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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 35

Le mardi 11 décembre 2007

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Premier rapport de la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India intitulé « Les familles se souviennent ». — Document parlementaire no 8525-392-9.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans) dépose sur le Bureau, — Copie du décret C.P. 2007-1892, en date du 10 décembre 2007, concernant les Instructions données à la Commission canadienne de sûreté nucléaire relativement à la santé des Canadiens (DORS/JUS-610715), conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, par. 19(3). — Document parlementaire no 8560-392-994-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-493, Loi visant à éliminer le profilage racial ou religieux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Siksay (Burnaby—Douglas), appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-494, Loi modifiant le Code criminel (identité sexuelle et expression sexuelle), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre recommande au leader des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), Manuel Marulanda, de faire preuve d'humanité et de libérer immédiatement Mme Ingrid Betancourt, considérant son état de santé critique et l'extrême désespoir dans lequel elle se trouve, et exprime sa solidarité envers tous les otages détenus en Colombie ainsi que son appui à une solution humanitaire qui permettrait à tous de retrouver leur liberté au plus vite.


Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Martin (Sault Ste. Marie), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le lundi 3 décembre 2007 soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 2)

Il s'élève un débat.

M. Bruinooge (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits), appuyé par M. Menzies (secrétaire parlementaire du ministre des Finances), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 25 -- Vote no 25)
POUR : 225, CONTRE : 28

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Barnes
Batters
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bezan
Blais
Blaney
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chong
Clement
Coderre
Comuzzi
Cotler
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin

Dhaliwal
Dosanjh
Doyle
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake

Lauzon
Lavallée
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Matthews
Mayes
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pacetti
Pallister
Paquette
Paradis
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rajotte

Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Shipley
Silva
Simard
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 225

NAYS -- CONTRE

Angus
Atamanenko
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Black
Charlton
Chow

Christopherson
Comartin
Crowder
Davies
Dewar
Godin
Julian

Layton
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McDonough

Mulcair
Nash
Priddy
Siksay
Stoffer
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Wasylycia-Leis

Total: -- 28


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet des prêts aux étudiants (no 392-0189) et une au sujet des banques (no 392-0190);
— par M. Silva (Davenport), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 392-0191) et une au sujet du Code canadien du travail (n392-0192);
— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0193).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007.

M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence.

M. Godfrey (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Bagnell (Yukon), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la Chambre revienne à la rubrique Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement; le projet de loi en avis intitulé « Loi permettant de reprendre et de continuer l'exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River » soit déposé immédiatement, et le titre anglais soit modifié en substituant le mot « generation » par le mot « operation ».

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement et à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, sur motion de M. Lunn (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), le projet de loi C-38, Loi permettant de reprendre et de continuer l'exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la Chambre siège plus tard que l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien aujourd'hui afin d'examiner le projet de loi C-38, Loi permettant de reprendre et de continuer l'exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River, et ne s'ajourne pas avant la fin de ses travaux sauf conformément à une motion d'ajournement proposée par un ministre de la Couronne; ledit projet de loi puisse être lu une deuxième ou une troisième fois durant une même séance; au moment où la Chambre se réunira ce soir pour l'étude du projet de loi C-38, celui-ci soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier qui soit autorisé à entendre les témoins suivants : sous-ministre des Ressources naturelles, Cassie J. Doyle; sous-ministre de la Santé, Morris Rosenberg; sous-ministre adjoint de la Santé, Meena Ballantyne; vice-président exécutif et directeur de l'exploitation et président, Division des réacteurs CANDU, Énergie Atomique du Canada limitée (EACL), Ken Petrunik; vice-président exécutif et responsable principal des techniques et président, Division de la recherche et de la technologie, EACL, David F. Torgerson; ancien ingénieur en chef d'EACL, Daniel Meneley; ancien gestionnaire de la centrale nucléaire de Pickering et vice-président de la centrale nucléaire de Darlington, Robert Strickert; présidente et première dirigeante, Commission canadienne de sûreté nucléaire, Linda J. Keen.

Affaires émanant des députés

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Godfrey (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Bagnell (Yukon), — Que le projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Interruption

À 18 h 35, la séance est suspendue.

À 19 h 34, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C-38, Loi permettant de reprendre et de continuer l'exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River, est réputé lu une deuxième fois et réputé renvoyé à un comité plénier.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier le projet de loi.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport avec l'amendement suivant :

Nouvel article

Ajouter, après la ligne 7, page 2, le nouvel article suivant :
« 2. Il est entendu que rien dans la présente loi ne porte atteinte au pouvoir de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire à l'égard d'Énergie atomique du Canada limitée, sauf pour ce qui est expressément mentionné au paragraphe 1(1) concernant les conditions prévues par le permis. ».

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Lunn (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Lunn (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Ajournement

À 23 h 35, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.