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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 29 Le lundi 3 décembre 2007 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-415, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).

M. Silva (Davenport), appuyé par M. Valley (Kenora), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 392-0016 au sujet de la situation en Israël. — Document parlementaire n^o 8545-392-31-01.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Baird (ministre de l'Environnement), au nom de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M^me Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le premier rapport du Comité (recommandations du sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord présenté à la Chambre pendant la première session de la 39^e législature). — Document parlementaire n^o 8510-392-11.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le deuxième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 — crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a, 55a et 60a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN). — Document parlementaire n^o 8510-392-12.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 4) est déposé.

M. Casson (Lethbridge), du Comité permanent de la défense nationale, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 — crédits 1a et 5a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE). — Document parlementaire n^o 8510-392-13.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 4) est déposé.

M. Hanger (Calgary-Nord-Est), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 — crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE). — Document parlementaire n^o 8510-392-14.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3 et 4) est déposé.

M. Doyle (St. John's-Est), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 — crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION). — Document parlementaire n^o 8510-392-15.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 5) est déposé.

M^me Marleau (Sudbury), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 — crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 22a, 23a, 27a, 30a et 35a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 85a et 93a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN). — Document parlementaire n^o 8510-392-16.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4 et 5) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), le projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel (opérateur de véhicule de transport en commun), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o392-0167) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0168);

— par , une au sujet de la délivrance de visas (n^o392-0169);

— par , une au sujet du partenariat pour la prospérité (n^o392-0170);

— par , une au sujet de la délivrance de visas (n^o392-0171);

— par , une au sujet de la délivrance de visas (n^o392-0172).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-27 — — En ce qui concerne les fonds fédéraux affectés aux secours d’urgence en cas de catastrophe au cours des dix dernières années : a) de combien d’argent dispose-t-on annuellement, toutes sources fédérales confondues, pour de telles éventualités; b) quels ministères, sociétés d’État ou organismes bénéficiaires de subventions fédérales gèrent ces fonds et combien ont-ils reçu annuellement; c) à l’occasion de quelles catastrophes a-t-on versé des fonds de secours à des collectivités locales et à des propriétaires dans les régions sinistrées et (i) combien a-t-on accordé à chaque collectivité dans chaque cas, (ii) à combien s’est élevé le versement moyen aux particuliers ou aux propriétaires dans chaque cas; d) suivant quels critères décide-t-on qu’il s’agit d’une catastrophe et, une fois la décision prise, suivant quels critères fixe-t-on les niveaux d’aide financière; e) l’infestation actuelle du dendroctone du pin en Colombie-Britannique et en Alberta constitue-t-elle une catastrophe digne de secours d’urgence et (i) si non, pourquoi, (ii) si oui, à quelle date a-t-elle été désignée comme catastrophe et pourquoi; f) à combien estime-t-on les dommages matériels causés aux commerces et aux propriétaires privés par le dendroctone du pin (i) en Colombie-Britannique, (ii) en Alberta; g) combien de demandes d’aide financière d’urgence le ministre de la Sécurité publique a-t-il reçues de collectivités touchées par le dendroctone du pin dans le cadre du Fonds d’aide financière en cas de catastrophe et (i) quelles collectivités ont présenté une demande et à quelle date et combien chacune a-t-elle demandé, (ii) où en est chaque demande? — Document parlementaire n^o 8555-392-27.

Q-58 — — En ce qui concerne les déplacements et les dépenses de réception des ministres : a) quel a été le total des dépenses de voyage et de réception présenté par chacun des ministres de la Couronne, ou au nom de ceux-ci, depuis le 6 février 2006, et payé à même le budget ministériel; b) quel a été le montant pour chaque ministre et son personnel exonéré; c) quel a été le montant mensuel pour chaque ministre et son personnel exonéré; d) quel a été l'itinéraire pour chaque ministre et son personnel exonéré? — Document parlementaire n^o 8555-392-58.

Q-74 — — En ce qui concerne les programmes Placement-carrière été et Emplois d’été Canada dans la circonscription de : a) quelles ont été les dépenses totales chaque année de 2003 à 2007 inclusivement; b) combien de postes ont reçu l’appui des programmes chaque année de 2003 à 2007 inclusivement; c) combien de demandes ont été reçues en 2007 et de qui provenaient-elles; d) pour l'année 2007, (i) combien de demandes ont été acceptées et pour quels employeurs, (ii) combien de demandes additionnelles ont été approuvées plus tard dans le cadre d'une deuxième ronde de financement qui a été annoncée et pour quels employeurs; e) combien de demandes ont été rejetées en 2007 et pour quels employeurs? — Document parlementaire n^o 8555-392-74.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 4 décembre 2007, à 17 h 30.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence.

M. Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario), au nom de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M^me Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2007-2008 à 2011-2012 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-846-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.