PROC Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte. Le comité reprend ses délibérations publiques.

    Nous remercions le Président et la greffière de la Chambre des communes d'avoir bien voulu accepter notre invitation aujourd'hui. Nous allons commencer par entendre leur déclaration préliminaire.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. C'est un honneur et un privilège d'être parmi vous, et je vous remercie de m'avoir invité.

    Je présenterai aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses (B) de la Chambre des communes pour l'exercice 2008-2009.

    Le montant total du Budget supplémentaire des dépenses (B) proposé pour la Chambre des communes s'élève à 3 981 912 $. D'entrée de jeu, il faudrait que vous sachiez que tous les postes du Budget supplémentaire des dépenses (B) de la Chambre des communes ont déjà été approuvés par le Bureau de régie interne.

    Pour faciliter la discussion, je donnerai un bref aperçu des postes du Budget supplémentaire (B) de la Chambre des communes, qui ont été regroupés sous trois grandes rubriques: Salaires des députés et des agents supérieurs de la Chambre, Rémunération dans le cadre des conventions collectives et Besoins opérationnels.

    En ce qui concerne les salaires des députés et des agents supérieurs de la Chambre, le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit 1 403 000 $ pour les rajustements salariaux confiormément à la Loi sur le Parlement du Canada. Le rajustement se fait selon l'indice de hausse moyenne en pourcentage des taux salariaux de base pour une année civile à la suite du règlement de négociations majeures dans le secteur privé canadien. Par conséquent, les salaires des députés et des agents supérieurs de la Chambre ont été augmentés de 3,1 p. 100 au 1^er avril 2008.

    Tout d'abord, le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit un montant de 1 602 000 $ pour le financement des conventions collectives des employés de la Chambre des communes qui font partie du Groupe de l'exploitation, du Groupe technique, de l'Unité de négociation des Greffiers à la procédure et Analyse et référence, et des sous-groupes des Comptes rendus et du traitement de textes. Les conditions de chaque convention collective prévoient 2,5 p. 100 par année durant deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur. Ces groupes représentent quelque 550 employés qui occupent entre autres des postes de greffiers à la procédure, de rédacteurs, de messagers et de techniciens de télévision.

    Pour répondre aux besoins opérationnels, le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit un montant de 688 000 $ en matière d'information et de technologie. Le Bureau de régie interne avait initialement approuvé le financement de deux projets en 2007-2008. À la suite d'un changement apporté au calendrier d'exécution des projets, les fonds non utilisés en 2007-2008 ont été redirigés vers le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2008-2009 de manière à pouvoir mener à terme ces projets.

    Le premier a pour objet de remplacer les ordinateurs et de mettre à niveau les logiciels utilisés par les députés et les agents supérieurs de la Chambre. Le financement de ce projet est essentiel, car ces ordinateurs sont maintenant désuets. Le projet a aussi financé l'installation du système d'exploitation le plus récent et des dernières versions des logiciels.

    J'aimerais souligner que le groupe Services d'information a prévu de faire ces travaux au moment qui perturberait le moins possible le travail des députés.

    Le deuxième projet est la mise à niveau du système de gestion financière de la Chambre des communes. Une mise à niveau était requise pour tirer parti de ses fonctions améliorées et pour permettre à l'Administration de la Chambre de continuer à offrir aux députés des services financiers de grande qualité.

    De plus, le Bureau a aussi approuvé 298 000 $ pour les services de logement et d'équipements spécialisés afin d'appuyer les députés dans l'accomplissement de leurs fonctions parlementaires; ce montant apparaît dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Voilà qui conclut ma déclaration préliminaire. Nous nous ferons un plaisir, la greffière et moi, de répondre à vos questions à propos du budget des dépenses.

    Monsieur Proulx.

    Merci, monsieur le Président et madame O'Brien, d'avoir répondu à notre invitation de venir témoigner devant le comité pour nous donner des explications.

    Je veux simplement vérifier certains termes. À l'avant-dernier paragraphe, vous dites ceci: « De plus, le Bureau a aussi approuvé 298 000 $ pour les services de logement et d'équipements spécialisés [...] ». Parlez-vous du logement des députés? En anglais, on parle de « accommodation services and specialized equipment », ce qui n'a pas tout à fait le même sens. En français, « accommodation services » ne signifie pas nécessairement des services de logement.

    Une grande partie de ces services est pour M. Fletcher. Nous avons certaines dépenses de cet ordre.

    Vous avez raison de dire qu'en anglais, il s'agit d'accommodation services. Par contre, en français, ce ne sont pas nécessairement des services de logement. Vous êtes d'accord?

    C'est exact. J'aurais dû revoir la traduction, hier. J'ai vu qu'on avait utilisé le terme « cahier de classement » au lieu de « cahier d'information ». À mon avis, la personne qui a fait la traduction hier était peut-être nouvelle.

    D'accord. Si vous le permettez, je vais revenir à la question du système informatique.

    Comme vous le savez, la Colline est un terrain très fertile pour ce qui est des rumeurs. Je me demandais si vous pouviez nous dire si ces changements allaient modifier des choses dans nos bureaux de comté. Est-ce que ça implique le remplacement des ordinateurs dans les bureaux de comté des 308 députés ou s'agit-il strictement d'équipement informatique sur la Colline?

    Il s'agit ici de la Colline seulement parce que dans les bureaux de comté, les ordinateurs sont acquis par les députés eux-mêmes. Nous allons continuer d'appliquer cette politique, pour le moment, du moins.

    D'accord. Pour ce qui est des pourcentages d'augmentation des salaires, du traitement, c'est déjà fait?

     C'était pour 2008, oui.

    Ça ne peut donc pas être changé ou corrigé rétroactivement par le gouvernement conservateur?

    Je n'ai pas vu le projet de loi que le gouvernement va présenter, mais j'imagine que ça concerne la prochaine année financière. Ça commencerait le 1^er avril 2009.

    D'accord. Merci.

    Avez-vous d'autres questions?

    Monsieur Guimond.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le Président, la page 4 de votre présentation traite de besoins opérationnels. Au deuxième paragraphe, on parle du remplacement des ordinateurs et de la mise à niveau des logiciels. Vous dites à ce sujet: « Le financement de ce projet est essentiel car les ordinateurs des députés et des agents supérieurs de la Chambre étaient parvenus à la fin de leur cycle de vie. »

    Je ne sais pas dans quelle mesure vous ou M. Bard pouvez répondre, mais j'aimerais que vous me donniez des précisions sur la  fin du cycle de vie des ordinateurs. En informatique, je suis un « analphabit », néologisme qui désigne une personne ignorante sur le plan informatique. Par contre, je suis accroché au BlackBerry. D'après certains de nos adjoints ou collègues beaucoup plus spécialisés que moi en la matière, même si les ordinateurs font l'affaire, on nous appelle à un moment donné pour nous dire qu'on a décidé de les remplacer. J'ai déjà tenu une discussion avec M. Bard, qui était allé au Centre Corel assister à une présentation où l'on présentait les BlackBerry des trois prochaines années. Ça change tous les six mois. Je sais que dans ce domaine, l'évolution est rapide, mais j'aimerais savoir quelle est la durée du cycle de vie de nos ordinateurs sur la Colline. Ce n'est pas une colle, monsieur le Président.

    Monsieur Guimond, je suis comme vous: je n'ai pas de point de vue exact sur tout cela. Je ne connais pas les détails. Cependant, je dois dire que mon ordinateur a cessé de fonctionner récemment. J'en ai obtenu un nouveau il y a une semaine. Quelqu'un s'occupe de l'organiser pour moi parce que je n'ai aucune idée de quelle façon on fait cela. Donc, si des experts peuvent répondre à votre question, j'en serais enchanté.

    J'aimerais bien parce que, sauf votre respect, monsieur le Président, votre réponse est insatisfaisante. On se croirait à la période des questions. Cela ne vous convient pas de présider à la période des questions, car vous répondez maintenant comme les ministres.

    Oui, oui.

    Avec respect, bien entendu, et avec ironie.

    Une voix: Avec humour.

    M. Michel Guimond: Oui, avec humour. Ce n'était pas de l'ironie, c'était de l'humour.

    Monsieur le président, je remercie M. Guimond pour sa question.

    Lorsqu'un parle d'un cycle de vie, on parle normalement d'un cycle parlementaire. Habituellement, d'après les plans, on prévoit remplacer les ordinateurs tous les trois ans et demi ou quatre ans. Donc, tous les trois ans et demi ou quatre ans, on inclut dans les budgets principaux une proposition de remplacement des ordinateurs sur une période de six à douze mois. Cela inclut tous les députés et les officiels de la Chambre. L'année dernière, on était dans ce cycle. On devait tout remplacer l'année dernière entre janvier et mars, mais à cause de tout ce qui se passait au Parlement, les caucus nous ont demandé de retarder un peu l'implantation. C'est la raison pour laquelle une partie du budget prévu pour l'installation et la formation a été reportée à cette année.

    S'il reste du temps, Mme DeBellefeuille veut l'utiliser, quand viendra son tour.

    Madame DeBellefeuille.

    En fait, ma question, monsieur le président, s'adresse à M. Bard.

    Ce que je comprends, c'est qu'on a remplacé les ordinateurs afin d'avoir plus de mémoire pour le nouveau logiciel Vista, que les anciens ordinateurs n'étaient peut-être pas en mesure d'accueillir. J'ai remarqué qu'on a changé ou rafraîchi nos ordinateurs et installé le nouveau logiciel Vista.

    Puisqu'on fonctionne en réseau, le logiciel Vista sera-t-il aussi installé dans nos bureaux de comté ou s'il est installé uniquement sur la Colline?

    Monsieur le président, une fois le cycle de vie complété, lorsqu'on remplace l'équipement, on met toujours le logiciel à jour. Qu'il se soit agi de Vista ou d'autre chose, c'était le moment approprié pour se lancer dans cette aventure. Tous les bureaux de député en sont là maintenant et ce programme connaît un très grand succès. On a également reçu beaucoup de compliments de la part des caucus.

    Lorsqu'on a vendu le programme à la régie l'année dernière, on a fourni également à tous les bureaux de comté trois copies du logiciel ainsi que le soutien nécessaire à son installation et à sa mise en oeuvre. Cependant, ce logiciel n'est pas obligatoire, et vous pouvez continuer à fonctionner avec XP et avec ce que vous avez présentement. Les députés peuvent se servir de leur budget de remplacement pour les bureaux de comté, s'ils veulent remplacer leur ordinateur eux-mêmes. Les programmes de formation et la mise en oeuvre sont disponibles. Si les députés souhaitent en bénéficier, ils n'ont qu'à le demander.

    Parfait, merci.

    Monsieur Godin.

    On n'a pas le choix de vivre avec l'électronique, même si on ne s'y connaît pas. Quand des décisions sont prises à Ottawa, tient-on compte des circonscriptions? Par exemple, si Vista ne fonctionne pas sur nos ordinateurs, ça nous oblige à les changer si on veut suivre la technologie et ne pas prendre de retard.

    On a maintenant le réseau. Vous dites que tous les changements qu'on a apportés à Ottawa en installant Vista sont compatibles avec l'équipement de nos circonscriptions, même si on fonctionne avec XP.

    Absolument, monsieur Godin, tout est compatible et s'harmonise très bien.

    Pourtant, quand on a pris la base de données qui venait de Vista et qu'on a voulu la consulter sur l'ordinateur de notre circonscription, lequel fonctionnait avec XP, ça n'a pas fonctionné.

    Chaque fois qu'on fait une migration, que ce soit pour un bureau de comté ou un bureau sur la Colline, on analyse l'environnement et les applications particulières de ce bureau. On prépare ensuite avec le député un plan de transition et on lui indique les étapes à suivre. On va aussi l'aider du mieux qu'on le peut pour ce qui est de son bureau de comté. Normalement, on ne laisse jamais un député avant que son ordinateur soit opérationnel. Dans ce cas, on lui donnera un plan de transition personnalisé pour son bureau.

    D'accord.

    Voulez-vous que nous fassions une petite pause?

    Madame Jennings.

    J'aimerais vous poser une question. Vous avez mentionné, monsieur le Président, que vous veniez tout juste de recevoir un nouvel ordinateur, car le nouveau logiciel ne pouvait être installé dans votre ancien ordinateur. Cela a donc entraîné des coûts.

    Vous ai-je bien entendu dire que votre propre ordinateur avait été remplacé récemment?

    Parce qu'il ne fonctionnait plus.

    Ah! Il ne fonctionnait plus! J'avais compris que le changement était dû à une incompatibilité avec le nouveau système d'exploitation.

    Il a tout simplement explosé! Il a rendu l'âme soudainement. On a dû l'envoyer ailleurs pour transférer les données du disque dur sur un autre. Il n'y avait plus rien à faire. Il était bon pour la poubelle.

    Ma question est la suivante. Je comprends ce qu'a expliqué M. Bard; lorsqu'un nouveau logiciel est acheté, vous offrez de l'assistance personnalisée aux bureaux de circonscription pour veiller à ce qu'il soit compatible avec leur système. Dans certains cas, toutefois, si les ordinateurs des bureaux de circonscription ne sont pas compatibles avec les nouveaux logiciels, il faut alors acheter un nouvel ordinateur... Ma question porte sur les augmentations qui sont autorisées d'office afin de majorer le budget des bureaux des députés. Nous pouvons affecter une partie des fonds réservés au matériel à nos bureaux de circonscription. Je veux savoir si le budget tient compte du fait que, par exemple, lorsque la Chambre des communes décide de mettre à niveau les ordinateurs et les logiciels de la Colline et que le matériel de certains députés n'est pas compatible, il leur faudra faire des dépenses d'immobilisation pour la mise à niveau.

    En fait, ce que je demande, c'est de savoir si les fonds prévus pour le matériel dans les bureaux de députés tiennent compte d'éventuels plans de la Chambre des communes qui pourraient occasionner des dépenses d'immobilisation qui n'ont peut-être pas été prévues? Nous ne savions pas que vous envisagiez d'engager de telles dépenses en 2009 et que vous nous laisseriez décider par nous-mêmes de la compatibilité du matériel. S'il y a un problème de compatibilité, notre budget tient-il compte des dépenses qui y sont associées?

    Voilà ma question. C'est un peu long, certes, mais je pense que vous en comprenez le sens.

    Monsieur le président, c'est une excellente question.

    Les programmes de remplacement qu'on propose contiennent des éléments destinés aux bureaux de député sur la Colline, aux hauts fonctionnaires de la Chambre et aux bureaux de comté. Ce sont les logiciels.

    On insiste beaucoup sur la formation et la transparence, afin de vous aider à faire la migration. Le seul élément qui incombe au député, c'est le remplacement des ordinateurs, si nécessaire. Or, dans le cadre d'un tel programme, qu'on déploie tous les quatre ans, on alloue une période couvrant environ le reste de l'année financière en cours, celle qui suit et le début de la suivante pour que s'opère le remplacement. Cela laisse presque trois budgets pour le faire. Cependant, on n'a pas d'estimation précise pour nos équipements. Comme on le sait, chaque député a accès à un fonds d'amélioration de l'équipement central de 5 000 $ par année, destiné au remplacement ou à l'achat d'équipement de technologie.

    On estime que tout cet environnement laisse largement de flexibilité au député pour faire des choix éclairés quant au remplacement de sa technologie. Il est très important pour nous que le député puisse choisir lui-même le moment où il veut le faire. On essaie vraiment de respecter cela.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Albrecht.

    Merci, monsieur le président.

    À la page 172 du Budget supplémentaire des dépenses, au crédit 10(b), je viens de remarquer les dépenses en capital de 8 millions de dollars. Le montant figurait dans le Budget principal des dépenses et il a été retranché du Budget supplémentaire des dépenses. Ne projette-t-on plus de faire des dépenses en capital? À quoi seront désormais affectés ces fonds?

    C'est à la page 172, crédit 10(b): dépenses en capital de 8,093 millions de dollars. Le même montant est entre parenthèses dans la colonne Transferts.

    Monsieur le président, pour répondre à M. Albrecht, le Conseil du Trésor exige que toute dépense en capitale excédant 5 millions de dollars soit inscrite dans un crédit distinct. Les dépenses en capital de la Chambre s'élèvent à 3 millions de dollars environ, ce qui signifie donc que le crédit distinct n'est plus nécessaire. Voilà pourquoi le montant rajusté est nul.

    Madame DeBellefeuille?

    Monsieur Godin, avez-vous une autre question? Non?

    Monsieur Cuzner.

    J'aimerais d'abord dire à mes collègues, surtout à Michel, que j'ai un colocataire, un collègue du Cap-Breton, pour qui les papillons adhésifs jaunes sont à la fine pointe de la technologie. Vous n'avez donc pas besoin de vous excuser de votre malaise face à la nouvelle technologie.

    La réponse à la question de Marlene m'a fourni l'explication que je souhaitais avoir, mais j'aimerais aussi avoir une autre précision, monsieur le président. Est-ce que le budget proposé tient compte également de l'aspect matériel de la Colline? Voici où je veux en venir. Montrons-nous l'exemple en matière d'initiatives environnementales, d'efficacité énergétique, et ainsi de suite? Pouvez-vous nous donner quelques exemples des démarches entreprises jusqu'à présent? Je crois que tous ont cette responsabilité et je ne pense pas qu'il nous faudrait agir différemment des autres. Faisons-nous preuve de leadership dans ces domaines?

    Je peux vous donner quelques exemples qui me viennent à l'esprit, comme les navettes. Nous tentons de mettre en service des navettes éconergétiques. Certaines d'entre elles sont maintenant à l'hydrogène. Nous prenons le tournant vert tranquillement. Je n'irai pas jusqu'à dire que tout notre parc de navettes va passer à l'hydrogène, mais nous avons certainement apporté des changements. Nous avons aussi opté pour des ampoules éconergétiques à beaucoup d'endroits sur la Colline. Nous remplaçons les ampoules dans certains des appareils d'éclairage petit à petit, je crois. À coup sûr, à mesure que nous faisons des rénovations, si jamais elles sont achevées, car elles sont en cours depuis 20 ans environ, il y aura également des changements à cet égard.

    Voilà certaines démarches qui ont été entreprises. Certainement, nous utilisons maintenant du papier plus écologique qu'avant. Quoi qu'il en soit, nous observons une hausse marquée de l'envoi de documents électroniques, plutôt que de versions papier.

    Je dirais que des efforts en ce sens sont déployés. Je ne suis pas un expert de la question, bien sûr, mais ce sont là des secteurs dans lequel je constate des changements.

    Messieurs le Président de la Chambre et le président du Comité, j'aimerais aussi répondre à M. Cuzner, si vous me le permettez. Grâce à Partenaires pour une Colline verte, en collaboration avec le Sénat et la Bibliothèque du Parlement, les trois administrations se sont unies pour conscientiser leurs employés. Donc, le recyclage est pris très au sérieux. Ainsi, dans certains courriels, on peut lire des phrases du genre: « Avez-vous vraiment besoin d'imprimer ce document? Économisez du papier! »

    Toutes les initiatives, petites et grandes, sont utiles. À coup sûr, l'une des initiatives dont nous sommes très fiers est le travail qui a été fait à l'imprimerie grâce à l'excellente collaboration avec les partenaires et au leadership de l'équipe. Maintenant, on y utilise des encres écologiques, notamment — vous m'excuserez de ne pouvoir vous fournir les explications scientifiques. La dégradation du papier cause donc moins de dommages. L'équipe a remporté des prix pour le travail effectué en matière d'imprimerie.

    Nous sommes très conscients de cette responsabilité, mais nous devons aussi composer avec certaines contraintes, du fait que nous sommes locataires plutôt que propriétaires de l'édifice. Les aspects tels que l'efficacité énergétique sont donc parfois difficiles à évaluer. Néanmoins, comme le disait le Président, nous faisons de notre mieux.

    Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur Cuzner?

    Non, ça va.

    D'accord.

    Monsieur Lukiwski.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur un point qui a déjà été discuté. J'aurai peut-être besoin de rappeler M. Bard à la table des témoins. J'aimerais avoir des éclaircissements au sujet du point abordé par Michel, Marlene et Yvon, entre autres, soit la compatibilité des logiciels et du matériel du Parlement et des bureaux de circonscription.

    Il me faut contredire Michel: je crois être encore beaucoup plus nul en informatique que lui, encore plus que son colocataire qui admire l'ingéniosité des papillons adhésifs. Si je vous dis que j'utilise encore des cassettes huit pistes, vous comprendrez à quel point j'accuse du retard sur le plan technologique.

    Cependant, je sais qu'il y a eu des problèmes dans les bureaux de circonscription. Pour vous donner un court exemple, cet été, lorsque nous étions de retour dans nos circonscriptions, mon bureau avait beaucoup de difficulté à transférer des événements de mon calendrier à mon BlackBerry. Je ne sais pas trop pourquoi — on m'a dit que c'était à cause d'un problème de compatibilité —, mais il a alors fallu envoyer tous mes rendez-vous locaux à mon bureau d'Ottawa, qui a dû les entrer dans mon agenda électronique. Pour une raison quelconque, le logiciel — je présume — n'était pas compatible. Je ne sais pas s'il s'agissait de Vista ou d'un autre. C'est du jargon pour moi. Je sais seulement que nous avons eu des problèmes.

    Si j'ai bien entendu ce que vous avez dit, vous allez fournir de l'aide individuelle aux députés, entre autres. Y a-t-il moyen d'obtenir une date à laquelle je demanderais aux employés de mon bureau de circonscription de contacter votre service afin d'avoir une meilleure idée de ce qu'il y a à faire en matière de mise à niveau ou de changement de logiciel? Si j'assistais à un séminaire sur le sujet, vous ne pouvez pas vous imaginer à quel point je serais vite dépassé. J'aimerais recevoir les explications de mes employés qui s'occupent de l'informatique quotidiennement, de manière à mieux comprendre.

    Comment pouvons-nous procéder pour que les employés du bureau de ma circonscription contactent quelqu'un de votre service pour voir à ce que nous soyons sur la même longueur d'onde?

    Nous sommes toujours là pour vous aider, monsieur. Comme vous le savez, nous offrons du soutien tous les jours, 24 heures sur 24. Si la synchronisation de la fonction calendrier de votre BlackBerry posait problème, je ne crois pas que c'était dû à Vista ou à un problème de logiciel. Ce devait être à cause de quelque chose de très précis. Nous serons très heureux de recommuniquer avec vous et d'examiner cela.

    Il est reconnu que nous offrons un bon service. Nous avons un profil pour chaque député. Nous comprenons votre environnement et ce dont vous avez besoin dans vos bureaux. En même temps, je vais vous demander si nous pouvons communiquer avec votre bureau pour faire un suivi de la discussion de ce matin.

    J'en serais très heureux.

    Parallèlement, vous n'êtes peut-être pas au courant, mais pour les députés de toutes les circonscriptions, nous avons conçu une trousse d'information complète sur ce que l'on doit faire, comment le faire, qui appeler en cas de besoin et les choses à vérifier pour le passage à Vista dans les bureaux de circonscription. Nous devrions peut-être la renvoyer à tous les bureaux parce qu'elle a peut-être été perdue durant la période des élections. C'est une chose dont je vais m'occuper immédiatement.

    Je vous remercie. La trousse d'information a peut-être été envoyée à mon bureau de circonscription, mais je sais que mes employés là-bas ont indiqué qu'ils avaient essayé de communiquer avec le soutien informatique pour régler ce petit problème et qu'il ne l'est toujours pas. Si vous pouviez transmettre ce document à mon bureau, ce serait formidable. Je veux simplement m'assurer que les employés de mon bureau de circonscription ont les coordonnées des personnes à appeler lorsqu'ils ont un problème.

    Je vais vous revenir là-dessus plus tard.

    Très bien. Je vous remercie.

    Madame DeBellefeuille.

    Monsieur le président, je veux vous féliciter car vous prononcez très bien mon nom.

    Je me suis exercé toute la fin de semaine.

    Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Bard, à moins que monsieur le Président connaisse la réponse.

    Ce que je vais dire répondra peut-être à la question de M. Lukiwski. Depuis deux ans et demi, je participe à un projet-pilote en vertu duquel l'agenda de mon BlackBerry est lié au poste de travail de mes travailleurs de circonscription et du Parlement. C'est vraiment génial puisque lorsqu'on ajoute une activité, tout mon personnel la reçoit en même temps et l'agenda est toujours à jour. Le projet-pilote est sur pied depuis deux ans et demi et je crois qu'il fonctionne bien.

    Prévoyez-vous que tout le monde sera bientôt... Peut-être est-ce déjà fait. On ne m'a pas informée que le projet-pilote était terminé.

    Monsieur le président, c'est M. Guimond qui nous a demandé de mettre ce projet sur pied, car la synchronisation lui causait un problème sérieux. Il a été le premier élément du projet-pilote, afin de nous permettre d'expérimenter la solution. Deux ou trois mois plus tard, le projet a été étendu à tous les députés.

    Donc, c'est disponible pour tout le monde?

    Depuis au moins deux ans.

    On va examiner le problème particulier de M. Lukiwski et le corriger, s'il y a lieu.

    Monsieur Godin.

    Je ne sais pas si la question est pertinente à ce comité, mais j'aimerais tout de même la poser. Si elle n'est pas pertinente, on pourra toujours la poser ailleurs.

    On parle des employés du Parlement. Je pense que cela fait partie des budgets, et des décisions peuvent être prises à ce sujet. Je ne sais pas si c'est vous qui prenez ces décisions.

    Prenons le cas des employés du restaurant parlementaire, au sixième. Je sais que les employés ne peuvent y accéder d'eux-mêmes quand ils le veulent. Quand le Parlement ferme, le restaurant ferme aussi. Ne devrait-on pas explorer l'idée selon laquelle, malgré la fermeture du Parlement, le restaurant reste ouvert et les employés de la Colline peuvent y avoir accès? De cette manière, ils pourraient profiter du restaurant et payer leurs repas comme n'importe qui. En même temps, ce serait peut-être une solution à la mise à pied des employés quand le Parlement est fermé.

    J'aimerais savoir si on pourrait explorer cela. Je n'exige pas une réponse tout de suite, mais on pourrait au moins explorer l'idée. Peut-être est-ce une possibilité pour aider les travailleurs du restaurant de la Colline. De cette façon, le restaurant ne fermerait pas et les employés pourraient y avoir accès.

    Monsieur le président — je réponds ici à M. Godin par votre entremise —, je sais que les députés sont grandement soucieux des travailleurs de la Colline, et ceux-ci l'apprécient beaucoup, surtout les employés du restaurant qui ne travaillent pas nécessairement à temps partiel, mais selon des termes fixes, comme vous l'avez décrit.

    C'est sûr qu'on explore toutes sortes de solutions possibles pour alléger leur fardeau et pour aider les choses. Par exemple, à l'approche de la saison des Fêtes, le restaurant restera ouvert pour offrir un buffet spécial, et tous les employés sont libres de faire des réservations et de manger au restaurant avec leurs collègues, leur famille ou autres.

    On serait certainement prêts à examiner la situation encore une fois, pour voir si les circonstances ont changé. Or, lorsqu'on a envisagé une telle solution antérieurement, on a rencontré une difficulté: cela entraînerait un déficit qui serait injustifiable, compte tenu des économies qu'on tente de faire et de l'efficacité qu'on essaie d'instaurer un peu partout.

    Pendant la saison des Fêtes, beaucoup de gens seront présents et le restaurant sera probablement plein. Par contre, si on ouvrait le restaurant l'été, pendant un long ajournement, il serait probablement vide.

    Cela a-t-il été vérifié? Ce sont des suppositions, mais cela n'a pas été vérifié.

    On ne l'a pas essayé afin de le vérifier, pour une raison bien simple: à l'époque, tout semblait indiquer que cela ne provoquerait pas de changements particulièrement importants pour les travailleurs. En même temps, la situation économique du restaurant nous aurait laissés dans l'embarras.

    Quoi qu'il en soit, monsieur Godin, on va certainement revenir à la charge pour étudier la situation de ces travailleurs. Comme je vous l'ai dit, il faut examiner différents éléments. Quand on reviendra au moment du budget principal, on sera probablement en mesure de vous faire part de faits plus particuliers dans ce dossier.

    Merci.

    Ce sera d'abord M. Proulx.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de poser mes questions, j'aimerais vous demander ceci, madame O'Brien. Quand vous allez effectuer la vérification, pourriez-vous y inclure le nombre potentiel de touristes durant les mois d'été? Il y a beaucoup de touristes qui viennent visiter.

    Oui, mais dans le cas des touristes, il y a le problème de la sécurité.

    Mais une fois qu'ils sont dans l'édifice, ils y sont. L'été, des touristes viennent ici en autobus pour visiter les lieux. Une fois entrés dans l'édifice, ils ont passé les frontières de la sécurité, si je peux les appeler ainsi.

    Oui, mais ils restent en groupe, font le tour et sortent ensuite.

    Ah, je comprends. D'accord.

    La question de la sécurité a quand même son importance. Je sais qu'à l'Assemblée nationale du Québec, le restaurant Le Parlementaire reçoit des visiteurs de l'extérieur.

    Il faut dire que l'accès y est différent.

    En effet, et c'est cet aspect qui nous cause des difficultés.

    Je crois comprendre, selon vos commentaires, que vous examinez toutes les situations afin de garder autant d'employés que possible et de ne pas être obligés de les mettre...

    C'est exact, et à ce sujet, je crois avoir témoigné dans le cadre d'une réunion précédente de ce même comité. On établit des ententes spéciales avec le casino et le Château Laurier pour que les gens soient embauchés quand le restaurant ferme ici. Nous faisons notre possible pour...

    Ça n'a pas beaucoup de succès, par contre.

    C'est-à-dire qu'il y a du succès parce que les ententes existent. Ce n'est peut-être pas le succès qu'on souhaite, parce que certains employés sont plus intéressés à utiliser leurs propres moyens sans pour autant bénéficier des possibilités existantes.

    Merci.

    J'ai une question pour M. Bard. Monsieur le Président et madame la greffière, je vais ensuite revenir à vous.

    Monsieur Bard, vous connaissez mon amour pour les logiciels de tierce partie. Vous vous rappelez, j'en suis sûr, que j'étais en amour avec le système Palm parce que je pouvais facilement incorporer dans notre système des logiciels fournis par des compagnies autres que le manufacturier des produits Palm. C'est aussi le cas des BlackBerry. C'est toute une industrie. Des logiciels sont préparés par des compagnies, des tiers, et ça comporte toutes sortes d'avantages.

    Or, sur la Colline, il semble qu'on ne soit pas traités comme toutes les entreprises privées et les autres gouvernements. En effet, vous ne permettez pas aux utilisateurs d'appareils BlackBerry d'ajouter des logiciels autres que ceux fournis par BlackBerry. Je ne veux pas remettre en cause les compétences de votre personnel, mais il reste que dans le monde moderne, nous sommes à peu près les seuls à ne pas pouvoir ajouter de logiciels à nos appareils.

    Y a-t-il le moindre espoir que dans un avenir rapproché, on puisse modifier cette décision, monsieur Bard?

    Je vous remercie de poser la question, monsieur Proulx. Je reconnais encore une fois votre passion pour ce genre d'environnement. Le fait qu'un député me pose de telles questions m'encourage toujours. Cependant, c'est un sujet dont on a discuté au Bureau de régie interne l'année dernière. La question avait été posée à ce moment-là et on avait promis de présenter à l'automne une stratégie visant à activer des logiciels de tierce partie.

    Ces environnements comportent des problèmes. En effet, il y a environ 2 000 ou 2 500 différents logiciels sur le marché. Lorsqu'un député utilisant un BlackBerry fait face à un problème, il veut que ce dernier soit réglé tout de suite. Les députés nous demandent souvent de nous rendre dans le lobby, l'antichambre, leur corridor ou leur bureau, où ils nous attendent, et veulent que le problème soit réglé immédiatement. On reçoit des demandes de gens qui émettent des logiciels d'un GPS, par exemple, mais ces logiciels entraînent des coûts élevés. On a reçu toutes sortes de demandes, que ce soit pour un logiciel destiné à suivre un régime ou à gérer ses finances. Il faut vraiment s'assurer de pouvoir soutenir ce qu'on permet sans minimiser le service qui est offert présentement. Les députés et leurs employés possèdent présentement 1 000 appareils BlackBerry. Ils sont aujourd'hui les plus importants utilisateurs. Ces appareils sont même utilisés davantage que les ordinateurs portables. Quoi qu'il en soit, nous allons présenter une stratégie comportant des paramètres en vue de permettre que les logiciels de tierce partie soient acceptés.

    Merci, monsieur Bard. Je ne m'attends pas à ce que vous fassiez en sorte que 2 500 ou 3 500 logiciels soient acceptés, mais il y a peut-être certaines limites.

    Tout à fait.

    Merci. J'ai hâte de siéger au Bureau de régie interne et de voir votre rapport.

    Vous avez peut-être une liste des programmes que vous voulez pour Noël.

    Il me ferait plaisir, monsieur le Président, de vous faire des suggestions pointues.

    Monsieur le Président et madame O'Brien, d'après l'examen des prévisions budgétaires, 8,093 000 $ additionnels sont prévus pour des coûts de fonctionnement, mais d'après nos recherchistes, il n'y a pas de ventilation de ces 8 millions de dollars. C'est une somme énorme et j'aimerais que vous nous donniez une idée de cette ventilation. S'il s'agit de 8 millions de dollars additionnels, ce doit être parce qu'il y a 8 millions de dollars en améliorations.

    Vous parlez du montant de 8 093 000 $?

    M. Marcel Proulx: Oui.

    Mme Audrey O'Brien: C'est la même question qu'a posée M. Albrecht. Il s'agit là d'une exigence de déclaration du Conseil du Trésor selon laquelle un crédit pour dépenses en capital distinct doit être établi, mais seulement lorsque les dépenses en capital sont supérieures à 5 millions de dollars. Comme les dépenses en capital de la Chambre s'élèvent à environ 3 millions de dollars, un crédit pour des dépenses en capital distinct n'est plus requis, ce qui donne lieu à cet ajustement technique.

    Vous dites que c'est strictement une entrée technique et qu'il n'y a pas vraiment d'augmentation. C'est ce que je n'avais pas compris, quand vous avez répondu à M. Albrecht.

    Non, c'est un zéro, parce que c'est entré et sorti.

    Parfait, merci.

    Ce sont les mystères techniques du Conseil du Trésor.

    Ah, c'est un vilain ministère!

    Ah!

    Merci.

    Kelly Block.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    En tant que nouvelle députée au Comité et à la Chambre, je suis dans une période intense d'apprentissage; j'espère donc que vous vous montrerez conciliant à l'égard de ma question.

    J'ai lu les notes d'information. À la page 2, il est écrit que la Chambre des communes entendait allouer huit millions de dollars pour des dépenses en capital, mais qu'elle aurait ensuite abandonné tout projet de dépense. Pourriez-vous me dire quelles étaient ces dépenses et si elles faisaient partie d'un plan à long terme de gestion des capitaux pour le Parlement?

    Vous faites référence au montant de 8 093 000 $. Comme je l'ai dit, nous ne prévoyions pas dépenser huit millions. Nos dépenses en capital totalisent seulement environ trois millions de dollars. Par conséquent, nous n'avons pas besoin d'un crédit pour dépenses en capital.

    J'aimerais demander à Mme Claire Kennedy, dirigeante principale des finances, de vous en dire davantage.

    Le Conseil du Trésor exige que lorsque les dépenses de 50 000 $ ou plus de la Chambre totalisent plus de cinq millions de dollars, elles doivent être déclarées séparément. Toutefois, de ces huit millions, il n'y en a que trois qui entrent dans cette catégorie. Par conséquent, la Chambre n'a plus l'obligation de déclarer ces huit millions séparément; c'est donc strictement une inscription comptable, si vous voulez.

    Une partie des huit millions de dollars, par exemple, a trait à l'achat de fauteuils et au remplacement de meubles, de matériel, entre autres, ce qui fait partie de nos dépenses courantes, bien sûr. Cependant, compte tenu des exigences de déclaration du Conseil du Trésor, puisque nos dépenses de plus de 50 000 $ ne totalisent pas cinq millions de dollars — c'est un seuil, si vous voulez —, nous n'allons que restructurer notre façon de présenter nos dépenses. Il n'y a ni plus ni moins de dépenses; nous les présentons tout simplement différemment dans notre budget des dépenses pour respecter la même formule que les autres ministères.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Monsieur Guimond.

    Merci, monsieur le président.

    Je vois que M. Bard n'est peut-être pas assermenté, quand il témoigne devant le Bureau de régie interne. Comme membre du Bureau de régie interne, en vertu de mon serment d'office, je n'ai pas le droit de dévoiler les sujets pointus qui y sont discutés. En réponse à une question posée plus tôt, M. Bard a dit que des éléments avaient été discutés au Bureau de régie interne. Je ne veux pas lui faire passer une mauvaise journée, mais je dois dire que ce n'est peut-être pas une bonne idée d'avoir été aussi pointu. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas le but de mon propos.

    J'ai une question à vous poser, monsieur Bard. Des ordinateurs plus performants ont été installés dans les bureaux. Or, il semble que les systèmes, tels que les serveurs de la Chambre, ne sont pas suffisamment performants pour supporter la nouvelle technologie. En gros, les nouveaux ordinateurs fonctionnent plus lentement que les anciens.

    Vos budgets prévoient-ils quelque chose pour améliorer l'infrastructure informatique de la Chambre des communes?

    Je poserai ensuite deux autres questions concernant le restaurant.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Guimond, pour toutes les infrastructures, il y a des plans de remplacement en capital et on remplace environ un tiers de la flotte des serveurs chaque année. Cela peut prendre de trois à quatre ans avant qu'on remplace un serveur. Le programme de remplacement des ordinateurs fonctionne selon un cycle. On a profité de la tenue des élections pour moderniser le courrier électronique et en changer l'environnement. C'est un tout. Si vous avez des preuves précises que des choses sont plus lentes, j'apprécierais énormément que vous m'appeliez pour me donner plus de détails. J'aimerais vraiment faire des suivis très précis.

    Je veux redire ce que j'ai dit à la séance de formation des nouveaux. Étant donné que la réunion est publique, je veux souligner le professionnalisme de M. Bard et des membres de l'équipe de soutien qui relève de lui. Ce sont vraiment des professionnels et ils font un travail de qualité.

    Merci, monsieur Guimond.

    Parlons maintenant du restaurant.

    Madame la greffière, je vais vous poser une question dont je connais la réponse. C'est ma formation d'avocat qui me le commande.

    Vous nous avez dit qu'une entente entre le casino et les restaurants environnants avait été conclue afin de recruter les employés du restaurant parlementaire qui sont mis à pied. Vous n'avez probablement pas les chiffres devant vous, mais vous pourriez peut-être faire une petite recherche pour savoir combien d'entre eux ont été embauchés?

    Si on tient pour acquis que les employés des restaurants, des cafétérias et des cuisines sont assez professionnels pour travailler à la Chambre des communes, d'après moi, ils devraient l'être assez pour travailler au casino et dans les restaurants environnants. Je voudrais savoir combien d'entre eux ont été engagés en vertu de vos ententes.

    Comme vous le dites, je n'ai pas les chiffres devant moi, mais il me fera plaisir de vous les fournir.

    Je voudrais apporter une petite précision. On parle du casino et, que je sache, du Château Laurier. Je ne veux pas insinuer que ça concerne toutes sortes de restaurants environnants. Ces deux établissements étaient prêts à conclure une entente avec nos services de restauration parce que, comme vous l'avez dit, les gens qui y travaillent sont très bien formés et professionnels, et que ceux avec qui ils ont traité, tant au casino qu'au Château Laurier, en étaient bien satisfaits.

    Précisons ici que la gestion ne peut qu'ouvrir la porte. Si les travailleurs décident de ne pas faire de demande d'emploi ou de ne pas travailler, c'est leur choix. De toute façon, je ferai rapport sur les gens qui ont été embauchés.

    Je pense que le nombre de ces gens n'est pas loin de zéro.

    Il n'est peut-être pas loin de zéro parce que...

    Il n'est pas loin de zéro. Quoi qu'il en soit, on tiendra ce débat une autre fois et on vous convoquera à nouveau.

    Au cours des discussions entre la gestion et le syndicat, on a parlé de cette possibilité et des solutions qu'on était prêt à appuyer pour leur venir en aide. On nous a répondu qu'en vertu de dispositions précises, les femmes en congé de maternité, par exemple, reçoivent de l'assurance-emploi, et qu'un autre montant leur est fourni par la Chambre des communes. Les travailleurs voulaient une telle entente au moment où ils ont été mis à pied. S'ils préfèrent recevoir des prestations d'assurance-emploi, on n'a pas grand choix.

    Je pense que ma dernière question a été abordée soit par mon collègue M. Proulx, soit par M. Godin.

    Vous avez parlé de la sécurité afin d'accueillir des visiteurs pour garder le restaurant parlementaire ouvert le plus longtemps possible. Êtes-vous allés voir comment on procède à l'Assemblée nationale du Québec? Depuis l'affaire Lortie, où une fusillade a eu lieu sur le parquet même de l'assemblée, la sécurité à l'Assemblée nationale du Québec ne doit pas être moins élevée qu'ici. C'est probablement le cas aussi dans les autres assemblées législatives provinciales. Par contre, je suis déjà allé à l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard, dont la taille est à peu près celle de cette salle-ci et qui compte 24 députés, et j'ai pu voir comme y circulait. Or, malgré ce qu'ont vécu les gens de l'Assemblée nationale du Québec, ils ont décidé de rentabiliser les opérations du restaurant parlementaire. Ils offrent des brunches régionaux et thématiques, un festival du homard et de l'huître, pour ne nommer que ceux-là, et ça génère des revenus. L'endroit est ouvert au grand public. Ces gens ont réussi à établir un corridor. A-t-on rencontré quelqu'un, que ce soit le chef ou la dame responsable du service de restauration, dont le prénom est Violette, je crois? A-t-on fait venir de la documentation sur le virage pris par le restaurant parlementaire de l'Assemblée nationale en termes de rentabilité? Vous comprenez que cette approche permettrait que nos employés travaillent plus longtemps, c'est-à-dire même quand on ne siège pas.

    Je pense que vous soulevez là un autre aspect de la question. Il faut déterminer si la question est de garder le restaurant ouvert comme il l'est maintenant, à l'usage des parlementaires, ou d'en permettre l'accès au grand public et de changer la mission du restaurant, d'une certaine façon, pour rentabiliser ses opérations et permettre l'accès au public. Or, l'accès est problématique pour la simple raison que le restaurant se trouve au 6^e étage. Les gens doivent utiliser les ascenseurs, et ça leur donne accès à tous les autres étages. À l'Assemblée nationale, l'accès est beaucoup plus facile, beaucoup plus direct. Il faut déterminer si on veut changer complètement la raison d'être du restaurant. Au fil des ans, diverses études ont été faites sur le restaurant, mais on n'est pas arrivé à la conclusion que le fait de faire reposer cette entreprise sur les bases commerciales qu'on connaît serait une bonne idée. Il reste qu'on peut toujours revoir cette question.

    À tout le moins en ce qui concerne les semaines de relâche parlementaire; c'est un minimum. Un bon nombre de députés reviennent ici. Peut-être pourrait-on permettre à ceux de nos adjoints qui le veulent d'avoir accès au restaurant. J'ai volontairement ratissé large quand j'ai parlé de l'ouvrir au grand public. Je ne suis pas un spécialiste des ascenseurs, mais il me semble que l'ascenseur le plus proche du restaurant parlementaire pourrait circuler entre le 1^er et le 6^e étage sans s'arrêter en chemin. Un ascenseur, ça se verrouille. Il y a des portes pare-feu un peu partout. Bien sûr, on peut trouver tout un tas de raisons pour dire que ce n'est pas faisable et rendre la chose hyper compliquée. Oublions le grand public pendant les semaines de relâche parlementaire. On a adopté le calendrier, et on ferme. On siège trois semaines, et on ferme une semaine. Or, serait-il possible, pensable, plausible que le restaurant demeure ouvert pendant les semaines de relâche et qu'on en permette l'accès non pas uniquement aux députés et aux sénateurs, mais aussi à notre personnel, de façon à ce qu'il puisse y aller à des moments autres que la période des Fêtes?

    On pourrait toujours faire un essai pour ce qui est des semaines de relâche. C'est peut-être envisageable, pour la simple raison que pendant cette période, les adjoints et le personnel parlementaire sont ici. Pour ce qui est de l'été, je trouve que c'est une autre histoire. Je vais aborder la question avec le sergent d'armes et vous en reparler par la suite.

    Merci, c'est excellent.

    Merci.

    Monsieur Godin.

    Je suis très préoccupé par l'histoire du restaurant. Si on en parle, c'est parce qu'ils en parlent eux aussi. Vous dites que le restaurant ne doit pas faire de déficit, mais eux, quand ils sont mis à pied, c'est un déficit.

    Il y a des mises à pied dans les régions et ce sont des travailleurs saisonniers. Beaucoup de Canadiens ne croient pas qu'au Parlement, il y a aussi des travailleurs qui sont quasiment saisonniers. C'est peut-être parce qu'ils ne veulent pas travailler dans les restaurants situés dans les alentours, comme vous l'avez dit. Michel a été pas mal clair quand il a dit qu'il pensait que leur nombre était de zéro. Vous connaissez déjà le problème: certains disent vouloir se faire compenser la différence entre le salaire qu'ils reçoivent du Parlement et celui qu'ils recevraient des restaurants où ils iraient travailler au salaire minimum. Peut-être que c'est cela, je ne le sais pas. Il doit y avoir quelque chose qui n'est pas pareil.

    Non, ce n'est pas la différence entre le salaire qu'ils gagnent en travaillant dans les restaurants et celui qu'ils gagnent au Parlement qu'ils voulaient se faire compenser, mais plutôt la différence entre l'assurance-emploi et le salaire qu'ils gagnent au Parlement. Je suis bien claire là-dessus.

    D'accord.

    Mme Audrey O'Brien: Et les heures de travail.

    M. Yvon Godin: Madame O'Brien, dans votre énoncé, ce n'était pas clair parce que vous avez parlé des personnes qui étaient en congé de maternité. Je ne sais pas ce qu'elles avaient à y voir.

    Ce sont les travailleurs qui ont parlé de cette situation particulière.

    On a déjà dit qu'il serait possible de faire des suggestions pour trouver des solutions. Quand le Parlement est fermé ainsi que le restaurant, on pourrait trouver d'autres emplois pour les gens qui travaillent au Parlement. Ils pourraient travailler à la bibliothèque ou pour des ministères. Les ministères ont peut-être besoin de personnel. On pourrait conclure des ententes avec ces derniers, lorsqu'on est en vacances. Ces employés pourraient occuper toutes sortes d'emplois. Je me rappelle avoir proposé ces solutions.

    A-t-on mené une étude sur ce sujet? A-t-on demandé au gouvernement s'il y avait des possibilités d'emploi pour un certain nombre de personnes, à qui on pourrait donner la priorité, quand vient le temps des vacances, en les transférant dans un ministère?

    La difficulté, c'est que les compétences des gens qui travaillent en restauration sont quand même assez spécifiques. On examine les possibilités de formation. Il reste néanmoins que les compétences d'un sous-chef ou d'un chef pâtissier travaillant au restaurant ne sont pas nécessairement requises ailleurs à la Chambre.

    Avec un sous-chef et un chef, ça fait deux personnes, peut-être quatre avec les quarts de travail. Cependant, il y a les serveurs qui ont d'autres compétences ou à qui on peut donner d'autres compétences. Dans le monde du travail d'aujourd'hui, on veut que tous les Canadiens et les Canadiennes suivent différentes formations pour s'assurer qu'ils travaillent. On ne veut pas qu'ils soient prestataires de l'assurance-emploi. Or, pour le Parlement, il est acceptable que ces gens perdent leur emploi et deviennent des prestataires de l'assurance-emploi. Il semble que ce soit l'idéal. Partout ailleurs, on dit qu'il faut qu'il y ait des programmes de formation.

    Monsieur le président, il faut qu'on donne de la formation pour nous assurer qu'il y a du travail. Je pense que ce n'est pas une honte ni un péché.

    Non, absolument pas et je ne voudrais pas donner l'impression que nous ne faisons pas notre grand possible pour encourager les gens à se recycler, dans certains cas.

    Y a-t-il des programmes de formation qui soient payés par le Parlement? Présentement, l'assurance-emploi offre au grand public ce qu'on appelle la phase 2 de l'assurance-emploi, soit des programmes de formation précis permettant aux gens d'avoir un deuxième emploi.

    La Chambre est prête à rembourser des frais de scolarité, par exemple, à ceux qui veulent améliorer leurs compétences ou se recycler, mais l'initiative doit venir de ces gens.

    Mais en même temps, il faut qu'ils soient assurés que la compétence pour avoir un deuxième emploi... Ils ne veulent pas perdre leur emploi au Parlement, ils y tiennent. Si l'employé acquiert des compétences et va travailler ailleurs, le nouvel employé qui commencera à travailler au Parlement posera le même problème. Le but est de donner à ces gens des compétences et une certaine flexibilité sur le plan de la formation, tout en préservant leur emploi au Parlement. Cette suggestion peut-elle être examinée, ou si on l'a déjà fait?

    Oui, bien sûr. Une des choses qu'on essaie de faire présentement est justement d'investir dans nos employés à tous les niveaux et dans tous les services, afin de s'assurer qu'on leur donne la plus grande souplesse possible pour ce qui est de leurs compétences professionnelles, tout en récompensant le travail qu'ils font actuellement. On leur donne plus de choix, et cela vaut pour tout le monde. Comme vous l'avez dit, il ne s'agit pas de recycler la personne pour qu'elle travaille ailleurs et de se retrouver aux prises avec le même problème. On se penche de façon très sérieuse sur le cas des gens au restaurant, à cause de cette mise à pied, qui est difficile pour tout le monde.

    D'accord, merci.

    Madame Jennings.

    Je vous remercie, madame O'Brien.

    J'aimerais maintenant que nous nous penchions sur la meilleure façon de nous assurer que les employés du Parlement — en particulier ceux qui travaillent au restaurant, mais il y a d'autres secteurs où le travail est de nature cyclique — puissent occuper leur emploi le plus longtemps possible.

    Pour ce qui est du restaurant lui-même, vous avez soulevé quelques questions qui doivent être réglées si l'on veut exploiter le restaurant lorsque le Parlement ne siège pas. Je me demande quelles sont les options envisagées à part peut-être d'effectuer un projet pilote pour déterminer, si le restaurant restait ouvert durant les courts ajournements, s'il pourrait fonctionner sans être en déficit; s'il serait possible de faire venir des experts pour déterminer s'il serait avantageux de garder le restaurant ouvert pour qu'il se fasse un nom. Il faut faire de la publicité. Actuellement, personne ne sait rien du restaurant; c'est du bouche-à-oreille. Le Canadien moyen, même s'il vient à Ottawa pour voir les collines de la Gatineau ou visiter sa famille ou ses amis, ne sait pas qu'il y a un restaurant parlementaire et que celui-ci est accessible à l'heure actuelle pour une période très limitée...

    Il serait donc raisonnable d'envisager d'élaborer un plan pour qu'il soit reconnu, qu'il devienne une attraction, afin que les gens qui viennent à Ottawa l'inscrivent à leur programme, comme ils veulent aller au Domus ou ailleurs, et qu'ils disent: « Je dois aller à ce restaurant; tout le monde dit que c'est le restaurant », etc. Je propose que nous envisagions cette option, mais nous devrions probablement faire venir des experts en stratégie de marque et en restauration pour déterminer si c'est possible. Si oui, il faudra investir de l'argent, ce qui signifie que vous devrez revenir afin de nous demander de l'argent pour ce projet.

    Oui, je comprends. Par contre, si c'est dans le but d'y attirer le public, je crois que l'on devra d'abord régler la question de la sécurité à la satisfaction de tout le monde.

    Oui, mais cela ferait partie du plan: évaluer si un tel projet est possible et quelles sont les chances de réussite; en fait, élaborer un plan d'affaires qui déterminerait... Cela devrait faire partie du plan. Vos experts en sécurité devraient également examiner l'infrastructure ici, déterminer quels sont les besoins à ce chapitre, voir comment fournir un accès constant au restaurant tout en maintenant le niveau de sécurité requis. Les coûts seraient peut-être énormes, auquel cas le projet serait impossible. Un repas devrait coûter environ 500 $ pour que nous puissions en assumer les coûts. Mais regardons la situation d'ensemble et voyons si nous pouvons analyser la rentabilité de ce projet.

    Nous avons incontestablement reçu des suggestions extrêmement intéressantes ce matin, et je les mentionnerai au sergent d'armes lorsque je discuterai avec lui de la façon dont nous pourrons nous pencher sur ces questions.

    Je vous remercie.

    Me reste-t-il du temps? J'aimerais aborder un autre point.

    Je fais preuve de souplesse aujourd'hui.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je crois que c'était M. Godin, ou peut-être M. Guimond, qui a soulevé la question de l'entente avec le Château Laurier et le casino, mais le syndicat a affirmé que la différence entre l'assurance-emploi et les prestations...

    En toute honnêteté, je crois que dans la discussion, nous parlions de la façon dont la direction essayait de gérer ses mises à pied et de dire aux employés: « Nous avons conclu une entente afin que vous ayez la priorité dans ces dossiers. » Mais le fait est, bien sûr, qu'ils n'ont pas des heures de travail intéressantes pour eux. L'une des choses qu'ils n'ont pas aimées, c'est qu'ils pensaient que si l'on pouvait ajouter les prestations de maternité aux prestations d'assurance-emploi, on devait pouvoir ajouter aussi des prestations d'assurance-emploi à notre salaire.

    Oui, mais ce n'était pas le sujet que je voulais aborder; j'ai très bien compris cette partie de vos explications. Je voulais parler de l'acquisition de nouvelles compétences.

    Je crois qu'il y a eu une certaine confusion parce que lorsqu'on vous a parlé de l'acquisition de nouvelles compétences, c'était dans le contexte de l'assurance-emploi. Vous avez fourni une excellente réponse, en disant qu'en effet, il y a un programme ou une politique de remboursement des cours de formation continue, entre autres, mais cela suppose que la personne occupe un emploi. C'est complètement différent de la formation destinée à quelqu'un qui touche des prestations d'assurance-emploi. Dans ce cas-ci, c'est l'employeur — et ce n'est peut-être pas vos employés... Une entreprise ou un organisme est prêt à mettre en place un programme de formation axée sur les compétences pour les personnes sans emploi qui sont admissibles et qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi; ils reçoivent cette formation pendant la durée de leurs prestations.

    Je suis certaine qu'il y a, dans la circonscription de chaque député ici présent, des entreprises et des organismes qui offrent ce genre de service. Ce qu'ils font essentiellement, c'est de déterminer qui sont les personnes sans emploi à l'intérieur d'une région géographique précise; il pourrait s'agir d'un secteur, par exemple. Ces personnes risquent d'être encore incapables de se trouver un emploi quand elles n'auront plus droit aux prestations, et ce, pour diverses raisons, dont l'une pourrait être le manque de compétences. Des programmes sont mis en place. Dans certains cas, le financement est assuré par le gouvernement provincial ou le gouvernement fédéral. La personne reçoit des prestations d'assurance-emploi.

    C'est une question sur laquelle vous voudrez peut-être vous pencher également.

    Absolument. Je vous remercie. Je ne savais pas que ce programme existait. Je vais explorer ces deux solutions.

    Très bien, merci.

    Il n'y a plus de noms sur la liste des intervenants. Y a-t-il d'autres observations au sujet du Budget supplémentaire pour le Président ou Mme O'Brien?

    Nous tenons à vous remercier d'être venus répondre à nos questions aujourd'hui. C'était un plaisir de vous recevoir. Vous êtes autorisés à vous retirer.

    Je me sens toujours mal à l'aise d'autoriser un témoin à se retirer.

    Nous avons terminé nos travaux pour aujourd'hui. Nous avons épuisé l'ordre du jour.

    Nous recevrons jeudi la commissaire à l'éthique, Mme Dawson.

    Quelqu'un pourrait-il proposer une motion d'ajournement?

    J'en fais la proposition.

    Êtes-vous d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci. C'était très intéressant.