Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 93 Le lundi 12 mai 2008 11 heures |
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Prière |
Affaires émanant des députés |
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements. |
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes : |
Groupe no 1 — motions nos 1 à 4. |
Groupe no 1 | |||||||||
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Layton (Toronto—Danforth), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-377, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 20, page 2, de ce qui suit :
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M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Layton (Toronto—Danforth), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-377, à l'article 13, soit modifié par substitution, aux lignes 23 à 39, page 8, et aux lignes 1 à 10, page 9, de ce qui suit :
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M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Layton (Toronto—Danforth), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-377 soit modifié par adjonction, après la ligne 10, page 9, du nouvel article suivant :
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M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Layton (Toronto—Danforth), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-377 soit modifié par adjonction, après la ligne 10, page 9, du nouvel article suivant :
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Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1. |
Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
Ordres émanant du gouvernement |
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a fait rapport avec des amendements. |
M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par Mme Ambrose (présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par Mme Ambrose (présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Il s'élève un débat. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 392-0474 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire no 8545-392-23-05;
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— no 392-0475 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-392-22-05;
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— nos 392-0478 et 392-0479 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-392-58-06;
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— no 392-0526 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-392-20-07;
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— nos 392-0546, 392-0547 et 392-0581 au sujet des prêts aux étudiants. — Document parlementaire no 8545-392-50-06;
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— no 392-0580 au sujet de la manipulation génétique. — Document parlementaire no 8545-392-3-03;
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— nos 392-0606, 392-0610 et 392-0622 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-392-26-13;
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— no 392-0607 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. — Document parlementaire no 8545-392-5-11.
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Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Keeper (Churchill), une au sujet des affaires autochtones (no 392-0658);
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— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 392-0659) et une au sujet des programmes fédéraux (no 392-0660);
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— par M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), deux au sujet d'un monument commémoratif (nos 392-0661 et 392-0662);
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— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 392-0663) et une au sujet de l'immigration (no 392-0664);
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— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0665);
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— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet des passeports (no 392-0666);
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— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet des prêts aux étudiants (no 392-0667).
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Questions inscrites au Feuilleton |
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-224 — Mme McDonough (Halifax) — En ce qui a trait au contrat de soutien en service adjugé à la société « Canadian Submarine Management Group » pour le carénage des sous-marins de la classe Victoria : a) quels critères le gouvernement a-t-il utilisés pour comparer les coûts estimatifs des soumissions concurrentes; b) les frais de transport des sous-marins de Halifax à Victoria ont-ils été inclus dans la comparaison des coûts prévus dans les soumissions concurrentes; c) la comparaison des coûts effectuée par le gouvernement comprend-elle les éventuels frais nécessaires pour s’assurer que les installations maritimes sont en mesure de procéder au carénage des sous-marins tant à Victoria qu’à Halifax; d) le gouvernement a-t-il comparé les avantages économiques relatifs découlant de l’adjudication du contrat pour les collectivités concernées? — Document parlementaire no 8555-392-224.
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Ordres émanant du gouvernement |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par Mme Ambrose (présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien), — Que le projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Le débat se poursuit. |
Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que la Chambre reconnaisse les effets néfastes sur la classe ouvrière et les Canadiens à revenu moyen de l’écart de plus en plus profond entre les revenus, creusé par le programme économique déséquilibré du gouvernement, notamment le fait qu’il n’ait pas réformé le régime d’assurance-emploi de manière à ce que les travailleurs qui perdent leur emploi en période de fléchissement économique soient protégés et formés, et par conséquent la Chambre a perdu confiance en ce gouvernement. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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(Division No. 109 -- Vote no 109) | |
POUR : 89, CONTRE : 109 |
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YEAS -- POUR Angus Crête Laframboise Paquette Total: -- 89 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Del Mastro Kenney (Calgary Southeast) Rajotte Total: -- 109 |
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PAIRED -- PAIRÉS André Cardin Lalonde St-Hilaire |
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets d'immobilisation et d'exploitation de 2008-2009 du Parc Downsview Park Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-392-865-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Prentice (ministre de l'Industrie) — Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2008-2009 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-392-820-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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Débat d'ajournement |
À 18 h 58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 19 h 6, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |