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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 37A Le vendredi 14 décembre 2007 13 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Galipeau (Ottawa—Orléans), Vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Rappel de la Chambre des Communes

Le Président suppléant informe la Chambre que, conformément à l'article 28(4) du Règlement, il a convoqué la Chambre à la seule fin d'accorder la sanction royale à certains projets de loi.

Sanction Royale

Le Président suppléant informe la Chambre que l'honorable suppléant de la Gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 13 heures, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005), sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence), sans amendement.

Sanction Royale

Un message est reçu de l'honorable Marshall Rothstein, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la Gouverneure générale, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président suppléant, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président suppléant fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à l'honorable suppléant de la Gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants suivants :

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts — Chapitre n^o 32;

Projet de loi C-15, Loi concernant l'exploitation de la réserve de charbon Donkin et l'emploi dans le cadre de l'exploitation de toute mine qui s'y trouve en tout ou en partie et apportant une modification corrélative à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada--Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers — Chapitre n^o 33;

Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007 — Chapitre n^o 35;

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005) — Chapitre n^o 36;

Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence) — Chapitre n^o 37.

Le Président suppléant fait aussi connaître qu'il s'est adressé à l'honorable suppléant de la Gouverneure générale dans les termes suivants :

« Qu'il plaise à Votre Honneur :

Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au Gouvernement de faire face aux dépenses publiques.

Au nom des Communes, je présente à Votre Honneur le projet de loi suivant :

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008;

Que je prie humblement Votre Honneur de sanctionner. »

Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de l'honorable suppléant de la Gouverneure générale, s'est exprimé ainsi :

« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléant de la Gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »

Projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008 (Loi de crédits n^o 3 pour 2007-2008) — Chapitre n^o 34.

Ajournement

À 13 h 20, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'au lundi 28 janvier 2008, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.