Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 84 Le mardi 29 avril 2008 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 392-0536, 392-0537, 392-0543, 392-0551, 392-0552, 392-0569, 392-0575, 392-0576, 392-0578, 392-0584 et 392-0585 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-392-26-12;

— n^o 392-0549 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8545-392-5-10.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Paradis (secrétaire d'État (Agriculture)), au nom de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M^me Guergis (secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports)), le projet de loi C-54, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines ».

Présentation de rapports de comités

M. Mills (Red Deer), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-392-109.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 8, 10 à 13, 16 à 19 et 22 à 27) est déposé.

M. Mills (Red Deer), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le sixième rapport du Comité (raisons pour lesquelles l'étude du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, n'a pas été complétée). — Document parlementaire n^o 8510-392-110.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 8, 10 à 13, 16 à 19 et 22 à 27) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), le projet de loi C-538, Loi visant à harmoniser le Règlement sur les aliments et drogues aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M^me Picard (Drummond), le projet de loi C-539, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (bruit et vibrations), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0609);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0610).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), appuyé par M. Paquette (Joliette), propose, — Que la Chambre exprime sa pleine et entière confiance envers Élections Canada et le commissaire aux élections fédérales.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie d'un document d'Élections Canada intitulé « Manuel des enquêteurs », en date de janvier 2004. — Document parlementaire n^o 8530-392-14.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), appuyé par M. Paquette (Joliette), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.

Dépôt de documents

Du consentement unanime, dépose sur le Bureau, — Copie de la déclaration écrite sous serment de Geoff Donald (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-392-15.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), appuyé par M. Paquette (Joliette), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 93 -- Vote n^o 93)
POUR : 152, CONTRE : 117
YEAS -- POUR Alghabra André Atamanenko Bachand Bains Barbot Barnes Beaumier Bélanger Bell (Vancouver Island North) Bell (North Vancouver) Bellavance Bennett Bevilacqua Bevington Bigras Black Blaikie Blais Bonin Bonsant Boshcoff Bouchard Brison Brown (Oakville) Brunelle Cardin Carrier Casey Chan Charlton Chow Christopherson Crête Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Cullen (Etobicoke North) Cuzner D'Amours Davies DeBellefeuille Demers Deschamps Dewar Dhaliwal Dhalla Dosanjh Dryden Duceppe Easter Eyking Faille Folco Fry Gagnon Gaudet Godfrey Godin Goodale Gravel Guarnieri Guimond Hall Findlay Holland Hubbard Ignatieff Jennings Julian Kadis Karetak-Lindell Karygiannis Keeper Laforest Laframboise Lavallée Layton LeBlanc Lemay Lessard Lévesque Lussier MacAulay Malhi Malo Maloney Marleau Marston Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Martin (LaSalle—Émard) Martin (Sault Ste. Marie) Mathyssen McCallum McDonough McGuinty McGuire McKay (Scarborough—Guildwood) McTeague Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Minna Mourani Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Nadeau Nash Neville Ouellet Pacetti Paquette Patry Pearson Perron Picard Plamondon Priddy Proulx Rae Ratansi Redman Regan Rodriguez Rota Roy Russell Savage Savoie Scarpaleggia Sgro Siksay Silva Simard Simms St-Cyr St. Amand St. Denis Stoffer Szabo Telegdi Temelkovski Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Thibault (West Nova) Tonks Turner Valley Vincent Wasylycia-Leis Wilfert Wilson Wrzesnewskyj Zed Total: -- 152
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Albrecht Allen Allison Ambrose Anders Anderson Baird Benoit Bernier Bezan Blackburn Blaney Boucher Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Bruinooge Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Casson Clarke Clement Comuzzi Cummins Davidson Day Del Mastro Devolin Doyle Dykstra Emerson Epp Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Goldring Goodyear Gourde Grewal Guergis Hanger Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lukiwski Lunn Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Manning Mark Mayes Menzies Merrifield Miller Mills Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Norlock O'Connor Obhrai Oda Paradis Petit Poilievre Prentice Preston Rajotte Reid Richardson Ritz Schellenberger Shipley Skelton Smith Solberg Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Tilson Toews Trost Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Williams Yelich Total: -- 117
PAIRED -- PAIRÉS Asselin Batters Bourgeois Chong Freeman Guay Hinton Jaffer Lalonde Nicholson Pallister St-Hilaire Thi Lac Thompson (New Brunswick Southwest)

Affaires émanant des députés

À 17 h 46, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-459, Loi instituant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens et reconnaissant la famine ukrainienne de 1932-1933 comme un génocide.

M. Bezan (Selkirk—Interlake), appuyé par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Accords fédéraux-provinciaux de mise en oeuvre avec les provinces de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1). — Document parlementaire n^o 8560-392-483-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par — Résumé du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-392-818-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Débat d'ajournement

À 18 h 46, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.