AANO Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues.

    Nous commençons notre treizième séance ce matin. Nous attendons toujours deux autres témoins, et je suis certain qu'ils arriveront sous peu, mais en attendant, nous pouvons débuter par notre examen continu du développement économique du Nord.

    Nous sommes ravis d'avoir avec nous ce matin des représentants de chacun des trois territoires. Je dois remercier les délégations d'avoir accepté de témoigner à court préavis et d'être venues ici pour aider notre comité à évaluer l'étude éventuelle que nous envisageons de mener dans les semaines à venir.

    Tout d'abord, j'aimerais présenter nos deux premiers témoins. Nous assisterons à trois exposés ce matin, puis nous passerons aux questions.

    Nous accueillons Rosemary Keenainak, du gouvernement du Nunavut, ainsi que M. Ed McKenna, directeur. Nous recevons également M. Peter Vician, sous-ministre au ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Nous présenterons comme il convient les autres délégations lorsqu'elles arriveront. Nous accueillons également M. Singer, directeur au ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement, également au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

    Nous commencerons par Mme Keenainak. Chaque témoin présentera un exposé d'environ 10 minutes.

    Avez-vous en main le texte que vous avez remis aux membres?

    Nous ne l'avons qu'en anglais, alors nous avons remis des exemplaires aux traducteurs.

    Parfait.

    Bien. La parole est à vous, madame Keenainak.

    Qujannamiik. Merci, monsieur le président.

    Ullaakkut. Bonjour.

    Tavvauvisi Nunavummi. Salutations des Nunavummiut.

    J'aimerais tout d'abord remercier le comité d'avoir invité le gouvernement du Nunavut à témoigner et de nous donner l'occasion de parler brièvement du développement économique du Nord. J'espère que notre présence aujourd'hui sera utile au comité dans la poursuite de son étude de nos économies dans les territoires.

    Je suis très fière d'être ici en tant que sous-ministre inuite au ministère du Développement économique et des Transports au sein du gouvernement du Nunavut. Je suis accompagnée d'Ed McKenna, directeur des Politiques, de la planification et des communications au ministère.

    Le ministre Peter Taptuna aurait aimé être ici aujourd'hui. Il m'a demandé de vous transmettre ses regrets de n'avoir pu venir. Je suis certaine que vous savez que c'est une semaine importante au Nunavut et dans notre capitale, Iqaluit. Hier, c'était notre anniversaire en tant que territoire. Il marque la réalisation d'une grande étape puisque le gouvernement célèbre son dixième anniversaire. Les fonctions officielles du ministre Taptuna l'ont retenu à Iqaluit, où des célébrations, des fêtes et une séance extraordinaire de l'assemblée législative du Nunavut avaient lieu hier.

    Je suis certaine que vous avez remarqué les nombreuses histoires sur le Nunavut rapportées dans les médias au cours des derniers jours. J'espère qu'en lisant et qu'en entendant ces histoires, vous avez noté les commentaires de la première ministre Aariak et d'autres personnes au Nunavut à propos de notre territoire et de son avenir au Canada. Le thème principal des commentaires provenant du Nunavut, c'est que la création du territoire a peut-être, plus que toute autre chose, contribué à notre autosuffisance continue. En 1999, on a donné l'occasion aux Inuits et à tous les Nunavummiut de la région du Nunavut d'être maîtres de leur destinée.

    Nous avons affronté de nombreux défis en 1999. Nous les avons adressés, et beaucoup de choses ont été réalisées, mais bon nombre de ces défis demeurent aujourd'hui. Personne ne peut faire pour nous ce que nous devons faire pour nous-mêmes. La création du Nunavut il y a 10 ans nous a donné la possibilité de trouver nos propres solutions.

    Cela vaut tout autant pour le développement de notre économie. Malgré le ralentissement actuel dans l'économie nationale et internationale, nous prévoyons que le rendement économique du Nunavut sera toutefois stable, mais qu'il s'améliorera grâce à une certaine croissance économique au cours de l'année à venir.

    Il est vrai que nous avons constaté une diminution de l'exploration minière en 2008, par rapport au niveau record atteint en 2007, qui se chiffrait à 338 millions de dollars, et nous prévoyons qu'une autre diminution se produira en 2009. Toutefois, les investissements dans la mise en valeur des mines du Nunavut se poursuivent, et plus de 430 millions de dollars ont été alloués l'an dernier à la construction du projet aurifère Meadowbank, près de Baker Lake. On prévoit que la mine ouvrira dans les délais prévus en 2010.

    Un autre projet aurifère, à Hope Bay, sera en construction d'ici trois à cinq ans. Nous avons bon espoir que la construction du très vaste projet d'exploitation du minerai de fer de Mary River au nord de Baffin et du projet de mine de diamant de Chidliak, tous deux sur l'île de Baffin, commencera d'ici 10 ans. D'ici 15 ans, il pourrait y avoir jusqu'à six mines en opération sur le territoire, ce qui fournirait jusqu'à 1 500 emplois, et encore plus au cours de la phase de construction.

    Les développements dans l'industrie minière au Nunavut seront le principal déterminant du rendement économique du territoire au cours des 20 prochaines années, mais d'autres secteurs y contribueront également. La pêche est un petit secteur en croissance, et les marchés de turbot et d'omble chevalier sont bons. Les communautés situées sur l'île de Baffin en particulier sont de plus en plus intéressées à prendre part à cette industrie. Avec l'augmentation des quotas de pêche dans nos eaux adjacentes au cours de la dernière année et le développement de ports pour petits bateaux, leur participation sera davantage significative.

    Notre industrie touristique est beaucoup plus prometteuse que nous avons été en mesure de le constater pendant les 10 dernières années, et le ralentissement économique et les frais de transport accrus ne permettront pas de voir une très forte croissance au cours des prochaines années. Néanmoins, il s'agit d'un secteur qui, selon nous, mérite un investissement supplémentaire, et qui a le potentiel de croître rapidement lorsque la récession actuelle prendra fin.

    Les industries culturelles du Nunavut créent des produits aussi variés que des sculptures de pierre et des longs métrages. Les perspectives pour les secteurs des arts et de la culture du Nunavut au cours des 10 à 15 prochaines années sont très positives, et leur croissance suivra celle du secteur minier. Nous prévoyons également augmenter l'intérêt international pour nos industries culturelles et pour le tourisme à la suite des Jeux olympiques et paralympiques 2010 et de la promotion internationale du logo emblématique inukshuk.

    Je ne veux pas brosser un portrait de notre rendement économique des prochaines années qui passe simplement sous silence certains des défis importants que nous aurons à relever. Les changements climatiques et la controverse entourant les populations d'ours polaires ont des incidences sur notre industrie de chasse sportive. La chasse commerciale au caribou et au boeuf musqué a été réduite pour assurer la pérennité des troupeaux, et notre industrie de pêche à la crevette a connu une baisse en raison de l'augmentation des coûts de fonctionnement. Beaucoup de gens dans nos communautés ressentent les effets de la campagne contre la chasse aux phoques menée par des groupes de défense des animaux en Europe et même ici au Canada.

    L'exploration minière par de petites sociétés minières diminuera considérablement en 2009, comme je l'ai mentionné, et les projets miniers que nous prévoyons entreprendre dans cinq ans ne débuteront pas avant dix ans au moins. Toutefois, l'investissement public au Nunavut, par l'entremise de notre propre gouvernement et grâce à des programmes de logements et d'autres infrastructures, ainsi qu'un investissement privé dans la mine d'or de Meadowbank devraient permettre à notre économie de demeurer stable, si non de connaître une petite croissance mesurée par le PIB réel.

    Je sais que certains d'entre vous se sont rendus au Nunavut en juin dernier et qu'ils ont rencontré les membres du Forum économique du Nunavut. Je suis ravie de souligner que vous vous êtes rendus à Pangnirtung, ma collectivité. Je sais que vous avez entendu parler de la force institutionnelle que nous apportons au développement économique du Nunavut par l'entremise de partenariats continus avec des gouvernements, des organisations inuites et le secteur privé, qui participent tous au Forum économique du Nunavut.

    Je sais également que les membres du conseil du forum vous ont parlé de la stratégie de développement économique du Nunavut et de son objectif à l'égard du développement économique du territoire: une qualité de vie à la fois grande et durable pour l'ensemble des Nunavummiut.

    Pour atteindre cet objectif, nous examinons des indicateurs de rendement économique, mais également de nos progrès sur les plans social et environnemental. Bien que nous soyons optimistes au sujet de notre avenir économique, nous sommes très conscients, comme seuls les habitants du Nunavut peuvent l'être, des défis auxquels nous sommes confrontés sur le plan du développement social et de la protection de nos terres et de notre faune.

    Certains des rapports médiatiques dont j'ai parlé plus tôt ont insisté sur la persistance de problèmes sociaux au Nunavut — j'en ai justement lu un ce matin —, notamment des difficultés auxquelles nos jeunes sont aux prises et l'énorme quantité de travail qui doit être accompli dans le domaine de l'éducation et de la formation. Le principal défi que doivent relever ceux d'entre nous qui travaillent dans le domaine du développement économique, c'est de relier notre rendement économique, qui s'améliore, à notre rendement social et environnemental afin de renforcer notre société et de protéger l'environnement.

    Voilà l'une des principales préoccupations de notre nouveau gouvernement. L'importance de réaliser des progrès sociaux constitue l'une des priorités du nouveau mandat annoncé hier par la première ministre Aariak, appelé Tamapta, qui signifie nous tous. Améliorer l'éducation et la formation est la priorité numéro un du nouveau gouvernement. Notre objectif est d'avoir plus de diplômés et de réduire l'écart entre les chômeurs et les possibilités d'emploi.

    Quel rôle le gouvernement fédéral peut-il jouer pour nous soutenir dans cette entreprise? Premièrement, il peut nous aider à éponger le déficit en matière d'infrastructure dans nos communautés par des investissements dans le logement, les installations de traitement des eaux et des égouts, les services à large bande, les ports pour petits bateaux, les routes et les aéroports. Comme vous le savez, le gouvernement fédéral affecte des fonds nettement considérables à une partie de ces infrastructures, mais dans d'autres secteurs, plus particulièrement l'infrastructure de transports, nous avons du chemin à faire pour rattraper le reste du Canada.

    L'investissement destiné au développement de ports pour petits bateaux à Pangnirtung, par exemple, est très apprécié, mais il vise seulement une des sept communautés qui ont besoin de ces installations à court terme. Nos communautés sont toutes des communautés maritimes, mais la majorité d'entre elles ne disposent pas de l'infrastructure nécessaire pour avoir accès à des possibilités économiques dans les secteurs de la pêche et du tourisme.

    Je sais que vous avez déjà entendu cela, mais ça mérite d'être répété. Au Nunavut, nous sommes au stade initial du développement de notre économie, stade qui a déjà été atteint dans le Sud du Canada grâce à des investissements dans l'infrastructure économique de base.

    Deuxièmement, nous avons besoin d'investissements fédéraux dans d'autres secteurs en plus de l'exploration minière et des mines. Nous sommes tout à fait conscients, dans l'économie d'aujourd'hui, de la nécessité de diversifier notre économie. Des investissements dans nos industries de la pêche, du tourisme et de la culture, ainsi que dans notre économie axée sur la terre, sont nécessaires pour veiller à ce que nos habitants continuent d'avoir des solutions pour des modes de subsistance durables, des revenus d'emploi et le développement d'entreprises. Le gouvernement fédéral effectue des investissements importants dans ces secteurs, mais on s'inquiète davantage du fait qu'au Nunavut, nous dépendons de plus en plus des programmes fédéraux ciblés qui ne sont disponibles que pour une courte période. Notre jeune population et le taux de croissance de la population au Nunavut continueront de faire pression sur les services gouvernementaux et la nécessité de mettre en place une infrastructure communautaire. Nous ne serons pas en mesure de répondre à la demande accrue sans la continuité de ces programmes fédéraux.

    Nous sommes heureux de l'initiative fédérale visant à créer une nouvelle agence de développement économique du Nord pour les territoires. Nous nous attendons à ce que la nouvelle agence aide à attirer des investissements stables et permanents dans l'économie du Nunavut, et à créer un défenseur à Ottawa qui s'assurera que les territoires demeureront une priorité en matière de développement et que les investissements et les programmes fédéraux répondent à nos besoins économiques spécifiques.

    Au Nunavut et dans chacun des territoires, l'agence nous fournira aussi la présence fédérale dont nous avons besoin dans les capitales des territoires et qui sera le fondement du partenariat avec nos gouvernements pour le développement de notre économie.

    Madame Keenainak, pouvez-vous résumer et conclure? S'il y a certains...

    J'ai presque terminé. Je peux parler plus vite.

    C'est cela. Merci beaucoup.

    Je peux le faire dans les deux langues, mais je le ferai uniquement en anglais.

    Cette présence ne peut être assurée par un seul ministère fédéral, bien qu'au Nunavut, nous bénéficions d'une relation productive avec le bureau régional du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Mais chaque gouvernement territorial a des relations bilatérales solides avec un certain nombre de ministères fédéraux dont les bureaux régionaux et l'administration centrale sont répartis partout au pays. Une agence de développement régional nommera des hauts fonctionnaires dans les territoires et qui s'occuperont principalement des territoires. Nous pourrons travailler avec eux dans le but de restructurer et d'offrir des programmes adaptés à notre économie.

    Pour assurer l'avenir du Nunavut, il sera crucial de garder les gens dans nos communautés et ce sera crucial pour le Canada également, car ces communautés peuvent contribuer grandement à la souveraineté nationale. Les gens qui habitent dans nos communautés côtières sont les gardiens du passage du Nord-Ouest. Notre tâche au Nunavut consiste à nous assurer que notre population continue d'être autonome, qu'il existe une forte participation au niveau local dans les projets importants de développement des ressources, que nous contrôlions nos ressources et que nous y ayons accès, et que des investissements continuent d'être faits dans notre infrastructure et dans notre développement social. Pour cela, nous avons besoin d'un partenaire fédéral solide et axé sur les priorités des territoires. Pour être autonomes, pour faire ce qui doit être fait pour nous-mêmes, nous avons besoin d'un partenaire fédéral indépendant ayant un mandat élargi comme une agence de développement régional.

    La dernière page. C'est seulement une demi-page.

    Nous sommes ravis du fait que la nouvelle initiative d'agence de développement économique réponde aux attentes en ce qui concerne ce type de relations de gouvernement à gouvernement. Pour cette raison, les premiers ministres des territoires se sont réunis pour établir les objectifs et les principes de l'agence et pour les présenter au ministre Strahl au début de février, avec la recommandation de créer un groupe de travail fédéral-territorial sur le sujet.

    Nous avons hâte de rencontrer les responsables du gouvernement fédéral et de travailler en partenariat à la création d'une nouvelle agence de développement économique du Nord.

    Merci. Qujannamiik.

    Merci, madame Keenainak.

    Nous allons continuer avec le sous-ministre M. Peter Vician.

    Vous disposez de 10 minutes.

    Bonjour. Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie les membres du comité de donner l'occasion au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de témoigner devant le comité et de présenter son point de vue sur les questions essentielles auxquelles les Territoires du Nord-Ouest font face.

    Je suis heureux de comparaître devant vous au nom du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, en particulier du premier ministre, l'honorable Floyd Rolland, et du ministre de l'Industrie, du tourisme et de l'investissement, l'honorable Bob McLeod.

    Nous avons préparé une présentation qui, selon ce que j'ai compris, vous sera communiquée une fois traduite. Je m'excuse, monsieur le président, de ne pas pouvoir vous la remettre ce matin. J'y ferai référence pendant mon témoignage.

    Seuls le Nunavut et le Québec ont une superficie plus grande que celle des Territoires du Nord-Ouest, qui fait plus de 1,4 million de kilomètres carrés. La population totale est d'un peu plus de 43 000 personnes, dont un peu plus de 50 p. 100 d'Autochtones et environ 49 p. 100 de non-Autochtones. Trente-trois communautés vivent dans les Territoires du Nord-Ouest et la majorité de la population vit dans la capitale, Yellowknife. Dans les petites communautés, le pourcentage d'Autochtones est plus élevé que dans les grandes.

    Plus de la moitié des communautés sont accessibles à l'année par les routes, et toutes les mines et la plupart des communautés sont accessibles par les routes l'hiver. Je crois que des émissions présentées récemment au canal Discovery ont permis de comprendre des choses intéressantes à ce sujet. Toutes les communautés disposent d'aéroports d'importance variée; il peut s'agir d'une simple piste d'atterrissage ou d'un aéroport important, comme celui de Yellowknife.

    La superficie des Territoires du Nord-Ouest est très grande; elle est la troisième en étendue au Canada. C'est un territoire de rivières et de lacs où les possibilités sont nombreuses.

    L'économie des Territoires du Nord-Ouest a crû, mais elle était moins diversifiée en 2007 qu'en 1999. Les secteurs minier, pétrolier et gazier ont connu une croissance, à l'instar de la construction, alors que la part de la plupart des autres industries a régressé. Les modifications du PIB montrent l'impact significatif du développement de l'industrie minière diamantifère sur l'économie. En ce moment, notre PIB est d'environ 4 milliards de dollars par année.

    En ce qui concerne les possibilités, celles liées aux industries pétrolière, gazière et minière sont les plus prometteuses et font partie du futur plan d'action économique du territoire.

    J'ai fourni dans la présentation une carte qui indique où sont les principaux bassins sédimentaires, pétrolifères et gaziers en Amérique du Nord. Pour votre gouverne, ces cartes indiquent que les champs gaziers ne s'arrêtent pas à la frontière des Territoires du Nord-Ouest et de l'Alberta.

    Un des plus grands champs non exploités en Amérique du Nord se trouve dans la mer de Beaufort, et il n'est pas possible d'y accéder sans un pipeline. Les réserves gazières connues et potentielles sont de l'ordre de 120 billions de pieds cubes, c'est énorme. C'est presque la moitié de ce qui se trouve aujourd'hui en Alberta, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan réunies. Nous avons préparé des rapports exhaustifs répartis sur un certain nombre d'années qui indiquent les répercussions significatives et les retombées qu'auront l'exploitation du gaz naturel dans l'Arctique sur la durabilité à long terme de l'approvisionnement énergétique de l'Amérique du Nord.

    En ce qui concerne l'exploitation minière, les ressources minérales et les avantages qu'on peut en tirer se trouvent aussi en grande quantité dans les Territoires du Nord-Ouest. J'ai inclus dans la présentation des cartes qui indiquent comment, dans la province géologique Slave, qui est le prolongement du Bouclier canadien, le potentiel des mines de diamants et des autres métaux communs et le potentiel de propriétés apporteront une croissance économique durable dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Le diamant fait bien sûr partie des priorités actuelles des Territoires du Nord-Ouest en matière d'exportation, et les mines de diamants comme celles de Diavik, d'Ekati et de Snap Lake créeront de l'emploi et des possibilités dans les années à venir, malgré les conditions économiques difficiles que nous connaissons.

    Même si notre économie repose sur l'exploitation de ressources non renouvelables, les Territoires du Nord-Ouest disposent de nombreuses ressources renouvelables qui nous permettront de diversifier notre économie, et c'est une des questions principales dont nous voulons vous entretenir aujourd'hui.

    Notre vaste réseau hydrographique offre de nombreuses possibilités hydro-électriques. Le piégeage et la chasse de subsistance favorisent un mode de vie qui ne figure pas dans les chiffres sur le PIB. L'écotourisme, l'observation des aurores boréales, la chasse et la pêche ainsi que le tourisme en général offrent beaucoup de possibilités. Le Mackenzie et les secteurs situés au sud du Grand lac des Esclaves disposent d'importantes ressources forestières. Notre période de végétation relativement courte est compensée par de longues heures d'ensoleillement. Les jardins communautaires sont devenus très populaires, ce qui fait que notre agriculture est prometteuse.

    En ce qui concerne les possibilités économiques, le pipeline de la vallée du Mackenzie est le développement le plus important et immédiat qui permettra d'améliorer et de stimuler l'économie des Territoires du Nord-Ouest. Comme je l'ai déjà mentionné, ce projet apportera des avantages directs et indirects, non seulement aux Territoires du Nord-Ouest, mais également à toutes les provinces, aux autres territoires et au Canada tout entier. Le pétrole, le gaz et les mines ont été les moteurs économiques des Territoires du Nord-Ouest, et ils continueront d'être les principaux moteurs dans l'avenir. Nos attractions touristiques offrent de nombreuses possibilités, et le tourisme lié à l'observation des aurores boréales en a été l'un des principaux éléments dans les dernières années.

    Pour ce qui est des lacunes et des défis, nous devons diversifier notre économie. Nous devons composer avec une infrastructure limitée et avec les contraintes que cela implique pour le développement. Nous devons faire face aux disparités économiques entres les petites et les grandes communautés et entre les Autochtones et les non-Autochtones.

    Un de nos autres défis, même si notre potentiel d'exploitation minière est excellent — similaire à celui de l'Ontario et du Québec — notre niveau de développement est bas. Contrairement aux provinces, nous n'avons pas accès aux recettes provenant des redevances requises pour faire des investissements à grande échelle dans notre économie. Ottawa n'a pas dévolu de pouvoirs au Nord, ce qui contribue également à ce que nous estimons être la complexité réglementaire dans les Territoires du Nord-Ouest.

    En ce qui concerne les principaux facteurs de réussite, nous observons une série de facteurs qui entraîneront des changements dans l'avenir. Le premier est le transfert des responsabilités. Ce transfert nous aidera à régler les problèmes de réglementation et à obtenir les recettes nécessaires pour répondre aux besoins de développement dans les Territoires du Nord-Ouest. Même si l'exploitation des ressources est le moteur de notre économie, nous faisons face à une demande accrue pour les services gouvernementaux sans disposer de recettes additionnelles pour y répondre.

    L'établissement de partenariats avec le gouvernement fédéral en particulier et avec les groupes de revendication des peuples autochtones est une priorité.

    En ce qui concerne le renforcement des capacités, sans les recettes provenant de l'exploitation des ressources, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les gouvernements autochtones n'ont pas les ressources nécessaires pour prendre en charge cette exploitation et pour en retirer un maximum d'avantages.

    Les autres principaux facteurs de réussite sont les investissements dans l'infrastructure, la diversification de l'économie — la diversification de notre économie dans des domaines qui ne touchent pas les ressources non renouvelables — ainsi que l'amélioration de la coordination avec le gouvernement fédéral, une grande priorité par rapport à la façon dont l'intérêt public des Territoires du Nord-Ouest peut être servi pour le bien du territoire et du Canada.

    Enfin, je conclurai en vous présentant nos recommandations. Nous avons trois recommandations principales à vous faire aujourd'hui.

    La première vise la gestion des ressources non renouvelables et le transfert des responsabilités. Les décisions qui concernent le Nord doivent être prises par les habitants du Nord. Tant et aussi longtemps que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n'obtiendra pas de pouvoirs semblables à ceux des provinces concernant l'utilisation des terres et des ressources, nous ne pourrons pas nous réaliser pleinement.

    Sur le plan des partenariats, l'agence de développement économique du Nord représente une occasion de se pencher sur les questions de coordination au niveau fédéral et d'axer les efforts sur les besoins de développement économique dans les Territoires du Nord-Ouest. Les trois territoires ont présenté leurs points de vue sur les principes et les objectifs liés à une telle agence. Nous espérons nouer le dialogue avec le gouvernement fédéral afin d'aborder cette question dans un avenir rapproché.

    Pour ce qui est de l'infrastructure, le programme important de développement de l'infrastructure ne sera probablement pas à la portée du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, même si les recettes tirées de l'exploitation des ressources étaient partagées. L'exploitation des ressources apporte cependant des avantages à l'ensemble du Canada, ce qui fait qu'elle mérite un appui national.

    Comme j'espère que vous l'avez vu dans ce bref aperçu — et j'espère que vous comprendrez mieux lorsque je pourrai vous remettre la présentation —, les Territoires du Nord-Ouest disposent d'un énorme potentiel pour jouer un rôle important dans l'économie canadienne. L'appui des recommandations présentées constituerait un investissement pour le Canada, et cet investissement apporterait des avantages appréciables aux résidents des Territoires du Nord-Ouest et à tous les Canadiens.

    Je conclurai en invitant les membres du comité à visiter les Territoires du Nord-Ouest, à rencontrer ses habitants, à découvrir ses splendeurs et à miser sur son avenir.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le sous-ministre.

    Nous accueillons maintenant la délégation du Yukon.

    Je vous remercie d'être venu ici ce matin. Nous avons commencé un peu en retard et nous n'avons pas fait les présentations d'usage.

    Les membres du comité et moi-même sommes très heureux d'accueillir Harvey Brooks, sous-ministre du Yukon, responsable notamment du portefeuille du développement économique ainsi que M. Trudeau, qui a également témoigné mardi, si je me souviens bien. Nous sommes ravis de vous accueillir de nouveau parmi nous, monsieur Trudeau. Nous accueillons également M. Steve Rose, du même ministère.

    Monsieur Brooks, vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation, nous passerons ensuite aux questions des membres du comité.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Bonjour. Je suis ravi d'avoir la chance de vous parler aujourd'hui. Je vous transmets les voeux de notre premier ministre, Dennis Fentie, ainsi que de mon ministre du Développement économique, Jim Kenyon. Bonjour à vous aussi mes collègues représentants du Nord.

    Le Nord du Canada vient d'entrer dans une nouvelle ère. Nous subissons des changements considérables sur le plan social, politique, environnemental et économique. Ces changements apportent également une influence qui dépasse nos frontières nordiques. De plus en plus, nous sommes amenés à prendre des décisions qui façonneront les territoires dans les années à venir et qui profiteront à tous les Canadiens. Nous sommes des gouvernements mûrs et responsables qui croient que nos institutions du Nord — fédérales, territoriales, autochtones et municipales — travaillent en partenariat entre elles. Nous savons que les gouvernements du Nord ont la capacité financière de gouverner et de répondre efficacement aux besoins de ceux qu'ils servent.

    J'aimerais commencer par les forces, les défis et la vision économique du Yukon. Je poursuivrai avec le point de vue du Yukon en ce qui a trait aux engagements du gouvernement du Canada qui veut mettre sur pied une agence de développement économique régional pour le Nord du Canada.

    Le Yukon a vu ses secteurs touristique et minier affectés par le ralentissement économique mondial. Cependant, l'économie du Yukon reste forte avec l'engagement du gouvernement du Yukon de stimuler et de diversifier l'économie du secteur privé.

    En plus du développement des ressources naturelles, le Yukon se concentre sur le développement d'un certain nombre d'industries stratégiques, notamment les films et les enregistrements sonores, la recherche et le développement, la technologie de l'information, le tourisme, les arts et la culture, l'agriculture, la foresterie, le secteur manufacturier, le pétrole et le gaz naturel ainsi que les petites entreprises. Pour l'exercice financier actuel, le gouvernement du Yukon a déposé un budget de 1,003 milliard de dollars. Ce budget répond à la situation économique actuelle en prévoyant des investissements stratégiques à long terme qui permettront d'atteindre des objectifs à court terme, notamment l'emploi local et les retombées positives pour les fournisseurs et les détaillants du Yukon.

    Les investissements dans les infrastructures du Yukon provoquent une relance immédiate et une croissance économique à long terme. Certains de ces investissements comprennent la construction d'infrastructures durables dans les collectivités du Yukon, notamment les réseaux d'égout et d'aqueduc, l'amélioration de nos grandes routes pour soutenir l'avenir économique des ressources naturelles du Yukon, des améliorations majeures à l'aérogare de Whitehorse afin de maintenir son statut d'aéroport international, l'expansion du réseau de services de téléphonie cellulaire à d'autres régions et également l'expansion de l'hydroélectricité pour soutenir les collectivités du Yukon ainsi que l'industrie minière tout en réduisant notre bilan de carbone. Ces priorités ont été déterminées localement et sont soutenues par le plan de relance du gouvernement fédéral.

    Pour appuyer le développement de ses ressources naturelles, le gouvernement du Yukon offre son aide à différents programmes incitatifs. Ces programmes, joints aux bases de données géoscientifiques actuelles et à un processus réglementaire unique — la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, ou LEESY, comme vous l'avez appris mardi — ont fait du Yukon un compétiteur international en matière d'investissement dans le secteur minier.

    Les membres du comité se souviendront des renseignements au sujet du rapport McCrank qui a été présenté mardi par Affaires indiennes et du Nord Canada. Vous remarquerez que le processus réglementaire du Yukon, LEESY, n'a que très peu été mentionné dans ce rapport et essentiellement c'est parce qu'il est efficace. L'industrie a fait l'éloge de ce processus. Des propositions de projet sont présentées à LEESY et coordonnées par les processus réglementaires des premières nations, territoriaux, et fédéraux. Cette brève mention de la LEESY sert à illustrer un autre point important. Chaque territoire est unique et fait face à des problèmes qui lui sont propres. Il est donc important que le nouvel organisme tienne compte du fait que chaque territoire a des besoins différents.

    Le Yukon est tout à fait conscient que le financement et la participation au capital dans les initiatives importantes du secteur privé viendront de partenaires de l'extérieur, que ce soit de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, des États-Unis, de l'Europe ou de l'Asie. Le Yukon a une stratégie pour rendre le climat propice à l'investissement du développement durable et pour continuer à encourager l'investissement d'une variété de secteurs. Nous avons vu des investissements en capitaux importants de la part d'entreprises chinoises et nous continuons à entretenir notre relation avec l'Asie. La réputation du Yukon s'étend à l'échelle internationale et nous avons envoyé le message que le Yukon est prêt à faire des affaires.

    Le gouvernement du Yukon accorde beaucoup d'importance au partenariat avec les premières nations. Il s'est engagé à renforcer et à soutenir des relations positives avec tous les gouvernements autochtones du Yukon ainsi que les citoyens et les collectivités qu'ils représentent. Nous croyons qu'il est essentiel d'inclure les premières nations dans le développement du Nord. Jusqu'à présent, 11 des 14 premières nations du Yukon ont conclu des ententes d'autonomie gouvernementale et certaines ont déjà bénéficié d'investissements de différents secteurs industriels du Yukon. La participation communautaire est essentielle pour veiller à ce que le développement durable puisse être maintenu et soutenu par l'engagement local.

    Le renforcement des capacités est une priorité pour les premières nations, et le gouvernement du Yukon continue à travailler avec les premières nations du Yukon et leurs représentants respectifs dans des secteurs clés de renforcement des capacités pour accentuer leur participation dans l'économie du Yukon.

    Le gouvernement du Yukon contribue aux initiatives par la fiducie pour la stratégie pour le Nord ainsi que par la création d'un bureau où le conseil exécutif du gouvernement du Yukon promeut le renforcement des capacités des premières nations.

    Le ministère du Développement économique a travaillé avec plusieurs premières nations du Yukon et des sociétés de développement des premières nations pour établir des plans de développement économique régionaux. La création d'une agence de développement économique du Nord arrive à un moment opportun.

    Le Yukon a été ravi lorsque le gouvernement du Canada a annoncé son intention de créer une agence de développement économique régionale du Nord. Cela signifie que le Canada voit et comprend l'immense potentiel du Nord du Canada et est prêt à investir stratégiquement dans les ressources et les gens du Nord.

    Bien que les besoins de développement économique des régions nordiques du Canada présentent des similitudes, le Yukon croit que les réalités géographiques, politiques et économiques des territoires les rendent vraiment uniques et présentent des situations particulières qui ne doivent pas être ignorées. La situation du Yukon est différente de celle des territoires voisins parce que, depuis la décentralisation du pouvoir de 2003, le gouvernement du Yukon a été l'unique responsable de la gestion des terres et des ressources publiques concernant les ressources aquatiques, forestières et minérales.

    Le Yukon est également le seul territoire à avoir un accès routier toute l'année. La route de l'Alaska nous relie à l'Alberta et à la Colombie-Britannique et notre lien routier avec l'Alaska nous donne un accès au port en eaux profondes toute l'année.

    Nous avons un régime de réglementation unique, l'EESY, qui traite les demandes d'aménagement d'une manière rationalisée et opportune. Nous pensons que la nouvelle agence devait être une organisation autonome ayant un processus décisionnel décentralisé propre à chaque territoire et sensible aux besoins de développement économique propres au Yukon. Nous soutenons également que la nouvelle agence devrait compléter les programmes de développement économique territoriaux existants et appuyons une approche de partenariat.

    Avec les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, le Yukon a formulé des principes et des objectifs pour entamer les discussions avec le gouvernement du Canada. Ces principes et ces objectifs visent l'importance de l'efficience, de la souplesse, de la coopération et des partenariats, de la sensibilité et de la progression dans la conception et le fonctionnement de la nouvelle agence.

    Le Yukon soutient un mandat qui encourage le développement et la diversification des économies propres au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Nous voulons également un mandat qui fera avancer les intérêts des trois territoires dans la politique économique nationale, l'élaboration de programmes et de projets et la mise en oeuvre. À cette fin, la nouvelle agence doit travailler en coopération avec les initiatives et les programmes de développement économique établis par les gouvernements des territoires.

    Je veux partager avec vous certains des principes que nous avons explorés.

    L'agence devrait être installée dans les territoires et les postes devraient être dotés par des résidents des territoires qui connaissent bien les opérations et les économies des territoires. Elle devrait être structurée et ressourcée comme une entité opérationnelle autonome polyvalente dans un ministère fédéral, comme d'autres agences de développement régional au Canada qui élaborent des politiques, offrent des programmes et se coordonnent avec d'autres programmes fédéraux qui soutiennent le développement économique territorial.

    Notre position est que le pouvoir décisionnel concernant les projets ou programmes devrait être coopératif dans chaque territoire et, au Yukon, devrait inclure les gouvernements autochtones. Le financement fédéral devrait être coordonné avec l'investissement et le développement des territoires, évitant ainsi le dédoublement entre les ordres de gouvernement et minimisant les frais généraux administratifs.

    Nous voulons voir des programmes qui sont souples et qui investissent dans un vaste éventail d'initiatives, notamment les gens, les entreprises, l'infrastructure économique, la recherche, la promotion et la planification. Nous soutenons une approche de partenariat au niveau de la planification stratégique, car elle serait efficace pour assurer une approche de collaboration pour atteindre des objectifs mutuels.

    Les programmes devraient compléter les programmes de développement économique territoriaux actuels et soutenir une approche de partenariat. Nous croyons que la part territoriale des programmes fédéraux associés à d'autres initiatives ne devrait pas être réduite par la création d'une agence de développement régional.

    Les programmes devraient ajouter au niveau d'investissement actuel dans les économies territoriales. Ils ne devraient en aucune façon limiter les obligations du gouvernement fédéral d'offrir l'accès et de permettre la participation des résidents des territoires aux programmes fédéraux.

    Et enfin, le Yukon veut des programmes qui répondent aux besoins uniques et aux priorités stratégiques de chaque territoire.

    Nous espérons une collaboration continue et le début de discussions sur la structure, les principes et la mise en oeuvre de la nouvelle agence et nous avons hâte d'entendre les idées et les préoccupations de nos partenaires sur cette immense initiative économique pour le Nord du Canada. À cette fin le Yukon recommande qu'un groupe de travail fédéral-territorial soit établi pour élaborer conjointement le concept et la structure de l'Agence.

    En conclusion, mesdames et messieurs, le Yukon voit les futurs avantages de procéder à cette initiative en partenariat avec les territoires nordiques et le gouvernement du Canada. Nous espérons obtenir sous peu plus de détail sur la structure et les activités de la nouvelle agence. J'attends avec impatience l'établissement du groupe de travail fédéral-territorial qui nous offrira une tribune structurée nous permettant d'avancer.

    Merci de votre attention, je crois qu'il y a maintenant une période de questions.

    Merci, monsieur Brooks.

    Nous avons ici ce matin des représentants de trois territoires. Nous aurons des tours de questions de cinq minutes. Cela permettra à un plus grand nombre de députés de poser des questions. Nous allons commencer par M. Bagnell.

    Monsieur Albrecht, avez-vous une question?

    J'invoque le Règlement. Je reconnais que nous n'avons pas la traduction des deux autres mémoires, mais les Territoires du Nord-Ouest peuvent mettre des cartes à notre disposition. Je trouverais utile de voir ces cartes si les membres du comité acceptent qu'on les fasse circuler.

    Je demande que le comité fasse preuve d'indulgence pour qu'il soit possible de voir ces cartes.

    Le comité consent-il à ce qu'on fasse circuler des documents qui ne sont pas présentés dans les deux langues officielles, à savoir les cartes?

    Monsieur Lemay.

    Les cartes, ça va, mais je refuse qu'on distribue les autres documents avant qu'ils soient disponibles dans les deux langues.

    Je pourrais vérifier avec le sous-ministre, M. Vician. Les cartes font-elles partie intégrante du document ou sont-elles distinctes, pour que nous puissions les faire circuler? Est-ce qu'elles font partie des documents que vous avez en main?

    Merci, monsieur le président.

    Il y a du texte sur les cartes, du texte qui n'est qu'en anglais, je m'en excuse.

    Le comité accepte-t-il qu'on fasse circuler ces documents? Oui ou non?

    S'ils ne sont pas traduits, non.

    Très bien, nous allons reprendre en commençant avec M. Bagnell, pour cinq minutes.

    Merci à vous tous pour votre présence.

    Je suis porte-parole de l'opposition pour le Nord et l'Arctique et je trouve très utile d'apprendre ce que le gouvernement fédéral peut faire pour vous aider.

    Je n'ai qu'une question pour les trois territoires. Essentiellement, comment le gouvernement fédéral peut-il vous aider à réaliser vos aspirations en matière de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières? Je vais remettre les choses un peu en contexte, parce que, comme vous l'avez dit, vous êtes tous différents les uns des autres.

    Harvey, au Yukon, qu'attendez-vous de Beaufort?

    Deuxièmement, il est arrivé que le gouvernement fédéral n'accorde pas suffisamment d'attention au pipeline de la route de l'Alaska. Que pouvons-nous faire à ce sujet?

    Je sais que Peter dit que la seule façon d'exporter le gaz était de l'acheminer par gazoduc, mais je pense que ce qu'il aurait dû dire, c'est que le moyen de transport que le territoire préférerait serait le gazoduc. Mais d'importants projets sont en cours pour le GNL. Si c'est le moyen utilisé pour l'exportation, la ressource nous échappera et nous perdrons d'importantes recettes.

    Autre point, Peter, pouvez-vous nous dire ce que nous pourrions faire de plus pour vous donner un coup de main dans le dossier du pipeline de la vallée du Mackenzie? Êtes-vous d'accord avec la rationalisation des processus locaux d'évaluation environnementale réglementaires?

    Chez vous, au Nunavut, Rosemary, je sais que votre alimentation a toujours été fondée sur la nourriture traditionnelle. Je suis curieux de savoir jusqu'à quel point cela reste vrai. La raison pour laquelle je pose cette question est que les témoins que j'ai convoqués devant le comité des transports au cours des deux dernières semaines ont expliqué que nous ne disposons pas à ce jour de la technologie nécessaire pour nettoyer un déversement de pétrole qui surviendrait sous la glace. Un éventuel déversement pourrait avoir pendant un certain temps un effet dévastateur sur la vie marine, et sur la nourriture traditionnelle, en particulier, pour les Nunavummiut.

    Je me demande donc dans quelle mesure la nourriture traditionnelle est toujours un élément de votre économie et j'aimerais connaître vos aspirations à l'égard de la mise en valeur du pétrole et du gaz.

    Harvey, voulez-vous commencer?

    Merci beaucoup pour la question.

    Les membres du comité ne sont peut-être pas au courant du fait que le Yukon est pourvu d'importantes réserves de pétrole et de gaz qui sont indiquées, et, dans certains cas, mesurées. Comme les champs gaziers — essentiellement les plus récents — sont délaissés et dépourvus d'accès à un gazoduc, leur mise en valeur est retardée. Ces champs se trouvent essentiellement dans la région de la plaine Eagle, mais on en trouve également à Whitehorse et autour. Dans le sud-est du Yukon, un champ gazier est en exploitation et il est raccordé à un gazoduc qui achemine le gaz en Colombie-Britannique. Certaines indications nous donnent également à penser que les activités gazières extracôtières qui pourraient être entreprises dans le nord du Yukon pourraient présenter un intérêt pour nous également.

    La réalisation éventuelle du projet de pipeline de la route de l'Alaska modifierait en profondeur la nature de l'économie du Yukon, car il s'agit probablement du plus important projet susceptible d'avoir une incidence sur l'avenir du Yukon. Non seulement il porte la promesse de fournir un approvisionnement en gaz naturel qui pourrait être affecté à la production d'électricité et de permettre le développement responsable de notre activité minière et d'autres activités qui requièrent la production d'électricité, mais il mobiliserait le secteur pétrolier et gazier du Yukon pour la mise en valeur des propres réserves pétrolières et gazières du territoire. Le secteur privé y trouverait un incitatif à intensifier son exploration.

    Il se fait actuellement passablement d'exploration, mais elle est limitée parce que les principaux intervenants comprennent qu'il faudra un certain temps avant de pouvoir livrer le produit de façon économique dans les régions du sud.

    Voilà donc un projet d'une importance capitale à long terme. Il doit au préalable être possible de raccorder les zones productrices au marché du sud avant que quiconque investisse dans l'exploration et la mise en valeur. Comme il a été dit au sujet des autres territoires, le Yukon est relativement inexploré. C'est presqu'au point où tout investissement dans l'exploration permettra, dès le premier dollar investi, de découvrir dans le sol des ressources naturelles abondantes et riches. Nous avons observé ce phénomène en Alaska après plusieurs années d'exploration accrue. Au fur et à mesure que les marchés deviendront accessibles, nous serons en mesure de livrer la ressource et d'encourager les industries à se développer en conséquence.

    Nous appuyons également le projet de pipeline de la vallée du Mackenzie et nous y voyons des avantages pour le Yukon; mais il n'aura pas le même impact, il ne nous procurera pas le même accès à du gaz naturel disponible et assorti d'un prix optimal, et il ne nous donnera pas non plus la capacité d'avoir accès aux marchés du sud comme débouchés pour notre production gazière.

    Merci, monsieur Brooks.

    Je cède maintenant la parole à M. Lemay pour cinq minutes.

    Une voix: Je pense qu'il attend une réponse des trois.

    Le président: Oh, je suis désolé, mais notre temps est écoulé. Nous pourrions entendre une brève réponse des autres territoires, mais nous tâchons de limiter nos rondes à cinq minutes. Si vous pouviez répondre brièvement en 30 secondes, nous donnerions ensuite la parole à M. Lemay.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne la mise en valeur du pétrole et du gaz dans les Territoires du Nord-Ouest, premièrement, vous pourriez nous aider en aménageant un réseau de transport, un réseau qui desservirait l'un des premiers projets en importance, celui de l'exploitation du gaz de la vallée du Mackenzie. Il faudrait également améliorer le système de réglementation en conséquence.

    Dans le cas du PGM comme tel, le parachèvement des dispositions prévues dans la proposition fédérale et la poursuite d'un examen intégral de l'ensemble du projet donneront lieu, je l'espère, à l'émission d'un certificat d'utilité publique, de sorte que ce projet pourra aller de l'avant.

    Merci.

    Madame Keenainak.

    Merci, monsieur le président.

    Les possibilités d'exploitation du pétrole et du gaz sont nombreuses dans le Grand Nord également et je pense que le Nunavut et le Yukon y ont un intérêt commun.

    L'activité s'est faite rare à cet endroit depuis les années 1980. Nous avons fait une étude particulière sur les possibilités qu'offre le GNL. La question qui se pose en l'occurrence est celle de l'accès et tout ce qui s'y rapporte. Nous nous efforçons d'examiner toutes les possibilités et nous travaillons la main dans la main avec le gouvernement fédéral. AINC a lancé des appels de candidature pour le Grand Nord depuis nombre d'années et aucune réponse n'a été reçue à ce jour, mais les possibilités existent à cet endroit également.

    En ce qui concerne la réglementation, c'est la même chose pour le Nord que ce que l'industrie a relevé dans ce domaine.

    Votre autre question portait sur l'alimentation à base de nourriture traditionnelle. La nourriture traditionnelle constitue toujours un élément très important du mode de vie traditionnel dans le Nord et les conséquences d'un incident comme celui que vous avez évoqué, un déversement de pétrole ou d'autres incidents de ce genre, seront énormes. Elle fait partie intégrante de notre mode de vie. Nous avons également déterminé qu'elle pouvait offrir une possibilité de commerce entre établissements pour que les Inuits du Nunavut ne dépendent pas exclusivement de la nourriture venue du sud. Nous voulons examiner des possibilités de ce genre.

    Merci.

    La parole est maintenant à vous, monsieur Lemay, pour cinq minutes.

    Merci d'être présents. J'ai été très intéressé par ce que j'ai entendu. J'ai seulement cinq minutes à ma disposition. Je vais essayer d'être bref.

    Monsieur Vician, j'ai une question pour vous. Qui contrôle l'exploitation des mines de diamants? Si c'est votre gouvernement, que fait le gouvernement fédéral pour vous aider? C'est ma première question. Vous pourrez répondre à toutes, l'une à la suite de l'autre.

    J'ai une opinion et c'est que le gouvernement fédéral doit arrêter de nuire à votre développement. Je ne sais pas si vous voulez me contredire à ce sujet, mais je pense que parfois, un gouvernement fédéral vous nuit plus qu'il ne vous aide, d'après ce que j'ai entendu durant vos exposés.

    Mme Keenainak, j'ai aussi une question pour vous. Je suis allé à Pangnirtung. Je me rappelle la visite de l'usine à poissons. On m'a dit que vous faisiez face à un problème, c'est-à-dire que vous avez une usine à poissons, mais il vous manque des employés. Ou alors, vous avez découvert une nouvelle façon de faire, c'est-à-dire qu'il y a beaucoup de femmes qui travaillent dans cette usine à poissons et il n'y a personne pour s'occuper des enfants. On nous avait signalé ce problème et on avait ajouté que c'était tout un changement de mentalité dans la communauté de Pangnirtung. Est-ce qu'il y a d'autres changements de mentalité qui se préparent? Y a-t-il une évolution en cours chez vous?

    Je demanderai aux représentants du gouvernement du Yukon quelles sont leurs relations avec l'Alaska. Est-ce que ça va bien, avec votre gros voisin? Est-ce que vous avez des problèmes? Y a-t-il des ententes avec l'Alaska? Est-ce qu'il y a des projets communs de développement qui se préparent entre le Yukon et l'Alaska?

    J'ai posé trois questions, je vous laisse y répondre. Vous avez deux minutes.

    Commencez, monsieur Vician.

    Merci, monsieur le président et monsieur Lemay.

    Qui contrôle l'exploitation des mines? Dans tous les cas, c'est le gouvernement fédéral. La législation ou le pouvoir régissant la mise en valeur des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest et le contrôle des terres sont fédéraux. La dévolution de ces pouvoirs est au coeur d'une longue démarche de revendication des Territoires du Nord-Ouest. Notre gouvernement joue essentiellement un rôle d'intermédiaire. Nous avons quelques pouvoirs dans les domaines de la faune et de la foresterie, à titre de ministère responsable, mais c'est le gouvernement fédéral qui contrôle ce secteur de développement économique.

    Quant à savoir comment nous aider, nous croyons que la réponse est simple, c'est la dévolution et la délégation du contrôle à la population des Territoires du Nord-Ouest, pour que les décisions puissent se prendre à cet endroit et que les ressources tirées de la terre puissent être réinvesties dans la terre. C'est l'enjeu le plus important.

    Quant à savoir qui nous nuit, je pense que le temps est notre pire ennemi en ce moment. Il faut que les choses bougent.

    Merci.

    Madame Keenainak.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'étais pas au courant de cet aspect, mais je sais que la question des garderies intéresse la communauté. Je sais qu'il y a des garderies.

    En ce qui concerne l'usine de transformation du poisson, l'un des principaux problèmes est de livrer le produit à Pangnirtung. La construction du port devrait aider, l'attribution de quotas supplémentaires dans les secteurs adjacents au Nunavut aidera également et permettra de faire en sorte que le produit soit bien livré à l'usine de transformation.

    Toutefois, la question des garderies est une problématique qui se pose dans tout le Nord et elle pourrait se répercuter sur l'autre.

    Merci.

    Très bien.

    Nous entendrons maintenant M. Brooks.

    Merci.

    Nous avons de très bonnes relations avec l'Alaska. Nous avons conclu avec cet État un protocole d'entente et nous nous rencontrons régulièrement. Je dirais que nous avons des relations extrêmement bonnes avec le port de Skagway. C'est un port en eau profonde et en eau libre ouvert 12 mois par année. Il est situé à 180 km de Whitehorse — ce qui est très près. Il se désigne lui-même « Yukon Port of Skagway » (Port yukonnais de Skagway). L'Alaska et nous collaborons à la planification de l'aménagement portuaire en vue d'établir un mécanisme d'investissement à long terme dans les infrastructures touchant ce port afin que les minéraux extraits chez nous aient accès au marché mondial.

     Merci.

    Très bien.

    En fait, il nous reste même quelques secondes, monsieur Lemay. C'est merveilleux.

    Attendez de voir mon prochain tour!

    Nous avons le plaisir d'accueillir le député de Western Arctic, qui se joint à nous ce matin.

    Monsieur Bevington, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est avec plaisir que je suis ici en compagnie des représentants des trois territoires. Il faudrait multiplier les réunions de ce genre au Parlement quand nous discutons de l'importance de ces territoires pour le Canada et des relations entre le gouvernement fédéral et eux. C'est une région du Canada où le gouvernement fédéral conserve un très vaste éventail de responsabilités, comme l'ont fort bien souligné les témoins.

    Pour commencer, je vais poser une question à chaque participant. Je vais adopter un angle d'approche un peu différent, parce que, naturellement, le développement économique concerne les personnes et le développement des territoires consiste à faire en sorte que les territoires donnent aux gens qui y habitent des perspectives et les moyens d'y vivre. Dans les Territoires du Nord-Ouest, depuis un certain nombre d'années, et malgré une économie en expansion rapide, nous avons observé un déclin de notre population attribuable au coût de la vie. Notre mission consiste à faire en sorte que les gens du Nord aient un mode de vie durable.

    J'aimerais entendre ce que chacun des territoires estime être l'orientation que le gouvernement fédéral devrait emprunter pour favoriser la réduction des coûts de l'énergie, mettre sur pied des régimes d'imposition qui seront favorables à la population du Nord et favoriser la stabilité de la population active.

    Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Bevington.

    En ce qui concerne le fait d'encourager des modes de vie durables, je reconnais qu'on a observé une légère diminution de la population ces derniers temps. Nous attribuons l'écart observé à l'économie basée sur les ressources, et il y a eu des changements et des déboires dans ce secteur particulier de l'économie.

    Au premier rang des piliers sur lesquels reposent la population active et la société du Nord figure la qualité de vie. À mon avis, les trois territoires offrent la meilleure qualité de vie de ce pays. Ceux qui y ont déjà séjourné le savent.

    De plus, il faut mettre en place une économie qui offre des possibilités d'emplois dans les collectivités et c'est ce qui se fait en ce moment. Nos gouvernements travaillent sur les dossiers de la conservation de l'énergie et des coûts de l'énergie. Nous reconnaissons la primauté de la question du coût de la vie. Nous avons pris la parole devant divers comités du Parlement pour parler des rajustements des coûts dans le Nord en fonction de notre modèle d'imposition et nous avons récemment noté que le gouvernement fédéral avait fait un geste à cet égard et était intervenu au niveau de la Loi de l'impôt sur le revenu. Nous encourageons toujours ce genre d'aide. Mais ce qu'il faut surtout, c'est confier le contrôle et le processus décisionnel aux gens du Nord afin qu'eux-mêmes déterminent ce qu'ils veulent accomplir dans l'avenir.

    Merci.

    Rosemary.

    Merci.

    Je pense que la première ministre Aariak a souligné l'importance de l'autonomie pour le troisième gouvernement et pour son cabinet et c'est l'un des aspects sur lesquels nous travaillons.

    J'ai lu récemment dans le journal qu'un témoin a récemment indiqué que le pot de jus de canneberge qui coûterait environ 5 $ ici en coûterait 65 dans nos collectivités les plus éloignées dans le Nord. Le coût de la vie élevé est une réalité de la vie dans le Nord. Mais nous avons toujours soutenu que les résidents du Nord doivent pouvoir avoir la même qualité de vie que les Canadiens du sud, et tel n'est pas le cas actuellement.

    Je reconnais avec Peter qu'il y a eu certains changements. Il faut mettre en place des incitatifs supplémentaires au niveau du régime d'imposition et du coût de la vie et il y a beaucoup de travail à faire.

    Il faut trouver un équilibre entre la qualité de vie dans le Nord, en particulier pour les Nunavummiuts et les Inuits, et le mode de vie dans le Nord.

    Voilà les problématiques avec lesquelles nous sommes aux prises.

    Merci.

    Harvey.

    Pour montrer une fois de plus le caractère particulier du Nord, le Yukon se trouve dans une situation légèrement différente en raison de son accès routier. Nous avons Wal-Mart, Canadian Tire et Superstore, et les prix sont presque semblables à ceux d'Edmonton. Dans certaines de nos collectivités éloignées, les choses sont un peu différentes, mais je dirais que le logement est un secteur où le coût représente davantage un problème. Le Yukon connaît une situation de plus en plus difficile en matière de développement immobilier, mais on s'occupe de la question.

    De plus, notre population augmente. Elle n'a pas cessé d'augmenter ces dernières années, pour atteindre un niveau record en 2008.

    Je pense que les questions importantes pour les gens sont le coût de la vie, mais aussi la connectivité, que ce soit d'être à deux heures de Vancouver en prenant un vol régulier et abordable ou d'être connecté, dans le sens de TI. Nous sommes parmi les plus branchés au Canada; 99 p. 100 des ménages ont accès à Internet haute vitesse. Il s'agit de rendre ce système plus fiable, et une petite augmentation de la bande passante pourrait aider également. Il résulte de tout cela un mode de vie sain et durable, et je crois que c'est ce qui attire les gens là-bas. Évidemment, la capacité économique de subvenir à ses besoins et de travailler est un facteur essentiel de la croissance démographique.

    Merci, Harvey.

    Harold, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à chacun des témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'ai eu le privilège de visiter le Nunavut — Iqaluit et Pangnirtung — il me reste donc les deux autres territoires sur ma liste de souhaits. Je tiens également à souhaiter mes meilleurs voeux au Nunavut pour son 10^e anniversaire.

    L'une des choses qui saute aux yeux de ceux d'entre nous qui se sont rendus au Nunavut, c'est la dépendance aux combustibles fossiles et le coût élevé de ces combustibles, en particulier au moment où nous y sommes allés. Je sais maintenant que le prix de l'essence a baissé, mais on n'a pas le luxe de l'acheter sur un cycle très court. On doit l'acheter à long terme, sinon on se retrouve avec des coûts très élevés.

    Je commencerai par le Nunavut, mais cette question s'adresse également aux autres territoires. Quelles sources d'énergie de remplacement avez-vous examinées? Y a-t-il des études sur la possibilité de réduire votre dépendance aux combustibles fossiles? Cela semble contraire au bon sens, puisque vous avez chez vous du pétrole et du gaz. Mais nous savons qu'ils doivent être raffinés quelque part pour ensuite revenir, je pense donc qu'il est important d'essayer de réduire votre dépendance à ces produits. Y a-t-il des études qui sont menées? Y a-t-il des projets pilotes en cours?

    Peut-être pourriez-vous répondre à certaines de ces questions.

    Merci, monsieur le président.

    Oui, c'est plutôt ironique. Les prix ont diminué, mais le coût du combustible est toujours élevé. Le gouvernement a pris la décision de le réduire de 10 ¢ la semaine dernière. Nous achetons à ce temps-ci de l'année jusqu'en octobre, et ensuite le prix est fixé.

    On a examiné par exemple, à Iqaluit, la possibilité de mettre en place des contrôles de production d'hydroélectricité autour de la ville, parce qu'Iqaluit est l'un des gros utilisateurs d'énergie dans les territoires, étant la plus grande collectivité. On regarde aussi du côté de l'énergie éolienne. Je sais qu'il y a eu des discussions sur l'utilisation de l'énergie marémotrice. On commence également à mettre en place des systèmes de chauffage résiduel dans certaines collectivités. Nous sommes donc à la recherche de sources d'énergie de remplacement. L'objectif à long terme est d'arrêter de dépendre des combustibles fossiles.

    Nous pensons aussi à l'avenir en ce qui concerne le potentiel du pétrole et du gaz. Les ressources sont là. C'est une option que le gouvernement étudie. Une stratégie énergétique a été lancée récemment. Nous cherchons donc toujours des moyens pour tenter de réduire les coûts. Les territoires n'ont pas la capacité de réaliser de grands projets comme les contrôles de production d'hydroélectricité, alors il faudra mettre sur pied des partenariats.

    Merci.

    Peter.

    Merci, monsieur le président.

    L'énergie est une priorité pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, qui a annoncé récemment un investissement pluriannuel de 60 millions de dollars dans tout un éventail d'initiatives en matière d'énergie. La majorité des petites collectivités dépendent des combustibles fossiles, du diesel, en particulier, pour la production d'électricité. Mais nous avons la chance d'avoir un réseau hydroélectrique merveilleux dans la région sud du territoire, et nous investissons dans la réalisation du projet Taltson, un projet de centrale hydroélectrique de très grande envergure pour les territoires. Nous y voyons un énorme potentiel pour l'avenir, même pour approvisionner les utilisateurs industriels, que ce soit le projet gazier du Mackenzie ou d'autres mines de diamants.

    Monsieur le président, par votre entremise, je mets à la disposition du comité la documentation sur nos investissements en matière d'énergie, sur nos priorités. C'est beaucoup de travail effectué par le gouvernement.

    Merci.

    Du point de vue du Yukon, c'est aussi une question extrêmement importante. Dans toute exploration minière d'envergure ou dans tout autre développement manufacturier, la toute première question qui se pose c'est: « Où est la source d'énergie, et est-elle fiable? » Pour la plupart des activités minières éloignées, il s'agirait probablement du diesel, ce qui n'est pas idéal.

    Le gouvernement a récemment lancé une stratégie énergétique qui définit plusieurs sources d'énergie de remplacement à l'étude. Le Yukon examine les possibilités d'utilisation de l'énergie géothermique sur son territoire. Il a certains sites de démonstration de l'énergie éolienne. Il examine également les possibilités d'exploitation de la biomasse, des granules de bois, et d'autres choses de ce genre.

    Mais sa priorité numéro un, c'est l'expansion et la consolidation du réseau hydroélectrique. Maintenant, l'hydroélectricité est la principale source d'énergie du Yukon, mais le territoire a besoin d'autres infrastructures en ce qui concerne la connexion des lignes de transmission. Il doit également consolider certaines ressources pour augmenter la puissance du réseau afin qu'il soit fiable. Le réseau comporte certains problèmes de fiabilité.

    Est-ce qu'il reste du temps?

    Non, pas vraiment, désolé. Notre temps est écoulé.

    Nous continuons maintenant avec M. Bagnell. Vous avez cinq minutes.

    Merci encore.

    Je n'ai qu'une seule question, mais elle s'adresse à vous trois, donc essayez de partager le temps. Vous n'avez que quatre minutes. Voici ma question. Si vous ne pouviez obtenir qu'une chose du gouvernement fédéral pour contribuer à votre développement économique, qu'est-ce que ce devrait être?

    Pendant que vous y pensez, j'aimerais poser une question à Harvey. Le gouvernement du Yukon voulait que je demande mardi, quand les représentants d'AINC étaient ici, où en est le groupe de travail mixte dont ils avaient demandé la mise sur pied au sein de la nouvelle agence de développement économique. Je me demandais si Harvey voulait formuler des commentaires. On peut lire leur réponse dans le compte rendu, mais je me demandais seulement si Harvey voulait formuler des commentaires à cet égard.

    Chacun de vous peut répondre à ma question.

    Je pense que nous sommes très encouragés d'entendre les politiciens de haut niveau de la partie fédérale; ils veulent travailler ensemble pour établir l'organisation. Nous avons une réunion cet après-midi et nous espérons en apprendre plus sur la façon dont nous pouvons aller de l'avant à cet égard. Nous croyons vraiment qu'il est d'une importance capitale de déterminer le fonctionnement de l'agence à ses débuts. Les territoires participent aux activités connexes du groupe de travail.

    Rosemary, quel serait votre souhait?

    Je n'ai qu'un souhait, mais il est réalisé conjointement, je peux donc y ajouter quelque chose. Un des points que j'ai soulignés au début de mon intervention, c'est que l'éducation et la formation seront essentielles pour que les Nunavummiuts saisissent les occasions qui se présenteront dans tous les secteurs. L'aide au Nunavut et la mise sur pied de partenariats avec lui pour l'éducation et la formation des Nunavummiuts seraient mon seul souhait.

    Peter.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai parlé du transfert des responsabilités. Je pense que c'est la déclaration déterminante. Toutefois, permettez-moi de dire qu'à court terme, l'investissement dans les infrastructures essentielles sur les territoires est la priorité de notre gouvernement. C'est pourquoi nous avons été heureux d'entendre récemment que le gouvernement fédéral ferait des investissements. C'est l'une des principales recommandations. Il s'agit de divers types d'infrastructures, mais le transport, l'énergie, même l'infrastructure environnementale figurent dans le plan.

    Merci.

    Rosemary, en réponse à votre question, le gouvernement a-t-il pris des mesures suffisantes dans le secteur de l'éducation, comme le recommandait le rapport Berger?

    Le gouvernement fédéral? Je ne crois pas. Merci.

    Monsieur Bagnell, il vous reste encore deux minutes.

    Il nous reste deux minutes? Je ne veux pas laisser passer cela.

    Comme demande principale, puis-je parler infrastructure?

    Oui.

    Notre principale demande à l'heure actuelle concerne aussi les infrastructures essentielles et l'énergie, et est rattachée à la dernière question. Je parle ici de la capacité de relier nos deux principaux corridors de transmission, et de l'expansion de l'un de nos projets hydroélectriques, le projet Mayo B, ce qui permettrait d'accroître et de renforcer considérablement nos capacités hydroélectriques dans notre territoire.

    Rapidement, est-ce qu'il y a des commentaires sur ce que le gouvernement fédéral pourrait faire pour appuyer le secteur minier?

    Il pourrait faire quelque chose par rapport au régime de réglementation. Donner suite aux recommandations du rapport McCrank et de la vérification environnementale, et à ce que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et d'autres intervenants ont dit au gouvernement fédéral. Je crois que le sous-ministre adjoint vous a dit, il y a quelques jours, que c'était l'objectif visé. Nous aimerions que ces changements soient exécutés et mis en oeuvre rapidement.

    Je vous remercie.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    J'aimerais souligner ici que notre situation est différente. Nous gérons nos propres affaires dans le secteur minier, en collaboration avec les ministères fédéraux, bien sûr. Mais ça va bien de notre côté. Il semble que nous soyons l'un des modèles au Canada en ce qui concerne la réglementation minière et le développement durable.

    D'accord, merci.

    Monsieur Rickford, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bienvenue à tous les témoins.

    J'aimerais faire deux commentaires à propos des territoires. Premièrement, j'ai eu l'occasion d'y habiter et d'y travailler, en tant qu'infirmier autorisé, à Arviat et ensuite à Cambridge Bay. J'en garde d'excellents souvenirs et j'ai une bonne idée des défis à relever. La chasse là-bas était mémorable. En plus, je viens de la circonscription de Kenora, qui partage une partie importante de la côte de la baie d'Hudson avec certaines parties de votre territoire, et je comprends qu'un territoire aussi vaste a des besoins diversifiés. Je voudrais aborder ces besoins dans les cinq prochaines minutes. Quand j'ai été élu, nous avons déterminé que les trois principaux domaines à développer et à explorer étaient probablement l'infrastructure, la diversification économique, ainsi que l'éducation et la formation.

    Comme dans vos territoires, il y a dans notre province des petites villes où les infrastructures et l'accès à la formation sont assez développés, et il y a aussi des communautés plus éloignées, où il y a des manques. Nous avons tendance à nous spécialiser dans certains domaines. Je dois dire, encore une fois au crédit des territoires, que dans certains volets des soins infirmiers, vous faisiez un travail assez avant-gardiste pour établir des pratiques infirmières avancées, intégrant une bonne compréhension des défis que doivent relever les communautés les plus éloignées. J'aimerais maintenant parler de certains des domaines que j'ai mentionnés.

    En ce qui concerne l'infrastructure, je sais que vous avez parlé globalement de certains des principaux besoins des territoires. Rosemary, pourriez-vous nous fournir de l'information sur les projets d'infrastructure vraiment essentiels dans les communautés éloignées? Quels sont les trois ou quatre principaux projets à inclure dans une vaste stratégie de diversification économique comprenant un certain nombre d'éléments qui ont été définis ici et qui se rapportent à la santé? Pourriez-vous nous parler de certaines infrastructures clés?

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Un des éléments dont j'ai déjà parlé consiste à mettre en place une infrastructure réellement fondamentale que bien des communautés au sud considèrent comme un avantage. L'un des problèmes est que nos communautés ne sont pas reliées par un réseau routier, alors il est important que nos pistes d'atterrissage soient améliorées. Certains endroits ne peuvent recevoir que certains types d'avions. Il existe de nouveaux avions plus perfectionnés, plus performants, auxquels des exigences particulières sont associées, et ils ne peuvent pas atterrir dans les communautés. Des membres du comité se sont rendus à Pangnirtung et certains ont peut-être eu un peu peur au moment de l'atterrissage, parce qu'on arrive en plein coeur de la ville. C'est à ce genre d'infrastructure de base que je pense.

    Parmi ce que nous voulons et ce que nous demandons pour toutes les communautés, il y a aussi des ports pour les petits bateaux. Sur les côtes Est et Ouest, beaucoup d'agglomérations ont ce genre d'installations, et elles sont utiles pour d'autres secteurs comme le secteur minier et les pêches. Ces installations sont aussi plus sécuritaires pour nos exploitants. C'est de ce genre de choses dont nous avons besoin sur le plan de l'infrastructure.

    En ce qui concerne les centres de soins de santé, à l'heure actuelle, beaucoup de gens doivent encore se rendre dans les villes plus au sud, à Edmonton, Yellowknife ou Winnipeg, ou venir ici à Ottawa. Il nous faut de meilleurs établissements dans le Nord. Il y a un hôpital plus important à Iqaluit, il existe aussi des centres de soins de santé à Rankin Inlet et à Cambridge Bay, mais il faut aussi du personnel. C'est pourquoi, à mes yeux, l'éducation et la formation sont importantes.

    Si on parle du personnel infirmier, je ne sais pas où vous habitiez dans le Nord, mais nous avons eu de bons résultats récemment dans le domaine de la formation des infirmières dans le Nord, et les efforts en ce sens doivent être maintenus. L'infrastructure associée aux activités minières revêtira aussi une grande importance. Cette semaine, nous avons accueilli le symposium minier du Nunavut. On parlait entre autres du pouvoir de futures mines et ces questions se poseront aussi.

    Ce sont des exemples de points qui sont importants.

    Si je vous pose la question, Rosemary, c'est parce que je défends souvent une cause dans ma propre circonscription: lorsqu'il est question de développement des infrastructures dans les communautés isolées ou éloignées, est-ce que la majeure partie du travail ne devrait pas être faite par les gens qui vivent dans ces communautés? C'est encore difficile aujourd'hui et je me demande à quel point vous croyez pouvoir relever ce défi.

    Ma question s'adresse à l'ensemble du groupe de témoins. Avez-vous déterminé des priorités particulières en matière de formation pour soutenir la diversification et les infrastructures, et peut-on penser que certaines formations très spécialisées pourraient devoir être suivies dans les plus grands centres urbains de la région, ou ailleurs? Avez-vous déterminé quelles sont les priorités particulières concernant les études et la formation? Est-ce que le Fonds pour le savoir et l'innovation est d'un grand secours?

    Nous n'avons pas assez de temps, monsieur Rickford.

    Je vous demande pardon?

    C'est un tour de cinq minutes. Cependant, madame Keenainak, vous pouvez répondre brièvement.

    J'aimerais permettre aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon de répondre à votre première question. Je pourrais peut-être y répondre plus tard.

    Bien sûr. Si vous désirez intervenir plus tard, nous devrions avoir le temps.

    Désirez-vous répondre?

    Absolument. Je vais simplement commencer par parler des infrastructures essentielles.

    Les réseaux d'aqueduc et d'égout sont à la tête de notre liste de priorités, et nous pourrons régler une grande partie de la question grâce aux fonds fédéraux qui sont maintenant disponibles pour les infrastructures.

    Le logement est un problème critique dans la plupart des communautés.

    En ce qui a trait à la diversification économique, je conviens qu'il y a un certain nombre d'aspects tels que le transport — le transport local, le transport vers les ports, les installations de chargement et déchargement dans les ports. À plus long terme, si certains gisements de classe mondiale sont mis en exploitation, nous aurons éventuellement besoin d'un système ferroviaire.

    Quant aux communications, il y a la fibre optique. Nous nous attendons à avoir une liaison complète par fibre optique cet été, mais la bande passante deviendra un problème. L'industrie des technologies de l'information est florissante au Yukon, et elle continuera de croître.

     Merci.

    Rapidement.

    Merci, monsieur le président. Je vais seulement répondre à la partie sur les infrastructures.

    Comme je l'ai déjà dit, les enjeux en matière de transports sont la route Mackenzie, ainsi que des améliorations aéroportuaires et maritimes.

    Sur le plan de l'énergie, le projet gazier du Mackenzie est en tête de liste, suivi par quelques projets de développement hydroélectrique tels que le projet de Taltson.

    Troisièmement, le système d'infrastructure de communication implique un accès à haute vitesse et un raccord aux domiciles pour nous permettre de communiquer. Le lien est direct. J'ai travaillé dans la région il y a plus de 30 ans. Je connais les répercussions sur l'éducation lorsqu'on donne un accès à haute vitesse à Internet dans tous les domiciles du Nord.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Lemay, du Bloc québécois.

    Le premier tour est déjà fini. Je vous ai dit qu'il y aurait un deuxième tour et que celui-là serait moins facile.

    J'ai eu l'occasion d'aller là où vous vivez à plusieurs reprises parce que, quand j'étais avocat, j'allais dans le Grand Nord québécois, c'est-à-dire dans tous les villages de la côte de la baie d'Hudson et de la baie d'Ungava. J'ai vu aussi ce qui se passe au Nunavut. Vous vivez dans un endroit où il y a un équilibre très fragile.

    Je vous avoue que je suis très inquiet du pipeline qu'on fera dans la vallée du Mackenzie. Je suis très préoccupé par le développement minier dans vos régions et par tout le côté environnemental, compte tenu du réchauffement climatique.

    Qu'avez-vous fait? Que vous préparez-vous à faire? Êtes-vous sensibles à ce développement? Vous n'avez rien vu encore, car le Nord deviendra très occupé, surtout que le gouvernement canadien veut établir sa souveraineté dans l'Arctique. Ça va débarquer tellement que vous n'y croirez même pas, comme dirait quelqu'un du Québec. Il y aura tellement de monde chez vous! Êtes-vous sensibles à cela? Avez-vous pris des mesures? Vos gouvernements territoriaux sont-ils prêts à faire face à ce raz-de-marée — car c'est ce qui arrivera — de développement peut-être parfois un peu trop anarchique?

    Je vous laisserai, tous les trois, répondre à mes questions. Vous prendrez le temps qu'il vous faudra. Je commencerai par entendre Mme Rosemary.

    Merci, monsieur le président.

    Oui, je crois que certaines personnes ont de nombreuses craintes et inquiétudes relativement à tous les enjeux sociaux qui pourraient apparaître en raison de l'activité minière. Mais je crois également que le gouvernement reconnaît que nous désirons la participation de nos citoyens à ce développement. C'est pourquoi j'ai parlé de formation et d'éducation, et de donner aux gens plus d'occasions de contribuer à l'économie, surtout dans le secteur minier. Cet aspect a été pris en considération.

    Notre gouvernement tente de travailler avec les communautés, et nous collaborons également très étroitement avec les organisations inuites. Ces inquiétudes sont soulevées. C'est pourquoi notre gouvernement a mis sur pied des comités de surveillance socioéconomique dans le processus de revendications territoriales. Ces comités incitent les organisations inuites, les habitants des hameaux et les représentants de l'industrie à parler de certaines de ces possibilités sur le plan de la formation ou des affaires, et de certaines conséquences qui pourraient s'ensuivre.

    Nous avions hier une réunion avec l'une des sociétés minières. À Baker Lake, il y a le projet Meadowbank; c'est la communauté la plus proche de ce projet. Le maire aurait dit qu'il n'y avait pas autant de problèmes que prévu, parce que les gens là-bas collaborent très étroitement avec le gouvernement et avec la société minière.

    Je vais arrêter ici pour l'instant, parce que je veux donner la chance aux deux autres territoires de s'exprimer. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Je dois avoir l'air d'un disque qui saute, mais je crois que ce qui prime, c'est que les décisions doivent être prises au Nord par les gens du Nord. Comme je l'ai dit plus tôt, les résidants du Nord ne croient pas détenir ce pouvoir. Les décisions sont prises par le gouvernement fédéral. Tant qu'il n'y aura pas de transfert de responsabilités, c'est la première façon de gérer ce potentiel...

    Nous avons également un environnement de cogestion des plus particuliers, et probablement des plus intéressants, afin de gérer le rythme et les conséquences du développement. Si les résidants du Nord ont ce contrôle et qu'ils ont de bons processus en place pour s'en occuper, nous croyons que cela fera une différence. Suite au processus fédéral d'examen et d'amélioration de la réglementation, nous avons recommandé que des processus et des systèmes de gestion des répercussions soient mis en place pour tous les types de développement et qu'il y ait une rétroaction substantielle tout au long du processus relatif à un projet.

    La manière dont les projets sont menés aujourd'hui dans les Territoires du Nord-Ouest est très différente d'il y a 30 ans. Nous sommes encore en train de nettoyer des projets qui remontent à 30 ans. Aujourd'hui, l'exploitation minière, pétrolière et gazière est effectuée différemment parce que les résidants du Nord ont exprimé leurs intérêts et leurs inquiétudes et qu'ils s'assurent que les choses sont bien faites.

    À mon avis, il faut d'abord un transfert de responsabilités, puis un processus fiable pour les examens environnementaux.

    Merci.

    Monsieur Brooks.

    J'abonde dans le même sens que mes collègues des autres territoires. C'est une fois de plus une question de contrôle local. Un processus, relatif à la Loi sur l'évaluation environnementale et socio-économique au Yukon, est en place, et il comprend les premières nations, le gouvernement du Yukon, et les ministères fédéraux. Ce processus permet d'examiner les impacts environnementaux et socioéconomiques en un seul endroit. C'est très important. Cela permet aux premières nations d'avoir une idée des nouveaux développements et de leurs répercussions chez elles.

    Nous accueillons avec plaisir un développement responsable qui tient compte des liens avec notre environnement et le climat. Un plan d'action sur les changements climatiques a été publié en même temps qu'une stratégie sur l'énergie. C'est donc dans l'esprit de tous. On planifie. Si c'est fait sur le plan local... Il est très important que les gens puissent faire entendre leurs inquiétudes au cours du processus.

    Merci.

    Merci à tous.

    À l'avenir, si une question est dirigée vers l'un des représentants des territoires ou l'un des témoins présents aujourd'hui, si vous désirez faire un commentaire, veuillez lever votre main ou m'indiquer que vous voulez parler et nous ferons tout notre possible pour vous accorder la parole. Merci.

    Nous passerons donc à M. Clarke. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins, qui ont dû faire un long voyage pour être parmi nous aujourd'hui.

    Ma question s'adresse à M. Brooks, du Yukon.

    Aujourd'hui, vous avez mentionné, en page 6, que 11 des 14 premières nations ont des ententes d'autonomie gouvernementale et que certaines ont déjà profité de possibilités d'investissement dans divers secteurs de l'industrie du Yukon. Pourriez-vous nous indiquer à quels secteurs de l'industrie les premières nations participent?

    Cela couvre l'ensemble de l'économie du Yukon.

    L'autre jour, j'étais à la mine Minto. La nation Selkirk — cela se passe sur leurs terres de catégorie A — est propriétaire du terrain sur lequel se trouve l'exploitation. Elle participe à l'exploitation de la mine et elle en bénéficie localement grâce aux emplois qui s'y rattachent. On y trouve de tout: des vendeurs de fournitures de bureau, des usines d'embouteillage, des manufacturiers de fenêtres, des hôtels, des entreprises de construction. La liste est assez longue. Il y a des entreprises qui entretiennent les tours de télécommunication isolées, et toutes sortes d'autres activités.

    Nous avons assisté à une participation incroyable des premières nations dans l'activité économique. La seule chose qui les retient, je crois, c'est le développement de leur capacité à plus long terme. Ils sont très pris en raison de leur grande activité économique au cours de la dernière année.

    Vous avez aussi mentionné que le gouvernement du Yukon était très heureux de voir le gouvernement du Canada annoncer son intention de créer une agence de développement économique régionale pour le Nord. Quelles sommes ont été attribuées par le gouvernement fédéral à cette fin?

    Il semble que le gouvernement a affecté 50 millions de dollars sur cinq ans. Je crois que les fonctionnaires vous ont dit l'autre jour qu'un certain nombre de programmes seraient gérés par le biais de l'agence, notamment le Fonds d'adaptation des collectivités et le programme ILC — le programme Infrastructure de loisirs du Canada —, et qu'ils étudieraient aussi la possibilité de reconduire le programme ISDEN, Programme d'investissements ciblés. Ce programme prévoit un financement de 30 millions de dollars, ce qui fait 90 millions au total sur trois ans. Ça fait beaucoup d'activités à gérer.

    Vous avez mentionné que le Yukon avait adopté des règlements environnementaux en fonction de son propre contexte. Pouvez-vous me donner quelques précisions à ce sujet? Les Territoires du Nord-Ouest se sont-ils penchés sur l'exemple du Yukon?

    Le processus de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon — LEESY — a été élaboré en collaboration avec les premières nations et le gouvernement fédéral. Depuis le transfert des responsabilités qui a eu lieu en 2003, le gouvernement du Yukon a le dernier mot en ce qui concerne les terres et les eaux. Alors c'est extrêmement important.

    Il s'agit d'une approche à guichet unique. Les parties intéressées prennent part à ce processus en formulant des commentaires sur les éléments qui sont proposés. Le processus fait l'objet d'un examen quinquennal, et un grand nombre de personnes se sont manifestées pour proposer des moyens de l'améliorer.

    Je crois qu'il faut souligner qu'il s'agit d'une réglementation locale, qu'on intègre les commentaires reçus sur la scène locale, et que les activités de développement sont régies par les autorités locales, ce qui est important.

    Monsieur Vician.

    Les Territoires du Nord-Ouest sont différents du Yukon. Ils sont essentiellement liés au processus fédéral global de règlement des revendications territoriales des peuples autochtones et ce processus est constitué de dispositions différentes qui ne sont pas encore toutes établies. En fait, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, qui relève du gouvernement fédéral, est l'élément de ce processus qui chapeaute l'exploitation et le contrôle des ressources et les évaluations environnementales. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale joue aussi un rôle dans les régions nordiques, dans la région d'Inuvialuit; c'est donc le processus général.

    Oui, nous nous sommes penchés sur la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, et nous avons aussi examiné d'autres modèles provinciaux. La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie ne nous satisfait pas; nous croyons que certaines mesures doivent être prises. Mais cela doit se faire dans le respect des intérêts des Autochtones et de leurs droits territoriaux.

    Merci.

    Merci.

    Madame Keenainak.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai pas vraiment mentionné le Nunavut, mais nous avons une revendication territoriale pour l'ensemble du territoire, et je crois que c'est tout à fait exceptionnel. Nous avons aussi notre propre système de réglementation. Je crois qu'il fonctionne. Nous avons un processus d'examen pour l'améliorer, mais je crois que cela fonctionne bien au Nunavut.

    Merci.

    Très bien. Merci.

    Nous passons maintenant à M. Bevington. Ensuite, ce sera au tour de M. Payne, suivi de M. Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais formuler un commentaire à propos du transfert des responsabilités. Je crois que le Yukon est sur la bonne voie, mais en ce qui concerne les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, pouvez-vous me parler de l'évolution de la situation au cours des trois dernières années en ce qui concerne le transfert des responsabilités par le gouvernement fédéral? Y a-t-il eu des progrès? Avez-vous perçu une augmentation des efforts en vue de transférer des responsabilités aux habitants du Nord?

    Merci, monsieur le président.

    C'est un sujet très délicat. Bien que le dialogue se poursuive, il n'y a pas eu de progrès. Je ne crois pas que les négociations progressent selon les attentes des habitants du Nord. Les gouvernements se succèdent, et même au niveau territorial, ce débat se poursuit depuis plus de 20 ans. Sommes-nous plus près du but? Je suis aujourd'hui forcé de dire non. Je dois de toute évidence m'en remettre à la réponse du premier ministre, mais voilà où nous en sommes réellement.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que nous sommes logés à la même enseigne. Nous avons encore plus de retard que les Territoires du Nord-Ouest en ce qui concerne ce processus. Au bout du compte, le gouvernement fédéral a annoncé qu'une personne travaillerait sur ce dossier, mais c'est très lent.

    Non, il n'y a pas eu beaucoup de progrès.

    Le gouvernement fédéral a annoncé un certain nombre d'initiatives ces derniers temps. Parmi celles-ci se trouve, évidemment, la création d'une agence de développement économique du Nord. Il semble que le Bureau de gestion des grands projets pourrait y participer. Cette nouvelle agence de développement du Nord pourrait englober un bureau de gestion des projets du Nord.

    Croyez-vous que ce type d'initiative mènera à une gestion plus responsable des ressources et des terres dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ou croyez-vous plutôt que cela peut nuire à la mise en oeuvre d'un gouvernement responsable?

    Je suis en rapport depuis quelques années avec le gouvernement fédéral concernant le Bureau de gestion des grands projets. Nous sommes d'avis qu'une meilleure coordination fédérale dans le Nord est nécessaire. C'est une évidence. Les ministères ont besoin d'un instrument pour mieux collaborer et prendre en charge la mise en oeuvre des grands projets.

    Cela dit, nous ne sommes pas convaincus que créer une annexe au Bureau de gestion des grands projets soit la bonne chose à faire. Le BGGP a de grands défis à relever. Il tente de coordonner de nombreux projets importants partout au pays. Nous croyons qu'il faut utiliser les systèmes existants et coordonner les ministères fédéraux afin qu'ils collaborent efficacement dans le cadre de ces systèmes. Si le BGGP constitue la seule manière de le faire, nous accepterons cette solution, mais nous n'en sommes pas encore convaincus.

    Poursuivez.

    Merci, monsieur le président.

    Jusqu'à maintenant, il n'y a pas eu beaucoup de discussions avec le gouvernement fédéral concernant la manière dont les choses sauraient fonctionner pour le Nord, alors c'est plutôt flou pour l'instant. Je suis du même avis que Peter; utilisons les systèmes existants, et peut-être que l'agence de développement régional pourra nous aider à mieux coordonner tout ça. Je ne sais pas si le fait de créer un autre bureau, un autre ordre de gouvernement, sera concluant. Je suppose que cela nous préoccupe aussi.

    Voulez-vous répondre rapidement, monsieur Brooks?

    Oui. Pour en revenir à la nécessité de coordonner les efforts, nous aimerions que toutes les initiatives proposées soient coordonnées par le biais de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Si le gouvernement fédéral pouvait nous aider à cet égard, nous l'apprécierions.

    Vous avez encore une minute, monsieur Bevington.

    Je prendrai simplement une minute pour parler du projet gazier Mackenzie.

    Vous avez dit que ce projet était susceptible de permettre d'extraire plus de 100 billions de pieds cubes de gaz dans la vallée du Mackenzie. Cette région est nettement plus petite que le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien, que vous avez qualifié d'extrêmement vulnérable. Croyez-vous qu'il existe une stratégie industrielle qui tient compte du développement durable des ressources, de l'environnement et des infrastructures nécessaires à l'exploitation de l'ensemble des ressources gazières du Mackenzie, autre que la simple construction d'un pipeline qui permettra d'extraire ces ressources?

    Merci, monsieur le président.

    Si je devais me reporter à un document, non, aucun document ne présente les choses ainsi, mais il existe toute une série d'efforts et de stratégies qui tendent à définir la manière dont le Nord perçoit la mise en valeur des ressources. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest y joue un rôle, tout comme le gouvernement fédéral. Des efforts supplémentaires sont cependant nécessaires. Il nous reste à nous attaquer au cumul des conséquences.

    Nous attendons avec impatience les conclusions de la commission chargée d'examiner le projet gazier Mackenzie. Nous respectons son mandat, à savoir son travail. C'est une tâche très difficile. Nous nous attendons à ce que cela soit un des principaux éléments de leur réponse, à ce qu'ils posent des questions pointues concernant la manière dont on considère la stratégie globale. Nous sommes donc d'avis que, oui, certains éléments sont déjà en place, qu'il reste des choses à faire, et que les habitants du Nord doivent jouer un plus grand rôle.

    Passons maintenant à M. Payne, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux tout d'abord souhaiter la bienvenue aux témoins. Je sais le long déplacement qu'ils ont dû faire pour être ici aujourd'hui afin de nous faire part de leurs commentaires et de leurs idées.

    Du point de vue du développement économique du Nord, je crois que tout le monde voit cette initiative comme très positive au niveau des territoires. Depuis que l'annonce en a été faite, je me demande si les représentants des trois territoires se sont rencontrés pour discuter de la nouvelle agence et voir de quelle façon ils pourraient y collaborer.

    Rosemary.

    Merci, monsieur le président.

    Oui, les trois premiers ministres ont effectivement répondu au ministre Strahl — je crois que c'était en décembre — en ce qui a trait à certains des principes directeurs dont Harvey a parlé. Je peux toutefois affirmer que, dans le cadre d'un groupe de travail, nous avons tenu des discussions et que nous en aurons d'autres au cours des prochains jours. De plus, le MAINC a fait parvenir un questionnaire aux différents intervenants et nous sommes à préparer une réponse aux commentaires reçus.

    Je crois cependant que les trois territoires se sont entendus sur une chose: faire savoir au MAINC que nous ne sommes pas seulement des intervenants. Nous devons être aussi des partenaires dans la mise sur pied de l'Agence de développement économique régionale.

    Peter ou Harvey, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je serai très bref. Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qu'ont déjà dit Rosemary et Harvey, sinon que nous souscrivons entièrement à une approche de solution à l'échelle du Nord et que tout ce que vous avez entendu ici aujourd'hui vaut pour l'ensemble des trois territoires.

    Aucun commentaire. C'est très bien.

    En ce qui a trait aux règlements, je sais que chacun des territoires semble avoir le sien et, si je comprends bien, il y a de nombreux règlements fondés sur toute une gamme de traités en vigueur. Je sais que le Yukon a élaboré toute une série de règlements. Je me demande si les autres territoires se sont inspirés du Yukon ou encore s'il y a une façon de faire en sorte que les règlements deviennent une pratique exemplaire?

    Peut-être puis-je commencer.

    Monsieur le président, comme je l'ai dit, la situation des Territoires du Nord-Ouest est différente compte tenu de la nature du processus de revendications globales et de la multitude de revendications visant les peuples du territoire ainsi que les différents peuples que compte ce territoire.

    La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie est la loi habilitante qui traite de l'ensemble du programme de développement. Il s'agit d'un texte de loi fédéral. S'il y a une chose que nous voulons faire et que le Yukon a fait, c'est de voir ce texte de loi relever de la législature des Territoires du Nord-Ouest plutôt que de la Chambre des communes. Nous croyons que les habitants des territoires doivent décider des lois nécessaires pour régir le développement et contrôler l'étude du projet.

    Alors, s'il y a une loi que nous voulons voir passer rapidement sous l'autorité de cette législature, c'est bien celle-là compte tenu de ce que l'on arrive à faire avec la LEESY (Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon).

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Comme je l'ai indiqué auparavant, au Nunavut, nous n'avons qu'une seule revendication territoriale globale. Par ailleurs, nous avons des institutions publiques qui aident à examiner les grands projets. Encore une fois, comme Peter l'a dit, le hic, c'est qu'il y a un grand nombre de lois et de règlements qui relèvent du fédéral. Il est à espérer que, grâce au transfert des responsabilités, ces textes de loi relèveront dorénavant du Nunavut.

    Je m'arrête ici. Merci.

    Monsieur Brooks, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Bien, nous avons encore une minute.

    Pour revenir à l'Agence de développement économique, croyez-vous que la mise sur pied d'une telle agence est un pas dans la bonne direction? Avons-nous tout prévu ou y a-t-il autre chose que nous devrions faire à ce sujet?

    J'aimerais que vous répondiez tous les trois, s'il vous plaît.

    Rapidement. Tout d'abord — et Rosemary l'a bien dit — nous devons aborder la mise sur pied de cette agence dans le Nord selon un modèle de partenariat et non en traitant les territoires comme des intervenants. Par partenariat, j'entends que nous participions à l'établissement de l'organisation, à son fonctionnement, à la détermination des principes et des priorités qui la guident ainsi que de ses objectifs globaux, et, enfin, à la façon dont les activités seront menées à l'avenir. C'est fondamental pour nous tous.

    J'aimerais simplement ajouter que nous pensons tous que c'est une étape extrêmement positive comme je l'ai mentionné dans mon allocution d'ouverture. Une partie du financement dont les territoires ont profité au cours des dernières années visait le très court terme. Nous souhaitons que l'Agence de développement économique régional permette d'assurer un financement uniforme et stable pour le Nord afin que nous puissions diversifier notre économie.

    Merci.

    Je crois également que c'est très positif. Nous constatons que cette initiative peut être menée de façon très efficace si nous l'amorçons du bon pied. Je crois que nous avons tous entendu le thème de la journée: le partenariat. Toute l'approche doit être suffisamment souple pour tenir compte simultanément des différents besoins des trois territoires. Cette démarche doit être inclusive.

    Alors nous espérons vraiment créer un modèle opérationnel auquel collaborent nos premières nations et nos gouvernements territoriaux afin d'établir les priorités au fur et à mesure de notre évolution.

    Monsieur Bélanger, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame et messieurs,

Tout d'abord, je m'excuse d'arriver tard. J'ai été convoqué comme témoin devant un comité du Sénat et on ne refuse pas une invitation de l'autre Chambre. Je m'excuse également à l'avance d'aborder un sujet qui a peut-être déjà été abordé et, si c'est le cas, je prendrai connaissance de la transcription.

    La question que je soulève nécessiterait probablement la tenue d'une série de réunions. Il s'agit des changements climatiques. On s'entend généralement pour dire que les changements climatiques auront des conséquences plus grandes sur certaines régions du monde, le Nord étant l'une de ces régions particulières.

    Ma question est liée au développement économique, à la prévision des investissements et ainsi de suite. Est-ce que vous tenez compte des conséquences qu'auront les changements climatiques sur les niveaux d'eau, le pergélisol, les corridors de services publics, la flore, la faune, les immeubles, les forêts, que sais-je encore? Tenez-vous compte de la nécessité de mesures correctives, voire de mesures d'adaptation? Et si vous tenez compte de ces facteurs, quelle est leur importance?

    Merci de soulever la question. C'est effectivement une question importante pour le Nord. D'ailleurs, je crois que nous, des territoires du Nord partageons tous cette préoccupation. Nous avons indiqué que les changements climatiques étaient l'un des facteurs les plus importants à prendre en compte dans les prochaines décennies. Nous croyons que les Canadiens doivent assumer un rôle de premier plan pour ce qui est de comprendre la science des changements climatiques dans l'Arctique.

    Nous saluons et encourageons un investissement continu dans le domaine de la recherche et du développement scientifiques. Nous avons pris connaissance des annonces récentes du gouvernement fédéral à ce sujet et au sujet de sa présence accrue dans le Nord. Nous estimons cette démarche essentielle parce que aucun d'entre nous ne comprenons vraiment ce qui se passe. En fait, nous suivons l'évolution de la situation au jour le jour. Nous en avons tous fait l'expérience et ce n'est pas toujours plaisant dans certains domaines.

    Permettez-moi de dire que les processus environnementaux dans le Nord évoluent lentement vers une compréhension de la façon d'intégrer les changements climatiques au développement et à la surveillance et, comme vous l'avez dit très clairement, nous nous dirigeons vers un processus de gestion adaptative pendant la durée de vie de tout projet et de ses incidences. Mais il ne s'agit pas simplement de projets de développement, on parle aussi de systèmes de transport, du logement, des gens. Les effets se font sentir sur tout le style de vie des personnes. Nos peuples traditionnels nous rappellent chaque jour l'importance des changements au regard des divers éléments de la faune, des habitats, des secteurs traditionnels, des feux de forêt et ce, chaque année, et ainsi de suite. Autant de choses que nous ne comprenons pas.

    Si je devais nommer une chose que nous devons faire collectivement en tant que Canadiens, c'est acquérir une meilleure compréhension des choses. Il faut investir dans les sciences, investir dans la recherche, investir pour bien comprendre ce dont nous avons besoin à long terme afin d'aborder correctement toute cette question.

    Merci.

    D'autres commentaires?

    Je ne vais pas répéter ce que Peter a déjà dit. Certaines choses se sont produites. Il y a certains oiseaux que nous ne voyons pas normalement à Iqaluit, comme le geai bleu. Ce sont des choses étranges que nous voyons arriver. De drôles d'insectes font leur apparition. Les gens les voient. Ma famille, qui est originaire de Pangnirtung, est très traditionnelle, pour ce qui est de récolter des espèces de ce genre. Les saisons et la glace dans la baie Cumberland en sont des exemples. Il se faisait pas mal de pêche au flétan, mais l'état des glaces dans la baie Cumberland ne le permet plus depuis un certain nombre d'années; alors, il y a des répercussions immédiates de ce côté.

    Peter a raison de dire que nous commençons à changer des choses dans les constructions, à cause de la transformation du pergélisol. Dans le cas de notre bureau, qui a été construit il y a quelques années, je sais que ça a été pris en considération. C'est un phénomène avec lequel nous devons composer. Le gouvernement du Nunavut a effectivement une stratégie concernant les changements climatiques, que nous tentons d'appliquer, mais nous devons aussi examiner les possibilités qui se présenteront.

    Prenons l'exemple du passage du Nord-Ouest, et de ce qui se passerait s'il devenait plus accessible. Nous devons tirer profit de certaines de ces possibilités. La souveraineté deviendra un enjeu important pour le Nord. Je crois qu'hier ou peut-être même ce matin, la Russie a dit dans les médias que le Canada n'en fait pas assez pour protéger le Nord. Ce n'est pas assez. Les habitants du Nord doivent être impliqués dans ce processus. Ce ne sont pas les gens du Sud du Canada qui doivent décider seuls comment nous composerons avec les changements climatiques dans le Nord. Nous devons être associés au processus.

    Monsieur Brooks.

    Je suis d'accord avec ces commentaires. Les changements climatiques deviendront probablement un enjeu important pour nous dans l'avenir. Nous prenons des dispositions en ce qui concerne notre propre bilan carbone au Yukon, mais nous comprenons aussi qu'il n'y aura pas de solution à ce problème sans une stratégie significative pour le Sud. Nous venons de créer le Centre d'excellence en recherche sur le changement climatique du Yukon au Yukon College, ainsi que le Centre de recherche novatrice du Yukon sur les climats froids, afin de tenter de comprendre ce qui se produit, d'obtenir des réponses aux questions soulevées par la recherche, mais aussi pour examiner les possibilités que l'avenir pourrait nous apporter, à la suite des changements, et savoir quels pourraient être les coûts d'adaptation auxquels nous devrons faire face.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Nous passons maintenant à M. Duncan, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup. Ma question s'adresse à M. Vician.

    Vous avez dit que vous considérez que les T.N.-O. n'étaient pas convaincus que le BGGP, le Bureau de gestion des grands projets, était la bonne façon de faire. Je me demande, en premier lieu, s'il s'agit là d'une position du gouvernement, et deuxièmement si cette position a été prise de concert avec l'industrie. L'industrie est-elle du même avis?

    À l'heure actuelle, la recommandation, du moins à ce que nous en comprenons, est qu'il doit exister une sorte de BGGP satellite dans le Nord. Pour le moment, la réponse que j'ai donnée précédemment représente la position du gouvernement. Nous estimons que nous sommes sur la bonne voie avec les régimes qui sont en place pour l'examen de nos projets de développement. S'il y a place à amélioration, en recourant à une forme de coordination différente au niveau fédéral, et si vous estimez qu'il faut appeler cela un BGGP satellite, nous n'avons rien contre. Toutefois, nous pensons qu'il existe déjà des régimes qui répondent à ce besoin.

    Je peux vous dire que cette démarche a été très bien accueillie par l'industrie, dans les régions où nous les avons établis, et c'est pourquoi en fait j'ai été plutôt surpris par vos commentaires.

    Il ressort assez clairement des discussions que les deux questions, à savoir les régimes de réglementation et le transfert des compétences, sont étroitement liées. On ne saurait réaliser les objectifs que vise un régime de réglementation sans transfert de pouvoirs. Du moins, c'est ce que j'entends, assez nettement.

    Nous entendons dire également qu'il est important que les décisions soient prises dans le Nord, mais aussi que ceux qui les influencent viennent du Nord. Nous avons l'exemple du Yukon. Alors je pense que ma question pour les T.N.-O. et le Nunavut serait la suivante: Qu'est-ce qu'il est possible de diriger localement dans le Nord, pour nous rapprocher de l'objectif en matière de transfert? Et qu'est-ce qui doit absolument se produire, au palier fédéral? Quel est le plus gros obstacle? Ne s'agit-il pas d'un dossier, une fois encore, partagé? Comprenez-moi, un grand nombre de parties qui sont responsables devront être mises à contribution pour en arriver aux résultats souhaités, et jusqu'ici, le comité ne voit pas très bien ce qu'il faut faire pour parvenir à l'objectif que nous voulons atteindre.

    Laissez-moi répondre à la deuxième partie. Je suis tout à fait d'accord avec vous quand vous dites que tout le monde se décharge de ses responsabilités, alors que tous les gouvernements — gouvernements territoriaux, fédéral et autochtones — doivent prendre une décision concernant le transfert de compétences vers les territoires. Ça doit se faire avec le consentement de toutes les parties. Nous sommes pleins de bonne volonté. Nous sommes prêts à discuter sérieusement afin de conclure un accord de transfert des compétences. Nous voulons que le gouvernement fédéral manifeste la même volonté afin que nous puissions tous nous retrouver dans un forum dans le but de conclure à court terme une entente de principe, puis d'en arriver à un accord final, j'espère, peu de temps après.

    Je crois qu'il est important de comprendre que nous sommes conscients qu'un accord de décentralisation n'améliorera pas nécessairement le régime de réglementation. Je me suis peut-être mal exprimé plus tôt. Nous croyons qu'il y a place pour des améliorations, et nous en avons récemment discuté avec le ministre Strahl. Ces améliorations pourraient survenir immédiatement dans l'ensemble du régime réglementaire, et elles doivent s'appliquer peu importe que le transfert des compétences se fasse demain, l'année prochaine, ou dans deux ans.

    Merci.

    Madame Keenainak.

    Je ne sais pas pour les autres, mais j'aimerais ajouter quelque chose à ce que Peter vient de dire.

    Nous savons que le transfert des compétences au Nunavut se fera probablement un peu plus tard que dans les T.N.-O., mais nous aimerions au moins entamer les discussions sur la façon de procéder. Nous voulons aussi nous assurer de discuter de l'expérience que le Yukon a acquise dans ce domaine. Nous souhaitons aussi discuter avec les T.N.-O. de la façon dont eux comptent procéder au transfert des compétences.

    Il s'agit donc simplement de s'asseoir à la table et de commencer à mettre les choses sur papier, comme Peter l'a indiqué, et de préparer une entente de principe avant la signature officielle. Il s'agit donc simplement de s'asseoir et de commencer à négocier.

    Merci, monsieur Duncan.

    Nous allons maintenant passer à Asselin, du Bloc québécois.

    Ma question s'adressera aussi aux représentants du Yukon.

    Dans votre conclusion, vous indiquez ceci: « Nous espérons obtenir plus de détails sur la structure et les activités de la nouvelle agence. » Quels sont les détails que vous espérez obtenir? C'est une grande ligne. Si vous l'avez inscrite dans votre conclusion, c'est sûrement parce que cela a une très grande importante pour vous.

    Dans la deuxième partie, vous indiquez, et je cite: « J'attends avec impatience l'établissement du groupe de travail fédéral-territorial qui nous offrira une tribune structurée nous permettant d'avancer. » Pouvez-vous parler davantage de la structure idéale qui vous permettra de fonctionner, tout en harmonisant vos attentes face à ce groupe de travail?

    Merci beaucoup pour votre question.

    Nous aimerions beaucoup nous asseoir avec des représentants d'AINC et collaborer avec eux afin de mieux comprendre les intentions de l'agence régionale de développement économique, de connaître les fonds disponibles, et de savoir comment elle compte assurer la coordination et communiquer continuellement avec chacun des territoires afin d'établir les priorités de chacun, sans oublier la façon dont elle a l'intention de faire participer les premières nations. Nous avons utilisé les fonds du programme ISDEN pour tenir une réunion annuelle dans le cadre de laquelle nous avons travaillé avec les premières nations, les territoires et le gouvernement fédéral afin d'établir des priorités communes. Nous croyons qu'il est important de discuter et de travailler en ce sens.

    Je le répète, nous ne nous considérons pas au même titre que les autres intervenants qui ont été consultés. Nous tenons beaucoup à travailler en partenariat dans ce dossier. Je crois que si on nous en donne la chance, nous pourrons tirer le maximum d'avantages de cette initiative.

    Voulez-vous répondre aussi?

    Je crois qu'Harvey a bien résumé. Nous n'avons pas tellement participé aux discussions en ce qui concerne les modalités d'une agence régionale de développement. Nous avons participé à quelques rencontres individuelles. L'une des choses que nous demandons, en tant que trois compétences différentes, c'est de rencontrer les représentants d'AINC dans une seule et même pièce plutôt que séparément. C'est l'une des choses que j'espère que nous ferons cet après-midi concernant ce projet en particulier.

    Pour le Nunavut, nous avons aussi prévu un processus, qui est similaire à celui du Yukon, et dans le cadre duquel nous travaillons en collaboration avec le Forum économique du Nunavut, qui est en fait un organisme composé d'organisations inuites, de représentants du secteur des entreprises et d'autres secteurs, et du gouvernement. Le gouvernement fédéral participe lui aussi à ce forum. Nous avons également mis en place un processus qui nous permet d'établir les priorités, disons, pour le plan d'investissement du programme ISDEN.

    Je partage le même point de vue et je n'ai rien d'autre à ajouter. Merci.

    Monsieur Asselin.

    Monsieur le président, la formation d'un groupe de travail peut être un voeu pieux. Si le gouvernement a l'intention de former un groupe de travail, le Yukon ou les Territoires du Nord-Ouest sont-ils prêts? Ont-ils commencé à réfléchir? Quelles sont leurs attentes et leurs priorités? Quelles sont les recommandations qu'ils seraient prêts à formuler dans le cadre de ce groupe de travail, afin qu'il soit productif et qu'on voie des effets assez rapides sur le terrain? On sait que les attentes du groupe de travail ont des impacts financiers. Le gouvernement est-il prêt à répondre à ces attentes d'ordre financier dans son budget actuel ou dans ses prochains budgets?

    Concernant les infrastructures, il faut toujours faire une évaluation dans les Territoires du Nord-Ouest ou peut-être au Yukon. Avez-vous la machinerie, la main-d'oeuvre et les matériaux nécessaires à la construction de ports pour petits bateaux, de même que pour doter la communauté d'infrastructures de santé et d'éducation? Il faut développer le Grand Nord, mais il faut le faire en tenant compte des besoins de la population.

    e crois que nous cherchons davantage à former un groupe de travail mixte avec AINC. Nous sommes plus que prêts. Nous avons déjà fourni des noms — chaque territoire a fourni une liste de noms de personnes en vue de former un comité. Nous sommes prêts à travailler ensemble.

    Je crois que les réunions permettront d'atténuer considérablement les incertitudes des gens en ce qui concerne la mise sur pied de l'agence régionale de développement économique et la façon dont elle compte mener ses activités, ce qui est aussi très important pour nous. Nous avons développé au fil des années de bons modèles de partenariat, et nous aimerions les voir intégrés à l'agence à mesure que le projet avance. Je crois qu'il est important que nous en discutions, en particulier pendant les étapes initiales de l'établissement de l'agence, pour nous assurer de partir sur des bases solides et d'avoir une bonne connaissance globale des pratiques opérationnelles qui seront utilisées et de la façon dont les territoires pourront participer à ces processus.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Je vous demanderais d'être bref, autant que possible.

    Très brièvement, vous avez entendu le gouvernement fédéral concernant sa stratégie pour le Nord. Il y a des principes qui se tiennent. Nous allons nous fonder sur ces principes pour voir comment cette agence du Nord pourrait donner plus de valeur, et comment nous pourrions atteindre tous les objectifs au cours des prochaines années. Nous pensons que la capacité est là, comme vous l'avez demandé, en ce qui concerne la façon de procéder. Le problème est plutôt d'en arriver à un point de vue commun, et c'est ce que nous voulons faire.

    Merci.

    Merci, monsieur Asselin.

    Monsieur Albrecht, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président. J'aurais une toute petite question.

    Je comprends que vous avez tous fait du bon travail pour essayer de créer un certain effort de collaboration. Vous avez certainement déjà transmis quelques-unes de vos idées au ministre. Puis-je seulement confirmer que vous avez bel et bien une rencontre prévue avec M. Borbey au ministère cet après-midi pour discuter de certains points? Je sais que cela faisait partie de vos propositions, du moins.

    Oui, monsieur le président.

    Monsieur Brooks, à la page 8 de votre document, j'ai remarqué que vous aviez omis le dernier point. Était-ce intentionnel ou...?

    J'essayais de ne pas trop gruger le temps de monsieur le président.

    Il a donc été question de quatre bureaux, un dans chaque territoire et un bureau satellite.

    Oui.

    Merci, monsieur le président.

    Bon, ça fait le tour. Il n'y aurait que quelques points de suivi, si vous me permettez, relativement à la discussion de ce matin.

    Premièrement, je ne peux me rappeler lequel des témoins a fait mention de ceci, mais les territoires ont préparé une recommandation conjointe concernant l'énergie nouvelle. Je crois que c'était rattaché à la question de M. Albrecht. S'il était possible d'obtenir cette recommandation, je crois que ce serait utile.

    Deuxièmement, le Nunavut et le Yukon, et peut-être d'autres, ont fait référence à un plan ou à un document concernant l'énergie et le changement climatique. S'il était possible d'en obtenir une copie, ce serait formidable. Je crois que nous avions plusieurs questions concernant le changement climatique et l'énergie. Ce serait très bien.

    Troisièmement, pour les Territoires du Nord-Ouest, je sais que nous n'avons pas le document complet dans les deux langues officielles, mais vous avez fait référence à certaines données statistiques. Si vous pouviez nous en fournir une copie une fois la traduction faite, ou si vous pouviez nous donner d'autres renseignements à cet égard, monsieur Vician, ça nous serait très utile. Merci beaucoup.

    Madame Keenainak.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que je pourrais vous laisser une copie du rapport sur les perspectives économiques au Nunavut pour 2008, qui a été publié récemment, grâce au financement du gouvernement et du Forum économique du Nunavut. Ça vous donnera une petite idée de ce qui se passe au Nunavut. Je crois que les T.N.-O. et le Yukon auront des documents similaires à vous fournir.

    Merci.

    De la part des membres du comité, je vous remercie pour vos présentations. Je suis sûr qu'elles vont alimenter nos discussions futures. Merci beaucoup.

    La séance est levée.