Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
39e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 40

Le mercredi 30 janvier 2008

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-392-42.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé.


M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le neuvième rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Richard Nadeau remplace Gérard Asselin

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ève-Mary Thaï Thi Lac remplace Jean-Yves Roy

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Thierry St-Cyr remplace Meili Faille

Comité permanent des finances

Jean-Yves Laforest remplace Thierry St-Cyr

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Meili Faille remplace Richard Nadeau
Raymonde Folco remplace Raymond Bonin

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Dominic LeBlanc remplace Marlene Jennings

Comité permanent des langues officielles

Brent St. Denis remplace Raymonde Folco

Comité permanent de la condition féminine

Johanne Deschamps remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Meili Faille

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Meili Faille

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Meili Faille

Comité permanent du patrimoine canadien

Meili Faille

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Meili Faille

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Meili Faille

Comité permanent des finances

Meili Faille

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Meili Faille
Thierry St-Cyr

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Richard Nadeau

Comité permanent de la santé

Meili Faille

Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Meili Faille

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Meili Faille

Comité permanent du commerce international

Meili Faille

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Meili Faille
Marlene Jennings

Comité permanent de la défense nationale

Meili Faille

Comité permanent des ressources naturelles

Meili Faille

Comité permanent des langues officielles

Meili Faille

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Meili Faille

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de la députée suivante soit retranché des listes des membres associés des comités permanent suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Vivian Barbot

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Vivian Barbot

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Vivian Barbot

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Vivian Barbot

Comité permanent des finances

Vivian Barbot

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Vivian Barbot

Comité permanent de la santé

Vivian Barbot

Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Vivian Barbot

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Vivian Barbot

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Vivian Barbot

Comité permanent des ressources naturelles

Vivian Barbot

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Vivian Barbot

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confère l’article 107(5) du Règlement, que le député dont le nom suit, s’ajoute à la liste des membres associés du Comité de liaison :

Thierry St-Cyr

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confère l’article 107(5) du Règlement, que la députée suivante soit supprimée de la liste des membres associés du Comité de liaison :

Meili Faille

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


M. Hanger (Calgary-Nord-Est), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine), avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-392-43.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7 à 9) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Barnes (London-Ouest), une au sujet des musées (n 392-0245);
— par M. Nadeau (Gatineau), une au sujet du Code canadien du travail (no 392-0246);
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet du tabac (no 392-0247) et une au sujet des programmes fédéraux (no 392-0248);
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 392-0249);
— par M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 392-0250) et une au sujet de la délivrance de visas (no 392-0251);
— par Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells), une au sujet du système de justice pénale (no 392-0252);
— par M. Lee (Scarborough—Rouge River), une au sujet de la situation au Sri Lanka (no 392-0253);
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 392-0254);
— par Mme Kadis (Thornhill), une au sujet du transport (no 392-0255) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 392-0256);
— par M. Tweed (Brandon—Souris), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 392-0257);
— par M. Silva (Davenport), une au sujet des Forces armées canadiennes (no 392-0258) et une au sujet du Code canadien du travail (no 392-0259);
— par Mme Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), trois au sujet des programmes fédéraux (nos 392-0260 à 392-0262);
— par M. Wilson (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0263);
— par M. Bagnell (Yukon), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0264);
— par M. McGuinty (Ottawa-Sud), une au sujet de la délivrance de visas (no 392-0265).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

À 17 h 30, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bernier (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 31 -- Vote no 31)
POUR : 241, CONTRE : 26

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Boshcoff
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chan
Chong
Clement
Coderre
Comuzzi
Cotler
Crête
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Davidson
Day
DeBellefeuille
Del Mastro

Demers
Deschamps
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Doyle
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guarnieri
Guay
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Laforest
Lake
Lauzon
Lavallée
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloney
Manning
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
Mayes
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pacetti
Pallister
Paquette
Paradis
Patry
Pearson
Perron
Petit
Plamondon
Poilievre
Prentice

Preston
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simard
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Wilfert
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 241

NAYS -- CONTRE

Angus
Atamanenko
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Black
Blaikie
Charlton

Chow
Christopherson
Comartin
Davies
Dewar
Godin
Julian

Layton
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McDonough
Nash

Priddy
Savoie
Siksay
Stoffer
Wasylycia-Leis

Total: -- 26

PAIRED -- PAIRÉS

Baird
Blaney
Bonsant

Gaudet
Guergis
Harvey

Laframboise
Lalonde
Mark

Mourani
Picard
Thompson (Wild Rose)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 17 h 58, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mme Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyée par M. Pearson (London-Centre-Nord), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait revoir le programme de Sécurité de la vieillesse de façon à : a) réduire les coûts d'opération du programme en mettant fin aux versements de prestations qui doivent être remboursées par la suite; b) allouer prioritairement les fonds ainsi économisés aux prestataires du Supplément de revenu garanti célibataires, veufs et divorcés, surtout ceux qui n'ont pas eu la capacité financière de préparer leur retraite; c) bonifier les prestations du Supplément de revenu garanti pour les aînés célibataires, veufs et divorcés; d) hausser le seuil de niveau de revenus autres autorisé afin de permettre aux prestataires du Supplément de revenu garanti de recevoir l’équivalent de 15 heures de travail hebdomadaire au taux du salaire minimum de la province de résidence, sans être pénalisés. (Affaires émanant des députés M-383)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Débat d'ajournement

À 18 h 58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.