Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 69 Le mardi 1er avril 2008 10 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 392-0441, 392-0446 et 392-0452 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-392-19-11.
|
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Merrifield (Yellowhead) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion hivernale de la « National Governors Association », tenue à Washington (D.C.) du 23 au 25 février 2008. — Document parlementaire no 8565-392-59-15.
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gagnon (Québec), appuyée par M. Malo (Verchères—Les Patriotes), le projet de loi C-529, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (date limite de conservation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 392-0476);
|
— par M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0477).
|
| Travaux des subsides |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
|
M. Paquette (Joliette), appuyé par Mme Gagnon (Québec), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, à la suite de la reconnaissance de la nation québécoise par cette Chambre, le gouvernement devrait passer de la parole aux actes et proposer des mesures pour concrétiser cette reconnaissance, notamment que la Charte de la langue française, en ce qui a trait à la langue de travail, s’applique aux entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec. |
|
Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par Mme Gagnon (Québec), relative aux travaux des subsides. |
|
Le débat se poursuit. |
|
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 78 -- Vote no 78) | |
| POUR : 71, CONTRE : 198 |
|
|
YEAS -- POUR André Christopherson Laframboise Mulcair Total: -- 71 |
|
|
NAYS -- CONTRE Abbott Dhaliwal LeBlanc Rota Total: -- 198 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Batters Faille Komarnicki St-Cyr |
|
| Affaires émanant des députés |
|
À 17 h 45, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. LeBlanc (Beauséjour), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement rétablir, en son entier, le Programme de contestation judiciaire afin d’améliorer l’accès que tous les Canadiens, peu importe leur richesse, devraient avoir à la protection conférée par leur Charte canadienne des droits et libertés. (Affaires émanant des députés M-322) |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton. |
| Débat d'ajournement |
|
À 18 h 37, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 6, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |