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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Je commencerai par remercier les groupes qui se sont manifestés. Je remercie les particuliers et les entreprises du Canada qui ont témoigné au Comité des finances dans le cadre de nos consultations prébudgétaires. Les présentations que le comité a entendues cette année étaient exceptionnelles, comme en témoigne le rapport publié par le Comité permanent des Finances.
Je dois préciser que, même si notre parti, le Parti conservateur, appuie dans une large mesure les recommandations formulées dans le document de consultations prébudgétaires, certains aspects de ce document ne nous conviennent pas. Nous avons donc préparé un rapport supplémentaire qui fait aussi partie des consultations prébudgétaires et qui décrit clairement l'orientation que préconise le gouvernement pour le Canada.
Comme j'aborde l'orientation que prendra le Canada, j'estime qu'il convient d'entreprendre le débat d'aujourd'hui en exposant à nouveau les grandes lignes d'Avantage Canada.
Le gouvernement a présenté Avantage Canada en novembre 2006. C'est le député de , le , qui a présenté ce plan qui favorise l'essor de l'économie canadienne et du pays dans son ensemble.
Cela n'avait jamais été fait auparavant. Par le passé, les gouvernements formulaient souvent des budgets assortis de nombreuses surprises. Les Canadiens ne voyaient pas où le gouvernement s'en allait et les entreprises ne pouvaient compter sur une orientation bien établie. Avec Avantage Canada, le gouvernement a cherché à créer un climat de confiance et à baliser pour les entreprises la trajectoire du gouvernement.
Par conséquent, j'ai cru que la meilleure entrée en matière consisterait à rappeler aux députés les grandes lignes du programme Avantage Canada.
Avantage Canada visait à doter le Canada de cinq avantages qui lui permettraient d'améliorer la qualité de vie de ses citoyens et l'aideraient à réussir sur le plan mondial.
Nous avons proposé un avantage fiscal, à savoir le fait de réduire les impôts pour tous les Canadiens et d'établir pour les entreprises le taux d'imposition le plus faible du G7.
Puis, nos avons proposé l'avantage financier qui consistait à éliminer la dette nette totale du gouvernement en moins d'une génération. À cet égard, je crois que nous sommes en avance sur l'échéance de 2021 que nous envisagions.
Nous avons parlé également de l'avantage entrepreneurial , par lequel nous visions à réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives pour favoriser l'investissement des entreprises et tenter de bâtir un climat d'affaires plus concurrentiel pour favoriser la réussite de nos petites entreprises.
Puis, nous avons parlé d'établir un avantage du savoir, permettant au Canada de bénéficier de la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus compétente et la plus souple au monde. Les résultats à cet égard se font déjà sentir. Selon des statistiques publiées ce matin, les inscriptions aux universités ont augmenté de presque 23 p. 100 au Canada. De fait, elles ont augmenté de 25 p. 100 pour les femmes et de 21 p. 100 pour les hommes. Voilà des résultats concrets pour le gouvernement.
Nous avons également parlé d'un avantage infrastructurel. Il s'agit dans ce cas d'oeuvrer pour créer une infrastructure économique moderne de calibre mondial qui favorisera la croissance et garantira la prospérité en vue d'améliorer le niveau de vie des Canadiens.
Il faut également évoquer un aspect très important, celui des principes qui sous-tendent le programme Avantage Canada. Nous les avons énoncés. Le premier d'entre eux est primordial: c'est celui de cibler l'action du gouvernement. Le gouvernement se concentre sur ce qu'il fait le mieux. Il dépense de façon responsable, mène des activités efficientes, produit des résultats efficaces et rend des comptes aux contribuables. Il s'agit là d'un principe dont tous les gouvernements devraient s'inspirer et auquel notre gouvernement souscrit avec enthousiasme.
Nous voulons donner aux gens des possibilités et des choix. Nous voulons que le gouvernement encourage les gens à exceller ici même, chez nous. Nous voulons réduire les impôts et investir dans l'éducation. Ce sont là les principes qui sont chers au Parti conservateur. Nous voulons investir dans la croissance soutenue.
Lorsque nous parlons d'investir pour assurer une croissance soutenue, nous ne parlons pas de versements spéciaux uniques à des bénéficiaires sélectionnés. Nous parlons de remédier aux failles de base dans l'économie et de créer un environnement où toutes les entreprises peuvent prospérer et, ce faisant, créer encore plus d'emplois.
Nous voyons d'ores et déjà des résultats. Nous savons que, au mois de décembre, un nombre record de Canadiens, soit 17 millions, avaient un emploi. C'est du jamais vu dans ce pays. Le gouvernement a créé près de 700 000 emplois en deux ans. C'est là un record extraordinaire et c'est grâce au programme Avantage Canada que nous avons enclenché ce changement.
Après Avantage Canada, nous avons eu le budget de 2007, qui prévoyait beaucoup d'investissements jugés importants par les Canadiens. J'estime que les résultats du budget de 2007 parlent d'eux-mêmes.
Je pense qu'il convient de rappeler aux Canadiens ce que le budget de 2007 a permis de réaliser: 39 milliards de dollars sur sept ans pour rétablir l'équilibre fiscal. Je viens de l'Ontario. Cette province a reçu un transfert de 3,8 milliards de dollars à ce chapitre, de même que des transferts par habitant, par exemple, pour l'éducation, secteur dans lequel nous avons augmenté le budget de 40 p. 100 et prévu des dépenses par habitant.
Qu'a dit le premier ministre de l'Ontario au sujet du budget de 2007? Dalton McGuinty dit avoir remporté trois victoires importantes consécutives. Le 21 mars 2007, après l'adoption du budget fédéral, il a déclaré que l'Ontario avait remporté trois victoires considérables dans la lutte pour l'équité et que le budget fédéral représentait un réel progrès pour les Ontariens. J'en suis fier.
Je suis venu à Ottawa pour réclamer des progrès réels et de l'équité pour l'Ontario et pour Peterborough, mais aussi de l'équité pour l'ensemble du pays parce que, au bout du compte, les parlementaires fédéraux se doivent de traiter toutes les régions de la même façon et de respecter tous les Canadiens.
Je pourrais parler du budget pendant des heures mais j'ai demandé que mon intervention soit limité à dix minutes afin de partager mon temps de parole avec mes collègues qui, eux aussi, sont très fiers du bilan économique du gouvernement.
J'aimerais aussi parler de l'énoncé économique. Un des commentaires les plus intéressants que j'ai lus après la présentation du dernier énoncé économique venait de Sheila Copps, ancienne députée libérale, qui a dit:
C'était une brillante manoeuvre politique de la part du ministre des Finances de n'accorder aucune considération aux opposants systémiques. Un observateur cynique pourrait émettre des doutes quant au moment qu'il a choisi pour agir, ce qui aurait éclipsé...
Blablabla.
Une voix: C'est bien ça, blablabla.
M. Dean Del Mastro: Pardonnez-moi. Oubliez les économistes et les professeurs. La plupart de ceux qui s'opposent à la réduction de la TPS s'opposent aussi aux déductions d'impôt s'appliquant aux laissez-passer pour les transports en commun, et ce, malgré l'épidémie d'obésité.
L'ancienne ministre Sheila Copps était très fière de la décision du gouvernement de réduire la TPS et de réduire le fardeau fiscal des Canadiens. C'est fantastique.
Jayson Myers, de Manufacturiers et Exportateurs du Canada, a affirmé que les réductions d'impôt contenues dans la mise à jour économique et financière sont très importantes. Il a déclaré:
L'environnement fiscal canadien sera très alléchant et permettra d'attirer et de préserver des investissements d'affaires. [...] nous pourrons ainsi demeurer compétitifs au niveau des investissements internationaux.
À propos du secteur manufacturier, le gouvernement lui a accordé un allègement fiscal de plus de 8 milliards de dollars. Il a aussi prévu 33 milliards de dollars, répartis sur sept ans, pour l'infrastructure et 1,3 milliard de dollars par année aux provinces pour améliorer l'accès de la main-d'oeuvre qualifiée.
Nous appuyons beaucoup de secteurs. Je pourrais parler pendant longtemps des mesures que nous avons prises, mais je vais plutôt permettre à mes collègues de poser des questions.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce matin dans le débat sur les consultations prébudgétaires qui ont eu lieu.
Je prendrai quelques minutes pour donner aux Canadiens un aperçu du processus des consultations prébudgétaires. Je parlerai un peu du rapport, de certaines de ses recommandations et de ce que cela signifie pour Burlington. Je conclurai en parlant des secteurs où, à mon avis, le gouvernement fait des progrès de nature financière et des secteurs où nous pouvons continuer d'en donner pour leur argent aux contribuables canadiens.
Tout d'abord, pour ceux qui l'ignorent, le processus budgétaire comporte un certain nombre de facettes. En tant que membres du Comité des finances, nous avons la possibilité de rencontrer des Canadiens de partout pour parler de ce qu'ils voudraient voir dans les budgets futurs. Le processus a débuté à l'été, avec un plan visant à mieux centrer la méthode adoptée pour mener les consultations prébudgétaires.
Notre propos était de chercher comment les gens structureraient le régime fiscal pour assurer notre prospérité dans l'avenir. C'est ce nous demandions aux gens, mais tout le monde ne s'en est pas tenu à cette question. Certains ont décidé de venir nous voir, comme ils le faisaient dans le passé, pour nous parler des dépenses qu'ils souhaitaient compte tenu de leurs besoins propres. Cependant, la grande majorité des gens s'en sont tenus à notre question et ont très bien présenté leurs vues sur la manière d'aménager notre régime fiscal pour améliorer notre prospérité et notre situation dans le monde.
Nous avons échangé avec le public. Des centaines de personnes sont venues nous rencontrer un peu partout au Canada, et des centaines d'autres sont venues à Ottawa, pour parler de leurs intérêts et de leurs souhaits relativement au budget de 2008.
En tant que membres du comité, nous avons été en mesure de poser des questions à ces personnes. Nous avons reçu des mémoires de tous les groupes qui sont venus témoigner. Dans le cas de ceux que nous n'avons pas réussi à satisfaire en leur permettant de témoigner quelques minutes devant le comité pour obtenir des réponses à des questions, nous leur avons demandé de présenter un mémoire. Chaque membre du comité en a reçu un exemplaire, de façon à ce que tout le monde puisse en prendre connaissance.
En tant que membres du Comité des finances, nous avons collaboré avec nos collègues de tous les partis, nous avons discuté des problèmes et nous avons proposé ce que nous estimions être la bonne solution à retenir.
En outre, et tout le monde à la Chambre a cette possibilité, des représentants de divers groupes et organisations sont venus me rencontrer, à titre de député, pour me faire part de leurs priorités et discuter des éléments susceptibles d'être prévus dans le budget pour appuyer leurs causes respectives et le Canada. À titre de député, j'ai reçu la visite de nombreuses personnes et délégations désireuses de parler de leur point de vue quant à la façon de procéder.
La question du régime fiscal a été légèrement reléguée à l'arrière-plan par la hausse du dollar. Quand cette hausse s'est amorcée à l'automne, nous avons eu une série de réunions pour discuter de l'incidence de la situation sur l'économie canadienne et de ce que le gouvernement du Canada pourrait faire à ce chapitre. J'estime que nos réunions ont été très profitables. Nous avons assisté à d'excellents exposés sur ce que nous pouvons faire ou non, en tant que gouvernement, dans les limites de nos champs de compétence. Nous avons entendu divers intervenants, notamment des représentants de la Banque du Canada.
Nous nous sommes penchés sur une vaste gamme de secteurs. Nous avons abordé la question de l'impôt sur le revenu des particuliers et des niveaux d'imposition auxquels ceux-ci sont soumis. Nous avons discuté de ce qu'il est possible de faire pour les chômeurs et les aînés.
L'éducation est un thème qui a retenu l'attention, tant des enseignants à l'université que des étudiants du niveau postsecondaire. Nous avons notamment rencontré quelques groupes étudiants.
Nous avons également parlé de l'impôt des sociétés et de ce que nous pourrions faire à cet égard. Nous avons discuté de ce qu'il serait possible de faire en matière de recherche et d'aide aux organisations qui s'emploient, au meilleur de leur capacité, à être à la fine pointe en matière de développement, de recherche et d'élaboration de produits.
Nous avons aussi discuté de la déduction pour amortissement et de la manière dont elle devrait s’appliquer, ainsi que du rôle que joue le secteur de la fabrication, comme l’indique le rapport qui a reçu l’approbation de la Chambre et de tous les partis représentés au comité.
Nous avons parlé du logement et de l’infrastructure, ainsi que de la participation du gouvernement fédéral en matière d’infrastructure et de l’orientation que nous devrions adopter à cet égard.
Nous avons également eu une discussion assez exhaustive sur le rôle des organismes de bienfaisance — sur le bénévolat et la générosité au Canada. C’était fort intéressant. Je signale simplement aux députés que, selon de nombreux témoins, les modifications apportées par le ministre des Finances pour permettre d’utiliser les actions et les obligations aux fins de dons de charité ont eu un impact important sur le travail que peuvent accomplir les organismes de bienfaisance visés. Ils ont pu réunir plus de fonds, un montant considérable, en particulier dans le secteur de la santé pour les hôpitaux.
Notre rapport comporte trois aspects. Une introduction porte sur la conjoncture économique actuelle au Canada. Il y a un très bon aperçu des témoignages que nous avons entendus de la part des personnes et des organisations qui sont venues présenter au comité leurs problèmes, les solutions qu’elles envisagent, leurs intérêts et leurs attentes ou simplement leurs suggestions.
Une partie du rapport présente des recommandations. En vérité, il devait y avoir une partie dans laquelle le comité aurait décrit ce qui devrait se passer, mais j’ai cru qu’il serait préférable de s’arrêter sur ce que nous avions entendu et, en tant que comité, de commenter directement les recommandations.
Pour être franc, je dirai qu’environ 52 recommandations ont été formulées par les diverses personnes ou organisations qui ont comparu devant le comité. Ces recommandations ont été débattues au comité et condensées dans le rapport. En réalité, plusieurs sujets faisaient l’unanimité ou encore obtenaient au moins l'appui de la majorité des partis. Je dirais que les membres du comité étaient d’accord sur probablement 30 des 52 recommandations, et c’est inscrit dans le rapport. Ce nombre est important.
Puis, j’ai proposé qu’en plus du texte principal du rapport, chaque parti présente des idées supplémentaires qu’il voudrait soumettre à l’étude. Ce ne sont pas des rapports minoritaires. On entend souvent les partis de l’opposition dire que le rôle des députés est de faire en sorte que la Chambre soit efficace et, dans ce cas particulier où il est question de nos consultations prébudgétaires, je suis d’avis que des opinions supplémentaires sont plus appropriées que des rapports minoritaires. Nous avons des approches différentes face à un même problème. Tous les membres ont pu les faire valoir dans ce rapport.
Le rapport contient un certain nombre de recommandations. Je dirai franchement aux députés et à la population que tous les députés de tous les partis n’étaient pas nécessairement d’accord. Les députés conservateurs n’étaient pas toujours d’accord. Les députés libéraux n’étaient pas toujours d’accord. La discussion a été excellente et nous avons fait valoir plusieurs idées.
Je voudrais maintenant souligner quelques points qui me tiennent à cœur et qui figurent dans le rapport. Il y a deux choses dont je veux parler franchement.
Il y a un débat sur le programme LEED, un programme de conception de pointe sur les plans énergétique et environnemental, pour la construction de bâtiments fédéraux écologiques. Je sais qu’il semble insignifiant, mais j’estime qu’il est important. Nous avons entendu certaines délégations parler de ce programme. Elles ont dit qu’il incombe au gouvernement fédéral de faire tout ce qui est en son pouvoir pour respecter l'environnement, au moins dans ses propres bâtiments. Nous avons entendu dire qu’il faut mettre sur pied un programme qui contribuera à faire en sorte que nos constructions ou rénovations futures soient aussi écologiques que possible. C’est un début. J’ai hâte de voir si le ministre des Finances écoutera nos conseils.
Mon deuxième sujet a trait à une initiative qui touche à la santé des enfants. J’estime qu’il est possible dans ce pays de mettre l’accent sur la recherche en matière de santé des enfants. L’une des recommandations que j’ai faites et qui figure également dans le rapport concerne la possibilité d’établir un fonds consacré à la santé des enfants. Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la recherche sur le diabète juvénile et c’est un domaine qu’il doit, selon moi, favoriser.
Le rapport comporte un certain nombre de recommandations qui sont importantes pour Burlington, comme celles qui touchent un meilleur examen des dons de charité, le financement des études postsecondaires pour ceux qui poursuivent leurs études et une amélioration du Supplément de revenu garanti qui devrait permettre aux gens de gagner plus d’argent sans être assujetties à la récupération fiscale. Il y a également d’autres recommandations.
Dans les 30 secondes qui me restent, je voudrais faire des observations sur un autre point. L’autre face des dépenses touche à leur contrôle. Je veux que les députés et la population du Canada comprennent bien que, avec la mise en oeuvre du plan Avantage Canada, en 2006, nous avons commencé à appliquer un système de gestion des dépenses. Enfin, nous examinons des programmes sur un cycle de quatre ans. S’ils atteignent leurs objectifs, tant mieux, sinon nous devrons décider si nous continuerons à les financer.
C’est l’argent des contribuables que nous dépensons. Nous devons nous assurer qu'ils en ont pour leur argent. Dans le cas contraire, nous devons être en mesure de transférer cet argent vers un autre programme plus productif ou même vers un programme totalement différent. Nous devons avoir le courage de faire...
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Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier tous les Canadiens et Canadiennes qui ont pris le temps de faire des présentations lors des réunions de notre comité ici, à Ottawa, et dans diverses villes partout au pays. J'aimerais également remercier ceux et celles qui ont fait des soumissions écrites. De plus, je remercie la greffière et ses adjoints de leur excellent travail.
[Traduction]
Je remercie même mes collègues députés de l'opposition pour leur coopération en général, malgré nos désaccords sur certains points comme en témoignent les rapports minoritaires.
Lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir il y a deux ans, ils ont hérité de la situation financière la plus solide et de la meilleure croissance de l'emploi de tous les pays du G7. Par conséquent, ils avaient tous les atouts en main. Avec les énormes excédents budgétaires, ils pouvaient faire des investissements judicieux. Ils pouvaient réduire intelligemment le fardeau fiscal pour améliorer la productivité au pays et le préparer en vue des périodes d'incertitude économique plus prononcée, comme celle que nous traversons maintenant.
Je suis en train de dire essentiellement qu'ils ont omis de faire des investissements et des allégements fiscaux judicieux. Alors que l'incertitude économique gagne le pays et que plane la menace d'une récession, nous nous trouvons moins bien armés que nous aurions pu l'être. Nous sommes beaucoup moins bien outillés pour affronter l'avenir avec confiance que si le gouvernement avait géré efficacement l'économie du pays.
Permettez-moi de dire quelques mots au sujet de la situation économique dans laquelle le pays se trouve globalement. Les gros problèmes ont manifestement déjà commencé aux États-Unis, qui se trouvent présentement dans l'oeil de l'ouragan. Or, le Canada n'est pas à l'abri des problèmes, lui non plus. La Banque du Canada a réduit substantiellement ses prévisions de croissance pour l'année en cours. Pour le présent trimestre, la prévision est en fait de moins de 1 p. 100. Le nombre d'emplois a considérablement diminué au mois de décembre.
Par conséquent, le gouvernement a tort, d'un simple point de vue mathématique, lorsqu'il prétend que l'emploi est à son plus haut niveau de toute l'histoire. Le nombre d'emplois a diminué de 51 000 dans le secteur privé. Au total, la baisse a été de 17 000 emplois. Certains secteurs ont été particulièrement touchés. Dans le secteur de la fabrication, plus de 130 000 emplois ont disparu au cours de la dernière année. Selon l'un des témoins entendus par le Comité des finances, Jim Stanford, on peut prévoir une perte additionnelle de 300 000 emplois dans ce secteur sur une période à venir de deux à quatre ans si la parité du dollar canadien avec le dollar américain se maintient à peu de choses près.
Bref, l'un des économistes les plus réputés au Canada dit que le risque qu'une récession gagne les États-Unis et l'Ontario est approximativement de 50 p. 100. Il y a environ une chance sur quatre qu'une récession frappe le Canada dans l'ensemble.
L'Ontario et les États-Unis entretiennent un lien très étroit, quelque 90 p. 100 des exportations ontariennes étant destinées au marché américain. Ainsi, les incertitudes qui touchent le pays sont concentrées en Ontario.
J'aimerais tout d'abord parler des dépenses. Curieusement, le gouvernement conservateur est le gouvernement le plus dépensier de notre histoire. Ce n'est pas seulement moi qui le dis. C'est aussi l'opinion de sympathisants conservateurs comme Andrew Coyne, journaliste pour le National Post, et John Williamson, qui dirige la Fédération canadienne des contribuables. Ces deux messieurs ont pris à parti le gouvernement pour ses dépenses extravagantes.
Les chiffres sont éloquents. Comparons les dépenses liées aux programmes qui ont été engagées au total depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir avec les dépenses totales réalisées par les libéraux lorsqu'ils formaient le gouvernement, ou seulement durant la période après que nous eûmes équilibré le budget. Nous constatons que le taux de croissance des dépenses est considérablement plus élevé pour les deux dernières années que durant les années libérales.
C'est particulièrement vrai si nous limitons notre calcul à l'argent dépensé par le gouvernement fédéral lui-même au lieu de tenir compte des sommes transférées à des particuliers ou à d'autres ordres de gouvernement. Les dépenses du gouvernement fédéral lui-même au cours des deux dernières années ont augmenté de 18 p. 100, ce qui est presque incroyable. Nous parlons d'en moyenne 8,6 p. 100 par année. C'est beaucoup plus que les hausses de dépenses pendant le règne des libéraux.
Comme l'ont confirmé Andrew Coyne et John Williamson ainsi que les statistiques, le gouvernement a beaucoup dépensé lorsque la conjoncture était favorable. Les deux premières années — jusqu'à récemment — du règne du gouvernement conservateur ont été marquées par une forte croissance économique globale héritée du gouvernement précédent. Les conservateurs ont dépensé sans compter dans les bons moments et maintenant que nous entrons dans une période d'incertitude, l'armoire est vide. Du point de vue de la simple gestion économique, il s'agit d'une façon incompétente d'appliquer une politique financière et de diriger un gouvernement.
L'autre côté de la médaille, ce sont les taxes. Les conservateurs ont dépensé sans compter lorsque la conjoncture était bonne. Et il y a les taxes. Les conservateurs ont essentiellement adopté quatre mesures fiscales, dont une que nous approuvons. Le chef du Parti libéral, avant la publication de l'énoncé économique des conservateurs, avait prôné des réductions de l'impôt des sociétés plus importantes pour accroître la productivité et la compétitivité de l'économie canadienne et pour contrebalancer le fait que le Canada ne jouit plus d'un avantage concurrentiel en raison d'une devise faible. Il nous fallait créer un nouvel avantage canadien en appliquant un taux d'imposition des sociétés considérablement plus bas que celui des États-Unis. Le gouvernement a suivi notre suggestion, alors nous n'avons pas vraiment de quoi nous plaindre dans ce domaine. Toutefois, c'est là que notre approbation s'arrête.
La deuxième mesure fiscale des conservateurs a été celle-ci. Quelques mois après leur arrivée au pouvoir, ils ont haussé le taux d'imposition des particuliers aux revenus les plus faibles, le faisant passer de 15 à 15,5 p. 100. Puis, dans un grand effet d'annonce, ils l'ont ramené de 15,5 à 15 p. 100 en s'attribuant au passage une forte réduction d'impôt, tandis qu'ils avaient augmenté le niveau d'imposition à 15,5 p. 100 pendant un an avant de revenir à 15 p. 100. Nous ne nous objectons pas à ce qu'ils soient revenus à un taux de 15 p. 100, mais nous leur reprochons d'avoir augmenté ce taux un an plus tôt.
Troisièmement, les conservateurs ont dépensé énormément d'argent en abaissant la TPS de 2 p. 100. Rares sont les économistes à affirmer qu'il s'agit là de la meilleure mesure de réduction fiscale. Permettez-moi de citer un ancien ministre conservateur, Perrin Beatty, aujourd'hui président de la Chambre de commerce:
La réduction additionnelle d'un pour cent de la TPS peut sembler politiquement séduisante, mais elle n'a pas le même effet de stimulation de la performance économique.
Nous, libéraux, sommes convaincus des vertus des réductions du fardeau fiscal. Nous sommes déterminés à ne pas augmenter le niveau d'imposition des Canadiens, y compris la TPS, mais nous estimons qu'il aurait été beaucoup plus sage que le gouvernement consacre la même somme à une réduction générale des taux d'imposition des particuliers.
Le quatrième élément de la politique fiscale des conservateurs obéissait, quant à moi, à un objectif restreint répondant à des visées politiciennes. Autrement dit, quand les conservateurs disposent d'une certaine marge de manoeuvre pour réduire la fiscalité, plutôt que d'appliquer des mesures globales, ils ciblent des groupes restreints comme les étudiants à qui ils accordent des crédits d'impôt pour l'achat de manuels scolaires ou les jeunes Canadiens qui jouent au hockey, et ainsi de suite.
Je n'ai personnellement rien contre ces groupes, bien au contraire. Toutefois, appartient-il vraiment au gouvernement de décider que les jeunes joueurs de hockey méritent un allégement fiscal et pas les jeunes pianistes ou violonistes? Il s'agit d'une politique fiscale abusive qui consiste à substituer les décisions du gouvernement à celles des familles qui seraient plus appropriées en l'espèce. Nous préférerions des réductions d'impôts générales, plutôt que ces coupes restreintes, politiquement motivées, abusives et très ciblées.
À cause de la fièvre dépensière des beaux jours et de telles réductions fiscales qui traduisent l'inaptitude du gouvernement, puisque la plupart des économistes et, selon moi, la majorité des dirigeants d'entreprise et des Canadiens estiment qu’un régime de réduction différent aurait été beaucoup plus avantageux, au final, nous nous retrouvons avec une assiette fiscale vide au moment même où l'économie canadienne aurait sans doute eu besoin d'un coup de pouce.
Je conclurai d'ailleurs en vous parlant des secteurs de l'économie canadienne qui ont véritablement besoin d'un coup de main. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, nous risquons de perdre des centaines de milliers d'emplois dans le secteur manufacturier. Le secteur forestier, lui, et sous respirateur. Dans le secteur agricole, l'élevage éprouve de grandes difficultés. Le tourisme se porte mal. Tous ces secteurs sont en difficulté pour toute une diversité de raisons, mais surtout à cause de la valeur du dollar canadien. En outre, le ralentissement de l'économie américaine et l'augmentation des prix de l'énergie alimentent l'ouragan qui malmène déjà un grand nombre d’importants secteurs de l'économie canadienne.
Le gouvernement n'est pas disposé à faire quoi que ce soit pour ces secteurs. Certes, il a le Fonds des collectivités innovatrices et nous, libéraux, avons déclaré que nous allions poursuivre dans ce sens, mais ce fonds ne permet pas de protéger l'emploi. Les mécanismes prévus n'interviennent qu'après la perte d'emploi. Les conservateurs n'ont rien envisagé pour soutenir directement les industries manufacturières et les autres secteurs au moment où ils en ont le plus besoin. Non seulement nous, libéraux, entendons reprendre les Fonds des collectivités innovatrices, mais nous comptons également injecter un milliard de dollars supplémentaires pour stimuler les investissements dans le secteur manufacturier.
À mon avis, le gouvernement néglige ces secteurs essentiels de l'économie canadienne au moment où ils ont le plus besoin d'assistance en partie parce que les conservateurs ont trop dépensé par le passé. Ils ont fait de folles dépenses pendant les périodes fastes, laissant les coffres vides. Mais ils sont aussi motivés par des raisons idéologiques étriquées. Ils souscrivent aux principes du marché libre. Le gouvernement refuse d'intervenir dans le secteur manufacturier, car le dit que ce serait malhonnête; et ce, malgré le fait que les plus gros joueurs sur le marché, les États-Unis et l'Union européenne, subventionnent massivement les secteurs de l'agriculture et de l'aérospatial. Les gouverneurs des États du sud offrent d'énormes subventions aux fabricants d'automobiles pour qu'ils viennent s'y établir.
Il faut avoir une idéologie étroite, un peu à la boy scout, et un point de vue naïf pour croire que le Canada peut souscrire seul aux principes du marché libre alors que tous le monde fait autrement autour de nous. Cela ne peut conduire qu'à des pertes d'emplois et au délaissement des secteurs clés de l'économie canadienne.
Pour terminer, le gouvernement a fait preuve d'une grande incompétence en matière de gestion économique. Je n'ai pas eu le temps d'aborder deux des pires épisodes de son bilan, ceux entourant les fiducies de revenu et la déductibilité des intérêts. Ces deux épisodes incarnent le paroxysme de l'incompétence — et, dans le cas des fiducies de revenu, de la malhonnêteté — en matière de gestion économique et, à l'échelle macro, sur le plan des dépenses excessives en période faste et des baisses d'impôt mal structurées.
Juste au moment où nous amorçons cette période d'incertitude économique, le gouvernement, qui a hérité d'un abondant excédent budgétaire il y a deux ans, a pratiquement dépouillé les coffres. À cause de cela, l'économie canadienne n'est pas prête pour affronter les tempêtes économiques qui pourraient s'abattre sur nous dans l'avenir.
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Monsieur le Président, c'est intéressant de prendre la parole aujourd'hui dans ce débat sur les consultations prébudgétaires. Pour commencer, j'aimerais remercier mes collègues du Comité permanent des finances, mais aussi tout le personnel qui nous a aidés à travailler sur ce sujet. Évidemment, des échanges et des débats peuvent être serrés parce qu'on a des opinions différentes. Dans mon cas, le député de Jeanne-Le Ber et celui de Saint-Maurice—Champlain m'appuient dans mon travail au comité à titre de représentant du Bloc québécois. On essaie de faire équipe le mieux possible.
Dans ma première année comme porte-parole en matière de finances, j'ai abordé la question des consultations budgétaires en commençant par engager dans ma circonscription, en août et en septembre 2007, de très larges consultations. J'ai accordé six rencontres publiques de deux heures dans six municipalités différentes. J'ai expédié un envoi collectif à tous les gens de ma circonscription pour qu'ils me fassent connaître leur point de vue. Par la suite, on a procédé à une consultation à l'échelle du Québec.
Dans ce rapport, on a essayé de respecter le plus possible, ces recommandations. Il y a des choses auxquelles on n'est pas favorables. Néanmoins, il y a aussi des choses que le comité a accepté d'inclure dans le rapport et que je trouve intéressantes. Aussi, j'espère que le gouvernement va les retenir.
Rappelons nos six priorités par rapport au budget.
D'abord, on voulait un plan d'aide pour soutenir les travailleurs et les entreprises victimes de la crise dans les secteurs forestier et manufacturier, un plan qui déborde du milliard de dollars annoncé — montant nettement insuffisant.
On voulait aussi des mesures pour redonner aux personnes âgées leur dignité. Ces mesures seraient liées à la rétroactivité et à l'augmentation du Supplément de revenu garanti, ce qui permettrait à ces personnes d'être à tout le moins au seuil de la pauvreté.
On voulait en outre le retour du transfert pour l'éducation et les programmes sociaux au niveau indexé de 1994-1995. C'est là que le déséquilibre fiscal, sur le plan financier, continue de blesser: le problème n'a été réglé d'aucune façon.
On voulait un financement accru pour le logement social et un retour sur les coupes idéologiques du gouvernement conservateur, notamment en ce qui concerne les groupes de femmes.
On voulait également un financement accru pour la culture. Notre demande était de l'ordre de 400 millions de dollars.
On voulait aussi un virage à 180 degrés en environnement, où l'on a vraiment besoin d'une approche liée à l'économie d'énergie et au développement durable. De ce côté, cela demeure un objectif important.
Reprenons chacun de ces objectifs. Dans le rapport, une recommandation du Bloc québécois consiste à accorder 1 milliard de dollars pour le seul secteur forestier et non pas pour l'ensemble des secteurs forestier et manufacturier, comme ce que le gouvernement a accepté d'adopter cette semaine sans le lier au budget, comme nous l'avions demandé. Il a finalement accepté notre position. Il a fait volte-face, et c'est tant mieux parce que l'argent sera disponible plus rapidement.
Cependant, on voulait 1 milliard de dollars pour le secteur forestier seulement. On voulait 1,5 milliard de dollars pour les industries manufacturières désirant investir par l'entremise de contributions remboursables lors de l'achat de nouvel équipement. Cela a aussi été accepté par le comité.
Ensuite, on voulait pouvoir accélérer le transfert de 5 ¢ de taxe sur l'essence vers les municipalités en 2008, plutôt que de l'appliquer en 2010 comme l'avait prévu le gouvernement. L'objectif est de stimuler l'économie en cette période de ralentissement économique où l'on sent que les Américains sont près d'une récession et que l'économie canadienne essaie de s'en sortir. Cependant, on n'est pas certains qu'elle réussira à éviter la récession tellement l'effet est fort aux États-Unis, notamment dans le secteur de la construction, ce qui a un impact important dans nos entreprises manufacturières et forestières.
Dès lors, le comité a recommandé majoritairement de consacrer 3,5 milliards de dollars pour la relance économique. C'était ce que nous avions demandé au gouvernement fédéral, dès l'automne dernier, au regard de l'utilisation du surplus de la présente année. On se souvient que les députés conservateurs du Québec disaient alors que cela n'avait pas de sens et que le Bloc québécois était irresponsable.
Le Bloc québécois était alors irresponsable. On devrait maintenant dire que c'est le Comité permanent des finances qui est irresponsable, puisqu'il recommande exactement la même chose. Il va falloir que les députés du Québec le comprennent. Une façon de faire serait qu'ils viennent siéger au Comité permanent des finances. Ce serait intéressant qu'ils soient représentés, s'ils ont des choses intéressantes à dire. De ce côté, le Comité permanent des finances a accepté une proposition du Bloc québécois nous apparaissant constructive.
De plus, le comité recommande de créer une caisse autonome d'assurance-emploi ainsi que de mettre en place un programme d'aide aux travailleurs âgés. Il faudra s'assurer que c'est bien un programme de sécurité du revenu que le gouvernement mettra en place. Car n'oublions pas qu'aujourd'hui, ce débat porte sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances. Ce qui en résultera, ce n'est pas la position du gouvernement. Il va rester à obtenir les engagements du gouvernement dans le budget. Cependant, on franchit une étape importante quand le Comité permanent des finances recommande majoritairement une position.
Je souhaiterais que le gouvernement puisse y donner suite, car c'est une mesure comme celle que l'on veut voir être mise de l'avant.
Évidemment, on déplore par contre le fait qu'on n'ait pas retenu la proposition du Bloc recommandant d'utiliser les surplus de la caisse autonome pour bonifier le régime. On sait que nos travailleurs saisonniers sont actuellement régis par quatre ou cinq projets pilotes en vertu d'un article de la Loi sur l'assurance-emploi. Cela n'est toutefois pas inscrit dans la loi et vient à échéance après une période de six mois ou de deux ans. Il faut toujours les renouveler, ce qui est très compliqué et crée de l'insécurité chez nos travailleurs saisonniers et industries saisonnières. On aurait aimé que cette situation soit corrigée dès maintenant. Ce n'est toutefois pas dans le rapport et on continuera à se battre pour cela. Même si le comité a appuyé la demande d'une caisse autonome pour faire en sorte que le gouvernement cesse son pillage, le comité a refusé qu'on bonifie le programme, comme je viens d'expliquer.
On a aussi refusé de remettre 500 millions de dollars dans le programme de Partenariat technologique Canada en nous disant qu'après avoir aboli ce programme, on a injecté de l'argent dans le secteur de l'aéronautique. C'est tant mieux, mais d'autres secteurs que celui de l'aéronautique profitaient aussi de ce régime. Par exemple, dans ma circonscription, en trois occasions, une entreprise a eu des sommes intéressantes qui lui ont permis de créer des centaines d'emplois.
Le programme de Partenariat technologique Canada était condamné par les conservateurs. Il y avait peut-être quelques petites lacunes, mais on a jeté le bébé avec l'eau du bain. Il s'agissait d'un programme intéressant, et il serait pertinent de l'utiliser pendant ces périodes où il faut que les entreprises innovent, investissent en recherche et développement et que nos régions prennent leur place. Il s'agit d'un outil utile et efficace. Il aurait été pertinent qu'on continue à le mettre de l'avant, mais il n'a pas été retenu majoritairement par le comité. De ce côté, le Bloc est insatisfait. Il le manifeste et continuera à se battre en conséquence.
Une autre recommandation très importante du Bloc se retrouve dans le rapport. Il s'agit de la rétroactivité pour le Supplément de revenu garanti, soit un montant estimé à trois milliards de dollars. Actuellement, dans la loi, lorsque quelqu'un devient admissible au Supplément de revenu garanti et qu'on se rend compte qu'il aurait déjà dû l'avoir reçu dans le passé, on lui donne jusqu'à un maximum de 11 mois de rétroactivité. Souvent, il s'agit cependant de gens âgés qui ont très peu de revenus et qui auraient dû y être admissibles depuis trois, quatre ou six ans.
Le cas type est habituellement quelqu'un, dont le conjoint administrait l'argent, qui devient veuf ou veuve et qui n'a pas fait les démarches pour l'obtenir. L'obtention du Supplément de revenu garanti n'était pas automatique et il fallait entreprendre les démarches à cet égard. On a constaté que plus de 200 000 Canadiens et 70 000 Québécois étaient dans cette situation. Un député du Bloc, M. Marcel Gagnon, avait mené une offensive qui a permis d'en retrouver plusieurs. Le gouvernement s'était toutefois toujours refusé à reconnaître la rétroactivité. Le Comité permanent des finances accepte maintenant de donner suite à cette recommandation. On souhaite que le gouvernement y souscrira .
Dans le même ordre d'idées, on aurait pensé que le comité aurait accepté d'augmenter les prestations du Supplément de revenu garanti pour l'amener au montant établi pour le seuil de la pauvreté. Actuellement, on maintient dans la pauvreté les personnes les plus vulnérables de la société. Il manque environ 110 $ par mois au Supplément de revenu garanti pour permettre à une personne âgée d'avoir le minimum vital. Dans notre consultation budgétaire, on s'est rendu compte qu'il s'agit d'une question importante.
Dans l'ensemble de l'Est du Québec, dans les municipalités régionales de comté où se retrouvent le plus grand nombre de personnes âgées qui reçoivent le Supplément de revenu garanti, soit dans les MRC plus pauvres, seulement 79 p. 100 des personnes le reçoivent. Même dans la MRC la plus riche, seulement 52 p. 100 des personnes âgées le reçoivent. Cela veut dire que beaucoup de personnes ont besoin de ce revenu. Elles ne réussissent pas à joindre les deux bouts et ont besoin de soutien en conséquence. On aurait aimé que le comité aille jusque-là, mais il ne l'a pas fait. On continuera à se battre à cet égard.
En définitive, j'espère que le gouvernement corrigera complètement la situation en accordant la rétroactivité, comme le comité l'a recommandé, et en permettant le maximum auquel les gens ont droit de façon à leur assurer cette sécurité matérielle minimale.
Dans le cadre du déséquilibre fiscal et du financement de l'éducation postsecondaire, le Bloc québécois a frappé un noeud. Tous les autres partis ont considéré qu'il n'était pas pertinent de ramener le financement de l'éducation postsecondaire au montant existant en 1994-1995. On parlait alors d'un montant de l'ordre de 3,5 milliards de dollars pour l'ensemble du Canada, soit un peu plus de 800 millions de dollars pour le Québec.
Aujourd'hui, dans notre société, on dit qu'on doit investir dans l'innovation, que nos citoyens doivent pouvoir aller à l'école, que nos universités doivent contribuer à la recherche et au développement. Or, les universités crient au sous-financement. Cette mesure du gouvernement fédéral aurait donc été très constructive. Puisque le gouvernement prétend que sa pratique est différente de celle de l'ancien gouvernement libéral, il devrait décider de poursuivre sa démarche pour faire disparaître complètement le déséquilibre fiscal. Par contre, ce n'est pas le cas. Le gouvernement fédéral n'accepte pas de financer adéquatement l'enseignement postsecondaire.
Il y a donc là une lacune importante. C'est une des conditions majeures qu'impose le Bloc québécois. Cela nous apparaît toujours pertinent. Nous espérons que les actuelles interventions de l'ensemble des universités du Québec, mais aussi de celles du Canada, et même du secteur industriel porteront leurs fruits. En effet, par la bande, le financement adéquat d'une université aide au développement de nouveaux produits. Ces mesures sont acceptables dans le cadre de l'aide aux entreprises par les accords internationaux et il serait important d'avoir cet outil.
J'aborderai maintenant une autre priorité du Bloc québécois, soit la question du logement social. À notre initiative, le Comité permanent des finances recommande au gouvernement d'utiliser les surplus de la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin d'investir dans le logement social. La SCHL dispose d'un surplus important de l'ordre des milliards de dollars. Le comité n'a pas chiffré le montant, mais nous exigeons qu'un montant de 1 milliard de dollars soit investi annuellement dans le logement social à partir des surplus de la SCHL, afin de permettre la création de logements décents et abordables ainsi que d'en accroître l'offre.
Faire cet investissement revient à faire d'une pierre trois coups. D'un côté, on améliore la quantité de logements sociaux disponibles; en deuxième lieu, on contribue à diminuer l'effet du ralentissement économique en relançant la construction; et, enfin, on diminue même des phénomènes comme l'itinérance. Au fond, on contribue de façon importante à la lutte contre la pauvreté. À notre avis, le Comité permanent des finances est allé dans le bon sens sur cette question, et le montant devrait être de l'ordre de 1 milliard de dollars.
Par contre, en comité, nous avons été incapables de rétablir les abolitions idéologiques visant le Programme de contestation judiciaire et Condition féminine Canada. Cette question reçoit la réprobation générale des femmes et aussi des progressistes au Canada.
Il reste encore des efforts importants à déployer. Il est important que les groupes aient les outils nécessaires. En effet, lorsqu'on fait face à l'appareil gouvernemental, si l'on ne dispose pas de cette forme d'outil qu'est le Programme de contestation judiciaire, sans ce type de financement ou de soutien, il est très difficile d'aller au bout d'une cause. Ce ne sont pas des montants astronomiques, mais cet outil mériterait d'être remis en place. Que les conservateurs fassent comme ils ont fait pour la question de la fiducie, qu'ils reconnaissent avoir fait un mauvais choix, qu'ils fassent volte-face et qu'ils reviennent à une position antérieure, pour qu'on puisse recréer cet organisme.
Une autre condition parmi les six, c'est le financement de la culture. On déplore qu'aucune initiative visant le financement de la culture ne soit incluse dans le rapport sur les consultations prébudgétaires. On sait pourtant que l'investissement de chaque dollar dans le domaine de la culture sera des plus profitables, puisque c'est dans ce domaine qu'on crée à peu près le plus d'emplois.
À notre avis, le gouvernement fédéral affiche une indifférence un peu inquiétante. De nombreuses compressions budgétaires dans les programmes d'aide aux musées, l'abolition du Programme de diplomatie ouverte qui finançait les tournées culturelles à l'international, de même que l'insuffisance de fonds destinés au cinéma et à la télévision: voilà autant d'illustrations éloquentes du fait que ce gouvernement ne semble pas se préoccuper réellement de la culture en vue d'en faire un véhicule d'images du Québec et du Canada non seulement vers l'extérieur, mais aussi à l'intérieur. Le gouvernement ne reconnaît pas l'importance du phénomène culturel pour une société comme la nôtre.
Dans ce rapport, on demande que le gouvernement change de cap et rétablisse les programmes culturels d'aide aux musées et le Programme de diplomatie publique, et qu'il réinvestisse dans le Fonds du long métrage du Conseil des Arts du Canada et dans le Fonds canadien de télévision, pour un total de l'ordre de 398 millions de dollars.
Parmi les considérations faisant partie des six conditions posées par le Bloc québécois se trouve la question de l'environnement. Le Comité permanent des finances recommande au gouvernement d'instituer un système de plafonnement et d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre. Voilà qui est intéressant. De plus, le comité recommande au gouvernement d'établir différents incitatifs fiscaux afin d'encourager l'acquisition de camions de transport écoénergétiques et de modifier les taux d'amortissement accéléré sur le matériel ferroviaire roulant pour encourager l'investissement.
Toutes ces mesures sont intéressantes et nous souhaitons que le gouvernement les reprenne. Toutefois, nous aurions souhaité l'adoption de notre proposition visant à établir, de façon absolue et sur une base régionale, des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour que celles-ci redescendent au niveau de 1990, tout en établissant le cadre d'un mécanisme d'échange des droits d'émission de carbone à Montréal.
À ce sujet, on devra encore user de pédagogie auprès du gouvernement conservateur. Si seulement il existait des règles strictes! En effet, investir dans le secteur environnemental devient de plus en plus payant. Quand les règles sont flous, les entreprises ne font pas de bénéfices. Si l'on appuyait cette recommandation, si le gouvernement se décidait à la mettre en place, il y aurait des impacts économiques importants.
Imaginez: d'une part, il y a la recommandation qui touche toute la question de la recherche et du développement liée aux crédits d'impôt remboursables; d'autre part, on pourrait dire qu'il y aurait aussi un avantage sur le plan environnemental. Cela voudrait dire que des entreprises feraient un gain de productivité grâce à une diminution de la consommation énergétique et, en même temps, elles contribueraient à la diminution des gaz à effet de serre. Il y aurait un incitatif supplémentaire. J'invite le gouvernement à aller de l'avant dans ce sens.
C'est particulièrement intéressant que le Comité permanent des finances ait accepté intégralement ces recommandations: 1 milliard de dollars pour le secteur forestier seulement; 1,5 milliard de dollars pour toute la question de l'aide à l'industrie; 3 milliards de dollars pour le Supplément de revenu garanti. Ce sont toutes des mesures décriées par les députés conservateurs du Québec, qui disaient qu'on avait des dépenses démesurées. Maintenant, c'est la position des conservateurs et du Comité permanent des finances, qui ont adopté ces motions. Cela signifie que nos chiffres n'étaient pas si exagérés, car ce sont maintenant les chiffres adoptés par le Comité permanent des finances et recommandés au .
Cela démontre vraiment un intérêt majeur par rapport au travail qu'on a accompli, à la consultation menée localement à l'échelle du Québec et du Canada. Au bout du compte, il y a un constat important et significatif: l'aide financière pour les secteurs manufacturier et forestier est actuellement insuffisante. Les chiffres le montrent. Le Comité permanent des finances a fait une recommandation concrète et positive à cet égard. Ce n'est plus la position des bloquistes seulement, des néo-démocrates, des libéraux ou des conservateurs; c'est la position de tout le Comité permanent des finances.
On espère que le va intégrer directement ces recommandations. Il peut même le faire très rapidement. Il y a 10 milliards de dollars de surplus. Le 31 mars 2008, si l'on n'a pas affecté le surplus, il va aller entièrement à la dette. Cela signifierait que, bien que le Comité permanent des finances reconnaisse qu'il faut 1 milliard de dollars pour le secteur forestier, 1,5 milliard de dollars pour le secteur manufacturier et 3,5 milliards de dollars pour le Supplément de revenu garanti, on se fermerait les yeux, on affecterait les surplus à la dette et l'on ne réglerait pas ces problèmes.
On peut les régler maintenant, avant le 31 mars 2008, comme on l'a fait pour la fiducie. Cela permettrait de régler beaucoup d'irritants et d'urgences — comme le disait le chef du Bloc québécois — en matière d'économie, d'aide aux travailleurs touchés par le ralentissement économique et les crises, et d'équité pour les personnes âgées n'ayant pas eu leur rétroactivité liée au Supplément de revenu garanti.
Il y a donc un ensemble d'éléments intéressants. On n'a pas satisfait à nos six conditions, mais nous allons continuer à y travailler. Nous aimerions que le gouvernement pose rapidement un geste concret et aille de l'avant. Voici une belle occasion de le faire: il semble que le aille rencontrer prochainement le premier ministre du Québec. Ce dernier et le Bloc québécois, en tant que représentants de la coalition ou du consensus québécois, ont dit qu'il faut l'argent immédiatement. Le gouvernement a décidé de faire volte-face, d'accepter la recommandation et de la voter tout de suite.
Cependant, le premier ministre du Québec, le Bloc québécois, le Québec en entier, les centrales syndicales, le secteur forestier et les industries disent qu'il faut plus d'argent. C'est cette partie du geste qu'il reste à poser. Il faut qu'il soit posé ces prochains jours et qu'on puisse affecter les sommes du surplus de cette année.
Je vais conclure là-dessus. Il y a beaucoup d'autres mesures dans le budget. Cependant, globalement, un bon nombre de recommandations du Bloc québécois ont été retenues. Par contre, il en manque encore. On va continuer le débat et la bataille à ce sujet. On espère qu'au moment du budget, il y aura ce qu'il faut dans ce budget pour qu'il corresponde au résultat de la consultation qu'on a menée auprès des Québécois. S'il n'y a pas ce qu'il faut, on votera contre le budget. On est prêts à faire face à la population s'il est nécessaire de le faire. En effet, on a mis en avant ce que le Québec souhaitait. On a maintenant la preuve que les chiffres qu'on avait mis en avant sont bénis par le Comité permanent des finances, ce qui va complètement à l'encontre des déclarations irresponsables faites par les députés conservateurs québécois.
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Monsieur le Président, je vous préviens tout de suite que j'entends partager mon temps avec ma collègue, la députée de .
On est en train de rendre compte d'un travail colossal qui a été effectué partout au Canada. On a sondé des groupes et des individus sur la vision qu'ils aimeraient avoir du prochain budget et donc sur la forme qu'ils aimeraient voir prendre notre économie au cours des prochaines années.
Ma collègue de tout comme ma collègue de ont partagé cette tâche avec moi. Ceci est une extraordinaire occasion de rappeler aux gens que le Nouveau Parti démocratique, contrairement au Bloc québécois, représente l'ensemble du Canada en comptant parmi ses troupes des représentants de la Colombie-Britannique jusqu'en Nouvelle-Écosse. Cette image de l'étendue du pays est importante, parce que les gens ont tendance à oublier que pour bien représenter l'économie, il faut avoir une vision équilibrée.
Il s'agit de l'essentiel de mon propos aujourd'hui. Je veux parler du travail qui a été accompli au cours des derniers mois pour tenter de rééquilibrer l'économie. Cela se retrouve dans le rapport minoritaire du Nouveau Parti démocratique présenté en annexe du rapport sur ce travail du comité. Effectivement, il y a des points sur lesquels nous sommes fondamentalement en désaccord, en raison de l'orientation que le gouvernement conservateur est en train de donner à notre économie.
Si l'on recule quelque peu, on peut situer à la fin de la Seconde Guerre mondiale les tentatives en vue de bâtir une économie canadienne qui existait encore il y a deux ou trois ans: une économie équilibrée, dans laquelle les secteurs primaires se composaient en partie importante de la forêt et des mines. En effet, les richesses naturelles de notre pays, tantôt non renouvelables dans le cas des mines, tantôt renouvelables dans le cas de la forêt, nécessitent une exploitation durable, pérenne et respectueuse des générations futures, ce qui a souvent manqué cruellement.
Il faut aussi un secteur de la transformation. Trop souvent au cours de son histoire, le Canada coupait son bois et l'expédiait, notamment vers le sud. Il faisait également de l'extraction dans ses mines et envoyait la matière pour qu'elle subisse une deuxième et troisième transformation dans d'autres pays. Il s'agit là aussi d'une vision qu'il fallait changer. Le Canada a donc développé des moyens de faire ces deuxième et troisième transformations ici, dans la mesure du possible. Il ne s'en faisait toujours pas assez, mais cela s'améliorait.
Finalement, l'économie canadienne s'appuyait sur un fort secteur des services surtout basé à Montréal et à Toronto, à l'époque. Aujourd'hui, il est malheureusement basé de moins en moins à Montréal et de plus en plus à Toronto. Bien entendu, il s'agit du point de vue d'un député du Québec.
Avec l'arrivée de l'actuel gouvernement, on a accéléré un processus qui vise à nous ramener à un statut tout à fait subalterne, notamment vis-à-vis de l'économie américaine. Je fais référence, par exemple, à un projet qui s'appelle Keystone. Il s'agit d'une manière d'exporter vers les États-Unis non seulement du pétrole brut non raffiné et non retravaillé, mais aussi 18 000 emplois. Voilà le bilan des conservateurs.
En réchauffant davantage le secteur du pétrole dans l'Ouest canadien, un effet pervers s'est produit. Au fur et à mesure que le secteur pétrolier se réchauffait, le dollar canadien, notre huard, atteignait des limites jamais atteintes jusqu'à maintenant. La conséquence fut un effet direct sur la capacité d'exportation de nos entreprises manufacturières. Il est facile de faire l'équation: plus le dollar canadien vaut cher, plus il est difficile pour une société américaine, par exemple, d'acheter ce qui a été produit au Canada, étant donné que l'entreprise américaine est obligée de payer en fonction du dollar canadien qui est devenu plus fort, comparativement à une époque pas si lointaine où le dollar canadien valait beaucoup moins que le dollar américain. Cela a donc eu un effet et on a perdu des centaines de milliers d'emplois dans le secteur manufacturier.
On a aussi perdu des emplois dans notre secteur forestier, et ce, pour deux raisons: premièrement en raison, comme pour le secteur manufacturier, des surchauffes du secteur du pétrole; deuxièmement en raison de la signature de l'accord sur le bois d'oeuvre avec les Américains, par laquelle on a donné un milliard de dollars sans aucune raison. En vertu de l'ALENA, on avait totalement raison d'avoir agi comme on l'avait fait. Malheureusement, il n'y avait rien à faire, ils ont continué à pousser et on a bêtement signé. Le NPD s'était opposé à cette entente, alors que le Bloc était en faveur, faut-il le rappeler.
Deux secteurs ont donc énormément souffert: le secteur de la forêt et le secteur manufacturier. Des centaines de milliers d'emplois ont été perdus. C'est ce qu'on appelle le déséquilibre.
Avons-nous pu constater la capacité du gouvernement de corriger la situation? Pas du tout.
La semaine dernière — je ne parle pas d'avant les Fêtes, mais bien de la semaine dernière —, la toute première question que j'ai posée au gouvernement avait trait à sa capacité de ramener avant le budget le milliard de dollars qu'il promettait sous forme de fiducie et de l'adopter tout de suite.
Or, la réponse du député de et a été plutôt étonnante. Il m'a répondu, de son siège ici en cette Chambre, que ce que je demandais était impossible, parce que c'était une dépense et qu'il fallait que cela soit adopté avec le budget. Selon lui, c'était donc impossible de le faire.
Qu'avons-nous fait quelques jours plus tard, donc cette semaine? Exactement ce qu'il avait dit la semaine dernière que c'était impossible de faire. Voilà pour le travail conséquent en matière d'économie du côté des conservateurs.
Nous voilà avec un vrai défi. On a des sujets sur lesquels les Canadiens s'entendent, comme un système de santé public accessible, universel et ouvert à tout le monde. Qu'est ce que les conservateurs sont en train de faire? Ils sont en train de faire en sorte que ce système soit vidé de son sens. C'est une fierté pour nous du NPD de rappeler aux Canadiens que c'est Tommy Douglas qui a été le précurseur de notre système de santé. Il faisait partie du CCF, le parti qui existait avant le NPD.
C'est une fierté pour les Canadiens d'avoir un système de santé bien meilleur que celui des Américains, mais nous sommes inquiets. Ce système n'est pas suffisamment financé.
Il y a donc un ensemble de sujets sur lesquels le gouvernement peut et doit agir, mais les conservateurs y sont idéologiquement opposés, sauf quand on les force, comme ce fut le cas pour le milliard de dollars visant à venir en aide aux secteurs manufacturier et forestier.
[Traduction]
J'ai dit au début de mon intervention que je partagerais mon temps de parole avec ma et je vais donc m'arrêter ici.
Je rappellerai simplement aux députés, en terminant, que le NPD a eu la chance d'entendre les Canadiens avant et pendant les consultations prébudgétaires. À Halifax, par exemple, 15 des 18 groupes qui sont venus exposer leur point de vue ont dit très clairement qu'ils appuyaient notre vision et non celle du gouvernement conservateur. Celui-ci, en favorisant le secteur pétrolier dans l'Ouest, en accordant de prétendus allégements fiscaux qui sont censés aider l'économie, ne fait qu'aider les sociétés qui ont réalisé des profits et qui ont payé des impôts, ce qui veut dire que les entreprises manufacturières et forestières qui n'ont pas fait un sou l'an dernier n'ont bénéficié de rien du tout. Qui a eu l'argent? Les grandes pétrolières et les banques. En avaient-elles besoin? Non.
Le gouvernement conservateur a déstabilisé l'économie canadienne qui, jusqu'à maintenant, était très équilibrée et, depuis environ deux ans, il a en fait aggravé considérablement la situation. C'est ça, la bonne gestion financière des conservateurs. C'est un peu comme la situation aux États-Unis, qui connaissent le pire marasme économique dans l'histoire récente sous la direction d'un autre politicien de droite, George Bush, un bon ami de Steve. Mais ici, au Canada, nous allons lutter pour défendre les valeurs qui nous sont chères.
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Monsieur le Président, je veux tout d'abord féliciter le député d'Outremont pour son discours, mais aussi d'avoir gagné son élection récemment. Il est également assez important de féliciter les électeurs et les électrices d'Outremont d'avoir choisi cet homme formidable et ainsi d'avoir augmenté les forces progressistes ici, au Parlement, pour préparer la voie progressiste pour tout le Canada.
[Traduction]
Je suis très contente d'intervenir brièvement dans ce débat concernant le budget. Le temps est toujours trop restreint pour que nous puissions aborder tous les enjeux et je voudrais donc tout d'abord inviter tous les Canadiens qui souhaitent mieux comprendre la vision néo-démocrate à se familiariser avec le rapport supplémentaire du Nouveau Parti démocratique dont a parlé notre porte-parole en matière de finances dans l'excellent discours qu'il a prononcé.
Les Canadiens y constateront non seulement que nos objectifs prioritaires ne sont pas du tout les mêmes que ceux de ce gouvernement, qui est des plus mesquins, sauf évidemment à l'égard des entreprises, mais aussi que nos objectifs prioritaires sont essentiellement différents de ceux de la soit disant opposition officielle libérale. Je ne vois pas comment les libéraux peuvent se qualifier d'opposition officielle, eux qui abdiquent constamment leurs responsabilités à cet égard, et tout particulièrement pour ce qui est de la santé financière du Canada.
En effet, l'opposition officielle ne cesse d'inciter un gouvernement qui n'est plus progressiste-conservateur mais nettement conservateur à réduire les impôts des sociétés de façon encore plus rapide et importante que ne l'auraient imaginé eux-mêmes les conservateurs. En deuxième lieu, les libéraux s'abstiennent à répétition de voter sur des questions importantes où il y aurait lieu de représenter les Canadiens que ne représente pas le gouvernement actuel.
J'espère que la population prendra connaissance du rapport supplémentaire qui a été déposé.
Cependant, permettez-moi de formuler une observation d'ordre général, dans le sens de ce qu'a dit le député d'. J'ai eu le privilège de le remplacer au Comité des finances lorsque ce comité s'est rendu en Nouvelle-Écosse. Il est tout à fait vrai que les délégations qui se sont succédé étaient en total désaccord avec l'ordre de priorité de ce gouvernement et qu'elles n'ont pas manqué de relever qu'il avait décidé de récompenser ses amis des milieux d'affaires, les plus avantagés par les réductions importantes de l'impôt des sociétés étant évidemment les grandes pétrolières et les grandes banques, et ce aux dépens des travailleurs ordinaires qui comptaient absolument sur le réinvestissement par les conservateurs d'une partie des énormes excédents dans des domaines où les libéraux avaient si durement mis la hache avant eux.
J'entends évidemment les libéraux hurler de leurs banquettes qu'ils avaient un énorme déficit à liquider, alors oublions les trois années où ils ont dû se concentrer justement sur ce déficit. Parlons des sept années d'excédents qui ont suivi.
Le gouvernement libéral n'a pas rebâti le système d'éducation postsecondaire et il n'y a pas réinvesti pour que nos jeunes puissent acquérir la formation dont ils ont besoin sans s'endetter pour la vie et il n'a pas non plus restructuré le système de soins de santé. Par surcroît, le gouvernement libéral a négligé un élément crucial qui constitue, dans le monde où nous vivons, l'une des principales responsabilités de n'importe quel gouvernement vraiment sérieux au sujet de l'avenir de la planète et de ses habitants: il n'a pas investi les fonds nécessaires pour permettre au Canada de respecter ses engagements, présentement complètement escamotés, à l'égard des cibles de Kyoto.
Je dois dire que j'ai trouvé rassurant, mais je n'ai pas été étonnée, que des délégués de partout -- pour être juste, je précise qu'ils ne venaient pas uniquement de ma circonscription, , mais de tous les coins de la province et d'ailleurs au Canada -- ont vu exactement ce qui cloche dans la prétendue mise à jour économique que l'actuel gouvernement a présentée à l'automne et dans laquelle il ne s'est laissé aucune marge de manoeuvre, ce qui l'empêche de s'occuper des priorités des Canadiens. Permettez-moi de citer très brièvement certains représentants que nous avons entendus.
Le représentant de l'Association of Nova Scotia University Teachers a dit ceci, à fort juste titre:
[...] le problème créé par l'augmentation très importante des frais de scolarité au cours de la dernière décennie, situation qui a entraîné une diminution importante du financement de base pour l'éducation postsecondaire dans les années 1990. Nous recommandons une restauration des niveaux de financement de base afin de réduire les frais de scolarité et d'adopter des programmes axés sur les besoins des étudiants et de leur offrir un soutien financier qui garantira un accès à tous les demandeurs qualifiés, sans égard à leur niveau de revenus.
Dans notre rapport supplémentaire annexé au rapport du Comité des finances contenant ses recommandations, nous avons indiqué très clairement que tout l'argent des bourses d'études du millénaire, jusqu'au dernier cent et même plus, devait être réinvesti et qu'il fallait augmenter le financement pour atteindre cet objectif.
Un champion de longue date de la santé et de l'éducation en Nouvelle-Écosse, Ian Johnson, du Nova Scotia Government and General Employees Union, a visé juste lorsqu'il a affirmé que le gouvernement se devait d'abandonner l'idée de consentir des baisses d'impôt aux entreprises et d'opter plutôt pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie globale de réduction de la pauvreté, et lorsqu'il a demandé, comme bien d'autres, au gouvernement de respecter l'Accord atlantique et d'arrêter de prétendre qu'il l'avait réparé, car les Néo-Écossais ordinaires ont bien besoin de cet argent.
Il y a eu d'autres champions des membres les plus vulnérables de notre société. La directrice de l'organisme Feed Nova Scotia, Dianne Swinemar, a plaidé en faveur du renversement de la décision, prise en octobre 2007, d'offrir des baisses d'impôt à hauteur de 60 milliards de dollars, et de la sensibilisation aux besoins des plus pauvres d'entre tous à qui il faut accorder la priorité au moment de répartir les ressources de notre pays. D'autres ont tenu des propos semblables.
Je crois que le dernier mot devrait revenir à un des plus grands champions de la santé à l'échelle communautaire, de la lutte contre la pauvreté et du logement abordable, Paul O'Hara, du North End Community and Health Centre, qui a fait la déclaration suivante:
Le gouvernement sait ce qu'il doit faire, mais il fait le contraire.
On a énormément d'informations utiles sur la garde d'enfants et l'éducation de la petite enfance, ainsi que sur les logements abordables et le salaire minimum. Il ne semble y avoir aucune intégrité dans l'approche du gouvernement...
Des gens ordinaires souffrent partout au Canada en raison des choix budgétaires mesquins et à courte vue effectués par l'ancien gouvernement libéral ainsi que par le gouvernement conservateur actuel qui n'est plus guère progressiste.
C'est vraiment représentatif du gouvernement. Je tiens maintenant à ajouter ceci. Avant de venir à la Chambre pour participer à ce débat, j'ai pu rencontrer des représentants de l'Association pulmonaire du Canada, qui fait le même genre de travail que les ONG et les organismes communautaires d'un bout à l'autre du pays. Les représentants de l'association implorent le gouvernement de réaliser que le travail important dont elle s'acquitte dans les domaines de la recherche, de l'élaboration de politiques et du traitement est sous-financé. Ils ont notamment fait remarquer que l'Association pulmonaire ne reçoit que 2 p. 100 des ressources financières pour son travail, alors que, du point de vue des besoins en santé, elle représente en fait 6 p. 100 des besoins urgents dont le gouvernement doit s'occuper.
Cependant, certaines initiatives novatrices sont tout de même prises, envers et contre le gouvernement. En Nouvelle-Écosse, les ONG et les organismes de santé ont rencontré aujourd'hui le gouvernement provincial. Je ne peux que féliciter le gouvernement de la province d'avoir adhéré, sous les auspices de l'Association pulmonaire, au Cadre de travail national sur la santé pulmonaire. C'est là le genre d'initiatives qui sont en mal de ressources pourtant méritées.
La Société Alzheimer est également venue sur la Colline du Parlement pour plaider en faveur d'un financement adéquat pour la stratégie nationale en matière d'Alzheimer.
Bref, il est déprimant de constater combien le gouvernement est insensible aux besoins des simples citoyens, des simples travailleurs. À ce chapitre, l'opposition officielle n'est pas mieux. Par conséquent, je suis heureuse d'appuyer officiellement le rapport supplémentaire présenté au nom de tous les Canadiens par le formidable porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de finances, en vue de ramener le gouvernement à des valeurs et à des initiatives plus progressistes.
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Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de prendre part au débat sur les consultations prébudgétaires. En tant que président du Comité des finances, j'écoute avec intérêt les arguments des députés.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais indiquer que je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Je voudrais décrire aux Canadiens et à la Chambre la démarche exacte que nous avons suivie pour en arriver au rapport d'aujourd'hui. Nous avons accusé un peu en retard et nous avons dû demander un délai. Le rapport aurait dû être présenté au début du mois de décembre, d'après le Règlement. Nous avons dû demander plus de temps à cause de la prorogation.
La prorogation a aussi influé sur notre capacité de nous déplacer au Canada autant que nous l'aurions voulu pour écouter les citoyens. Nous avons toutefois obtenu 400 présentations différentes et vu comparaître 200 intervenants devant le comité. Nous n'avons pas dû restreindre le nombre tant que cela, mais ce n'était pas tout à fait ce que nous avions prévu au départ.
En juin dernier, le comité a décidé de se pencher sur la fiscalité. Nous avions donc exigé que les observations qui nous étaient présentées décrivent le régime fiscal idéal pour le Canada et les changements à apporter à cet égard. Nous avons entendu des points de vue là-dessus jusqu'à ce que le Parlement reprenne ses travaux et que le comité soit reconstitué en novembre.
À ce moment-là, la donne avait changé et nous avons voulu aborder dans notre rapport certaines des choses ayant marqué l'économie canadienne. Par conséquent, le comité a adopté une motion afin d'inclure dans son étude l'appréciation du dollar.
Avant que je me mette à parler de la force du dollar et que j'explique certaines des recommandations fiscales que nous avons formulées, je trouve important que tous comprennent le processus du comité et ce qu'il essaie d'accomplir dans le rapport.
Il y a deux jours, mardi, une délégation de représentants russes est venue rendre visite à notre comité. Les questions des représentants étaient très intéressantes. Ils nous ont demandé comment nous nous assurons que le processus politique au Canada soit responsable, comment nous veillons à en avoir pour notre argent. Ils ont aussi voulu savoir ce que le comité essaie de faire avec le rapport prébudgétaire qui pourrait accroître la responsabilisation.
C’est ce genre de questions qu’ils nous ont posées. Ce sont de très bonnes questions que le public canadien doit comprendre parce que, dans les comités, en particulier en situation de gouvernement minoritaire où l’opposition a le plus grand nombre de voix et compte plus de membres que le parti au pouvoir, il nous faut essayer d’assainir le climat politique pour pouvoir discuter ensemble de ce qui est dans le meilleur intérêt du Canada, car nous ne faisons pas rapport à un ministre ou à un ministère. Nous faisons rapport au Parlement, à la Chambre et, par conséquent, le rapport comporte des recommandations qui s’adressent au gouvernement en place sur les choses qu’il doit faire dans l'intérêt supérieur des Canadiens.
C’est ce que nous essayons de faire au sein des comités. C’est ce que nous essayons de faire dans ce rapport. J’ai entendu beaucoup d'échanges qui semblent tellement partisans. Je suis sûr que les gens qui sont à l'écoute se demandent comment nous avons pu arriver à un consensus dans ce rapport. Il n’en demeure pas moins que nous sommes arrivés à un consensus sur bien des points.
Nous présentons maintenant ce rapport au gouvernement, et je veux seulement lire quelques points pour donner un aperçu du contexte dans lequel les Canadiens vivent à l’heure actuelle.
L'économie canadienne en est à sa 16e année d'expansion; une seule fois dans l'histoire de notre pays avons-nous pu bénéficier d'une période d'expansion économique plus longue que celle que nous connaissons actuellement. Le Canada est le pays du G7 qui a connu la plus forte croissance au cours de la dernière décennie sur les plans de l’emploi et du niveau de vie. Le marché du travail canadien est le meilleur depuis une génération. Nos taux de chômage sont les plus bas en 33 ans. La proportion des Canadiens adultes qui travaillent a atteint un niveau record. L’inflation demeure faible et stable -- la meilleure des 15 dernières années.
Le Canada est en train de devenir une superpuissance énergétique. Nous sommes le plus grand producteur d’énergie hydroélectrique propre dans le monde. Nos réserves pétrolières viennent au deuxième rang derrière celles de l’Arabie Saoudite, et on pourrait sans doute dire qu'elles sont au premier rang, mais nous ne nous lancerons pas dans un tel débat. Nous nous classons au troisième rang dans le monde pour ce qui est de la production de ressources naturelles.
Le Canada est l’un des rares pays dotés d’un régime public de pensions financièrement viable, et nous sommes en meilleure position financière que tous les autres pays du G7. Tous les ordres de gouvernement connaissent un excédent pour la première fois en 60 ans, et nous sommes le seul pays du G7 à afficher un excédent budgétaire et une réduction du fardeau de la dette. Depuis son arrivée au pouvoir il y a deux ans, le présent gouvernement a créé 700 000 nouveaux emplois.
Cela donne aux députés une idée de ce que nous présentons maintenant au Parlement en guise de recommandations pour le prochain budget, partant d’une conjoncture économique que tout autre pays peut envier. En examinant ces recommandations, il est important de prendre en considération certains des points sur lesquels nous étions d’accord.
Nous pouvons parler de nos « rapports supplémentaires », un terme que j’aime bien, parce que ce ne sont pas des rapports d’opposition. Ces rapports forment réellement un supplément à nos travaux, bien que les choses sur lesquelles nous sommes d’accord constituent la base du rapport et il est très important de les prendre en compte.
Nous avons dit que nous voulions hausser le seuil du revenu afin de réduire l’impôt sur le revenu des particuliers. Nous en avons tous convenu pour que la classe ouvrière puisse bénéficier des avantages appropriés. Nous étions tous d’accord pour que cela soit possible. Nous étions d’accord pour que les Canadiens retirent de l’argent de leur REER dans le but d’acheter leur première maison ou de poursuivre leurs études. Nous avons reconnu que cela était à la base de toute démarche visant à améliorer le sort de tous les Canadiens.
Notre deuxième objectif était de faire en sorte que les gens sortent de la pauvreté et intègrent le marché du travail dans la mesure du possible. Nous voulons améliorer les crédits d’impôt des travailleurs pour éviter tout effet de dissuasion auprès de ceux qui ne sont pas sur le marché du travail, qui vivent d'aide sociale et qui essaient de s’en sortir et de trouver du travail.
Nous avons voulu étendre au matériel et aux machines de fabrication et de transformation la déduction pour amortissement sur cinq ans. Cette recommandation fait suite surtout à la deuxième priorité établie à notre retour en novembre. Nous avons constaté que la période qui commençait présentait, en plus de la conjoncture économique solide, quelque chose qui s’annonçait et qui avait commencé à se développer dans les cinq derniers mois avant que le comité n’entame vraiment cette étude.
C’était la hausse considérable et sans précédent du dollar canadien par rapport au dollar américain. Sa valeur a grimpé de 16 p. 100 en cinq mois. Elle est passée de 94 ¢. à 1,10 $, ce qui a eu de gros impacts dans les secteurs de la fabrication, de la forêt, de l’agriculture, du tourisme et dans bien d’autres domaines.
Comme nous voulions nous pencher rapidement sur cette question également, nous l’avons intégrée à nos recommandations. Nous avons passé au moins une semaine à débattre ces questions et à examiner ce que nous devrions faire concernant le dollar canadien afin d’aider. À mon avis, le gouvernement a réagi plus vite que jamais puisque nous avons réussi à réunir 1 milliard de dollars pour les collectivités qui dépendent des secteurs forestier et manufacturier et qui perdent des usines et diverses installations, surtout dans l’industrie du bois d’œuvre.
Je suis parfaitement au courant de cela, incidemment. Les députés du Bloc soutiennent que c’est le Québec qui est le plus touché. En ce qui concerne la forêt, absolument toutes les collectivités dans ma circonscription sont touchées. L’industrie forestière est aux prises avec un problème de taille compte tenu du ralentissement qui se produit aux États-Unis. La demande est basse, et le dollar fort a durement touché cette industrie. Dans ma région, le dendroctone du pin a fait encore plus de tort à l’industrie que ces deux facteurs. C’est vraiment la tempête. Oui, je suis au courant de tout cela.
Récemment, une scierie a fermé ses portes dans une des petites collectivités de ma circonscription. Cette fermeture a de lourdes conséquences dans la circonscription. Nous comprenons parfaitement cela. Ces fermetures ne sont pas exclusives à une région, elles sont pancanadiennes. C'est pour cela que l'accélération de la déduction pour amortissement est une mesure très positive. C'est une des mesures que nous devons prendre. Nous devons faire l'impossible pour sortir de cette situation le plus rapidement possible. Avant d'aller plus loin dans mon exposé, j'aimerais citer les propos du président de l'Association des produits forestiers du Canada. Il a comparu devant le comité et il a dit ceci:
Ce qu'on peut faire de mieux pour les communautés, c'est créer un climat commercial qui incitera les gens à investir au Canada [...] J'aimerais établir très clairement, cependant — et je crois que c'est une chose pour laquelle il y a eu un malentendu: nous ne voulons pas de subventions. Nous ne souhaitons pas que vous arriviez pour sauver une usine qui n'est pas profitable. Ce que nous voulons, c'est créer un contexte d'usines rentables.
Voilà la différence et c'est ce que nous devons faire. Il ne faut pas choisir des gagnants et des perdants, mais établir un climat où il y aura des conditions gagnantes pour tous. Je pourrais continuer sur ma lancée, mais il ne me reste qu'une minute pour fournir quelques exemples.
Nous avons accepté de prendre en considération diverses recommandations qui nous ont été faites, notamment relativement aux Jeux Olympiques. Tous les membres du comité se sont entendus pour dire que les Jeux Olympiques sont importants non seulement parce qu'ils sont une source de fierté pour le Canada, mais aussi parce qu'ils permettent d'assurer que nous nous attaquons à des problèmes tels que l'obésité chez les enfants, entre autres. Les membres du comité étaient tous en faveur d'un investissement de 30 millions de dollars pour la mise en oeuvre du plan d'affaires Vers l'excellence dans les Olympiques.
Nous avons voulu assurer qu'on bonifie la déduction pour amortissement dans le secteur ferroviaire, de manière à ce que nous soyons compétitifs dans ce secteur aussi.
Le rapport renferme nombre d'autres propositions auxquelles le comité a souscrit. J'invite les députés à lire attentivement ce rapport. Je sais que le suit la discussion. Il est très important que tous les députés lisent le rapport.
Avant de terminer, je tiens à dire que nous n'avons pas voulu publier un rapport préconisant nos idées. Nous avons voulu que notre rapport reflète les témoignages que nous avons entendus, puis qu'il fasse état de nos recommandations. C'est ce qui explique sa forme.
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Monsieur le Président, je remercie le député de pour son excellent exposé et pour avoir partagé avec moi le temps qui lui est alloué.
On me pose souvent, ainsi qu'à bien d'autres parlementaires, la question suivante: combien le gouvernement a-t-il accordé en allégements fiscaux depuis qu'il est au pouvoir? Je peux dire à la Chambre que le gouvernement croit que les Canadiens paient trop d'impôts. C'est là une des principales raisons qui ont motivé mon saut en politique. Je crois que les Canadiens sont trop imposés et c'est pourquoi, depuis que nous avons été portés au pouvoir, nous avons pris des mesures qui représentent pour les Canadiens un allègement fiscal de plus de 41 milliards de dollars sur un peu plus de trois ans.
Notre gouvernement est déterminé à alléger encore plus le fardeau fiscal des Canadiens, afin qu'ils puissent bénéficier davantage des fruits de leur travail, de leurs économies et de leurs investissements. Cette détermination est appuyée par l'allègement fiscal garanti.
Certains se sont plaints aujourd'hui que nous nous préoccupons beaucoup trop de la dette. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons réduit de plus de 1 500 $ le fardeau de la dette de chaque Canadien. C'est un montant important en un si court laps de temps.
L'allègement fiscal garanti fait en sorte que chaque fois que nous remboursons une partie de la dette, les Canadiens bénéficient de baisses d'impôts. Ce sont les Canadiens, et non le gouvernement, qui paient l'intérêt sur la dette. Le gouvernement n'a pas d'argent. L'argent qu'il détient vient des sociétés et des particuliers. Nous avons l'intention de leur rendre cet argent à mesure que nous rembourserons la dette.
Il est juste de demander ce que nous faisons pour nous assurer que le régime fiscal canadien des sociétés reste concurrentiel avec celui des autres pays. Nous avons récemment entendu des députés du quatrième parti à la Chambre dire que comme notre taux d'imposition des sociétés est le plus bas, nous accordons des faveurs à certains. Nous accordons effectivement des faveurs. Nous en accordons aux hommes et aux femmes qui obtiendront les emplois créés par les entreprises canadiennes. Les gouvernements ne créent pas d'emplois. Ce sont les gens et les entreprises qui en créent. Les petites et moyennes entreprises créent des emplois.
Nous mettons en place une fiscalité compétitive sur le plan international et sans effet sur les décisions d’investissement des entreprises. Nous voulons inciter des entreprises du reste du monde à déménager leur siège social et leurs usines au Canada et à créer des emplois chez nous, puisque nous aurons une fiscalité compétitive non seulement pour les sociétés commerciales, mais aussi pour ceux qui travaillent chez elles. Cet élément nous semble essentiel pour instaurer des conditions propices afin que les entreprises puissent croître et, plus important encore, prospérer.
Le gouvernement est déterminé à appliquer un plan économique appelé Avantage Canada. Comme je l’ai dit, il fera en sorte que le taux global d’imposition des nouveaux investissements des entreprises soit le plus faible parmi tous les pays du G7.
Depuis 2006, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures afin d’améliorer la compétitivité de la fiscalité des entreprises: élimination de l’impôt fédéral sur le capital, en janvier 2006; élimination de la surtaxe des sociétés pour toutes les sociétés, cette année; réduction du taux d’imposition des sociétés, qui passera de 21 p. 100 en 2007 à 18,5 p. 100 d’ici 2011; une aide fiscale provisoire pour le secteur manufacturier du Canada.
Nous sommes en avance. Nous venons d’entendre que, au sud de notre frontière, l’économie a un important défi à relever. Le président des États-Unis vient d’annoncer des réductions d’impôt pour stimuler les dépenses des consommateurs. Nous avons fait la même chose six semaines plus tôt. Nous sommes en avance. Peut-être les Américains devraient-ils appeler George Bush le de leur pays, ce qui serait une bonne idée, car nous avons une longueur d’avance.
Nous faisons aussi correspondre nos taux d’amortissement à la durée utile des bâtiments du secteur manufacturier et d’autres actifs. Grâce aux mesures du gouvernement et à des initiatives provinciales récentes, le taux global d’impôt sur les nouveaux investissements des entreprises au Canada se situera d’ici 2011 au deuxième rang des plus faibles alors qu’il est au troisième rang des plus élevés du G7.
À titre d’Ontarien, je propose respectueusement au premier ministre et au gouvernement de l’Ontario, où j’habite, de réfléchir à ce que nous avons fait de notre taux d’imposition des sociétés et j’encourage l’Ontario à réduire lui aussi son taux d’imposition des sociétés. La province a réalisé des progrès, et j’invite M. McGuinty et son gouvernement à continuer de réduire l’impôt des sociétés pour en faire autant que le gouvernement fédéral sur ce plan. Cela ferait beaucoup pour que, à Northumberland—Quinte West et dans tout l’Ontario, nous soyons aussi compétitifs que tous nos voisins du Sud.
Des éléments clés du budget de 2007 ont proposé des avantages appréciables pour les Canadiens à faible revenu, ceux qui ont le plus besoin de réductions d’impôt. Il y a notamment les 550 millions de dollars par année de la prestation fiscale pour le revenu gagné, qui rendra le travail plus gratifiant pour les 1,2 million de particuliers et de familles à faible revenu. Cette mesure fiscale fera disparaître 230 000 contribuables à faible revenu du rôle d’imposition.
Nous avons proposé un nouveau régime enregistré d’épargne-invalidité afin d’améliorer la sécurité financière et le bien-être d’enfants atteints de handicaps graves. J’ai rencontré de nombreux électeurs de ma circonscription qui se disent inquiets. Ils ne rajeunissent pas et ont à charge des enfants ou de jeunes adultes qui souffrent de maladies diverses, comme le syndrome de Down. Ils s’inquiètent de ce qui pourrait advenir à leurs enfants une fois qu’ils ne seront plus là pour s’occuper d’eux. Ils ont été ravis par le budget de 2007 qui annonçait ce régime enregistré d’épargne-invalidité, puisque celui-ci offrira un soutien à leurs enfants après leur décès.
Et puis, les électeurs sont ravis des mesures fiscales qui s’appuient sur les allégements fiscaux annoncés dans le budget de 2006 et qui ont permis à 655 000 Canadiens à faible revenu de ne plus être imposés par le gouvernement fédéral. Nous misons également sur le soutien que le gouvernement fédéral accorde déjà aux Canadiens à faible revenu: 3,7 milliards de dollars consentis aux Canadiens à revenu faible ou modeste par le truchement d’un crédit d’impôt au titre de la taxe sur les produits et services; 11,7 milliards de dollars accordés aux familles ayant des enfants, sous la forme de la Prestation universelle pour la garde d’enfants, de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et de la Prestation nationale pour enfants dont plus de 40 p. 100 reviennent aux familles dont le revenu annuel est inférieur à 20 000 $; plus de 7,4 milliards de dollars pour les personnes âgées à faible revenu, par le truchement du Supplément de revenu garanti; 1,4 milliard de dollars destinés à offrir aux Premières nations des programmes de développement social de base dans les secteurs relevant de la compétence fédérale; 3,3 milliards de dollars pour soutenir le logement des jeunes ainsi que les programmes d’aide juridique, d’immigration et d’établissement des réfugiés.
Permettez-moi de parler de la réduction de la TPS et de son incidence sur ceux et celles qui ne paient pas d’impôt sur le revenu au palier fédéral et qui ne sont d’ailleurs soumis à aucun impôt sur le revenu. C’est un des vecteurs grâce auquel le gouvernement peut agir sur le fardeau fiscal des Canadiens.
Il y a quelque temps, à l’occasion d’un débat à la Chambre sur certaines prestations, un député d’en face m’a contredit quand j’ai affirmé que les consommateurs paient la TPS sur leur épicerie. J’ai rétorqué lors d’une tribune téléphonique radiophonique en invitant les auditeurs à vérifier les sommes indiquées en bas de leurs reçus d’épicerie. Je leur ai dit qu’ils y verraient un montant pour la TPS et un autre pour la TVP. Je les ai invités à calculer les économies réalisées grâce à la baisse de 2 p. 100 de la TPS et à voir combien cela représenterait en une année. En soi, ce montant n’est peut-être pas énorme, mais quand on l’ajoute aux autres réductions fiscales que nous avons consenties aux familles à revenu faible ou moyen, surtout aux personnes âgées, je crois que cela illustre bien l’importance de réduire le niveau de d’imposition, parce que chaque cent de taxes et d’impôt que nous ne percevons pas se retrouve dans notre économie et contribue à la création d’emplois.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat prébudgétaire.
Quand je siégeais au Comité des finances, j’aimais voyager dans le pays et visiter différentes collectivités avec mes collègues de et de et d’autres députés éminents de notre parti. Nous écoutions les Canadiens, entendions ce qu’ils avaient à nous dire et avions l’occasion de consigner cela dans un rapport.
Bien que je ne sois pas membre du comité, j’ai eu l’occasion l’année dernière d’assister à une session qui s’est tenue à Halifax, en décembre, dans ma collectivité de Dartmouth—Halifax. J’ai trouvé cela très utile aussi. Il est important d'écouter ce que les Canadiens ont à dire.
Je me rappelle avoir assisté à une séance du Comité des finances le lendemain du jour où le gouvernement avait annoncé des compressions à l’automne 2006. Ce jour-là, on devait rencontrer un responsable de l’Association des musées canadiens. Il avait une présentation à faire, mais il a décidé de ne pas la donner parce qu’elle n'était plus pertinente. Il a dit que le financement de l’association avait été réduit presque à zéro et que cela n’avait pas de sens. Il a demandé pourquoi le gouvernement avait fait cela. Lors des consultations qui ont suivi, nous avons entendu un nombre grandissant de personnes dont les programmes avaient fait l’objet de compressions. Ces compressions nous en disent long sur le gouvernement et son idéologie.
Je veux concentrer mes propos sur un domaine dont je suis responsable en tant que porte-parole, à savoir le secteur des ressources humaines. Certaines de ces compressions touchaient l’alphabétisation. C’est incroyable! Je crois qu’il y a eu des réductions de 17,7 millions de dollars dans les programmes d'alphabétisation. C’est difficile à croire. L’organisme Literacy Nova Scotia met ses programmes en place avec un budget ridicule. Il n’a presque pas d’argent. Le peu d’argent qu’il recevait lui a été retiré.
J’ai reçu des lettres de l'association Learners of Nova Scotia. Un apprenant de la circonscription de Kings—Hants m’a raconté son histoire. Il n’avait jamais eu la moindre chance de s'en sortir jusqu’au jour où il s'est joint à un groupe d’alphabétisation, mais son programme risque maintenant de prendre fin. Literacy Nova Scotia n’avait pas d’argent et ne pouvait poursuivre ses activités à la suite des compressions.
Je me suis entretenu avec le ministre et les représentants du ministère à l’époque. Je leur ai demandé ce qu’ils faisaient. Ils m’ont dit de ne pas m’inquiéter. Bien qu’ils aient supprimé 17 millions de dollars, ils m'ont dit qu’ils allaient consacrer des dizaines de millions de dollars à l’alphabétisation. Quand je leur ai demandé où ils allaient les injecter, ils m’ont dit qu’ils me le feraient savoir.
J’ai alors demandé aux groupes d’alphabétisation s’ils recevaient de l’argent, mais ils m’ont répondu que non. J’ai demandé aux représentants du ministère où était allé l’argent. Ils m’ont dit qu’il était allé à deux groupes, mais que le reste s’en venait. Bien des choses s’en viennent, mais à petits pas.
Récemment, nous avons inscrit une question au Feuilleton. Nous y demandions combien avait été consacré à l'alphabétisation l'an dernier. Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences nous a répondu que les organisations d'alphabétisation nationales, provinciales et locales avaient reçu 33 359 000 $ en 2005-2006 et 16 800 000 $ en 2006-2007.
C'est la moitié de ce qui avait été accordé l'année précédente. Où est passé l'argent destiné aux groupes d'alphabétisation? Il s'est évaporé.
Au même moment, l'Initiative canadienne sur le bénévolat recevait 6,5 millions de dollars de moins. Son budget total était de 7,5 millions de dollars dont 6,5 millions provenant du gouvernement fédéral. Celui-ci a réduit sa contribution à zéro. L'initiative sert à coordonner l'infrastructure pour le bénévolat.
Il n'y a pas un seul député qui n'a pas été élu grâce à des bénévoles. La plupart d'entre nous, peu importe notre parti, bénéficions des services de bénévoles de bien des façons, que ce soit parce qu'ils aident la Fondation des maladies du coeur ou la Société canadienne du cancer, ou simplement parce qu'ils prodiguent des soins à des proches en fin de vie, à un enfant autiste ou ayant des besoins spéciaux ou à un oncle ou une tante qui a besoin d'aide.
Si nous éliminons le bénévolat au Canada, nous nous effondrons. Si nous retirons le soutien apporté aux fournisseurs de soins, par exemple, et laissons le système fournir seul les soins infirmiers et les soins de relève, tous les soins en fait, tout le système s'effondrera dans le temps de le dire. Il n'y a pas un secteur de la société canadienne qui ne compte pas sur des bénévoles.
J'ai été président de la Fondation des maladies du coeur en Nouvelle-Écosse. Je crois que nous avions 16 employés rémunérés, mais nous en avions des milliers de non rémunérés qui faisaient du porte à porte les froides journées de février. Certains sont là en ce moment, frappant aux portes pour amasser de l'argent pour la Fondation des maladies du coeur. Le gouvernement a coupé le budget de 6,5 millions de misérables dollars. C'est une honte. C'est inacceptable.
Récemment, dans ma circonscription, nous avons eu une possibilité. Le député de a parcouru le Canada sur le thème « ça prend un pays pour vaincre la pauvreté ». Il est venu dans ma circonscription. Le député de et moi avons organisé une rencontre dans un sous-sol d'église en espérant que des gens viendraient y parler de pauvreté. Trois cent personnes se sont présentées pour parler de pauvreté et pour parler de notre chef, le chef du Parti libéral, qui a son plan 30:50 pour lutter contre la pauvreté, réduire le nombre de Canadiens vivant sous le seuil de la pauvreté d'au moins 30 p. 100 et réduire de moitié le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté en cinq ans.
La pauvreté ne rapporte pas de votes. Ce sont les gens qui vivent dans la pauvreté qui ont le plus besoin d'aide. Le Metro Turning Point Shelter, dans ma localité, compte 60 lits qui sont occupés tous les soirs. Les hommes y arrivent entre 19 et 23 heures. Ils dorment dans la même pièce, dans des lits qui, je crois, faisaient partie du matériel excédentaire d'une prison. Quatre-vingts pour cent de ces gens ont des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie. Imaginez ce que cela peut être que de dormir dans cette pièce.
Le matin, ils se lèvent à 7 heures et se rendent à Hope Cottage, une église pluriconfessionnelle qui parraine une banque d'alimentation. Ils vont là pour manger et passent la journée dans la rue.
Certains des plus jeunes d'entre eux participent peut-être au programme Phoenix pour les jeunes, qui s'occupe des jeunes en difficulté qui ont des problèmes de santé mentale, dont beaucoup sont toxicomanes. La coalition sur l'itinérance fait ce qu'elle peut pour aider les gens qui font cela, soit l'Association canadienne pour la santé mentale. Une chose est certaine, ces personnes en difficulté ne vont généralement pas voter parce qu'elles sont trop occupées à essayer de survivre.
Le chef d'un parti national, qui pourrait se retrouver au pouvoir, a dit qu'il réduirait la pauvreté de 30 p. 100 et la pauvreté infantile de 50 p. 100 sur cinq ans. On parle de pauvreté depuis bien des années. Certaines mesures, comme la prestation fiscale pour enfants, ont contribué à améliorer un tant soit peu la situation. C'est assez inspirant pour ces gens d'entendre un chef dire qu'il serait prêt à lier l'avenir de son gouvernement à l'atteinte de ces objectifs.
J'ai parlé à diverses personnes. Un homme est venu me dire qu'il avait travaillé contre moi la première fois que je me suis porté candidat aux élections. Il travaillait pour le NPD. Cependant, il travaille aujourd'hui pour le Parti libéral parce que le NPD ne fait pas ce genre de chose au sein de notre collectivité.
Une autre personne a demandé à parler au député de après la réunion. Elle n'aurait jamais cru que les libéraux pourraient réduire la pauvreté ou que nous pourrions avoir un programme national d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, mais le Parti libéral a donné cela aux gens et c'est pour cela que cette personne est maintenant de notre côté. C'est assez percutant comme témoignage.
Le chef du Parti libéral a proposé un plan qui vise notamment à rendre le travail rentable afin de réduire le recours à l'aide sociale et à améliorer la Prestation fiscale canadienne pour enfant de manière à aider les familles de travailleurs en transformant le crédit d'impôt pour enfant non remboursable en crédit remboursable, pour que même les gens qui ne paient pas d'impôt puissent en bénéficier.
On nous dit souvent que la réduction de la TPS est une bonne chose pour les gens qui sont pauvres. Mais les gens du refuge Metro Turning Point ne vont pas s'acheter une Escalade l'après-midi. Ils n'en profitent pas. Il y a bien des gens qui ne peuvent tout simplement pas en profiter.
Notre plan vise aussi à aider les personnes âgées vulnérables à sortir de la pauvreté en augmentant le SRG, pour respecter l'accord de Kelowna, un plan destiné aux Canadiens autochtones, et il comporte divers autres éléments, par exemple l'accès au logement abordable, à des garderies d'enfants, au transport en commun.
Ce que je recommande au gouvernement, c'est d'examiner tout cela et de voir s'il ne pourrait pas pour une fois faire quelque chose pour les gens qui ont le plus besoin d'aide.
Je voudrais parler d'éducation. Je sais que j'en parle beaucoup, mais c'est un message important. Le Canada est une nation hautement éduquée, et nous sommes en bonne posture. Mais c'est plus souvent par hasard que délibérément. Notre pays est immense, nous avons d'immenses ressources naturelles et une population relativement faible, concentrée principalement dans des centres urbains. Nous n'avons pas de tornades comme celles qui ont balayé les États-Unis hier. Nous échappons aux catastrophes naturelles qui frappent d'autres continents. Les guerres mondiales n'ont pas touché notre territoire. Dans l'ensemble, nous nous en tirons assez bien.
Mais nous devons maintenant faire face à de nouveaux défis mondiaux. Nous sommes confrontés aux économies émergentes de la Chine, de l'Inde et du Brésil. Ces pays ne sont pas nos ennemis, mais ils vont être nos concurrents dans la course au capital humain au cours des prochaines années.
Nous constatons aussi que les pays de l'OCDE font d'énormes investissements parce qu'ils savent qu'ils doivent améliorer le niveau de compétence de leur main-d'oeuvre. Ils savent qu'ils doivent améliorer le niveau de tous leurs citoyens non seulement pour leur propre bien, mais aussi pour leur permettre d'apporter une contribution à leur économie nationale.
L'une des dernières initiatives du précédent gouvernement libéral en 2005 a été de présenter une mise à jour économique à la Chambre. Nous voulions nous concentrer sur l'aide aux étudiants. Nous voulions aider tous les étudiants parce que nous estimions que c'était important, surtout pour les plus démunis. Cette mise à jour prévoyait un montant de 550 millions de dollars sur cinq ans pour permettre à 55 000 étudiants venant de familles à faible revenu de bénéficier des subventions canadiennes d'accès. Ces subventions auraient été disponibles pour les quatre années d'études de premier cycle.
La mise à jour économique prévoyait aussi 2,2 milliards de dollars sur cinq ans pour améliorer l'aide financière aux étudiants et rendre l'éducation postsecondaire plus accessible aux Canadiens à faible et moyen revenu. Il y avait de l'argent pour les internats et les bourses de MBA. Il y avait de l'argent pour la formation en milieu de travail afin d'encourager la participation des Canadiens autochtones. Il y avait aussi des montants destinés spécifiquement à permettre aux personnes handicapées d'accéder à l'éducation postsecondaire.
Des jeunes Canadiens, parfois au début de la vingtaine, viennent me voir parce qu'ils sont aux prises avec un problème particulier. Je suis certain que d'autres députés rencontrent aussi des jeunes. Un grand nombre d'entre eux ont obtenu leur diplôme d'études secondaires en étant animés par un sentiment d'appartenance. Toutefois, alors que certains ont pris le chemin de l'université, du collège communautaire, ou du marché du travail, d'autres sont restés à la maison. Il en est ainsi parce qu'il y a un trou noir après l'école secondaire.
Les jeunes qui viennent me voir ne demandent rien de très spécial. Ils veulent avoir accès à une formation en milieu de travail. Ils veulent pouvoir se trouver un emploi afin de subvenir à leurs besoins et d'apporter leur contribution à la société. Notre gouvernement libéral avait prévu un montant de 165 millions de dollars dans sa mise à jour, afin d'aider ces jeunes à avoir de meilleures chances d'être traités équitablement. Lorsque notre gouvernement a été défait et que les conservateurs ont pris le pouvoir, toutes ces initiatives ont pris le bord. C'est absolument déplorable, parce que nous ne faisons pas tout ce que nous pouvons pour aider nos enfants à obtenir l'éducation dont ils ont besoin.
Le programme Emplois d'été est un autre exemple. Nous nous souvenons de ce qui s'est passé l'an dernier. Le gouvernement conservateur savait que cette initiative fonctionnait bien, mais il a fallu qu'il aille y mettre son nez. Il a remplacé le programme Placement carrière-été par le programme Emplois d'été, tout en réduisant le budget prévu et en modifiant les critères d'admissibilité.
Des organismes d'un bout à l'autre du pays — pour la plupart à but non lucratif — comptaient sur ce programme. Les étudiants étaient d'avis que cette décision n'avait pas de sens. Un grand nombre de députés de ce côté-ci de la Chambre ont jeté les hauts cris. Je me souviens qu'un jour, l'année dernière, au cours de la période des questions orales, huit députés libéraux avaient chacun posé une question au sujet du programme. Il était évident que cette initiative avait été dénaturée, mais le gouvernement conservateur disait que tout allait bien.
Nous avions demandé au gouvernement s'il allait investir davantage afin de corriger la situation. Celui-ci avait répondu non, parce que tout allait très bien. À l'automne, le gouvernement a inclus 45 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses, afin de brouiller les pistes. Je donne crédit au ministre actuel d'être revenu à l'ancien programme libéral. Au cours des prochains mois, nous verrons comment les choses se passent.
Dans ce dossier, le gouvernement a clairement montré qu'il ne respectait pas les étudiants, ni les organismes communautaires, qui sont constitués de bénévoles qui nous aident à faire fonctionner le pays.
Il y a de bonnes idées qui circulent. Je n'ai pas à fournir toutes les réponses, mais je vais mentionner quelques recommandations qui touchent le volet postsecondaire.
Mon collègue, le député de , avait tout à fait raison au sujet de la Fondation des bourses d'études du millénaire. J'ai été heureux d'entendre le député conservateur précédent dire qu'il appuyait cette initiative.
La Fondation des bourses du millénaire a été établie à la fin des années 1990 par le gouvernement libéral et a donné de bons résultats. Au début, il y a eu des problèmes. Dans certaines provinces, le reste de l'aide financière était réduit en contrepartie. Il a fallu un certain temps pour que le programme s'organise. Mais aujourd'hui, il fonctionne très bien. Provinces et territoires collaborent avec la Fondation des bourses du millénaire et veulent qu'on la maintienne. La fondation fournit environ 350 millions de dollars par année d'aide financière aux étudiants, et cette aide est calculée exclusivement selon le critère des besoins. Les coffres de la fondation doivent être remplis de nouveau. Nous ne pouvons tout simplement nous permettre de perdre 350 millions de dollars d'aide financière pour les étudiants.
Presque tout le monde veut qu'on renfloue la Fondation des bourses du millénaire. Les gens qui ont la fondation en aversion pour des motifs idéologiques voudraient quand même qu'on la remplace par un système d'attribution de l'aide financière reposant sur les besoins. Il faut certainement faire quelque chose.
Le Programme canadien de prêts aux étudiants doit être refait. Il faut le regarder sous un angle tout à fait nouveau. Il doit s'adresser à un plus grand nombre de personnes. Il faut en élargir la portée. Il faut réduire le coût des prêts pour que l'aide soit mieux adaptée aux étudiants. Il faut en même temps assouplir les dispositions sur les faillites dans le cas des étudiants.
Voilà mon point de vue. J'invite le gouvernement à le prendre en considération. Nous avons étudié la question en partie lorsque j'étais membre du Comité des finances.
Julian Benedict, qui dirige la coalition pour l'équité des prêts étudiants, a fait beaucoup de travail dans ce dossier, qui n'est pas nouveau. Le gouvernement n'a pas besoin de poursuivre indéfiniment les études. Les solutions existent.
Il faut investir dans la recherche et l'innovation. Il faut faire fond sur les grandes réalisations du gouvernement libéral à la fin des années 1990 et au début du siècle nouveau, époque où l'économie reprenait du terrain après que les déficits annuels de 41 milliards de dollars eurent été transformés en excédents. Nous avons commencé à investir dans la recherche et l'innovation. Je reconnais que, tout comme la question de la pauvreté, celle-ci n'attire pas beaucoup de votes, mais c'est peut-être bien la réalisation qui a le plus accru la compétitivité du Canada au cours des dix dernières années.
Il y a dix ans, on entendait parler de l'exode des cerveaux. Dans le Globe and Mail, on pouvait lire que les chercheurs s'en allaient aux États-Unis et ailleurs. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Grâce aux investissements dans la FCI, les IRSC, les conseils subventionnaires et toutes sortes d'autres organismes liés à la recherche, nous avons commencé à rapatrier les chercheurs au Canada. Cette tendance commence à s'inverser. Qu'a fait le gouvernement? Il a renvoyé M. Art Carty, un des meilleurs scientifiques au pays, qui menait la marche dans beaucoup de domaines et qui était très respecté parmi les chercheurs. C'est scandaleux.
Pourquoi n'investissons-nous pas dans la recherche? Dans la mise à jour économique, nous avons augmenté de 40 p. 100 le financement des coûts indirects de la recherche. Le gouvernement conservateur a annulé cette mesure. Il faut investir dans les IRSC. Les représentants des Instituts de recherche en santé du Canada, composés de 13 instituts qui font de l'excellent travail, ont comparu devant le Comité des finances. Ce n'est pas parce que je suis médecin ou particulièrement doué en sciences que j'ai entendu parler des IRSC, mais bien parce que je travaillais pour le conseil national de la Fondation des maladies du coeur quand les IRSC sont arrivés. Ils ont changé le visage de la recherche au Canada.
Les organisations telles que la Fondation des maladies du coeur ont changé leur structure de gouvernance. Je le sais parce que j'en faisais partie. J'en porte les cicatrices. Nous avons changé la gouvernance afin de mettre des fonds en commun pour tirer profit des IRSC qui, d'après moi, sont marginalisées aujourd'hui. Nous avons perdu un autre excellent chercheur, Alan Bernstein, qui a quitté son poste à la tête des IRSC pour aller à New York. Il faut rétablir ces investissements.
Nous devrions parler de l'Accord atlantique. Je suis certain que mon collègue de Gander—Grand Falls vous le dira. Il y a environ un an, nous avons pris la parole à la Chambre, au moment de la lecture du budget, et nous nous sommes rendu compte que les conservateurs étaient en train de démolir l'Accord atlantique, le plus important accord de développement économique pour la Nouvelle-Écosse et pour Terre-Neuve-et-Labrador. En 2004, le député de a signé cet accord, qui garantissait à ces deux provinces l'accès exclusif à leurs ressources extracôtières, puis, tout d'un coup, il a été démoli. Que pouvions-nous faire?
Nous savons ce qui est arrivé. D'abord, le , a déclaré: « Nous n'expulserons pas de notre caucus un député qui aura voté selon sa conscience. » C'était avant qu'il se rende compte qu'il n'y avait personne là-bas qui soit doté d'une conscience. Puis, ils ont changé d'avis. Tous les Canadiens veulent que l'Accord atlantique soit remis en vigueur.
Le gouvernement pourrait faire plusieurs choses pour améliorer le budget qu'il se propose de présenter. Nous savons que, sous les conservateurs, les temps sont durs, même que nous entrevoyons la possibilité d'une récession. Ce qui est troublant, c'est que la misère infligée aux pauvres au Canada, en raison d'une idéologie de droite, semble partie pour rester. Demandez aux groupes de femmes, aux groupes minoritaires, qui ont perdu le Programme de contestation judiciaire, aux groupes d'alphabétisation, aux fonctionnaires consciencieux, qui perdent leur emploi parce qu'ils font leur travail. Demandez aux étudiants ce qu'ils vont faire d'un crédit d'impôt de 80 $, aux familles de travailleurs qui ont de la difficulté à trouver des services de garderie. Sous les conservateurs, les temps sont durs et nous méritons mieux.
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Monsieur le Président, je partagerai aujourd'hui mon temps de parole avec le député de .
J'ai l'insigne honneur de parler aujourd'hui des mesures prises par le gouvernement dans le cadre des consultations budgétaires. À l'heure actuelle, l'économie canadienne est l'une des plus dynamiques de tous les pays du G7. En fait, le Canada est le seul pays membre du G7 à pouvoir se vanter d'un excédent budgétaire et d'une décroissance de son fardeau de la dette. C'est remarquable.
Le Canada est en voie de devenir une superpuissance énergétique. Nous comptons parmi les chefs de file mondiaux en matière de production d'hydroélectricité, une énergie propre, et de gaz naturel. Nos réserves pétrolières sont parmi les plus stables et les plus abondantes au monde.
Néanmoins, nous prenons des mesures énergiques pour gérer l'incertitude économique. Nous accordons des réductions d'impôt générales et à long terme qui profitent à la population de l'ensemble du pays. Jamais la dette n'a été réduite d'autant et nous dépensons de façon responsable et efficace.
Le Canada n'est pourtant pas à l'abri de l'incertitude qui règne aux États-Unis ni de la situation économique mondiale. Le Canada est dans une position de force. Ses bases économiques sont solides.
Nous connaissons actuellement la deuxième plus longue période d'expansion économique de toute notre histoire. L'inflation reste faible et stable. En une génération, le marché du travail n'a jamais été aussi favorable. Notre taux de chômage n'a jamais été aussi faible au cours des 33 dernières années. Le Canada est l'un des rares pays dotés d'un régime public de pensions financièrement viable, dont profitent un grand nombre de nos résidants et de nos aînés.
Sur le plan de l’emploi, même si nous avons été témoins de gains dans des secteurs à salaires élevés, les pertes d’emplois dans le secteur manufacturier constituent une source de préoccupation pour notre gouvernement. C’est la raison pour laquelle nous avons établi une fiducie pour le développement communautaire d’un milliard de dollars afin d'aider les travailleurs et les collectivités à affronter d’importants ralentissements économiques.
C’est également la raison pour laquelle nous avons accordé aux fabricants des allégements fiscaux de 8 milliards de dollars afin de créer un climat économique propice à la création d’emplois.
Nous croyons que le remboursement de la dette nationale est important pour les Canadiens, pour notre économie et pour les générations futures qui n’ont pas à supporter le fardeau de la dette que nous avons accumulée.
En moins de deux ans, notre gouvernement a réduit la dette fédérale d’environ 37 milliards de dollars, dont 10 milliards dans l’exercice actuel, et il la réduira d’au moins 3 autres milliards par an par la suite. Cela signifie que le fardeau de la dette fédérale assumé par chaque homme, femme et enfant au Canada baisse d’environ 1 570 $ ou près de 1,5 milliard par mois. Ainsi, le solde de cette dette sera passé de son sommet de 562,9 milliards de dollars en 1996-1997 à 467,3 milliards cette année. C’est là une réduction de plus de 95 milliards, ce qui est tout à fait remarquable.
En 2006-2007, le gouvernement a consacré 14,4¢ de chaque dollar de recettes fiscales au service de la dette, par rapport à un maximum de 37,6¢ en 1990-1991. Nous avons l’intention de poursuivre dans la même voie. À ce rythme, la dette fédérale tombera en deçà de 25 p. 100 de notre PIB d’ici 2011-2012, soit trois ans avant la date cible initiale. Notre endettement sera ainsi le plus faible depuis le début des années 1980.
Cela est important pour nos petites entreprises. Hier, je me suis entretenue avec des représentants de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. La Fédération appuie très fort les réductions d’impôt réalisées par le gouvernement. Elle compte plus de 100 000 membres partout dans le pays. Dans l’une des enquêtes qu’elle a organisées auprès de ses membres, elle a posé la question suivante : de quelle façon les excédents fédéraux futurs devraient-ils être répartis? Les réponses obtenues étaient les suivantes : 48 p. 100 des répondants ont dit que l’excédent devrait servir au remboursement de la dette fédérale, 36 p. 100 souhaitaient qu’il soit consacré à la réduction des impôts et 16 p. 100 préféraient qu’il soit utilisé pour augmenter les dépenses de programme.
Comme nous pouvons le voir, les petites entreprises du pays croient en majorité qu'il est plus important de rembourser la dette et de réduire les impôts. C’est ce que nous avons fait est que nous continuerons à faire pour aider tous les Canadiens.
Grâce aux 60 milliards de réductions d’impôt annoncés dans l'énoncé économique de cet automne, qui comprennent la réduction d’un point de la TPS, nous aurons au total baissé les impôts de près de 200 milliards de dollars pour cette année et les cinq suivantes.
Environ 75 p. 100 des allégements fiscaux offerts par le gouvernement profiteront aux particuliers et à leur famille. Voici ce que cela représente pour la population aujourd’hui: une réduction du taux d’imposition le plus bas, qui passe de 15,5 à 15 p. 100; une augmentation de l’exemption personnelle de base, qui montera à 9 600 $ pour 2008 et à 10 100 $ pour 2009; une prestation fiscale pour le revenu gagné qui aidera les Canadiens à faible revenu à s'affranchir de l’aide sociale; un régime enregistré d’épargne-invalidité qui aidera les parents à assurer la sécurité financière de leurs enfants handicapés lorsqu’ils ne pourront plus eux-mêmes s’en occuper; et un crédit d’impôt pour enfants qui donnera aux familles un allégement fiscal pouvant atteindre 300 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans.
Pour la toute première fois, nous offrons à tous les aînés et retraités la possibilité de fractionner leur revenu de pension. Nous avons également éliminé l’impôt sur les gains de capital pour les dons de valeurs mobilières cotées à des fondations privées.
En réduisant la TPS d’un autre point de pourcentage, notre gouvernement s’est acquitté d’une importante promesse électorale, honorant ainsi l’engagement pris envers les Canadiens et les électeurs. La baisse à 5 p. 100 de la TPS suit la baisse initiale à 6 p. 100 introduite dans le budget 2006. Pour les consommateurs, les économies totales découlant de cette baisse de deux points se chiffreront à environ 12 milliards de dollars.
Dans un autre sondage, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a invité ses membres à établir un classement des réductions d’impôt du gouvernement fédéral, par ordre de priorité. Eh bien, 39,1 p. 100 des répondants ont accordé une grande priorité à la réduction de la TPS, tandis que 39,9 p. 100 d’entre eux ont jugé que cette réduction correspondait à une priorité moyenne. Dans l’ensemble, comme on peut le constater, la réduction de la TPS représentait une priorité très importante pour l’échantillon sondé. Nous sommes à l’écoute de la petite entreprise.
Aujourd’hui, les Canadiens bénéficient déjà d’une nouvelle baisse d'impôt grâce à la deuxième réduction de la TPS réalisée par le gouvernement conservateur en deux ans.
Dans les semaines à venir, les familles canadiennes bénéficieront d’autres allègements fiscaux, puisque les réductions rétroactives de l’impôt sur le revenu annoncées par le gouvernement conservateur vont entrer en vigueur. Notre a en effet annoncé une réduction rétroactive de l'impôt sur le revenu. Résultat : les familles canadiennes seront globalement moins imposées pour l’année 2007 et je sais que c’est ce que nous voulons tous. Le taux d’imposition du revenu des particuliers le moins élevé est rétroactivement passé de 15,5 à 15 p. 100 à compter du 1er janvier 2007.
De plus, comme je le disais tout à l’heure, le montant non imposable par le palier fédéral passera de 9 600 $ pour 2007 et 2008 à 10 100 $ pour 2009.
Ensemble, ces deux mesures permettront de réduire le niveau d’imposition des particuliers de près de 225 $ en 2007 pour un célibataire gagnant 40 000 $. Les familles touchant un double revenu totalisant 80 000 $ économiseront plus de 400 $ en impôts pour 2007. Ce n’est pas négligeable.
Grâce au leadership de notre , les familles canadiennes recevront des remboursements d’impôt supérieurs pour l’année écoulée, elles auront plus d’argent pour cette année et encore plus pour les années à venir. C’est de l’argent qui va directement rentrer dans leurs poches, qui va se retrouver là où ça compte pour les Canadiens.
Tandis que le rêvasse au genre d’impôt plus élevé qu’il voudrait imposer aux Canadiens, notre , lui, continue à faire preuve d’un véritable leadership en réduisant les taxes et impôts et en permettant aux familles canadiennes qui travaillent dur de conserver une plus grande part de qu’elles touchent.
Je suis personnellement emballée par la Charte des droits des contribuables que notre gouvernement a présenté l’année dernière. J’étais ravie d’être aux côtés de la ministre quand elle a annoncé cette Charte des droits des contribuables. C’est un document historique dont tous les Canadiens bénéficieront, y compris ceux de ma circonscription, .
Nous estimons que notre système de perception fiscale peut être plus responsable et plus convivial. Il ne faut pas que le contribuable ait peur de traiter avec l’Agence du revenu du Canada pour s’acquitter de ses obligations fiscales.
J’ai 15 points à couvrir. Je sais que je vais manquer de temps et que je ne pourrai pas tous les traiter. Il demeure que la Charte des droits des contribuables a été une initiative révolutionnaire de notre gouvernement.
Je conclurai en disant que ces mesures fondamentales aideront les Canadiens à garder pied dans un environnement qui risque d’être instable. L’opposition n’a eu de cesse de critiquer ces mesures vitales, de s’y opposer et de ne rien proposer d’autre pour les remplacer que des solutions de fortune n’obéissant à aucune vision à long terme et menaçant de replonger le Canada dans un déficit budgétaire. Tandis que nous nous approchons du dépôt du budget de 2008, nous entendons continuer à agir d’une manière responsable et pondérée.
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Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole dans ce débat sur les consultations prébudgétaires. Cependant, j'ai la malchance de prendre la parole tout de suite après la députée de . En effet, elle a tellement bien résumé la position du gouvernement qu'il est difficile pour moi d'ajouter quoi que ce soit. Si j'étais un avocat, je dirais que l'affaire est close. Heureusement, ce n'est pas mon métier.
Je vais quand même essayer d'approfondir un peu ce qu'elle a dit et faire porter certaines de mes observations sur les réductions d'impôts qu'elle a mentionnées. Maintenant plus que jamais, nous réalisons que, compte tenu de l'anémie des marchés au sud de la frontière et, en général, à l'étranger, il est essentiel que le gouvernement prépare le pays à résister à tout changement de la situation aux États-Unis, de façon à pouvoir maintenir cette croissance économique dynamique que nous avons connue, de même que la croissance incroyable du marché de l'emploi au cours des dernières années.
Heureusement, le et le ont su voir venir depuis un certain temps et ils ont eu la présence d'esprit de mettre en oeuvre certaines des plus mémorables réductions d'impôt de l'histoire du Canada. Quelque 60 réductions d'impôts ont été mises en oeuvre depuis que le gouvernement a pris le pouvoir il y a 21 mois. Quand on pense que deux années seulement se sont écoulées depuis le 23 janvier 2006, tout ce qui a été accompli est vraiment incroyable, surtout en comparaison du bilan du gouvernement précédent.
C'est comme si nous étions arrivés au pouvoir en comprenant la situation dans laquelle se trouvait le pays et en réalisant qu'il était temps de rembourser tous les laborieux contribuables canadiens et les entreprises qui ont bâti notre pays et qui ont alimenté une économie aussi incroyable. C'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons accordé des allégements fiscaux de l'ordre de 190 milliards de dollars, non seulement cette année, mais pour les cinq prochaines années. De même, dans l'énoncé économique d'octobre dernier, nous avons encore accordé 60 milliards de dollars en réductions générales d'impôts, y compris une nouvelle réduction de la TPS.
Nous entendons souvent l'opposition se plaindre de la réduction de la TPS. Nous avons souvent entendu les libéraux se plaindre au sujet de la TPS dans le passé. D'ailleurs, en 1993, les libéraux ont remporté les élections en promettant aux gens qu'ils les débarrasseraient de la TPS. Évidemment, cette promesse a été oubliée le lendemain des élections. Ils se sont servi des recettes issues de la TPS pendant des années. Il ne fait aucun doute qu'ils n'ont jamais eu l'intention de tenir parole.
Le gouvernement était d'avis que le temps était venu de réduire cette taxe. Nous nous étions engagés au cours de la dernière campagne électorale à faire passer la TPS de 7 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100. Nous comptions y arriver en cinq ans, mais comme tout le monde le sait, les conservateurs aiment prendre le taureau par les cornes, alors nous sommes parvenus à nous acquitter de notre engagement en moins de cinq ans.
Il nous a fallu seulement deux ans au pouvoir pour effectuer la réduction de la TPS. Les partis de l'opposition, et en particulier les libéraux, se sont plaint énergiquement de cette réduction, mais on voit bien qu'elle arrive à point nommé. Compte tenu de la valeur du dollar canadien, le pays a bien besoin de cette réduction.
La valeur du dollar canadien, qui est déterminée par les marchés internationaux et par la vigueur de l'économie canadienne, s'est énormément accrue. Le dollar canadien a même dépassé la valeur du dollar américain. Cette hausse était plutôt inattendue et a donné lieu à des pressions sur le prix à la consommation au Canada. Les consommateurs ont beaucoup cherché à obtenir des réductions des prix qu'ils paient par rapport aux prix sur d'autres marchés.
Ainsi, les réductions de la TPS font partie des mesures que peut prendre le gouvernement pour aider le monde des affaires et les détaillants à s'adapter aux difficultés causées, aux yeux de bon nombre de personnes, par le cours de la devise canadienne. Heureusement, après avoir atteint un sommet de 1,10 dollar américain, la valeur du dollar canadien est redescendue. Nous espérons que le pays pourra continuer de tirer son épingle du jeu en cette époque caractérisée par la parité des deux devises.
La réduction de la TPS a certainement favorisé le secteur de l'automobile, qui a fait l'objet de tensions diverses au fil des années, du fait qu'il a connu aussi bien des élans de croissance que des périodes de déclin. La réduction de la TPS que nous avons mise en oeuvre a certainement aidé le secteur de l'automobile à offrir des prix nettement plus bas. Je sais que certains députés d'en face ne font pas grand cas d'une économie de 600 $ sur une voiture mais, par chez nous, c'est beaucoup d'argent. Ces gens à l'aise peuvent peut-être allumer leurs cigares avec six billets de 100 $ mais, par chez nous, on trouve que c'est beaucoup d'argent.
Évidemment, le pouvoir d'achat des consommateurs augmente. Il ne faut pas le perdre de vue. En effet, les Canadiens souhaitent conserver une plus grande partie de leur rémunération et ils le méritent bien. Je suis de ceux qui croient qu'il faut laisser plus d'argent aux contribuables et s'abstenir de financer tous les programmes gouvernementaux que peuvent imaginer les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes.
L'intervention gouvernementale a sa place, mais il y a aussi des moments où le gouvernement doit s'abstenir. Le fait de réduire la capacité fiscale du gouvernement à l'avantage de la population et ce, à juste titre, permet d'instaurer un climat plus conservateur, et le gouvernement peut alors jeter sur ses programmes une vue d'ensemble et leur appliquer une grille d'évaluation conservatrice.
Heureusement, c'est ce que le actuel a réussi à faire grâce aux changements qu'il a introduits, et nous sommes en mesure d'en constater les avantages considérables pour notre économie. Au Manitoba, ma province, le règlement du déséquilibre fiscal a donné des résultats exceptionnels. Notre parti a fait campagne à ce sujet. Nous avons promis de modifier le programme de péréquation de façon à ce qu'il soit mieux adapté au Canada et, concrètement, à ce qu'il ressemble davantage à ce qu'il était à l'origine.
Malheureusement, le gouvernement libéral précédent avait considérablement politisé ce dossier. Il exploitait la capacité fiscale du gouvernement fédéral pour intervenir dans les champs de compétence des provinces. Les libéraux estimaient peut-être que c'était la bonne méthode sur le plan politique et ils avaient peut-être raison dans certaines situations, mais ce n'était certainement pas la bonne façon de limiter le gouvernement fédéral à ses domaines de compétence.
Maintenant, le Manitoba, par exemple, reçoit 1 milliard de dollars de plus qu'il n'en recevait sous l'ancienne formule. Il peut ainsi se mettre au travail dans ses domaines de compétence, comme l'éducation postsecondaire, la santé et la garde des enfants. Le Manitoba peut maintenant se concentrer sur ces domaines-là, ce qui évitera au gouvernement fédéral d'avoir à élaborer des programmes à la noix comme l'a fait le gouvernement précédent, qui a présenté des projets irréalisables et impossibles à financer dans le seul but d'attirer quelques votes.
Le Canada, évidemment, s'impose en tant que superpuissance énergétique, juste derrière l'Arabie saoudite. Il a pu se servir de ses ressources naturelles, y compris de ses réserves de pétrole, afin de maintenir sa remarquable croissance économique.
Cela ne veut pas dire que nous devons abandonner nos autres stratégies économiques et énergétiques. Nous oublions trop souvent que le Manitoba est un des plus grands exportateurs d'énergie verte. Sa production hydroélectrique est pratiquement la plus importante de l'Amérique du Nord. On n'en parle pas souvent, c'est pourquoi, on me comprendra, j'en parle dans mon discours.
J'ai parlé de la dette, qui a été réduite de 10 milliards de dollars cette année et de 27 milliards de dollars depuis que nous sommes arrivés au pouvoir. Cela revient à 1 570 $ pour chaque homme, femme et enfant.
Grâce à cet héritage que nous leur laissons, nos enfants et ceux qui viendront après nous pourront continuer de construire le pays et d'en faire le meilleur pays du monde. Je sais que, quand je repenserai au temps que j'ai passé à la Chambre des communes, je constaterai que c'est exactement ce que nous avons accompli sous le leadership du . Nous aurons laissé un excellent héritage à nos électeurs.
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Monsieur le Président, je vous indique dès le départ que je partagerai mon temps avec la très efficace députée de .
À l'occasion de ce débat sur les consultations prébudgétaires, je tiens à dire que la position du Bloc québécois est le résultat d'une consultation. Le Bloc québécois a consulté les citoyens des différents comtés qu'il représente. Puisqu'une majorité de comtés du Québec sont représentés par des députés du Bloc, nous pensons représenter l'opinion majoritaire des gens du Québec. Nous avons consulté autant des entreprises que des groupes socioéconomiques et des groupes communautaires.
De façon unanime, les gens disaient que le gouvernement devait absolument investir afin d'aider les entreprises et les individus, notamment en utilisant la partie du surplus qui est actuellement sienne pour investir davantage. Toutefois, il devra consacrer des montants importants aux priorités du Québec lors du prochain budget.
Nous avions fait connaître certaines conditions touchant certains secteurs clés. Il est donc important que le budget appuie les demandes des Québécois et du Bloc québécois, notamment l'aide de 1 milliard de dollars pour le secteur forestier, et non une aide partagée entre les secteurs forestier et manufacturier. Il faudra aider le secteur manufacturier en accordant 1,5 milliard de dollars pour l'achat de matériel plus productif et plus efficace, ce qui améliorera la productivité.
Un autre élément important est la question des transferts aux municipalités. Les municipalités ont absolument besoin d'aide pour la rénovation des infrastructures municipales.
La création d'une caisse autonome d'assurance-emploi constitue un autre élément extrêmement important. Il y a longtemps que le Bloc québécois a proposé cette mesure. Les gouvernements successifs remboursent la dette du Canada à même les fonds générés par les travailleurs, alors que ce sont en grande partie des travailleurs qui y cotisent. Lorsqu'on prend cet argent qui appartient aux travailleurs et qu'on s'en sert pour le remboursement de la dette, ces travailleurs sont en droit de s'attendre à beaucoup mieux et à beaucoup plus de respect de la part de leur gouvernement.
Il faudra aussi mettre sur pied un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés. C'était un engagement du Parti conservateur lors de la dernière élection. Jusqu'à maintenant, on n'a pas entendu que les conservateurs avaient l'intention de tenir une telle promesse. Pourtant, c'était un engagement très ferme. Ce sont encore une fois les travailleurs et les aînés qui sont touchés et floués par le gouvernement.
Il y a aussi la question du financement du logement social. La Société canadienne d'hypothèques et de logement génère chaque année des surplus importants de l'ordre de plusieurs milliards de dollars. Il serait important qu'on puisse penser à une stratégie pour réinvestir dans le logement social.
Je reviendrai un peu sur les différents secteurs que j'ai énumérés. En ce qui concerne l'aide à apporter au secteur manufacturier, bien que le Bloc québécois, par sa participation au Comité permanent des finances, approuve de façon générale l'orientation que le comité a proposée, il n'en reste pas moins que plusieurs mesures proposées par le Bloc québécois ont été retenues par le comité et que d'autres n'ont pas été retenues, même si parfois elles étaient essentielles. Parmi celles qui ont été retenues par le Comité permanent des finances, donc acceptées par des députés autant libéraux que conservateurs, néo-démocrates et bloquistes, se trouvent des mesures importantes qu'il faut souligner.
Selon le Bloc, le gouvernement devrait plus facilement donner suite à certaines mesures proposées puisque, de toute façon, même ses propres députés membres du comité étaient d'accord. Le comité a donc recommandé que le gouvernement accorde 1 milliard de dollars au secteur forestier. À mon avis, c'est une mesure dont le gouvernement devrait tenir compte. Il s'agit de 1 milliard de dollars consacré au secteur forestier uniquement.
Plus tôt, j'ai dit que, dans la fiducie qui a été annoncée et votée cette semaine, ce milliard ira autant au secteur manufacturier qu'au secteur forestier. Or, il est important de faire remarquer cette différence. En effet, ce sont deux secteurs qui peuvent être apparentés.
Le secteur forestier a été tellement touché au Québec, qu'il est important de lui accorder des mesures vraiment particulières. Le Comité permanent des finances a convenu de le faire et l'a recommandé.
Le comité recommandait aussi que 1,5 milliard de dollars soit redistribué d'une certaine façon aux industries manufacturières par le truchement de remboursements d'impôt ou de crédits d'impôt, pour que ces industries puissent acheter du nouvel équipement et ainsi devenir de plus en plus productives. Si l'on veut que les entreprises puissent faire face à la mondialisation, il faut les aider à bien s'équiper.
À cette recommandation du Comité permanent des finances, qui a été adoptée par l'ensemble des députés, s'ajoute la suggestion de porter à 5 ¢ le transfert de la taxe d'accise fédérale aux municipalités pour qu'elles puissent être plus concurrentielles. Il est aussi recommandé que cette mesure entre en vigueur non pas seulement en 2010, mais tout de suite. C'est un élément important que le Comité permanent des finances a accepté et qu'il a recommandé au gouvernement dans son rapport prébudgétaire.
En ce qui concerne les surplus de la caisse autonome de l'assurance-emploi, le Bloc québécois déplore beaucoup qu'on ne puisse pas vraiment créer une caisse autonome réservée aux coups durs que subissent des travailleurs en raison de pertes d'emplois temporaires ou prolongées, parfois. Cet argent cotisé par les travailleurs doit leur revenir en priorité.
Il y a un autre élément important. Il porte sur la dignité des personnes âgées. Je parlais plus tôt de la promesse des conservateurs, lors de la dernière campagne électorale, voulant redonner la pleine rétroactivité du Supplément de revenu garanti aux personnes âgées. Le gouvernement a failli à la tâche. Il n'a pas accepté cela. Il a renié sa promesse envers les personnes âgées. Le Bloc québécois déplore beaucoup que le Comité permanent des finances n'ait pas accepté cette mesure. Ce refus est extrêmement dommage pour les personnes âgées à qui l'on doit beaucoup. Ces gens vivent souvent sous le seuil de la pauvreté. Le gouvernement et la société ont une dette envers eux, et il faudrait la respecter.
Il y a un autre élément important. Il s'agit du déséquilibre fiscal. Il faut pouvoir vraiment y mettre fin. En ce qui concerne le financement de l'éducation postsecondaire, on réclamait une enveloppe de 3,5 milliards de dollars parce que le financement de l'éducation postsecondaire a été coupé ces dernières années. Il faudrait absolument revenir à un financement intéressant qui puisse permettre au Québec de bien évoluer et de bien transmettre le savoir à l'ensemble des étudiants sous sa responsabilité.
En ce qui a trait au logement social et à la condition féminine, le Comité permanent des finances a, encore une fois en vertu de l'initiative du Bloc québécois, accepté que le gouvernement utilise certains surplus de la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin de réinvestir dans le logement social.
Il faut donc se baser sur ce rapport extrêmement intéressant. Il peut permettre de redonner à diverses personnes, dont les Autochtones. De fait, il permet qu'on redonne beaucoup à ces derniers, de sorte qu'ils puissent vivre à nouveau avec beaucoup plus dignité, parfois. Il faut que la SCHL puise dans ses surplus pour affecter des sommes au logement social et créer un véritable programme amélioré, de sorte qu'on ait beaucoup plus de logements sociaux adéquats dans l'ensemble du Québec.
Évidemment, dans son rapport complémentaire, le Bloc québécois disait aussi qu'il déplorait beaucoup les coupes idéologiques faites ces dernières années, par rapport aux programmes en matière de condition féminine et de contestation judiciaire. Le Bloc recommandait que ces mesures soient reconduites, mais le comité n'a pas accepté. C'est extrêmement dommage et c'est pourquoi nous avons inclus cette recommandation dans notre rapport complémentaire.
Finalement, je conclus sur la question du financement en matière de culture où il manque des sommes importantes. Au fil des deux dernières années, on n'a pas senti l'engagement du gouvernement envers le développement de la culture.