AANO Réunion de comité

    Messieurs les députés, mesdames et messieurs, bonjour. C'est la troisième rencontre du Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    Ce matin nous nous réunissons pour une séance d'information sur les revendications particulières et les revendications territoriales globales.

    Comme le savent les députés, après la réunion du Comité la semaine dernière, nous avons distribué le programme de la semaine. Nous essaierons de réserver 15 minutes à la fin de la réunion pour nous pencher sur les travaux futurs du Comité.

    Nous sommes heureux d'accueillir ce matin M. Michel Roy.

    M. Roy est sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone; M. Ralph Brant est directeur général, revendications particulières, Traités et gouvernement autochtone; et M. Perry Billingsley est directeur général, Élaboration et coordination des politiques, Traités et gouvernement autochtone.

    Je pense que nous allons commencer par M. Roy.

    Vous disposez de dix minutes.

    Puis nous passerons aux questions.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie également les membres du comité de m'avoir invité à comparaître ce matin.

    Premièrement, nous voulons vous expliquer le contexte et le rôle des politiques et processus en place pour gérer les droits autochtones, les droits issus des traités et les griefs historiques des premières nations, et discuter avec vous de la façon dont ces politiques et processus nous aident à équilibrer les droits et intérêts des peuples autochtones avec ceux des citoyens canadiens. Nous sommes donc ici pour vous donner des explications, mais surtout pour répondre à vos questions concernant les revendications territoriales globales, l'autonomie gouvernementale des Autochtones et la mise en oeuvre de ces ententes. De plus, à la demande du comité, nous aborderons la question des revendications particulières.

    Des politiques et processus efficaces pour gérer les droits autochtones et les droits découlant des traités de même que les griefs historiques des premières nations sont essentiels pour une opérationnalisation harmonieuse de la fédération canadienne.

    Puis-je vous demander de ralentir? Les interprètes n'ont pas reçu de copie de votre exposé.

    Merci.

    D'accord.

    Ils nous guident dans la gestion des responsabilités constitutionnelles, fédérales et provinciales, en matière de droits autochtones et issus des traités. Les ententes de revendications territoriales globales établissent la certitude quant à la propriété et la gestion des terres et ressources. Quant à elles, les ententes d'autonomie gouvernementale établissent des gouvernements autochtones imputables vis-à-vis leurs citoyens et réduisent les responsabilités fédérales à l'égard de la gestion des affaires internes des communautés autochtones.

    Finalement, par l'entremise des programmes de revendications particulières, le Canada peut régler les griefs historiques liés aux obligations légales et financières non réalisées par la Couronne fédérale face aux premières nations. Ces politiques et processus en place pour gérer les droits et titres autochtones nous aident aussi à maintenir l'ordre social en nous permettant d'arriver à des solutions négociées face à des griefs de longue date et à des conflits sur les droits autochtones. On n'a qu'à se rappeler, malheureusement, des situations comme la crise d'Oka ou celle d'Ipperwash, qui ont occasionné des pertes de vie. Plus de 100 millions de dollars ont été nécessaires pour gérer la crise d'Oka.

     Sur une note plus positive, soulignons la décision de la Cour suprême du Canada sur la question de l'existence des droits et titres autochtones dans les Maritimes. Les politiques et processus que nous appliquons nous ont permis de maintenir un équilibre fragile entre les pêcheurs autochtones et non autochtones de la région. D'ailleurs, les tribunaux canadiens, dans leur décision liée à l'interprétation des droits autochtones, invitent régulièrement les parties en cause à rechercher une solution négociée au litige. Les tribunaux nous renvoient de façon régulière à la table de négociation, lorsque les communautés nous amènent devant les tribunaux.

    Ainsi, on pourrait dire que le cadre stratégique mis sur pied pour traiter des droits ancestraux et issus de traités, ce qu'on appelle des droits confirmés à l'article 35, inclut la politique sur les revendications territoriales globales, qui prévoit un règlement négocié des revendications territoriales et des droits territoriaux des Autochtones dans les régions du Canada où les droits autochtones n'ont pas été réglés par des traités. Nous vous avons distribué une carte, et vous pouvez y voir quels traités modernes ont déjà été négociés. Les traités historiques, comme vous le savez, touchent la région des Prairies et la majorité de la région ontarienne, à l'exception de la vallée de l'Outaouais. Toutes ces régions du pays sont touchées par des traités historiques, puis il y a le Nord et le Nord-Est où il y a des revendications globales, ou ce que nous appelons des traités modernes.

    La politique reconnaissant le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale prévoit la négociation d'ententes pratiques pour la mise en oeuvre et l'application des droits à l'autonomie politique des peuples autochtones, tels que reconnus par le Canada en 1995, comme étant un droit autochtone existant conformément à l'article 35 de la Loi constitutionnelle. Ces ententes ne représentent qu'un premier jalon. Elles créent de nouveaux rapports entre les gouvernements autochtones, la Couronne, ainsi que les collègues et gouvernements provinciaux et territoriaux. La création de ces nouveaux rapports comporte des défis. La coalition des ententes sur les revendications territoriales, le Bureau de la vérificatrice générale, et le Comité sénatorial ont fait des commentaires qui nous inspirent lors de l'élaboration de processus qui permettront à tous les partis d'avoir de nouveaux rapports fondés sur la réconciliation.

    Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien s'est vu confier la responsabilité, au nom du gouvernement du Canada, de négocier les revendications territoriales globales, les ententes d'autonomie gouvernementale, et les revendications particulières, et est également chargé de la mise en oeuvre de ces ententes.

     Le gouvernement fédéral a atteint des résultats notables grâce aux ententes que nous avons négociées avec nos partenaires. À titre d'exemple, le Nunavut, dont nous célébrons le 10^e anniversaire, a été établi et créé à la suite d'une entente relative à des revendications globales. Comme vous pouvez le voir sur la carte, des ententes touchent la majeure partie du Yukon et une bonne partie des Territoires du Nord-Ouest, tout comme le nord du Québec, une partie du Labrador ainsi que le territoire des Nisga’a en Colombie-Britannique. Plus récemment, une entente, qui entrera en vigueur le 3 avril prochain, a été conclue avec la première nation de Tsawwassen dans le secteur de Vancouver. Les négociations d'autonomie gouvernementale ont démontré que le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale peut être négocié dans le cadre de la Constitution canadienne. Il appuie la mise en place de régimes de gouvernance modernes, qui doivent rendre des comptes aux citoyens qu'ils desservent.

    D'autre part, nous avons réglé environ 40 p. 100 des revendications particulières qui nous ont été présentées à ce jour. Nous avons rempli la majorité des obligations découlant des traités historiques liés à l'ajout total de réserves dans les Prairies et avons remis plus de 2 milliards de dollars en capital aux communautés autochtones du Canada et transféré 15 000 kilomètres carrés de terre aux premières nations en terme de règlement. Par contre, l'engagement continu du gouvernement est nécessaire si nous voulons gérer efficacement la question des droits autochtones et des droits issus des traités.

    Les revendications territoriales portent sur encore 20 p. 100 du territoire canadien et impliquent à peu près 270 communautés autochtones. La mise en oeuvre des ententes existantes nécessite une attention continuelle, et nous faisons face à des pressions juridiques et politiques constantes pour mettre au point de nouvelles approches, des arrangements temporaires ou intérimaires, ainsi que du financement supplémentaire pour faire avancer la question des droits autochtones et la mise en oeuvre de ces ententes.

    D'ailleurs, le ministre Strahl nous a mandatés pour explorer avec nos partenaires autochtones et gouvernementaux les possibilités existantes de répondre à certaines de ces pressions afin d'encourager l'atteinte des résultats. Certains d'entre vous ont peut-être entendu parler de la table commune établie en Colombie-Britannique, qui se veut un processus d'exploration de ces possibilités.

    En ce qui a trait à la mise en oeuvre des traités historiques et modernes, on a identifié le besoin de renouveler les politiques et le processus en place afin d'assurer une gestion efficace des obligations de toutes les parties et d'établir une relation continue basée sur le principe de réconciliation, qui sous-tend la signature des traités historiques et modernes.

    Finalement, comme vous le savez tous, les revendications particulières ont fait l'objet d'une réforme majeure visant à accélérer l'atteinte des objectifs, ainsi qu'à promouvoir une plus grande transparence et un sentiment accru que le processus est conforme à la justice naturelle. Depuis le 16 octobre 2008, un nouveau tribunal a été établi et un nouveau processus de traitement des revendications est en place, processus élaboré de concert avec l'Assemblée des Premières Nations.

    Pour terminer, monsieur le président, j'aimerais prendre quelques minutes pour présenter les éléments clés de la question de la politique des revendications territoriales globales et de l'autonomie gouvernementale. Si vous voulez plus de détails sur les revendications particulières, on pourrait demander à M. Brant de nous donner plus de détails sur ce volet.

    La politique des revendications territoriales globales a été adoptée en 1973 et porte sur la négociation des droits ancestraux non éteints par traité. Comme vous pouvez le voir sur la carte, il s'agit de tout le nord du Canada, à l'est et à l'ouest. L'objectif principal est de mettre fin à l'incertitude à l'égard des terres et des ressources, d'encourager l'autosuffisance et le bien-être des collectivités autochtones sur les plans social et culturel, et de réduire, bien entendu, le nombre de litiges sur les droits ancestraux des Autochtones. Les ententes de règlement définissent un vaste éventail de droits et d'avantages tels que la propriété complète de certaines terres. Dans ce cas, le statut de réserve disparaît pour ces communautés. Il y a aussi les droits garantis d'exploitation de la faune.

     Il y a également la participation garantie à la gestion des terres et des ressources dans la région visée par le règlement, des indemnités financières, le partage des recettes découlant de l'exploitation des ressources et des mesures de développement économique.

    À ce jour, nous avons signé 22 ententes de revendications territoriales globales au Canada, la plus récente étant celle de Tsawwassen, en Colombie-Britannique, comme je vous le disais tout à l'heure.

    Au fil des ans, cela nous a appris qu'il n'y a pas de modèle de traité universel. Les ententes finales varient considérablement entre les provinces et les territoires. Il faut vraiment adapter nos approches aux réalités provinciales et territoriales. La négociation d'un traité est un projet qui s'étend sur une génération. En moyenne, 15 années sont nécessaires pour négocier un accord définitif, et une dizaine d'années pour la période initiale de mise en oeuvre. À ce moment-ci, il y a environ 80 processus de négociation de revendications globales dans tout le pays. Les terres et les ressources étant de compétence provinciale, celles-ci sont donc des partenaires essentiels dans ces négociations, de même que les gouvernements territoriaux.

    Donc, la capacité des gouvernements de gérer les terres et les ressources en l'absence de traité est de plus en plus réduite en raison de la jurisprudence relative aux empiètements sur les droits et obligations de consulter. Depuis 1982, plus de 40 décisions de la Cour suprême ont influencé notre compréhension de la nature et de la portée de l'article 35 de la Constitution canadienne.

    Entre autres, les tribunaux ont indiqué que l'honneur de la Couronne nécessite que des processus efficaces et justes soient mis en place pour traiter de la question des droits autochtones, et comme je le disais tout à l'heure, les tribunaux nous renvoient souvent à la table des négociations pour en arriver à une entente négociée.

    Je vais aborder la question de l'autonomie gouvernementale, simplement pour vous donner une idée de la question.

    En 1995, la politique sur les droits inhérents a reconnu le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale en tant que droit existant en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle.

    Cette politique met l'accent sur la négociation d'ententes pratiques afin de permettre l'autonomie gouvernementale au sein du cadre constitutionnel canadien, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.

    Les négociations du gouvernement portent sur des questions qui sont essentielles et font partie même de la nature des groupes autochtones. Les pouvoirs d'intérêt national — la souveraineté canadienne, la défense et les relations internationales — ne sont pas négociables. Les négociations peuvent porter sur l'exercice des pouvoirs de base. Très souvent, les premières nations demanderont la responsabilité en matière d'éducation, de services offerts aux enfants et à la famille, et d'autres priorités aux yeux de la collectivité. Les premières nations pourraient également négocier une entente globale qui porterait sur tous les pouvoirs de base.

    L'autonomie gouvernementale représente une nouvelle entente d'administration qui permet aux Autochtones de passer d'un système de dépendance tel qu'assuré par la Loi sur les Indiens à un système de relations entre deux gouvernements. L'autonomie gouvernementale permet au gouvernement autochtone d'assurer une plus grande responsabilité, de plus grands risques et exige d'eux la responsabilité de leurs citoyens. À ce jour, le Canada a signé 17 ou 18 ententes d'autonomie gouvernementale. Il y a actuellement 73 tables de négociation qui touchent 385 collectivités. Les négociations sur l'autonomie gouvernementale portent sur d'importants défis de nature politique tels que la structure de cogouvernance, la responsabilisation financière et politique, les coûts financiers associés à la mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale, la capacité de réalisation de programmes et de prestation de services, la gestion des relations intergouvernementales et les mécanismes de mise en oeuvre.

    Je pense que je peux m'en tenir à cela.

    Il nous fera vraiment plaisir de répondre à vos questions. Si les députés le désirent, nous pouvons aussi parler plus en détail de revendications particulières.

    Merci, monsieur Roy. Vous avez pris quelques minutes de plus que prévu, mais puisque vous êtes notre seul témoin aujourd'hui, nous avons décidé de vous accorder un peu plus de temps. Je remercie les députés de leur indulgence.

    Nous passerons maintenant à la période des questions.

    Monsieur Russell.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Roy. Je suis heureux d'avoir à nouveau l'occasion de vous rencontrer.

    Je crois cependant que je n'ai jamais rencontré nos autres témoins.

    J'aimerais revenir au processus de mise en oeuvre du règlement des revendications territoriales globales. Comme vous le savez, il s'agit là d'un dossier toujours actif. Depuis que j'ai été nommé porte-parole de cette question pour mon parti, j'ai rencontré divers groupes dont les Nisga'as qui ont eu certains problèmes au niveau de leurs arrangements financiers et fiscaux et des négociations qui se déroulent déjà depuis quelques années. Ils m'ont dit qu'ils devaient prendre de l'argent d'autres sources pour financer les services et activités essentielles, ce qui complique les choses pour leurs collectivités.

    J'ai également rencontré des représentants des régions inuites. Il y a des aspects touchant l'entrée en vigueur de l'entente qui ne sont pas encore réglés. À leur avis, la Couronne ne respecte pas ses obligations légales aux termes des traités modernes. Je me demande si le ministère songe à aborder la mise en oeuvre du règlement des revendications globales de façon différente de sorte à rendre tout ce processus plus efficace et à respecter les engagements de la Couronne.

    Je sais que ce n'est pas tâche facile puisqu'aux termes de diverses ententes, le ministère des Pêches et des Océans s'occupe d'un aspect, puis peut-être le ministère de la Santé est également mis à contribution, et qu'il y a toute une série de ministères qui doivent participer à la mise en oeuvre de l'entente; je me demande si on ne songe pas à procéder d'une autre façon.

    J'aimerais savoir également si vous pourriez faire le point sur quelque chose qui m'intéresse vivement, soit la Innu Nation Agreement, qu'on appelle également le New Dawn Agreement, qui a été annoncé par la province et les autres intervenants l'automne dernier. J'ai cru comprendre qu'on était retourné à la table de négociation mais je me demande quel est le rôle joué par le gouvernement fédéral. Avez-vous réglé toutes les questions touchant le gouvernement fédéral à l'égard de la revendication territoriale de la nation innue? Savez-vous quel échéancier on s'est fixé?

    Évidemment, il y a aussi — et ce n'est rien de nouveau, monsieur Roy, puisque nous avons parlé de la question à plusieurs reprises — la revendication territoriale de la Nation des Métis du Labrador, qui a été présentée pour la première fois en 1990, et présentée à nouveau en 1995. Il devait y avoir un processus de réconciliation depuis 2002. Conformément à cette entente on devait obtenir un avis juridique indépendant; je me demande si le gouvernement fédéral et la Nation des Métis du Labrador s'étaient entendus sur les paramètres à l'égard de cet avis juridique. Comme vous le savez, il y avait des questions qui n'étaient pas encore réglées.

    Pouvez-vous répondre à ces questions? Merci.

    Merci.

    Je commencerai par répondre à votre question sur la Nation des Métis du Labrador. Nous nous étions entendus avec la Nation des Métis pour qu'un examen soit effectué par un tiers, mais les Métis nous demandent maintenant de leur donner un peu plus de temps parce qu'ils veulent nous fournir des renseignements sur la revendication. Évidemment, nous leur donnerons le temps voulu pour fournir de plus amples renseignements au gouvernement fédéral puis nous passerons en revue cette entente et nous demanderons l'examen par un tiers. Nous nous sommes entendus là-dessus. Nous attendons simplement d'obtenir de plus amples renseignements de la Nation des Métis du Labrador qui nous a demandé un peu plus de temps pour le faire.

    Quant à votre question sur l'entente avec la Nation innue du Labrador et les discussions qui se déroulent avec la province, comme vous le savez, la province et la Nation innue en sont venues à une entente; il s'agit d'une entente bilatérale. Le gouvernement fédéral a été tenu au courant des grands points de cette entente, mais il s'agissait d'abord et avant tout de négociations entre le gouvernement provincial et la Nation innue. Il se pourrait qu'on aborde un jour la possibilité de négociation d'un traité. Les négociations se déroulent très bien actuellement. Les trois parties sont à la table de négociation. Nous devrions en venir à une entente de principe d'ici 12 à 18 mois. L'entente bilatérale conclue par le gouvernement provincial et la Nation innue nous encourage parce qu'on est conscient du fait que de bons rapports sont établis, et qu'il est possible de collaborer pour en venir à une entente. C'est encourageant et ça nous laisse penser que peut-être il pourrait y avoir une entente entre les trois parties.

    Monsieur Russell, pour ce qui est de votre question sur les Nisga'as et le renouvellement, comme les Nisga'as vous l'ont peut-être dit, nous avons longuement discuté avec la Nation nisga'a des coûts associés à l'autonomie gouvernementale et aux divers autres programmes. Nous tirons d'importantes leçons de cette expérience, comme c'est le cas pour l'expérience du Yukon. Actuellement, nous nous efforçons, à l'interne, d'élaborer un mandat pour les renouvellements de ces ententes en fonction de tous les renseignements que nous fournissent les Nisga'as et les premières nations du Yukon et en fonction de l'échange de connaissances avec les deux groupes. Nous nous penchons sur ce dossier actuellement.

    On travaille maintenant à l'élaboration d'un mandat pour le renouvellement de ces ententes.

    Nous reste-t-il un peu de temps?

    Il vous reste une minute et demie, monsieur Russell.

    Bon sang, que vais-je pouvoir faire avec tout ce temps!

    Vous savez, au Labrador, par exemple, beaucoup de pressions sont exercées, comme dans beaucoup d'autres régions du pays. Il y a l'exploration minière, il pourrait y avoir toutes sortes de développements, comme les projets d'énergie hydroélectrique dans la zone du cour inférieur du fleuve Churchill. On construit des routes par exemple, et on songe à exploiter d'autres ressources. Il ne faudrait tout de même pas que l'on s'inspire des intérêts d'un tiers pour déterminer des droits des Autochtones. Il faut quand même trouver une façon de protéger les droits autochtones. Cette interruption du processus et le report d'une entente définitive pourraient avoir un impact. Je me demande si on a établi des échéanciers en ce qui a trait au traité du Labrador.

    Je crois de plus qu'il incombe à la Couronne de ne pas régler avec un groupe au détriment d'un autre. Il existe un certain chevauchement au niveau de ces revendications territoriales, et je me demande si on a pensé à établir une table commune de négociation pour le Labrador, où se retrouveraient les intervenants dont la revendication a déjà été réglée, ceux où l'on attend encore la signature, et ceux dont la revendication fait encore l'objet des négociations? Et je ne pense même pas au chevauchement qui existe avec les revendications présentées au Québec par les Naskapi et les Montagnais. Je me demandais simplement si on avait envisagé cette possibilité.

    Mais pour en revenir à ma question, est-ce qu'on a modifié la façon de mettre en oeuvre la politique sur les revendications territoriales globales?

    Merci.

    Monsieur Roy, vous ne pouvez que donner une très brève réponse faute de temps. Puis nous passerons aux autres intervenants. Vous pourrez peut-être répondre en plus amples détails à la question un peu plus tard.

    Allez-y.

    Pour ce qui est de la politique sur la mise en oeuvre des ententes, nous collaborons actuellement avec les principaux intervenants de la coalition. Nous étudions également le rapport du Comité sénatorial, pour voir s'il est possible de modifier notre façon de faire les choses au niveau de la mise en oeuvre des ententes, et peut-être même élaborer une nouvelle méthode qui permettra de répondre aux attentes des groupes autochtones.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Lemay.

    Bonjour, monsieur Roy, et merci d'être là. Merci, messieurs, de l'accompagner.

    Ça fait déjà trois ans que je siège au comité. Plusieurs personnes nous écoutent, surtout des Autochtones. Vous avez dit beaucoup de choses très intéressantes dans votre préambule et dans vos notes explicatives. Je vous ai écouté avec grande attention.

    La Commission des revendications particulières des Indiens est présidée par Me Dupuis. Que fait cette commission? Quelles sont ses limites? Qui lui donne son mandat? On a travaillé fort ici pour adopter le projet de loi C-30, qui est devenu la Loi sur le Tribunal des revendications particulières. Vous en avez glissé un mot. Vous dites que cette commission est en activité depuis le 16 octobre. Quel est le nombre de causes pendantes actuellement et de quel genre de causes s'agit-il? Vous pouvez commencer par répondre à ces deux questions.

    D'accord, merci beaucoup.

    La Commission des revendications particulières des Indiens présidée par Me Dupuis est un mécanisme d'appel des décisions du ministre sur la validité des revendications particulières. Cette commission d'appel a un pouvoir de recommandation, mais non un pouvoir décisionnel.

    Généralement, les Autochtones ne sont pas d'accord sur les décisions du ministre parce qu'elles ne leur sont pas favorables. De fait, si le ministre s'était prononcé en leur faveur, ce serait réglé et on aurait commencé le processus. Si je comprends bien, lorsque le ministre ne s'est pas prononcé en leur faveur, ils font appel à la commission et c'est elle qui entend la cause. C'est pour ça que c'est si long. Est-ce à cause des témoignages des anciens et tout le reste?

    Oui, effectivement.

    D'accord.

    La commission se déplace dans les communautés pour aller entendre les anciens, évaluer la situation et faire une recommandation au gouvernement. Par contre, en vertu de la nouvelle loi dont vous avez parlé, la commission mettra fin à ses activités le 31 mars de cette année.

    Voilà ce qui n'était pas clair.

    La commission est en train de fermer ses livres et fermera le 31 mars.

    Elle sera remplacée par le Tribunal des revendications particulières?

    Le tribunal est déjà en place depuis le 16 octobre. C'est effectivement une autorité décisionnelle que vous avez adoptée ici. Pour nous, il s'agit d'une grande amélioration dans le processus au chapitre de la justice et de l'équité pour les premières nations.

    Je m'excuse si je vous interromps, mais je cherche à comprendre. J'ai lu tous les rapports de la commission. Ces recommandations représentent plusieurs millions de dollars. Avec le tribunal, pensez-vous être capables de suffire à la tâche? Il faut plaider devant le tribunal et prononcer une décision sans appel. Le ministère est-il prêt à faire face à cela?

    Le ministère est prêt à y faire face. Le processus de la commission était exigeant aussi pour le ministère. On sera maintenant devant un tribunal soumis à des règles établies et très claires qui ont d'ailleurs été élaborées avec l'Assemblée des Premières Nations. On aura donc un processus. C'est sûr que ce sera exigeant pour le système, mais on s'équipe actuellement pour pouvoir y faire face.

    Depuis le 16 octobre, des demandes de revendications particulières ont-elles été déposées devant le tribunal?

    Pas encore.

    Quand cela entre-t-il en vigueur?

    C'est en fonction depuis le 16 octobre, mais aucun dossier n'a été soumis au tribunal à ce jour.

    Pourquoi?

    Pour toutes sortes de raisons. C'est sûr que le tribunal est encore tout jeune. On commence. Un greffier intérimaire est en place pour mettre en oeuvre la structure et tout cela.

    Il y a aussi un processus chez nous. Il faut que les revendications soient rejetées pour qu'une première nation décide d'aller devant les tribunaux.

    Je voudrais comprendre une autre chose. Ceci, ce sont les traités modernes.

    Le bleu, oui.

    Le bleu avec les chiffres, oui. Ce sont les traités modernes qui ont été signés depuis plusieurs années, dont le dernier en date de 2008. Que fait-on des traités? L'exemple qui me vient rapidement à l'esprit est celui du Traité 9 touchant les Algonquins. Est-il encore en vigueur?

    Ah oui, les traités historiques sont toujours en vigueur. C'est la base des relations entre les premières nations sous traité historique et la Couronne fédérale.

    Comme je représente ici les intérêts du Québec, je veux comprendre à quel niveau le Québec est impliqué. Quand les communautés autochtones font une revendication, le Québec, comme n'importe quelle autre province, est-il mis en cause dans ces revendications avec le gouvernement fédéral? Car cela touche les terres et tout, n'est-ce pas?

    Oui. En matière de revendications territoriales globales, comme je vous le disais plus tôt, les provinces sont des joueurs clés puisque les terres et les ressources sont de compétence provinciale. Nous avons donc besoin de la participation des provinces pour en arriver à une solution aux revendications territoriales.

    Tout ce dont on vient de parler ne traite que de causes où les « Indiens » — je pèse mes mots — sont reconnus au sens de la Loi sur les Indiens. C'est bien cela?

    Oui.

    J'ai un exemple très précis, et vous me voyez probablement venir gros comme le bras: Kitcisakik, dans le parc La Vérendrye, ce n'est pas reconnu. Comment le ministère traite-t-il ce dossier? Il s'agit d'une revendication particulière énorme. En fait, presque la moitié du parc La Vérendrye est en cause.

    Habituellement, monsieur Lemay, quand on a...

    Votre temps est écoulé.

    Peut-il répondre à la question?

    Brièvement.

    En principe, lorsqu'on discute avec un groupe autochtone d'une revendication territoriale, on s'entend avec le groupe sur la question de l'effectif. On ne négociera pas avec une seule communauté, mais avec un groupe, par exemple les Algonquins. Ils devront définir entre eux l'effectif, c'est-à-dire qui représente qui, qui est représenté par le groupe avec lequel nous allons négocier.

    Merci.

    Merci, monsieur Lemay.

    Nous passerons maintenant à Mme Crowder.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins qui sont venus nous rencontrer aujourd'hui.

    Je parlerai d'abord des revendications particulières puis au prochain tour, je passerai aux revendications territoriales globales.

    J'aimerais qu'on apporte une petite précision. J'ai cru comprendre que par décret du conseil on avait décidé que la Commission des revendications particulières des Indiens cesserait ses activités à la fin décembre, mais j'ai cru vous entendre dire qu'elle poursuivrait ses activités jusqu'à la fin du mois de mars.

    Jusqu'à la fin du mois de mars, c'est exact.

    Mais la Commission traite toujours des revendications qui lui ont été présentées?

    Non, parce qu'en fait la Commission prépare actuellement son rapport final. Le 21 décembre, si je me souviens bien, il s'agissait en fait des services de médiation...

    Non, la médiation devait se poursuivre jusqu'au 31 mars. Les recherches ont pris fin le 31 décembre. La Commission s'affaire actuellement à son rapport définitif.

    Est-ce que ce rapport définitif sera déposé à la Chambre des communes?

    Oui.

    Les services de médiation se poursuivent donc. J'insiste sur la question parce que le rôle de la médiation avait été abordé lorsque nous avons commencé à parler de ce projet de loi. Ce rôle s'est donc poursuivi, peut-être même sous une version élargie?

    Mme Dupuis a décidé de mettre fin aux services de médiation le 1^er décembre en fait.

    Vous parlez ici de la Commission?

    C'est exact. Nous avons fait appel aux services d'autres intervenants pour offrir les services de médiation jusqu'à ce qu'on puisse relancer un service de médiation.

    Il existe donc toujours des services de médiation, mais le nouveau processus n'a pas encore été mis sur pied.

    C'est exact.

    Qu'en est-il des revendications particulières dont avait été saisie la Commission et qui étaient toujours à l'étude, j'entends par là celles qu'on avait déjà commencé à étudier? Combien y en avait-il?

    La Commission avait environ 18 dossiers quand on a décidé de mettre fin à ses travaux. Nous avons alors décidé que ceux sur lesquels les recherches avaient déjà été entamées continueraient à être étudiés jusqu'à ce qu'on règle l'affaire. Quant à revendications dont l'étude n'avait pas encore été entamée, nous les avons ramenées au ministère et nous avons offert aux premières nations l'occasion de réviser leurs documents et leurs revendications pour nous fournir tout autre renseignement dont ils disposaient; et puis elles seront acheminées par le processus établi. En fait on a donné à ces premières nations une nouvelle chance de rafraîchir si vous voulez leurs revendications.

    De ces 18 revendications qui étaient au niveau de la recherche ou de l'enquête, combien ont été renvoyées au ministère?

    Environ une dizaine.

    Une dizaine. Les demandeurs recevront-ils une aide financière supplémentaire parce qu'après tout le processus est maintenant différent de celui qui existait à l'époque?

    Oui, nous leur avons offert une aide financière pour qu'ils revoient leurs revendications et nous fournissent des renseignements ou preuves supplémentaires, par exemple la jurisprudence, qui peuvent être utiles.

    Vous savez probablement que le ministre et des fonctionnaires étaient des nôtres la semaine dernière. J'ai posé la question sur la période de six mois, et tout semble indiquer que je devrais poser une autre question.

    On avait dit aux premières nations qu'elles disposaient de six mois pour fournir des renseignements supplémentaires. Cette période était-elle prévue pour celles dont la demande était à l'étape de la recherche ou de l'enquête par la Commission, ou plutôt pour toutes les revendications qui avaient déjà été présentées?

    Pour toutes les revendications qui avaient été présentées, c'est-à-dire celles qui étaient à l'étape de l'évaluation.

    C'était simplement une question d'équité. Puisque certaines de ces revendications étaient à l'étude depuis déjà une dizaine d'années, nous avons cru juste et bon d'offrir aux intervenants l'occasion de fournir des renseignements supplémentaires avant qu'on ne procède à l'étude, conformément à notre obligation légale.

    Ainsi, toutes les demandes qui étaient à l'étape de l'évaluation doivent être réévaluées en fonction des nouvelles règles du jeu?

    C'est exact.

    Et toutes les premières nations qui avaient présenté une demande ont eu l'occasion de compléter leurs documents?

    Qu'arrive-t-il si ides premières nations n'ont pas la capacité financière ou autre de mettre à jour leurs revendications dans les six mois, mais savent pertinemment qu'ils ont des renseignements supplémentaires? Qu'arrive-t-il si les renseignements sont fournis après cette période de six mois?

    S'ils nous expliquent la situation, nous allons réserver la demande jusqu'à ce qu'ils puissent nous fournir les renseignements pertinents.

    Mais ne perdent-elles pas leur place dans la file d'attente?

    Il s'agira d'une nouvelle revendication. Les trois années recommenceront.

    Il s'agira d'une nouvelle revendication. Ainsi s'ils ne peuvent respecter cet échéancier de six mois pour les nouveaux renseignements, ils perdront leur place dans la file d'attente.

    C'est exact.

    Lorsque le projet de loi était à l'étude, plusieurs questions avaient été posées sur la transition. À mon avis certaines réponses ne sont toujours pas claires.

    Chaque revendication qui était dans la file d'attente lorsque le projet de loi a été adopté a conservé sa place, n'est-ce pas? Mais le ministre dispose de trois ans, et il en va de même pour le ministère, pour évaluer ce qui se produit avec ces revendications?

    C'est exact.

    J'ai cru comprendre que si les nations présentaient de nouveaux renseignements après l'échéancier de six mois, leurs revendications tombaient au bas de la liste.

    Après tout, le calcul du temps repart à zéro.

    Je vois. Cela veut dire qu'ils devront attendre encore plus longtemps, et c'est une période qui vient s'ajouter à la période qu'ils ont déjà dû attendre.

    Est-ce que tous les intervenants auront accès à un financement supplémentaire pour mettre à jour leurs revendications?

    Tous ceux qui en font la demande.

    Ceux qui en font la demande. Est-ce que c'était signalé dans la lettre qu'on leur a fait parvenir, est-ce qu'on a bien signalé qu'ils pourraient recevoir un financement supplémentaire s'ils en avaient besoin pour être en mesure de fournir des renseignements supplémentaires?

    Je crois que oui.

    Pour ce qui est de l'entente politique, et j'oublie les chiffres, mais on devait établir un processus pour les revendications qui portaient sur un montant plus élevé.

    Celles de plus de 150 millions de dollars.

    Merci. Où en est-on dans ce dossier?

    Nous discutons toujours de la question avec l'APN pour s'entendre sur un processus. En fait, je pars pour Vancouver jeudi y rencontrer des représentants de l'APN pour finaliser le processus qui sera retenu quant à la façon de traiter ces revendications.

    Très bien. La discussion est toujours en cours.

    C'est exact.

    Qu'en est-il des autres modalités? Je sais qu'il avait été question de l'agrandissement des réserves, de la réacquisition de territoires, ce qui est une chose très importante pour plusieurs bandes. Par exemple, dans ma région, pour nombre de bandes, aucune terre n'est vraiment disponible. Et lorsqu'il y a des terres publiques disponibles, elles ne sont pas nécessairement réservées pour les premières nations. Évidemment, on s'inquiète de la situation puisque le gouvernement parle de la vente possible de biens publics dans le cadre de la stratégie de réduction du déficit, et on craint que les premières nations seront tout simplement écartées.

    Est-ce qu'il me reste encore du temps?

    Vous avez tout compte fait terminé, madame Crowder. On pourra vous offrir cependant une brève réponse.

    Nous avons amorcé des discussions avec l'APN en ce qui a trait à la politique d'agrandissement des réserves pour voir si l'on peut s'entendre sur la façon de la réviser. Ces discussions se déroulent donc actuellement...

    En collaboration avec le centre d'expertise du ministère, celui qui s'occupait de la politique d'agrandissement des réserves.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Duncan qui dispose de sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, monsieur Roy, monsieur Billingsley et monsieur Brant. 

    Je trouve qu'il est important de discuter un peu de cette Commission des revendications particulières des Indiens qui représente un changement de cap radical par rapport à la situation antérieure. Toutes les parties en jeu sont fermement déterminées à faire en sorte que ce soit un succès. Je connais le dossier d'une revendication particulière qui était déjà engagée dans ma région. C'est un dossier qui remonte à 20 ans. Nous avons maintenant un processus qui comporte une échéance distincte. Cela s'est vraiment très bien passé. Je voudrais féliciter le ministère de sa clairvoyance. Je pense qu'il y a eu une véritable collégialité entre le Sénat, la Chambre des communes et le ministère.

    Dans votre témoignage — c'était peut-être seulement la traduction — vous avez parlé de l'accord avec la première nation de Tsawwassen. Vous avez dit que cet accord entre en vigueur le 3 avril. Maintenant, d'après la traduction, c'est l'année prochaine, mais en fait, c'est cette année, n'est-ce pas?

    Oui.

    D'accord.

    Ce matin, je suis allé au petit déjeuner donné à l'occasion des Journées du Yukon. J'y ai beaucoup appris. Il s'est passé beaucoup de choses dans le Nord, en grande partie grâce aux ententes d'autonomie gouvernementale, au règlement des revendications globales. On trouve au Yukon 11 des 14 premières nations qui font maintenant partie de cette entente. Nous avons une nouvelle dynamique et les trois territoires se rendent maintenant compte que la collaboration est dans leur intérêt supérieur. Je me demande si vous pourriez peut-être nous dire comment le ministère encourage cette évolution.

    Merci, monsieur Duncan, de vos questions.

    En application de ces ententes d'autonomie gouvernementale et de revendications territoriales que nous avons maintenant dans le Nord, nous avons établi des cadres de discussion. Par exemple, nous avons au Yukon un forum intergouvernemental réunissant le gouvernement territorial et les premières nations qui jouissent de l'autonomie gouvernementale. Dans ce cadre, on peut discuter des problèmes de mise en oeuvre et des relations qu'il faut établir entre ces ordres de gouvernement. Tout nouveau programme que le gouvernement met en place est bien sûr accessible aux premières nations qui sont placées sous le régime de l'autonomie. Elles peuvent donc bénéficier de toutes les nouvelles initiatives.

    Mais le fait que nous ayons mis en place ce forum regroupant les trois ordres de gouvernement — le gouvernement des premières nations, le gouvernement territorial et le gouvernement fédéral — est vraiment la clé du succès dans ce domaine. Nous travaillons très étroitement avec ce groupe et partageons l'information en vue de mettre au point notre mandat pour les arrangements financiers qui doivent être reconduits dans le Nord actuellement.

    Je veux vous interroger ce matin au sujet de votre participation à l'examen périodique de l'ONU. Nous pouvons parler dans ce groupe de progrès appréciables qui ont été accomplis et nous pouvons lire ce que les journaux ont publié sur cet examen périodique, mais est-ce que quelqu'un a reconnu le progrès qui a été accompli dans les dossiers des revendications particulières, des revendications globales, de l'autonomie gouvernementale et tout le reste? Dans tout ce que j'ai lu, il n'est absolument pas question de tout cela.

    J'ai fait partie de la délégation qui a fait cet examen la semaine dernière. Le partenariat que nous avons établi pour la rédaction conjointe de la Loi sur les revendications particulières a été qualifié de pratique exemplaire, pour ce qui est de la consultation et du partenariat avec des groupes autochtones. Nous avons travaillé avec l'APN à ce projet. Dans le contexte de l'assemblée générale, où tous les pays faisaient des recommandations au Canada, bon nombre des recommandations étaient liées au fait que nous devrions aller de l'avant dans le contexte des revendications globales et résoudre ces revendications.

    Nous avons entendu des observations au sujet de l'extinction des droits que nous devons clarifier là-bas, car ce n'est pas la position du Canada à l'heure actuelle. Nous ne demandons pas aux premières nations l'extinction de leurs droits lorsque nous négocions les revendications globales, mais c'est le genre de ton qu'ils avaient là-bas. Nous avons donc corrigé les faits avec les différentes nations qui avaient participé à l'examen. Mais grosso modo, c'était assez positif, avec de bonnes recommandations en vue d'aller de l'avant avec certaines des questions qui étaient liées aux peuples autochtones au Canada. Il y a eu de nombreuses observations au sujet de la violence faite aux femmes, on demandait au Canada de faire réellement quelque chose à ce sujet — et pour les femmes autochtones également, en ce sens.

    Nous allons passer au deuxième tour pour des interventions de cinq minutes. Je rappelle à tous les députés que c'est un peu plus difficile de poser vos questions en cinq minutes et je vous demande donc d'essayer de laisser du temps aux témoins pour répondre. Je vous remercie de votre compréhension.

    Nous allons commencer par M. Bélanger.

    Monsieur Roy, pourriez-vous nous parler un peu du concept de l'honneur de la Couronne.

    Je crois que M. Billingsley pourrait peut-être vous donner beaucoup plus de détails sur cette question. Le concept de l'honneur de la Couronne est vraiment une question d'approche. Ainsi, lorsque la Couronne fédérale se présente à une table de négociation, on doit toujours garder en tête qu'il y a déjà un rôle fiduciaire entre la Couronne fédérale et les groupes autochtones. Et nous ne sommes pas là pour... Comment pourrais-je dire? Il ne s'agit pas d'une négociation comme il s'en tient en milieu de travail alors que des gens essaient d'obtenir le meilleur parti pour leur propre groupe. Pour notre part, nous devons toujours avoir en considération le meilleur intérêt du groupe autochtone avec lequel nous négocions.

    On ne va pas là pour conclure une entente de relations de travail entre un syndicat et un employeur, par exemple, où chacun essaie de « tirer la couverte de son bord » le plus possible, si je peux me permettre l'expression. Dans ce cas-ci, on doit vraiment garder en tête l'intérêt des groupes autochtones dans la recherche d'une entente. On recherche une entente qui ira dans le meilleur intérêt du groupe autochtone et de la Couronne fédérale, à créer un équilibre entre les intérêts des deux parties et ceux des provinces, lorsqu'elles y participent, bien entendu.

    Pouvez-vous me parler aussi des obligations de la Couronne par rapport à ce concept et, si vous permettez, de l'obligation de la Couronne selon les décisions de tribunaux à ce sujet?

    On doit s'assurer, par exemple, que le groupe autochtone reçoit les meilleurs conseils disponibles d'une tierce partie, qu'il ait recours à des services juridiques, à des conseillers financiers, par exemple s'il y a une question financière ou un question d'évaluation financière. On doit s'assurer qu'il ait les meilleurs services possibles en termes de conseils et d'avis, et non pas se fier à la Couronne fédérale. On s'assure qu'il reçoit ces services, ces conseils et avis, quitte même à en assumer le financement. C'est la façon dont on procède.

    Perry, y a-t-il autre chose à ajouter à ce sujet?

    À bien des égards, le concept n'est peut-être pas aussi bien défini qu'il devrait l'être, mais je trouve qu'en dernière analyse, c'est une question de bonne manière à la table des négociations. Je connais mieux le concept dans le contexte des négociations et de l'autonomie gouvernementale.

    Michel a fait allusion au soutien qui est accordé aux premières nations qui sont en négociation pour les aider à avoir des moyens financiers suffisants et de bons avocats. Le concept recouvre aussi des questions comme les qualités de négociateur.

    La responsabilité de la Couronne, dans le contexte que je connais le mieux, se situe dans la transition entre les relations établies par la Loi sur les Indiens et les relations d'autonomie gouvernementale, qui permet à une première nation d'assumer beaucoup plus de responsabilités à l'égard de ses propres ressortissants. Durant cette transition, le Canada assume un certain nombre de responsabilités à l'égard des personnes membres de cette communauté à cause de l'abandon de la Loi sur les Indiens, qui nous confie d'énormes responsabilités, et nous devons nous assurer que ces responsabilités sont assumées pendant que l'on prend les arrangements voulus pour assurer l'autonomie gouvernementale. Cela comprend notamment la protection des droits individuels.

    Je m'intéresse au libellé des obligations également, sur le plan de la consultation qui est imposée à la Couronne. Quelle incidence, le cas échéant, ce concept a-t-il sur les décisions des tribunaux et les décisions rendues, disons, par le ministère des Travaux publics, de ne pas vendre certains immeubles à Vancouver?

    Je crains de n'avoir aucun renseignement précis sur la décision de ne pas vendre certains immeubles à Vancouver.

    Très bien.

    Pour ce qui est de la consultation, oui, cela a beaucoup d'incidence sur la manière dont les consultations sont menées. Dans notre domaine, les négociations sont bien sûr le principal outil de consultation que nous utilisons, bien que la notion de consultation — qui est liée à l'honneur de la Couronne — s'étende aussi à la recherche de meilleurs moyens de faire progresser nos processus de négociation. Michel a évoqué la table commune en Colombie-Britannique, où nous travaillons avec les premières nations pour comprendre où se situent les problèmes dans nos processus et nos mandats.

    Merci, MM. Bélanger et Billingsley.

    Nous allons maintenant entendre M. Albrecht pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais revenir à la Loi sur le tribunal des revendications particulières. Vous avez dit qu'elle était entrée en vigueur le 16 octobre, mais qu'aucun dossier n'avait été complété. Je trouve que c'est tout à fait compréhensible.

    Je crois comprendre, et tous ceux d'entre nous qui étaient autour de la table le reconnaissent, que l'APN a participé intégralement à la rédaction de cette loi et à son adoption. Je me demandais si vous pourriez nous décrire brièvement ce processus qui a permis d'obtenir l'adhésion non seulement de l'APN mais des communautés qui la composent. Par ailleurs, après l'adoption de la loi, et depuis sa mise en oeuvre en octobre, quelle réaction avons-nous obtenue quant à l'adhésion et à la volonté des communautés des premières nations d'utiliser cet outil?

    Enfin, peut-être pourriez-vous commenter brièvement le délai moyen. Vous avez dit qu'il se situe actuellement aux alentours de 15 ans pour qu'une revendication soit réglée. Avez-vous un pronostic quant au délai lorsque ce sera intégralement mis en oeuvre? Ce délai va-t-il diminuer?

    Merci de votre question.

    Je précise que, quand j'ai dit qu'il fallait environ 15 ans pour résoudre une revendication, je parlais des revendications globales et non pas des revendications particulières.

    En application de la nouvelle loi sur les revendications particulières, nous avons maintenant trois ans pour prendre des décisions quant à la validité de la recommandation et nous avons trois ans pour négocier. Après les trois ans, les premières nations peuvent nous traîner devant le tribunal pour obtenir une décision. C'est donc six ans au maximum si l'on étire les deux périodes au maximum, ce qui est une amélioration considérable en comparaison de la situation antérieure. Il fallait de 13 à 14 ans pour résoudre une revendication particulière.

    Voici l'essentiel de ma question: a-t-on le sentiment, dans les communautés des premières nations, que cela représente un espoir quant à l'élimination future de cet énorme arriéré de dossiers?

    Oui, c'est une volte-face assez nette de la part des premières nations. Elles ont eu l'occasion de contribuer à ce processus. Elles croient maintenant que le gouvernement s'efforce enfin de traiter ces dossiers de manière rapide et juste.

    Les revendications particulières doivent porter sur une somme inférieure à 150 millions de dollars, tandis que les revendications globales sont au-dessus de cette somme.

    Oui.

    Je représente une circonscription du sud-ouest de l'Ontario et je veux vous interroger sur les revendications globales. Le conflit actuel impliquant les communautés des Six nations a des répercussions sur tous, Autochtones et non-Autochtones. Il nuit au développement économique et au potentiel de toute la communauté. Beaucoup de collectivités ont des difficultés, surtout celles qui entourent Caledonia et Brantford.

    Je ne m'attends pas à ce que vous entriez dans les détails, mais je vous serais reconnaissant de me donner une idée des progrès accomplis dans les négociations avec la communauté des Six nations.

    Nous négocions maintenant avec les Six nations depuis plusieurs années, et nous négocions aussi avec la province. Le printemps dernier, nous avons fait une offre pour résoudre une revendication. Les premières nations sont revenues avec une contre-offre et nous avons alors mis le dossier en suspens pendant un certain temps. Maintenant, depuis deux semaines, nous sommes retournés à la table et d'autres rencontres sont prévues. Les négociations ont repris. Les parties veulent trouver une solution.

    Dans votre déclaration d'ouverture, vous avez donné des statistiques. Vous avez dit que 40 p. 100 des revendications ont été réglées. J'ignore à quelle période vous faisiez allusion. Je pense qu'il en a coûté quelque deux milliards de dollars. Ce serait utile pour moi, qui n'ai pas une connaissance approfondie des premières nations, d'avoir un tableau illustrant ces revendications. Je sais que ce serait un énorme tableau puisque vous avez des centaines de revendications. Mais à l'avenir, il nous serait utile d'avoir un tableau illustrant graphiquement les progrès de ces revendications.

    Nous pouvons vous fournir un tel document. Nous avons les renseignements voulus sur les revendications particulières; nous savons où elles en sont et combien ont été réglées.

    Ce serait aussi utile de préciser depuis combien de temps les négociations sont en cours.

    Merci.

    Merci, monsieur Albrecht.

    M. Lévesque a maintenant la parole pour cinq minutes.

    Bonjour, messieurs, et bienvenue à notre première rencontre cette année. En 2008, il y a eu une entente tripartite avec le Nunavik. Un groupe Naskapi possédant une réserve dans ce territoire était en désaccord sur l'entente produite. Une entente avait été signée afin qu'il y ait une rencontre entre ces groupes. Je crois que le gouvernement fédéral devait participer à ces rencontres avec le gouvernement du Québec.

    Y a-t-il eu d'autres rencontres depuis ce temps?

    Je vais demander à M. Billingsley de vous répondre, si cela vous convient, monsieur Lévesque.

    Oui, j'ai moi-même rendu visite aux Naskapis pour justement discuter avec eux de ce sujet, et les rencontres continuent. Comme vous l'avez dit, ils sont préoccupés par cette entente avec le Nunavik, mais je crois qu'ils travaillent maintenant avec les Inuits afin de trouver des solutions à ces préoccupations.

    Il y a maintenant un dialogue.

    M. Perry Billingsley: Il y a un dialogue continu, maintenant.

    Qu'il s'agisse de l'entente qui existe déjà ou qu'il y ait une entente parallèle, vous pourriez alors la valider.

    Tout dépend de la nature de l'entente et de jusqu'où cela va aller sur le plan de l'entente. Il va falloir revoir, à ce moment-là, quelles sont nos autres possibilités.

    L'entente du Nunavik était une entente de principe portant sur l'autonomie gouvernementale, donc entraînant beaucoup de négociations qui doivent se poursuivre par la suite. Donc, les Naskapis peuvent avoir une grande influence sur l'entente finale qui va se négocier.

    On prend Kitcisakik comme exemple ou même certaines réserves existantes qui veulent agrandir leur territoire. Elles n'ont plus de place, l'enclos est plein. Ces gens voudraient pouvoir installer des commerces dans leur communauté, avoir un avenir.

    Quand vous avez des demandes de ce genre, devez-vous, dès le début des pourparlers, avoir recours à la province et obtenir son accord?

    Cela dépend de beaucoup de choses, monsieur Lévesque. Quand vous parlez d'ajouts aux réserves, d'une communauté qui veut élargir sa réserve, il y a un programme qui n'est pas nécessairement celui des revendications. Il y a un programme d'agrandissement des réserves, en vertu duquel une première nation peut, si elle répond à certains critères, agrandir ses terres de réserve. Quand des Autochtones soumettent une revendication, ils doivent faire la preuve qu'il y a une obligation de la Couronne fédérale de leur octroyer plus de terres. C'est une distinction importante. Quand ils viennent nous voir avec une revendication particulière, ils doivent nous faire la démonstration que le gouvernement fédéral leur doit des terres additionnelles qu'on ne leur aurait pas nécessairement données, en vertu d'un traité qu'on n'aurait pas respecté ou de la situation qui prévalait dans le passé. S'ils font la preuve de leur revendication, il y aura des négociations. La province y participera parce que ce sont des terres provinciales, de façon générale. La province y participe, dans ce cas. Il faut faire attention, il y a deux processus distincts.

    Il vous reste une minute et 15 secondes.

    Merci. Dans le cas de Kitcisakik, par exemple, la nation algonquine Anishnabe vous a-t-elle identifié comme étant un interlocuteur? Si oui, où en êtes-vous dans les pourparlers?

    Malheureusement, je peux difficilement répondre à cette question. Ce dossier ne relève pas de notre compétence, au sein de notre organisation, parce qu'il n'y a pas de revendication. On n'est pas en négociation de revendication territoriale avec ce groupe. On n'en est pas à ce point.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Rickford pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Et bienvenue aux témoins.

    Ma question est double. Premièrement, je voudrais qu'on me parle un peu d'une stratégie quant au potentiel des revendications globales et particulières dans le contexte des traités qui chevauchent les frontières provinciales. Accessoirement, je veux aussi discuter des conflits entre premières nations qui sont visées par un traité, nommément les traités numéro 3, numéro 5 et numéro 9.

    Le traité numéro 5, bien sûr, se situe en Ontario. Il y a eu des discussions entre certaines communautés, en particulier à Sandy Lake, Deer Lake et Pikangikum, qui se trouvent dans ma circonscription, sur une éventuelle révision des droits prévus par le traité numéro 5 et sur les processus qui pourraient être applicables. Mais bien sûr, le traité numéro 5 vise un immense territoire et les communautés des premières nations du Manitoba pourraient faire partie d'une revendication globale.

    Ensuite, il y a bien sûr le traité numéro 3 dont le territoire est voisin de celui du traité numéro 5 et les personnes en cause réfléchissent à leurs droits en Ontario. Il y a certains conflits quant au territoire là-bas, en particulier dans le secteur de Trout Lake, juste à côté de Red Lake.

    Pour compliquer le tableau encore davantage, il y a NAN, qui est une extraordinaire organisation représentant quelque 40 premières nations dans l'ensemble du Nord-Ouest de l'Ontario, dans la région de la Baie James; cela comprend des communautés visées par le traité numéro 5 et le traité numéro 9.

    Avez-vous une stratégie ou avez-vous réfléchi à la manière dont vous allez vous y prendre pour vous attaquer à cette problématique et à la mesure dans laquelle le grand conseil du traité numéro 3 est en cause? Y aurait-il possibilité d'établir là-bas un forum pour...? À l'avenir, comment va-t-on scinder ces droits et obligations relativement à des traités précis, en ce qui a trait bien sûr à la possibilité — qui n'existe peut-être pas — que les communautés visées par le traité numéro 5 en Ontario puissent faire valoir leurs intérêts?

    Je vous remercie de votre question.

    Oui, c'est une situation très complexe. Dans le cas de NAN, par exemple, qui est un groupe de premières nations signataires de différents traités, ces gens-là participent en ce moment même à des négociations avec nous sur l'autonomie gouvernementale en groupe. Ils doivent donc établir entre eux une constitution et la manière dont fonctionnera l'arrangement d'autonomie gouvernementale. C'est donc une question de territoire et pas nécessairement de traités historiques.

    Pour ce qui est des traités historiques, vous avez évoqué par exemple le groupe qui se trouve principalement au Manitoba, mais en provenance de l'Ontario...

    Le traité numéro 5, oui.

    Au Manitoba, il y a une commission des traités et un commissaire des traités et il existe donc une tribune pour discuter des problèmes et de la mise en oeuvre des traités historiques. Nous n'avons rien de tel en Ontario actuellement.

    Nous savons qu'à la suite de l'enquête sur l'affaire Ipperwash, le gouvernement de l'Ontario envisage d'établir une commission des traités en Ontario. Des discussions sont en cours actuellement. Cela pourrait aider à faire avancer les discussions en Ontario sur la mise en oeuvre des traités historiques. Mais la mise en oeuvre de ces traités a toujours fait problème pour le gouvernement fédéral sur le plan des relations avec les premières nations qui ont signé des traités historiques.

    Comme je l'ai dit, en Saskatchewan et au Manitoba, nous avons des commissions des traités et il y a donc là-bas une tribune de discussion. En Ontario, nous avons un cadre de discussion avec les différents signataires, mais l'Ontario envisage actuellement de créer peut-être une commission provinciale, qui constituerait alors une tribune de discussion permettant d'aborder ces problèmes de mise en oeuvre.

    Vous voulez ajouter quelque chose?

    Oui.

    L'un des éléments qui est ressorti de l'entente politique sur le renouvellement des revendications particulières est que nous avons tenu une conférence sur les traités en mars 2008. Dans la foulée de cette conférence, nous travaillons notamment avec l'Assemblée des Premières Nations et la Fédération des nations indiennes de Saskatchewan pour mettre sur pied un processus d'engagement dans le cadre duquel nous ferons appel aux commissions des traités. Nous avons aussi des tables sur les traités dans divers secteurs pour discuter avec les premières nations signataires de traités et pour faire un remue-méninges sur, comme vous l'avez dit, les préoccupations relatives aux droits de chasse et de pêche, par exemple, et les problèmes qui découlent des droits associés aux traités.

    Nous avons donc en place un processus dans le cadre duquel nous discutons avec les gens pour essayer de comprendre la position de tous et chacun.

    Je suis désolé, monsieur Rickford, vous avez utilisé tout votre temps.

    Dieu du ciel, je viens à peine de commencer.

    Merci, monsieur Rickford.

    Nous passons maintenant à Mme Crowder pour cinq minutes.

    Merci. Je vais m'attarder aux revendications globales.

    Vous dites qu'il y a actuellement 80 revendications globales en cours de négociation. Avez-vous une idée du nombre de premières nations qui n'ont pas de revendications globales et qui ne sont pas dans le système?

    Pas dans le système?

    Parce que, malheureusement, la plus grande partie de la Colombie-Britannique n'a pas de revendications globales.

    Si la plus grande partie de la Colombie-Britannique n'a pas de revendications globales, alors je dirais que peut-être 40 p. 100 des communautés autochtones en Colombie-Britannique n'en font pas partie.

    Oui, et à l'extérieur de la Colombie-Britannique?

    Environ 40 p. 100 des premières nations de Colombie-Britannique ne font pas partie du processus des traités.

    Je voudrais m'attarder un instant sur les consultations. M. Duncan a fait allusion à un examen périodique, au cours duquel on a évoqué le problème qu'en fait, le Canada n'a pas consulté les organisations des peuples autochtones avant de remettre son rapport. De plus, un certain nombre de nations ont dénoncé la longueur du processus pour la résolution des revendications autochtones.

    Dans son rapport de 2006, la vérificatrice générale a fait une recommandation précise sur l'établissement d'une politique de la consultation. Je me demande si vous pourriez faire le point là-dessus à notre intention, car le ministère a réagi à cette demande.

    Au sujet de la consultation, je peux vous dire ce que j'en sais, mais nous pourrions peut-être vous faire parvenir de plus amples renseignements.

    Nous avons établi au ministère une direction générale chargée de la consultation et elle a élaboré des lignes directrices à l'usage de tous les ministères sur la manière d'aborder la consultation avec les premières nations et les groupes autochtones.

    Je veux une précision. Vous dites que le ministère a élaboré des lignes directrices à l'intention de tous les ministères sur la manière d'aborder les consultations. Les premières nations ont-elles participé à l'élaboration de ces lignes directrices?

    Oui, elles y ont participé.

    Les premières nations ont donc participé à l'élaboration de ces lignes directrices et elles en sont satisfaites?

    Je ne peux pas dire, madame Crowder, qu'elles sont satisfaites à 100 p. 100. Il y aura bien sûr toujours des gens qui voudront des améliorations et le tout pourrait évoluer. Avec l'expérience et la jurisprudence, il y aura une évolution. Mais oui, elles ont été consultées là-dessus.

    Nous serait-il possible d'avoir copie de ces lignes directrices?

    Les lignes directrices? Oui, bien sûr.

    Excellent.

    Au sujet de la politique sur les revendications territoriales, dans le même rapport de la vérificatrice générale, celle-ci a évoqué le fait que le processus des traités en Colombie-Britannique était en fait fondé sur la politique de revendications territoriales globales datant de 1986. Or vous avez fait allusion à une politique de revendications territoriales globales de 1993. A-t-on fait des efforts pour mettre à jour ce qui se passe dans le cadre du processus des traités en Colombie-Britannique, étant donné qu'il existe une politique plus récente en la matière?

    Nous avons parlé tout à l'heure de la table commune, par exemple, qui a été établie en Colombie-Britannique. C'est le cadre que nous avons actuellement pour discuter du processus des traités en Colombie-Britannique avec les partenaires clés: le sommet des premières nations, le conseil des dirigeants des premières nations, la province et le gouvernement fédéral. Nous travaillons ensemble pour élaborer des solutions de rechange et de nouvelles manières de traiter les dossiers en Colombie-Britannique et le tout aura une incidence sur le plan national, évidemment. De notre côté, nous examinons l'incidence nationale potentielle et réfléchissons à la manière dont nous pourrions faire les choses différemment partout au Canada, et pas seulement en Colombie-Britannique.

    La table commune était donc une réponse aux critiques formulées dans le rapport de la vérificatrice générale?

    C'est un aspect.

    J'ai trouvé cela intéressant quand vous avez évoqué la table commune, parce que j'en ai parlé à certains négociateurs des premières nations en Colombie-Britannique et ils ont un point de vue légèrement différent sur le succès de la table commune. Ils ont le sentiment que ce cadre ne dispose pas des ressources et du mandat voulus pour progresser vraiment dans certains dossiers clés.

    Je sais que vous connaissez très bien le protocole d'unité. Quand les intervenants discutent de certitude, du statut constitutionnel des terres visées par les traités, de gouvernance, de cogestion des terres et des ressources, de relations financières, de fiscalité et des pêches, ils ont le sentiment que tous ces dossiers ne relèvent tout simplement pas de la table commune. Ils estiment que le gouvernement fédéral n'a pas le mandat d'aborder ces dossiers clés qui font partie de ce protocole que 60 nations ont maintenant signé.

    Bien sûr, comme je l'ai dit, et nous sommes en phase exploratoire, mais M. Billingsley a participé à ce processus et je vais donc lui céder la parole pour vous donner de plus amples détails là-dessus. Il y était à titre de représentant du Canada.

    Très rapidement, en un sens, c'est tout à fait exact. La première chose que nous avons dite lorsque nous nous sommes assis à la table commune c'est que nous n'avions pas de mandat pour négocier des changements aux mandats du gouvernement fédéral. Il est cependant ressorti des choses très intéressantes de cette table commune qui font en sorte que nous sommes en train de faire un examen interne des mandats du gouvernement fédéral. Le ministre s'est engagé à travailler avec les premières nations et nous travaillons avec les premières nations, le Sommet des premières nations en particulier, pour déterminer quels genres de changements nous envisagerons d'apporter aux mandats.

    Avez-vous une idée du temps qu'il faudra pour mener à bien ce processus, car, bien sûr, bon nombre de ces premières nations ont été...

    Je suis désolé. Nous y reviendrons.

    J'ai deux autres intervenants sur ma liste pour le moment. Nous allons donner la parole à M. Duncan pour cinq minutes, puis nous verrons où nous en serons.

    Merci, monsieur le président. Je vais poursuivre dans la même veine que Mme Crowder au sujet de la table commune en Colombie-Britannique. Donc, si vous avez des questions auxquelles vous n'avez pas de réponse, vous n'avez qu'à me les donner.

    Pour mettre les choses dans un contexte différent, plus de 50 p. 100 des premières nations de la Colombie-Britannique sont dans le système. La table commune est très prometteuse et je voudrais dire que dans l'ensemble, l'initiative de la table commune, si j'ai bien compris, a été prise par les premières nations, non pas par le gouvernement, ce qui est très prometteur.

    On s'attendait à ce qu'après le 14 octobre le gouvernement fédéral insiste pour que la table commune tente de faire progresser les négociations un peu plus rapidement en Colombie-Britannique. J'ai l'impression que les activités sont plutôt au point mort récemment, sans doute pour de bonnes raisons, notamment les élections provinciales imminentes, mais je me demande si vous pourriez faire le point au sujet de ce qui se passe à l'heure actuelle à la table commune et si on peut s'attendre à ce que l'on fasse des progrès dans le cadre de la négociation des mandats.

    Votre question comporte plusieurs éléments.

    D'abord, l'un des défis que nous devons relever est de mener de front les négociations actuelles — et certaines premières nations y participent et sont en train de régler leurs revendications globales — et le travail effectué à la table commune. Cela signifie qu'il faut négocier tout en nous occupant d'examiner nos mandats, d'étudier comment les améliorer et améliorer nos processus et en répondant à certaines des demandes des premières nations par rapport aux mandats de négociations du gouvernement fédéral. Nous ne serons pas en mesure de satisfaire à toutes les demandes déposées à la table commune, mais cette tribune nous a permis d'aborder bon nombre d'idées. Nous étudions d'ailleurs ces idées — par exemple, avec certaines premières nations de Colombie-Britannique qui ne participent pas à la table de concertation — dans le but d'améliorer nos mandats.

    Lorsque nous nous sommes rencontrés pour la première fois, nous avons d'abord débordé d'activités. Maintenant, nous sommes revenus à notre travail habituel. Je crois savoir que les premières nations sont peut-être mécontentes de la lenteur avec laquelle le gouvernement fédéral tient ses consultations internes et effectue le travail à l'interne qui doit précéder les modifications de mandats.

    Monsieur Duncan, allez-y, si vous le souhaitez.

    Non, je ne vais pas poser cette question. Je vous remercie.

    Merci beaucoup. Voulez-vous utiliser les 40 secondes qu'il vous reste, car c'est tout ce qu'il vous reste? Voulez-vous poser une brève question?

    M. Tonks est le prochain sur la liste. Après cela vous pourrez de nouveau intervenir.

    Monsieur Tonks, soyez le bienvenu parmi nous ce matin. Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Puisque M. Rickford est renseigné et compte tenu de ses questions précédentes, je suis presque tenté de lui céder mon tour. Toutefois, je suis sûr qu'il aura encore la possibilité d'intervenir.

    Sous l'angle des ressources naturelles et de l'environnement, ce qui m'intéresse, et qui, je l'espère, intéresse aussi le Comité, c'est le processus.

    Si je peux citer l'exemple des négociations conclues avec la première nation Tsawwassen, et si je me reporte à la carte géographique, l'entente en question comprend des droits aux richesses sous-marines. Or, je crois savoir qu'il s'agit d'une première nation urbaine qui a signé cette entente.

    Compte tenu des rapports de Parcs Canada et de la vérificatrice générale préconisant une gestion durable des aires aquatiques sensibles, dont les extracôtières, une fois que les négociations seront conclues, j'aimerais savoir si l'entente impose une responsabilité contractuelle ou une reddition des comptes régulière? Puisque ce ne sera évidemment pas la vérificatrice générale qui devra fournir des rapports sur le sujet, c'est-à-dire les ressources marines, est-ce qu'il est prévu de confier une telle responsabilité aux premières nations, une fois le traité signé, avez-vous recommandé qu'elles assument en permanence la responsabilité de réaliser un développement durable?

    Oui, pour ce qui est des liens et de la reddition de comptes, oui, les premières nations devront rendre des comptes aux autres gouvernements, particulièrement à ceux qui les soutiennent financièrement.

    Pour ce qui est de la gestion environnementale, étant donné le réseau relativement complexe de ce genre de choses au Canada, les premières nations auront des responsabilités en ce qui a trait à la gestion de l'environnement et la province et le gouvernement fédéral assumeront eux aussi des responsabilités en ce qui a trait à la gestion de l'environnement, tout cela à cause de la nature de l'accord avec la nation Tsawwassen — puisqu'il englobe les ressources sous-marines, les routes maritimes, ce genre de choses.

    Malheureusement, je n'ai pas présentes à l'esprit toutes les dispositions de l'accord Tsawwassen, mais, en règle générale, ce genre d'ententes confère à chaque ordre de gouvernement certaines responsabilités et accorde beaucoup d'importance à la manière dont ces gouvernements respectifs vont harmoniser leurs mesures de protection de l'environnement ainsi que leurs pratiques de gestion et de mise en valeur des ressources.

    Je ne demande pas qu'on me récite le contenu de cette entente, mais, en règle générale, est-ce que le traité définit les parties comme un ordre de gouvernement, y compris les premières nations signataires?

    Oui, en tant qu'ordres de gouvernement, en ce sens que les municipalités et les provinces représentent des ordres de gouvernement respectifs. Le traité établit donc les rôles et les responsabilités de chacun de ces ordres par rapport à diverses choses dans le cadre de l'entente, y compris la protection de l'environnement.

    J'en arrive à ma dernière question, monsieur le président.

    Les municipalités sont des ordres de gouvernement relevant des provinces. Toutefois, en vertu du traité, les premières nations sont considérées comme un ordre distinct. Par conséquent, existe-t-il un mécanisme quelconque par lequel ces dernières feront rapport sur les mesures qu'elles prennent pour favoriser le développement durable?

    Oui. Pour être plus précis cependant, le traité établit les rôles et les responsabilités de la première nation par rapport à ces questions ainsi que par rapport aux gouvernements provincial et fédéral.

    Je vois.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'ajouterai seulement que lorsque nous sommes en négociation, les ministères dont nous relevons, par exemple, Environnement et Ressources naturelles, nous donnent toujours des directives et nous confient des mandats concernant les négociations et le traité. Nous ne prenons pas ce genre d'initiatives par nous-mêmes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Clark, qui a cinq minutes.

    Je vous remercie de votre présence parmi nous ce soir.

    Ma question porte sur des revendications territoriales particulières. Les négociations entourant ces cas peuvent être très complexes et ardues, surtout lorsqu'on doit transiger avec des autorités territoriales et provinciales différentes. Par exemple, dans ma circonscription du Nord de la Saskatchewan, des négociations relativement aux revendications de l'Athabaska sont en cours et elles doivent tenir compte à la fois des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nord de la Saskatchewan et du Manitoba.

    Ma question est donc la suivante. Comment les négociations de cette revendication territoriale particulière avancent-elles dans la nouvelle étape qu'elles viennent d'entamer? Étant donné l'ampleur des consultations à effectuer auprès de nombreux organismes ou de groupes, est-ce qu'on sera en mesure de respecter les échéances prévues?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Clarke.

    La table de négociation dont vous parlez ne porte pas sur une revendication territoriale particulière et ses travaux ne sont pas couverts par la politique régissant ce genre de choses, ni par des échéanciers ou autres choses encore. Il s'agit d'une revendication spéciale qui a fait l'objet d'un mandat lui aussi spécial. Vous n'ignorez sans doute pas que les négociations sont très avancées. Ainsi, les premières nations, les groupes autochtones, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest sont arrivés à une entente de chevauchement. Par conséquent, le gouvernement du Nunavut appuie le chevauchement et nous sommes maintenant rendus aux dernières étapes.

    Cela dit, je le répète, il ne s'agit pas d'une revendication particulière mais bien d'une revendication spéciale.

    A-t-on établi un calendrier ou l'échéancier le plus optimiste pour conclure ces négociations? Si vous ignorez la réponse, vous pourrez me répondre ultérieurement.

    En fait, il faudra que nous renouvelions le mandat. Cela pourrait prendre quelque temps, mais nous pourrons vous relancer pour vous fournir des renseignements plus complets là-dessus.

    Ça serait vraiment très utile. Je vous remercie.

    Il vous reste encore quelques minutes, si vous souhaitez poursuivre.

    Je pourrais partager mon temps de parole avec M. Rickford.

    Bien.

    Vous avez deux minutes.

    Pour mieux situer la question que j'ai posée plus tôt, j'aimerais que les témoins comprennent qu'il y a eu des échanges très riches entre les Autochtones de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug, de Sandy Lake et, bien entendu, d'Island Lake. Dans l'intérêt du Comité, un excellent livre intitulé Killing the Shamen porte sur le sujet. Il a été écrit au Yukon par Thomas Fiddler et James R. Stevens et nous explique le contexte des traités numéro 5 et numéro 9 et leur pertinence historique.

    Cela étant dit, ma dernière question poursuit sur la lancée de M. Tonks, qui vous interrogeait au sujet d'une stratégie de gestion des terres. Elle porte sur les ministères provinciaux de ressources naturelles et la manière dont ces derniers vont intervenir pour résoudre certains différends entre certaines des parties aux traités, surtout dans le cas des traités numéros 3 et 5 qui concernent le nord-ouest de l'Ontario, et sur la manière dont cela pourrait se faire par rapport à une revendication particulière. Ces difficultés interviennent souvent lorsqu'il est question de production d'énergie électrique, dans des endroits comme Ear Falls, ou de l'utilisation traditionnelle des terres en y construisant des chalets après avoir obtenu des permis du ministère des Ressources naturelles. Dans les cas de ce genre, il n'est pas toujours facile de savoir qui a des droits sur tel lac, etc.

    La question est particulièrement complexe car elle recouvre quatre de nos différents aspects. Bien entendu, je ne peux me permettre de parler ou non des gouvernements provinciaux, mais ces derniers sont certainement tenus eux aussi de respecter les jugements rendus par la Cour suprême pour ce qui est de la nécessité de tenir des consultations et d'en arriver à des compromis. Dans leurs activités de gestion de leurs biens fonciers, ils doivent se rappeler qu'ils sont obligés de respecter les revendications territoriales particulières.

    Nous devons garder à l'esprit que les arrêts des tribunaux relativement à la conservation ont modifié la dynamique des choses. Dans le passé, dans les régions couvertes par les traités déjà signés, les premières nations vivaient dans les réserves et les activités de développement s'effectuaient sur ce qu'on appelait des « territoires traditionnels » sans aucune consultation. Grosso modo, les gens disaient, eh bien, vous avez compétence sur le territoire des réserves, mais à l'extérieur de ces terres, nous ne sommes pas obligés de vous consulter. Eu égard aux jugements rendus par les tribunaux depuis, il faut qu'on tienne des consultations lorsqu'on veut utiliser les territoires traditionnels.

    Cette question n'intervient pas par rapport à des revendications particulières. Il s'agit plutôt ici d'obligations découlant des traités historiques. Parfois, il s'agit de terres que nous n'avons pas accordées à une bande, ou d'une mauvaise gestion des biens fonciers.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Lévesque.

    Au Québec, dans le cas de la Baie-James, il y a eu l'entente de la Paix des Braves. L'automne dernier, je crois, la partie fédérale de cette entente a été réalisée. Est-ce que c'était dans le cadre de revendications particulières? Reste-t-il des revendications particulières à régler sur ce territoire?

    L'entente entre les Cris et le gouvernement fédéral, qui a été qualifiée de new relationship, touche la mise en oeuvre du traité moderne qui a été signé en 1975. Le but était de résoudre devant les tribunaux un litige portant sur la mise en oeuvre. Ce n'était donc pas une revendication particulière. Avec les Cris et le Québec, on tient maintenant des négociations portant sur une entente d'autonomie gouvernementale pour les Cris. C'est dans la foulée de l'entente globale qui a été conclue.

    Merci beaucoup.

    Je peux prendre la parole?

    Ce que vous dites est intéressant. Y a-t-il d'autres ententes de mise en oeuvre en matière d'autonomie gouvernementale, par exemple avec la Attikameks ou les Algonquins?

    L'autonomie gouvernementale fait partie des négociations sur les revendications globales d'un traité moderne. Dans le cas des Cris, il s'agissait de la première entente de revendication territoriale à être signée dans un contexte moderne, et il n'y avait pas d'autonomie à l'époque.

    Il faut que la communauté soit déjà reconnue par le ministère en tant que première nation, n'est-ce pas?

    Oui.

    Il faut donc voir à ce qu'elle soit reconnue avant de faire ces réclamations.

    En effet. En termes d'autonomie gouvernementale, il faut aussi évaluer la capacité de certaines communautés de se prendre en main. Il faut mettre tout ça dans la balance.

    Avant de parler de réclamations, d'autonomie et de revendications territoriales, il faut que la communauté ait tenu ses propres consultations.

    Oui, c'est exact.

    Voilà une question qui n'est pas claire pour les politiciens, dont je suis. On vient nous consulter d'un côté et de l'autre.

    Prenons l'exemple des Métis au Québec. Les trois quarts du Québec sont aux Métis et aux Autochtones. Que fait-on à ce sujet? Ce n'est pas clair. Selon moi, il faut absolument que le gouvernement du Québec se penche là-dessus. Ça s'applique aussi aux autres provinces, même à l'Ontario. En effet, il y a des Algonquins d'un côté et de l'autre de la frontière ontarienne. Dans leur cas, ce sont le trois quarts de l'Ontario qui sont à eux.

    Existe-t-il des tables communes? Au Québec, il n'y en a pas.

    Entre qui et qui?

    Entre les Algonquins ou les Attikameks ou les Innus, par exemple, et le ministère.

    On a des tables de négociation pour les revendications territoriales avec les Innus du Québec et les Attikameks. Pour ce qui est des Algonquins, on en a une en Ontario, qui couvre la région de l'Outaouais, mais on n'en a pas encore au Québec.

    Merci.

    Il reste une personne qui souhaite intervenir. J'aurai ensuite quelques questions à poser moi-même, je prendrai donc peut-être le temps de parole d'un des membres du parti ministériel.

    Passons donc la parole à Mme Crowder pour cinq minutes après quoi nous nous efforcerons de conclure. Il nous restera quelques minutes à consacrer aux travaux du Comité.

    Madame Crowder.

    J'aimerais revenir à la question des terres excédentaires de l'État. Selon le rapport de la vérificatrice générale, en 1998, AINC a reçu l'autorité et les fonds nécessaires pour acquérir et conserver des terres. Vous avez affirmé toutefois qu'il s'agit d'un ministère différent, mais ces terres font quand même l'objet de revendications territoriales globales.

    Je m'excuse à ce sujet. Dans le cas des terres excédentaires de l'État, notre ministère a mis sur pied un programme précis et a pris des initiatives pour acquérir ces biens-fonds dans le cadre des négociations menant à un traité, et nous planifions un usage de ces terres qui tiendra compte des traités modernes. Ensuite, nous pourrons acquérir ces biens-fonds.

    Par exemple, à Nanaimo, le ministère de la Défense nationale possède des biens-fonds qui sont largement vacants. Est-ce que vous êtes disposé à négocier avec ce ministère afin de rendre les terres disponibles aux Tsawataineuk?

    Si le ministère de la Défense déclare ces terres excédentaires...

    Il faut donc que le Ministère déclare que les terres sont excédentaires en premier.

    Oui. Ensuite, le gouvernement a prévu un processus de cession. Nous sommes toutefois l'une des parties prenantes; il peut y en avoir d'autres qui estiment avoir elles aussi besoin de ces terres.

    Vous ne pouvez donc pas influer sur elles.

    Non. C'est à elles qu'il incombe de prendre une décision.

    J'ai une brève question à poser sur la mise en oeuvre des traités. Elle a d'ailleurs été soulevée ici par la coalition de mise en oeuvre des revendications territoriales. Bien entendu, il y a quelques années, ce groupe a présenté un rapport qui comportait un certain nombre de recommandations. Le renouvellement de ces dispositions est bien en retard par rapport à bon nombre de ces nations — de trois à cinq ans. Certaines d'entre elles sont donc presque rendues au prochain cycle de renouvellement.

    Oui.

    Qu'a-t-on fait pour accélérer ce processus de renouvellement?

    Les renouvellements ont toujours représenté une difficulté pour le gouvernement fédéral. Nous avons en main le rapport de la vérificatrice générale et le rapport du Comité du Sénat, et nous collaborons aussi avec la coalition afin de concevoir des mécanismes plus efficaces de mise en oeuvre et de renouvellement de ces ententes. Nous tirons aussi des leçons de ce qui se passe au Yukon, chez les Nisga et chez d'autres groupes aussi. Nous reconnaissons être en retard, mais nous nous efforçons de trouver les moyens d'aller de l'avant.

    Mais quel genre d'échéancier envisagez-vous pour améliorer le processus? Encore une fois, ces nations accusent de graves retards pour ce qui est de...

    Si nous réussissons à obtenir les mandats nécessaires au renouvellement des traités avec les Nisga et le Yukon, nous disposerons par le fait même d'une orientation pour l'avenir. J'espère que cela se réalisera au cours de l'année qui vient.

    À ma connaissance, aucune réponse officielle n'a été donnée au rapport de M. le juge Berger sur le Nunavut, qui, je crois, date de 2005.

    Vous avez sans doute raison. Je ne pense pas que nous y ayons répondu officiellement.

    Une des importantes recommandations de ce rapport demandait qu'on investisse de façon importante — 20 millions de dollars — dans l'éducation. En fait, l'auteur ne recommandait pas une somme énorme. Savez-vous si quelque chose a été fait à cet égard? C'est une importante partie du rapport.

    Nous avons bien participé à quelques échanges avec le gouvernement du Nunavut et le NTI au sujet du suivi à donner au rapport du juge Berger, mais nous n'avons pas réussi à nous entendre.

    J'admets m'avancer avec prudence ici, car vous n'ignorez pas qu'une cause nous opposant au NTI portant sur la mise en oeuvre est en instance devant les tribunaux, il est donc plutôt hasardeux pour nous de nous prononcer.

    Pour revenir maintenant au nombre de revendications territoriales globales dans l'ensemble du Canada, non seulement en Colombie-Britannique, combien y a-t-il de nations qui ne sont pas encore couvertes par des revendications territoriales globales, y compris en Colombie-Britannique?

    Je pense que je devrai vous fournir ces renseignements ultérieurement.

    Si je pose une telle question, c'est que cela concerne nos ressources, à la fois dans le cas de revendications particulières et de revendications globales, car le Ministère a besoin de ressources suffisantes pour répondre aux besoins. Certes, de plus en plus de nations sont conscientes de leurs droits et de leurs titres, et je m'attends donc à ce qu'il y en ait de plus en plus qui déposent de telles revendications. C'est d'ailleurs pour cela que je demandais des chiffres précis. Pouvez-vous nous dire si d'après vous, le ministère dispose de suffisamment de ressources pour traiter toutes ces revendications.

    Eh bien, si l'on pense au cas des Inuits, et ici, cela ne vous fournira pas une réponse complète, tous les Inuits du Canada sont couverts par des revendications globales. Ils ont tous signé des traités modernes. Certes la question du groupe des Métis du Labrador n'est pas encore réglée, mais grosso modo, tous les Inuits ont déposé une revendication territoriale au Canada. Si l'on songe maintenant à ce qui se passe dans l'Est du Canada et dans la région de l'Atlantique, toutes les premières nations participent actuellement au processus de règlement des revendications globales. Au Québec, il y a les Innus et les Atikamekw, bien qu'il reste des questions à régler au sujet des Mohawk et des Huron dans cette province.

    J'ai au moins une ou deux questions, et en passant, il y a eu d'excellentes questions de la part des membres ce matin.

    Vous nous avez donné quelques statistiques dans le cadre de vos réponses. Vous avez chiffré à 40 p. 100 le nombre de revendications territoriales particulières qui ont été réglées. Pour les trois domaines que vous avez mentionnés, à savoir les revendications globales, les revendications particulières et l'évolution des ententes en matière d'autonomie gouvernementale, pourriez-vous nous donner une idée du nombre de dossiers ainsi que de leur état d'avancement. Par exemple, il vous reste x nombre de revendications, et il y a encore x nombre de revendications en cours de préparation. Pour chacun de ces domaines, je voudrais que vous nous donniez un peu de contexte afin de nous permettre de mieux comprendre l'ampleur du travail qui vous reste à faire.

    Environ 200  négociations sont actuellement en cours.

    Et cela comprend les trois...

    Cela comprend tout, les trois domaines, et même des négociations portant sur la mise en oeuvre. Donc, près de 200 négociations sont en cours. Environ 120 portent sur des revendications particulières et le reste sur l'autonomie gouvernementale et des revendications globales.

    D'accord.

    Il y avait autre chose. Monsieur Roy, vous avez indiqué dans votre déclaration préliminaire que vous êtes confronté à des pressions tant juridiques que politiques lorsque vous surveillez les ententes actuelles. Je sais qu'il ne reste peut-être pas assez de temps pour approfondir cette question, mais pourriez-vous définir certaines de ces pressions et nous en donner quelques exemples?

    Il y a eu des décisions judiciaires, bien entendu, qui vont à l'encontre de l'interprétation par le gouvernement fédéral de son « obligation » en vertu des ententes de revendications territoriales. Depuis l'établissement des rapports entre les divers paliers du gouvernement et les premières nations et les groupes autochtones, la même dynamique se manifeste entre les provinces et le gouvernement fédéral, en termes de pression, d'argumentation visant à la mise en oeuvre de leurs programmes et de soutien du gouvernement fédéral pour faire avancer leurs priorités. Cette dynamique fait partie intégrante de la Constitution canadienne, mais nous en créons une aujourd'hui avec les groupes autochtones. Ainsi, diverses pressions s'exercent dans le cadre de ces négociations. C'est exactement ce qui se passe entre les provinces et le gouvernement fédéral. C'est plus ou moins la même chose.

    Au nom des députés du comité, je vous remercie pour vos présentations de ce matin. Je suis certain qu'elles nous serviront beaucoup dans le cadre de nos discussions futures.

    Nous allons faire une pause de deux minutes avant de reprendre nos travaux.

    Chers membres, reprenons nos travaux.

    Le CD que nous avons apporté est à l'intention de tous les membres ici présents. Il s'agit d'une note d'information sur l'autonomie gouvernementale, les revendications globales, ainsi que tous les dossiers en cours de négociation. La note est en français et en anglais, donc pour tout le monde.

    Merci beaucoup.

    Poursuivons notre discussion. Nous sommes en séance publique. Les membres préfèrent-ils discuter du plan de travail à huis clos?

    Des voix: Non.

    Le président: D'accord.

    Tout le monde semble être d'accord pour continuer la séance publique, pour l'instant.

    D'accord?

    Comme je l'ai mentionné, le Sous-comité s'est réuni jeudi dernier et a discuté brièvement des travaux futurs. Essentiellement, les membres ont convenu qu'en raison de la forte possibilité d'étudier deux projets de loi dans le proche avenir, il ne serait pas sage de commencer d'autres études importantes. Nous avons donc décidé d'inviter des représentants des ministères concernés qui nous mettront au courant de trois questions précises, bien entendu, celle qui nous a occupés aujourd'hui. Jeudi, la mise à jour portera sur la Commission de vérité et de réconciliation et sur les écoles résidentielles, et nous ferons le point là-dessus. À la troisième réunion, des représentants de Statistique Canada et de Statistiques des Premières Nations nous informeront sur leurs travaux.

    D'après ce que nous avons cru comprendre, le projet de loi C-5, le projet de loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, ne sera peut-être pas adopté à la Chambre cette semaine. L'adoption du projet de loi est repoussée jusqu'à, peut-être, la semaine qui suit la semaine de relâche. Lorsqu'on en avait discuté jeudi, on s'était dit que vraisemblablement on serait saisi du projet de loi sur le pétrole et le gaz à partir de la semaine suivant la semaine de relâche. Il semble maintenant que ce ne sera pas le cas.

    Si cela vous convient, nous devrions envisager de tenir la réunion et la mise à jour avec Statistique Canada le 24 février, puis avoir une séance d'information supplémentaire le 26 février. Cela nous permettrait éventuellement d'étudier le projet de loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes pendant la première semaine du mois de mars. Voilà ce qui est proposé.

    M. Lemay aimerait poser une question.

    Si on ne peut pas avoir le projet de loi C-5, j'aimerais qu'on parle de l'éducation postsecondaire et qu'on nous fasse un résumé de la situation actuelle. Il y a un malaise. Je voudrais qu'on puisse entendre non seulement les autorités du ministère, mais également l'Assemblée des Premières Nations. Plusieurs personnes m'ont demandé de ramener les questions de l'éducation postsecondaire et de l'éducation en général devant le comité, afin qu'il demande aux fonctionnaires ce qui se passe. Ce n'est pas parce qu'on va bâtir ou restaurer des écoles qu'on règle le problème. La somme allouée à l'éducation postsecondaire est un montant discrétionnaire et c'est un point important.

    Donc, de façon générale, on étudierait la question de l'éducation dans les collectivités des premières nations, et M. Lemay propose que pas seulement le ministère, mais aussi l'APN, nous donnent un aperçu de la situation.

    Allez-y, monsieur Russell.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez proposé d'avancer la tenue des séances d'information en espérant qu'on sera saisi du projet de loi C-5, et cela nous convient. Vous avez mentionné un exposé de Statistique Canada qui devrait être assez général en ce qui a trait aux peuples autochtones. Il y a aussi une Enquête auprès des peuples autochtones et il serait utile d'en savoir davantage.

    Alors, j'y suis ouvert, mais si on parle des premières nations, il faut tenir compte également des Métis, et aussi des Inuits, n'est-ce pas? Est-ce qu'il y en a d'autres?

    C'est effectivement assez vaste, comme domaine d'étude.

    Pour en revenir à ce qu'on avait dit tout à l'heure, on avait abordé la question des programmes de soutien aux écoles postsecondaires.

    La présentation de Statistique Canada peut être soit très pointue, soit très vaste, si on tient compte des statistiques visant les Métis et les Inuits. Je pense qu'il vaudrait mieux tout prendre en compte.

    Je rejoins tout à fait M. Lemay au sujet de l'éducation postsecondaire. Une grande partie de la correspondance que nous recevons porte sur cette question. Mais, je voudrais aussi élargir un peu le sujet. Des représentants de certaines régions inuites m'ont dit qu'ils étaient, eux aussi, touchés par la question de l'éducation postsecondaire. J'aimerais donc que la portée des séances d'information soit élargie.

    Je veux m'assurer d'avoir bien compris: il y a la question de l'éducation, qui n'a rien à voir avec mes commentaires; on étudierait plus précisément le programme de soutien aux étudiants des écoles postsecondaires ainsi que l'état d'avancement de ces derniers. Est-ce là l'essentiel de la question? Nous ne pourrons évidemment pas faire une étude durant une seule séance d'information.

    M. Lemay, et ensuite M. Russell.

    M. Russell a dit que nous avons reçu beaucoup de demandes d'information concernant un possible désengagement du gouvernement dans l'éducation des premières nations au niveau postsecondaire, bien évidemment, car ce n'est pas une obligation légale en vertu de la Loi sur les Indiens, mais également au niveau secondaire. On sent que le gouvernement fédéral voudrait transférer cette responsabilité aux provinces.

    Quelle est l'intention du ministère à l'égard de l'éducation?

    Passons la parole à Mme Crowder.

    Désolé, madame Crowder, j'avais changé l'ordre. Je vous prie de m'excuser.

    Ça va.

    J'abonde dans le même sens que M. Lemay. Il serait indiqué que le ministère nous renseigne sur la question de l'éducation, et j'aimerais bien que l'Assemblée des Premières Nations comparaisse aussi. Ce serait peut-être une bonne idée d'inviter ITK ou un organisme inuit. Nous avons reçu le rapport et les recommandations du juge Berger qui ne portaient pas seulement sur l'éducation postsecondaire.

    Je répète qu'il ne s'agira pas d'une étude, le Comité a déjà mené une étude exhaustive sur l'éducation postsecondaire, mais il serait tout de même intéressant de savoir jusqu'à quel point le ministère a donné suite à cette étude.

    Très bien.

    Monsieur Duncan.

    Pour faire suite aux observations des intervenants qui m'ont précédé, la convocation de fonctionnaires du ministère pour nous entretenir des études postsecondaires et nous donner une séance d'information est une excellente idée. Mais si nous demandons à l'Assemblée des Premières Nations et aux autres organismes de comparaître, il ne s'agit pas, je regrette de le dire, d'une séance d'information. Ce serait une autre paire de manches, et les aspects politiques entreront en ligne de compte.

    Est-ce qu'il s'agirait vraiment d'une séance d'information? Je pense que non. Si nous commençons à convoquer des témoins, ça serait comme entamer une autre étude. Je ne saurais où fixer les limites si nous adoptons cette démarche. Si nous invitons l'Assemblée des Premières Nations, devons-nous aussi inviter le Congrès des Peuples Autochtones, par exemple? Où fixons-nous les limites?

    Donc, cette possibilité m'inquiète.

    M. Russell, suivi de M. Bélanger. Malheureusement, mes chers collègues, après leurs interventions, nous devrons lever la séance.

    C'est une question importante. Des agences non fédérales peuvent présenter des séances d'information au Comité. Il est tout à fait acceptable que l'Assemblée des Premières Nations vienne informer le Comité des mesures qu'elle prend dans le domaine des études postsecondaires ou pour nous parler de la limite de 2 p. 100. Inviter ITK ne pose aucun problème. Nous essayons tout simplement d'obtenir les informations les plus complètes que possible.

    Convoquer des témoins ne veut pas dire que nous allons entreprendre une étude complète de la question. Faire venir des témoins signifie que plusieurs aspects de cette question seront présentés au Comité. À mon avis, nous n'essayons pas de faire traîner les choses. Nous pourrions entendre ces perspectives différentes, avoir des séances d'information, et ensuite, le Comité pourra décider comment procéder. À mon avis, deux réunions suffiront, avec une série de séances d'information présentées par des organismes autochtones nationaux et une séance d'information présentée par le ministère.

    D'accord.

    Monsieur Bélanger.

    Puis-je aborder un autre sujet, monsieur le président?

    Non, c'est sur le même sujet.

    J'aimerais aborder un autre sujet.

    D'accord, vous pouvez aborder un autre sujet.

    Je veux d'abord remercier le greffier et notre personnel d'avoir fait circuler la liste des membres et des contacts.

    Aussi, nous avons reçu l'avis d'une nomination par arrêté en Conseil. Dans les comités auxquels je siégeais auparavant, il était d'usage que notre greffier attache à cet avis le curriculum vitae de l'individu en question. Serait-il possible de le faire dans ce cas? Cela nous donnerait une idée de la personne qui est nommée.

    Il s'agit de documents parlementaires fournis périodiquement au Comité. Je n'ai même pas traité souvent de ce genre de document. Nous en avons reçus au Comité de l'industrie, de la science et de la technologie, mais si je me souviens bien, les CV n'étaient pas distribués aux membres du Comité au moment des nominations. Monsieur Bélanger, est-il possible de nous dire si ces documents sont disponibles?

    Certainement, monsieur le président.

    Lorsque le gouvernement fait une nomination par arrêté en Conseil, un curriculum vitae est aussi produit. Ce curriculum vitae est disponible. Il s'agit qu'on aille le chercher et qu'on l'attache à ce document.

    Merci.

    Bien sûr.

    Très bien, mes chers collègues, nous allons adopter cette démarche et planifier les quatre prochaines séances en conséquence. Comme vous pouvez le constater, nous ne sommes pas tout à fait certains de l'échéancier, mais nous ferons de notre mieux pour préparer un programme de travail complet qui nous permettra de mener à bien notre tâche.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.