Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 037-A
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 14 décembre 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 037-A
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 14 décembre 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 13 heures.
Prière
[Français]
Sanction royale
[Sanction royale]
[Français]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre qu'une communication, dont voici le texte, a été reçue:
Résidence du Gouverneur général
Ottawa
le 14 décembre 2007
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Marshall Rothstein, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du Gouverneur général, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 14 décembre 2007, à 13 heures, afin de donner la sanction royale à plusieurs projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général et chancelier d'armes,
Sheila-Marie Cook
Message du Sénat
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat a transmis des messages pour l'informer qu'il a adopté les projets de loi suivants:
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007;
Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005);
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence).
[Traduction]
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui à la Chambre du Sénat.
En conséquence, le Président et les députés se rendent au Sénat.
Et de retour:
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu au suppléant du Gouverneur général d’octroyer, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts, 1984 — chapitre 32;
Projet de loi C-15, Loi concernant l'exploitation de la réserve de charbon Donkin et l'emploi dans le cadre de l'exploitation de toute mine qui s'y trouve en tout ou en partie et apportant une modification corrélative à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada--Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers — chapitre 33;
Projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 — chapitre 34;
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007 — chapitre 35;
Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005) — chapitre 36;
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence) — chapitre 37.
[Français]
Comme il est 13 h 20, la Chambre s'ajourne au lundi 28 janvier, à 11 heures, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 13 h 20.)