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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 033
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 7 décembre 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 033
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 7 décembre 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Recours au Règlement
Le comportement allégué du député de Port Moody--Westwood--Port Coquitlam
[Recours au Règlement ]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour présenter des excuses en bonne et due forme et sans réserve au député de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam.
Mercredi, j'ai invoqué le Règlement pour attirer l'attention de la Chambre sur des images que j'ai aperçues à l'écran de son ordinateur. Le député a expliqué ce qu'étaient ces images, et j'accepte son explication.
En rétrospective, je reconnais que j'aurais dû m'adresser au député et obtenir des explications avant de soulever la question à la Chambre. J'en suis profondément désolée.
Je présente des excuses complètes et sans réserve au député et à sa famille, ainsi qu'à tous les députés de la Chambre. Je partage le souhait du député que cette affaire soit maintenant close.
La Chambre a entendu le recours au Règlement de la députée de London—Fanshawe et l'affaire est maintenant close.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, dont le comité a fait rapport sans propositions d'amendement.
[Traduction]
J'informe la Chambre qu'il y a une motion d'amendement inscrite au Feuilleton pour l'étape du rapport du projet de loi C-28. La motion no 1 sera débattue et mise aux voix.
propose:
Motion no 1
Que le projet de loi C-28 soit modifié par suppression de l'article 181.
-- Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler de l'amendement que j'ai proposé. J'aimerais tout d'abord remercier mon collègue de Hamilton d'avoir appuyé la motion.
Il s'agit en fait d'un très bref amendement au projet de loi C-28, qui propose la suppression de l'article 181. Le projet de loi C-28 est un long document. Il comprend des centaines de pages et la suppression de l'article 181 aurait d'importantes répercussions, puisqu'il annulerait les réductions d'impôt annoncées pour les entreprises.
Il ne s'agit que d'un tout petit amendement, mais je crois qu'il aurait des conséquences importantes et positives.
Notre pays connaît une croissance sans précédent. Certains en tirent une grande prospérité, mais c'est loin d'être général et universel.
Je suis d'avis qu'en matière de politique fiscale, il est important de voir aux intérêts de tous plutôt que seulement d'un petit nombre. Dans ce cas-ci, l'article 181 ne vise que quelques personnes, c'est-à-dire ceux qui profiteraient des réductions d'impôts accordées aux sociétés.
Certains affirmeront que c'est une mesure positive, que c'est une bonne politique fiscale parce qu'elle permettrait d'accroître les investissements au pays.
Tout cela est bien beau en théorie. Toutefois, nous devons tenter de trouver un équilibre. Les Canadiens qui sont assis autour de leur table de cuisine et qui cherchent désespérément des moyens de joindre les deux bouts ne bénéficieront certainement pas des avantages que le projet de loi C-28 prévoit pour les sociétés. Si nous faisions une analyse des coûts et des avantages, nous constaterions qu'il y a moins d'avantages pour eux.
Au cours des quelques dernières années, l'écart entre les riches et les pauvres s'est accru, et notre parti a clairement fait part de sa position à cet égard. En fait, les Canadiens se préoccupent de plus en plus de l'accessibilité à certains services, comme les soins de santé. Je sais, monsieur le Président, que c'est une question qui vous a beaucoup préoccupé dans le passé et qui vous préoccupe d'ailleurs toujours.
En 1980, notre système public de soins de santé était financé à 80 p. 100. Nous en sommes maintenant à 70 p. 100, ce qui signifie que 30 p. 100 de ces dépenses doivent être financées par le secteur privé.
Je dis cela parce que bon nombre de Canadiens n'ont pas les moyens d'acheter les médicaments dont ils ont besoin. Un grand nombre sont sur des listes d'attente ou doivent chercher d'autres types d'aide pour recevoir les soins dont ils ont besoin.
Il n'y a rien pour les aider dans cette proposition. Il n'y a pas de régime d'assurance-médicaments abordable. Il n'y a rien pour aider les Canadiens ordinaires qui ont besoin que l'éducation soit abordable. Il n'y a rien pour remédier à la crise du logement. Il n'y a rien pour donner espoir aux gens qui ont besoin d'aide maintenant.
Cet amendement supprimerait la réduction fiscale consentie aux sociétés. En fait, David Lewis, dans une déclaration devenue célèbre, avait dit que c'était de l'aide sociale aux entreprises parasites.
Je vois cela comme de l'aide sociale aux entreprises parce que le parti actuellement au pouvoir n'a jamais promis cette réduction de l'impôt des sociétés lors de la campagne électorale. Les députés se souviendront que les conservateurs, comme chacun le sait, ont fait campagne sur cinq choses. Je peux vous assurer que les réductions de l'impôt des sociétés n'en faisaient pas partie. Ils ont parlé de la TPS, certes, mais ils n'ont pas mentionné de réductions de l'impôt des sociétés.
Il s'agit donc ici de demander des comptes au gouvernement. C'est une question d'équité. Cela concerne l'importance d'investir pour que notre pays soit plus productif. En fait, récemment, un témoin qui a comparu devant un comité, à propos d'un autre projet de loi, a déclaré:
Les investisseurs vont continuer d'investir au Canada. Pourquoi? Parce que nous avons une population active instruite et efficiente. Nous sommes très riches en matières premières. Nous disposons d'une bonne infrastructure, quoiqu'elle soit peut-être un peu négligée.
Il a poursuivi en disant que ce ne sont pas les réductions consenties aux entreprises qui attirent une main-d'oeuvre instruite et productive, qui protègent notre environnement et nos ressources naturelles pas plus qu'elles ne contribuent à la réfection et à l'amélioration de notre infrastructure négligée.
Le fait que nous disposions de ressources abondantes et que notre infrastructure soit solide, quoique quel que peu négligée, est crucial. En effet, la façon dont ces réductions d'impôt seront octroyées aux sociétés est l'équivalent de jeter de l'argent par les fenêtres en espérant qu'il atterrisse au bon endroit.
En passant, la personne que je cite représentait la Chambre de commerce du Canada, une organisation dont les conservateurs n'ont pas l'habitude de faire abstraction. Pourtant, c'est ce qu'ils font en offrant ce genre de réductions d'impôt aux sociétés.
J'aimerais prendre un moment pour parler des autres partis de l'opposition, le Bloc québécois et le Parti libéral. Récemment, le chef du Parti libéral a parlé de la vision de son parti en matière d'économie et d'équité fiscale. Il a dit que l'ancien gouvernement libéral avait fait passer le taux d'imposition des sociétés de 28 p. 100 à 19 p. 100 et que les conservateurs allaient le faire passer à 18,5 p. 100 d'ici 2011. Il a dit qu'il irait encore plus loin et nous a expliqué pourquoi.
J'exhorte le Parti libéral à examiner le taux actuel d'imposition des sociétés. Avec son discours, le chef libéral a donné le feu vert au gouvernement pour qu'il aille encore plus loin. Et c'est ce qu'il a fait.
Plusieurs personnes ont dit que les conservateurs, quand ils ont entendu dire que les libéraux voulaient offrir des réductions d'impôt encore plus importantes aux sociétés, ont tout de suite annoncé qu'ils allaient faire passer le taux d'imposition à 15 p. 100, au lieu de le laisser à 17 p. 100, comme ils en avaient l'intention. J'espère que le Parti libéral sait à qui profitent ces réductions d'impôt, surtout de la façon dont elles sont accordées.
Je ne crois pas que dans la conjoncture actuelle, alors que la dette des étudiants atteint des sommets records, que le déficit lié à l'infrastructure s'établit à 123 milliards de dollars et que les gens ne peuvent se permettre d'acheter les médicaments dont ils ont besoin, nous devions accorder de l'aide aux entreprises parasites.
Mon amendement vient corriger de façon simple, sensée et intelligente une mauvaise politique. Accorder d'autres réductions d'impôt aux sociétés n'a jamais fait partie des débats pendant la campagne électorale. J'ai cité des porte-parole de la Chambre de commerce qui soutiennent que c'est dans l'infrastructure qu'il faut investir avant tout.
Absolument rien ne garantit que les sociétés vont réinvestir l'argent qu'elles auront économisé grâce aux réductions d'impôt et aux cadeaux qu'elles reçoivent du gouvernement. Nous espérons qu'elles le feront, mais quelles garanties avons-nous? À qui les sociétés doivent-elles rendre des comptes?
Il est intéressant de noter qu'à la une de l'édition de l'Ottawa Citizen d'aujourd'hui, on peut lire que le gouvernement a accordé une énorme remise d'impôt à quelques 35 Canadiens qui avaient tout perdu dans l'effondrement du secteur de la haute technologie. C'est dommage pour ces gens et, je suppose merveilleux pour les quelques privilégiés qui vont en profiter, mais où est la justice fiscale pour les autres Canadiens dans tout cela?
En quoi ce projet de loi est-il équitable? Cet amendement rendrait les choses plus équitables. Il indique que le moment n'est pas aux baisses d'impôt plus poussées pour les entreprises. Il est maintenant temps de procéder à des investissements stratégiques clés dans les gens. C'est ce qui fait défaut au gouvernement. Où est l'aspect humain de son plan économique?
Il rétorque qu'il a diminué la TPS. Si on compare cela aux baisses marquées de l'impôt des sociétés et aux quelques miettes lancées aux citoyens ordinaires, on se retrouve avec un problème d'équilibre.
Quand on constate que certaines personnes sont récompensées parce qu'elles ont fait pression avec succès auprès du gouvernement au sujet d'investissements qu'elles avaient faits et qui les ont ruinées, comme dans le cas de JDS Uniphase, il faut se demander qui le gouvernement écoute.
Le gouvernement n'écoute pas les aînés. Récemment, mon collègue de Hamilton soulignait que les aînés ont été floués. Leurs pensions n'ont pas été correctement indexées. Est-ce que le gouvernement les aide? Non.
En résumé, j'espère que mes amis du Parti libéral vont appuyer cette mesure et non cette frénésie de baisses d'impôt pour les sociétés, et que mes amis du Bloc vont appuyer cet amendement.
J'exhorte d'ailleurs le gouvernement à voir cela comme une mesure progressive qui aidera les gens et leurs collectivités. Elle va nous permettre d'investir dans les gens, dans nos collectivités, dans notre infrastructure, et de mettre un terme à cette aide sociale aux sociétés parasites qui semble exister aujourd'hui.
Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de penser à un argument que j'ai souvent invoqué depuis l'époque où je siégeais au Comité des finances. Je pense aussi à une déclaration que j'entends souvent de la part des néo-démocrates, une déclaration au sujet de laquelle je dois obtenir quelques précisions. Quand les néo-démocrates utilisent l'expression « réductions d'impôt », parlent-ils de la réduction du taux d'imposition ou du montant d'argent en valeur absolue qui est perçu?
En sciences économiques, il existe un concept qui s'appelle la courbe de Laffer. Cette courbe doit son nom au professeur qui l'a découverte. Mes lectures à ce sujet m'ont appris qu'il existe un lien, et j'aimerais que nous puissions utiliser des graphiques et des accessoires ici, selon lequel si le taux d'imposition est de zéro, les recettes seront aussi de zéro. Cependant, si le taux d'imposition est de 100 p. 100, les recettes seront également nulles, car les gens ne feront rien ou ils iront à l'étranger. Il faut trouver, entre ces extrêmes, le taux qui permettra de maximiser les recettes.
En ce qui concerne la réduction de l'impôt des sociétés, je suis convaincu, compte tenu de l'activité économique qui s'en trouve générée, qu'elle entraîne à un certain point une hausse des recettes du gouvernement. La question, bien sûr, est de savoir où se trouve ce point.
J'estime que les taux d'imposition au Canada sont éminemment équitables pour la plupart. Toutefois, dans le cas des réductions d'impôt, quand nous parlons de réduire le taux d'imposition des sociétés au pays, je crois que nous sortons gagnants au niveau actuel. Quant au fait de ramener le taux de 21 p. 100 à 19 p. 100 à 17 p. 100, une réduction annuelle de cet ordre se traduit par une hausse des recettes totales, ce qui, bien sûr, donne au gouvernement plus d'argent à consacrer aux programmes gouvernementaux et sociaux. Les néo-démocrates, je crois, s'entendent avec moi sur ces dépenses. Il s'agit là de choses qu'il faut faire.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de tout cela?
Monsieur le Président, je connais la courbe de Laffer mais ne perdons pas de vue que le député estime, je crois que c'est ce qu'il l'a dit, que le taux d'imposition est à peu près équitable à l'heure actuelle. Je suis d'accord. Ce n'est pas le temps d'une baisse supplémentaire. J'appelle cela une réduction et le député parlera peut-être d'un ajustement mais, en fin de compte, les sociétés ont moins à verser selon le taux, le pourcentage.
Je comprends le sens des propos du député concernant la courbe de Laffer. Cette courbe reflète l'idée que, en réduisant le montant d'impôt exigé, on pourrait stimuler l'investissement et, par conséquent faire entrer plus d'argent dans les coffres de l'État. Je comprends cela tout à fait.
Mais on pourrait également penser à la loi des rendements décroissants. C'est-à-dire que, si nous réduisons le taux et que l'argent n'est pas réinvesti, si nous n'arrivons pas à attirer plus d'investissements, nous risquons d'avoir moins de recettes. Autrement dit, sans réinvestissement et sans nouveaux investissements, le Trésor aura moins d'argent à redistribuer ou à investir. J'estime que l'on n'a pas suffisamment analysé la question et qu'on n'en a pas suffisamment débattu pour que nous allions de l'avant avec cette idée maintenant.
Je me souviens d'ailleurs de ce que disait l'économiste de la banque TD, Don Drummond, en 2005 lorsque nous avons réussi à convaincre les libéraux de modifier le budget, qui prévoyait une réduction d'impôt de 4,5 milliards de dollars pour les sociétés. Il a déclaré que ces réductions d'impôt sur le revenu des sociétés ne se transformeraient pas en réinvestissements mais plutôt en profits excessifs. Il faut dire que la théorie de la courbe de Laffer traite de cela également puisqu'elle prévoit que, si l'argent se transforme en profits excessifs, alors de tels allégements, que j'appelle des réductions d'impôt, ne devraient pas être consentis.
L'argument est valable et c'est la raison pour laquelle je pense que nous devrions en débattre. C'est pourquoi j'estime que la disposition devrait être supprimée jusqu'à ce que nous ayons des preuves, ce qui n'est pas le cas. Tout ce que nous avons pu constater, c'est un écart de prospérité grandissant.
Comme je l'ai dit, il faut investir à l'heure actuelle dans les personnes, et ici je pense à un régime d'assurance-médicaments abordable ou à un système d'éducation abordable et, comme nous le suggère le gros bon sens, réinvestir dans l'infrastructure du pays, tout cela ayant priorité sur les réductions d'impôt proposées dans le projet de loi.
Monsieur le Président, dans l'énoncé économique de 2007, le gouvernement a annoncé des allégements fiscaux généralisés. Le Canada sera donc doté d'un régime fiscal qui récompense les Canadiens qui réalisent leur plein potentiel, encourage l'investissement au pays, stimule la croissance économique, crée plus d'emplois et des emplois meilleurs et améliore la qualité de vie.
Nos réductions généralisées et audacieuses de l'impôt des sociétés font partie intégrante de ce plan. Grâce à elles, le Canada sera le pays du G7 qui aura le régime fiscal pour les sociétés le plus concurrentiel. Un régime concurrentiel à l'échelle mondiale est crucial pour attirer des investissements au Canada. De nombreux autres pays reconnaissent la valeur des taux d'imposition bas.
Un taux d'imposition faible incite les sociétés nationales et étrangères à investir et à faire preuve d'entreprenariat. De nouveaux investissements de capitaux augmentent la productivité et la croissance économique, créent des emplois et haussent les revenus et les niveaux de vie.
Même le chef du Parti libéral a admis que le gouvernement conservateur a raison de réduire l'impôt des sociétés. Il a déclaré ce qui suit:
Un faible taux d'imposition des sociétés ne relève ni d'une politique de droite ni d'une politique de gauche. C'est tout simplement une politique avisée.
En cette période d'incertitude économique, il est particulièrement important de renforcer le milieu d'affaires canadien. Les sociétés canadiennes ont des impératifs importants: s'adapter aux changements de l'économie mondiale et composer avec la faiblesse de l'économie des États-Unis.
Étant donné sa solide situation financière, le gouvernement du Canada peut offrir des réductions d'impôt généralisées que peu d'autres pays peuvent se permettre. La conjoncture économique actuelle est remplie d'incertitudes et nous adoptons des mesures fiscales qui favorisent la confiance, encouragent l'investissement et stimulent la création d'emplois.
Dans l'énoncé économique de 2007, nous avons prévu une nouvelle initiative audacieuse visant à ramener le taux d'imposition fédéral applicable aux sociétés à 15 p. 100 d'ici 2012. Grâce à cette initiative, ce taux d'imposition sera, en 2012, inférieur de 14 points de pourcentage au taux de 2000. C'est remarquable. Nos réductions d'impôt généralisées s'appuient sur les mesures annoncées dans les budgets de 2006 et 2007 afin de renforcer l'avantage fiscal du Canada.
Ces réductions permettront aux sociétés canadiennes d'atteindre l'objectif du plan Avantage Canada, qui consiste à établir, d'ici 2011, le taux d'imposition le plus bas de tous les pays du G7 en ce qui a trait aux nouveaux investissements commerciaux. De plus, d'ici 2012, nous aurons le taux d'imposition des sociétés prévu par la loi le plus bas du G7.
Les mesures de réduction d'impôt que notre gouvernement a prises dans l'énoncé économique de 2007 sont viables et durables. Le Canada devient ainsi un pays de choix pour investir, non seulement aujourd'hui, mais à l'avenir. Ces mesures offriront aux Canadiens plus d'emplois, de meilleurs emplois et une meilleure qualité de vie.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa déclaration sur cet amendement. Je m'interroge cependant sur ce que le ministre à dit au sujet de ce qui pousse les sociétés à investir dans ce pays.
Je dirais qu'à l'heure actuelle, les sociétés sont intéressées à investir au Canada à cause de nos ressources exceptionnelles, dont la valeur ne cesse de s'accroître. Dans le monde entier, les ressources prennent de plus en plus d'importance. De nombreuses sociétés investissent dans le secteur énergétique canadien, encore une fois parce ce que nous avons toutes ces ressources.
Parlons maintenant un peu du secteur manufacturier. Le système de santé public du Canada, qui nous donne un avantage énorme sur les États-Unis et leur système privé d'assurance réservé aux employés des grandes sociétés, a un effet incitatif indéniable sur les investissements dans le secteur manufacturier.
Au Canada, nous offrons aux sociétés des mesures incitatives intégrées, premièrement, à ce que nous avons à vendre, c'est-à-dire nos ressources naturelles, qui font l'objet d'une forte demande, et, deuxièmement, aux services que nous offrons aux sociétés. Comment ces réductions d'impôt contribueront-elles à améliorer cette situation? Comment la situation peut-elle encore être améliorée?
Monsieur le Président, il est notoire que les récents budgets ne se résumaient pas exclusivement aux réductions de l'impôt des sociétés, mais qu'ils contenaient également des mesures ciblant bien d'autres domaines, notamment l'infrastructure, les transferts aux provinces, les soins de santé et tous les autres besoins de notre société. Les budgets de 2006 et 2007, ainsi que la dernière mise à jour, ne concernent pas seulement les réductions de l'impôt des sociétés.
Il va de soi que lorsque les investisseurs décident d'investir au Canada, il tiennent compte de nombreux autres facteurs, par exemple, le niveau d'instruction de notre population, notre système de santé, nos infrastructures, nos ressources énergétiques et ainsi de suite. Cependant, ils considèrent également les taux d'imposition. Nous avons donc intérêt à réduire au maximum les taux d'imposition des sociétés pour stimuler l'investissement, car ce sont les sociétés qui fournissent la plupart des emplois. En excluant les services publics comme la fonction publique, les écoles et les hôpitaux, le reste de l'économie est une économie d'entreprises dont le dynamisme est conditionnel aux taux d'imposition les plus bas possible.
Monsieur le Président, récemment, le gouvernement conservateur a annoncé un nouveau programme d'infrastructure en vertu duquel 33 milliards de dollars seraient investis dans des projets d'infrastructure dans l'ensemble du pays. Tout un contraste par rapport au déficit désastreux en matière d'infrastructure que les libéraux nous ont laissé après 13 ans.
J'aimerais poser une question au ministre. Que représente au juste cet investissement de 33 milliards pour les municipalités, les ports de mer et les Canadiens en général?
Monsieur le Président, grâce au plan Chantiers Canada, notre gouvernement effectuera le plus important investissement dans l'infrastructure de l'histoire moderne, soit 33 milliards de dollars sur les sept prochaines années. Cet argent permettra de construire des routes et d'améliorer le transport en commun, de remettre en état les ponts et les réseaux d'aqueduc ainsi que de moderniser les portes d'entrée internationales, les ports et les aéroports.
Nous croyons que nous serons capables de porter ces 33 milliards à 100 milliards grâce à la collaboration des provinces et du secteur privé. Je pense que, pendant la mise en oeuvre de notre plan au cours des sept prochaines années, les députés verront d'importantes améliorations apportées à notre infrastructure, que le régime libéral a négligé et laissé se détériorer pendant 13 ans.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-28, le projet de loi d'exécution du budget.
Premièrement, les bons gouvernements font de bons choix dans une optique à long terme. Ils n'axent pas leurs politiques sur les sondages à court terme ou sur les sondages de la semaine prochaine. Ils se concentrent sur les défis et sur les possibilités du siècle à venir. Voilà pourquoi le gouvernement conservateur a fait une erreur flagrante lorsqu'il a décidé de réduire une taxe de consommation, la TPS.
Une réduction de 1 p. 100 de la TPS représente une perte de 6,5 milliards de dollars par année pour le Trésor fédéral. Une réduction de 2 p. 100 représente une perte de 13 milliards par année, bien entendu. Voilà une somme importante qui aurait pu être investie conformément aux priorités des Canadiens, dans leur infrastructure sociale et dans la réduction du déficit en matière d'infrastructure, qui atteint un degré critique au Canada aujourd'hui. Tout cet argent aurait pu également servir à réduire les impôts des particuliers et à aider les Canadiens à conserver une plus grande part de leur argent si chèrement gagné. Il aurait pu servir à alléger le fardeau fiscal des entreprises, à doter le pays d'un environnement fiscal plus concurrentiel pour les entreprises et, en fin de compte, à bâtir un Canada plus riche, plus équitable et plus vert.
À l'exception du premier ministre peut-être, je ne crois pas qu'il y ait un seul économiste au Canada qui voit d'un bon oeil une réduction de la TPS. En fait, si les économistes étaient regroupés au sein d'un ordre professionnel, le premier ministre perdrait vraisemblablement son droit de pratiquer en raison de sa décision de réduire la TPS, car il s'agit d'une très mauvaise politique économique.
Seulement 1 p. 100 de TPS, soit 6,5 milliards de dollars par année, équivaut à environ 20 millions de dollars par circonscription fédérale au Canada pour répondre aux besoins relatifs à l'infrastructure. Pensons à ce qu'une telle somme signifierait en fait d'infrastructure verte, d'approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et d'installations de loisirs partout au Canada, comme des arénas, des piscines ou des bibliothèques. Un grand déficit existe actuellement en matière d'infrastructure.
Quand on examine la question, on s'aperçoit qu'il y a eu deux vagues d'investissements fédéraux dans l'infrastructure. La première est celle des centres commémoratifs bâtis un peu partout au Canada après la Seconde Guerre mondiale, je crois. La deuxième est celle des projets du centenaire après la formidable année 1967, année de ma naissance. Ma mère a pu visiter l'Expo 67. J'y étais moi aussi, mais je n'étais pas encore né.
C'est faire fi de la réalité que de n'effectuer aucun investissement important dans ce genre d'infrastructure. La réalité, c'est que les Canadiens doivent pouvoir vivre dans des collectivités saines, dotées de réseaux modernes d'aqueduc et d'égout. Ils ont besoin que l'on investisse dans le transport en commun, dans des infrastructures écologiques de transport. On reconnaît désormais l'absolue nécessité de procéder à des investissements responsables, dits verts. Les Canadiens doivent également pouvoir mener des vies plus saines et ils ne peuvent pas le faire sans infrastructures récréatives pour leurs enfants.
Je vais prendre des exemples de ma propre circonscription pour illustrer le genre d'infrastructures dont je parle. Le East Hants Sportsplex de Lantz, dans le comté de Hants, qui a été construit il y a plusieurs dizaines d'années, a bien servi la collectivité au fil des ans. Toutefois, la population de Lantz et d'Elmsdale, de toute la région d'East Hants en vérité, a doublé depuis dix ans, ce qui fait que nos infrastructures récréatives sont mises à dure épreuve et nécessitent d'importants investissements.
Lorsque notre gouvernement, le gouvernement libéral, était au pouvoir, il effectuait ce type d'investissements. Dans ma circonscription, nous avons investi dans des installations intérieures de soccer, des bibliothèques, des piscines et des infrastructures communautaires susceptibles d'avoir des effets positifs. De telles infrastructures peuvent améliorer la vie des familles et la santé des Canadiens. À long terme, elles contribuent à alléger le fardeau des contribuables en réduisant les dépenses au titre des soins de santé.
Nous avons également investi dans les infrastructures de transport, que l'on pense à l'élargissement à quatre voies de la route 101, dans ma circonscription, menant à la vallée d'Annapolis ou à des investissements effectués de concert avec le gouvernement provincial du jour.
Nous avons investi dans les infrastructures à l'échelle communautaire parce que notre gouvernement reconnaissait l'importance du rôle des élus municipaux dans l'édification de leurs collectivités. Il ne faut pas oublier qu'ils ont des moyens très limités de réunir des fonds. Ils se résument essentiellement aux impôts fonciers, ce qui constitue un moyen plutôt brutal.
Le gouvernement de Jean Chrétien et celui de Paul Martin ont été les premiers gouvernements du Canada à reconnaître...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député sait que le dernier premier ministre est encore député à la Chambre et qu'on devrait donc le nommer le député de LaSalle—Émard.
Je regrette mon erreur, monsieur le Président. Le gouvernement du député de LaSalle—Émard est le premier gouvernement fédéral dans l'histoire du Canada à reconnaître le rôle essentiel que les dirigeants municipaux tiennent et l'importance pour eux de posséder les fonds nécessaires pour répondre à ces besoins.
Je veux parler de la question de l'Accord atlantique, car une partie importante du projet de loi est censée porter sur ce dernier. Quand nous avons eu une séance d'information sur cette question, un fonctionnaire m'a dit que ce nouvel amendement ferait en sorte que le budget respecte l'Accord atlantique. J'ai lu ces mêmes termes dans le budget il y a seulement quelques mois.
Toutefois, si le budget initial respectait l'Accord atlantique, pourquoi les premiers ministres de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, des députés de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse qui ont des principes, ont-ils dû se battre contre le ministre des Finances et le premier ministre au cours des derniers mois afin d'obtenir un amendement qui respecterait l'accord?
Si le budget initial respectait l'accord, pourquoi le gouvernement fédéral s'est-il engagé à ce que le ministère des Finances travaille pendant des mois à trouver une nouvelle façon de respecter l'accord? Cela n'est pas crédible. Si nous n'avons pas pu faire confiance aux conservateurs lorsqu'ils ont dit que le budget respectait l'Accord atlantique, pourquoi devrions-nous leur faire confiance aujourd'hui, lorsqu'ils disent que ce document respecte l'accord?
Il y a à peine quelques années, le premier ministre a dit que le Canada atlantique nourrissait « une culture de défaitisme ». La seule culture de défaitisme qui existera aux prochaines élections fédérales sera apparente dans les bureaux de campagne des conservateurs, dans tout le Canada atlantique, car les Canadiens de l'Atlantique n'aiment pas être induits en erreur.
Les Canadiens de l'Atlantique savent que, s'ils ne peuvent pas faire confiance à un gouvernement pour qu'il respecte un accord écrit, ils ne peuvent pas faire confiance à un premier ministre qui prend des engagements verbaux. Les Canadiens de l'Atlantique veulent un accord équitable pour s'assurer de pouvoir bâtir leur économie, la diversifier et aller de l'avant.
En outre, les propres chiffres de la Nouvelle-Écosse montrent que la province perdra un montant de 42 millions de dollars l'année prochaine et de 306 millions de dollars au cours des quatre prochaines années, parce que le gouvernement a déchiré l'Accord atlantique.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mississauga—Brampton-Sud.
Sur une vaste gamme de questions, du refus d'honorer l'Accord atlantique, à une politique fiscale peu judicieuse qui rendra l'économie canadienne moins concurrentielle, moins équitable et moins écologique, le gouvernement se lance dans toutes les directions et agit d'une façon contraire aux valeurs ou à une saine politique économique auxquelles adhèrent les Canadiens.
De plus, les secteurs manufacturier, forestier et agricole sont aux prises avec de nombreuses crises dans d'importants segments de toute notre économie. Le gouvernement n'a rien fait pour composer avec la compétitivité et pour s'attaquer à la crise dans le secteur manufacturier. Par exemple, la déduction pour amortissement accéléré devrait être offerte en permanence aux fabricants canadiens, afin de leur accorder le temps dont ils ont besoin pour investir dans l'accroissement de la productivité.
Le secteur forestier est indispensable à notre économie. Le gouvernement ne fait rien pour investir...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis désolé d'interrompre le député, mais le temps qui lui était alloué est expiré. Je rappelle aux députés que les discours durent dix minutes et qu'ils ne peuvent être divisés en discours de cinq minutes, encore moins si on a parlé pendant neuf minutes.
Le député d'Ottawa-Centre a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations du député au sujet de l'amendement que j'ai proposé, mais je ne vois pas très bien où le député et son parti se situent par rapport à cet amendement, indépendamment de certaines des observations du député.
J'ai dit que le Parti libéral est favorable à de fortes réductions de l'impôt des sociétés. J'ai cité le chef de ce parti qui a indiqué que son parti irait encore plus loin et qui a encouragé le gouvernement à en faire autant, lui donnant ainsi le feu vert pour qu'il aille aussi loin que son parti.
Indépendamment de ses observations, le député appuiera-t-il ces fortes réductions de l'impôt des sociétés ou appuiera-t-il notre amendement? En fait, s'il appuie ces réductions d'impôt, rien de ce qu'il a mentionné ne se produira. Ce ne sont pas des investissements stratégiques, ce sont des réductions d'impôt générales. On lance l'argent en l'air en espérant qu'il retombera au bon endroit. Ce n'est pas ainsi que les choses se passent. Une stratégie s'impose, et ce document n'en fournit pas. Voilà pourquoi nous avons proposé un amendement.
Je sais que les libéraux ne voulaient pas voter sur cette question, mais allez-vous énoncer votre position?
Je rappelle au député d'Ottawa-Centre de ne pas employer la deuxième personne, à moins qu'il souhaite que le Président réponde à la question, au lieu du député de Kings—Hants.
Monsieur le Président, nous aimerions tous entendre le Président, qui est le meilleur député au Parlement du Canada.
Au niveau international, des gouvernements innovateurs et avant-gardistes ont prouvé qu'il est possible de créer une économie compétitive en réduisant de façon importante l'impôt des sociétés et en investissant dans les politiques sociales.
Il suffit de regarder les Pays-Bas, la Suède et l'Irlande. L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont réduit sensiblement l'impôt des sociétés. Ces pays ont restructuré leur régime fiscal, afin que leurs économies attirent des capitaux et des talents, tout en investissant de façon importante dans les politiques sociales.
L'exemple de la Suède est particulièrement intéressant pour nous, parce que les pays scandinaves attachent de l'importance aux investissements dans les politiques sociales, y compris les garderies, l'éducation préscolaire et la santé, et parce qu'ils ont aussi compris la nécessité de réduire l'impôt des sociétés à des niveaux qui sont parmi les plus bas dans le monde.
La vieille croyance absurde, globophobique, socialiste et luddite selon laquelle une politique économique innovatrice et avant-gardiste est incompatible avec une bonne politique sociale est erronée. En fait, nous avons besoin d'une bonne politique économique pour avoir les moyens d'investir suffisamment dans des politiques sociales.
Monsieur le Président, j'adore les vendredis, parce que nous entendons des déclarations complètement farfelues ce jour-là.
Peut-on croire que le député de Kings—Hants dit que la TPS est une taxe extraordinaire et que les Canadiens ne méritent pas d'obtenir un allégement de cette taxe? Il dit que ce n'est pas une bonne chose d'accorder aux Canadiens un allégement qu'ils sont à même de constater à chaque fois qu'ils passent à la caisse, à chaque fois qu'ils vont magasiner. S'ils s'achètent une automobile, même d'occasion, ils peuvent voir l'allégement fiscal dont ils bénéficient, mais le député de Kings—Hants semble croire que ce n'est pas une bonne chose.
Récemment, le chef de l'opposition a dit que si jamais les libéraux reprenaient le pouvoir, ce qui n'est certainement pas souhaitable, ils hausseraient la TPS.
Voici à quoi on peut s'attendre au cours de la prochaine campagne électorale. Les libéraux vont faire campagne dans tout le pays, probablement sous la direction du député de Kings—Hants, en demandant aux Canadiens de les élire et de les porter au pouvoir, moyennant quoi ils leur promettent de ramener la TPS au taux de 7 p. 100.
Monsieur le Président, n'aimez-vous pas les vendredis? Moi, je les adore. Je remercie le député de Kings—Hants de nous faciliter quelque peu la tâche pour la prochaine campagne électorale.
Monsieur le Président, le député devrait nous dire s'il croit que la TPS est payable sur les transactions en espèces de l'ordre de 300 000 $ avec les anciens premiers ministres.
Par ailleurs, nous avons à coeur de réduire les impôts. Nous nous sommes engagés à les rendre plus justes en réduisant l'impôt sur le revenu pour une grande partie des Canadiens, afin d'aider les familles canadiennes. La proposition des conservateurs de réduire la TPS de 1 p. 100 permettra à quelqu'un qui achète une Cadillac Escalade de 80 000 $ de réaliser une magnifique économie d'environ 800 $...
À l'ordre, s'il vous plaît.Il me semble que le moment est venu de reprendre le débat.
Le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur cet amendement déposé par le NPD, un amendement au projet de loi C-28 qui porte notamment sur l'Énoncé économique du gouvernement conservateur.
D'entrée de jeu, je voudrais bien faire comprendre à mes collègues du NPD que le Bloc québécois était contre le projet de loi C-28, contre l'Énoncé économique. Nous serons également contre l'amendement déposé par le NPD pour une simple et bonne raison. La raison pour laquelle nous nous opposons à l'Énoncé économique, c'est parce qu'il ne touche pas à la plus grave crise que l'on vit présentement dans les régions du Québec, une crise forestière et manufacturière. Encore une fois, ce que dépose le NPD, avec ses lunettes roses, ne propose absolument rien pour régler le vrai problème qu'est la crise que vivent les secteurs manufacturier et forestier.
J'en prends à témoins mes collègues qui sont ici à la Chambre. Le collègue de Chicoutimi—Le Fjord peut confirmer que la région du Saguenay est durement touchée par la crise forestière, tout comme mon collègue de Berthier—Maskinongé peut dire que la région de la Mauricie est durement touchée par la crise forestière et manufacturière. On n'est plus à l'heure de regarder avec des lunettes roses ce que pourrait faire le gouvernement conservateur. Encore une fois, on est à l'heure d'établir les constats.
Ce qu'on doit constater, c'est que le Parti conservateur a décidé, dans l'Énoncé économique, de ne pas régler le problème de la crise forestière et manufacturière. C'est dans sa philosophie de laisser mourir les entreprises, d'essayer de laisser faire le libre marché, de penser que les plus gros vont survivre et vont pouvoir manger les petits tous les jours. Le problème présentement dans les secteurs manufacturier et forestier, c'est que les gros se mangent entre eux et ne sont même pas capables de réussir à survivre. C'est cela la réalité.
Donc, on a des baisses d'impôt pour les entreprises, et c'est tant mieux pour celles qui font des profits. Le problème se situe présentement dans le secteur forestier et dans une bonne partie du secteur manufacturier au Québec. En effet, la crise du bois d'oeuvre n'a jamais été réglée. On n'a jamais accordé l'aide dont avaient besoin les entreprises. Puis est arrivée l'augmentation faramineuse du dollar canadien. Même dans l'Énoncé économique, le tableau déposé par le ministre des Finances démontre bien une récession économique dans le secteur manufacturier, à l'exception des pétrolières.
Évidemment, l'image qu'a dégagée le Parti conservateur en accordant des réductions d'impôt, c'était surtout pour plaire à leurs amies les pétrolières. C'était le but de l'Énoncé économique et c'est ce que je déplore aujourd'hui du Nouveau Parti démocratique. En effet, encore une fois, on ne règle pas le vrai problème. On veut enlever les crédits d'impôt, c'est très bien, mais on ne règle pas, et surtout on ne veut pas régler le problème de la crise forestière et manufacturière. Avec ses lunettes roses, le NPD est aussi pire que le Parti conservateur, à la différence que ces deux partis sont aux deux extrémités.
Je suis heureux de faire partie du Bloc québécois. C'est le seul parti en cette Chambre qui est sur le terrain, près des citoyens et qui est capable de dire clairement quel est l'effet, présentement, de l'augmentation du dollar canadien et de la crise du bois d'oeuvre qui n'a jamais été solutionnée par le gouvernement conservateur. Cela veut dire des pertes d'emplois dans la grande majorité des régions du Québec.
Des entreprises ferment de l'autre côté de la rivière, à Gatineau. Tout le monde va dire que c'est une grande ville, mais la Domtar a fermé et Bowater a arrêté une machine. Donc, encore une fois, la crise forestière touche les villes au Québec. Imaginons l'impact que cela peut avoir dans les régions. C'est cela la dure réalité du terrain et cette façon conservatrice de laisser aller le libre marché.
Dans les secteurs manufacturier et forestier, le gouvernement devrait regarder ses propres données, son propre tableau qui indique clairement que depuis 2005, il y a eu des pertes d'emplois successives. C'est 125 000 emplois, dont 65 000 emplois au Québec depuis que les conservateurs sont au pouvoir. L'Énoncé économique ne règle rien, absolument rien. Ce que disent les députés de Roberval—Lac-Saint-Jean et le ministre du Travail c'est d'attendre le prochain budget. Cela veut dire qu'il n'y a rien dans l'Énoncé économique, absolument rien.
C'est pourquoi, encore une fois, nous voterons contre le projet de loi C-28 et contre l'amendement du NPD. C'était un mauvais Énoncé économique, un mauvais projet de loi pour l'industrie forestière et manufacturière. Nous nous tiendrons debout pour les Québécoises et les Québécois des régions, tout comme pour ceux des centres urbains qui, maintenant, sont durement affectés.
La ville de Shawinigan l'a été la semaine dernière, la ville de Gatineau l'a été également, et nous sommes toujours dans l'insécurité. Il y a eu une fusion de grandes entreprises comme Bowater et Abitibi-Consolidated. C'était une première phase de fermeture qui sera suivie d'une deuxième phase. Les entreprises, l'industrie et les propriétaires ne se cachent même pas pour dire qu'il y aura une deuxième phase.
Le gouvernement conservateur est logique avec sa philosophie conservatrice. Encore une fois, il prendra tout le temps nécessaire de façon à ce que le plus d'entreprises possible ferment. À la fin, il viendra en aide à une entreprise dont le taux d'employabilité se chiffrera désormais à environ 50 p. 100.
On essaiera de faire comme a fait le ministre du Travail ou comme essaie de faire l'Agence de développement économique du Canada, soit de relancer les régions en les diversifiant. Au pire, ce sera comme fait le ministre du Travail, le député de Jonquière—Alma, qui est à mon avis une vraie honte pour sa région. Il essaie de dire que beaucoup d'emplois se créent en Alberta et il invite finalement les employés de 55 ans qui perdent leur emploi à aller travailler en Alberta. C'est le message qu'il livre, et c'est terrible provenant d'un ministre du Québec, surtout dans Jonquière-Alma, une région qui a travaillé fort pour bâtir le Québec d'aujourd'hui et une partie du Canada.
Finalement, si ce n'était pas du secteur des matières premières, du secteur forestier et du secteur minier, le Québec et le Canada ne seraient pas ce qu'ils sont aujourd'hui. Évidemment, on essaie encore une fois de vivre au jour le jour.
Pour les conservateurs, puisque l'industrie pétrolière se porte bien, il faudrait finalement tous se garrocher et faire du pétrole. Or, une société, c'est plus complexe que cela. On s'aperçoit tous les jours que le Parti conservateur n'en a rien à faire des problèmes du Québec. Les conservateurs le disent et le démontrent tous les jours. En tout cas, ils l'ont démontré dans le projet de loi C-28, cet énoncé économique. Le Nouveau Parti démocratique fait la même chose en démontrant tout simplement son manque d'intérêt flagrant par rapport aux problèmes que peuvent vivre les Québécoises et les Québécois des régions aux prises avec des problèmes de crise forestière et manufacturière. Ils doivent probablement être capables de ressentir cela dans le reste du Canada, mais avec leurs lunettes roses, plutôt que de faire des amendements et de proposer des choses pour régler les problèmes de l'industrie, on baisse l'impôt des entreprises.
L’association des Manufacturiers et exportateurs du Québec est favorable aux baisses d'impôt. En effet, le jour où ils feront de l'argent, ils seront heureux d'avoir une fiscalité un peu plus concurrentielle, mais ils disent que c'est bien peu, parce qu'il faut régler présentement la crise forestière et manufacturière. C'est grave et cela prend des sommes importantes. Il faut être capable de relancer ces secteurs et mettre en place tout ce que le Bloc québécois a énoncé ici en cette Chambre. On dit ceci au gouvernement au sujet des crédits d'impôt. On lui dit d'arrêter d'inventer des baisses d'impôt et des crédits d'impôt. Il faut rendre les crédits d'impôt remboursables. Cela signifie que lorsqu'une entreprise ne fait pas d'argent, plutôt que cela soit déduit de ses profits, elle recevra un chèque, parce qu'elle n'a justement pas fait de profit au cours d'une année donnée. Avec cet argent, l'entreprise serait en mesure d'acheter de nouvelles machines et de se moderniser.
On essaie de leur faire comprendre que la solution est simple et ils le savent. Le problème est qu'ils ne veulent pas le faire. Encore une fois, la philosophie conservatrice du libre marché estime que les choses devraient se replacer. Or, non, les choses ne se replaceront pas dans les secteurs forestier et manufacturier pour la simple et bonne raison que le dollar canadien n'arrêtera pas d'augmenter.
Évidemment, cette augmentation du dollar n'a jamais été prévue par ces brillants conservateurs. On vit aujourd'hui avec cela et des emplois se perdent toutes les semaines dans les régions du Québec. Jamais le Bloc québécois n'acceptera cette situation, jamais nous ne resterons en cette Chambre sans nous lever pour décrier ce que font les conservateurs et ce qu'est en train de faire le Nouveau Parti démocratique, soit de ne pas s'occuper des vrais problèmes sur le terrain, ce qui occasionne des pertes d'emplois massives dans les secteurs forestier et manufacturier.
Ces Québécoises et ces Québécois qui ont travaillé à la sueur de leur front toute leur vie pour faire vivre cette société méritent aujourd'hui qu'on s'occupe d'eux et qu'on prenne largement les surplus de 11,6 milliards de dollars pour relancer les industries forestière et manufacturière, et non pas de créer autre chose. Ils le méritent bien.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux répondre à mon collègue. Il me semble incompréhensible qu'un membre d'un parti élu par un grand nombre d'électeurs progressistes du Québec puisse faire une intervention comme celle-ci sur un sujet très important, soit la réduction des impôts des sociétés par le gouvernement, que les libéraux approuvent. Nous ne pourrions plus revenir en arrière là-dessus.
Le député a lancé beaucoup d'idées et de suggestions, disant que nous devons choisir soigneusement les domaines de l'économie pour lesquels nous offririons des incitatifs. Mais nous ne pouvons pas faire cela si nous n'avons pas les recettes en conséquence.
En s'opposant à la motion, le député prépare un avenir où le gouvernement fédéral n'aura pas la capacité de faire le genre d'investissements qui doivent être faits pour améliorer le sort de l'industrie dans sa province.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue du NPD a un problème: son parti n'a jamais changé. Il a toujours été contre les baisses d'impôt aux entreprises.
Un problème se pose: l'industrie de la forêt et le secteur manufacturier vivent une crise sans précédent. Ils vivent une récession économique, ce que je lui dis depuis le début de mon énoncé. On n'en est donc pas à s'attaquer aux baisses d'impôt, mais plutôt à aider les entreprises forestières et manufacturières.
S'il avait décidé de proposer un amendement voulant renverser ou transformer des crédits d'impôt en crédits d'impôt remboursables pour pouvoir aider l'entreprise, on l'aurait probablement suivi. Le problème est que la philosophie des néo-démocrates ne change pas. Ils ne voient pas les problèmes et ils ressassent toujours la même ligne: on baisse l'impôt des entreprises, etc.
La crise est plus importante que cela. Ce n'est plus l'heure de mettre les lunettes roses des néo-démocrates; c'est celle de régler les vrais problèmes.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de son excellent discours.
J'aimerais qu'il élabore sur un fait. Depuis 2002, 135 000 emplois ont été perdus dans le secteur manufacturier, soit un travailleur sur cinq. Comme l'a mentionné mon collègue, l'industrie du meuble au Québec est un très important secteur d'activité. En 2007, il compte 24 000 emplois, alors qu'en 2000, il en comptait 30 500. Ces pertes nettes d'emplois dans ce secteur d'activité sont le résultat de l'inactivité du gouvernement: il tarde à réagir et à soutenir nos industries.
J'aimerais que mon collègue nous dise pourquoi le gouvernement conservateur est tellement inactif, sur le plan budgétaire, pour soutenir nos industries.
Monsieur le Président, je remercie d'abord mon collègue de Berthier—Maskinongé qui travaille très fort pour essayer de sauver les emplois que perd sa région.
Il me demande ce que je pense des conservateurs: on fait face au pire gouvernement qui soit quant à sa capacité de régler une situation de crise dans les secteurs manufacturier et forestier. Il n'a aucune sensibilité. La philosophie conservatrice est de laisser aller le libre marché.
Comme je vous l'expliquais plus tôt, il existe un problème dans l'industrie forestière: c'est plaisant, lorsque ça va assez bien, que les gros mangent les petits. Toutefois, actuellement, les gros se mangent entre eux et, même une fois seuls, ils ne sont plus capables de passer au travers des difficultés. Voilà la réalité.
La philosophie conservatrice néanmoins a une fin. Et c'est maintenant écrit: « Fin » en ce qui concerne les secteurs forestier et manufacturier. Il faut se débarrasser des conservateurs et pouvoir mettre en place les vrais programmes afin d'aider les hommes et les femmes qui ont travaillé très fort pour fonder la société dans laquelle on vit présentement. Le secteur de la forêt a maintenu l'économie du Québec et du Canada pendant des dizaines d'années. Il est temps qu'on vienne en aide à ces gens et qu'on arrête de regarder, comme le veut la philosophie conservatrice du laisser-faire.
C'est fini, dans le secteur forestier. C'est écrit: « Fin ». Il faut arrêter cela et régler les problèmes. Les conservateurs ont 11,6 milliards de raisons pour les régler, alors qu'ils le fassent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux revenir sur certains points soulevés par mon collègue du Bloc.
Il a dit que nous voyions les choses à travers des lunettes roses. Je dois contester cette affirmation. Je pense qu'il voit les choses à travers des lunettes révisionnistes. Les députés de ce parti ont appuyé les budgets du gouvernement. Ce parti critique le gouvernement et ses politiques, mais je prédis qu'il appuiera encore une fois le gouvernement, parce qu'il est entre la vie et la mort actuellement.
Comment le député peut-il dire que la proposition de modifier les réductions d'impôts n'est pas une politique progressiste s'il dénonce la politique de la main invisible du Parti conservateur? Le député ne comprend-il pas qu'il nous faut faire des investissements clés et que les réductions d'impôts et les cadeaux aux sociétés ne sont rien de plus que de l'aide sociale aux entreprises parasites? Les socio-démocrates...
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous devons donner quelques secondes au député pour répondre.
Le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je répète et je n'arrêterai pas: qu'il arrête de mettre ses lunettes roses. Il est comme les conservateurs. Ces derniers n'ont aucune sensibilité, et lui, il essaie de nous faire avaler que le projet de loi C-28 serait bon si l'on supprimait les baisses d'impôt. Tout le projet de loi C-28 n'est pas bon. L'Énoncé économique n'est pas bon. De plus, la façon dont le NPD le voit n'est pas bonne non plus. On doit régler la crise.
En ce qui concerne les baisses d'impôt, je suis bien content pour les entreprises qui font un peu d'argent, mais les conservateurs auraient dû pouvoir soutenir des crédits d'impôt remboursables pour aider l'industrie directement.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La méthode d'enseignement Montessori
Monsieur le Président, cette année, 2007, marque le centième anniversaire de l'oeuvre du docteur Maria Montessori. Nous reconnaissons avec enthousiasme l'excellent travail qu'ont inspiré ses découvertes.
[Français]
Le but de l'éducation est de nourrir les énergies de l'enfance — intellectuelles, physiques, émotionnelles, morales et spirituelles — de sorte à ce que chaque personne puisse contribuer au monde de façon constructive.
[Traduction]
Tous les enfants méritent de passer chaque étape de leur développement dans les meilleures conditions possibles.
[Français]
Tous les enfants pleinement développés deviennent des individus engagés dans la solidarité humaine, le progrès social et la paix.
[Traduction]
Les adeptes de la méthode Montessori expriment leur détermination inébranlable à participer au mouvement social universel qui met les enfants au centre de la société et les reconnaît en tant que citoyens du monde.
[Français]
Ils s'engagent également à réformer l'éducation comme un processus pérenne et réciproque dans lequel chacun est profondément engagé.
[Traduction]
Militons ensemble pour la cause des enfants du monde.
Norval Morrisseau
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage à l'artiste ojibwé Norval Morrisseau, qui s'est éteint mardi matin à l'âge de 75 ans.
Il est un des plus grands peintres canadiens, un véritable maître. Il était aussi un chaman. Il a été surnommé le Picasso du Nord. Il a inventé un style qu'on appelle aujourd'hui l'art des forêts.
Norval Morrisseau a passé son enfance plongé dans la culture ojibwée du Nord-Ouest de l'Ontario. Son style autodidacte reflète son histoire orale, sa spiritualité et son environnement.
Ayant créé son propre genre, il est devenu un des plus importants artistes que le Canada ait produits. Ses oeuvres sont présentées à l'étranger depuis des décennies.
En 1978, M. Morrisseau a été décoré de l'Ordre du Canada. Il était membre de l'Académie royale du Canada. L'année prochaine, on lui décernera un prix d'excellence pour l'ensemble de ses réalisations lors de la cérémonie de remise du Prix d'excellence aux Autochtones.
J'encourage tous les députés à se joindre à moi pour honorer la vie et les contributions phénoménales de Norval Morrisseau.
[Français]
Le Panthéon des sports du Québec
Monsieur le Président, depuis la création du Panthéon des sports du Québec, des dizaines d'athlètes et de bâtisseurs du milieu sportif ont été honorés en reconnaissance de leurs exploits et de leurs réalisations.
Le 12 novembre dernier, six nouveaux membres étaient admis dans ce cénacle du monde sportif québécois. Le motocycliste et motoneigiste Yvon Duhamel, les skieurs Peter Duncan et Lloyd Langlois, la coureuse de haies Rosey Edeh, le hockeyeur et golfeur Robert Rousseau et l'entraîneur Maurice Gagné, qui fut aussi cycliste et patineur de vitesse, ont ainsi fait leur entrée au Panthéon. Maurice Gagné est du même coup devenu la première personne à être intronisée à la fois à titre d'athlète et à titre de bâtisseur.
Chacun à sa manière, cette femme et ces hommes ont apporté leur contribution au développement du sport au Québec et ils montrent aujourd'hui la voie aux générations montantes.
[Traduction]
L'immigration
Monsieur le Président, j'aimerais saluer un groupe de personnes très spéciales de ma circonscription, Victoria. En février dernier, elles ont regardé une émission sur le sort de réfugiés d'Iraq, Iman Kate et ses deux enfants, qui vivent actuellement en Syrie et qui craignent constamment pour leur vie.
Deux mois après avoir regardé cette émission, mes électeurs ont recueilli plus de 20 000 $ et soumis cinq demandes de parrainage pour sauver la vie d'Iman Kate et de ses enfants et pour les aider à venir s'installer au Canada.
Je demande au gouvernement d'intervenir et d'accélérer l'approbation de ces demandes. En agissant ainsi, non seulement appuierait-il les efforts remarquables de ces Canadiens, mais il sauverait également la vie d'Iman Kate et de ses enfants avant qu'il ne soit trop tard.
Fred Runge
Monsieur le Président, je salue la contribution d'une personnalité bien connue du milieu journalistique de la vallée de l'Outaouais, Fred Runge, qui, au terme de 30 années de carrière, a reçu une offre qu'il ne pouvait refuser: vendre ses 17 journaux à la société Metroland dont le siège social est établi dans une grande ville.
Ce n'était un secret pour personne que le père de Fred, Donald F. Runge, un homme d'affaires en vue de Pembroke estimait qu'il devait donner un coup de main à ses enfants. Dans ses vieux jours, M. Runge s'est réjoui de voir son fils Fred retourner dans la vallée de l'Outaouais pour y diriger un journal local, après avoir vécu dans le Sud de l'Ontario.
Une fois à la direction du Renfrew Mercury, Fred s'est totalement consacré au milieu journalistique et son entreprise qui, au départ, comptait trois journaux et une presse, a atteint une taille substantielle.
Les pères souhaitent généralement que leurs fils reprennent l'entreprise familiale. Dans le cas de Fred, on peut dire qu'il a transmis son intérêt pour les bons vins à son fils Graham qui mène une brillante carrière dans une distillerie du Sud de l'Ontario. Cependant, c'est peut-être Fred qui marchera dans les pas de Graham.
Je suggère à Fred et à son épouse Barbara de profiter de leur retraite pendant qu'ils le peuvent parce que je sais que la collectivité de Renfrew où ils habitent ne laissera pas un homme si talentueux se tourner les pouces.
[Français]
Jacques Hébert
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui en cette Chambre pour rendre hommage à notre ancien collègue et ami le sénateur Jacques Hébert.
[Traduction]
Quand je l'ai rencontré pour la première fois, j'étais un jeune étudiant, et il m'a immédiatement impressionné. Il a été un des architectes de la Révolution tranquille du Québec et, compte tenu de ses convictions, il n'a jamais cessé de défendre la cause des jeunes Canadiens et des jeunes du monde entier pour lesquels le programme Katimavik a été une métaphore et un message.
[Français]
Homme de mots et d'esprit, c'est d'abord avec sa plume qu'il décidera de lutter pour redresser les torts.
[Traduction]
Il s'est entre autres intéressé à la condamnation injustifiée de Wilbert Coffin.
Écrivain, journaliste, intellectuel, voyageur du monde et visionnaire, Jacques Hébert a été la conscience des gens. C'était un homme qui rêvait d'un monde meilleur et qui s'est employé à concrétiser cet objectif.
[Français]
Il a été mis en nomination pour le prix Nobel de la paix en 2002.
Aux membres de sa famille, nous exprimons toutes nos condoléances, et nos remerciements pour son immense contribution à notre société et dans le monde entier.
[Traduction]
Headingley
Monsieur le Président, depuis sa fondation, il y a 15 ans, la municipalité rurale de Headingley a fait des progrès remarquables.
Headingley offre des taxes municipales peu élevées et aucune taxe professionnelle. Pourtant, elle a été en mesure de construire un nouveau système d'aqueduc et d'égout, de paver ses routes et d'offrir d'excellents services. La municipalité abrite un centre communautaire de pointe, une nouvelle bibliothèque et un centre patrimonial.
Headingley est un centre d'affaires en pleine expansion. La communauté des affaires comprend entre autres les entreprises suivantes: Shelmerdine Garden Center, Headingley Sport Shop, the Gates on Roblin, McMunn and Yates Building Supplies, the Flying J, un nouveau centre de distribution alimentaire Sobey's, Taillieu Construction et Nick's Inn.
De plus, de nombreux Manitobains, dont je suis, ont campé ou ont été conseillers au Camp Manitou et en gardent d'heureux souvenirs.
Les propriétés des développements résidentiels dotés de tous les services de Headingley sont parmi les plus en demande de la région. De plus, l'école élémentaire Phoenix fait de Headingley un excellent endroit où élever une famille.
Je remercie les gens de Headingley pour leur appui.
[Français]
La Journée de l'aviation civile internationale
Monsieur le Président, la Journée de l'aviation civile internationale a été instituée en 1994, année du 50e anniversaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, créée le 7 décembre 1944, et dont le siège social est à Montréal. En 1996, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution proclamant officiellement cette journée internationale.
Le but était de faire connaître et apprécier l'importance de l'aviation civile et commerciale pour le développement social et économique mondial. Soulignons aussi l'importance de l'OACI pour la promotion de la sécurité et de l'efficacité du transport aérien.
J'aimerais profiter de l'occasion pour souligner la contribution importante des travailleurs et travailleuses de l'industrie aérienne. Ce sont ces femmes et ces hommes, qu'ils soient pilotes, agents de bord, ingénieurs ou journaliers, qui, tous les jours, assurent notre sécurité dans les airs, grâce à l'excellence de leur rendement. Au nom de mes collègues députés, je les remercie de contribuer au succès du transport aérien.
[Traduction]
Le Queen Alexandra History Centre
Monsieur le Président, je veux aujourd'hui souligner l'inauguration du Queen Alexandra History Centre qui a eu lieu récemment dans ma circonscription, Edmonton—Strathcona.
Ce centre d'histoire vise à soutenir l'enseignement de l'histoire et de la capacité de réflexion historique aux élèves de 4e, 5e et 7e années.
Le centre mettra l'accent sur la connaissance de la riche histoire de l'Alberta et du Canada et offrira des ressources que l'on ne retrouve pas facilement dans les salles de classe ordinaires.
Le centre d'histoire est le résultat d'un partenariat unique entre beaucoup d'intervenants locaux du monde de l'éducation, y compris les écoles publiques d'Edmonton, l'Université de l'Alberta et la Old Strathcona Foundation, pour ne nommer que ceux-là.
Le centre met à la disposition des élèves et des enseignants des ressources et des techniques de recherche utilisées par des historiens et des pédagogues dans l'acquisition de connaissances au sujet des premiers Canadiens et de l'histoire de notre magnifique pays.
La connaissance, c'est le pouvoir, et l'éducation est l'outil capital qui permet aux élèves d'acquérir cette connaissance. J'espère que le Queen Alexandra History Centre servira de modèle à d'autres écoles de tout le Canada.
Je félicite l'école Queen Alexandra, qui a récemment célébré son centenaire. Je réitère mes félicitations à tous ceux qui ont rendu possible l'inauguration de ce centre d'histoire.
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, le parti libéral a choisi de s'abstenir de voter sur l'énoncé économique du mois dernier, car le gouvernement s'est lui-même abstenu de prendre des mesures concernant les enjeux cruciaux auxquels le pays est confronté.
Employer des travailleurs canadiens coûte maintenant, en dollars américains, 50 p. 100 de plus qu'il y a cinq ans seulement. La pression que subissent les exportateurs pour réduire les coûts et supprimer des emplois s'accentue. Pourtant, le gouvernement demeure si inconscient, qu'il tente d'encourager les importations de la Corée dans le cadre d'un accord commercial injuste qui fera perdre des emplois au Canada.
Au chapitre de l'environnement, malgré un excédent de 14 milliards de dollars, pas un sou n'a été affecté à la lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement aurait pu donner plus de billets verts aux provinces qui favorisent l'écologie en leur accordant un cent pour chaque kilowatt heure d'énergie verte produite. Cependant, on ne prévoit pas la moindre somme pour les préoccupations environnementales.
Le gouvernement a eu un excédent d'occasions, mais il souffre d'un déficit d'orientations en ce qui concerne les enjeux cruciaux actuels.
[Français]
Richard Pound
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à rendre hommage à Richard Pound qui, après neuf ans à la présidence de l'Agence mondiale antidopage, quittera officiellement ses fonctions à la fin de l'année.
En tant que vice-président du Comité international olympique, M. Pound a coordonné les démarches qui ont mené à la création de l'Agence mondiale antidopage, et a occupé depuis les fonctions de président de cette organisation établie à Montréal depuis 1999. Il s'agissait d'une contribution unique au sport international, car, pour la première fois, le Mouvement olympique et les gouvernements étaient réunis au sein d'une seule organisation dans un commun effort pour lutter contre le dopage dans le sport dans le monde entier.
M. Pound a incarné la lutte contre le dopage dans le sport et est devenu, par le fait même, un ardent porte-parole et un champion international de cette importante cause.
Veuillez vous joindre à moi pour remercier Richard Pound de son leadership et de son exceptionnelle contribution à l'intégrité du sport et à l'avancement du mouvement antidopage...
[Traduction]
Le Conseil national anti-raciste du Canada
Monsieur le Président, le Conseil national anti-raciste du Canada, ou CNARC, est un chef de file international dans la recherche, la sensibilisation et la lutte pour mettre fin au racisme, mais la ministre du Patrimoine canadien a refusé de renouveler son financement, un dur coup pour l'organisme.
Le CNARC exerce une action éducative et militante en vue d'éliminer le profilage racial. Il lutte pour éliminer les préjugés véhiculés dans les médias. Il s'efforce d'éliminer le racisme dans nos collectivités. Il enseigne aux jeunes et aux dirigeants communautaires comment reconnaître et combattre les causes profondes du racisme et de la haine. Sachant cela, il faut se demander ce qui déplaît tant au gouvernement dans le travail qu'accomplit le CNARC.
Les Canadiens veulent que leur gouvernement lutte contre la haine, le racisme et l'intolérance dans les collectivités. Pour ce faire, le gouvernement doit investir. Il doit investir pour fournir aux chefs de file dans la lutte contre le racisme et la haine les outils et les ressources dont ils ont besoin pour accomplir ce travail précieux.
Il est temps que la ministre du Patrimoine canadien et le secrétaire d'État au Multiculturalisme appuient le Conseil national anti-raciste du Canada. Le temps est venu de renouveler le financement de cet organisme.
Le multiculturalisme
Monsieur le Président, il y a actuellement dans l'air un mouvement qui exploite les craintes de la population et qui encourage l'intolérance. Ce mouvement s'inspire de la notion d'accommodement raisonnable. En fait, tout le débat actuel s'articule autour de la prémisse perverse selon laquelle donner aux gens la possibilité d'exprimer leur caractère unique encouragerait la ségrégation des communautés et multiplierait les risques de voir se développer le fondamentalisme ou une autre valeur anticanadienne.
Rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. Je le sais par expérience personnelle. J'ai grandi au coeur de la mosaïque canadienne. Cependant, grandir sous la protection de la Charte des droits et libertés est plus qu'une simple question de compréhension. Il faut en effet vraiment apprécier à leur juste valeur ces différences qui enrichissent notre société et nous rendent plus forts.
C'est pourquoi je pense que tout ce débat insipide sur le accommodements raisonnables est carrément insultant, choquant, parce qu'il est une distraction dont on pourrait se passer, qui est en plus alimentée par des craintes sans fondement. Ce n'est qu'une tentative de justification de l'intolérance.
En tant que Canadiens, nous devrions tous nous élever contre cette tentative d'édulcorer les droits et les libertés qui sont dorénavant partie intégrante de notre identité canadienne. Dans le débat à ce sujet, la Charte doit toujours prévaloir contre l'intolérance.
[Français]
Le prix John-Humphrey pour la liberté
Monsieur le Président, l'organisme Droit et Démocratie décerne chaque année le prix John-Humphrey pour la liberté afin d'honorer un organisme ou une personne d'une région du monde, y compris le Canada, pour sa contribution exemplaire à la promotion des droits de la personne et du développement démocratique.
Cette année, Akbar Ganji, célèbre journaliste et dissident iranien, en est le lauréat. M. Ganji, ardeur défenseur des droits de la personne, représente une source d'inspiration et d'espoir pour ses compatriotes iraniens. M. Ganji a purgé une peine de six ans d'emprisonnement pour avoir dénoncé les violations des droits perpétrées par le gouvernement iranien. Tout au long de sa détention, M. Ganji n'a jamais cessé d'écrire, rédigeant un grand nombre de manifestes politiques influents et des lettres ouvertes prônant l'établissement de la démocratie.
Mes collègues du Bloc québécois et moi-même profitons de l'occasion pour rendre hommage à ce grand défenseur des droits de la personne.
L'Association athlétique et sociale Hull-Volant
Monsieur le Président, le 20 octobre dernier, plus de 400 personnes ont célébré le 75e anniversaire de l'Association athlétique et sociale Hull-Volant. Le comité organisateur était sous l'habile direction de M. Jean-Claude Trottier.
Le Hull-Volant, présidé par M. Émile Sabourin, a démontré par ses membres et ses bénévoles, comment l'implication sociale et sportive, le dévouement et la générosité ont pu traverser le temps et produire un impact si précieux pour l'Outaouais.
Aussi, à cette occasion, M. Léo Gauthier fut intronisé au temple de la renommée des sports du Hull-Volant. Il est le 27e sportif à faire partie de ce groupe sélect. M. Gauthier est engagé dans les activités de l'organisme depuis 1961. Deux autres membres ont également été reconnus pour leur grande implication sociale au sein de l'association. Ainsi ont été honorés MM. Richard Murray et Henri Monette, qui deviennent respectivement les 36e et 37e membres à vie.
Bravo et félicitations pour ces 75 ans d'histoire! Longue vie au Hull-Volant!
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour déclarer 2007 l'année des réductions fiscales.
L'année dernière, le gouvernement conservateur a réduit considérablement le fardeau fiscal de tous les Canadiens. Le budget de 2007, avec le nouveau crédit d'impôt pour enfants de 2 000 $, a préparé le terrain pour une réduction des impôts.
Les agriculteurs, les pêcheurs et les propriétaires de petites entreprises paieront beaucoup moins d'impôts grâce à l'augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital.
L'énoncé économique de cet automne va encore plus loin. Tous les Canadiens paieront moins de taxes, car nous avons décidé de réduire encore une fois le taux de TPS d'un point de pourcentage.
Cette mesure, combinée aux réductions de l'impôt sur le revenu et à notre engagement à avoir le taux d'imposition des sociétés le plus bas parmi les pays du G7, signifie que les Canadiens économiseront au total 60 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
Contrairement aux libéraux qui veulent retourner en arrière et hausser les impôts, nous estimons que les travailleurs canadiens ont besoin de souffler un peu.
Alors que s'achève l'année 2007, les Canadiens peuvent avoir l'assurance que leur gouvernement continuera de se battre pour faire baisser les impôts et les taxes de tous les Canadiens.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La santé
Monsieur le Président, partout au Canada, des examens médicaux sont soit retardés, soit annulés à cause du manque d'isotopes. L'Association canadienne de médecine nucléaire estime que 50 000 Canadiens par mois auront à subir un retard dans leurs examens médicaux.
Comment le gouvernement a-t-il laissé la fermeture d'un réacteur nucléaire se transformer en crise médicale nationale?
[Traduction]
Monsieur le Président, la situation nous préoccupe beaucoup. Comme le savent les Canadiens, il y a deux entités indépendantes qui sont responsables de la situation. La première, Énergie atomique du Canada limitée, possède et exploite le réacteur, l'autre, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la CCSN, est l'organisme de réglementation.
Les deux organismes divergent d'opinion sur le fonctionnement du réacteur. Nous avons communiqué avec eux et les avons encouragés à régler leur différend afin que la production d'isotopes puisse reprendre dès que possible.
Monsieur le Président, qu'il s'agisse d'entités indépendantes, ce n'est pas une excuse. Le réacteur de Chalk River a été arrêté le 18 novembre, il y a donc 18 jours. La pénurie d'isotopes est apparue presque immédiatement après l'arrêt du réacteur.
Quand le ministre a-t-il été informé du problème? Pourquoi a-t-il fallu attendre le 6 décembre, soit 18 jours, pour que l'on annonce un plan d'action?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous sommes très préoccupés par la situation. Le gouvernement a discuté avec les agences en cause pour que le problème soit réglé.
Entre-temps, Santé Canada travaille à des solutions de remplacement afin d'obtenir des isotopes pour les interventions d'urgence.
Je souligne que la situation remonte à 2005. Le gouvernement libéral précédent n'a jamais prévu de solution de remplacement. Nous avions pour notre part prévu des mesures d'urgence. La difficulté c'est que l'arrêt se prolonge au-delà du délai prévu.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement est au pouvoir depuis deux ans; il faut qu'il prenne ses responsabilités. Les responsables de la sécurité nucléaire au pays disent maintenant que les problèmes à Chalk River sont plus sérieux que l'on ne pensait.
Le ministre sait-il quand les problèmes seront réglés et que les isotopes de Chalk River seront fournis?
Cette situation met en danger la vie de millions de personnes au Canada. Que fait son ministère pour mettre fin à cette crise médicale?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le sait très bien le député, car je suis convaincu qu'il a vu les nouvelles, ni l'un ni l'autre organisme n'est géré par le gouvernement. Ils sont indépendants.
Énergie atomique du Canada limitée a déclaré publiquement qu'elle croit être capable de redémarrer le réacteur dès maintenant. La CCSN, pour sa part, insiste pour que des améliorations visant le long terme soient apportées dès maintenant, avant le redémarrage du réacteur.
Nous espérons que les deux organismes parviendront à s'entendre, gardant à l'esprit l'intérêt public supérieur qui est en jeu dans cette affaire.
Monsieur le Président, non seulement le gouvernement n'a pas réussi à réduire les délais d'attente, mais le ministre de la Santé a aussi créé une nouvelle catégorie d'attente pour les patients atteints d'un cancer ou d'une maladie cardiovasculaire et qui ont besoin de subir des tests de diagnostic et des traitements essentiels.
Comme il ne disposait d'aucun plan d'urgence pour assurer l'approvisionnement en radio-isotopes, nous sommes maintenant aux prises avec une crise médicale nationale. La Société canadienne de médecine nucléaire dit que cette crise pourrait toucher près de 50 000 patients par mois.
Quand le ministre admettra-t-il que son incompétence met la vie de patients en danger?
Monsieur le Président, cette situation préoccupe le gouvernement. Je suis heureux de dire aux Canadiens que le ministre de la Santé prend les mesures appropriées. Nous étudions la possibilité de nous approvisionner dans d'autres pays. Nous sommes prêts à faire venir rapidement les ressources en question.
Nous coordonnons aussi nos efforts avec les provinces afin de faciliter les mesures d'urgence. Nous agissons. Nous allons tenir les Canadiens au courant de l'évolution de cette situation très importante.
Imaginez, nous étudions la possibilité de faire venir des stocks d'urgence, monsieur le Président. Je ne pense pas que le ministre saisisse pleinement l'urgence de la situation.
Il s'agit d'une crise médicale nationale. Des vies sont en danger. Le gouvernement va-t-il immédiatement débloquer les fonds nécessaires afin de permettre de poursuivre les réparations jour et nuit, sept jours sur sept, jusqu'à ce que le réacteur soit réparé?
Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une question de financement, monsieur le Président. Je crois que les améliorations qui, selon Énergie atomique du Canada limitée, doivent être apportées et que demande la CCSN sont planifiées. Ce n'est pas une question de financement, mais une question de temps et d'approbations.
[Français]
Les secteurs manufacturier et forestier
Monsieur le Président, forcé par les pressions du député bloquiste de Saint-Maurice—Champlain en Chambre, le ministre du Travail a finalement consenti une somme de un million de dollars à la ville de Shawinigan frappée durement par la fermeture récente de l'usine Belgo. Ce saupoudrage en catastrophe démontre bien que ce gouvernement n'a aucun plan d'ensemble.
Le ministre du Travail comprend-il qu'il doit prévenir plutôt que guérir, et que pour affronter de manière efficace la crise qui frappe tant le secteur manufacturier que le secteur forestier, il doit présenter un vrai plan d'urgence maintenant? Avec les surplus qu'il a, il en a les moyens.
Monsieur le Président, nous sommes préoccupés, nous aussi, par ce qui se passe à Shawinigan. Voici ce que le ministre a fait hier, à Shawinigan, entre autres.
Comme premier geste d'appui de la part du gouvernement, un conseiller dans un bureau d'affaires de la Mauricie sera affecté à temps plein à ce secteur. De plus, nous financerons l'emploi d'un agent de développement pour une période de trois ans. Nous mettons également à la disposition de Shawinigan un fonds de un million de dollars voué à aider à la création et à l'expansion de petites et moyennes entreprises.
Voilà des gestes concrets que le Bloc...
Monsieur le Président, c'est l'ensemble des régions du Québec qui sont touchées. Des entreprises comme la Belgo, il y en a des dizaines et, malheureusement, la liste s'allonge. Certains syndiqués s'impatientent à juste titre et demandent au fédéral d'arrêter de regarder la crise, les deux bras croisés. Dans le cas de Bowater, les travailleurs ont accepté de mettre la main à la pâte pour trouver des solutions.
Le gouvernement ne pense-t-il pas qu'il devrait en faire autant en présentant des mesures d'urgence pour l'ensemble des régions du Québec?
Monsieur le Président, nous avons pris des mesures pour aider les travailleurs manufacturiers et le secteur manufacturier.
Nous avons baissé l'impôt sur le revenu des sociétés. Nous avons baissé les cotisations à l'assurance-emploi deux fois — un impôt payé par chaque employeur, même les manufacturiers qui manquent de revenu. Nous avons accéléré la réduction de l'amortissement pour le secteur manufacturier, encourageant les investissements qui rendent les sociétés plus compétitives.
Nous aidons à faire fleurir le secteur manufacturier au Québec et partout au Canada. Nous avons confiance en ce secteur manufacturier.
Les travailleurs âgés
Monsieur le Président, non seulement l'annonce du ministre du Travail ne prévoit rien pour la relance de l'usine Belgo qui mettra à pied 550 travailleurs, mais il y a plus dramatique encore quand on sait que 270 de ces travailleurs ont plus de 50 ans. Pour eux, l'annonce du ministre ne sera pas d'un grand secours.
Le ministre reconnaîtra-t-il qu'il aurait pu profiter de cette occasion pour montrer de la compassion pour ces travailleurs âgés en leur annonçant la mise sur pied d'un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés?
Monsieur le Président, le ministre a toujours travaillé pour les régions, contrairement au Bloc qui ne peut jamais rien faire. Le ministre a annoncé six mesures qui témoignent de sa vision et de son engagement concret à l'égard de tout le développement économique des régions. Ces mesures visent à mieux appuyer la vitalité des collectivités et la compétitivité des entreprises.
Quand on n'a pas la responsabilité qui vient avec l'exercice du pouvoir, on peut dire n'importe quoi.
Monsieur le Président, plutôt qu'un déménagement en Alberta, ce qui serait beaucoup plus avisé pour ces travailleurs, c'est qu'ils soient capables de bénéficier d'un véritable revenu.
Quand on sait qu'un tel programme ne coûterait que 60 millions de dollars pour la première année d'implantation, qu'est-ce qui retient ce gouvernement d'agir avec des surplus escomptés de 11,6 milliards de dollars?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement est fort préoccupé par les défis auxquels sont confrontés les travailleurs âgés qui se retrouvent en situation précaire dans ces collectivités.
Par conséquent, nous avons mis sur pied un groupe d'experts chargé d'étudier la question des travailleurs âgés. Ce groupe examine actuellement des mesures pour aider les travailleurs âgés. Nous avons également investi 70 millions de dollars dans des initiatives ciblées visant ce segment de la main-d'oeuvre. Nous avons également prévu bon nombre d'autres programmes, notamment un investissement de 500 millions de dollars pour les ententes relatives au marché du travail.
Le gouvernement a pris des mesures. Nous appuyons les travailleurs canadiens et nous continuerons à le faire.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, Mme Lorna Standingready, survivante des pensionnats indiens, a reçu 12 000 $ de moins que ce à quoi elle s'attendait à titre de paiement d'expérience commune.
La note explicative accompagnant le paiement était laconique et peu instructive. Elle disait: « impossible de confirmer résidence ». Pourtant, Lorna fut une pupille de l'État de l'âge de six ans à celui de dix-huit ans. Elle n'a pas vécu une seule année de sa jeunesse ailleurs que dans un pensionnat indien.
Le gouvernement dictait où les enfants devaient aller. Qu'il dicte de leur envoyer l'indemnité maintenant. Quand les survivants comme Lorna recevront-ils leur plein paiement d'expérience commune?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a reçu jusqu'ici plus de 80 000 demandes relativement au règlement relatif aux pensionnats indiens. On a jusqu'à maintenant traité 34 000 de ces 80 000 demandes et versé, au total, quelque 600 millions de dollars.
Cela met un terme définitif à un épisode fort troublant de l'histoire de notre pays, et nous prenons les mesures qui s'imposent.
Monsieur le Président, cela ne constitue tout simplement pas une réponse satisfaisante pour Lorna Standingready et les autres survivants qui sont dans la même situation qu'elle. Il faut que le gouvernement cesse de tant compliquer l'obtention des paiements auxquels ils ont droit.
Une surprise encore plus désagréable attend les externes. Eux qui ont pourtant mangé la même nourriture et eu les mêmes enseignants ne sont pas jugés admissibles à un paiement parce qu'ils n'ont pas dormi dans les dortoirs.
Il est inacceptable que des survivants soient ainsi laissés pour compte. Quand les externes recevront-ils l'indemnité qu'il méritent?
Monsieur le Président, la marche à suivre a été approuvée par les tribunaux. Ceux-ci ont établi, de concert avec l'Assemblée des Premières Nations et avec le gouvernement du Canada, un processus permettant aux demandeurs de présenter eux-mêmes une demande. La légitimité des demandes est ensuite confirmée. En cas de désaccord, une procédure d'appel est prévue.
L'environnement
Monsieur le Président, voici ce qu'a déclaré à un moment donné une certaine personne concernant la meilleure façon d'aborder la crise des changements climatiques:
[...] notre approche doit être fondée sur la participation de tous les pays du monde, y compris celle des pays en développement dont les émissions nettes de gaz à effet de serre dépassent maintenant celle des pays développés.
Avez-vous l'impression d'avoir déjà entendu cela? Ce devrait être le cas. En effet, c'est la raison invoquée par le président Bush lorsqu'il a annoncé au monde qu'il retirait les États-Unis de l'accord de Kyoto après avoir promis qu'il le ratifierait durant sa campagne à la présidence.
Pourquoi le premier ministre tient-il à isoler le Canada tout en servant de caution pour un gouvernement républicain qui est sur son départ?
Monsieur le Président, il me semble y avoir quelque chose de cocasse et d'hypocrite dans le fait qu'une question portant sur l'environnement vienne de ce député. C'est le chef adjoint du Parti libéral qui a demandé à son chef: « Pourquoi n'y sommes-nous pas parvenus? » Celui qui lui servait de conseiller était le député d'Ottawa-Sud. Il n'est donc pas surprenant que les émissions aient augmenté de 33 p. 100.
Monsieur le Président, la position du premier ministre est une position républicaine. Il fait grand cas de la responsabilité, mais il refuse d'être tenu responsable du fait que 75 p. 100 des gaz à effet de serre présents dans notre atmosphère à l'heure actuelle résultent des émissions de pays développés comme le Canada.
En réalité, le premier ministre dit ceci: « Nous n'allons pas cesser de déverser notre pollution dans l'atmosphère tant que vous ne cesserez pas d'y déverser la vôtre. »
Comment ces enfantillages vont-ils nous permettre d'aboutir à un accord exécutoire à Bali pour surmonter la crise des changements climatiques?
Monsieur le Président, après 13 longues années d'inaction de la part du gouvernement libéral, nous avons maintenant un gouvernement qui a formulé des objectifs à la fois réalistes et ambitieux.
Le député a demandé une citation et je voudrais lui donner satisfaction. Un homme déclare...
À l'ordre, je vous prie. Je voudrais demander aux députés des premières banquettes de l'opposition officielle, et à certains d'entre eux en particulier, et vous savez desquels il s'agit, de baisser le ton pendant que les députés du parti ministériel répondent aux questions qui leur sont posées.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, voici une excellente citation qui défie toute logique:
[...] on ne peut avancer aucun argument sérieux pour exiger que le Canada prenne des engagements fermes si on exempte les plus grands pollueurs du monde comme la Chine et l'Inde. Ce serait comme de colmater une fuite sans se soucier de l'inondation.
Qui a dit cela? C'est...
Le secteur du sans-fil
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a refusé de répondre à un simple question et de dire s'il a jamais discuté du spectre sans fil avec Brian Mulroney.
Au lieu de répondre, le premier ministre a frémi et, le visage cramoisi, il est entré en conciliabule avec le ministre de l'Industrie à la Chambre. Miraculeusement, deux heures plus tard, le cabinet du premier ministre, pas le premier ministre lui-même, mais son cabinet a répondu.
À qui les gens du cabinet du premier ministre ont-ils parlé dans l'intervalle pour donner une version qui se tienne? Ont-ils communiqué directement ou indirectement avec M. Mulroney ou avec ses associés?
Monsieur le Président, c'est regrettable. Alors que c'est probablement la semaine où on a lavé le plus de linge sale sur la scène politique, le député continue de s'en prendre à des collègues qui siègent actuellement à la Chambre des communes et à d'autres qui y ont déjà siégé.
Jetons un coup d'oeil sur ce qu'on a pu lire hier dans le National Post au sujet de sa crédibilité. Il y est dit ceci:
Qui est [le député de Kings—Hants] pour lancer des attaques contre Québécor et la famille Péladeau? Après une réunion du Cabinet libéral, ce même député a envoyé des courriels à ses amis de Bay Street pour leur assurer qu'ils seraient satisfaits de la politique du gouvernement libéral concernant les fiducies de revenu. C'est le même député qui, lorsqu'il était membre du Parti progressiste conservateur, s'est présenté chez M. Mulroney pour demander conseil et qui, en 2003, a accepté de ce dernier deux dons substantiels pour...
Monsieur le Président, on peut parler d'une collusion insidieuse et incestueuse entre Brian Mulroney et le gouvernement quand ce dernier a besoin que le rédacteur de discours de Brian Mulroney, Ian MacDonald, lui fournisse des réponses écrites. En fait, le 9 novembre, le premier ministre a demandé que cessent...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Si les députés ministériels veulent applaudir quand je réprimande l'opposition, ils voudront peut-être se réprimander eux-mêmes et se tenir aussi tranquilles qu'ils voudraient que les autres le soient.
Le député de Kings—Hants a la parole.
Monsieur le Président, le 9 novembre, le premier ministre a demandé que cessent toutes transactions entre son gouvernement, ses ministres et Brian Mulroney. Nous savons que Brian Mulroney a fait du lobbying auprès de l'ancien ministre de l'Industrie.
Le premier ministre était-il au courant de discussions entre son ancienne ministre du Patrimoine et Brian Mulroney au sujet de la vente aux enchères du spectre réservé au services sans fil?
Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire ces hypothèses et ces allégations. Je remarque que le député a rougi, non sans raison. Je vais encore une fois lire une citation aux députés. « Les mesures nécessaires à la réduction et à l'élimination du déficit ont été entreprises il y a 15 ans sous le gouvernement conservateur de Brian Mulroney. C'est lui qui a apporté à l'économie canadienne les changements structurels grâce auxquels on a pu, dans une large mesure, mettre en oeuvre des mesures fondamentales comme la politique sur le libre-échange, que les libéraux ont attaquée avec tant de véhémence, la TPS, contre laquelle les libéraux se sont également élevés avec force et qu'ils prétendent maintenant avoir inventée, ainsi que la déréglementation du secteur des services financiers, du secteur des transports et du secteur énergétique. »
Qui a dit cela? C'est le député...
[Français]
Le Supplément de revenu garanti
Monsieur le Président, le gouvernement sait très bien que des personnes âgées ont été flouées à raison de milliers de dollars, parce qu'elles ont été privées pendant des années du Supplément de revenu garanti auquel elles avaient droit.
Alors que le gouvernement accusera des surplus budgétaires de plus de 11,6 milliards de dollars cette année, qu'attend-il pour rembourser les 3 milliards de dollars aux personnes âgées flouées en raison de la mauvaise gestion du programme de Supplément de revenu garanti, afin d'arrêter cette hémorragie qui ne cesse de croître et qui engendre la pauvreté chez nos personnes âgées?
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons pris des mesures pour moderniser et renforcer le Supplément de revenu garanti, la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. C'est exactement ce que nous avons fait en rendant le projet de loi C-36 exécutoire.
Les aînés peuvent avoir l'assurance que le gouvernement les écoute et s'occupe d'eux.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement se rend-il compte que les personnes âgées qui touchent le Supplément de revenu garanti comptent parmi les plus démunies de notre société.
Comment le gouvernement peut-il rester insensible à leur cause, alors que, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, les conservateurs s'étaient engagés à les soutenir et à leur venir en aide?
Comment ce gouvernement peut-il traiter nos personnes âgées comme des citoyens de seconde classe, elles qui se sont serré la ceinture et qui ont travaillé toute leur vie pour faire croître notre économie?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons nommé une secrétaire d'État aux aînés; c'est notre façon de reconnaître les enjeux importants qui intéressent les aînés. Nous avons mis sur pied le Conseil national des aînés, qui est chargé de conseiller le gouvernement à propos de questions d'importance. Nous avons augmenté de 10 millions de dollars par année le budget du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Nous avons investi 10 millions de dollars pour lutter contre de graves problèmes, par exemple la violence à l'égard des aînés.
Nous prenons ces questions très au sérieux, car nous considérons les aînés comme un groupe très important de notre société.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le double langage de ce gouvernement atteint des sommets en matière d'environnement. Alors qu'il prétend vouloir lutter contre les changements climatiques, on apprend qu'il veut remettre en cause les fondements mêmes du Protocole de Kyoto.
Le gouvernement confirmera-t-il que ses réelles intentions sont non seulement de saboter la conférence de Bali, mais aussi de remettre en question les fondements mêmes du Protocole de Kyoto?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est complètement absurde. Le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Il a un objectif réaliste, un objectif ambitieux. C'est même est l'un des objectifs les plus ambitieux du monde: 20 p. 100 d'ici 2020. C'est énorme. Cela représente 150 mégatonnes, mais, à l'échelle mondiale, l'objectif est impossible à atteindre. Nous ne pouvons pas réduire les émissions de gaz à effet de serre sans la participation de tous les grands émetteurs.
Le Canada fait un effort. Il faut que tous les grands émetteurs en fassent autant.
[Français]
Monsieur le Président, plutôt que de revenir sur les engagements passés et travailler à revoir de fond en comble les principes, la structure et les objectifs du Protocole de Kyoto, le gouvernement ne devrait-il pas reconnaître qu'il est normal que les pays industrialisés fassent un plus grand effort, parce qu'il est plus facile pour un Américain de remplacer son Hummer par un véhicule plus petit que pour un Indien de cesser de cuire sa nourriture de façon traditionnelle?
[Traduction]
Monsieur le Président, le fait est que, à l'échelle mondiale, les émissions ne connaissent pas de frontières. C'est un problème planétaire et nous devons tous faire notre part d'efforts. Le Canada fait la sienne.
M. Steiner, le directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement, a fait une excellente déclaration, en disant: « Nous devons justement tâcher d'appliquer à plus grande échelle l'approche que vous avez adoptée et qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en diminuant la pollution atmosphérique. »
Le gouvernement prend les mesures qui s'imposent.
[Français]
L'affaire Airbus
Monsieur le Président, hier, nous avons appris que les 300 000 $ que Brian Mulroney a reçus de M. Schreiber en 1993 provenaient d'un compte de banque contenant 4 millions de dollars « de commissions payées » par Thyssen.
Cet argent existait uniquement parce que le gouvernement de Brian Mulroney avait signé une entente avec Thyssen pour le projet Bear Head en 1988. Si M. Mulroney n'avait pas signé cette entente, il n'y aurait pas eu de retraite douillette pour lui.
Le premier ministre peut-il promettre aux Canadiens que l'enquête publique se penchera sur tous les aspects du projet Bear Head, y compris ceux qui en ont profité?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a été très clair sur cette question et il a fait ce qu'il convenait de faire en annonçant la tenue d'une enquête publique complète sur les allégations contenues dans une déclaration sous serment.
J'aimerais que le député, et il le sait pertinemment, permette au professeur Johnston d'accomplir ce travail.
[Français]
Monsieur le Président, malheureusement, il y a pire, et bien pire.
Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a aussi entendu que les commissions provenant de l'achat d'Airbus, du projet Bear Head et de l'achat d'hélicoptères de la Garde côtière se sont tous retrouvées dans le même compte de banque en Suisse.
C'est de cette grande et douteuse pile d'argent sale que provenaient les 300 000 $ de M. Mulroney. Le premier ministre s'engage-t-il a ce que l'enquête publique se penche sur tous les aspects du projet Bear Head, sur l'entente au sujet des hélicoptères de la Garde côtière et sur l'achat d'Airbus, y compris ceux qui en ont profité?
[Traduction]
Monsieur le Président, le professeur Johnston fera des recommandations quant au mandat approprié d'une commission d'enquête publique sur toute allégation qui a été faite, y compris sur des questions précises qui méritent d'être examinées.
Monsieur le Président, hier, nous avons appris que le montant de 300 000 $ que M. Mulroney a reçu provenait d'un paiement de 4 millions de dollars que M. Schreiber a obtenu à la suite d'une entente signée entre trois ministres du Cabinet de M. Mulroney et M. Schreiber. Les documents le prouvent.
Le premier ministre garantira-t-il que la commission d'enquête examinera tous les contrats signés entre le gouvernement de M. Mulroney et les sociétés représentant les amis lobbyistes de M. Mulroney? Nous laissera-t-il découvrir qui a reçu de l'argent et d'où venait cet argent?
Monsieur le Président, c'est un peu paradoxal, car ces détectives en herbe, en face, réclament une enquête publique, alors que le premier ministre en a établi les paramètres et a dit qu'il y en aurait une. Le professeur Johnston formulera des recommandations quant au mandat approprié de cette commission d'enquête publique.
Laissons le professeur Johnston faire le travail pour lequel il a reçu un mandat.
Monsieur le Président, la question est simple. Je demande si ces renseignements feront partie ou non d'une enquête. M. Mulroney a reçu 300 000 $ en argent liquide, directement à la suite d'une entente que son Cabinet a approuvée et qui a été signée avec M. Schreiber. En outre, de ce montant, M. Mulroney a reçu 100 000 $ pendant qu'il était député, ce qui est expressément interdit par la loi.
Le premier ministre assurera-t-il l'intégrité de sa charge? Ordonnera-t-il à la commission d'enquête d'examiner à fond les contrats que le gouvernement de M. Mulroney a signés avec des sociétés comme Thyssen, MBB et Airbus, pour déterminer quelles commissions ont été versées...
La fiscalité
Monsieur le Président, un certain nombre d'anciens employés de JDS Uniphase ont payé de l'impôt sur des options d'achat d'actions dont ils n'ont jamais réellement profité.
Les libéraux, plus précisément, le député d'Esquimalt—Juan de Fuca et celui de LaSalle—Émard, ont dit à maintes reprises qu'ils régleraient le problème. En fait, il s'agit là d'autres promesses non tenues.
Le ministre du Revenu national pourrait-il nous dire si notre gouvernement à résolu cette situation?
Monsieur le Président, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, je ne peux évidemment pas entrer dans les détails de cette affaire. Toutefois, j'aimerais souligner que le député de LaSalle—Émard, alors qu'il était premier ministre, et le député d'Esquimalt—Juan de Fuca ont, à un certain nombre de reprises, promis de résoudre la question, mais ils ne l'ont jamais fait.
Nous passons à l'action. Je peux dire à la Chambre qu'un décret de remise a été rendu le 14 novembre, et que l'ARC fait avancer ce dossier le plus rapidement possible. Nous allons maintenant procéder à l'examen des rôles d'imposition afin de déterminer si des mesures devraient être prises pour éviter qu'une situation semblable ne se produise à l'avenir.
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, le gouvernement provincial en Ontario a créé un conseil ayant pour mandat de conseiller les députés de l'Assemblée législative sur des questions touchant l'industrie manufacturière. Il va sans dire que c'est une solution bien timide. Le secteur a besoin d'un plan, il n'a pas besoin de plus de conseils.
On peut tout de même dire que c'est un pas en avant. Depuis qu'il a pris le pouvoir il y a deux ans, le gouvernement conservateur n'a pas fait face à la réalité: l'appréciation du dollar et les compressions continues que subit le secteur manufacturier.
Quand le gouvernement va-t-il prendre au sérieux la situation des travailleurs et des collectivités qui dépendent des emplois dans le secteur manufacturier et quand va-t-il lancer une stratégie pour ces travailleurs et leurs collectivités?
Monsieur le Président, je ne sais pas où était le député néo-démocrate l'an dernier lorsque le Comité de l'industrie a publié un rapport sans précédent, qui renfermait 22 recommandations, que le porte-parole du parti du député a appuyé, d'ailleurs. Dans notre budget, nous avons donné suite à 21 de ces 22 recommandations. Le député a voté contre. Cela en dit long sur le Nouveau Parti démocratique.
Nous avons réduit le taux d'imposition des sociétés. Le député a voté contre cette mesure. Nous avons rendu plus généreuse la déduction pour amortissement accéléré. Le député a voté contre cette mesure. Nous avons réduit le fardeau administratif des entreprises. Le député a voté contre cette mesure.
Il y a un investissement de 800 millions de dollars par année dans l'éducation, de 1,3 milliard de dollars dans la recherche...
Monsieur le Président, les réponses toutes faites du ministre ne réconfortent guère ni les travailleurs qui ont perdu leur emploi, ni leurs familles.
Dans un rapport publié aujourd'hui, Statistique Canada indique que 16 000 personnes ont perdu leur emploi en novembre. Toutes les études qui ont été faites montrent les répercussions négatives des pertes d'emploi et des fermetures d'usine sur les travailleurs et leurs familles.
S'ils n'aident pas le secteur manufacturier en mettant en oeuvre une stratégie globale de l'emploi, les conservateurs vont-ils consentir des investissements importants immédiats pour aider les travailleurs sans emploi et leurs familles?
Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique n'a que ça, des stratégies. Il a même une stratégie quant à savoir s'ils vont couper ou pas la moustache de leur chef.
Le secteur manufacturier n'a pas besoin de stratégie. Il a besoin de mesures concrètes. C'est précisément ce que nous offrons. Nous avons réduit les taxes de 1,3 milliard de dollars. Nous avons augmenté la déduction pour amortissement. Nous avons donné suite à 21 des 22 recommandations du rapport du Comité permanent de l'industrie. Nous agissons, ce que le NPD ne fera jamais.
[Français]
Les expositions et les oeuvres d'art
Monsieur le Président, les échanges d'expositions et d'oeuvres d'art sont une excellente façon pour les Canadiens de mieux se connaître et de mieux connaître leur pays. Les Services de transport d’expositions facilitent ces échanges qui, autrement, pourraient être trop coûteux.
Sans même penser aux conséquences de ses gestes, le gouvernement conservateur a décidé d'abolir cet important programme et de laisser nos institutions pour compte. Les galeries et les musées du pays sont très déçus et demandent aux conservateurs de revenir sur cette malheureuse décision.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député n'est pas sans savoir que le gouvernement a dû prendre cette décision en raison d'un conflit de travail. Le gouvernement continue de se pencher sur la question.
Monsieur le Président, au cours des dernières élections, les conservateurs avaient promis par écrit d'accroître le financement des musées. Toutefois, ils ont plutôt réduit le Programme d'aide aux musées. Puis, ils ont promis de présenter une politique sur les musées avant Noël. Je parle de Noël de l'année dernière. Ils n'ont rien fait à cet égard l'an dernier et ils ne feront rien non plus cette année.
Et maintenant, ils mettent la hache dans l'un des rares programmes qui viennent en aide aux musées canadiens. Je me demande bien ce que les petits musées canadiens ont fait aux conservateurs pour mériter un tel traitement.
Monsieur le Président, le député refuse de tenir compte du fait que le gouvernement a investi plus de 267 millions de dollars dans les musées. Nous croyons sincèrement que les musées ont un rôle essentiel à jouer.
Je ne comprends pas son problème. Il sait très bien que les membres de notre comité et moi-même travaillons très fort et que nous collaborons de près avec l'Association des musées.
Le Régime de pensions du Canada
Monsieur le Président, le Régime de pensions du Canada est le principal élément de la sécurité financière pour la grande majorité des Canadiens âgés, mais ce ne sont pas toutes les personnes âgées admissibles qui reçoivent les prestations auxquelles elles ont droit.
En fait, plus de 55 000 personnes âgées admissibles ne reçoivent pas leurs prestations, même si elles ont contribué au programme. Ces gens ont besoin de leur argent maintenant.
Pourquoi ce gouvernement mesquin continue-t-il de faire fi de ces personnes vulnérables?
Monsieur le Président, je ne sais pas d'où la députée tire ses statistiques, mais je tiens à lui dire que nous faisons des investissements importants pour venir en aide aux personnes âgées.
Nous avons par exemple créé le poste de secrétaire d'État responsable des personnes âgées et le Conseil national des aînés. Nous avons accru de 10 millions de dollars par année le financement du programme Nouveaux Horizons. Nous continuerons d'investir 10 millions de dollars pour tenter de trouver des solutions aux graves problèmes de violence à l'égard des aînés.
Les personnes âgées peuvent avoir l'assurance que le gouvernement les écoute et qu'il prendra des mesures concrètes pour leur venir en aide.
Le Supplément de revenu garanti
Malheureusement, monsieur le Président, il y a pire encore. Statistique Canada révèle que 130 000 personnes âgées à faible revenu qui sont admissibles au SRG ne le reçoivent pas. Sur ce nombre, 83 p. 100 sont des femmes.
Quand le gouvernement fera-t-il face à ses responsabilités, appellera-t-il ces citoyens vulnérables et les mettra-t-il sur la liste?
Monsieur le Président, nous continuons à investir dans nos personnes âgées. Comme je l'ai dit, nous avons créé le poste de secrétaire d'État responsable des personnes âgées et le Conseil national des aînés.
Notre dernier budget a abordé directement la question des préoccupations des personnes âgées. Nous avons également investi 39 milliards de dollars dans des programmes sociaux contre lesquels les partis de l'opposition continuent de voter.
[Français]
L'enregistrement des armes à feu
Monsieur le Président, le gouvernement a payé une indemnité de 10 millions de dollars pour mettre fin au contrat de la compagnie CGI qui travaillait au remplacement du Système canadien d'information relativement aux armes à feu, le SIRAF. Déjà, 81 millions de dollars avaient été consacrés à ce projet.
Pourquoi cette décision n'a-t-elle pas fait l'objet d'une annonce publique? Qu'avait à cacher le gouvernement?
Monsieur le Président, le gouvernement ne cache rien. Les 10 millions de dollars n'ont pas servi à indemniser CGI, mais plutôt à le payer pour les travaux déjà achevés.
Monsieur le Président, cela ne répond pas vraiment à la question que j'ai posée demandant pourquoi cela n'a pas fait l'objet d'une annonce publique.
Si le gouvernement a accepté de payer une indemnité de 10 millions de dollars, il est difficile de croire que la compagnie CGI avait mal fait son travail. Déjà, par des amnisties à répétition accordées à ceux qui n'enregistrent pas leurs armes longues, le gouvernement rend le registre de moins en moins fiable pour ensuite le discréditer.
Cette dernière mesure ne fait-elle pas partie du même plan pour passer par-dessus le Parlement afin d'abolir le registre, comme cela est écrit dans leur programme électoral?
Monsieur le Président, je ne conviens pas de la manière dont mon collègue présente ses informations comme des faits, quand ils ne le sont pas.
Notre gouvernement est déterminé à avoir des mesures efficaces pour le contrôle des armes à feu et il est à l'aise avec la décision d'annuler ce contrat. C'est une bonne décision de gestion pour éviter le gaspillage de l'argent de nos contribuables.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, d'abord, la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre a compromis notre souveraineté. Il semble maintenant que le président Bush utilise notre premier ministre pour accélérer la conclusion de sa propre entente commerciale avec la Colombie, malgré les nombreux doutes concernant le respect des droits de la personne et les allégations de corruption qui visent le régime colombien actuel.
Les experts affirment que le Canada se distinguait de Washington par certaines facettes de sa politique sur l'Amérique latine, mais que ce n'est malheureusement plus le cas. Le premier ministre croit-il encore en une politique commerciale indépendante, ou est-ce que toute future question sur ce dossier devrait tout simplement être adressée à la Maison-Blanche?
Monsieur le Président, je suis sûre que le député admettra que la promotion des échanges commerciaux et la protection des droits de la personne sont des objectifs qui s'appuient mutuellement. C'est la position du gouvernement. Le développement économique et le renforcement des assises sociales d'un pays peuvent favoriser un climat intérieur où les droits de la personne et la primauté du droit sont respectés.
Les infrastructures
Monsieur le Président, hier, les libéraux n'ont trompé personne lorsqu'ils ont tenté d'attaquer notre gouvernement sur la question du financement des villes et des collectivités. Pendant 13 ans, les libéraux ont ignoré les besoins des municipalités, ils ne s'en ont pas occupé et ils ont sabré dans le financement. C'est le Parti conservateur qui faisait pression afin que des mesures soient prises.
Notre gouvernement a fait les plus importants investissements dans les infrastructures de l'époque moderne. Nous avons consulté les provinces, les territoires et les municipalités dans tout le pays. Nous assurons un financement souple, prévisible et à long terme, ce qui est exactement ce qui avait été demandé.
Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut-il préciser quelles mesures notre gouvernement est en train de prendre afin d'aider les municipalités canadiennes?
Monsieur le Président, c'est une excellente question et je suis très heureux d'y répondre. Plus de la moitié du montant de 33 milliards de dollars sera affecté aux collectivités et aux municipalités de tout le pays.
Je signale que, maintenant que nous avons lancé le plan Chantiers Canada, la Colombie-Britannique a convenu de signer l'accord-cadre. Il en est de même de la Nouvelle-Écosse et, par ailleurs, cet après-midi, mon collègue, le ministre des Anciens Combattants, va rencontrer le premier ministre Graham du Nouveau-Brunswick, pour signer l'accord-cadre.
Contrairement à ce que prétendent les libéraux, nous obtenons des résultats.
Le projet hydroélectrique de Shanker's Bend
Monsieur le Président, un comté de l'État de Washington souhaite construire un grand barrage sur la rivière Similkameen, près de la frontière canado-américaine, ce qui aurait pour effet d'inonder une grande superficie d'un riche écosystème du Sud de la Colombie-Britannique. La moitié de la zone inondée se trouverait en Colombie Britannique, dans la vallée aride de la rivière Similkameen et engloberait ainsi des terres canadiennes sur une distance de près de 24 kilomètres au sud de Keremos et à l'ouest d'Osoyoos.
Le ministre de l'Environnement m'a assuré personnellement qu'il suit très attentivement l'évolution de ce dossier. Je l'en remercie beaucoup. Aurait-il l'obligeance de dire à la Chambre ce qu'il a fait ou ce qu'il fera concrètement pour s'assurer que ce projet ne se réalise pas?
Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question et pour sa rencontre avec le ministre de l'Environnement. Il m'a également parlé à moi. Je peux lui assurer que nous nous occupons activement de ce dossier avec nos homologues de l'État de Washington et de la Colombie-Britannique.
Le Canada prend les questions environnementales très au sérieux. C'est pourquoi nous avons annoncé la création d'un nouveau parc national dans la partie est du Grand lac des Esclaves. Nous avons annoncé l'attribution de 30 millions de dollars pour l'assainissement du havre Hamilton ainsi que l'attribution de 11 millions de dollars pour l'assainissement du lac Winnipeg. Nous enchaînons les réalisations les unes après les autres.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de s'intéresser à la question. La superficie que l'on envisage d'inonder serait de 7 200 hectares. On y retrouve 37 espèces menacées, un territoire des Premières nations et des terres agricoles de première qualité.
Le département de l'Écologie de l'État de Washington a accordé une subvention de 300 000 $ au district no 1 des services publics du comté d'Okanagan pour étudier trois propositions de barrage. Le ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique a écrit à son homologue de l'État de Washington pour lui communiquer ses craintes. J'ai écrit au ministre de la Colombie-Britannique pour lui demander de me tenir informé.
Le ministre de l'Environnement peut-il s'engager à collaborer étroitement avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et avec les élus locaux pour mettre fin à ce projet?
L'infrastructure
Monsieur le Président, le Nouveau Pacte pour les villes de l'ancien gouvernement libéral prévoyait 5 milliards de dollars en financement direct, 7 milliards de dollars en remises de la TPS, de l'aide aux transports en commun et une place à la table.
Maintenant, avec le non-pacte pour les villes du gouvernement conservateur, on se retrouve avec un déficit de 123 $ milliards de dollars en matière d'investissements dans les infrastructures, un déficit à l'égard des transports en commun et aucune place à la table.
Au lieu de les traiter de plaignards grognons, quand le gouvernement montrera-t-il du respect aux villes canadiennes?
Monsieur le Président, nous devons rétablir les faits. De 1993 à 2005, l'ancien gouvernement a investi annuellement 1,3 milliard de dollars dans l'infrastructure. Nous sommes tous au courant du débat que les libéraux ont eu à propos du transfert de la taxe sur l'essence, mais le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics est celui qui a défendu l'idée.
Quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous nous sommes engagés à plus que quintupler cette somme et à verser 5 milliards de dollars aux villes et aux collectivités pour leurs infrastructures. Le Parti libéral devra cesser d'écouter le député de Wascana, qui continue à...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le député de Burlington a la parole.
L'environnement
Monsieur le Président, la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques se déroule en Indonésie cette semaine et se poursuivra la semaine prochaine. Les pays s'y réunissent pour déterminer la marche à suivre en vue de la négociation d'un accord sur la lutte contre les changements climatiques visant la période après 2012. Notre ministre de l'Environnement y participera en tant que chef de la délégation canadienne et fera preuve de leadership sur la scène internationale.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement peut-il faire part à la Chambre des objectifs du Canada dans le cadre de cette conférence?
Monsieur le Président, je remercie le député pour cette excellente question. J'espère que les libéraux prennent des notes sur la façon de poser des questions.
Les principes du Canada en Indonésie sont clairs. Nous estimons que tout accord sur les changements climatiques visant la période après 2012 doit englober tous les grands émetteurs, y compris la Chine, l'Inde et les États-Unis, du monde industrialisé comme du monde en développement.
L'accord doit être juste et réaliste sur le plan économique sans placer un fardeau injuste sur certains États membres. L'accord doit être à long terme et souple et se fonder sur une approche équilibrée qui soutient la croissance économique tout en protégeant l'environnement. L'accord doit viser des réductions réelles et absolues des émissions de gaz à effet de serre.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, dans le domaine de l'environnement comme dans celui de la justice, les conservateurs prennent pour modèle les États-Unis de leur ami George W. Bush. Or, le plan de ce gouvernement en matière de justice pour adolescents s'appuie sur des peines plus sévères, une avenue pourtant délaissée par la moitié des États américains qui estiment, avec raison, que cette avenue n'est pas la bonne. Tout comme le Québec, l'Illinois, la Louisiane, la Pennsylvanie et Washington font la preuve que la réinsertion et la réhabilitation donnent des résultats très positifs, autant socialement qu'économiquement.
Le ministre de la Justice peut-il expliquer pourquoi il s'entête à emprunter une avenue qui est contre-productive, qui n'aide pas les jeunes et qui est abandonnée par les Américains mêmes?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement a été élu afin de sécuriser les rues et les collectivités pour tous les Canadiens. C'est pourquoi, après 13 ans d'inaction libérale, après 13 ans de politique de la porte tournante en matière de justice, nous avons pris des mesures et présenté un programme ambitieux en matière de justice.
Nous rétablissons dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents les principes de la dissuasion et de la dénonciation des actes criminels. Bien évidemment, notre objectif premier est de mettre les ressources nécessaires à la disposition des jeunes afin qu'ils ne sombrent pas dans la criminalité.
L'environnement
Monsieur le Président, selon un récent rapport de la localité albertaine de Fort Chipewyan, située en aval des sables bitumineux, les eaux de la rivière Athabasca transportent des produits chimiques cancérigènes. D'autres rapports ont démontré un lien évident entre l'exploitation des sables bitumineux et la pollution de l'eau.
Le gouvernement fédéral est responsable de la pollution des eaux transfrontalières. Quand donc cessera-t-il d'encourager le développement des sables bitumineux pour s'occuper de la protection de la population du Nord de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest?
Monsieur le Président, le député sait très bien que le gouvernement s'est engagé à assainir l'environnement.
Après 13 longues années d'inaction des libéraux, nous pouvons maintenant compter sur un fonds de 1,5 milliard de dollars pour financer notre collaboration avec les provinces. Nous avons déjà commencé. En effet, nous collaborons avec la Colombie-Britannique. Nous collaborons avec l'Alberta. Nous collaborons en fait avec toutes les provinces à l'assainissement des gâchis environnementaux que nous ont légués les gens d'en face.
Le secteur forestier
Monsieur le Président, 800 travailleurs forestiers du Nord-Ouest de l'Ontario ont été mis à pied au cours des deux dernières semaines et plus de 300 autres ont appris la semaine dernière que la scierie où ils travaillaient fermait définitivement ses portes. Le gouvernement a mis à la poubelle le plan de protection de l'industrie forestière de 1,5 milliard de dollars du Parti libéral et n'a pas présenté de nouvelle stratégie.
Combien de mes électeurs devront encore s'ajouter à la liste des chômeurs? Quel est le plan du premier ministre pour ces familles?
Monsieur le Président, le gouvernement prend très au sérieux la crise dans le secteur forestier. Depuis que nous avons accédé au pouvoir, nous avons pris de bonnes mesures pour aider les travailleurs et ce secteur, et nous continuerons de le faire.
Le discours du Trône a mis en relief la détermination constante du gouvernement à aider les industries traditionnelles du Canada, y compris le secteur forestier et ses travailleurs.
Nous travaillons de près avec les dirigeants du secteur forestier. Les résultats que nous avons obtenus montrent que nous agissons de manière concrète.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent du commerce international.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 26 novembre 2007, le comité a étudié le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts, et il a convenu, le jeudi 6 décembre, d'en faire rapport sans propositions d'amendement.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter, au nom de M. Jim Bell de la Colombie-Britannique, une pétition sur la promesse non tenue à l'égard des fiducies de revenu. M. Bell se souvient que le premier ministre a déclaré avec aplomb, au sujet de son prétendu engagement envers la responsabilité, qu'il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue.
Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu et qu'il a rompu cette promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, qui a fait disparaître à tout jamais plus de 25 milliards de dollars de l'épargne-retraite durement accumulée par plus de 2 millions de Canadiens, pour la plupart des personnes âgées.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent instamment au gouvernement conservateur minoritaire, dans un premier temps, d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une mauvaise méthodologie et des hypothèses erronées; dans un deuxième temps, de s'excuser auprès de ceux qui ont perdu leur argent et, enfin, de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
L'organisation WTC Families for Proper Burial
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente une pétition au nom d'environ 250 électeurs qui appuient l'organisation World Trade Center Families for Proper Burial. À New York, le 11 septembre 2001, plus de 2 700 personnes ont trouvé la mort au World Trade Center et 25 de ces victimes étaient des Canadiens.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer l'objectif que poursuit le groupe WTC Families for Proper Burial, d'entamer un dialogue afin de remédier à cette horrible situation pour les familles de toutes les victimes de la tragédie survenue au World Trade Center et de faire en sorte que les restes des Canadiens qui ont péri là-bas ne restent pas dans un dépotoir de la ville de New York.
Monsieur le Président, j'ai ici une pétition concernant l'âge du consentement signée par plus de 200 électeurs de ma circonscription et des circonscriptions environnantes. Les pétitionnaires demandent que le Parlement prenne toutes les mesures nécessaires pour faire passer immédiatement l'âge du consentement de 14 à 16 ans.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 93, 95 et 96 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
Quels investissements, dépôts, achats et acquisitions le gouvernement a-t-il faits, par l’entremise de ses divers ministères et organismes, du 24 janvier 2006 au 23 octobre 2007, auprès des sociétés suivantes qui font des affaires au Soudan: a) China National Petroleum Corporation (CNPC Hong Kong et PetroChina); b) Petroliam Nasional Berhad (Petronas); c) Oil and Natural Gas Corp Ltd.; d) China Petrochemical Corporation (groupe SINOPEC); e) Lundin Petrolium AB; f) AREF Investment Group; g) Muhibbah Engineering Berhad; h) Kencana Petroleum Berhad; i) Kejuruteraan Samudra Timur BHD; j) Petrofac; k) PECD Bedhar; l) Weatherford International Limited; m) Wartsila OYJ; n) Bharat Heavy Electricals Ltd.; o) Harbin Power Equipment Company Limited; p) Alstom; q) AVICHINA Industry and Technology Company Ltd.; r) Dongfeng Automobile Company Limited; s) Mitsui Engineering & Shipbuilding Company Ltd.; t) Indian Oil Company Ltd.; u) SCOMI Group Berhad; v) Weir Group PLC; w) La Mancha Resources; x) Electricity Generating Public Company Ltd. (EGCO) ?
(Le document est déposé)
Quels sont les fonds, subventions, prêts et garanties de prêts qui ont été remis par le gouvernement par l'entremise de ses divers ministères, services et Corporations de la Couronne au gouvernement du Soudan et aux organismes et particuliers soudanais entre le 24 janvier 2006 et le 24 octobre 2007 inclusivement et, dans chaque cas, au besoin: a) quel est le programme dans le cadre duquel les paiements ont été effectués; b) quelles institutions gouvernementales soudanaises étaient en cause; c) quels sont les montants d'argent ont été versés; d) quel est le pourcentage de financement des programmes couverts par les paiements reçus?
(Le document est déposé)
Quels sont les fonds, subventions, prêts et garanties de prêts qui ont été remis par le gouvernement par l'entremise de ses divers ministères, services et Corporations de la Couronne au gouvernement de l'Iran et aux organismes et particuliers iraniens entre le 24 janvier 2006 et le 24 octobre 2007 inclusivement et, dans chaque cas, au besoin: a) quel est le programme dans le cadre duquel les paiements ont été effectués; b) quelles institutions gouvernementales iraniennes étaient en cause; c) quels sont les montants d'argent ont été versés; d) quel est le pourcentage de financement des programmes couverts par les paiements reçus?
(Le document est déposé)
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, dont le comité a fait rapport sans propositions d'amendement; ainsi que de la motion no 1.
Monsieur le Président, a nom des habitants de Mississauga—Brampton-Sud, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-28.
Le projet de loi suscite chez moi là encore des préoccupations fondamentales au sujet des politiques économiques du gouvernement conservateur.
L'année dernière, pendant les discussions sur le budget, beaucoup de mes électeurs qui suivaient le débat de très près m'ont dit qu'ils étaient stupéfaits d'entendre l'une des pires politiques fiscales annoncées par Ottawa en 35 ans. Ils faisaient allusion à la mesure relative à la déductibilité des intérêts. Ce n'est là qu'un exemple parmi d'autres.
Aujourd'hui, j'aimerais parler de deux thèmes clés du projet de loi. Le premier, c'est que le projet de loi montre que le gouvernement ne comprend pas comment dresser un plan, comment établir un programme favorisant la prospérité et la productivité. Ce sont les sondages qui dictent les idées, les stratégies et les politiques du gouvernement et, comme nous l'avons vu, ce dernier dépense beaucoup d'argent dans les sondages.
L'autre thème que je vais aborder, ce sont les occasions manquées et les circonstances favorables dont le projet de loi aurait pu nous permettre de tirer parti.
Premièrement, avant d'entrer dans les détails, je dirai que nous devons la situation actuelle de notre pays, ainsi que sa capacité fiscale à l'échelon fédéral, à l'excellente gestion des libéraux pendant leurs 13 années au pouvoir. Grâce aux efforts qu'ils ont déployés, les libéraux ont réussi à redresser la position financière du pays. Nous avions d'énormes déficits qui avaient occasionné des dettes importantes et qui allaient faire porter un énorme fardeau aux générations futures.
Toutefois, grâce à la bonne gestion les libéraux, à de bonnes politiques gouvernementales et au travail de nombreux Canadiens, nous avons réussi à éliminer le déficit et à commencer à rembourser notre dette.
Nous avons aujourd'hui des excédents, c'est le cas depuis plusieurs années maintenant. Ces excédents sont le fruit d'efforts acharnés et d'une bonne gestion. Il est donc important que nous décidions comment nous voulons dépenser cet argent.
Deux aspect particuliers du projet de loi viendront hanter le gouvernement.
Premièrement, je veux remercier les conservateurs d'avoir rétabli la réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers que nous avions mise en place quand nous étions au pouvoir. Les conservateurs avaient dans un premier temps annulé cette réduction. Je tiens aussi à féliciter les conservateurs d'avoir reproduit notre politique fiscale visant les sociétés. Voilà deux exemples précis qui retiennent l'attention.
Cependant, le projet de loi dresse clairement les provinces les unes contre les autres. Nous avons vu ce que les conservateurs ont fait avec l'Accord atlantique. Récemment, dans le dossier du projet de loi C-22, ils s'en sont pris au premier ministre ontarien en le traitant de petit homme de la Confédération. En plus d'insulter les premiers ministres provinciaux et de dresser les provinces les unes contre les autres, ils se sont attaqués aux maires. On ne peut diriger un pays en disant aux maires de cesser de pleurnicher.
La mairesse de ma ville a servi fièrement ses concitoyens pendant de nombreuses années. Elle jouit d'une réputation enviable non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Elle a reçu de nombreux prix pour ses réalisations, son excellent travail, sa gestion financière et son administration remarquable de la ville.
Le projet de loi nous rappelle également toutes les promesses rompues du gouvernement. Celle qui ressort, la promesse sur les fiducies de revenu, vient d'être mentionnée dans une pétition il y a quelques minutes à peine.
Beaucoup de Canadiens, y compris des personnes âgées qui ont travaillé très fort, ont investi leur argent dans des fiducies de revenu, car le gouvernement actuel leur avait promis qu'il ne changerait pas les règles pertinentes. Qu'ont fait les conservateurs à leur arrivée au pouvoir? Ils ont renié cette promesse. Cela a fait perdre aux personnes âgées et à beaucoup d'autres Canadiens des millions, voire des milliards, de dollars dans leurs investissements. En outre, cela a porté un dur coup à leur situation financière.
Comme je l'ai déjà dit, j'ai certaines inquiétudes au sujet du programme de prospérité et de productivité dont le gouvernement a fait état. Le cas de la TPS illustre clairement que le gouvernement se laisse guider par les sondages et le tape-à-l'oeil au lieu de faire avancer ce programme.
Prenons par exemple ma circonscription, Mississauga—Brampton-Sud, qui compte de nombreux emplois dans le secteur manufacturier. On y trouve, notamment, l'aéroport international Pearson, qui est devenu une plaque tournante de l'activité économique. Cependant, nous devons veiller à rester concurrentiels et, pour cela, il faut que le gouvernement prenne des initiatives et établisse un régime, un climat et des politiques qui garantiront notre compétitivité non seulement au Canada, mais à l'échelle du monde. Or, le projet de loi à l'étude ne prévoit rien à cet égard.
J'aimerais parler d'occasions manquées. Je suis bien placé pour le faire, à partir de mon expérience personnelle dans ma circonscription, Mississauga—Brampton-Sud. Ma circonscription affiche un déficit de 123 milliards de dollars en matière d'infrastructure, ce qui est énorme. Les maires et la Fédération canadienne des municipalités l'ont mentionné à diverses reprises. Ils ont tenu ici une manifestation et ils ont déclaré qu'il fallait faire quelque chose à propos de leurs déficits.
Un aspect qui m'inquiète, c'est que, en mars dernier, le premier ministre et son entourage se sont rendus dans la région du Grand Toronto et y ont fait une annonce concernant le financement du transport rapide, non seulement pour ma circonscription, mais pour les régions voisines également. L'annonce a été faite en mars. Pourtant, nous n'avons pas encore reçu le chèque. L'argent de la province est prêt et celui du maire et de nos conseillers l'est également. Cependant, le gouvernement fédéral n'a pas fait de chèque.
Voilà qui est fort inquiétant. En effet, des annonces sont faites, puis on laisse filer de belles occasions. Plus le financement tarde, plus les embouteillages s'aggravent dans la région.
J'ai eu le grand bonheur dernièrement, il y a environ huit semaines, de devenir le père d'une petite fille. Comme nouveau père, je comprends mieux l'importance de consacrer du temps à sa famille. Cependant, les personnes qui doivent prendre l'automobile pour se rendre au travail et en revenir et qui perdent de 20, à 30, 40 ou 50 minutes de plus qu'ils ne le devraient dans la circulation à cause des embouteillages, passent nécessairement moins de temps avec leur famille.
Si le gouvernement se soucie des familles, pourquoi ne remet-il pas un chèque à notre ville? Pourquoi ne nous aide-t-il pas à régler notre énorme déficit? Et je ne parle pas ici du fait que le gouvernement ne fournit pas plus d'argent. Je parle de l'argent qui a déjà été promis et qui n'a pas été versé.
J'ai parlé d'occasions manquées. Et je ne parle pas seulement du programme concernant les villes, mais du fait que le secteur manufacturier a une importance critique pour les électeurs de ma circonscription, pour ma province, l'Ontario, et pour les provinces voisines. Nous parlons de la plaque tournante de l'économie de notre pays. Il est fort malheureux que des emplois de grande valeur soient en train de disparaître.
Prenons l'exemple d'une question que j'ai posée pendant la période des questions à propos du secteur forestier. Les emplois de ce secteur dans le Nord de l'Ontario et même les emplois indirects dans ma circonscription sont touchés par l'inaction du gouvernement, laquelle est imputable à l'accord imparfait sur le bois d'oeuvre qu'il a signé et qui l'empêche de jouer un rôle auprès de l'industrie. Je parle ici des gouvernements provinciaux, car, sans leadership au niveau fédéral, ce sont les gouvernements des provinces qui ont un rôle à jouer. Toutefois, en tout temps, si le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial intervient, les États-Unis le poursuivront en vertu de l'accord imparfait sur le bois d'oeuvre qu'a signé le gouvernement conservateur fédéral.
Non seulement il y a eu un manque d'investissements au départ pour aider le secteur manufacturier, mais on empêche d'autres ordres de gouvernement de jouer un rôle utile.
Des données du recensement publiées il y a quelques jours ont révélé une forte immigration au Canada au cours des cinq ou six dernières années. L'immigration est un autre secteur clé. Il faut trouver un moyen d'intégrer les néo-Canadiens et leur permettre d'utiliser leurs compétences et de réaliser leur potentiel d'une manière qui soit bénéfique pour eux et pour nos collectivités et à nos économies. C'est un autre domaine dans lequel le gouvernement n'a pas effectué d'investissement majeur. Voilà une autre occasion ratée.
Le chef du Parti libéral a fait valoir notre position sur la pauvreté. Le débat pernicieux au Québec sur les accommodements raisonnables montre que les craintes des gens découlent de la peur et de l'ignorance. Les gens présument que certains ghettos existent. Ces ghettos ou groupes de personnes sont des communautés isolées par manque de possibilités. Les gens de ces ghettos ont de faibles revenus et manquent de moyens. Le Canada doit avoir un programme solide de lutte contre la pauvreté afin que tous les citoyens aient des possibilités égales de réussir. Il faut cesser d'isoler les gens en fonction de leurs revenus.
Dans ma circonscription, les délais d'attente pour les soins de santé sont une autre source de préoccupation. Nous aurions pu investir beaucoup plus dans ce domaine. Nous aurions pu investir pour réduire les délais. J'entends tous les jours parler d'histoires de salles d'attente et des problèmes connexes.
Pour revenir au premier argument que j'ai fait valoir, soit la prospérité et la productivité, je dois dire que l'éducation est autre domaine où il y a plein d'occasions manquées. Si nous voulons une société productive et prospère, il nous faut investir dans l'éducation.
Les politiques économiques du gouvernement m'indisposent. Tout n'est qu'occasions perdues, gaspillées et manquées. Avec un excédent si important, les conservateurs auraient pu faire tellement plus.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir soulevé d'importantes questions, et d'avoir notamment mentionné la crise dans le secteur forestier. Ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, dépend de la forêt et nous y assistons à la fermeture de scieries. Une usine de pâtes et papiers est maintenant sous la protection de la loi sur la faillite. Dans leur énoncé économique, les conservateurs ont reconnu que nos secteurs manufacturier et forestier étaient en difficulté, mais cet énoncé ne prévoyait pourtant aucune solution.
Il y a environ deux semaines, le Bloc a présenté une motion et, si tous les députés l'avaient appuyée, les deux secteurs auraient obtenu une aide. Si le député croit que le secteur forestier est important pour notre pays, pourrait-il expliquer pourquoi les libéraux ont décidé de ne pas appuyer cette importante motion qui aurait permis d'injecter de l'argent dans nos collectivités forestières.
Monsieur le Président, je remercie la députée de soulever ses préoccupations. La question est importante. En qualité de porte-parole de mon parti pour le commerce international, j'ai eu l'occasion de rencontrer beaucoup de gens du secteur et de les écouter parler de la crise qui se dessine avec les pertes d'emplois et les énormes difficultés que les entreprises du secteur éprouvent à maintenir leurs activités.
Lorsque nous formions le gouvernement, nous avons présenté en novembre 2005 un plan complet de 1,5 milliard de dollars pour assurer la compétitivité du secteur forestier. Ce plan incluait des fonds et un soutien pour les techniques de transformation, des stimulants pour l'expansion de la bioénergie, un soutien de l'innovation, un soutien pour l'expansion des marchés et un fonds national d'adaptation des collectivités forestières.
Tout cela faisait partie de notre plan de 1,5 milliard de dollars visant à créer un partenariat avec le secteur en reconnaissance de l'importance des emplois et des collectivités et du fait que les familles canadiennes avaient besoin que le gouvernement fédéral joue un rôle majeur.
Malheureusement, les conservateurs sont arrivés au pouvoir et, non contents de ne pas donner suite à cet engagement de 1,5 milliard de dollars, ils ont signé un mauvais accord sur le bois d'oeuvre qui a eu pour effet de faire augmenter les tarifs douaniers et d'empêcher le gouvernement d'offrir quelque type de stimulant ou de programme que ce soit ou de travailler avec le secteur forestier.
Nous voyons aujourd'hui l'absence de leadership de la part du gouvernement fédéral dans ce secteur. Les gouvernements provinciaux sont forcés de jouer un rôle, mais, malheureusement, dès qu'ils prennent des mesures, ils sont traînés devant les tribunaux par les États-Unis en raison de l'accord vicié sur le bois d'oeuvre.
Nous comprenons les préoccupations exprimées et c'est nous qui avions prévu une plan de 1,5 milliard de dollars en novembre 2005.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui sur l'amendement proposé par le député d'Ottawa-Centre, afin de supprimer une portion de la partie 17, qui traite expressément de l'impôt des sociétés.
Dans le discours du Trône et l'énoncé économique qui a été présenté récemment — et compte tenu des excédents importants dont il dispose —, le gouvernement conservateur avait l'occasion de corriger son orientation, mais il a plutôt poursuivi dans la mauvaise direction. Il a continué de ne pas tenir compte de l'écart important et grandissant au niveau de la prospérité au Canada, qui touche un grand nombre de familles de travailleurs et de la classe moyenne. Le gouvernement n'a pas ciblé ses mesures d'allégement fiscal de façon à en faire profiter ceux qui en ont le plus besoin.
Le Congrès du travail du Canada a présenté un mémoire au Comité des finances de la Chambre des communes, dans le cadre des consultations prébudgétaires du comité. Ce document est daté du mois d'août 2007 et il renferme une analyse de l'impôt des sociétés. On mentionne qu'en dépit des réductions sans cesse plus importantes de l'impôt des sociétés, nous assistons à une absence sans précédent d'investissement dans les compagnies, dans les éléments de base, dans la formation et le recyclage au sein des entreprises, c'est-à-dire dans des aspects qui aideraient les familles de travailleurs et la classe moyenne. Je cite un extrait de ce document:
Les profits avant impôt ont atteint des sommets records, et les profits après impôt ont augmenté encore plus rapidement. Toutefois, il n'y a pas eu de hausse comparable des investissements au sein des sociétés. Le simple fait d'ajouter 15 milliards de dollars au niveau d'investissement de l'an 2000 aurait fait grimper les investissements à près de 13 p. 100 du PIB, en 2006.
Les auteurs du mémoire poursuivent en disant:
Les chefs d'entreprise utilisent cet excédent énorme pour devenir des prêteurs nets aux ménages, accumuler des liquidités, acquérir d'autres entreprises et racheter des actions. Même si ces mesures peuvent être des stratégies d'affaires viables, on ne voit pas pourquoi le public devrait les subventionner, par l'entremise de nouvelles réductions de l'impôt des sociétés.
C'est une très bonne analyse de la question de savoir pourquoi nous devrions appuyer des décisions d'affaires portant sur l'utilisation des profits réalisés.
Dans une question posée à un député libéral, j'ai mentionné que le gouvernement conservateur avait reconnu, dans son énoncé économique, que les secteurs manufacturier et forestier éprouvaient des difficultés pour un certain nombre de raisons, mais qu'il n'avait rien fait pour s'occuper de ce problème, que le gouvernement a lui-même reconnu être un problème très grave.
Dans la circonscription de Nanaimo—Cowichan, les scieries licencient des équipes d'employés. Une usine de pâtes et papiers vient de se placer sous la protection de la loi sur les faillites. Il n'y a tout simplement pas de leadership national relativement au secteur forestier.
Je l'ai déjà dit à la Chambre et je le répète: le secteur forestier de la Colombie-Britannique n'est pas en voie de disparition. C'est un élément important de notre identité provinciale. Nous avons les ressources. Nous devons faire preuve de leadership sur le plan national en réinvestissant dans le secteur, en achetant du nouvel équipement au besoin et en formant les travailleurs qui ont besoin de s'adapter à de nouveaux emplois au sein du secteur forestier.
Le gouvernement avait l'occasion de faire preuve de leadership dans son énoncé économique et dans le projet de loi C-28, mais il ne l'a pas fait.
Le dendroctone du pin cause des ravages en Colombie-Britannique. Le gouvernement a affecté des sommes à la lutte contre ce ravageur, mais où est la planification stratégique à long terme pour aider les collectivités quand tous les arbres auront été coupés d'ici cinq ou dix ans? Ces collectivités devront modifier en profondeur leurs activités, mais le gouvernement ne fait pas preuve du leadership nécessaire pour s'assurer qu'elles demeurent viables.
En plus des difficultés de nos secteurs forestier et manufacturier, on constate que l'écart de prospérité s'accroît. Les familles de travailleurs et celles de la classe moyenne ont toujours de la difficulté à joindre les deux bouts.
Bon nombre d'entre nous avons été des activistes pendant des années dans nos collectivités. Quand les banques alimentaires ont été ouvertes il y a plus de 20 ans, la plupart d'entre nous croyaient qu'il s'agissait d'une mesure temporaire et qu'elles fermeraient graduellement au fur et à mesure que notre économie reprendrait du poil de la bête. Il est triste de constater qu'il y a aujourd'hui plus de banques alimentaires que jamais.
Le document Bilan Faim 2007, publié par l'Association canadienne des banques alimentaires, contient quelques chiffres aberrants. Ainsi, en mars 2007, 720 231 personnes avaient eu recours à l'aide d'une banque alimentaire . Le nombre des demandes d'aide aux banques alimentaires a augmenté de 91 p. 100 depuis 1989. Il y a au Canada 673 banques alimentaires et 2 867 succursales affiliées. Il y a des banques alimentaires dans toutes les provinces et dans tous les territoires, sans exception. Il y a 26 ans que la première banque alimentaire a été créée au Canada, plus précisément à Edmonton. À 73 p. 100, les Canadiens croient que la faim est un problème au Canada et 57 p. 100 d'entre eux estiment que le gouvernement devrait prendre des mesures pour le régler.
Il y a des chiffres très saisissants dans ce rapport, qui démontrent qu'il y a des hommes, des femmes et des enfants dans ce pays qui n'ont même pas les moyens de s'alimenter. Avant de passer à un autre sujet, je dois noter que 38,7 p. 100 des clients des banques alimentaires sont des enfants. Le pourcentage des ménages comprenant au moins un enfant atteint 50,6 p. 100. Or, il y a déjà 18 ans que le gouvernement fédéral a promis d'éliminer la pauvreté des enfants.
Je vais maintenant parler du rapport de Campagne 2000, publié dernièrement sous le titre Il faut une nation pour éduquer une génération: Le temps est venu pour une stratégie nationale de réduction de la pauvreté. En 1989, la Chambre a adopté à l'unanimité la motion présentée par Ed Broadbent, visant à éliminer la pauvreté chez les enfants avant l'an 2000. Nous sommes maintenant en 2007 et rien n'a encore été fait. Pourtant il y a encore des enfants et leurs familles —bien entendu il ne peut y avoir d'enfants pauvres sans familles pauvres— qui sont encore les plus pauvres des pauvres de ce pays. Le taux de pauvreté chez les enfants est de 11,7 p. 100, exactement ce qu'il était en 1989. En outre, 41 p. 100 des enfants pauvres font partie de familles où l'un des conjoints travaille à l'année, à temps plein.
Ma propre province, la Colombie-Britannique, malgré une économie en pleine croissance, continue d'afficher le taux le plus élevé de pauvreté chez les enfants, toutes provinces confondues, soit 15,2 p. 100. Chez les Autochtones et les immigrants, la situation est encore pire. Dans les collectivités autochtones, un enfant sur quatre vit dans la pauvreté, ce qui signifie que leurs familles également sont pauvres. Les enfants autochtones et leurs familles habitent dans des logements insalubres, privés d'eau potable et de soins de santé adéquats.
J'ai récemment présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui s'appelle le projet de loi du principe de Jordan et qui consiste à faire passer l'intérêt des enfants avant toute chose. Le cas de Jordan est un très bon exemple de l'absence de soins médicaux adéquats pour les enfants dans les réserves. Sa famille a dû le confier à la province pour qu'il soit placé dans un foyer d'accueil et qu'il obtienne les soins dont il avait besoin. Le gouvernement fédéral et la province se sont donc chicanés pour savoir qui devait payer pour les soins. L'enfant s'est retrouvé dans un hôpital pendant quatre ans. Au cours des deux dernières années de sa vie, il aurait pu vivre dans un foyer d'accueil spécial, mais ni le gouvernement fédéral, ni la province n'a voulu payer pour ses soins. Il est mort à l'hôpital plutôt que dans un foyer d'accueil. Voilà qui entache la réputation du Canada à titre de pays compatissant.
Loin de vouloir parler uniquement des problèmes, j'aimerais parler des solutions, car il y en a bel et bien. Le rapport du Conseil national du bien-être social publié à l'hiver 2007 indique qu'il est possible d'agir concrètement. On y parle des soins favorisant le développement des enfants, de l'accès à la formation pour les adultes de manière à ce qu'ils puissent mieux s'insérer sur le marché du travail, de meilleurs emplois, de revenus, de sécurité sociale pour les gens qui ne sont pas sur le marché du travail, d'accès aux soins de santé et à d'autres services ainsi que de logement abordable. Le rapport signale que, le gouvernement conservateur refusant de jouer le rôle de chef de file pour la mise en oeuvre d'une stratégie de lutte contre la pauvreté, certaines provinces ont décidé d'assumer ce rôle elles-mêmes, notamment Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec. Ces provinces sont en train d'élaborer des plans d'action. Terre-Neuve-et-Labrador a un projet engageant plusieurs ministères et visant à élaborer un plan d'action avec des objectifs vraiment tangibles.
Dans un pays riche comme le Canada, les excédents devraient permettre à l'État d'investir dans les gens. On dit parfois que la marée qui monte soulève tous les bateaux, mais ce n'est pas ce qui se produit. Nous aurions dû saisir l'occasion d'investir dans l'éducation des enfants, le logement et d'autres mesures dont l'effet bénéfique se ferait bien sentir parmi les familles et qui combleraient l'écart de prospérité très important qu'elles subissent.
Monsieur le Président, je saisis l'occasion que m'offre le débat sur le projet de loi C-28 pour signaler certaines lacunes du budget qui n'ont pas été corrigées dans la mise à jour financière de l'automne. Vu le ton du discours du Trône, je crois que le gouvernement n'est guère résolu à apporter de telles corrections.
En somme, le principal problème que pose pour moi l'orientation du gouvernement, c'est qu'au lieu de saisir l'occasion qu'il avait pour prendre des mesures adaptées aux défis auxquels le Canada fait face, le gouvernement a choisi de se retirer de la partie, pour ainsi dire. Il parle de retrait dans ses relations avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales.
Étant donné l'excédent faramineux, le gouvernement avait une occasion en or d'aider les universités. Dès 1993, en fait, dès que la situation financière s'est améliorée, l'ancien gouvernement libéral s'est tout de suite empressé, en tant que gouvernement national, d'investir des sommes massives dans la recherche. Le Programme des chaires de recherche, la Fondation canadienne pour l'innovation et le Programme des coûts indirects étaient autant d'investissements que le gouvernement du Canada a faits en vue d'engendrer de la prospérité pour les Canadiens. En somme, un investissement dans le savoir est un investissement dans la prospérité.
Cela n'est qu'un exemple d'une occasion ratée par le gouvernement conservateur qui a préféré réduire l'appareil de l'État, préoccupé qu'il est par une idéologie selon laquelle le gouvernement ne peut en aucun cas se faire l'instrument du bien. Je ne souscris pas à cette idée.
Cela dit, je tiens à ajouter que j'ai été très déçu au printemps, et récemment encore, parce que le gouvernement n'a pas honoré son vote en faveur d'une motion appelant la mise en oeuvre d'une stratégie nationale sur l'autisme, assortie de ressources financières. Le gouvernement avait l'occasion de mettre cette stratégie en oeuvre, mais il ne l'a pas fait.
Aujourd'hui, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre et des Canadiens sur la nature des modifications apportées à la formule des transferts aux provinces, à l'appui de l'éducation postsecondaire, des services sociaux et de la santé.
Dans les années 1960 et au début des années 1970, les provinces ont exercé des pressions auprès du gouvernement national, à juste titre, selon moi, pour que le gouvernement modifie le système fiscal, parce que les provinces assumaient en grande partie l'augmentation des récents générateurs de coûts comme l'éducation, le système de santé et les services sociaux. Le système fiscal reflétait la situation à une époque où la plupart de ces coûts étaient une responsabilité fédérale.
En 1977, le gouvernement du Canada a répondu à cette demande en offrant aux provinces 13,5 p. 100 de l'impôt sur le revenu des particuliers et 1 p. 100 de l'impôt prélevé auprès des sociétés. Le gouvernement voulait bien faire, mais l'ennui avec cette solution, c'est que la valeur par habitant d'un point d'impôt sur le revenu des particuliers diffère d'une province à l'autre. Cette valeur est beaucoup plus élevée dans une province riche que dans une province pauvre.
Dans le but d'atténuer les effets d'une décision qui n'était pas très équitable pour le pays — ce qui, certes, n'était dans l'intérêt de personne — le gouvernement du Canada a inclus une partie en espèces dans le transfert, laquelle totalisait 2,7 milliards de dollars à l'époque. L'année dernière, elle s'élevait à 20,5 milliards de dollars; il s'agit donc de montants considérables.
C'est ainsi qu'à l'époque, le gouvernement fédéral a inclus une partie en espèces dans les transferts provinciaux. Les transferts en espèces étaient assortis d'une disposition visant à rétablir l'équité; elle atténuait le déséquilibre causé par le recours à des transferts fiscaux pour accroître les revenus des provinces. En d'autres mots, si les transferts fiscaux profitaient beaucoup plus à l'Alberta qu'à Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui était le cas, on compensait en transférant des montants en espèces plus élevés à Terre-Neuve-et-Labrador.
Tel était le raisonnement qui sous-tendait la décision prise en 1977. Cette façon de régler un problème structurel national dont tout le monde reconnaît l'existence ne pénalisait pas les petites provinces moins riches. La décision prise en 1977 afin de réduire l'iniquité créée par le gouvernement du Canada a été éliminée d'un trait.
Par conséquent, le transfert au titre de l'éducation postsecondaire et des services sociaux augmentera d'ici l'an prochain de 102 $ par habitant en Alberta, de 40 $ par habitant en Ontario et de 7 $ par habitant chez nous, au Nouveau-Brunswick. Cela va avoir d'importantes incidences sur les provinces qui bénéficient de la péréquation. Je pense que le gouvernement n'a pas agi en pleine connaissance de cause. On a parlé de péréquation détournée. Rien n'est plus faux.
En réalité, l'intention n'était pas de rendre toutes les provinces égales, mais de faire en sorte que le transfert de points d'impôt ne les rende pas moins égales. C'était le but recherché et reconnu comme tel. J'invite les députés à se reporter aux débats entourant cette question qui figurent dans le hansard des années 1970 et 1980.
En vérité, les petites provinces ont subi le contrecoup de cette décision dans les domaines de l'éducation postsecondaire et des services sociaux, domaines dans lesquels nous devons constamment déployer de grands efforts pour ne pas nous laisser distancer. Ma province compte parmi les bénéficiaires de la péréquation, j'en conviens. Il n'en demeure pas moins que nous aurons encore plus besoin de la péréquation dans l'avenir, si nous n'investissons pas dans les universités, dans le savoir et dans la recherche, ce que les gouvernements provinciaux vont avoir beaucoup de mal à faire, compte tenu du fait que, à la suite de cette décision, les petites provinces recevront beaucoup moins d'argent que les provinces riches.
Le premier ministre de notre province, M. Graham, a mis en oeuvre un audacieux programme d'autosuffisance afin que nous ne soyons plus à la merci de pareilles décisions. Je ne saurais dire si cette décision a été prise de façon délibérée ou non. Quoi qu'il en soit, je voudrais bien qu'on me dise et qu'on dise aux Canadiens qu'est-ce qu'il y a d'équitable dans le fait de verser à l'Alberta 102 $ de plus par habitant au titre de l'éducation postsecondaire et des services sociaux, mais seulement 7 $ de plus par habitant à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nouveau-Brunswick. Comment peut-on parler d'équité?
Mais ce n'est pas tout: d'ici 2014, lorsque l'accord sur la santé expirera - c'est un accord de dix ans conclu en septembre 2004 - ils vont commencer à appliquer exactement la même formule. Tous les transferts vers nos provinces, les provinces qui pâtiraient de cette décision, toutes ces provinces seront moins aptes à fournir les services de base en santé, dans ce cas, de même que les services sociaux, mais aussi à faire le genre d'investissements qui nous permettraient d'être plus autosuffisants, pour paraphraser le premier ministre Graham. Cette mesure compliquera beaucoup les choses, ce qui rend notre autosuffisance encore plus impérative.
En fin de compte, force est de constater que, parce que nous dépendons autant de ces transferts, nous sommes à la merci des décisions politiques, qu'elles aient été prises par malveillance ou imprévoyance, et que l'effet sur notre province et toute notre région sera désastreux.
Cela n'a pas beaucoup attiré l'attention. Les députés peuvent vérifier. C'est à la page 403 du document budgétaire et c'est très clair. L'augmentation en Alberta sera de 102 $ par personne et, au Nouveau-Brunswick, de 7 $ par personne. Où est la justice là-dedans? Où est l'équité? Comment peut-on espérer bâtir la région de l'Atlantique alors que nous sommes traités d'une façon qui ne nous permettra simplement pas de faire le genre d'investissements qui sont faits dans des provinces qui disposent de plus de ressources pour investir?
Monsieur le Président, j'ai une question pour le député d'en face. Je sais qu'il s'est déjà beaucoup consacré aux enjeux qui touchent les personnes handicapées et qu'il appuyait leur cause. Il dit qu'il ne peut appuyer le projet de loi C-28.
Je tiens à m'assurer que le député est au courant du régime enregistré d'épargne-invalidité contenu dans le projet de loi C-28. Il s'agit d'un nouveau régime. Les fonds investis seront libres d'impôt jusqu'à ce qu'ils soient retirés. Ce régime vise à aider les parents et d'autres personnes à économiser pour assurer la sécurité financière à long terme d'un enfant handicapé.
La structure du régime est semblable à celle d'un régime enregistré d'épargne-études. Les contributions ouvriront droit à la nouvelle Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité. Il y a aussi les nouveaux Bons canadiens pour l'épargne-invalidité pour les personnes dont le revenu familial net est moins élevé.
Il y a tout cela au sujet du régime d'épargne-invalidité, mais nous avons aussi des réactions très favorables de la part d'intervenants dans ce domaine. L'Association canadienne pour l'intégration communautaire:
[...] félicite le gouvernement du Canada pour l'introduction d'un régime enregistré d'épargne-invalidité [...] destiné à offrir aux familles de meilleures chances d'économiser en vue d'assurer la sécurité financière d'un enfant souffrant d'un grave handicap.
Voici ce qu'on peut lire dans un éditorial du journal The Province de Vancouver:
[...] il faut féliciter le ministre des Finances d'avoir opté pour un régime comparativement peu compliqué et [...] accessible peu importe le niveau de revenu [...] le bien qu'il fera ne se compte pas en dollars et en cents.
Comme le député d'en face s'est déjà tant investi dans ce dossier, comment peut-il s'opposer au projet de loi C-28?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir souligné mon travail dans le dossier des personnes handicapées. Je connais très bien les programmes qu'elle a mentionnés. J'ai aidé à les élaborer, et c'est pourquoi ils faisaient partie de notre programme lors de la dernière campagne électorale.
Le budget et la mise à jour sont des documents volumineux qui renferment beaucoup de choses. On y trouve beaucoup de choses valables et celle-ci en est une. J'en félicite le gouvernement.
Par ailleurs, les modifications apportées dans les transferts au titre des services sociaux auront de lourdes conséquences pour les programmes sociaux que la province doit offrir, et les éléments positifs du projet de loi ne compenseront aucunement le préjudice subi.
Si le gouvernement n'avait pas modifié le transfert en matière de programmes sociaux, ce serait une autre histoire, mais il l'a fait. Par conséquent, ma province ne pourra pas offrir de programmes dans ma collectivité. Cela n'a rien à voir avec la péréquation, ni avec l'inégalité structurelle. Il s'agit d'une inégalité qui a été créée par une décision du gouvernement national en 1977. Il s'est protégé contre un transfert en espèces qui comportait un élément de péréquation, tout simplement pour atténuer l'inégalité que renfermait le transfert fiscal. Ce transfert a été éliminé et les résultats sont désastreux pour les petites provinces.
Par conséquent, bien que je respecte les bons éléments que comporte ce projet de loi, il ne peut pas l'emporter sur le préjudice qui sera causé par cette seule décision.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue des Maritimes de son intervention. J'ai une brève question à lui poser.
L'amendement que j'ai présenté vise l'article 181, qui a trait à l'impôt des sociétés. Quel est son avis sur cet amendement, et quelle est la position de son parti sur l'ensemble du projet de loi? Les libéraux sont-ils pour ou contre?
Monsieur le Président, le député aurait plus de crédibilité s'il dénonçait toutes les mesures fiscales. Nous les avons mentionnées. Nous avons eu le courage d'en parler, contrairement aux députés du NPD. Ces derniers choisissent les mesures qui leur permettent d'accumuler le plus de capital politique.
La vérité, c'est que les députés qui sont dans ce coin n'ont aucune crédibilité.
Monsieur le Président, il s'est produit quelque chose d'intéressant il y a environ une heure. J'ai appelé un ami à Hamilton et il m'a demandé pourquoi mon parti frappait si fort sur cette mise à jour du budget conservateur. Il n'avait pas suivi la question de près dans les journaux, mais il avait vu à l'occasion différents députés néo-démocrates prendre la parole, surtout les députés de Hamilton, et aujourd'hui le député d'Ottawa, pour exprimer leurs graves préoccupations au sujet de la mise à jour économique.
Tout simplement, et comme je l'ai dit à mon ami, cette mise à jour nous entraîne dans la mauvaise voie. Le résultat n'est pas équilibré. Nous avons une chance sans précédent d'y apporter quelques changements pour le bien de notre pays.
Comme nous le savons, le secteur manufacturier est en crise. Il y a plus de gens pauvres que jamais auparavant. Dans cette perspective, il est tout à fait clair que cette mise à jour économique, le projet de loi C-28, ne prévoit absolument rien pour les Canadiens ordinaires qui triment dur.
Les conservateurs suivent un modèle bien établi qui consiste à offrir des cadeaux aux entreprises parasites. Le modèle a été établi par le Parti libéral. Nous savons tous que, en 2005, le chef du Nouveau Parti démocratique, le député de Toronto—Danforth, a pu obtenir du Parti libéral qu'il oublie certaines réductions d'impôt pour les sociétés, mais nous voici de nouveau dans une position où les deux côtés de la Chambre se prosternent presque devant les sociétés en leur offrant des réductions d'impôt. Ces allégements représentent une réduction de nos recettes de plus de 12 milliards de dollars, de l'argent dont le Canada a grandement besoin.
En fait, je veux remercier le député d'Ottawa-Centre d'avoir présenté aujourd'hui cet amendement qui supprimerait complètement l'article 181 du projet de loi d'exécution du budget. Des Canadiens d'un bout à l'autre du pays nous font part de leurs impressions, et ils sont très préoccupés par la perte de capacité fiscale que représentent ces énormes allégements fiscaux pour les sociétés, quand plusieurs budgets d'affilée en offrent.
Plusieurs députés ont à maintes reprises fait part de leurs préoccupations à l'égard des énormes problèmes d'infrastructure auxquels le Canada fait face. Des représentants de la Fédération canadienne des municipalités sont venus nous rendre visite récemment. Le rapport qu'ils ont publié, et dont on a, à juste titre, parlé à de nombreuses reprises à la Chambre, révèle un déficit de 123 milliards de dollars, ce qui risque de compromettre notre capacité fiscale. Ils ont affirmé que ces sommes devaient être investies dès maintenant, sans quoi la situation ne pourrait que se détériorer.
Le document parlait d'une somme de 40 milliards de dollars pour les communautés et les loisirs. À titre de porte-parole de mon parti en matière de sports, je m'intéresse tout particulièrement à cette partie du rapport. Les communautés comme Hamilton, d'où je viens et que je suis fier de représenter, doivent depuis des années demander de l'aide à la province de l'Ontario pour arriver à boucler leur budget municipal. Elles doivent généralement éponger un déficit d'environ 20 millions de dollars, et ce uniquement pour le fonctionnement courant.
Une bonne partie de ces problèmes ont débuté au cours des années 1990, alors que le gouvernement libéral en poste a commencé à refiler des responsabilités aux provinces, en même temps que la perception des taxes. Pour ce qui est du gouvernement de Mike Harris, le comité chargé de préciser le rôle de chacun avait établi que le gouvernement devrait garder le contrôle sur les services sociaux et confier le financement de l'éducation aux municipalités. Que s'est-il passé? Le gouvernement provincial a renversé cette décision.
Le secteur de l'éducation est prévisible, ce qui facilite la planification. Chaque année, nous savons combien d'enfants sont nés et quand ils sont nés. Dans le domaine social toutefois, il est difficile de prévoir combien de personnes perdront leur emploi au cours de l'année. Environ 11 000 emplois ont été supprimés à Hamilton l'année dernière. Vous m'entendrez d'ailleurs en parler plus tard. Compte tenu de la difficulté de faire des prévisions, le gouvernement a pris ces mesures afin de se protéger au niveau provincial.
Il y avait un autre élément en cause, plus insidieux encore. Le gouvernement voulait refiler ses responsabilités au niveau des recettes. Les propriétaires savent qu'ils doivent payer leurs impôts fonciers, mais bon nombre de ceux qui un revenu fixe n'ont pas les moyens de faire les ajustements qui s'imposent à cet égard. La province de l'Ontario a également fait savoir à la ville de Hamilton qu'elle ne pouvait continuer de lui transférer 20 millions de dollars par année et qu'elle devrait en référer à la province régulièrement.
Je crois comprendre, d'après les commentaires que j'entends de toutes parts, que bon nombre de grandes villes au pays font face à des problèmes d'infrastructure semblables à ceux auxquels la ville de Hamilton fait face.
Le réseau d'égouts de Hamilton devra bientôt être remplacé. Hamilton est l'une des vieilles villes canadiennes et il y a à chaque année rupture d'un bon nombre de canalisations principales et d'autres défaillances infrastructurelles assez évidentes. Nous avons des problèmes uniques à Hamilton.
Comme le savent les députés, les nouveaux immigrants qui arrivent au pays vont d'abord à Vancouver, à Toronto ou à Montréal. Après y avoir vécu un certain temps, ils en viennent à comprendre que le coût de la vie est trop élevé pour eux. Leur deuxième choix est souvent Hamilton, mais les fonds fédéraux sont seulement accordés aux premières collectivités d'accueil des immigrants. Notre ville porte donc un fardeau particulier, tout comme d'autres villes au Canada j'en suis sûr, parce que les fonds fédéraux ne sont pas répartis aussi également qu'ils le pourraient.
Il va sans dire que le gouvernement conservateur aurait pu beaucoup accomplir, dans sa mise à jour, avant de réduire les impôts. J'ai mentionné que les Canadiens ont beaucoup de bon sens. J'ai aussi avisé la Chambre des vives préoccupations que j'entends dans ma circonscription, Hamilton-Est—Stoney Creek.
Mes électeurs n'hésitent pas à me témoigner leur surprise face au fait qu'un gouvernement qui dispose d'excédents incroyables qui se chiffrent dans les dizaines de milliards de dollars ne semble pas, à leur avis, faire preuve du bon sens dans la gestion financière qu'affichent les Canadiens ordinaires dans la vie de tous les jours.
Les Canadiens n'hésitent pas à dire qu'ils savent que quand les choses vont bien, il est temps d'investir. Ils investiront pour réparer ou rénover leur logement. Le Canada, lui, doit réparer sa maison, son infrastructure.
Les Canadiens mettent aussi un peu d'argent de côté en cas de ralentissement économique qui, comme nous le savons tous, peut arriver à tout moment. J'estime que c'est ce qui se passe à l'heure actuelle et que, si nous avons des excédents, c'est maintenant le moment de répondre à ces besoins.
De plus, quand les Canadiens ordinaires connaissent des moments prospères, ils ne courent pas à la banque pour rembourser leur hypothèque. Non, car ils comprennent qu'il est responsable sur le plan financier de maintenir une dette raisonnable afin de maintenir leurs liquidités disponibles.
Les Canadiens savent que leur maison ne tardera pas à s'effondrer si elle repose sur des fondations pourries. Or, les fondations des villes canadiennes pourrissent littéralement à la grandeur du Canada.
L'autre soir quand j'ai parlé de la mise à jour financière, j'ai signalé que j'avais eu l'occasion de discuter avec mes électeurs au Timmy's local, où nous nous rencontrons habituellement. On peut toujours compter obtenir une foule de judicieux conseils dans ce genre d'endroit.
J'ai constaté lors de mes dernières visites que les personnes âgées présentes étaient très en colère. Ces gens ont fini par apprendre qu'en raison d'une erreur de la part du gouvernement fédéral, ils ont reçu quelque 500 $ de moins par année en prestations de Sécurité de la vieillesse. Ils attendent patiemment que le fisc leur rende leur argent. J'ajouterai que leur patience s'amenuise.
Je conseille fortement au gouvernement conservateur de se pencher sur l'affaire et de donner aux Canadiens l'argent qui leur est dû.
Les aînés s'affairent à partager leurs points de vue sur la question et la plupart sont prompts à parler leur propre expérience. Il leur est arrivé au fil des ans de devoir de l'argent au fisc et, devinez quoi, ils ont reçu des lettres leur demandant cet argent et parfois même on est venu frapper à leur porte.
Les députés de Hamilton ont décrit à maintes reprises à la Chambre la terrible situation dans laquelle se trouve le secteur manufacturier. Nous avons besoin d'un plan stratégique dans ce secteur également. Nous devons investir. Il faudra plus que des mesures sur l'impôt des sociétés et quelques miettes pour régler ce problème.
Les députés de Hamilton et le reste de notre caucus ont expliqué à la Chambre que Hamilton était l'une des villes les plus durement touchées par la crise qui secoue actuellement le secteur manufacturier. Il est très clair qu'il s'agit d'une crise.
Comme je l'ai souvent répété, 11 000 de mes amis et de mes voisins ont perdu leur emploi à Hamilton dans la dernière année. Ces contribuables qui ont perdu leurs emplois sont en droit d'espérer que des changements soient apportés à l'assurance-emploi pour les aider à s'adapter.
Le système d'assurance-emploi, qui se trouve affaibli par le gouvernement libéral précédent, ne sera pas d'un grand secours. En effet, à l'échelle nationale, le taux d'accessibilité se situe en moyenne à 40 p. 100. Dans les centres urbains, comme Hamilton, ce taux n'est que de 22 à 30 p. 100.
Aux yeux de nombreux Canadiens, la caisse d'assurance-emploi n'offre plus une assurance contre les mises à pied. Elle est devenue un fonds commun pour le gouvernement. Le gouvernement devrait accorder la priorité aux Canadiens plutôt qu'aux entreprises canadiennes. Il a cependant choisi d'aider les entreprises plutôt que les Canadiens qui éprouvent de la difficulté. Nous trouvons tous que cela est regrettable.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue de Hamilton qui a donné un merveilleux exposé sur la philosophie de son parti. J'ai des citations ici de quelques anciens députés néo-démocrates qui ont tenu des propos bien différents.
Un d'entre eux a dit que la priorité du NPD était d'orienter les mesures d'allégement fiscal vers les plus démunis. Une réduction de deux points du taux général de la TPS permettrait de promouvoir la création d'emplois et de donner un répit aux consommateurs accablés. C'est ce que Nelson Riis a affirmé quand il siégeait ici à titre de député néo-démocrate.
Lorne Nystrom, à l'époque où il siégeait lui aussi à titre de député néo-démocrate, a dit que le NPD avait toujours été en faveur d'abolir la TPS. Il n'arrêtait pas de demander quand le ministre des Finances allait enfin écouter les Canadiens et abolir la TPS, qui est la taxe la plus régressive dans l'histoire de ce pays.
Je ne crois pas entendre le NPD s'exclamer à propos de la merveilleuse réduction de la TPS, qui est également prévue dans le projet de loi.
Le député pourrait-il nous dire si le NPD a changé de cap. Veut-il garder la taxe la plus régressive dans l'histoire, une taxe dont l'élimination aiderait à promouvoir la création d'emplois? Son parti a-t-il changé d'avis?
Monsieur le Président, je trouve intéressant d'entendre le député nous parler du passé et citer des déclarations d'anciens députés du NPD. Je devrais peut-être faire la même chose et citer quelques observations de Brian Mulroney afin de voir où cela nous mènera.
Dès le début, notre parti s'est opposé à la mise en oeuvre de la TPS parce qu'une taxe à la consommation nuit surtout aux plus démunis. La réalité, c'est que les personnes ayant un revenu disponible ont la possibilité de mettre de côté beaucoup plus d'argent une fois qu'elles auront payé la TPS.
Maintenant, en ce qui concerne les politiques, notre approche est assez directe. Nous réclamons des réductions d'impôt ciblées et, par « ciblées », nous ne voulons certainement pas parler d'aide aux entreprises parasites.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Hamilton d'avoir apporté une certaine mesure de bon sens à ce débat.
Essentiellement, l'amendement que je propose redonnerait un visage humain aux politiques gouvernementales. Actuellement, nous n'éprouvons aucune difficulté à attirer des investissements au Canada, mais le problème se pose quand on regarde où ces investissements sont effectués. Il me semble que ce que mon collègue de Hamilton dit est non seulement logique, mais que c'est aussi ce dont nous avons besoin, c'est-à-dire, d'investir dans nos aînés et nos ressources humaines.
Le fait est que l'article 181 est tout simplement un cadeau aux sociétés parasites, à celles qui pourraient investir au Canada, mais qui ne le feront peut-être pas. Il pourrait se traduire par des bénéfices excessifs.
J'aimerais que mon collègue de Hamilton me dise ce qui devrait se produire dans sa collectivité en matière d'investissements dans l'infrastructure humaine, en d'autres mots, dans les services dont les gens ordinaires ont besoin. De toute évidence, l'article 181 favorise le milieu des affaires canadien.
Un peu plus tôt dans ce débat, j'ai entendu les ministériels dire que ce sont les sociétés qui créent des emplois. Aux dernières nouvelles, je pensais que c'étaient les gens et les petites entreprises. J'aimerais savoir ce que le député aurait à dire à sujet.
Le député de Hamilton-Est—Stoney Creek a une minute pour répondre.
Monsieur le Président, à la Chambre, il est régulièrement question, entre autres, de 13 années de mauvaise gestion. Dorénavant, je parlerai de 15 années de mauvaise gestion parce que, aujourd'hui, rien n'a changé à ce chapitre. Dans ma collectivité, certaines personnes se trouvent dans une situation désespérée.
Cependant, comme le député d'Ottawa-Centre vient de le dire, si le gouvernement songe à des réductions d'impôts ciblées, je signale que, au Canada, bon nombre de petites et de moyennes entreprises ont nettement plus besoin d'un allégement fiscal que les grandes sociétés; c'est un aspect de la question dont nous parlons maintenant. Il faut financer certains programmes de soutien aux nouveaux immigrants et aux aînés. De plus, comme je l'ai déjà indiqué à la Chambre, le National Anti-Racism Council a également besoin de financement.
Il faudrait intervenir dans nombre de secteurs si c'était possible, mais en une minute, je ne peux les mentionner tous.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre part au débat, Les ministériels se plaisent à reprocher aux libéraux de ne pas avoir fait ceci ou cela pendant les 13 années où nous avons été au pouvoir, ce qui évidemment est une pure ineptie, mais le gouvernement ne mentionne jamais que, après 13 années au pouvoir, nous lui avons laissé les politiques économiques les plus solides qu'aucun gouvernement n'ait jamais instaurées dans toute l'histoire du Canada.
En 1993, nous avons hérité d'un déficit de 42,5 milliards de dollars. À l'époque, le tiers de toutes les dépenses du gouvernement du Canada se faisait avec de l'argent emprunté. Le gouvernement libéral a mis en place de solides politiques économiques qui se sont traduites par la création d'emplois et par un rendement économique qui a étonné le monde.
Je me rappelle que, en 1995, le magazine The Economist a publié un article où on présentait le Canada comme le cas désespéré des pays du G8 et dans lequel on laissait même entendre qu'il nous faudrait aller demander un prêt à la Banque internationale de développement.
Que s'est-il passé? Les libéraux sont arrivés au pouvoir. Nous avons procédé à une réorganisation et avons pris les mesures qui s'imposaient au cours de ces 13 années. Lorsque les élections sont arrivées et que l'actuel gouvernement a été élu, il a hérité de tellement d'argent qu'il ne savait pas quoi en faire. Par conséquent, il l'a dépensé, mais il ne l'a pas investi.
Examinons ses politiques, celles par exemple qui ont trait à la TPS. N'importe quel économiste digne de ce nom nous dirait que la TPS, et je souligne en passant qu'il n'en est pas question dans l'amendement et que le NPD semble en prendre et en laisser lorsqu'il n'est question que de l'impôt des sociétés, coûte au Trésor national entre 5 et 6 milliards de dollars par année. Nous pourrions investir de telles sommes dans des programmes sociaux et dans l'enseignement postsecondaire. Les conservateurs restent muets là-dessus.
Pour eux, en réalité, le seul rôle du gouvernement consiste à rétrécir comme une peau de chagrin. Il n'a pas à être un agent de changement constructif en accordant son aide et son appui, et non pas en faisant la charité comme le voudraient peut-être certains de nos collègues qui siègent dans le coin.
Le Parti libéral a eu d'excellents résultats sur le plan financier. Considérons maintenant les résultats du gouvernement actuel. Pour ce qui est des universités, nous constatons que la dette des étudiants, après quatre années d'études, est de plus en plus lourde. Nous devons tenir une conférence nationale au sujet de la dette et de l'investissement et faire en sorte que les provinces, le gouvernement fédéral et les organisations universitaires se penchent ensemble sur ces questions.
Au tournant du millénaire, au lieu de bâtir un monument, nous, de ce côté-ci de la Chambre, avons décidé d'investir dans les bourses du millénaire. Il s'agissait alors et il s'agit toujours de l'un des programmes les plus constructifs à l'avantage des étudiants partout au pays. Nous avons investi dans la création de 500 chaires d'excellence dans les universités du pays.
Nous avons su garder et faire revenir les meilleurs et les plus brillants. Or nous n'entendons pas les ministériels qui siègent en face nous proposer des perspectives de ce genre. C'est bien dommage, puisque nous devons veiller à ce que nos étudiants soient bien équipés et à ce qu'ils puissent être concurrentiels non seulement au Canada mais à l'étranger.
Dans le domaine de l'impôt des sociétés, c'est notre gouvernement qui a fait baisser son taux de 28 p. 100 à 19 p. 100 et nous avons vu ensuite les conservateurs, dans toute leur hardiesse, décidé de le réduire de 19 p. 100 à 18,5 p. 100 d'ici 2011.
Notre chef a dit très clairement que nous devons continuer à nous intéresser à la question de l'impôt des sociétés puisque des coûts moindres incitent évidemment les entreprises canadiennes à investir. Cet aspect nous semble tout particulièrement important à un moment où l'économie commence à connaître des ratés. Nos amis d'en face ne nous ont certainement pas encore parlé de stratégies nationales en matière de fabrication ou de foresterie. Nous en aurions bien besoin.
Le taux de chômage est de retour à 5,9 p. 100. C'est la plus récente statistique. Les députés du parti ministériel ne parlent jamais d'investir dans nos villes. Pour ma part, j'en ai parlé souvent par le passé. Ils soutiennent qu'ils font de l'excellent travail pour nos villes. J'imagine que la FCM devrait être heureuse, même si les maires et les conseillers municipaux se sont dit très mécontents du fait que la moitié du Fonds Chantiers Canada de 33 milliards de dollars est constituée de sommes recyclées. Nous le savons, car le gouvernement leur a dit de cesser de pleurnicher.
Le gouvernement fédéral a dit qu'il ne s'occupait pas des nids-de-poule. Il y a plus d'une décennie que je n'avais pas entendu pareil commentaire. En tant qu'ancien conseiller municipal et ancien président de la FCM, j'ai cru qu'on avait fait un bond dans le passé. J'ai été abasourdi par tant de démagogie.
Évidemment, les villes se doivent d'être dynamiques. Nous devons investir dans les routes, les ponts et les égouts, nous occuper de la gestion des déchets, et ainsi de suite. Mais il faut aussi investir dans les établissements d'enseignement postsecondaire de nos grandes villes. Nous avons besoin d'un plan en matière d'innovation. Le gouvernement précédent avait un programme très solide à cet égard. Les députés d'en face ne parlent pas souvent d'innovation.
La Chambre est actuellement saisie d'un amendement qui porte sur un seul aspect des impôts. Nous nous y connaissons en matière de fiscalité, puisque nous avons offert, en 2000, le plus important allégement fiscal de l'histoire du Canada, c'est-à-dire les baisses d'impôt de 100 millions de dollars sur cinq ans.
Il ne fait aucun doute que nous devons attirer les investissements au Canada. Nous devons avoir une vision et dire au monde entier que nous sommes prêts à accueillir les entreprises de pointe. Voilà pourquoi l'impôt des sociétés est important.
Je crois certainement à l'investissement étranger. Il y a bien entendu une différence entre l'investissement étranger et la propriété étrangère.
De temps à autres, les conservateurs parlent de la TPS, cette horrible taxe. En réalité, comme leur dira n'importe quel économiste, réduire les taxes à la consommation n'est pas une bonne idée. Même l'Institut Fraser leur a dit. Les TCA leur ont dit également, mais les conservateurs en savent plus long que tout le monde. Lorsque mes électeurs s'achètent une paire de jeans, je suis sûr qu'ils sont ravis d'épargner 1 p. 100 sur la TPS, mais peu de gens s'achètent des yachts et des voitures de luxe, alors que c'est sur ces achats qu'ils épargneraient vraiment de l'argent.
Encore une fois, le gouvernement parle de vision économique. Nous avons un ministre des Finances qui a mis l'Ontario dans le trou en accumulant un déficit de 6 milliards de dollars lorsqu'il était le ministre des Finances de cette province. Il n'est pas étonnant que nous n'ayons pas le type de vision dont nous avons vraiment besoin lorsqu'il s'agit de gérer l'économie et de régler les vrais problèmes.
Toute à l'heure, il a été question des soins de santé et de l'absence de progrès dans le dossier des délais d'attente. Encore une fois, le gouvernement est incapable de diriger. Les conservateurs parlent des 13 années des libéraux, mais depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir, il y a presque deux ans, ils ont été incapables de diriger et de proposer une vision aux Canadiens.
Les conservateurs ont dit qu'ils feraient la paix avec les provinces, mais que s'est-il passé? Ils avaient plus de provinces à dos au lendemain du budget que lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir. De toute évidence, quelque chose leur échappe.
Il s'agit d'un gouvernement minimaliste, d'un gouvernement qui croit qu'il faut réduire le rôle du gouvernement national plutôt que de promouvoir son rôle de chefs de file, non seulement au pays, mais aussi à l'étranger, ainsi que la collaboration avec nos partenaires. Les provinces affirment qu'elles doivent régler ces questions par la coopération, mais avec les conservateurs, c'est tout ou rien. On dirait que c'est ce qu'ils préconisent.
Les conservateurs dépensent tout cet argent sans pour autant réussir à l'investir. Les Canadiens ne sont pas dupes: ils savent que ces gens n'ont pas la capacité de remettre à neuf l'infrastructure qui se dégrade ni la capacité d'innover. C'est donc très inquiétant.
On ne sait pas quand auront lieu les prochaines élections, mais quand elles auront lieu, nous pourrons constater la différence flagrante entre ce côté-ci et ce côté-là de la Chambre en matière de leadership, d'investissement, de compréhension de la situation de nos villes, de nos localités et de nos régions rurales. Je le répète, il s'agit d'une incapacité à diriger.
L'immigration est un autre problème. Une proportion de plus en plus importante de nos travailleurs viendra de l'étranger. Encore une fois, le gouvernement est incapable de prendre l'initiative dans ce dossier. Il n'arrive pas à promouvoir entre les gouvernements provinciaux et les municipalités la coopération nécessaire pour intégrer les travailleurs étrangers. Voilà donc un autre échec.
La question des passeports est un autre exemple de manque de préparation du gouvernement. Les files d'attente sont immenses. Pourquoi? Parce que le gouvernement ne s'est pas préparé à temps. Les conservateurs savaient pourtant qu'ils auraient besoin de plus de fonctionnaires pour traiter les milliers de demandes. Encore une fois, le gouvernement n'a pas su prendre l'initiative.
Je suis las d'entendre les députés d'en face dire que nous n'avons pas fait ceci ou cela. En réalité, nous avons fait beaucoup de choses. Les conservateurs doivent se regarder dans le miroir. Ils doivent faire le bilan des choses qu'ils n'ont pas faites et des promesses qu'ils n'ont pas tenues. Ils continuent de parler du passé. Pourtant ce sont eux qui forment le gouvernement. Ils doivent commencer à diriger, mais c'est peut-être trop demander à un gouvernement qui croit en fait que nous devrions être plus effacés et avoir moins à coeur la promotion de ce pays, au Canada et à l'étranger.
Monsieur le Président, je me demande comment les libéraux font pour changer constamment de point de vue relativement à la TPS. Ils en parlent maintenant comme d'une taxe extraordinaire. En 1993, ils avaient promis d'y mettre fin. L'un de leurs candidats à la direction, qui est maintenant leur porte-parole pour les affaires étrangères, a déclaré qu'il préférerait que les libéraux abolissent la TPS et qu'il n'avait pas perdu espoir que les libéraux tiennent leur promesse et abolissent la TPS.
Le député est-il d'accord avec M. Rae sur ce qu'il a à dire au sujet de l'abolition de la TPS? Je constate que, un mois, les libéraux l'appuient et, le mois suivant, il la rejette, mais quelle est leur position aujourd'hui?
Monsieur le Président, si le député avait vérifié le compte rendu, il saurait que nous avons parlé d'harmoniser la TPS avec les taxes de vente provinciales. Cela étant dit, c'est précisément ce que le gouvernement a tenté de faire dernièrement avec l'Ontario, mais en raison de la mauvaise foi de certains, malheureusement, ce projet n'a pas été mené à terme.
Nous avons parlé d'harmoniser la taxe et non de l'éliminer. Quant à savoir ce qui se passerait dans le dossier de de l'harmonisation, si le député se donnait la peine de lire attentivement le compte rendu, il saurait que cela a toujours été la position du Parti libéral et que, les réductions de l'impôt sur le revenu constituent la meilleure façon de réduire le fardeau fiscal. Son parti dit vouloir réduire l'impôt, mais la meilleure voie consiste, à l'évidence, à réduire l'impôt sur le revenu pour que les gens aient plus d'argent dans leur poche.
Encore une fois, au sujet de la TPS, une somme de 5 à 6 milliards de dollars par année dans le Trésor public n'a pas le même effet. Les conservateurs devraient le savoir. Ils devraient regarder ce qui se fait dans d'autres pays et la voie qu'ils ont empruntée. Manifestement, ce n'est pas celle de l'élimination d'une taxe à la consommation.
Monsieur le Président, je n'ai pas la réputation dans cette enceinte de faire l'éloge des libéraux, mais dans ce cas-ci, le discours du député m'a beaucoup impressionné. Il a parlé de la nécessité d'adopter une stratégie pour le secteur manufacturier. J'ai aussi trouvé très intéressante sa façon d'aborder la question des investissements.
J'aimerais lui poser une question. En ce qui concerne les réinvestissements et les réductions d'impôt dont il parle, la motion d'aujourd'hui nous donne la possibilité de nous débarrasser de l'article 181, ce qui mettrait fin à ces cadeaux fiscaux aux entreprises. Le parti libéral appuiera-t-il cet amendement aujourd'hui?
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. La réponse toute simple est non. La réponse est non parce que, je le répète, nous croyons à une fiscalité des entreprises génératrice d'emplois. Je sais que le député se soucie beaucoup de la question des emplois dans sa collectivité et, en fait, dans l'ensemble du pays. Nous, de ce côté-ci, pensons qu'il est très important que ces entreprises réinvestissent. En matière de fiscalité, il faut adopter une approche globale. On ne peut pas se contenter de modifier un seul aspect, dans le cas présent, l'article 181.
Monsieur le Président, je sais que notre collègue est ancien président de la Fédération canadienne des municipalités. Les municipalités canadiennes demandent depuis longtemps au gouvernement d'adopter des mesures concrètes pour répondre aux besoins de nos collectivités et de nos villes en matière d'infrastructure, pourtant il n'a rien fait.
Mon collègue pourrait-il parler de certaines des préoccupations dont ses collègues et les municipalités lui ont fait part?
Monsieur le Président, avec un déficit de 123 milliards de dollars relativement à l'infrastructure, le député a tout à fait raison. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, de 1984 à 1993, ils ont eu l'occasion d'adopter le programme de la FCM sur l'infrastructure, mais ils ne l'ont pas fait, alors ils n'ont aucune crédibilité dans le dossier de l'infrastructure.
Il y a indubitablement un problème. Les ponts s'écroulent. Les routes sont en mauvais état. Le chiffre avancé par la FCM concerne uniquement les problèmes d'infrastructure actuels. Il ne tient pas compte des besoins à venir.
Je pense qu'il s'agit d'un problème important. Notre parti est celui qui comprend les villes canadiennes en particulier et aussi bien sûr les régions rurales du Canada, compte tenu de la composition de notre caucus. Nous voulons certainement collaborer avec les gens d'en face, mais ils doivent comprendre. Or, ils ne comprennent pas les tenants et les aboutissants de ce dossier.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sujet de l'amendement proposé par mon parti concernant la mise à jour économique présentée par le gouvernement. Bien entendu, notre amendement porte sur un aspect du projet de loi, et non sur tous ses aspects. Il s'agit de l'aspect qui nous trouble le plus.
Notre proposition est tout simplement dans la même veine que celle que nous avions faite en 2005. À cette époque, nous avions permis au gouvernement libéral d'éviter une défaite imminente en l'obligeant à retirer les baisses d'impôt qu'il proposait pour les entreprises. L'argent avait plutôt été réinvesti dans de nombreux programmes. D'ailleurs, ces derniers temps, le parti conservateur s'attribue le mérite de certains de ces programmes, notamment en matière de logement et d'études postsecondaires; ils représentent les quelques rares mesures qu'il ait prises en faveur de la population canadienne .
Notre position est tout à fait cohérente. Au fil du temps et d'un gouvernement à l'autre, nous continuons de la défendre. Pourquoi? Entre autres choses, parce qu'elle est manifestement différente de celle des deux autres partis qui se trouvent dans cette enceinte.
Les deux autres partis qui siègent à la Chambre représentent les intérêts des entreprises. Soucieux de bien les représenter, ils réduisent les impôts au pays depuis de nombreuses années. Ils le font pour obtenir le respect et l'appui du milieu des affaires afin d'être réélus et de demeurer au pouvoir.
Récemment, le chef des libéraux a dit que ceux-ci adopteraient une approche de gauche en proposant un programme incluant des mesures pour aider les étudiants à payer leurs frais d'éducation postsecondaire, pour combattre la pauvreté et pour soutenir les aînés. Pour cela, il faut de l'argent. J'ai travaillé à l'échelon municipal et j'ai été maire pendant longtemps. Je sais que percevoir des taxes et des impôts est la seule façon de créer des programmes pour offrir des services à la population.
Les réductions qu'ont proposées les conservateurs dans leur dernier budget et dans la mise à jour économique sont considérables. Elles se comparent à celles que vient de décrire mon collègue libéral de Richmond Hill. Ce dernier a dit que les libéraux avaient procédé à des réductions d'impôt à hauteur de 100 milliards de dollars au début de la décennie.
Ces réductions d'impôt s'élèveront à 190 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. D'où vient cet argent? D'après nos chiffres, d'ici 2012, quand les réductions d'impôt des sociétés proposées par le gouvernement seront pleinement en vigueur, elles équivaudront à 12 milliards de dollars par année. Faisons la comparaison avec la réduction de la TPS. Les baisses appliquées à la TPS coûtent environ 5 milliards de dollars par année par point de pourcentage réduit; ainsi, on parle d'une réduction de 10 milliards de dollars. Selon les estimations, les réductions de l'impôt des particuliers s'élèveront à seulement 8,4 milliards de dollars sur six ans; ce ne sont donc pas nécessairement ces réductions-là qui empêcheront le gouvernement d'engranger des recettes pour offrir aux Canadiens les services dont ils ont besoin.
Ainsi, lorsque nous prenons la parole et affirmons désapprouver les baisses de l'impôt des sociétés, c'est pour un très bon motif. Voyons qui génèrent les bénéfices dans le monde canadien des affaires. La moitié des bénéfices avant impôt des sociétés vient du secteur des services financiers et du secteur pétrolier, gazier et minier en pleine expansion. La moitié des recettes auxquelles nous renonçons vient de deux secteurs de notre économie qui ne sont pas susceptibles de s'en aller, de déménager ailleurs. Ils font partie de l'économie canadienne. L'autre moitié des bénéfices est générée par les petites et les grandes entreprises.
Lorsqu'il est question d'offrir des incitatifs, nous, du NPD, soutenons qu'ils doivent être bien ciblés. Nous n'avons pas besoin de baisses d'impôts généralisées aux entreprises pour répondre aux questions soulevées par notre collègue du Bloc au sujet des secteurs forestier et manufacturier. Les réductions d'impôts aux entreprises ne font pas l'affaire. Nous nous élevons contre ces réductions d'impôts et nous espérons que d'autres députés comprendront notre raisonnement et s'uniront à nous.
Ces six derniers mois, j'ai suivi ce qui se passait dans le secteur minier dans les Territoires du Nord-Ouest parce que je jugeais important d'en comprendre les répercussions. Je l'ai fait également parce que le gouvernement fédéral a le dernier mot sur l'exploitation de toutes les mines dans le Nord et qu'il prend les décisions concernant les redevances et l'orientation des investissements miniers.
En ce moment, le secteur du diamant n'a pas besoin de réductions d'impôts. Il a besoin d'investissements ciblés dans l'infrastructure pour accroître ses profits et les redevances afin que les Canadiens profitent davantage des ressources exploitées dans le Nord. Les réductions d'impôts ne sont pas ce qu'il faut. Les réductions d'impôts ne construiront pas de lignes de transport d'électricité jusque dans la province géologique Slave afin de réduire les coûts associés à l'utilisation de carburants fossiles pour fournir de l'énergie aux mines. Les réductions d'impôts ne construiront pas les routes nécessaires pour acheminer les approvisionnements dans cette région. Rien de cela ne sera fait au moyen de réductions d'impôts. Ce qu'il faut, ce sont des investissements gouvernementaux dans l'infrastructure nécessaire pour générer davantage de recettes pour le gouvernement sous forme de redevances et d'impôts accrus.
Les investissements ciblés peuvent rendre service à notre pays, et je le vois bien dans ma région. En examinant les possibilités de bénéfices et d'expansion de l'industrie de l'extraction de diamants, nous avons constaté que le gouvernement fédéral avait un rôle à jouer dans l'établissement d'une stratégie nationale du diamant. L'industrie diamantaire a besoin d'une stratégie nationale. Des mines de diamant voient le jour en Ontario et au Nunavut. Il serait aussi possible d'exploiter cette ressource en Saskatchewan et au Manitoba.
On extrait actuellement environ 10 à 15 p. 100 de nos ressources de diamant. De la façon dont vont les choses au Canada, nous sommes en train de laisser le reste de la valeur de ce très vaste secteur échapper au Canada parce que les libéraux ont une attitude de laisser-faire. Ils préfèrent laisser agir les forces du marché à l'égard des investissements. Les conservateurs ont la même idéologie. Ils ne nous permettent pas, en tant que pays, de maximiser le rendement de nos ressources ni d'exprimer notre intérêt à le faire.
Les réductions de l'impôt des sociétés ne nous permettront pas d'avancer en ce sens. Il ne s'agit pas d'investissements ciblés. Ce n'est pas ce dont nous avons besoin actuellement. Soyons sérieux. Oublions l'idéologie de ces deux gros partis qui risquent d'avoir perdu des plumes après les prochaines élections s'ils continuent sur la même voie.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur certaines observations du député. Il a parlé de partis motivés par une idéologie. Je crois que c'est particulièrement vrai du NPD et surtout de ses politiques fiscales mal équilibrées.
Nous avons vu ce qui se produit quand le NPD prend le pouvoir. Nous avons vu ce qui s'est passé en Ontario. Nous avons un ancien premier ministre néo-démocrate qui a pratiquement détruit sa province, puis qui a tenté de devenir le chef du Parti libéral fédéral. Il y a aussi eu l'exemple de la Colombie-Britannique, où le NPD a été porté au pouvoir, puis a laissé cette province en difficulté pendant des années.
Il n'y a pas de meilleur exemple que ma province natale, la Saskatchewan. On demande souvent si les politiques fiscales du NPD ont nui à jamais à la capacité de cette province d'être ce qu'elle devrait.
Nous, du Parti conservateur fédéral, adoptons une approche très différente et beaucoup plus positive que nos amis néo-démocrates ici présents.
Je crois que le député a parlé de certaines réductions d'impôts. Je voudrais parler de certaines de nos mesures législatives afin de savoir ce qu'il en pense.
Nous sommes tous au courant des réductions d'impôts que nous avons mises en oeuvre et de l'impact qu'elles auront sur l'ensemble des contribuables canadiens. Chacun sait que nous avons tenu notre promesse au sujet de la TPS en la réduisant de 2 p. 100. Nous avons réduit les impôts des sociétés, ce à quoi les néo-démocrates s'opposaient. Nous avons instauré la prestation fiscale pour enfants, pour le bien de tous les enfants du pays. Nous avons accordé un crédit d'impôt aux travailleurs, qui leur permet de bénéficier des changements que nous avons apportés. Nous avons mis en oeuvre des exemptions sur les gains en capital. Nous avons instauré l'amortissement accéléré, dans l'intérêt du secteur manufacturier.
Notre idéologie financière, contrairement à celle très limitée et étroite des néo-démocrates, vise l'ensemble des Canadiens. Elle offre à tous et chacun un répit par rapport à la surimposition qui existait à cause du gouvernement libéral.
Monsieur le Président, il est difficile de trouver une question dans ce qui vient d'être dit. Par contre, j'ai relevé de nombreuses inexactitudes historiques.
Il faut regarder ce qui est arrivé lorsque le Nouveau Parti démocratique a été porté au pouvoir en Saskatchewan pour remplacer le gouvernement le plus corrompu qu'ait jamais connu la province, un gouvernement conservateur qui l'avait menée à la ruine; tel fut son bilan.
On peut toujours examiner rétrospectivement les actions des gouvernements, mais ce que nous disons, c'est que le fédéral va amputer nos budgets de 12 milliards de dollars d'ici 2012. Il faut examiner cela plus sérieusement. Le gouvernement lance de l'argent en l'air et le laisse retomber n'importe où.
On a besoin d'incitatifs ciblés dans notre économie afin de venir en aide aux industries dans le besoin et de faire progresser le pays, grâce à des infrastructures susceptibles de soutenir le développement du secteur industriel, et non de cette attitude de laisser-faire face aux forces du marché qui a cours depuis une vingtaine d'années. Tant et si bien que, d'ici 2020, dans le secteur de l'énergie, nous en serons réduits à importer du gaz naturel pour le chauffage de nos maisons. Quel genre de stratégie est-ce là? Que cherche-t-on à faire? Je pense que le caractère honteux de cette situation devrait être dénoncé au Parlement.
Je signale au député de Thunder Bay—Rainy River que je devrai l'interrompre dans une minute.
Monsieur le Président, certains d'entre nous arrivent à résumer en une minute ce que d'autres prendraient 15 minutes à dire.
J'ai demandé au gouvernement tout à l'heure, pendant la période des questions, ce qu'il compte faire pour venir en aide au secteur forestier qui est en proie à de grandes difficultés. À la grande déception de la Chambre, on n'a pas répondu à ma question. Le député a donné lecture de documents de propagande électorale ou de je ne sais quoi, chantant les louanges de toutes sortes de belles et bonnes choses. Il n'a pas répondu à ma question, même si celle-ci portait très précisément sur les fermetures d'usines dans le Nord-Ouest de l'Ontario et un peu partout au Canada.
De toute évidence, le gouvernement n'a pas de plan d'action pour l'industrie forestière. Si l'on veut arriver à quelque chose, il faut absolument que le gouvernement se rentre dans la tête que, lorsqu'on parle de 1 100 familles confrontées au chômage à Noël, ce n'est que le début des mauvaises nouvelles.
Monsieur le Président, encore une fois, c'est difficile de répondre aux questions s'il n'y en a pas vraiment.
J'apprécie la préoccupation exprimée par le député au sujet de l'industrie forestière. Je pense que nous avons besoin d'une stratégie sur tous les fronts afin de favoriser de nouveaux investissements dans l'industrie forestière.
Hier soir, j'ai rencontré le grand patron de Tembec. Nous avons eu une discussion intéressante concernant la manière dont nous pourrions vraiment collaborer avec l'industrie.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La recommandation royale -- Le projet de loi C-474 -- Décision de la présidence
La présidence désire prendre quelques minutes pour communiquer à la Chambre certains renseignements au sujet de la gestion des affaires émanant des députés.
[Français]
Après la reconstitution de l'ordre de priorité, la présidence a pris l'habitude d'examiner les projets de loi s'y trouvant afin de signaler à la Chambre ceux qui semblent, à première vue, comporter des dépenses. Cette pratique a pour but de permettre aux députés intéressés d'intervenir en temps opportun pour discuter de la nécessité d'accompagner ces projets de loi d'une recommandation royale.
[Traduction]
Par conséquent, à la suite de l'inscription le 23 novembre dernier de 15 nouvelles affaires à l'ordre de priorité, je désire informer la Chambre qu’un des projets de loi préoccupe la présidence en raison des dépenses qui semblent y être envisagées. Il s'agit du projet de loi C-474, Loi canadienne sur le développement durable, inscrit au nom de l'honorable député de Don Valley-Ouest.
J’encourage les députés qui aimeraient présenter des observations sur la nécessité d’accompagner d’une recommandation royale le projet de loi C-474, ou tout autre projet de loi inscrit présentement à l’ordre de priorité, à le faire le plus tôt possible.
[Français]
Je remercie la Chambre de son attention.
Comme il est 13 h 32, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés, selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.
[Traduction]
La Loi sur les aliments et drogues
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, laissez-moi dire d'abord que la raison d'être de ce projet de loi est fort louable. Les intentions pour lesquelles mon collègue poursuit ce projet avec une telle diligence sont dignes d'éloges.
Ce qui est également clair étant donné tout ce que nous savons sur l'efficacité des étiquettes, c'est que le projet de loi C-251 ne produira pas les résultats visés.
Les éléments de preuve présentés au Comité permanent de la santé en 2005, dans le cadre d'un projet de loi presque identique, le projet de loi C-206, concluent clairement que, en l'absence d'une vaste gamme d'autres stratégies visant à encourager les Canadiens à boire de façon plus modérée, les étiquettes de mise en garde ne seront pas suffisantes en soi pour réduire la consommation excessive d'alcool ou les comportements à risque, tels que la conduite avec facultés affaiblies, ou pour prévenir les troubles du spectre de l'alcoolisation foetale.
Aujourd'hui, je veux parler des conséquences probables non voulues de l'étiquetage obligatoire. Comme il a été mentionné dans le cadre d'interventions au comité, une organisation au Québec, Éduc'alcool, a examiné les avantages et les inconvénients des étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcoolisées et est parvenue à la conclusion suivante:
Les examens et les études spécialisées sur les impacts des étiquettes américaines de mise en garde sur les boissons alcoolisées, qu'elles aient été faites par des chercheurs indépendants ou par des employés de l'industrie des boissons alcoolisées, s'entendent généralement sur le fait que les impacts sur les habitudes de consommation sont soit non existants, soit minimes.
Ce qui est particulièrement inquiétant, c'est qu'en plus de ne pas atteindre ses objectifs, la mesure législative proposée pourrait bien avoir des conséquences imprévues et indésirables qui risqueraient de causer un autre genre de tort à certains de nos électeurs.
Il y a une autre chose qui nous préoccupe au plus haut point. Si le projet de loi était adopté sous sa forme actuelle, toutes les boissons alcoolisées qui sont actuellement sur le marché seraient en contravention de la loi dès que cette dernière serait promulguée. La mesure législative ne prévoit pas un délai suffisant pour permettre de refaire les étiquettes et de répondre aux exigences en matière d'étiquetage. Les gens d'affaires ont également souligné que le projet de loi C-251 manque de flexibilité puisqu'il ne prévoit pas de délais différents pour les petites et les grandes entreprises. Les gens de ma circonscription sont très inquiets parce qu'une telle mesure pourrait leur causer bien inutilement des problèmes.
Ce qui est vexant, c'est que les intervenants qui se sont prononcés au nom de ces régions et de ces industries devant le comité de la santé en 2005 ont reconnu que cette mesure législative partait de très bonnes intentions, mais qu'elle était mal formulée. Ils ont dit craindre des effets néfastes pour le bien-être économique des gens qui vivent dans des régions comme la mienne.
On a également souvent mentionné les coûts de mise en oeuvre de ce projet de loi, ainsi que son efficacité. Les coûts liés à l'étiquetage obligatoire seraient considérables puisqu'il en coûterait probablement des millions de dollars pour préparer les règlements, les adopter et les mettre en oeuvre. Il y a lieu de se demander si cet argent pourrait être plus utile ailleurs.
La vraie préoccupation, c'est que l'utilisation à mauvais escient des sommes consacrées à la fabrication des étiquettes pourrait empêcher la mise au point d'une stratégie plus efficace dans l'avenir. Les provinces, les dirigeants du secteur des aliments et des boissons et certains groupes comme Les mères contre l'alcool au volant ont répété à bon nombre de reprises à la Chambre qu'il est essentiel d'adopter une stratégie exhaustive pour apporter des solutions sérieuses au problème de la consommation excessive d'alcool.
La majorité des témoins qui ont déjà comparu devant le comité permanent ont affirmé que bon nombre des programmes ciblés actuellement en place ont bien davantage de chances d'avoir des effets positifs que les étiquettes de mise en garde. Des arguments solides ont été présentés afin d'empêcher la réaffectation de fonds de ces programmes qui ont prouvé qu'ils pouvaient avoir des effets tangibles sur la consommation d'alcool.
Il ne faut pas oublier non plus que la mise en oeuvre du projet de loi pourrait créer des obstacles au commerce et des contestations en vertu de la Charte qui entraîneraient des coûts supplémentaires pour le gouvernement. Un représentant du ministère de la Justice a souligné qu'une violation de la liberté d'expression, garantie à l'article 2 b) de la Charte des droits et libertés, devrait être justifiée en vertu de l'article 1 de la même Charte, et qu'il faudrait alors prouver l'efficacité de ces étiquettes. Nous ne disposons pas de telles preuves.
Il faut également considérer que le Canada doit veiller à respecter ses obligations commerciales internationales en imposant une réglementation technique, y compris des exigences d'étiquetage, sur les produits importés. Ces mesures viseraient tout règlement d'application de la loi. On n'a pas pris cela en considération lorsqu'on a élaboré ce projet de loi.
Monsieur le Président, comprenez-moi bien. Je ne doute aucunement des risques que posent les troubles du spectre de l'alcoolisation foetale, les TSAF, et la conduite en état d'ébriété. En outre, personne ne conteste les effets néfastes que la consommation d'alcool peut avoir sur les gens et leur famille. Cependant, tous ces problèmes découlent d'une consommation abusive ou d'un usage inapproprié et, selon les dépositions de divers témoins experts, ces comportements ne sont pas susceptibles de changer si on appose des étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcoolisées.
En outre, dans son rapport de septembre 2006 « Un seul c'est déjà trop: Demande d'un plan d'action global pour l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale », le Comité permanent de la santé n'a pas demandé que des étiquettes de mise en garde soient apposées sur les contenants de boissons alcoolisées.
Il est incontestable que le gouvernement du Canada prend ce problème très au sérieux, car il investit chaque année quelque 100 millions de dollars dans une vaste gamme de programmes de prévention, de sensibilisation et de traitement. Il ne fait aucun doute que le ministre de la Santé est déterminé à faire encore davantage.
Ce que je veux faire valoir, c'est que l'apposition d'étiquettes ne peut pas résoudre tous les problèmes de comportement et de santé. Il faut mettre en oeuvre un plan complet, exhaustif et doté des ressources nécessaires.
Je ne veux surtout pas laisser entendre que les objectifs sous-jacents du projet de loi C-251 ne sont pas fondés. Je ne peux que louer et respecter les efforts du député pour attirer l'attention de tous les Canadiens sur les problèmes liés à la consommation excessive d'alcool. Je souligne tout simplement que ce projet de loi n'offre pas les arguments convaincants qui sont nécessaires à son adoption et qu'il risque involontairement de donner des résultats imprévus et non souhaitables.
Pour toutes ces raisons, je ne peux pas appuyer ce projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, c'est à mon tour de me lever en cette Chambre pour discuter du projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques).
Juste avant d'aborder le projet de loi de mon collègue, j'aimerais ouvrir une brève parenthèse. Mercredi dernier, lorsque je m'adressais à cette Chambre pour faire état de la situation des producteurs de pommes de terre de ma circonscription, mon micro s'est éteint avant que je puisse terminer de faire la nomenclature des familles qui étaient touchées. Qu'on me permette donc de saluer Marius Messier, sa femme, Réjeanne Jussaume, leur fille, Manon, et leur fils, Michel, qui, à l'instar des 21 familles touchées, poursuivent leur lutte afin de retrouver, comme présent sous le sapin de Noël, l'assurance d'un avenir qu'ils puissent envisager avec optimisme. Je les invite à poursuivre leur lutte. Si jamais, par hasard, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ne les a pas contactés soit-disant parce que son cabinet aurait perdu leur numéro de téléphone, je les invite à téléphoner à mon bureau et je me ferai un plaisir de le transmettre à nouveau au ministre.
Revenons maintenant au projet de loi C-251. Je suis le second député de ma formation politique à prendre la parole à ce sujet. Si jamais les collègues ou les auditeurs souhaitent avoir davantage d'information quant à la position de mon parti, je les invite à lire, dans le hansard, le brillant exposé de ma collègue de Québec, porte-parole du Bloc québécois en matière de santé, avec qui j'ai le très grand plaisir de siéger au Comité permanent de la santé.
Il est clair que de consommer des boissons alcoolisées peut, suivant un certain nombre de critères, être dommageable pour la santé. Je pense bien sûr ici à l'âge du consommateur, à la quantité consommée et aux conditions physiques de la personne qui les consomme. Si les prescriptions de consommation ne sont pas respectées ou suivies, il peut en découler un certain nombre d'incidents ou d'effets négatifs sur la santé des consommateurs. Cependant — et c'est ce que je tenterai de démontrer —, les différentes législatures du Canada, tant au Québec et dans les provinces qu'à l'échelle fédérale, possèdent déjà une certaine réglementation qui vient encadrer la consommation et la promotion des boissons alcoolisées.
Tout d'abord, j'aimerais faire état d'un certain nombre de restrictions quant à la vente. Le Québec, les provinces et les territoires ont adopté diverses limitations quant à la vente d'alcool. Ces instances ont également créé des organismes qui ont le double rôle de vendre les boissons alcoolisées, bien sûr, mais aussi d'assurer un contrôle en matière d'accès à ces boissons. Elles ont également mis en place un système pour contrôler la consommation d'alcool, notamment en octroyant des permis de vente de boissons alcoolisées aux établissements qui répondent à un certain nombre de critères préétablis. Le Québec, les provinces et les territoires ont également déterminé l'âge minimal requis pour acheter de l'alcool.
En plus de ces restrictions à la vente, il existe un certain nombre de restrictions quant à la publicité. Le Québec, les provinces, les territoires et même le gouvernement fédéral ont une réglementation en matière de vente. Le Québec a aussi édicté un certain nombre de lois et de règlements imposant des règles quant à l'affichage, la promotion et la présentation de boissons alcoolisées.
Le Québec a également mis en place une procédure d'approbation de la publicité et des programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques. Aussi, l'organisme fédéral qu'est le CRTC a édicté un code de la publicité radiodiffusée qui encadre la présentation de boissons alcoolisées sur les ondes.
Justement, à propos du CRTC, il est clair que cet organisme joue un rôle de régulateur en matière de communications et de télécommunications et il faudrait, dans les années à venir, que le CRTC puisse continuer à jouer son rôle. Cependant, à l'instar de son collègue de l'Industrie qui, en décembre dernier, a émis un décret venant changer les règles en matière de télécommunications, il appert que la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles a l'intention de faire de même. Il faudrait justement faire pression pour que le CRTC puisse continuer à exercer son rôle d'encadrement. Je lis une déclaration qu'a faite la ministre du Patrimoine canadien au congrès de l'Association canadienne des radiodiffuseurs:
Nous devons appuyer davantage sur la compétition et les forces du marché [...] [sic]
Elle poursuivait en disant:
Je vous mets au défi de demeurer ouverts au changement, car du changement, il y en aura. [...] Le statu quo n'est pas une option.
Cependant, il ne faudrait pas qu'il y ait dérive et que le CRTC ne puisse plus encadrer de façon adéquate pour, justement, préserver les acquis de notre société en matière de diffusion, de radiodiffusion et de communications.
Bien sûr, j'exprime un point de vue sur la situation particulière du Québec en matière de contrôle des boissons alcoolisées. Le Québec, comme dans bon nombre d'autres dossiers, a des mécanismes distincts par rapport aux provinces canadiennes dans le domaine de la sensibilisation et de la prévention des effets liés à la consommation de boissons alcoolisées. À ce chapitre, notons la présence d'Éduc'alcool, un organisme indépendant et sans but lucratif qui a été créé en 1989, conjointement par l'industrie et par des sociétés parapubliques, pour mettre sur pied des programmes d'information, de prévention et d'éducation afin d'aider jeunes et adultes à prendre des décisions responsables et éclairées quant à la consommation d'alcool.
Éduc'alcool dispose d'un budget annuel de près de 2 millions de dollars pour réaliser ses divers programmes. Cette contribution provient des partenaires de l'industrie des boissons alcooliques, à travers la Société des alcools du Québec, et de donateurs privés.
Par rapport au projet de loi C-251 dont nous débattons actuellement, le Bloc québécois est conscient que des conséquences nocives peuvent survenir à la suite de la consommation d'alcool et reconnaît qu'il faut conscientiser les Québécois et les Canadiens quant aux risques d'une consommation inappropriée de boissons alcoolisées.
Le Bloc québécois constate cependant que des mesures préventives existent déjà au Québec, notamment des campagnes de sensibilisation faites par Éduc'alcool. On compte aussi, parmi les mesures préventives, le dépistage de l'alcoolisme chez les femmes enceintes, les cours prénataux, les campagnes de sensibilisation de la SAAQ — notamment les barrages routiers — qui ont pour objectif, à terme, de modifier les habitudes des femmes enceintes et des conducteurs de véhicules.
Le Bloc québécois constate que plusieurs microbrasseurs et autres producteurs de boissons alcoolisées investissent déjà des sommes respectables dans des programmes de sensibilisation et de prévention.
Le Bloc québécois estime donc qu'il est possible d'atteindre les mêmes objectifs, voire d'étendre la prévention à d'autres groupes, en prenant des mesures plus efficaces qui réduisent l'incidence des conséquences fâcheuses reliées à la consommation d'alcool, sans imposer un lourd fardeau aux microbrasseurs, brasseurs et autres producteurs de boissons alcoolisées qui investissent déjà dans la prévention et la sensibilisation à l'égard des conséquences néfastes de l'alcool.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur le projet de loi C-251, qui vise à faire apposer des étiquettes sur les bouteilles dont le contenu renferme 1 p. 100 d'alcool. Je viens des Territoires du Nord-Ouest, où de telles étiquettes sont apposées sur les bouteilles depuis près de 20 ans. Par conséquent, j'estime que nous avons une certaine connaissance du dossier, comparé à bon nombre d'autres régions du pays.
Les gens des Territoires du Nord-Ouest sont aux prises avec des problèmes liés à l'alcool depuis longtemps. Les taux de consommation et d'incarcération sont plus élevés. Le système de justice pénale est accaparé par ces problèmes. Nous pouvons parler de la consommation abusive d'autres substances, mais la GRC, qui maintient l'ordre chez nous, et le système de justice pénale, qui applique les peines, s'entendent pour dire que l'alcool est le vrai problème dans les Territoires du Nord-Ouest.
Dans les années 1970, lors de la dernière période de prospérité dans l'Arctique — prospérité qui avait été dopée artificiellement par une super déduction pour épuisement des ressources accordée aux compagnies pétrolières et gazières pour trouver du pétrole et du gaz —, nous avons assisté à une augmentation incroyable du nombre d'enfants souffrant du syndrome d'alcoolisation foetale. Dans certains cas, les écoles signalaient que plus de 30 p. 100 des enfants étaient peut-être victimes de ce syndrome. C'était un problème très grave, et extrêmement triste, qui affectait la vie des gens. Ce problème a entraîné des coûts pour la société, dès la naissance des personnes affectées. Il a causé des difficultés aux familles, et il a eu des répercussions énormes sur la population.
C'est pourquoi, il y a 20 ans, nous avons décidé d'apposer des étiquettes sur les bouteilles, afin de préciser la teneur en alcool, pour le bénéfice des jeunes femmes qui, peut-être, buvaient pour la première fois, ou pour les personnes qui n'étaient pas conscientes des répercussions de la consommation d'alcool. Ces étiquettes ont le mérite de prévenir les femmes qu'elles mettent à risque un être très précieux, si elles boivent pendant qu'elles sont enceintes. Au fil des années, cette mesure, conjuguée à d'autres, a permis d'améliorer quelque peu la situation relativement à la consommation abusive d'alcool dans les Territoires du Nord-Ouest. Toutefois, elle n'a pas complètement réglé le problème, loin de là.
Nous avons aussi adopté une réglementation qui permet aux collectivités individuelles d'interdire la consommation d'alcool, ou de prendre des décisions en matière de rationnement d'alcool. Nous avons pris un grand nombre de mesures pour lutter contre ce problème, parce que nous voyons les dégâts qu'il continue de provoquer au sein de la société et des familles.
C'est une excellente idée que de vouloir étendre l'étiquetage des bouteilles d'alcool à tout le pays. La façon de faire dans les Territoires du Nord-Ouest est simple. les bouteilles sont acheminées aux magasins d'alcool, et l'étiquette est apposée par les propriétaires et employés, qui utilisent un appareil semblable à celui dont on se sert pour indiquer le prix sur les bouteilles, sauf que les caractères sont un peu plus gros. C'est un processus simple, peu coûteux et efficace pour informer les gens des effets du contenu de la bouteille.
Il y a six ans, les députés se sont prononcés en très grande majorité en faveur d'une motion, présentée à l'époque par notre collègue de Winnipeg-Nord, visant à poser des étiquettes d'avertissement sur les bouteilles d'alcool. Pourtant, dans les années qui ont suivi, les gouvernements libéraux et conservateur ont fait fi de la volonté du Parlement. Je trouve cela étrange et troublant. Nous devons tenir compte des projets de loi et des motions d'initiative parlementaire qui reçoivent l'appui de l'ensemble du Parlement pour le bien des Canadiens. Nous devons les mettre en oeuvre.
Il y a une initiative parlementaire pour laquelle j'ai de l'admiration qui a été présentée par un député conservateur. C'était un projet de loi qui visait à enlever des cigarettes le produit qui les faisait continuer de brûler après qu'elles aient été écrasées dans un cendrier ou échappées dans un lit par exemple, ce qui a causé tant d'incendies et de décès au Canada. Ce projet de loi a été adopté et, enfin, après des années, nous avons changé le système pour protéger les gens. Cela a permis de sauver des vies.
Nous sommes maintenant saisis d'un autre projet de loi d'initiative parlementaire qui demande à la Chambre et au gouvernement de mettre en oeuvre une mesure positive pour les Canadiens. Pourquoi ne le faisons-nous pas? Pourquoi ne faisons-nous pas cet effort? Pourquoi notre système est-il aussi inerte? Pourquoi ne peut-il pas se plier plus facilement à la volonté du Parlement?
De l'autre côté, nous pourrions mettre des étiquettes de mise en garde concernant la conduite en état d'ébriété. Nous pourrions encourager les gens à ne pas le faire. Nous appuyons Les mères contre l'alcool au volant, mais aidons aussi les gens à comprendre que la conduite en état d'ébriété, c'est mal. Quand ils liront la bouteille, ils sauront qu'ils devraient appeler un taxi plutôt que de conduire.
Qu'est-ce qu'il y a de si mal à donner ce genre d'instructions à la société? Ceux qui aiment s'acheter des bouteilles de vin à 20 $ seront-ils si importunés par une étiquette? Gâchons-nous leur plaisir en apposant une étiquette sur la bouteille? Cela fait partie de ce que nous faisons.
Les étiquettes assez dégoûtantes que nous avons apposées sur les paquets de cigarettes illustrent bien la réalité. Elles montrent aux gens ce qui se passe quand on abuse du tabac. On ne s'en plaint plus maintenant. Elles sont là. Faisons la même chose pour l'alcool. Reconnaissons ces problèmes. Apposons des étiquettes sur les bouteilles. Faisons quelque chose d'utile pour les Canadiens. Sortons le Parlement de son inertie et cessons de nous occuper des groupes d'intérêt spéciaux qui s'opposent à la volonté des Canadiens.
Nous mettons des étiquettes de mise en garde sur les cerfs-volants pour que les gens sachent de ne pas s'en servir près des fils électriques. Quelle bonne idée de mettre une petite étiquette pour faire savoir aux gens de ne pas faire planer leur cerf-volant près de fils électriques. Cela nuit-il aux gens? Non. C'est une mesure judicieuse.
Nous mettons des étiquettes sur les tasses de café au cas où les gens se brûlent, et Dieu sait qu'une brûlure guérit beaucoup plus vite qu'un foetus victime de l'alcool dans le ventre de sa mère. Une petite brûlure sur la jambe n'est rien comparé à une vie de misère pour la personne atteinte du syndrome d'alcoolisation foetale et pour sa famille.
J'appuie entièrement le projet de loi. Il est bon pour mon territoire. Je demande au reste du Canada de faire de même.
Monsieur le Président, j'aimerais dès le départ reconnaître l'engagement de mon collègue de Mississauga-Sud à cet égard. Il l'a manifesté durant la dernière législature et continue de le faire aujourd'hui. Je salue ses efforts visant à sensibiliser la population aux conséquences néfastes de la consommation d'alcool au Canada.
Je suis d'accord pour dire que, comme société, nous devons faire preuve de vigilance pour ce qui est de protéger les personnes les plus vulnérables des torts causés par l'abus d'alcool, et il est certain qu'aucune personne n'est plus vulnérable qu'un enfant à naître ou qu'un enfant touché par l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, l'ETCAF.
Toute leur vie durant, ces enfants devront composer avec le fait d'avoir été exposés à l'alcool avant la naissance et ses conséquences, et ils risquent d'être condamnés à vivre des vies faites d'occasions manquées, sinon carrément remplies de désespoir.
[Français]
Parmi les symptômes communs du syndrome, nous retrouvons plusieurs problèmes sociaux et comportementaux. Aussi les jeunes affectés sont-ils plus susceptibles de devenir des décrocheurs scolaires, des sans-emploi, des victimes, des sans-abri, ou même de finir en prison.
[Traduction]
Le prix est lourd à payer pour les personnes touchées par l'ETCAF et leur famille, mais il l'est également pour la société. En effet, les contribuables canadiens dépenseront à peu près 1,5 million de dollars durant la vie de chacune de ces personnes en coûts supplémentaires liés à la santé, à l'éducation, au bien-être, aux services policiers et à l'application de la justice pénale.
Compte tenu de l'incidence actuelle de 9,1 cas d'ETCAF par 1 000 naissances, on peut estimer à 280 000 le nombre de personnes actuellement atteintes de cette invalidité évitable au Canada.
En dépit de toutes les bonnes intentions de ceux qui les préconisent, il ressort d'études menées à ce jour que les étiquettes de mise en garde contre la consommation d'alcool n'ont pas d'effet ou d'incidence favorable sur les personnes qui sont le plus à risque.
[Français]
Il y a des preuves véritables qui suggèrent que les étiquettes de mise en garde n'auraient aucun impact sur la consommation de boissons alcooliques, ou encore qu'elles n'atteindraient pas des populations spécifiques, notamment les preneurs de risques qui auraient comme comportement de consommer pendant la grossesse ou de conduire en état d'ébriété.
[Traduction]
Le projet de loi C-206, tout comme ceux qui l'ont précédé, n'a pas bénéficié de l'appui de la Chambre étant donné que les arguments présentés étaient sans équivoque. Les étiquettes d'avertissement apposées sur les contenants de boissons alcoolisées ne constituent pas un moyen efficace de modifier les comportements de consommation d'alcool des populations à risque ou vulnérables.
Tel a été le consensus auquel ont abouti tous les partis lors des audiences du comité chargé d'étudier le projet de loi C-206, le prédécesseur du projet de loi C-251. Bien que louables, les objectifs que vise le projet de loi C-251 ne seront vraisemblablement pas réalisés par des étiquettes de mise en garde.
[Français]
Je crois fermement que le fait d'apposer des étiquettes de mise en garde contre la consommation de boissons alcooliques détournerait les dollars des contribuables qui pourraient servir à financer des interventions plus efficaces, telles que la prévention et l'éducation, plutôt qu'une approche qui manque de crédibilité ou de réussite.
[Traduction]
Je profiterai de l'occasion pour indiquer comment le gouvernement du Canada s'emploie actuellement à réduire les conséquences négatives associées à la consommation d'alcool au moyen de programmes de prévention, d'éducation et de sensibilisation qui ont fait leurs preuves.
L'Initiative relative aux troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale, qui relève de l'Agence de la santé publique du Canada, vise à prévenir les cas d'alcoolisation foetale et à améliorer le sort des personnes et des familles concernées.
[Français]
Ce travail est accompli de plusieurs façons.
Cela se fait d'abord en éduquant les Canadiens et les Canadiennes, les professionnels de la santé et leurs partenaires au sujet des effets néfastes rattachés à l'ETCAF et à la consommation d'alcool pendant la grossesse.
Deuxièmement, ce travail pourra s'effectuer en développant une base de données qui contiendra les conclusions déterminantes provenant des juridictions pertinentes.
Finalement, cela pourra s'accomplir en traduisant les connaissances et en créant des outils qui aideront à développer des dispositions au sein des communautés partout au Canada.
[Traduction]
Cette initiative reçoit des fonds de 5 millions de dollars par année. De ce montant, 3,3 millions de dollars sont affectés à l'Agence de la santé publique et le reste, 1,7 million de dollars, est attribué à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada.
Nous savons que la lutte contre l'ETCAF est une responsabilité partagée. J'ai le plaisir de rapporter que l'Agence de la santé publique du Canada assume son rôle de leadership et collabore avec ses partenaires du portefeuille de la Santé, ainsi qu'avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les Premières nations et de nombreux partenaires dans les collectivités.
Des progrès concrets ont été réalisés à ce jour et je prendrai quelques minutes pour donner quelques exemples.
En 2005, après de vastes consultations, des lignes directrices nationales ont été publiées sur le diagnostic de l'ETCAF. Ces lignes directrices représentent une étape cruciale pour développer la capacité de diagnostiquer l'ETCAF et établir des techniques normalisées pour poser un diagnostic d'ETCAF.
À long terme, on s'attend à ce que ces lignes directrices améliorent la collecte et la communication des données sur l'incidence et la prévalence des cas au Canada, de manière à ce que nous puissions mieux mesurer nos progrès en ce qui concerne la réduction des taux d'ETCAF au Canada.
[Français]
Bien que nous ayons des évaluations très valables sur les coûts de l'ETCAF au Canada, le travail a commencé en vue du développement d'un modèle canadien pour le calcul de l'impact économique de ce programme. En outre, un appel d'offres pour soumettre des propositions au Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur l'ETCAF a été annoncé en janvier 2007.
[Traduction]
Ces projets, financés dans le cadre de ce processus, seront axés sur l'amélioration de la prévention et de l'accès au diagnostic et, ultérieurement, sur la disponibilité des données sur l'incidence.
Malheureusement, au sein de la population canadienne certains groupes sont plus à risque que d'autres. Par exemple, des membres des Premières nations et des Inuits risquent davantage de subir diverses conséquences de l'abus d'alcool dans leur vie quotidienne.
Pour cela, le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de la Stratégie nationale sur le développement de la petite enfance, verse annuellement 15 millions de dollars à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada à l'appui des programmes sur l'ETCAF. Ce montant s'ajoute aux 1,7 million de dollars versés dans le cadre de l'Initiative sur l'ETCAF.
La totalité de ces fonds, près de 17 millions de dollars, sert à réduire le nombre de bébés touchés par l'ETCAF et à améliorer le sort de ceux qui en sont atteints dans les collectivités autochtones et inuites.
Ce financement appuie les collectivités pour qu'elles puissent mener des activités de sensibilisation; prévoir des interventions ciblées dans le cas de risques élevés liés à l'alcool, par exemple pour aider les femmes enceintes à cesser de consommer de l'alcool ou à diminuer leur consommation; collaborer avec les collectivités afin de se pencher sur les principaux facteurs déterminants de la santé; offrir des cours de formation aux intervenants de première ligne et aux professionnels de la santé et faciliter l'accès au diagnostic précoce. On a réalisé des progrès sur tous ces fronts.
Un sondage mené récemment indique que 94 p. 100 des membres des Premières nations et 86 p. 100 des Inuits sont déjà sensibilisés aux troubles causés par le syndrome d'alcoolisation foetale. C'est un début.
La cartographie des actifs communautaires a aidé un bon nombre de ces collectivités à identifier leurs atouts et à élaborer un plan d'action. En outre, des programmes de mentorat pour les femmes à risque ont été mis sur pied dans 32 collectivités autochtones.
Toutes les régions ont offert des sessions de formation aux intervenants de première ligne et aux professionnels de la santé. Par exemple, au Québec en 2005-2006, 90 p. 100 des collectivités des Premières nations ont participé à des activités de formation en matière de prévention du syndrome d'alcoolisation foetale.
On crée des postes de coordonnateur communautaire de manière à ce que les familles autochtones et inuites puissent avoir un meilleur accès aux équipes de santé afin d'obtenir des diagnostics.
[Français]
Nos efforts ne s'arrêtent pas là. Depuis l'an 2000, les Instituts de recherche en santé du Canada ont investi environ 3,7 millions de dollars dans la recherche autour de la prévention, du traitement et du diagnostic relatifs à cette question.
Cette action a approfondi nos connaissances au sujet des effets nuisibles de l'alcool, des mécanismes biologiques du développement du foetus et ses effets à long terme sur la santé.
[Traduction]
De toute évidence, il y a un mouvement important aux quatre coins du Canada pour qu'on s'attaque aux nombreux défis que le projet de loi C-251 nous invite à relever.
L'ensemble de ces mesures constitue une approche globale en vue de la réduction des risques et des conséquences tragiques de la consommation abusive d'alcool. Nombre de témoins qui ont comparu devant le Comité permanent de la santé dans le cadre de l'étude du projet de loi C-206 ont dit que ces mesures sont précisément celles dont on a besoin pour obtenir des résultats concrets.
Les témoignages entendus par le comité montrent que des programmes d'intervention intégrés et concertés au titre de la prévention, de la sensibilisation et de l'éducation constituent la façon la plus efficace qui soit de relever les défis. C'est cette conclusion que tire le Comité permanent de la santé dans son huitième rapport.
[Français]
Pour conclure, je voudrais exprimer à nouveau mon appréciation pour l'engagement de mon collègue envers cette question. Néanmoins, je crois que les preuves sont convaincantes. Les étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques ne donneront pas les résultats que nous voudrions tous voir. Pour cette raison, je ne pourrai pas appuyer ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi C-251 a été inspiré par un rapport du Comité de la santé publié en juin 1992 et intitulé Syndrome d'alcoolisme foetal: une tragédie évitable, dans lequel le comité recommandait l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les contenants de boissons alcooliques pour avertir les personnes qui boivent que la consommation d'alcool pourrait nuire à la capacité d'une personne de manoeuvrer une machine ou de l'équipement et pourrait mettre en danger le foetus pendant la grossesse.
Les députés noteront que le projet de loi C-251 ne contient qu'une seule disposition. Je ne sais pas d'où les gens tirent toutes ces intentions qu'il est censé avoir. C'est une seule disposition. Le projet de loi laisse délibérément au gouverneur en conseil le soin de fixer les exigences précises relatives à l'étiquetage. C'est donc le règlement qui découlera du projet de loi qui précisera le libellé, la forme et la taille de l'étiquette et autres détails nécessaires à la mise en application de la mesure législative. En d'autre mots, c'est le ministre de la Santé qui est entièrement responsable de la question.
L'apposition d'étiquettes de mise en garde n'a qu'un seul but: avertir les gens. L'objectif est-il atteint? Absolument. Est-ce que cela règle tous les problèmes d'alcool? Non, mais pour une raison quelconque, les députés soutiennent que l'apposition d'étiquettes ne répond pas à leurs attentes au lieu de se demander si elle atteint l'objectif du projet de loi qui consiste à transmettre un signal de danger imminent au consommateur. C'est ce que le projet de loi cherche à faire.
Les boissons alcoolisées sont, au Canada, le seul produit de consommation qui peut nous causer du tort s'il est mal utilisé, mais qui ne comporte pas de mise en garde. C'est à cela que se ramène la question.
Chaque année, l'alcool est en cause dans des milliers de décès prématurés, des blessures évitables et des dommages cérébraux aux foetus. L'alcool est également associé à un risque accru de cirrhose du foie, de cancer, de maladies cardiovasculaires, de maladies respiratoires, d'homicides, de suicides, d'accidents de véhicule à moteur, de bateau et de motoneige, de chutes, d'incendies et de noyades. En outre, une forte consommation provoque des maladies mentales, conduit au crime et réduit la productivité au travail.
Tout cela se traduit par des pertes humaines prenant des proportions dévastatrices et ayant un coût économique s'élevant chaque année à des milliards de dollars dans notre pays. On estime que l'abus d'alcool coûte chaque année environ 15 milliards de dollars au Canada en soins de santé, en mesures d'exécution de la loi et en perte de productivité.
Je peux dire aux députés que je connais personnellement le coût de l'abus d'alcool. Ce vice a tué mon père à un jeune âge, à un moment où sa famille avait vraiment besoin de lui. Je n'ai pas besoin que des députés me fassent la leçon sur l'importance de lutter contre l'abus d'alcool.
Le fait est que nous n'avons rien fait au cours des 12 dernières années. C'est pourquoi je me bats pour ça depuis les 12 dernières années. Les députés n'ont absolument aucune idée des dégâts causés par l'alcool au cours de ces 12 années. Malgré tous les programmes en cours depuis 12 ans, tous les programmes que l'industrie des boissons alcoolisées dit réaliser, le nombre de problèmes liés à l'alcool est à la hausse.
La situation s'empire au Canada. Le temps est venu de tenter autre chose, d'agir. Voyons si les parlementaires sont disposés à répondre aux attentes des Canadiens. Santé Canada a chargé Environics de mener une étude en 2006 et le secrétaire parlementaire le sait bien: 87 p. 100 des Canadiens sont en faveur des étiquettes de mise en garde; 97 p. 100 sont en faveur d'une campagne publique de sensibilisation; 95 p. 100 sont favorables à l'impression de mises en garde sur les publicités de produits alcoolisés; 85 p. 100 sont favorables à l'affichage de mises en garde dans les bars et les clubs; et 85 p. 100 sont favorables à l'affichage de mises en garde dans les restaurants.
La grande majorité des Canadiens sont favorables aux mises en garde en tant que mesures de précaution comme on en retrouve sur tous les autres produits à la consommation dont l'utilisation excessive peut être nocive. Voilà ce qu'ils demandent. Ils ne veulent pas savoir si une étiquette réglera tous les problèmes liés à l'alcool.
Les députés doivent aller de l'avant. Il est temps que le Parlement aille de l'avant s'il estime qu'il vaut la peine de se pencher sur les ravages causés par l'abus d'alcool. De telles étiquettes sont déjà obligatoires dans 20 pays. Depuis la dernière fois que j'ai pris la parole à ce sujet en mai dernier, cinq autres pays, nommément l'Afrique du Sud, l'Irlande, la Tasmanie, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et le Royaume-Uni, ont affirmé qu'ils commenceront eux aussi à utiliser des étiquettes de mise en garde.
Si 26 pays sont favorables à l'idée d'apposer des étiquettes de mise en garde sur les bouteilles d'alcool à cause des ravages causés par cette substance, pourquoi le Canada resterait-il les bras croisés à ne rien faire? C'est inacceptable.
Les Canadiens appuient la mesure. Je demande aux parlementaires de sonder leurs coeurs et de r envoyer le projet de loi au comité pour découvrir pourquoi d'autres pays vont de l'avant et pas nous.
[Français]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 12 décembre, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
[Traduction]
Comme il est 14 h 14, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 14.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
M. Michael Ignatieff
M. James Moore
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre des Affaires étrangères | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | Ind. |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | PCC |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | Québec | BQ |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | Ind. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | Ind. |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | Lib. |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| VACANCE | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | |
| VACANCE | Toronto-Centre | Ontario | |
| VACANCE | Willowdale | Ontario | |
| VACANCE | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (35) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Lib. |
| VACANCE | Vancouver Quadra | |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Ind. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (104) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | PCC |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ind. |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Lib. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| VACANCE | Toronto-Centre | |
| VACANCE | Willowdale | |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre des Affaires étrangères | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | BQ |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Ind. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
Saskatchewan (13) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
| VACANCE | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 7 décembre 2007 — 2e Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Gérard Asselin Dean Del Mastro Sukh Dhaliwal Russ Hiebert Charles Hubbard Carole Lavallée Glen Pearson Dave Van Kesteren Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Mervin Tweed Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Barry Devolin |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
|
Harold Albrecht Rod Bruinooge Tina Keeper Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville Todd Russell Brian Storseth Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Larry Bagnell Vivian Barbot Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Vivian Barbot Bryon Wilfert |
|
Raymond Chan Paul Dewar Peter Goldring Wajid Khan Denis Lebel Keith Martin Deepak Obhrai Bernard Patry Caroline St-Hilaire Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Gurbax Malhi Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Brian Masse Colin Mayes Alexa McDonough John McKay Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
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Alex Atamanenko Ken Boshcoff Wayne Easter Guy Lauzon Larry Miller Jean-Yves Roy Carol Skelton Lloyd St. Amand Brian Storseth Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Charlie Angus Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Rob Anders |
|
Vice-présidents: Brent St. Denis Peter Stoffer |
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Ron Cannan Roger Gaudet Albina Guarnieri Betty Hinton Gilles-A. Perron Todd Russell Bev Shipley David Sweet Roger Valley Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
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Vice-présidents: Meili Faille Andrew Telegdi |
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Dave Batters Colleen Beaumier Maurizio Bevilacqua Robert Carrier Olivia Chow Nina Grewal Jim Karygiannis Wajid Khan Ed Komarnicki Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: Serge Cardin John Maloney |
|
Dean Allison Guy André Navdeep Bains Ron Cannan Sukh Dhaliwal Peter Julian Larry Miller Brian Pallister Lui Temelkovski Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Raymond Chan Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes John McCallum Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Gary Schellenberger Bev Shipley Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Jean-Yves Laforest David Sweet |
|
David Christopherson Brian Fitzpatrick Mark Holland Charles Hubbard Mike Lake Marcel Lussier Pierre Poilievre John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Yasmin Ratansi |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Irene Mathyssen |
|
Sylvie Boucher Nicole Demers Nina Grewal Inky Mark Maria Minna Anita Neville Glen Pearson Bruce Stanton Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand John Cannis |
|
Dawn Black Steven Blaney Robert Bouchard Denis Coderre Cheryl Gallant Laurie Hawn James Lunney Joe McGuire Anthony Rota Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Vivian Barbot Dave Batters Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Bill Blaikie Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Gilles-A. Perron Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Geoff Regan |
|
Nathan Cullen John Godfrey Luc Harvey Marcel Lussier David McGuinty Francis Scarpaleggia Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Paul Crête Massimo Pacetti |
|
Dean Del Mastro Rick Dykstra John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Thierry St-Cyr Garth Turner Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant John Godfrey Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Gurbax Malhi Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Paule Brunelle Dan McTeague |
|
André Arthur Scott Brison Colin Carrie Mark Eyking Peggy Nash Raymond Simard Bruce Stanton Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Vivian Barbot Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Rick Casson Raymond Chan Michael Chong David Christopherson Joe Comartin Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Brian Masse Colin Mayes John McCallum Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Jean-Yves Roy Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Réal Ménard Brian Murphy |
|
Larry Bagnell Blaine Calkins Joe Comartin Rick Dykstra Carole Freeman Marlene Jennings Derek Lee Rob Moore Daniel Petit Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Sue Barnes Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Pablo Rodriguez |
|
Mauril Bélanger Michael Chong Jean-Claude D'Amours Raymonde Folco Raymond Gravel Luc Harvey Pierre Lemieux Richard Nadeau Daniel Petit Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Maria Mourani Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Yasmin Ratansi |
|
Rob Anders Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Blaine Calkins Rick Casson Barry Devolin Norman Doyle Gary Goodyear Art Hanger Derek Lee Fabian Manning Diane Marleau Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Paul Szabo Mervin Tweed Total: (26) |
|
Membres associés Charlie Angus Claude Bachand Vivian Barbot Mauril Bélanger Catherine Bell André Bellavance Carolyn Bennett Bernard Bigras Raynald Blais Paule Brunelle John Cannis Serge Cardin David Christopherson Paul Crête Jean Crowder Roy Cullen Patricia Davidson Ken Epp Meili Faille Christiane Gagnon Yvon Godin Michel Guimond Nancy Karetak-Lindell Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Yves Lessard John Maloney Pat Martin Irene Mathyssen Bill Matthews Dan McTeague Réal Ménard Maria Mourani Brian Murphy Massimo Pacetti Penny Priddy Marcel Proulx Geoff Regan Pablo Rodriguez Michael Savage Lloyd St. Amand Brent St. Denis Paul Steckle Peter Stoffer David Sweet Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson Joseph Volpe Bryon Wilfert |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Yasmin Ratansi |
|
Art Hanger Diane Marleau Rob Merrifield Paul Szabo Mervin Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Diane Marleau |
|
Vice-présidents: Charlie Angus Daryl Kramp |
|
Harold Albrecht Raymond Bonin Diane Bourgeois Patrick Brown Mark Holland James Moore Richard Nadeau Mario Silva Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Thomas Mulcair Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Mauril Bélanger Maria Mourani |
|
Jim Abbott Dave Batters Gord Brown Ed Fast Hedy Fry Luc Malo Francis Scarpaleggia Andy Scott Bill Siksay Total: (12) |
|
Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Alex Atamanenko Vivian Barbot Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Joe Comuzzi Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Richard Nadeau Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Pablo Rodriguez Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Fabian Manning |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Bill Matthews |
|
Mike Allen Gerry Byrne Blaine Calkins Randy Kamp Gerald Keddy Yvon Lévesque Lawrence MacAulay Scott Simms Peter Stoffer Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Gary Goodyear |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Yvon Godin Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Lucienne Robillard Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Derek Lee James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Brian Murphy Shawn Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Paquette Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Gary Goodyear Dominic LeBlanc Pauline Picard Total: (5) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
|
Chris Charlton Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Yves Lessard Michael Savage |
|
France Bonsant Michael Chong Rodger Cuzner Ruby Dhalla Jacques Gourde Mike Lake Tony Martin Judy Sgro Lynne Yelich Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Joe Comuzzi Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Catherine Bell Lloyd St. Amand |
|
Omar Alghabra Mike Allen David Anderson Ken Boshcoff Claude DeBellefeuille Richard Harris Christian Ouellet Alan Tonks Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Vivian Barbot Dave Batters Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Mervin Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Christiane Gagnon Lui Temelkovski |
|
Carolyn Bennett Patrick Brown Patricia Davidson Steven Fletcher Susan Kadis Luc Malo Robert Thibault David Tilson Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Joe Comuzzi Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Roy Cullen Penny Priddy |
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Sue Barnes Bonnie Brown Gord Brown Ujjal Dosanjh Dave MacKenzie Colin Mayes Serge Ménard Rick Norlock Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Raymond Chan Michael Chong Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Carole Freeman Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Alexa McDonough Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
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Président: Mervin Tweed |
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Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
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Don Bell Robert Carrier Ed Fast Brian Jean John Maloney Brian Masse Bev Shipley Jeff Watson Paul Zed Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Joe Comartin Joe Comuzzi Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
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Coprésidents: Blaine Calkins Marilyn Trenholme Counsell |
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Vice-coprésident: Carolyn Bennett |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJean Lapointe Lowell Murray Donald Oliver William Rompkey |
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Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Gerry Byrne Ken Dryden Cheryl Gallant Peter Goldring Gurbax Malhi Fabian Manning Louis Plamondon Denise Savoie Total: (17) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Maria Mourani Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
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Coprésidents: J. Eyton Derek Lee |
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Vice-coprésidents: David Christopherson Ken Epp |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursMichel Biron John Bryden Joan Cook Mac Harb Wilfred Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
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Représentant la Chambre des communes:Sue Barnes Carole Freeman Monique Guay Rahim Jaffer Denis Lebel Rick Norlock Pierre Poilievre Paul Szabo Tom Wappel Total: (20) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d'État (Aînés) | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Diane Finley | ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre du Revenu national | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l'Industrie | |
| L'hon. John Baird | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jay Hill | secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Jason Kenney | secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | |
| L'hon. Helena Guergis | secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | |
| L'hon. Christian Paradis | secrétaire d'État (Agriculture) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et pour la Condition féminine | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Brian Pallister | du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| M. Jacques Gourde | du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| Mme Lynne Yelich | du ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Russ Hiebert | de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | pour la Santé | |
| M. Guy Lauzon | du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| L'hon. Jim Abbott | pour le Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Lemieux | pour les Langues officielles | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique |