AANO Réunion de comité

    Bonjour à tous. Il s'agit de la 12^e rencontre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Ce matin, nous avons, à notre ordre du jour, l'étude du développement économique du Nord.

    Ce matin, nous accueillons trois fonctionnaires du ministère qui nous aideront à étudier les questions de développement économique dans le Nord.

    Nous souhaitons d'abord la bienvenue au sous-ministre adjoint, M. Patrick Borbey, qui fera une déclaration.

    Pourriez-vous profiter de votre déclaration pour nous présenter vos collègues qui vous accompagnent?

    Après la déclaration liminaire, nous passerons aux questions des députés.

    Monsieur Borbey, vous avez dix minutes.

    Merci.

    Monsieur le président et membres du comité, je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui avec mes deux collègues, M. Gardiner, directeur chargé du développement économique du Nord, et M. Traynor, directeur principal chargé de l'amélioration du régime de réglementation dans le Nord. Je sais que ce sont là deux questions qui vous intéressent beaucoup.

    J'ai une brève déclaration à faire. Je vais tâcher de me limiter à 10 minutes, de façon à laisser le plus de temps possible pour les questions.

    Le discours du Trône du 19 novembre 2008 a annoncé l'intention du gouvernement d'établir un nouvel organisme de développement économique pour le Nord en tant qu'élément clé de la Stratégie pour le Nord.

    La Stratégie pour le Nord a quatre volets: protéger notre souveraineté dans l'Arctique alors que l'intérêt international dans la région augmente; encourager le développement social et économique et les améliorations réglementaires qui bénéficient aux résidants du Nord; s'adapter aux changements climatiques et s'assurer que les écosystèmes arctiques fragiles sont protégés pour les générations futures; et finalement, assurer aux résidants du Nord plus de contrôle sur leur destin économique et politique.

    Comme ce comité le sait bien, le Nord est une région très prometteuse économiquement, particulièrement dans le développement pétrolier, gazier et minéral, mais aussi dans les industries renouvelables, comme le tourisme et le secteur émergent des pêcheries au Nunavut. Les activités économiques traditionnelles continuent d'être importantes, particulièrement pour beaucoup de peuples autochtones du Nord, mais la croissance dans les économies des territoires sera dans le développement des ressources naturelles, pour les emplois et les entreprises. On estime que le tiers du potentiel hydrocarbure du Canada se trouve au nord du 60^e parallèle, dont la majorité dans le delta du Mackenzie et la région de la mer de Beaufort, ainsi que dans le bassin de Sverdrup.

    Comme pour tout potentiel, il y a des défis à relever, et la conjoncture actuelle diffère de celle d'il y a quelques mois à peine. Les prix du pétrole ont plongé, tout comme les prix de la plupart des métaux de base comme le cuivre, l'aluminium, le minerai de fer, l'étain, le nickel, le zinc, le plomb et l'uranium. Seuls les prix de l'or...

    Assurons-nous d'avoir l'interprétation.

    D'accord. Merci, monsieur Gaudet.

    Seuls les prix de l'or ont gardé leur valeur. Même les prix des diamants ont baissé de 40 p. 100, ce qui a entraîné récemment la perte de 128 emplois à la mine de diamants de Snap Lake, qui appartient à De Beers.

    Les prix en baisse des denrées ne sont pas le seul problème. Le resserrement du crédit pour les entreprises est également un sujet de préoccupation en ce qui concerne le développement des affaires dans le Nord. Conséquemment, nous avons remarqué une réduction marquée des dépenses en capital prévues par le secteur privé dans l'ensemble des territoires, variant entre une réduction de 15 p. 100 au Yukon et une baisse de 33 p. 100 dans les Territoires du Nord-Ouest et de 44 p. 100 au Nunavut, par rapport à l'an dernier.

    Il est vrai que les prix des denrées sont souvent cycliques, mais il existe dans le Nord des problèmes qui ne le sont pas, et ils exigent des efforts beaucoup plus considérables si on veut que les habitants du Nord participent activement au développement de leur région.

    Ceux-ci peuvent être regroupés en trois catégories principales: l'environnement facilitant le développement; les capacités institutionnelles pour le développement économique; et les capacités en ressources humaines. Le Nord fait face à des défis à ces trois niveaux.

    En ce qui concerne l'environnement facilitant le développement, les résidants du Nord sont d'accord que davantage devrait être fait en matière d'infrastructure, que l'environnement réglementaire est trop complexe et que les décisions prennent trop de temps.

    Par rapport aux institutions, je suis heureux d'être ici aujourd'hui afin de discuter avec vous relativement au nouvel organisme de développement économique pour le Nord qui, selon nous, apportera un élan additionnel au développement du Nord et relèvera quelques-uns des défis concernant les institutions y ayant trait.

    Finalement, il existe des défis dans la participation des résidants du Nord autochtones à l'économie du Nord, étant donné qu'ils manquent souvent d'éducation et de compétences afin de faire partie de la main-d'oeuvre. Cela entrave leur capacité à participer davantage au développement économique du Nord.

    Je suis heureux de pouvoir aborder aujourd'hui deux éléments clés du développement économique du Nord que nous ciblons dans notre action: le nouvel organisme et l'amélioration du régime de réglementation dans le Nord.

    À propos du nouvel organisme de développement économique du Nord, je vais dire un mot des engagements du gouvernement en ce qui concerne l'établissement d'un organisme, son rôle et son mandat prévus, ainsi que les étapes clés qu'AINC suivra pour donner suite à ces engagements.

    Le discours du Trône de novembre 2008 a annoncé que le développement économique du nord du Canada serait dirigé par un organisme indépendant. Le budget de 2009, présenté en janvier, a prévu 50 millions de dollars sur cinq ans pour établir l'organisme. La création de cet organisme représente, dans l'appareil administratif du gouvernement, un changement qui relève entièrement de la prérogative du premier ministre. Bien qu'il n'ait pas pris les décisions finales sur le mandat, la structure et le rôle de l'organisme, le premier ministre a dit clairement qu'il s'agirait d'une entité indépendante dont l'administration centrale serait située dans le Nord et qui aurait une forte présence dans chacun des trois territoires.

    Dans notre élaboration de conseils sur l'organisme, nous avons procédé à des consultations avec les intervenants territoriaux afin d'obtenir leurs points de vue sur les activités prioritaires qui devraient être poursuivies et sur la façon dont ils voudraient travailler avec ce nouvel organisme afin d'atteindre les objectifs communs de développement économique. Nous avons également discuté avec les autres organismes de développement fédéraux, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Diversification de l'économie de l'Ouest, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et l'Initiative fédérale de développement économique dans le nord de l'Ontario.

    Comme les organismes fédéraux de développement régional qui existent déjà, le nouvel organisme du Nord aura trois grandes fonctions: d'abord, la prestation de programmes de développement économique dans les trois territoires; deuxièmement, la coordination de la politique et des programmes économiques nationaux dans les territoires et, s'il y a lieu, le rôle d'agent d'exécution pour d'autres ministères fédéraux; troisièmement, la recherche, l'élaboration des politiques et la défense des intérêts régionaux dans l'appareil fédéral.

    Nous prévoyons appliquer le mandat et remplir les fonctions de l'organisme en deux phases, avec des étapes claires pour chacune. Dans la première phase, déjà engagée, nous prévoyons mettre l'organisme sur pied, le doter d'un personnel et lui transférer les programmes actuels et nouveaux de développement économique du Nord. Aucune décision n'a été prise sur les programmes à transférer, mais il y a de fortes chances pour qu'il s'agisse du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, ou ISDEN, récemment renouvelé, et de deux nouveaux programmes annoncés dans le budget de 2009: le Fonds d'adaptation des collectivités et Infrastructure de loisirs du Canada.

    Les étapes importantes liées à la première phase incluent la conception de l'organisation, la nomination d'un administrateur général, la détermination des catégories et niveaux d'emploi, la planification transitoire relative au transfert des employés et programmes existants, la détermination des locaux pour les employés dans les trois territoires et dans la région de la capitale nationale et, bien sûr, l'embauche et la formation.

    Une importante considération, au cours de la première phase, concerne la meilleure façon d'assurer la continuité des services de la programmation actuelle et nouvelle de développement économique durant la transition au nouvel organisme. Ceci est une priorité clé et la principale raison pour laquelle une approche par étapes a été privilégiée.

    Les représentants d'AINC sont déterminés, au cours de l'établissement de l'organisme, à maintenir la participation d'intervenants divers et dynamiques des territoires. Depuis le discours du Trône de novembre 2008, les habitants du Nord ont été consultés de différentes façons. Un document contextuel a été distribué à plus d'une centaine d'intervenants en janvier dernier, les invitant à donner leur point de vue sur l'organisme. Ce document a été remis au greffier pour distribution. En outre, nos représentants sont allés dans le Nord pour y rencontrer les représentants des administrations provinciales et territoriales, des gouvernements et organisations autochtones ainsi que des associations industrielles du secteur privé.

    Le prochain cycle de séances de participation débutera bientôt. Il coïncidera avec le renouvellement du programme ISDEN dont j'ai dit un mot tout à l'heure. Des intervenants clés de chaque territoire seront réunis pour élaborer des plans d'investissement qui guideront la répartition des fonds du programme ISDEN au cours des cinq prochaines années. Nous profiterons de I'occasion afin de mettre de I'information en commun, de faire le point sur la mise en place de l'organisme et de solliciter le point de vue des intervenants sur les prochaines étapes.

    Bien que les efforts actuels soient concentrés sur un début solide pour l'organisme de développement économique pour le Nord, nous continuons à travailler avec les résidants du Nord sur les développements à venir de l'organisme, y compris l'examen du développement et de l'adoption d'une loi habilitante, au besoin, et l'analyse des politiques approfondie et des consultations afin d'identifier des lacunes dans la programmation du développement économique pour le Nord par l'intermédiaire des gouvernements fédéral, territoriaux, municipaux et autochtones, où le gouvernement fédéral pourrait avoir un rôle à jouer, ou s'il s'avérait pertinent de transférer la livraison de programmes existants d'autres ministères vers l'organisme basé dans le Nord.

    Comme je l'ai dit plus tôt, le premier ministre prendra les décisions clés à propos de l'organisme, et nous sommes prêts à procéder à sa mise en oeuvre aussitôt que possible.

    Je voudrais dire quelques mots de l'amélioration du régime de réglementation.

    L'un des outils de développement économique les plus importants dans le Nord est un régime de réglementation fonctionnel et efficace, avec ses exigences législatives.

    Les modalités d'approbation réglementaire des projets de mise en valeur des ressources dans le Nord varient d'un territoire à l'autre. Chacun a sa propre législation régissant les eaux, les droits de surface, l'évaluation environnementale et socioéconomique et l'aménagement du territoire. Les régimes découlent des accords sur les revendications territoriales. Les projets doivent satisfaire une série d'exigences législatives pour pouvoir obtenir les licences, permis et autorisations d'organismes de réglementation et de consultation cogérés. Il y a notamment des organismes qui s'occupent de la planification de l'utilisation du territoire, de l'impact environnemental et des permis relatifs à l'utilisation des terres et de l'eau.

    Le Yukon est différent des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, car la responsabilité pour la gestion des terres et des ressources a été transférée au gouvernement du Yukon en 2003, tandis que le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada conserve le pouvoir de décision clé dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

    L'Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord a été conçue, en partie, due à l'augmentation du nombre de commentaires de parties intéressées et de rapports indépendants qui ont indiqué que nous devions réduire la complexité des processus de réglementation dans le Nord, en particulier dans les Territoires du Nord-Ouest. Le régime en place dans les Territoires du Nord-Ouest a maintenant environ 10 ans et fut établi par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et par divers accords de revendications territoriales.

    Nous savons qu'il y a eu une période de croissance avec son lot de problèmes dont certains sont plus graves que d'autres. Nous savons qu'il faut rendre les processus réglementaires plus efficaces, prévisibles et rapides tout en respectant les accords sur les revendications territoriales et les négociations en cours sur la dévolution avec le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest.

    En novembre 2007, le ministre Strahl a chargé M. Neil McCrank, ancien président de l'Alberta Energy and Utilities Board, de trouver des moyens d'améliorer les processus réglementaires dans les territoires. Au cours des quelques mois qui ont suivi, M. McCrank a tenu plus d'une centaine de réunions avec des organisations autochtones, des organismes de gestion des ressources, des représentants de l'industrie, des organismes environnementaux, les gouvernements territoriaux et des ministères fédéraux. Fort de sa vaste expérience en matière de réglementation, il a rédigé, à partir de tout ce qu'il avait entendu, un rapport intitulé La voie de l'amélioration, qui a été publié en juillet 2008. Nous en avons remis des exemplaires au greffier du comité.

    Depuis, Affaires indiennes et du Nord Canada a élaboré un plan d'action pour apporter des améliorations à la réglementation dans le Nord, qui permettra de répondre aux recommandations de M. McCrank et d'apporter des améliorations au régime réglementaire dans le Nord. Ces dernières ont été identifiées dans le rapport de la vérificatrice générale en 2005 et dans le cadre de la vérification environnementale des Territoires du Nord-Ouest en 2006.

    Pendant que nous élaborions cette réponse globale, nous ne sommes pas restés inactifs dans le dossier de l'amélioration de la réglementation. Nous avons élaboré des règlements sur les eaux dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Nous avons travaillé à un cadre national de formation pour les organismes de réglementation. Nous avons modifié l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour éliminer le double emploi entre le travail de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions et celui de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Nous avons modifié le règlement d'application de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie prévoyant une liste d'exemptions en faisant appel au Conseil du Trésor, de façon que chaque projet ne fasse l'objet que d'une seule évaluation. Nous avons fourni des fonds pour la surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et nous avons accéléré l'élaboration de la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des répercussions des projets au Nunavut.

    Notre plan d'action couvrira un large éventail d'améliorations. II reste encore beaucoup à faire. Nous avons encore besoin d'aborder les questions de gouvernance. Des engagements qui portent sur la surveillance de I'environnement dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et qui découlent d'accords de revendications territoriales sont en suspens. Des lacunes législatives et réglementaires doivent être comblées pour que le système fonctionne efficacement.

    Nous devons également nous souvenir que, même si certains des changements qui s'imposent relèvent uniquement du pouvoir fédéral, nous devons, pour apporter les améliorations nécessaires, travailler avec les organisations autochtones qui ont conclu des accords sur leurs revendications territoriales, avec les gouvernementaux territoriaux et avec l'ensemble des habitants du Nord.

    Des régimes de réglementation qui donnent des résultats rapides et prévisibles tout en respectant notre gestion de l'environnement du Nord et le mode de vie traditionnel des peuples autochtones sont essentiels à la prospérité économique du Nord.

    Même s'il existe un potentiel de diversification de l'économie du Nord, l'exploitation des ressources demeurera l'élément central. Je sais que le comité souhaite mieux comprendre l'ampleur du potentiel de l'exploitation des ressources dans le Nord. Voilà pourquoi nous vous présentons une carte qui indique tous les projets miniers qui sont actuellement à des phases différentes du développement: prospection avancée, évaluation environnementale, permis, production et même parfois, remise en état du site.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, il reste beaucoup à faire pour améliorer les régimes de réglementation dans le Nord. Je peux vous donner l'assurance que le ministre continue de travailler avec ses collègues afin de faire avancer ce plan d'action et qu'il a hâte de donner une réponse globale au rapport de M. McCrank, ce qu'il devrait faire bientôt.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Borbey.

    Passons aux questions des députés.

    Je rappelle aux députés que, au cours des séances d'aujourd'hui et de jeudi, nous devons essayer de cerner un sujet précis dans le domaine du développement économique du Nord. Tous savent qu'un certain nombre de députés souhaitaient faire une étude dans ce domaine, mais, vu tous les travaux qui ont déjà été faits à ce sujet par d'autres comités et les gouvernements territoriaux, nous essaierons, aujourd'hui et jeudi, de repérer les lacunes, les points sur lesquels il vaudrait mieux faire porter nos efforts pour élaborer les recommandations les plus judicieuses sur le sujet abordé.

    M. Borbey a présenté aujourd'hui deux de ces points où il peut y avoir des lacunes. Toutefois, je suis certain que, si des députés ont d'autres questions sur ce sujet en général, nos distingués témoins se feront un plaisir d'y répondre, dans la mesure où ils pourront le faire.

    Questions. Commençons par M. Bagnell, qui a sept minutes.

    Merci.

    C'est un plaisir de vous revoir, Patrick.

    J'ai une foule de questions. Il serait donc bien que vos réponses soient brèves.

    Il est également agréable de voir à Ottawa Harley Trudeau, qui est du bureau du Yukon.

    À propos du nouvel organisme, je suis heureux que vous parliez d'une forte présence dans chacun des territoires. Comme il existe maintenant un programme de développement économique, il ne serait pas logique qu'il soit appliqué à partir d'un bureau situé à 1 000 ou 2 000 milles de l'endroit où le travail se fait. Bien sûr, je voudrais que l'organisme soit situé au Yukon, puisque c'est ma circonscription, mais il faut une forte présence dans chacune des circonscriptions. C'est très bien.

    Le gouvernement du Yukon demande un comité de coordination chargé de l'évolution du développement économique, de ces modifications structurelles. Quand, selon vous, ce comité sera-t-il constitué et se mettra-t-il à l'oeuvre?

    Nous avons eu des discussions avec les trois territoires et nous avons reçu de leur part un bref document qu'ils ont rédigé conjointement. Nous avons prévu cette semaine une réunion avec les trois représentants des territoires. Vous pourrez les entendre jeudi. Nous discuterons avec eux des prochaines étapes à franchir ainsi que des meilleures modalités de collaboration, que ce soit dans le cadre du comité ou d'une autre façon. En mai et juin, nous nous rendrons dans les trois territoires pour tenter d'élaborer une stratégie plus précise de participation.

    Dans le même ordre d'idées, vous savez que nous avons également créé, conformément à la Constitution, d'autres gouvernements autochtones dans le Nord. Comment au juste les ferez-vous participer comme gouvernements?

    Bonne question. Au début, nous leur avons donné l'occasion de participer, mais nous devons aller plus loin. Il y a encore du travail à faire pour obtenir leurs opinions, leur façon de voir les choses non seulement pour établir l'organisme, mais aussi pour définir son mode de fonctionnement par la suite. Vous avez raison, il faut tenir compte de ce facteur.

    Vous avez fait ressortir un excellent élément au sujet des capacités des institutions sur le plan des ressources humaines. Comme vous le savez, les Autochtones représentent un fort pourcentage de la population dans le Nord, mais un certain nombre d'entre eux ont du mal à contribuer à l'économie. J'ai donc trois questions à poser à ce sujet.

    Pour commencer, depuis un certain nombre d'années, la vérificatrice générale signale des faiblesses dans la mise en oeuvre des accords sur les revendications territoriales, notamment sur le plan du développement économique. Que fait le gouvernement pour régler ces problèmes?

    Deuxièmement, comment garantira-t-on aux Premières nations l'accès aux nouveaux fonds pour l'infrastructure, notamment Chantiers Canada et le programme ISDEN, lorsqu'ils seront confiés au nouvel organisme, pour éviter qu'elles ne soient laissées pour compte?

    Nous pensons que l'organisme peut jouer un rôle d'intégration pour réunir les divers programmes fédéraux à l'appui du développement économique. Vous avez raison de dire qu'il faut un lien direct entre l'acquisition des compétences, le développement de l'infrastructure, l'exploitation des ressources et le développement des capacités. Nous espérons que l'organisme pourra jouer ce rôle en collaborant avec les gouvernements autochtones et territoriaux. Cela fait partie de la vision d'ensemble, et le premier ministre doit confirmer la portée des programmes.

    Il y a cependant de bonnes conditions en place grâce aux accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale qui ont été négociés. Les Autochtones peuvent s'appuyer sur la propriété des ressources et les conditions visant les retombées qui ont été intégrées aux accords sur les revendications territoriales afin d'obtenir la plus grande participation possible à l'emploi, aux contrats et aux autres activités qui peuvent découler de l'exploitation des ressources.

    Avant que l'organisme ne soit en place et à l'oeuvre, comment les Premières nations vont-elles obtenir leur juste part des fonds consacrés à l'infrastructure, comme le fonds Chantiers Canada?

    Désolé, je ne suis pas responsable du fonds Chantiers Canada. Nous avons certaines responsabilités à l'égard du FIMR, mais il s'agit d'un programme qui tire à sa fin. Nous serons responsables d'éléments mineurs du budget de 2009, mais il vaudrait mieux adresser cette question à Infrastructure Canada.

    J'ai deux questions à poser à M. Traynor au sujet des changements dans la réglementation.

    Il est très bien que vous essayiez de traiter avec la province dans les Territoires du Nord-Ouest. Je suis tout à fait d'accord. Je voudrais seulement parler un peu de ma circonscription. Comme vous le savez, nous y avons le YESSA, soit le programme d’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, qui est le programme le plus avancé au Canada. Tous les ordres de gouvernement sont réunis pour l'application d'un seul programme, ce qui permet d'éliminer toutes sortes de chevauchements qui existent dans le reste du Canada. Je me demandais pour commencer si vous vous faisiez le champion de ce programme dans les autres administrations.

    Deuxièmement, comme le Yukon est soustrait à l'application de la LCEE, en grande partie, pour la plupart des projets, est-ce que les modifications réglementaires proposées à la LCEE qui éliminent les exigences en matière d'évaluation environnementale pour beaucoup de projets de moins de 10 millions de dollars... Je présume que cela n'aura aucune incidence au Yukon, puisque nous avons un régime différent, un régime non encadré par la LCEE.

    Vous avez tout à fait raison. On a beaucoup vanté le Yukon. Nous avons participé à beaucoup de réunions et de discussions avec le Yukon et d'autres administrations, sans oublier les Exploration Roundups de Vancouver, où des représentants du Yukon se rendent souvent, et ce régime a été présenté comme excellent. Même l'industrie vante le régime en place au Yukon — surtout l’évaluation environnementale et socioéconomique — parce qu'il lui plaît beaucoup.

    Quant à la LCEE, je ne connais pas encore les modifications envisagées. Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que, dans l'ensemble, l'impact au Yukon ne devrait pas être considérable, étant donné la nature de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et du régime en place dans le territoire.

    Patrick, vous savez que, il y a quelques années, un objectif qui figurait en très bonne place dans l'ordre du jour de votre ministère était l'implantation dans le Nord de programmes de l'Aide au développement des collectivités parce qu'ils étaient une réussite dans le Sud. Bien des gens demandaient leur rétablissement dans le Nord, où ils avaient déjà été offerts. Où en est le dossier? Est-ce qu'il y a eu une certaine évolution?

    Je suis désolé, mais le programme ne m'est pas familier.

    Très bien. Je laisse tomber la question.

    Si vous le souhaitez, je peux vous faire parvenir une réponse écrite.

    Ce serait très bien, d'accord. Si vous remettez la réponse au greffier du comité, ce sera très bien.

    Vous avez parlé de dévolution. Peut-être pourriez-vous faire le point pour le comité. Bien entendu, la dévolution de pouvoirs aux gouvernements territoriaux et aux Premières nations est un excellent moyen de renforcer le contrôle local du développement économique et des ressources. Comment se déroule la dévolution dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut?

    En ce qui concerne les Territoires du Nord-Ouest, les négociations n'ont pas été très actives au cours des derniers mois. Un accord de principe a été déposé, une offre du gouvernement fédéral, mais nous n'avons jamais eu de réponse ferme avant les dernières élections territoriales. Nous attendons que le nouveau gouvernement prenne une position ferme au sujet de l'offre qui est sur la table.

    Toutefois, le premier ministre a dit qu'il souhaitait d'autres discussions sur le partage des revenus provenant de l'exploitation des ressources et des infrastructures. Au fond, ce sont le ministère des Finances et Infrastructure Canada qui doivent agir.

    Au Nunavut, nous avons signé un protocole. Nous sommes bien engagés en ce qui concerne les premières étapes des négociations sur la dévolution.

    Merci, monsieur Borbey.

    Nous passons maintenant à M. Lemay.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs, d'être présents.

    Je suis extrêmement préoccupé par ce qui se passe en ce qui a trait au développement du Nord. Au mois de juin dernier, ceux qui faisaient alors partie du comité se sont rendus à Iqaluit et à Pangnirtung, qui est tout à fait au nord. Nous avons rencontré le maire du village de Pangnirtung et son conseil. La personne est un vieil Inuit de 70 ans, maire de sa communauté depuis plusieurs années. Nous lui avons demandé ce qu'il souhaiterait dans l'éventualité où on ne pourrait faire qu'une seule chose, rapidement, pour sa communauté. Il a répondu qu'il nous demanderait de ramasser nos déchets.

    Pour ma part, cette réponse m'a profondément marqué. Vous avez déposé un tas de documents et j'ai écouté avec attention ce que vous nous avez dit, monsieur Borbey. Quelle est la garantie? Comment pouvons-nous nous assurer que la principale priorité va être de protéger l'écologie, le fragile équilibre du Nord?

    Quand je considère le développement minier qui se prépare, quelle garantie peut-on avoir que les Inuits seront et sont consultés, et que la protection des écosystèmes est la priorité, compte tenu du développement qui s'amorce dans le Grand Nord, comme tout le monde le sait?

    Il y a trois documentaires d'une heure à la télévision de Radio-Canada, consacrés à ce sujet. Je comprends que ce ne sont pas tous les membres du comité qui regardent cette chaîne. Toutefois, je crois que nous aurions intérêt à faire traduire cette série. Elle est présentée dans le cadre de l'émission Découverte, le dimanche soir de 18 h 30 à 19 h 30. Il y a eu une émission dimanche dernier, le dimanche précédent, et la troisième sera présentée dimanche prochain. Ces émissions traitent du développement du Nord. J'ai beaucoup de difficulté à voir comment le gouvernement canadien peut s'assurer que ce développement va se faire en harmonie avec le pergélisol qui fond à vue d'oeil et tous les changements climatiques qui surviennent. Quelle garantie peut-on avoir? Est-ce vraiment une priorité dont on tiendra compte? Sinon, cela passe-t-il par-dessus la tête de tout le monde? Voilà pour la première question. Je sais que mon introduction était très longue, mais je voulais vous donner le contexte.

    Pour ce qui est de ma deuxième question, je n'ai entendu nulle part dans votre introduction que des discussions avaient lieu avec la Société Makivik qui s'occupe du territoire du nord du Québec. Comme vous le savez sûrement, il y a énormément de relations entre tous les Inuits. Je parle de ceux de la côte est, non seulement de la baie d'Hudson mais de l'Arctique et du Nunavik. Existe-il des relations avec cette société? En parle-t-on? Aucun développement ne va se faire à Kimmirut ou à Cap Dorset sans que la Société Makivik soit au courant. Ce sont ses gens qui vont travailler là.

    En ce qui concerne les déchets, il faudrait vraiment me donner des détails spécifiques. S'il y a des sites contaminés dans le Nord, nous les avons tous inventoriés et nous avons des plans pour les nettoyer afin de nous assurer de régler ces problèmes. S'il existe des cas spécifiques, il faudrait vraiment nous en faire part.

    D'accord. Je vais vous donner un seul exemple. Vous ne l'avez peut-être pas remarqué, parce que vous y allez trop souvent, mais personnellement, je l'ai remarqué, parce que j'y suis allé deux ou trois fois au cours de ma vie. Quand j'étais avocat, c'était la même chose. On parcourait le Nord. Sur le pourtour de tous les aéroports, il y a des clôtures. Sur toutes ces clôtures, il y a des dizaines de milliers de sacs de plastique qui les encombrent. On nous a dit que cela venait du Sud, que c'est nous qui avons apporté cela chez eux. Me comprenez-vous?

    Je ne peux pas répondre à des questions sur la façon dont les communautés s'organisent pour gérer leurs déchets. Je sais que c'est un problème et une préoccupation.

    En termes de participation, je peux vous dire que la totalité des projets que vous voyez ici impliquent des relations assez développées avec les Autochtones et, en particulier, avec les Inuits. En vertu de l'entente de revendication territoriale qui a donné lieu à la création du Nunavut, les Inuits, par l'entremise d'une organisation qui s'appelle NTI, sont les plus grands propriétaires terriens du Nunavut. Ils ont choisi, en se fondant sur l'information disponible en matière de géoscience, les meilleures parcelles pour ce qui est des droits de superficie et des droits d'exploitation du sous-sol. Si tous ces projets se réalisent, la grande majorité des bénéfices, en termes de redevances, iront directement aux Inuits.

    Par ailleurs, l'accord de revendication comporte une obligation de négocier ce qu'on appelle des ententes sur les répercussions et les avantages. Donc, le développement ne peut pas se faire s'il n'y a pas d'entente avec la communauté autochtone locale concernant les bénéfices en matière d'emploi, la création d'entreprises, les contrats, etc.

    Je veux aussi souligner que dans tous les cas, les organismes de réglementation environnementale sont cogérés avec les Autochtones. Ces derniers ont donc voix au chapitre quand les décisions se prennent et lorsque des avis sont donnés au ministre sur la pertinence de mettre un projet en oeuvre, selon certaines conditions. Par exemple, dans le cas d'une mine, des conditions sont imposées pour assurer que la restauration de l'environnement soit effectuée. La situation ne sera pas celle qui prévalait par le passé dans le cadre des projets miniers. Les conditions dont je parle ici sont très onéreuses. En fait, des bons sont retenus par la Couronne pour assurer que les compagnies arrivent à financer ces coûts. Je pense que dans de telles conditions, il sera beaucoup plus possible de garantir que l'environnement ne sera pas endommagé. Nous avons aussi un service d'inspection qui surveille de très près ce qui se passe.

    Merci, monsieur Borbey. Malheureusement, il ne vous reste pas assez de temps pour que vous répondiez à la deuxième question de M. Lemay.

    Nous allons maintenant passer à Mme Crowder, qui a sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci de comparaître aujourd'hui.

    J'ai un certain nombre de questions. Je commence par les revendications territoriales et les négociations.

    Vous ne serez probablement pas étonné qu'un certain nombre d'entre nous aient reçu des communications notamment du Conseil des Premières nations du Yukon et, bien sûr de la coalition des revendications territoriales du Nord, au sujet de la lenteur de la mise en oeuvre des accords sur les revendications territoriales après leur négociation. Où en est-on dans la mise en oeuvre de ces accords? Ce serait probablement impossible aujourd'hui, mais pourriez-vous nous donner la liste des revendications territoriales en cours de négociation dans le Nord? Il est très difficile de parler de certitude économique si les revendications territoriales ne sont pas réglées et si les accords ne sont pas appliqués.

    Les questions sont toutes très complexes. Désolé si je mets trop de temps à répondre.

    En ce qui concerne la mise en oeuvre, il y a eu le rapport de la vérificatrice générale, l'an dernier. Et le ministère a remis un rapport passablement complet au Sénat. Ce rapport serait peut-être utile à qui veut comprendre nos stratégies de mise en oeuvre. Je ne suis pas le principal responsable de la mise en oeuvre au ministère, mais j'ai mon mot à dire pour faire en sorte qu'elle se fasse. La mise en oeuvre de ces accords présente des problèmes très complexes. Des divergences d'opinions opposent le ministère et des Premières nations et autres groupes autochtones.

    Quant aux négociations en cours, nous commençons dans l'Ouest. Au Yukon, il y a trois Premières nations dans la région de Kaska, et il n'y a pas de négociations actives en ce moment. Elles ont refusé de participer à des négociations sur l'autonomie gouvernementale pour l'instant. Dans certains cas, il a été demandé d'établir des réserves, ce qui n'est pas un modèle dont nous raffolons pour le Nord. Nous avons un peu de mal à trouver un moyen de traiter avec ces collectivités et de répondre à leurs besoins.

    Dans les Territoires du Nord-Ouest, trois revendications territoriales sont maintenant en négociation: le Deh Cho, dont les négociations durent depuis un certain temps, le processus de l'Akaitcho et ceux qu'on appelait autrefois les Métis de South Slave.

    Le processus de l'Akaitcho se poursuit toujours?

    Oui.

    Le gouvernement fédéral ne s'est pas retiré du processus?

    Non, nous ne nous sommes pas retirés. Dans le cas du Deh Cho, nous négocions un plan d'utilisation du territoire, élément auquel cette collectivité est très attachée. Il y aussi dans les Territoires du Nord-Ouest diverses négociations: des gouvernements autochtones qui ont des revendications territoriales négocient en vue d'obtenir l'autonomie gouvernementale. Seuls les Tlicho ont l'autonomie gouvernementale pour l'instant, mais il y a des discussions auxquelles les gouvernements fédéral et territorial participent. Dans le cas du Nunavut, nous avons réglé les revendications territoriales. Il y a toutefois des questions de limites territoriales qui touchent le Nunavut et d'autres régions du Nord, avec le Manitoba et d'autres provinces.

    Quant au Nunavut, si on regarde la septième recommandation du rapport McCrank, dont vous avez parlé, il est question de la capacité du conseil. Il y a tout un paragraphe à ce sujet. Des engagements ont été pris sur l'emploi des Inuits au Nunavut, et on reste à court des objectifs négociés. Le rapport Berger de 2005 disait clairement ce qu'il fallait faire pour commencer à atteindre ces objectifs. À ma connaissance, ce rapport n'a reçu aucune réponse officielle. McCrank vient d'insister de nouveau sur la nécessité de renforcer la capacité en matière de ressources humaines et il a formulé des recommandations au sujet des conseils, mais cela ne sera pas très utile si nous ne prenons pas d'autres mesures dès le départ.

     Pouvez-vous me dire si le ministère travaille à certaines recommandations de Berger? Tout le Nord est touché. C'est le Nunavut qui était visé, mais, si nous ne renforçons pas la capacité dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, cela ne va pas donner grand-chose.

    Je suis d'accord pour dire que le renforcement des capacités est un facteur important, aussi bien en ce qui concerne le régime de réglementation que la possibilité pour les habitants des territoires de participer à tous les éléments de l'économie. C'est sûrement une question importante. Une grande partie de ce que M. Berger recommandait concernait les réformes dans le système d'éducation, qui est de ressort territorial, et certaines de ces réformes sont chose faite.

    Le juge Berger a recommandé que le gouvernement fédéral injecte 20 millions de dollars dans l'éducation au Nunavut pour s'occuper de certains des enjeux linguistiques. Je n'ai pas demandé quelles étaient les responsabilités des territoires, mais plutôt ce que le gouvernement fédéral faisait pour donner suite au rapport Berger.

    Nous n'avons pas encore répondu au rapport Berger.

    C'était en 2005. Savez-vous si on prévoit répondre au rapport? Comme le gouvernement a contribué au rapport, je serais portée à croire que nous allons y répondre à un moment donné.

    Je m'occupe de l'amélioration de la réglementation, mais je travaillais autrefois au ministère, au Nunavut. Après le rapport Berger, il y a eu le rapport Paul Mayer, qui a porté sur la réceptivité à l'égard de la dévolution. Dans le contexte de ces discussions, il y a eu des travaux en comité et des discussions sur la façon d'aborder les questions de capacité. La NTI a eu des discussions, de même que le gouvernement du Nunavut et les représentants fédéraux, sur certaines des questions de capacité. J'ignore où on en est maintenant, mais il y a eu des discussions afin d'examiner certaines de ces questions.

    Pourriez-vous essayer de voir où on en est et informer le comité? C'est un élément important du travail original que Berger a accompli.

    Certainement. Nous pouvons voir ce qui s'est passé dans le contexte du rapport de Paul Mayer et dans les discussions qui en ont découlé.

    Ai-je le temps?

    Vous disposez de 35 secondes.

    Je voudrais dire un mot du développement. Je remarque qu'il y a du développement à Baker Lake. Des femmes de là-bas ont communiqué avec moi. Elles veulent savoir comment on tient compte des femmes dans les plans de développement. Il y a le développement minier, et nous avons appris récemment qu'aucune femme n'avait participé à l'examen du Programme Aliments-poste. Lorsque vous envisagez d'évaluer les répercussions dans la région, comment faites-vous participer les femmes aux échanges? Y a-t-il une analyse sexospécifique?

    L'évaluation du projet, celui de Baker Lake ou un autre, doit passer par les organismes de réglementation. C'est à eux qu'il incombe de tenir compte de l'opinion de tous les membres de la collectivité, de toutes les sphères d'activité. Il est certain que cet élément doit être intégré à leur processus. Je ne saurais dire si cela s'est fait dans le cas de Baker Lake.

    Merci, madame Crowder.

    Ce sera maintenant M. Duncan. Sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de comparaître ce matin.

    J'ai une question à poser sur les fonds du programme ISDEN. Y a-t-il une formule de répartition des fonds de ce programme entre les trois territoires?

    Je vais demander à M. Gardiner de répondre.

    Ce qui est prévu pour l'instant, c'est de répartir les fonds également entre les trois territoires.

    Les diviser en trois?

    Oui.

    D'accord.

    En dehors du programme ISDEN, y a-t-il d'autres programmes en place qui ciblent le développement économique dans le Nord? Il serait sans doute plus simple de demander si d'autres programmes sont en place.

    Le programme ISDEN est le grand programme central, relevant de l'organisation des affaires du Nord, au ministère des Affaires indiennes et du Nord. Le budget de 2009 a proposé deux nouveaux programmes. Nous sommes en train d'essayer de voir comment les appliquer dans les trois territoires. L'un d'eux est le Fonds d'adaptation des collectivités, récemment annoncé. L'autre est Infrastructure de loisirs du Canada. Ces programmes en sont aux premiers stades d'élaboration pour l'instant. Il n'y a pas beaucoup de détails à communiquer.

    Un autre secteur du ministère, le secteur des terres et du développement économique, dirige un certain nombre de programmes de développement économique pour les Autochtones. Je crois savoir que les dépenses prévues par ces programmes en subventions et contributions dans les territoires sont d'environ 12 millions de dollars par année.

    Permettez-moi d'ajouter que la prestation de ces programmes dans le Nord se fait de façon intégrée. Les employés qui s'occupent du programme ISDEN se chargent aussi du programme pour Autochtones. Il n'y a ni double emploi ni confusion, et les clients ont un guichet unique à leur disposition.

    Hier, on a annoncé un montant de 1 million de dollars pour le Collège Aurora — est-ce bien un collège? — pour la formation d'opérateurs. La gestion sera-t-elle assurée par le bureau chargé du programme ISDEN?

    Oui. Nous avons géré un certain nombre de programmes de formation qui ne cadrent pas nécessairement avec ceux de RHDCC. Ils ont donc été financés par le programme ISDEN. Ce sont surtout des programmes mobiles offerts dans les localités, les moniteurs et les outils étant déplacés de l'une à l'autre. Il y a donc ces programmes, et le ministre a fait un certain nombre d'annonces hier, dont un montant de 1 million de dollars pour ce programme qui est offert par le Collège Aurora.

    Au sud du 60^e parallèle, nous avons le Bureau de gestion des grands projets, mais on n'envisage pas qu'il soit actif au nord du 60^e parallèle. Songe-t-on à un équivalent? Si oui, quand est-il probable qu'il recevra un budget? Je ne crois pas qu'il soit prévu pour l'exercice en cours.

    Le Bureau de gestion des grands projets, qui relève de RNCan, n'est pas prévu pour les trois territoires du Nord parce qu'il est conçu d'une manière différente. C'est également à cause de la nature du régime de réglementation du Nord, les revendications territoriales des Autochtones étant l'élément fondamental, derrière le régime de réglementation.

    Il y a donc des différences. Le premier ministre a déjà fait savoir, cependant, qu'il y aurait un bureau satellite établi dans le Nord. Nous lui donnons des conseils dans ce contexte sur la façon de s'y prendre pour éviter autant que possible le double emploi et essayer d'utiliser les outils qui ont été conçus pour le Bureau de gestion des grands projets de RNCan, dans le cadre d'une très étroite collaboration. Ce rôle de coordination est important du point de vue du développement économique, de façon que, pour tous les projets indiqués sur la carte, les promoteurs aient un bon appui intégré de la part des services fédéraux pour progresser dans le régime réglementaire. Cela fait partie de la vision d'ensemble que nous élaborons.

    À propos de tous ces sites indiqués sur la carte, certains d'entre eux, comme la mine Giant, ont un passif environnemental plutôt important en ce moment.

    Je ne sais pas trop comment formuler la question, mais une bonne partie de ce passif a dû être assumé par le gouvernement fédéral. Il est évident que, désormais, nous ne voulons pas continuer à accumuler ce genre de passif. Je présume que le rapport McCrank aborde la question, du moins en partie. Quelle orientation adoptons-nous? Comment les autorités fédérales essaient-elles de gérer le passif environnemental existant et de prévenir d'autres passifs à l'avenir? Quels enseignements pouvons-nous tirer de cette expérience?

    Pourriez-vous préciser aussi de quelles mines de diamants nous sommes propriétaires en ce moment?

    Au fond, nous avons deux grands sites miniers dans notre répertoire des sites à remettre en état, ceux des mines Giant et Fero. Il y en a aussi quelques autres, plus petits. Il s'agit d'un héritage du passé, de l'époque où le régime était différent. Les sociétés pouvaient déclarer faillite et partir en abandonnant leurs actifs. C'est ainsi que ces mines sont rentrées dans le domaine public. Au nom des Canadiens, nous remettons les sites en état.

    Les deux projets sont bien avancés. Ce sont des projets très considérables, qui coûtent très cher et qui prennent beaucoup de temps. Dans le cas de Fero, nous avons un accord avec le gouvernement du Yukon et les trois Premières nations de l'endroit sur la marche à suivre. Il faudra faire ensuite une évaluation environnementale et appliquer le processus réglementaire.

    Quant à la mine Giant, nous avons une solution de prédilection, soit congeler de nouveau les enceintes qui contiennent du trioxyde de diarsenic. C'est le danger qui existe maintenant. Le reste du site est en voie de remise en état, avec l'enlèvement de l'amiante et d'autres travaux de cette nature. Les autorités chargées de l'évaluation environnementale dans les Territoires du Nord-Ouest sont maintenant saisies de la question.

    Dans le cas des nouvelles mines, comme je l'ai dit plus tôt à M. Lemay, nous imposons maintenant des conditions beaucoup plus rigoureuses. Par exemple, avant que le projet ne débute, il faut qu'un plan complet de remise en état soit approuvé par le conseil local, et il faut que l'argent soit prévu pour réaliser les travaux.

    Merci.

    Merci à vous, monsieur Duncan.

    Ce sera maintenant M. Russell. C'est maintenant le deuxième tour. Vous avez cinq minutes, monsieur Russell.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à chacun des témoins.

    Du point de vue de la réglementation, il me semble essentiel que les accords sur les revendications territoriales soient bien appliqués. Le gouvernement fédéral a l'obligation d'honorer sa signature.

    Je prends un seul exemple, celui de la planification de l'utilisation du territoire. Des organisations inuites ou des gouvernements autochtones m'ont dit qu'on ne finançait pas cette planification aux termes des accords signés. Cette planification sera un élément essentiel du régime de réglementation. Mais il importe aussi de financer correctement le développement et l'acquisition de capacités par le personnel de ces organisations pour qu'elles puissent participer, étant donné leur rôle crucial. La capacité de participation de ces organisations et gouvernements est essentielle. Il est donc important, là encore, de financer l'application des accords. J'ajoute qu'il y a encore des revendications en souffrance qui ont été présentées, dont certaines peuvent être négociées. Il faut les régler rapidement pour pouvoir aller de l'avant. Voilà ce que j'ai à dire.

    Certains ont fait valoir aussi que la démarcation du 60^e parallèle n'est pas si nette que cela. L'organisme de développement économique du Nord qui est envisagé est conçu en somme uniquement pour les trois territoires. Je ne suis pas sûr que vous en ayez entendu parler, mais les habitants du Nunavik, par exemple, ont demandé pourquoi ils sont exclus. Des gens du Nunatsiavut, où a été signé le dernier accord sur les revendications des Inuits, m'ont demandé pourquoi ils sont laissés en marge. Certains répondent que c'est parce qu'ils sont déjà visés par les institutions du nord du Québec ou, dans le cas du Labrador, par l'APECA.

    Songe-t-on à laisser ces gens adhérer au nouvel organisme? Et ces régions différentes sont-elles consultées au sujet du nouvel organisme de développement économique du Nord?

    Oui, dès le début. En fait, nos premiers contacts ont été établis avec les Inuits des quatre régions, dont le Nunatsiavut et le Nunavik. Nous savons donc qu'ils veulent trouver un moyen de participer. Ils comprennent les problèmes de compétences, mais ils cherchent un moyen de travailler avec le nouvel organisme.

    Nous cherchons notamment des moyens de collaborer avec l'APECA et l'organisme régional chargé du Québec. Nous avons eu quelques premiers entretiens avec eux pour voir comment nous pouvions adopter une approche qui s'adresse à tous les Inuits pour certains de nos programmes. Nous serons conscients de cette préoccupation. Nous respecterons les compétences, mais en comprenant que certaines solutions s'adresseront à tous les Inuits, par exemple.

    Merci.

    Je me demandais simplement comment vous arriviez à ce montant. Les 50 millions de dollars sur cinq ans pour l'organisme de développement économique du Nord sont-ils réservés seulement à l'administration et à la mise en place de l'organisme?

    Non. Ce montant est prévu pour tous les rôles que nous envisageons pour le nouvel organisme, y compris tout ce qui se rapporte à l'élaboration de la politique, à la coordination et à l'analyse. Ce n'est pas qu'administratif . Ce sont aussi les interventions et la collaboration sur le terrain avec des groupes locaux.

    Voici un exemple. L'an dernier, nous avons affecté deux personnes qui sont allées travailler avec les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest pour élaborer une stratégie, un plan d'entreprise afin d'obtenir les fonds disponibles pour améliorer l'accès aux services à large bande. Cela a mené directement au versement de près de 40 millions de dollars qui ont servi à répondre à un besoin réel.

    Une partie du travail sera celui des programmes. Non pas des subventions et des contributions, mais des gens qui travaillent avec les collectivités pour aider à tirer parti du travail et à obtenir des fonds ailleurs.

    Les questions sont nombreuses, mais il semble qu'un élément majeur de la politique du gouvernement actuel soit la souveraineté canadienne dans l'Arctique. Je vais m'abstenir de longs commentaires sur le bien-fondé de cette orientation ou sur mon point de vue personnel sur les éléments à privilégier ou non. Quelle est votre participation à vous à cette stratégie globale? Vous occupez-vous de la question?

    À mon sens, le développement social, le développement économique — peu importe les termes qu'on emploie — sont indissociables de cette stratégie. Où en êtes-vous dans ce dossier? Comment cadrez-vous?

    La Stratégie pour le Nord, dont j'ai parlé tout à l'heure, relève de notre ministre, M. Strahl. C'est lui qui est le principal responsable de la coordination de toutes les activités fédérales dans le Nord. Cela fait partie de son mandat de ministre du Nord canadien. Il est le premier responsable de la Stratégie pour le Nord. À ce titre, il appuie au Cabinet les propositions de ses collègues ou il présente lui-même des propositions qui se rapportent aux besoins généraux du Nord.

    Nous sommes tout à fait partie prenante. Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères pour tout ce qui concerne les relations circumpolaires et le Conseil de l'Arctique. Nous participons aux discussions et collaborons avec nos partenaires dans tous les dossiers nationaux et internationaux qui concernent le Nord.

    Merci, messieurs Borbey et Russell.

    Nous allons maintenant passer au député de Kenora, M. Rickford, qui aura cinq minutes,

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins. Je présume que vous n'avez pas d'objection à ce qu'on vous appelle par vos prénoms. C'est ce qu'on a fait tout à l'heure. D'accord, merci.

    Nous sommes tous les deux du Nord.

    Très bien. Merci.

    Je voudrais développer davantage des questions déjà posées par certains collègues. D'abord, une très brève question sur la définition du Nord. Je sais que nous avons effleuré la question, mais, aux fins de votre ministère, y a-t-il une limite physique à proprement parler?

    Excellente question. Il y a un certain nombre de réponses.

    Brièvement, toutefois.

    Cela dépend. Le Nord, aux fins de mes fonctions principales, ce sont les trois territoires. Par contre, pour tout ce qui est scientifique, nous utilisons ce que les scientifiques appellent la ligne du pergélisol semi-continu. C'est une définition scientifique employée dans le monde entier. Ainsi, en ce qui concerne l'Année polaire internationale et le Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique que le ministre vient d'annoncer hier, la partie nord des provinces est englobée.

    Nous englobons également la partie nord des provinces pour notre Programme Aliments-poste, puisqu'on y éprouve les mêmes problèmes d'isolement. À cette fin...

    Pour ce qui est du développement économique, on se limite essentiellement aux territoires.

    Effectivement.

    Merci. Je vais me reporter à une définition ou plusieurs si j'ai la possibilité.

    Timothy, les membres du comité ont déjà reconnu au cours de discussions la nécessité de comprendre le contexte général du Nord, notamment pour le développement économique des Autochtones. Compte tenu des limites de la définition du Nord appliquée par AINC — je vais aller plus loin que certains de mes collègues qui, je le sais, ont des circonscriptions situées dans la région arctique ou subarctique —, il vaut la peine de signaler que certains des intervenants dans le Nord, ne s'y trouvent peut-être pas aux fins des rapports et des programmes, particulièrement en matière de développement économique. Malgré les problèmes de partage des compétences, notamment dans les provinces — voilà où intervient ma circonscription, celle de Kenora, car elle s'étend jusqu'aux rives de la baie d'Hudson et couvre une bonne partie de ce territoire —, il me semble qu'il existe des liens culturels, sociaux et économiques essentiels.

    Fort Severn a participé aux travaux scientifiques d'observation des ours polaires. Ce n'est qu'un exemple dans le domaine scientifique. Ce qui m'inquiète, ce sont les possibilités de développement des entreprises autochtones situées loin dans le Nord, mais pas assez. Wasaya Airways, par exemple, qui a son siège à Thunder Bay, pourrait envisager d'étendre ses vols. Il est vrai qu'il existe d'autres organismes.

    Timothy, pourriez-vous répondre le plus brièvement possible à cette question? Je vais donner des indices de ce que je recherche. D'autres programmes économiques destinés aux entreprises autochtones doivent être considérés du point de vue de... Il y a la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ma circonscription, Kenora, voudrait pouvoir profiter d'une partie du développement économique qui se fait dans le Nord, notamment en ce qui concerne les achats du gouvernement. Il y a également Entreprise autochtone Canada, qui est active à l'extérieur du Nord, comme votre ministère. Pourriez-vous commenter? Je perçois un problème. On pourrait paralyser un certain développement dans le Nord au sens large.

    Si vous voulez avoir une réponse brève, je crois pouvoir la donner. Une partie de ce dont vous avez parlé ne relève pas de mon domaine à Affaires indiennes.

    Très brièvement, les deux programmes dont vous avez parlé, la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et EAC, ont une portée nationale. En ce sens, je ne vois pas comment la ligne de démarcation du 60^e parallèle peut les limiter, soit au nord, soit au sud. Voilà la réponse brève.

    Je voudrais simplement signaler, dans ce cas, à partir de...

    Désolé, il ne vous reste qu'une dizaine de secondes.

    ... que ces programmes nationaux sont tout à fait à l'avantage du développement économique autochtone selon une conception beaucoup plus large du Nord que ce que ces programmes... Il vaut la peine que le comité saisisse bien la question, et je la soulève aujourd'hui pour que nous puissions en être conscients.

    Merci, monsieur Rickford.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Lemay ou à M. Gaudet.

    Ça va être M. Lemay. On va continuer ce qu'on a commencé.

    Monsieur Borbey, est-ce que le ministère de la Défense nationale est impliqué dans le nettoyage de ses dépotoirs militaires dans le Grand Nord?

    Nous partageons avec le ministère de la Défense nationale la responsabilité du nettoyage de tous les sites contaminés.

    Est-ce que la Société Makivik est impliquée dans le développement du Nord? Je n'ai pas vu son nom dans votre liste. Connaissez-vous cette société?

    La Société Makivik a communiqué avec nous et a manifesté son intérêt. Selon la décision qui a été prise, l'agence va couvrir les trois territoires. Comme je l'ai dit à M. Russell, nous sommes en pourparlers avec les autres organisations inuites et les autres agences responsables du développement dans l'Atlantique et au Québec. Nous voulons nous assurer qu'une partie de notre programmation touche des questions pan-inuites. Nous allons collaborer avec ces gens, mais il reste que primordialement, notre mandat touche les trois territoires.

    D'accord.

    Disons qu'une entreprise du Sud fait de l'exploration et de l'exploitation minières. Elle voudrait aller à Baker Lake pour voir si elle peut conclure un contrat ou s'associer avec quelqu'un, car il y a un gros chantier à Meadowbank. Comment doit-elle procéder? Doit-elle s'adresser à une compagnie inuite, ou à vous?

    Au Nunavut, il y a trois régions inuites qui sont regroupées dans une organisation qui s'appelle NTI. Chacune de ces régions a une division de développement économique qui travaille avec les communautés. C'est par ce moyen qu'on devrait établir des relations.

    NTI comme...

    La Nunavut Tunngavik Incorporated. C'est elle qui a signé l'entente pour le Nunavut. Elle représente 85 p. 100 de la population inuite du Nunavut.

    Est-ce la NTI qui s'occupe de la gestion du développement minier?

    C'est elle qui représente tous les intérêts des gens qui ont signé cette entente, lesquels sont les propriétaires de terrain, surface et sous-surface. Elle a reçu plus d'un milliard de dollars pour établir une fiducie. Elle investit ensuite dans le développement économique grâce à ses programmes. Il y a quatre régions principales au Nunavut.

    Dans votre présentation, vous dites qu'il faut « s'adapter aux défis des changements climatiques et s'assurer que les écosystèmes arctiques fragiles sont protégés pour les générations futures; ». J'ajouterais « et seront ».

    Qui est responsable de ce troisième volet de la Stratégie pour le Nord?

    Nous travaillons avec le ministère de l'Environnement.

    Nous?

    Le ministère des Affaires indiennes et du Nord, qui représente la Couronne dans le Nord. Les terres qui n'appartiennent pas aux Inuits ou aux Autochtones appartiennent à la Couronne, que nous représentons. Ensuite, nous travaillons avec Parcs Canada à l'établissement de nouveaux parcs, de même qu'avec Environnement Canada et les gouvernements territoriaux en vue d'établir d'autres aires protégées pour les animaux et des zones de conservation marines.

    Est-ce vous qui êtes responsable en cas de déversement de cyanure à Meadowbank lors de l'exploitation de la mine d'or?

    Je vais laisser à Stephen Traynor le soin de répondre à cette question, car il a fait ce travail pendant quelques années au Nunavut.

    Cela dépend certainement de la propriété du territoire où se fait le développement minier. Je crois me souvenir que Meadowbank, notamment, est situé dans un territoire qui appartient aux Inuits. L'organisation responsable doit être l'association régionale inuite, dans ce cas-ci la Kitikmeot Inuit Association, qui se rattache à la NTI, comme Patrick l'a dit tout à l'heure. Meadowbank est donc située sur les terres des Inuits eux-mêmes.

    Votre temps est écoulé, monsieur Lemay. Cinq minutes passent passe très vite.

    On a le temps, on a jusqu'à 11 heures.

    Oui.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Albrecht, qui aura cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je pourrais peut-être aider M. Lemay et essayer de terminer certaines de ses questions.

    Il est évident, monsieur le président et messieurs les témoins, que le gouvernement attache un grand intérêt au développement du Nord, et ce n'est pas d'hier. Il a annoncé le prolongement du programme ISDEN, la création d'un organisme de développement économique dans le Nord et, comme on l'a dit ici, le financement de formations sur le terrain pour les opérateurs de machinerie lourde. Ce sont autant d'éléments clés pour l'amélioration de la vie des Autochtones.

    J'ai aussi été heureux d'entendre la déclaration liminaire, car vous avez dit qu'il fallait améliorer l'infrastructure et le cadre réglementaire.

    L'une des questions soulevées tout à l'heure par M. Lemay est celle des déchets. Une autre, que j'ai abordée au comité, est celle des études qui auraient été réalisées sur la rentabilité d'une conversion des déchets solides en énergie. Nous savons qu'un projet pilote est en cours à Ottawa. Cette conversion a deux avantages: elle élimine une source de contamination pour l'environnement, et elle produit de l'énergie pour le réseau d'électricité. A-t-on discuté de cette possibilité? Je comprends que le volume des déchets puisse ne pas suffire pour qu'un de ces systèmes entre en production, mais il me semble que, au gré des progrès de la technologie, des éléments modulaires pourraient aider à résoudre le problème des déchets dans le Nord.

    Nos collègues de RNCan ont injecté des fonds dans ces études. Nous avons au ministère un programme modeste qui permet de financer des projets dans le domaine de l'éco-énergie. Nous pouvons donc appuyer des projets de cette nature.

    De plus, dans le cadre de l'Année polaire internationale, nous avons financé un projet qui porte expressément sur la façon dont les techniques de gestion des terres humides pourraient s'appliquer dans le Nord. Bien entendu, les eaux usées sont également un élément important de tout le problème.

    Il y a des choses qui peuvent se faire sur le plan scientifique et, au moyen de programmes modestes, nous pouvons aider à travailler avec les collectivités.

    Les préoccupations tiennent en partie à la gestion des déchets. C'est certainement un élément. L'autre élément, qui nous est apparu très clairement lorsque nous sommes allés à Iqaluit l'été dernier, est la nécessité d'utiliser les combustibles fossiles pour produire l'énergie. Quelles études fait-on sur les énergies nouvelles?

    Dans le programme ISDEN, accepte-t-on les demandes qui portent sur des projets proposés par un groupe d'entrepreneurs qui se réunissent et ajoutent un nouveau projet? Ou bien y a-t-il une sorte de cadre qui précise par exemple que, au cours des deux années suivantes, on mettra l'accent sur l'énergie ou encore autre chose? Laisse-t-on les projets surgir de la base, projets qu'on discute et évalue ensuite?

    Le programme ISDEN s'applique à partir de plans d'investissement approuvés par le ministre, mais élaborés conjointement avec les gouvernements territoriaux et les organisations autochtones et autres qui sont consultées dans chaque territoire. Il y a donc trois plans d'investissement qui établissent les priorités, puis des catégories générales comme l'innovation, le développement des entreprises et d'autres éléments de cette nature, qui reçoivent un appui.

    Par le passé, toutefois, nous avons appuyé des projets qui portent sur des énergies nouvelles et visent à atténuer la dépendance à l'égard des carburants fossiles. Par exemple, au sud du Grand lac des Esclaves, il y a un projet d'hydroélectricité appelé Taltson. Il y a là une capacité excédentaire. L'un des projets que nous avons financés grâce au programme ISDEN est une étude de faisabilité sur le transport de cette électricité vers la zone des mines de diamants. Ce projet a été financé à hauteur de plus de 1 million de dollars, je crois. En ce moment, malheureusement, à cause du ralentissement de l'économie, le projet est moins rentable. Il reste que c'est un exemple d'utilisation du programme ISDEN pour amorcer les discussions.

    Compte tenu de l'immensité des terres du Nord, ce qui est du reste frappant, lorsqu'on les survole, il me semble qu'un projet d'hydroélectricité, par opposition à un projet qui utiliserait l'énergie du soleil et du vent ou la géothermie... L'hydroélectricité est une bonne solution, si l'utilisateur est tout près, mais le transport et tout le reste peuvent être un énorme problème. Je nous invite à réfléchir — non pas que vous ne le fassiez pas — aux projets locaux qui fournissent de l'énergie à un consommateur qui est tout près.

    Oui, il y a certainement des possibilités.

    Il y a un projet à Iqaluit. On cherche à exploiter l'énergie marémotrice pour produire de l'électricité. Il y a un autre projet dans le nord du Manitoba, qui pourrait fournir de l'hydroélectricité à la région de Baker Lake, au Nunavut. Il y a aussi le projet Taltson, au Yukon. M. Trudeau et ses collègues pourront peut-être en parler jeudi, au cours de votre rencontre. C'est un projet important pour l'amélioration du réseau électrique du Yukon.

    Les bons projets sont nombreux.

    Merci, messieurs Borbey et Albrecht.

    Et maintenant, Mme Crowder, qui a cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Une brève observation, avant de poser ma question, puisque j'ai manqué de temps au moment de conclure. Vous avez dit qu'il appartenait aux responsables de l'évaluation environnementale de tenir compte des répercussions sur les femmes. Nous sommes nombreux à soutenir depuis quelques années que l'analyse sexospécifique doit être une initiative horizontale dans tous les ministères.

    Nous apprenons que, dans le Programme Aliments-poste, on propose de laisser tomber certains ingrédients pour pâtisserie dont les femmes se servent pour faire le bannock. J'ai discuté avec un groupe de femmes la semaine dernière. Elles n'ont pas été consultées au sujet de la liste des aliments optionnels que le Programme Aliments-poste pourrait laisser tomber.

    À propos de l'évaluation environnementale à Baker Lake, il y a là-bas, comme vous le savez probablement, un comité local très actif qui parle de l'impact sur les familles de l'exploitation minière proposée.

    Ce sont de simples observations sur la prise en compte des femmes lorsqu'on étudie des politiques et des demandes d'exploitation.

    J'en arrive au rapport McCrank. Je sais que cela ne remonte qu'à 2008, mais des deux options principales qui ont été recommandées, l'une disait que nous aurions besoin d'un important changement de paradigme pour tous ceux qui sont en cause et que la transition prendrait peut-être un certain temps. Je ne vais pas tout reprendre ici. Je n'ai que cinq minutes. La deuxième option concerne la recommandation sur la restructuration, qui ne prévoit pas l'élimination des conseils régionaux chargés des terres et de l'eau. Il y a donc deux approches fort différentes, comme vous le savez fort bien.

    Le ministère a-t-il choisi l'option qu'il souhaite appliquer? Quels sont les facteurs pris en considération? Qui a été consulté au cours de la prise de décisions?

    Avant que M. McCrank ne publie son rapport, les gens ont eu toutes les possibilités de faire leurs observations et...

    Je m'intéresse davantage à ce qui s'est passé après le rapport.

    Depuis la publication du rapport, nous avons reçu des réactions importantes de l'industrie, des groupes environnementaux et des gouvernements territoriaux, bref, des réactions très diverses qui ont toutes été analysées. Il en est tenu compte dans les recommandations qui seront proposées au ministre sur la façon de donner suite aux recommandations de M. McCrank. il sera tenu compte de tout cela dans l'analyse des opinions des divers intervenants au sujet de la restructuration. Et il y a deux options de restructuration. Je le répète, il en sera tenu compte dans les recommandations faites au ministre.

    Avez-vous une idée du moment où la décision sera prise à ce propos? D'après ce que vous dites, je crois comprendre qu'il n'y a pas eu de décision publique sur les deux options.

    Non.

    Vous avez une idée du moment où la décision sera prise?

    Notre ministre s'occupe du dossier, et il doit consulter ses collègues.

    Autrement dit, pas la peine de retenir son souffle.

    Je ne peux rien dire de la façon de procéder du Cabinet.

    D'après ce que je comprends, le développement économique autochtone est prévu pour les réserves.

    Non. Dans le Nord, il y a très peu de réserves. Les programmes sont donc offerts à tous les groupes autochtones.

    Donc, tous les groupes autochtones du Nord auront accès aux fonds prévus pour le développement économique des Autochtones, qu'ils habitent ou non dans des réserves. C'est bon à savoir.

    Quant au Bureau de gestion des grands projets, en ce moment, il ne s'occupe pas du Nord, si je comprends bien. Des gens du Sud ont exprimé des préoccupations au sujet de la raison d'être de ce bureau. Les gens ont l'impression qu'il sera plus soucieux d'assurer le développement que de répondre aux besoins des Premières nations. Pourriez-vous dire un mot de la raison d'être du bureau? Prévoit-on étendre son champ d'action dans le Nord?

    Comme je l'ai déjà dit, le premier ministre a dit qu'il y aurait un bureau satellite dans le Nord.

    Un bureau satellite, cependant...

    Son rôle serait de répondre aux besoins du Nord, qui sont différents. Ce bureau devra être doté d'une capacité de consultation auprès des Autochtones. Cette exigence est prise en considération dans la conception à laquelle nous songeons en ce moment.

    Qui profite de ce bureau de gestion des projets? Qui a accès à l'information? Qui tire parti du processus?

    En ce qui concerne le Bureau de gestion des grands projets, tous peuvent consulter l'information. Il n'y a rien de secret. Je crois que la base de données...

    Se trouve-t-elle sur un site Web?

    Vous devriez poser la question à...

    Si je puis me permettre, le bureau est censé être une organisation publique...

    Il est censé l'être, mais l'est-il?

    Il l'est. Il y a un système de suivi là-haut: chaque projet pris individuellement, lorsqu'il y a un accord entre ministères fédéraux pour essayer de respecter des délais clés, est inscrit sur le site Web et dans le système de suivi. On peut suivre l'évolution des projets grâce à ce système, le système réglementaire, si on veut. Tout cela est censé être très ouvert et transparent. Sauf erreur, deux accords sur des projets ont déjà été signés et quelques autres sont en préparation. Cela devrait se concrétiser dans les mois à venir.

    En fait, il doit y avoir...

    C'est terminé, madame Crowder, désolé. Je vous remercie.

    Ce sera maintenant M. Clarke, qui aura cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins de leur présence.

    En juin 2008, comme vous le savez, le comité est allé passer quelques jours au Nunavut à l'invitation du Nunavut Economic Forum. Les membres ont instamment préconisé le renouvellement du programme ISDEN. En mars, le budget de 2009 l'a effectivement renouvelé, lui accordant 90 millions de dollars de plus sur cinq ans. Quels objectifs et quelles priorités le ministère a-t-il définis, par territoire et par secteur, pour les deux composantes du programme ISDEN au cours des cinq prochaines années?

    Les objectifs principaux n'ont pas été arrêtés, mais nous avons fait une évaluation complète du programme.

    Je dois présenter des excuses. Je croyais que l'évaluation serait déjà publiée maintenant, mais elle le sera cette semaine. Il fallait régler des problèmes d'accès à l'information et de protection de renseignements personnels. L'évaluation nous a permis de redéfinir des composantes du programme. Ainsi, on insistera davantage sur des projets visant tous les territoires, ce qui sera une innovation. Le montant n'est pas considérable. Les objectifs et priorités seront établis d'après les plans d'investissement qui seront discutés avec le ministre et approuvés par lui. Le processus débute en mai, et nous espérons conclure les discussions avec les gouvernements territoriaux et d'autres intervenants sur les priorités des plans d'investissement d'ici la fin de juin ou le début de juillet. C'est ce qui guidera la répartition des fonds dans chacun des territoires au cours des cinq prochaines années.

    Des pratiques et critères de financement appliqués précédemment par le ministère pour répartir les fonds seront-ils rajustés pour le prochain volet du programme ISDEN? Dans quelle mesure?

    La répartition et les critères ont été rajustés à la lumière des résultats de l'évaluation. Nous avons donc fait des rajustements.

    Tim voudrait peut-être dire un mot de certains d'entre eux.

    Comme Patrick l'a signalé, les priorités stratégiques sont définies avec la participation des intervenants. Les discussions auront lieu en mai. Étant donné que les priorités choisies pour le premier volet jouissaient d'un large appui, on s'attend à ce que les changements ne soient pas radicaux dans les nouveaux plans quinquennaux d'investissement qui seront établis grâce au processus auquel Patrick a fait allusion.

    Le programme ISDEN sera-t-il essentiellement fondé sur des projets.

    Oui.

    Y a-t-il place pour des approches différentes pour assurer un développement économique à long terme?

    Il y a l'approche fondée sur des projets, mais il y a aussi le soutien à des institutions. Par exemple, nous avons financé des organisations, dans les divers territoires, qui s'occupent de capital de risque pour les entreprises. Nous avons également aidé à renforcer la capacité des institutions. Le Nunavut Economic Forum, par exemple, n'existait pas avant le programme ISDEN. C'est une initiative que nous avons cultivée. Nous aidons à créer des institutions qui, du point de vue d'un gouvernement civil, peuvent aider au développement économique.

    D'accord.

    Dans quelle mesure les décisions du ministère sur les priorités et la répartition des fonds ont-elles été prises avec les intervenants des territoires?

    Les plans d'investissement sont élaborés avec la participation directe des intervenants des territoires. Les plans sont ensuite recommandés au ministre, qui les approuve. Ils sont donc à l'image des priorités que les habitants et les intervenants des territoires ont fait valoir.

    Quels sont les groupes qui ont participé?

    Le premier groupe et le plus important est celui des gouvernements territoriaux. Puis, il y a les gouvernements et les organisations autochtones, les chambres de commerce et les chambres des mines, d'autres associations industrielles et des groupes de citoyens. Notre stratégie de participation fait appel à toutes ces organisations.

    Nous avons diffusé une brochure. Au cours des prochains jours, elle sera expédiée sous la signature du sous-ministre à tous les intervenants du Nord qui vont participer.

    Très bien. Merci.

    Au tour de M. Bagnell, qui a cinq minutes.

    Merci.

    Je crois que quelqu'un d'autre en a parlé, mais on s'est plaint dans le Nord du montant d'argent consacré à l'administration. J'espère que c'est un engagement qui va de pair avec le montant consacré aux programmes: s'il s'agit de 50 millions de dollars pour le personnel et l'administration, ce qui semble très élevé, et si cela représente 5 p. 100, il y aurait environ 1 milliard de dollars pour les programmes.

    Je veux simplement m'assurer que l'administration ne représente pas une dépense disproportionnée.

    Absolument juste. Nous allons devoir établir les types de services généraux et la responsabilisation que le Parlement et vous souhaitez. Il nous faut des agents des finances et des agents des ressources humaines, mais nous essayons de concevoir l'organisation de façon que, dans toute la mesure du possible, ces services soient achetés et partagés avec le ministère pour ne pas avoir trop de doubles emplois. L'organisation souhaitera peut-être un jour s'associer à d'autres entités. Ce n'est pas la peine de mettre en place un système financier seulement pour une petite organisation de cette nature.

    Au début de l'organisation, nous prévoyons un personnel de 85 à 100 employés. Nous allons essayer d'avoir l'organisation la plus modeste possible.

    Je ne veux pas une longue histoire, mais pourriez-vous faire le point sur ce que le ministère a fait depuis un an pour faciliter l'aménagement des pipe-lines du Nord? Comme vous le savez, le pipe-line de l'Alaska sera le plus grand projet de l'histoire de l'Amérique du Nord, sinon du monde. Et ce pipe-line traversera votre territoire, ce qui se traduira par des occasions extraordinaires de développement économique. Qu'a-t-on fait au cours de la dernière année pour faciliter ce projet?

    Deuxièmement, il y a évidemment la vallée du Mackenzie. Anne McLellan a annoncé 150 millions de dollars pour les collectivités, et nous avons versé de l'argent à l'Aboriginal Pipeline Group, qui participe, mais cela mis à part, qu'est-ce que le gouvernement a fait au cours de la dernière année pour faciliter les progrès dans la réalisation des deux pipelines?

    Il s'est passé beaucoup de choses. Et le dernier budget prévoit des fonds supplémentaires pour poursuivre les préparatifs du pipe-line du Mackenzie. Le ministre Prentice est le responsable principal des pipe-lines, et RNCan joue un rôle clé à l'égard du projet de pipe-line de l'Alaska. Il y a deux projets concurrents. Les gens de RNCan s'organisent, selon le projet qui ira de l'avant. Vous devrez leur poser la question.

    Toutefois, nous avons travaillé avec RNCan et les promoteurs pour aider à financer un peu le renforcement des capacités au niveau local, au cours de l'an dernier. Nous envisageons de poursuivre cet effort grâce aux programmes de développement économique autochtone.

    Dans le cas du Mackenzie, nous demeurons très actifs: attribution préalable de permis, traitement, préparation des services d'inspection et préparation à une décision favorable de la Commission d'examen conjoint. Il se fait donc des investissements de ce côté.

    Nous continuons à investir avec d'autres ministères dans les recherches scientifiques sur le pergélisol et d'autres éléments.

    Le ministre vient d'annoncer hier un soutien supplémentaire pour l'Aboriginal Pipeline Group. Nous espérons que d'autres groupes autochtones se manifesteront.

    L'Aboriginal Pipeline Group des Territoires du Nord-Ouest ou du Yukon?

    Celui des Territoires du Nord-Ouest.

    Et celui du Yukon?

    Je suis désolé, je ne suis au courant d'aucun soutien que nous aurions accordé ni de quelque demande de soutien que nous aurions reçue.

    Il a certainement demandé 5 millions de dollars.

    D'accord. Je peux vérifier. Il est probable que cela relève d'une autre partie de mon organisation.

    Une autre question rapide sur la mise en oeuvre des accords sur les revendications territoriales au Yukon. Le problème sans doute le plus important... Autrement dit, un examen de neuf ans a été achevé, et on se plaint constamment du fait qu'AINC ne propose pas de négociateur qui ait un mandat. Nous en sommes à la 14^e année, soit le temps qu'il faut pour acheter son secondaire. Pouvez-vous me dire si on a proposé un négociateur muni d'un mandat pour terminer l'examen de neuf ans, par rapport à il y a cinq ans, pour mettre en oeuvre l'entente sur le transfert de programmes et de services, les nouveaux?

    Nous avons travaillé conjointement avec le Yukon et les Premières nations à trois chapitres ou rapports différents sur la mise en oeuvre concernant des renouvellements. Le travail a été achevé il y a environ un an. Depuis, le ministre considère les différentes possibilités à l'égard du mandat. Il discute de la question avec ses collègues.

    Vous avez une question brève à poser?

    Pouvez-vous répondre à la question que je vous ai posée au Comité des transports la semaine dernière au sujet de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, qui coupe tous ses fonds de recherche pour les scientifiques dans le Nord?

    Je me souviens de la question, mais ce n'est vraiment pas à moi qu'il appartient de donner la réponse.

    Très bien. Nous allons maintenant passer à M. Payne.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de comparaître aujourd'hui.

    À propos de l'extraction des ressources dans le Nord, il y a eu des problèmes à cause de fortes fluctuations, surtout à la baisse, du prix des produits de base. L'impact s'est fait sentir non seulement dans le Nord, mais aussi dans l'ensemble du Canada. Peut-être pourriez-vous nous dire quel est le rôle actuel du ministère à l'égard de l'extraction des ressources dans le Nord. Comment risque-t-il de changer, étant donné l'arrivée d'un nouvel organisme?

    Le ministère a une responsabilité générale à l'égard des terres fédérales, mais les recommandations concrètes, pour ce qui est de la délivrance des permis et l'évaluation environnementale, sont faites par des entités cogérées, dont le ministre nomme les membres, bien que les organisations autochtones puissent en nommer également. Ces entités recommandent les conditions dans lesquelles les projets peuvent se réaliser.

    Vous avez raison. La conjoncture actuelle est telle que certains promoteurs ont ralenti leurs activités et leurs dépenses. Ils ont parfois retardé le travail d'évaluation environnementale ou le travail relatif aux permis. Nous espérons une accélération à l'avenir. Quatre ou cinq projets, je crois, en sont au stade de l'évaluation environnementale et donc assez avancés, dont le projet Mary River, dans le nord de Baffin. Là encore, le prix du minerai de fer a fléchi, mais la qualité de la ressource est telle que nous croyons que la demande sera au rendez-vous à moyen terme, ce qui permettra de réaliser le projet. Nous avons appris récemment que le gouvernement allemand avait offert une garantie de prêt de 1,2 milliard de dollars à Baffinland, promoteur du projet. C'est donc que le gouvernement allemand est assez rassuré quant à l'avenir de la demande d'acier et de fer pour son industrie sidérurgique.

    Nous espérons et nous suivons la situation de près. Nous répondons aux demandes des sociétés minières au sujet de leurs conditions actuelles d'exploitation ou des projets en voie de réalisation. Nous faisons des inspections. Si l'exploitation ralentit, nous envoyons des inspecteurs voir s'il n'y aurait pas de fuites de carburant ou si on n'aurait pas simplement abandonné des éléments d'infrastructure sur les lieux. Nous essayons d'entretenir la collaboration la plus étroite possible.

    Y a-t-il d'autres projets dont vous pourriez nous informer? Qu'est-ce qu'on planifie dans les territoires? Compte tenu de la conjoncture, les choses sont peut-être un peu plus incertaines, mais...

    Il y a plus d'une trentaine de projets sur la liste, mais certains sont plus avancés que d'autres. Tout à l'heure, nous avons parlé un peu du projet Meadowbank, à Baker Lake, qui est assez avancé. Le projet Kiggavik est un projet d'exploitation d'uranium dont le promoteur est AREVA, une très grande société française dont les activités s'étendent dans le monde entier. Le prix de l'uranium devrait lui aussi se raffermir. Le projet est très avancé.

    Avez-vous d'autres projets en mémoire, Stephen? Il y a encore Prairie Creek, dans le sud des Territoires du Nord-Ouest, qui est également au stade de l'évaluation environnementale. Il y a un certain nombre de projets au Yukon qui avancent également dans le processus.

    Les principaux, en ce moment sont Meadowbank, qui va de l'avant, et Baffinland.

    Une mine est sous séquestre et nous suivons la situation de très près. Nous n'avons pas encore hérité des actifs, mais cela pourrait arriver, s'il n'y a pas d'acheteur. Nous détenons une caution, comme je l'ai déjà dit, pour couvrir le coût des travaux de remise en état qui pourraient s'imposer.

    Compte tenu de la conjoncture, avez-vous modifié votre planification en ce qui concerne la gestion des projets ou les mesures à prendre pour qu'ils se poursuivent?

    Nous croyons toujours qu'il y aura un énorme travail à faire, même si le rythme a ralenti et si le nombre de projets est plus faible qu'il y a un an. Jusqu'au moment du ralentissement, le système était débordé dans le Nord, à dire vrai. Songez à la quantité de travail que nécessite chaque projet, aux investissements qui se font dans le Nord, aux cinq évaluations environnementales qui se font dans un territoire dont la population n'est que de 100 000 habitants. Le travail est énorme. Le ralentissement de l'économie va nous permettre de faire un meilleur travail sur un nombre plus faible de projets.

    Merci, messieurs Payne et Borbey.

    Monsieur Gaudet, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je n'ai pas entendu la réponse à une question posée plus tôt par mon collègue. En cas de désastre écologique environnemental, qui serait responsable? Je croyais que c'était le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada ou Environnement Canada. Or, vous avez dit que c'était la communauté et je n'ai pas aimé cette réponse.

    Cela dépend des conditions dans lesquelles un désastre de ce genre pourrait avoir lieu.

    Nous avons un protocole en place qui engage les différentes organisations fédérales. Que ce soit dans l'océan ou sur la terre, il y a des différences par rapport au rôle que nous jouons. Le ministère joue un rôle très important, et nous avons des inspecteurs. Nous enverrions immédiatement des inspecteurs pour s'assurer, sur place, que les mesures sont prises par l'organisation qui possède les actifs, que ce soit la Défense nationale, une mine privée ou une communauté qui, par exemple, a eu un problème d'égouts. Nous ferions quand même une intervention.

    Stephen, vous avez quelque chose à ajouter?

    Certainement. Voilà pourquoi les choses sont souvent si complexes dans le Nord. Il y a la propriété inuite, par exemple. Les Inuits ont la responsabilité du territoire. Ils sont propriétaires et il leur appartient de décider comment la mine doit être exploitée, en fonction de l'évaluation environnementale faite par l'office d'examen des répercussions.

    Par exemple, s'il y a une catastrophe et qu'un cours d'eau est pollué, il appartient à Environnement Canada et au MPO d'intervenir. Ils font venir des inspecteurs. Un groupe pluridisciplinaire d'experts vient gérer les problèmes, qu'il s'agisse de faire respecter les permis d'utilisation d'eau, ce qui relève des Inuits ou de notre propre groupe ou qu'il s'agisse d'un problème d'eau dans lequel doivent intervenir le MPO ou Environnement Canada. Selon l'endroit où la mine est située et la nature du problème environnemental, comme vous l'avez dit, il y a une intervention qui convient.

    Nous avons de bonnes relations de travail avec tous les autres ministères fédéraux dans le Nord, avec les inspecteurs, y compris des Autochtones. D'habitude, s'il y a un problème environnemental, tous interviennent en même temps, et chacun peut comprendre de quoi il retourne.

    De plus, le Nord a une ligne d'urgence pour signaler les déversements. Le dispositif d'urgence, prévu pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, fait intervenir de façon multidisciplinaire les divers organismes d'inspection et organisations autochtones. S'il se produit un déversement sur le site, on appelle pour faire connaître aux responsables la nature du déversement et les mesures prises jusque-là. L'organisation que nous avons mise en place communique l'information aux organismes de réglementation compétents qui décident de l'intervention: se rendre sur les lieux aussitôt ou se contenter de vérifier à la prochaine inspection courante pour s'assurer que la société a pris les mesures qu'elle s'était engagée à prendre.

    Merci.

    Monsieur Lemay, la parole est à vous.

    Vous avez encore deux minutes. Vous n'avez rien à ajouter? C'est bon.

    Monsieur Duncan, vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    Nous avons réservé des fonds, sur ceux qui sont destinés aux infrastructures prioritaires, pour les installations culturelles de Clyde River, pour la route de contournement de Yellowknife, pour l'usine de traitement d'eau du Yukon, pour le port de Pangnirtung. Après ces projets prioritaires, combien de fonds pour les infrastructures nous restera-t-il? D'autres engagements ont-ils déjà été pris, en plus de ces priorités?

    Le programme Chantiers Canada, qui a été créé il y a un an et demi ou deux ans, a affecté à chaque territoire un financement de base, au lieu d'un financement par habitant, et a traité les territoires de la même façon que les provinces, étant donné qu'ils ont d'énormes lacunes en matière d'infrastructure.

    Les territoires ont donc déjà un certain financement de base qu'ils peuvent affecter selon leurs priorités. Ils peuvent aussi se prévaloir d'autres programmes qui relèvent d'Infrastructure Canada pour réaliser d'autres projets, comme ceux qui ont été énumérés ici et sont mentionnés dans le budget. Ils peuvent certainement demander d'autres fonds.

    Nous avons un rôle à jouer en dispensant des conseils techniques, des conseils sur le terrain, et nous aidons également à gérer l'ancien programme municipal, le FIMR, à qui il reste un ou deux ans. Il y a encore des projets dont nous avons la responsabilité.

    Lorsque le nouvel organisme sera en activité, nous espérons que le personnel sur le terrain pourra collaborer avec Infrastructure Canada pour aider à mieux définir les projets et à les placer plus haut dans l'échelle des priorités.

    Le budget prévoyait un certain montant pour les services à large bande. Pourriez-vous décrire en quelques mots la situation actuelle du Nord en ce qui concerne les services à large bande?

    Oui. Le nouveau fonds relève d'Industrie Canada, qui doit définir les conditions et les modalités. Je ne peux pas dire grand-chose. Nous ne savons pas encore. Mais la question nous intéresse, au nord comme au sud du 60^e parallèle, d'autant plus que les collectivités autochtones de tout le Canada ont besoin d'un meilleur accès.

    Comme je l'ai déjà expliqué, nous avons aidé le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest à profiter d'un fonds, un programme satellite qui relevait auparavant d'Industrie Canada. Ce fonds a été épuisé et annulé. Près de 40 millions de dollars ont été débloqués pour aider à améliorer l'accès aux services à large bande par l'entremise de fournisseurs locaux dans les deux territoires. Toutes les localités isolées du Nord, dont 26 au Nunavut et au moins une demi-douzaine dans les Territoires du Nord-Ouest, en ont profité. Un équipement ultramoderne pour offrir des services comme des services de santé et d'éducation par voie électronique était en place, mais on ne s'en servait pas à cause de problèmes de largeur de bande. Par exemple, on ne pouvait pas envoyer une radiographie numérisée à Edmonton pour qu'un médecin puisse l'étudier et faire un diagnostic.

    Cet accès facilitera le fonctionnement de certains services disponibles. Il aidera également du point de vue du développement économique. On crée beaucoup de petites entreprises dans le Nord, et elles se servent d'Internet pour offrir leurs services à l'intérieur comme à l'extérieur des territoires.

    Cette demande sort peut-être un peu de l'ordinaire, mais le comité veut s'assurer que l'étude qu'il va réaliser ne reviendra pas sur des sujets déjà examinés par d'autres. Il est parfois difficile de savoir ce qui a été étudié et ce qui ne l'a pas été. À votre point de vue, y a-t-il un domaine évident où le comité pourrait faire oeuvre utile? Je sais que la question est plutôt inhabituelle. Nous déciderons de nos propres travaux, mais nous essayons très fort de nous concentrer sur quelque chose de précis et d'utile.

    Tout conseil, toute aide que nous pourrions recevoir au sujet des priorités en développement économique, de la façon d'exploiter à fond les occasions qui se présentent dans le Nord pour le plus grand bien des habitants de la région seront bien accueillis. L'organisme aura besoin de ce genre de conseil.

    Sur le plan de la réglementation, nous voudrions vous tenir très occupés, car nous souhaitons être en mesure de présenter un certain nombre de textes législatifs pour donner suite aux recommandations de M. McCrank et combler des lacunes actuelles ou moderniser la législation dans le Nord. Nous espérons donc pouvoir vous soumettre des projets de loi qui vous tiendront occupés également.

    Merci.

    Nous allons passer à une brève question de Mme Crowder, après quoi M. Albrecht aura peut-être aussi une question très brève à poser.

    Oui, c'est vraiment bref. Je consultais la carte. Il y a deux sites, Rayrock et Echo Bay, qui ne sont pas indiqués. Ce sont des sites à remettre en état. La carte est-elle censée être complète?

    Non, vous avez raison. Nous n'avons pas indiqué tous les sites de remise en état. Il y en a des dizaines. Certains sont d'anciennes mines. D'autres sont d'anciens éléments du réseau DEW dont nous devons nous occuper. Vous avez donc raison, et je présente mes excuses. Il s'agit d'un instantané. Même du point de vue minier, ce sont des projets avancés. On ne trouve pas sur la carte des projets qui sont aux tout premiers stades de la prospection.

    Est-il possible d'obtenir une liste des lieux qui nécessitent des travaux de remise en état?

    Certainement.

    Monsieur Albrecht.

    Merci, monsieur le président. Je ne serai pas long.

    Monsieur Borbey, dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé du document contextuel. Nous en avons tous reçu un exemplaire, mais je n'ai pas eu le temps de le consulter. J'ai été impressionné par les excellentes questions qui s'y trouvent. Quels types de réponse recevez-vous des centaines d'intervenants à qui vous avez envoyé le document? Je remarque qu'il s'agit d'une deuxième version. Avez-vous eu une bonne réaction?

    Les observations ont été assez générales jusqu'à maintenant, étant donné que le plan en est à ses premières étapes et que rien de très clair n'a été annoncé sur les modalités de mise en place de l'organisme. Les observations reçues sont généralement favorables. On se réjouit de cette initiative et on est d'avis que c'est une bonne idée de créer une entité chargée du développement économique dans le Nord.

    Comme mon collègue Patrick y a fait allusion tout à l'heure, on se demande comment l'organisme se situera par rapport à cette vision paninuite. Selon la définition actuelle, l'organisme se concentrera sur les trois territoires. La façon d'aborder cette question est nettement un sujet de préoccupation, et nous étudions aussi la chose.

    Des intervenants ont aussi l'impression qu'il est probable que des programmes du ministère des Affaires indiennes et du Nord seront confiés à l'organisme. Ils y sont généralement favorables, mais ils tiennent à s'assurer que les programmes, dans leur état actuel, ne seront pas profondément modifiés et, notamment que les programmes réservés aux Autochtones seront maintenus et constitueront une réserve de fonds distincte.

    L'autre grande observation, c'est que les intervenants veulent que l'organisme ait son siège dans les territoires.

    Je suis heureux d'apprendre qu'il y a eu une bonne participation au dialogue. Cela me semble utile.

    Merci.

    Merci, monsieur Albrecht.

    Avant de mettre un terme aux témoignages, il y a un ou deux points qui ont été soulevés aujourd'hui et que je voudrais élucider.

    Vous avez désigné par leur acronyme deux programmes, me semble-t-il. L'un est le YESSA. Pourriez-vous préciser de quoi il s'agit? Certains députés sont peut-être au courant, mais pourriez-vous expliquer pour les autres?

    Il s'agit de la loi et de l'organisation dont relèvent les processus d'évaluation environnementale et de délivrance de permis au Yukon.

    Et la LCEE.

    C'est la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

    D'accord. Très bien.

    Enfin, dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé de l'élaboration, toujours en cours, d'un plan d'amélioration de la réglementation dans le Nord et vous avez dit qu'il était en préparation. Songe-t-on à le publier à un moment donné? Désolé si on l'a déjà dit et si cela m'a échappé.

    Oui.

    Une date est prévue?

    Il s'agit essentiellement de notre réponse au rapport McCrank et à d'autres recommandations. Le ministre est en train d'en discuter avec ses collègues. Nous espérons que, dans un proche avenir, il y aura un plan qui pourra être rendu public.

    D'accord. Merci, monsieur Borbey.

    Je m'adresse maintenant aux membres du comité. Il n'est peut-être pas nécessaire de suspendre la séance pour discuter des travaux du comité. J'ai fait circuler deux documents pour vous informer. Le premier est un budget concernant notre visite à Maniwaki. Nous en discuterons cet après-midi avec le comité de liaison. L'autre est un programme, celui que nous avons élaboré.

    Je dois préciser que les séances prévues en mai ne sont pas très assurées et que, bien sûr, elles seront modifiées si des projets de loi nous sont renvoyés. Nous prévoyons qu'il y en aura, à un moment donné, et les séances prévues en mai seront modifiées en conséquence. Mais nous poursuivrons notre travail sur cette question.

    S'il n'y a pas de questions à ce sujet, nous pouvons simplement lever la séance, mais si vous souhaitez discuter de nos travaux à venir, nous pouvons suspendre la séance un instant et siéger ensuite à huis clos.

    Est-ce qu'on va proposer l'adoption du budget? J'en fais la proposition.

    Je ne crois pas que ce soit nécessaire.

    Oui, on me dit que c'est nécessaire.

    Dans ce cas, quelqu'un propose la motion d'adoption du budget?

    Oui.

    Elle est proposée par M. Lemay. Merci, monsieur Lemay.

    (La motion est adoptée.) [Voir les Procès-verbaux.]

    À jeudi matin.

    Merci.