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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 92 Le vendredi 9 mai 2008 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse.

M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. O'Connor (ministre du Revenu national), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) dénonce la réponse déplorable du régime militaire de la Birmanie face à la crise qui subsiste depuis le passage du cyclone Nargis; b) condamne la saisie sans précédent des envois d'aide internationale par le régime militaire; c) presse le régime birman à donner aux agences d'aide et aux organisations non gouvernementales internationales le libre accès au pays; d) réaffirme son appui au peuple birman dans cette période tragique de son histoire.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Menzies (secrétaire parlementaire du ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 392-0544 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire n^o 8545-392-22-04.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0653);

— par , une au sujet des jeux mondiaux (n^o392-0654);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0655);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0656);

— par , une au sujet des mines terrestres (n^o392-0657).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Menzies (secrétaire parlementaire du ministre des Finances) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-169 — — En ce qui concerne les marchés conclus et les investissements faits dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) : a) quels sont les marchés adjugés par le gouvernement depuis le 1^er janvier 2006 qui ont obligé l’entrepreneur principal à recourir à la sous-traitance et à faire des investissements; b) quels sont les noms des entrepreneurs principaux et des clients; c) en quoi consistaient ces marchés; d) quelle était la durée de chacun; e) quels étaient les détails de chacun des marchés de sous-traitance conclus et des investissements effectués en vertu de la politique RIR et, notamment, (i) quels sont les noms et les emplacements de chacune des compagnies qui ont reçu des contrats en sous-traitance ou dans lesquelles des investissements ont été faits, (ii) en quoi consistaient les contrats en sous-traitance ou les investissements, (iii) quelle était la valeur de chacun des marchés, (iv) quelle était la durée de chacun des marchés et (v) quelle était la valeur du contenu canadien de chacun? — Document parlementaire n^o 8555-392-169-01.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Menzies (secrétaire parlementaire du ministre des Finances) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-223 — — En ce qui concerne la visite au Canada de Son Altesse Royale le prince El Hassan bin Talal, qui a été annulée dernièrement : a) y a-t-il eu quelque contact que ce soit entre des représentants de Son Altesse Royale et le Bureau du Premier ministre en prévision de la visite du prince au Canada, à la fin mars ou au début avril; b) Son Altesse Royale ou ses représentants ont-ils demandé des procédures douanières et des mesures de sécurité spéciales en prévision de leur arrivée au Canada et, le cas échéant, (i) leur demande a-t-elle été rejetée et, si oui, pourquoi, (ii) en quoi ces mesures et procédures spéciales se comparent-elles à celles auxquelles sont normalement assujettis d’autres dignitaires ou personnalités éminentes en visite au Canada? — Document parlementaire n^o 8555-392-223.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. O'Connor (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger.

M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), propose, — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Ajournement

À 14 heures, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.