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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 059
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 4 mars 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 059
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 4 mars 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique
, appuyé par le député de Yorkton--Melville, demande à présenter le projet de loi C-522, Loi constituant la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique et rétablissant l'Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens.
— Monsieur le Président, à titre de coprésident du caucus du plein air, aux côtés de mon collègue, je suis très heureux de présenter ce projet de loi, qui vise à constituer une commission sur le patrimoine faunique et à instaurer une enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens.
Des millions de Canadiens s'adonnent à la chasse, à la pêche et à d'autres activités en plein air. C'est un élément incontournable de notre industrie du tourisme et il est essentiel que nous prenions de nombreuses mesures de conservation afin de préserver les ressources, d'empêcher l'introduction d'espèces nuisibles, de favoriser la participation des jeunes à ces activités et pour garantir le respect des droits des Autochtones. C'est une initiative fort emballante et j'espère qu'elle recueillera l'appui de tous les députés.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
-- Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter un projet de loi visant à modifier les certificats de sécurité après que le gouvernement conservateur a choisi d'étouffer le débat sur le projet de loi C-3, récemment adopté. Même le sénateur conservateur Nolin a reconnu s'être pincé le nez pour adopter ce projet de loi à cause du peu de temps accordé par le gouvernement.
Les témoins qui ont comparu devant les comités législatifs nous ont fourni des preuves probantes qui expliquent les lacunes de la mesure législative auparavant appelée le projet de loi C-3. Le débat n'est pas terminé. Les Canadiens méritent un débat plus approfondi et ceci est ma contribution. Le projet de loi est fondé sur les recommandations que j'ai recueillies auprès d'experts juridiques.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, c'est avec une grande joie que je dépose aujourd'hui une pétition contenant des milliers de signatures.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de prendre ses responsabilités en agissant rapidement afin d'éliminer les détergents pour lave-vaisselle et les détergents pour buanderie qui contiennent des phosphates.
Je rappelle que c'est une pétition qui a été présentée en vertu de l'initiative du Bloc québécois. Le gouvernement s'était engagé à changer sa réglementation. Il l'a fait il y a quelques semaines, mais ce que les pétitionnaires demandent, c'est une interdiction complète de vente et d'importation de produits, de détergents pour lave-vaisselle contenant des phosphates.
[Traduction]
Les droits des enfants à naître
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui présenter une pétition signée par les habitants de la merveilleuse localité de Coaldale, dans ma circonscription, qu'on connaît sous le nom de bijou de l'Ouest. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi qui reconnaîtrait les enfants à naître comme des victimes distinctes lorsqu'ils sont blessés ou tués lors de la perpétration d'un acte de violence contre leur mère, de sorte que des accusations puissent être portées à l'égard de deux crimes plutôt que d'un seul.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de présenter à la Chambre une pétition au nom de mes électeurs au sujet de l'assassinat du négociateur principal pour la paix des Tamouls du Sri Lanka. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de condamner l'assassinat du négociateur tamoul pour la paix, d'exhorter le gouvernement du Canada à exercer des pressions diplomatiques sur le Sri Lanka pour l'amener à respecter les droits du peuple tamoul et d'encourager le gouvernement du Sri Lanka à entreprendre des négociations avec les Tamouls en vue de parvenir à une solution politique pacifique.
Les droits des enfants à naître
Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter une pétition au nom de pétitionnaires qui font remarquer que le droit pénal ne reconnaît pas l'enfant à naître en tant que victime dans le cas de crimes violents. Ils citent à l'appui le cas d'Olivia Talbot, qui a été tuée par balles à Edmonton en novembre 2005, ce qui a entraîné la mort de l'enfant qu'elle portait depuis 27 semaines et qu'elle voulait appeler Lane fils. Étant donné que l'enfant à naître ne bénéficie d'aucune protection juridique en vertu de la loi, aucune accusation n'a été portée à l'égard de l'enfant Lane.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi qui reconnaîtrait les enfants à naître comme des victimes distinctes lorsqu'ils sont blessés ou tués lors de la perpétration d'un acte de violence contre leur mère. Les députés auront l'occasion de le faire, demain soir, en adoptant le projet de loi C-484, parrainé par le député d'Edmonton—Sherwood Park.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je n'ai pas pu être présent quand vous êtes passé à la présentation de rapports de comités; j'aimerais donc demander le consentement unanime de la Chambre pour revenir à la présentation de rapports de comités. J'ai un rapport du Comité des finances à présenter.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, conformément à l'article 97.1 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des finances, dans lequel on demande un délai supplémentaire de 30 jours de séance aux fins de l'étude du projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.
Conformément à l'alinéa 97.1(3) a) du Règlement, une motion portant adoption du rapport est réputée avoir été proposée, la question est réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mercredi 5 mars, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Questions au Feuilleton
[Français]
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu une requête pour un débat d'urgence de la part du député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
Je suis maintenant prêt à entendre ses arguments à ce propos.
Monsieur le Président, en vertu de l'article 52 du Règlement, je demande qu'il y ait un débat d'urgence concernant l'Accord relatif aux subventions et mesures compensatoires qui fait l'objet de discussions à l'Organisation mondiale du commerce en ce qui a trait aux subventions accordées au secteur des pêches.
L'heure est grave et il y a effectivement urgence. En effet sont déposés et circulent actuellement des textes voulant que soient dorénavant interdites des subventions, ce qui mettrait en péril l'avenir du secteur des pêches non seulement au Québec, mais au Canada. On touche à trois aspects, notamment en ce qui a trait aux infrastructures. Comme on le sait: pas de quais, pas de pêche. Si l'on n'accorde pas de subventions aux infrastructures, l'avenir des pêches est alors en péril.
En outre, un texte mentionne que les subventions interdites pourraient être celles concernant l'aide accordée à l'achat, à la rénovation et à la restauration des navires de pêche. C'est la même situation: pas de navires de pêche, pas de pêche non plus, car les entreprises sont évidemment dépendantes d'une aide financière.
Un autre aspect touche les revenus à l'emploi. Comme on le sait, cela peut éventuellement toucher le dossier de l'assurance-emploi.
En ce sens, il y a actuellement des négociations à l'OMC, et elles débouchent sur des textes. Il serait important et urgent qu'on puisse en discuter maintenant pour vérifier l'étendue du mandat accordé à notre négociateur en chef, et pour savoir en même temps sous quel mandat il fonctionne et quel est le point de vue du gouvernement par rapport à cet urgent et important dossier.
J'ai considéré la requête de l'honorable député. J'ai lu la lettre qu'il m'a écrite à ce sujet et j'ai aussi entendu ses arguments ce matin. À mon avis, la demande qu'il a présentée n'est pas une question d'urgence en ce moment. Je refuserai donc la requête.
Par ailleurs, je dois dire que j'ai reçu un avis du leader du gouvernement à la Chambre des communes indiquant que demain sera une journée de l'opposition et je crois que c'est maintenant au tour du parti du député de choisir la motion qui fera l'objet du débat demain. Alors, s'il s'agit d'une question d'urgence, peut-être peut-il persuader ses collègues de présenter une telle motion et on aura toute la journée de demain pour débattre ce sujet.
À mon avis, je dois laisser cette question entre les mains des députés pour l'instant. Voilà ma décision.
[Traduction]
Recours au Règlement
Les délibérations du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, un autre député de la Chambre a invoqué hier le Règlement au sujet du mandat d'un comité. J'ai pensé que la présidence pourrait juger utile que je lui fasse part de quelques observations supplémentaires sur certains points qui, selon moi, n'ont pas été traités adéquatement hier.
Il s'agit des affaires d'un comité, d'établir s'il agit conformément à son mandat et de déterminer si la Chambre doit communiquer d'une façon ou d'une autre avec ce comité s'il outrepasse son mandat.
Je sais, monsieur le Président, que vous êtes à juste titre réticent à vous immiscer dans les travaux des comités. Ces comités remplissent généralement avec beaucoup d'efficacité le mandat qui leur est conféré par la Chambre.
Je voudrais tout d'abord parler de la base, du Règlement de la Chambre. Monsieur le Président, vous savez très bien que les travaux des comités sont déterminés par des ordres de renvoi et, heureusement, le Marleau et Montpetit est passablement clair à ce sujet. Je ne sais pas si je dois le citer, mais je vais me reporter aux numéros des pages à titre de référence.
À la page 853, on peut lire: « Le Règlement attribue des ordres de renvoi permanents aux comités permanents [...] » et à la page 854, les auteurs écrivent : « Les comités sont liés par leurs ordres de renvoi et ne peuvent entreprendre d'études ni présenter à la Chambre des recommandations allant au-delà des limites établies par ceux-ci. »
Le cas qui nous intéresse met en cause le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Ce comité a adopté une motion dont le contenu a été dévoilé à la Chambre hier. Cette motion vise, et je ne citerai qu'un extrait, à ce que le comité « porte une enquête sur les pratiques de levée de fonds du Parti libéral du Canada ».
La motion adoptée par le comité a été fournie à la Chambre. Si vous voulez que je la lise, monsieur le Président, je le ferai, mais je n'ai probablement pas à le faire.
Monsieur le Président, vous me faites signe de la lire. La motion adoptée prévoit donc ce qui suit:
Conformément à l’article du Règlement 108(1)(a) en ce qui concerne les rapports contradictoires sur les pratiques de levée de fonds du Parti libéral, le comité porte une enquête sur les pratiques de levée de fonds du Parti libéral du Canada, qui – justifié par des évènements récents, tels que l’encan qui a eu lieu au Centre des congrès d’Ottawa, le 13 février 2008, le banquet des leaders libéraux de Stéphane Dion qui a eu lieu le 21 février 2008, ce à quoi des dons de corporations ont été acceptés par l’entremise de l’agence fédérale du Parti libéral du Canada en Saskatchewan, le carnaval d’Halloween à Mississauga-Streetville, le 26 octobre 2007 qui a été commandité par des corporations et autres évènements qui ont eu lieu auparavant – sont potentiellement en violation de la Loi électorale du Canada en encourageant et en permettant des dons personnels en excès de 1 100 $, de plus, encouragent et permettent des contributions politiques de corporations, d’unions et d’associations.
Cela relève essentiellement de la Loi électorale du Canada. Monsieur le Président, il vous incombera de déterminer ce qu'il en est.
Je crois que les membres du comité sont allés au-delà de leur mandat en adoptant cette motion. Le mandat du comité se trouve dans le Règlement. Le comité n'a aucune autre directive précise de la Chambre en ce qui concerne son ordre de renvoi.
Monsieur le Président, si vous lisez l'ordre de renvoi à la lumière de l'alinéa 108(3)h), vous ne trouverez qu'une sous-catégorie, à savoir les alinéas 108(3)h), v) et vi), qui pourrait concerner ce que le comité tente de faire actuellement. Je lirai seulement le sous-alinéa vi) qui dit ceci:
la formulation de propositions d’initiatives en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels de toutes les tranches de la société canadienne et en matière des normes en matière d’éthique des titulaires de charge publique, ainsi que la promotion, le contrôle et l’évaluation de ces initiatives;
Si l’étude du comité proposée concernait des titulaires de charge publique, j’accepterais l’idée qu’il puisse y avoir un lien. Toutefois, le terme « titulaire de charge publique » est défini par la Loi sur les conflits d’intérêts. Le terme se trouve dans les définitions de cette loi sans numéro d’article particulier. Or, le Parti libéral du Canada n’est manifestement pas un titulaire de charge publique. Les titulaires de charge publique sont généralement des personnes nommées par le gouvernement: des ministres et des secrétaires parlementaires.
La motion du comité vise le Parti libéral du Canada. Comme ce n’est pas un titulaire de charge publique, aucune interprétation raisonnable de ces règlements ne permettrait de confier au comité le mandat de mener une telle étude.
À mon avis, s’il est clair que le comité peut outrepasser son mandat, il peut donc se pencher sur les activités de financement du Fonds des Nations Unies pour l’enfance au Canada, sur l’organisme National Citizens Coalition ainsi que les organisations caritatives et politiques de tout le pays; et, tant qu’à faire, il pourrait faire une étude sur la Défense nationale ou la caisse d’assurance-emploi. Si le comité va au-delà de son mandat, il outrepasse son mandat.
L’argument que je veux clairement faire valoir ici est que la Chambre ne devrait pas laisser ses comités faire cela. Cela devrait aller de soi. Quand un comité semble outrepasser son mandat, je crois que la présidence de la Chambre devrait intervenir pour que le comité revoie son orientation afin de respecter son mandat.
Je suis d’avis que ce comité est au bord de la délinquance. Dans ce cas particulier, le comité a contredit son propre président. Le président était d’avis que cette motion et ce champ d’action outrepassaient le mandat du comité, et il a rendu une décision en ce sens. Les membres du comité ont rejeté la décision de la présidence. C’est ce qu’on me dit. Selon moi, l'affaire est bien claire.
Autre facteur important, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui est chargé d’étudier la Loi électorale du Canada ainsi que le financement et la collecte de fonds des partis politiques, se penche actuellement sur la question des activités de financement des partis politiques. Ce n’est donc pas comme s’il n’était pas question de la collecte de fonds des partis politiques dans le Règlement. Il est très clair que cela fait partie du mandat du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Je vais vous demander, monsieur le Président, de rendre une décision pouvant orienter la Chambre et le comité ou, de concert avec les leaders à la Chambre ou les membres du comité, d’inciter ces derniers à reconsidérer en quelque sorte leur décision de s’investir dans ce champ d’étude particulier, simplement aux fins d’observation des règles de la Chambre — qui sont assez flexibles, mais claires, dans ce cas-ci.
Je pense que vos conseils aideront beaucoup le comité à s’attaquer aux travaux qu’il est censé accomplir.
J'ai une question à poser au député de Scarborough—Rouge River. Peut-il citer un précédent où la présidence avait rendu une décision concluant qu'un comité avait outrepassé ses pouvoirs?
Malheureusement non, monsieur le Président. Ce n'est pas quelque chose qui semble s'être produit souvent. Je dois dire que je n'ai pas passé des heures et des heures à faire des recherches à ce sujet, mais j'ai examiné les sources habituelles et je n'ai pas trouvé de précédent.
Cela me semble être assez évident. D'après ce qui est écrit dans le Marleau et Montpetit, qui tente de présenter tous les précédents historiques, nous observons la règle de droit à la Chambre, et un comité doit respecter son mandat.
Dans ce cas précis, si le comité décidait d'agir sans mandat, une personne invitée ou appelée à comparaître devant le comité aurait le droit de dire ce qui suit: « Je suis désolé. Je ne vous entends pas, monsieur le président, car vous outrepassez votre mandat. Ce que vous faites est contraire au règlement. Vous ne respectez pas la règle de droit. Je pourrais tout aussi bien répondre à un journaliste de la télévision plutôt qu'à un comité qui outrepasse clairement son mandat. »
J'accepterai n'importe quel lien raisonnable entre le mandat et cette étude, et je suis certain, monsieur le Président, que vous le feriez également. Je suis désolé de ne pouvoir citer un précédent réellement utile qui pourrait nous servir à ce stade.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de revenir sur un rappel au Règlement qui a été soulevé pour la première fois hier par le député de Mississauga-Sud.
Je voudrais reprendre une partie de mon argumentation d’hier. L’enjeu principal, ici, c’est l’usage bien ancré qui veut que le Président n’intervienne pas dans les travaux de quelque comité que ce soit.
Comme vous le savez fort bien, monsieur le Président, les comités sont maîtres de leur propre destin et de leur propre programme, mais j’ajouterais ceci: lorsque mon collègue laisse entendre que le comité a outrepassé son mandat, il vous demande en réalité de juger avant que le comité n’ait eu la possibilité d’établir le lien entre cette question et son mandat, et il essaie de faire obstacle à cette enquête.
Il est évident que l’opposition officielle éprouve des craintes à l’idée d’un examen de ses propres pratiques en matière de publicité et de ses livres comptables. C’est peut-être pour cela qu’elle essaie d’écarter cette motion.
Je signalerais que si, en fait, l’opposition n’avait pas d’inquiétude sous ce rapport, elle aurait accepté la motion du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, dans laquelle le Parti conservateur, le gouvernement, propose un examen approfondi de tous les partis politiques et de leurs pratiques en matière de publicité, collecte de fonds comprise. Or, le parti d’opposition a rejeté cette motion.
Il semble y avoir un peu de fourberie si un député du parti d’en face prétend qu’il n’a rien contre la motion, mais qu’elle n’est peut-être pas présentée au bon comité parce qu’elle outrepasse le mandat d’un comité et devrait relever de la compétence et du mandat d’un autre.
Le parti d’en face a rejeté la motion du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre qui tendait à faire exactement ce que le Comité de l’éthique veut faire.
Enfin, monsieur le Président, je signalerai qu’il est arrivé maintes fois par le passé qu’il y ait chevauchement entre les responsabilités de divers comités. Nous devons tous savoir par exemple que certains sujets peuvent être étudiés aussi bien par le Comité de la défense que par le Comité des affaires étrangères.
Il semble exister un lien on ne peut plus évident entre les pratiques des partis politiques en matière d’éthique et leurs méthodes de collecte de fonds, ainsi qu’avec le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a un mandat très clair à cet égard.
Il me semble parfaitement légitime que le Comité de l’éthique se saisisse de cette motion et l’étudie. Je ne crois pas qu’elle se situe en dehors de son mandat. Et plus important encore, j’en reviens toujours à ceci: l’enjeu central est de savoir si le Président doit, oui ou non, intervenir dans une décision prise par les membres d’un comité.
Je vous dirai, monsieur le Président, qu’il ne conviendrait pas que vous le fassiez. Ce serait rompre avec une tradition et un usage bien établis voulant que le Président s’abstienne d’intervenir. Il me semble que c’est ce qu’a fait ressortir la question fort raisonnable que vous avez posée au député au sujet des précédents.
Le député n’a pu trouver aucun précédent. Peut-être, comme il le dit, est-ce parce qu’il n’a pas fait les recherches voulues, mais j’estime pour ma part qu’il n’existe aucun précédent véritable, et que ce serait en créer un qui serait dangereux si le Président commençait à s’ingérer dans les travaux des comités.
Je remercie de leurs interventions le député de Scarborough—Rouge River et le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique. Je vais prendre ces interventions en délibéré dans la poursuite de mon étude de la question.
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mars, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Don Valley-Est.
C'est avec fierté que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui dans le cadre du débat sur le budget du gouvernement. Je représente la circonscription de Churchill, circonscription diversifiée et très vaste. Elle couvre plus de la moitié de la superficie du Manitoba.
Aussi diversifié et complexe que soit le Canada en tant que nation, les budgets fédéraux sont souvent d'une portée tout aussi générale ou, du moins, ils devraient l'être. On compte au Canada 300 circonscriptions qui ont chacune leurs spécificités et des besoins différents en matière de programmes et de services en raison de considérations régionales, linguistiques et autres.
Malgré la vaste étendue géographique de notre pays, nous sommes unis par une compréhension et une appréciation réciproques de nos différences. C'est là l'un de nos plus grands dons et aussi l'une de nos plus grandes forces.
Un examen approfondi de ce budget révèle cependant qu'il n'est pas de portée aussi générale qu'il devrait l'être. Il ne fait aucune place à la vision ou aux besoins du Nord du Manitoba. Voilà encore une occasion manquée de s'intéresser aux défis et aux possibilités des Premières nations du Canada, de la nation métisse et des Inuits.
Comme la mise à jour économique de l'automne, le budget dénote une piètre planification financière à long terme, d'autant plus que la menace d'une récession plane aux États-Unis. Selon l'un de nos quotidiens nationaux, il s'agit déjà d'un fait accompli. Ce budget ne contient rien pour contrer la pauvreté ni rien pour le logement et l'itinérance, l'égalité des femmes ou les arts et la culture. Il ne fournit aucune aide aux familles aux chapitres de l'éducation préscolaire et des services de garde.
Je vais me concentrer sur quelques éléments seulement, étant donné le peu de temps dont je dispose pour mon intervention. Je veux parler de planification financière. Il y a de quoi être scandalisé quand on pense que le gouvernement actuel a hérité du précédent gouvernement libéral une situation économique vigoureuse, des budgets équilibrés consécutifs et un excédent de 14 milliards de dollars.
Si le gouvernement avait été un peu plus consciencieux lors de ses précédents budgets et de sa mise à jour économique de cet automne, il aurait été possible, dans le présent budget, de voir aux besoins pressants d'un grand nombre de communautés et de familles canadiennes, mais les conservateurs ont dépensé la totalité de l'excédent, laissant les coffres vides, et ont porté peu d'attention aux communautés vulnérables et aux défavorisés.
Il est particulièrement préoccupant de constater que les excédents de 2,3 milliards de dollars que les conservateurs ont prévus pour cette année et de 1,3 milliard de dollars pour l'année prochaine sont bien en deçà de la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars que les libéraux considèrent comme le strict minimum pour se prémunir contre des chocs économiques imprévus.
Comme je l'ai dit, compte tenu du climat économique actuel aux États-Unis, confrontés à la récession, nul besoin d'être économiste pour comprendre à quel point c'est dangereux.
Qui plus est, le gouvernement a perdu une occasion de remédier au déficit d'infrastructure du Canada en ne donnant pas suite à la proposition libérale d'utiliser les 7 milliards de dollars devant servir au remboursement de la dette cette année pour financer des projets d'infrastructure au pays.
J'aimerais maintenant parler de la pauvreté et des logements pour les personnes à faible revenu. Cette question est troublante pour des circonscriptions comme la mienne, où elle reste l'une des plus inquiétantes. Bien que, dans certaines collectivités, des familles soient forcées d'habiter sous un même toit, certaines personnes et certaines familles n'ont même pas cette possibilité, ce qui est tragique.
La pauvreté extrême et l'itinérance continuent de sévir dans le Nord et c'est un élément, encore une fois, passé sous silence dans le budget. Dans un pays aussi riche que le Canada, c'est tout à fait inacceptable.
Toutefois, à elles seules les initiatives en matière de logement ne régleront pas le problème de l'itinérance et de la pauvreté qui persiste dans l'ensemble du Canada. Le budget conservateur offre bien peu pour s'attaquer aux causes profondes de la pauvreté. Le Parti libéral du Canada est le seul parti qui a la volonté et la capacité de vraiment mettre en oeuvre un plan de lutte contre la pauvreté. Je suis fière de dire que l'an dernier, le chef de l'opposition officielle a présenté un plan pour réduire la pauvreté.
Pendant les quelques minutes qu'il me reste, je me concentrerai sur deux questions. Premièrement, les besoins du marché du travail dans ma circonscription et, deuxièmement, la collectivité autochtone qui s'y trouve. Je signale que soixante-cinq p. 100 de la population de ma circonscription, Churchill, est constituée d'Autochtones et de membres des Premières nations. On y dénombre plus de 30 Premières nations et des douzaines de collectivités métisses qui comptent des membres très dynamiques. Je répète encore une fois que les Autochtones ont été laissés pour compte dans ce budget fédéral.
J'aimerais citer les propos tenus par le chef national de l'Assemblée des Première Nations, qui a qualifié le budget fédéral d'amère déception. Il a dit ceci:
Il est décourageant de voir que le gouvernement estime que réduire le coût d’un grille-pain de quelques cents constitue un objectif national, mais que d’aider les jeunes des Premières Nations à terminer le secondaire et à vivre dans des maisons où ils peuvent grandir en sécurité n’en est pas un. Il est tout aussi décourageant de constater que le gouvernement peut se permettre de dépenser des milliards de dollars pour reconstruire l'Afghanistan, mais pas pour soutenir l’éducation, les soins de santé et l’emploi chez les Premières Nations. Il est difficile de croire que les Canadiens appuient ces priorités.
Je cite également Sydney Garrioch des Keewatinook Ininew Okimowin du Manitoba, qui représente 30 Premières nations du Nord du Manitoba. Il a dit ceci:
Le gouvernement ne propose rien dans son budget pour soulager la pauvreté dans nos collectivités. L'absence de financement substantiel pour les Premières nations ne contribue pas à assurer la santé des collectivités. Nous étions optimistes et nous croyions que le gouvernement offrirait un financement et des subventions pour répondre aux besoins criants en matière de logement. De plus, nous nous sommes employés à transformer les services de santé en construisant des centres de santé et en y affectant du personnel, mais le budget n'appuie pas ce développement.
Voilà les propos tenus par deux dirigeants de collectivités autochtones de ma circonscription. Ce budget a des répercussions dévastatrices sur les Premières nations.
Je poursuis en rappelant l'accord de Kelowna et les engagements de 5 milliards de dollars sur cinq ans que le gouvernement libéral précédent avait pris au titre du logement, de la santé, de l'éducation, du développement économique et du renforcement de la capacité de gouvernance.
Dans le présent budget, toutefois, la répartition des fonds est conditionnelle à des ententes tripartites avec les provinces. Il est inadmissible que, compte tenu de sa solide situation financière, le gouvernement ne puisse trouver, non seulement compte tenu de ses responsabilités juridiques et de son obligation fiduciaire, mais aussi du contexte économique, les fonds nécessaires pour venir en aide aux Premières nations.
La croissance démographique des peuples autochtones est la plus élevée au Canada. La moitié des Autochtones, ce qui veut dire les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis, ont moins de 30 ans. Sur le plan économique, il serait logique d'investir dans les peuples autochtones du Canada.
En ce qui concerne ma circonscription, notre secteur primaire est composé des industries minière, forestière et hydroélectrique, qui cherchent toutes de la main-d'oeuvre. En 2006, la production minière dans le Nord du Manitoba était évaluée à 2,1 milliards de dollars. Certaines de nos sociétés minières ont des revenus combinés de plus de 1,2 milliard de dollars. Comme le prix des métaux demeure élevé, nous envisageons de conclure des ententes de partenariat sur le marché du travail afin de nous assurer de pouvoir contribuer à l'économie.
Monsieur le Président, le discours de la députée m'amène à souligner le fait que le budget ne prévoit pas de nouveaux fonds pour construire des logements abordables dans les communautés autochtones, tant dans les réserves que dans les grandes villes comme Toronto, Vancouver, Winnipeg et autres.
Il ne prévoit pas vraiment de nouveaux fonds pour la garde des enfants et la lutte contre la pauvreté et presqu'aucun investissement pour venir en aide aux jeunes.
Ma collègue a parlé de l'importance d'investir dans les plus démunis, et les autochtones sont certainement de ce nombre. Pourtant le parti de la députée a choisi d'appuyer le budget. Je ne comprends pas tout à fait comment une personne puisse parler des lacunes du budget, de ce qui devrait s'y trouver et du fait qu'il n'est pas juste envers les familles de travailleurs et pourtant décider de ne pas s'opposer à un budget si mauvais et à si courte vue. Ce budget placera le Canada sur une voie complètement différente, une voie que le NPD considère être tout à fait mauvaise. Je ne sais par pourquoi la députée appuie le budget.
Monsieur le Président, ce budget est injuste. Il ne reconnaît pas les besoins urgents et criants des communautés les plus vulnérables du Canada. Sans aucun doute, certaines des communautés les plus pauvres de ce pays sont dans ma circonscription. Les adultes et les enfants qui y vivent ne bénéficient pas des services de santé de base et des avantages prévus dans la Loi canadienne sur la santé.
Je ne sais pas comment la députée a l'audace de me demander pourquoi nous maintenons les conservateurs au pouvoir alors que c'est son parti qui les y a portés pour commencer. Je n'arrive pas à comprendre comment des députés puissent avoir l'audace de prendre la parole à la Chambre à ce sujet alors que nous discutons de questions aussi cruciales.
Je pense que ce parti aimerait qu'il y ait des élections de 350 millions de dollars tous les 18 mois, si c'était en son pouvoir, parce qu'il semble que son plan de match ait beaucoup plus à voir avec son sort qu'avec celui des Canadiens. Il va...
Monsieur le Président, quand le gouvernement conservateur a annulé l'accord de Kelowna, il a enlevé 5 milliards de dollars aux Autochtones. Le budget offre 660 millions de dollars, ce qui représente environ le dixième du montant antérieur. Le gouvernement doit donc encore 4,3 milliards de dollars aux Autochtones.
J'aimerais poser deux questions à ma collègue. La première concerne les 70 millions de dollars sur deux ans prévus en appui aux ententes tripartites avec les Premières nations et les provinces en ce qui a trait à l'éducation. Qu'est-ce qui cloche avec les Inuits et les territoires? J'ai cru comprendre que le ministre a déclaré, dans une entrevue accordée au Whitehorse Star, que c'était une coquille, mais j'espère que la correction sera faite.
Ma deuxième question porte sur les programmes de santé des Inuits et des Premières nations. Voici ce qui est écrit dans le budget:
[...] les provinces et les groupes des Premières nations ont montré leur volonté de discuter de l'intégration des programmes de santé des Premières nations et des Inuits avec les systèmes de santé provinciaux [...]
C'est le gouvernement fédéral qui est actuellement chargé de la santé des Premières nations et des Inuits. Donner cette responsabilité aux provinces représenterait un changement stratégique majeur. Je ne dis pas que ce serait un bonne ou une mauvaise chose.
J'aimerais savoir ce que pense la députée de ce changement énorme annoncé dans le budget.
Monsieur le Président, au prix que le gouvernement paie pour ses discours, je doute fortement qu'il s'agisse d'une coquille.
La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits s'occupe de services de santé critiques, qui ne sont pas couverts par la Loi canadienne sur la santé. Il est essentiel que des discussions aient lieu. Cela me préoccupe beaucoup, car le gouvernement n'a toujours pas mis en oeuvre le principe de Jordan. Les enfants handicapés qui habitent dans des réserves n'ont pas droit aux mêmes services de santé que tous les autres enfants canadiens.
J'ai beaucoup de difficulté à accepter que le gouvernement se décharge de ses responsabilités sur les provinces.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui au nom de mes électeurs de Don Valley-Est pour commenter le budget fédéral des conservateurs présenté la semaine dernière.
Étant comptable de profession, j'aime comparer les chiffres, surtout en matière de politique fiscale. J'ai donc été étonnée de voir à quel point le ministre des Finances s'est montré sensible aux critiques selon lesquelles lui-même et le Parti conservateur flambent l'excédent.
D'habitude, un discours du budget présenté par un ministre des Finances fédéral est un document bien charpenté et sérieux qui vise à donner l'assurance non seulement aux Canadiens, mais aussi aux marchés financiers tant au Canada qu'à l'étranger que le gouvernement du Canada maîtrise pleinement ses finances et est confiant dans son avenir économique.
Si le ministre des Finances a jugé nécessaire de se défendre des critiques avant même d'exposer son plan budgétaire, on peut supposer qu'il n'est pas certain de ses chiffres et que la perspective d'un déficit des conservateurs est tout à fait réelle.
Le budget de 2008 est le troisième que présentent les conservateurs. Au troisième essai, on pourrait s'attendre à une meilleure maîtrise des finances du pays et des cordons de la bourse de la part du ministre des Finances Pourtant, il continue de faire des gaffes retentissantes.
Par exemple, je crois que les Canadiens seront d'accord pour dire que le premier désastre a été le scandale des fiducies de revenu. Il est dit clairement à la page 32 du programme électoral conservateur de 2006 intitulé « Changeons pour vrai » qu'un gouvernement conservateur n'attaquerait pas les économies de retraite en veillant à ne prélever aucun nouvel impôt.
Or, que s'est empressé de faire le ministre des Finances le 31 octobre 2006, à peine six mois après son entrée en fonction? Il a étonné des milliers d'investisseurs canadiens, dont bon nombre étaient des aînés qui dépendaient de leur fiducie de revenu pour un revenu mensuel, en imposant ce type de fiducie, en violant une promesse électorale et en supprimant du jour au lendemain plus de 25 milliards de dollars d'économies. Ces aînés ne l'ont pas oublié, et ils n'ont pas oublié non plus le ministre des Finances. Je crois qu'ils ne l'oublieront jamais.
Les conservateurs ont fait un autre brillant faux pas dans leur programme électoral en s'engageant à protéger les droits de propriété dans la Constitution du Canada, pour ensuite juger opportun d'oublier cet engagement.
Les conservateurs aiment faire parler d'eux aux actualités mais, puisque leurs déclarations manquent d'intelligence, ils sont constamment obligés de changer leur fusil d'épaule.
À la page 16 du programme électoral conservateur, sous la rubrique « Offrir un véritable allégement fiscal aux Canadiens », on peut lire ceci: « Un gouvernement conservateur [...] éliminera l'impôt sur les gains en capital des particuliers pour la vente de biens quand les produits sont réinvestis [...] ».
Les Canadiens ont attendu patiemment durant des années et les conservateurs ont présenté trois budgets. Pourtant, rien n'est prévu comme allégement visant les gains en capital. Se peut-il que les conservateurs aient violé une autre promesse électorale?
Les Canadiens commencent littéralement à se lever et à faire attention à ce qui se passe. L'année dernière, le ministre des Finances a marqué l'histoire en déposant son budget de 2007 qui portait le titre bizarre de Viser. Il s'agissait du budget le plus inflationniste qu'on puisse imaginer et le ministre des Finances s'est valu le titre de « ministre des Finances le plus dépensier de l'histoire du Canada ». Qui lui a décerné ce titre? Nul autre qu'Andrew Coyne qui, à l'époque, écrivait pour le National Post.
Cette année, le budget de 2008 est intitulé Un leadership responsable. Essayons donc de voir de quelle sorte de leadership il s'agit. Le gouvernement fédéral a hérité du gouvernement libéral précédent un excédent de 17 milliards de dollars. Aujourd'hui, moins de trois ans plus tard, les conservateurs ont ramené le pays au bord du précipice d'un déficit fédéral.
Voyons un peu ce qu'était la situation économique il y a 15 ans. En 1993, le gouvernement libéral a hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars et d'une dette fédérale massive du gouvernement de Brian Mulroney. Il a fallu de nombreuses années d'efforts pénibles pour redresser les choses et remettre le Canada sur la voie de la prospérité. Le plan de redressement prévoyait notamment que 3 milliards de dollars par année, au minimum, seraient prélevés à titre de garantie à même l'excédent et appliqués au remboursement de la dette fédérale.
Aujourd'hui, le ministre des Finances nous dit qu'il n'a plus les moyens de rembourser la dette d'une façon équilibrée et prévisible. Selon ses prévisions, il n'aurait les moyens de rembourser que 2,3 milliards de dollars en 2008-2009 et même moins, soit 1,3 milliard de dollars, en 2009-2010. Peut-on alors parler de leadership responsable?
La raison pour laquelle le plan de réduction de la dette est décroissant, c'est justement que le ministre des Finances a pulvérisé l'excédent budgétaire. Comme le député de Markham—Unionville l'a judicieusement fait remarquer, une marge de 1,3 milliard de dollars place le Canada dangereusement près du déficit. Il suffirait d'une crise comme celle du SRAS ou d'une nouvelle crise du verglas pour balayer cet excédent.
Comment le ministre des Finances peut-il être aussi négligent? Les Canadiens ont travaillé fort pour consolider les fondements économiques du pays. Pourtant, le ministre des Finances et le gouvernement conservateur ont dépensé sans compter et sans obtenir d'autre résultat qu'un déficit potentiel.
Voici un exemple qui montre clairement l'incompétence du ministre des Finances. En 2006, le ministre des Finances a réduit la TPS d'un point de pourcentage, bien que des économistes de tout le pays l'aient averti que c'était une mesure insensée. Puis, pour ajouter l'insulte à l'injure, il a porté de 15 à 15,5 p. 100 les impôts sur la tranche de revenu la plus basse, puis il a réduit l'exemption personnelle de base.
L'augmentation d'impôt a fait perdre entre 122 et 400 dollars aux gens à revenus faible ou moyen. Pour qu'ils puissent récupérer cette perte grâce à la baisse de la TPS, ils devraient dépenser entre 12 200 et 40 000 dollars. C'est étrange. Les seules personnes qui profitent de la baisse de la TPS sont les riches.
Au lieu d'aider les gens qui le mériteraient le plus, alors que l'excédent budgétaire fédéral atteignait 17 milliards de dollars, le ministre des Finances les pénalise. Pourquoi le ministre des Finances a-t-il dilapidé les réserves fédérales sans même stimuler l'économie? Chaque réduction d'un point de pourcentage de la TPS coûte 6 milliards de dollars par année au trésor fédéral. Et depuis que les conservateurs ont pris le pouvoir, ils ont réduit la TPS deux fois, ce qui crée un manque à gagner fédéral de 12 milliards de dollars par année.
Qui doit payer pour combler ce manque à gagner? Ce sont les contribuables canadiens. Voilà qui est d'autant plus vrai que les mêmes économistes ont répété plusieurs fois au premier ministre et au ministre des Finances que les réductions d'impôt sur le revenu comme celles qu'avaient effectuées les gouvernements libéraux précédents sont beaucoup plus efficaces pour stimuler l'économie que des économies d'un cent ou deux à l'achat d'une tasse de café.
Les réductions d'impôt sur le revenu des particuliers, en particulier celles qui visent les contribuables à revenu faible ou moyen ont un meilleur effet sur l'économie parce que les Canadiens disposent d'argent supplémentaire avant impôt, argent qu'ils peuvent dépenser ou investir à leur guise, ce qui stimule l'économie.
Le budget de 2008 est un budget minimaliste. Sur la somme de 22 milliards de dollars qui y est prévue dans la colonne des dépenses, seulement 1,4 milliard de dollars constituent de l'argent frais. L'argent pour les infrastructures, qui totalise prétendument 33 milliards de dollars sur sept ans, correspond en fait à moins de 4 milliards de dollars parce que le reste avait déjà été affecté aux villes et aux autres collectivités, notamment sous forme d'un remboursement de la taxe sur l'essence contenu dans le budget libéral de 2004-2005.
Le gouvernement conservateur manque de jugement au plan économique. Il n'a pas de vision et n'a pas non plus les capacités d'un véritable chef de file. Comme dans la comptine de la mère Hubbard, il ne lui reste plus rien pour nourrir le chien. Les conservateurs ont flambé l'excédent budgétaire. Nous, les contribuables canadiens, allons devoir nous en passer. L'histoire se répète. Les passages au pouvoir des conservateurs sont des périodes de déficit et de morosité.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le nouveau gouvernement de l'Alberta, qui vient de remporter une victoire éclatante. Voilà une autre raison de célébrer la longévité des gouvernements conservateurs non seulement en Alberta, mais ailleurs car nous espérons certainement voir cette longévité sur la scène fédérale également.
J'ai écouté très attentivement la députée de Don Valley East. Elle nous reproche de ne pas avoir remboursé la dette. Pourtant, nous avons remboursé 37 milliards de dollars jusqu'à maintenant. Pour ce qui est du remboursement garanti d'au moins 3 milliards de dollars par an, si nous remboursons le montant prévu cette année, ce qui est audacieux mais possible, et si nous le combinons à la réduction de la dette des deux prochaines années, nous sommes toujours bien au-dessus de la moyenne de 3 milliards de dollars. Encore une fois, la députée a présenté un argument bien creux.
Il se trouve que j'ai participé à un débat télévisé vendredi après-midi avec la députée de l'opposition. Elle a fait la même fausse allégation à propos du surplus dont a hérité le gouvernement conservateur. Elle en a parlé comme si c'était son argent. J'ai dit que là était la différence entre les conservateurs et les libéraux. Nous pensons que c'est réellement l'argent des contribuables.
J'aimerais que la députée éclaire ma lanterne. Après hier soir, je ne sais pas encore si elle appuie ou non le budget ou même si elle a l'intention de voter.
Monsieur le Président, tout cela est bien déroutant pour les Canadiens parce que les conservateurs ne veulent jamais reconnaître les faits. Ils font semblant de tout ignorer, par exemple le fait que Alan Riddell et Jim Hart ont reçu de l'argent. Ces faits sont bien réels.
Les conservateurs doivent reconnaître le fait que M. Mulroney a quadruplé le montant de la dette pendant une période économique très faste. Depuis le gouvernement Borden, à l'époque du naufrage du Titanic, les gouvernements conservateurs n'ont jamais réussi à équilibrer un budget. Le gouvernement actuel s'est vu remettre 17 milliards de dollars sur un plateau d'argent et que fait-il? Il n'en tient aucun compte.
J'aimerais attirer l'attention du député sur le fait que, pendant une certaine période, sous le gouvernement Mulroney, le RPC ne disposait pas de suffisamment de fonds, alors que son fonctionnement est maintenant assuré pour les 75 prochaines années. Pour en arriver là, le gouvernement en poste doit faire preuve de leadership et de vision et il doit être prêt à s'engager à aller de l'avant avec la population. Les Canadiens s'en sont bien rendu compte en 1993 et ils ont chassé les conservateurs du pouvoir parce qu'ils étaient de piètres gestionnaires de l'économie.
Je ne comprends pas pourquoi, avec un excédent de 17 milliards de dollars, les conservateurs ont jugé nécessaire de faire preuve d'autant de mesquinerie à l'égard des gens pauvres et vulnérables. Ils ont fait disparaître les programmes d'alphabétisation et annulé l'accord de Kelowna et la participation du Canada au Protocole de Kyoto. Que tentent-ils de faire?
Monsieur le Président, quel discours nébuleux. Pendant 10 minutes, nous avons entendu la députée condamner le budget et accuser le « nouveau gouvernement » de faire constamment volte-face. Je l'ai même entendue dire que le Parti libéral n'était pas heureux de la réduction de la TPS, mais les libéraux ont tout de même décidé d'approuver le mini-budget. Les libéraux n'approuvent pas la réduction de la TPS et toutes ces autres réductions de taxe accordées et ils se plaignent du manque de fonds pour les pauvres, qui sont les êtres les plus vulnérables de notre société. J'ai été étonnée de toute la passion qu'il y avait dans le discours de la députée, mais elle n'a pas dit si elle comptait appuyer le budget ou non.
Monsieur le Président, je pense que le NPD n'a aucune crédibilité. C'est un parti axé sur l'opportunisme. Si les néo-démocrates étaient si préoccupés par la pauvreté et les personnes vulnérables, pourquoi n'ont-ils pas appuyé le gouvernement libéral, lorsque celui-ci s'occupait des accords de Kelowna et de Kyoto? Les néo-démocrates n'ont absolument aucune crédibilité en matière d'économie et relativement à tout ce qu'ils peuvent dire.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'indique que je partagerai mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
À titre de député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, c'est pour moi un plaisir d'intervenir à propos de ce budget sur lequel le vote final aura lieu ce soir, à la Chambre des communes. Je veux simplement réitérer la position traditionnelle développée par le Bloc québécois dans un paquet de dossiers.
Notre chef a clairement indiqué, avant le dépôt de ce budget, que si ce dernier répondait aux besoins, aux priorités et aux attentes des Québécois et des Québécoises, le Bloc québécois, dans son rôle de défenseur des intérêts du Québec à Ottawa, voterait en faveur et que, dans le cas contraire, le Bloc québécois voterait contre le budget, et ce, peu importe l'attitude des deux autres partis de l'opposition, que ces députés soient présents ou absents lors des votes.
C'est ce qu'on a fait. Hier soir, à l'occasion du vote sur l'amendement libéral, à part deux exceptions, tous les collègues du Bloc québécois étaient présents. On adoptera exactement la même attitude ce soir. Le Bloc québécois votera contre ce budget, faute de changement de cap majeur et de gains significatifs pour le Québec.
Par l'entremise de leur chef, les députés du Bloc québécois avaient clairement fixé les conditions d'un appui à ce budget. Ils demandaient entre autres des avancées importantes pour le Québec en matière d'économie, d'éducation postsecondaire, de logement, de justice sociale, d'environnement et de culture. Notre prémisse de base était que les conservateurs, le ministre des Finances en tête, se pètent les bretelles d'avoir des surplus de l'ordre de 12,6 milliards de dollars pour la présente année financière.
Nous étions d'avis et nous demeurons toujours convaincus que le gouvernement conservateur a les moyens d'accéder à ces demandes raisonnables et réalistes du Bloc québécois. Toutefois, ce gouvernement préfère entre autres une approche du « tout-à-la-dette ». Ces surplus seront appliqués à la dette. Ce n'est pas que nous soyons contre le fait de réduire la dette. On se doit de réduire la dette, mais on se doit de la réduire proportionnellement. Il devrait y avoir un certain montant versé à la réduction de la dette, mais aussi un montant substantiel versé en vue d'améliorer certains programmes et de faire face à des crises majeures que nous vivons à l'heure actuelle.
Dans les dernières minutes de mon propos, je reviendrai sur deux crises, particulièrement celle des secteurs manufacturier et forestier. Soit dit en passant, la circonscription que je représente ici, à la Chambre des communes, est fortement frappée par cette crise forestière. Dans un deuxième temps, il faut régler toute la question de la bonification de l'assurance-emploi. Dans la circonscription que je représente se trouvent beaucoup de travailleurs saisonniers qui, en vertu du régime actuel, ne peuvent se qualifier à l'assurance-emploi. Nous voilà au début de mars et avant la reprise des opérations en mai, les travailleurs saisonniers vivront ce qu'on appelle le « trou noir du printemps », c'est-à-dire que le nombre de semaines de prestations est suffisant pour couvrir la période allant jusqu'à la reprise des opérations. C'est pour cette raison que le Bloc québécois demandait la bonification du régime d'assurance-emploi.
Toutefois, comme je le disais, ce gouvernement a préféré l'approche du « tout-à-la-dette » et a préféré continuer à réduire les impôts des grosses pétrolières qui ne cessent de nous arnaquer. Je ne connais pas la situation du prix de l'essence dans toutes les circonscriptions, mais je suis persuadé que tous mes collègues doivent entendre parler de l'augmentation du prix de l'essence quand ils rencontrent leurs concitoyens à l'épicerie, au dépanneur ou ailleurs.
En réalité, nous sommes littéralement étranglés par les grandes sociétés pétrolières.
Ce gouvernement a aussi développé une approche de dépenses militaires. Soit dit en passant, le Bloc québécois n'est pas contre les troupes. Car lorsqu'on critique les dépenses militaires de ce gouvernement conservateur ou lorsqu'on critique, entre autres, sa position vis-à-vis de l'Afghanistan, on se fait dire immédiatement qu'on est contre les troupes.
Je regrette, mais dans la région de Québec, la base militaire de Valcartier est composée majoritairement de Québécois et de Québécoises, et je veux réitérer que le Bloc québécois est fier des soldats québécois. Cependant, on peut avoir des divergences d'opinions en ce qui a trait à l'approche de ce gouvernement vis-à-vis de l'Afghanistan. Pour s'en convaincre, rappelons que, depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement, il a procédé à l'achat de 17 milliards de dollars d'équipement militaire: des tanks, des jeeps, des avions et des bateaux. Or, on conviendra qu'il y a beaucoup d'autres priorités.
Par crainte de manquer de temps, je veux insister sur ce budget au regard de la crise dans le secteur manufacturier, mais particulièrement dans le secteur forestier. Je tiens à vous dire aussi ma très grande déception en ce qui concerne le milliard de dollars annoncé par le gouvernement en janvier et adopté à la fin de ce mois. Contrairement à l'annonce du premier ministre, il était lié à l'adoption du budget. Ce dernier s'est rendu compte que cela n'avait aucun sens de tenir des travailleurs et des travailleuses en otages et de lier ainsi l'adoption de ce budget à ce milliard de dollars. C'est le travail acharné des députés du Bloc québécois ainsi que des premiers ministres de certaines provinces, entre autres du Québec et de l'Ontario, qui a réussi à faire entendre raison à ce gouvernement conservateur, de sorte qu'il ne lie plus le versement du milliard de dollars à l'adoption du budget.
Comme on le sait, en cinq ans, il y a eu 150 000 pertes d'emplois, dont la majorité ont été perdus depuis les deux dernières années, soit depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur. Ce gouvernement ne semble pas conscient de l'ampleur de la crise qui frappe de plein fouet les industries des secteurs manufacturier et forestier.
La plus belle preuve: dans ce budget, on aurait pu s'attendre à ce que ce milliard de dollars — et c'était une des revendications du Bloc — soit bonifié, car en vertu de la méthode de calcul choisie par les conservateurs, les sommes sont inéquitables pour le Québec. Le Québec recevra — et pour l'industrie manufacturière et pour l'industrie forestière — environ 217 millions de dollars, alors que le Québec représente près de 33 p. 100 de l'industrie forestière du Canada.
Nous, au contraire, considérons que c'est totalement inéquitable de se baser sur une formule égale pour toutes les provinces. Certaines provinces sont moins touchées. Je ne peux pas croire que l'Île-du-Prince-Édouard recevra un versement uniforme de 10 millions de dollars, car son secteur forestier n'est pas aussi touché que celui du Québec — qui représente près de 33 p. 100 de l'industrie forestière du Canada.
Puisqu'on me fait signe que mon temps s'écoule, je termine en disant qu'en ce qui a trait au régime de l'assurance-emploi, on se serait attendus à ce que ce budget comporte des bonifications dudit régime, parce que ce programme est inadapté et inefficace pour les travailleurs saisonniers qui, chaque année, doivent subir des pertes d'emplois. Et ce n'est pas par choix. J'en rencontre allègrement, des travailleurs saisonniers dans mon bureau. S'il y avait moyen de pêcher à longueur d'année, de faire des travaux sylvicoles à longueur d'année et de travailler pour l'industrie touristique à longueur d'année, ces personnes aimeraient mieux ce faire à longueur d'année.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député devient-il irrité lorsque les conservateurs parlent de ce qu'ils font pour les aînés, par exemple les aider à joindre les rangs de la population active?
Les libéraux avaient un projet pilote. Les conservateurs ont retardé sa mise en oeuvre durant des mois, après avoir pris le pouvoir. Les députés du Bloc québécois et du Parti libéral leur demandaient constamment de faire quelque chose pour les aînés. Compte tenu de la pression exercée, les conservateurs ont finalement été contraints de faire quelque chose, et ils ont consenti des crédits. Pourtant, lorsqu'ils prononcent leurs discours, c'est comme si cette idée leur était venue toute seule et qu'ils avaient accompli quelque chose d'extraordinaire.
Un tel comportement irrite-t-il le député?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue parle ici de la situation des travailleurs âgés. En effet, le Bloc québécois revendiquait entre autres la création d'un programme d'aide aux travailleurs âgés.
En réalité, lorsqu'un travailleur âgé de 55 ans ou plus perd son emploi, il est confronté ni plus ni moins à l'aide sociale. Effectivement, il n'est pas facile pour un individu de 55 ans ou plus de trouver un nouvel emploi. On entend des commentaires simplistes comme ceux du député de Jonquière—Alma, qui a dit aux travailleurs de sa région touchés par la crise forestière et aux travailleurs de la CSN qu'ils n'avaient qu'à aller travailler en Alberta. Le premier ministre avait fait exactement le même commentaire à l'intention des chômeurs des provinces Maritimes en leur disant d'aller travailler en Alberta où il y a un manque de main-d'oeuvre. Or, on ne peut pas désincarner ou déraciner une famille ou une population aussi facilement.
On se serait effectivement attendus à ce qu'il y ait un programme d'aide aux travailleurs âgés, d'autant plus que ce programme coûterait à peine 60 millions de dollars à la grandeur du Canada alors que le gouvernement fait des surplus de 12,6 milliards de dollars.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé l'allocution de mon collègue. Il est étonnant de réaliser que ce budget sera probablement adopté par cette Chambre même s'il ne répond pas aux demandes du Québec.
C'est de façon unanime que les représentants du Québec se sont prononcés contre ce budget, y compris les trois partis politiques du Québec, notamment la ministre des Finances. En fait, si ce budget avait été déposé à l'Assemblée nationale du Québec plutôt qu'en cette Chambre, zéro député aurait voté en sa faveur et 125 y auraient été défavorables. On constate donc que le fédéralisme canadien nous impose des limites et empêche les Québécois de faire, dans leur intérêt, les choix qu'ils voudraient faire à partir de l'argent de leurs propres impôts.
En tant que député du Bloc québécois, mon collègue voit-il à moyen terme et à long terme une solution pour nous, les Québécois, afin que nous puissions véritablement être maîtres de notre destin et établir nos priorités avec l'argent de nos impôts?
Monsieur le Président, mon collègue de Jeanne-Le Ber vise juste. En effet, lorsque les Québécois et les Québécoises seront maîtres de leur destinée, lorsqu'on arrêtera d'envoyer annuellement 57 milliards de dollars d'impôt ici, à Ottawa, lorsqu'on décidera de garder tous nos impôts à Québec et ainsi empêcher le gouvernement fédéral de décider pour nous de nos priorités, on aura alors un gouvernement qui tiendra compte des priorités et des besoins des Québécois et des Québécoises, et ce, quel que soit le parti qui sera à la tête du premier gouvernement du Québec souverain.
Il ne faut pas oublier que lorsque le fédéral investit chez nous, même si les ministres se pètent les bretelles, se pavanent comme des paons, viennent faire de belles annonces et signer de beaux chèques, il s'agit en fait de l'argent des contribuables. Les personnes qui nous écoutent ici, à la tribune de la Chambre, trouvent qu'ils paient trop d'impôt par rapport aux services qu'ils reçoivent. Cet argent ne sort pas des poches des ministres; c'est l'argent qu'on paie à Ottawa, c'est notre argent.
Maurice Duplessis le disait: « Rendez-nous notre butin. »
Monsieur le Président, c'est avec une grande joie que je prends la parole aujourd'hui sur le budget. Je serai probablement moins éloquent et enflammé que mon collègue de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, mais tout aussi pertinent. C'est pour moi un plaisir de prendre la parole sur ce budget et d'y apporter quelques couleurs environnementales.
Je tiens à rappeler que ce gouvernement, pour l'année courante, avait dans ses coffres plus de 10 milliards de dollars de surplus. Parmi les exigences du Bloc québécois, comme mes collègues l'ont rappelé précédemment, nous demandions qu'une aide considérable soit accordée aux industries manufacturière et forestière. Nous exigions aussi un remboursement aux aînés que le gouvernement a littéralement volés en ne donnant pas la pleine rétroactivité dans le cadre du programme de Supplément de revenu garanti. De plus, l'aide qui doit être consentie pour l'environnement est, pour nous, fondamentale. Dans ce budget, nous exigions qu'un milliard de dollars, soit un virage à 180o, soit investi en matière d'environnement. Toutefois, en lisant et en prenant connaissance de ce budget, force est de constater que nous sommes laissés sur notre faim.
Il s'agit d'un budget qui nous laisse sur notre faim. D'abord, nous nous serions attendus à ce que le gouvernement investisse massivement dans les énergies renouvelables et à ce que le milliard de dollars que nous réclamions puisse contribuer à améliorer l'efficacité énergétique, entre autres, des appareils ménagers, et ainsi contribuer à la lutte contre les changements climatiques. Cette dernière doit passer par deux axes. Elle doit d'abord passer par une réduction à la source des émissions de gaz à effet de serre, mais il faut aussi nous assurer qu'il y ait des programmes d'efficacité énergétique pour éviter que nous devenions énergivores. Ces programmes, pour nous, étaient donc importants. Malheureusement, le gouvernement n'a pas répondu à nos attentes.
En matière environnementale, le gouvernement et le ministre des Finances ont d'abord annoncé 66 millions de dollars sur deux ans pour l'élaboration de son cadre réglementaire. On parle du supposé plan de lutte contre le changement climatique qui a été annoncé par le ministre de l'Environnement. De notre côté, il n'était pas question que l'on appuie un budget qui donne et attribue des ressources financières pour un cadre que nous rejetons. Je rappelle que ce cadre réglementaire visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre prend 2006 comme année de référence dans l'établissement des cibles de réduction pour les émetteurs industriels. Toutefois, pour nous, la seule référence valable est celle qui est incluse dans le Protocole de Kyoto, soit 1990.
Nos entreprises ont fait des efforts par le passé. Elles ont réduit de plus de 7 à 8 p. 100 leurs émissions de gaz à effet de serre. Par ce cadre réglementaire, on ne prendrait pas en considération les efforts qui ont été réalisés dans les procédés industriels afin de rendre les entreprises plus efficaces sur le plan énergétique et de contribuer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, ajoutant de plus le facteur économique qui fait en sorte que ces entreprises sont plus productives. Ainsi, ce lien entre l'environnement et l'économie serait toujours présent. Ce n'est toutefois pas ce que le gouvernement a choisi en prenant 2006 comme année de référence.
Deuxièmement, en prenant des cibles d'intensité dans les émissions de gaz à effet de serre, on dit aux entreprises que les réductions d'émissions seront prises en considération au regard de chaque unité de production. Cela veut dire qu'on imposera des limites et des réductions de gaz à effet de serre, mais qu'on le fera par unité de production. Sachant qu'on s'attend à ce que la production des sables bitumineux soit multipliée par quatre ou par cinq d'ici 2015, le Canada n'atteindra évidemment pas des réductions absolues, mais aura plutôt des augmentations considérables.
Nous ne pouvons donc pas appuyer un budget qui allouera 66 millions de dollars à un cadre réglementaire qui est inéquitable et qui ne contribuera pas à l'effort et à la responsabilité canadienne dans la lutte internationale contre les changements climatiques.
En outre, nous ne pouvons pas non plus approuver ce budget, car, au fond, il accorde 300 millions de dollars à l'industrie nucléaire du Canada. Imaginez! Ces dernières semaines, nous avons rencontré des difficultés — et été témoins de la chicane — liées au départ de la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Or le gouvernement nous annonce qu'il alloue 300 millions de dollars à l'industrie nucléaire, sans même avoir préalablement soumis cet enjeu à un débat public. C'est comme si, à l'intérieur du budget, le gouvernement nous disait qu'il commence à changer le positionnement du Canada sur le plan de l'énergie sans même en avoir discuté avec les Canadiens et les Canadiennes.
Il faut faire la lumière sur la croissance de cette industrie qui continue à créer des externalités négatives. Je vous en cite une: la gestion des déchets nucléaires dont nous n'avons pas encore résolu la question. Les piscines débordent actuellement de déchets dans les provinces, et nous n'avons pas trouvé de solution durable au traitement de ces déchets. Pendant ce temps, notre gouvernement fédéral alloue et augmente les fonds à une industrie qui crée des externalités. Nous comprenons, au fond, pourquoi le gouvernement fait ce choix, car nous savons qu'il y a des projets dans l'Ouest visant à accroître la production de sables bitumineux par une énergie appelée « énergie nucléaire ».
Nous ne pouvons donc pas être favorables à un budget qui octroie 300 millions de dollars à l'industrie nucléaire, alors qu'il n'y a pas eu de débat public ni de débat à la Chambre sur cet enjeu important.
Il y a un autre élément: 250 millions de dollars ont été alloués au stockage du carbone, pour ce qu'on appelle le « captage » et la « séquestration » du carbone. Cela veut dire qu'on accroît et qu'on augmente notre aide à une industrie polluante, qui fait des profits faramineux, en lui accordant 250 millions de dollars pour un projet-pilote, en Saskatchewan, visant à capter les GES. Par la mise en place de cibles absolues et contraignantes, et d'une bourse du carbone permettant ainsi aux entreprises d'échanger librement dans une plateforme boursière des crédits d'émission, certes l'industrie pétrolière et l'industrie des sables bitumineux au Canada pourraient contribuer au financement de ce projet en Saskatchewan.
Finalement, le gouvernement a décidé d'annuler, à la fin de décembre 2008, le Programme de remise écoAUTO qui vise à encourager l'achat de véhicules consommant peu d'énergie. C'est un programme que les citoyens attendaient. On a mis plusieurs mois avant de mettre ce programme en place, et le gouvernement nous annonce aujourd'hui qu'il l'abolit.
En terminant, ce budget met l'accent sur le principe du pollueur-payé plutôt que sur le principe du pollueur-payeur. Ce sont des sommes considérables. Je viens de parler de 300 millions de dollars accordés à l'industrie nucléaire et de 250 millions de dollars accordés pour le captage du carbone aux grands émetteurs industriels. C'est donc un budget avantageant les sociétés pétrolières et les pollueurs, au détriment d'une économie durable qui doit être construite sur la valeur ajoutée —, ce qu'est l'industrie des énergies renouvelables.
Nous nous serions attendus à des encouragements pour la production d'énergie lorsqu'elle utilisée à partir du vent et du soleil, mais non, il n'y a rien. Le choix favorise les amis de l'Ouest. Il n'y a rien pour le Québec. Et il y a une aide de 250 millions de dollars qui va directement à l'industrie de l'automobile. Sur le plan économique au Canada, l'Ouest est avantagé par une aide à l'industrie pétrolière et le centre de l'Ontario est encouragé par une aide à l'industrie de l'automobile, mais il n'y a rien pour le Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une observation et une question. Le député de Western Arctic et les députés du Bloc semblent critiquer l'idée de capter le carbone. Les changements climatiques ont un effet dévastateur dans le Nord. Il va de soi que nous voulons éliminer le carbone de l'atmosphère. Nous voulons aussi nous assurer que, lorsque les sociétés pétrolières seront contraintes, par une réglementation, de réduire leurs émissions de carbone, la technologie nécessaire à cette fin sera disponible.
Cela dit, j'aimerais que le député nous donne son point de vue sur ce que des environnementalistes m'ont dit, à savoir que le gouvernement a éliminé plus de 100 programmes qui existaient sous le gouvernement précédent. Il a mentionné certaines de ces initiatives, notamment le Programme de l'énergie renouvelable et le programme ÉnerGuide. Le gouvernement a supprimé ces programmes ou il les a rétablis avec des budgets moins importants et des restrictions plus sévères. Le programme ÉnerGuide est un bon exemple, en ce sens que son budget est maintenant moins élevé et qu'il est très difficile d'y avoir accès. Un grand nombre de personnes nous ont dit que ce programme n'en vaut même plus la peine. Par conséquent, j'imagine que les résultats sont absolument navrants.
Le député pourrait-il nous donner son point de vue sur la réduction des programmes qui aident l'environnement en réduisant les gaz à effet de serre, entre autres, et sur le fait que le gouvernement a renommé ces programmes tout en les rendant plus difficiles d'accès?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais dire deux choses.
Tout d'abord, nous ne sommes pas contre le fait que l'industrie pétrolière puisse recourir à des technologies contribuant au captage et à la séquestration du carbone. Cependant, est-ce le public, par l'entremise des taxes et des impôts, qui doit contribuer à tester un certain nombre de technologies alors que l'industrie pétrolière fait des profits faramineux? Il revient plutôt à l'industrie d'investir dans ces technologies pour s'assurer qu'il y aura véritablement réduction des gaz à effet de serre.
Deuxièmement, pour répondre à la deuxième question du député, nous croyons effectivement aux programmes d'efficacité énergétique. C'est pour cela que nous avons demandé que des 10,3 milliards de dollars de surplus pour l'année courante, 1 milliard de dollars soit versé à l'environnement, et particulièrement aux différents programmes d'efficacité énergétique qui donnent des résultats, contrairement à ce que prétendent les conservateurs.
Nous croyons bel et bien à l'efficacité énergétique et, de plus, nous croyons à la réduction des émissions des gaz à effet de serre à la source.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'allocution du député. Toutefois, il est important de noter que depuis deux ans, le Bloc québécois a appuyé tous les budgets du gouvernement conservateur, soit celui de 2006 et celui de 2007. Même si les mesures contenues dans ces budgets n'étaient pas du tout prises dans l'intérêt de la population québécoise, le Bloc a toujours appuyé le gouvernement conservateur.
Maintenant, on sait très bien que ce sont les libéraux qui appuient les conservateurs et que le Bloc se range enfin du côté du NPD. C'est une bonne chose, parce que c'est de cette façon qu'il agit dans l'intérêt de la population québécoise.
Étant donné que le Bloc appuie maintenant la position du NPD et s'oppose au gouvernement conservateur, j'aimerais poser une question au député de Rosemont—La Petite-Patrie. Le Bloc est-il maintenant prêt à reconsidérer son appui au gouvernement conservateur dans le dossier du bois d'oeuvre?
L'entente sur le bois d'oeuvre a coûté des milliers d'emplois aux Québécoises et aux Québécois, même que le Québec a été plus dévasté que n'importe quelle autre région du pays. De plus, dans quelques semaines, les usines de bois d'oeuvre québécoises seront obligées de payer des montants additionnels, étant donné que le gouvernement a signé cette entente. La décision qui sera prise fera payer les industries québécoises.
Le Bloc est-il maintenant prêt à se joindre au NPD dans le dossier du bois d'oeuvre, comme il l'a fait dans le dossier du budget?
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie dispose de 50 secondes pour formuler sa réponse.
Monsieur le Président, c'est toujours la même arrogance de la part du NPD. De notre côté, nous ne ferons pas comme le NPD. Lorsque les syndicats — un milieu qu'il connaît bien — et l'industrie forestière favorisaient cette entente, nous nous sommes levés en cette Chambre pour défendre les demandes des travailleurs et des travailleuses ainsi que de l'industrie.
Le Bloc a toujours agi de façon responsable. Je tiens à rappeler qu'en juin 2006, cela a été adopté à l'unanimité. Je ne sais pas où se trouvaient les députés du NPD. Où le député était-il en juin 2006?
On agit de façon responsable. Lorsque nous nous prononçons sur des questions, nous sommes présents à la Chambre et nous ne dormons...
Je regrette d'interrompre l'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Nous reprenons le débat. L'honorable ministre des Ressources humaines et du Développement social a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du budget de 2008. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Provencher, le président du Conseil du Trésor. J'ai hâte d'entendre son allocution.
Tout d'abord, je pense qu'il est important de féliciter le premier ministre Stelmach de sa victoire écrasante d'hier soir en Alberta. Comme Albertain, je trouve important d'en faire mention. C'est excitant de voir le premier ministre de la province non seulement dépasser les attentes, mais réduire l'opposition officielle à une fraction de ce qu'elle était. L'opposition officielle était et demeure le Parti libéral. Je suis certain que mes collègues d'en face ne se réjouissent pas tellement de la situation, mais ce sont les faits.
Il est important de replacer le budget de 2008 dans son contexte. La conjoncture actuelle au Canada est bonne. L'économie du pays est forte. On crée de l'emploi. Les impôts diminuent. Le budget est équilibré. Nous remboursons notre hypothèque nationale, la dette. Ce sont toutes de très bonnes choses. Les gens ont raison d'avoir confiance.
[Français]
Les Canadiens ont raison d'avoir confiance en l'avenir. Notre situation financière est la plus solide de tous les pays du Groupe des sept et le gouvernement fait preuve de leadership au pays et à l'étranger grâce à son plan économique à long terme, Avantage Canada.
[Traduction]
Visiblement, de nos jours, au Canada, la population va généralement extraordinairement bien. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de gros problèmes dans certains secteurs, mais compte tenu des difficultés que nous constatons dans d'autres régions du monde et certainement au sud de la frontière, aux États-Unis, nous pouvons dire que nous sommes dans une bonne période.
Néanmoins, il ne faut rien tenir pour acquis. C'est pour cette raison que le ministre des Finances a décidé de baisser les impôts l'automne dernier, pour parer à certains problèmes qu'il voyait se profiler aux États-Unis. C'est pour cela que nous remboursons la dette et que nous dépensons prudemment. Quand nous dépensons, nous veillons à ce que le pays soit concurrentiel, aujourd'hui et demain. J'aimerais parler un peu des investissements.
Je suis ministre des Ressources humaines et du Développement social et je suis très fier de certains changements que nous apportons avec le budget de 2008. Je veux en aborder quelques-uns.
L'une des choses les plus importantes que notre pays peut faire est d'avoir une main-d'oeuvre instruite. C'est déjà le cas au Canada, mais nous devons faire mieux. La concurrence venant d'ailleurs au monde est forte. Il nous incombe donc de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que notre main-d'oeuvre soit prête à affronter la concurrence.
C’est pour cette raison que, dans le dernier budget, nous avons investi massivement dans la formation. Aujourd’hui, nous investissons plus dans la formation que tout autre gouvernement antérieur. C’est également pour cette raison que nous avons augmenté de 40 %, en une seule année les crédits alloués pour l'enseignement postsecondaire, aux niveaux collégial et universitaire, soit 800 millions de dollars. Nous ne nous reposons pas sur nos lauriers non plus. En effet, dans ce budget, nous insistons sur la nécessité de faire encore davantage pour encourager les étudiants à entreprendre des études postsecondaires.
Soixante-dix p. cent de tous les nouveaux emplois qui sont créés exigent une formation postsecondaire. Aujourd’hui, il n’y a pas assez d’étudiants qui suivent des études postsecondaires. Nous pensons que l’une des raisons, c’est que certains des mécanismes qui sont en place n’incitent tout simplement pas les gens à se décider de suivre des études postsecondaires, surtout quand ils savent à quel point les études collégiales et universitaires peuvent coûter cher. Nous avons fait quelques changements importants pour encourager les gens à le faire.
Le gouvernement dissout la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire pour la remplacer par des subventions immédiates et prévisibles, dans le cadre d'un programme canadien de subventions aux étudiants. Ce programme encouragera les Canadiens à faible et moyen revenus à suivre des études postsecondaires parce que s’ils sont issus d’un groupe ayant un certain niveau de revenu, font une demande et sont admis dans un programme d’études postsecondaires, ils seront admissibles à une aide quels que soient leur lieu de résidence dans ce pays et le programme auquel ils sont inscrits, collégial ou universitaire.
Dans le cadre de l’ancien programme, la FCBEM, ils ne bénéficiaient pas de ce genre d'aide. Ils pourront maintenant obtenir les nouvelles subventions immédiatement, et cela pour chaque année de leurs études de premier cycle, que ce soit au collège ou à l’université. Les étudiants pourront ainsi compter sur une aide substantielle pour faire face au problème des frais de scolarité élevés.
Les personnes à faible revenu recevront 250 $ pour chaque mois d’inscription à l’université ou au collège. Celles qui ont un revenu moyen recevront 100 $ par mois. Nous avons noté dans le discours du Trône que de nombreuses familles à revenu moyen qui sont aux prises avec les coûts élevés des études postsecondaires. Nous sommes déterminés à nous attaquer à cet épineux problème auquel sont confrontées de nombreuses familles canadiennes et nous sommes fiers de certains des changements que nous faisons.
En passant, cela va toucher un grand nombre de personnes. L’ancien régime n’offrait des bourses et des subventions qu’à 140 000 personnes par an. Le nouveau programme touchera 245 000 personnes par an et nous en sommes très fiers. Nous estimons que cela va encourager de nombreuses familles à faible et moyen revenus qui, autrement, auraient estimé ne pas pouvoir se permettre de suivre des études postsecondaires.
Nous avons aussi apporté d'autres changements importants. L'une des critiques que nous avons reçues, c'est qu'il est très compliqué de gérer un prêt étudiant. Nous avons mené un sondage auprès des intervenants de ce secteur et avons discuté avec des étudiants, des éducateurs et des familles. Ils nous ont dit que le système était beaucoup trop compliqué.
Nous avons pris leurs commentaires au sérieux et c'est pourquoi nous avons consolidé les six anciens programmes d'aide financière en un seul, le Programme canadien de subventions aux étudiants, qui viendra en aide à tous les étudiants, qu'ils fréquentent le collège ou l'université. Nous avons également apporté des changements qui permettront aux étudiants de gérer la totalité de leur prêt d'études en ligne à partir d'un seul compte. C'est ce que nous sommes en train d'instaurer avec les provinces, et elles sont très enthousiastes.
À l'heure actuelle, il est extrêmement compliqué d'essayer d'obtenir un prêt étudiant. Nous allons simplifier les choses et faciliter la vie aux étudiants, de sorte qu'ils pourront gérer les volets provincial et fédéral de leur prêt en ligne, à un seul endroit. Nous croyons que ce sera une véritable amélioration.
L'une des autres critiques que nous avons reçues, c'est qu'environ 20 p. 100 des étudiants qui ont obtenu un prêt ont du mal à le rembourser. Quelle qu'en soit la raison, c'est un véritable fardeau pour des milliers d'étudiants au fil des ans. Grâce aux changements que nous proposons, les étudiants pourront de nouveau respirer et rembourser leur prêt selon des modalités beaucoup plus réalistes.
Par exemple, nous ferons en sorte que les étudiants remboursent leurs prêts étudiants en fonction de leurs revenus. Le montant des remboursements dépendra des revenus et ne pourra pas dépasser un certain pourcentage. Cette mesure sera très utile à des étudiants comme les étudiants en médecine qui se plaignent depuis longtemps, à juste titre d'ailleurs, d'être pénalisés du fait qu'ils poursuivent des études qui coûtent cher alors qu'on ne cesse de parler de la pénurie de médecins. Nous réglons ce problème et j'en suis fier.
J'aimerais parler brièvement du Supplément de revenu garanti. Nous avons modifié ce programme; nous avons rehaussé l'exemption sur le revenu gagné, laquelle passe de 500 $ à 3 500 $, ce qui signifie que les aînés peuvent avoir des revenus sans perdre une partie de leur supplément.
Je félicite le député de Wild Rose pour l'excellent travail qu'il a fait dans ce dossier. Il m'a parlé d'une personne dans sa circonscription qui ne pouvait vraiment pas travailler, apporter une contribution au sein de la population active sans perdre son supplément. Le député a réclamé ce changement pendant longtemps. Je suis fier que nous ayons pu présenter cette mesure dans le budget.
Enfin, j'aimerais parler des modifications importantes que nous avons apportées au financement de l'assurance-emploi. Nous avons créé une société indépendante qui empêchera dorénavant tout gouvernement de faire main basse sur la caisse d'assurance-emploi comme les libéraux l'ont fait lorsqu'ils étaient au pouvoir et qu'ils ont pris plus de 50 milliards de dollars qui appartenaient aux travailleurs. Cela ne se produira plus.
Le Parlement et le gouvernement continueront d'avoir leur mot à dire au chapitre des prestations, mais les libéraux ne pourront plus jamais faire main basse sur les fonds d'assurance-emploi comme ils l'ont fait dans le passé. Nous sommes fiers de ces changements.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté le ministre et l'une des raisons pour lesquelles nous allons voter contre ce budget est l'injustice faite aux personnes âgées. J'aimerais bien que le ministre m'explique quelque chose. Je vais lui donner deux exemples.
Trois clubs de l'âge d'or de ma circonscription que j'ai rencontrés au cours des cinq dernières semaines m'ont dit une chose. « On s'est fait voler par ce gouvernement. Il y avait une promesse électorale. Il nous avait dit en 2006 qu'il allait nous remettre notre supplément de revenu garanti pour les quatre dernières années. On s'est fait avoir. Il ne nous reste rien. »
Il y a des personnes âgées à qui ils leur manquent 4 000, 6 000, 8 000 ou 10 000 dollars. Les conservateurs leur avaient dit — et c'est ce que ces gens me disent de dire — qu'ils allaient leur remettre le supplément de revenu garanti. Pourquoi, aujourd'hui, dans le budget qui sera adopté en raison de l'absence des libéraux, n'ont-ils pas tenu cette promesse de leur remettre ce supplément de revenu garanti?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à dire à mon collègue qu'il a absolument tort. Il déforme les faits. Dans notre programme électoral, nous avons dit que nous conserverions le Supplément de revenu garanti, la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. C'est exactement ce que nous avons dit.
Non seulement nous avons amélioré les prestations pour les gens qui touchent le Supplément de revenu garanti, mais nous avons apporté d'importants changements qui ont fait grimper ces prestations de 7 p. 100 au cours des deux dernières années.
Nous avons bonifié le revenu net des personnes âgées de bien des façons et nous avons amélioré le programme Nouveaux Horizons. Nous avons donné aux aînés un siège au Cabinet, ce qu'aucun autre gouvernement, de mémoire récente, n'avait fait auparavant.
Si le député prétend défendre les personnes âgées, alors pourquoi son parti et lui ont-ils voté contre chaque mesure que nous avons proposée pour aider les aînés? Quelle hypocrisie!
Monsieur le Président, la page couverture du document budgétaire des conservateurs, appuyé par les libéraux, montre un jeune enfant qui brandit un drapeau en demandant de l'aide parce que nous avons été abandonnés, parce que les enfants canadiens ont été abandonnés sur cette île sans aide des conservateurs.
Le budget ne prévoit rien pour les services de garde d'enfants. Il n'y a pas de nouveaux fonds pour augmenter la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Il n'y a pas d'argent frais pour le logement abordable. Si l'enfant qu'on voit sur la page couverture de ce document budgétaire, intitulé « Investir dans l'avenir », fait partie d'un des 65 000 ménages qui attendent un logement abordable à Toronto, il n'y a pas un sou d'argent frais pour lui dans ce budget.
Je dirai aux députés que, pas plus tard que le week-end dernier, une personne autochtone est morte de froid au coin des rues Bay et Bloor, à Toronto. La liste d'attente pour des logements abordables est très longue. La situation est désespérée, et pourtant le budget ne fait absolument rien pour aider ces gens. J'aimerais que le ministre explique pourquoi il défend un budget aussi cruel que celui dont nous sommes saisis.
Monsieur le Président, le drapeau canadien représente peut-être un appel à l'aide aux yeux de la députée, mais il représente l'espoir aux yeux de ce gouvernement. J'estime que ce budget renferme beaucoup d'espoir pour bien des gens.
Nous restons prudents et nous faisons en sorte d'abaisser les impôts pour demeurer une nation prospère, rester à l'abri de certains des problèmes dans le monde, réduire notre dette et poser d'autres gestes responsables du genre, comme investir de façon stratégique. Le gouvernement investit aujourd'hui davantage dans le logement abordable que tout autre gouvernement avant lui. Nous investissons davantage dans la formation que tout autre gouvernement avant nous. En passant, je tiens à souligner que lorsque nous avons augmenté les dépenses en matière de logement abordable, cette députée et son parti ont voté contre.
L'un des éléments les plus importants de ce budget demeure toutefois les 110 millions de dollars destinés à la Commission canadienne pour la santé mentale, dont le président précise qu'elle aidera le Canada à devenir un chef de file mondial dans la découverte de solutions à des problèmes comme la toxicomanie, l'itinérance et la pauvreté. Nous sommes fiers de cette initiative.
Monsieur le Président, je suis fier d'appuyer le budget présenté par mon collègue, le ministre des Finances, le 26 février. Je crois que ce budget démontre le leadership responsable d'un gouvernement qui continue de faire preuve de vigilance et d'intelligence lorsqu'il dépense l'argent des contribuables.
Dans tout le gouvernement, mes collègues du Cabinet travaillent dur pour fournir des programmes qui comblent les besoins des Canadiens efficacement et de façon économique. Mon travail comme président du Conseil du Trésor, c'est de viser l'excellence dans la gestion des programmes, activités et dépenses de tout l'appareil gouvernemental.
Dans le cadre de nos efforts, nous avons annoncé un nouveau système de gestion des dépenses dans le budget de 2007. Dans celui de 2008, nous avons annoncé des résultats. Au cours de cette première année d'examens stratégiques, 17 organisations gouvernementales ont participé à l'exercice et ont évalué leurs dépenses de programmes afin de s'assurer qu'elles correspondent aux priorités des Canadiens et qu'elles sont judicieuses.
Nous avons examiné des dépenses ministérielles totalisant 13,6 milliards de dollars, soit 15 p. 100 du total des dépenses directes au titre des programmes pour une période de six mois, de juin à décembre 2007. Les ministères touchés ont pu trouver pour 386 millions de dollars d'économies.
Cela signifie que nous réaménageons les fonds à l'interne pour financer de nouvelles initiatives au sein même des ministères et en fonction des priorités budgétaires plus larges. C'est ainsi que le nouveau système fait en sorte que tous les programmes fédéraux sont efficaces et économiques, qu'ils optimisent les ressources et qu'ils correspondent aux priorités des Canadiens et aux responsabilités fédérales.
Le nouveau système a transformé notre manière de gérer les deniers publics.
Ces dernières années, il y a eu une énorme augmentation des dépenses de programmes discrétionnaires du gouvernement, mais il n'existait pas de bon moyen de s'assurer que les dépenses en donnaient pour leur argent aux contribuables. Les dépenses sont passées de 63 milliards de dollars en 2000-2001 à 83 milliards en 2004-2005. Cela représente une augmentation globale de 33 p. 100, soit une augmentation de 2 200 $ par année pour une famille de quatre.
Il fallait renouveler le système existant pour améliorer le processus décisionnel, promouvoir l'excellence dans la gestion des deniers publics et aider à contrôler la croissance des dépenses gouvernementales. C'est pourquoi nous avons mis en oeuvre le nouveau système de gestion des dépenses. Le système repose sur trois piliers.
Tout d'abord, la gestion pour l'obtention de résultats: nous évaluons nos programmes et démontrons aux Canadiens les résultats obtenus.
Deuxièmement, l'adoption d'une discipline dès le départ: toutes les nouvelles propositions de dépenses gouvernementales doivent s'accompagner de moyens clairs pour en évaluer le succès et d'une meilleure information sur l'intégration de ces propositions aux programmes existants.
Troisièmement, une évaluation permanente au moyen d'examens stratégiques de toutes les dépenses directes, pour s'assurer que les programmes financés sont efficients et efficaces et qu'ils correspondent aux priorités des Canadiens, d'une part, et aux responsabilités du gouvernement fédéral, d'autre part.
Les examens stratégiques portent sur toutes les dépenses de programmes directes et sur les frais de fonctionnement des principaux programmes obligatoires. Grâce à ces examens, toutes les dépenses gouvernementales seront systématiquement et rigoureusement passées en revue dans le cadre d'un cycle de quatre ans. Il ne s'agit pas d'un exercice spécial, mais bien d'une nouvelle pratique administrative pour que, dans un cycle de quatre ans, toutes les dépenses de nos organisations soient soumises à une évaluation approfondie.
Pour la première fois, et je ne saurais trop insister sur ce point, le gouvernement du Canada est en mesure d'opter pour de nouvelles propositions en tenant compte de l'ensemble des autres dépenses dans un même secteur. Auparavant, l'introduction de nouveaux programmes posait un problème parce qu'on ne savait pas combien d'argent était dépensé pour des programmes connexes ou même ce que ces programmes accomplissaient. Il y a un progrès considérable par rapport aux pratiques antérieures.
Il y a cinq ans, par exemple, nous ne pouvions pas dire combien de programmes fédéraux étaient destinés aux Autochtones. En fait, il y a deux ans, il nous a fallu sept mois pour compter le nombre de programmes visant à répondre aux besoins de ce segment de la population. À titre informatif, je signale aux députés qu'il y a 360 programmes pour les Autochtones.
Maintenant, avec cette nouvelle approche, lorsqu'un nouveau programme sera soumis au Cabinet pour étude, les ministres auront à leur disposition de meilleurs résultats ainsi que de l'information sur le rendement des programmes existants et ils connaîtront l'ensemble des coûts qui y sont liés.
Le Cabinet sera alors en mesure d'établir comment le programme proposé et les fonds qui s'y rattachent s'intégreront dans le programme déjà en place et dans le cadre de financement. Les ministres pourront alors décider si la nouvelle initiative est nécessaire, en fonction de sa capacité de répondre aux priorités des Canadiens.
Tout nouveau programme est assorti de mesures de réussite qui permettent d'évaluer l'initiative pour savoir si elle donne les résultats escomptés et si les Canadiens en ont effectivement pour leur argent. Ce nouveau système nous permet d'aider les Canadiens à répondre de façon efficace et efficiente à leurs besoins et d'en suivre l'évolution.
Cela aura pour effet d'assurer que chaque dollar que les Canadiens versent en impôt est investi dans des programmes prioritaires et très efficaces. Grâce à ces améliorations, les Canadiens disposent de renseignements de meilleure qualité pour obliger le gouvernement à rendre des comptes sur la gestion des deniers publics.
C'est tout simplement de la bonne gestion. C'est semblable à ce que font les familles canadiennes pour dépenser plus efficacement, répondre aux priorités changeantes de leur foyer, gérer efficacement leurs finances et, bien sûr, vivre selon leurs moyens. De surcroît, c'est une preuve concrète de plus illustrant que les choses se font différemment à Ottawa.
En investissant moins d'argent dans des programmes inefficaces et en mettant fin aux programmes qui ne fonctionnent pas, notre gouvernement veille à ce que les contribuables aient le plus haut rendement sur l'argent qu'ils versent en impôt. Ainsi, nous faisons cadrer les ressources avec les priorités et exerçons un contrôle sur la croissance générale des dépenses.
Le gouvernement ne gaspillera pas l'argent durement gagné des contribuables. Nous voulons le dépenser efficacement en investissant dans des programmes utiles et efficients. Contrairement aux néo-démocrates et aux libéraux, j'estime que le fait de rendre aux Canadiens l'argent qu'ils ont confié au gouvernement ne revient pas à du gaspillage, et que de permettre aux Canadiens ordinaires qui travaillent fort de garder leur argent est un des meilleurs investissements que nous puissions faire.
Le gouvernement a fait d'énormes progrès en gérant les deniers publics de façon plus disciplinée, ce qui nous permet de répondre aux priorités des Canadiens et aux besoins sociaux essentiels, et permet aux Canadiens de garder plus d'argent dans leur compte en banque. Les examens stratégiques continus font partie de notre approche.
Voilà en quoi consiste le leadership responsable. Il s'agit de dépenser plus sagement. Il s'agit d'investir l'argent des contribuables à bon escient. Il s'agit de maintenir le taux de croissance des dépenses gouvernementales en-deçà du taux de croissance de l'économie.
À mon avis, c'est cela le leadership responsable. C'est la bonne gestion. C'est important. C'est comme cela que fonctionne un bon gouvernement. C'est maintenant comme cela que les choses se font à Ottawa.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son intervention. Il a parlé de redonner leur argent aux contribuables canadiens. Pourrait-il nous parler de l'importance de rembourser la dette nationale et d'utiliser les économies ainsi réalisées pour redonner aux Canadiens leur argent sous forme de baisses d'impôt?
Monsieur le Président, je ne saurais trop insister sur l'importance de rembourser la dette et de redonner leur argent aux Canadiens. Bien des Canadiens ne saisissent pas toute l'ampleur des économies permanentes que nous avons réalisées depuis que nous avons remboursé une première tranche de quelque 13 milliards de dollars de notre dette nationale. Je ne me souviens pas du montant exact que nous avons remboursé, mais nous avons économisé environ 1 milliard de dollars en intérêts sur un an, et ces économies dureront toujours.
Imaginons les intérêts que nous pourrions économiser si nous remboursions 30, 40 ou 50 milliards de dollars. Cet argent restera entre les mains des Canadiens et non entre celles des bâilleurs de fonds du gouvernement. Les Canadiens peuvent ainsi déterminer comment nous dépensons notre argent.
Les libéraux et les néo-démocrates veulent nous obliger à dépenser encore plus et à faire fi de la dette. Je me souviens de la conversation qui s'est déroulée il y a plusieurs années lorsque certains dirigeants syndicaux ont demandé à Bob Rae de déclarer que l'Ontario était en faillite. Ils ne comprenaient pas ce que cela aurait signifié à long terme pour nos enfants et nos petits-enfants.
Si nous remboursons notre dette et vivons de manière responsable selon nos moyens, nous ferons en sorte que nos enfants, les gens ordinaires, et pas seulement les banques et les prêteurs, puissent faire valoir leurs opinions. Rembourser la dette, c'est donner du pouvoir aux gens ordinaires.
Monsieur le Président, je suis fier que le député ait mentionné le nom de Bob Rae dans son discours, car dans quelques semaines il devra désigner cette personne par le nom de sa circonscription, Toronto-Centre.
Je préciserai que c'est l'actuel ministre des Finances qui a pratiquement acculé l'Ontario au bord de la faillite. Toutefois, je me concentrerai sur le discours du député et sur les deux grandes omissions qui ont été faites.
Le député représente une région qui compte une importante population francophone, mais aucun argent frais n'est prévu pour la Loi sur les langues officielles.
Le ministre croit peut-être que le Manitoba est le centre du Canada, mais pas moi. Comment peut-il faire partie d'un gouvernement qui passe sous silence le développement économique régional? L'Agence de promotion économique du Canada atlantique dont le siège social est situé dans ma circonscription à Moncton, au Nouveau-Brunswick, n'est même pas mentionnée dans un budget pourtant volumineux.
Pourquoi le budget passe-t-il sous silence ces deux éléments? Si le député nous répond que c'est parce que les libéraux ont peur de faire tomber le gouvernement, il peut être certain que nous choisirons le bon moment pour le faire. D'ailleurs, ce moment approche. Que répond le ministre aux Canadiens au sujet de ces deux éléments importants qui ont été omis du budget dont il est si fier?
Monsieur le Président, le député oublie qu'avant tous les gouvernements libéraux, c'est un gouvernement conservateur qui a augmenté le financement destiné aux écoles francophones du Manitoba. Les libéraux ont tenté de s'en approprier le mérite, mais ce sont les conservateurs, dans leur programme, qui ont tenu à s'assurer que les francophones, en leur qualité de minorité linguistique au Manitoba et ailleurs au Canada, sont bien représentés.
Je suis fier du premier ministre et de la façon dont il défend les droits linguistiques des minorités à l'échelle du pays. Cette question n'intéresse pas qu'une région ou deux. Les libéraux regardent attentivement les sondages et ils cherchent des votes. Le premier ministre, quant à lui, est fidèle à ses principes, et il défend les droits linguistiques des minorités.
En ma qualité de député de la plus importante population francophone de l'Ouest canadien, juste derrière Saint-Boniface peut-être, et cela pourrait être en train de changer, je suis très fier de représenter les Franco-Manitobains.
Monsieur le Président, je vais parler du budget conservateur de 2008. Je compte partager mon temps de parole avec le député de Sydney—Victoria.
La triste réalité, c'est que ce budget sera vraisemblablement l'un des moins mémorables de l'histoire récente du fédéral. Sa mesure de réduction de l'impôt personnel la plus tape-à-l'oeil est un compte d'épargne spécial de 5 000 $ dont les intérêts pourront s'accumuler à l'abri de l'impôt. Avec le temps, cette mesure permettra peut-être à certains aînés fortunés de satisfaire leurs besoins en matière d'épargne, en particulier après l'âge de 71 ans, lorsqu'ils seront tenus de retirer l'épargne investie dans leurs REER. Cependant, ce n'est là qu'une bien petite compensation pour la récente débâcle des fiducies de revenu.
Ce compte d'épargne ne sera pas d'une grande aide aux personnes à faible et à moyen revenu, notamment à un grand nombre de jeunes familles et d'aînés qui ne peuvent se permettre le luxe d'épargner. Dans le meilleur des cas, les intérêts accumulés aux taux d'intérêts actuels risquent de ne représenter que de la menue monnaie. Par contre, dans le contexte d'un ralentissement économique, une augmentation des dépenses des Canadiens pourrait contribuer à stimuler l'économie. À la lumière des conditions économiques actuelles, il s'agit donc d'un programme à très courte vue.
D'une manière générale, le budget est un fourre-tout d'initiatives de dépenses assez timides, sans orientation et sans thème précis. Sur un total de 58 initiatives de dépenses, 55 représentent moins que le coût d'une élection fédérale.
En 2006, les conservateurs ont hérité d'un énorme excédent et de l'économie la plus vigoureuse de l'histoire canadienne. Aujourd'hui, deux ans et quelques budgets et mises à jour économiques plus tard, ils ont dépensé tout l'argent et ramené le pays, encore une fois, au bord du gouffre du déficit budgétaire. Les conservateurs doivent aimer vivre dangereusement. En effet, le pays est en train de revenir à l'économie de l'ère Mulroney, ce que nous, libéraux, ne ferons jamais lorsque nous reprendrons le pouvoir.
Ce qu'il y a de plus éloquent dans ce budget, ce sont les omissions. Parlons donc un peu de la crise du secteur manufacturier.
L'économie canadienne est en très mauvais état. L'Ontario est durement touché et l'économie du Niagara est pire encore. Un rapport de la chambre de commerce de St. Catharines-Thorold sur le secteur manufacturier dans la région du Niagara note que le secteur manufacturier ne représente actuellement que 14 p. 100 de l'économie régionale, comparativement à 29 p. 100 pendant les 20 dernières années. La croissance de l'emploi a généralement été inférieure à 1 p. 100 depuis 2000. Cette moyenne place Niagara presque au bas du classement des régions ontariennes en ce qui concerne le taux d'emploi à plein temps et le niveau des revenus d'emploi.
Que fait le ministre des Finances? Il annonce au monde entier que l'Ontario est le dernier choix des investisseurs du milieu des affaires. En effet, le ministre a prétendu cette semaine, dans une déclaration publique, que le secteur manufacturier ontarien subit le contrecoup des taux d'imposition les plus élevés au Canada que l'Ontario applique à l'égard des sociétés. Or, cela n'est rien de plus qu'une déformation de la réalité. Quatre provinces seulement ont des taux d'imposition moins élevés que l'Ontario dans les domaines de la fabrication et de la transformation. Pour ce qui est des nouveaux investissements, les taux d'imposition des sociétés dans les États américains concurrents les plus proches, dont le Michigan et New York, sont de 12 p. 100 supérieurs à ceux de l'Ontario, et l'Ontario ne cesse d'abaisser ses taux.
Le soutien dérisoire que le budget offre au secteur manufacturier a amené l'organisation Manufacturiers et Exportateurs du Canada à exprimer la frustration de ses membres en faisant savoir qu'ils n’ont reçu que des idées ressassées et de la petite monnaie à l’un des moments les plus critiques où ils ont besoin de solutions tangibles. Ce secteur ne bénéficie que de 150 millions des 6 milliards de dollars que contient le budget.
Dans ma région, les soins de santé figurent toujours parmi les principaux sujets de préoccupation. Selon les médecins venus faire du lobbying sur la Colline aujourd'hui: 5 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille; l'Angleterre compte deux fois plus de médecins par habitant que le Canada; plus de 4 000 étudiants en médecine originaires du Canada sont formés à l'étranger parce qu'il n'y a pas suffisamment de places dans nos écoles de médecine, et la plupart d'entre eux ne reviendront pas au pays pour pratiquer leur profession; nous avons au Canada des médecins formés à l'étranger qui pourraient satisfaire à nos normes avec un petit coup de pouce; et, enfin, notre population de médecins vieillit et songe à la retraite. Il est urgent de remédier à cette situation. L'engorgement des salles d'urgence, les délais d'attente imposés aux patients et la pénurie de médecins dans le système de soins de santé sont autant d'appels à l'aide. Malheureusement, aucune aide n'est apportée. Personne n'écoute.
Le budget ne prévoit rien pour lutter contre la pauvreté et l'itinérance. Selon un rapport sur la pauvreté publié par la région de Niagara, près du tiers des visites dans les 13 banques d'alimentation de la région sont effectuées par des enfants. En 2005, un peu plus de 4 000 ménages ont fait appel aux banques d'alimentation répartis un peu partout dans la région de Niagara, et la situation ne cesse de se détériorer.
La municipalité régionale de Niagara possède ou gère 5 500 unités de logement subventionnées dont 2 200 sont occupées par des familles dont le revenu moyen est de 15 680 $. Dans la région de Niagara, le seuil de la pauvreté pour une famille de quatre personnes est fixé à 27 500 $. Le besoin est criant à cet égard dans la région de Niagara. En juin 2006, 4 000 familles étaient inscrites sur une liste d'attente. Le nombre de nouveaux logements locatifs n'a pas suivi le rythme de la demande.
Les énormes répercussions négatives de la pauvreté et de l'itinérance perdurent et s'amplifient dans ma circonscription. Il n'y a absolument rien dans le budget à cet égard. Rien pour les plus démunis de la société. Les ministériels devraient peut-être visiter un centre pour itinérants, une soupe populaire ou une banque alimentaire et regarder droit dans les yeux tous ces gens démunis qui n'arrivent pas, pour une raison ou pour une autre, à se débrouiller seuls. Dans la région de Niagara, la demande au niveau de l'hébergement des itinérants est très forte. Ces chiffres se multiplient d'un bout à l'autre du pays et on arrive à un total effarant.
Je suis persuadé que notre incapacité à prendre des mesures pour venir en aide aux plus démunis affaiblit notre prestige. Les organismes bénévoles communautaires, les donateurs et les églises doivent supporter un énorme fardeau, mais le gouvernement ne prête aucune attention à la souffrance et à la douleur de ces gens.
Qu'ont accompli les conservateurs depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir? Pas grand-chose. Ils continuent de dépenser et de réduire l'assiette fiscale. Après que bon nombre d'économistes au pays aient souligné que la réduction de la TPS était la pire mesure fiscale à envisager, ils ont tout de même décidé d'aller de l'avant et de réduire la TPS de deux points de pourcentage, en ne tenant compte que des avantages que leur parti pourrait en retirer et non de ce qui serait préférable sur le plan économique pour les Canadiens et pour le pays.
Peut-être les conservateurs se sentaient-ils coupables d'avoir créé la TPS. Ils ont effectivement bien des raisons de se sentir coupables, mais ce n'est pas en accordant de telles réductions d'impôts qu'ils se rachèteront.
Le programme national de services de garde d'enfants des conservateurs n'a pas permis d'accroître le nombre de places en garderie dont les jeunes couples et les parents seuls ont tant besoin. Il ne s'agissait en fait que d'un programme d'allocations pour enfants sans vision, sans objectifs et sans disponibilité. Les jeunes parents étaient très heureux de l'argent qui leur avait été remis, jusqu'à ce qu'ils remplissent leurs déclarations de revenus au printemps dernier et qu'ils se rendent compte que le programme conservateur de garde d'enfants n'était rien de plus que de la poudre aux yeux.
Le premier ministre est devenu le premier ministre le plus dépensier dans l'histoire du Canada, et les coffres sont vides. Qu'est-ce que les Canadiens ont obtenu dans tout cela? Leur situation s'est-elle améliorée? Le non des Canadiens résonnera haut et fort lors du prochain scrutin.
Pendant que les États-Unis, notre principal partenaire commercial, continuent de s'enfoncer dans la récession, notre économie, très liée à l'économie américaine, continue d'être tirée vers le bas. À cela s'ajoute l'incertitude économique attribuable à la valeur élevée du dollar canadien et au départ à la retraite d'une main-d'oeuvre qualifiée. Alors que le Canada est sur le point d'essuyer une grosse tempête, aucun conservateur n'est à la barre. Une secousse sur le front des revenus ou un projet de dépenses imprévu plongeront de nouveau le Canada dans un déficit.
Qu'est-ce que le gouvernement a fait pour préparer le pays à une possible récession? Rien. En sommes-nous étonnés? Nous ne devrions pas l'être. Le ministre des Finances a plongé l'Ontario dans un déficit alors qu'il prétendait avoir un budget équilibré au moment où son gouvernement conservateur s'engageait dans des élections. Le sourire vainqueur du gouvernement McGuinty s'est vite estompé le jour où des vérificateurs indépendants ont mis à jour un déficit énorme. L'ouverture, la transparence et la reddition de comptes en ont pris pour leur rhume.
Les Canadiens s'inquiètent du fait que les conservateurs prévoient un excédent de 2,3 milliards de dollars pour le présent exercice et de 1,3 milliard de dollars pour le prochain exercice, un montant bien en-deçà de la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars que les libéraux estiment être le minimum pour se protéger de secousses économiques imprévues. On a dit qu'une autre crise du SRAS plongerait le Canada dans le déficit, mais encore faut-il croire que les projections des conservateurs sont justes. Compte tenu des affirmations trompeuses que le ministre des Finances a faites dans le passé, j'ai des doutes, à l'instar des Canadiens.
Qui plus est, le gouvernement conservateur a laissé passer une occasion de régler le déficit infrastructurel du Canada. En effet, il n'a pas donné suite aux recommandations des libéraux de consacrer 7 milliards de l'excédent du présent exercice à des programmes d'infrastructure d'un bout à l'autre du Canada. Alors que les municipalités quémandent une aide financière en vue de combler le déficit infrastructurel confirmé, que les ponts s'effondrent et que les stations de traitement d'eau vétustes fonctionnent mal, le gouvernement avance à l'aveuglette, inconscient apparemment des appels à l'aide lancés par nos collectivités. N'oublions pas que les projets d'infrastructure auraient créé des emplois bien payés dans le secteur de la construction et auraient entraîné des retombées formidables.
L'opposition libérale devrait s'enorgueillir du fait que nombre des mesures annoncées dans le budget lui reviennent.
Ce sont les libéraux qui ont prévu de remettre aux municipalités la taxe sur l'essence, en 2005, et qui ont promis de rendre cette mesure permanente il y a plus d'un an.
Ce sont les libéraux qui ont préconisé qu'on accorde un soutien direct à l'industrie automobile canadienne en difficulté. La somme de 250 millions sur cinq ans prévue par les conservateurs au titre de la recherche et du développement est tout simplement dérisoire.
Ce sont les libéraux qui se sont engagés à répondre aux besoins criants d'améliorations dans les transports en commun. Est-ce qu'une voie ferrée reliant Peterborough à Toronto en passant par de vastes étendues de terres agricoles et de petits hameaux constitue la plus haute priorité pour notre pays? Le taux d'utilisation de ce service suffirait-il pour le rendre financièrement viable?
Ce sont les libéraux qui se sont engagés à financer le recrutement d'un plus grand nombre de policiers dans l'ensemble du pays.
Ce sont les libéraux qui se sont engagés à améliorer les liquiditées, à soutenir les producteurs de bétail et à mettre en place un paiement direct aux éleveurs de porcs.
Ce sont les libéraux qui ont préconisé d'annuler les réductions que le gouvernement conservateur précédent avait faites en matière de financement des conseils universitaires et des programmes de recherche. Ce sont les libéraux qui ont insisté pour que la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants soit modernisée.
Nous sommes heureux que les conservateurs adoptent les politiques prudentes des libéraux, mais leur sous-financement, en raison du montant inconsidéré du remboursement de la dette nationale, va en diminuer l'efficacité.
Je prétends que le budget est un non-événement qui tient très peu compte des nobles causes que sont l'environnement, les étudiants et la criminalité, et qu'en aucun cas c'est un budget vert ou un budget axé sur l'éducation ou encore la loi et l'ordre. Il ne contient aucun stimulant économique et aucune initiative de lutte contre la pauvreté pour venir en aide à la circonscription de Welland. Il ne contient rien de bien concret. C'est vraiment décevant. Après deux ans, le gouvernement Harper n'a déjà plus de programme législatif ni d'aspirations.
Le député de Welland sait que l'on ne doit pas désigner d'autres députés par leur nom.
Questions et observations. Le député de Burnaby—New Westminster a la parole.
Monsieur le Président, il me fait toujours plaisir d'entendre le député de Welland. Il a fait un discours enflammé en dénonçant le peu d'intérêt du budget pour les familles de travailleurs.
Ses critiques du budget sont proches de celles du NPD. Pour l'essentiel, ce budget donne énormément d'argent au secteur de l'entreprise. Il n'aide pas les familles de travailleurs en répondant à leurs besoins. Il n'accorde aucun financement pour le logement abordable et, en cela, il est semblable aux budgets du gouvernement libéral précédent. Je souscris donc à ses critiques du budget conservateur.
Pourquoi donc le caucus libéral en entier appuie-t-il un budget et le condamne-t-il du même souffle? C'est insensé. Comment le chef du Parti libéral peut-il revendiquer la moindre crédibilité alors que les députés de son caucus interviennent à la Chambre pour critiquer un budget qu'ils appuient par ailleurs? C'est tout à fait insensé.
Comment peuvent-ils croire que les Canadiens se laisseront berner par leurs discours puisqu'ils appuient le budget? Ils devraient au moins affirmer, comme les conservateurs, que la réduction de l'impôt des sociétés est une panacée et que le gouvernement fédéral ne devrait faire rien d'autre, qu'il devrait oublier le logement, les garderies, l'aide à notre secteur manufacturier, qui a encaissé de durs coups.
Alors que les seuls emplois disponibles à l'heure actuelle sont dans la restauration rapide, les conservateurs nous disent que l'emploi est à la hausse. Ils savent bien pourtant que ce sont des emplois à temps partiel, des emplois temporaires, qui ne font pas vivre une famille.
Pourquoi les libéraux ne disent-ils pas tout simplement qu'ils sont contre le budget et qu'ils vont voter contre à la Chambre? Ou bien, s'ils l'appuient, comme l'a dit leur chef, ils devraient affirmer que la réduction de l'impôt des sociétés est tout ce qui compte pour eux. Pourquoi ne disent-ils pas franchement à la population canadienne qu'ils ne voient aucune différence entre le Parti libéral et le Parti conservateur et que c'est la raison pour laquelle ils appuient le budget?
Monsieur le Président, le député a posé une question très intéressante et je pense que la réponse est évidente.
Ce budget n'est qu'un écran de fumée. C'est du vent. Comme je l'ai dit, le budget est un non-événement. Le fait de manifester son appui à ce document est sans conséquence. Il y a des choses plus pressantes à faire dans ce pays que de tenir des élections. Nous déclencherons des élections pour une question qui est importante pour ce pays, et non pour un budget qui ne fait rien; il n'en est pas question.
Monsieur le Président, n'est-ce pas drôle que le NPD demande qui a appuyé quoi , alors qu'il nous a imposé ce triste spectacle, là-bas, intitulé « le gouvernement conservateur »?
J'aimerais demander au vaillant député du Sud-Ouest de l'Ontario, qui se soucie énormément de la région du Niagara et de sa circonscription, Welland, ce que le gouvernement a fait pour sa région.
Il y a des problèmes avec les mouvements transfrontières. Il y a des problèmes avec l'économie dans le Sud-Ouest de l'Ontario, auxquels les ministres de la région ne réagissent même pas. Je sais que le député voulait en parler dans son allocution, mais il n'a pas eu la possibilité de dire aux gens de sa région à quel point ils sont mal servis par le gouvernement.
Aurait-il l'obligeance de répondre à cette question pour la Chambre et pour la population?
Monsieur le Président, cette question est très pertinente.
Comme je l'ai signalé, le gouvernement n'a rien fait pour lutter contre la pauvreté et l'itinérance dans notre région.
Le secteur manufacturier de notre région est en crise, et rien n'a été prévu dans le budget pour l'aider.
Le secteur de l'automobile, avec ses usines de montage et ses usines de fabrication de pièces, est très important pour ma circonscription. La seule aide qui a été prévue est l'attribution de 50 millions de dollars chaque année pendant cinq ans. Ce n'est rien. Ce n'est simplement pas suffisant pour aider ce secteur important qui est le moteur économique de l'Ontario et de notre pays.
Mon collègue a mentionné la frontière. Lorsque nous étions au pouvoir, nous avions mis en place un vaste programme d'infrastructure frontalière. Nous avions élargi l'un des passages frontaliers à Lewiston en le faisant passer de quatre à cinq voies. Nous allions doubler les voies d'un autre pont. En prévision de cela, nous avions apporté des améliorations à l'infrastructure de la place du côté américain ainsi que du côté canadien afin que la voie de passage vers les États-Unis ne soit pas engorgée. Nous avions donné suite à ces excellents programmes.
J'ai également trouvé très intéressant que le NPD nous critique pour ne pas avoir abordé certains programmes comme les services de garde d'enfants. C'est ce parti qui a défait le gouvernement libéral sur une motion de confiance. Nous aurions eu des services de garde d'enfants si le NPD ne nous avait pas fait perdre le pouvoir.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet du budget de cette année.
Il aurait pu y avoir beaucoup plus de grandes initiatives dans ce budget, mais le gouvernement fédéral a vidé les coffres. Il n'a plus d'argent et n'a plus les moyens de financer la santé, l'éducation et les infrastructures. Je crains que le gouvernement n'ait fait davantage de tort à la fédération avec ses budgets qu'il n'aurait pu en faire en rouvrant le dossier constitutionnel.
Ma circonscription connaît de sérieuses difficultés qui nécessitent des interventions. Le gouvernement a consacré 10 milliards de dollars au remboursement de la dette, et il n'aurait jamais pu disposer de cette somme n'eût été des 10 bonnes années de solide gestion financière de la part des libéraux.
C'est une bonne chose de rembourser la dette, mais on a l'impression de le faire en pure perte lorsqu'on est conscient du déficit qui existe au pays en matière d'infrastructures. Le rapport dette-PIB est plus bas au Canada que dans tout autre pays du G8. Est-il sensé de rembourser de si grosses sommes lorsque l'on éprouve de si grandes difficultés au chapitre des infrastructures? Seulement dans ma circonscription, le gouvernement pourrait dépenser un milliard de dollars sur les infrastructures, et il resterait encore du travail à faire.
Par exemple, la municipalité régionale de Cape Breton, qui est la plus grande municipalité de ma circonscription, a une dette de l'ordre de 90 millions de dollars. Comment va-t-elle payer pour ses infrastructures? Compte tenu des nouvelles lignes directrices nationales, il va falloir que les eaux usées fassent l'objet d'un traitement secondaire d'ici une dizaine d'années. Sans l'aide fédérale et provinciale, la municipalité ne sera jamais capable de se payer l'infrastructure nécessaire. Le conseil municipal et le maire ne dépensent pas l'argent pour des projets frivoles. Ils le consacrent aux égouts, à l'alimentation en eau et aux voies publiques, mais ils ne font que parer au plus pressant.
Le Conseil canadien des ministres de l'environnement prévoit adopter une nouvelle norme nationale pour le traitement des eaux usées des municipalités. Une fois la norme en vigueur, les municipalités devront effectuer un traitement secondaire des eaux usées avant de les renvoyer dans les rivières, les lacs et les océans. L'entrée en vigueur aura lieu d'ici une dizaine d'années.
Récemment, j'ai rencontré un groupe de citoyens de la région de New Waterford et de Lingan qui étaient très inquiets et très mécontents de l'inefficacité de leur usine de traitement des eaux usées. Les eaux usées coulent dans les drains. Ces gens, qui paient leurs impôts, veulent qu'on règle le problème. L'ingénieur de la MRCB qui veut vraiment que ce projet se concrétise, spécialement compte tenu des nouvelles lignes directrices qui s'en viennent, était aussi présent à la réunion. Il n'y a cependant pas suffisamment d'argent venant du gouvernement fédéral pour appuyer ce projet d'infrastructure bien nécessaire. Tout le monde doit attendre. Qu'arrivera-t-il lorsque les nouvelles lignes directrices entreront en vigueur? La MRCB se retrouvera dans un beau pétrin.
La municipalité sera incapable de faire des plans pour l'avenir. Certains projets devraient être exécutés chaque année pour que la municipalité puisse respecter les lignes directrices. Celles-ci sont importantes de nos jours; nous avons un pays riche et les Canadiens devraient pouvoir bénéficier de normes sûres en matière de traitement des eaux usées et d'approvisionnement en eau potable.
La MRCB doit respecter les nouvelles normes. Les projets de traitement des eaux usées et d'approvisionnement en eau qui doivent être exécutés pourraient coûter 400 millions de dollars. Où la municipalité trouvera-t-elle l'argent nécessaire pour financer ces projets?
Une autre municipalité de ma circonscription, le comté de Victoria, a des défis à relever. Le comté de Victoria est grand et comprend le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton. Il y a aussi Pleasant Bay. C'est toute la région du Nord du Cap-Breton, une région peu densément peuplée. Il sera très difficile de répondre à certains des besoins de cette région.
La partie nord de ma circonscription a désespérément besoin d'une nouvelle patinoire intérieure. Leo Steele et le comité de la patinoire de North Sydney font de l'excellent travail. Ils ont recueilli plus d'un million de dollars et ont obtenu des engagements de la part du secteur des affaires et de membres de la collectivité locale. La MRCB a également fait son possible pour fournir un million de dollars. Comme beaucoup de députés le savent, une patinoire intérieure des plus rudimentaires ne coûte pas moins de 10 millions de dollars de nos jours. Il faut donc plus d'argent pour l'infrastructure.
Les installations récréatives de ma circonscription et de l'ensemble de la Nouvelle-Écosse et du pays ont désespérément besoin d'investissements. Bon nombre ont été bâties dans les années 1970 et certaines ont besoin d'être réparées ou remplacées, qu'il s'agisse d'équipement de réfrigération, de salles de bain ou des structures elles-mêmes. Il faut injecter des fonds pour améliorer ces installations récréatives.
Le seul point positif que je vois dans le budget en ce qui concerne l'infrastructure municipale, c'est le transfert de la taxe sur l'essence. Il s'agit encore d'une initiative des libéraux. Le député de LaSalle—Émard l'a annoncée à Sydney il y a quelques années. L'annonce avait été accueillie favorablement non seulement par la province, mais aussi par les municipalités. Je présume qu'il faut que je dise que les conservateurs ont accompli une bonne chose dans le budget, soit de poursuivre l'initiative des libéraux visant à remettre la taxe sur l'essence aux municipalités, qui en ont grand besoin. Toutefois, on peut se demander pourquoi le gouvernement ne propose aucune idée à lui pour financer l'infrastructure ou les installations récréatives.
Parlons des routes. Celles de ma circonscription sont dans un état déplorable. Pendant la pause, il y a quelques semaines, je me suis rendu dans des zones rurales. J'ai commencé ma visite à Pleasant Bay, puis je suis allé à Cape North, à Ingonish, à New Haven et à Neils Harbour. Partout où je suis allé, les routes étaient dans un état déplorable.
Certains diront que les routes sont de compétence provinciale, mais ce n'est pas tout à fait vrai, car le réseau de parcs nationaux est très présent dans ma circonscription. De nombreux résidants des petites collectivités touristiques et des villages de pêcheurs doivent passer dans le réseau de parcs et les routes y ont grandement besoin de réparations. Beaucoup ont été construites dans les années 1970 et il faut les réparer.
Durant ma visite dans les régions rurales, par exemple à Iona et Middle River, j'ai constaté que les enjeux étaient les routes et l'eau. Il y a une nouvelle canalisation d'alimentation à Iona, mais elle ne va pas assez loin. Le chemin de fer pose problème. Comme nous pouvons le voir, les régions rurales ont grand besoin d'aide.
Bon nombre de députés connaissent le village de Baddeck. Cette année, Baddeck célèbre son centenaire. Le village a vu le jour il y a 100 ans et il y aura des célébrations. L'an prochain sera une année très importante pour la localité de Baddeck. Ce sera le centième anniversaire du premier vol du Silver Dart, dont Alexander Graham Bell a favorisé la conception. Ce vol, le premier dans tout le Commonwealth, a eu lieu il y a 100 ans par une froide journée de février sur les glaces de la baie de Baddeck. Ce sera un grand événement à souligner l'an prochain à Baddeck et dans tout le Cap-Breton.
La fête ne sera pas limitée au Cap-Breton. Ce sera une fête canadienne visant à célébrer le grand inventeur qu'a été Alexander Graham Bell, qui a vécu à Beinn Bhreagh et qui a beaucoup fait pour les sourds et les malentendants et également pour le secteur de l'aviation. Il y aura une grande fête l'an prochain. Elle commencera en février. Il y aura des événements spéciaux et la fête se terminera avec Celtic Colours, qui est un grand festival de musique tenu dans ma circonscription. Des gens y viendront de partout dans le monde.
Je veux en venir au fait que l'on a demandé au gouvernement d'aider la collectivité avec des infrastructures et des installations, mais rien n'a encore été annoncé et cela aurait pu être prévu dans le budget.
Sydney est la plus grande ville de ma circonscription et elle a d'excellentes possibilités économiques. Son port a déjà été un des plus actifs de la côte Est grâce à l'acier et au charbon. Ce port a été très actif pendant la Seconde Guerre mondiale. En ce moment, il a un excellent potentiel. Des navires de croisière y font escale. Le charbon sera extrait de la mine Donkin. Cependant, il faut draguer le port. C'est encore une autre chose.
Marine Atlantique se trouve du côté nord et les traversiers se rendent à Terre-Neuve. Dans le budget, on a annoncé que l'on y consacrerait 17 millions de dollars, ce qui paraît beaucoup, mais un nouveau traversier sera affrété. On ne construit pas un nouveau traversier, comme le prévoyaient nos plans. Pour cela aussi il faut de nouvelles installations.
Par ailleurs, Entreprise Cap-Breton, qui est un rejeton de l'APECA, n'a pratiquement rien annoncé depuis longtemps. Entreprise Cap-Breton nous inquiète beaucoup parce qu'elle subit un examen, mais surtout parce que le budget de l'APECA a été réduit. Nous nous demandons quelles sont les intentions du gouvernement à cet égard.
En terminant, je dirai que l'on peut voir qu'il manque dans ce budget beaucoup de grandes initiatives qui auraient pu être prises au Cap-Breton et ailleurs au Canada. Le gouvernement doit aller de l'avant et faire ce qu'il faut faire.
Monsieur le Président, ce que j'ai aimé le plus dans l'intervention du député, c'est qu'elle venait de son coeur et qu'elle était fondée sur des expériences qu'il avait vécues. Ce qu'il a dit m'a touché, car je viens d'une région rurale comme lui et je vois ce qui se passe dans les municipalités.
J'ai déjà été également conseiller municipal, et je remarque les lacunes. L'âge moyen des infrastructures au Canada varie entre 80 et 115 ans. Les collectivités et les villes sont les piliers fondamentaux de l'économie canadienne. Sans cette infrastructure en place, les collectivités s'effondrent. Si cela se produit, l'économie commencera à trembler et à s'écrouler. Cette infrastructure doit être en place, et elle doit être renouvelée. Je sais que nous pouvons nous demander si c'est une responsabilité provinciale ou fédérale, mais, au bout du compte, cela nous concerne tous.
Le député pourrait peut-être expliquer comment le fait d'ignorer l'infrastructure aura des effets non seulement sur l'économie de sa circonscription, mais aussi sur celle de l'ensemble du Canada.
Monsieur le Président, le député de Nipissing—Timiskaming, qui préside aussi notre caucus national, soulève une très bonne question.
La Piste Cabot est un des symboles importants du Canada. Selon un bon nombre de revues spécialisées, cet endroit est l'une des meilleures destinations de voyage sur l'île du Cap-Breton.
Cela dit, que se passe-t-il lorsque l'infrastructure de la région s'effondre? Les gens ne voyagent pas. Les touristes ne viennent plus dans la région. Lorsqu'ils viennent et qu'ils sont déçus, ils disent à leur entourage que l'endroit est difficile d'accès et que les routes sont en mauvais état. Cela a un impact sur tout le Canada lorsque l'infrastructure d'une circonscription où passe la Piste Cabot est en train de s'effondrer. En été, des millions de touristes venant de partout dans le monde viennent visiter les régions rurales du pays. La plupart d'entre eux veulent voir nos espèces sauvages. Que se passe-t-il lorsque ces visiteurs se retrouvent sur certaines routes et qu'ils constatent l'état de l'infrastructure? Il faut investir davantage dans nos parcs, parce que lorsque les gens s'y rendent, ils doivent vivre une expérience agréable. Or, ils ne peuvent admirer le paysage et surveiller les espèces sauvages lorsque leurs véhicules ballottent littéralement sur la route.
Monsieur le Président, le député de Sydney—Victoria, encore un libéral, vient de prononcer lui aussi un discours passionné contre le budget conservateur, tout comme l'avait fait le député de Welland. Toutefois, il manque une phrase finale à leurs discours, afin de clarifier la situation pour les Canadiens.
Cette phrase finale est: J'ai dit toutes ces choses contre le budget conservateur, parce que c'est un mauvais budget, mais je vais l'appuyer. Telle est l'importante phrase qui manque dans les discours prononcés par les députés libéraux contre le budget. Ceux-ci omettent de dire aux Canadiens et à leurs électeurs qu'ils appuient ce budget, qu'ils vont voter en faveur de cette mesure et qu'ils vont ainsi soutenir le gouvernement.
La majorité des Canadiens perçoivent cette mauvaise orientation comme une absence totale de préoccupation à l'endroit des familles des travailleurs canadiens. Le budget ne prévoit pas un sou pour le logement. Il ne renferme rien qui améliore la qualité de vie des Canadiens. Il propose uniquement un grand nombre d'autres réductions d'impôt pour les sociétés. Le gouvernement sait faire une seule chose. Les libéraux ont des critiques très légitimes à l'égard du budget. Pourtant, ils l'appuient.
Si les libéraux n'aiment pas le budget, pourquoi ne votent-ils pas contre?
Monsieur le Président, les belles paroles du NPD continuent de couler. Il y a toujours un député pour prendre la relève du précédent, comme s'ils étaient en ligne pour prendre la parole.
C'est drôle, car c'est le NPD qui a ouvert la voie aux conservateurs pour qu'ils prennent le pouvoir. Nous avions toutes ces initiatives à offrir, notamment Kelowna et les garderies, mais qu'est-il arrivé? Les députés néo-démocrates ont porté les conservateurs au pouvoir et, aujourd'hui, soudainement, ils nous demandent de faire le travail et de renverser le gouvernement. Je n'arrive pas à comprendre leur stratégie. Ils essaient de dresser les uns contre les autres.
Les députés néo-démocrates ont pourtant eu la chance d'appuyer certaines bonnes initiatives lorsque nous étions au pouvoir. Aujourd'hui, ils gonflent le torse pour nous dire que nous devrions renverser les conservateurs. Nous ne pouvons faire volte-face à chaque idée nouvelle du NPD, chaque fois qu'un nouveau gouvernement prend le pouvoir.
Je pense que nous devrions donner la chance à quelqu'un d'autre de poser une nouvelle question, ce qui nous donnerait au moins une chance de nous amuser un peu.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de pouvoir parler cet après-midi du budget et partager mon temps de parole avec le député d’Oshawa, qui est le secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie et a fait un travail remarquable au nom de sa collectivité, mais également du secteur de l’automobile et certainement de l’industrie d'un bout à l'autre du pays.
C’est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le budget de 2008. C’est un budget qui soutient les personnes, les familles ainsi que les petites et grandes entreprises. Il investit dans le capital physique du Canada tout comme dans son capital humain.
Ce budget, en particulier, répond aux besoins des citoyens de ma circonscription, St. Catharines, une collectivité où des milliers d’emplois dépendent du maintien d’un secteur de la fabrication fort et dynamique, où des milliers comptent sur une circulation transfrontalière fluide et sécuritaire pour les échanges commerciaux et le tourisme et où des milliers d’étudiants de l’Université Brock doivent chaque jour travailler fort pour payer leurs frais de scolarité. Pour ma collectivité, le budget de 2008 fait ce qu'il faut.
Nous savons qu'en raison de certaines forces économiques sur lesquelles nous n'avons aucune prise, il y aura des défis à relever, mais, avec ce budget, nous avons montré que nous sommes prêts.
Dans le budget de 2008, notre gouvernement a établi un plan stratégique, comportant des investissements ciblés dans certains secteurs, pour s’assurer que notre économie demeure stable et que la prochaine génération aura les compétences nécessaires afin d’être concurrentielle dans cette nouvelle économie mondiale.
Je vais parler de cette stratégie. À compter de 2009, tous les Canadiens de plus de 18 ans pourront déposer jusqu’à 5 000 $ par an dans un compte d’épargne libre d’impôt. L’argent déposé ne sera pas exempt d'impôt, mais tous les gains en capital et les revenus de placement des fonds exempts d'impôt le seront. On peut faire des retraits non imposables à tout moment. On peut reporter les sommes non versées à plus tard, et le plafond des dépôts sera indexé au coût de la vie. Le gouvernement ne récupérera pas les revenus provenant d’un CELI et les sommes qui en sont retirées au moyen des prestations fédérales fondées sur le revenu du bénéficiaire.
Finances Canada estime que lorsqu’il est jumelé aux régimes enregistrés existants, le CELI permettra à plus de 90 p. 100 des Canadiens de garder la totalité de leurs actifs dans des comptes d’épargne avantageux sur le plan fiscal.
Tous les économistes dignes de ce nom savent que les incitatifs sont importants. Cette proposition incite fortement les Canadiens à épargner, ce qui contribuera à la prospérité de notre économie.
S'il est important que les Canadiens fassent preuve de responsabilité financière, il n'en est pas moins important que le gouvernement fasse de même.
Voilà pourquoi je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui prévoit dans le budget de 2008 une réduction de 13,8 milliards de dollars de la dette nationale d'ici 2009-2010. De son arrivée au pouvoir jusqu'en 2012-2013, le gouvernement aura réduit la dette de plus de 50 milliards de dollars en tout. Je suis persuadé que les Canadiens savent que, grâce à l'allègement fiscal garanti, ces réductions se traduiront par des économies annuelles de 2 milliards de dollars en intérêts d'ici 2009-2010 et que ces fonds seront affectés à des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers.
Comme je l'ai dit plus tôt, le budget conservateur est prudent et prévoit des investissements limités dans des secteurs ciblés. L'infrastructure est un de ces secteurs prioritaires. Certaines villes, dont St. Catharines, ont besoin d'un coup de main pour entretenir et améliorer leur capital physique. Voilà pourquoi je me réjouis du fait que le budget de 2008 ait rendu permanent le Fonds de la taxe sur l'essence, qui se chiffrera à 2 milliards de dollars en 2009-2010. Pour une circonscription comme la mienne, cette décision se traduira par un investissement annuel de près de 2 millions de dollars.
Je me réjouis de voir que le budget de 2008 prévoit également des fonds pour l'infrastructure de transport en commun. St. Catharines a déjà bénéficié de l'engagement de l'actuel gouvernement en matière d'infrastructure. Pas plus tard que le mois dernier, j'ai eu l'honneur d'annoncer que St. Catharines recevait plus de 1,7 million de dollars pour l'amélioration de ses conduites principales d'eau. Cet argent était grandement nécessaire et les améliorations seront vraiment appréciées.
Comme je l'ai mentionné, St. Catharines est aussi très dépendante du secteur manufacturier, raison pour laquelle le budget de 2008 est excellent pour notre ville. Il prolonge de trois ans l'application de la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans les machines et le matériel, avec un taux de 50 % de la déduction pour amortissement accéléré selon la méthode linéaire, puis selon la méthode de l’amortissement dégressif au cours des deux années suivantes.
Ensuite, il y a la somme supplémentaire de 1 milliard de dollars, pour aider le secteur manufacturier industriel du Canada, qui ira dans la Fiducie pour le développement des collectivités créée pas plus tard que l'hiver dernier. L'Ontario a reçu plus de 350 millions de dollars de ce financement. Ensemble, ces mesures constituent un véritable électrochoc pour un secteur durement touché par la conjoncture économique internationale.
L'un des plus gros employeurs de ma localité est General Motors. Il est donc formidable de voir qu'il y a de l'aide qui vise spécifiquement le secteur automobile et les constructeurs automobiles.
D'abord, le budget prévoit le versement de 34 millions de dollars par année au titre de la nouvelle recherche par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, ciblant les besoins des industries clés, comme le secteur de l’automobile. Ensuite, il y a la nouvelle formidable de la création d'un Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile qui recevra 250 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets stratégiques de recherche-développement de grande envergure menés par des constructeurs d'automobiles et des fabricants de pièces automobiles en vue de concevoir des véhicules moins polluants et plus éconergétiques. C'est une bonne nouvelle sur le plan de l'environnement et sur le plan économique et, surtout, c'est une bonne nouvelle pour St. Catharines.
Il y avait de bonnes nouvelles pour les étudiants de l'Université Brock et du Collège Niagara. Dans la foulée du démantèlement de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, nous fournirons 350 millions de dollars pour un programme canadien de subventions aux étudiants en 2009-2010, somme qui passera à 430 millions de dollars en 2012-2013. Grâce à cette réforme de l'aide fédérale aux étudiants, nous pourrons dorénavant aider 100 000 étudiants de plus, issus de familles à faible revenu ou à revenu moyen, que nous le pouvions dans le système actuel.
Les parents seront heureux d'entendre que le budget de 2008 propose d'assouplir les REEE en portant de 25 ans à 35 ans la durée de vie maximale d’un REEE et en prolongeant de 10 ans la période maximale de cotisation. Ensemble, ces mesures aident tous les Canadiens à s'équiper pour affronter l'économie du XXIe siècle.
Le budget prévoit également plusieurs mesures pour les familles. Il prévoit un soutien à la Commission de la santé mentale du Canada pour l'aider à concevoir des pratiques exemplaires pour aider les Canadiens aux prises avec des problèmes de santé mentale et d’itinérance.
Il prévoit de l'aide pour le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du Canada, qui contribuera à éviter, par exemple, que du plomb se retrouve dans des jouets pour enfants. La liste des dépenses qu’un particulier peut déclarer aux fins de l’impôt sur le revenu en vertu du crédit d’impôt pour frais médicaux est allongée et comprendra dorénavant les chiens d'assistance et la formation pour aider des personnes à composer avec des déficiences ou des troubles, comme l’autisme.
Ma circonscription compte plus de 23 000 aînés qui sont actifs et qui participent au processus politique. Je sais qu'ils seront ravis des mesures prises dans le budget de 2008.
Comme je l'ai déjà dit, à la base de toute bonne politique économique on trouve des incitatifs, c'est pourquoi nous avons porté l'exemption rattachée au Supplément de revenu garanti de 500 $ à 3 500 $ pour le revenu gagné. Autrement dit, nous voulons nous assurer que les aînés à faible revenu qui souhaitent continuer de travailler ne se buteront pas à des mesures désincitatives du gouvernement.
Dans la même veine, nous prolongeons jusqu'en 2012 l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés pour aider plus de personnes âgées à rester sur le marché du travail si elles le souhaitent.
Le budget de 2008 prévoit plus de 13 millions de dollars sur trois ans pour aider les aînés et d'autres intervenants à reconnaître les signes et les manifestations du terrible fléau qu'est la violence faite aux personnes âgées.
Pour reconnaître la dette d'honneur que nous avons à l'égard des Canadiens et des anciens combattants, le budget de 2008 élargit aux survivants des anciens combattants le Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Cela s'impose.
Enfin, j'ai mentionné qu'il était essentiel pour ma collectivité que les échanges commerciaux et les touristes puissent traverser sans problème une frontière sécuritaire, et cela sera possible grâce au budget de 2008. Nous investirons plus de 15 millions de dollars à Niagara sur deux ans pour établir une installation permanente afin d'accroître la sécurité de la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.
Les Canadiens seront contents de voir que le gouvernement s'engage dans le budget de 2008 à mettre en place d'ici 2011 un passeport électronique plus sécuritaire qui sera valide pour une période de 10 ans, le double d'aujourd'hui.
Nous avons un bon budget. Il tient compte des défis auxquels nous sommes confrontés et il préconise des mesures prudentes et responsables qui assureront la prospérité future de notre pays. J'attends avec impatience son adoption et j'ai hâte d'en voir les retombées chez moi à St. Catharines et à la grandeur du pays.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour ses observations, mais je suis malgré tout perplexe, car il n'a presque rien dit au sujet du fait que la Fédération canadienne des municipalités avait déclaré que les besoins en infrastructures dans ce pays s'élevaient à environ 123 milliards de dollars.
J'ai déjà été conseiller municipal de la ville de Toronto. Il est clair que cette ville subit des pressions au sujet de l'état des routes, des bâtiments, des ponts, des écoles, des installations récréatives, des réseaux d'égouts, du transport en commun, etc.
Le maire de la ville de Toronto, David Miller, a écrit au ministre des Finances le 13 février dernier au sujet du besoin de créer un partenariat avec nos villes. Il a parlé du mémoire présenté par Toronto dans le cadre des consultations prébudgétaires, mémoire dans lequel cette ville demandait notamment l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de transport en commun et d'un plan d'action sur l'itinérance. Nous pouvons constater que le budget du gouvernement ne contient rien à ce sujet.
Mon collègue pourrait peut-être faire des commentaires non seulement au sujet des besoins de Toronto, mais aussi au sujet des besoins en infrastructure des villes en général, car il n'y a rien à ce sujet dans ce budget.
Monsieur le Président, j'apprécie le compliment du député au sujet de mon discours et c'est avec plaisir que je vais apporter des précisions.
Il a parlé d'infrastructure. Nous avons prévu plus de 33 milliards de dollars dans les budgets de 2006, 2007 et 2008. Si on ajoute à cela le Fonds Chantiers Canada et si les provinces, les territoires et les municipalités s'associent avec nous, cela portera le total à 100 milliards de dollars. Nous avons dit aux municipalités que la taxe sur le carburant leur appartient, qu'elles n'ont pas à craindre qu'on la leur retire. Elle est là pour rester. Cela permet aux municipalités de planifier à long terme.
Le budget de 2008 à lui seul prévoit 500 millions de dollars pour le transport en commun. Les budgets de 2006 et 2007 contenaient d'énormes investissements dans le logement abordable. Nous investissons dans l'infrastructure.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de St. Catharines pour son exposé cet après-midi et pour l'excellent travail qu'il accomplit au sein du Comité des finances. Je veux aussi remercier notre collègue libéral qui a parlé de Kelowna. J'ai le grand privilège de représenter les citoyens de Kelowna—Lake Country. Il y a eu des observations à propos du conseil municipal.
Comme l'a fait mon collègue de St. Catharines, j'ai siégé au conseil de ma municipalité. Pendant neuf ans. Je comprends donc l'importance d'investir dans l'infrastructure.
C'est le député de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam qui a prié le gouvernement précédent de transférer la taxe sur l'essence aux administrations municipales de manière durable. Je suis très fier de faire partie du gouvernement qui va offrir aux administrations municipales ce financement prévisible et stable à long terme. Au moment de préparer leur budget, chaque année, les municipalités sauront que l'argent est là et qu'elles peuvent compter sur le gouvernement pour investir dans l'infrastructure, les gens et le savoir.
Je voudrais remercier mon collègue de ses observations sur le compte d'épargne libre d'impôt. On parle d'économie, mais il y a un autre aspect à considérer lorsqu'il est question de politiques sociales, d'arts et de culture. C'est l'environnement. J'aimerais que mon collègue nous fasse profiter de sa sagesse et nous dise ce que le budget contient et ce que le gouvernement investit en matière d'environnement.
Monsieur le Président, dans le budget de 2007, nous nous sommes notamment fixé comme objectif prioritaire de faire avancer les programmes et les politiques en matière d'écoénergie. Le budget de 2008 constitue tout simplement un élargissement des efforts déjà amorcés en matière d'écoénergie. Nous avons investi 1,2 milliard de dollars dans le budget de 2007 et 33 millions de dollars de plus cette année concernant la question du carbone, que nous avons à régler comme pays.
Permettez-moi de signaler que, à titre de membre du Comité des finances, j'ai eu l'occasion de me rendre dans les diverses régions du pays et je sais que le député de Saint-Léonard—Saint-Michel, qui siège avec moi au comité, a fait savoir qu'il était le seul membre du Comité permanent des finances à avoir voyagé partout au pays et qu'il avait même, à titre de vice-président, présidé quelques réunions. Il a dit qu'il était le seul député présent, comme si le gouvernement, pour une raison quelconque, ne voulait pas y être. C'est ce qu'il a laissé entendre et je me demande à quoi il voulait en venir.
Je tiens à dire que le député doit être corrigé puisque j'ai participé à toutes les réunions du Comité des finances tenues dans les diverses régions du pays. Il a été question d'environnement et d'infrastructures et nous avons donné des réponses à cet égard.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour expliquer les avantages du budget de 2008 pour ma ville, Oshawa. Je tiens à remercier mon collègue, le député de St. Catharines, de son excellent discours et de l'attachement qu'il manifeste à l'égard du secteur de l'automobile.
Durant de trop nombreuses années, les gouvernements libéraux ont oublié Oshawa. Mais les choses ont changé. Le gouvernement conservateur a pour sa part constamment fait preuve de générosité à l'égard de la ville d'Oshawa et il continue de le faire dans le budget de 2008.
Notre gouvernement équilibre le budget pour une troisième fois d'affilée. Ce budget vise à concrétiser notre plan économique à long terme et il donne des résultats palpables pour les résidants d'Oshawa. Les gens d'Oshawa s'attendent à ce que leur gouvernement soit responsable et prenne les initiatives qui s'imposent au moment où notre pays traverse une période d'incertitude économique.
Notre façon d'envisager le budget fédéral est semblable à celle d'une famille pour le sien. En période d'incertitude économique, nous ne prenons pas de risques. Nous réduisons la dette et nous mettons l'accent sur les dépenses gouvernementales.
Contrairement aux partis d'opposition, nous comprenons que les excédents budgétaires n'appartiennent pas au gouvernement. Ils appartiennent aux travailleurs du Canada, y compris ceux d'Oshawa. Nous ne ferons pas de promesses sans avoir calculé les coûts, comme en fait le chef de l'opposition. De telles promesses plongeraient très certainement le Canada dans un déficit et entraînerait au strict minimum un endettement additionnel de 62,5 milliards de dollars.
Les Canadiens ne reviendront pas aux promesses vides des libéraux. Je suis très heureux que les gens d'Oshawa aient voté pour le changement et pour un gouvernement conservateur responsable il y a un peu plus de deux ans.
Le budget de 2008 s'inscrit dans la foulée des mesures prises dans la mise à jour économique de l'automne 2007 et pendant l'hiver de 2008 en vue de réduire les impôts des particuliers et des entreprises, de rembourser la dette et d'offrir une aide ciblée aux secteurs en difficulté.
Un de ces secteurs est celui de l'automobile, dont Oshawa dépend en grande partie et qui me tient vraiment à coeur. Je suis profondément conscient des défis que ce secteur très important doit relever et des malheureuses pertes d'emplois. Le gouvernement va continuer de prendre des mesures concrètes pour relever ces défis.
C'est le gouvernement conservateur actuel qui a eu la prévoyance d'agir sans tarder pour protéger nos secteurs de la fabrication et de l'automobile.
Nous établissons un cadre fiscal concurrentiel grâce à des baisses d'impôt généralisées qui favorisent la création d'emplois, la croissance et l'investissement dans tous les secteurs économiques, y compris le secteur manufacturier.
Les mesures prises par le gouvernement depuis 2006 ont réduit de 21 milliards de dollars le fardeau fiscal des Canadiens et des entreprises du Canada pour cette année seulement. Il s'agit d'un catalyseur économique important qui équivaut à 1,4 p. 100 du PIB du Canada.
Précisément, le gouvernement va offrir plus de 9 milliards de dollars en baisses d'impôt au secteur manufacturier d'ici 2012-2013. Nous avons aussi prolongé de trois ans l'application de la déduction pour amortissement, sur une base dégressive, ce qui aidera le secteur à se restructurer et à augmenter l'investissement.
Notre plan se matérialise. En janvier, environ 18 000 emplois ont été créés dans le secteur manufacturier, et le taux de chômage dans ce secteur est de 5,9 p. 100, en comparaison avec le taux national, qui est de 6,1 p. 100.
Notre secteur de l'automobile est une source de grande fierté pour les gens d'Oshawa. Le budget de 2008 fait en sorte qu'il demeure une source de fierté.
Les mesures prises par le gouvernement vont entraîner des bénéfices de plus de 1,6 milliard de dollars pour le secteur de l'automobile, pour cette année et les cinq prochaines. De plus, le secteur de l'automobile profitera d'un allègement fiscal de plus d'un milliard de dollars d'ici 2013.
Nos mesures font une différence. En février 2008, les ventes de General Motors du Canada ont augmenté de 14 p. 100 par rapport au même mois de l'an dernier. L'année 2008 commence bien.
Le ministre de l'Industrie a récemment dévoilé le plan d'action du gouvernement pour le secteur de l'automobile, grâce auquel ce secteur pourra continuer de prospérer et de réussir. Notre approche repose sur quatre piliers: premièrement, un climat commercial favorable; deuxièmement, un secteur de l'automobile intégré à l'échelle de l'Amérique du Nord; troisièmement, des investissements dans la recherche et le développement automobile; et, quatrièmement, un nouveau fonds d'innovation de 250 millions de dollars pour le secteur de l'automobile, qui servira à financer des projets de recherche et de développement à grande échelle dans le secteur privé et la conception de véhicules verts et écoénergétiques.
C'est une excellente nouvelle pour les travailleurs de l'automobile d'Oshawa. Les libéraux ont fait fi des besoins d'Oshawa à ce chapitre et il y a eu de nombreuses fermetures d'usines en 2004 et en 2005, lorsqu'ils étaient à la tête du pays.
L'Association canadienne des constructeurs de véhicules sait que nous sommes sur la bonne voie. Mark Nantais, président de l'association, a déclaré ceci le 29 février:
L'intérêt que porte le gouvernement fédéral à l'un des plus importants secteurs de l'économie canadienne suscite des réactions très favorables et tombe à point, compte tenu des difficultés qu'éprouvent actuellement les constructeurs d'automobiles [...] Le gouvernement propose une politique positive qui devrait aider notre industrie tandis qu'elle se transforme, s'adapte et se renforce en réaction aux perturbations sans précédent qui surviennent à l'échelle mondiale.
Nous faisons ce qu'il faut pour le secteur de l'automobile.
J'aimerais aussi prendre un moment pour parler des bienfaits que ce budget procurera aux étudiants et aux familles de travailleurs d'Oshawa. À ce jour, notre gouvernement a consenti près de 60 allégement fiscaux qui feront épargner près de 200 milliards de dollars en impôt, y compris 140 milliards de dollars aux particuliers, au cours de la présente année et des cinq prochaines années.
Notre gouvernement est en train de créer un bel héritage en matière d'allégement fiscal. Nous avons allégé tous les modes d'imposition: l'impôt des particuliers, les taxes à la consommation, l'impôt des sociétés et les taxes d'accise. Pour couronner le tout, nous réduisons maintenant l'impôt sur l'épargne en créant un nouveau compte d'épargne libre d'impôt.
Les résidants d'Oshawa m'ont dit qu'ils voulaient un mécanisme qui leur permettrait d'épargner et de faire fructifier une plus grande partie de leur argent durement gagné, et notre gouvernement a satisfait à leur demande. Il s'agit du premier mécanisme du genre au Canada et c'est aussi le mécanisme d'épargne le plus important depuis l'avènement des REER.
Le budget de 2008 prévoit aussi des mesures pour les étudiants du pays. En tant que père de trois enfants, je crois fermement à la nécessité d'investir dans les chefs de file de demain. Le budget de 2008 investit dans la jeunesse et lui fournit les outils dont elle a besoin pour réussir. Alors que la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire termine ses activités, notre gouvernement va consacrer 350 millions de dollars au programme canadien consolidé de subventions aux étudiants, et la somme atteindra 430 millions de dollars en 2012-2013. Comparativement au système actuel, plus de 100 000 étudiants supplémentaires venant de familles à revenu faible ou moyen pourront profiter de cet argent.
Le budget de 2008 s'inscrit dans le prolongement des mesures déjà annoncées pour les étudiants, parmi lesquelles se trouvent les crédits pour les études, les frais de scolarité et les manuels, les crédits pour l'utilisation du transport en commun et le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprenti. Nous sommes en train de créer un climat propice à la réussite pour les étudiants, et le budget de 2008 constitue un grand pas pour y arriver.
Grâce au budget de 2008, nous protégeons aussi les gens qui, parmi nous, ont des besoins pressants. Jusqu'à maintenant, le gouvernement conservateur a affecté 1,4 milliard de dollars sur trois ans, répartis dans trois fiducies alimentées aussi par les provinces et les territoires, dans le but de réduire à court terme la pénurie de logements abordables. J'ai eu le privilège de faire des annonces dans ce dossier au cours des deux dernières semaines, à deux endroits différents: Anderson House et Houselink Delaware. J'ai pu alors me rendre compte sur place des résultats obtenus avec cet argent.
Nous avons aussi prévu de l'argent pour doter la région du Grand Toronto de condominiums abordables et pour rénover l'hôtel Oshawa, un bâtiment historique. Ainsi, des familles et des personnes seules d'Oshawa vont pouvoir vivre dans de nouveaux logements qui seront sécuritaires, de bonne qualité et offerts à un prix abordable. Nous respectons notre engagement d'aider les sans-abri et ceux qui risquent de le devenir.
Malheureusement, les sans-abri souffrent souvent d'une maladie mentale. Ainsi, notre gouvernement prévoit fournir 110 millions de dollars à la Commission de la santé mentale du Canada pour l'aider à réaliser des projets pilotes axés sur les sans-abri souffrant d'une maladie mentale.
En outre, le budget de 2008 nous permet d'investir 500 millions de dollars dans des immobilisations visant à améliorer les infrastructures de transport en commun. Cet argent sera directement profitable à la population de la région de Durham, puisqu'on rétablira le lien ferroviaire entre la ville de Peterborough et la gare Union de Toronto, lien qui passera au nord d'Oshawa.
En février, le ministre Flaherty s'est en outre engagé à accorder 2,5 millions de dollars à la région de Durham pour l'élaboration d'un plan de transport en commun à long terme. Cet argent...
À l'ordre. Je tiens à rappeler au secrétaire parlementaire que nous ne désignons pas les députés par leur nom, mais par leur circonscription ou leur titre.
Monsieur le Président, par ailleurs, le budget de 2008 fera du Fonds de la taxe sur l'essence une mesure permanente visant à aider les municipalités à financer leurs besoins à long terme en matière d'infrastructure. Oshawa reçoit approximativement 11 millions de dollars et, grâce à cette mesure, ses habitants ont maintenant l'assurance que la ville bénéficiera d'une aide directe.
Voilà seulement quelques exemples de ce que les conservateurs font pour les habitants d'Oshawa. C'est une bouffée d'air frais pour mes électeurs, qui ont été tellement habitués à ce que les gouvernements libéraux précédents ne les prennent pas en considération.
Contrairement aux libéraux, nous croyons que les Canadiens paient trop d'impôts. Nous comprenons que des taux d'imposition élevés ne sont dans l'intérêt ni des familles ni des entreprises et, à long terme, ni du pays. Voilà pourquoi, dans le budget de 2008 et les budgets précédents, nous offrons des allègements fiscaux sans précédent, qui laisseront plus d'argent dans les poches des Canadiens.
Nous ne voulons pas non plus que les générations futures, nos propres enfants, héritent du fardeau de la dette. Nous avons déjà réduit la dette du Canada de plus de 37 milliards de dollars de sorte qu'elle en est à son plus bas niveau en 25 ans. Les contribuables canadiens ont payé pour l'inaction, les scandales et le cafouillages des libéraux et je sais que les gens d'Oshawa ne veulent pas revenir à cette époque.
En conclusion, le budget de 2008 est équilibré, ciblé et prudent, et il est avantageux pour tous les Canadiens, y compris les électeurs de ma circonscription, Oshawa.
J'aimerais particulièrement remercier le Parti libéral d'appuyer le troisième budget équilibré du gouvernement conservateur. Son appui prouve qu'il croit que ce gouvernement conservateur est le plus apte à diriger le Canada alors qu'il traverse cette période d'incertitude. Je remercie le Parti libéral de permettre que ce budget soit adopté.
Monsieur le Président, pour chaque dollar alloué, dans le budget, aux services sociaux ou aux personnes au Canada, il y en a six en subventions aux sociétés ou en réduction de leurs impôts. Le gouvernement n'a évidemment pas les bonnes priorités.
J'ai beaucoup entendu discuter des besoins en infrastructures, notamment il y a quelques minutes. Je remarque que le budget n'annonce à peu près aucune aide financière pour Toronto au titre des routes et autoroutes, de la réparation des nids de poule, des initiatives en matière de transport en commun de la ville, de la construction de viaducs et de l'achat de nouveaux autobus dont la ville a un urgent besoin, comme c'est le cas d'autres villes également. Il n'y a pas vraiment de stratégie nationale pour les transports en commun.
Il n'y a presque pas de fonds pour les personnes âgés ou les soins de santé, ni pour l'embauche de médecins supplémentaires afin de dispenser des soins aux gens qui en ont besoin.
Comment quelqu'un peut-il appuyer un budget qui est si mauvais et qui engage le Canada sur la mauvaise voie?
Monsieur le Président, je remercie la député de me donner l'occasion de répondre, car sa question prouve bien que les néo-démocrates ne se donnent même pas la peine de lire les budgets qu'ils adoptent ou contre lesquels ils votent.
Le budget prévoit 500 millions de dollars pour de nouveaux programmes de transport en commun. Cela figure dans le budget. Avant même que le budget n'ait été déposé, les députés néo-démocrates ont annoncé qu'ils voteraient contre. S'ils avaient lu attentivement, ils sauraient que, parce qu'il faut régler le déséquilibre fiscal, l'Ontario est la seule province qui recevra cette année 2,7 milliards de dollars de plus du fédéral pour répondre à ses besoins en matière d'infrastructure.
Si la députée avait lu attentivement, elle saurait que le gouvernement a engagé 33,1 milliards de dollars sur sept ans, ce qui représente le plus gros investissement dans le domaine des infrastructures depuis la Seconde Guerre mondiale. Nous allons pouvoir consacrer plus de 100 milliards de dollars à de nouvelles infrastructure, de concert avec nos partenaires provinciaux et avec les municipalités.
La députée a parlé des réductions d'impôt dont bénéficient les sociétés. Ce qu'elle ignore, parce qu'elle n'a pas écouté mon discours, c'est que le budget prévoit des allégements fiscaux totalisant 200 milliards de dollars, dont 140 milliards de dollars iront directement aux particuliers. Elle devrait lire les documents avant de voter contre.
[Français]
Monsieur le Président, le collègue conservateur a beaucoup parlé du programme pour aider l'industrie automobile en Ontario. Il fait remarquer fort pertinemment que ce programme aide les gens de l'Ontario, puisque les difficultés se présentent majoritairement en Ontario.
On trouve logique qu'un programme d'aide à l'industrie automobile se concentre en Ontario et qu'il n'y ait pas d'aide pour l'Île-du-Prince-Édouard ou l'Alberta, de même qu'on trouvait logique, à l'époque de la crise de la vache folle, que l'argent soit majoritairement versé à l'Alberta, la province où sévissait la crise.
Par contre, on constate aujourd'hui qu'en ce qui a trait à l'aide aux secteurs manufacturier et industriel, l'argent par habitant ne revient pas dans la province qui connaît le plus de difficultés, c'est-à-dire le Québec.
Pourquoi ce gouvernement n'accorde-t-il pas l'aide où l'on en a vraiment besoin? Lorsque c'est le Québec qui a besoin d'aide, pourquoi cela n'est-il pas fait? Et pourquoi l'Alberta et l'Île-du-Prince-Édouard, par habitant, reçoivent plus d'aide alors qu'elles connaissent moins de difficultés dans les secteurs manufacturier et forestier?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement a pris des mesures proactives avant de déposer son budget. Le député se souvient peut-être qu'il a été question d'une fiducie pour le développement des collectivités d'une valeur de 1 milliard de dollars, fiducie que la gouvernement a établie avant même le dépôt du budget parce qu'elle était nécessaire pour venir en aide aux secteurs manufacturier et forestier, surtout dans les villes monoindustrielles.
En ce qui concerne le Québec, je crois que le taux de chômage y est actuellement plus bas qu'il ne l'a jamais été depuis plus de 30 ans. Notre gouvernement est conscient de l'importance d'apporter un soutien aux différents secteurs. C'est notamment pour cette raison que mous avons lancé ce qu'on appelle l'ISAD, l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, en vertu de laquelle 900 millions de dollars sont affectés à l'industrie aérospatiale. Si le député jette un coup d'oeil aux statistiques, il constatera que l'industrie québécoise de l'aérospatiale se porte à merveille.
Au cours des quelques prochaines années, notre gouvernement accordera des allégements fiscaux records et les entreprises disposeront ainsi de plus d'argent. Pour ce qui est de la réduction de l'impôt des sociétés, ce que le député ne semble pas comprendre, c'est que cela créera plus d'emplois pour les travailleurs québécois et plus d'emplois pour les travailleurs canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais souligner que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vaudreuil-Soulanges.
C'est avec un grand plaisir que je me lève aujourd'hui en cette Chambre afin de parler de l'impression que me fait ce budget, impression qui correspond à celle qu'ont les femmes que nous représentons, les femmes autochtones, les femmes âgées, les femmes chefs de famille monoparentale, les femmes encore aux études et les veuves de vétérans. Bref, cette impression du budget qui nous a été présenté n'est certainement pas favorable, et c'est sûrement l'une des raisons pour lesquelles nous voterons contre celui-ci.
La semaine dernière à l'ONU avait lieu la 53e réunion relative à la condition de la femme. Le ministre n'était pas présent, mais la responsable de Condition féminine Canada, Mme Clare Beckton, y était. Quelle n'a pas été la surprise des représentants des différents groupes sociaux également présents d'entendre la déclaration de Mme Beckton, qui a simplement répété que le Canada ferait un plan d'action, comme c'est écrit dans le budget, et que le Canada avait vraiment une position très faible comparativement à certains pays d'Europe, dont le Royaume-Uni.
À cette occasion, étaient également présents Mme Michèle Asselin, de la Fédération des femmes du Québec, Mme Louise Riendeau, du Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale, de même que des représentants de plusieurs autres regroupements, dont la CSN, la FIQ et la FTQ. Ils ont grandement déploré que même si le budget présente un plan d'action, il est quasiment inutile d'en parler, étant donné qu'un plan d'action a déjà été adopté voilà quelques années, en 1995, à savoir le Programme d'action de Beijing. Il s'agit du plan d'action que nous devrions suivre afin de nous assurer que les femmes atteignent l'égalité et l'équité.
D'ailleurs, cette année, on devrait passer de la rhétorique à l'action, c'est-à-dire à la mise en oeuvre de ce plan d'action déterminé à Beijing. Il faut aussi préciser que le rapport du groupe d'expertes déposé en 2006 au comité de Condition féminine Canada, dont faisait partie Mme Langevin, de l'Université Laval, avait été extrêmement précis quant aux enjeux et aux façons de pouvoir relever les défis.
Dans cette perspective, on se demande vraiment pourquoi le budget parle d'un plan, alors qu'aucune mesure spécifique n'est dirigée vers les femmes en vue d'améliorer la condition féminine, l'équité salariale et ainsi de suite. On se pose de sérieuses questions. Est-ce seulement pour bien paraître? La dernière fois, dans le discours du Trône, le mot « femme » n'avait été prononcé qu'une seule fois. Cette année, c'est un petit paragraphe de six lignes qui parle des femmes sans toutefois donner les moyens de répondre aux besoins énoncés par plusieurs groupes.
D'ailleurs, des consultations prébudgétaires se sont tenues lors desquelles des groupes ont déclaré de façon très précise au gouvernement ce qu'ils souhaitaient voir dans le budget en vue d'améliorer leur condition. Il est assez surprenant de constater que, malgré toutes ces consultations, rien n'ait été mis en ligne de compte. On se pose des questions. Vaut-il la peine de tenir de telles consultations? Le gouvernement est-il véritablement intéressé de savoir quelles mesures les femmes veulent voir dans les budgets ou n'est-ce que de la frime?
Personnellement, j'opte pour cette dernière option. J'ai l'impression que c'est de la frime. En fait, le budget qu'on a devant les yeux aujourd'hui constitue un recul. On devait faire l'analyse sexospécifique avant le budget, malheureusement cela n'apparaît nulle part.
Comme Mme Beckton nous l'a expliqué, l'analyse sexospécifique doit se faire au sein des différents ministères et services avant d'aboutir au Conseil du Trésor et au Conseil privé. Si ces analyses sexospécifiques avaient été faites convenablement, les championnes ou les champions de l'analyse sexospécifique dans les différents services auraient pu déceler des contradictions par rapport aux différentes mesures proposées.
Je suis convaincue que ces personnes, qui ne font que cela à longueur de journée, auraient avisé les ministres concernés des différentes mesures proposées et les auraient incités à modifier leurs mesures pour que ces dernières répondent vraiment aux besoins des femmes et aux découvertes faites par rapport à l'analyse sexospécifique. Malheureusement, on voit que cela n'a pas été pris en considération dans les mesures — et il n'y en a pas beaucoup — qui ont été étalées devant nous dans ce budget.
D'ailleurs, le Canada a été plusieurs fois décrié au cours des dernières années par l'ONU et par la CEDEF, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de l’ONU. De plus, le Canada est encore sous enquête cette année et la CEDEF a déjà blâmé à maintes reprises le Canada. Il y a aussi le PIDESC, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui a blâmé le Canada au regard de plusieurs sujets, dont l'assurance-emploi, les services de garde inexistants au Canada et les femmes autochtones. Je dis « inexistants au Canada », parce que tous et toutes savent bien sûr en cette Chambre que les services de garde existent bien au Québec. Le Québec s'est doté de services de garde et s'est assuré que les femmes du Québec aient des services de garde adéquats et efficaces et que nos enfants soient bien protégés et reçoivent une éducation favorable à leur épanouissement jusqu'à ce qu'ils puissent aller à l'école.
Je trouve cela vraiment dommage parce qu'il s'agissait d'une belle occasion pour le gouvernement de démontrer qu'il se préoccupe vraiment de la condition des femmes. On l'a vu avec les femmes âgées qui sont veuves de vétérans. Je l'ai dit assez souvent, ma propre mère est la veuve d'un vétéran. Elle s'est occupée de mon père pendant 40 ans. Aujourd'hui, elle a besoin d'aide. Avec le nouveau programme que le gouvernement a mis en place, il n'y a aucune façon pour elle de recevoir cette aide, même si elle est aujourd'hui veuve depuis 20 ans et qu'elle a pris soin de mon père pendant 40 ans. On comprend donc que ma mère est beaucoup plus âgée qu'elle ne l'était à l'époque. Aujourd'hui, c'est elle qui a besoin d'aide.
Pourtant, le gouvernement ne se soucie pas d'apporter de l'aide à ces veuves qui ont eu des conjoints qui ont pourtant passé six ans au front. On voit actuellement des gens revenir de la guerre en Afghanistan après avoir passé six mois au front et ces personnes souffrent de syndromes post-traumatiques et de toutes sortes d'affections. Or, il y a de l'aide pour eux.
À l'époque où mon père est allé à la guerre, de 1939 à 1945, il a passé six ans au front. Il a participé à toutes les campagnes de la Méditerranée et, pourtant, quand il est revenu, il n'y avait pas de services qui auraient pu l'aider à passer à travers le choc post-traumatique. La seule façon pour lui de passer à travers le choc post-traumatique, c'était auprès de sa famille, de son épouse, auprès de cette femme qui l'a aidé toute sa vie. Aujourd'hui, on refuse l'aide à ces personnes qui ont agi de façon vraiment exceptionnelle pour les soldats revenus de la guerre de 1939-1945 et qui avaient vécu des choses très traumatisantes.
Ce ne sont pas les seules personnes qui ont été oubliées dans ce budget. En effet, les femmes autochtones ont encore une fois été oubliées. Encore une fois, on préfère donner de petites sommes d'argent à de petites entités et de petits groupes, plutôt que de donner des sommes d'argent importantes afin de s'assurer que les femmes autochtones vivant dans des communautés autochtones puissent bénéficier de services adéquats pour subvenir à leurs besoins.
On a vu que les refuges pour femmes autochtones ne reçoivent qu'une subvention de 90 000 $ par année, alors que les refuges pour femmes au Québec reçoivent une subvention de 300 000 $ par année. Pourtant, les besoins sont extrêmement différents. Pour les femmes autochtones, les refuges sont dans la communauté et sont connus de tous. Les défis sont donc encore plus grands. Elles ont besoin d'encore plus de soutien et on doit s'assurer de leur sécurité. Elles doivent recevoir les services adéquats pour s'en sortir.
On me fait signe qu'il ne me reste qu'une minute et qu'on me coupera bientôt la parole. Pourtant, j'en aurais eu beaucoup à dire. Je vais me reprendre, croyez-moi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je donnerai du temps à la députée, au cours de la période à laquelle elle a droit pour répondre, pour qu'elle puisse terminer ce qu'elle voulait dire pendant son exposé.
Elle a parlé d'un grand nombre de compressions dans les programmes destinés aux femmes, dont les fermetures de bureaux de Condition féminine Canada. Les gens ne peuvent plus faire appel au Programme de contestation judiciaire ou à la Commission de réforme du droit. Des compressions ont également été exercées dans les programmes destinés aux femmes autochtones.
Il y a un autre point dont elle n'a pas parlé concernant les femmes autochtones. Un excellent rapport a été publié récemment sur l'itinérance chez les femmes du Nord. Le gouvernement n'a pas réagi du tout. Il n'a même pas assisté à la rencontre pour écouter ce que les groupes de femmes des trois territoires avaient à dire.
J'aimerais toutefois poser une question à ma collègue. Ce n'est pas uniquement une question d'argent, n'est-ce pas? Est-ce là le seul problème, ou est-ce plutôt symbolique? Se pourrait-il qu'il ne s'agisse que de la pointe de l'iceberg, que d'une manifestation d'un problème d'attitude beaucoup plus profond à l'égard des femmes?
[Français]
Monsieur le Président, effectivement, on ne peut pas jouer à l'autruche. Il faut être conscients que présentement, le gouvernement auquel nous faisons face est un gouvernement très, très conservateur et très, très à droite. On ne peut pas s'empêcher de craindre qu'avec des mesures comme celles qui ont été adoptées, ce serait encore pire avec un gouvernement majoritaire.
Mon collègue parlait des sans-abri. Il y a présentement 4,2 millions de sans-abri au Canada. On n'a jamais vu ou connu autant de pauvreté. Pourtant, on a des surplus de 14 milliards de dollars et on est en train de les faire fondre en donnant de l'argent pour des dépenses militaires et des baisses d'impôt aux pétrolières qui font de l'argent à ne plus savoir quoi en faire. Le gouvernement de l'Alberta est obligé d'envoyer des chèques aux gens parce qu'il ne sait plus quoi faire avec l'argent. C'est abominable.
Monsieur le Président, j'ai trouvé très intéressant le discours de ma collègue. Au Bloc québécois, il est fréquent de constater à quel point des consensus du Québec, où on veut faire entendre notre voix et prendre des mesures de solidarité pour aider des gens qui connaissent des difficultés, ne sont pas écoutés en cette Chambre. Au Bloc québécois, même si on relaie ces consensus québécois, ni les libéraux de l'époque ni les conservateurs ne vont de l'avant. Le Québec se retrouve toujours à ne pas être écouté. À moyen terme, on comprendra que le Bloc québécois continuera à pousser et à se battre pour faire entendre ces consensus afin qu'ils aillent de l'avant.
Ma collègue aurait-elle, comme députée d'une formation souverainiste, une suggestion à nous faire sur la façon dont les Québécois pourraient se sortir de cette situation, avoir véritablement le contrôle sur toutes leurs lois ainsi que sur tous leurs impôts et faire entendre leur voix au plan international en leur propre nom?
Une voix: Par l'indépendance?
Monsieur le Président, je suis très fière que, pour une fois, un député conservateur ait fait preuve d'intelligence. Bravo! C'est par l'indépendance du Québec, c'est certain.
Une voix: Les Québécois n'en veulent pas.
Mme Nicole Demers: Les Québécois en veulent, mais ils seront, comme ils l'ont toujours été, responsables dans leur approche. Nous voulons la faire de façon démocratique et nous continuerons à travailler de façon démocratique pour faire comprendre aux gens l'importance que le Québec se dote de sa propre constitution, de ses propres institutions, de ses propres impôts et de ses propres droits. Cela lui permettra de continuer à évoluer dans le sens déjà emprunté depuis plusieurs années et qu'on nous empêche tout le temps de prendre. Malgré tout, les Québécois continuent tout de même, pas à pas et jour après jour, à se doter de meilleurs programmes.
Monsieur le Président, je voudrais d'entrée de jeu remercier ma collègue de Laval d'avoir partagé son temps de parole avec moi et la remercier de son analyse de la condition féminine. Je suis certaine qu'elle pourrait nous entretenir pendant encore plusieurs minutes ici, à la Chambre, et que ce serait tout autant intéressant. Malheureusement, le gouvernement n'aura pas ce privilège pour le moment, mais je suis certaine qu'elle se reprendra.
Je suis également heureuse de constater que mon collègue, qui prend la relève en matière de citoyenneté et d'immigration, le député de Jeanne-Le Ber, est présent aujourd'hui en cette Chambre. En matière de citoyenneté et d'immigration, bien que je salue l'investissement effectué pour accélérer le traitement des dossiers, le gouvernement actuel a fait très peu pour ce qui est de la question des réfugiés. Il aurait pu faire encore beaucoup plus au sujet des frais qu'ont à débourser les personnes qui viennent au Canada — les résidents permanents qui nous arrivent.
Sans plus tarder, je voudrais m'exprimer en cette Chambre sur le troisième budget fédéral du gouvernement minoritaire conservateur. J'aurais bien aimé pouvoir dire que le gouvernement a écouté la population, mais ce n'est certainement pas le cas. De fait, au lendemain du budget, on remarque qu'un consensus négatif se dégage au Québec par rapport au budget qui nous a été présenté.
Je voudrais rappeler à ce gouvernement que nous l'avions dûment avisé des menaces de ralentissement économique et de la nécessité d'un virage pour faire face à cette situation. Je n'ai malheureusement pas de remède pour déboucher les oreilles d'un gouvernement qui reste sourd aux demandes de la population du Québec.
Ce n'est pas un budget auquel je donnerai mon appui. Les raisons sont fort simples. Le Bloc québécois a consulté plusieurs milieux partout au Québec. De ces consultations sont ressorties des lignes directrices, soit six priorités sur lesquelles le gouvernement devrait agir.
Entre autres, il devrait faire face à la crise des secteurs manufacturier et forestier au sujet de laquelle il y avait une demande de 5,5 milliards de dollars.
On voulait aussi qu'il redonne la dignité aux personnes âgées. Les personnes qui reçoivent le Supplément de revenu garanti sont actuellement encore sous le seuil de la pauvreté et du faible revenu. La demande, pour la rétroactivité, était de l'ordre de 3,9 milliards de dollars. Lorsque le gouvernement formait l'opposition, il avait pourtant promis de rembourser les personnes âgées.
On demandait 3,5 milliards de dollars pour hausser les transferts en matière d'éducation.
Pour investir dans la condition féminine et le logement social, le gouvernement devrait investir 1 milliard de dollars.
De plus, promouvoir la culture exigerait 398 millions de dollars.
Finalement, il faudrait 1 milliard de dollars afin d'entreprendre un vrai virage à 180 degrés pour l'environnement.
Dans la circonscription de Vaudreuil—Soulanges, plus de 400 personnes ont exprimé leurs attentes face au budget et à l'utilisation des surplus. Nous avons justement comptabilisé toutes les propositions acheminées à mon bureau de circonscription. Il y avait des attentes à l'égard de mesures concernant les personnes âgées, l'environnement, la fiscalité, la santé, la famille, l'éducation, le logement, et j'en passe. Nous avons comptabilisé toutes les recommandations et les attentes, tout ce sur quoi les gens nous ont informés. Aussi, je puis affirmer que les attentes étaient assez grandes par rapport à l'utilisation des surplus.
C'est un exercice de participation citoyenne exceptionnel, et je voudrais aujourd'hui remercier ces personnes de leur participation, dont les résultats ont été rendus publics.
D'ailleurs, nous avons reçu un nombre d'appuis phénoménal aux personnes âgées qui ne reçoivent pas la pleine rétroactivité du Supplément de revenu garanti et qui vivent actuellement sous le seuil du faible revenu. Le gouvernement conservateur devra répondre de ses agissements et de ses choix politiques. Là aussi, la participation a dépassé largement nos attentes, et je voudrais remercier les acteurs locaux et les organismes communautaires de leur contribution. C'est le signe que l'on obtient des résultats lorsque la politique est au service de la population, et non l'inverse.
Le gouvernement conservateur a accouché d'un budget bien mince et n'a rien compris des demandes répétées de la population qui l'enjoint d'utiliser une partie des surplus avant le 31 mars 2008. Les Québécoises et les Québécois souhaitaient un changement de cap et des gains importants pour le Québec. Ils sont aujourd'hui déçus, et ce budget est à 100 lieues de leurs intérêts et de leurs valeurs.
Rappelons que ce gouvernement conservateur, au cours des deux dernières années, nous a servi son idéologie et a réalisé des coupes draconiennes dans les programmes sociaux, et ce, sans qu'il y ait eu de réels débats dans la société et ici, à la Chambre. C'est honteux! Il ne s'est même pas engagé à produire des politiques en matière d'affaires étrangères, et pire encore, en matière de défense pour justifier la militarisation du Canada. Cela n'a aucun sens.
Dans leur budget, les conservateurs ont préféré poursuivre la politique du « tout-à-la-dette ». Ils ont augmenté les dépenses militaires, maintenu l'aide aux sociétés pétrolières de l'Ouest et favorisé le développement du nucléaire alors que des pans entiers de l'économie du Québec souffrent du laisser-faire d'Ottawa, notamment compte tenu de la crise des secteurs manufacturier et forestier.
Les travailleuses et les travailleurs sont également laissés pour compte, et de nombreux organismes comptaient sur ce budget pour alléger leurs difficultés. Les conservateurs ont certes créé un fonds de réserve pour la caisse de l'assurance-emploi, mais ils cautionnent le pillage de la caisse en refusant de rembourser les 54 milliards de dollars qui y ont été puisés. Cet argent appartient aux travailleurs et aux employeurs. Le gouvernement doit le rembourser. De plus, les chômeurs veulent la bonification du régime d'assurance-emploi.
Les conservateurs ont fait la sourde oreille quant aux agriculteurs et aux producteurs de l'industrie du bétail, qui s'attendaient à beaucoup plus d'aide, étant donné surtout qu'il y a des urgences et que l'industrie est en pleine crise de revenus. Le budget n'apporte rien de nouveau pour ces secteurs économiques vitaux du Québec. Et si cela ne suffisait pas, le gouvernement est même allé jusqu'à offrir 250 millions de dollars pour l'industrie automobile de l'Ontario, alors qu'il y avait des problèmes tout aussi criants au Québec. En fait, il a refusé de le faire à la hauteur des besoins exprimés par l'industrie et tous les milieux, incluant le gouvernement du Québec.
Les conservateurs avaient les moyens pour répondre aux besoins du Québec, grâce à des surplus qui s'élèvent à 13 milliards de dollars pour l'exercice financer de 2007-2008, selon les chiffres du gouvernement, et grâce à une marge de manœuvre de 8,2 milliards de dollars pour l'exercice financier de 2008-2009, selon les calculs du Bloc québécois, des calculs qui se sont traditionnellement révélés être extrêmement précis — année après année.
Le gouvernement Harper entend consacrer totalement à la dette le surplus budgétaire...
Il est interdit d'utiliser le nom propre d'un député. S'il vous plaît, utilisez la circonscription ou le titre de la personne.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur entend consacrer totalement à la dette le surplus budgétaire de l'année courante, et je trouve cela indécent. Les conservateurs doivent revenir sur leur position avant la fin de l'année financière courante. Ils ne semblent pas près de le faire. Conséquemment, ils devront assumer les conséquences de leurs choix. Ils n'ont qu'eux à blâmer si des élections surviennent. Dans un tel cas, vous pouvez être sûrs qu'ils nous trouveront sur leur chemin.
En matière de citoyenneté et d'immigration, permettez-moi de revenir sur un sujet dont j'ai largement discuté à maintes reprises ici, à la Chambre, depuis que je suis élue, soit la question de la Section d’appel des réfugiés. Je ne peux pas croire qu'un gouvernement qui a actuellement les moyens soit incapable de consentir les 10 millions de dollars nécessaires pour faire fonctionner la Section d’appel des réfugiés.
Je voudrais également souligner l'indifférence du gouvernement quant à la poursuite des nominations à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Actuellement, des retards et un manque de commissaires causent beaucoup de tort à la population.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté les commentaires de la députée. J'aimerais lui poser une question fondée sur mon expérience personnelle en tant que résidente de la ville de Surrey, une ville qui a longtemps été et qui demeure parmi les villes canadiennes connaissant la croissance la plus rapide.
Lorsque nous examinons le budget dans l'optique de la ville de Surrey, nous nous rendons compte qu'il ne touche pas du tout à l'aspect de l'infrastructure qui est si important pour nous, dont le contrôle des inondations qui est essentiel pour les agriculteurs puisqu'il y a de plus en plus d'inondations dans la région. Il ne fait rien non plus pour améliorer le système de transport dans une ville de l'importance de la nôtre.
J'aimerais que la députée nous parle des services de santé mentale. Je sais qu'une étude a été menée par des gens très respectables, mais les besoins des personnes atteintes de maladies mentales ont été analysés à mort, et j'utilise délibérément le terme « à mort » parce que bon nombre de personnes sont mortes pendant qu'on se penchait sur la question. Ce que tout cela signifie réellement, c'est que nous devons offrir des services, de l'aide et des logements. Chaque fois que je pose des questions sur le logement, j'entends parler de santé mentale. Les gens qui ont des problèmes de santé mentale ne peuvent s'abriter avec les documents que générera cette étude. Ils ont besoin d'un endroit où ils pourront vivre en toute sécurité.
L'image que j'ai, dans l'optique de Surrey, correspond-elle à ce que ma collègue du Québec retient de ce budget?
[Français]
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue de sa question, qui touche en fait à la question de la santé mentale. Je veux également souligner ici en cette Chambre qu'il y a actuellement un déficit d'investissements à plusieurs égards, incluant dans le programme de lutte à l'itinérance.
Dans ma circonscription, qui est une circonscription où la population augmente à un rythme assez accéléré, le besoin est de plus en plus criant et, malheureusement, les budgets ne sont pas à la hauteur des attentes de la région.
Je demeure dans une région où il y a deux réalités: la réalité rurale et la réalité citadine. Dans les deux situations, il y a justement des problématiques. Chez nous, une des problématiques est le manque de logements. Il y a effectivement très peu d'investissements au plan du logement social et il y aussi le fait que les personnes qui souffrent de problèmes de santé mentale ne trouvent pas les services.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée pense-t-elle que le budget est écologique? Une électrice d'un petit village m'a dit que le budget ne contient aucune mesure environnementale. Elle voulait qu'on procède au nettoyage des sables bitumineux et qu'on impose une taxe sur le carbone. Le budget contient-il une de ces mesures?
J'ai lu la page du budget portant sur l'environnement pour voir ce qu'il en était. La plus grosse dépense en vue de créer un environnement plus propre et plus sain est l'investissement de 300 millions de dollars pour appuyer l'énergie nucléaire, ce qui comprend la construction d'un réacteur Candu perfectionné. Nous savons tous que c'est un réacteur que nous vendrons à profit. Je n'ai rien contre cela, c'est très bien. Cependant, est-ce là le plus grand investissement qu'on fait dans l'environnement?
Cela vient-il aider les gens qui toussent, qui ont du mal à respirer et qui meurent à cause de la pollution? Cela nous aidera-t-il à dépolluer notre eau et notre air? La députée pourrait-elle nous parler des mesures environnementales contenues dans le budget, de la taxe sur le carbone, des sables bitumineux et du fait que l'investissement dans l'énergie nucléaire est la plus grande dépense environnementale dans le budget?
[Français]
Monsieur le Président, je veux également remercier mon collègue de sa question.
Comme je le mentionnais dans mon allocution, j'ai fait une consultation auprès de la population de Vaudreuil-Soulanges et les personnes nous ont largement répondu sur la question environnementale. Ce qu'elles voulaient, c'est justement des gestes concrets de lutte contre les changements climatiques. C'est sûr qu'on investit au Québec sur le plan de l'hydroélectricité. Nous en faisons donc la promotion et nous nous attendons à obtenir notre dû de la part du gouvernement et d'avoir une reconnaissance pour les efforts qui ont été consentis au Québec.
D'autres choses ressortent au sein de la population. Entre autres, les gens sont très déçus du programme de ristournes pour les voitures hybrides, à savoir l'argent qui était consenti dans un programme pour encourager les gens à utiliser des voitures plus sécuritaires pour l'environnement. Il y a également tout l'aspect où les gens trouvent justement que le gouvernement devrait en faire plus pour taxer les industries polluantes. De plus, en ce qui a trait au transport en commun, les gens s'attendaient à ce que les investissements soient plus marquants.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue, la députée de Louis-Saint-Laurent.
La semaine dernière, le ministre des Finances a présenté le troisième budget de notre gouvernement, un budget qui fait fond sur notre excellent bilan en matière de saine gestion financière. C'est un budget qui accroît l'avantage financier du Canada et fait preuve d'un leadership responsable à une époque d'incertitude économique.
Dans les trois derniers budgets, y compris le budget de 2008, le gouvernement a consacré plus de 2,3 milliards de dollars en argent frais à des initiatives en matière de sciences et de technologie. Nous nous concentrons sur des priorités ciblées pour maximiser le rendement de ces investissements en veillant à ce qu'ils permettent au Canada de miser sur ses forces et de faire une différence. Nous gérons soigneusement nos dépenses, réduisons la dette et veillons à ce que les programmes gouvernementaux offrent le plus grand rendement sur l'argent investi tout en maintenant le fardeau fiscal à son minimum.
J'aimerais parler de quelques mesures clés que nous avons prises.
Les mesures prises par le gouvernement depuis 2006 produisent des allégements fiscaux additionnels de 21 milliards de dollars cette année pour les citoyens et les entreprises du Canada. Nous poursuivons notre saine gestion financière, réduisons la dette de 10,2 milliards de dollars en 2007-2008 et la réduirons de 13,8 milliards de dollars en 2009-2010. D'ailleurs, en 2012-2013, la réduction totale de la dette, depuis notre arrivée au pouvoir, sera de plus de 50 milliards, ce qui est remarquable.
De plus, nous nous assurons que les programmes et les services sont abordables, qu'ils sont bien ciblés et correspondent aux priorités des Canadiens. En fait, par rapport au PIB, les dépenses de cette année sont inférieures à ce que nous avions prévu dans le budget de 2007.
Le budget de 2008 reconnaît l'importance du secteur de l'automobile pour notre prospérité économique à long terme. L'industrie automobile du Canada est de calibre mondial et fournit d'excellents emplois dans beaucoup de collectivités de tout le Canada. Les mesures prises par le gouvernement entraîneront plus de 1,6 milliard de dollars en avantages pour ce secteur au cours de la présente année et des cinq prochaines. Le secteur de l'automobile bénéficiera de plus de 1 milliard de dollars en allégements fiscaux d'ici 2012-2013. Dans le budget de 2008, nous avons également prolongé de trois ans l'application de la déduction temporaire pour amortissement accéléré, selon la méthode de l'amortissement dégressif. Cela donnera aux secteurs de la fabrication et de la transformation un allégement fiscal supplémentaire de 1 milliard de dollars.
Comme promis, nous avons ramené le taux de TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100 puis à 5 p. 100, ce qui a réduit le coût d'achat de tous les véhicules neufs pour les Canadiens.
Le secteur de l'automobile compte pour 12 p. 100 de notre produit intérieur brut attribuable à la fabrication et pour 24 p. 100 de nos exportations. Il emploie directement 150 000 Canadiens. En ce moment, un véhicule automobile sur six qui est fabriqué en Amérique du Nord l'est au Canada. Nos usines sont reconnues pour leur productivité élevée et pour leur qualité exceptionnelle.
Cependant, partout dans le monde, le secteur de l'automobile est en mutation et la technologie liée à l'automobile évolue très rapidement. Cela présente à la fois un défi et des possibilités pour le Canada. La concurrence mondiale pour l'implantation de nouvelles usines d'assemblage est, disons-le, féroce et l'avenir appartiendra aux pays qui investissent le plus et innovent beaucoup.
Dans le budget de 2008, le ministre des Finances a annoncé de nouvelles initiatives clés qui élargissent et approfondissent ce que nous faisons pour positionner avantageusement le Canada dans ce secteur caractérisé par des progrès technologiques très rapides. Notre approche repose sur quatre piliers, dont j'ai parlé récemment à Toronto: premièrement, un climat d'affaires positifs; deuxièmement, un secteur automobile nord-américain intégré; troisièmement, des investissements dans la recherche et le développement; quatrièmement, la création d'un nouveau fonds pour l'innovation dans le secteur.
Notre plan économique stratégique Avantage Canada instaure un climat d'affaires positif, ce qui est le premier pilier, et ce que nous avons réalisé en réduisant les impôts, en réduisant la bureaucratie, en investissant dans les infrastructures critiques et en formant la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde.
Cet aspect mérite qu'on s'y attarde. J'ai visité l'usine de montage de camions à Oshawa. Les travailleurs canadiens sont les meilleurs. Ils sont les meilleurs au monde pour ce qui est de monter des véhicules automobiles, de fournir un produit de la meilleure qualité, d'avoir le plus bas nombre de jours d'interruption, et d'avoir le plus bas nombre de problèmes qualitatifs sur la ligne de montage.
Quelle que soit la compagnie, les usines canadiennes font de l'excellent travail. Dans bien des cas, ce sont les meilleures installations au monde et elles gagnent des prix.
Le deuxième fondement consiste à préserver et à appuyer l'intégration poussée du marché nord-américain de véhicules et de pièces. Depuis 40 ans, l'industrie automobile canadienne connaît du succès, parce qu'elle s'est intégrée à l'industrie américaine et qu'elle a bénéficié d'un accès facile au marché des États-Unis.
Il n'y a qu'une industrie de l'automobile en Amérique du Nord. Que ce soit au Mexique, aux États-Unis ou au Canada, cette industrie est intégrée par delà les frontières. Elle doit être harmonisée, si nous voulons être aussi compétitifs qu'il le faut pour connaître du succès dans tout le marché nord-américain et être en mesure de soutenir la concurrence offerte par les compétiteurs qui vont se présenter à l'avenir.
L'accès au poste frontière de Windsor-Detroit est de plus en plus congestionné. Nous ne pourrons rester compétitifs avec une telle congestion à la frontière, parce que cette situation entrave le bon fonctionnement d'une industrie intégrée. Presque 40 p. 100 des échanges commerciaux du Canada passent par un seul pont, qui a été construit avant la grande dépression, c'est-à-dire le pont Ambassador. C'est là un point critique pour ce qui est de notre capacité à commercer avec nos voisins américains. J'ai souligné à maintes occasions, dans d'autres circonstances, que le volume annuel des échanges commerciaux qui passent par ce seul pont est supérieur à tout le commerce des États-Unis avec le Japon, au cours de la même période.
Nous travaillons fort afin d'éliminer les obstacles au passage des véhicules et des pièces d'auto à la frontière. Le gouvernement va fournir 400 millions de dollars pour la construction d'une route d'accès au nouveau poste frontalier de Windsor-Detroit, qui sera aussi agrandi afin de faciliter le transport des produits et services. C'est quelque chose qu'aucun gouvernement précédent n'a pu accomplir. Notre gouvernement, lui, est en train de le faire et il va de l'avant.
Le troisième fondement de notre approche est lié à l'importance d'investir dans la recherche et le développement. Le budget de 2008 prévoit que, au cours des cinq prochaines années, le gouvernement va se servir de nouvelles ressources, et va réaffecter des ressources existantes, afin de créer un plan coordonné de recherche et de développement dans le secteur automobile, conjointement avec l'industrie et les provinces clés.
Notre démarche consiste à axer notre soutien sur la recherche et le développement, un soutien financier que le gouvernement du Canada accorde déjà, pour la création d'un secteur de l'automobile plus innovateur, de manière à ce que le Canada devienne un chef de file en matière de technologies automobiles écologiques, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de compétitivité à long terme dans le secteur de l'automobile.
Pour cela, nous devons faire un pas de plus. Nous le ferons grâce au quatrième pilier de la démarche. Les gouvernements des États-Unis et du Mexique fournissent un soutien important pour attirer ce type de nouveaux investissements dans le secteur de l'automobile. Le nouveau Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, annoncé dans le budget, prévoit 250 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets stratégiques de recherche et développement de grande envergure dans le secteur de l’automobile. Le fonds ciblera des domaines où le secteur de l'automobile canadien jouit déjà d'une réputation mondiale. Nous prendrons appui sur cette réputation et nous la réorienterons dans le souci de la conscience environnementale et de l'efficacité énergétique.
Notre but est ambitieux. Nous voulons que le Canada demeure le premier assembleur de véhicules automobiles au monde, mais le gouvernement du Canada n'est qu'un des acteurs. Notre réussite est fonction d'un partenariat solide avec toute l'équipe du secteur de l'automobile: les intervenants du secteur, les syndicats, les établissements de recherche, le milieu universitaire et tous les ordres de gouvernement.
Notre démarche est solide. Nous sommes en train de créer une proposition de valeur à l'intention du secteur de l'automobile canadien. Le Canada a été très fort en assemblage de véhicules automobiles dans le passé et il doit l'être dans l'avenir.
Certes, l'industrie a affronté des difficultés et elle en affrontera encore, mais somme toute le Canada a été un grand dans le domaine de l'assemblage de véhicules automobiles. Grâce à notre démarche qui s'appuie sur quatre piliers, dont j'ai donné un aperçu aujourd'hui à la Chambre, nous comptons demeurer à l'avant-plan de l'innovation et rester nous-mêmes, c'est-à-dire les meilleurs au monde dans le domaine de l'assemblage de véhicules automobiles.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le ministre lorsqu'il affirme qu'il y a beaucoup de bonnes nouvelles pour les gens qui travaillent dans le secteur de l'automobile. Le chef adjoint de notre parti était à l'usine de General Motors il y a une semaine et demie. Nous avons parlé du potentiel qui existe à cet égard et de l'importance que le gouvernement comprenne que nous faisons bien les choses, pas comme lui avec son programme de taxation avec remise qui a entraîné la perte d'emplois et d'investissements, et que nous continuions de comprendre et de reconnaître que ce secteur est une partie importante de notre économie, et certainement du secteur manufacturier.
Le ministre sait sûrement que le Comité de la sécurité publique et le Comité de l'industrie, à deux reprises, ont conclu à l'unanimité qu'il fallait présenter de façon urgente un projet de loi demandé dans des documents soumis par des intervenants et des membres de l'industrie en ce qui concerne la modernisation de la législation sur le droit d'auteur afin qu'elle réponde aux besoins à l'ère du numérique.
Nous avons entendu le ministre suggérer que cette mesure législative serait présentée bientôt. Je peux honnêtement dire que ce côté de la Chambre a bien hâte que cela se produise. Quand pouvons-nous nous attendre à ce que le ministre présente le projet de loi nécessaire pour aider le secteur manufacturier du pays?
Monsieur le Président, le député s'est éloigné du sujet du secteur de l'automobile pour parler des droits d'auteur. Je peux l'assurer que le projet de loi sur le droit d'auteur sera présenté à la Chambre quand ma collègue, la ministre du Patrimoine canadien, et moi serons satisfaits qu'il propose un juste équilibre.
Je suis heureux de voir que le député s'intéresse à ce sujet et qu'il s'en préoccupe sincèrement. Toutefois, si quelqu'un désire poser des questions sur le secteur de l'automobile, je serais heureux d'y répondre.
Je ne suis pas certain que la législation sur le droit d'auteur soit pertinente dans le contexte du budget, mais je permets au député de Perth—Wellington de poser une question.
Monsieur le Président, cela fait un bon moment que j'essaie de prendre la parole. Ma question ne porte pas nécessairement sur ce dont le ministre a parlé. La politique sur l'industrie automobile qu'il a présentée aujourd'hui est fantastique.
J'aimerais répondre à la députée bloquiste qui a dit que le budget ne prévoyait rien en matière d'agriculture. Betty Jean Crews, la vice-présidente de Fédération de l'agriculture de l'Ontario, a dit ceci:
Traditionnellement, les agriculteurs attendent le budget pour savoir ce que le gouvernement a à leur offrir sur le plan financier. Cette fois-ci, le gouvernement fédéral a fait une entorse à la tradition.
Le mardi 26 février, le ministre des Finances a présenté le budget de 2008 du gouvernement fédéral, mais le jour précédent, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a fait ses propres annonces concernant le secteur agricole. Il a annoncé une bonne nouvelle aux éleveurs canadiens d'animaux de ferme, qui traversent une dure crise: le gouvernement a porté le plafond de l'avance de secours de 25 000 $ à 400 000 $ par éleveur.
La Fédération de l'agriculture de l'Ontario et nos associés de la Fédération canadienne de l'agriculture de partout au Canada sont enchantés de la nouvelle annoncée par le ministre de l'Agriculture et de la façon dont le budget a été présenté.
Monsieur le Président, il va sans dire que les réactions à notre stratégie pour le secteur de l'automobile ont été assez exceptionnelles. Je m'en remets à mon collègue pour ce qui est de la question qu'il a soulevée et qui est également importante.
L'ensemble du secteur automobile a bien accueilli la stratégie du gouvernement. Je signale que le vice-président des affaires publiques et de l'environnement de la société General Motors a dit que l'orientation du budget est très très positive et que le gouvernement fédéral montre vraiment qu'il est à l'écoute et qu'il va de l'avant.
La société Chrysler a fait des observations similaires. Récemment, nous avons aussi entendu le même son de cloche de bon nombre d'experts de l'industrie automobile. Je mentionne en particulier M. Dennis DesRosiers de la société DesRosiers Automotive Consultants, établie à Thornhill, qui a récemment dit que l'accent mis sur l'innovation pourrait ouvrir la porte à une foule d'activités dans le secteur automobile et qu'une telle éventualité serait très favorable pour l'industrie canadienne.
Monsieur le Président, Jay Myers, président des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, a fait connaître sa réaction au budget. Il a dit que le ministre des Finances ne semble pas comprendre la gravité des problèmes qui s'abattent sur l'industrie canadienne à l'heure actuelle. Il a dit: « Désavantage Canada, voilà ce que représente ce budget pour le secteur manufacturier et les exportateurs du Canada. » Cela n'est simplement pas suffisant. Les manufacturiers et les exportateurs dénoncent le budget.
Ma question est très simple. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas écouté les secteurs qui subissent des pertes d'emploi hémorragiques depuis deux ans?
Monsieur le Président, M. Myers peut parler pour lui-même, et je pense que c'est ce qu'il fera dans les prochains jours. J'ai justement déjeuné avec lui ce matin et il continue d'être très favorable aux mesures que le gouvernement a prises pour réduire l'impôt sur le revenu des sociétés et pour garantir l'existence d'un cadre financier.
Beaucoup des mesures auxquelles le ministre des Finances a fait allusion lorsqu'il a parlé d'Avantage Canada contribuent à la mise en place d'un solide cadre financier pour notre industrie, et nous allons poursuivre dans cette voie.
[Français]
Monsieur le Président, suite au dépôt du troisième budget équilibré du gouvernement conservateur, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui non seulement en tant que ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, mais aussi en tant que députée de Louis-Saint-Laurent.
Permettez-moi d'abord de présenter l'approche que notre gouvernement a adoptée dans ce budget, comme dans le précédent, en matière de saine gestion des deniers publics.
Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a pris l'engagement d'adopter une nouvelle façon de gérer l'argent des contribuables. Nous estimons qu'il est très important de s'assurer que chaque dollar dépensé produit des résultats concrets et positifs au bénéfice de tous les Canadiens. L'une des exigences de cette nouvelle approche est d'examiner tous les programmes et toutes les dépenses selon un cycle de quatre ans. À la suite de cet exercice, notre gouvernement est mieux en mesure de respecter les priorités des Canadiens au moyen de programmes efficaces et plus axés sur le rôle essentiel du gouvernement.
Le gouvernement a été prévoyant. Il a pris des mesures préventives décisives à l'automne 2007 et à l'hiver 2008 en réduisant la dette, en abaissant les impôts et les taxes et en offrant un soutien ciblé aux industries en difficulté. Nous établissons le budget en nous appuyant sur des principes financiers conservateurs. C'est pourquoi le budget de 2008 est équilibré, ciblé et prudent. Le budget s'inscrit dans le prolongement de ce que nous avons réalisé à ce jour. Nous réduisons les impôts des particuliers et des sociétés, nous réduisons la dette et la taille de notre hypothèque nationale, nous offrons un soutien ciblé aux industries en difficulté, nous investissons dans l'avenir en créant des programmes axés sur la science, l'éducation et l'environnement et qui permettent d'aider les gens démunis.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons eu à nous occuper de priorités importantes et à régler des dossiers qui avaient été négligés pendant des années par les libéraux, c'est-à-dire le déséquilibre fiscal, les soins de santé, l'environnement, l'état de nos forces armées et de sécurité et nos familles. Nous faisons avancer les choses tout en gérant bien nos finances.
[Traduction]
Les Canadiens croient que leur gouvernement doit contribuer efficacement à la vitalité culturelle de notre société. Voilà l'un des principaux objectifs de mon ministère et d'autres organisations qui relèvent de mon portefeuille. Cet objectif est prioritaire pour notre gouvernement.
De fait, depuis notre arrivée au pouvoir en 2006, nous avons attribué 50 millions de dollars de plus sur deux ans au Conseil des arts du Canada, soit 20 millions de dollars pour 2006-2007 et 30 millions de dollars pour l'exercice financier en cours. Pour souligner le 50e anniversaire du Conseil des arts du Canada, le gouvernement a annoncé que le financement de 30 millions de dollars serait désormais permanent.
De plus, des collectivités partout au Canada bénéficient d'un investissement additionnel de 30 millions de dollars par année prévu dans le budget de 2007. En septembre, j'ai eu le plaisir d'annoncer les détails de cet investissement. Il englobait notamment la création d'un nouveau programme, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, qui soutient des festivals et des activités célébrant le patrimoine et les arts à l'échelle locale.
Nous accordons également un soutien accru aux festivals d'arts dans le cadre du programme Présentation des arts Canada. La diversité de nos expressions culturelles et artistiques constitue un trésor auquel tous les Canadiens doivent avoir accès. Nous estimons, par ailleurs, que les institutions culturelles nationales peuvent être établies ailleurs que dans la région de la capitale nationale. Selon nous, tous les secteurs de notre société, y compris le secteur privé, doivent prendre part activement à l'effort de dissémination de la culture. C'est la raison pour laquelle nous avons signé une entente, avec la participation des secteurs public et privé, en vue de créer, à Winnipeg, le Musée canadien des droits de la personne.
Notre gouvernement a également lancé des appels d'offres pour la construction du Musée du portrait du Canada dans l'une des neuf villes canadiennes faisant partie d'une liste préliminaire.
En collaboration avec l'Aga Khan, nous avons créé, à Ottawa, le nouveau Centre mondial du pluralisme.
[Français]
Dans le secteur des langues officielles, nous avons haussé de 30 millions de dollars répartis sur deux ans le financement accordé à la dualité linguistique et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Par ailleurs, certains de mes collègues ont suivi de près les consultations menées par M. Bernard Lord partout au pays. M. Lord a recueilli les points de vue des Canadiens sur des enjeux importants en matière de dualité linguistique et d'appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Notre gouvernement travaille actuellement à la deuxième phase du Plan d'action pour les langues officielles, et les résultats de ces consultations nous seront fort utiles.
Le gouvernement du Canada joue aussi un rôle important dans les célébrations du 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec. Le ministère du Patrimoine canadien coordonne d'ailleurs la participation de notre gouvernement à ces célébrations. L'anniversaire de Québec marque une date historique pour le Canada tout entier. Il marque non seulement la fondation de la ville de Québec, mais aussi celle de l'État canadien.
Dans tous ces dossiers importants pour les Canadiens, notre gouvernement fait preuve de leadership et nous proposons de nouvelles façons de faire pour répondre aux besoins des citoyens.
Le budget que mon collègue le ministre des Finances a présenté mardi dernier alloue des crédits à des projets d'envergure. Ces projets donneront aux Canadiens de multiples occasions de vivre des expériences enrichissantes.
Le 6 février dernier, un compte à rebours à été lancé: nous sommes à deux ans de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler. Le gouvernement du Canada travaille d'arrache-pied pour faire de ces jeux des jeux pour tout le Canada.
Le budget de 2008 soutient cet effort en affectant, entre autres, 25 millions de dollars aux célébrations entourant les relais des flammes olympiques et paralympiques. De novembre 2009 à février 2010, des activités auront lieu dans 350 collectivités du pays dans le cadre de ces relais. Je suis certaine que la flamme de la fierté saura éveiller la passion des Canadiens et des Canadiennes tout au long du parcours des relais.
Cette année, nous aurons aussi l'occasion d'applaudir nos athlètes des sports d'été qui seront nos fiers ambassadeurs aux Jeux olympiques et paralympiques de Beijing. Le budget de 2008 soutient l'excellence dans les sports d'été. Il réserve 24 millions de dollars au cours des deux prochaines années et, par la suite, 24 millions de dollars par année pour appuyer le programme Vers l'excellence à l'intention des athlètes des sports d'été.
[Traduction]
Dans le secteur des musées nationaux, nous réinvestissons 9 millions de dollars sur deux ans pour renforcer nos quatre institutions culturelles nationales: le Musée des beaux arts du Canada, la Société du Musée canadien des civilisations, la Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada, et le Musée canadien de la nature.
Cette aide illustre bien les résultats de l'approche responsable de notre gouvernement en matière de gestion des fonds publics. Nous investissons dans des institutions qui relèvent entièrement de la responsabilité du gouvernement fédéral. Un tel investissement nous permettra également de mieux protéger et disséminer notre patrimoine culturel.
Enfin, pour donner suite au budget de 2007, qui accordait une augmentation de 20 millions de dollars au budget du Programme de promotion de la femme, notre gouvernement travaillera au cours de l'année qui vient à l'élaboration d'un plan d'action visant à favoriser l'égalité des femmes au Canada.
Nous souhaitons améliorer la situation économique et sociale des femmes tout en les aidant à participer plus pleinement à la vie démocratique de notre pays. La participation à la vie publique est extrêmement enrichissante, comme je suis en mesure d'en témoigner, et j'espère sincèrement que toutes les Canadiennes auront accès à des expériences semblables à la mienne au cours de leur vie.
[Français]
De plus, il ne faut pas oublier de rappeler les legs fédéraux que notre gouvernement a offerts aux citoyens et citoyennes de la ville de Québec. Nous avons investi 70 millions de dollars pour la Baie de Beauport, le Bassin Louise, le Bassin Brown et la Pointe-à-Carcy.
En 2008, la Commission des champs de bataille nationaux fêtera son 100e anniversaire. Les plaines d’Abraham seront au coeur des célébrations de Québec, et notre gouvernement a octroyé plus de 500 000 $ pour souligner cette commémoration.
Notre gouvernement a prouvé, par ce budget et par ses réalisations, qu'il demeure engagé à l'égard de la culture, des arts et du patrimoine du Canada.
Notre gouvernement continue d'avoir à coeur la promotion de notre diversité culturelle, de notre dualité linguistique et de la participation des Canadiens et des Canadiennes à notre société.
Nous entendons donner à tous et à toutes la chance de participer aux grandes célébrations que sont le 400e anniversaire de Québec et les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver. Ce sont des occasions en or de mettre en valeur notre histoire unique et l'excellence de nos artistes et de nos athlètes.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Olivier Villeneuve
Monsieur le Président, aujourd'hui, je ne vous parlerai pas du Bloc québécois. J'ai un sujet nettement plus important. J'aimerais vous parler de l'histoire d'un petit bonhomme de 11 ans.
Depuis le premier jour, sa vie a été un dur combat. Imaginez qu'avant même de fêter son premier anniversaire de naissance, il avait déjà subi trois interventions au cœur et passé plus de 80 p. 100 de sa vie à l'hôpital. Pour vous donner l'ampleur du défi, à 18 mois, il a eu à réapprendre à manger, car il avait été gavé continuellement depuis sa naissance.
Aujourd'hui, il va à l'école, suit des cours de danse et participe à beaucoup d'autres activités. Le petit Olivier Villeneuve est un exemple de courage dont plusieurs devraient s'inspirer. Il aurait pu abandonner à plusieurs reprises, mais cela n'est pas dans son vocabulaire: pas de marche arrière, pas d'arrêt, juste une marche avant.
Merci, Olivier, d'être un excellent exemple pour tout le monde qui te côtoie. Je te salue et te respecte.
[Traduction]
Marion Christie
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage à Marion Christie, qui est décédée chez elle le 23 février. Le 5 avril, elle aurait fêté son 102e anniversaire.
Surnommée la matriarche de Bedford, Marion Christie était une bénévole hors pair qui a laissé une marque indélébile sur sa collectivité grâce au dévouement de toute une vie.
Pendant des décennies, elle a enseigné aux gens de Bedford et les a informés en tant qu'enseignante et journaliste, mais elle a tout de même trouvé du temps pour prendre part à de nombreuses activités de bénévolat et à de nombreuses conférences publiques.
Marion Christie était active dans tous les aspects de la vie à Bedford, notamment à l'Église Unie de Bedford, où elle était ancienne honoraire et historienne honoraire. Elle était aussi membre à vie du Comité des femmes de l'Église Unie du Canada.
Le Manoir Scott était un de ses principaux intérêts. Jusque vers la fin de 2007, elle s'occupait du salon de lecture. Historienne méticuleuse, elle montait des albums détaillés pour documenter les événements qui ont marqué Bedford.
Marion Christie était une femme remarquable, aimée et respectée de tous.
[Français]
La Deuxième Décennie internationale de l'élimination du colonialisme
Monsieur le Président, vous n'ignorez sans doute pas que la décennie 2001-2011 est la Deuxième Décennie internationale de l'élimination du colonialisme. C'est un événement à souligner.
Plus de 60 ans après que l'ONU eut déclaré le droit à l'autodétermination des peuples et après que les pays de l'Europe se furent retirés de l'Afrique, le colonialisme est toujours actuel. Ce colonialisme est plus sournois qu'à l'époque des conquistadors, mais il n'en reste pas moins que certains peuples et nations tentent encore d'en assimiler d'autres par leurs actes et leurs valeurs.
Lorsque je vois aujourd'hui l'attitude des conservateurs envers le français et leur agissement contraire aux valeurs québécoises et, surtout, lorsque je vois des députés du Québec agir contre le bien de leur nation, je souhaite que le colonialisme soit à jamais chose du passé.
[Traduction]
La Société canadienne de la sclérose en plaques
Monsieur le Président, la sclérose en plaques est une maladie inflammatoire chronique qui affecte le système nerveux central. Ses premiers symptômes se manifestent généralement au début de l'âge adulte. Il s'agit, au Canada, du trouble neurologique le plus fréquent chez les jeunes adultes.
Il est facile de se décourager quand on apprend que le Canada a l'un des taux de sclérose en plaques les plus élevés au monde et qu'à tous les jours, trois autres Canadiens reçoivent un diagnostic de sclérose en plaques. Les bénévoles et les activistes de la section de Hamilton de la Société canadienne de la sclérose en plaques refusent quant à eux de se décourager. Leur travail dans ma collectivité est une source d'inspiration.
La fin de semaine dernière, j'ai eu la chance de participer à une soirée bénéfice organisée par la section régionale de Hamilton. Plus de 500 personnes ont participé à cet événement qui a permis de recueillir plus de 30 000 $ pour lutter contre la sclérose en plaques. Je tiens à souligner le travail de John Fuca, dont la famille a organisé la huitième édition de cette soirée chez nous.
Je tiens à remercier sincèrement M. Fuca et sa famille, ainsi que le maître de cérémonie honoraire, Angelo Mosca, ancien joueur de la LCF et membre du Temple de la renommée du football canadien, et tous les autres bénévoles qui ont fait de l'activité de dimanche un succès retentissant.
Ensemble, nous pouvons vaincre la sclérose en plaques.
Les parlementaires afghanes
Monsieur le Président, à l'approche de la Journée internationale de la femme, notre gouvernement sera l'hôte de la première délégation de parlementaires afghanes au Canada. C'est une première. Ces femmes contribueront à façonner l'avenir de l'Afghanistan. C'est un symbole de progrès et d'espoir.
Ces parlementaires ont été invitées au Canada dans le cadre d'un programme de renforcement des capacités qui s'intéressera à des enjeux comme les droits des femmes et le rôle que les femmes parlementaires peuvent jouer dans l'édification d'un pays, le règlement des conflits et la consolidation de la paix.
En tant que Canadiens, nous faisons notre part pour transformer la société civile afghane, mais ce sont les Afghans eux-mêmes qui seront les agents du changement réel, à long terme.
La participation active des femmes à l'avenir politique en Afghanistan montre bien que la société afghane est en mutation et qu'on est en train d'y jeter les bases de l'avenir.
Nous sommes profondément honorés par leur visite et nous attendons avec impatience l'occasion de pouvoir poursuivre notre collaboration et nos échanges avec elles et leurs collègues.
J'espère que tous les députés se joindront à moi aujourd'hui pour leur souhaiter la bienvenue sur la Colline du Parlement.
La santé
Monsieur le Président, de nombreux Canadiens, en particulier des enfants, sont exposés à des produits toxiques et dangereux. Le plomb dans la peinture qui recouvre les jouets des enfants et le bisphénol A dans les bouteilles de plastique menacent la santé et la sécurité de tous les citoyens.
Il a été prouvé que le bisphénol A, un produit chimique qui entre dans la fabrication des contenants de plastique pour la nourriture et les bouteilles pour bébés, a de nombreux effets néfastes pour la santé. De très faibles traces de ce produit décelées dans les tissus humains ont été associées à des problèmes de développement, dont le cancer, l'obésité et la puberté précoce, pour ne nommer que ceux-là.
Certaines entreprises canadiennes ont déjà retiré de leurs tablettes les articles contenant ce produit chimique toxique. D'autres attendent toujours des directives de la part du gouvernement fédéral au sujet des risques que posent de tels produits.
Je demande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures visant le retrait de ces produits nocifs des tablettes des magasins et l'interdiction de leur importation. La santé et la sécurité des Canadiens doit passer avant tout.
Les élections en Alberta
Monsieur le Président, les députés du caucus fédéral de l'Alberta, dont je fais partie, sont fiers de leur grande province à bien des égards. Ils sont particulièrement fiers de ne pas avoir de rats.
Pendant des semaines, les partis de l'opposition et les médias du pays étaient convaincus que le vent du changement allait souffler sur les Prairies. Mais, encore une fois, un chinook est venu réchauffer l'Alberta.
Les Albertains ont choisi un changement qui les sert bien. Avec 52 p. 100 des voix, les premier ministre Stelmach emmène avec lui 28 nouveaux députés conservateurs siéger à l'assemblée législative de la province, ce qui fait que son parti aura 72 des 83 sièges.
Les Albertains ont choisi un chef ayant une approche adulte et professionnelle des relations fédérales-provinciales et un gouvernement conservateur qui fait figure de chef de file dans des dossiers comme l'environnement, les soins de santé, les infrastructures et la responsabilité.
Les Albertains ont prouvé encore une fois qu'en Alberta, ce sont les bons qui finissent premiers.
Mes félicitations au premier ministre Stelmach et à son gouvernement.
[Français]
Le gouvernement conservateur
Monsieur le Président, nous sommes habitués à ne pas avoir de réponses satisfaisantes à nos questions, mais jeudi dernier, les ministres conservateurs ont atteint des sommets d'ineptie. À des questions importantes, nous avons eu droit à des réponses n'ayant absolument rien à voir avec le sujet.
Le ministre des Ressources humaines et du Développement social s'est particulièrement illustré lorsqu'à une question sur le logement social, il nous a entretenus de la Commission de la santé mentale. À une autre sur le déséquilibre fiscal, c'est du Programme de prêts et bourses dont il nous a parlé. Son collègue, le ministre de la Justice, quant à lui, nous a parlé de la Loi sur la lutte contre les crimes violents à une question portant sur une adolescente ayant réussi à quitter le Canada seule et sans permission pour le Maroc.
Une telle attitude démontre le mépris des conservateurs envers nos concitoyens vivant des situations difficiles. Ce manque de sérieux et d'intérêt pour les questions des députés de l'opposition constitue un manque de respect envers la Chambre et une insulte envers la nation québécoise ayant démocratiquement choisi d'envoyer, pour la représenter, une majorité de députés du Bloc québécois.
Le budget
Monsieur le Président, dans son budget déposé le 26 février 2008, notre gouvernement est passé de la parole aux actes en créant une société d'État indépendante du gouvernement, soit l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, qui aura pour fonction de garantir que les cotisations servent exclusivement au programme d'assurance-emploi, et pas à d'autres fins.
C'est un grand événement pour la protection des cotisations versées autant par les travailleurs que par les employeurs.
En s'opposant au troisième budget conservateur, le Bloc québécois laisse encore tomber les travailleurs du Québec. Les bloquistes devraient savoir que faire volte-face et voter contre les travailleurs, ce n'est pas une valeur québécoise.
À bien y penser, ce parti, qui ne devait jamais en devenir un, porte bien son nom. Incapable de mettre en oeuvre quoi que ce soit, le Bloc québécois ne fait que bloquer alors que notre gouvernement est déterminé à bâtir un Québec plus fort et un Canada meilleur.
Heureusement pour les travailleurs du Québec, les conservateurs sont sur leur chemin en livrant la marchandise.
[Traduction]
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, les membres du caucus libéral ont rencontré aujourd'hui des représentants des écoles polytechniques de partout au Canada. Il y a au pays sept grandes polytechniques regroupant 37 campus qui sont fréquentés par environ 94 000 étudiants à temps plein et un plus grand nombre encore d'étudiants à temps partiel.
Ce sont des établissements uniques qui offrent tout un éventail de programmes de formation menant à l'obtention de diplômes de premier cycle, de certificats d'apprentissage et de diplômes d'études supérieures et assurant la mobilité complète des étudiants. Elles collaborent avec l'industrie pour évaluer les secteurs où la main-d'oeuvre est insuffisante et trouver rapidement des solutions aux problèmes.
Ces écoles aident à maintenir le Canada à l'avant-garde des secteurs des affaires et de la technologie en ayant recours à une combinaison de programmes d'apprentissage théorique et de recherche appliquée axés sur les secteurs les plus dynamiques de notre économie.
Nous avons besoin d'un meilleur financement de la recherche au Canada, ce qui comprend la recherche appliquée qu'offrent les écoles polytechniques.
Le Canada est le seul pays de l'OCDE qui ne dispose pas d'un système national d'équivalence qui faciliterait les transferts d'étudiants entre les universités, les polytechniques et les collèges et favoriserait la reconnaissance des titres de compétence au niveau international.
Je tiens à souligner le travail de nos polytechniques et les remercier des excellents programmes qu'elles offrent aux étudiants de partout au Canada. J'exhorte tous les députés à visiter ces campus et à voir le magnifique travail qu'ils réalisent.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, hier soir, pendant la diffusion des résultats des élections en Alberta, un analyste de Radio-Canada a dit qu'il était peut-être temps que les libéraux provinciaux pensent à changer de nom à cause du tort que les libéraux fédéraux font à leur image de marque libérale.
Lors du vote tenu hier soir à la Chambre des communes sur l'amendement libéral au budget, le Parti libéral a essuyé un autre coup dur. Aussi incroyable que cela puisse paraître, seulement sept libéraux étaient présents pour voter en faveur de leur propre amendement.
Je sais que les libéraux abandonnent le navire à un taux alarmant et, puisque je prends place du côté des libéraux à la Chambre, je suis habitué de voir des places vides, mais je dois dire que le vote d'hier soir fait ressortir la confusion et le désintérêt croissants dans les rangs des libéraux, tout cela à cause de l'incohérence totale du chef libéral.
Pendant qu'il s'emploie à résoudre la crise interne de plus en plus profonde qui l'afflige, le Parti libéral pourrait peut-être envisager de céder pour un certain temps sa place de parti de l'opposition officielle en faveur d'un parti de l'opposition qui, bien que malavisé, sait ce qu'il défend.
Le programme de restauration de l'habitat du saumon
Monsieur le Président, j'entends souvent dire que l'environnement et les jeunes sont les clés de notre avenir.
La ville de Surrey a mis en oeuvre un programme qui illustre bien ces deux réalités. Il s'agit du programme de restauration de l'habitat du saumon appelé SHaRP. Ce programme a permis d'offrir à des centaines d'étudiants des niveaux secondaire et postsecondaire une formation et des emplois axés sur la carrière.
Depuis 12 ans que le programme existe, on a reconnu que ce programme innovateur favorise la durabilité et aide des étudiants à financer leurs études. Il s'agit d'un programme de rétablissement de ruisseaux et de cours d'eau visant à améliorer l'habitat du saumon.
Les étudiants participent à des travaux de nettoyage de ravins, de plantation sur les rives de cours d'eau, d'amélioration des frayères et de lutte contre l'érosion. C'est ainsi que plus de 100 tonnes de débris ont été retirés de ruisseaux de la région, que 5 300 plants ont été mis en terre dans des zones riveraines et que plus de 100 mètres de rives de ruisseaux ont été stabilisées.
Le financement de ces activités est assuré en grande partie par la ville, avec la participation financière des gouvernements provincial et fédéral. C'était du moins le cas jusqu'à cette année, car le fédéral a décidé de retirer sa participation. Je le répète, les jeunes et l'environnement sont les clés de notre avenir.
La Chine
Monsieur le Président, la Chine subit les pires vagues de froid depuis des centaines d'années. À Bijie, ville située dans la province de Guizhou, la vie déjà très difficile des habitants de cette région montagneuse a empiré à cause des conditions météorologiques extrêmes.
Vingt de nos collègues parlementaires et l'Ice Breaking Care Society ont ensemble formé le comité de secours aux victimes du verglas à Bijie, qui amassera des fonds pour leur venir en aide.
Monsieur le Président, nous vous remercions de donner une réception cet après-midi pour louer les efforts du comité. J'aimerais également remercier mes collègues parlementaires et les membres du comité dont certains sont présents aujourd'hui: George Chen, Zhao Zai Chen, Danny Ng, Michael Ching, Kim Kum Chow, Henry Hung, les membres du Heart2Heart Club, Ting Ting Wang, Clara Chow, Yuen Li ainsi que de nombreux autres bénévoles et artistes.
Je les remercie tous d'aider leurs frères et soeurs qui sont dans l'adversité à Bijie.
[Français]
Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Monsieur le Président, en deux ans, Michael Fortier, le ministre non élu et sénateur de Rougemont, a refusé de briguer les suffrages à chacune des quatre occasions qui lui ont été offertes lors d'élections partielles au Québec. Nous avons une situation qui en dit bien long sur l'importance qu'il accorde à la démocratie! Cette situation ne peut pas perdurer sans qu'elle finisse par être interprétée comme abusive. En outre, Michael Fortier n'a aucun statut représentatif dans Vaudreuil-Soulanges.
Attardons-nous aux propos qu'il a tenus à l'émission Tout le monde en parle, à savoir que l'autre Chambre coûte cher et que ses membres ne travaillent pas très fort. Je constate qu'il a appris très vite puisque, en deux ans, il n'a participé qu'à cinq des trente-quatre votes, il a prononcé deux discours, et, le comble, il n'a pas même pas participé au vote sur le projet de loi C-2, dont son gouvernement avait fait une question de confiance.
Qu'est-ce qu'il n'a pas compris dans les demandes de son propre gouvernement et qu'est-ce qu'il ne comprend pas dans la notion de démocratie? Il doit affronter l'électorat le plus rapidement possible.
[Traduction]
L'évaluation de la santé
Monsieur le Président, une évaluation régulière de l'état de santé joue un rôle important dans la prévention des maladies. Aujourd'hui, l'Association médicale canadienne tient une clinique d'évaluation des risques de maladies cardiovasculaires et du diabète.
[Français]
Je sais qu'en raison de leurs horaires chargés, bon nombre de parlementaires négligent parfois leur santé. Il est important d'être à l'écoute de ses besoins en matière de santé et, pour rester en santé, de prendre des mesures de prévention et de passer régulièrement des examens de santé.
[Traduction]
La clinique se tient aujourd'hui, à la pièce 602 de l'édifice du Centre. L'examen se fait très rapidement et les résultats sont connus en 10 minutes. J'encourage tous les députés à prendre le temps de subir une évaluation. Après tout, nous savons tous qu'il vaut mieux prévenir que guérir.
[Français]
Bonne santé.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, dans leur volonté de lancer de fausses accusations et de créer de faux scandales, les libéraux sont tombés à un niveau plus bas que jamais.
Leur attaque farfelue à l'endroit du premier ministre est sans fondement et elle est irresponsable. Les allégations faites par le chef libéral, par son chef adjoint et par d'autres députés de son parti sont fausses et trompeuses. Le premier ministre mérite des excuses complètes et immédiates.
Chuck Cadman a lui-même déclaré à la télévision nationale qu'aucune offre ne lui avait été faite. Pourquoi les libéraux ne veulent-ils pas le croire?
Si les libéraux étaient si préoccupés par cette question, pourquoi ont-ils attendu plus d'un an pour la soulever? Essaient-ils de détourner l'attention de la crise découlant de leur faible leadership, de leur faible leader? Essaient-ils de détourner l'attention du fait qu'ils appuient notre budget?
Le chef libéral devrait avoir honte. Va-t-il saisir l'occasion qui s'offre à lui et présenter immédiatement des excuses au premier ministre?
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, nous avons tous entendu l'enregistrement. Ma première question est la suivante: le premier ministre pourrait-il dire aux Canadiens si c'est vraiment sa voix qu'on entend sur l'enregistrement, oui ou non?
Monsieur le Président, j'ai été clair et tout le monde a été clair dans cette affaire.
Nous voulions que Chuck Cadman se joigne de nouveau à notre parti. Le parti était prêt à aider Chuck à obtenir l'investiture et à s'assurer qu'il serait capable, financièrement et autrement, de mener une campagne gagnante. Ce sont là les faits, qui ont d'ailleurs été confirmés publiquement par Chuck Cadman.
Le chef de l'opposition prétend que les faits sont tout autres. Nous verrons bien si sa théorie tiendra la route quand il aura à la défendre devant un tribunal.
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai pas eu de réponse. Je vais réessayer en français.
Le premier ministre peut-il me dire si c'est bien sa voix qu'on entend dans l'enregistrement? Oui ou non?
Monsieur le Président, à ma connaissance, j'ai répondu au sujet de ces réalités.
Le chef de l'opposition a fait des allégations criminelles contre moi. Il va se défendre et défendre ces allégations devant un tribunal de la loi.
[Traduction]
Savez-vous, monsieur le Président, pourquoi le premier ministre ne répond pas à cette simple question? C'est parce qu'il a peur de la vérité et des conséquences. Toutefois, il n'a pas le choix. Il doit répondre. Les Canadiens ont le droit de savoir.
Encore une fois, est-ce sa voix sur l'enregistrement, oui ou non?
Bien sûr, monsieur le Président. Personne ne prétend que ce n'est pas ma voix.
Le chef de l'opposition a laissé entendre qu'il avait la preuve que j'avais offert un pot-de-vin à Chuck Cadman. Il n'a absolument aucune preuve de la sorte. Il devra défendre sa théorie devant un tribunal. J'espère qu'il fera mieux qu'hier soir, lorsqu'il a présenté une motion pour défaire le gouvernement et s'est ensuite empressé de dire à ses députés de ne pas voter sur cette motion.
Monsieur le Président, nous savons que Tom Flanagan et Doug Finley ont fait une offre à Chuck Cadman le 19 mai. Personne ne remet cela en question.
Cependant, nous savons aussi, à la lumière des déclarations faites par les membres de la famille de M. Cadman, que, le 17 mai, deux agents du Parti conservateur ont fait une offre de nature financière à Chuck Cadman.
Dans l'enregistrement dont il vient d'être question, le premier ministre parle de ces deux personnes et de certains avantages financiers.
Le premier ministre nous dira-t-il qui sont les deux personnes mises en cause? Qu'a-t-il à cacher?
À l'ordre, s'il vous plaît. Je sais que le secrétaire parlementaire suscite énormément de sympathie lorsqu'il intervient à la Chambre, mais cela ne justifie pas tout ce chahut. Comme nous devons pouvoir entendre le secrétaire parlementaire lorsqu'il répondra, j'exige un peu d'ordre, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, une seule offre a été faite à Chuck Cadman, celle de se joindre au caucus conservateur. Elle a été faite par Doug Finley et Tom Flanagan, le 19 mai.
Nous avons demandé à Chuck Cadman d'entrer dans le caucus conservateur et de briguer les suffrages pour le Parti conservateur lors de la campagne électorale suivante. C'est la seule offre qui a été faite, le 19 mai.
[Français]
Monsieur le Président, la réponse n'est pas claire. Lors de son interview avec M. Zytaruk, le premier ministre a dit clairement que deux représentants conservateurs légitimes ont fait une offre à Chuck Cadman et que l'offre avait un aspect financier.
De quel aspect financier s'agit-il?
Qui sont ces deux émissaires qui ont proposé l'offre financière à Chuck Cadman non pas le 19, mais le 17?
Monsieur le Président, il y avait seulement une offre: celle du 19 mai 2005. Il s'agissait d'une offre invitant Chuck Cadman à se joindre au Parti conservateur et à être l'un de nos candidats dans la campagne de 2005, si le gouvernement libéral tombait. C'est la seule offre qui a été mise sur table. Chuck Cadman lui-même l'a dit dans ses mots lors d'une émission de télévision, le 19 mai.
Monsieur le Président, dans une entrevue accordée au biographe de Chuck Cadman en septembre 2005, le premier ministre a reconnu avoir été informé des tractations entre des représentants de son parti et M. Cadman. Il a aussi dit très clairement: « Au sujet de l'offre faite à Chuck, c'était seulement pour couvrir les pertes financières qu'il aurait pu subir en raison d'une élection [...] »
Le premier ministre peut-il nous confirmer ce qu'il a déjà dit en entrevue, c'est-à-dire qu'il a été informé des discussions entre son parti et Chuck Cadman, et qu'il y avait eu des considérations financières liées à ces discussions?
Monsieur le Président, j'ai répondu à cette question. La réponse est claire. Nous voulions que M. Cadman se joigne au caucus conservateur. Le parti était prêt à l'aider pour son investiture comme candidat conservateur et pour le financement et l'appui pour sa campagne électorale, comme il est normal et permis de le faire par la loi canadienne.
Monsieur le Président, le premier ministre nous dit-il qu'ils ont vraiment demandé à M. Cadman d'être candidat, alors qu'un candidat avait déjà été choisi, soit M. Matta, qui n'a jamais été informé qu'il y avait un autre candidat en vue et qu'il ne représenterait pas le Parti conservateur même si l'investiture avait eu lieu; qu'on a demandé à M. Cadman, qui était malheureusement en phase terminale, d'être candidat pendant une élection — il avait eu des difficultés à se rendre à Ottawa — et qu'il aurait fait une campagne électorale dans son état? C'est bien là la version du premier ministre?
Monsieur le Président, encore une fois, nos réponses sont claires. Nous voulions que M. Cadman se joigne au caucus conservateur. Évidemment, le parti était prêt à appuyer M. Cadman quant à l'investiture et dans sa campagne de réélection. C'est tout à fait normal pour un parti d'aider ses candidats et ses députés.
Monsieur le Président, dans l'enregistrement rendu public, le premier ministre reconnaît de sa propre voix qu'il était au courant d'une rencontre au cours de laquelle des représentants du Parti conservateur ont offert des considérations financières à Chuck Cadman à la veille du vote de confiance de mai 2005. Sa femme, sa fille et son gendre ont confirmé cette rencontre et l'offre financière.
Le premier ministre, qui se targue d'être transparent, peut-il nous révéler les noms des représentants du Parti conservateur qui ont rencontré M. Cadman le 17 mai 2005?
Monsieur le Président, la seule réunion où il y a eu une offre a eu lieu le 19 mai 2005, et c'étaient Doug Finley et Tom Flanagan. Tous les deux ont fait une offre à Chuck Cadman, la même qu'on a mentionnée ici, hier, à la Chambre. On voulait que Chuck Cadman se présente en tant que candidat pour le Parti conservateur lors de la campagne de 2005 et on lui offrait de l'aider dans cette campagne. C'était la seule offre; c'était la seule réunion.
Monsieur le Président, le gouvernement nous ramène toujours à cette rencontre du jeudi 19 mai, le jour du vote. Pourtant, dans son livre, Tom Flanagan laisse entendre qu'il y a eu d'autres rencontres, avant ce fameux jeudi, pour amadouer Chuck Cadman. Le premier ministre semble en savoir plus qu'il ne veut l'admettre, puisqu'il reconnaît qu'il était au courant des offres financières faites à M. Cadman.
Le premier ministre est-il en train de nous dire qu'il aurait laissé des représentants de son parti tenter d'acheter le vote de M. Cadman, ce qui est formellement interdit par le Code criminel?
Monsieur le Président, il n'y a pas eu une telle offre. Comme je viens de le dire, la seule offre a été faite le 19 mai 2005. Je sais qu'il y a eu d'autres réunions avec M. Cadman. Je sais que le député libéral de Vancouver-Sud et l'ex-premier ministre du Parti libéral ont aussi rencontré M. Cadman. Plusieurs personnes ont fait des pressions, mais la seule réunion de notre parti avec M. Cadman, soit la réunion avec Doug Finley et Tom Flanagan, a eu lieu le 19 mai 2005. La seule chose dont on a discuté avec lui est notre désir de le voir se joindre au parti et au caucus conservateurs.
Le commerce
Monsieur le Président, le Bureau du premier ministre s'est ingéré dans les affaires américaines en coulant de l'information à l'Associated Press. Hier, j'ai demandé au premier ministre de congédier la source de cette ingérence, identifiée par l'AP comme étant Ian Brodie, chef de cabinet du premier ministre. Le premier ministre n'a pas nié et il s'est excusé du bout des lèvres. Le premier ministre va-t-il congédier son chef de cabinet? Va-t-il confirmer qu'il était vraiment la source de cette ingérence?
Monsieur le Président, l'ambassade du Canada à Washington a déjà exprimé ses excuses pour la fuite de ces informations. Le gouvernement cherche à trouver le responsable de la divulgation de ces informations au public, mais ce n'est pas mon chef de cabinet.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'ALENA est très important pour les familles de travailleurs, tout comme la question des fuites provenant du cabinet du premier ministre qui, semble-t-il, constituent une intrusion dans la campagne électorale américaine et dans les primaires du Parti démocrate.
Si le premier ministre affirme aujourd'hui que le responsable n'est pas son chef de cabinet, alors qui est-ce? Serait-il possible que le premier ministre ait été au courant de cette information et ait autorisé ces fuites afin de nuire à la campagne de M. Obama en vue d'être candidat à la présidence des États-Unis?
À l'ordre, à l'ordre. Le premier ministre à la parole pour répondre à une question. Je demande un peu d'ordre. Je n'entends rien. Le premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, la fuite de ce document est non seulement regrettable, comme l'ambassadeur du Canada aux États-Unis l'a déjà dit, mais elle est parfaitement inacceptable aux yeux du gouvernement. Nous ferons tout en notre pouvoir pour en trouver l'auteur.
Le document en question est un rapport écrit par un employé du consulat de Chicago à l'intention de son supérieur. Il y a littéralement des milliers de documents semblables rédigés partout dans le monde par des fonctionnaires canadiens. Il est ridicule de penser que ces documents passent par le cabinet du premier ministre.
L'éthique
Monsieur le Président, l'entrevue que le premier ministre a accordée à M. Zytaruk, et que nous pouvons tous écouter, commence ainsi:
M. Zytaruk: Je veux dire qu'il y avait une police d'assurance de 1 million de dollars. Savez-vous quelque chose à ce sujet?
Le premier ministre: Je ne connais pas les détails. Je sais qu'il y a eu des discussions... Cela ne sera pas publié, n'est-ce pas?
Ce sont les paroles du premier ministre lui-même: « Je ne connais pas les détails. Je sais qu'il y a eu des discussions. Cela ne sera pas publié, n'est-ce pas? »
S'il ne savait rien, pourquoi n'a-t-il pas répondu: « Police d'assurance? Quelle police d'assurance? Je ne sais rien d'une police d'assurance.» Pourquoi?
Monsieur le Président, je citerai au député une interview entre Chuck Cadman et Mike Duffy.
Des voix: Oh, oh!
M. James Moore: Il y a des enfants dans la salle. Les députés effraient les enfants. Calmez-vous et écoutez la réponse.
CTV a interrogé Chuck Cadman sur ce sujet précis.
M. Duffy: [...] les conservateurs étaient prêts à vous offrir une investiture sans opposition si vous votiez comme eux, à vous aider à financer votre campagne et le reste. Quelle offre vous a été faite au juste?
M. Cadman: Il y a eu des discussions à ce sujet. Quant à une investiture sans opposition, vous savez, cela a été abordé...
M. Duffy: Donc, ils vous ont fait une offre et vous l'avez finalement refusée?
M. Cadman: C'est cela. En fait, c'est la seule offre qui m'a été faite par qui que ce soit.
Monsieur le Président, l'entrevue s'est poursuivie.
Le premier ministre: Euh, j'ignore les détails. Je peux vous dire que j'ai dit à ces gens-là, je veux dire, ils voulaient faire cela. Mais je leur ai dit qu'ils perdaient leur temps. J'ai dit que Chuck s'était fait son idée...
Ce sont là les propres paroles du premier ministre. Il n'a pas dit « non, ne faites pas cela ». Il n'a pas dit « non, ce serait mal ». Il ne les a pas arrêtés. Nous pouvons tous écouter ses propres paroles.
Si le premier ministre ne savait rien de cette affaire, pourquoi n'a-t-il pas simplement répondu « non »?
Monsieur le Président, comme nous l'avons déclaré à maintes reprises, la seule offre qui a été faite à Chuck Cadman l'a été par Doug Finley et Tom Flanagan le 19 mai 2005 lorsqu'ils ont parlé avec lui de revenir au sein du caucus conservateur et de se présenter comme candidat conservateur.
Si le député de York-Centre croit sincèrement à ce qu'il dit, s'il croit sincèrement ses accusations contre le Parti conservateur, il se présentera peut-être ce soir pour voter sur le budget, ce qui sera un vote de confiance. Il n'était pas là hier soir. Seulement sept libéraux se sont présentés. Les seuls députés libéraux qui...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés qu'il ne convient pas de mentionner l'absence d'autres députés à la Chambre.
Le député de Beauséjour a la parole.
Monsieur le Président, personne ne croit le secrétaire parlementaire quand il prétend que les agents du Parti conservateur n'ont offert qu'une investiture à M. Cadman.
Premièrement, David Matta était déjà le candidat conservateur officiel dans cette circonscription. Deuxièmement, M. Cadman n'aurait jamais pu se présenter aux élections à cause de son état de santé.
Pourquoi le gouvernement n'admet-il pas tout simplement ce que le premier ministre a dit sur l'enregistrement, c'est-à-dire qu'il y avait des considérations financières et que « l'offre faite à Chuck » était liée à ces considérations d'ordre financier?
Monsieur le Président, si mon collègue, le député de Beauséjour, veut se présenter comme un expert des investitures conservatrices, il devrait peut-être lire la constitution du Parti conservateur qui précise clairement que tout député faisant partie du caucus conservateur est automatiquement le candidat du parti.
Chuck Cadman aurait été automatiquement un candidat. Ce que le député a dit au sujet de Dave Matta est totalement faux.
Nous avons été cohérents et directs dans nos déclarations. Chuck Cadman a dit la vérité quand il a déclaré qu'aucune offre n'avait été faite. Ce qu'affirme mon collègue de Beauséjour est faux.
Monsieur le Président, il arrive souvent aussi qu'on les paie pour libérer leur siège.
[Français]
Le secrétaire parlementaire refuse d'admettre les faits. Même si c'est vrai que les conservateurs ont seulement offert une nomination à M. Cadman dans son propre comté, en plus d'un prêt de 70 000 $, c'est quand même un acte criminel. De plus, les conservateurs avaient déjà un candidat dans Surrey-Nord.
Pourquoi le secrétaire parlementaire ne dit-il pas la vérité?
Monsieur le Président, pourquoi mon collègue de Beauséjour ignore-t-il la vérité et les faits?
Les faits sont clairs. C'est simple et c'est public. M. Cadman lui-même a dit à deux occasions, à la télévision publique nationale de CTV et de Global, qu'il n'y avait qu'une seule offre, celle du 19 mai 2005. MM. Tom Flanagan et Doug Finley ont dit tous les deux que la seule chose qu'ils voulaient de M. Cadman était qu'il vote contre les libéraux, qu'il revienne dans le caucus du Parti conservateur et qu'il se présente comme candidat de notre parti lors de la prochaine campagne électorale. Voilà la seule offre.
Les travailleurs âgés
Monsieur le Président, une autre usine de Montréal vient d'annoncer la mise à pied de près de 600 employés dont la moyenne d'âge est de 52 ans. Le ministre devrait comprendre qu'il faut venir en aide aux travailleurs âgés qui ne peuvent se reclasser.
Comment le ministre peut-il justifier qu'il n'ait pas trouvé 60 millions de dollars dans son budget de 240 milliards de dollars pour créer un programme de soutien pour les travailleurs âgés?
[Traduction]
Monsieur le Président, évidemment, c'est très difficile lorsqu'on perd son emploi, mais la bonne nouvelle, c'est que les chercheurs d'emploi qui ont connu le plus de succès au cours de la dernière année sont ceux âgés de plus de 55 ans. Plus de la moitié des nouveaux emplois ont été comblés par des travailleurs âgés.
Je sais que le Bloc aime revenir aux années 1980 et aux solutions qui datent de l'époque des cassettes huit pistes, mais notre gouvernement est convaincu que les travailleurs âgés ont encore beaucoup à offrir. C'est pourquoi nous avons reconduit l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés et continuons d'investir davantage dans la formation professionnelle que tous les gouvernements qui nous ont précédés.
[Français]
Monsieur le Président, une centaine de travailleurs forestiers du Saguenay—Lac-Saint-Jean ont visité le bureau du ministre du Travail pour lui rappeler qu'il n'était pas un député de l'Alberta, mais bien du Québec. Conséquemment, il devrait les écouter et les aider plutôt que de leur dire d'aller travailler ailleurs.
Le ministre reconnaîtra-t-il que la création d'un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés leur permettrait au moins de demeurer dans leur région et de vivre décemment?
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve dommage de devoir apprendre à un député du Bloc que le Québec affiche un bilan exceptionnel au chapitre de la création d'emplois, mais c'est vrai.
À l'heure actuelle, le Québec affiche son plus faible taux de chômage depuis une génération. C'est formidable. Il y a beaucoup de nouvelles possibilités. Il faut donc saisir ces possibilités et offrir des programmes de formation afin d'aider les travailleurs de tous les âges à faire la transition entre les secteurs en difficulté et les secteurs prospères. C'est exactement ce que nous faisons.
[Français]
Les pêcheries
Monsieur le Président, un texte préliminaire de l'OMC menace plusieurs programmes visant à soutenir l'industrie des pêches. S'il était adopté tel quel, ce texte réduirait la capacité du gouvernement d'intervenir dans la construction, la rénovation des infrastructures portuaires, les déductions sur le carburant et même le soutien à l'emploi, notamment l'assurance-emploi. Hier, le ministre des Pêches et des Océans a tenté de se faire rassurant en rappelant que ce texte n'est qu'un texte préliminaire.
Comment peut-on avoir confiance en ce gouvernement alors que le projet qui est actuellement sur la table correspond parfaitement à son idéologie du laisser-faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député ne parle sûrement pas sérieusement. C'est de l'alarmisme à son paroxysme.
Le président a non seulement présenté un texte qui est préliminaire, mais il a également mis entre parenthèses toutes ces suggestions. Le texte ne verra jamais le jour. Si jamais ces suggestions sont présentées lors d'une série de négociations sérieuses, le Canada s'y opposera fermement.
[Français]
Monsieur le Président, des observateurs indépendants sont venus nous dire en comité que le Canada aurait fort à faire pour renverser la tendance lourde qui se dessine à la table des négociations. La réalité est que le Canada s'est embarqué dans une logique où l'on veut « casser les subventions aux pêcheurs ».
Comment le gouvernement compte-t-il défendre l'industrie québécoise des pêches alors que depuis deux ans, il n'a pas été capable de s'imposer face à l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis, qui eux ont réussi à obtenir un texte qui reflète leurs intérêts?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, une des façons dont le député pourrait m'aider serait de me donner les moyens de faire mon travail.
[Français]
Je lui ai dit d'adopter le projet de loi C-32 pour que je puisse aider les pêcheurs.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, il est temps que les conservateurs mettent fin aux opérations de camouflage et disent enfin la vérité. Dans son livre intitulé Harper's Team: Behind the Scenes in the Conservative Rise to Power, Tom Flanagan affirme que, le 19 mai, Doug Finley a essayé une dernière fois de convaincre Chuck Cadman. Cependant, selon Dona Cadman, c'est bien le 17 mai qu'on a offert un pot-de-vin d'un million de dollars à son mari.
Le premier ministre admettra-t-il qu'une réunion a aussi eu lieu le 17 mai, ou est-il en train de dire que Dona Cadman ment? Qui étaient les agents politiques qui ont organisé cette réunion et qu'a-t-on offert à un homme à l'article de la mort pour acheter son vote?
Monsieur le Président, je répéterai une fois de plus, à l'intention de ma collègue de Brampton, qu'il n'y a eu qu'une seule réunion avec Doug Finley et Tom Flanagan. Elle a eu lieu le 19. Nous avons affirmé cela clairement et directement. C'est la vérité au coeur de toute cette histoire.
J'aimerais que les libéraux acceptent la vérité et qu'ils la reconnaissent telle qu'elle se présente clairement devant eux.
Monsieur le Président, le livre de M. Flanagan nous apprend autre chose, soit que le ministre des Ressources naturelles a participé à l'organisation de la réunion du 19 mai. Ce n'est pas peu dire, étant donné que Chuck Cadman avait déjà renvoyé deux autres conservateurs de son bureau pour lui avoir offert un pot-de-vin.
Quand le ministre des Ressources naturelles expliquera-t-il à la Chambre le rôle qu'il a joué dans les multiples offres que les conservateurs ont faites à un homme à l'article de la mort pour acheter son vote?
Monsieur le Président, les allégations à propos du ministre des Ressources naturelles sont tout simplement fausses. Cependant, si les libéraux croient vraiment ces allégations, s'ils croient ce qu'ils disent, pourquoi seulement sept députés libéraux se sont-ils présentés hier pour voter sur leur propre amendement au budget? S'ils croient vraiment ce qu'ils disent, s'ils croient que les conservateurs ne devraient pas rester au pouvoir, peut-être se pointeront-ils ce soir pour voter et représenter leurs électeurs.
Monsieur le Président, Dona Cadman maintient que les conservateurs ont blessé profondément son défunt mari en tentant d'obtenir son vote avec une police d'assurance d'un million de dollars. Lorsqu'on lui a demandé si elle considérait qu'il s'agissait d'un pot-de-vin, elle a répondu par l'affirmative.
Son mari ne lui a pas donné les noms des deux individus impliqués, mais il ressort clairement de l'enregistrement que le premier ministre savait qui ils étaient. Sur l'enregistrement, il leur a demandé de « convaincre » M. Cadman.
Quand le premier ministre dira-t-il aux Canadiens qui sont au juste ces deux individus?
Monsieur le Président, nous avons tout simplement tenté de convaincre Chuck Cadman de se joindre à nous. Nous savions qu'il était un député hors pair. Nous voulions qu'il se présente comme candidat conservateur dans une prochaine campagne. Nous lui avons demandé de réintégrer le caucus conservateur. Nous lui avons dit que nous l'aiderions dans une prochaine campagne électorale, que nous étions fiers de le compter comme collègue et que nous souhaitions qu'il continue d'être un conservateur.
C'est la seule offre qui a été faite. C'est ce qu'a dit Doug Finley. C'est ce qu'a dit Tom Flanagan. De fait, Chuck Cadman l'a dit lui-même. Mon collègue ne me croit pas nécessairement, mais j'espère qu'il croit Chuck Cadman.
Monsieur le Président, l'écoute de l'enregistrement de ce que le premier ministre a lui-même dit révèle qu'il en savait beaucoup plus sur cette question qu'il ne l'a laissé entendre dans sa première déclaration, selon laquelle il s'était penché sur la question et n'avait pu trouver aucune confirmation.
Le premier ministre s'est-il penché sérieusement sur cette question il y a deux ans et demi? Peut-il présenter des documents montrant que la question a fait l'objet d'une enquête?
Monsieur le Président, encore ici, il importe de s'en tenir aux faits. Or, selon les faits, on a tenu une réunion et on a fait une offre à Chuck Cadman pour qu'il se présente comme candidat conservateur.
J'aimerais que les libéraux s'en tiennent aux faits, au lieu de les fuir comme Superman fuit la kryptonite, et reconnaissent qu'il faut se fonder ici sur certains faits élémentaires. Selon les faits, nous avons fait une offre à Chuck Cadman, celle de se présenter comme conservateur, de se joindre à nouveau à notre caucus et de se faire réélire comme conservateur. C'était un homme que nous estimions, et nous le croyons lorsqu'il dit qu'aucune autre offre n'a été faite. Tom Flanagan et Doug Finley en ont dit autant. Les faits sont là: c'est aussi simple que cela.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la plupart des Canadiens seraient surpris d'apprendre que lorsqu'une relation de couple se termine dans une réserve de Première nation, l'un ou l'autre des partenaires risque de se retrouver littéralement à la rue. À l'extérieur des réserves, les lois provinciales et territoriales prévoient au minimum un droit à la répartition équitable des actifs. Dans les réserves, même si les conjoints ont fait partie d'un couple pendant longtemps, ils peuvent se retrouver les mains vides. Ce sont la plupart du temps les femmes et les enfants qui sont le plus durement touchés. C'est inacceptable et c'est un avis que partagent les groupes de défense des Autochtones et des droits de la personne.
Ma question s'adresse au ministre des Affaires indiennes. Quelles mesures prendra le gouvernement pour corriger cette situation?
Monsieur le Président, le gouvernement convient que cette situation est inexcusable. C'est pourquoi j'ai présenté le projet de loi C-47 ce matin. Plus tard, la ministre du Patrimoine canadien s'est jointe à moi pour annoncer publiquement des mesures visant à corriger le problème.
Notre projet de loi s'intitule Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Il a pour objectif de redresser une iniquité évidente, de protéger les personnes vulnérables, notamment les femmes autochtones qui ne bénéficient pas de la protection à laquelle est en droit de s'attendre toute autre Canadienne. C'est une mesure que demandaient les groupes de femmes autochtones. C'est une mesure que le gouvernement est disposé à prendre. Nous allons agir. Il est temps, maintenant, que les femmes canadiennes puissent jouir de tous leurs droits.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, la Banque du Canada vient d'envoyer le signal, en abaissant son taux directeur, qu'elle croit que le ralentissement de l'économie américaine va frapper de plein fouet l'économie canadienne. Malheureusement, le budget conservateur ne fait rien pour le secteur manufacturier, rien pour les travailleurs de la forêt et rien pour la classe moyenne.
Comment se fait-il que le gouverneur de la Banque du Canada comprenne l'ampleur du ralentissement économique qui s'en vient, mais que notre ministre des Finances, lui, ne comprenne rien?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a dit que le budget ne faisait rien pour le secteur manufacturier. Il est complètement dans l'erreur. Le budget prévoit 1 milliard de dollars en déductions pour amortissement accéléré, qui s'ajoute à la somme de 1,3 milliard de l'année dernière. Il y a 2,3 milliards de dollars uniquement à l'intention des fabricants pour l'acquisition de machines et de matériel, qu'ils peuvent amortir sur cinq ans, exactement comme l'avait recommandé à l'unanimité le Comité de l'industrie de la Chambre. Cette mesure vise à stimuler le secteur manufacturier et elle fonctionne. Nous voyons davantage d'acquisitions de...
Monsieur le Président, allez dire cela aux 130 000 personnes qui ont perdu leur emploi dans le secteur manufacturier l'année dernière.
Des statistiques qui ont paru pas plus tard qu'hier révèlent une contraction de la productivité de 0,7 p. 100 en décembre, une diminution importante des exportations au quatrième trimestre causée par une diminution considérable, de 2,7 p. 100, des expéditions internationales de marchandises. L'activité manufacturière a accusé un recul de 3,2 p. 100, atteignant son plus bas niveau depuis 2001. La production de véhicules automobiles a diminué de 27 p. 100; c'est la chute la plus importante depuis 1990. Tous ces reculs se traduisent par une chose: des Canadiens perdent leur emploi.
Le ministre des Finances est-il certain que fermer les yeux sur ces problèmes les fera disparaître?
Monsieur le Président, les assises économiques du Canada sont très solides parce que nous nous sommes préparés à un ralentissement économique aux États-Unis. Nous avons agi tôt. Nous avons agi l'année dernière. Le stimulant déjà injecté dans l'économie canadienne est de 21 milliards de dollars et représente 1,4 p. 100 du PIB. Nous avons déjà pu en voir l'effet au mois de février, où les ventes d'automobiles ont atteint un niveau record au Canada.
Le commerce
Monsieur le Président, les Canadiens n'aimeraient pas que les politiciens américains se mêlent de nos élections. Pourquoi alors le cabinet du premier ministre intervient-il dans les primaires américaines? Le chef de cabinet du premier ministre, Ian Brodie, a délibérément divulgué de fausses déclarations au sujet de Barak Obama. Il y a eu bris de confiance. Le mal est fait. Les Américains sont en colère.
Les renseignements ne fuient pas accidentellement du cabinet du premier ministre. Le premier ministre va-t-il reconnaître aujourd'hui cette ingérence et demander à son chef de cabinet de démissionner?
Monsieur le Président, tout cela est bien loin de la vérité. L'ambassade canadienne à Washington a publié un communiqué à ce sujet hier.
Je peux dire à la Chambre et au député que le peuple américain va décider de son avenir et que notre gouvernement ne se mêlera pas de la politique américaine.
[Français]
Monsieur le Président, c'est le genre d'ingérence politique évidente et envahissante dont le premier ministre avait l'habitude de se plaindre. Son chef de cabinet a délibérément fait connaître les détails d'une conversation diplomatique confidentielle parce qu'il a pensé que cela nuirait aux démocrates et aiderait ses amis républicains.
Maintenant, qui ira se confier à un diplomate canadien, sachant que l'information sera transmise selon les visées politiques partisanes du premier ministre et de son chef de cabinet?
La cause républicaine américaine est-elle si importante que le premier ministre est prêt à sacrifier la réputation canadienne à l'étranger?
Monsieur le Président, nos ambassades à travers le monde font des rapports à Ottawa sur la situation politique des différents pays et nous regrettons le fait qu'un rapport se soit retrouvé dans la presse. Ceci a été dit. L'ambassadeur canadien aux États-Unis a émis un communiqué hier sur ce sujet. Le fait est que nous n'avons aucunement l'intention de nous ingérer dans la campagne présidentielle américaine.
La fiscalité
Monsieur le Président, l'Ontario a adopté une stratégie équilibrée. D'une part, couper les impôts des entreprises et, d'autre part, investir dans les compétences et l'innovation. Les Ontariens ne sont pas d'accord avec la stratégie des conservateurs de simplement réduire les impôts. La détresse des familles qui perdent leurs emplois dans les secteurs manufacturier et forestier est bien réelle. Pourquoi le ministre des Finances continue-t-il à faire de la basse politique avec la vie des Ontariens?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la députée le sait sans aucun doute, le problème réside dans le fait que le taux d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises est plus élevé en Ontario que partout ailleurs au pays. Même le bureau de la concurrence de cette province, nommé par le gouvernement de l'Ontario, affirme que ce taux d'imposition à l'endroit des entreprises est non seulement le plus élevé au pays, mais qu'il est aussi le plus élevé en Amérique du Nord et même le plus élevé des principaux pays industrialisés.
Ces impôts ont des effets négatifs. Si les députés ne me croient pas, ils n'ont qu'à écouter ces paroles: « Un faible taux d'imposition des sociétés ne relève ni d'une politique de droite ni d'une politique de gauche. C'est tout simplement une politique avisée. » Qui a dit cela? Le chef de l'opposition.
Les arts et la culture
Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine n'a évidemment jamais entendu l'expression « le spectacle doit continuer ». Hier, elle était absente de la cérémonie des prix Génie, qui récompense les meilleurs films canadiens. Des membres importants de l'industrie cinématographique canadienne ont affirmé qu'ils étaient dégoûtés par le fait que le gouvernement...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Churchill a la parole pour poser une question, et je ne peux pas entendre un mot.
La députée de Churchill a la parole.
Monsieur le Président, des membres importants de l'industrie cinématographique canadienne ont affirmé qu'ils étaient dégoûtés par le fait que le gouvernement, sous l'influence d'un activiste de l'extrême droite, avait décidé arbitrairement de censurer le cinéma canadien.
Pourquoi la ministre a-t-elle refusé de se présenter à la cérémonie des prix Génie? Était-elle trop occupée à rencontrer Charles McVety, un homme qui se vante d'influencer directement...
[Français]
Monsieur le Président, il me fait plaisir de rappeler à la députée que cette semaine est la Semaine internationale de la femme. La députée devrait savoir que l'histoire canadienne fait que les femmes ont acquis, après plusieurs années de bataille, leur droit de vote. Hier, j'ai exercé le droit de vote pour lequel mes grands-mères se sont battues, ce qui n'a pas été le cas de l'autre côté de la Chambre.
Monsieur le Président, afin de justifier ses envies de censure, le gouvernement...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Nous avons maintenant commencé une autre question. L'honorable députée d'Ahuntsic a la parole.
Monsieur le Président, afin de justifier ses envies de censure, le gouvernement conservateur nous sort sa rengaine que ceux qui sont en désaccord avec lui encouragent la pornographie juvénile, la diffamation et la propagande haineuse. Or, cela est déjà interdit par le Code criminel. La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles accuse même le milieu de faire une tempête dans un verre d'eau.
Le ministre des Finances acceptera-t-il d'amender le projet de loi C-10 pour s'assurer qu'aucun cas de censure ne résultera de ces nouvelles dispositions?
Monsieur le Président, il n'est pas question de censure ici. Notre gouvernement croit fermement que la liberté d'expression est une de nos grandes valeurs canadiennes.
Cela étant dit, quatre mois plus tard, les députés du Bloc changent d'idée. On avait eu droit à 24 heures de la part du chef du Bloc pour changer d'idée, mais on a maintenant droit à quatre mois. Ils ont appuyé ce projet de loi et aujourd'hui, quatre mois plus tard, ils posent des questions.
Monsieur le Président, encore une fois, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, impuissante, ne répond pas aux questions. La solution est que le gouvernement présente, dans les plus brefs délais, un amendement au projet de loi C-10 dans le but de retirer la référence à « l'ordre public » qui ouvre la porte à la censure.
Le gouvernement s'engage-t-il à le faire immédiatement?
Monsieur le Président, encore une fois, il n'y a évidemment qu'une recette qui soit bonne pour les députés du Bloc: si l'on n'est pas souverainistes, on n'est pas de vrais Québécois. Si l'on n'est pas de l'avis du chef du Bloc, on n'a droit qu'à des insultes en cette Chambre.
Notre objectif ici est de nous ajuster avec les autres provinces.
L'hon. Denis Coderre: Cela n'a rien à voir avec ça!
L'hon. Josée Verner: Monsieur le Président, j'aimerais beaucoup répondre à la députée du Bloc, mais j'entends japper le député de Bourassa depuis tantôt.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, un tribunal saoudien a condamné à mort Mohamed Kohail. Renverser une telle décision en appel serait sans doute difficile.
[Français]
Le ministre de la Sécurité publique a jeté aux ordures notre politique étrangère qui, pendant des décennies, permettait de faire pression et de rechercher la clémence pour nos citoyens canadiens condamnés à mort, peu importe le système judiciaire auquel ils étaient confrontés.
[Traduction]
Le ministre de la Sécurité publique va-t-il se servir de ses critères juridiques fondés sur des idéologies pour déterminer si le Canada réclamera la clémence pour M. Kohail? Ou va-t-il laisser tomber la politique qui empêche le Canada d'intervenir pour sauver la vie de Canadiens condamnés?
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes très désappointés du verdict de première instance en ce qui concerne ce cas. Le premier ministre, la secrétaire d'État et moi-même avons parlé de la situation avec les autorités de l'Arabie Saoudite et nous sommes prêts à aider et à assister la famille pour que le processus d'appel puisse avoir lieu. En définitive, nous souhaitons que le verdict soit changé.
[Traduction]
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, Statistique Canada a publié aujourd'hui son analyse des données du recensement sur le marché du travail et confirmé ce que le ministre des Ressources humaines affirme depuis longtemps, c'est-à-dire que le pays doit faire face à des pénuries de main-d'oeuvre et à un manque de travailleurs compétents dans de nombreux secteurs et dans chaque province.
Compte tenu de cette situation, j'ai été ravi que, dans le budget de 2008, le gouvernement conservateur prenne des mesures importantes pour investir dans l'avenir du Canada. Il investit en effet dans notre système d'éducation postsecondaire.
Le ministre des Ressources humaines peut-il dire à la Chambre ce que le gouvernement fait pour aider les étudiants canadiens à atteindre l'excellence, ce qui est crucial pour que notre pays et notre économie demeurent forts?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'Edmonton—Leduc de sa question importante.
Le 1er avril, l'aide pour l'éducation postsecondaire croîtra de 40 p. 100, ce qui correspond à une hausse de 800 millions de dollars.
Dans le budget, nous avons annoncé d'importantes nouvelles réformes qui aideront 105 000 Canadiens à faible et à moyen revenu de plus à poursuivre des études collégiales ou universitaires. Le budget prévoit des subventions de 250 $ par mois scolaire pour les étudiants à faible revenu, et ce, pour chaque année d'études au collège ou au premier cycle à l'université, et de 100 $ pour les étudiants à revenu moyen.
Ces mesures donneront à des centaines de milliers de personnes le choix, la chance d'enfin aspirer à des études supérieures. Nous soutenons ces gens.
La santé
Monsieur le Président, le budget présenté la semaine dernière ne prévoit absolument aucune somme pour pallier la pénurie aiguë de travailleurs de la santé qui se trouve en fait à augmenter les délais d'attente.
On y trouve beaucoup de réductions de l'impôt des sociétés d'ici 2011, mais rien pour nous aider à recruter les 78 000 infirmières dont nous aurons besoin d'ici là, rien pour nous aider à remplacer les 4 000 médecins qui quitteront au cours des deux prochaines années et rien pour nous aider à répondre au besoin urgent de techniciens de laboratoire et d'autres travailleurs de la santé.
Les conservateurs ont promis de réduire les délais d'attente, alors pourquoi ont-ils manqué à leur promesse? Pourquoi ont-ils présenté un budget si mal planifié qu'il aura pour effet d'augmenter les délais d'attente?
Monsieur le Président, la députée fait erreur. Le budget prévoit en fait une augmentation de 6 p. 100 des transferts au titre des soins de santé dans le cadre de l'entente sur la santé. Cet argent est versé aux provinces et aux territoires pour les aider à embaucher des professionnels de la santé, à appuyer les hôpitaux et ainsi de suite.
Nous travaillons avec nos collègues des provinces et des territoires pour aider à la prestation des soins de santé. Nous tenons nos promesses.
Monsieur le Président, les belles paroles ne font rien pour réduire les délais d'attente et pour réconforter les Canadiens qui veulent avoir accès à des soins de santé de qualité si elles ne sont pas accompagnées d'un plan concret.
Des représentants de l'Association médicale canadienne sont sur la Colline aujourd'hui pour sensibiliser les parlementaires au fait qu'on a besoin de 5 200 médecins de famille de plus parce que 5 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille.
Le ministre ne comprend-il pas que les Canadiens ne croient pas la promesse des conservateurs en ce qui a trait aux délais d'attente parce qu'il n'y a pas assez de médecins pour qu'il puisse respecter cette promesse? Peut-il dire aux Canadiens ordinaires ce qu'ils peuvent faire pour trouver un médecin de famille? Cinq millions de Canadiens attendent sa réponse.
Monsieur le Président, en fait, l'entente sur la santé prévoit un fonds de 175 millions de dollars à cette fin, et nous travaillons justement avec les provinces et les territoires pour améliorer la situation.
La députée et son parti pourraient peut-être expliquer pourquoi ils voteront contre un budget qui aidera les handicapés mentaux, les sans-abri, nos villes, la classe moyenne, les gens à faible revenu et tous les Canadiens. Pourquoi voteront-ils contre le budget?
[Français]
L'aéroport de Mont-Tremblant
Monsieur le Président, l'aéroport international de Mont-Tremblant, le troisième en importance au Québec, est un outil de développement économique très important pour les Hautes-Laurentides. Cependant, les frais quotidiens de douane qui étaient de 374 $ en 2006 sont maintenant de 1 100 $. C'est un fardeau financier intolérable. C'est d'ailleurs le seul aéroport au Canada forcé de payer les services de douane pour les passagers transfrontaliers.
Pourquoi le ministre ne fait-il rien pour corriger cette situation? Pourquoi veut-il punir cette région déjà durement touchée par la crise forestière?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a eu dans cette région des améliorations et des investissements qui favorisent le commerce et améliorent la sécurité.
Nous croyons que chaque province a droit au plein accès et à l'ensemble des possibilités offertes. Voilà pourquoi les politiques mises en oeuvre dans le cadre de ce programme donnent de bons résultats et vont continuer d'en donner.
[Français]
L'industrie touristique des croisières
Monsieur le Président, le développement du marché québécois des escales de croisières internationales pourrait s'avérer une avenue intéressante pour plusieurs régions côtières du Québec.
Compte tenu de la conjoncture actuelle de l'industrie des croisières internationales, il est permis d'envisager une croissance importante de cette industrie au Québec, ce qui est favorable au développement de nouvelles escales dans l'axe du Saint-Laurent.
Est-ce que le ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec peut nous dire ce qu'il compte faire pour encourager le développement de l'industrie touristique des croisières au Québec?
Monsieur le Président, il va de soi que si cette question était posée au Bloc québécois, puisque leur bateau mouille dans l'impuissance la réponse serait zéro.
En ce qui nous concerne, nous voulons effectivement soutenir la mise en place d'infrastructures pour plusieurs municipalités le long du corridor du Saint-Laurent pour faire en sorte qu'il puisse accueillir des bateaux de croisières.
À cette fin, le ministère du Développement économique et des Transports a, dans son récent budget, 24 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la mise en place de telles infrastructures.
[Traduction]
Présence à la tribune
À l'occasion de la Semaine internationale de la femme, je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune d'un groupe de parlementaires constitué de femmes membres de l'Assemblée nationale de l'Afghanistan: Mmes Safia Sediqi, Safura Elkhani, Fawzia Koofi, Nasima Neyazi, Fariba Kakar et Sabrina Saqib.
Des voix: Bravo!
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je peux comprendre que, pendant les joutes oratoires, des mots puissent se dire de part et d'autres, et j'en conviens.
Toutefois, une ministre a dit, dans son insouciance et son incompétence, que le député de Bourassa devrait arrêter de japper! À ce que je sache, je suis un député, et de nous traiter d'une telle façon est inacceptable.
J'aimerais donc que vous vérifiiez les « bleus » et que vous agissiez en conséquence.
Je sais que la ministre a dit quelque chose concernant l'honorable député de Bourassa, mais je n'ai pas entendu les mots à cause du bruit. Toutefois, je regarderai cela dans le hansard. S'il y a un problème, je reviendrai à la Chambre.
L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque aussi le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, puisque c'est votre travail de maintenir l'ordre à la Chambre, je pense que vous ne m'en voudrez pas de vous faire remarquer que vous n'aviez pas accordé la parole au député de Bourassa à ce moment-là. Il ne devait donc pas parler.
Le projet de loi C-46 -- La Loi sur la Commission canadienne du blé
Dans son rappel au Règlement, le député a indiqué que l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé empêchait le gouvernement de présenter le projet de loi C-46.
Ce qu'il vous faut savoir, monsieur le Président, et je sais qu'il ne vous appartient pas de trancher des questions de droit, mais, lorsque vous vous pencherez sur la question, vous devrez tenir compte du fait qu'un analyse du projet de loi C-46 montre que cette mesure ne modifie pas le mandat de commercialisation de la Commission canadienne du blé. Le projet de loi ne ferait que clarifier le pouvoir du gouverneur général de modifier ou d'abroger un règlement pris aux termes du paragraphe 47(1). Le projet de loi n'est donc pas visé par l'article 47.1. Ainsi, le rappel au Règlement est non fondé. Il vous appartient de déterminer si vous voulez examiner ou non ce domaine du droit.
Toutefois, monsieur le Président, j'ajouterai que même si vous en veniez à conclure que le recours au Règlement est justifié, nous avons indiqué que des consultations claires avaient été menées. J'ajouterai que le ministre de l'Agriculture de l'époque a rencontré des membres de la Commission canadienne du blé à plusieurs occasions et qu'il a discuté avec eux des intentions du gouvernement relativement à la production et à la commercialisation de l'orge. Certes, il y a eu un référendum à grande échelle, qui a suscité une foule de questions dans cet endroit, et je sais que vous êtes au courant de cela, monsieur le Président. Les résultats de ce vote ont été annoncés à la Chambre. Les résultats montrent clairement que non seulement un vote a eu lieu, mais aussi que les producteurs d'orge veulent la liberté de choix en matière de commercialisation, ce qui bien sûr constitue l'objectif du projet de loi C-46.
Monsieur le Président, j'admets qu'on entre presque dans un débat. Il demeure néanmoins que beaucoup de ce que le député d'en face vient de dire en réponse au recours au Règlement est en fait incorrect et sans rapport direct avec la teneur de l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé.
Comme je l'ai dit à la Chambre hier, la loi définit avec précision la marche à suivre. Des consultations doivent avoir lieu. Selon la Commission canadienne du blé elle-même, il n'y en a pas eu, du moins pas jusqu'à samedi dernier. La loi prévoit expressément la tenue d'un référendum, la question devant être arrêtée par le ministre.
Comme le député d'en face l'a dit, il ne s'est pas trompé, des consultations claires ont bien eu lieu l'an dernier, mais l'ancien ministre de l'Agriculture avait déclaré que celles-ci ne lieraient pas les parties. C'est ce qu'a affirmé l'ancien ministre. Or, la loi prescrit la tenue d'un référendum sur l'aspect législatif dont il est justement question. Le gouvernement fait manifestement erreur en ce qui concerne l'article 47.1; il se trouve en fait à enfreindre la loi en présentant cette mesure, car les conditions énoncées à l'article 47.1 de la loi n'ont pas été remplies.
Je remercie le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique de ses interventions sur cette question et le député de Malpeque des siennes.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a maintenant la parole sur cette même question.
Monsieur le Président, le député de Malpeque apporte au débat un argument obscur. Si on regarde bien le projet de C-46, on voit qu'il s'agit de modifier l'article 47, et non de fonctionner à l'intérieur du cadre. Quand on cherche à modifier l'article 47, aucune discussion n'est nécessaire. Aucune consultation n'est nécessaire. Aucun référendum auprès des agriculteurs n'est nécessaire, pas plus que ne l'est un autre vote.
Le député de Malpeque manque d'honnêteté, et je suis aussi poli que possible, lorsqu'il dit que tout cela est nécessaire parce que l'article 47 l'exige. Nous ne modifions pas l'article 47. Nous le changeons complètement, alors il s'agit d'un argument tout à fait différent.
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, à la fin des débats, avant la période des questions orales, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles faisait un discours. Il lui restait encore possiblement de 5 à 10 minutes, et l'on espérait qu'elle complète son discours ou tout au moins qu'elle soit présente, si elle n'avait plus rien à dire, afin de répondre aux questions de l'opposition et des autres députés de cette Chambre.
À tout le moins, la ministre du Patrimoine canadien devrait se présenter en cette Chambre pour compléter sa présentation et, surtout, pour répondre aux questions des députés de cette Chambre.
C'est dommage, mais cela se passe ainsi de temps en temps. Il arrive qu'après la période des questions ou l'interruption des débats, le député qui avait auparavant la parole soit déjà parti et ne revienne pas.
Cependant, voilà que le problème est résolu — en tout cas en ce moment.
Le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a maintenant la parole pour des questions et des commentaires.
Monsieur le Président, je suis très heureux que la ministre soit soudainement apparue à la suite de notre présentation.
Effectivement, plusieurs demandes présentées par tout le secteur culturel ne trouvent pas de réponses dans le budget.
J'aimerais que la ministre me dise comment il se fait que, par exemple, on ne retrouve pas l'augmentation de 50 millions de dollars pour le Fonds du long métrage du Canada ni celle de 300 millions de dollars pour le budget du Conseil des arts du Canada. Qu'en est-il de la création d'un fonds du long métrage documentaire de 10 millions de dollars réclamé par le milieu de la culture? Qu'en est-il du rétablissement du plein financement du Programme d'aide aux musées et du rétablissement du transfert du Conseil des arts du Canada pour le Programme d'aide à la tournée et aux initiatives spéciales en théâtre? Qu'en est-il de l'abolition de la TPS sur les livres?
On constate qu'il y a beaucoup de sujets et de secteurs à propos desquels la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles aurait dû convaincre le ministre des Finances d'inscrire des mesures dans son budget. On ne retrouvera aucune de ces mesures dans le budget.
La ministre du Patrimoine canadien peut-elle nous dire quelle démarche elle mènera pour corriger cette question? Car c'est assez effrayant que le secteur de la culture, qui est si important et au Québec et au Canada, ne fasse pas l'objet d'une plus grande écoute de la part de ce gouvernement.
Monsieur le Président, rien n'est plus faux. Dans nos budgets de 2006 et de 2007, une série de mesures ont été mises en avant par notre gouvernement pour venir en aide au milieu des arts et de la culture. On n'a qu'à mentionner les 50 millions de dollars du Conseil des arts du Canada. En fait, il s'agit de 20 millions de dollars pour l'exercice financier de 2006 et 2007 et de 30 millions de dollars pour cette année. Les 30 millions de dollars sont devenus récurrents pour souligner le 50e anniversaire du Conseil des arts du Canada.
On n'a qu'à penser aussi aux 30 millions de dollars accordés pour les festivals dans tout le pays. J'ai notamment eu le plaisir d'annoncer récemment un soutien financier d'importance pour trois grands festivals qui nous font tant honneur sur la scène internationale: le Luminato, le Festival international de jazz de Montréal, le Festival juste pour rire, le Festival d'été de Québec et le Carnaval de Québec. Lorsque le programme des commandites a été annulé sous l'ancien gouvernement libéral, ce dernier festival s'est retrouvé sans mode de financement pour assurer sa survie. J'ai eu le plaisir d'annoncer 160 000 $ pour le Carnaval de Québec. Ce ne sont que quelques exemples de mesures qui ont été prises pour venir en aide à l'industrie de la culture.
Une voix: Oh, oh!
L'hon. Josée Verner: Cela me fera plaisir de répondre aux questions du député en autant qu'on ne m'interrompe pas constamment. Je suis disponible pour donner des réponses.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à la députée pourquoi elle a annulé le financement des activités de défense des droits des femmes. Comment peut-elle justifier une telle mesure? Pourquoi la ministre et son gouvernement présentent-ils toujours des idéologies rétrogrades qui ne servent pas les meilleurs intérêts des Canadiennes? Pourquoi le gouvernement agit-il encore de la sorte au XXIe siècle?
[Français]
Monsieur le Président, j'imagine que si la députée avait pris le temps de le lire, elle aurait constaté que dans le budget de 2008, notre gouvernement s'est engagé à mettre de l'avant un plan national d'action pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes, ce que le gouvernement libéral n'a pas fait. C'est notre gouvernement qui l'a fait.
Notre gouvernement a également accru de près de 76 p. 100 le budget de la programmation de Condition féminine Canada. Il faut savoir qu'entre 2002 et 2006, jusqu'à ce que nous prenions le pouvoir, le budget de la programmation de Condition féminine Canada oscillait autour de 10,2 millions de dollars, avec parfois des hausses et des baisses à peine notables.
Il a fallu un gouvernement conservateur pour hausser le budget afin d'amener les femmes à obtenir des résultats concrets pour financer un plus grand nombre de projets pour aider les femmes à obtenir leur juste part dans notre société, à devenir égales aux hommes et à atteindre les objectifs qu'elles se sont fixées dans leur vie. C'est ça l'intention de notre gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui pour vous faire part de mes commentaires sur le budget conservateur de 2008.
Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue d'Oak Ridges—Markham.
Après deux années de dépenses effrénées engagées par le ministre des Finances le plus dépensier de l'histoire du Canada, le présent budget ne renferme pas grand-chose. Après seulement deux années de gouvernement conservateur, les coffres sont vides.
Le gouvernement a presque tout dépensé et il ne s'est pas laissé de marge de manoeuvre. Si l'économie américaine devait continuer de chuter, ou si le Canada devait à nouveau faire face à une crise comme celle du SRAS, nous replongerions vraisemblablement dans le déficit.
En termes simples, pour les deux prochaines années, le Canada ne dispose d'aucune réserve en cas de problème. On peut se demander s'il s'agit là d'une grossière erreur de gestion ou si c'était voulu. Quoi qu'il en soit, la situation dans laquelle le Canada se trouve actuellement est inquiétante et nous devons la surveiller de très près.
On a pu lire récemment dans les journaux que le stratège conservateur Tom Flanagan se vantait du fait que son parti avait « resserré la pression sur le gouvernement fédéral [... ] rendu plus difficile toute initiative impliquant des dépenses pour le gouvernement fédéral [...] et réduit la taille du gouvernement ».
De toute évidence, les jeux sont faits. Les conservateurs ont épuisé les réserves fédérales et ils ont complètement ignoré la nécessité d'adopter des normes nationales, laissant chaque province agir à sa guise et abdiquant ainsi leurs responsabilités, et aussi le rôle que le gouvernement fédéral doit assumer.
Au lieu de se servir des outils fédéraux pour aider l'Ontario à effectuer une transition face à ces défis économiques, le ministre des Finances mène des attaques brutales, répétées et sans précédent. Le gouvernement ne remplit pas son rôle à l'échelle nationale, qui consiste à aider notre économie chancelante.
Notre secteur manufacturier est en difficulté. Les ventes ont chuté au niveau le plus bas depuis trois ans. L'excédent commercial du Canada a fondu, au point d'être à son niveau le plus bas depuis près d'une décennie.
Même s'il a pris des mesures marginales dans le budget de 2008, le gouvernement s'est lancé dans une offensive, et le ministre des Finances bousille de façon scandaleuse les possibilités d'investissement dans l'économie ontarienne, en laissant entendre dans un discours public que l'Ontario est « le dernier endroit » au Canada où se lancer en affaires. L'Ontario mérite mieux, beaucoup mieux. Comment le ministre pense-t-il que les investisseurs vont réagir à ses énormités?
Compte tenu que le moyen de subsistance de nombreuses familles est en jeu, les Canadiens attendent du ministre qu'il agisse de façon responsable et qu'il fasse sa part pour les aider. J'espère que d'autres provinces prennent bonne note de ce qui se passe, parce qu'elles pourraient être les prochaines à subir le même sort.
Je cite maintenant le point de vue d'un électeur de Thornhill. Il se trouve que celui-ci est un conservateur. Il m'a écrit ceci au sujet des récents propos tenus par le ministre:
Les accusations que vous faites au sujet de la perception d'impôts élevés sans reconnaître d'autres problèmes plus graves liés au ralentissement dans le secteur manufacturier sont très imprudentes. Il est temps pour vous de réfléchir plus en profondeur aux problèmes du secteur manufacturier en Ontario.
L'indifférence du gouvernement face aux difficultés économiques de l'Ontario se voit même chez le premier ministre, qui est économiste de formation. Il semblerait que sa conception d'un conseil à caractère économique consiste à dire à des travailleurs de l'automobile de Kitchener, qui vont bientôt se retrouver au chômage, de déménager en Alberta. Ce n'est pas une solution. Cela sème la discorde. C'est insultant et ce n'est certainement pas faire preuve de leadership.
Par contre, c'est typique de l'attitude des conservateurs, qui adoptent la politique de l'autruche, la politique du laisser-faire et du je-m'en-foutisme face à l'économie et à d'autres dossiers, y compris celui de l'environnement. Le gouvernement fédéral devrait faire plus pour aider le secteur manufacturier en Ontario, au lieu de le miner.
Le gouvernement conservateur n'a pas la vision, le leadership et la volonté de s'occuper du grave déficit en matière d'infrastructure, ce qui inclut les investissements dans le transport en commun, dont nos villes ont si désespérément besoin et qu'elles réclament à grands cris.
Le gouvernement ne comprend pas que ces investissements dans les infrastructures des transports en commun sont d'une importance cruciale pour les villes en expansion comme ma circonscription, Thornhill, afin d'éviter les embouteillages. Chaque jour, les habitants de Thornhill sont confrontés aux problèmes posés par les embouteillages, qui saignent l'économie à blanc, nuisent à la qualité de vie, polluent l'air que nous respirons et ont une incidence sur la qualité de vie de chaque citoyen.
Le prolongement de la ligne de métro de la rue Yonge est l'investissement le plus crucial pour ma circonscription, Thornhill, et la région d'York, et il aurait une incidence réelle, importante et durable. Pourtant, il n'est pas dans le budget de 2008. C'est une lacune bien regrettable et mal avisée.
Je souscris entièrement à l'évaluation du budget par le maire de Markham, Frank Scarpitti, en ce qui a trait aux investissements dans les transports en commun, quand il dit:
Le sous-financement des transports en commun est catastrophique. Le gouvernement fédéral doit se faire à l'idée que nous avons besoin d'une injection immédiate de capitaux. Nous ne pouvons continuer à traîner les pieds en matière d'infrastructures et de transports en commun à haute vitesse.
Depuis que j'ai été conseillère municipale, je fais valoir avec énergie et persévérance qu'il faut investir dans les transports en public et les infrastructures. Depuis que j'ai été élue députée de Thornhill au Parlement, je fais constamment valoir que le fédéral doit investir davantage dans les transports en public. Au sein du gouvernement précédent, j'ai fortement appuyé la mise en place du transfert aux municipalités de la taxe sur l'essence, et l'idée de le rendre définitif, sous forme de programme fédéral permanent. Si le gouvernement avait besoin de voler une idée, au moins il en a volé une bonne.
Le Canada est le seul pays du G8 qui n'a pas de stratégie nationale en matière de transports. Bien que le gouvernement ait dit qu'il travaille à l'élaboration d'une telle stratégie, il a déclaré qu'il n'y affecterait aucun fonds nouveaux.
Il est important de comprendre que la première recommandation de la Fédération canadienne des municipalités à l’égard d’une stratégie nationale sur le transport en commun était l’octroi de fonds supplémentaires. Quand il finira par s’y attaquer, il sera intéressant de voir comment le gouvernement réussira à mettre en œuvre une stratégie nationale sur le transport en commun qui n’accable pas les municipalités avec un autre niveau de bureaucratie, sans aide financière ni le moindre partenariat.
Dans le dossier du transport en commun, le gouvernement conservateur a plus d’excuses que de crédibilité. Il s’est abstenu de toute collaboration avec l’Ontario concernant son programme Transports-Action Ontario 2020. Il n’a pas réussi à conclure les partenariats qui sont une partie intégrante du succès de l’Ontario et d’autres provinces canadiennes. Il a pris tout son temps à verser le peu d’argent qu’il a prévu au chapitre du transport en commun depuis deux ans. Les fonds pour le prolongement de la ligne de métro Spadina sont toujours dans un compte de banque, de sorte que les coûts s’accumulent et qu’il y a des retards inutiles et irresponsables. Ces travaux sont pourtant nécessaires. Cela devrait être clair comme de l’eau de roche pour le ministre des Finances, les conservateurs ou tout gouvernement fédéral.
Les conservateurs n’assument nullement la responsabilité de promesses non tenues. Ils préfèrent jouer la politique de la division et chercher à rejeter le blâme sur d'autres, ce qui est certainement improductif et très décevant pour les habitants de l’Ontario et tous les Canadiens.
Le ministre des Transports accuse le premier ministre de l’Ontario d’avoir des intérêts partisans. De façon injustifiable, le ministre des Finances qualifie le maire de Toronto d’isolationniste. Encore des injures.
La mairesse Hazel McCallion a pratiquement dû se battre avec le gouvernement conservateur avant d’obtenir son chèque pour le projet de corridor d’autobus express de Mississauga, mais il lui aura fallu attendre un an parce que les conservateurs rouspétaient et se traînaient les pieds. Cela en dit long sur la nouvelle ère de collaboration dans laquelle les conservateurs étaient censés entrer. Voilà une autre promesse non tenue par les conservateurs.
Mon collègue d'Ajax--Pickering a souligné l’hypocrisie du gouvernement en matière de transport en commun. Au cours des élections municipales de 2006 à Ottawa, celui qui présidait alors le Conseil du Trésor a pris l’initiative sans précédent de retenir un montant fédéral de 200 millions de dollars destiné à un projet de train léger à Ottawa, même si les approbations de sept ministères du gouvernement fédéral, y compris le sien, avaient déjà été obtenues. C'est difficile à imaginer.
Le caucus libéral a proposé un plan audacieux et novateur concernant le transport en commun, les routes, les ponts et les stations de traitement d’eau, des éléments qui sont si importants d’un bout à l’autre du pays. Nous avons une approche équilibrée qui utiliserait les excédents pour rembourser notre dette nationale, comme nous le faisions avant, et pour combler notre déficit au chapitre de l'infrastructure. Voilà ce qui différencie le gouvernement conservateur, notre ancien gouvernement et notre avenir.
Dans le budget de cette année, nous aurions consacré 3 milliards de dollars au paiement de la dette de manière à réduire le rapport dette-PIB à 25 p. 100 d’ici 2012 et nous aurions investi le reste, ou 7,2 milliards de dollars, dans l’infrastructure et le transport en commun, comme le font le programme Transports-Action Ontario 2020 et le plan de transport en commun de la Colombie-Britannique qui vient d’être annoncé.
Bien que le remboursement de la dette compte encore parmi les priorités libérales, nous ne pouvons ni ne devons permettre que nos collectivités souffrent et que les générations futures aient à composer avec des ponts croulants, des routes congestionnées et un nombre record de journées de smog. Les Canadiens ont trop à perdre.
Le sénateur américain Joe Biden aime raconter que son père avait l'habitude de lui dire: « Montre-moi ton budget et je te montrerai ce qui a de l'importance pour toi. » Jetons donc un coup d'oeil au budget en essayant de voir quelle valeur le gouvernement accorde à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.
En ce qui concerne les initiatives du budget de 2008 qui visent précisément à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, le gouvernement dépensera en tout 209 millions de dollars, soit environ 3,5 p. 100 de ses dépenses globales. Pour moi comme pour les Canadiens, le gouvernement ne donne pas l'impression d'attacher de l'importance à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.
Certains fonds sont quand même prévus pour les systèmes de sécurité du Canada en ce qui concerne les aliments, les produits de consommation et les produits de santé. Mes électeurs me disent qu'ils s'inquiètent de la présence de pesticides dans leur assiette et de la sécurité des jouets et des produits pour enfants importés. Les Canadiens veulent avoir l'assurance que les produits qu'ils consomment sont conformes aux normes les plus sévères. Je crains que les 113 millions de dollars prévus sur deux ans ne suffiront pas pour apaiser ces vives inquiétudes en matière de sécurité. Ces problèmes méritent davantage d'attention et de financement. Je vais vraiment suivre de près les progrès de cette initiative.
Des milliers de produits qui traversent nos frontières chaque jour pourraient être néfastes pour les Canadiens. Mes électeurs me disent toujours qu'ils veulent être certains que les règlements sur les aliments, les produits de consommation et les produits de santé satisfont les normes les plus strictes.
J'entends souvent des gens s'inquiéter du caractère occulte du Partenariat pour la sécurité et la prospérité et du relâchement des normes de sécurité qu'il pourrait occasionner. J'ai mentionné le problème directement au ministre de la Santé afin qu'il veille à ce que nous conservions les normes actuelles strictes dans ce domaine, mais que nous allions en même temps beaucoup plus loin en prenant des mesures supplémentaires pour améliorer et renforcer ces normes.
Les Canadiens et les résidants de Thornhill n'oublieront pas que le gouvernement a fait campagne en clamant que les soins de santé étaient l'une de ses priorités. Pourtant, dans ce budget, les dépenses relatives à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens ne représentent que 3,5 p. 100 des dépenses au titre des nouvelles initiatives pour 2008. Cependant, le ministre de la Santé est le même qui, en qualité de ministre provincial, en Ontario, a sabré dans le système de santé, fermé des hôpitaux et licencié des infirmières. Malheureusement, on ne s'étonnera pas que le gouvernement ait investi chichement dans les initiatives budgétaires visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations formulées par la députée de Thornhill. J'ai été renversée qu'elle n'aborde à aucun moment l'environnement. Les changements climatiques représentent la crise la plus grave du XXIe siècle. Toutefois, le plan financier du gouvernement, présenté dans le budget de la semaine dernière, ne propose aucune mesure utile pour régler le problème.
Certains ne seront pas surpris étant donné que les conservateurs refusent encore d'admettre les preuves scientifiques associées aux changements climatiques. Cependant, j'aurais espéré que la députée de Thornhill, comme députée libérale et membre de l'opposition officielle, reconnaisse au moins l'importance de la question.
Vendredi, j'ai eu le grand privilège d'être invitée dans la classe de Mme Johnson et de M. Shea à l'école primaire Our Lady of Lourdes dans Hamilton Mountain. Certains élèves de cette école m'avaient déjà écrit auparavant pour exhorter le gouvernement à prendre des mesures concrètes de lutte contre les changements climatiques. J'ai eu avec eux une vive discussion sur l'environnement. Les élèves m'ont dit ce qu'ils faisaient pour lutter contre les changements climatiques. Ils sont engagés dans un processus pour que leur école soit certifiée « école verte ». Ils organisent des dîners zéro déchet, ils plantent des arbres, ils compostent, ils ramassent et recyclent les déchets et ils éteignent les lumières et les ordinateurs quand ils n'en ont pas besoin.
Les élèves avaient de très fortes convictions quant à ce que tous les ordres de gouvernement devraient faire. Au niveau municipal, les élèves veulent voir un règlement contre les moteurs qui tournent au ralenti, une interdiction des pesticides et des restrictions relatives à la quantité de déchets que les gens peuvent mettre au bord du trottoir.
Au niveau provincial, ils veulent qu'on allonge le réseau Go Transit. Ils veulent qu'on ferme les centrales au charbon et qu'on adopte des normes pour réduire l'emballage des produits.
Au niveau fédéral, ils veulent des initiatives qui appuient l'énergie solaire, les éoliennes et les voitures éconergétiques.
Le budget ne contient aucune initiative du genre.
Il existe une émission de télévision appelée Are You Smarter Than A 5th Grader? Au nom des élèves de l'école Our Lady of Lourdes, je voudrais demander à la députée de Thornhill si elle est plus futée qu'un élève de septième année. Va-t-elle s'engager aujourd'hui à voter contre ce budget qui abandonne toute une génération de jeunes qui reconnaissent ce que le gouvernement ne reconnaît pas, c'est-à-dire que les changements climatiques devraient être notre priorité numéro un?
Monsieur le Président, j'ai bel et bien fait référence à l'environnement dans mon discours, mais j'imagine que la députée n'a pas entendu ce passage.
Je milite depuis plusieurs années pour que l'utilisation de pesticides soit interdite. De plus, nos besoins criants sur le plan de l'infrastructure et des transports en commun touchent directement à l'environnement, au smog et à notre qualité de vie. Je le répète, on ne peut s'attendre qu'à des séances de photo de la part du gouvernement conservateur. Le gouvernement est passé maître dans l'art des annonces spectaculaires, mais son bilan est beaucoup moins reluisant lorsque vient le temps de tenir promesse.
Monsieur le Président, on s'attendrait à de tels dérapages verbaux de la part de joueurs de basket-ball qui mesurent deux mètres, pas de ministres des Finances de taille pour le moins modeste. C'est un point spectaculaire que la députée vient de marquer.
J'aimerais poser une question à la députée au sujet des dérapages verbaux du tout petit ministre des Finances. Croit-elle que cela sert bien les intérêts financiers du Canada et surtout de l'Ontario?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je ne vois pas quelle est la pertinence de faire allusion à l'apparence physique d'un député. J'ai peur d'être dans le pétrin si le député se met à faire la même chose à mon égard. J'aimerais donc que vous demandiez au député de retirer ses paroles et d'éviter de s'en prendre aux plus petits que lui.
Je crois que le député de Scarborough—Guildwood a pris conscience de son erreur puisque le ministre des Finances, dont le député s'est moqué à cause de sa taille, est de la même grandeur que le Président. J'ai peut-être l'air plus grand quand je suis debout au fauteuil, mais pas quand je suis à côté du ministre des Finances.
Je ne crois pas que l'insulte soit particulièrement grave. Je sais que le député de Scarborough—Guildwood évitera de tenir de tels propos à l'avenir.
La députée de Thornhill a la parole.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue. Il est particulièrement choquant et totalement déplacé qu'un ministre des Finances se livre ainsi à des attaques constantes et sans précédent contre l'Ontario, à coups d'invectives, particulièrement lorsqu'on connaît les épreuves que doivent traverser tant de gens dans le secteur de la fabrication et dans d'autres secteurs.
On s'attendrait plutôt à ce que le ministre soit en train de prendre des mesures et d'encourager les gens à aider les Canadiens de l'Ontario et du reste du pays.
Un tel comportement est incompréhensible et ne devrait pas être accepté. Je pense que tous les députés devraient condamner ce type d'attaques et ne pas laisser son auteur s'en sortir si facilement, puisqu'il agit de façon très inappropriée, improductive et même destructive.
Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir prendre la parole à propos du budget aujourd'hui.
Le mois dernier a marqué un jalon important pour moi, mais ce jalon n'est pas le budget. Il y a quarante ans, le 24 février 1968, je suis arrivé au Canada. J'avais 13 ans. Après un mois, je disais « no English » et après deux mois, « no speak any English ». Aujourd'hui, je suis le représentant élu de l'une des circonscriptions les plus populeuses au Canada. Il y a peu de pays au monde où un nouveau venu, qui est arrivé sans pouvoir parler ni l'une, ni l'autre des deux langues officielles du pays, peut finir par se retrouver parmi des parlementaires beaucoup plus profondément enracinés au pays et discuter avec eux d'égal à égal des affaires de l'État. C'est l'une des raisons pour lesquelles le Canada est un pays béni.
J'ai l'intention de parler du budget puisque l'occasion m'en est donnée. C'est un budget qui aura sans doute des répercussions sur des millions de Canadiens.
Le budget aurait dû préparer l'économie canadienne à traverser les temps difficiles qui s'annoncent sans perdre de vue la responsabilité qui nous incombe, en tant que parlementaires, d'aider les Canadiens ordinaires à surmonter les difficultés. Nous ne pouvons ignorer, dans le budget, ni les mesures à prendre pour faire face au ralentissement économique, ni les Canadiens qui ont besoin d'aide.
J'aimerais axer mon intervention sur quelques questions qui me semblent importantes et qui sont rattachées au budget.
Divers facteurs allant du dollar canadien fort au ralentissement de l’économie américaine et aux prix de l’énergie élevés nuisent à l’économie canadienne. En tant que pays commerçant, le Canada a longtemps compté sur des marchés internationaux stables et cette situation économique devrait tous nous inquiéter.
De nombreuses entreprises des secteurs de la fabrication, des sciences de la vie et de la haute technologie ont des installations dans ma circonscription de Oak Ridges—Markham. Ces entreprises emploient des centaines et, dans certains cas, des milliers de gens dans la région. De plus, l’économie locale dans ma circonscription est liée à l’économie plus vaste du Grand Toronto dans le Sud de l’Ontario. Un grand nombre des électeurs, comme leurs concitoyens de tout le pays, ne sont pas à l’abri des effets d’une économie qui périclite.
Les répercussions du ralentissement économique sur la fabrication au Canada ont été particulièrement troublantes. Dans ce secteur, plus de 130 000 emplois bien rémunérés et de haute technologie sont disparus depuis seulement un an. Si les tendances économiques se poursuivent, il risque d’y avoir plus de pertes d’emploi. Pour cette raison, il était important que le budget investisse dans les familles canadiennes.
Mais, il n’a pas répondu aux attentes à plusieurs égards. Je voudrais m’arrêter sur les dépenses aux chapitres de l’immigration, du commerce, de la santé et de l’infrastructure.
Voyons d’abord l’immigration. Bon nombre des plus de 200 000 personnes qui choisissent d’immigrer au Canada chaque année s’installent dans les principaux centres urbains où se trouvent les grandes industries. Beaucoup viennent dans ma circonscription. Le mois dernier encore, j’ai accueilli un groupe d’environ 50 nouveaux citoyens canadiens qui avaient hâte de contribuer à notre société.
Le budget renferme plusieurs mesures visant à moderniser le système d’immigration et à rationaliser le processus pour que nous puissions satisfaire rapidement nos besoins de main-d’œuvre. Même s’il est important d’améliorer le traitement des demandes d’immigration, il faut aussi aider les immigrants une fois qu’ils sont arrivés au Canada. Il est important de personnaliser les programmes de manière à satisfaire leurs besoins et à faciliter leur intégration dans la société canadienne.
Le budget ne parle pas des titres de compétence étrangers. Selon le sondage réalisé par le groupe Gandalf auprès des dirigeants des 1 000 plus grandes entreprises au Canada, la reconnaissance des titres de compétence étrangers est l’une des mesures que les dirigeants demandent au gouvernement de mettre en œuvre. La décision que le gouvernement a annoncée il y a quelques mois de créer un service d’orientation afin de faciliter la reconnaissance des titres de compétence étrangers n’a pas réglé une des principales difficultés auxquelles font face les néo-Canadiens.
Au cours de la dernière campagne électorale, les conservateurs avaient promis d’établir une agence qui serait chargée de l’évaluation et de la reconnaissance des titres de compétence étrangers. À la place, ils ont annoncé que les bureaux de Service Canada feraient un peu plus que renvoyer les gens aux services provinciaux d’orientation devant faciliter la reconnaissance des titres de compétence.
Passons maintenant au commerce. Nous avons appris directement de témoins comparaissant devant le Comité du commerce que le Canada a besoin de diversifier ses relations commerciales. Il n’est jamais bon pour une entreprise de mettre tous ses œufs dans un même panier. Il en va de même pour un pays comme le Canada qui a un si grand nombre d’industries d’exportation essentielles. C’est pourquoi nous explorons les avantages et les inconvénients d’un accord commercial avec la Corée du Sud au comité.
Le monde des affaires a demandé que nous renforcions notre représentation en Inde et en Chine. Le Parti libéral a promis de mettre à profit les liens avec le monde des affaires, la collectivité et le monde de la recherche grâce à la création d’une fondation Asie du Sud du Canada. Similaire à la Fondation Asie Pacifique du Canada, cette nouvelle fondation aiderait le Canada à exploiter le dynamisme croissant du sous-continent indien.
De telles mesures, ayant pour but de favoriser la diversification du commerce, aideraient à renforcer la compétitivité du Canada avec le temps. Le gouvernement a choisi de se concentrer sur les Amériques, mais il faut une vision pour que le Canada reste compétitif dans le «siècle de l’Asie».
Dans le domaine de la santé, les Canadiens attendent des partis politiques qu'ils collaborent afin d'améliorer les soins de santé, surtout en situation de gouvernement minoritaire et surtout si l'on veut guider le système canadien de soins de santé pendant qu'on traverse une période difficile sur le plan économique. Ce qu'il m'est donné d'entendre toutes les semaines en tant que vice-président du Comité de la santé me rappelle les défis qui se posent dans ce domaine, depuis les temps d'attente jusqu'à la pénurie de médecins.
Selon l'Association médicale canadienne, près de 5 millions de Canadiens n'ont pas de médecin. J'ai abordé cette question avec le ministre de la Santé en comité. Il faut trouver des moyens de continuer à remédier à ces problèmes, mais le budget n'est d'aucune utilité à cette fin.
Le parti d'en face avait promis de réduire les temps d'attente dans son programme électoral, mais il n'a pas donné suite à sa promesse dans le budget. Le budget affecte des fonds à certaines initiatives touchant la sécurité et la santé, mais les temps d'attente n'en font pas partie.
Pour ce qui est des dépenses au chapitre des infrastructures, mon parti aurait prévu au budget une somme de 3 milliards de dollars par année constituant une réserve pour éventualités qui nous aurait mis à l'abri de déficits ou qui aurait servi en cas de besoin, notamment à la suite de catastrophes naturelles. Or, ce budget maintient un excédent projeté de 2,3 milliards de dollars pour 2008-2009 et de 1,3 milliard de dollars pour l'exercice suivant, ce qui est loin de la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars qui constitue, aux yeux des libéraux, le minimum nécessaire pour faire face aux chocs économiques.
En tant que représentant de quelques-unes des municipalités qui connaissent la croissance la plus rapide au Canada, notamment Markham, Stouffville, Richmond Hill et King, je suis bien placé pour savoir toute l'importance que revêtent pour les Canadiens ordinaires des questions telles que les routes, le transport en commun et l'approvisionnement énergétique. Quand je m'entretiens avec des gens de ma circonscription, l'encombrement des voies de circulation est souvent au nombre de nos sujets de discussion.
On peut demeurer responsable sur le plan financier en consacrant une partie de l'excédent budgétaire du gouvernement à la réduction de la dette tout en affectant des fonds à la réfection des infrastructures au Canada. Ce budget ne nous laisse cependant pas beaucoup de d'argent pour faire face à des éventualités, et ce, à cause des réductions d'impôt et des dépenses antérieures.
Il est paradoxal que le gouvernement s'en soit pris à notre plan financier prudent, soutenant qu'il allait plonger le Canada dans un déficit. Il cherchait ainsi à faire oublier sa propre mauvaise gestion financière, ses propres dépenses de programmes et ses propres réductions d'impôt.
Voilà quelques-unes des lacunes que j'ai relevées dans le budget.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député d'en face pour sa diligence, son travail acharné et les succès qu'il a eus en 40 ans, depuis son arrivée au Canada.
Je suis heureux qu'il soit ici dans cette enceinte pour représenter ses électeurs. À notre intention, il a su mettre en valeur les nombreux bienfaits que nous connaissons dans ce merveilleux pays.
Par contre, je suis un peu déçu qu'il ait qualifié de mauvaise la gestion financière de ce gouvernement. J'espère qu'il ne considère pas le fait que nous ayons remboursé 37 milliards de dollars de la dette nationale comme de la mauvaise gestion. Il parle du plan de son parti qui rembourserait 3 milliards de dollars par année. Je ne suis pas comptable agréé, mais je sais que 37 milliards de dollars étalés sur trois budgets, ça fait légèrement plus que 3 milliards de dollars par année.
J'aimerais poser une question au député. Ne croit-il pas que ce gouvernement fait preuve d'une bonne gestion financière en remboursant la dette? Cette situation est semblable à celle d'une personne qui a contracté une dette, un emprunt hypothécaire par exemple, et qui veut la réduire. Nous diminuons le coût des intérêts pour les générations futures. D'année en année, le coût de la dette sera réduit parce que nous avons réduit notre dette publique de 37 milliards de dollars.
Monsieur le Président, quand j'ai parlé de mauvaise gestion, je pensais au fait que le gouvernement conservateur avait affirmé que les libéraux avaient beaucoup dépensé et qu'ils n'étaient pas capables d'avoir des budgets équilibrés.
Au contraire, nous avons eu huit budgets excédentaires consécutifs par le passé. C'est le seul secteur où j'ai parlé de mauvaise gestion.
Comme la plupart des Canadiens, je conviens qu'il est très prudent de prendre des mesures afin de rembourser la dette. Il est également important de s'assurer de ne pas rembourser la dette et d'oublier les gens qui ont besoin des programmes. Nous devons faire attention à bien concilier ces deux aspects.
Monsieur le Président, la semaine dernière, le président du Groupe TSX a affirmé que la décision concernant les fiducies de revenu avait causé un énorme préjudice à l'industrie et qu'elle avait nui à notre réputation à l'étranger.
Le ministre des Finances a fait un discours à Halifax la semaine dernière. Il a dit que l'Ontario était le dernier endroit où l'on devait investir au Canada. On trouve dans l'édition du Globe and Mail de ce matin ce qui suit:
L'horizon s'assombrit pendant qu'on attend encore la décision de la Banque du Canada sur le taux directeur [...] Le produit intérieur brut du Canada a diminué en décembre, ce qui marque la première fois que cela se produit au cours d'un mois depuis septembre 2006 [...] L'économie canadienne a commencé l'année 2008 en enregistrant son plus bas taux de croissance depuis quatre ans et demi
Le député considère-t-il que les insultes contre le gouvernement et les habitants de l'Ontario, la décision concernant les fiducies de revenu, qui a causé d'énormes préjudices à une industrie de 35 milliards de dollars, et la façon de gérer l'économie du gouvernement démontrent la compétence de celui-ci?
Monsieur le Président, le député de Scarborough—Guildwood soulève deux points pertinents. Quand le ministre des Finances du Canada s'attaque à une des plus grandes provinces du pays, je ne trouve pas que c'est une façon responsable de gouverner.
Même si c'était vrai, le ministre des Finances a pour tâche de faire valoir le Canada, non seulement à l'échelle nationale, mais également sur la scène internationale. Il doit présenter les choses un peu plus en douceur, sans tenir des propos si malveillants, particulièrement quand il s'agit de parler d'une province comme l'Ontario qui a connu une telle prospérité au cours des dix dernières années.
L'économie a sensiblement ralenti au cours des deux dernières années. Or, ce ralentissement coïncide avec un changement de gouvernement fédéral; l'explication se trouve peut-être en partie là. Je ne tiendrai pas de propos malveillants en disant que ce ralentissement est entièrement attribuable au nouveau gouvernement conservateur, mais nous...
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Simcoe-Nord.
Dans les quelques minutes qui me sont allouées, j'aborderai des questions d'ordre général concernant le budget et je parlerai ensuite brièvement des mesures prises en ce qui a trait à mon portefeuille, la sécurité.
Je dirai aussi quelques mots au sujet des investissements dont bénéficie ma circonscription grâce au Fonds Chantiers Canada qui injecte des sommes importantes dans l'infrastructure.
Il a été question de la façon responsable dont le gouvernement rembourse la dette, et des députés de l'opposition ont soulevé des préoccupations à cet égard. Nous devons nous arrêter un instant pour réfléchir à la situation. Si nous ne remboursons pas la dette, les paiements d'intérêt augmentent, en fait les intérêts composés s'accumulent. Le gouvernement doit faire ces paiements qui minent sa capacité financière et qui ne lui laissent que peu de fonds publics à consacrer à des choses importantes comme les services essentiels.
Quand nous examinons l'endettement du Canada ces 50 dernières années, nous voyons comment, sous le règne de Pierre Trudeau, la dette a atteint des niveaux sans précédent au Canada, des niveaux jamais atteints dans une grande partie du monde démocratique après la Seconde Guerre mondiale.
Nous ne pouvons toutefois pas jeter tout le blâme sur M. Trudeau, car les gouvernements subséquents ont eux aussi continué de croire en une pensée magique selon laquelle, pour rembourser la dette, il fallait continuer d'emprunter. Personne ici ne dit cela à ses enfants, et nous tentons de ne pas nous comporter ainsi sur le plan financier, du moins il faut l'espérer. Il est déplorable qu'un gouvernement puisse penser qu'il s'acquittera de ses dettes simplement en continuant d'emprunter.
Cette tendance a continué jusqu'au début des années 1990 et il a fallu que le Fonds monétaire international dénonce les pratiques du Canada. Ce fut un moment très gênant pour nous, Canadiens, car nous avons alors compris que le Fonds monétaire international et la Banque mondiale examinaient le ratio de la dette du Canada par rapport au produit intérieur brut et disaient que la situation financière du Canada était très précaire. Le bilan financier du pays était en jeu.
C'est ce qui arrive quand on fait fi de la dette. Cette façon d'envisager les questions économiques était préconisée, entre autres, par l'économiste John Maynard Keynes. Il était un ardent défenseur du système des dépenses et ponctions et de l'idée d'essayer de gérer l'économie tantôt en appuyant sur le champignon, tantôt en roulant au ralenti.
Un observateur futé lui a déjà posé la question suivante: « Si on augmente la dette sans cesse, ne risque-t-on pas d'atteindre un point où l'économie n'est plus capable de se maintenir elle-même à long terme? » M. Keynes a répondu que, à long terme, nous serons tous morts. C'était là la profondeur économique de sa réponse.
Je serai peut-être mort à plus ou moins long terme, mais mes enfants et mes petits-enfants seront encore en vie, eux. Je n'aime pas que M. Keynes et d'autres gens de pouvoir ne tiennent pas compte de cela. Je n'aime pas que mes enfants et petits-enfants soient forcés de financer ses rêves qui ne se sont probablement pas réalisés parce que bien des pays ont abandonné l'approche ridicule selon laquelle on peut se sortir de la dette en s'endettant de plus en plus.
C'est pourquoi le ministre des Finances et le gouvernement croient que nous devons rembourser résolument notre dette. Ce faisant, nous réduisons chaque année les intérêts que nous devons payer et nous libérons de l'argent que nous pouvons consacrer à des services essentiels. Nous nous sommes engagés à ne pas simplement dépenser les intérêts économisés.
En fait, nous allons refiler ces économies aux Canadiens sous forme d'allégements fiscaux. C'est la deuxième partie du budget dont je voulais parler. Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons offert plus de 60 baisses d'impôt différentes, y compris la réduction de la TPS.
Cet engagement à réduire la dette et les impôts envoie un message clair au marché, tant au Canada qu'à l'étranger, où les gens se demandent s'ils devraient investir dans leurs entreprises au Canada, ou s'ils devraient se tourner vers d'autres pays où les impôts et la dette nationale sont moins élevés. L'annonce combinée d'une réduction de la dette et d'une baisse des impôts donnera confiance aux investisseurs, qu'il s'agisse de petites, de moyennes ou de grandes entreprises.
Par ailleurs, les gestionnaires de fonds internationaux recherchent dans le monde des économies qui montrent des signes de prospérité et des possibilités à long terme pour y investir, ce qui crée des emplois et permet de réduire les impôts. Nous avons donc plus de contribuables qui paient des impôts parce que plus de gens travaillent, mais ils paient des impôts à un taux moindre. C'est ainsi que l'économie est rajeunie.
Le ministre des Finances propose là un processus très solide. J'espère que les députés de l'opposition commenceront à s'ouvrir les yeux et à comprendre que le remboursement de la dette et la réduction des impôts sont deux facteurs qui ont un effet stimulant, pas seulement sur l'économie, mais également sur les particuliers qui sentent ainsi que le travail, les stimulants et les investissements peuvent leur rapporter.
Certains secteurs du domaine de la sécurité, qui relève de mon ministère, ont reçu des augmentations importantes. Lorsque nous examinons les investissements dans un secteur, nous devons envoyer des signaux qui font savoir que notre pays est sûr, qui indiquent ce que nous faisons, et montrent que nous avons un pays qui aidera d'autres pays à lutter contre le crime, les risques d'actes terroristes et les catastrophes naturelles.
C'est pourquoi nous avons investi dans des secteurs clés à la frontière. Nous voulons que le trafic se fasse rondement à la frontière et que les voyageurs et le fret puissent se déplacer plus rapidement. Nous voulons également que nos agents à la frontière et d'autres agents également puissent compter non seulement sur une technologie de pointe, mais sur une formation pointue également sur les méthodes d'interception des biens qui peuvent être des biens illégaux ou dangereux et des individus qui peuvent constituer une menace pour notre pays.
C'est pourquoi le budget annonce des augmentations importantes des dépenses aux frontières, où des agents des deux côtés de la frontière travailleront dans des équipes intégrées. C'est pourquoi également 430 millions de dollars seront investis dans la technologie.
Nous avons fait des investissements liés à toutes les entreprises de camionnage. Nous demanderons que ce soit fait d'ici cinq ans, mais le processus est déjà lancé. Toutes les entreprises de camionnage transmettront par voie électronique la liste de tout le fret transporté. L'information parviendra à la frontière avant le camion. Par conséquent, l'évaluation de la menace et du risque sera faite avant que les camions arrivent et ceux qui posent peu de risque pourront passer plus rapidement. Ceux qui seront reconnus comme pouvant poser un risque pourront être envoyés dans un poste secondaire où ils seront soumis à une inspection plus rigoureuse.
Nous avons injecté 161 millions de dollars de plus que dans le dernier budget et nous avons promis d'engager 1 000 nouveaux agents de la GRC dans nos collectivités. Le budget prévoit le transfert aux provinces d'une somme de 400 millions de dollars, qui sera distribuée en fonction du nombre d'habitants, pour leur permettre d'embaucher plus d'agents de police municipaux.
À l'échelle locale, le président de la Fédération des municipalités a dit que le budget sera bénéfique pour les villes et les collectivités de tout le pays en raison du Fonds sur l'infrastructure. C'est la première fois qu'un gouvernement canadien verse autant d'argent dans un fond destiné à l'infrastructure. Une importante partie de cet argent sera allouée à la province de la Colombie-Britannique, que je suis fier de représenter, et profitera à la circonscription d'Okanagan—Coquihalla.
Le maire Graham Reid, à Peachland, le maire Gregory, à Summerland, la mairesse de la nouvelle municipalité du côté ouest, Mme Neis, et le maire d'Oliver ont déjà constaté les bienfaits de ces investissements en matière d'infrastructure. J'ai été en mesure de collaborer avec des planificateurs et d'autres élus afin d'améliorer les infrastructures grâce à l'argent qui a été investi dans des domaines cruciaux comme le traitement des eaux usées et la construction des routes, ces choses essentielles qui rendent les collectivités plus solides et qui leur garantissent un avenir plus prévisible.
Encore une fois, je rappelle aux députés qu'il s'agit d'une démarche globale. Nous réduisons la dette et l'impôt. Je n'ai pas parlé de tout ce qui figure dans le budget, mais nous avons réussi à investir dans beaucoup d'autres domaines. Nous avons réussi à verser 1 milliard de dollars dans une fiducie pour le développement des collectivités afin de venir en aide aux collectivités lorsque leurs principaux secteurs d'activité connaissent des difficultés. Nous avons réussi à faire toutes ces choses et à répondre aux besoins des étudiants, entre autres, parce que nous avons adopté une approche prudente à l'égard de la gestion financière de notre pays.
Monsieur le Président, j'aimerais bien qu'il s'agisse là d'une approche prudente. Le député oublie de mentionner que notre rapport dette-PIB chutera à 25 p. 100 si nous ne faisons absolument rien d'ici 2014. L'accent qu'il met sur le service de la dette constitue une politique publique louable lorsque le gouvernement dispose de sommes excédentaires, mais lorsqu'il privilégie cette approche au détriment d'autres domaines déficitaires, l'infrastructure en étant l'exemple classique, il s'agit alors de folie sur le plan économique.
Je serais davantage impressionné par le discours du député si son gouvernement ne s'était pas lancé dans de si folles dépenses. Le gouvernement dépense à un rythme deux à trois fois supérieur à la croissance de notre PIB. C'est sans l'ombre d'un doute le gouvernement qui dépense le plus et le plus rapidement dans l'histoire du pays. Cette frénésie de dépenses embarrasserait même Paris Hilton.
Par la même occasion, les conservateurs se sont mis à réduire les bases des recettes fiscales sans motif valable, pourrait-on dire. Selon les chiffres avancés par le ministre des Finances la semaine dernière, nous devrions disposer d'une marge de manoeuvre d'environ 2,3 milliards de dollars au cours du prochain exercice financier. Ce serait très bien si les prévisions de recettes se révélaient exactes. Toutefois, ce matin même, on pouvait lire ceci dans le Globe and Mail:
Il serait ainsi plus difficile de respecter la promesse faite la semaine dernière [par le ministre des Finances] de maintenir un budget équilibré. Le ministère des Finances, tout comme la banque centrale, comptait sur une croissance de 1,5 p. 100 [...]
Il faut savoir que le gouvernement avait déjà réduit de 25 p. 100 ses prévisions de croissance. Le taux de croissance est maintenant réduit à zéro. L'article se poursuit ainsi:
Ce plus faible résultat signifie que l'économie canadienne a été moins vigoureuse au début de 2008 que ne le prévoyait le ministère des Finances [...]
Le député considère-t-il qu'il s'agit là d'une gestion efficace de la croissance de la nation alors que nous sommes aux prises avec ces défis économiques?
Monsieur le Président, la question du député, quoique posée dans une bonne intention, montre malheureusement qu'il est mal informé.
Premièrement, ce qui frappe le plus, c'est comment, en posant sa question sur la dette, il a commencé par dire en quoi consisterait l'approche libérale. Il a dit: « si nous ne faisons rien ». C'est l'approche suggérée par les libéraux pour réduire la dette. Il a dit que si nous ne faisions rien, nous verrions le rapport dette-PIB, le PIB étant le revenu global, tous les revenus d'un pays, baisser d'ici 2014 et que tout irait pour le mieux.
Si nous ne nous occupons pas de la dette, mais que l'économie poursuit sa croissance, ce qui se produira grâce à nos politiques financières judicieuses, des recettes seront générées ce qui donnera l'impression que la dette a diminué puisque le ratio changera. Cependant, si nous ne faisons rien, les remboursements à faire ne disparaîtront pas, même qu'ils augmenteraient. Pendant des années, la politique des libéraux a été de toucher le moins possible à la dette. Cette politique ne réduira pas les remboursements à effectuer.
Alarmé, le député a dit que nous avions réduit les bases des recettes, ce qui pourrait se traduire par « nous n'aimons pas réduire les impôts des contribuables ». La philosophie libérale est « Donnez-nous tout votre argent. Nous savons bien mieux que vous comment le dépenser. » Je suis enchanté que nous ayons réduit certaines bases des recettes, comme les impôts sur le revenu, les impôts des personnes âgées, les impôts des personnes à faible revenu et la TPS.
La fin de semaine dernière, mon épouse et moi avons aidé mon fils et ma bru à déménager. Ils viennent d'acheter une maison. Ils l'ont payée près de 400 000 $. Nous avons fait passer la TPS de 7 à 5 p. 100. Cela signifie que ce jeune couple, comme des milliers de couples au pays qui achètent une maison, a économisé 8 000 $. C'est 8 000 $ qui reste dans leurs poches. Si le gouvernement libéral était au pouvoir, les libéraux auraient cet argent. Je suis bien plus heureux que mon fils et ma bru, plutôt que les libéraux, en disposent.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de participer au débat sur le budget de 2008.
Notre budget est fondé sur l’excellente performance de notre pays et de son gouvernement ces dernières années. Il nous prépare en outre aux réalités d’une croissance économique plus lente. Les mesures que nous avons prises dans le cadre de l’énoncé économique de l’automne dernier nous aident à protéger notre économie d’une façon responsable et équilibrée, qui maintiendra la vigueur de nos facteurs économiques fondamentaux.
Le Canada a fait un long parcours depuis les fluctuations économiques des années 1970 et 1980, marquées par des taux élevés d’inflation et d’intérêt, de lourds impôts et une dette publique galopante aux deux paliers de gouvernement. Toutefois, nous avons appris notre leçon et, grâce au dur labeur des gouvernements, des entreprises et bien sûr des familles et des travailleurs du Canada, nous avons la chance de voir notre pays dans la situation la plus forte qu’il ait connue depuis les années 1960.
Nous sommes une nation marchande plus forte et un pays plus instruit qui investit dans la recherche et le savoir, qui investit dans les infrastructures publiques et qui finance ses partenaires provinciaux sur une base plus équitable et plus prévisible.
Les impôts sont au niveau le plus bas qu’ils aient atteint depuis les années 1960. L’inflation et les taux d’intérêt sont stables et peu élevés. Par rapport au PIB, la dette publique est à son plus bas depuis que je suis né. Le dollar canadien est fort. Nous savons que cela nous crée certaines difficultés, mais la vigueur de notre dollar reflète la force de notre position dans le monde, ce dont nous ne pouvons qu’être fiers.
[Français]
Comme conséquence de cette question financière prudente, l'économie va bien; les Canadiens travaillent fort, ils paient leurs impôts, ils élèvent leur famille; il y a 400 000 nouveaux emplois depuis deux ans et le taux de chômage est à son plus bas et à son meilleur depuis 33 ans.
[Traduction]
Nous sommes bien placés pour absorber le ralentissement de l’économie mondiale, ce qui augure bien de l’avenir. En fait, la seule chose dont nous puissions être sûrs à l’avenir, c’est qu’une fois que les États-Unis auront retrouvé un taux de croissance élevé, ce qu'ils feront certainement, le monde connaîtra de temps en temps des événements qui pourraient avoir des incidences négatives sur l’économie canadienne. Nous avons souvent connu des événements de ce genre: la crise des marchés de capitaux asiatiques, les attentats du 11 septembre, l’éclatement de la bulle technologique, le SRAS, l’ESB et maintenant le ralentissement économique qui se produit aux États-Unis après une longue période de croissance soutenue.
La meilleure façon pour le Canada de supporter ces pressions, qui sont essentiellement indépendantes de notre volonté, c’est de maintenir la force et la compétitivité de ses facteurs économiques fondamentaux. Ainsi, nous continuerons à attirer des investissements et pourrons garder nos emplois au Canada et donner aux familles canadiennes la possibilité de gagner davantage et d’améliorer leur niveau de vie.
Pour ces raisons, j’ai trouvé très surprenante, voire même inquiétante la nature des discussions politiques qui se sont engagées ici au cours des semaines qui ont précédé le dépôt du budget et même plus récemment. Des députés de l’opposition réclament de grandes interventions gouvernementales destinées, pourrait-on croire, à stopper le ralentissement américain, comme si le Canada pouvait, d’une façon ou d’une autre, dépenser suffisamment pour empêcher qu’une récession ne se produise chez nos voisins du Sud.
C’est en fait très bizarre. Ces députés semblent vouloir revenir à l’époque des impôts élevés, des grosses subventions gouvernementales et de toutes les interventions qui perturbaient tellement notre économie auparavant et qui nous replongeraient sûrement dans de nouvelles difficultés.
Nous ne pouvons pas revenir en arrière, et nous ne le ferons pas. Le budget de 2008 se fonde sur les approches réussies que nous avions adoptées dans les budgets de 2006 et de 2007 et dans l’énoncé économique de l’automne dernier. De plus, il découle directement du plan économique le plus magistral que notre pays ait jamais eu, du moins à ma connaissance. Je veux parler du programme Avantage Canada introduit en novembre 2006.
Cela nous donne un avantage puisque le Canada pourra continuer de prospérer et de se renforcer à mesure que le monde change, ce qui est inévitable. C'est une approche réaliste et pratique.
Cela donnera au Canada et aux Canadiens un avantage concurrentiel: un avantage fiscal, en établissant le plus faible taux d'imposition des investissements des entreprises au sein du G7; un avantage financier, en réduisant la dette et en créant un fondement plus solide pour la prochaine génération; un avantage entrepreneurial, en réduisant la réglementation inutile et les tracasseries administratives, ce qui fera du Canada un bon endroit où faire des affaires; un avantage du savoir, en améliorant les compétences et en récompensant l'excellence dans l'éducation et la recherche; et enfin, un avantage infrastructurel en effectuant les investissements les plus considérables dans l'infrastructure publique depuis la Seconde Guerre mondiale.
Nous, parlementaires, avons la responsabilité de façonner la politique publique et d'effectuer les dépenses de manière à ce que tous les Canadiens aient accès à une meilleure qualité de vie. « Avantage Canada » et ses cinq piliers, ainsi que nos trois budgets équilibrés, ont pour seul but d'offrir un avantage à tous les Canadiens.
J'aimerais prendre quelques instants pour signaler aux électeurs de Simcoe-Nord et à tous ceux qui nous regardent cet après-midi, certaines des améliorations que nous avons apportées dans le budget de 2008 et qui contribuent directement à cet avantage.
Pour aider les familles canadiennes et les personnes âgées à protéger leurs économies et à maximiser leurs revenus, nous avons annoncé la première innovation importante dans la politique d'épargne du Canada depuis la présentation des REER en 1957, qui était une très bonne année. Il s'agit des nouveaux comptes d'épargne libres d'impôt. À partir de l'âge de 18 ans, les Canadiens pourront investir jusqu'à 5 000 $ dans un compte d'épargne qui pourra leur rapporter des bénéfices libres d'impôt. Si on ne peut investir 5 000 $ en une année, la portion non utilisée pourra être reportée sur les années ultérieures.
Pour le secteur manufacturier à Simcoe-Nord, notamment à Penetanguishene, Orillia et Midland, nous avons prolongé de trois ans l'application de la déduction pour amortissement accéléré sur une base dégressive, afin que le nouvel équipement puisse être amorti plus rapidement, ce qui permettra aux entreprises de payer moins d'impôt et d'investir davantage.
Nous savons que, pour leur prospérité future, les fabricants doivent investir dans les nouvelles machines et les nouveaux outils dont ils ont besoin pour faire concurrence aux meilleurs producteurs du monde. Notre gouvernement les aide à accomplir cela. De plus, ils peuvent maintenant faire ces achats avec un dollar canadien plus fort, ce qui ne nuit pas.
Cela s'ajoute à un nouveau fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile d'une valeur de 250 millions de dollars, grâce auquel le secteur investira dans des produits éconergétiques qui seront certainement à l'avant-garde du marché et permettront de mettre au point des outillages et des systèmes grâce auxquels l'Ontario demeurera le meilleur endroit dans le monde où assembler des automobiles.
Pour accroître notre avantage sur le plan du savoir, nous venons en aide à 245 000 étudiants du collégial et du premier cycle universitaire chaque année, grâce à un Programme canadien de prêts aux étudiants amélioré et enrichi, un programme de 350 millions de dollars en 2009-2010, qui augmentera jusqu'à 430 millions de dollars en 2012-2013.
En plus des économies d'impôt dont ont bénéficié les aînés grâce aux crédits d'impôt accrus, aux taux d'imposition moins élevés et au fractionnement des pensions, le budget de 2008 accorde à bon nombre d'aînés de Simcoe-Nord et de partout au Canada qui disposent de revenus supplémentaires la capacité de déclarer jusqu'à 3 500 $ par année de revenu gagné sans qu'il n'y ait d'incidence sur leur SRG. Auparavant, tout revenu gagné supérieur à 500 $ était récupéré du SRG, mais ce n'est plus le cas.
Sur le plan des infrastructures, le transfert de la taxe sur l'essence qui va à nos municipalités et qui atteindra un niveau record durant le prochain exercice financier sera désormais permanent. Ce sera un transfert fiable et prévisible provenant directement du gouvernement du Canada pour favoriser l'amélioration des infrastructures municipales. Dans le budget de 2006, nous avions prolongé ce financement lié à la taxe sur l'essence jusqu'à 2014. À partir de maintenant, il se poursuivra. Cette mesure ajoutera 4,5 millions de dollars par année aux revenus des huit municipalités de Simcoe-Nord.
En matière d'application de la loi et de services policiers, et pour que nos collectivités continuent d'être sûres, le budget de 2008 affecte 400 millions de dollars pour l'embauche de 2 500 nouveaux agents de police. Voilà qui représente, pour l'Ontario, 156 millions de dollars pour le financement des corps policiers et des services de police de la province.
Enfin, dans cinq villes canadiennes, la Commission canadienne de la santé mentale entreprend des travaux novateurs dans le cadre d'un programme où l'on dépensera quelque 110 millions de dollars pour mettre au point des pratiques optimales et un nouveau modèle de traitement visant les Canadiens chez qui la maladie mentale débouche sur l'itinérance.
Voilà certains des traits saillants du budget de 2008, auxquels les gens de Simcoe-Nord vont s'intéresser, j'en suis certain. Je suis très honoré de servir la population de ma circonscription. Je suis fier de le faire à titre de député d'un gouvernement qui prend des mesures énergiques et décisives pour renforcer notre économie, même en cette période d'incertitude économique.
[Français]
Je remercie mes collègues de leur attention. J'invite maintenant mes collègues à me poser leurs questions.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue d'en face. De l'avis général, le budget ratissait large, tout en restant superficiel. Un investissement qui est loin de remplir une promesse faite par le premier ministre, c'est celui de 282 millions de dollars dans le Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Il représente environ la moitié de la somme requise pour respecter la promesse du premier ministre d'offrir ce programme à toutes les veuves d'anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, aux veuves de tous les anciens combattants.
Le député a-t-il des électeurs qui ont été laissés pour compte à cause de cette promesse du premier ministre qui n'a simplement pas été tenue dans le budget?
En fait, monsieur le Président, je me suis entretenu avec le représentant de la section locale de la légion quelques jours seulement avant le dépôt du budget. Nous avons justement discuté de cet important Programme pour l'autonomie des anciens combattants.
Il n'y a rien de plus important que de soutenir les familles de nos anciens combattants. Comme je vois, le Président pourrait aussi connaître des gens dans cette situation. C'est très important pour la légion, qui vient en aide aux familles d'anciens combattants, plus particulièrement aux familles de ceux qui ne sont plus parmi nous. Il s'agit d'un engagement important à l'endroit des familles des anciens combattants. C'est 282 millions de dollars qui aideront à fournir le genre de services dont ils ont besoin pour pouvoir rester autonomes et demeurer dans leur maison. Je pense que c'est un grand pas en avant pour les aider et reconnaître le travail qu'ils ont accompli pour leur pays.
Monsieur le Président, ma circonscription et la plus grande partie de l'Alberta connaissent une véritable pénurie de main-d'oeuvre. Depuis la présentation du budget, il m'arrive régulièrement que des gens communiquent avec moi pour me dire combien ils sont contents. Ce sont des gens de plus de 65 ans qui peuvent désormais faire leur part à tant d'endroits, en particulier dans le secteur des services, où l'on manque beaucoup de main-d'oeuvre. Ces gens voulaient travailler, mais ils ne le faisaient pas parce qu'ils ne voulaient pas voir leurs prestations réduites. Aujourd'hui, ils sont contents de pouvoir enfin mettre la main à la pâte dans leur milieu tout en gagnant quelques centaines de dollars par mois.
Mieux encore, nombre de ces personnes ont aujourd'hui en main leurs feuillets T4 et sont en train de demander leur remboursement d'impôt. Elles sont renversées de voir la somme d'argent qui va leur être remboursée grâce au fractionnement du revenu de pension et grâce à bien d'autres allègements issus des budgets.
Je ne sais pas si le député est d'accord avec moi, mais j'ai de la difficulté à comprendre ce qui peut bien inciter un de nos collègues à voter contre un budget si favorable aux personnes âgées, qui en sont d'ailleurs très contentes.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Nous entendons parler si souvent de gens de plus de 65 ans dans nos circonscriptions qui ont des capacités formidables et qui continuent d'être utiles dans leur milieu de la manière qu'ils choisissent. Heureusement, grâce aux mesures contenues dans le budget de 2008, ces gens peuvent désormais gagner un certain revenu qui les aide à payer leurs dépenses sans avoir à s'inquiéter de perdre une partie de leurs prestations du Supplément de revenu garanti.
Voilà un solide coup de main pour ces gens. Le budget contient aussi des sommes destinées à d'autres programmes, qui ont pour but d'aider les gens âgés à être actifs dans leur milieu et à prendre part à la vie sociale. Les gens âgés peuvent désormais s'y mettre sans risquer d'être pénalisés financièrement.
Monsieur le Président, en plus des 358 millions de dollars accordés à l'Ontario au titre de la fiducie pour le développement des collectivités, des 195 millions de dollars versés à l'Ontario au titre de la fiducie pour le transport en commun et des sommes prévues pour le recrutement de 2 500 policiers supplémentaires, y a-t-il d'autres mesures dans ce budget qui seront avantageuses pour les électeurs de nos circonscriptions de l'Ontario?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Les mesures adoptées dans notre budget profiteront à tous les Ontariens. Tout ce qu'il reste à faire maintenant, c'est de réduire le taux d'imposition provincial des sociétés et nous aurons tout ce qu'il faut.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Acadie—Bathurst.
Dans ce budget, le gouvernement a fait des choix. C'est le troisième budget présenté par le gouvernement conservateur qui oriente le Canada dans la mauvaise direction. Ce budget assure le maintien d'un programme qui manque à ses obligations envers les travailleurs, les personnes âgées, les enfants, les étudiants, les Premières nations et l'environnement. Il y a toutefois une partie de la société qui ne peut que remercier le gouvernement des mesures prises dans ce budget, et ce sont les grandes banques et les gros pollueurs.
En regardant le budget de plus près, on y trouve bon nombre d'annonces recyclées. En écoutant le ministre des Finances présenter son discours sur le budget, nous avions l'impression d'écouter des reprises d'une très mauvaise série télévisée. Pour faire croire aux Canadiens que les conservateurs accordaient plus d'argent aux divers programmes et services, le gouvernement a repris des annonces qui avaient déjà été faites dans les budgets précédents. Il n'a toutefois pas fait la liste de toutes les sommes qu'il a versées aux grandes banques et aux gros pollueurs dans son énoncé économique de l'automne. Je présume que les conservateurs ne tiennent pas à ce que les Canadiens s'en souviennent.
Permettez-moi de rappeler aux Canadiens ce qu'étaient ces gros cadeaux et de parler peut-être un peu de la façon dont le gouvernement conservateur dépense leur argent au profit de ses amis. Selon ce qui a été annoncé l'automne dernier, d'ici 2011, plus de 12 milliards de dollars seront consacrés chaque année aux réductions d'impôt accordées aux sociétés, ce qui équivaudra à environ 60 milliards de dollars d'ici 2013, soit dans à peine cinq ans.
Pour chaque dollar de nouvelles dépenses, on fait cadeau de 6 $ en allégements fiscaux aux entreprises. Il ne faut pas s’étonner que le gouvernement ne fournisse pas la liste de ces montants. Il ne veut pas que les Canadiens sachent quelle part de leur argent va dans les coffres des entreprises.
Le gouvernement n’a pas mentionné non plus que ce sont les contribuables ordinaires qui paient maintenant la plus grande partie des impôts, presque trois fois plus que les sociétés, et pourtant ils n'obtiennent tout ce qu'il devrait leur être donné en retour. D’une façon générale, les gens comprennent que les impôts sont le prix à payer pour prendre soin les uns des autres. Nous voulons que nos impôts financent les écoles, les hôpitaux, l’infrastructure, la garde des enfants et une multitude d’autres services qui facilitent la vie quotidienne.
Les conservateurs, avec l’appui des libéraux, ont dépensé l’argent de nos impôts. Ils ont gaspillé les excédents fédéraux. Ils disent maintenant qu’il faut être prudent.
Selon les grands titres aujourd’hui, les perspectives économiques s'assombrissent. Nous avions un excédent qui aurait pu servir à financer des programmes pour aider les Canadiens ordinaires à traverser ces temps difficiles. Au NPD, nous avons exhorté le gouvernement à investir dans nos collectivités, dans les services dont les Canadiens qui travaillent dur ont besoin et sur lesquels ils comptent pour joindre les deux bouts, surtout dans les temps difficiles qui s’annoncent.
Le gouvernement conservateur a choisi de ne pas investir dans ces choses-là. Les conservateurs ont fait leur choix dans ce budget et leur choix est clair. Ils ont décidé de favoriser les grandes banques et les pollueurs au lieu des Canadiens qui travaillent dur.
En tant que députée de la circonscription Île de Vancouver-Nord, j’ai demandé de l’aide pour l’industrie forestière. Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé un milliard de dollars pour les collectivités dépendantes des ressources qui sont en difficulté, afin de stimuler le développement économique et le recyclage professionnel, mais étant donné l’étendue de la crise dans le secteur forestier seulement, un milliard de dollars à la grandeur du Canada et pour tous les secteurs, ce n’est pas beaucoup.
La scierie Elk Falls à Campbell River est sur le point de fermer. Ce n’est qu’une des 112 fermetures d’usine au Canada qui ont privé de leur emploi plus de 30 000 membres de collectivités dépendantes des ressources. Les travailleurs de cette usine voudront savoir quelle proportion de ce milliard de dollars leur reviendra.
L’industrie forestière est à un carrefour et se tourne vers le gouvernement pour avoir de l’aide. L’argent qu’alloue ce budget à la promotion d’un secteur rentable et novateur ne vaudra pas grand-chose si un tel secteur n’existe pas.
Le Canada est en bonne position pour devenir un chef de file en matière de produits forestiers, et nos ressources forestières peuvent être un atout environnemental et économique pour des générations à venir. Le gouvernement a un rôle à jouer et il doit s’en rendre compte avant que d’autres possibilités soient saisies par un pays étranger.
J’ai aussi noté plusieurs omissions flagrantes dans ce budget. J’y ai cherché de l’argent neuf pour la restauration de l’habitat du poisson, la gestion et l’amélioration des stocks de poisson, mais il n’y a pas d’argent neuf. C’est une autre industrie de la Colombie-Britannique qui est en crise.
Il n’y a aucune mention d’une mesure visant à aider les pêcheurs commerciaux et récréatifs. Les stocks de saumon sauvage sont dangereusement faibles. L’inscription de toute espèce à l'annexe de la Loi sur les espèces en péril peut avoir un impact dévastateur sur l’économie de la Colombie-Britannique.
Nous savons que le développement industriel et le réchauffement climatique nuisent à l'habitat du poisson, mais nous ne connaissons pas tous les facteurs qui ont une incidence sur le saumon sauvage qui migre en mer. Il est donc très important d'accroître le financement des travaux de recherche à cet égard.
Des groupes bénévoles locaux, comme les sociétés de restauration des rivières Puntledge et Tsolum, travaillent fort pour reconstituer les populations de saumon dans ces deux cours d'eau. Toutefois, ces groupes en ont marre du manque de soutien du gouvernement.
Les Premières nations de la région d'Île de Vancouver-Nord dépendent du saumon sauvage pour s'alimenter. Elles s'en servent aussi à des fins sociales et cérémonielles. Le gouvernement fédéral a une obligation légale envers les Premières nations en ce qui concerne le poisson. Malheureusement pour les Premières nations, les pêcheurs commerciaux, les pêcheurs sportifs, les groupes environnementaux et les touristes de la région d'Île de Vancouver-Nord, le gouvernement a choisi de ne pas investir de fonds accrus dans des mesures qui contribueraient à reconstruire les pêches sur la côte Ouest. Nos pêches connaîtront-elles le même sort que celles de la côte Est? J'espère que non.
Le gouvernement conservateur refuse une fois de plus d'offrir aux Canadiens un programme de logements abordables. Malheureusement, trop de personnes vivent dans un logement insalubre et dangereux. Certains logements ne méritent même pas le nom de « logement ». À Courtenay, plus de 200 personnes n'ont pas de logement. Elles vivent au camping local ou dans leur voiture, si elles ont en une. Ou alors elles couchent chez des amis ou encore, effectivement, dans la rue. Je suis allée voir les fournisseurs de services à Courtenay et Campbell River dernièrement. Je leur ai demandé quel était le problème principal des personnes qui utilisent leurs services et ils ont répondu: la pauvreté et l'itinérance.
Le NPD a exhorté le gouvernement à investir dans des logements sociaux abordables et à se doter d'une stratégie pour réduire l'itinérance. Le gouvernement a plutôt opté pour cinq projets pilotes liés à l'itinérance et aux maladies mentales. C'est un début, mais ce n'est pas assez pour régler le fléau de l'itinérance au pays chez les personnes aux prises ou non avec une maladie mentale.
Le bilan des conservateurs en matière d'environnement est également désastreux. Le plus gros de leurs nouveaux articles de dépenses est celui du développement de l'énergie nucléaire. Il faut bien qu'ils investissent dans le nucléaire, je suppose, s'ils y voient une énergie propre et un moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Au lieu d'établir un système de plafonnement et d'échanges qui aurait fait payer les grands pollueurs et d'investir ensuite l'argent ainsi recueilli dans des énergies de remplacement comme l'énergie éolienne ou solaire, le gouvernement a choisi d'étudier la question. Alors que l'environnement est le sujet de préoccupation numéro un dans l'ensemble de la population au Canada, le gouvernement ne fait rien.
Les Canadiens ordinaires veulent que leur pays soit un chef de file. Ils ont une sérieuse longueur d'avance sur le gouvernement dans les petits gestes qu'on peut poser, notamment recycler, utiliser des produits plus écologiques, ou modifier ses habitudes et sa façon de vivre, mais pour ce qui touche les choses plus chères, comme les pompes thermiques, les panneaux solaires et les véhicules hybrides, il faut que le gouvernement fasse sa part. Le programme éco-ÉNERGIE est terriblement inadéquat et il n'aide guère les parents qui travaillent à remplacer des fenêtres ou le système de chauffage. Au lieu de miser sur le Programme de remise éco-AUTO, le gouvernement l'a fait disparaître. Nos petits-enfants méritent mieux que cela.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, élaborer un budget, cela veut dire faire des choix. On voit bien ce qui tient à coeur aux conservateurs et ce que ceux-ci privilégient. Tous les choix qu'ils ont fait dans ce budget-ci, dans l'exposé économique précédent et dans les budgets de 2006 et de 2007 avaient pour but d'aider les personnes qui ont le moins besoin d'aide.
Alors que, à la faveur d'un énorme excédent budgétaire fédéral, on aurait pu se permettre de s'occuper des plus vulnérables, des plus démunis, des Canadiens ordinaires qui travaillent dur mais qui auraient besoin d'un petit coup de pouce, des aînés, des étudiants, des enfants, des entreprises en difficulté et de l'environnement, le gouvernement conservateur a décidé de ne pas s'en préoccuper.
[Français]
Conformément à l'article 38, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir: l'honorable député de Hull—Aylmer, Les nominations gouvernementales; l'honorable députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Les personnes âgées; l'honorable député de Hamilton-Est—Stoney Creek, L'industrie manufacturière.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a parlé des répercussions du budget sur les initiatives environnementales. Je signale à la députée que le budget prévoit 240 millions de dollars pour le captage et la séquestration du carbone, c'est-à-dire pour enlever le dioxyde de carbone de l'atmosphère et l'emprisonner sous la terre. C'est d'ailleurs dans ma circonscription que se déroulera ce projet. Nous allons capter et séquestrer mille tonnes de dioxyde de carbone par jour, ou un million de tonnes par année. Grâce à ce projet, nous pourrons fournir aux centrales alimentées au charbon les moyens techniques nécessaires pour qu'elles puissent commencer à capter et à séquestrer le carbone.
La députée ne croit-elle pas qu'en plus d'être innovateur, ce projet constitue une étape majeure en vue de résoudre un problème environnemental, celui de la pollution atmosphérique au CO2? C'est un concept révolutionnaire que de séquestrer le carbone sous la terre et de s'en servir pour améliorer la récupération du pétrole. Cela se fait déjà dans l'une des collectivités que je représente, celle de Weyburn, en Saskatchewan, mais avec du CO2 qu'on importe des États-Unis. Ne serait-il pas plus sensé d'utiliser notre propre CO2 et d'investir dans ma circonscription la somme de 1,4 milliard de dollars ainsi économisée?
Ce projet constitue un grand pas dans la bonne direction, car il nous fera économiser de l'argent et contribuera à protéger l'environnement. La députée devrait s'en réjouir.
Monsieur le Président, je suis ravie que le député ait soulevé cette question. Je pensais ne pas avoir assez de temps pour tout aborder et je tenais à parler de cette question parce que le gouvernement a oublié de dire aux Canadiens dans le discours du budget qu'il a supprimé le programme écoAUTO, une initiative qui aidait vraiment les particuliers.
Maintenant, les conservateurs ont prévu un investissement de 250 millions de dollars pour un projet pilote de captage et de stockage dans la circonscription du député. Malheureusement, ces fonds n'aideront pas à payer les coûts du développement d'énergies de remplacement. Ils n'aideront pas non plus les familles ordinaires à faire face à l'explosion des prix du mazout pour le chauffage de leur maison. Ils ne feront rien pour améliorer le programme écoÉNERGIE qui laisse grandement à désirer et dont monsieur et madame Tout-le-monde ont de la difficulté à se prévaloir alors qu'ils prennent des mesures pour rendre leur maison écologique.
Je ne partage pas le point de vue de mon collègue qui prétend que ce projet pilote de captage et de stockage de 250 millions de dollars est un bon investissement. La technologie sur laquelle est axé ce projet n'a pas fait ses preuves.
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la province du député, les conservateurs devraient y ralentir l'exploitation des sables bitumineux, qui est une des activités les plus polluantes au Canada. Ils devraient également s'assurer que les pollueurs paient pour leurs dégâts. Au lieu de cela, ils accordent 250 millions de dollars de plus aux grands pollueurs.
Monsieur le Président, je me demandais si la députée a pensé à l'élément central du budget, en l'occurrence le compte d'épargne libre d'impôt. Un épargnant bien avisé commence d'abord par investir dans un REER, ce qui lui permet de mettre de côté une somme substantielle et de réclamer la déduction d'impôt correspondante. Ensuite, il peut investir dans un REEE assorti d'un incitatif gouvernemental et assuré pour la durée du placement dans ce régime. Enfin, si l'épargnant a encore de l'argent à investir, il peut le placer dans un compte d'épargne libre d'impôt.
Je me demande si la députée connaît quelqu'un dans sa circonscription qui, après tous ces investissements, peut se prévaloir des avantages de ce compte d'épargne. Estime-t-elle que la réduction anticipée des recettes, de l'ordre de 5 millions de dollars, a vraiment une incidence quelconque?
Monsieur le Président, malheureusement, le compte d'épargne libre d'impôt est inadéquat et il n'est d'aucun secours pour les simples citoyens qui veulent épargner. Selon Statistique Canada, l'épargne des particuliers au Canada a diminué, pas parce que les gens ne veulent pas épargner, mais parce qu'ils n'en ont pas les moyens. Les familles ordinaires ne peuvent pas assumer les coûts des médicaments sur ordonnance, du logement, du mazout pour chauffer leur maison, des garderies, des soins de santé, sans parler des frais qu'on leur imposera lorsque tous les services seront offerts dans le cadre de partenariats public-privé.
La pièce maîtresse du budget conservateur est désolante. Malheureusement, ce compte n'aidera aucunement les résidants d'Île de Vancouver-Nord, ma circonscription, à épargner.
Je m'apprête à donner la parole au député d'Acadie—Bathurst, qui est à l'autre bout. J'ai le devoir de l'écouter attentivement. C'est pourquoi j'invite les députés qui prennent place plus près de moi à sortir s'ils souhaitent tenir des conversations privées. Toute mon attention ira au député d'Acadie—Bathurst. Le député a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie du respect que vous me vouez en tant que député d'Acadie—Bathurst et je vous remercie également d'inviter les députés qui ne veulent pas écouter ce que j'ai à dire à sortir. Je vous en sais gré.
J'interviens aujourd'hui dans le débat sur le budget qui sera mis aux voix ce soir. Le NPD votera contre le budget, et nous avons plusieurs raisons de le faire.
Le gouvernement conservateur a dit qu'il ferait preuve d'une grande prudence dans ce budget, étant donné qu'une récession est possible, que l'industrie est malmenée et que nous suivons le mouvement amorcé aux États-Unis. Or, ce que le gouvernement a oublié de dire, c'est qu'il s'est bien occupé de ses amis l'année dernière en donnant 14 milliards de dollars et des allégements fiscaux aux grandes sociétés, et que maintenant la prudence est de mise.
[Français]
Examinons ce budget-ci. Le gouvernement a dit très clairement qu'il faudrait présenter un budget très prudent et faire attention. En même temps, le gouvernement conservateur avait une certaine vision dès l'année passée: s'il voulait présenter un budget prudent au printemps, il valait mieux qu'il s'occupe de ses grands amis, les grandes pétrolières et les banques, et qu'il s'assure de leur donner leur part du gâteau avec du glaçage avant le dépôt du budget.
L'automne dernier, dans le minibudget, le gouvernement a accordé pour 14 milliards de dollars de baisses d'impôt aux grandes entreprises. Dans son budget actuel, le gouvernement ne s'est pas attaqué à certains problèmes, notamment en ce qui concerne les épouses des vétérans. Le gouvernement conservateur nous dit toujours qu'il faut appuyer nos soldats dans la mission en Afghanistan ou dans les autres missions auxquelles ils participent, mais, en même temps, il faut les appuyer quand ils reviennent au pays.
Par exemple, pour ce qui est des vétérans, une chose est regrettable. Le gouvernement libéral de l'époque avait reconnu que les époux ou les épouses des vétérans pourraient être admissibles à ce qu'on appelle en anglais le VIP, c'est-à-dire le Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Par contre, ce programme est destiné seulement aux époux et épouses de vétérans décédés à partir de 1981. Les époux et épouses de vétérans décédés avant 1981 ne sont donc pas admissibles à ce programme.
À la différence d'une de ses concitoyennes de la même ville, une veuve d'un vétéran n'est pas admissible au VIP qui fournit, par exemple, des services de déneigement et de tonte de gazon ou qui couvre les dépenses liées à une visite chez le médecin. Son mari est allé à la guerre de 1939-1945, mais parce qu'il est décédé avant 1981, elle n'est pas admissible au programme. Ce budget n'aide pas du tout ces familles ou ces personnes.
Pour ce qui est des médicaments, absolument rien dans ce budget n'aide les personnes âgées. Celles-ci sont pourtant les parents de chacun de nous qui sont rendus âgés. Il n'y a absolument rien dans le budget pour donner accès aux personnes âgées à un système de médicaments abordable. De plus, il n'y a absolument rien pour aider les gens à trouver un logement abordable.
Il n'y a non plus aucune mesure pour investir plus d'argent dans la formation de médecins, pour qu'il y en ait davantage. Le système de santé du Canada est maintenant devenu malade, à un point tel qu'on est en train de le privatiser. C'est la plus grande erreur vers laquelle notre pays se dirige. Les Américains jouiraient d'avoir un système de santé comparable à celui du Canada, mais on est en train de le vendre pour s'orienter vers un système de santé comme celui des États-Unis. Cela est complètement inacceptable.
Le gouvernement se vante d'avoir pu aider, par son budget, les gens ordinaires, les travailleurs et les travailleuses, les gens de la classe moyenne, les pauvres. Il est important de lire ce qu'on retrouve à la page 217 du budget présenté par le gouvernement le 26 février 2008, à la section « Revenus fiscaux », à la sous-section « Impôt sur le revenu ». Le gouvernement se vante des importantes baisses d'impôt pour les travailleurs et les particuliers qu'il a accordées dans ses budgets. Il ne faut pas oublier, comme je l'ai dit plus tôt, qu'en octobre l'opposition officielle a adopté des baisses d'impôt de 14 milliards de dollars pour les grandes entreprises. Les banques, les pétrolières et les compagnies qui font de l'argent en sont certainement très contentes.
Cependant, lorsque je consulte la page 217 du budget, j'ai de la difficulté à comprendre comment la personne ordinaire en sortira gagnante. Il est indiqué clairement que l'impôt sur le revenu des particuliers procurera au gouvernement, pour 2007-2008, des revenus de 112,515 milliards de dollars.
Le montant de 112,515 milliards représente la projection pour 2007-2008. Pour 2009-2010, la projection est de 125,475 milliards, soit une augmentation de 12 p. 100 pour les gens ordinaires qui sont sur le marché du travail. On ne parle pas de Conrad Black. On parle des gens ordinaires qui se lèvent avec, comme on dit chez nous en Acadie, la « canne à lunch » et qui vont travailler. C'est la personne qui va sur la terre pour aller travailler c'est la femme qui se lève pour aller travailler dans une usine de poissons ou celle travaillant dans l'industrie du tourisme.
Il y aura une augmentation de 12 p. 100 de 2007-2008 à 2009-2010. Je répète les chiffres parce que c'est important de les répéter. Le gouvernement recevra 112,515 milliards en 2007-2008 et une projection pour 2009-2010 de 125,475 milliards.
Pour ce qui des compagnies, il reçoit 42,405 milliards et, en 2009-2010, le gouvernement recevra 36,570 milliards. C'est une baisse de 14 p. 100 pour les grosses compagnies et une hausse de 12 p. 100 pour les gens ordinaires. C'est à la page 217 du budget du gouvernement fédéral.
À un autre endroit, le gouvernement se tourne de côté parce qu'on l'a forcé à la Chambre des communes. Je pense qu'on l'a gêné un peu. On donnait 14 milliards de dollars de baisse d'impôt aux grosses compagnies l'année dernière pendant que l'industrie tombait à l'eau, que ce soit l'industrie forestière ou manufacturière. On a des usines qui ferment partout. Par exemple, on pense à UPM à Miramichi, Smurfit-Stone à Bathurst et AbitibiBowater. À New Richmond ce fut la même chose avec Smurfit-Stone. Ces compagnies ont fermé. Quand ils ont vu ces fermetures, les conservateurs ont dit qu'ils allaient donner un milliard de dollars pour aider l'industrie partout au Canada. Un milliard de dollars pour tout le Canada, ce qui veut dire seulement 30 millions de dollars au Nouveau-Brunswick.
Cela démontre que le budget du gouvernement n'est pas un budget pour aider les gens ordinaires. Pourtant, on entend les conservateurs dire qu'ils sont fiers du budget. On a maintenant des personnes de 65 ans et plus qui peuvent aller travailler. Parlons-en d'un bon budget! Les conservateurs vont ramener les gens de 65 ans et plus au travail. C'est ce qu'on a entendu de la part des conservateurs, à savoir qu'ils étaient heureux que, finalement, les gens de 65 ans et plus puissent aller travailler. Pourtant, on veut mettre les jeunes au travail. On veut donner la chance aux personnes âgées de prendre leur retraite.
Les conservateurs eux-mêmes, dans leur discours, disent que finalement, les gens de 65 ans et plus vont pouvoir aller travailler et que cela va leur faire du bien d'avoir 100 $ de plus. Bien sûr que cela va leur faire du bien parce qu'ils ne sont pas capables de payer leurs médicaments et d'utiliser des voitures pour aller voir le médecin.
On en est rendus là. C'est ça le budget du gouvernement. C'est pour cette raison qu'on va voter contre. Il serait souhaitable que les libéraux soient ici pour voter et aillent la force de se lever pour dire la vérité. Ils disent qu'ils ne sont pas d'accord avec le budget, mais ils ne votent pas en faveur ou ils ne votent pas du tout. Ce soir, on verra qui...
Nous devons maintenant passer aux questions et commentaires. L'honorable député Northumberland—Quinte West a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement mon collègue parler des choses auxquelles la somme de 3 500 $ pourrait servir. Je voudrais lui dire à quoi elle pourrait servir, sans nécessairement qu'il s'agisse d'aller travailler.
Que dire de certains de ces aînés qui m'appellent pour me dire que, l'année dernière, ils ont perdu leur SRG parce que, leur frigo étant tombé en panne, ils ont dû retirer de l'argent de leur compte d'épargne, ce qui les a rendu inadmissibles à une partie du SRG et a ainsi fait diminuer le montant auquel ils avaient droit. Ce sont les personnes que nous écoutons.
Nous écoutons aussi les personnes qui disent qu'il y a une pénurie d'emplois au pays. La façon de créer des emplois, c'est de mettre en place un climat favorable aux investissements.
J'aimerais dire aux prophètes de malheur qui sont parmi nous que 7 000 emplois seront créés à Baie Comeau dans un avenir rapproché parce que l'ALCOA investit dans une aluminerie sur la rive Nord. L'entreprise dit que cette initiative contribuera à sauvegarder des milliers d'emplois dans cette province. Cela n'est pas simplement le fruit du hasard. Nous faisons du Canada un endroit favorable aux investissements, un endroit où 7 000 emplois peuvent être créés parce qu'une entreprise prend de l'expansion.
Qu'y a-t-il de si terrible dans un budget qui crée 7 000 emplois? Qu'y a-t-il de si terrible dans un budget qui ne récupère pas l'argent des aînés dont le frigo ne fonctionne plus? Qu'y a-t-il de si terrible dans ce genre de budget?
Monsieur le Président, ce qui est terrible à propos du budget, c'est que le Programme pour l'autonomie des anciens combattants est destiné seulement aux conjoints de vétérans décédés depuis 1981. C'est ce qui est terrible dans le budget.
Ce qui est terrible, c'est que le député du Parti conservateur, qui a parlé il y a quelques minutes, a affirmé qu'il était heureux du budget du gouvernement parce que les gens de plus de 65 ans seront en mesure d'aller travailler, car ils ont besoin de l'argent.
Ils ont besoin d'argent à cause du budget présenté par les conservateurs qui offre des allègements importants aux grandes entreprises, mais rien aux personnes qui ont besoin de logements abordables. Les gens ont besoin d'argent pour l'éducation et les soins de santé, et ils n'en reçoivent pas. C'est ce qui est terrible à propos du budget.
Ce qui est terrible à propos du budget, c'est que le gouvernement donne 14 milliards de dollars aux grandes entreprises et 1 milliard de dollar au secteur manufacturier. Nous avons perdu toutes les scieries dans le Nord du Nouveau-Brunswick. Nous avons perdu les scieries de la côte gaspésienne et de l'ensemble du pays. Le secteur forestier ainsi que le secteur manufacturier ferment leurs portes. C'est ce qui est terrible à propos du budget.
Les conservateurs ont pris soin des personnes les mieux nanties en octobre dernier, mais ils n'ont pas fait la même chose pour les gens ordinaires. Si le budget est si bon, pourquoi tous les députés conservateurs ne cessent-ils pas de demander pourquoi nous ne votons pas comme eux? Hier soir, nous avons tenté de voter en faveur de la motion avec les libéraux afin de renverser le gouvernement sur la question du budget. Ils devraient se décider.
[Français]
Le député de Chambly—Borduas dispose d'une minute pour formuler sa question.
Monsieur le Président, je vais essayer de faire un résumé. À entendre des choses semblables, je comprends que monte la tension artérielle de mon collègue du NPD. Le collègue conservateur a bien résumé quand il a dit que ce n'était pas un incident de parcours si le budget était de cette nature.
Mon collègue du NPD reconnaîtra-t-il, tout comme moi, que c'est strictement un budget à saveur idéologique de droite? Par exemple, on privilégie la guerre, le nucléaire...
Des voix: ...et les pétrolières.
M. Yves Lessard: Il y a aussi les pétrolières. On privilégie la guerre, le nucléaire et les pétrolières — tout cela rime en r — au détriment des programmes sociaux.
N'est-ce pas désespérant, à proprement parler? Il ne vaut pas la peine d'argumenter, parce que c'est effectivement un choix idéologique de droite incontournable pour eux.
Monsieur le Président, je tiens premièrement à remercier le député qui a un peu de cœur pour moi et qui se soucie de ma tension artérielle. Cependant, il n'a pas besoin de s'en inquiéter puisqu'elle est très bonne.
C'est vrai que c'est regrettable d'entendre de telles choses. Ce gouvernement est le même qui a sabré tous les fonds alloués en matière de condition féminine, pour aider aux femmes, aujourd'hui, à obtenir l'égalité dans ce pays où des organismes ont travaillé fort. Toutefois, le gouvernement a sabré cela.
En ce qui concerne le Programme de contestation judiciaire, que ce soit pour les minorités ou pour les francophones, le gouvernement a aussi sabré juste d'un trait de plume — comme cela. Il s'agissait de 2 millions de dollars; ce n'était pas beaucoup.
C'était contre l'idéologie des conservateurs. Ils ne veulent pas donner de l'argent aux organismes capables de s'occuper de notre société. Telle est leur idéologie. L'idéologie des Américains, de la machine américaine, c'est que les individus doivent s'occuper eux-mêmes de leurs problèmes; le gouvernement leur remet de l'argent des impôts dans leurs poches, mais ces individus s'aperçoivent que cela leur coûte cher parce qu'il n'y a plus de collectivités...
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Mississauga—Erindale.
[Traduction]
Le budget rappelle une comédie de situation qui était populaire dans les années 1990, celle-là même dont il était question dans le gros titre du Toronto Star le matin qui a suivi la présentation du budget; le discours du budget y était défini comme un spectacle à propos de rien.
Le budget me fait aussi penser au Magicien d’Oz, cette charmante fantaisie qui se déroule dans le désert de poussière de la grande dépression. En d’autres termes, ce budget n'est que de la poudre aux yeux, car le gouvernement se cache derrière un grand rideau bleu pendant que la machine médiatique des conservateurs exagère et déforme la vérité.
C’est un budget dont la vision économique dérisoire a été amplifiée hors de toute proportion, grâce aux outils de communication moderne, y compris les studios de l’entrepôt de vente en gros de faussetés du Parti conservateur, entrepôt situé en banlieue de la capitale nationale où les doreurs d’images des conservateurs créent leurs campagnes de publicité trompeuse.
Premièrement, le budget est dénué de sens, et je parle ici du gros bon sens économique dont le Canada a besoin pour prospérer au XXIe siècle.
Deuxièmement, c’est un budget sans coeur, sans la compassion qu’il faut pour aider les malades, les démunis et les sans-abri.
Troisièmement, ce budget manque de courage, soit le courage qu’il faut pour s’attaquer aux besoins croissants au Canada en matière d’environnement et d’infrastructure.
D’ailleurs, peu importe les efforts que déploie le magicien pour tenter de camoufler les choses, ce budget mènera le Canada à la stagnation économique persistante.
Comme Jeffrey Simpson l’a écrit dans le Globe and Mail: «Les plans économiques du gouvernement sont engendrés par l’ignorance en matière économique.» J’avoue avoir longtemps pensé que le gouvernement conservateur était simplet et simpliste dans son approche à l’égard de la politique officielle, surtout en ce qui a trait à la politique économique.
Je constate maintenant que le gouvernement complique excessivement les choses. Il fait des contorsions qu’envieraient même les acrobates du Cirque du Soleil. Il le fait soit dans le but de multiplier les subterfuges politiques soit à cause d’une profonde incompréhension des réalités économiques.
On me permettra de revenir sur certaines mesures économiques que le gouvernement a prises dans le passé parce que le discours sur le budget y renvoie si fréquemment que la simple lecture de ce discours suscite une impression de déjà-vu.
Dans le passé, le gouvernement a réduit la TPS dans l'espoir, comme il le prétend aujourd’hui, de stimuler l’économie et de lutter contre une récession qu’il ignorait même être imminente. Maintenant, il dit vouloir encourager l’épargne au moyen d’un compte d’épargne libre d’impôt; essaierait-il plutôt d’encourager la dépense? Il est difficile de savoir.
Le même magicien a transformé d’un coup de baguette un déficit en Ontario en un excédent, du moins jusqu’à ce que des vérificateurs viennent nous dire que c’était un tour de passe-passe des conservateurs et qu’il avait laissé un déficit de 5 milliards de dollars aux gentils Ontariens. Le même magicien dit qu’il encourage l’épargne en créant un compte d’épargne libre d’impôt qui permettra de dépenser davantage.
Tous les économistes ont dit qu’il était ridicule de réduire la TPS. Maintenant, ils disent que le compte d’épargne libre d’impôt est un subterfuge. La question qui se pose est la suivante: si le gouvernement croit vraiment dans la liberté de choix, car il préconise sans cesse la liberté de choix pour les producteurs d’orge et pour les familles à l’égard de la garde d’enfants, pourquoi n’a-t-il pas constamment favorisé la liberté de choix en matière financière, en donnant aux gens le choix de dépenser ou d’économiser grâce à des baisses d’impôt sur le revenu? Non seulement il aurait allégé le fardeau fiscal, il aurait aussi permis aux contribuables de décider par eux-mêmes comment utiliser ces économies d’impôt.
De toute façon, le compte d’épargne libre d’impôt permettra aux Canadiens bien nantis d’économiser quelques dollars et aux banques canadiennes de gagner quelques dollars de plus en gérant ces comptes et en imposant des frais qui pourraient même annuler les économies d’impôt prévues. Tout cela n’est que de la poudre aux yeux que jette le magicien caché derrière le grand rideau bleu.
Le budget prévoit que le gouvernement consacrera 10 milliards de dollars au remboursement de la dette cette année. C'est merveilleux. Soyons clairs: il est important de rembourser la dette. Le gouvernement libéral précédent a prouvé maintes fois l'importance de réaliser des excédents et de rembourser la dette.
Quelles règles guident le gouvernement au moment de décider combien sera consacré au remboursement de la dette chaque année? Pourquoi remboursera-t-il 10 milliards de dollars cette année, seulement 2 milliards l'an prochain, et 1 milliard l'année suivante? Où est la cohérence? Où est la logique? Quelle est la logique économique? Comment le gouvernement décide-t-il combien il consacrera d'une année à l'autre au remboursement de la dette? Comment détermine-t-il quelle portion de l'excédent il consacrera au déficit dans les infrastructures qui s'élève à 123 milliards de dollars et qui croît sans cesse?
Il n'existe évidemment pas de règle financière ni même de simple règle empirique qui s'applique d'une année à l'autre. Peut-être le sorcier utilise-t-il une planche Ouija?
Je le répète, le budget est sans coeur. Il ne répond pas aux besoins en matière de soins de santé, de garde des enfants et de logement. D'autres ont parlé des lacunes du budget, aussi m'en tiendrai-je au troisième point, soit le manque de courage de ce budget.
Il ne règle pas les questions cruciales de l'infrastructure environnementale, particulièrement dans le domaine du traitement de l'eau. Je mentionne cela parce que je suis porte-parole libéral pour les questions d'eau et également parce que je représente une circonscription située dans le bassin hydrographique des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, où le traitement de l'eau revêt un rôle très important.
Le budget ne contient rien de nouveau pour ce qui est d'améliorer le traitement de l'eau dans ce bassin hydrographique, même si la ville de Montréal a récemment annoncé la construction d'une usine d'ozonisation de l'eau de 200 millions de dollars pour désinfecter ses eaux usées et améliorer la qualité de l'eau du Saint-Laurent. La ville s'est également engagée à améliorer son système de distribution d'eau, qui est vieux et fuit de partout.
Pour illustrer ce besoin flagrant d'investissements dans l'infrastructure de traitement des eaux usées du pays, il suffit de se reporter à une récente étude de Statistique Canada sur l'état de nos infrastructures municipales. Cette étude démontre que même si l'âge moyen des infrastructures publiques comme les routes et les ponts a eu tendance à diminuer dans la majorité des provinces ces sept dernières années, il reste néanmoins des besoins persistants dans le domaine des infrastructures hydrauliques.
Le parc canadien d'usines de traitement des eaux usées a diminué de 1,1 p. 100 en moyenne par année entre 2001 et 2007. L'âge moyen de ce type d'infrastructure a par conséquent augmenté, passant de 17,4 à 17,8 ans. L'an dernier, 63 p. 100 des installations de traitement des eaux usées avaient dépassé leur vie utile. De plus, alors que les réseaux d'égouts sanitaires et pluviaux ont connu une croissance moyenne de 1 p. 100 par année depuis 2001, cela n'a pas été suffisant pour contrebalancer leur vieillissement, puisque leur âge moyen a atteint le niveau record de 17,9 ans en 2007.
Plus précisément, le gouvernement doit investir dans la mise à niveau des infrastructures hydrauliques dans les zones préoccupantes de l'Ontario et dans la zone d'intervention prioritaire du Saint-Laurent. Selon Environnement Canada, il faudrait 3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour moderniser la usines dans ces zones, soit 2,4 milliards de dollars pour les zones préoccupantes et 600 millions de dollars pour la zone d'intervention prioritaire. Je crois que le gouvernement fédéral devrait fournir la moitié des sommes nécessaires, l'autre moitié étant à la charge du Québec et de l'Ontario.
Lorsqu'on examine les sites ontariens le long des Grands Lacs situés hors des zones préoccupantes, les données provenant du ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique de l'Ontario indiquent que cette province éprouve un déficit en matière d'infrastructures hydrauliques de l'ordre de 15,7 milliards de dollars. Pour l'ensemble de l'Ontario, ce déficit s'élève à 34 milliards de dollars, dont 25 milliards de dollars pour le renouvellement des infrastructures et 9 milliards de dollars pour la construction d'infrastructures supplémentaires.
Selon la Coalition du budget vert, 80 p. 100 du financement nécessaire concerne le bassin des Grands Lacs.
En conclusion, le budget laisse beaucoup à désirer. Il s'agit davantage d'une performance sans contenu réel que d'une démarche financière sérieuse.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec une certaine agitation la dernière intervention. J'ai été légèrement surpris d'entendre certains des propos tenus par le député surtout parce que le parti actuellement dans l'opposition a toujours affirmé qu'il appuyait les municipalités. Ce parti parlait constamment de l'importance de l'infrastructure. Toutefois quand il s'agit de joindre le geste à la parole, il n'y a plus personne, si je puis m'exprimer ainsi.
Prenons le partage de la taxe sur l'essence que même le député a appuyé auparavant. Dans le budget, nous avons annoncé que non seulement il va demeurer en place, mais qu'il va devenir une mesure permanente, chose que le député a, je crois, appuyée à un moment donné.
J'aimerais lancer un défi au député. S'il déteste autant le budget qu'il l'a laissé entendre durant son intervention, prévoit-il voter contre le budget ce soir et mettre un terme à son existence? Est-ce ce qu'il prévoit faire? Peut-être pourrait-il nous éclairer à ce sujet.
Monsieur le Président, ce sont les libéraux qui ont eu l'idée de créer le transfert de la taxe sur l'essence et de le rendre permanent et aussi de financer la rénovation des infrastructures dans les collectivités et les villes. Le gouvernement utilise le cadre stratégique mis en place par les libéraux parce qu'il n'a pas d'idées de son cru. Comme l'a rapporté le Globe and Mail, en matière de politiques, la réserve est dégarnie.
Le budget est comme une vieille voiture qui consomme beaucoup d'essence et qui est tombée en panne sur le bord de la route. Un automobiliste qui passe par là ralentit pour voir s'il peut aider mais il se rend compte qu'il n'y a rien à faire. En plus, comme le chauffeur est absent, l'automobiliste continue sa route. Au mieux, il avise les autorités qu'il y a une voiture en panne sur le bord de la route qui gêne la circulation.
L'opposition fera tomber le gouvernement sur une question que les Canadiens considèrent incontournable. Le député peut en être certain.
Si le gouvernement conservateur continue à présenter des budgets vides de substance comme celui-ci, alors que la conjoncture économique se dégrade, il peut être certain que la prochaine fois qu'il présentera un énoncé économique ou un prétendu budget, sa dernière heure au pouvoir aura sonné.
Monsieur le Président, on dit souvent que la marque d'une société juste, c'est la façon dont elle traite ses membres les plus vulnérables. Si le député n'est pas prêt à renverser le gouvernement à cause de son budget et du traitement qu'il réserve aux pauvres, quoi d'autre pourrait l'inciter à le faire?
Le député libéral de York-Centre parcourt le pays en proclamant que les libéraux se soucient réellement de la pauvreté et que cette fois, ils le pensent. Pourtant, les libéraux vont permettre l'adoption d'un budget qui ne fait rien pour améliorer la situation actuelle des pauvres.
Le gouvernement a laissé entendre que les aînés devraient aller travailler s'ils veulent s'affranchir de la pauvreté. Au lieu d'augmenter le Supplément de revenu garanti, il a dit qu'il n'allait pas récupérer la première tranche de 3 500 $ de revenu gagné. Ce n'est pas ce que voulaient les aînés. Ils voulaient qu'on augmente le Supplément de revenu garanti.
Permettez-moi de donner quelques autres exemples. Ce budget n'augmente pas la prestation nationale pour enfants. Il ne prévoit aucun investissement dans les services de garde et aucun investissement supplémentaire dans le logement abordable. Il n'augmente ni le salaire minimum, ni les prestations de maternité. Il ne contient aucune mesure législative proactive en matière d'équité salariale. Pourtant, le parti du député va permettre l'adoption de ce budget.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi son parti proclame aux quatre coins du pays que la lutte contre la pauvreté constitue sa principale priorité s'il n'a pas l'intention de voter contre le budget?
Je ne crois pas, monsieur le Président, que notre parti ait des leçons à recevoir du NPD au sujet du respect des principes. J'ai vu le NPD voter contre des principes qu'il prétend épouser, notamment en ce qui a trait aux dépenses brutes en R-D, à l'accord de Kelowna et aux accords sur les garderies conclus entre l'ancien gouvernement libéral et les provinces.
Je me souviens des élections de 1988, mais nous y reviendrons une autre fois.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre part au débat sur le budget de 2008, un budget qui, comme les budgets conservateurs précédents, laisse tomber les Canadiens.
En tant que député de l'opposition officielle, ma tâche est d'évaluer le travail du gouvernement conservateur et de l'obliger à rendre des comptes. Ce n'est pas une tâche très difficile. Il est facile de montrer à quel point le gouvernement conservateur est incompétent et incapable. Cela dit, il ne suffit pas de se contenter de souligner les faiblesses du gouvernement conservateur.
Je crois que les Canadiens s'attendent à ce que d'autres députés expriment leurs idées, les inspirent et fassent preuve d'une vision qui fera progresser le Canada et améliorera la qualité de vie des Canadiens.
Je tiens donc à profiter de l'occasion pour expliquer ce que contiendrait un budget libéral. Et en passant, ce n'est pas parce que j'ai peur de me faire poursuivre par les conservateurs. C'est parce que bon nombre de mes collègues ont déjà souligné un grand nombre de faiblesses du budget, comme je l'ai moi-même fait dans mes interventions précédentes.
J'aimerais expliquer aujourd'hui ce que contiendrait un budget libéral. Il contiendrait certainement des mesures qui feraient progresser le Canada et amélioreraient encore plus sa situation. Il aborderait les préoccupations des Canadiens.
Pensons, par exemple, à l'économie, à l'environnement, à l'infrastructure, aux soins de santé, au logement abordable, à l'enseignement postsecondaire, à l'intégration intelligente des immigrants et à la pauvreté.
Commençons par l'économie. Assez certainement, nous nous dirigeons vers une période d'incertitude économique. De nombreux secteurs sont en difficulté, surtout le secteur manufacturier, notamment en Ontario. Soit dit en passant, environ 50 p. 100 des emplois manufacturiers se trouvent dans ma circonscription. Il s'agit donc d'un secteur très important de l'économie et ce, non seulement pour Mississauga, mais pour l'ensemble de l'Ontario et du Canada.
Quel est donc le rôle du gouvernement lorsqu'un secteur de l'économie est en difficulté? Il y a, à cet égard, deux idéologies.
Selon l'une d'entre elles, le gouvernement n'a aucun rôle à jouer; il ne doit pas intervenir et il doit laisser aux forces du marché le soin d'éliminer certaines industries ou d'en assainir d'autres. Entretemps, on perd des emplois et certaines industries sont dévastées.
D'autre part, certaines personnes estiment que le gouvernement peut jouer un rôle constructif dans la société, qu'il peut faciliter les transitions et la croissance économique. Pour ceux qui partagent cette dernière idéologie, le gouvernement a un rôle à jouer en période d'incertitude. Il peut faciliter la transition ou aider l'industrie manufacturière qui traverse une période difficile.
Nous savons que de telles difficultés sont temporaires et font partie de cycles économiques. Le rôle le plus utile d'un gouvernement consiste à atténuer la transition de manière à ce que, dans l'avenir, le secteur manufacturier puisse prendre la relève lorsque d'autres secteurs seront en difficulté, en continuant à verser des impôts et à créer les emplois dont les Canadiens ont besoin.
Un budget libéral aurait créé des mesures d'incitation susceptibles de favoriser l'investissement privé. Il aurait favorisé la création d'une forme quelconque de partenariat. Il aurait établi des mesures d'incitation fiscale pour attirer les investisseurs du Canada et de l'étranger. D'autres pays en font autant. Le Canada traîne de l'arrière. Dans le contexte économique actuel, nos emplois sont en voie d'être transférés ailleurs parce que le gouvernement ne fait pas ce qu'il doit faire.
Un budget libéral aurait également créé un environnement plus sain en matière de recherche et développement. Par exemple, le système actuel prévoit des crédits d'impôt pour les sociétés qui investissent en recherche et développement, mais ces crédits ne sont pas remboursables. Les sociétés ne peuvent les appliquer qu'à un bénéfice. Or, à l'heure actuelle, certaines des entreprises manufacturières ne dégagent aucun bénéfice à cause du ralentissement de l'économie. C'est le cas également de l'industrie forestière qui, elle aussi, fait face à des difficultés. Dans les circonstances, de telles entreprises ne sont pas incitées à faire ce qu'elles devraient faire, à savoir, mettre l'accent sur la recherche et le développement et bâtir pour l'avenir.
Un budget libéral créerait une mesure fiscale d'incitation à remboursement partiel, de sorte que l'entreprise obtiendrait un remboursement partiel du crédit d'impôt avant d'être en mesure de réaliser un bénéfice, ce qui lui permettrait de poursuivre ses recherches et de préparer l'avenir.
Au sujet de l'environnement, tous, y compris les conservateurs, s'entendent pour dire que les changements climatiques sont un énorme défi mondial. Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement joue le rôle de chef de file dans ce dossier.
Un budget libéral proposerait de nouvelles mesures. Il ne ferait pas seulement que définir des cibles pour les émissions de gaz à effet de serre. Il mettrait également en oeuvre des mesures incitatives pour les industries et les particuliers, pour les encourager à atteindre les objectifs fixés. C'est la même chose pour l'industrie manufacturière. Nous traversons maintenant une période de transition en passant de nos pratiques actuelles, celles de l'industrie et celles du consommateur, à un niveau beaucoup plus lucide d'émissions de gaz carbonique et d'empreintes environnementales. Il nous faut un gouvernement prêt à jouer un rôle positif pendant cette période de transition, c'est-à-dire un gouvernement libéral qui aurait pris les bonnes initiatives.
Nous entendons beaucoup parler depuis un certain temps du déficit infrastructurel auquel doit faire face notre pays. Les villes canadiennes sont les moteurs de notre économie. Il est important qu'un gouvernement soutienne ses villes pour qu'elles soient en mesure de fournir des services, des routes, des écoles, des centres communautaires et des ponts, de façon à ce que le moteur économique soit durable et en mesure de continuer à croître.
Cela n'est pas seulement important pour les habitants des villes. C'est aussi important pour l'ensemble de la population du Canada. Tout le monde compte sur ces moteurs économiques, tant les Canadiens ruraux que les Canadiens urbains. Par conséquent, il est important que tout gouvernement soit un partenaire des villes, de façon à ce que celles-ci soient capables de relever le défi du déficit infrastructurel et de construire en fonction de l'avenir. Nous ne voulons pas laisser à nos héritiers un pays en plus mauvais état que lorsque nous en avons hérité.
Je suis fier de dire que notre leader, le chef de l'opposition, a fait une annonce courageuse et novatrice au sujet des investissements dans l'infrastructure. Par conséquent, il suffit de savoir en quoi nous croyons. Le gouvernement fédéral doit-il oui ou non jouer un rôle pour ce qui est de faciliter la croissance économique, sociale et environnementale d'un pays? Le Parti libéral croit que oui et c'est pourquoi, dans un budget libéral, nous aurions prévu des investissements dans l'infrastructure.
Au sujet de la santé, aujourd'hui, les associations médicales sont sur la Colline. Elles nous ont parlé de la pénurie de médecins et d'infirmières. C'est un domaine où le gouvernement fédéral peut aussi jouer un rôle en partenariat avec nos provinces. C'est une question à laquelle le gouvernement libéral a beaucoup prêté attention dans le passé. En 2005, l'ancien premier ministre a signé une entente de 41 milliards de dollars avec les provinces pour accroître les investissements dans la santé. Je peux garantir aux députés qu'un budget libéral aurait prévu des investissements importants en santé.
Je sais qu'il me reste peu de temps. Je vais donc parler d'une question qui suscite beaucoup de discussions, soit le remboursement de la dette. Les Canadiens en discutent tout le temps. Comment utiliser l'excédent?
Cet année, l'excédent a presque atteint 13 milliards de dollars. Un gouvernement libéral, comme il l'a déjà fait, aurait opté pour une approche équilibrée. Nous aurions utilisé une partie de l'argent pour rembourser la dette, mais nous aurions également reconnu le fait que le pays a de grands besoins et des aspirations. Nous aurions investi dans l'avenir de notre pays. Nous aurions investi dans l'infrastructure, comme je l'ai dit. Nous aurions investi dans l'environnement.
Bien qu'il soit important de contenir la dette, il est aussi important d'investir dans l'avenir. Encore une fois, non seulement c'est bon pour nous, mais c'est aussi indispensable pour les générations futures.
Étant donné que je vais devoir interrompre le député à 17 h 15, il reste juste assez de temps pour une brève question.
Le député de Kitchener—Conestoga a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les propos du député. Celui-ci a employé à plusieurs reprises l'expression « le gouvernement libéral aurait ». Le gouvernement libéral aurait réglé le problème des infrastructures. Il aurait réglé la question des changements climatiques. Il aurait réglé le problème dans le secteur de la santé.
J'ai deux questions. Premièrement, pourquoi le gouvernement libéral n'a-t-il pas réglé ces problèmes durant les 13 années qu'il a eues pour le faire? Deuxièmement, le député va-t-il avoir le courage, ce soir, de se présenter et d'appuyer le budget, ou va-t-il opter pour la solution facile et briller par son absence?
Monsieur le Président, ce n'est pas juste. Le député a eu plus d'une minute pour poser sa question.
En fait, c'est grâce au Parti libéral si le Canada connaît une croissance économique et sociale aussi forte depuis 13 ans. Je remercie le député de me permettre de rappeler ce fait aux Canadiens. Les Canadiens se souviennent que nous avons eu huit budgets excédentaires consécutifs, ce qui ne s'était encore jamais produit depuis les débuts de la Confédération. Nous avons connu une croissance économique et un développement social sans précédent. Encore une fois, je remercie le député de nous avoir rappelé ce qui s'est passé.
En ce qui concerne le budget, l'argument du député ne tient pas la route. En 2005, le chef de l'opposition, qui est maintenant le premier ministre, s'était abstenu de voter sur un budget, parce qu'il voulait choisir le moment où il allait faire tomber le gouvernement. Nous allons décider du moment où faire tomber le gouvernement et...
Comme il est 17 h 15, je me dois d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion des voies et moyens no 6.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 47)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casson
Chong
Clement
Comuzzi
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mark
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 125
CONTRE
Députés
AndréAngus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Barbot
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Dion
Duceppe
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Goodale
Gravel
Guay
Guimond
Ignatieff
Jennings
Julian
Kotto
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malo
Maloney
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Nash
Ouellet
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Redman
Roy
Russell
Savoie
Siksay
St-Cyr
St-Hilaire
Stoffer
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 90
PAIRÉS
Députés
LalondePallister
Total: -- 2
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le programme de Sécurité de la vieillesse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 janvier, de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du programme de Sécurité de la vieillesse et de l'aide aux aînés. Les députés de ce côté-ci de la Chambre sont toujours contents de discuter des réalisations du gouvernement dans ce dossier très important. Je félicite la députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques d'avoir présenté cette motion à la Chambre aujourd'hui et de nous donner ainsi une autre occasion de parler de nos réalisations.
Je sais que la députée se soucie autant que moi des questions qui touchent les aînés et je peux comprendre pourquoi elle a quitté le Bloc québécois, voyant l'incapacité totale de ce parti à faire autre chose que discourir. Le Bloc n'a absolument rien accompli depuis qu'il est à Ottawa et ce doit être extrêmement frustrant. La députée peut toutefois avoir l'assurance que le gouvernement arrive à des résultats.
D'entrée de jeu, je voudrais dire que notre règne des 24 derniers mois se place sous le signe de l'action. Nous avons présenté un plan et nous l'appliquons. Quel contraste frappant avec le règne des libéraux pendant 13 ans. Ceux-ci parlaient beaucoup des questions relatives aux aînés, mais agissaient peu.
[Français]
Ce n'est pas comme cela que le gouvernement fonctionne. Au contraire, tout comme l'honorable député de l'opposition, nous nous soucions véritablement du bien-être financier et social des aînés et nous agissons.
C'est pour cela que nous avons pris des mesures pour améliorer la qualité de vie des aînés. Maintenant, sous le leadership du gouvernement, les personnes âgées reçoivent plus de bénéfices sous le programme du Supplément de revenu garanti et le programme de la Sécurité de la vieillesse que jamais auparavant sous le gouvernement libéral.
[Traduction]
Dès son élection en 2006, le gouvernement actuel a augmenté les prestations issues du Supplément de revenu garanti. C'est l'une des premières mesures qu'il a prises. Cette augmentation était de 3,5 % par année pour l'ensemble des bénéficiaires, y compris ceux que ma collègue d'en face vise particulièrement dans cette motion.
Nous avons augmenté une nouvelle fois ces prestations en janvier 2007, ce qui a permis à une personne seule de toucher 400 $ de plus et à un couple de toucher 700 $ de plus.
Sur une période de cinq ans, les augmentations des prestations du Supplément de revenu garanti totalisent 2,7 milliards de dollars. C'est le type de mesures que réclamait la députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, mais ces mesures ont un effet beaucoup plus favorable et touchent beaucoup plus de personnes âgées que les mesures décrites dans la motion.
Nous ne nous sommes pas arrêtés là. Nous avons doublé le montant du revenu de pension qui peut être déduit au moyen du crédit pour revenu de pension, en le faisant passer de 1 000 $ à 2 000 $. Près de 2,7 millions de personnes âgées ayant un revenu de pension admissible peuvent profiter de cette hausse, qui correspond à 155 $ de plus par retraité.
Les mesures prises par le gouvernement ont permis de rayer plus de 85 000 retraités du rôle d'imposition. Voilà certainement de quoi être fier.
[Français]
Quand nous contrastons les progrès de ce gouvernement sur le plan des bénéfices pour les aînés avec la motion M-383 d'appliquer les dettes recouvrées des paiements en trop à une augmentation des paiements de SRG, nous voyons que l'augmentation estimée serait de seulement 1,70 $ par mois pour chaque récipiendaire de SRG. C'est parce que les paiements en trop sont extrêmement rares. En fait, mon collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo l'a mentionné il y a quelques instants à propos de ces paiements. Ce chiffre va diminuer de façon dramatique grâce aux plans de modernisation de notre gouvernement pour ce programme.
[Traduction]
Depuis longtemps, le gouvernement du Canada considère les personnes âgées à faible revenu comme une priorité. Cette attention particulière a donné de bons résultats. Le système de pensions du Canada fait l'envie du monde. Le mélange de régimes de pension publics et privés qui caractérise le Canada est reconnu dans le monde entier comme un moyen efficace de fournir aux gens des revenus de retraite répondant à leurs besoins.
Cependant, notre gouvernement ne voulait pas s'en tenir à cela.
C'est pourquoi nous avons décidé d'aider les personnes âgées à protéger leurs économies accumulées pour s'assurer un revenu de retraite. Dans le budget de 2007, nous avons fait passer de 69 à 71 ans, l'âge limite pour la conversion des REER et des RPA, de manière à ce que les personnes âgées puissent garder plus longtemps leurs investissements à l'abri du fisc. Les personnes âgées du Canada nous avaient dit qu'elles souhaitaient une telle mesure, et nous les avons écoutées.
On juge l'arbre à ses fruits. La proportion de personnes âgées ayant un faible revenu au Canada est l'une des plus faibles des pays développés. Il y a moins de personnes âgées à faible revenu au Canada qu'au Royaume-Uni, en Australie, en Allemagne et aux États-Unis, pour ne nommer que ces pays. Le Canada peut s'enorgueillir de cette réussite.
[Français]
Néanmoins, nous trouvons quand même des façons d'améliorer la vie des aînés, non seulement économiquement, mais aussi dans d'autres domaines de leur vie. En 2007, notre gouvernement a créé le poste de secrétaire d'État aux aînés. Elle travaille étroitement avec le Conseil national des ainés pour aider à identifier des politiques qui répondront aux besoins des personnes âgées. Contrairement au gouvernement précédent qui a fait de grands discours et qui a ensuite hésité et s'est traîné les pieds pour l'implantation de ses politiques, notre gouvernement demande aux aînés ce qu'ils veulent et passe à l'action.
[Traduction]
La création du Conseil national des aînés et du poste de secrétaire d'État aux aînés sont des preuves de la profondeur de l'engagement de notre gouvernement à l'égard des questions qui intéressent les aînés. Pour illustrer davantage cet aspect, rappelons que nous avons affecté 10 millions de dollars de plus par année au programme Nouveaux Horizons pour les aînés, programme qui aidera ces derniers à continuer d'apporter une contribution utile à leur collectivité et à leur pays.
Ce programme sert à financer des projets dirigés par des aînés au sein d'organisations communautaires. Il s'agit d'une approche au niveau local. Les aînés font profiter la collectivité de leurs compétences, de leur expérience et de leur sagesse. En finançant des projets locaux, on s'assure que les aînés pourront participer aux projets et prospérer dans leurs collectivités. Un grand nombre de ces projets sont conçus pour créer des liens avec des aînés isolés.
Le ministre des Finances a annoncé la semaine dernière que le budget de 2008 comporte une somme de 13 millions de dollars devant servir à sensibiliser le public à la violence faite aux aînés et à faire en sorte que les personnes qui ont bâti notre pays ne soient pas exploitées. Le reste des fonds alloués au programme Nouveaux Horizons pour les aînés seront investis dans des immeubles et équipements communautaires servant à la prestation de programmes à l'intention des aînés.
Le budget de 2008 constitue la démarche la plus significative de la dernière décennie quand il s'agit de garantir la sécurité financière des aînés canadiens. La semaine dernière, le ministre des Finances a annoncé que notre gouvernement allait faire passer de 500 $ à 3 500 $ l'exemption du revenu gagné au titre du Supplément de revenu garanti.
[Français]
L'Association canadienne des individus retraités a applaudi le gouvernement pour avoir écouté les personnes retraitées à ce sujet. Sean Sprackett, d'Ernst & Young, a dit que pour ces gens qui reçoivent le Supplément de revenu garanti, cette mesure budgétaire sera d'une aide certaine.
J'espère que l'honorable député reconnaîtra l'importance de ces mesures et à quel point elles aideront les aînés à faible revenu, au moment d'appuyer ce budget.
[Traduction]
Je remercie encore une fois la députée de nous donner l'occasion de discuter de nouvelles mesures d'aide à l'intention des aînés. Notre gouvernement est intéressé à entendre les suggestions de tous les députés, car une bonne idée, c'est une bonne idée.
Nous ne pouvons pas appuyer la motion de la députée, mais je tiens à lui assurer que nous allons continuer d'envisager des initiatives permettant d'améliorer le bien-être des aînés canadiens, car ceux-ci méritent un gouvernement qui fait plus que simplement parler. Je signale que la personne qui a parrainé le projet de loi a voté contre le budget qui aurait fait se concrétiser un grand nombre de ces mesures qui revêtent une si grande importance pour les aînés.
Nos aînés méritent un gouvernement qui agit dans les dossiers qui les concernent. Sous la direction de notre premier ministre, ils en ont enfin un: le nôtre.
[Français]
Monsieur le Président, je suis vraiment ravi de prendre la parole pour appuyer la motion de la députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques qui demande au Parlement de revoir le programme de la Sécurité de la vieillesse en vue de mettre en place un système qui n'obligerait pas les aînés à rembourser leurs prestations, et de verser les économies que réalisera le programme aux prestataires du Supplément de revenu garanti, en accordant priorité aux aînés célibataires, puis aux divorcés et aux veufs.
Bon nombre de ces aînés sont des femmes.
[Traduction]
Selon un portrait des aînés brossé par Statistique Canada, en 2005, les femmes représentaient 52 % des personnes âgées de 65 à 69 ans et près de 76 % des personnes âgées de 90 ans et plus. Les hommes les rattrapent maintenant au chapitre de la longévité. Entre 1981 et 2005, la proportion d'hommes âgés de 80 à 84 ans par rapport à l'ensemble des personnes âgées est passée de 37 à 39 p. 100. D'ici 2021, les hommes de ce groupe d'âge pourraient représenter 43 p. 100 des personnes âgées.
[Français]
La motion demande au gouvernement non seulement d'améliorer le Supplément de revenu garanti, mais également d'accorder une attention particulière aux aînés qui n'ont pas eu la capacité financière de préparer leur retraite.
Nous parlons de ceux qui ont toujours vécu sous le seuil de pauvreté. Ce sont des aînés célibataires qui ne se sont jamais mariés ou des aînés divorcés ou veufs, dont certains ont travaillé à la maison ou travaillé au salaire minimum.
Ainsi, si le gouvernement entend véritablement aider les aînés, cette motion lui fournira l'orientation dont il a besoin.
Cette orientation énoncée dans la motion consiste à permettre aux aînés qui veulent continuer de travailler, qui ont besoin de travailler et qui peuvent travailler, de le faire sans être pénalisés financièrement.
Faisons usage des ressources rares dont nous disposons à l'heure actuelle, puisque le gouvernement conservateur, selon toute apparence, a dépensé l'excédent constitué par les libéraux lorsque nous formions le gouvernement.
Plusieurs aînés aimeraient pouvoir continuer à travailler à temps partiel sans mettre en péril leurs prestations de retraite ni leur Supplément de revenu garanti, surtout ceux qui occupent un logement dont le coût continue d'augmenter exponentiellement.
Il existe une pénurie de logements abordables pour les aînés.
[Traduction]
En 2004, la Société canadienne d'hypothèques et de logement a souligné que même si les résultats du recensement de 2001 confirmaient que la majorité des familles canadiennes vivaient dans un logement à prix abordable, pas trop exigu et en bon état, même si un nombre moins important de familles avaient des besoins impérieux en matière de logement en 2001 qu'en 1996, et même si le pourcentage de familles canadiennes ayant des besoins impérieux en matière de logement était passé de 17,9 à 15,8 p. 100, ces besoins étaient toujours élevés dans quatre secteurs de la population, soit les personnes de plus de 65 ans vivant seules, les chefs de famille monoparentale ayant des enfants de moins de 18 ans à la maison, les familles autochtones et les nouveaux immigrants.
Si le gouvernement s'inquiète autant qu'il le prétend pour les personnes âgées et s'il se préoccupe de la responsabilité comme il le répète à qui veut l'entendre, il se doit de rendre des comptes aux Canadiens âgés, aux personnes âgées de ma circonscription, Davenport, et aux personnes âgées de partout au pays. Il doit utiliser les ressources qui lui restent pour venir en aide aux personnes âgées qui ne peuvent pas arrêter de travailler sans subir d'importantes pertes financières.
La présente motion est très semblable à celle qui a été présentée par le caucus des femmes libérales et elle fait partie de la politique de notre pays.
[Français]
Le Livre rose du Caucus des femmes libérales recommandait de permettre aux personnes âgées de gagner un revenu, comprenant les retraits du REER, égal à 10 fois les prestations qu'elles reçoivent en vertu de la Pension de vieillesse, le PV, et du Supplément de revenu garanti, le SRG, avant de subir une réduction de leur SRG. Dix pour cent de ces deux prestations équivaudraient à environ 1 400 $.
De plus, le Livre rose recommandait d'éliminer le formulaire de demande de Supplément de revenu garanti. Tous les renseignements sont disponibles sur la déclaration de revenu.
Il recommandait aussi de répartir le chèque de SRG proportionnellement au revenu du couple. Par exemple, si un individu gagne 80 p. 100 du revenu, il obtiendrait 20 p. 100 de la prestation de SRG et le conjoint en obtiendrait 80 p. 100.
Le Livre rose recommandait aussi de collaborer avec les provinces pour éliminer la rétroactivité restreinte à 11 mois, qui s'applique actuellement aux prestations du Régime de pensions du Canada. Cette modification signifie qu'une personne qui présente tardivement sa demande au RPC ne serait pas pénalisée.
[Traduction]
Pour conclure, bien que j'appuie le fond de cette motion, j'aimerais demander l'indulgence du Président et sa permission pour proposer un amendement favorable à la motion principale en vue de la préciser. Je crois comprendre que la marraine de la motion appuie également cette proposition.
J'aimerais également profiter de l'occasion pour remercier ma collègue, la députée de Laval—Les Îles, qui a travaillé très fort pour améliorer le sort des aînés de ce pays et qui a également proposé cet amendement.
[Français]
Aussi, à cette étape du débat, je propose la motion suivante:
Que la motion soit modifiée en retranchant les paragraphes a) et b) du texte.
La nouvelle version se lirait comme suit:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait revoir le Programme de la sécurité de la vieillesse de façon à:
a) bonifier les prestations du Supplément de revenu garanti aux aînés célibataires, veufs et divorcés;
b) hausser le seuil de niveau de revenus autres autorisé afin de permettre aux prestataires du Supplément de revenu garanti de recevoir l'équivalent de 15 heures de travail hebdomadaire au taux du salaire minimum de la province de résidence, sans être pénalisés.
[Traduction]
C'était là l'amendement, qui a l'appui de mon collègue de London-Centre-Nord.
[Français]
Je dois informer les députés que, conformément au paragraphe 93(3) du Règlement, un amendement à une motion émanant d'un député ou à une motion portant deuxième lecture d'un projet de loi émanant d'un député ne peut être proposé qu'avec l'autorisation du parrain de la mesure.
Par conséquent, je demande à la députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques si elle consent à la proposition de cet amendement.
[Traduction]
L'amendement est recevable.
[Français]
Le débat porte sur cet amendement.
Le député de Chambly—Borduas a la parole.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je dirai que nous sommes d'accord avec la motion de la députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques telle qu'amendée par notre collègue de Davenport. Nous allons voter pour cette motion telle qu'amendée parce que, d'abord, nous y croyons comme parti politique et cette motion reflète aussi la volonté de milliers d'aînés que nous avons consultés au Québec.
Le député de Repentigny, un député du Bloc québécois, a depuis l'automne dernier fait le tour du Québec et rencontré les aînés dans différents forums ainsi que les groupes soucieux du mieux-être des aînés, notamment les groupes communautaires. Dans mon propre comté, Chambly—Borduas, le 11 février dernier, le député de Repentigny est venu rencontrer plus de 200 personnes. Je l'ai accompagné pour faire une consultation sur leur situation financière et les conditions dans lesquelles ces personnes vivent. La motion correspond non seulement à ce qu'elles souhaitent, mais surtout à corriger des lacunes qui font en sorte que plusieurs d'entre elles sont tenues dans des situations de pauvreté assez gênantes pour le Canada.
Par la même occasion, je veux aussi féliciter et remercier tous ces groupes d'aînés au Québec et aussi au Canada. Nous sommes témoins plus particulièrement au Québec de ces directions de groupes d'aînés qui s'occupent véritablement du sort des personnes plus défavorisées. Le 27 février, soit le lendemain du dépôt du budget, le président de la FADOQ nationale, M. Ernest Boyer, faisait connaître son opinion en regard du budget. Il disait presque textuellement que rien dans le budget ne pouvait être identifié pour aider les aînés parmi les plus pauvres et les plus dépourvus.
Il s'agit donc d'une motion des plus pertinentes par rapport à la réalité des aînés et au débat qui avait lieu à la Chambre, un débat auquel on a mis un terme tout à l'heure par le vote sur le budget. Il est assez déplorable de voir que ce gouvernement est tout à fait insensible à la situation des aînés.
J'entendais tout à l'heure l'un de nos collègues conservateurs tenir à peu près le même discours que nous en ce qui concerne la compassion que l'on doit avoir pour les aînés les moins avantagés sur le plan pécuniaire. Il en est arrivé à la conclusion que, dans le fond, les conservateurs ne feront rien pour eux. En même temps, on ne peut pas ne pas se souvenir des propos de cet après-midi du député conservateur qui disait que ces personnes ont de bons bras et qu'elles pourraient aller travailler. Un député disait cet après-midi qu'on a besoin de bons bras en Alberta et qu'il connaissait des personnes âgées de plus de 70 ans qui pourraient aller travailler.
Cela reflète bien l'esprit du budget par rapport aux aînés où il y a un crédit d'impôt pour les aînés qui iront travailler, mais rien pour ceux qui ne le peuvent pas. On sait pourtant très bien que les aînés les plus mal pris sont ceux qui ne peuvent pas travailler à cause de leur âge et du fait que leurs conditions de vie au travail dans le passé les ont diminués physiquement. Ce ne sont pas toutes les personnes qui ont eu l'occasion d'avoir un travail très utile à la société, mais peu exigeant sur le plan physique. Les exigences de leur travail ont compromis l'état physique d'une majorité de travailleuses et de travailleurs au pays qui se trouvent à un âge avancé.
Je parle ici du début de la soixantaine. Je pense par exemple aux travailleuses de l'industrie des pêches en Gaspésie âgées de 55 à 60 ans que j'ai rencontrées. Une majorité de ces femmes peinent à se lever le matin tellement elles sont rongées par l'arthrite. Pourquoi? C'est parce qu'elles ont travaillé dans l'eau toute leur vie. Ici, nous ne travaillons pas dans l'eau. Quiconque le moindrement sensé et qui connaît les conséquences à long terme de l'eau froide sur le corps sait bien que cela affecte les extrémités des nerfs, lesquels sont portés à se rétrécir avec le temps, ce qui cause directement l'arthrite.
On peut parler des pêcheurs, mais aussi des bûcherons. Il est plutôt rare qu'un bûcheron passe le cap des 60 ans sans avoir de problèmes d'arthrite ou autres.
Or, maintenant que ces personnes ont arrêté de travailler, on leur demande de retourner travailler. En plus de se recycler, ces gens doivent être physiquement capables de le faire. C'est de ces gens qu'on parle. Il n'y a rien dans le budget pour leur venir en aide, pas même une volonté des conservateurs de le faire.
La motion correspond en bonne partie au projet de loi déposé par mon collègue de Repentigny récemment, soit le projet de loi C-490, qui prévoit l'inscription automatique des personnes admissibles au Supplément de revenu garanti.
On sait que le gouvernement a privé d'un revenu les plus démunis des aînés. Somme toute, c'est 3,3 milliards de dollars appartenant aux aînés que le gouvernement conserve. Au Canada, 135 000 personnes ont droit au Supplément de revenu garanti mais ne le reçoivent pas. Au Québec, on compte encore 43 000 de ces personnes. Les personnes admissibles devraient être inscrites automatiquement et recevoir l'argent qu'on leur doit, mais le gouvernement canadien, les libéraux comme les conservateurs, le leur refuse, bien que cela leur appartienne. C'est une injustice très grave.
Le projet de loi du Bloc québécois propose une majoration de 110 $ par mois à l'intention des bénéficiaires du Supplément de revenu garanti. Il y a longtemps que le montant de ce supplément n'a pas été augmenté. Le gouvernement prévoit environ 8 $ ou 10 $ par mois: ce n'est rien pour des gens dans le besoin. Une majoration de 110 $, c'est peu, mais pour eux, c'est quand même significatif. Souvent, cela déterminera s'ils seront dans la mendicité ou non.
Le projet de loi propose aussi la pleine rétroactivité pour les personnes lésées, comme je le disais tout à l'heure, ainsi qu'un délai compensatoire pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti qui subissent le décès de leur conjoint. On propose donc de leur verser pendant six mois le supplément que leur conjoint disparu aurait touché, afin de s'adapter à cette nouvelle situation financière.
Bref, notre position par rapport à la motion devant nous est complémentaire à notre position par rapport au projet de loi déposé par mon collègue. C'est donc dire que la motion appuie une partie de notre projet de loi.
Il faut faire une grande distinction entre la volonté politique d'accomplir quelque chose pour les aînés et le fait de livrer un discours en faveur des aînés. Cette distinction, on peut la percevoir en cette Chambre en entendant les conservateurs et, de façon pratique, en lisant le budget déposé qu'on vient d'adopter. C'est une des raisons pour lesquelles on a voté contre ce budget. Ce budget verse tout à la dette, à la guerre, au nucléaire et aux pétrolières, mais ne démontre aucune compassion pour les aînés.
Certains trouveront que j'associe deux débats, mais la politique des conservateurs à l'égard des aînés commence dans le dossier du Supplément de revenu garanti et se prolonge dans le traitement réservé aux personnes âgées qui perdent leur emploi et qui ne reçoivent aucun soutien au revenu lorsqu'elles n'ont plus d'assurance-emploi.
Un célèbre politicien disait qu'on juge une société par le sort qu'elle réserve à ses enfants et à ses aînés.
Puis-je me permettre de dire que les deux gouvernements qui se sont succédé au palier fédéral seront jugés très sévèrement par rapport au traitement qu'ils ont réservé aux aînés. C'est la raison pour laquelle nous allons voter en faveur de la motion telle qu'amendée.
Monsieur le Président, la motion M-383 demande au gouvernement de revoir et d'améliorer le régime de soutien du revenu des personnes âgées au Canada. Il en est grand temps et nous allons appuyer la motion.
Le présent débat est essentiel parce que la politique fédérale à l'endroit des personnes âgées comporte un grand nombre de lacunes béantes qui font trop de laissés pour compte. Et cela va continuer ainsi s'il n'y a pas de changement.
En effet, l'Institut canadien des actuaires et l'Université de Waterloo ont récemment conclu que deux tiers des ménages canadiens prévoyant la retraite en 2030 n'auront pas épargné suffisamment pour assumer les frais de subsistance incontournables lors de leur retraite.
Le ministre des Finances croit peut-être que tout le monde a les moyens de mettre de côté 5 000 $ chaque année, mais ce n'est pas du tout le cas.
[Traduction]
Cinquante-huit pourcent des gens qui ont participé à un sondage d'une station de radio locale à Victoria ont dit qu'ils ne pouvaient que rêver d'avoir un jour 5 000 $ à épargner.
De toute évidence, il faut effectuer un examen exhaustif de la Sécurité de la vieillesse et d'autres formes de soutien du revenu pour les personnes âgées et ce, régulièrement, de manière que ces programmes tiennent compte des besoins changeants et des circonstances changeantes des personnes âgées dans les différentes parties du pays.
Le groupe Women Elders in Action, à Victoria, a comparu devant le Comité des finances l'automne dernier et a dit que, en 2004, 40 p. 100 des femmes avaient des emplois atypiques à faible revenu sans aucun avantage et sans aucune sécurité. L'avertissement qu'elles devraient travailler jusqu'à 67 ou même 73 ans pour obtenir un semblant de sécurité économique cadre bien avec le désir du gouvernement de maintenir plus longtemps les travailleurs âgés au sein de la population active. Il n'est pas étonnant que la seule disposition dans le budget relative aux personnes âgées consiste à les maintenir plus longtemps au travail.
Ce sont ces petits changements auxquels les libéraux ne s'opposent pas dans le budget car ils semblent assez inoffensifs, mais il faut regarder plus loin pour voir le projet à plus long terme de Tom Flanagan et du Fraser Institute qui consiste à transformer petit à petit le Canada en État conservateur. Sous peu, on nous dira qu'il faut repousser l'âge de l'admissibilité à la pension de retraite à 70 ans. Je ne peux pas me lancer sur cette voie.
La motion des néo-démocrates voulant accorder la priorité aux personnes âgées nous amènerait dans la direction opposée et viserait à protéger, à respecter et à appuyer les personnes âgées. Elle a été adoptée à la Chambre en juin 2006 et, 20 mois plus tard, le gouvernement n'a toujours pris aucune mesure en ce sens, à part la création du Conseil national des aînés qui, apparemment, prend du temps à passer à l'action.
Les personnes âgées dans ma circonscription sont particulièrement conscientes et au fait de la politique. Elles savent que ce que nous faisons à Ottawa a une incidence sur leur vie de tous les jours.
En janvier, la porte-parole du NPD pour les questions relatives aux aînés, la députée de Hamilton Mountain, est venue passer une journée à Victoria. Elle et moi avons discuté de nos préoccupations avec plus de 150 personnes, notamment lors d'une réunion particulièrement productive avec des représentants de groupes de personnes âgées de Victoria.
Nous avons appris, lors de cette réunion, que les personnes âgées sont touchées par de nombreuses questions importantes comme le manque affligeant de logements abordables à Victoria, la pénurie de médecins, le coût très élevé de médicaments d'ordonnance indispensables, les soins à long terme et à domicile inadéquats, qui ne leur permettent pas de rester à la maison plus longtemps, et le manque honteux d'aide financière aux aidants à domicile, qui font tant de sacrifices pour venir en aide à leur famille et à leurs amis quand ils en ont besoin.
Nous avons entendu parler d'une diminution considérable des services du gouvernement fédéral depuis que Service Canada a remplacé le personnel d'appui spécialisé dans les programmes pour personnes âgées.
Nous avons appris que le gouvernement renseigne mal les personnes âgées sur leur admissibilité au RPC, au soutien du revenu et au crédit d'impôt pour personnes handicapées. En effet, 50 000 personnes âgées n'ont pas reçu les prestations de sécurité de la vieillesse et d'autres formes de soutien du revenu auxquelles elles avaient droit en 2004, et près d'un million de Canadiens qui sont admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées ne le savent pas.
J'ai animé un atelier sur les crédits d'impôt pour personnes handicapées l'automne dernier et, grâce à cela, des personnes reçoivent maintenant des prestations dont elles auraient ignoré l'existence autrement.
Nous avons appris que le gouvernement fédéral refuse de rembourser des personnes âgées pour une erreur qu'il a commise en calculant l'indice des prix à la consommation, erreur qui a privé d'innombrables personnes âgées d'une partie de leurs prestations du RPC et de leurs paiements de soutien du revenu. Nous savons déjà que les personnes âgées se font flouer par le calcul de l'inflation qui ne tient pas compte du coût réel de la hausse du coût de la vie. Maintenant, le gouvernement refuse d'assumer la responsabilité de son erreur. Certains ont également demandé d'inclure diverses formes de médecine douce et complémentaire dans les régimes de soins de santé.
La plupart de ces problèmes sont bien connus, car ils sont soulevés par les personnes âgées depuis longtemps ainsi que par le NPD, mais rien n'est fait à cet égard.
Ces besoins sont seulement une partie des raisons pour lesquelles il est important d'appuyer le travail incroyable qu'effectuent des groupes d'aînés de partout au pays pour tenter d'aider les personnes âgées à résoudre ces problèmes.
Dans les collectivités de l'ensemble du pays, on trouve des groupes comme les groupes Nouveaux Horizons de Victoria, Greater Victoria Seniors, Silver Threads, Entre aînés, on s'entraide et les services bénévoles d'Oak Bay. Je pourrais consacrer les 10 minutes dont je dispose à raconter à la Chambre le travail extraordinaire et précieux que ces groupes font à Victoria.
Des associations d'aînés m'ont dit à maintes reprises qu'elles avaient besoin d'un financement de base à long terme de manière à fournir de façon plus efficace les services dont les aînés ont désespérément besoin.
Le modèle de financement axé sur des projets imposé par le gouvernement fédéral oblige ces groupes formés en grande partie de bénévoles à consacrer trop de leur temps et de leur énergie à présenter des demandes de subventions plutôt qu'à assurer la prestation de programmes.
Pis encore, les associations d'aînés ne peuvent pas présenter le même projet d'une année à l'autre. Ils doivent présenter de nouveaux projets tous les douze mois plutôt que de poursuivre leurs projets utiles et de les offrir à un plus grand nombre d'aînés qui en ont besoin.
Hier, les 15 membres du Groupe d'experts sur la littératie en matière de santé de l'Association canadienne de santé publique ont publié un rapport indiquant que 88 p. 100 des aînés au Canada avaient des compétences insuffisantes en matière de santé, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas la capacité d’obtenir, de traiter et de comprendre l’information de base sur la santé et les services afin de pouvoir prendre des décisions appropriées en matière de santé.
Carolyn Altridge, une infirmière à la retraite à Victoria, m'a dit qu'elle constate régulièrement des erreurs dans la prise de médicaments chez les aînés, erreurs qui coûtent très cher à la santé de ces aînés et à l'ensemble du système de santé.
Parmi les recommandations formulées par le groupe d'experts de l'Association canadienne de santé publique, je signale la mise en oeuvre de programmes communautaires comme ceux fournis par les associations et les centres d'aînés à Victoria. Les groupes qui peuvent aider à résoudre les problèmes de littératie en matière de santé sont ceux-là mêmes que le gouvernement prive.
Il ne s'agit pas de nouvelles organisations non gouvernementales. Elles sont actives depuis des années. Elles connaissent la collectivité et elles savent ce qui fonctionne. Ces organisations n'ont pas besoin de capitaux de démarrage pour devenir indépendantes. Elle ont plutôt besoin de financement stable à long terme pour leur permettre d'aider les aînés à demeurer autonomes aussi longtemps que possible.
Dans certains cas, elles ont dû embaucher un employé à temps plein simplement pour s'occuper du processus de demande et de rapport très exigeant que leur impose le gouvernement fédéral.
Personne ne prétend que ces groupes ne devraient pas rendre des comptes à l'égard de leur financement, mais, après avoir rempli tous les formulaires exigés par le gouvernement, il devrait leur rester du temps pour s'occuper de la prestation de leurs programmes. Au lieu de leur imposer une microgestion, le gouvernement devrait faire confiance à ces organisations qui savent ce qui fonctionne le mieux dans leur domaine d'expertise.
Elles sont expertes en matière de solutions concrètes pour régler bon nombre de problèmes dont j'ai parlé aujourd'hui, notamment la littératie en santé, et je crois fermement que le respect envers nos aînés doit commencer par le respect des organisations qui les représentent et qui sont à leur service.
C'est une véritable insulte que le budget ne fasse mention des aînés que pour dire qu'ils peuvent travailler plus longtemps. Si on est vraiment sincère quand on dit que les aînés méritent de prendre leur retraite dans la dignité et le respect, il faut commencer à joindre les actes à la parole. Cette motion est le point de départ de changements fort nécessaires au régime de Sécurité de la vieillesse et mes collègues et moi allons l'appuyer vigoureusement.
[Français]
Monsieur le Président, il me fait évidemment plaisir de conclure ces deux heures de débat, d'abord en remerciant tous les collègues qui ont pris la parole pour donner leur avis. Bien que nous ne partagions pas toutes et tous la même opinion, cet exercice démocratique aura au moins eu l'avantage de permettre aux gens, aux aînés en particulier, de voir réellement de quel bois se chauffent leurs représentants.
La population aura eu l'occasion aussi — malheureusement, dans un sens — d'entendre les inepties des conservateurs à deux occasions d'ailleurs. Et je veux dire à la population que bien que cela ne soit pas consolant, on ne s'y habitue jamais. En effet, je ne m'habituerai jamais à ce qu'un gouvernement qui en a les moyens n'ait pas la volonté de prémunir les citoyens contre la pauvreté et de leur permettre de vivre dignement.
La motion que je présente contient des pistes de solution. Elle demande au gouvernement d'accepter le principe d'une révision du programme, selon des suggestions précises, non exhaustives, mais dans le but de cesser d'être un des responsables de la pauvreté chez nos aînés les plus démunis.
Dans le budget adopté ce soir, le gouvernement a inclus une exemption des premiers 3 500 $ de revenu de travail dans le calcul du Supplément de revenu garanti. Cette exemption s'inspire sans aucun doute de la dernière partie de ma motion, même si elle est beaucoup moins généreuse.
Cependant, le problème doit être vu dans une perspective plus large. La nouvelle mesure budgétaire aidera les aînés qui souhaitent continuer à travailler, mais le budget ne contient rien à nouveau pour les personnes seules âgées qui vivent dans la pauvreté.
Le gouvernement avait les moyens de leur octroyer une augmentation significative qui les auraient au moins amenées au-dessus du seuil de la pauvreté.
Ma motion est appuyée par plus de 7 000 signataires de tout l'Est du Québec, qui veulent que les responsables du programme et les parlementaires réfléchissent à la situation extrêmement préoccupante des aînés qui sont prestataires du Supplément de revenu garanti. C'est donc l'expression de la population.
Je souhaite revenir sur un autre aspect de mon discours que je considère important. Quand j'ai parlé de ma motion, j'ai cherché très sincèrement à élever le débat au-delà de la partisanerie.
Je crois avoir réussi jusqu'à un certain point, mais malheureusement, les conservateurs se servent de cette enceinte depuis plus de deux ans pour faire de l'auto-encensement au lieu de discuter véritablement de la façon dont ils pourraient améliorer, de façon durable, le sort des gens dont ils sont responsables, des aînés en particulier.
Il est absolument scandaleux qu'en regard du fait qu'il y a des milliers de personnes âgées qui vivent en deçà du seuil de la pauvreté, les conservateurs osent se vanter qu'ils ont mieux fait, selon eux, que les gouvernements précédents.
Bien que la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines ait dit d'entrée de jeu dans son allocution, et je la cite: « Nous sommes ouverts à toutes les suggestions des députés d'opposition », elle s'est appliquée à essayer de déconstruire celles que je présentais — tout comme son collègue ce soir d'ailleurs —, mais surtout à radoter une « bonne nouvelle » selon elle, à l'effet que le taux de pauvreté des aînés au Canada était le plus faible au monde.
Non seulement les aînés qui vivent avec le Supplément de revenu garanti n'y trouveront aucun réconfort, mais ils seront insultés d'entendre des propos semblables.
Ce n'est pas que le taux de pauvreté chez les aînés soit le plus faible au monde qui me préoccupe, c'est le fait qu'il y ait encore de la pauvreté dans un pays si riche. Le gouvernement conservateur met bien toute son énergie à la réduction de la dette, même si celle-ci est la plus faible au monde. Pourquoi ne pas donc s'appliquer à réduire vraiment la pauvreté chez nous?
Les collègues de l'opposition ont présenté des critiques constructives. Certains souhaitaient chiffrer le manque à gagner des aînés, d'autres avaient des problèmes avec certains termes utilisés et enfin, les libéraux ont présenté un amendement et je l'ai accepté parce que cela n'enlevait rien à ma motion originale ni à son essence, qui est évidemment de bonifier les prestations du Supplément de revenu garanti et de permettre 15 heures de travail.
Au-delà des mots, au-delà des termes, au-delà des pistes de solution qui ont été présentées, il y a l'intention, il y a l'action possible. Ce ce que ma motion vise, c'est de s'attaquer à l'ensemble du problème de la pauvreté chez nos aînés en leur permettant une prestation digne, noble, décente et digne de ce nom.
En conclusion, je tiens à dire que cette motion est réalisable, qu'elle est réaliste et qu'il est temps d'agir. Je veux remercier une fois de plus le député qui a appuyé ma motion, soit le député de London-Centre-Nord.
[Traduction]
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 5 mars, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin, je l'espère, de recevoir une réponse plus claire aux questions que j'ai posées au sujet de manigances pour une nomination gouvernementale.
En effet, la Chambre des communes peut se passer des railleries de la députation d'en face. On peut aussi se passer de la complaisance dans laquelle le gouvernement conservateur verse.
Les Canadiens ont le droit de recevoir des réponses claires et sans équivoque de leurs représentants. Ils sont responsables, devant cette Chambre et devant la population, de répondre de façon claire et juste de leurs agissements.
On se rappellera tous l'affaire O'Brien. J'en récapitule les événements.
Lors de la dernière campagne électorale à la mairie d'Ottawa, le candidat Larry O'Brien aurait approché son adversaire Terry Kilrea. Pourquoi? Pour lui faire miroiter la possibilité de lui trouver un emploi à la Commission nationale des libérations conditionnelles et de payer une partie de ses dépenses électorales, en échange de quoi M. Kilrea se désisterait. Les deux hommes se sont échangé des courriels sur la question.
Le quotidien The Ottawa Citizen a suivi cette saga et nous permet d'identifier les principaux acteurs qui seraient mêlés à cette affaire. Outre les deux principaux intéressés, les noms des personnes suivantes ont été soulevés: Mme Heather Tessier, nièce de M. O'Brien et ex-adjointe de direction du maire O'Brien, et, selon l'Ottawa Sun, ex-adjointe de direction du député de Nepean—Carleton et secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor.
Le ministre de l'Environnement aurait rencontré le maire O'Brien au restaurant HY's Steakhouse.
M. Dimitri Pantazopoulos est un proche de longue date des conservateurs et président de l'entreprise Praxicus Public Strategies. Il aurait approché M. Kilrea dans cette affaire. Selon l'Ottawa Citizen, il aurait parlé d'une possibilité d'emploi, mais dit qu'il devrait attendre après les élections.
M. John Reynolds est le co-président de la campagne électorale 2006 pour le Parti conservateur. Il aurait parlé avec M. O'Brien à ce sujet, mais il allègue n'avoir pas donné suite à ces conversations.
M. John Light est l'adjoint politique du député de Nepean—Carleton et secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor. Il aurait dit que l'équipe de campagne de M. O'Brien travaillait secrètement pour inciter M. Kilrea à se désister de la course.
M. Doug Finley est l'organisateur en chef du Parti conservateur du Canada. Il aurait été responsable de préparer une offre quelconque.
M. Kilrea a donné sa version des faits dans un affidavit et a même accepté de se soumettre à un polygraphe dont les résultats furent positifs. La Police provinciale de l'Ontario a lancé une enquête, et des accusations ont été portées contre M. O'Brien.
En octobre dernier, à la période des questions, le leader du gouvernement à la Chambre des communes niait toute offre et toute nomination. Pourtant, le sergent-détective Mason de la Police provinciale de l'Ontario avait affirmé, dans une déclaration sous serment, que le maire O'Brien avait demandé à Terry Kilrea s'il accepterait d'abandonner la course à la mairie s'il pouvait lui assurer une nomination. Puis, selon M. Kilrea, il a reçu un appel de M. O'Brien quelques heures plus tard, l'avisant que John Reynolds avait inscrit son nom sur une liste. De plus, l'adjoint parlementaire John Light a fait savoir aux policiers que Doug Finley devait s'occuper de préparer une offre.
Le Parti libéral a demandé à la Gendarmerie royale du Canada, en novembre dernier, d'examiner le rôle du ministre de l'Environnement et de celui d'autres personnes du Parti conservateur.
Cette affaire met au jour le manque de transparence de ce gouvernement. Le ministre de l'Environnement savait qu'une offre avait été faite, mais il n'a rien fait pour l'arrêter. Le ministre joue à l'autruche et fait semblant de ne rien voir, rien savoir, rien entendre!
Monsieur le Président, si vous le permettez, je répète ma question: comment le ministre de l'Environnement peut-il prétendre avoir les mains propres, alors qu'il n'a pas avisé les autorités dès qu'il a eu connaissance des informations sur cette illégalité?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes mardi soir et je présume que le débat d'ajournement aura lieu et que nous aurons droit à une soirée d'invention d'un scandale, courtoisie des libéraux.
Le député voulait des précisions. Je serai parfaitement clair. La nomination de M. Kilrea n'a jamais été envisagée. Une nomination n'a jamais été offerte à M. Kilrea. Une nomination n'a jamais été accordée à M. Kilrea.
Il n'y a pas de scandale. Un point c'est tout.
[Français]
Monsieur le Président, en décembre dernier, le surintendant de la Police provinciale de l'Ontario, M. Dave Truax, avait indiqué aux médias qu'il transférerait à la GRC les dossiers dans l'affaire O'Brien. Le lendemain, la Police provinciale de l'Ontario s'est empressée d'émettre un communiqué déclarant que les dossiers ne seraient pas transférés à la GRC.
Que s'est-il passé durant cette période de 24 heures? Qui a usé de son influence afin d'annuler cette décision? Quel aurait été le rôle du ministre de l'Environnement dans cette affaire? Son chef de cabinet a admis avoir téléphoné à la Police provinciale de l'Ontario.
Le ministre de l'Environnement est impliqué scandaleusement, deux fois plutôt qu'une, dans la campagne électorale, en décidant aussi, seul, de suspendre le financement fédéral du projet de train léger pour la ville d'Ottawa, en pleine campagne électorale!
Je répète ma question: comment le ministre de l'Environnement peut-il prétendre avoir les mains propres?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est évident que seuls les libéraux peuvent voir un scandale là où une nomination par favoritisme n'a pas été faite.
Pour ce qui est de l'intervention de la Police provinciale de l'Ontario, seuls les libéraux peuvent échafauder une théorie du complot en reprochant à ce corps policier d'être arrivé à la conclusion que le ministre n'avait rien à voir dans cette affaire.
Il n'y a pas de scandale. Un point c'est tout.
[Français]
Monsieur le Président, je profite de ce débat d'ajournement afin de revenir sur une question que j'ai soulevée en novembre dernier. J'ai dénoncé la publicité de Service Canada dans laquelle deux retraités se butent littéralement à un comptoir de Service Canada dans une allée de curling. Lorsque j'ai vu cette publicité à la télévision, j'ai été outrée que le gouvernement conservateur dépense des sommes faramineuses en publicité au lieu de consacrer ces montants en vue d'aider véritablement les aînés. On sait qu'il manque à l'appel encore beaucoup de personnes âgées admissibles au Supplément de revenu garanti, mais qui ne le savent pas. Si on les cherchait, peut-être qu'on les trouverait.
Malgré les surplus dont dispose le gouvernement, malgré son obligation de redistribuer cette richesse collective, la situation financière de milliers d'aînés qui n'ont pour revenus que leurs prestations combinées de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti continue de se détériorer. Comme on le sait, des milliers d'aînés sont admissibles au Supplément de revenu garanti sans même le savoir. De fait, elles en sont privées. Même si le gouvernement a quelque peu modifié sa procédure, ce n'est pas suffisant.
Il faut que le gouvernement déploie les ressources nécessaires pour rejoindre ces personnes qui pourraient se prévaloir du Supplément de revenu garanti. Les agents de Service Canada doivent se rendre sur le terrain, trouver ces personnes et les aider à remplir leur formulaire. Il s'agit d'un travail de proximité qui exige un effort constant et sérieux. Ces agents ne trouveront sûrement pas d'aînés démunis sur des allées de curling.
Le gouvernement doit administrer les fonds publics avec rigueur et sans chercher à favoriser ses intérêts politiques. L'argent des contribuables doit aller à celles et ceux qui en ont besoin, et non pas à des agences de publicité.
Lorsque l'on pense à l'insuffisance des prestations, lorsque l'on sait que les aînés qui n'ont pour seul revenu que ces prestations vivent sous le seuil de pauvreté et que des milliers de personnes y sont admissibles mais ne le reçoivent pas, un tel gaspillage en publicité est inacceptable et honteux.
Qui pourrait sérieusement prétendre qu'une telle publicité soit efficace? Elle ne se concentre nullement sur le problème des personnes aînées, qu'elle exploite d'ailleurs.
Depuis le rapport de la vérificatrice générale de novembre 2006, nous savons ceci:
Ressources humaines et Développement social Canada et Service Canada ne possèdent pas suffisamment d'information sur les raisons pour lesquelles les personnes âgées qui pourraient être admissibles ne demandent pas le SRG. Les deux organismes n'ont pas non plus de mécanismes de collecte des données qui leur permettraient de confirmer que leurs activités de relations avec le public se traduisent par la réception de nouvelles demandes.
Dans ce cas, comment le gouvernement conservateur a-t-il pu croire béatement que cette publicité aiderait vraiment à trouver ces aînés? Pourquoi le gouvernement conservateur ne s'est-il pas assuré de prendre de meilleurs moyens afin de rejoindre les aînés dans le besoin?
Au fond, les recettes demeurent les mêmes d'un gouvernement à l'autre: se donner bonne conscience sans aucune obligation ni intention de résultat. Ce n'est pas que navrant, c'est inadmissible.
[Traduction]
Monsieur le Président, je serai très brève, car j'ai déjà parlé de cette question la semaine dernière pendant le débat sur la motion no 383 présentée par la députée.
Je tiens à réitérer que le gouvernement fédéral communique proactivement avec des millions d'aînés canadiens pour les informer des avantages auxquels ils ont droit.
Je signale à la députée que nous avons fait beaucoup de choses pour nos aînés. Nous leur avons donné leur propre secrétariat et leur propre voix au Cabinet. Nous avons agit très rapidement pour aider les aînés.
Quelques mois seulement après notre élection, nous avons présenté le projet de loi C-36 qui a renforcé le RPC et les programmes de la sécurité de la vieillesse. Nous avons simplifié le processus de demande. Nous avons apporté de nombreux changements. Grâce à nous, moins d'aînés vivent maintenant dans la pauvreté. Le gouvernement a d'ailleurs augmenté à deux reprises le Supplément de revenu garanti.
En janvier 2006, nous avons augmenté le SRG de 3,5 p. 100 et nous avons répété l'opération en janvier 2007. Grâce à ces mesures, les personnes seules qui reçoivent le Supplément de revenu garanti touchent 430 $ de plus par année, et les couples, 700 $ de plus.
Ces augmentations feront augmenter les prestations de Supplément de revenu garanti de plus de 2,7 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Plus de 1,6 million de prestataires bénéficieront de ces augmentations, dont plus de 50 000 aînés qui n'y étaient pas admissibles quand les libéraux étaient au pouvoir.
Pour conclure, je tiens à remercier la députée d'en face de sa question et à lui assurer que les aînés canadiens ont finalement un gouvernement qui s'intéresse vraiment à leurs préoccupations et qui y donne suite.
[Français]
Monsieur le Président, à tout le moins, on peut dire, en tout cas de la part du gouvernement, que c'est la soirée des commentaires très brefs, bien qu'en vertu des règlements concernant un débat d'ajournement, cela devrait durer quatre minutes d'un côté et quatre minutes de l'autre. Cependant, j'aime autant que cela ne dure pas quatre minutes de l'autre côté. Car de toute façon, l'art des conservateurs, c'est de ne jamais répondre non seulement lors de la période de questions, mais lors du débat d'ajournement.
La question était simple. On a dépensé des milliers de dollars en publicité, en prétendant qu'on va trouver des personnes âgées dans des allées de curling. Pour quelle raison le gouvernement n'a-t-il pas engagé ces sommes d'argent pour vraiment chercher celles et ceux qui se qualifieraient au Supplément de revenu garanti — si ces derniers savaient qu'ils y avaient droit? C'est l'obligation du gouvernement.
La question était simple. Je n'ai pas besoin d'entendre encore un secrétaire d'État faire de l'auto-encensement. Plutôt que de faire cela, mieux vaut qu'elle ne me réponde pas du tout. C'est moins insultant pour les personnes âgées que je représente et pour les personnes âgées à l'échelle du territoire canadien.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée affirme que Service Canada ne cherche pas à informer les aînés. Pourtant, il offre de nombreux programmes de sensibilisation. Nous prenons la situation des aînés très au sérieux. C'est pour cela qu'ils ont une voix au Cabinet, ce qui est très important. Leur voix se fait entendre.
Nous avons élargi le programme Nouveaux Horizons. Nous savons qu'il y a des gens qui maltraitent les aînés et nous nous employons à combattre cela. Notre bilan est très éloquent. Nous n'oublions pas les aînés. Nous avons bonifié le SRG.
Je crois que la députée conviendra que les aînés n'ont jamais été aussi bien représentés que par le Parti conservateur.
Monsieur le Président, le 7 décembre, j'ai demandé au gouvernement quand il établirait un plan pour s'attaquer aux graves problèmes de l'industrie manufacturière au pays. Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie a alors prononcé de bien belles paroles ainsi que des récriminations à l'endroit du NPD. La réponse ne contenait toutefois rien de concret, ce qui m'amène ce soir à demander de plus amples précisions.
Depuis que j'ai posé ma question le 7 décembre, le Canada continue de perdre des emplois dans le secteur manufacturier et ceux qui restent ne tiennent pas à grand chose. En décembre, il y avait 33 000 emplois de moins qu'en novembre dans le secteur manufacturier au Canada.
Je dirai également que le secrétaire parlementaire avait raison quand il déclaré que le NPD appuyait les mesures et les recommandations présentées par le Comité de l'industrie l'an dernier. Cela dit, une chose est claire, le budget ne fait rien pour le secteur manufacturier, mais je ne vous demande pas de me croire sur parole. Le 26 février, Jay Myers, le président des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, a dit ce qui suit:
Le secteur manufacturier est à la base même de l’innovation dans ce pays, mais je ne suis pas sûr que les politiciens aient saisi le message.
Il a ajouté ceci:
Ce budget m’inquiète du fait qu’il suggère qu’une réduction des taux d’imposition des entreprises sera la panacée de l’économie.
Le 27 février, M. Myers a encore une fois fait référence au ministre des Finances et a déclaré que ce dernier ne semblait pas comprendre la gravité des problèmes auxquels l'industrie est confrontée au Canada aujourd'hui.
Le même jour, le 27 février, le Globe and Mail rapportait les propos suivants du président des TCA, Buzz Hargrove:
Cet investissement doit être la première partie d'une stratégie à long terme beaucoup plus importante pour redresser le secteur de l'automobile, et non une mesure ponctuelle visant à plaire aux électeurs.
J'espère que le secrétaire parlementaire est prêt ce soir à mieux expliquer aux travailleurs canadiens ce que le gouvernement entend faire pour établir une stratégie globale axée sur l'avenir pour le secteur manufacturier. L'industrie affirme avoir besoin d'une telle stratégie et les travailleurs canadiens attendent du gouvernement qu'il adopte une stratégie qui, en plus de protéger les emplois actuels, aidera à préparer l'industrie pour les possibilités d'emploi de demain.
Il me tarde d'entendre la réponse du secrétaire parlementaire.
Monsieur le Président, l'économie canadienne est forte et les investissements dans les machines et le matériel sont en augmentation. Les taux de chômage n'ont jamais été aussi bas dans l'ensemble du pays, les salaires et les taux horaires sont à la hausse et le taux de chômage dans le secteur manufacturier se situe, en fait, en dessous des taux généraux de chômage dans l'ensemble du pays.
Le député et moi nous entendons sur le fait que les manufacturiers sont confrontés à certains défis. Toutefois, nous ne nous entendons pas sur la manière dont le gouvernement devrait les aider.
Les résultats parlent d'eux-mêmes. Le NPD a voté contre chaque mesure que le gouvernement conservateur a présentée à la Chambre, à l'exception d'une seule. Le député a trahi ses électeurs en adhérant au programme de certains groupes d'intérêts radicaux qui préféreraient voir le gouvernement du Canada dépenser pour tenter d'éviter aux États-Unis de tomber en récession au prix d'une nouvelle situation déficitaire au Canada. Nous ne pouvons suivre cette voie.
L'année dernière, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a présenté 22 recommandations et nous avons réagi positivement à toutes ces dernières.
Quand le moment est venu d'agir, le gouvernement a présenté le budget de 2007, que l'industrie a très bien accueilli. Toutefois, quand le moment est venu de voter à la Chambre, ce député et son parti à l'idéologie radicale ont voté contre chacune des mesures et chacune des recommandations de son porte-parole en matière d'industrie.
Voici une liste restreinte des mesures prises par le gouvernement. Nous avons réduit l'impôt des sociétés. Ces réductions d'impôt générales ont entraîné un allégement fiscal de 9 milliards de dollars. D'ici 2010, le Canada aura le plus faible taux d'imposition général sur les nouveaux investissements des entreprises. Nous proposons aussi de prolonger de trois ans la mesure temporaire de déduction pour amortissement accéléré des investissements dans la machinerie et l'équipement. Cette mesure représente un allégement fiscal supplémentaire de 1 milliard de dollars.
En janvier dernier, nous avons affecté 1 milliard de dollars à la fiducie pour le développement communautaire, afin de soutenir les travailleurs durement touchés. Nous injectons aussi 90 millions de dollars afin de prolonger jusqu'en 2012 l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, de façon à les aider à demeurer dans la population active. Par ailleurs, nous consacrons 33 milliards de dollars aux infrastructures, ce qui est le plus gros investissement fait dans ce secteur depuis un demi-siècle.
Nous réduisons aussi les formalités administratives et la paperasserie, afin que les entreprises puissent consacrer plus de temps à être productives et moins de temps à remplir des formulaires. Nous soutenons également la recherche et le développement.
Notre gouvernement ne s'est pas contenté d'évaluer la stratégie. Nous prenons des mesures concrètes pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire continue de débiter ses boniments et de faire ses beaux discours.
Je suis fier de la façon dont j'ai voté. J'ai défendu les intérêts des gens de ma circonscription, Hamilton, et du secteur manufacturier qui est dévasté. Le gouverneur de la Banque du Canada a constaté à quel point la récession aux États-Unis pourrait avoir des répercussions négatives sur les familles de la classe moyenne au Canada et il a abaissé le taux directeur hier.
Des statistiques publiées aujourd'hui révèlent aussi que l'activité économique s'est repliée de 0,7 p. 100 en décembre et que le recul important des exportations au quatrième trimestre résulte de la diminution brutale de 2,7 p. 100 des livraisons internationales de biens. L'activité manufacturière a chuté de 3,2 p. 100, atteignant son plus bas niveau depuis 2001. La production de véhicules automobiles a diminué de 27 p. 100, soit la plus forte baisse mensuelle depuis janvier 1990, lorsque des réductions de production avaient entraîné une baisse des activités de 37 p. 100.
Toutes ces diminutions...
Monsieur le Président, l'économie du Canada demeure solide comme le roc malgré l'incertitude qui plane sur d'autres économies.
Nous avons le taux de chômage le plus faible en 33 ans. L'an dernier, près de 82 000 nouveaux emplois ont été créés en Ontario, ce qui compense largement les 64 000 emplois perdus dans le secteur manufacturier. Notre économie a continué de croître à un rythme rapide de 2,7 p. 100 en 2007, et l'on s'attend à ce qu'elle devance toutes les autres économies du G7 en 2008. Les prévisionnistes du secteur privé anticipent une forte croissance à long terme pour le Canada.
Nous voulons que le secteur manufacturier du Canada bénéficie de cette croissance économique et nous voulons le rendre plus compétitif à long terme grâce à nos investissements. Nous voulons également qu'il bénéficie d'une main-d'oeuvre bien formée. C'est pourquoi notre gouvernement fait appel à des mesures nouvelles et aux mesures qui sont déjà en place pour venir en aide au secteur manufacturier. Ce secteur fournira des emplois et contribuera à notre prospérité pendant encore de nombreuses années.