Wabano Drum Group, à savoir Allison Fisher, Bev Souliere et Carlie Chase, ont remporté le prix du meilleur nouveau groupe de l'année à l'occasion de la neuvième édition annuelle des Native American Music Awards. Le CD du groupe, intitulé Voices, a connu un vif succès.
« Nos chansons donnent voix à la terre et il va sans dire que tout honneur remporté par l'un des nôtres rejaillit sur l'ensemble de la collectivité », a déclaré Allison Fisher.
Je soulignerai aussi qu'Allison et Carlie jouent un rôle important dans le succès du Centre de santé Wabano pour les Autochtones. Ce centre fondé à Vanier en 1988 est un organisme respecté qui fournit des services de santé aux Autochtones.
Au nom de tous les députés, je félicite ces femmes de leur dévouement et de leur travail acharné au service des Autochtones. Je les félicite également de leur talent dont témoigne le CD Voices.
[Français]
L'industrie porcine
Monsieur le Président, la hausse du dollar accentue la crise dans les secteurs manufacturiers, on le sait, mais elle concerne aussi tous les exportateurs et les producteurs oeuvrant dans l'industrie porcine. Depuis le début du millénaire, la situation des agriculteurs est désastreuse. Près de la moitié des producteurs de porcs québécois n'ont plus les moyens de faire leurs paiements hypothécaires.
Au Canada, les importations de viandes américaines passaient de 88 millions de tonnes en 2001 à 138 millions de tonnes en 2006, soit une hausse de 36 p. 100. En plus le gouvernement conservateur impose des normes plus sévères à nos producteurs. Les Américains, au même moment, imposent une réglementation plus stricte. L'attitude du gouvernement nuit aux producteurs de porcs.
La crise met en lumière les lacunes des programmes d'aide canadiens. Il est grand temps que ce gouvernement conservateur prenne ses responsabilités et harmonise les normes pour la production porcine. Il ne faut pas seulement penser aux sociétés pétrolières aujourd'hui!
[Traduction]
L'autisme
Monsieur le Président, nous savons que le gouvernement a l'habitude de faire fi des motions adoptées à la Chambre par l'opposition, mais je trouve vraiment incroyable qu'il tourne le dos à une motion qu'il a appuyée.
Plus tôt cette année, la Chambre a adopté unanimement une motion concernant la situation de l'autisme dans notre pays. Le gouvernement dispose de milliards de dollars d'excédent et pourtant, il n'a pas sorti un sou de plus pour assurer la coordination entre le fédéral, les provinces et les territoires en vue de venir en aide aux enfants autistes et à leur famille.
Qu'attend le gouvernement? Alors que les gouvernements de l'Europe et des États-Unis investissent rapidement des sommes importantes pour venir en aide aux enfants autistes et à leur famille, le gouvernement conservateur tourne le dos à une motion adoptée par la Chambre qui réclame la tenue d'une réunion avec les provinces et les territoires afin d'élaborer un plan national et de s'attaquer à la crise.
Dans de bonnes conditions et avec les bons investissements, les enfants autistes pourraient avoir les mêmes chances que tous les autres enfants du Canada, le plus beau pays du monde. Il est grand temps que le gouvernement agisse et honore son engagement.
L'infrastructure
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour promouvoir le Fonds Chantiers Canada de notre gouvernement.
Par l'intermédiaire du Fonds Chantiers Canada, le gouvernement s'est engagé à injecter de l'argent neuf, soit la somme sans précédent de 33 milliards de dollars, dans l'infrastructure afin d'aider les provinces et les municipalités à réparer, à remplacer et à améliorer l'infrastructure en place au Canada.
Dans ma circonscription, Peterborough, à lui seul, le prolongement du programme de remboursement de la taxe sur l'essence pendant cinq ans se traduira par un apport supplémentaire direct de 26 millions de dollars pour la ville seulement et de 40 millions de dollars pour ma circonscription.
En outre, notre gouvernement offrira d'appuyer de nouveaux projets: construction de ponts, routes, égouts et transport en commun. Les municipalités ont été claires. Elles ont besoin de notre aide pour combler le déficit en matière d'infrastructure du Canada et le gouvernement et le premier ministre se sont engagés à leur fournir un soutien sans précédent dans ce domaine.
Les initiatives du gouvernement ont déjà mené à une entente fructueuse sur le projet ÇA ROULE en Ontario, qui prévoit de nouveaux circuits de transport en commun dans la région du Grand Toronto et le prolongement de la route 407 jusqu'à la 115, mais nous commençons à peine.
Comme John A. Macdonald, le gouvernement construit le Canada et l'avenir de notre pays ne pourrait pas être plus radieux.
La Place Willie O'Ree
Monsieur le Président, le 16 janvier prochain, le nouveau complexe de sports et loisirs de Fredericton Nord sera officiellement baptisé Place Willie O'Ree.
Willie O'Ree est né et a grandi à Fredericton. On se souviendra de lui comme du premier joueur noir de l'histoire de la Ligue nationale de hockey.
Willie a fait tomber la barrière de la race lorsque les Bruins de Boston ont fait appel à lui pour jouer contre Montréal le 16 janvier 1958. Même s'il avait perdu l'usage de son oeil droit après avoir été frappé par la rondelle à l'âge de 21 ans, Willie a joué parmi les professionnels pendant 21 saisons.
La commémoration de ce 50e anniversaire est tout à fait appropriée, car Willie est un gentleman à tous les points de vue. Il occupe actuellement le poste de directeur du développement des jeunes pour le compte du groupe de travail sur la diversité de la LNH. Il a lui-même été un merveilleux modèle de promotion de la tolérance et de la compréhension.
Félicitations à Willie O'Ree, la fierté de Fredericton.
La frontière canado-américaine
Monsieur le Président, je suis fière de rendre hommage aujourd'hui à notre administration locale du pont Blue Water.
J'ai récemment rencontré Mme Candice Miller, membre du Congrès américain du Michigan, ainsi que des représentants des douanes américaines, du ministère des Transports du Michigan, de l'Administration du pont Blue Water et du personnel local de l'Agence des services frontaliers du Canada pour discuter de divers sujets concernant le point de passage à Sarnia-Lambton.
On a parlé, entre autres, du fait que, bien que les programmes NEXUS et FAST soient appliqués au point de passage, les heures de fonctionnement ne sont pas toujours pratiques.
Toutes les personnes présentes ont convenu de se pencher sur la question, et je suis heureuse de vous informer que, la semaine dernière, les heures de fonctionnement du système NEXUS, au passage du pont Blue Water, ont été prolongées.
Outre le fait d'avoir étendu les heures de fonctionnement, notre gouvernement a annoncé que les frais d'admission au système NEXUS seraient réduits pour s'établir à 50 $ à compter du 1er décembre.
Félicitations à toutes les personnes qui ont collaboré pour faciliter les déplacements transfrontaliers de nos résidents.
[Français]
L'Opération Tendre la main
Monsieur le Président, assez, c'est assez. C'est le cri du coeur de l'Afeas. Mme Mariette Gilbert, présidente de l'organisme, lançait la 11e campagne annuelle de sensibilisation contre la violence, soit l'Opération Tendre la main.
Cette campagne a pour but de dénoncer les meurtres des conjointes, des enfants et des parents qui, encore trop souvent, font les manchettes. Pour se remémorer ces événements tragiques, Mme Gilbert demande à toute la population de porter un ruban blanc durant l'Opération Tendre la main contre la violence, qui se tient du 25 novembre au 9 décembre.
Cette campagne veut promouvoir des pratiques respectueuses des personnes dans les relations interpersonnelles ou professionnelles et rappelle que la violence prend de multiples formes, que ce soit envers les jeunes, les femmes ou les personnes âgées. L'Afeas veut nous sensibiliser à cette violence quotidienne, souvent silencieuse, afin de construire une société sans violence.
Madame Gilbert, sachez que tous mes collègues se joignent à moi pour s'associer à votre cri du coeur et pour clamer avec vous: assez, c'est assez.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, au cours des 60 dernières années, la reconstruction du Japon en a fait un pays pacifique qui exerce une bonne influence sur la scène internationale.
Le Canada est fier d'accompagner le Japon dans ses efforts pour que les générations actuelles et futures vivent dans un monde plus sécuritaire et plus prospère.
Le Canada est particulièrement fier du travail qu'il accomplit aux côtés du Japon pour aider le peuple afghan à retrouver la paix et la stabilité de son pays.
Le Canada et le Japon font partie des principaux artisans de la reconstruction et du développement en Afghanistan. Nous sommes stimulés par les fructueux échanges entre nos peuples, notamment dans les domaines universitaire, commercial et touristique.
Les relations diplomatiques que nous avons bâties sur une période de presque 80 années sont le fruit d'un travail acharné et d'une bonne capacité à résoudre les différends. Le Canada n'est pas du genre à fermer les yeux sur les injustices, mais il comprend l'importance de tourner la page tout en tirant les leçons du passé.
Le réseau canadien de la santé
Monsieur le Président, j'ai reçu dernièrement un message de Cathy Leslie, de la Nouvelle-Écosse, dans lequel elle écrit que les compressions touchant le réseau canadien de la santé effectuées par le gouvernement néo-conservateur actuel révèlent « une partie de ses manoeuvres furtives pour démanteler le filet de sécurité sociale du pays ».
[Français]
Mme Leslie affirme qu'il faut s'opposer à ces compressions et s'efforcer de faire la lumière sur cette mort discrète.
Le réseau de la santé collabore avec 26 organismes — des ministères, des universités, des hôpitaux, des bibliothèques et des prestataires de soins à but non lucratif — qui comptent sur 1 600 spécialistes au pays.
[Traduction]
Comment un gouvernement qui dispose d'un excédent de 14 milliards de dollars peut-il justifier sa décision d'abolir le financement de ce programme à la fin de la présente année financière? Est-ce parce qu'il n'a pas conscience du caractère destructeur de ses politiques ou encore parce qu'il se moque du sort qu'il réserve ainsi à de nombreux Canadiens?
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, cette semaine, le Bloc a envoyé aux Québécois une brochure sur nos actions envers les femmes et, encore une fois, le Bloc québécois fait de fausses accusations envers notre gouvernement. Il critique particulièrement nos actions pour contrer la violence faite aux femmes. Remettons les pendules à l'heure.
Ce gouvernement fournit chaque année un financement de 7 millions de dollars à l'Initiative de lutte contre la violence familiale.
De plus, 34 des 60 projets approuvés dans le cadre du Fonds communautaire pour les femmes portent sur la violence faite aux femmes, et ce n'est que pour le premier appel de projets. Le total des sommes approuvées pour ces projets est de 4 465 962 $.
Par ailleurs, ce gouvernement a annoncé un financement de près de 56 millions de dollars sur cinq ans pour des programmes et des services de prévention de la violence dans les réserves autochtones.
Notre gouvernement agit en aidant directement les femmes. Le mépris du Bloc à l'endroit des femmes est évident, car il n'apporte aucune solution positive...
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, cette fin de semaine, l'AFAI, l'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale, tiendra son symposium national à Gatineau, au Québec.
Elle rendra hommage au professeur Jody Williams, lauréate du prix Nobel de la paix, qui est reconnue pour son leadership dans la campagne internationale pour interdire les mines terrestres. Elle parlera de la conduite actuelle du Canada sur la scène internationale ainsi que des récents efforts mondiaux visant à établir un organisme pour les femmes au sein des Nations Unies.
Il sera aussi question, au symposium, de la préparation en vue de l'examen du rendement du Canada aux termes de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, d'un examen approfondi de la budgétisation dans une perspective sexospécifique et de son application dans le contexte canadien; et de l'exploration des moyens de financement des organisations féminines au Canada.
Les efforts acharnés de l'AFAI en vue de promouvoir l'égalité des femmes au Canada sont essentiels. Les changements qu'a apportés le gouvernement conservateur à Condition féminine Canada ont rendu plus difficiles le financement de nombreuses organisations, comme l'AFAI, qui cherchent à promouvoir l'égalité des femmes.
Il faut modifier le mandat de financement afin que plus d'organismes puissent obtenir les fonds nécessaires pour promouvoir l'égalité des femmes au Canada.
[Français]
La Journée mondiale du sida
Monsieur le Président, en tant que présidente de l'Association canadienne des parlementaires pour la population et le développement, je me lève pour souligner la journée de demain comme Journée mondiale du sida.
[Traduction]
Je suis dégoûtée par le fait que ce gouvernement conservateur minoritaire a enlevé de l'argent aux personnes atteintes du VIH-sida quand il a réaffecté 15 millions de dollars destinés à la Fondation Gates.
Le ministre de la Santé doit immédiatement rétablir ce financement et promettre de ne jamais plus détourner les ressources destinées à la communauté des personnes atteintes du VIH-sida au Canada.
Hier, le secrétaire parlementaire pour la santé a dit, à la Chambre: « [...] le gouvernement a investi 84,4 millions de dollars dans la lutte contre le VIH-sida, ce qui est davantage que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada. »
Il devrait s'excuser pour avoir induit les Canadiens en erreur en attribuant à son propre gouvernement les mesures prises par le précédent gouvernement libéral et il devrait plutôt encourager son gouvernement à prendre des mesures concrètes dans la lutte contre cette maladie au Canada.
[Français]
Les Jeux du Québec de 2010 à Gatineau
Monsieur le Président, nous avons appris, hier soir, que la candidature de la ville de Gatineau a été retenue pour la tenue des Jeux du Québec de 2010.
J'aimerais féliciter la Ville de Gatineau et les membres du comité organisateur, dirigé avec une main de maître par M. Robert Bob Labine, qui ont su mener à bien ce projet en présentant un dossier exceptionnel et sans faille.
Le choix de Gatineau comme ville hôte des Jeux du Québec de 2010 est une très bonne nouvelle pour l'ensemble de la région de l'Outaouais, qui bénéficiera de la visibilité qu'apporte un événement de cette envergure. En effet, la région a accueilli les Jeux du Québec une seule fois, soit au cours de la période estivale de 1981.
Je tiens à féliciter également les villes de Rivière-du-Loup, Charlevoix, Vaudreuil-Dorion et Shawinigan qui étaient dans la course avec Gatineau. Je suis certain que le choix n'a pas été facile entre ces candidats de grande qualité.
Encore une fois, bravo à Gatineau et à la région de l'Outaouais. Vive les Jeux du Québec de 2010!
[Traduction]
L'aide internationale
Monsieur le Président, vers la fin du mois dernier, des pluies abondantes et des inondations ont dévasté les États de Tabasco et du Chiapas, dans le Sud-Est du Mexique. Même si les autorités mexicaines sont intervenues rapidement, la forte crue des eaux a détruit les maisons de près d'un million de personnes ainsi que toutes les récoltes qui sont leur principale source de revenu. Cette semaine, la pluie et la crue des eaux menacent de dévaster de nouveau cette région déjà durement éprouvée.
Au lendemain de l'ouragan Katrina, le gouvernement libéral du Canada s'est empressé de porter secours par divers moyens, depuis le déploiement de plus d'un millier de militaires canadiens jusqu'aux opérations de transport aérien et maritime de fournitures médicales et d'approvisionnements d'urgence.
À titre de voisin, le Canada devrait prendre l'initiative de contribuer à la reconstruction d'une des régions les plus défavorisées des Amériques. Nous possédons les compétences techniques nécessaires et nous avons les moyens de le faire.
Le premier ministre s'est récemment engagé à centrer sa politique étrangère sur les Amériques. Mais voici qu'un important pays voisin moins nanti et partenaire commercial du Canada se voit accorder très peu d'attention et une misérable somme de 500 000 $. Même la lointaine Irlande a fait don d'un million d'euros.
Est-ce le mieux que le premier ministre puisse faire pour un pays voisin défavorisé qui a désespérément besoin d'aide ou va-t-il joindre le geste à la parole et faire parvenir une aide supplémentaire à l'État de Tabasco?
L'infrastructure
Monsieur le Président, cette semaine, j'ai annoncé la construction d'un pont qui donnera des résultats. Le pont Strandherd-Armstrong reliera les collectivités de Barrhaven et de Riverside-Sud, tout en réduisant de 25 p. 100 la circulation dans le village de Manotick.
Je l'ai fait en dégageant 35 millions de dollars, soit le tiers du coût du futur pont, à même un fonds de 200 millions de dollars qui dormait dans les coffres du gouvernement fédéral.
Le premier ministre libéral de l'Ontario et son frère ont dit que cet argent devrait demeurer dans les coffres. Ils sont d'accord avec une conseillère municipale libérale, Jan Harder, pour dire que l'argent peut y demeurer au cas où d'autres projets seraient réalisés un jour.
Or, nous avons besoin de ce pont immédiatement. Mes électeurs se fichent pas mal de savoir de quel fonds provient cet argent. Ils veulent le pont. Ils veulent des résultats. Je m'acharnerai jusqu'à ce qu'ils aient les deux.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le secteur du sans-fil
Monsieur le Président, hier, nous avons demandé si Brian Mulroney et son porte-parole, Luc Lavoie, avaient fait du lobbying auprès du gouvernement au sujet du spectre sans fil. Le gouvernement a ri.
Les conservateurs comprennent maintenant dans quel pétrin ils se sont fourrés. Je pose à nouveau la question: y a-t-il eu des réunions, des conversations, des communications ou des contacts de quelque genre que ce soit avec un ministre ou avec des fonctionnaires fédéraux qui auraient été organisés ou facilités, directement ou indirectement, par Brian Mulroney ou ses associés?
Monsieur le Président, j'ai pris connaissance des mêmes nouvelles que le libéral qui pose la question. Il incombe évidemment aux lobbyistes de s'assurer qu'ils sont bien enregistrés en vertu de nos nouvelles dispositions rigoureuses sur la reddition de comptes. La question du député devrait être posée au registraire des lobbyistes.
Le fait est que notre décision concernant le secteur du sans-fil était fondée sur l'intérêt supérieur des consommateurs. Nous nous attendons à ce que cela élargisse l'éventail des options pour les Canadiens, abaisse les prix des services de téléphonie cellulaire, améliore les services et élargisse la gamme des produits offerts.
Notre gouvernement améliore les choses pour les consommateurs canadiens. Notre décision est fondée sur l'intérêt supérieur des Canadiens, pas sur les pressions exercées par les lobbyistes.
Monsieur le Président, il semble que Brian Mulroney ait fait du lobbying auprès du gouvernement relativement à une décision stratégique représentant des milliards de dollars. Il semble également que ses activités de lobbyiste aient été illégitimes.
Pourquoi le ministre de l'Industrie ou l'ancien ministre de l'Industrie n'ont-ils pas immédiatement signalé les activités de lobbying illégitimes de Brian Mulroney au registraire des lobbyistes? Puisque le ministre de l'Industrie est responsable de l'enregistrement des lobbyistes, pourquoi a-t-il choisi de ne pas signaler la possibilité que Brian Mulroney viole la Loi fédérale sur la responsabilité que son gouvernement lui-même a adoptée?
Monsieur le Président, comme le sait le député, le gouvernement a adopté une Loi fédérale sur la responsabilité très stricte. Elle crée un poste de registraire pour s'occuper de l'enregistrement des lobbyistes. L'enregistrement n'est pas la responsabilité du gouvernement, mais des lobbyistes eux-mêmes.
Le fait est que la décision concernant le spectre à large bande pour le sans-fil -- et c'est ce qui importe véritablement -- offre aux Canadiens un plus large choix, de meilleurs prix pour les services de téléphonie sans fil, des options améliorées et plus variées, davantage de produits et davantage de concurrence.
Les consommateurs canadiens en bénéficieront. Le député s'en porterait bien mieux s'il reconnaissait que nous avons donné quelque chose de concret aux Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, l'ancien ministre de l'Industrie a fait l'objet de représentations par Brian Mulroney. Il est peut-être vrai que l'actuel ministre de l'Industrie n'a pas rencontré M. Mulroney dans ce dossier, mais il a bel et bien rencontré Luc Lavoie.
Le ministre est-il au courant que Luc Lavoie est le principal porte-parole de Brian Mulroney? Dans un dossier qui représente 2 milliards de dollars, pourquoi ont-ils invité la gang à Mulroney à faire partie du processus de prise de décision?
Monsieur le Président, je répéterai en français.
Il revient aux lobbyistes de veiller à obtenir les qualifications exigées. Toutefois, la décision en question que nous avons prise au sujet de l'industrie de la téléphonie sans fil a été prise dans l'intérêt des consommateurs. Cette décision devrait faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes aient plus d'options, des prix plus bas pour les services de téléphonie cellulaire, un meilleur service et un plus grand choix de produits. Notre gouvernement obtient des résultats pour les consommateurs au pays.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, expliquez ce qui suit aux consommateurs. Au Chili en juillet dernier et en Tanzanie la semaine dernière, le premier ministre a eu des rencontres privées avec des cadres supérieurs de la société Barrick Gold. Ces deux visites du premier ministre ont aidé la société Barrick Gold à limiter les dégâts relativement à des travaux d'exploitation minière controversés qui ont des effets dévastateurs sur les écosystèmes locaux et qui ont donné lieu à des plaintes graves pour atteinte aux droits de la personne.
Pourquoi le premier ministre fait-il tout ce qu'il peut pour promouvoir la société en question sur la scène internationale malgré toute la controverse dont elle fait l'objet?
Monsieur le Président, dans le cadre des visites qu'ils font à l'étranger, le premier ministre ou les ministre rencontrent habituellement des Canadiens qui font des affaires et qui investissent à l'étranger. Lors du voyage en question, le premier ministre a rencontré de nombreuses sociétés dans le cadre d'une table ronde.
Par ailleurs, le gouvernement a dirigé un processus de tables rondes sur la responsabilité sociale des entreprises menant des activités sur la scène internationale. Le participation des sociétés minières a été très importante. Le gouvernement a vraiment à coeur de promouvoir les valeurs canadiennes et les droits de la personne à l'étranger, et cela vise aussi les entreprises canadiennes.
Monsieur le Président, je suppose que cela ne concerne en rien le fait que Brian Mulroney siège au conseil d'administration de Barrick Gold depuis 1993 et qu'il préside le conseil consultatif international de cette société.
M. Mulroney semble être intervenu à titre de lobbyiste non inscrit pour le compte d'au moins une autre société dont il siège au conseil d'administration. Pour combien de sociétés M. Mulroney a-t-il fait des démarches auprès du gouvernement? Le gouvernement va-t-il déposer tous les documents faisant état de ses discussions avec M. Mulroney ou devrons-nous attendre que les ministres soient assignés à témoigner?
Monsieur le Président, pendant de nombreuses années les activités de lobbying, sous le gouvernement libéral, ont couvert le Canada de honte, et une culture de la corruption entache notre système politique, une culture que les Canadiens veulent voir disparaître. C'est pour cela que nous avons présenté une mesure sévère, la Loi fédérale sur la responsabilité, qui impose aux lobbyistes la lourde obligation de s'inscrire au registre. Toutefois, nous ne cesserons pas de promouvoir les intérêts de Canadiens, d'entreprises canadiennes, d'emplois canadiens, pas plus que nous ne cesserons de promouvoir la prospérité du Canada à l'étranger.
Nous ne cesserons pas d'agir dans ce sens. Nous continuerons de rencontrer des représentants d'entreprises canadiennes qui mènent des activités à l'étranger et qui contribuent à la promotion des intérêts du Canada aux quatre coins du monde, créant ainsi davantage d'emplois et...
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, pour ceux qui doutent que le secteur forestier soit en crise, l'annonce, hier, de la perte de 1 500 emplois dont 700 au Québec est un rappel que le secteur forestier a besoin d'une aide aussi radicale qu'immédiate.
Le ministre des Finances est aujourd'hui en tournée prébudgétaire à Québec. Est-ce que le ministre pourrait profiter de sa présence au Québec pour passer par Shawinigan afin d'annoncer aux 500 travailleurs qui viennent de perdre leur emploi qu'il va mettre fin à son inaction en annonçant des éléments d'un plan d'aide pour le secteur forestier?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable collègue de sa question.
C'est bien évident que lorsque des travailleurs perdent leur emploi, ou quittent leur emploi involontairement, c'est toujours une journée tragique. Cependant, on doit se rappeler que le gouvernement a été très actif à cet égard. Le ministre des Ressources naturelles a annoncé un programme d'au-delà de 400 millions de dollars pour venir en aide à ces travailleurs forestiers. Je pense que le gouvernement fédéral non seulement fait sa contribution, mais est très actif dans le dossier.
Monsieur le Président, on fait face à un gouvernement sans coeur ici, en cette Chambre.
Si le gouvernement ne fait rien, ce n'est pas parce qu'il ne le peut pas, c'est parce qu'il ne le veut pas. Le gouvernement reste sourd aux demandes pressantes de l'industrie qui, depuis des mois, exige des mesures pour changer notamment son parc immobilier. Le Bloc a proposé des solutions concrètes, et une partie des 11,6 milliards de dollars de surplus pourrait les financer.
Qu'est-ce que le gouvernement attend pour agir?
Monsieur le Président, quant à moi, le seul groupe parlementaire qui est sans coeur, ce sont les gens du Bloc québécois qui, depuis plusieurs années maintenant, ici en cette Chambre, ne réalisent quoi que ce soit, zéro.
Il faut comprendre que mon collègue, le ministre des Finances, à l'occasion de son énoncé budgétaire, de même qu'à l'occasion du discours du Trône, a proposé des choses. Qu'est-ce que le Bloc québécois a fait? Encore une fois, il s'y est opposé, au nom, dit-il, des intérêts des Québécois, alors qu'il laisse 12 milliards de dollars sur la table pour les Québécois.
Monsieur le Président, les appels à l'aide se multiplient. Après le Bloc, les associations manufacturières et forestières, les syndicats, le Conseil du patronat, c'est au tour d'Alain Lemaire, de Cascades, de dire qu'il faut qu'Ottawa fasse sa part. Il énumère une série de mesures incitatives comme un crédit d'impôt remboursable et de l'aide pour la modernisation des installations.
Ce gouvernement semble en panne d'inspiration, mais en réalité, il est en panne de volonté. Qu'attend-il pour mettre en place des mesures pour venir en aide aux communautés frappées par cette crise?
Monsieur le Président, au contraire, nous faisons notre part. Nous l'avons indiqué. Les plans de mon collègue qui sont là pour aider les travailleurs forestiers en sont un exemple éloquent. Le seul problème qu'il y a en cette Chambre, c'est que les gens du Bloc québécois ne prennent pas le temps de lire, ne prennent pas le temps de regarder ce qui est fait, ne prennent pas le temps, point, de faire quoi que ce soit.
Monsieur le Président, le président de Cascades rappelle que l'environnement et l'économie sont conciliables et voit dans la mise en place d'une bourse du carbone un moyen pour lutter efficacement contre les changements climatiques, en plus d'être financièrement avantageuse pour les entreprises.
Plutôt que de voir dans Kyoto un complot socialiste, pourquoi le gouvernement ne travaille-t-il pas activement à mettre en place une bourse du carbone à Montréal?
Monsieur le Président, encore une fois, le gouvernement a été au delà, évidemment, des attentes du Bloc québécois, bien sûr. En effet, dès l'an passé, le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec et a transféré 350 millions de dollars pour mettre en place son programme d'écoFiducie. C'est de l'action. Ils demandent de l'action, c'est de l'action et ces résultats permettent notamment au Québec d'atteindre les mesures qu'il doit atteindre sur le plan environnemental.
[Traduction]
L'énergie nucléaire
Monsieur le Président, en dépit de mes réticences, je vais citer le premier ministre aujourd'hui étant donné qu'il a promis de « rendre le Parlement responsable de la surveillance efficace de l'application de la politique étrangère canadienne[...] ». Il n'a pas respecté cette promesse. Il a également promis que les traités internationaux feraient l'objet d'un vote à la Chambre, mais nous apprenons maintenant que le Canada s'apprête à faire partie de ce qu'on appelle le Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire.
Aucun avis n'a été donné à la Chambre. Aucun débat n'a eu lieu à la Chambre. Cette question n'a pas fait l'objet d'un vote. Pourquoi lepremier ministre ne respecte-t-il pas son engagement? Pourquoi n'a-t-il pas confié aux parlementaires la surveillance de cette question?
Monsieur le Président, le Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire auquel nous nous apprêtons à adhérer est un accord volontaire qui vise à élargir la technologie, à réduire le combustible nucléaire épuisé et à mettre au point une technologie contrant la prolifération. Cela est très important. Le Canada est un intervenant de poids puisqu'il est le plus grand producteur d'uranium au monde.
Nous serions heureux de comparaître devant le comité à ce sujet, si nous y sommes invités, à n'importe quel moment. La participation à ce partenariat est une excellente nouvelle pour le Canada.
Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre que le ministre est disposé à comparaître devant le comité à ce sujet. C'est un début.
Ma question vise à déterminer si le gouvernement acceptera qu'un vote soit tenu sur cette question. En effet, les faits sont très clairs. L'énergie nucléaire coûte extrêmement cher. Elle prend trop de temps à mettre en production. Elle ne contribue pas à lutter contre les changements climatiques. Elle est dangereuse à cause de ses déchets. De plus, la sécurité nationale devrait être au coeur des discussions.
Après tout, n'oublions pas que c'est à partir d'un réacteur nucléaire canadien, conçu pour la recherche, qu'a été lancé le programme d'armements nucléaires de l'Inde. Il y a donc de nombreux sujets à débattre. La question que j'adresse au gouvernement est la suivante: y aura-t-il un vote au sujet de la participation du Canada à ce partenariat pour l'énergie nucléaire?
Monsieur le Président, l'enjeu ici, c'est le leadership. Il y a maintenant 17 ou 18 pays qui adhèrent à ce partenariat visant à mettre au point des technologies, à réduire au minimum les quantités de déchets, à recycler le carburant épuisé et à élaborer une technologie permettant de contrer la prolifération.
C'est justement le genre de processus auquel le Canada devrait participer. Nous avons un rôle à jouer. Le NPD veut que le Canada se tienne à l'écart, et je trouve cela tout à fait ridicule. Le Canada peut faire preuve de leadership. Nous devrions partager notre expérience avec d'autres pays.
Les lobbyistes
Monsieur le Président, Fred Doucet et Paul Terrien ont tous deux facilité des échanges d'argent et des rencontres entre M. Mulroney et M. Schreiber, ou les deux. Ces deux hommes ont encore des liens avec le gouvernement. Fred Doucet est un proche conseiller du ministre de la Défense nationale, tandis que Paul Terrien est le chef de cabinet du ministre des Transports.
Une semaine avant que de nouvelles allégations concernant cette affaire ne se fassent jour, le gouvernement est revenu sur son engagement à l'égard d'un projet de 45 millions de dollars au Cap-Breton. Est-ce parce qu'il est maintenant dans l'embarras relativement à Fred Doucet qu'il a tué ce projet?
Monsieur le Président, il est toujours fascinant de voir le député profiter de la protection que lui offre la Chambre pour se permettre de tenir des propos qu'il n'oserait jamais tenir à l'extérieur de la Chambre.
L'affaire en question est actuellement, comme tous les députés le savent ou devraient le savoir, devant les tribunaux. Il serait donc déplacé de faire des commentaires.
[Français]
Monsieur le Président, cette semaine, le ministre de la Défense nationale a détourné l'attention des sous-marins à Victoria en informant que Fred Doucet n'était plus lobbyiste dans ce dossier. Or, il y a deux semaines, M. Doucet était très actif. Il faisait du lobbying auprès du ministère des Affaires étrangères lorsque Halifax Shipbuilding a poursuivi le gouvernement.
Le ministre affirme qu'il n'a pas eu de conversation avec M. Doucet depuis qu'il occupe ses nouvelles fonctions. Peut-il en dire autant de la période où il occupait ses précédentes fonctions, soit celles de ministre des Affaires étrangères?
Monsieur le Président, ni le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ni le ministre de la Défense nationale, ni moi n'avons rencontré Fred Doucet par rapport à ce dossier.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, en novembre dernier, le ministre de la Défense nationale a minimisé le fait que son père, Elmer Mackay, avait utilisé le télécopieur du ministre pour envoyer une lettre au sujet de son bon ami, Karlheinz Schreiber.
Quels étaient l'objet et la teneur de cette lettre? Le ministre déposera-t-il à la Chambre et la lettre et le bordereau de transmission? Le ministre trouve-t-il encore cette affaire si drôle?
Monsieur le Président, je pense que l'affaire a été examinée de façon approfondie il y a déjà quelque temps. Il est évident que le ministre de la Défense nationale n'est pas impliqué. Le gouvernement n'est pas impliqué. Cette question n'a rien à voir avec les gouvernement.
Monsieur le Président, ce n'est pas ce que nous avons entendu hier. Immédiatement après avoir terminé ses études, le ministre de la Défense nationale a été engagé par l'entreprise même dont Schreiber s'est servi pour donner de l'argent à Brian Mulroney cette même année. Nous savons aussi qu'Elmer MacKay a agi comme intermédiaire entre Mulroney et Schreiber. Le père du ministre a rédigé une lettre au nom de Schreiber, que Brian Mulroney a remis en main propre au premier ministre.
Le ministre essaie-t-il de nous faire croire qu'il n'a jamais discuté le moindre aspect de cette affaire avec ses collègues du Cabinet ni avec le premier ministre? Pourquoi n'a-t-il pas mentionné qu'il était en conflit d'intérêts?
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, selon un communiqué de presse, le plus haut responsable des questions climatiques de l'ONU, Yvo de Boer, a rappelé que le marché du carbone actuel devait son existence au Protocole de Kyoto. Il a aussi mentionné que, sans la conclusion d'un nouvel accord qui s'étendrait au-delà de 2012, le marché du carbone pourrait disparaître aussi rapidement qu'il est apparu.
Le ministre se rend-il compte que sans la conclusion d'un nouvel accord ferme au-delà de 2012, on pourrait assister à la disparition du marché du carbone, un marché qui a triplé entre 2005 et 2006, pour atteindre 30 milliards de dollars?
Le ministre agira-t-il?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député du Bloc sait fort bien que, sans des objectifs importants pour tous les grands émetteurs, les émissions de gaz à effet de serre continueront d'augmenter. La question que je me pose, c'est pourquoi le député voudrait appuyer une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, comme le proposait le plan des libéraux. Sous les libéraux, les émissions de gaz à effet de serre ont excédé de 33 p. 100 l'objectif de Kyoto, et leur plan a échoué. Nous avons maintenant un gouvernement qui prend les changements climatiques au sérieux. Le député se trompe.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, nous savons déjà que le Québec a fait un choix propre en choisissant l'énergie hydroélectrique plutôt que l'énergie nucléaire. Le gouvernement devrait choisir des avenues plus porteuses plutôt que de miser sur le pétrole ou l'énergie nucléaire, surtout qu'en ce moment, aucune solution n'existe pour éliminer les déchets nucléaires.
En adhérant au Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire, le gouvernement fait le mauvais choix et, à la veille de Bali, il envoie le mauvais signal.
Comprend-il qu'il doit faire demi-tour pour s'engager résolument à développer des énergies propres et environnementales, plutôt que de faire la promotion de l'énergie nucléaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais être très clair. Premièrement, certaines régions du Canada, notamment le Québec et la Colombie-Britannique, ont la chance d'avoir beaucoup d'énergie hydroélectrique. Il appartient à ces provinces de décider des sources énergétiques qu'elles souhaitent utiliser. Nous n'avons pas notre mot à dire dans cette décision. Toutefois, lorsque des provinces optent pour l'énergie nucléaire, comme par exemple l'Ontario, il importe que nous assurions un leadership relativement à la sûreté et à la sécurité de tous les Canadiens.
En ce qui a trait au partenariat mondial pour l'énergie nucléaire, nous avons dit très clairement que nous n'accepterons jamais, dans quelque circonstance que ce soit, du combustible nucléaire usé provenant d'un autre pays. C'est là une bonne initiative et le Canada devrait être présent à la table, afin de se faire entendre.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, un jugement de la Cour fédérale faisant référence à l'affaire Maher Arar a virtuellement rendu caduque l'entente canado-américaine sur les tiers pays sûrs quant au traitement des réfugiés. Selon ce jugement, les Américains contreviendraient aux conventions internationales en ne s'assurant pas que les réfugiés qu'ils déportent dans leur pays d'origine ne sont pas victimes de torture.
Comme cette entente contreviendrait à la Charte canadienne et aux conventions internationales que le Canada a signées, le ministre entend-il renégocier les termes de cette entente?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la députée le sait pertinemment, une décision a été rendue hier. Cette décision est en train d'être étudiée et, par la suite, des mesures appropriées seront prises. Dans l'intervalle, je crois savoir que l'entente sur les tiers pays sûrs demeure en vigueur.
[Français]
Monsieur le Président, pour éviter qu'une nouvelle affaire Maher Arar ne se répète, le ministre des Affaires étrangères entend-il renégocier une nouvelle entente avec les Américains pour s'assurer qu'aucun réfugié ne sera déporté dans son pays d'origine s'il y a danger qu'il y soit torturé?
[Traduction]
L'Affaire Airbus
Monsieur le Président, quelqu'un de ce côté-là a arrêté un examen du ministère de la Justice visant à déterminer si Brian Mulroney devrait redonner aux Canadiens les 2,1 millions de dollars qu'il a reçus.
Le ministre de la Justice prétend qu'il n'a rien eu à voir avec l'arrêt de l'examen, ce qui nous laisse un candidat évident. L'ancien ministre de la Justice, qui est maintenant président du Conseil du Trésor, est-il celui qui a protégé M. Mulroney?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit auparavant, la Cour d'appel de l'Ontario a accordé un sursis de l'ordonnance d'extradition. Les tribunaux sont saisis de l'affaire et il ne serait donc pas approprié de ma part de faire des commentaires.
Je suis désolé, monsieur le Président, mais je crois que nous ne sommes pas à la bonne page du cahier d'information. Ma question n'a pas été bien comprise.
Un membre du gouvernement actuel a décidé de clore une enquête du ministère de la Justice sur l'éthique douteuse de Brian Mulroney, et cela s'est produit sous ce gouvernement. Le ministre de la Justice dit qu'il n'est pas responsable de cela.
Ma question est réellement assez simple. Qui a mis fin à l'enquête? Qui est responsable? A-t-on recommencé l'enquête et, dans la négative, pourquoi?
Monsieur le Président, à notre avis, la députée porte des accusations vraiment irresponsables. Notre gouvernement et le premier ministre ont agi de façon responsable. Il y aura une enquête sur la question, et nous devrions la laisser suivre son cours.
L'infrastructure
Monsieur le Président, voici une citation:
Nous devrions abandonner immédiatement le Programme des travaux d'infrastructure et commencer sans tarder à réduire les dépenses de l'État.
Qui a dit cela? C'est l'actuel ministre des Ressources humaines et du Développement social.
Étant donné qu'un rapport de la Fédération canadienne des municipalités montre que notre infrastructure urbaine nationale est sur le point de s'effondrer, le ministre croit-il toujours à l'abandon du financement de l'infrastructure municipale?
Monsieur le Président, au contraire. Les députés se rappelleront que, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2006, nous avons proposé d'injecter un montant sans précédent afin de pouvoir répondre aux besoins en matière d'infrastructure dans le pays.
Nous nous sommes réunis avec les provinces et la Fédération canadienne des municipalités pour créer le nouveau Fonds Chantiers Canada, le plus vaste fonds d'infrastructure voué aux municipalités et aux collectivités de tout le pays. Il s'agit du plus important fonds depuis la Seconde Guerre mondiale. Nous menons la tâche à bien.
Monsieur le Président, tout le monde sait que le Fonds Chantiers Canada n'est rien de plus que du recyclage. Il comprend le remboursement de la taxe sur l'essence, le Programme des travaux d'infrastructure et le financement des transports en commun, toutes des initiatives qui ont été annoncées par le gouvernement libéral précédent. Il n'y a rien de nouveau ici.
Les conservateurs recyclent des programmes libéraux. Bien que le recyclage soit bon pour l'environnement, il ne devrait pas s'appliquer aux promesses faites à nos municipalités et à nos collectivités. On ne peut pas attendre jusqu'en 2050, comme le gouvernement a tenté de faire dans le cas de l'environnement, car nos municipalités ont besoin de mesures concrètes immédiatement.
Pourquoi un tel mépris?
Monsieur le Président, regardons les faits. Les libéraux disent qu'il s'agit de leur argent.
Il y a 1,3 milliard de dollars pour les partenariats entre les secteurs public et privé. S'agit-il d'argent neuf? Il y a 2,25 milliards de dollars pour le financement de base de toutes les provinces et de tous les territoires pendant sept ans. Est-ce là de l'argent neuf? Il y a 8 milliards de dollars pour la prolongation, de 2010 à 2014, du fonds fédéral de la taxe sur l'essence. Est-ce là de l'argent neuf? Il y a le nouveau Fonds Chantiers Canada de 8,8 milliards de dollars. S'agit-il d'argent neuf?
La pauvreté
Monsieur le Président, trois semaines se sont écoulées depuis que le chef de l'opposition a publié son plan non chiffré de lutte contre la pauvreté. Pourtant, les libéraux n'ont posé qu'une seule question sur ce sujet, dont le chef de l'opposition veut faire sa priorité pour la prochaine campagne électorale.
Pendant près de dix ans, le chef du Parti libéral s'est assis à la table du Cabinet pendant que la pauvreté chez les enfants augmentait, que l'accès aux logements abordables diminuait et qu'aucune mesure n'était prise relativement aux services de garde d'enfants.
Est-ce que la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines pourrait expliquer à la Chambre ce que nous avons fait pour lutter contre la pauvreté pendant les 22 mois où nous avons servi les Canadiens?
Monsieur le Président, les Canadiens savent que, pendant que le chef de l'opposition parle de pauvreté, le gouvernement agit.
Notre gouvernement a investi des milliards de dollars pour renforcer les programmes sociaux essentiels comme l'aide au revenu, la prestation fiscale pour le revenu gagné, le soutien des personnes handicapées, l'aide aux aînés, la formation, les études postsecondaires et les logements abordables. Nous octroyons 5,6 milliards de dollars par année au titre de l'éducation préscolaire et de la garde des enfants, soit trois fois plus d'argent que ce que l'ancien gouvernement libéral avait dépensé.
Il n'est pas facile pour le chef du Parti libéral d'établir des priorités...
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le coût total de notre participation à la guerre en Afghanistan augmente. Nous y avons consacré 3,1 milliards de dollars depuis le début, en 2001. Hier, le ministre de la Défense nationale a admis que le coût de la guerre allait inévitablement augmenter sans cesse.
Les Canadiens paient pour une mission dangereuse, mal planifiée et mal exécutée, une mission sans stratégie de retrait. Même son commandement admet qu'il n'y a rien à gagner sur le plan militaire en Afghanistan.
Le ministre pourrait-il dire à la Chambre à combien s'élèvera le coût total de cette guerre pour le Canada en février 2009?
Monsieur le Président, le gouvernement a donné aux Forces canadiennes les outils et la protection dont elles ont besoin pour combattre, même intensivement, dans une région très éloignée et sous-développée. Elles effectuent plus d'opérations mixtes, font davantage de formation des policiers et soldats afghans et facilitent la reconstruction et le développement à long terme de ce pays.
Contrairement aux libéraux, qui ont laissé les forces armées s'étioler et ne leur ont pas donné les outils dont elles avaient besoin, le gouvernement actuel veille à donner aux soldats ce qu'il leur faut pour remplir efficacement leur mission en Afghanistan.
Monsieur le Président, je fais remarquer que j'ai posé une question très précise. Je n'ai eu pour réponse que palabres chauvinistes.
Les Canadiens veulent savoir combien coûte cette guerre. C'est dommage que le ministre ne puisse pas faire le compte.
Seulement dans les six derniers mois, le coût de cette guerre a augmenté d'un demi-milliard de dollars. Si le Canada continue sur sa lancée, cette guerre pourrait avoir coûté 4,1 milliards de dollars d'ici 2009, et 5,2 milliards d'ici 2011.
En mai dernier, le Canada consacrait 10 $ aux combats pour chaque dollar qu'il investissait dans l'aide humanitaire. Cinq cent millions de dollars plus tard, le ministre peut-il dire à la Chambre quelle sera dorénavant cette proportion?
Monsieur le Président, il importe de savoir que les Forces canadiennes obtiennent les ressources dont elles ont besoin pour mener efficacement leurs opérations en Afghanistan. Ces opérations exigent des mesures de sécurité et de développement ainsi que d'aide internationale à la reconstruction. La mission vise à faire de l'Afghanistan un pays démocratique. En tant que membre de la communauté internationale, le Canada doit absolument fournir ces ressources à ses forces armées.
L'environnement
Monsieur le Président, à quelques jours de la conférence de Bali sur les changements climatiques, le sabotage à saveur républicaine auquel se livre le gouvernement contre un accord international est de plus en plus évident. Le ministre de l'Environnement est en train de nous faire entendre la même cassette vieille de six ans dans laquelle le président Bush nous racontait que le Protocole de Kyoto ne servait à rien parce que ce n'était pas tous les pays qui avaient des objectifs de réduction. Malheureusement pour le président Bush, le monde a rejeté son argument, et les républicains se sont retrouvés seuls.
Quand le ministre se rendra-t-il compte que ses tristes histoires à l'eau de rose n'intéressent plus personne?
Monsieur le Président, le porte-parole libéral en matière d'environnement est bien culotté d'avoir posé, il y a six semaines, sa première question après six mois de silence. Il nous suppliait de le laisser aller à Bali. Je l'inviterais à cesser de regarder tout le temps le Canal Évasion.
Monsieur le Président, voilà qui est lamentable. Où est Karl Rove alors que les nouveaux républicains canadiens ont besoin de lui?
[Français]
Le trou dans la couche d'ozone n'est désormais plus une menace pour l'humanité parce que les pays industrialisés ont réduit leurs émissions les premiers. Mais lorsqu'il s'agit de changements climatiques, le ministre prêche au monde: « Vous d'abord. »
Pourquoi ne place-t-il pas la barre plus haute pour le Canada? Pourquoi le Canada n'est-il pas un leader mondial?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est la question qui est lamentable. Le gouvernement actuel a mis fin à 13 longues années d'inaction libérale. Nous avons des objectifs de réduction de 20 p. 100 d'ici 2020. Les réductions doivent atteindre de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050. Ces objectifs sont parmi les plus ambitieux au monde.
Il nous faut moins de sermons des libéraux et davantage de mesures concrètes concernant l'environnement. C'est ce que fait le gouvernement actuel.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, hier, Bowater a annoncé la fermeture définitive de la machine no 3 de son usine de Gatineau; ces travailleurs mis à pied dans ma région perdent donc tout espoir de retourner au travail.
Bowater ferme aussi à Shawinigan, à Québec et au Nouveau-Brunswick. Au Québec seulement, c'est 1 000 emplois qui disparaissent ainsi à la veille de Noël. Le président de Bowater n'exclut pas l'annonce d'autres fermetures dans les six prochains mois.
Combien d'emplois disparaîtront ainsi avant que ce gouvernement agisse?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous comprenons que les temps sont durs pour le secteur forestier dans toutes les régions du pays. Nous sommes passés à l'action. Nous avons investi 400 millions de dollars dans un certain nombre de programmes dans les premières années de notre mandat, et nous cherchons d'autres solutions.
Nous avons déjà énuméré ces programmes;127 millions de dollars pour une stratégie visant à renforcer la compétitivité et 72 millions de dollars pour venir en aide aux travailleurs âgés. Nos mesures donnent des résultats.
Nous sommes conscients qu'il reste des défis à relever, et nous y voyons. Nous travaillons en collaboration avec l'Association des produits forestiers du Canada, qui soutient d'ailleurs que nous avons investi notre argent de façon intelligente. L'association collabore avec nous.
[Français]
Monsieur le Président, le président d'une autre papetière, Cascades, écrit ce matin que son entreprise devra diriger ses investissements ailleurs qu'au Canada pour demeurer rentable si les intervenants des divers niveaux ne se concertent pas pour venir en aide à l'industrie. Le secteur manufacturier ne demande pas de cadeaux, mais une aide ciblée et concertée.
Le gouvernement du Québec a déjà fait sa part. Pourquoi le gouvernement conservateur refuse-t-il d'aider l'industrie?
[Traduction]
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, le ministre de l'Industrie et moi avons rencontré des PDG du secteur forestier. Nous avons eu une discussion très fructueuse. Ils sont très favorables à notre approche et ils sont satisfaits de l'argent que nous avons investi pour accroître les débouchés, élaborer des stratégies et stimuler l'innovation.
Nous sommes conscients qu'il reste beaucoup à faire. Le secteur traverse une situation difficile. C'est pourquoi nous collaborons directement avec ce dernier en vue de trouver des solutions. Le secteur s'est montré très satisfait de l'approche que notre gouvernement a adoptée jusqu'ici.
[Français]
Les armes à feu
Monsieur le Président, le Canada est signataire de la convention de l'Organisation des États américains sur les armes à feu qui demande, notamment, un marquage approprié des armes à feu qui sont importées. Le gouvernement conservateur s'apprêterait pourtant à repousser la date d'entrée en vigueur du règlement sur le marquage des armes à feu, une mesure que même les États-Unis de George Bush appliquent déjà et qui facilite le retraçage des armes à feu retrouvées sur les lieux d'un crime.
Le ministre peut-il nous confirmer qu'il entend bel et bien reporter de deux ans l'entrée en vigueur de l'obligation du marquage des armes à feu?
[Traduction]
Monsieur le Président, à la suite de consultations auprès des intervenants et de demandes des députés libéraux, le gouvernement a décidé de repousser la date d'entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu au 1er décembre 2009.
[Français]
Monsieur le Président, en matière de criminalité, ce gouvernement se vante d'adopter la ligne dure, mais il s'agit bien plus d'une approche incohérente puisqu'il veut abolir le registre des armes à feu et qu'il entend repousser encore une fois le marquage obligatoire des armes.
Le secrétaire parlementaire peut-il nous dire si le ministre entend respecter la volonté des Québécois et de l'Assemblée nationale qui a demandé unanimement, ce matin, que le fédéral maintienne la date d'entrée en vigueur du règlement, ou s'il entend respecter celle du lobby des armes à feu?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué, nous avons décidé de repousser l'entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu au 1er décembre 2009. Cette décision nous permettra de consulter les organismes d'application de la loi et l'industrie en vue d'examiner les différentes options de marquage et les initiatives semblables dans d'autres pays.
La justice
Monsieur le Président, le Canada est reconnu dans le monde pour son profond respect des droits de la personne. Nous respectons des principes dignes des millions de Canadiens qui se sont battus pour les défendre. Malheureusement, le gouvernement a terni cette noble vision du Canada, notamment en refusant de s'opposer à l'exécution d'un citoyen canadien aux États-Unis et en fermant les yeux sur la torture en Afghanistan.
Quand le gouvernement fera-t-il honneur à la noble histoire du Canada en défendant les intérêts des Canadiens en tout temps et pas seulement quand cela lui convient?
Monsieur le Président, le gouvernement a été clair à ce sujet. J'ajouterai qu'aucun gouvernement, et très certainement pas le gouvernement précédent, n'a défendu les droits de la personne à l'échelle internationale, ou ici même au Canada, autant que l'actuel gouvernement.
Le ministre a déclaré récemment qu'un appel avait été interjeté concernant ce dossier. Pour cette raison, nous ne pouvons en dire davantage.
L'énergie nucléaire
Monsieur le Président, hier, le ministre des Ressources naturelles a annoncé que le Canada avait accepté une invitation à se joindre au Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire. Ce partenariat s'intéresse notamment à l'amélioration des garanties nucléaires, à la recherche coopérative et à la mise au point de technologies de pointe.
Aujourd'hui, certains députés ont allégué qu'en vertu de ce partenariat, le Canada serait tenu d'importer du combustible nucléaire de pays étrangers. Le ministre pourrait-il donner plus de détails à ce sujet et en même temps expliquer ce que cette annonce implique pour le Canada?
Monsieur le Président, d'emblée, je tiens à préciser que le Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire est un partenariat international qui vise la promotion d'un monde plus sûr, plus sécuritaire et plus propre.
En ce qui concerne le combustible nucléaire irradié, rien dans les principes énoncés n'oblige le Canada ou un autre pays à reprendre le combustible irradié. Nous sommes même allés plus loin en déclarant de façon absolue et explicite qu'en aucune circonstance le Canada ne reprendrait le combustible irradié venant d'un autre pays.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, comme il est question de droits de la personne, parlons des droits des anciens combattants.
Un autre groupe d'anciens combattants se propose de poursuivre le gouvernement dans le but d'obtenir une indemnisation juste et le dénouement raisonnable de son litige avec le gouvernement. En 1957, on a envoyé un groupe de Canadiens au Nevada pour participer à des essais atomiques. Ces Canadiens attendent depuis fort longtemps une indemnisation juste et convenable.
Je voudrais qu'un représentant du gouvernement se lève, regarde la caméra et dise à Jim Huntley, de l'Alberta, quand ces Canadiens recevront une indemnisation juste et adéquate pour ce qui s'est produit il y a 50 ans.
Monsieur le Président, comme les députés le savent très bien, j'ai rencontré les anciens combattants qui ont participé aux essais atomiques. Nous allons gérer cette question, comme dans le cas de l'agent Orange, avec équité et compassion.
Cependant, j'aimerais souligner à la Chambre que la question vient d'un parti qui ne s'est jamais montré favorable dans cette enceinte pour qu'on offre quoi que ce soit à nos anciens combattants ou à nos soldats. Voici la liste: ce parti a voté contre une charte des droits, il a voté contre un ombudsman pour les anciens combattants et il vote constamment à la Chambre de manière à priver nos soldats de l'équipement nécessaire pour accomplir leur travail. Son bilan en ce qui concerne les anciens combattants et les soldats n'est pas très bon et il ne l'a jamais été.
Monsieur le Président, nous n'arrivons même plus à le faire rougir.
Examinons le bilan des conservateurs. Le gouvernement avait promis de lancer une enquête publique complète et d'indemniser toutes les victimes de l'épandage du défoliant appelé agent Orange de 1956 à 1984, et non seulement en 1966-1967. Il avait aussi promis à Joyce Carter de rendre tous les anciens combattants et leurs veufs ou veuves admissibles immédiatement aux services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Il avait promis de remédier aux lacunes du Régime d'assurance-revenu militaire, censé venir en aide aux soldats blessés qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques. Or, il n'a rien fait.
Si c'est contre ce genre d'inaction que les anciens combattants qui ont subi des essais atomiques doivent se battre, je les plains. Le gouvernement va-t-il...
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà fait, j'invite tous les députés à examiner le bilan du NPD en ce qui a trait au soutien envers les anciens combattants et les soldats.
Au moins le Parti libéral savait quoi faire. Lorsqu'il était au pouvoir, il a chargé M. Furlong d'effectuer une étude sur l'agent Orange. Nous avons honoré l'étude commandée par les libéraux et nous y avons répondu avec équité et compassion.
Pour ce qui est de Mme Carter, je suggère au député de l'appeler. J'ai eu une rencontre avec elle et elle comprend ce que nous ferons. Il est temps que le député comprenne lui aussi ce que nous allons faire, c'est-à-dire honorer cet engagement...
La défense nationale
Monsieur le Président, le gouvernement a tellement bâclé l'attribution du contrat de réparation des sous-marins de la classe Victoria que cela pourrait prendre des années avant qu'ils ne soient pleinement opérationnels et que les contribuables devront verser des millions de dollars en pénalités.
Cette façon de se traîner les pieds a empêché CSMG et le chantier naval de Victoria de remporter l'appel d'offres, au profit d'un soumissionnaire de quel endroit? De la circonscription du ministre de la Défense.
Quand le gouvernement va-t-il cesser ces magouilles et attribuer le contrat de réparation en fonction de l'appel d'offres d'origine?
Monsieur le Président, mon collègue d'Esquimalt--Juan de Fuca ne pourrait pas être plus loin de la vérité dans ce dossier.
Notre gouvernement s'est engagé envers ces sous-marins. Ces quatre sous-marins, soit deux sur la côte Est et deux sur la côte Ouest, continueront de bien servir notre pays. Ils continueront de servir les intérêts du Canada ici et à l'étranger en ce qui a trait à nos obligations internationales. Nous négocions actuellement un contrat. Mon collègue pourra le lire quand il sera conclu.
Tous les éléments de son intervention ne sont que pure spéculation. Quand il connaîtra les faits, il pourra prendre la parole à la Chambre et poser pour la première fois une question factuelle.
La justice
Monsieur le Président, au cours de la dernière session parlementaire, le gouvernement a fait adopter le projet de loi C-59, qui fait de l'enregistrement non autorisé d'un film dans une salle de cinéma un acte criminel.
Le projet de loi a été adopté en un temps record, juste avant la sortie des superproductions pour l'été et ce, dans un effort pour protéger les industries cinématographiques canadienne et américaine contre de lourdes pertes financières.
Est-ce que le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada pourrait nous dire à quoi ont servi ces nouvelles dispositions du Code criminel jusqu'à maintenant?
Monsieur le Président, comme nous le savons tous à la Chambre, après des années d'inaction de la part des libéraux en matière de lutte contre la criminalité, de justice et de protection des Canadiens — protection personnelle et protection de leurs droits de propriété — notre gouvernement n'a pas perdu de temps et a pris des mesures énergiques pour remédier aux problèmes.
Je suis heureux d'annoncer que, la semaine dernière, des accusations ont été portées à Montréal. Selon le Globe and Mail, Douglas Frith, président de l'Association canadienne des distributeurs de films, a déclaré que le fait que des accusations aient été portées dans ce cas montre que la loi fonctionne.
[Français]
Les centres de recherche du gouvernement fédéral
Monsieur le Président, Gatineau n'a aucun centre de recherche financé entièrement par le fédéral, alors qu'on en retrouve 27 à Ottawa. En 1983, on nous promettait 25 p. 100 des emplois fédéraux. Aujourd'hui, les 27 centres d'Ottawa génèrent 6 033 emplois et reçoivent 910 millions de dollars. Le fédéral n'amorce même pas le rattrapage en ouvrant ne serait-ce qu'un seul centre de recherche.
Le gouvernement est-il conscient que si Gatineau avait le quart des emplois, ainsi que promis depuis 23 ans, il y aurait aujourd'hui sept centres de recherche...
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, qu'on me permette de me joindre à la résolution de mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel ainsi que de mon collègue de Hull—Aylmer pour féliciter la ville de Gatineau pour l'obtention des Jeux du Québec.
À l'égard de la question du député, je pense qu'il se trompe puisque, contrairement à lui, les fédéralistes incluent la grande région de la capitale nationale dans l'équation qui permet justement de créer des emplois. Il y a toujours eu une interrelation économique entre les deux rives de la grande région de la capitale nationale et, à cet égard, les gens sont bien servis.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet d'une des questions qu'a posées le député d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale. Il a dit que le taux de pauvreté des enfants a augmenté lorsque notre chef faisait partie du Cabinet. Je veux faire une correction.
En 1996, le taux de pauvreté s'élevait à 18,6 p. 100. En 2005...
À l'ordre. Le fait que des députés posent des questions ou donnent des réponses erronées ne donne pas lieu habituellement à un recours au Règlement. Le problème, c'est que la députée soulève une question qui ressemble à une objection à une intervention erronée.
Le Président ne peut pas trancher en disant qu'il s'agit d'un fait ou non. Cela se fait habituellement au cours d'un débat à la Chambre. Le Président ne peut pas intervenir dans ce cas-ci et, par conséquent, si la députée soulève une question au sujet de déclarations inexactes ou erronées, je crains que la présidence ne puisse pas intervenir et que le rappel au Règlement ne soit pas recevable.
Monsieur le Président, pendant la période des questions, le ministre des Ressources naturelles a répondu à une question en faisant référence au Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire et il a fait allusion à plusieurs articles précis du document en question.
Nous demandons au ministre de déposer ce document et les renseignements connexes pour que tous les députés puissent l'examiner, étant donné qu'il y a fait référence.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
— Monsieur le Président, je suis heureux de présenter à nouveau, avec votre permission, le projet de loi S-203, qui a été récemment approuvé par le Sénat.
Monsieur le Président, ce projet de loi concerne la cruauté envers les animaux et je crois qu'il jouit de l'appui général de la Chambre. À ceux qui auraient d'autres idées quant au déroulement de nos travaux, je signale que nous pourrions effectivement débattre de cette mesure, mais j'ajouterai que nous devons faire quelque chose pour modifier une vieille loi, ce qui aurait dû être fait depuis longtemps.
Cela rassurerait sûrement les gens qui sont préoccupés par le sort de nos animaux de compagnie, que nous considérons souvent comme des amis.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
La présidence reconnaît que cette mesure législative est identique au projet de loi S-213 tel qu'il se présentait au moment de la clôture de la première session de la 39e législature.
[Français]
En conséquence, conformément à l'article 86.2 du Règlement, le projet de loi est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui à la Chambre une pétition signée par de nombreux électeurs de ma circonscription. Les pétitionnaires demandent au Sénat libéral d'adopter immédiatement le projet de loi sur la lutte contre les crimes violents, afin que l'âge du consentement sexuel passe de 14 à 16 ans et que les jeunes soient protégés contre les prédateurs sexuels.
Comme vous le savez, monsieur le Président, ce projet de loi interdirait aux adultes d'avoir des relations sexuelles avec des enfants de moins de 16 ans. C'est la bonne chose à faire pour nos enfants et pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, en raison des peines inadéquates imposées pour le meurtre de Shane Rolston et d'autres crimes, des pétitionnaires de ma circonscription et des environs demandent que soient réévaluées les peines auxquelles sont condamnés les criminels de manière à ce qu'elles soient adéquates et proportionnelles à la gravité des crimes commis. Les pétitionnaires sont, bien entendu, enchantés des mesures que le gouvernement a prises à cet égard.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition comptant plus de 200 signatures. Les pétitionnaires déclarent que tous les Canadiens ont le droit d'avoir une propriété et que cette propriété doit être protégée contre les saisies indues.
Ils demandent aux parlementaires d'appuyer la motion no 315 dont la Chambre est saisie et de modifier l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés pour consentir les droits de propriété aux Canadiens.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne l’Initiative nationale pour les sans-abri (INSA) et la Stratégie des partenariats de lutte contre la pauvreté (SPLP): a) quel est le protocole à suivre pour les annonces locales et régionales, de l’approbation jusqu’à l’annonce officielle et les communiqués de presse; b) quelles sont, s’il y a lieu, les directives, du Cabinet ou d’ailleurs, sur la participation d’un député aux annonces du gouvernement; c) quel est le protocole à suivre pour inviter le député local à participer à ces annonces; d) quelle proportion des projets approuvés en vertu de l’INSA et de la SPLP font l’objet d’annonces officielles ou de communiqués de presse, ou les deux; e) pour chaque annonce officielle, quels sont la date, le lieu, le titre du projet et le député présent; f) un député ne siégeant pas au Cabinet a-t-il déjà participé à une annonce ou à un communiqué de presse pour un projet sous l’INSI ou la SPLP à l’extérieur de sa circonscription et, dans l’affirmative, auxquels et le député de la circonscription d’où était issu le projet était-il invité à participer, et quelle a été la réponse à l’invitation; g) pour chaque parti fédéral représenté à la Chambre, à combien d’annonces des députés ne siégeant pas au Cabinet ont-ils été invités à participer; h) pour chaque parti fédéral représenté à la Chambre, dans combien de communiqués de presse portant sur l’INSA et la SPLP affichés sur le site Web du gouvernement le nom d’un député ne siégeant pas au Cabinet est-il mentionné;i) jusqu’à maintenant, quels projets ont été financés par l’INSA et la SPLP, avec le montant en dollars, pour chaque circonscription fédérale; j) quel est le total et quelle est la moyenne par circonscription de projets financés par l’INSA et la SPLP et le montant pour chaque parti fédéral représenté à la Chambre?
L'hon. Monte Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes:
a) L’Initiative nationale pour les sans-abri, INSA, et la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, SPLI, sont des programmes du gouvernement du Canada.
Le ministre responsable du programme et de son financement peut annoncer ses décisions ou demander à un représentant d’en faire l’annonce en son nom.
b) Le ministre responsable du programme et de son financement coordonne les annonces du gouvernement du Canada liées aux décisions relatives au financement.
c) Le ministre responsable du programme coordonne les annonces du gouvernement du Canada liées aux décisions relatives au financement.
d), e) Le ministère ne tient pas de registre de cette information.
f) Le ministère ne tient pas de registre de cette information. Le ministre responsable du programme coordonne les annonces du gouvernement du Canada liées aux décisions relatives au financement. Les organismes peuvent inviter la (les) personne (s) de leur choix à un événement.
g), h) et J)
Le ministère ne tient pas de registre de cette information.
i)
Les renseignements gouvernementaux sur les fonds, les subventions, les prêts et les garanties de prêts accordés par les ministères et les organismes sont fondés sur des crédits parlementaires faisant autorité quant aux programmes et aux activités des ministères et des organismes. Ces renseignements sont classés par ministères et organisations gouvernementales dans les Comptes publics et affichés sur les sites Web des organisations. Toutefois, les organisations gouvernementales ne compilent et n’analysent pas les renseignements sur les dépenses en les classant par circonscriptions électorales. Par conséquent, à l’heure actuelle, il serait impossible de fournir les renseignements sous la forme demandée.
Depuis le début de la 39e législature, plusieurs organisations gouvernementales ont entrepris d’énumérer les dépenses fédérales en les classant par codes postaux, pour ensuite classer ces codes postaux par circonscriptions électorales grâce à un outil créé par Statistique Canada. Bien que cette approche soit prometteuse dans une certaine mesure, les risques d’erreurs demeurent élevés car un grand nombre de codes postaux sont employés dans deux circonscriptions électorales différentes ou plus. En outre, le gouvernement aurait de sérieux doutes quant à la qualité des renseignements financiers obtenus grâce à cette approche, car il ne peut d’aucune façon déterminer la région géographique dans laquelle les fonds fédéraux sont réellement dépensés. Par exemple, il pourrait advenir qu’un financement fédéral soit octroyé à l’administration centrale d’une entreprise située dans une circonscription, mais qu’il soit en fait dépensé par une filiale de cette entreprise située dans une autre circonscription. Il pourrait en être de même pour des paiements faits à des particuliers, à des organisations ou à des fondations.
Cela étant dit, Statistique Canada a entrepris un processus visant à accroître l’exactitude de son outil qui permet d’établir un lien entre les codes postaux et les circonscriptions électorales. Ce processus permettra aux ministères qui utilisent cet outil de mieux répartir approximativement par circonscriptions électorales les données qu’ils auront recueillies en fonction des codes postaux. Il devrait être possible d’acquérir l’outil amélioré en janvier 2008. Les organisations fédérales recevront la formation nécessaire en février ou mars 2008.
Concernant la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance annoncée le 19 décembre 2006, et qui devait entrer en vigueur le 1er avril 2007: a) quel est le montant réservé pour le Québec; b) le gouvernement a-t-il signé une entente avec le gouvernement du Québec; c) quand prendront fin les mesures transitoires; d) quand les fonds pourront être versés; e) quand les organismes pourront déposer leur demande d'aide financière; f) quand sera mise en œuvre de manière permanente la Stratégie?
L'hon. Monte Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social, PCC): Monsieur le Président, les questions sont les suivantes:
a) L’enveloppe budgétaire allouée au Québec est de 40 108 848 $ pour les exercices financiers 2007-2008 et 2008-2009. De cette enveloppe, 36 841 152 $ sont alloués aux collectivités désignées;
1 284 084 $ aux collectivités Autochtones; et 1 983 612 $ aux collectivités éloignées.
b) La présente Entente Canada-Québec a été prolongée en attendant la conclusion d’une nouvelle entente qui est prévue d’ici décembre 2007.
c) Les mesures transitoires sont en vigueur depuis le 1er avril 2007 et prendront fin le 31 décembre 2007.
d) Par l’entremise d’ententes de contribution, les fonds transitoires sont disponibles aux organismes depuis le 1er avril 2007.
e) Les organismes pourront soumettre leur demande de financement dès que l'Entente Canada-Québec aura été renouvelée, ainsi que lorsque l'appel de propositions aura été annoncé.
f) La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, qui est un programme de deux ans, a été lancée le 1er avril 2007.
Quelle est la position du gouvernement concernant la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire et a-t-il l’intention de renouveler son financement?
L'hon. Monte Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social, PCC): Monsieur le Président, l’avenir de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire (FCBEM) après le 5 janvier 2010 est naturellement une affaire d’intérêt pour les parlementaires, les étudiants, les provinces, les territoires et les investisseurs.
Un nombre de révisions ont été entreprises afin d’évaluer la performance, l’efficacité et le succès de la FCBEM à accomplir sa mission.
Les résultats de ces révisions sont examinés et auront un impact sur la décision du gouvernement à cet égard. Cette décision sera annoncée en temps adéquat.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 3, 16, 17, 19, 44, 46, 52, 53 et 75 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui a trait au Centre national de prévention du crime (CNPC): a) combien de programmes recevront des fonds du CNPC en 2007; b) combien de programmes recevront des fonds du CNPC en 2008; c) quelle est la répartition par circonscription des fonds alloués à la prévention du crime en 2007; d) quelle est la répartition par circonscription proposée pour l’allocation de ces mêmes fonds en 2008?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les programmes et les dépenses de Ressources humaines et Développement social Canada dans la circonscription de Victoria: a) pour chaque année financière ou civile entre 1993 et 2006 inclusivement, (i) combien d’argent par programme a-t-on versé sous forme de subventions, de prêts et de garanties de prêt, (ii) combien de subventions a-t-on versées par programme; b) pour chacune des périodes allant du 28 juin 2004 au 22 janvier 2006 et du 23 janvier 2006 au 27 septembre 2007 inclusivement, (i) quelles subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il accordés, (ii) dans le cadre de quel programme chaque versement a-t-il été fait, (iii) à qui a été fait et à combien s’est élevé chaque versement, (iv) pour quel pourcentage du budget du projet le versement comptait-il; c) dans le cadre des programmes Placement carrière-été et Emplois d’été Canada, (i) combien a-t-on dépensé en tout par an de 2003 à 2007 inclusivement, (ii) combien d’emplois par an a-t-on subventionnés de 2003 à 2007 inclusivement, (iii) combien de demandes a-t-on reçues en 2007, (iv) combien de demandes a-t-on agréées en 2007 dans la première et la seconde fournées et à l’égard de quels employeurs, (v) combien de demandes a-t-on rejetées ou placées en liste d’attente en 2007 et à l’égard de quels employeurs; d) en ce qui concerne les programmes et les dépenses de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour chaque année entre 1993 et 2006 inclusivement (i) combien ont totalisé les dépenses, (ii) combien y avait-il d’unités d’habitation subventionnées par la SCHL pour personnes seules ou familles, (iii) de combien s’est accru le nombre des unités d’habitation subventionnées par la SCHL, (iv) combien d’unités d’habitation subventionnées par la SCHL ont-elles cessé d’être disponibles?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les programmes des compétences en milieu de travail indiqués au Budget des dépenses 2007-2008: a) pourquoi le gouvernement a-t-il retranché 22 millions de dollars à ces programmes; b) quels programmes répondent à la façon dont le gouvernement définit les programmes des « Compétences en milieu de travail » indiqués au Budget des dépenses 2007-2008; c) à quels programmes le gouvernement a-t-il accordé de l’argent pour les exercices financiers 2006-2007 et 2007-2008, par province ou territoire; d) combien d’argent le gouvernement a-t-il accordé à chaque programme en 2006-2007 et 2007-2008; e) à quels programmes le gouvernement a-t-il accordé de l’argent en 2006-2007, mais non en 2007-2008; f) quelle est la date d’expiration de chacun des programmes auxquels le gouvernement a accordé de l’argent en 2006-2007 et 2007-2008; g) à quels programmes le gouvernement a-t-il accordé de l’argent en 2007-2008, mais non en 2006-2007; h) en ce qui concerne les programmes auxquels le gouvernement n’a pas accordé d’argent dans cet exercice, les demandes ont-elles été réévaluées dans le cadre d’un processus d’examen et, si oui, a-t-on accordé plus d’argent à ces programmes; i) en ce qui concerne les programmes qui ont reçu moins d’argent ou qui n’ont rien reçu, quel effet cela a-t-il eu sur eux; j) comment les programmes qui ont reçu moins d’argent de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) ont-ils compensé le manque à gagner, notamment en termes de dons de particuliers, d’activités de financement publiques et de demandes de subventions présentées à des instances extérieures à RHDSC; k) quels services ces programmes ont-ils dû réduire ou éliminer par suite de ce manque à gagner; l) quel impact la réduction ou l’élimination de ces services a-t-elle eu sur les collectivités; m) quels groupes démographiques ont perdu le plus par suite de la réduction ou de l’élimination de services; n) en ce qui concerne les compétences en milieu de travail indiquées à la page 22-13 du Budget des dépenses 2007-2008, le gouvernement peut-il fournir une ventilation plus détaillée de ce chiffre suivant les modalités indiquées en i), d), e), f) et g)?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’évaluation de la sécurité de la livraison du courrier en milieu rural effectuée actuellement par la Société canadienne des postes, à ce jour: a) combien de boîtes aux lettres, à l’échelle nationale et en Nouvelle-Écosse, ont fait l’objet d’une évaluation; b) combien de boîtes ont fait l’objet d’une évaluation dans la circonscription de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley; c) combien de boîtes évaluées en Nouvelle-Écosse et dans la circonscription fédérale de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley ne répondaient pas aux critères de l’évaluation; d) combien de personnes âgées dans les différentes régions du Canada et en Nouvelle-Écosse ont subi des conséquences négatives parce que leur boîte ne répondait pas aux critères établis, et quelles mesures a pris Postes Canada pour que ces personnes continuent de recevoir leur courrier; e) combien de plaintes relatives à l’évaluation Postes Canada a-elle reçues, par province et territoire?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les investissements en amont de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada en prévention du suicide dans la circonscription de Churchill: a) depuis le lancement du programme, quel est le taux de suicide chez les adultes, les jeunes et les enfants des Premières nations au Canada, au Manitoba et dans la circonscription de Churchill; b) quel est le taux dans chaque province; c) le gouvernement a-t-il cherché à savoir pourquoi le taux varie d’une province ou d’un territoire à l’autre; d) le gouvernement a-t-il procédé ou fait procéder à des vérifications, à des évaluations ou à des analyses de sa Stratégie de prévention du suicide; e) combien le gouvernement consacre-t-il annuellement à sa Stratégie de prévention du suicide depuis sa création; f) combien est-il consacré annuellement à la stratégie de prévention du suicide dans chaque province et territoire; g) dans le budget déposé en mars 2007, combien le gouvernement affecte-t-il annuellement à la prévention du suicide chez les Premières nations; h) quelle suite le gouvernement a-t-il donnée aux 30 recommandations du rapport conjoint de l’Assemblée des Premières nations et de Santé Canada intitulé « Savoir et agir : la prévention du suicide chez les jeunes des Premières nations »; i) si le gouvernement n’a pas donné suite à certaines recommandations, quelle en est la raison; j) combien de centres téléphoniques de prévention du suicide bénéficient actuellement d’une subvention fédérale dans la circonscription de Churchill; k) combien d’argent le gouvernement fédéral verse-t-il aux centres téléphoniques de prévention du suicide de la circonscription de Churchill; l) à combien s’élève le financement fédéral à ce chapitre dans chacun des exercices de 2003 à 2008, inclusivement; m) quand le gouvernement commencera-t-il à consacrer des fonds suffisants pour assurer des services adéquats propres à remédier au taux de suicide élevé chez les Premières nations?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans la circonscription de Churchill: a) combien de détachements de la GRC s’y trouvent actuellement, dans quelles localités sont-ils affectés et combien y a-t-il d’agents dans chaque détachement; b) combien de détachements sont affectés dans les réserves des Premières nations de la circonscription; c) quelle est la politique du gouvernement sur le maintien de l’ordre dans les collectivités des Premières nations non servies par des détachements de la GRC; d) quel montant total le fédéral consacre-t-il par année au maintien de l’ordre dans les collectivités des Premières nations non servies par des détachements de la GRC; e) quel montant total a été accordé aux Premières nations au titre du service d’agents des bandes dans la province du Manitoba pour chacun des exercices financiers allant de 2004 à 2007 inclusivement; f) dans le budget déposé en mars 2007, quel montant a été accordé au programme de formation des agents des bandes; g) parmi les réserves des Premières nations non servies par des détachements de la GRC, (i) combien d’entre elles possèdent des cellules de détention, (ii) quelles Premières nations possèdent des cellules de détention; h) quel montant annuel a été accordé à chaque Première nation qui ne possède pas de cellules de détention pour chacun des exercices financiers allant de 2004 à 2007 inclusivement?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le règlement des revendications territoriales particulières ou générales des autochtones: a) combien d’avocats, pour chaque année depuis 2002, ont travaillé au nom du gouvernement fédéral sur des revendications territoriales particulières ou générales, y compris les fonctionnaires fédéraux et les personnes en pratique privée embauchées sous contrat par le gouvernement; b) fournir une liste des budgets ministériels à partir desquels ces avocats ont été payés, y compris les postes budgétaires de ces paiements; c) combien a-t-on dépensé en tout pour les avocats chargés des revendications territoriales particulières ou générales depuis 2002, ventilé par année; d) du montant total dépensé pour des avocats pour les revendications territoriales, quelle portion est allée aux avocats en pratique privée qui travaillaient à contrat pour le gouvernement; e) dans quelle région du pays ces avocats travaillent-ils; f) quelles études et évaluations ont été demandées, entreprises ou commandées par Affaires indiennes et du Nord canadien depuis 2002 en ce qui concerne les revendications territoriales autochtones; g) quelles personnes, quels ministères ou quelles organisations ont effectué ces études; h) quel a été le coût total de ces études; i) quelles ont été les conclusions et les recommandations de ces études; j) a-t-on intégré certaines de ces conclusions et recommandations dans la politique du gouvernement concernant le règlement des revendications territoriales particulières ou générales?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les emplois du gouvernement dans la région de la capitale, quel a été: a) le nombre d’employés de la fonction publique fédérale répartis entre la région de l’Outaouais et la région d’Ottawa de 2006 à 2007; b) le nombre d’employés au sein des agences gouvernementales, sociétés de la Couronne ou tous les autres organismes gouvernementaux répartis entre la région de l’Outaouais et la région d’Ottawa de 2006 à 2007?
(Le document est déposé)
En ce qui a trait aux fonds affectés à l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor): a) quel a été le budget global de FedNor et de ses programmes de 2003 à aujourd’hui; b) quelle partie des fonds de développement économique de FedNor et des autres fonds qu’elle administre a été consacrée à des projets et des initiatives du Nord de l’Ontario de 2003 à aujourd’hui; comment FedNor définit-il le Nord de l’Ontario, c’est-à-dire ses frontières; et quand et comment cette définition a-t-elle changé depuis 1993; c) combien d’emplois ont été créés directement dans le Nord de l’Ontario et dans d’autres régions grâce aux programmes de FedNor et aux autres programmes qu’elle administre de 2003 à aujourd’hui; d) quelle est la liste complète, par emplacement et sur une base annuelle, de tous les employés à temps plein et équivalents qui travaillent pour FedNor depuis 2003; e) quelles sont les dix circonscriptions électorales qui ont reçu chaque année le plus d’aide financière de FedNor de 1993 à aujourd’hui; f) qui étaient les récipiendaires de l’aide financière consentie par FedNor de 1993 à aujourd’hui, ventilée par circonscription électorale et sur une base annuelle?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Travaux des subsides
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est un honneur de parler de ce projet de loi, mais je dois ajouter qu'il est triste qu'il doive ainsi faire l'objet d'un débat. En fait, je ne crois pas qu'il aurait dû être présenté de la façon dont il l'a été. En effet, nous avons déjà dit clairement que les Canadiens seraient en droit de s'attendre à un vrai débat de fond sur la façon dont les excédents financiers du pays devraient être investis.
Je commence sur cette note pour rappeler le principe de la publicité honnête. Pendant qu'il était dans l'opposition, le gouvernement avait une position très précise sur la façon dont les finances publiques doivent être gérées. Je me souviens qu'en 2005, le chef de l'opposition de l'époque, le premier ministre actuel, a même dit que de tels excédents étaient à toutes fins pratiques le résultat d'une mauvaise gestion financière. Il tenait ces propos en réaction à la manie du gouvernement libéral précédent de sous-estimer les excédents.
Bien entendu, nous pensions comme lui qu'il allait de soi que le principe de la clarté et de la publicité honnête s'applique aux projections relatives aux excédents. Pendant toutes ces années, les prévisionnistes du secteur privé, les prévisionnistes sans but lucratif, savaient prévoir avec précision l'ampleur des excédents du gouvernement fédéral, alors que le gouvernement lui-même sous-estimait ses propres excédents.
Ensuite, devant le fait accompli, le gouvernement s'exclamait « Surprise! Vous avez vu l'excédent que nous avons accumulé? », ce qui, bien entendu, n'était pas une surprise pour ceux qui avaient été attentifs et qui avaient surveillé la situation. De toute évidence, il n'y avait que le gouvernement d'alors pour s'en surprendre.
Les excédents étaient rapidement affectés au remboursement de la dette, ce qui était en soi un geste très noble et probablement la meilleure chose à faire, même s'il n'y a jamais eu de débat sur la question. Les Canadiens n'ont jamais eu l'impression que l'excédent était un enjeu pouvant faire l'objet d'un débat et qu'ils pourraient en fait décider comment cet argent devait être dépensé et investi dans nos collectivités.
Il est vraiment dommage qu'une fois arrivés au pouvoir, les conservateurs aient décidé d'adopter le même comportement que le gouvernement précédent en ce qui concerne les excédents. Pire encore, dans le projet de loi C-2, la Loi sur la responsabilité, une disposition prévoit la nomination d'un directeur parlementaire du budget. Cette disposition est dans la loi. Il suffit d'aller voir pour le constater. Le projet de loi a été adopté.
Le directeur parlementaire du budget n'est toujours pas là, et les nominations au sein des sociétés d'État, des conseils d'administration et des commissions ne sont toujours pas faites au mérite. C'était pourtant deux éléments fondamentaux du projet de loi que le NPD avait appuyés, et même amendés dans le cas de la commission des nominations publiques, mais ces dispositions n'ont toujours pas été mises en vigueur.
Nous nous retrouvons aujourd'hui avec un gouvernement formé de députés qui disaient auparavant, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, que la Chambre devait débattre de l'utilisation des excédents, que les prévisions budgétaires devaient être précises et que nous devions nous assurer que les Canadiens étaient bien au courant de l'état des finances du pays.
Malgré tout, en plus de continuer, comme le gouvernement précédent, à ne pas agir franchement au sujet des excédents, les conservateurs n'appliquent pas la loi. Ils n'ont pas procédé à la nomination du directeur parlementaire du budget, dont le travail consisterait à faire avec intégrité des prévisions budgétaires objectives, de manière à ce que tous les députés, et donc tous les Canadiens, puissent comprendre le cadre financier du pays.
Il faut ajouter à ce que je viens de dire la méthode qui consiste à avoir recours à une mise à jour financière pour apporter des changements très substantiels au cadre financier. Il s'agit simplement de jeter un coup d'oeil à ce qui est proposé pour comprendre. La mise à jour financière contient d'importants cadeaux fiscaux pour les entreprises ainsi que des mesures dont les effets vont se faire sentir pendant de nombreuses années. Ce n'est pas une mise à jour financière.
Un collègue a dit que les conservateurs faisaient comme s'il s'agissait d'un mini-bar dans une chambre d'hôtel et que toutes ces bouteilles miniatures contenaient de petites mises à jour financières. Pourtant, nous a-t-il dit, on dirait plutôt des flacons de quarante onces. Ce sont de gros cadeaux. Cet allègement fiscal substantiel pour les entreprises se fait en l'absence d'un véritable débat. Nous sommes en train de débattre de cette question présentement, mais une telle mesure devrait normalement être contenue dans un budget, et non dans une prétendue mise à jour financière.
J'aimerais maintenant formuler quelques commentaires sur le processus, la responsabilité et la position préconisée par le gouvernement à l'égard des excédents budgétaires lorsqu'il était dans l'opposition. J'aimerais aussi revenir sur ce que le gouvernement avait dit qu'il ferait dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité en ce qui a trait à la nomination d'un directeur parlementaire du budget mandaté pour produire des analyses objectives et irréprochables de la situation financière.
Il est important que les parlementaires et l'ensemble des Canadiens sachent exactement à combien s'élèvera l'excédent afin qu'il puisse y avoir un débat complet à ce sujet. On ne devrait pas choisir automatiquement de consacrer la totalité de l'excédent au remboursement de la dette. On ne devrait pas non plus effectuer des analyses financières sans que le Parlement ait obtenu l'information nécessaire au préalable.
Cela dit, nous sommes en train d'étudier le projet de loi portant exécution de la mise à jour économique. Essentiellement, le projet de loi dit que le rôle du gouvernement consiste à réduire les fonds disponibles pour investir dans nos collectivités.
À cause de tous les allégements fiscaux consentis aux sociétés, le gouvernement fédéral verra ses revenus diminuer. Or, à l'heure actuelle, la dette liée aux infrastructures dans notre pays s'élève à 123 milliards de dollars. Nous avons aussi besoin de logements sociaux et il est essentiel de rendre l'éducation et les médicaments plus abordables. Il y un écart grandissant entre les riches et les pauvres. Les conservateurs ont en fait réduit les fonds disponibles, de sorte qu'à l'avenir, le gouvernement fédéral ne pourra plus en faire autant pour améliorer le quotidien des Canadiens.
Dans un rapport qu'elle a publié récemment, la Fédération canadienne des municipalités porte à l'attention des Canadiens le déficit en matière d'infrastructure, dont elle fixe le coût à 123 milliards de dollars. Je me permets d'ajouter que le gouvernement s'est servi de la Fédération canadienne des municipalités pour valider des données dans ses budgets, mais qu'il semble maintenant prendre ses distances par rapport à cet organisme qui annonce des nouvelles qui ne lui plaisent pas.
Le rapport fait ressortir les défaillances de l'infrastructure aux quatre coins du Canada. D'aucuns pourraient se demander en quoi cela nous concerne, nous qui sommes à l'échelon fédéral, étant donné que l'infrastructure est une compétence municipale. Le gouvernement conservateur dit aux municipalités de cesser de se plaindre, de se débrouiller par leurs propres moyens et d'augmenter l'impôt foncier. Nous l'avons entendu dire cela.
Le gouvernement refuse de voir la situation dans laquelle se trouvent nos collectivités. Le rapport de la Fédération canadienne des municipalités révèle que nos ponts et nos systèmes d'égouts et d'aqueduc, entre autres, tombent en décrépitude et nécessitent une mise à niveau. Nous avons entendu parler d'infrastructures qui s'effondrent aux quatre coins du Canada. La crise est réelle. Le gouvernement devrait avoir honte de refuser de voir la nécessité d'investir dans nos collectivités.
J'implore le gouvernement de se pencher sur le déficit de l'infrastructure avec nos partenaires municipaux. Les conservateurs devraient écouter les municipalités, car elles connaissent la situation de nos collectivités. C'est une honte que l'énoncé économique ne leur fournisse aucun répit. C'est odieux de la part du gouvernement. Cela illustre bien le manque de responsabilité des conservateurs à l'égard de l'infrastructure au Canada.
J'implore les autres partis de se joindre au mien et de s'opposer au projet de loi. Je les invite à ne pas s'abstenir de voter. Nous avons vu ce qui s'est produit dans le passé. L'abstention de voter sur cette question n'est une position valable pour aucun député. Ce vote est très important pour les Canadiens. Il est très important pour l'infrastructure municipale.
Je suis impatient d'entendre les questions et les observations de mes collègues dans ce débat important et sérieux, un débat aussi très triste à cause des actions que le gouvernement propose dans ce projet de loi.
Monsieur le Président, le député est un ardent défenseur de sa circonscription, de sa ville, de sa province et de son pays.
Il a parfaitement raison lorsqu'il parle du déficit municipal pour ce qui est des réseaux d'aqueduc et d'égouts, du transport en commun et le reste. L'infrastructure des villes et des villages du Canada tombe en ruine.
Ma question a trait au déficit humain.
Le gouvernement donne plus de 7 milliards de dollars aux entreprises les plus rentables du Canada, dont certaines appartiennent à des intérêts étrangers, des entreprises qui sont très favorisées par le régime fiscal actuel, mais il ne peut pas aider les enfants autistes. Le gouvernement dit aux veuves des anciens combattants qu'elles doivent attendre. Il dit aux anciens combattants soumis à des radiations atomiques qu'il s'occupera peut-être un jour d'eux. Il dit aux victimes de l'agent orange que seulement certain d'entre eux seront indemnisés.
Quel genre de gouvernement peut faire la sourde oreille aux plaintes de tant de gens laissés pour compte afin d'accroître les profits de ceux, dans notre pays, qui s'en tirent déjà très bien?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de la Nouvelle-Écosse qui travaille fort pour les enfants atteints d'autisme et pour les anciens combattants. Avant d'être élu député, j'étais enseignant et j'étais au courant du travail du député pour la défense des droits des enfants autistes à qui le gouvernement conservateur ne prête malheureusement aucune attention.
Mon collègue a demandé quel genre de gouvernement décide qu'il est plus important de donner de l'argent aux sociétés que d'investir dans la protection des personnes les plus vulnérables, soit les enfants et les anciens combattants. À mon humble avis, la réponse est la suivante: un gouvernement qui semble déconnecté des collectivités partout au pays, un gouvernement déconnecté des citoyens qui ont besoin d'aide.
Que vient faire le gouvernement ici? Son rôle est-il de défendre uniquement les intérêts des grandes entreprises, ou bien de venir en aide aux collectivités et aux personnes vulnérables, comme les enfants autistes?
Nous avons ici un projet de loi très important, qui porte sur les finances du pays. Lorsque le Parti conservateur était dans l'opposition, il demandait au gouvernement libéral d'alors de dire la vérité, de ne rien cacher, à propos de l'excédent et de tenir un débat à la Chambre sur la façon dont cet excédent devait être dépensé. Maintenant qu'il est au pouvoir, le Parti conservateur ne fait pas ce qu'il demandait. Il ne nommera pas de directeur parlementaire du budget chargé de fournir ce genre de renseignements. Il est irresponsable et hypocrite.
À l'appui de ce que mon collègue a dit sur la façon d'investir dans les gens, j'ajouterai qu'il y a plus de 10 000 personnes, ici même, à Ottawa, la capitale nationale, qui sont à la recherche d'un logement abordable. Ces personnes sont sur une liste d'attente depuis très longtemps. Or, ce projet de loi est muet sur ce point. Il n'accorde aucun financement pour ces personnes.
Le gouvernement dit avoir investi dans le logement abordable. Il convient de signaler que des fonds étaient prévus à cette fin dans le projet de loi C-48 amélioré grâce aux amendements proposés par le NPD en 2005; c'est d'ailleurs la dernière fois que le domaine du logement abordable a bénéficié d'investissements. Ce n'est pas suffisant pour les habitants d'Ottawa, et pas suffisant non plus pour ceux du Canada.
Monsieur le Président, mon collègue a tout à faire raison au sujet du logement. Je reviens d'une tournée dans le Grand Nord, dans l'Extrême Arctique, où les besoins en logement sont criants. Les gens là-bas ont désespérément besoin d'aide, et ce, dès maintenant. Le gouvernement conservateur ne leur accorde aucune attention.
La réalité, c'est que le gouvernement a bien montré qu'il ne croyait qu'en l'individualisme, alors que nous, néo-démocrates, prônons la solidarité. La différence est très nette.
J'aimerais que mon collègue nous explique pourquoi, dans un pays où l'on est sensé prendre soin des plus vulnérables, dans un pays qui prône l'égalité des droits et des avantages pour tous, le gouvernement laisse tomber autant de gens.
Monsieur le Président, je pense que le gouvernement n'écoute pas les gens qu'il devrait écouter. Il n'écoute pas les collectivités. Les conservateurs sont déconnectés, mais les électeurs auront la possibilité de les remettre dans la bonne voie et peut-être de les débarquer. Qui sait ce que leur réservent les prochaines élections. Si le gouvernement cesse d'écouter les Canadiens dans les collectivités, c'est exactement ce qui va se produire.
Monsieur le Président, c'est à la fois un plaisir et un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet de l'énoncé économique présenté à la Chambre plus tôt cet automne.
Je sais que les députés seront d'accord avec moi étant donné que nous avons tous passé beaucoup de temps dans nos circonscriptions, mais j'ai certainement pu constater que mes électeurs de Kitchener-Centre, et je pense qu'on peut en dire autant des Canadiens partout au pays, ne souhaitent pas que des réductions d'impôt soient faites aux dépens du tissu social de notre pays. Pour la majorité des Canadiens, les dépenses pour l'assurance-santé et l'éducation, l'élimination de la pauvreté, la création d'un programme national de garderies, ainsi que pour la protection de l'environnement sont prioritaires par rapport à des réductions d'impôt.
L'économie canadienne est très performante à l'heure actuelle. On peut même dire que le Trésor fédéral déborde. Le gouvernement a annoncé en septembre que son excédent totalisait 14 milliards de dollars cette année. Il est certain qu'un allégement fiscal s'impose durant une période si prospère.
Cependant le gouvernement a également annoncé une réduction à 15 p. 100 de la tranche d'imposition la plus basse alors que, en réalité, il ne faisait que rétablir une réduction d'impôt que le gouvernement libéral précédent avait déjà consentie. Dans son premier budget, le gouvernement conservateur a haussé cette même tranche d'imposition de 15 p. 100 à 15,5 p. 100. On peut difficilement parler de réduction d'impôt puisqu'il a tout simplement rétabli le taux en vigueur avant l'augmentation du budget précédent. Les Canadiens n'ont donc rien gagné sur le plan financier par rapport à la période antérieure à l'arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur minoritaire.
De nombreux députés se souviendront du plan de réduction d'impôts de 100 milliards de dollars du gouvernement libéral précédent. Il avait été adopté en l'an 2000. C'était la plus importante réduction d'impôts de toute l'histoire du Canada. Les Canadiens continuent d'en profiter encore aujourd'hui.
Si le plan d'allégement fiscal des libéraux et les mesures d'allégement qui sont venues par la suite ont été si efficaces, c'est en raison de leur portée très vaste. En effet, des millions de personnes en ont profité.
Nous souhaitons également réduire le fardeau fiscal des entreprises puisque nous sommes convaincus que c'est l'une des façons de faire croître la capacité de production du Canada. Nos résultats en témoignent.
Le ministre des Finances et le gouvernement font grand cas de la réduction d'un point de pourcentage de la TPS, qui est passée de 6 p. 100 à 5 p. 100.
Il faut noter pourtant que la très grande majorité des économistes de même que tous ceux qui ont la moindre connaissance de l'économie font observer qu'une réduction des taxes à la consommation ne fait pas grand-chose pour stimuler l'économie. Franchement, c'est une mesure qui avantage les riches. Tout le monde sait que l'acheteur d'une Mercedes-Benz bénéficiera davantage de l'allègement de la TPS que la personne qui achète une bicyclette. Le calcul est facile à faire.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes habitués à gouverner selon une vision et en nous préoccupant du succès économique à long terme de notre pays.
Les initiatives hâtives et simplistes du gouvernement conservateur sont conçues à des fins électoralistes. Il n'a aucun engagement envers la vitalité économique à long terme, aucune vision et ne porte aucune attention à la croissance.
Les conservateurs n'ont aucune vision à long terme des investissements qu'il faut faire, en mettant à profit la solidité financière inégalée qu'ils ont héritée des gouvernements libéraux précédents.
Nous avons besoin d'un régime fiscal qui contribuera à stimuler l'économie et à atténuer les effets du ralentissement économique aux États-Unis. Personne ne peut nier que le Canada va finir par subir les conséquences des changements économiques qui se produisent aux États-Unis. Avec notre dollar dont la valeur est égale, voire supérieure à celle du dollar américain, les manufacturiers canadiens ont besoin de l'aide du gouvernement.
Le gouvernement conservateur ne crée pas d'emplois dans le secteur manufacturier. Il ne protège même pas les milliers d'emplois existants. En 2006, le Comité de l'industrie de la Chambre des communes a présenté 22 recommandations destinées à aider le secteur manufacturier canadien. À ce jour, sur ces 22 recommandations unanimes, une seule a été partiellement mise en oeuvre. Il s'agit de la création d'une fenêtre de deux ans pour l'amortissement accéléré des dépenses d'investissement, alors que le comité avait recommandé une fenêtre de cinq ans.
Pendant ce temps, d'autres secteurs, comme celui, florissant, des sables bitumineux, continuent de bénéficier d'une déduction pour amortissement accéléré beaucoup plus généreuse. Il s'agit d'industries qui offrent un immense rendement sur le capital investi. Pourtant le gouvernement reste impassible devant la situation pénible du secteur manufacturier au Canada.
Les collectivités canadiennes ressentent elles aussi les contrecoups de cette mauvaise gestion des conservateurs. Selon la Fédération canadienne des municipalités, les villes et les collectivités du Canada sont maintenant aux prises avec un déficit en matière d'infrastructures de plus de 100 milliards de dollars. Pourtant, seulement 4 des 30 milliards de dollars du Fonds Chantiers Canada ont été attribués aux infrastructures municipales. C'est manifestement insuffisant.
Les villes et les municipalités canadiennes ont besoin d'un financement durable pour leurs programmes d'infrastructure. Il faut que tous les ordres de gouvernement agissent en partenariat, mais les conservateurs ont fait faux bond. Le ministre conservateur des Finances a accusé les maires d'être des pleurnichards, y compris celui de ma localité, Kitchener. Il a rejeté leurs demandes. Il leur a dit que le gouvernement ne s'occupait pas des nids-de-poule et leur a dit de rentrer chez eux. Pourtant, tout le monde vit dans une collectivité, que ce soit un village ou une ville, et est conscient qu'il faut s'occuper de l'infrastructure. Combien de ponts devront s'effondrer et blesser ou tuer des Canadiens avant que nous reconnaissions le manque criant d'investissement dans l'infrastructure?
Par ailleurs, le programme conservateur en matière d'immigration ne dénote aucun désir véritable de répondre aux besoins de notre économie ou à ceux des néo-Canadiens. Il est trop régional. Il manque d'objectifs à long terme. Le programme ne tient pas compte des réalités du marché du travail canadien, caractérisé par des pénuries de main-d'oeuvre importantes. De plus, le programme des conservateurs vise presque exclusivement l'Ouest du Canada et ne semble pas réellement vouloir répondre aux besoins des employeurs des autres provinces.
Dans le budget de 2006, les conservateurs avaient prévu 18 millions de dollars sur deux ans pour créer une agence canadienne d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétence à l'intention des professionnels formés à l'étranger qui désirent immigrer au Canada. Cette mesure représentait une réduction de 145 millions de dollars -- je le répète une réduction de 145 millions de dollars -- des dépenses promises en 2005 pour la reconnaissance des titres de compétence étrangers. C'est sans compter qu'on réduisait de moitié la durée des programmes par rapport aux annonces de 2005.
Pire encore, le budget de 2007 a accentué ce recul en rompant cette promesse, pourtant insuffisante. Au lieu de créer une agence de reconnaissance des titres de compétence étrangers, le gouvernement a établi le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétence étrangers, doté d'une enveloppe de 13 millions de dollars sur deux ans. Ce bureau se contente d'offrir des services d'aiguillage aux immigrants potentiels; il les met en contact avec les organismes d'évaluation provinciaux compétents au lieu de les aider à trouver des emplois rapidement.
D'après les statistiques, au cours des 20 prochaines années, c'est sur l'immigration que reposera l'augmentation nette de la main-d'oeuvre et de la population du Canada. Refiler la responsabilité aux provinces et aux territoires n'est pas une réaction responsable aux enjeux dans ce secteur de notre société et de notre économie.
Les gouvernements libéraux avaient mis en place de nombreux programmes d'infrastructure dans les années 1990 et au début des années 2000 de manière à aider les municipalités. Le point culminant était un montant de 5 milliards de dollars sur cinq ans grâce au transfert aux municipalités d'une partie de la taxe sur l'essence. À partir de 2009, c'est 2 milliards de dollars que nous aurions transférés annuellement.
Les libéraux avaient aussi investi 263 millions de dollars en 2005 dans l'Initiative sur les travailleurs formés à l'étranger et plus de 100 millions de dollars pour améliorer la prestation des services d'immigration.
En tant que députée du Parti libéral, j'ai toujours préconisé qu'on appuie les familles canadiennes tout en adoptant un comportement responsable sur le plan financier et en bâtissant une solide fondation économique pour l'avenir.
Je trouve que ce budget manque de vision et qu'il est irresponsable. Honnêtement, les Canadiens méritent mieux.
Monsieur le Président, je voudrais d'abord dire que j'ai énormément de respect pour la députée qui vient de prendre la parole. Celle-ci a parlé des priorités des Canadiens, notamment les investissements dans la santé, l'éducation, les infrastructures et ainsi de suite. Pourtant, en 2000, son propre gouvernement avait annoncé, comme elle l'a d'ailleurs mentionné dans son discours, des réductions d'impôt totalisant 100 milliards de dollars.
En 2000, nous tenions les mêmes propos qu'elle formule maintenant. Nous disions qu'un grand nombre de personnes avaient été oubliées, notamment les enfants autistes et les anciens combattants, sans parler de l'industrie de la construction navale et tout le reste.
Oui, il importe de faire en sorte que les impôts soient justes et équitables pour tous. Si des réductions sont nécessaires, elles doivent faire l'objet d'un débat approprié et approfondi à la Chambre des communes.
J'aimerais donner à la députée la possibilité d'expliquer plus en détail le style de gouvernement que l'on voit, c'est-à-dire un gouvernement qui décide d'accorder un allégement fiscal énorme à des sociétés très rentables — le plus souvent dans les secteurs des finances, du pétrole et du gaz —, à des sociétés qui font déjà des profits records, dans le contexte fiscal actuel.
Pourtant, le gouvernement a pris cette décision, alors que les Canadiens ordinaires ne bénéficieront d'aucune réduction d'impôt importante, si ce n'est qu'il vont économiser un sou ou deux sur leur tasse de café. Ce sont les personnes très riches qui dirigent ces sociétés qui vont profiter de la plus grande partie de ces réductions.
La députée ne croit-elle pas qu'il conviendrait d'investir dans les groupes qui vont être oubliés par le gouvernement, y compris les agriculteurs, les pêcheurs, les Inuits, les membres des Premières nations, les enfants autistes — j'y reviens constamment — et les familles qui souffrent? Que dire aussi des sans-abri, des infrastructures, et ainsi de suite? Il y a tellement de secteurs dans lesquels le gouvernement peut et devrait investir. Au lieu de le faire, il a tout simplement présenté comme de nouvelles initiatives un grand nombre de mesures que le NPD avait fait inclure dans le projet de loi C-48, au cours de la législature précédente.
Pourquoi la députée pense-t-elle que le gouvernement, et les députés conservateurs qui, pris individuellement, sont vraiment de bonnes personnes, semblent avoir collectivement perdu la tête? Leur cerveau ne fonctionne plus. J'aimerais donner à la députée l'occasion d'expliquer la situation plus en détail, et de nous dire pourquoi les conservateurs sont si insensibles à un bon nombre des dossiers que je viens de mentionner.
Monsieur le Président, au risque d'être perçue comme une membre d'un club d'admiration mutuelle, je voudrais dire que j'ai énormément de respect pour le collègue qui vient de me poser cette question. Je sais que, pour l'essentiel, les députés de tous les partis de la Chambre viennent ici pour faire du Canada un pays meilleur pour leurs électeurs, pour les provinces qu'ils représentent et pour tous les Canadiens.
Pour répondre à la question du député, je demanderais pourquoi le gouvernement choisirait de continuer d'accorder un amortissement plus généreux des coûts en capital à l'industrie des sables bitumineux, qui réalise des profits records actuellement, alors qu'il ignore le sort du secteur manufacturier.
Je crois qu'il y a beaucoup de choses que le gouvernement a faites qui reflètent ses tendances idéologiques. Il y a une expression, et je ne sais pas si les gens qui nous regardent à la télévision la comprendront, que l'on nomme politique de vitrine. C'est ce qui permet de recueillir des voix à l'urne. C'est la politique qui consiste à choisir des gagnants et à créer des perdants.
À son arrivée au pouvoir, le gouvernement a hérité d'un excédent de 14 milliards de dollars qui avait été accumulé grâce au dur travail non seulement des anciens gouvernements libéraux, mais de tous les Canadiens, qui se sont tous serrés la ceinture pour se débarrasser du déficit de 42 milliards de dollars dont notre gouvernement avait hérité.
Le gouvernement a annulé le Programme de contestation judiciaire. Pour des raisons idéologiques, il a enlevé le mot « égalité » du mandat de Condition féminine Canada. Le gouvernement semble bien déterminé à choisir ses appuis électoraux et à décider comment récompenser ses partisans en fonction de l'idéologie.
Les collectivités et les villes de l'ensemble du pays ont besoin du type de partenariat que peut établir le gouvernement fédéral. Je pense à la région de Waterloo et de Kitchener Centre. Je pense à la question de l'itinérance. Je pense aux initiatives communautaires de plus de 320 000 $ qui ont été mises en place dans ma circonscription et à ce que les ordres locaux de gouvernement et les organismes sans but lucratif ont fait pour s'assurer que personne ne soit laissé pour compte dans ma collectivité.
C'est le type de leadership et de partenariat que les Canadiens méritent et auxquels ils devraient s'attendre du gouvernement fédéral, mais ce n'est pas le leadership qu'ils reçoivent de ce gouvernement conservateur minoritaire.
[Français]
Monsieur le Président, je suis content, aujourd'hui, de prendre la parole sur ce projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'Énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007.
Tout d'abord, je dois dire, tout comme mes collègues qui ont parlé avant moi, que ce projet de loi ne répond pas aux cinq priorités du Bloc québécois qui sont, comme on se rappelle tous: l'élimination complète du pouvoir de dépenser, des mesures fiscales pour les régions touchées par la crise forestière, le maintien intégral de la gestion de l'offre en agriculture, le retrait des troupes canadiennes de l'Afghanistan en 2009 et le respect intégral du Protocole de Kyoto et des intérêts du Québec.
Dans ce projet de loi, ce sont encore et toujours les riches qui obtiendront la plus grande part du gâteau. Ce sont les sociétés pétrolières qui obtiennent la part la plus importante des baisses d'impôt des entreprises, et comme les entreprises manufacturières québécoises ne font pas de profits, elles ne pourront pas profiter de ce projet de loi.
Le projet de loi ne comporte aucune mesure pour aider les secteurs manufacturier et forestier qui sont pourtant en crise. Hier, ma collègue de Trois-Rivières, lors d'une question, disait que cela prenait un traitement-choc. Les conservateurs ne sont pas là pour donner un tel traitement.
De plus, ce projet de loi oublie complètement les personnes âgées. Comme le dossier des personnes âgées est un dossier qui me tient à coeur, je vais donc vous en parler.
Le projet de loi ne prévoit en rien l'indexation du Supplément de revenu garanti ni la pleine rétroactivité pour les personnes âgées qui ont été flouées pendant des années. Il ne comporte aucun programme d'aide aux travailleurs âgés qui ont perdu leur emploi et qui sont incapables d'en trouver un autre. Ce projet de loi bonifie un accord particulier favorisant la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui dénature le Programme de péréquation, et c'est le Québec qui en paie le prix.
C'est pourquoi nous sommes contre ce projet de loi. Qu'il s'agisse des crédits d'impôt ou de la baisse de la TPS, ceux qui profitent de ces mesures sont encore les plus riches de notre société, pendant que les autres continuent de s'appauvrir, et ils s'appauvrissent de plus en plus. Pourtant, ce sont des gens qui auraient besoin d'aide.
Cela fait un an que je suis en Chambre en tant que député du Bloc québécois. À regarder le mode de fonctionnement du gouvernement, j'ai parfois l'impression que nous sommes les seuls à prendre la défense des pauvres.
En ce qui concerne la baisse de la TPS d'un point de pourcentage — ce qui fait perdre au gouvernement fédéral 6 milliards de dollars et, au gouvernement du Québec, 100 millions de dollars —, on peut se demander à qui cela profite vraiment. J'en ai parlé à d'autres, et l'exemple qu'on m'a donné est d'une aberration totale. On m'a dit que quelqu'un qui achète une maison de 300 000 $ profitera de la baisse d'un point de pourcentage de la TPS. Je me demande qui peut s'acheter une maison de 300 000 $. Est-ce la majorité des gens du Canada et du Québec qui s'achètent des maisons de 300 000 $? J'en doute fort. Ce n'est sûrement pas le cas. On est en droit de se demander à qui profite cette baisse de la TPS?
Par ailleurs, je voudrais m'attarder davantage sur le dossier des personnes âgées qui vivent dans la misère et qui vivent, en grande partie, sous le seuil de faible revenu, ce qui veut dire le seuil de pauvreté.
J'ai fait une tournée du Québec au printemps dernier et je me suis rendu compte à quel point certaines personnes âgées vivent dans la pauvreté extrême. En 2004, une étude a établi le seuil de faible revenu à 14 794 $. C'était en 2004, et pour une personne seule. Or, en 2007, même avec les 18 $ d'augmentation des conservateurs, le paiement maximum du Supplément de revenu garanti atteint 13 514 $. Cela veut dire qu'une personne âgée, pauvre, qui reçoit le maximum du Supplément de revenu garanti vit en dessous du seuil de pauvreté. Il lui manque 1 280 $ par année, ou 106 $ par mois, pour arriver au niveau du seuil de pauvreté, ou niveau du faible revenu.
Il y a là quelque chose de scandaleux. Lorsqu'on le sait, il me semble que c'est moralement et humainement souhaitable de faire quelque chose. Le gouvernement nage dans les surplus: 11,6 milliards de dollars cette année et 14,5 milliards de dollars l'an prochain. Le gouvernement devrait faire quelque chose pour les plus démunis de notre société. Pourtant ce n'est pas le cas.
De plus, on sait qu'au Québec, et même au Canada, bon nombre d'aînés ne reçoivent pas le Supplément de revenu garanti même s'ils y ont droit, tout simplement parce qu'ils ne reçoivent pas l'information nécessaire. Les aînés ignorent ce programme, et le gouvernement ne fait rien pour les joindre. Seulement au Québec, on évalue à 40 000 le nombre de ces aînés qui sont pauvres — du fait qu'ils sont admissibles au Supplément de revenu garanti —, mais qui ne le reçoivent pas par manque d'information.
Il y a quelques années, un député du Bloc québécois, M. Gagnon, a fait un travail extraordinaire pour retrouver ces aînés. Il en a joint des milliers, mais, malheureusement, il en reste encore beaucoup.
Il y a quelques semaines, nous avons tous vu à la télé de Radio-Canada cette dame de Toronto, Mme Bolduc, 78 ans, qui vivait avec 7 000 $ par année. Cette dame avait droit au Supplément de revenu garanti, mais elle ne le savait pas. C'est un travailleur social qui s'est occupé de son cas. Encore une fois, on aurait souhaité que la dame puisse bénéficier de cinq ans de rétroactivité, elle qui a été flouée par le gouvernement pendant des années. Cependant, on lui a accordé seulement 11 mois de rétroactivité. Pourtant, le montant que représentait cette rétroactivité de cinq ans n'était que de 12 000 $. Un journaliste de Radio-Canada lui a demandé ce qu'elle ferait avec ce montant de 12 000 $. Elle a répondu qu'elle s'achèterait des vêtements d'hiver, comme l'hiver est à nos portes.
J'ai téléphoné à Mme Bolduc, avant-hier, et je lui ai parlé pendant une heure. Elle sortait de l'hôpital; elle s'était brisée un bras, vendredi dernier, en tombant dans le métro de Toronto. Je lui ai demandé si je pouvais parler d'elle, aujourd'hui, et elle m'a donné sa bénédiction. En tant que prêtre, il n'en fallait pas plus pour que je parle d'elle. Habituellement, c'est moi qui donne des bénédictions, mais dans ce cas-ci, c'est elle qui me l'a donnée.
Mme Bolduc m'a dit une phrase que j'aimerais transmettre à cette Chambre. Elle m'a dit que, dans un pays aussi riche que le nôtre, c'est une honte de priver les personnes âgées d'un revenu décent. Je pense qu'on devrait la répéter souvent pour que les conservateurs puissent l'entendre. Le pire, c'est que le gouvernement est au courant de cette situation, mais ne fait rien pour la résoudre. Il préfère verser ses surplus à la dette, au lieu de permettre à nos aînés de vivre dans la dignité. Je trouve cela scandaleux, et même immoral.
Il est indécent de traiter nos aînés de cette façon. Ce sont eux qui ont bâti le pays. Ils ne demandent pas la charité, mais simplement ce qui leur est dû. D'autant plus lorsqu'on sait que nos aînés s'appauvrissent de plus en plus, que les logements sont inadéquats et en nombre insuffisant, et que le taux de suicide augmente chez les aînés, il est scandaleux de ne rien faire pour eux.
Au Bloc québécois, nous ne pouvons donc pas être favorables à ce projet de loi, puisqu'il fait perdurer des injustices flagrantes aux travailleurs âgés, aux industries manufacturières et aux personnes âgées. Il est important de pouvoir dénoncer cela.
Comme il ne me reste que deux minutes, en terminant, je voudrais simplement reprendre une phrase que M. Georges Lalande, président du Conseil des aînés du Québec, a dite dans un document qu'il a fait parvenir aux aînés du Québec. Il a cité une phrase de Victor Hugo pour montrer l'importance des aînés dans une société comme la nôtre. Voici donc le passage:
De la tradition féconde
Sort tout ce qui couvre le monde,
Tout ce que le ciel peut bénir.
Toute idée, humaine ou divine,
Qui prend le passé pour racine
A pour feuillage l'avenir.
À mon avis, cela signifie que les aînés sont importants à la fois parce qu'ils sont nos racines et parce qu'ils nous aident à bâtir notre avenir.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de Repentigny pour son émouvant témoignage nous rapportant qu'une personne âgée avait été flouée au regard du Supplément de revenu garanti. Il a effectivement parlé un peu du caractère honteux du gouvernement qui va rembourser la dette nationale — ce qui n'est pas une mauvaise chose — quand il devrait commencer par rembourser les personnes âgées à qui on doit cet argent.
Par cette mesure, le Bloc québécois ne demande pas d'inventer de nouvelles subventions. Elles ont droit à cet argent, mais elles ont simplement omis de le réclamer par le passé, en raison d'un manque d'information de la part gouvernement.
Je vous soumets que si l'on tient, en tant qu'État, à payer nos dettes, on devrait commencer par payer celles qu'on doit aux personnes âgées. Et c'est d'autant plus étonnant qu'on refuse de donner la pleine rétroactivité: à mon avis, si cela avait été l'inverse, si les personnes âgées avaient omis de payer leurs impôts pendant cinq ou dix ans, elles ne pourraient pas invoquer auprès du fisc le prétexte que cela fait plus de 11 mois et que c'était tant pis pour lui, mais qu'elles ne paieraient pas leurs impôts!
Mon collègue ne trouve-t-il pas cela complètement scandaleux qu'on ait deux poids et deux mesures? Ainsi, si une personne âgées doit de l'argent au gouvernement, on va retourner 5, 10, 15 ans en arrière, mais lorsque c'est le gouvernement qui doit de l'argent aux personnes âgées, pour une raison obscure et inexplicable, on lui accordera seulement 11 mois de rétroactivité.
En outre, mon collègue ne trouve-t-il pas honteux que le gouvernement ait promis, pendant sa campagne électorale, de régler ce problème et qu'il ne l'ait toujours pas fait? Il renie...
Monsieur le Président, je remercie de ses questions mon collègue. En effet, c'est scandaleux. Une personne âgée m'a dit que le gouvernement a le bras long lorsque vient le temps d'aller chercher de l'argent dans nos poches, mais qu'il l'a un peu moins long lorsque vient le temps d'aller en chercher dans ses poches à lui. C'est une façon de dire qu'il y a là de l'injustice. C'est vrai!
D'autant plus qu'avec les surplus accumulés par le gouvernement cette année, on pourrait facilement régler le problème de la rétroactivité. Il en coûterait 3,1 milliards de dollars pour tout le Canada, et il y a 11 milliards de dollars de surplus. On pourrait donc régler ce problème, d'autant plus que les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses au pays. On dit qu'en 2015, 28 p. 100 des personnes auront atteint l'âge de 60 ans.
Il me semble qu'on doit leur faire une place, d'autant plus que ces gens vivent de l'insécurité, ils sont souvent démunis, ils ont peur, et il faut les aider. Il y a de plus en plus de pauvres parmi nos personnes âgées. C'est important.
La deuxième question portait sur la promesse trahie des conservateurs. Au moment de la campagne électorale, les conservateurs avaient promis de régler ce problème, mais il n'est toujours pas réglé. On a donné 18 $ d'augmentation par mois, quand on sait que 110 $ seraient nécessaires simplement pour atteindre le niveau de faible revenu, le seuil de pauvreté. C'est aussi scandaleux et c'est immoral à certains égards.
J'invite le député de Jeanne-Le Ber à s'asseoir un instant, parce j'aimerais donner la parole au député de Berthier—Maskinongé.
Monsieur le Président, je voudrais remercier notre cher collègue de son allocution. Comme on le sait, notre collègue de Repentigny a un cheminement spirituel et social important depuis plusieurs années, et je suis sûr qu'il est un peu scandalisé de voir le mépris envers les personnes âgées et les chômeurs également. Cette semaine, on a voté contre une caisse de l'assurance-emploi de 55 milliards de dollars. On a ainsi enlevé des revenus aux personnes âgées et aux travailleurs.
Comment le député de Repentigny perçoit-il actuellement ce gouvernement de droite...
...qui semble vouloir bannir tous les programmes sociaux et les politiques sociales qui soutiennent les plus démunis de cette société?
Le député de Repentigny dispose de 20 secondes pour répondre à cette allégation.
Monsieur le Président, je serai bref. J'aimerais simplement répondre en partie à la question. C'est vrai que c'est scandaleux. Prenez simplement le logement. Dans ma tournée du Québec, je suis allé à Rimouski où des personnes âgées devant se déplacer en fauteuil roulant vivaient au 4e étage d'un immeuble sans ascenseur.
On sait que la Société canadienne d'hypothèque et de logement accuse des surplus chaque année. On demande donc un transfert plus grand pour le Québec, selon la population, et...
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique du gouvernement.
Bien qu'il semblerait que les budgets ne contiennent que des chiffres, des bilans financiers et des allocations, en réalité, ils portent sur les gens, pas seulement sur les dollars et les sous.
Les décisions que nous prenons ont une incidence directe sur la vie de millions de Canadiens. Nous avons donc une responsabilité importante et durable. C'est pourquoi j'ai toujours pensé que les budgets devaient être justes, équilibrés et responsables, non seulement en termes financiers mais aussi dans la façon dont ils traitent les Canadiens.
Je suis toujours heureux et honoré de parler aux électeurs et organismes de la circonscription de Davenport. Leurs perspectives me sont des plus précieuses; ce sont des gens dévoués qui ont beaucoup de compassion.
Au cours de la dernière intersession, j'ai rencontré beaucoup des merveilleuses personnes qui vivent dans ma circonscription et qui y fournissent des services indispensables. J'ai rencontré des organismes comme FoodShare, le Working Women Community Centre, le St. Christopher House et le Stop Community Food Centre. J'ai aussi rencontré des résidants des appartements Terra Nova, de New Horizons, des appartements Rankin et de la place St. Anne.
Partout où je suis allé, j'ai été très touché par les préoccupations exprimées par ces gens animés de compassion. Leurs préoccupations portaient sur des questions que nous devrions tous considérer comme des priorités. Ils ont parlé de la pauvreté au Canada, de la crise à laquelle sont confrontées nos municipalités et de politiques fiscales équitables, pour ne mentionner que celles-là.
Je partage les préoccupations de mes électeurs au sujet de la pauvreté et, tout particulièrement, de la réalité à laquelle sont quotidiennement confrontés beaucoup d'enfants et de citoyens parmi les plus démunis. Un rapport déposé il y a quelques jours seulement montre qu'un enfant sur huit au Canada vit dans la pauvreté. Il est scandaleux qu'une telle chose soit possible dans un pays aussi privilégié et aussi prospère que le Canada. Il est incroyable qu'après la publication d'une telle statistique, le gouvernement ne parle que de données sur la croissance et de prévisions financières optimistes, qui ne tiennent aucunement compte du visage humain de la pauvreté.
Dans ma ville, Toronto, 93 000 ménages vivent dans la pauvreté. Au cours de l'assemblée que j'ai tenue aux appartements Rankin, dans ma circonscription, les gens ont expliqué ce que c'était, concrètement, que d'être pauvre. Dans le contexte du plan budgétaire de notre gouvernement, aucun économiste digne de ce nom, où que ce soit au Canada, ne dira que la réduction de la TPS d'un point de pourcentage est une politique budgétaire sensée. En fait, la plupart s'entendent pour dire que cette réduction aura un effet extrêmement minime sur la famille moyenne. Les prétendus bénéfices seront négligeables.
Comme le chef de l'opposition l'a dit à maintes reprises, les recettes dont nous nous privons ainsi auraient pu être consacrées à régler des problèmes qui touchent les plus vulnérables du Canada. Peut-on imaginer ce qu'on aurait pu faire en investissant dans la lutte contre la pauvreté la somme à laquelle le gouvernement renonce en réduisant la TPS? Les gens de ma circonscription l'imaginent bien. Pourquoi le gouvernement en est-il incapable?
Mes visites d'organismes comme FoodShare et le Stop Community Food Centre m'ont permis de voir, mieux que nulle part ailleurs, le vrai visage de la faim. Quel genre de gouvernement adopte des politiques seulement pour se faire bien voir en laissant ses citoyens les plus vulnérables crever de faim?
Je suis fier de l'annonce faite par le chef de mon parti, qui a dévoilé le plan 30-50 pour réduire la pauvreté au Canada. Ce plan créerait un programme pour rendre le travail rentable, améliorerait la prestation fiscale pour enfants, aiderait les personnes âgées à se sortir de la pauvreté, prévoirait des mesures à l'intention des Autochtones et, comme son nom l'indique, réduirait de 30 p. 100 en cinq ans le nombre de personnes vivant sous le seuil de la pauvreté, en plus de réduire de 50 p. 100 en cinq ans le nombre d'enfants vivant sous le seuil de la pauvreté. C'est un véritable plan d'action, et pas seulement du verbiage inutile ou une manoeuvre politique.
Les gens qui habitent à place St. Anne ou aux appartements Terra Nova et New Horizons vivent en plein coeur de Toronto. Ils constatent tous les jours que notre ville a besoin de fonds qu'elle pourrait investir dans l'infrastructure et les transports en commun.
Les villes à l'échelle du pays ont besoin d'un investissement minimum de 123 milliards de dollars dans leur infrastructure. Mais où donc est cet argent? Malheureusement, on ne peut guère compter sur le gouvernement même en cette période de prospérité sans précédent dont il bénéficie grâce au travail acharné de l'ancien gouvernement libéral.
Mon collègue, le député de Don Valley-Ouest, était ministre de l'Infrastructure dans le gouvernement libéral précédent. Il avait invité les villes à des discussions et il avait commencé à les appuyer en leur versant des sommes substantielles. Nous ne voyons pas cela de la part de l'actuel gouvernement.
Hier, nous avons entendu parler des mesures que préconise le gouvernement au sujet du financement de la lutte contre le VIH-sida. Le gouvernement veut honorer les engagements de la Fondation Bill et Melinda Gates en retirant des fonds d'autres programmes au lieu de verser de l'argent neuf, comme convenu. C'est tout simplement inacceptable.
En 2005, l'ancien gouvernement libéral avait présenté un véritable plan d'action financier pour aider les aînés, appuyer les étudiants, s'attaquer à la pauvreté, financer les garderies et améliorer la vie de millions de Canadiens. Voilà à quoi devrait servir un budget. En réalité, le gouvernement se comporte comme un vendeur qui vend une belle voiture neuve toute brillante avec des fenêtres bien propres et un bel intérieur, mais pas de moteur. Il ne fait que jeter de la poudre aux yeux.
Ce document budgétaire ne contient rien qui puisse permettre aux Canadiens les plus vulnérables, aux plus nécessiteux, y compris les aînés, les étudiants et les travailleurs à faible revenu, ainsi qu'aux villes où ils habitent, d'espérer des jours meilleurs.
Je suis fier d'appartenir à un parti qui a une vision plus juste, plus équitable et plus humaine du Canada. Nous sommes, de ce côté-ci de la Chambre, les héritiers de Trudeau et de Pearson. C'est nous qui avons établi le programme national d'assurance-maladie et le Régime de pensions du Canada. Nous défendrons toujours les intérêts des plus vulnérables comme je le fais fièrement aujourd'hui.
Monsieur le Président, moi aussi, j'aimerais apporter une rectification. En fait, c'est un premier ministre conservateur qui a établi le Régime de pensions du Canada. De plus, c'est le premier ministre Diefenbaker qui a baissé l'âge d'admissibilité à 65 ans.
Quoi qu'il en soit, le ministre parlait d'équité et de justice. Quand les Canadiens nous ont élus, nous étions aux prises avec un régime fiscal qui pénalisait les gens mariés et qui permettait la déduction pour amortissement accéléré dans le cas des pétrolières. De plus, la majorité des familles ne bénéficiaient d'aucune aide pour la garde de leurs enfants, le taux d'imposition des sociétés était si élevé que ces dernières avaient du mal à demeurer concurrentielles et les libéraux avaient promis d'éliminer la TPS, mais ne l'avaient jamais fait.
Nous avons éliminé la pénalité pour les couples mariés et, maintenant, un conjoint qui ne travaille pas à l'extérieur bénéficie de la même exemption. Nous avons ramené la TPS à 5 p. 100. Nous avons augmenté de 1 000 $ l'exemption personnelle. L'exemption d'impôt accordée aux personnes âgées a elle aussi été augmentée de 1 000 $, ce qui fait qu'elles paient moins d'impôt. Nous avons aussi adopté le fractionnement des revenus de pension des aînés. Laquelle de ces initiatives le député aimerait-il que nous éliminions? Toutes ces initiatives profitent aux personnes vulnérables qui ont besoin d'aide.
Monsieur le Président, le député parle des initiatives présentées par le gouvernement, mais les municipalités réclament de l'argent pour l'infrastructure et pour davantage de places dans les garderies. Le gouvernement ne leur offre aucune aide.
Le député d'en face oublie que le gouvernement actuel est le premier de toute l'histoire de notre pays à n'avoir pas réussi à faire élire un seul député dans les grandes villes du Canada: aucun à Montréal, aucun à Vancouver, aucun à Toronto. Cela s'explique par le fait que les conservateurs ne comprennent pas les véritables besoins des grandes villes en ce qui a trait à la pauvreté, à l'itinérance, aux personnes âgées et à l'infrastructure.
C'est pour cela que le gouvernement n'a aucun appui dans les grandes villes. Son bilan est éloquent. La majorité des personnes âgées ne peuvent appuyer le gouvernement conservateur, puisque son bilan en ce qui a trait à la pauvreté, à l'itinérance et aux services de garde des enfants est atroce.
J'invite le député à parler à ces groupes et à leur expliquer ce que son gouvernement a fait au juste. La plupart des villes, des municipalités et des maires riraient de lui.
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai pas eu l'occasion précédemment de poser une troisième question, mais peut-être que mon collègue du Parti libéral pourra répondre à ce sujet.
On a évidemment beaucoup parlé de ce gouvernement sans coeur qui refuse de rembourser l'argent qu'il doit aux personnes âgées qui ont été flouées en raison du Supplément de revenu garanti. Je comprends que, selon nos philosophies politiques, on peut penser que l'État doit s'impliquer plus ou moins dans l'aide aux citoyens. Selon qu'on soit de gauche ou de droite, on peut penser que la solidarité est une chose importante ou que l'initiative personnelle et l'individualisme sont plus importants. Je peux comprendre cela. Toutefois, il me semble qu'une chose devrait rejoindre tous les députés, qu'ils soient de gauche ou de droite, c'est qu'il doit y avoir un souci de justice. Quand on doit de l'argent à des personnes âgées — ou à n'importe qui d'autre —, on devrait le leur accorder, quand bien même cela fait un an, deux ans, trois ans, cinq ans ou dix ans qu'on le leur doit. On devrait toujours le leur accorder.
Est-ce que mon collègue du Parti libéral est d'accord avec le fait que, peu importe qu'on soit de droite ou de gauche, on peut trouver cela raisonnable de rembourser l'argent aux personnes âgées qui ont omis de réclamer ces montants pendant des années, mais qui y avaient droit?
Monsieur le Président, les personnes âgées de notre pays, les aînés, ont besoin de notre aide. C'est très clair. Le taux de pauvreté est trop haut dans notre pays. C'est scandaleux aussi de constater la pauvreté parmi les personnes âgées. En tant que parlementaires, nous devons aider toutes les personnes âgées de notre pays.
Baisser la TPS n'est pas la solution pour confronter le problème et pour trouver une solution pour aider les personnes âgées dans notre société.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet de la mise à jour économique de 2007.
Je dois dire, cependant, que le document laisse beaucoup à désirer. Il n'entraîne tout simplement pas le Canada dans la direction vers laquelle le Parlement et la Chambre des communes sont censés diriger notre pays. Il montre seulement que le gouvernement, à l'instar de son prédécesseur, entraîne le Canada dans la mauvaise voie.
En plus de ne pas être équilibrée, l'approche du gouvernement passe carrément à côté d'une occasion sans précédent d'investir dans les personnes et dans les collectivités de notre pays.
Lorsqu'on y pense, année après année, nous avons vu des excédents incroyables, qui auraient pu être investis de façon judicieuse et utile.
Ce que je dis, c'est qu'il n'y a plus de véritables investissements dans notre pays. Il n'y a pas eu de nouveau programme social depuis 30 ans. Les gouvernements actuel et précédent ont eu toutes sortes d'occasions d'investir dans une stratégie nationale sur le logement, dans les garderies et dans les étudiants, mais, chaque fois, ils ont échoué de façon très lamentable.
Nous, les néo-démocrates, sommes très préoccupés par l'énoncé économique. Que ce soit bien clair, nous n'allons pas appuyer l'énoncé économique du gouvernement. Nous croyons qu'il n'a rien à offrir aux personnes que nous représentons.
Ce que nous voulions, mais n'avons pas pu obtenir, c'est une approche équilibrée, des investissements dans les personnes et dans les collectivités, des allégements fiscaux ciblant ceux qui en ont le plus besoin, et une chance de combler l'écart sans cesse croissant entre les riches et les pauvres.
J'aimerais parler un peu de ce que j'observe dans ma circonscription et des choses que ce budget ne permettra pas d'accomplir pour les habitants de London—Fanshawe.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je regrette d'interrompre la députée, mais j'estime opportun d'attirer votre attention sur un point, monsieur le Président.
Pendant la période réservée aux questions et observations, le député de Jeanne-Le Ber a employé un terme non parlementaire. J'aimerais que vous consultiez les bleus et que vous preniez les mesures que vous jugerez nécessaires, monsieur le Président.
Je remercie le secrétaire parlementaire de son rappel au Règlement. J'examinerai immédiatement les bleus et je ferai rapport à la Chambre au besoin.
La députée de London—Fanshawe a la parole.
Monsieur le Président, je n'approuverais jamais une conduite antiparlementaire à la Chambre, mais il me semble que nous devrions nous concentrer beaucoup plus sur les besoins économiques des habitants de nos collectivités et sur la sécurité de ces dernières, au lieu de jouer sur les mots.
Quoi qu'il en soit, je veux parler de la ville où j'habite, London, et je veux dire aux députés ce que ce budget et les budgets précédents signifient pour les gens les plus vulnérables.
Un groupe de femmes reçoit l'appui d'un organisme remarquable: My Sister's Place. Il y a environ quatre ans, lorsqu'on a examiné les services offerts aux femmes de London, on a découvert que les services dont bénéficient celles qui souffrent de maladie mentale ou qui vivent dans des environnements violents étaient carrément inadéquats. On a donc puisé dans le budget du logement, dans le budget de l'Initiative de partenariats en action communautaire, et My Sister's Place a reçu environ 150 000 $ par année.
Cela peut sembler beaucoup d'argent, mais dans une large perspective, c'est vraiment très peu pour le genre de services qui sont offerts aux femmes de ma collectivité.
Une femme m'a dit bien franchement que, n'eut été de My Sister's Place, elle serait morte, qu'elle serait tout simplement morte et qu'elle devait la vie au personnel et aux autres bénéficiaires de cet organisme. Le personnel de l'endroit accomplit un travail absolument extraordinaire, mais il y a aussi les quelque 60 autres femmes qui s'y rendent chaque jour pour donner un peu plus d'amour et le soutien dont ont désespérément besoin ces femmes victimes d'abus, sans abri, atteintes de dépendances et de maladies mentales. Ces victimes se sent très seules.
Mon grand regret est que le gouvernement ne sache pas ce que cela signifie que d'être seul, d'être sans abri et de subir des privations jour après jour. J'aimerais que les conservateurs essaient de comprendre.
Quoi qu'il en soit, l'organisme recevait 150 000 $ dans le cadre de l'IPAC. Ces fonds étaient toujours versés pour une année. L'organisme devait présenter une nouvelle demande à chaque année. Il devait remplir de longs formulaires. Personne n'était jamais certain si les fonds allaient être accordés, parce que le gouvernement libéral n'avait prévu aucun financement de base. C'était une solution de fortune et nous nous demandions toujours comment nous allions nous en sortir.
Le gouvernement d'en face a décidé de créer un nouveau programme, qu'on appelle HIPPY dans la rue. Cette initiative est censée remplacer l'IPAC.
Ce qui est intéressant c'est que le gouvernement a réduit de moitié l'enveloppe destinée à My Sister's Place et aux autres organismes qui font partie de la coalition pour la défense des sans-abri, à London. En septembre, il est devenu évident que ce service très important allait tout simplement disparaître. En conséquence, les responsables de My Sister's Place ont décidé d'organiser des activités de financement. Jusqu'à maintenant, ils ont pu élaborer un plan et trouver un soutien communautaire suffisant pour se débrouiller.
Toutefois, cela ne suffit pas. Il y a des limites à la charité de la collectivité et, à un moment donné, le manque de financement va causer des problèmes importants à My Sister's Place et au At^Lohsa, qui fournit des services aux Autochtones vivant dans notre ville, ainsi qu'aux programmes destinés aux jeunes de la rue. En fait, nous avons déjà perdu un bon nombre de programmes qui étaient en place pour ces jeunes.
Ce qui est paradoxal, c'est que nous avons un gouvernement qui ne cesse de pérorer sur la façon dont il va régler le problème de la criminalité avec des camps de type militaire et toutes sortes de projets de loi visant à sévir envers les enfants. Je parlerais plutôt d'une entreprise de démolition des jeunes autour de nous. Le gouvernement n'a rien fait pour empêcher que des enfants se retrouvent mêlés à des crimes. Il n'y a aucune mesure préventive et j'ai pu le constater de visu dans ma ville.
Cet énoncé budgétaire provisoire, comme on l'appelle, omet de traiter d'un autre problème, celui des infrastructures. Il y a environ trois semaines, j'ai parlé ici même du cratère de six mètres qui s'est creusé en plein centre-ville et des infrastructures qui tombent en ruine. J'ai découvert par la suite que les vieilles villes, comme Montréal, Toronto et London, ont désespérément besoin d'argent pour les infrastructures, même que, selon la Fédération canadienne des municipalités, il faudrait injecter 123 milliards de dollars dans les infrastructures et, avant longtemps, ce sera 150 milliards de dollars.
L'insuffisance des investissements dans nos villes cause un réel problème. Je ne parle pas seulement des dégâts que peut causer un nid de poule ou des infrastructures qui s'écroulent, mais d'un problème d'eau potable. Environ 40 p. 100 de l'eau potable produite dans les villes est perdue parce que les canalisations fuient. Il en coûte cher de s'assurer que l'eau est propre et saine. C'est une opération très dispendieuse. Or, nous perdons beaucoup d'eau en raison d'une infrastructure inadéquate.
J'avais encore beaucoup à dire, mais je veux conclure en faisant remarquer que la mise à jour économique prévoit 1,50 $ par jour pour la famille canadienne moyenne, mais 14,5 milliards de dollars pour les grosses pétrolières et les grandes banques, bref, ceux qui ont le moins besoin d'aide. Cela signifie que le gouvernement fédéral disposera de 190 milliards de dollars de moins pour financer le logement et les infrastructures.
Le gouvernement conservateur n'a rien fait. Le gouvernement libéral est resté les bras croisés. C'est inacceptable.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son énoncé.
Comme on le sait, le Bloc voulait des mesures précises pour aider les travailleurs, les entreprises et les régions touchés par la crise forestière. Or, l'Énoncé économique compris dans ce projet de loi ne prévoit rien pour le secteur manufacturier, rien comme programme d'aide aux travailleurs âgés et encore moins que rien pour les personnes âgées qui bénéficient du Supplément de revenu garanti.
Soit dit en passant, comme mon collègue le mentionnait précédemment, le Supplément de revenu garanti représente de l'argent que le gouvernement doit aux personnes âgées.
Au Bloc québécois, nous sommes d'avis que, peu importe que l'on soit de droite ou de gauche, peu importe les différences d'orientation politique, on doit à tout le moins respecter sa parole. Or les conservateurs ne l'ont pas fait. En campagne électorale, au Québec, ils ont dit qu'ils régleraient la situation des personnes âgées et la question du Supplément de revenu garanti, mais ils ne les ont pas réglées, pas plus qu'ils n'ont annoncé un nouveau PATA. En ce qui concerne la caisse autonome de l'assurance-emploi, 55 milliards de dollars se sont accumulés dans ce fonds. Toutefois, cette semaine, ils ont voté contre un projet de loi visant à régler cette question.
Comment s'explique-t-on qu'un gouvernement qui prévoit 18 milliards de dollars de surplus au cours des quatre prochaines années ne fait rien pour les pauvres et les moins nantis de sa société?
[Traduction]
Monsieur le Président, je présume que c'est là une question de priorité.
Je vais maintenant enchaîner avec une ou deux observations. Le député a parlé des aînés. Le Comité de la condition féminine s'est surtout penché sur la question de la sécurité économique des femmes, mais il s'est également intéressé à la question des aînées et des personnes âgées en général. Nous avons découvert que beaucoup trop d'aînés vivent dans la pauvreté au Canada.
Je reviens à ces 14,5 milliards de dollars. Tout cet argent a été distribué aux grandes pétrolières et aux grandes banques, mais ceux qui en avaient désespérément besoin n'ont pas reçu un sou. Les coffres sont vides pour les aînés ou pour les femmes qui vivent sous le seuil de la pauvreté parce que ces personnes ne sont pas admissibles aux programmes. En effet, les programmes, notamment la caisse de l'assurance-emploi, ont été pillés par le gouvernement conservateur et ses prédécesseurs.
Le gouvernement ne s'intéresse aucunement à la façon dont les collectivités se construisent. Il ne s'intéresse pas non plus à ce qu'il faut faire pour promouvoir leur dynamisme. Il est essentiel d'investir dans les collectivités. Le gouvernement s'est privé de 190 milliards de dollars qu'il aurait pu investir dans le financement des collectivités et du genre de pays que pourrait engendrer un vrai leadership. Le gouvernement pourtant devrait être sensible à ces questions.
Monsieur le Président, pourquoi la députée insiste-t-elle pour dire que le gouvernement libéral précédent n'a rien fait? Prendre en main un pays qui, à la fin de l'exercice financier s'achevant le 31 mars 1994, croulait sous un déficit annuel de 42 milliards de dollars, pour ensuite accumuler huit ou neuf budgets excédentaires consécutifs qui ont permis de rembourser 135 milliards de dollars sur la dette, réduire les impôts et diminuer le taux de chômage à son plus bas niveau en 30 ans, croit-elle vraiment que tout cela n'était rien?
Si ces faits sont véridiques, et je sais qu'ils le sont, pourquoi la députée s'obstinerait-elle à insulter l'intelligence des gens en laissant entendre que le gouvernement précédent n'aurait rien fait du tout, comme elle l'a prétendu dans son exposé?
Monsieur le Président, voilà qui est intéressant. J'ai cependant une petite anecdote à raconter au sujet de ces excédents et de la réduction du déficit.
En 1997, à l'occasion d'un déjeuner, Jean Chrétien se félicitait d'avoir réduit le déficit et d'avoir ramené la prospérité. Il s'est pourtant bien gardé de dire à tout le monde qu'il avait pour cela pillé la caisse de l'assurance-emploi et que des travailleurs admissibles aux prestations n'en recevaient pas du tout.
Monsieur le Président, c'est vendredi et, dans quelques minutes, nous passerons aux derniers travaux du jour, les initiatives parlementaires. J'aurais aimé avoir suffisamment de temps pour parler du remballage, qui n'a, en l'occurrence, rien à voir avec l'industrie ou les affaires. Je parle bien du gouvernement en face, qui n'a rien proposé qui ne fût déjà en chantier quand il est arrivé au pouvoir, et qu'il n'a fait que reprendre à son compte.
Au sujet du projet de loi sur les transports, je me souviens que le secrétaire parlementaire a dit que le gouvernement l'avait fait précéder de consultations approfondies. Il y a effectivement eu des consultations approfondies, qui ont duré deux ans, et les conservateurs s'en sont attribué le mérite. Ils se sont attribué le mérite du projet de loi. C'était un bon projet de loi et nous l'appuierons.
Mais ce n'est pas la seule fois qu'ils ont remballé une mesure. Les conservateurs ont présenté une dizaine ou une douzaine de projets de loi de justice. Ces derniers ont franchi les étapes et ont été renvoyés au Comité de la justice. Ensuite, tout à coup, le comité a dit qu'il ne pouvait étudier qu'un projet de loi à la fois. Il avait été surchargé. Il n'avait aucune chance d'étudier tous ces projets de loi parce qu'il fallait qu'ils soient étudiés dans un ordre raisonnable.
Ensuite, le premier ministre a pris la parole lors d'une réception et a dit que les autres partis avait gaspillé mille jours d'étude sur les projets de loi importants du gouvernement en matière de criminalité. Le gouvernement n'est même pas au pouvoir depuis mille jours. C'est long, mille jours.
Voilà comment pense le premier ministre. Le projet de loi devait attendre la fin de l'étude d'un autre projet de loi dont le comité était saisi. Il s'est écoulé 200 jours. Le projet de loi suivant est resté bloqué 250 jours. Celui d'après, de 200 à 300 jours. Il a additionné tous ces chiffres et a obtenu un total de 1 000 jours. Voilà l'arithmétique du gouvernement conservateur. J'ai le sentiment que les Canadiens devraient se méfier de ce que leur dit le gouvernement. Ce n'est que la pointe de l'iceberg. Le gouvernement n'est pas digne de confiance.
Comme vient de l'indiquer le ministre des Transports, le gouvernement fait très peur. C'est là où je veux en venir.
Qu'ont fait les conservateurs le soir de l'Halloween, un soir qui fait peur? Ils ont rompu la plus grande promesse de l'histoire des gouvernements canadiens. Ils avaient promis, pendant les élections...
L'hon. Lawrence Cannon: Vous êtes responsables du plus grand scandale dans l'histoire des gouvernements canadiens.
M. Paul Szabo: Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités veut m'enterrer en criant. Les Canadiens devraient savoir que, lorsqu'un député essaie de parler et qu'un ministre essaie de l'enterrer en criant, c'est que le député est sur la bonne voie. Je sais que je suis sur la bonne voie. Le ministre s'agite beaucoup. Je suis heureux qu'il trouve ainsi à se divertir.
En fait, au cours de la campagne électorale, les conservateurs ont promis de ne jamais prélever d'impôt sur les fiducies de revenu. Puis, ils ont fait volte-face et on décidé d'appliquer un impôt de 31,5 % sur les fiducies de revenu, ce qui a eu des conséquences pour environ 2,5 millions de Canadiens, y compris de nombreuses personnes âgées, qui ont vu leur bas de laine se vider d'une bonne partie de son contenu. Voilà qui est honteux de la part du gouvernement. Même le premier ministre, dans le morceau d'anthologie qu'il a fait circuler au cours de la dernière campagne électorale, affirmait qu'il n'y avait pas pire tromperie qu'une promesse non tenue.
À l'Halloween, les personnes âgées ont connu une soirée d'épouvante. Elles ne savaient pas si elles allaient pouvoir survivre avec ce qui restait de leurs économies chèrement gagnées. Ce fut une soirée d'épouvante pour les gens qui n'avaient rien d'autre que de l'argent dans ces fiducies de revenu et qui ont vu tout à coup leur avoir se volatiliser. Ce fut une soirée d'épouvante pour les gens qui venaient d'apprendre qu'ils ne pouvaient pas faire confiance au gouvernement. Ils avaient pris des décisions auparavant en lui faisant confiance.
Le gouvernement est intervenu sur le marché avec ses gros sabots. Des Canadiens en ont subi un préjudice, et la plupart étaient des personnes âgées. C'est l'intégrité et la crédibilité du gouvernement qui ont été attaquées en plein coeur. Il y a tout lieu pour les Canadiens d'avoir peur.
Le gouvernement actuel a un bilan terrible. Il dit par exemple, sur une question élémentaire, qu'il a réduit l'impôt des particuliers, alors qu'il l'a augmenté. Pour les conservateurs, l'affaire est entendue parce qu'il s'agit d'un élément de mise en oeuvre d'un budget ou d'un minibudget. Mais, rien n'est en vigueur tant que le projet de loi d'exécution du budget n'est pas adopté.
Je peux leur dire, s'ils veulent appliquer des règles de ce genre, que nous parlons actuellement du projet de loi d'exécution du budget de 2007 et que ce budget n'aura pas force de loi au Canada tant qu'il ne sera pas adopté. Ils ne devraient pas s'attribuer le mérite de mesures qui n'ont pour l'instant aucune existence légale.
À l'ordre, s'il-vous-plaît. Comme il est 13 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Le député de Mississauga-Sud disposera de quatre minutes et demie pour terminer son discours lorsque la Chambre reprendra l'étude du projet de loi C-28.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur l'assurance-emploi
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 17 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis extrêmement heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-269, pas tellement en raison de son contenu, mais simplement pour parler de certaines des réalisations de notre gouvernement et de la raison pour laquelle nous croyons que le projet de loi C-269 n'est pas nécessaire pour l'instant.
Je suis reconnaissant d'avoir la possibilité de prendre la parole aujourd'hui à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi. J'aimerais aussi remercier tous mes collègues à la Chambre pour leur contribution dans ce dossier très important.
Je tiens d'abord à dire que le gouvernement est déterminé à offrir à tous les Canadiens des occasions de participer à la croissance de l'économie canadienne et d'en bénéficier.
Cette économie est florissante. Le nouveau gouvernement du Canada et le ministre des Finances ont créé des conditions gagnantes afin de pouvoir offrir davantage d'emplois, de meilleurs salaires et un avenir plus prometteur à l'ensemble des Canadiens.
Je tiens à dire à la marraine de ce projet de loi, la députée de Laurentides—Labelle qui, je le sais, estime qu'il s'agit d'une question très importante pour elle, pour sa circonscription et pour le Québec, qu'à 2 p. 100, la croissance de l'emploi dans sa seule province dépasse jusqu'à présent, cette année, la moyenne nationale, alors que le taux de chômage y est à son plus bas en 33 ans avec seulement 6,9 p. 100.
Les chiffres pour l'ensemble du Canada sont également positifs. Selon les estimations, 158 000 nouveaux emplois ont été créés pendant le premier trimestre de 2007, ce qui porte le total d'emplois créés à plus de 500 000 depuis que nous sommes au pouvoir. Le taux de chômage au Canada est tombé à seulement 5,8 p. 100 en octobre. Le bonne nouvelle, c'est que les nouveaux emplois sont bien rémunérés. Le salaire horaire moyen a augmenté de 6 p. 100 entre août 2006 et août 2007.
En dépit de ces statistiques records sur l'emploi, l'opposition a proposé d'apporter des changements fondamentaux et radicaux au régime d'assurance-emploi. Ces changements incluent l'abaissement des normes d'admissibilité, des prolongations marquées de la période de paiement des prestations et des augmentations des prestations, ce qui ne se justifie tout simplement pas compte tenu des données sur l'emploi.
On évalue le coût de tous ces changements à 3,7 milliards de dollars par année pour le régime d'assurance-emploi. L'opposition a proposé ces modifications sans fournir à la Chambre ou au Comité permanent des ressources humaines quelqu'élément de preuve que ce soit pour les justifier.
L'opposition a consacré à peine une heure à l'étude du projet de loi, ce qui est tout à fait renversant compte tenu des dépenses supplémentaires que cela entraînerait. Cela représente plus de 1 million de dollars par seconde consacrée à l'étude du projet de loi. Même si c'est renversant, ce n'est pas étonnant compte tenu de la manie qu'a l'opposition de présenter des projets de loi qu'elle étudie peu ou pas et qui entraînent la dépense de milliards de dollars.
De plus, les députés de l'opposition qui siègent au Comité des ressources humaines ont refusé de consulter les dirigeants du monde des affaires et les autres intervenants qui seront les plus touchés par les changements.
Michel Kelly-Gagnon, le président du Conseil du patronat du Québec, a déclaré que ces nouvelles dépenses de 3,7 milliards de dollars replongeraient le régime d'assurance-emploi dans le rouge et pourraient même nécessiter d'augmenter les cotisations des travailleurs et des employeurs. Il a également déclaré on ne peut plus clairement que des cotisations plus élevées ne sont ni dans l'intérêt des familles ni dans celui des propriétaires d'entreprises.
En discutant avec des propriétaires d'entreprises de ma circonscription, il est apparu clairement qu'ils aimeraient que nous trouvions des moyens de réduire les cotisations à l'assurance-emploi, pas uniquement pour les entreprises, mais également pour les travailleurs. Le projet de loi nous oriente donc dans la mauvaise direction.
On aurait pu croire que l'opinion de M. Kelly-Gagnon aurait présenté un certain intérêt pour le comité. Cependant, l'opposition a décidé qu'aucun employeur ne devait être consulté lors de la rédaction ni même de l'étude du projet de loi. En fait, l'opposition a décidé de n'entendre aucun témoin avant d'engager le gouvernement à dépenser des milliards de dollars de plus chaque année.
Actuellement, 19 projets de loi prévoyant des modifications au programme d'assurance-emploi, qui en sont à différentes étapes du processus législatif, sont devant la Chambre. Ces projets de loi devraient entraîner des dépenses de plus de 11 milliards de dollars par année. Je ne pense pas me tromper en disant que des députés de l'opposition ont présenté des projets de loi ou préconisé des modifications à des programmes pour des motifs politiques, sans réfléchir aux répercussions de ces mesures pour les contribuables, sans effectuer d'examen approfondi et sans penser aux coûts réels de telles mesures.
Le projet de loi C-257 en offre un autre exemple. C'est le Bloc qui a présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire qui prévoyait des changements fondamentaux à une compétence et à une loi fédérales relativement aux travailleurs de remplacement. Le Bloc s'est soudainement mis à s'intéresser à des compétence fédérales. J'ai trouvé extraordinaire l'intérêt soudain du Bloc à cet égard.
Ce projet de loi aussi, ils ont essayé d'en accélérer l'étude au sein du comité. J'assure aux députés que n'eût été de l'étude réfléchie du projet de loi et des témoins qui ont comparu, nous aurions un problème qui aurait coûté aux contribuables des millions de dollars en temps et, probablement, en pertes de services.
Heureusement, notre marché de l'emploi n'a jamais offert autant d'emplois aux Canadiens et aux Québécois, je le souligne, et la demande de main-d'oeuvre est forte. L'économie se porte très bien. Les occasions d'emploi sont abondantes. Il y a des pénuries de main-d'oeuvre aux quatre coins du Canada. La Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario ont de la difficulté à recruter non seulement des travailleurs qualifiés, mais aussi des travailleurs sans qualifications.
La vigueur du marché de l'emploi prouve que le programme d'assurance-emploi fonctionne bien, qu'il atteint ses objectifs et qu'il aide les travailleurs canadiens à s'adapter aux changements qui se produisent sur le marché de l'emploi.
J'ai dit plus tôt que le Comité des ressources humaines n'avait pas entendu de témoignages à l'appui des modifications proposées dans le projet de loi C-269. C'est que les faits ne justifient tout simplement pas une telle mesure.
Toutefois, selon les données qui existent, le programme d'assurance-emploi actuel répond aux besoins des chômeurs canadiens, pour lequel il a été créé. En effet, 83 p. 100 des cotisants qui ont une cessation d'emploi admissible ont droit à des prestations. Dans les régions où le taux de chômage est élevé, cette proportion dépasse 90 p. 100. Permettez-moi de le répéter pour le bénéfice de ceux qui ne le sauraient pas. Dans les régions où le taux de chômage est élevé, plus de 90 p. 100 des cotisants qui ont une cessation d'emploi admissible ont droit à des prestations d'assurance-emploi.
Les données révèlent aussi que le montant des prestations d'assurance-emploi et la durée de la période de prestations répondent aux besoins des Canadiens. En moyenne, les prestataires utilisent moins des deux tiers des prestations auxquelles ils ont droit, avant de trouver un emploi. Même dans les régions où le taux de chômage est élevé, les prestataires utilisent rarement plus que 70 p. 100 des prestations auxquelles ils ont droit.
Si toutes ces données laissent croire que le programme d'assurance-emploi actuel répond aux besoins des utilisateurs, pourquoi l'opposition a-t-elle proposée des changements aussi importants?
L'un des principaux objectifs du régime consiste à inciter les travailleurs à retourner sur le marché du travail. Autrement dit, le programme est conçu pour assurer un revenu temporaire, tout en encourageant les Canadiens à chercher un emploi et à le garder. Nous ne pouvons pas et nous n'allons pas recréer les problèmes qui existaient relativement au programme d'assurance-emploi sous des gouvernements précédents.
Notre approche en matière de réforme de l'assurance-emploi continuera de se fonder sur les forces de l'économie canadienne et sur la croissance du marché du travail. Cela dit, le nouveau gouvernement du Canada a agi afin d'apporter des changements au programme d'assurance-emploi, là où les données justifient de tels changements.
Par exemple, notre gouvernement a élargi les critères d'admissibilité à la prestation de soignant, mesure dont on a beaucoup parlé au cours de la dernière campagne électorale. C'est une initiative que nous avons été en mesure de prendre.
Nous avons lancé un projet-pilote, afin de voir ce qui se passerait si l'on accordait des semaines supplémentaires de prestations aux gens qui vivent dans des régions où le taux de chômage est élevé.
M. Scott Simms: C'était notre projet.
M. Dean Allison: Merci beaucoup. Nous avons écouté. Nous avons veillé à ce que cela se fasse. Nous avons continué le projet.
Nous avons prolongé les mesures transitoires d'assurance-emploi applicables à deux régions du Québec et du Nouveau-Brunswick, en attendant la conclusion d'un examen national des limites des régions de l'assurance-emploi.
Nous avons aussi poursuivi trois projets pilotes, qui se déroulent actuellement dans des régions où le taux de chômage est élevé. Ces projets portent sur les 14 meilleures semaines, sur le travail pendant les périodes de prestations, ainsi que sur les entrants et les rentrants sur le marché du travail.
Notre approche est générale, tout en étant ciblée. Elle vise à donner la possibilité à tous les Canadiens de participer à notre économie solide et en pleine croissance.
Le plan Avantage Canada a décrit l'orientation que le gouvernement veut adopter. L'un des principaux objectifs du gouvernement est de créer la main-d'oeuvre la plus instruite, la plus compétente et la plus souple au monde.
Nous avons déjà pris des mesures exposées dans ce plan. Nous avons créé le programme de subventions aux apprentis, nous travaillons à la reconnaissance des titres de compétence étrangers et nous avons lancé l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Ces changements sont vraiment utiles pour les Canadiens et répondent aux besoins propres à la main-d'oeuvre du XXIe siècle.
Avantage Canada vise à donner aux gens les outils dont ils ont besoin pour réussir dans une économie du savoir. C'est ce que les Canadiens attendent de la part de leur gouvernement. Ils veulent participer activement, tant sur le marché du travail que dans leur collectivité. Ils ont besoin des bons outils pour ce faire, mais ils veulent aussi savoir que l'assurance-emploi sera là s'ils en ont besoin. Le système actuel est équilibré, et cet équilibre serait en danger si l'on adoptait ce projet de loi.
Les arguments fondés sur des politiques et des preuves solides ne manquent pas pour démontrer que, dans l'ensemble, les modifications proposées dans le projet de loi C-269 ne correspondent pas aux besoins actuels du marché du travail et de l'économie.
Nous croyons que notre conception globale du marché du travail et nos mesures précises adoptées dans le cadre du programme d'assurance-emploi existant constituent la meilleure solution.
Pour réaliser les changements que la députée de Laurentides—Labelle propose dans cette mesure, il nous faudrait effectuer une étude exhaustive, recueillir des preuves et entendre des témoins. Nous devrions obtenir des réponses à bien d'autres questions importantes. Pour ces raisons, nous ne pouvons appuyer les propositions présentées dans le projet de loi C-269.
Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir parler au nom des régions rurales du Canada et en particulier de celles de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette question préoccupe beaucoup les gens de ma circonscription.
J'aimerais commencer par donner un exemple du thème que je vais aborder dans ce débat, soit la question des emplois saisonniers. De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons le projet de loi C-269. Nous croyons qu'il aiderait énormément les employés saisonniers qui se dévouent à leur travail depuis des décennies.
Dans ma circonscription, il s'agit notamment d'emplois saisonniers dans la pêche, l'industrie forestière et la construction. J'aimerais aussi parler de certains des arguments qui ont été présentés par les députés d'en face. Je vais remonter au début de ce débat et revenir sur les propos de la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social, propos qui ont été repris par mon collègue de Niagara-Ouest—Glanbrook. Ces deux députés ont fait valoir que les faits démontrent aussi que, dans les régions où le taux de chômage est élevé, les prestataires utilisent rarement plus que 70 p. 100 des prestations. C'est manipuler les moyennes que de dire ça. Certaines personnes passent à travers les mailles du filet, surtout celles dont l'emploi est saisonnier, et c'est là qu'est le problème.
Les conservateurs ne cessent de se servir de statistiques nationales pour dire que le marché du travail est extrêmement vigoureux en ce moment. C'est effectivement le cas dans certaines régions, mais pas partout. Ce n'est notamment pas le cas dans ma région. On constate donc une forte migration actuellement. On parle d'exode de résidants de ma circonscription vers l'Ouest, notamment vers l'Alberta, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest.
En modifiant le régime d'assurance-emploi tel que le propose le projet de loi C-269, nous donnons aux collectivités les plus vulnérables la possibilité de survivre et de déployer des efforts pour attirer davantage d'investissements et diversifier leurs activités. Les conservateurs jugent que cette mesure nuira au marché du travail.
Ils disent aussi qu'on nuit aux entreprises en conservant les taux de chômage actuels. Nous estimons que la politique proposée est avant-gardiste et favorise le développement économique local dans les régions où le chômage est élevé. Tout repose sur les projets pilotes. Je suis heureux que mon collègue en ait parlé. Les libéraux les ont lancés en 2003, mais les conservateurs ne les ont pas encore renouvelés. La date limite approche.
J'aimerais donner un exemple. On ajouterait 5 semaines à la période de prestations dans les régions où le chômage est élevé. Dans la mienne, le taux est d'environ 20 p. 100. Dans certaines collectivités, c'est encore plus haut.
Cette mesure aidera les travailleurs saisonniers -- et la majorité des gens de ma région en sont. Il s'agit de pêcheurs, de travailleurs d'usine et de personnes qui travaillent dans des équipes en particulier dans le domaine des pêches et de la foresterie. La période de prestations sera allongée de cinq semaines pour leur permettre de passer au travers de ce qu'on appelle le trou noir entre la période de prestations et le recommencement de la saison. Le projet expire le 9 décembre, dans peu de temps, mais nous ne savons toujours pas si le gouvernement va le renouveler.
L'autre projet pilote dans les régions où le chômage est élevé, comme la mienne, a trait aux 14 meilleures semaines durant les 52 dernières semaines de travail. Cette mesure permet aux gens d'utiliser les meilleures semaines et d'obtenir des prestations plus élevées.
Il y a quelques autres questions dans ce projet de loi qui m'intéressent beaucoup. Ce projet de loi augmente le taux de prestations hebdomadaires à 60 p. 100. Il réduit également la période de référence de 70 heures, ce qui est, selon nous, seulement un léger avantage qui ne mettra pas en péril le programme comme le gouvernement le prétend, mais qui aidera grandement les petites collectivités avec un taux de chômage élevé.
Je suis heureux que ce débat se soit produit aujourd'hui, car ce soir, le premier ministre se trouvera dans une région où le chômage est élevé. Il y a des gens qui bénéficient de ce programme pilote dans cette région de la circonscription d'Avalon qui a un taux de chômage de plus de 20 p. 100. J'espère que quelqu'un demandera au premier ministre pourquoi son gouvernement et lui ainsi que le député d'Avalon n'appuient pas le projet de loi C-269, qui est tellement important pour les travailleurs saisonniers de cette circonscription. J'aimerais qu'il soit présent pour débattre de la question, mais nous allons tout de même poursuivre la discussion.
Il y a un autre élément du projet de loi C-269 qui est, à mon avis, une merveilleuse idée. Le projet de loi fait en sorte que les personnes liées ne soient plus réputées avoir un lien de dépendance. Cela pourrait aider grandement les petites entreprises dans les petites collectivités. Cela deviendra une affaire de famille, un effort familial, une situation où les membres de la famille font fonctionner l'entreprise et sont admissibles à l'assurance-emploi. Ce projet de loi aide à soutenir les collectivités. C'est un bon projet pilote qui permet la survie des emplois dans les petites collectivités. Il leur donne une chance de s'en tirer. C'est pourquoi j'appuie cette disposition du projet de loi C-269.
Également, le projet de loi C-269 augmente le maximum de la rémunération annuelle assurable à 41 500 $ et introduit une formule d'indexation.
J'invite mes collègues d'en face à appuyer le projet de loi. Nous avons reçu l'appui de la majorité des députés de la Chambre, à l'exception bien entendu de ceux du Parti conservateur.
Le gouvernement a parlé plus tôt, je crois, du fait de soumettre la mesure à la consultation, de sonder l'opinion à ce sujet. Je le souhaite certainement.
Le gouvernement parle constamment des commentaires qu'il a reçus au sujet des taux de cotisation de la part d'entreprises partout au pays. Je ne m'oppose pas en principe à la réduction des taux de cotisation. Cependant, le gouvernement n'a pas du tout parlé à cet égard de la rétroaction ou des conseils des collectivités les plus touchées.
Quel est donc l'avis des gens dans les régions où le taux de chômage est élevé? Et que dit-on dans les régions qui pourraient bénéficier grandement des mesures modestes contenues dans le projet de loi C-269? Il faut dire que 19 projets d'initiative parlementaire concernant l'assurance-emploi sont à l'étude à l'heure actuelle. Cela devrait suffire à convaincre le gouvernement de l'importance de ce genre d'initiative pour les collectivités les plus vulnérables.
Cette mesure concerne l'emploi saisonnier et les régions où le taux de chômage est élevé. Elle a rapport au développement économique et à l'aide aux collectivités.
Les flux migratoires de personnes à la recherche de travail n'ont jamais été aussi importants au Canada. Dans la région centrale de Terre-Neuve, c'est du jamais vu et le phénomène continue à prendre de l'ampleur. Je crois sincèrement qu'il suffirait d'adopter un certain nombre seulement des dispositions de ce projet de loi permettant aux travailleurs de rester dans leur milieu et de participer à son développement, pour que le gouvernement et les collectivités en profitent largement.
Il y a, en effet, 19 projets de loi à l'étude à l'heure actuelle qui ont rapport à des réformes de l'assurance-emploi et qui proposent d'accorder de meilleurs avantages aux travailleurs saisonniers. Il y a une raison à cela. Ces mesures visent la problématique qui caractérise les collectivités les plus vulnérables.
J'implore le gouvernement de cesser d'abandonner les régions où le taux de chômage est le plus élevé. Le projet de loi C-269, tout comme d'autres projets de loi concernant l'assurance-emploi, comporte des initiatives critiques qui seront très avantageuses pour le Canada.
Comme je l'ai déjà dit, je suis déçu du fait que le gouvernement n'appuie pas le projet de loi C-269. Je serai toujours favorable à de nouvelles initiatives à l'avantage de nos collectivités les plus vulnérables des régions rurales du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador tout particulièrement, et à l'avantage des Canadiens qui comptent sur le travail saisonnier.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Laurentides—Labelle pour avoir présenté cet important projet de loi.
Le projet de loi propose d'importants amendements à la Loi sur l'assurance-emploi. Il diminue de 70 heures chaque période de référence, augmente la durée de la période de prestations, augmente le taux de prestations hebdomadaires à 60 p. 100, abroge le délai de carence, fait en sorte que les personnes liées ne sont plus réputées avoir un lien de dépendance, augmente le maximum de la rémunération annuelle assurable à 41 500 $ et introduit une formule d’indexation.
Le Nouveau Parti démocratique est assurément en faveur de ce projet de loi. Notre whip, le député d'Acadie—Bathurst, a présenté son propre projet de loi d'initiative parlementaire qui vise le même objectif, soit d'améliorer l'équité de l'assurance-emploi et de réduire les écarts.
J'aimerais parler du programme national d'assurance-emploi et de son histoire, bref, dresser un portrait d'ensemble. Depuis plus de 70 ans, il existe au Canada un programme national d'aide financière aux chômeurs. À l'origine, il s'agissait d'une mesure importante pour veiller à ce que les Canadiens qui se retrouvaient temporairement sans emploi ou qui subissaient les effets des fermetures d'usines puissent continuer à subvenir aux besoins de leurs familles et pour que les collectivités demeurent solides.
Le programme a subi de nombreux changements au fil des ans, plus particulièrement en 1971, moment où les personnes malades et les femmes qui désiraient prendre un congé de maternité sont devenues admissibles aux prestations. C'est à cette époque qu'il est devenu possible de toucher des prestations de maternité.
Malheureusement, ont suivi toute une série de groupes de travail et de commissions qui ont formulé des recommandations modifiant l'assurance-emploi, mais pas pour le mieux. Ces modifications ont en effet réduit les prestations. En 1994, le gouvernement a proposé une restructuration radicale qui a mené à la mise en oeuvre de la Loi sur l'assurance-emploi de décembre 1995. L'assurance-chômage a disparu à cette époque.
Les modifications visaient à cesser de mettre l'accent sur l'aide au revenu offerte aux travailleurs qui perdent leur emploi pour se concentrer sur des mesures favorisant leur retour au travail le plus vite possible. C'est bien, s'il y a du travail et si le travailleur en question a la formation et l'expérience nécessaires pour trouver un emploi. Toutefois, comme on l'a déjà souligné à la Chambre, ce n'est pas toujours le cas. Très souvent, lorsqu'une usine ferme, certains travailleurs qui y étaient depuis de nombreuses années n'arrivent pas à se trouver du travail ailleurs.
C'est ce qui est arrivé à London au printemps dernier quand la société Beta Brands a fermé ses portes. Cette usine, qui était en fait l'ancienne usine McCormick, fournissait depuis plus de 100 ans aux familles de London de bons emplois sûrs. En l'espace de quelques jours seulement, l'annonce a été faite et tous ces emplois ont été perdus. Bon nombre de travailleurs étaient au service de l'entreprise depuis 30, 40 ou 45 ans. Il y avait des couples qui travaillaient à l'usine. Quand ces emplois ont disparu, les travailleurs se sont retrouvés sans gagne-pain. Certaines familles ont perdu leur unique source de revenu. Dans bien des cas, les travailleurs n'avaient pas mis les pieds à l'école depuis 30, 40 ou 45 ans et ils n'avaient pas les compétences et la formation nécessaires pour se trouver un emploi dans un nouveau domaine.
L'idée de permettre aux gens de recommencer rapidement à travailler est très bonne, mais ce n'est pas toujours possible et les choses ne se passent pas toujours ainsi.
En 1990, 74 p. 100 des chômeurs ont pu toucher des prestations; or, la nouvelle loi dont je parlais, celle de 1995, a réduit cette proportion à 36 p. 100. Parmi ces travailleurs, ce sont les femmes qui ont le plus écopé, la proportion de celles qui ont pu toucher des prestations étant passée de 69 p. 100, en 1990, à 32 p. 100, en 2004.
Je veux parler un peu de l'effet que cela a sur une collectivité. Je vais citer un document que j'ai reçu cette semaine de Kairos, une coalition oecuménique issue de la communauté religieuse. On s'y préoccupe beaucoup des problèmes dans nos collectivités et dans la société. Cette coalition oeuvre beaucoup pour alléger la souffrance et pour sensibiliser le gouvernement à ce qui doit être fait, à la réalité de nos collectivités. Elle a constaté — et je dirais que bien des députés en sont conscients — que l'un des principaux facteurs de la pauvreté est l'incapacité des travailleurs assurés de recevoir des prestations d'emploi.
Ce document contient des chiffres plutôt troublantes: au Canada, 788 000 enfants vivent dans la pauvreté. Cette statistique remonte à 2005. Nous estimons que ce chiffre avoisine maintenant le million et que le taux de pauvreté, soit 12 p. 100, est le même qu'en 1989 lorsque le Parlement a résolu de mettre fin à la pauvreté chez les enfants avant l'an 2000. Nous savons que nous n'avons pas réussi. La pauvreté chez les enfants se maintient en fait à un niveau inacceptable et semble même être en hausse.
Il y aurait de 200 000 à 300 000 itinérants au Canada. Nous n'en sommes pas certains car il est très difficile de déterminer si une personne est effectivement itinérante. Un trop grand nombre de personnes, en particulier des jeunes, couchent chez des amis ou des connaissances. Ils vont de maison en maison, car ils n'ont pas de toit permanent.
Beaucoup de ces jeunes sont victimes de mauvais traitements, parfois de nature sexuelle. Ils ne peuvent rentrer chez eux et sont bien trop jeunes pour pouvoir se permettre leur propre logement. Ils ont été oubliés et sont malheureusement sans abri.
Environ 1,7 million de citoyens ont du mal à payer leur loyer. Il y a parmi eux des Autochtones en milieu urbain vivant dans la pauvreté, des nouveaux immigrants et des familles monoparentales dirigées par des femmes.
Au Canada, environ 750 000 Canadiens comptent sur les banques d'alimentation. Il existe 650 de ces banques au Canada à un moment où notre économie semble être florissante et où il semble exister une grande richesse dans le monde. Cette richesse, semble-t-il, existe pour les uns mais pas nécessairement pour les autres.
J'aimerais parler d'une question que j'ai posée à la Chambre la semaine dernière au ministre responsable. Lorsque je lui ai dit que les deux tiers des femmes qui cotisent à la caisse de l'assurance-emploi n'étaient pas en mesure de recevoir des prestations, le ministre a répondu en disant que j'avais tort, que ce n'était pas exact.
J'aimerais parler de certains renseignements dont je dispose. Le ministre a déclaré que 82 p. 100 des femmes qui travaillaient à temps plein pouvaient être admissibles. Or cela ne veut pas dire qu'elles le seront. Il jouait sur les mots.
Étant donné que seulement 73 p. 100 des femmes qui font partie de la population active rémunérée sont employées à plein temps, 80 p. 100 de ce pourcentage correspondraient en réalité à 58 p. 100 de l'ensemble des femmes employées pouvant être admissibles. C'est même moins puisque les travailleuses autonomes ne sont pas admissibles. Donc, je le répète, beaucoup trop de personnes, et notamment des femmes, ne sont pas en mesure de bénéficier des prestations.
À l'ordre. C'est à regret que je dois interrompre la députée de London—Fanshawe. Je lui ai fais signe alors qu'il lui restait deux minutes et à nouveau lorsqu'il restait une minute.
Reprise du débat. Le député de Gatineau a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, la Chambre est bien consciente que le Bloc québécois appuie ce projet de loi — c'est nous qui l'avons mis en avant. Il s'agit bien sûr du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi).
Ce projet de loi apporte les modifications suivantes à la Loi sur l'assurance-emploi. Tout d'abord, il diminue de 70 heures chaque période de référence. Deuxièmement, il augmente la durée de la période de prestations. Troisièmement, il augmente le taux de prestations hebdomadaires à 60 p. 100. Quatrièmement, il abroge le délai de carence. Cinquièmement, il fait en sorte que les personnes liées ne sont pas réputées avoir un lien de dépendance. Sixièmement, il augmente le maximum de la rémunération annuelle assurable à 41 500 $ et introduit une formule d'indexation. Finalement, le projet de loi permet aux travailleurs indépendants d'accéder à l'assurance-emploi.
En rejetant le projet de loi C-269, les conservateurs vont à l'encontre de la volonté de cette Chambre, des travailleuses et des travailleurs, à l'encontre de ce que souhaitent les Québécoises et les Québécois ainsi que l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens.
C'est assez représentatif de leur approche, cependant. Nous parlons ici du gouvernement conservateur qui a décidé de ne pas inclure les députés de l'opposition dans la délégation canadienne à la conférence de Bali qui aura lieu sous peu. Nous parlons ici du gouvernement conservateur qui a décidé de bloquer les travaux du Comité permanent des langues officielles, il n'y a pas si longtemps, qui travaillait justement sur un dossier qui lui déplaisait. Nous parlons ici de ce gouvernement qui a aboli le Programme de contestation judiciaire sous prétexte qu'il ne financera pas ceux qui remettent en question ses lois. Nous parlons ici de ce gouvernement conservateur qui a modifié les critères du Programme de promotion de la femme pour empêcher les groupes de défense des droits d'y avoir accès. Nous parlons ici de ce gouvernement conservateur minoritaire — je dis bien minoritaire — qui fait tout pour faire taire toute forme d'opposition.
Ces conservateurs ne se préoccupent pas des conditions de vie des chômeurs, des minorités et de ceux qui ont le plus besoin d'aide. Ils se limitent aux intérêts des Américains, des pétrolières et des grandes entreprises. Ils n'ont rien à faire des difficultés que vivent les travailleuses et les travailleurs âgés des secteurs manufacturier et forestier ou des groupes de femmes. Cela est fort triste. Ici, au Bloc québécois, nous décrierons cette situation pour faire en sorte de bien remettre à l'ordre ce gouvernement. Car ce gouvernement conservateur manque effectivement d'humanité. Il est froid, sans coeur, et l'idée qu'il devienne un jour majoritaire est fort effrayante. Nous allons tout faire pour que cela ne se produise pas.
Il faut rappeler que les conservateurs, avant de former le gouvernement, appuyaient le projet de caisse autonome et souhaitaient comme nous la fin du pillage des fonds de la caisse de l'assurance-emploi. Cet argent doit aller aux chômeurs et aux chômeuses, et non pas être utilisé à la discrétion de l'État fédéral canadien qui en ferait bien ce qu'il voudrait. Ceux qui y cotisent n'y ont pas droit à 100 p. 100, ce qui est vraiment scandaleux. Les conservateurs étaient d'accord avec nous sur cette question lorsqu'ils étaient dans l'opposition. Maintenant qu'ils sont au pouvoir, il n'y a aucune différence entre un gouvernement conservateur et un libéral. C'est bleu bonnet et bonnet rouge: c'est la même chose.
Une fois au pouvoir, comme je viens de le dire, les conservateurs renient leurs paroles, rejettent notre projet de loi C-357 sur la caisse autonome et préfèrent que l'argent des chômeuses et des chômeurs se ramasse dans les coffres des grandes banques. Ils donnent aux riches et enlèvent aux pauvres. C'est déjà un film bien connu, une histoire du Moyen-Âge: on parle ici de rien d'autre que la bande du shérif de Nottingham.
Vous les avez ici. Ils sont là, indolents devant cette situation fort scandaleuse.
L'assurance-emploi n'est plus un programme d'aide, mais une taxe déguisée.
Sous les libéraux, la caisse d'assurance-emploi a été utilisée pour atteindre l'équilibre budgétaire. Bien que les conservateurs aient voté en faveur d'une caisse autonome, les surplus générés restent encore et toujours dans les fonds consolidés et sont utilisés à d'autres fins que l'aide à ceux et celles qui en ont besoin lorsqu'ils se trouvent dans une situation de précarité, de perte d'emploi. Ils y ont d'autant plus droit qu'ils y cotisé.
Le rapport de la vérificatrice générale, du 23 novembre 2004, rapportait que le gouvernement continuait de piller la caisse d'assurance-emploi, malgré la volonté des parlementaires — on continue de faire la même chose — et que, de plus, les pouvoirs de la Commission d'assurance-emploi, où siègent les cotisants, seraient vraisemblablement suspendus encore une année — et c'est encore le cas. Comment se peut-il qu'un gouvernement, qu'un parti politique, une fois au pouvoir, devienne un grossier personnage envers ceux et celles qui cotisent à une caisse qui devrait être la leur — c'est-à-dire celle des travailleurs et des travailleuses — et qui ne devrait pas servir aux fins idéologiques d'un parti au pouvoir?
Les conservateurs ont voté contre la bonification de l'assurance-emploi en vertu du projet de loi C-269 proposé par le Bloc québécois, lors de la deuxième lecture, et cela nous dit bien de quel bois se chauffe ce gouvernement.
Le rapport de contrôle et d'évaluation 2006 de la Commission d'assurance-emploi nous informe que 44,8 p. 100 des chômeurs et des chômeuses ont accès au régime, pourtant 100 p. 100 des chômeurs et des chômeuses y ont cotisé. Non seulement ils y ont cotisé, mais les employeurs ont cotisé également à cette caisse. Le gouvernement fédéral n'y a mis aucun sou, et il fait de cet argent ce qu'il veut. C'est scandaleux.
Le Bloc québécois a travaillé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour faire adopter un rapport, en février 2005, sur la réforme de l'assurance-emploi, et il continue de réclamer son implantation.
Le Bloc québécois s'élève une fois de plus contre le pillage de la caisse en proposant des choses concrètes, soit la création d'une caisse et d'une commission d'assurance-emploi autonomes; le remboursement par le gouvernement de l'argent détourné; la fixation des taux de cotisation par la Commission de l'assurance-emploi; la bonification du régime pour les travailleurs et travailleuses à statut précaire.
Au cours des deux dernières années, le Bloc québécois a travaillé sans relâche à la bonification de ce régime.
Présentement, les cotisations d'assurance-emploi sont utilisées comme une taxe et non une cotisation. Cela n'est pas acceptable. Le Bloc québécois croit qu'il est essentiel de dissiper tout malentendu et de ramener la vocation du régime à son origine, soit un programme d'assurance pour les travailleuses et les travailleurs perdant leur emploi, et non plus une taxe au travail.
Il faut penser à tous les divers éléments qui touchent l'assurance-emploi. Je pense ici aux travailleurs et aux travailleuses de ma circonscription, de la région de Gatineau, de la grande région de l'Outaouais où présentement des emplois se perdent dans les domaines des papetières et de la forêt. Ce sont des domaines que devrait comprendre le ministre du Travail qui vient du Pontiac. Je comprends très bien les travailleurs des usines de papier qui se retrouvent sans emploi, du jour au lendemain, en raison des compressions faites dans leur usine.
On n'a pas de programmes adaptés de façon adéquate aux travailleurs âgées dans ces usines, surtout s'ils se retrouvent en ville, comme c'est le cas dans ma circonscription. On n'a pas pour eux de programmes adaptés à leur situation, pour leur permettre de faire le pont entre leurs années d'ancienneté et leur retraite, lorsqu'il ne leur manque que quelques années.
Présentement, le gouvernement en place fait fi des travailleurs, fait fi des ouvriers et des ouvrières qui travaillent dans des domaines précaires, que ce soit les domaines manufacturier ou forestier. Aussi, en Ontario, pensons à ceux qui travaillent dans le domaine de l'automobile et au marasme dans lequel ils vont se retrouver.
Qu'on vienne nous dire qu'il y a plus d'emplois aujourd'hui et moins de chômage. Cependant, regardons les rémunérations par rapport aux emplois qui sont perdus.
Nous poursuivons le débat.
Étant donné qu'aucun député ne se lève pour le débat, conformément à la décision de la présidence du 17 octobre 2007, la présidence ne mettra pas aux voix la motion portant troisième lecture, parce que le projet de loi requiert une recommandation royale et qu'aucune recommandation royale n'a été reçue.
[Traduction]
En conséquence, l'ordre portant troisième lecture du projet de loi est révoqué et l'affaire est retirée du Feuilleton.
(L'ordre est annulé et le projet de loi est retiré.)
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Comme il est 14 h 12, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 12.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
M. Michael Ignatieff
M. James Moore
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre des Affaires étrangères | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | Ind. |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | PCC |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | Québec | BQ |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | Ind. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | Ind. |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | Lib. |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| VACANCE | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | |
| VACANCE | Toronto-Centre | Ontario | |
| VACANCE | Willowdale | Ontario | |
| VACANCE | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (35) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Lib. |
| VACANCE | Vancouver Quadra | |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Ind. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (104) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | PCC |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ind. |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Lib. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| VACANCE | Toronto-Centre | |
| VACANCE | Willowdale | |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre des Affaires étrangères | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | BQ |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Ind. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
Saskatchewan (13) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
| VACANCE | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 30 novembre 2007 — 2e Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Gérard Asselin Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Russ Hiebert Charles Hubbard Carole Lavallée Glen Pearson Dave Van Kesteren Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Mervin Tweed Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Barry Devolin |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
|
Harold Albrecht Rod Bruinooge Tina Keeper Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville Todd Russell Brian Storseth Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Larry Bagnell Vivian Barbot Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Vivian Barbot Bryon Wilfert |
|
Raymond Chan Paul Dewar Peter Goldring Wajid Khan Denis Lebel Keith Martin Deepak Obhrai Bernard Patry Caroline St-Hilaire Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Gurbax Malhi Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Brian Masse Colin Mayes Alexa McDonough John McKay Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
|
Alex Atamanenko Ken Boshcoff Wayne Easter Guy Lauzon Larry Miller Jean-Yves Roy Carol Skelton Lloyd St. Amand Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Charlie Angus Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Rob Anders |
|
Vice-présidents: Brent St. Denis Peter Stoffer |
|
Ron Cannan Roger Gaudet Albina Guarnieri Betty Hinton Gilles-A. Perron Todd Russell Bev Shipley David Sweet Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
|
Vice-présidents: Meili Faille Andrew Telegdi |
|
Dave Batters Colleen Beaumier Maurizio Bevilacqua Robert Carrier Olivia Chow Nina Grewal Jim Karygiannis Wajid Khan Ed Komarnicki Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: Serge Cardin John Maloney |
|
Dean Allison Guy André Navdeep Bains Ron Cannan Sukh Dhaliwal Peter Julian Larry Miller Brian Pallister Lui Temelkovski Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Raymond Chan Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes John McCallum Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Gary Schellenberger Bev Shipley Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Jean-Yves Laforest David Sweet |
|
David Christopherson Brian Fitzpatrick Mark Holland Charles Hubbard Mike Lake Marcel Lussier Pierre Poilievre John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Yasmin Ratansi |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Irene Mathyssen |
|
Sylvie Boucher Nicole Demers Nina Grewal Inky Mark Maria Minna Anita Neville Glen Pearson Bruce Stanton Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand John Cannis |
|
Dawn Black Steven Blaney Robert Bouchard Denis Coderre Cheryl Gallant Laurie Hawn James Lunney Joe McGuire Anthony Rota Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Vivian Barbot Dave Batters Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Bill Blaikie Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Gilles-A. Perron Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Geoff Regan |
|
Nathan Cullen John Godfrey Luc Harvey Marcel Lussier David McGuinty Francis Scarpaleggia Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Paul Crête Massimo Pacetti |
|
Dean Del Mastro Rick Dykstra John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Thierry St-Cyr Garth Turner Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant John Godfrey Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Gurbax Malhi Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Paule Brunelle Dan McTeague |
|
André Arthur Scott Brison Colin Carrie Mark Eyking Peggy Nash Raymond Simard Bruce Stanton Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Vivian Barbot Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Rick Casson Raymond Chan Michael Chong David Christopherson Joe Comartin Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Brian Masse Colin Mayes John McCallum Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Jean-Yves Roy Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Réal Ménard Brian Murphy |
|
Larry Bagnell Blaine Calkins Joe Comartin Rick Dykstra Carole Freeman Marlene Jennings Derek Lee Rob Moore Daniel Petit Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Sue Barnes Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Pablo Rodriguez |
|
Mauril Bélanger Michael Chong Jean-Claude D'Amours Raymonde Folco Raymond Gravel Luc Harvey Pierre Lemieux Richard Nadeau Daniel Petit Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Maria Mourani Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Yasmin Ratansi |
|
Rob Anders Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Blaine Calkins Rick Casson Barry Devolin Norman Doyle Gary Goodyear Art Hanger Derek Lee Fabian Manning Diane Marleau Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Paul Szabo Mervin Tweed Total: (26) |
|
Membres associés Charlie Angus Claude Bachand Vivian Barbot Mauril Bélanger Catherine Bell André Bellavance Carolyn Bennett Bernard Bigras Raynald Blais Paule Brunelle John Cannis Serge Cardin David Christopherson Paul Crête Jean Crowder Roy Cullen Patricia Davidson Ken Epp Meili Faille Christiane Gagnon Yvon Godin Michel Guimond Nancy Karetak-Lindell Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Yves Lessard John Maloney Pat Martin Irene Mathyssen Bill Matthews Dan McTeague Réal Ménard Maria Mourani Brian Murphy Massimo Pacetti Penny Priddy Marcel Proulx Geoff Regan Pablo Rodriguez Michael Savage Lloyd St. Amand Brent St. Denis Paul Steckle Peter Stoffer David Sweet Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson Joseph Volpe Bryon Wilfert |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Yasmin Ratansi |
|
Art Hanger Diane Marleau Rob Merrifield Paul Szabo Mervin Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Diane Marleau |
|
Vice-présidents: Charlie Angus Daryl Kramp |
|
Harold Albrecht Raymond Bonin Diane Bourgeois Patrick Brown Mark Holland James Moore Richard Nadeau Mario Silva Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Thomas Mulcair Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Mauril Bélanger Maria Mourani |
|
Jim Abbott Dave Batters Gord Brown Ed Fast Hedy Fry Luc Malo Francis Scarpaleggia Andy Scott Bill Siksay Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Alex Atamanenko Vivian Barbot Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Joe Comuzzi Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Richard Nadeau Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Pablo Rodriguez Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Fabian Manning |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Bill Matthews |
|
Mike Allen Gerry Byrne Blaine Calkins Randy Kamp Gerald Keddy Yvon Lévesque Lawrence MacAulay Scott Simms Peter Stoffer Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
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Président: Gary Goodyear |
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Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
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Yvon Godin Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Lucienne Robillard Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Derek Lee James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Brian Murphy Shawn Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Paquette Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
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Président: Scott Reid |
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Vice-président: |
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Chris Charlton Gary Goodyear Dominic LeBlanc Pauline Picard Total: (5) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
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Président: Joe Preston |
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Vice-président: |
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Chris Charlton Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
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Président: Dean Allison |
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Vice-présidents: Yves Lessard Michael Savage |
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France Bonsant Michael Chong Rodger Cuzner Ruby Dhalla Jacques Gourde Mike Lake Tony Martin Judy Sgro Lynne Yelich Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Joe Comuzzi Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
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Président: Leon Benoit |
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Vice-présidents: Catherine Bell Lloyd St. Amand |
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Omar Alghabra Mike Allen David Anderson Ken Boshcoff Claude DeBellefeuille Richard Harris Christian Ouellet Alan Tonks Bradley Trost Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Vivian Barbot Dave Batters Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Mervin Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
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Président: Joy Smith |
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Vice-présidents: Christiane Gagnon Lui Temelkovski |
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Carolyn Bennett Patrick Brown Patricia Davidson Steven Fletcher Susan Kadis Luc Malo Robert Thibault David Tilson Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Joe Comuzzi Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
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Président: Garry Breitkreuz |
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Vice-présidents: Roy Cullen Penny Priddy |
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Sue Barnes Bonnie Brown Gord Brown Ujjal Dosanjh Dave MacKenzie Colin Mayes Serge Ménard Rick Norlock Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Raymond Chan Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Carole Freeman Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Alexa McDonough Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
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Président: Mervin Tweed |
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Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
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Don Bell Robert Carrier Ed Fast Brian Jean John Maloney Brian Masse Bev Shipley Jeff Watson Paul Zed Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Joe Comartin Joe Comuzzi Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
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Coprésidents: Blaine Calkins Marilyn Trenholme Counsell |
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Vice-coprésident: Carolyn Bennett |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJean Lapointe Lowell Murray Donald Oliver William Rompkey |
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Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Gerry Byrne Ken Dryden Cheryl Gallant Peter Goldring Gurbax Malhi Fabian Manning Louis Plamondon Denise Savoie Total: (17) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Maria Mourani Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
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Coprésidents: J. Eyton Derek Lee |
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Vice-coprésidents: David Christopherson Ken Epp |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursMichel Biron John Bryden Joan Cook Mac Harb Wilfred Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
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Représentant la Chambre des communes:Sue Barnes Carole Freeman Monique Guay Rahim Jaffer Denis Lebel Rick Norlock Pierre Poilievre Paul Szabo Tom Wappel Total: (20) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d'État (Aînés) | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Diane Finley | ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre du Revenu national | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l'Industrie | |
| L'hon. John Baird | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jay Hill | secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Jason Kenney | secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | |
| L'hon. Helena Guergis | secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | |
| L'hon. Christian Paradis | secrétaire d'État (Agriculture) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et pour la Condition féminine | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Brian Pallister | du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| M. Jacques Gourde | du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| Mme Lynne Yelich | du ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Russ Hiebert | de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | pour la Santé | |
| M. Guy Lauzon | du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| L'hon. Jim Abbott | pour le Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Lemieux | pour les Langues officielles | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique |