Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-493, Loi visant à éliminer le profilage racial ou religieux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-494, Loi modifiant le Code criminel (identité sexuelle et expression sexuelle), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre recommande au leader des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), Manuel Marulanda, de faire preuve d'humanité et de libérer immédiatement M^me Ingrid Betancourt, considérant son état de santé critique et l'extrême désespoir dans lequel elle se trouve, et exprime sa solidarité envers tous les otages détenus en Colombie ainsi que son appui à une solution humanitaire qui permettrait à tous de retrouver leur liberté au plus vite.

M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Martin (Sault Ste. Marie), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le lundi 3 décembre 2007 soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 2)

Il s'élève un débat.

M. Bruinooge (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), appuyé par M. Menzies (secrétaire parlementaire du ministre des Finances), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007.

M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence.

M. Godfrey (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Bagnell (Yukon), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la Chambre revienne à la rubrique Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement; le projet de loi en avis intitulé « Loi permettant de reprendre et de continuer l'exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River » soit déposé immédiatement, et le titre anglais soit modifié en substituant le mot « generation » par le mot « operation ».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement et à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, sur motion de M. Lunn (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), le projet de loi C-38, Loi permettant de reprendre et de continuer l'exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la Chambre siège plus tard que l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien aujourd'hui afin d'examiner le projet de loi C-38, Loi permettant de reprendre et de continuer l'exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River, et ne s'ajourne pas avant la fin de ses travaux sauf conformément à une motion d'ajournement proposée par un ministre de la Couronne; ledit projet de loi puisse être lu une deuxième ou une troisième fois durant une même séance; au moment où la Chambre se réunira ce soir pour l'étude du projet de loi C-38, celui-ci soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier qui soit autorisé à entendre les témoins suivants : sous-ministre des Ressources naturelles, Cassie J. Doyle; sous-ministre de la Santé, Morris Rosenberg; sous-ministre adjoint de la Santé, Meena Ballantyne; vice-président exécutif et directeur de l'exploitation et président, Division des réacteurs CANDU, Énergie Atomique du Canada limitée (EACL), Ken Petrunik; vice-président exécutif et responsable principal des techniques et président, Division de la recherche et de la technologie, EACL, David F. Torgerson; ancien ingénieur en chef d'EACL, Daniel Meneley; ancien gestionnaire de la centrale nucléaire de Pickering et vice-président de la centrale nucléaire de Darlington, Robert Strickert; présidente et première dirigeante, Commission canadienne de sûreté nucléaire, Linda J. Keen.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Godfrey (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Bagnell (Yukon), — Que le projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

À 18 h 35, la séance est suspendue.

À 19 h 34, la séance reprend.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C-38, Loi permettant de reprendre et de continuer l'exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River, est réputé lu une deuxième fois et réputé renvoyé à un comité plénier.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le projet de loi.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport avec l'amendement suivant :

Nouvel article

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Lunn (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Lunn (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

À 23 h 35, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.