AANO Réunion de comité

    

    Bonjour, mesdames et messieurs. C'est la cinquième rencontre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    Nous accueillons aujourd'hui les représentants de Statistique Canada et de l'Institut de la statistique des Premières nations. Nous accueillons d'abord Mme Jane Badets, directrice à Statistique Canada. Nous commencerons avec Mme Badets.

    Vous pouvez peut-être commencer par nous présenter la personne qui vous accompagne aujourd'hui. Vous disposez d'environ 10 minutes. Après votre exposé, ce sera au tour de l'Institut de la statistique des Premières nations, puis nous passerons à la période de questions.

    Madame Badets.

    Je veux d'abord remercier le président et le Comité d'avoir invité Statistique Canada à venir ici aujourd'hui.

    Je vais essayer de ne pas prendre plus de 10 minutes, mais il y a toujours tellement de données et de tendances intéressantes à présenter qu'il est difficile de se limiter dans le temps.

    Je suis ici avec ma collègue, Cathy Connors, qui est directrice adjointe du programme de statistique autochtone de Statistique Canada. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions à la fin de l'exposé.

    Je crois que vous avez une copie de notre exposé devant vous. Je vais vous présenter quelques données, et je vous dirai à quelle diapositive je me trouve.

    Je me trouve à la diapositive 2. On nous avait demandé de présenter certains des résultats du Recensement de 2006. Nous avons récemment publié les résultats de deux enquêtes visant les Autochtones, soit l'Enquête sur les enfants autochtones de 2006 et l'Enquête auprès des peuples autochtones, et vous m'avez demandé de parler un peu des rapports que nous entretenons avec l'Institut de la statistique des Premières nations.

    Ces sources de données contiennent assurément trop d'informations pour pouvoir vous les présenter en si peu de temps, mais aujourd'hui je vous parlerai de certaines tendances très importantes.

    Passons à la diapositive 3. Avant de vous présenter les tendances, j'aimerais d'abord parler des concepts. Statistique Canada utilise quatre concepts pour identifier les Autochtones, exposés sous forme de questions dans les recensements et dans les autres enquêtes portant sur les Autochtones. Il s'agit des ascendances autochtones, de l'identité autochtone, des personnes inscrites comme Indiens ou comme Indiens des traités en vertu de la Loi sur les Indiens, et des personnes qui appartiennent à une bande indienne ou à une première nation.

    Les utilisateurs peuvent se servir de ces concepts de différentes façons selon leur programme ou leurs besoins en information. Pour cet exposé, nous allons nous concentrer principalement sur l'identité des Autochtones, c'est-à-dire les personnes qui déclarent volontairement leurs origines autochtones et/ou qui sont inscrites et/ou qui sont membres d'une bande indienne ou d'une première nation.

    Commençons avec les tendances des données sur le recensement à la diapositive 4; en 2006, 1,2 million de personnes ont déclaré leur identité autochtone — c'est la petite ligne rose du graphique que vous avez devant vous — comparativement à 1,7 million qui ont déclaré leur identité autochtone, la grande ligne bleue. Comme vous pouvez le voir, il y a eu augmentation constante du nombre de personnes déclarant leur ascendance autochtone ou leur identité autochtone dans ce recensement. Ces hausses des dernières années peuvent être attribuables à des facteurs démographiques comme le nombre élevé de naissances, ainsi qu'à des facteurs non démographiques — par exemple l'augmentation du nombre de personnes décidant de s'identifier comme Autochtones dans le recensement.

    À la diapositive 5, parmi les trois groupes autochtones, la plus grande augmentation de la population entre 2001 et 2006 a été observée chez les Métis, à un taux de croissance de 33 p. 100. Cette augmentation s'explique en grande partie par le nombre croissant de personnes s'identifiant comme Métis dans le recensement. Au deuxième rang, on retrouve les premières nations ou les Nord-Américains qui ne se sont pas identifiés comme Indiens inscrits. Ce groupe a connu une augmentation de 28 p. 100. En comparaison, la population non autochtone a connu une hausse beaucoup plus lente au cours de cette période de cinq ans. Pour ce qui est de la taille de la population présente, les premières nations occupent le premier rang, suivies par les Métis puis par les Inuits.

    La diapositive 6 et quelques autres qui suivent montrent simplement les endroits où vivent les Autochtones. La diapositive 6 montre que la plupart des gens des premières nations habitent en Ontario et dans l'Ouest. Ils représentent 3 p. 100 ou moins, cependant, de la population de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Pour ce qui est des Métis, à la diapositive 7, comme pour les premières nations, la plupart des personnes s'étant identifiées comme Métis habitent dans l'Ouest et en Ontario, et vous pouvez voir à l'aide de ce graphique que la plus grande population de Métis se trouve en Alberta, suivie par l'Ontario et le Manitoba.

    À la diapositive 8, en ce qui concerne la population inuite, les trois quarts, c'est-à-dire 78 p. 100, habitent dans l'une des quatre régions de l'Inuit Nunaat. Il s'agit d'une expression inuktitute désignant les terres autochtones s'étendant du Labrador aux Territoires du Nord-Ouest.

    Je vais maintenant passer à l'Enquête sur les enfants autochtones de 2006, et je vais seulement vous présenter quelques-uns des résultats préliminaires de cette enquête. À la diapositive 10, vous trouverez l'information concernant cette enquête, mais je veux simplement dire qu'elle a été réalisée après le Recensement de 2006. Jusqu'à maintenant, il y avait très peu de données sur la santé et le développement des enfants autochtones de moins de six ans, et cette enquête a été conçue afin de corriger cette lacune. Même si l'enquête a principalement été menée auprès de personnes vivant hors des réserves et dans le Nord, les enfants vivant dans certaines communautés de premières nations au Québec et dans les territoires ont été pris en compte. Vous pouvez trouver plus d'information sur la façon dont cette enquête a été menée à la même diapositive.

    À la diapositive 11, tout d'abord, le recensement nous a appris que les jeunes enfants des premières nations vivant hors réserve, ainsi que les jeunes enfants métis et inuits, c'est-à-dire, ceux de moins de six ans, grandissent dans des familles qui sont uniques à bien des égards, comparativement aux familles d'enfants non autochtones. Les jeunes enfants autochtones sont plus susceptibles que les enfants non autochtones d'avoir de jeunes parents, de vivre dans une grande famille, de vivre dans une famille monoparentale, et de vivre avec des grands-parents. Vous pouvez voir sur la diapositive une partie des données à l'appui de ces affirmations.

    À la diapositive 12, on a demandé aux parents dans quelle mesure l'enfant passe du temps avec différentes personnes dans sa vie. Vous voyez donc que les jeunes enfants des premières nations vivant hors réserve passent régulièrement du temps non seulement avec leur famille immédiate, comme leurs parents ou frères et soeurs, mais également avec des membres de leur famille élargie et de la collectivité, notamment des aînés. Soulignons que bon nombre des jeunes enfants des premières nations vivant hors réserve, 68 p. 100 d'entre eux, passent du temps avec leurs grands-parents chaque semaine. On a observé des tendances semblables chez les jeunes enfants métis.

    La diapositive 13 présente les mêmes résultats pour ceux qui passent du temps avec de jeunes enfants inuits. Clairement, les enfants inuits passent du temps avec un réseau composé de membres de leur famille élargie et de membres de la collectivité. Environ sept enfants sur dix reçoivent également l'attention spécifique de leurs grands-parents, tantes, oncles et cousins au moins une fois par semaine. Nous avons fait ressortir cet aspect dans les colonnes du graphique. Ces proportions sont plus élevées que celles observées chez les jeunes enfants métis et les jeunes enfants des premières nations vivant hors réserve.

    À la diapositive 14, on a demandé aux parents de jeunes enfants des premières nations vivant hors réserve d'évaluer leurs impressions au sujet de leur collectivité en tant qu'endroit pour élever des enfants, dans plusieurs domaines énumérés dans la diapositive. Le graphique nous montre que, de façon générale, les enfants des premières nations vivant hors réserve ont des parents qui sont satisfaits des nombreux aspects de leur collectivité en tant qu'endroit pour élever des enfants, mais qu'ils sont moins satisfaits de l'accès à des activités qui font la promotion de la culture et des valeurs traditionnelles autochtones. On a également observé des tendances semblables chez les jeunes enfants métis.

    Enfin, pour ce qui est des résultats concernant la collectivité en tant qu'endroit pour élever des enfants inuits, nous voyons à la diapositive 15 que les Inuits vivant à l'extérieur de l'Inuit Nunaat ont indiqué des niveaux plus élevés de satisfaction à l'égard des installations de leur collectivité. La seule caractéristique qui n'a pas reçu de niveau plus élevé était les activités culturelles autochtones, qui ont été mieux cotées par les Inuits vivant dans l'Inuit Nunaat.

    Passons maintenant à l'Enquête auprès des peuples autochtones. L'information à propos de l'enquête se trouve à la diapositive 17. L'Enquête auprès des peuples autochtones, que nous appelons l'EAPA, a été réalisée entre octobre 2006 et mars 2007. Elle fournit un grand nombre de données sur les enfants inuits et métis, ainsi que sur les enfants des premières nations âgés de 6 à 14 ans vivant hors réserve, et sur les adultes âgés de 15 ans et plus appartenant à ces groupes, et vivant dans des régions urbaines, rurales, et du Nord, partout au Canada.

    Trois articles analytiques ont été publiés tout récemment, et ils donnent les premiers résultats de l'enquête. Je vais vous donner un bref aperçu des expériences vécues à l'école par les enfants des premières nations âgés de 6 à 14 ans vivant hors réserve, qui correspond à l'un des articles analytiques publiés.

    À la diapositive 19, on a demandé aux parents d'enfants des premières nations vivant hors réserve, au cours de l'EAPA, comment leurs enfants réussissaient d'après leur connaissance des travaux scolaires de l'enfant, y compris les bulletins. En 2006, sept enfants des premières nations sur dix, âgés de 6 à 14 ans et vivant hors réserve, réussissaient très bien ou bien à l'école, selon la connaissance de leurs parents à l'égard des travaux scolaires des enfants. Ces résultats sont semblables à ceux obtenus chez les enfants âgés de 6 à 14 ans dans la population canadienne en général.

    À la diapositive 20, l'enquête a également examiné les facteurs associés à la réussite à l'école chez les enfants des premières nations vivant hors réserve, après avoir gardé constants d'autres facteurs comme le sexe et l'âge. L'enquête a révélé que les facteurs associés avec le fait de réussir relativement très bien à l'école comprennent — la diapositive les énumère, mais je vous en donne quelques-uns — le fait de bien s'entendre avec les professeurs ou les camarades de classe, le fait d'avoir des parents qui étaient tout à fait satisfaits des pratiques de l'école, et le fait de lire des livres chaque jour. Les facteurs associés à une moins grande réussite scolaire sont: le fait d'avoir manqué l'école pendant deux semaines consécutives ou plus au cours de l'année scolaire, le fait d'avoir reçu un diagnostic de trouble d'apprentissage ou de trouble déficitaire de l'attention, ou le fait d'avoir des parents qui ont fréquenté un pensionnat indien.

    Nous avons également publié deux articles: un sur la santé des Métis, et un autre sur la santé des Inuits. Je vais simplement vous donner brièvement quelques faits saillants des articles, et ensuite je vais conclure mon exposé.

    À la diapositive 22, on a demandé aux répondants de coter leur santé selon une échelle à cinq points allant d'excellente à faible. Il s'agit d'une question courante que nous posons dans bon nombre de nos sondages sur la santé. En 2006, près de six Métis sur dix âgés de 15 ans et plus, — 58 p. 100 — se sont dits en excellente ou en très bonne santé, soit la même proportion qu'en 2001. À cette question, 62 p. 100 des répondants canadiens ont qualifié leur santé d'excellente ou de très bonne.

    Si on passe à la diapositive 23, un peu plus de la moitié, c'est-à-dire 54 p. 100, de tous les Métis âgés de 15 ans et plus ont indiqué en 2006 qu'un problème de santé chronique leur avait été diagnostiqué, et cette proportion est à peu près la même que celle constatée en 2001. Les problèmes de santé chroniques les plus souvent rapportés parmi la population métisse adulte sont l'arthrite, les rhumatismes, l'hypertension artérielle et l'asthme. Dans les trois cas, la population métisse affichait des pourcentages plus élevés que la population générale après normalisation des différences entre les groupes d'âge.

    Enfin, en ce qui concerne l'utilisation des soins de santé à la diapositive 24, les Métis âgés de 15 ans et plus étaient quelque peu moins susceptibles d'avoir vu un médecin de famille au cours des 12 mois qui ont précédé le sondage, par comparaison avec l'ensemble de la population du Canada.

    Je vais maintenant vous présenter quelques faits saillants semblables à propos de la santé et des problèmes de santé chroniques des Inuits.

    La diapositive 26 indique les pourcentages des Inuits et des répondants canadiens âgés de 15 ans et plus qui se sont déclarés en excellente ou en très bonne santé. À cette question, on observe dans tous les groupes d'âge des proportions inférieures pour les Inuits, comparativement à l'ensemble de la population.

    Les problèmes de santé chroniques les plus souvent rapportés parmi les Inuits, à la diapositive 27, sont l'arthrite et l'hypertension artérielle. Les pourcentages sont à peu près les mêmes que ceux de la population canadienne dans son ensemble, après normalisation des différences entre les groupes d'âge.

    Pour ce qui est de l'utilisation des soins de santé, à la diapositive 28, les Inuits étaient moins susceptibles que les autres groupes de consulter un médecin, et ce dans tous les groupes d'âge. Peu de collectivités inuites disposent d'un médecin. La prise de contact avec le système médical s'effectue auprès d'une infirmière. Les Inuits dont l'état nécessite de consulter un médecin sont généralement transportés en avion depuis leur collectivité vers un centre plus important pour les traitements.

    Enfin, on nous a demandé de parler brièvement de notre relation avec l'Institut de statistiques des Premières nations, l'ISPN. Je sais que le président de l'ISPN s'adressera à vous aujourd'hui. Je serai brève. La Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations décrit dans ses grandes lignes la relation que nous entretenons avec l'ISPN. La loi dit que l'ISPN doit travailler en collaboration avec Statistique Canada pour s'assurer que le système statistique national réponde mieux aux besoins des premières nations et du gouvernement. De même, le statisticien en chef est membre d'office du conseil d'administration de l'ISPN, qui jouera un rôle important dans le système statistique national. L'ISPN et Statistique Canada entendent travailler ensemble et mettre à profit leurs forces respectives pour améliorer les statistiques qui concernent les premières nations.

    Ceci met fin à mon exposé. À la toute dernière page, vous trouverez des liens vers d'autres renseignements sur notre site Web, qui renferme notamment des renseignements plus détaillés au sujet de certaines des analyses que j'ai présentées ici aujourd'hui. Merci.

    Merci, madame Badets.

    Nous venons de dépasser un peu le temps alloué, mais nous avons une certaine marge de manœuvre aujourd'hui.

    Notre prochain intervenant, comme l'a mentionné Mme Badets, qui a d'ailleurs fait une excellente transition vers notre prochain exposé, est le président de l'Institut de statistiques des Premières nations, M. Mark Dockstator.

    Monsieur Dockstator, vous avez 10 minutes. Nous serions ravis de savoir qui vous accompagne ici aujourd'hui. Merci.

    Tout d'abord, je voudrais remercier le président et les membres du Comité de m'avoir invité à venir faire un exposé ce matin. C'est formidable d'être ici, mais je dois vous transmettre les excuses de notre vice-présidente, Judy White, qui avait l'intention d'être ici. Malheureusement, elle devait arriver de la côte Est, mais elle a de nouveau été retenue dans un autre aéroport. Je crois que c'est le troisième voyage au cours duquel elle reste coincée sur la côte Est sans pouvoir en sortir, alors je transmets ses excuses aux membres du Comité.

    Je vous présente Carla Di Giusto, qui est une de nos employés à l'Institut de la statistique des Premières nations. Elle est ici pour apporter son soutien.

    Je n'ai pas préparé d'exposé écrit pour le Comité. J'ai pensé faire le point oralement sur ce que nous sommes en tant qu'organisation.

    L'Institut de la statistique des Premières nations, que la plupart des gens connaissent sous son acronyme ISPN, est une toute nouvelle organisation. À la même époque l'an dernier, un conseil d'administration complet n'avait pas encore été établi. Il n'y a qu'un an que nous avons formé notre conseil d'administration au complet et constitué notre existence légale en tant qu'organisation. Je crois que je n'aurais besoin que de quelques minutes de votre temps pour faire le point sur notre situation actuelle, de vous parler d'où nous venons et de nos relations avec Statistique Canada.

    Comme je l'ai déjà mentionné, l'année dernière à cette époque, nous devions nommer tous les membres de notre conseil. J'ai été nommé au printemps 2007, et je suis président à temps partiel. Un an plus tard, le conseil a été constitué au complet, et nous nous sommes rencontrés quatre fois au cours de la dernière année afin d'assurer la création et le fonctionnement de l'organisation, c'est-à-dire avoir une existence juridique en tant qu'organisation, adopter nos règlements, nommer nos représentants conformément aux exigences de la loi, former notre comité de vérification et le mettre en œuvre, et essentiellement, faire en sorte que nous puissions élaborer et adopter notre premier plan organisationnel, ce que nous avons fait. Nous l'avons inscrit au processus de présentation au Conseil du Trésor. Notre plan organisationnel et la présentation au Conseil du Trésor ont été remis au Conseil du Trésor en novembre dernier, et nous avons reçu notre financement cette année. Nous sommes en train d'élaborer et d'adopter notre deuxième plan organisationnel, et de l'incorporer à la présentation au Conseil du Trésor.

    Jusqu'à maintenant, dans la création de l'ISPN, nous avons reçu un financement provisoire de Statistique Canada et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui dépensaient l'argent au nom de l'ISPN. Ce n'est que récemment que nous avons obtenu notre propre budget, et nous assurons notre fonctionnement avec celui-ci.

    En ce qui concerne les réalisations du conseil jusqu'à présent, le conseil a été très actif dans ses efforts relatifs à la création de l'organisation et à son fonctionnement. Encore une fois, c'est particulier d'être une société d'État et de ne pas avoir été une organisation auparavant. Aucune organisation n'existait avant, qui aurait ensuite changé de nom pour devenir l'ISPN. Essentiellement, nous avons tout créé de A à Z. Il n'y avait aucune infrastructure ni aucune organisation, et les membres de notre personnel — nous comptons trois ou quatre employés actuellement — nous ont été prêtés par d'autres organisations grâce à diverses mesures au sein du gouvernement.

    Essentiellement, nous avons réalisé tout ce que nous devions faire et ce, avec un budget très limité, un très petit nombre d'employés et aucun consultant de l'extérieur. Notre organisation est très active et très petite, mais actuellement, elle commence à peine à se bâtir avec son propre budget et à préparer l'avenir.

    Dans l'avenir, notre prochaine tâche d'importance consistera à embaucher notre statisticien en chef. Selon la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations, le statisticien en chef doit d'abord être embauché avant que nous puissions embaucher les membres de notre personnel. D'ici là, nous sommes toujours essentiellement une organisation provisoire, avec des dispositions temporaires en matière de dotation. Une fois que notre statisticien en chef aura été embauché, et cela se fera par le biais d'un concours national exhaustif et transparent, nous pourrons commencer à embaucher nos employés et à devenir opérationnels en tant qu'organisation.

    Entre-temps, le conseil et le personnel intérimaire s'emploient activement à mettre sur pied l'organisation, la société d'État, pour que lorsque nous serons sur le point d'engager notre statisticien en chef, l'organisation soit en place et que nous disposions de tout le nécessaire pour pouvoir, en tant qu'organisation, relever les défis que nous devons affronter.

    En résumé, la dernière année a été très chargée pour le conseil. Nous avons, je crois, accompli beaucoup de choses avec un financement minimal, très peu d'employés et un peu d'aide extérieure de consultants. Nous avons tenu quatre réunions du conseil d'administration au cours de cette année afin d'adopter le plan organisationnel et de le faire approuver par le biais du processus de présentation au Conseil du Trésor.

    Le conseil fait face à plusieurs défis très importants en ce qui concerne l'établissement de l'organisation. La prochaine réunion du conseil nous permettra de reprendre notre souffle, d'une certaine manière, et de revoir certaines choses que nous avons faites à la hâte par nécessité, pour en arriver où nous sommes. Par exemple, nous examinerons ce à quoi l'organisation ressemblera et la manière détaillée dont nous travaillerons avec nos partenaires comme Statistique Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, l'Assemblée des Premières Nations et d'autres organisations avec lesquelles nous élaborerons des partenariats solides.

    Ceci est une très brève mise à jour sur une nouvelle société d'État dont le conseil est très actif et a accompli beaucoup de choses au cours de la dernière année, ce qui nous a permis d'être là où nous en sommes.

    Je vous remercie monsieur le président et mesdames et messieurs.

    Merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs, il fait très chaud ici et j'apprécie votre patience. Nous avons demandé au personnel de l'immeuble de voir s'il pouvait corriger le problème. Merci de votre patience et de votre compréhension. Nous ferons de notre mieux.

    Nous allons maintenant passer aux questions des députés. Commençons par les libéraux.

    Monsieur Russell, vous avez la parole.

    Bonjour monsieur le président et merci.

    Bonjour mesdames et messieurs les témoins.

    J'ai seulement deux ou trois questions à vous poser pour obtenir des clarifications.

    Concernant l'ISPN, quelles sont les raisons qui justifient la mise sur pied de cette nouvelle, je crois que vous avez utilisé le mot « société d'État »? Je sais qu'il y a eu une certaine frustration dans le passé, je crois, par rapport à Statistique Canada et au travail que l'organisation a accompli, notamment sur les réserves. L'exactitude de l'information et la façon dont elle a été communiquée a fait l'objet de discussions.

    Est-ce que ça fait partie des raisons pour lesquelles l'ISPN a vu le jour? Y-a-t-il d'autres raisons? Quel est le mandat de l'ISPN? Je voudrais seulement obtenir quelques précisions à ce sujet.

    Merci beaucoup.

    La question comporte trois volets. Je répondrai au premier volet. Je n'ai pas participé aux activités qui ont mené à la création de l'ISPN, je dois donc me fier aux dossiers autant que n'importe qui d'autre. Je crois qu'il y a eu, lors de la création de l'ISPN, mais pas exclusivement, des discussions sur la nature de l'information à laquelle les premières nations avaient accès et qu'elles pouvaient utiliser.

    Au conseil, nous avons pris ce contexte et, lorsque nous avons examiné la question de savoir quel serait l'objectif de l'ISPN et son mandat, nous l'avons fait de façon positive et nous avons dit que peu importe ce qui s'était passé auparavant, nous étions là pour établir de bonnes relations solides avec les premières nations. Pour y arriver, nous améliorerons les communications entre les premières nations et les autres partenaires avec lesquels nous travaillons en tant qu'organisation.

    Comme nous le savons, les gens utilisent de l'information et des données, et nous avons dit que si nous pouvions, dans le cadre du rôle de l'ISPN, améliorer les communications entre ceux qui produisent les données, peu importe qui ça peut être, et ceux qui les reçoivent ou qui les utilisent, que ce soit les premières nations elles-mêmes ou des organisations qui travaillent pour leur compte, nous le ferions. Puis, nous avons déterminé que ça serait notre mandat, c'est une façon très positive de dire que notre rôle est d'établir de bonnes relations solides avec les premières nations.

    Le deuxième volet de la question porte sur le mandat précis que nous avons. Il s'agit de l'approche philosophique que l'organisation apporte. Selon la loi, notre mandat est composé de deux éléments. Le premier élément consiste essentiellement à appuyer le développement économique sur les territoires des premières nations et sur les réserves à l'échelle du pays. La mission de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations comprend la possibilité pour les premières nations de percevoir des impôts fonciers et de mettre en commun ces réserves afin de procéder à l'émission d'obligations sur le marché public pour financer l'infrastructure. Nous sommes là pour appuyer ces premières nations et les trois autres institutions créées en vertu de la loi pour s'assurer que l'information concernant l'émission d'obligations est à jour.

    Selon la loi, il y a un autre élément à notre mandat, beaucoup plus vaste que le précédent, qui consiste à examiner toutes les autres questions entourant les données et l'information sur les premières nations, et pas seulement en ce qui concerne les premières nations qui procèdent à l'émission d'obligations en vertu de la loi.

    Le troisième volet de la question est que lorsque nous regardons vers l'avenir, nous savons que nous reverrons notre vision au fur et à mesure. Comme je l'ai déjà mentionné, nous entretenons de très bonnes relations avec tous nos partenaires. Par exemple, comme Jane l'a indiqué, le statisticien en chef du Canada est un membre nommé d'office de notre conseil d'administration et nous nous rencontrons régulièrement pour s'assurer que nous avons des liens de communication forts et que nos efforts se conjugueront dans l'avenir.

    Donc, l'ISPN n'a ni les moyens, ni le mandat de recueillir des informations. Cela relève toujours de Statistique Canada. Est-ce exact?

    Il y a deux volets à cette question. Nous avons le mandat, mais ne disposons pas des moyens nécessaires. Nous sommes une très petite organisation dont les moyens sont limités. Nos ressources financières ne nous permettent pas d'assumer les mêmes charges qu'une organisation de plus grande envergure comme Statistique Canada, bien que notre mandat couvre le même type d'activité.

    D'accord, merci.

    La prochaine question s'adresse à Statistique Canada. En 10 minutes, vous avez réussi à nous transmettre énormément d'informations et il est évident que vous ne pouvez pas tout dire. Cependant, vous avez présenté très peu de données concernant les peuples des premières nations vivant dans les réserves. Y a-t-il une raison qui explique cela?

    Non. Nous étions ici en juin et nous avons présenté beaucoup d'informations à ce sujet tirées du recensement. Nous avons également présenté certains renseignements concernant les réserves. Nous avons simplement estimé que cette fois-ci une perspective différente serait peut-être utile. De plus, les deux enquêtes postcensitaires — l'Enquête sur les enfants autochtones et l'Enquête auprès des peuples autochtones — n'avaient pas encore été menées. Il est évident que le recensement renferme une grande quantité d'informations, nous n'avons tout simplement pas eu le temps de tout présenter aujourd'hui.

    Merci. J'ai remarqué que plusieurs de vos questions portaient sur la perception du répondant — qu'est-ce qu'il pense de l'éducation ou de sa communauté — tout particulièrement chez les peuples que vous avez recensés avec l'EAPA, ainsi qu'avec l'Enquête sur les enfants.

    J'aimerais m'attarder quelques instants aux questions de santé. Lorsque vous parlez de prévalence de maladie chronique chez certains peuples, dans quelle mesure est-ce que le manque d'accès, dans certaines régions, au dépistage ou à un professionnel de la santé joue-t-il un rôle? Est-ce que ce facteur est pris en considération?

    Lorsque vous établissez des comparaisons entre l'Inuit Nunaat, terre des Inuits, et le reste du Canada, quels sont les facteurs qui entrent en ligne de compte?

    Je viens du Labrador et je sais que l'accès à des professionnels de la santé ainsi qu'au dépistage est très difficile, que ce soit sur les terres de l'Inuit Nunaat ou sur les terres qui relèvent de la responsabilité du gouvernement. Je sais que des milliers de personnes au Labrador ne consultent ni médecin ni infirmière, et ce pour toutes sortes de raisons. Pour certains, ils n'ont tout simplement pas les moyens de se déplacer vers un professionnel de la santé.

    Comment fait-on la comparaison? Est-ce une bonne comparaison? Quelle est la méthodologie utilisée? Est-ce une méthodologie appropriée?

    Dans le cadre des enquêtes, nous posons toutes sortes de questions afin d'obtenir ce type d'information. Tout en posant des questions sur les maladies chroniques nous posons également des questions concernant l'accès aux soins de santé afin que les chercheurs puissent en tenir compte lorsqu'ils analysent les données.

    Merci. Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Lemay, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je dois avouer, monsieur Dockstator, qu'une question me pose un petit problème. Je ne comprends pas le mandat de l'Institut de la statistique des Premières nations, l'ISPN. Pouvez-vous me l'expliquer de nouveau rapidement? Je ne voudrais pas qu'on consacre les sept minutes à ça. Mon sentiment, c'est qu'il est en concurrence avec Statistique Canada. L'ISPN a-t-il à l'égard des premières nations des responsabilités spécifiques que n'a pas Statistique Canada?

    Je suis très préoccupé par le fait de ne pas avoir de chiffres. Mme Badets nous en a donné en juin, mais on ne connaît pas la véritable situation des groupes autochtones qui vivent en communauté ou dans des réserves. Avez-vous l'intention de faire une étude statistique sur l'impact du plafond de 2 p. 100? Je parle ici du fait qu'il est impossible de consacrer plus de 2 p. 100 des fonds aux premières nations. Vous avez beau faire des statistiques sur la santé économique des premières nations, si elles ne sont pas instruites, n'ont pas de travail et ne sont pas en santé, ça ne va pas bien.

    Je vous avoue être ambivalent face à cette question. Je vais vous laisser répondre et je vais ensuite poser une question à Mme Badets.

    Merci. Premièrement, je vais répondre avec précision à la question concernant le mandat.

    En tant que nouvelle organisation, société d'État nouvellement créée, notre première tâche a été de déterminer notre mandat à titre de conseil. Il est très clair d'après la loi que notre mandat comporte deux volets. Le premier volet, qui selon nous est notre priorité, consiste à venir en aide aux trois autres institutions qui ont été créées en vertu de cette même loi: l'Autorité financière des Premières nations, le Conseil de gestion financière des Premières nations et la Commission de la fiscalité des Premières nations. Un certain nombre de premières nations sont, en vertu de la loi, prêtes à procéder à l'émission d'obligations et travaillent déjà en collaboration avec quatre institutions. Il est très important, sinon impératif, que l'Institut de la statistique des Premières nations joue un rôle clé auprès de ces trois institutions ainsi qu'auprès des premières nations qui sont agréées à aller de l'avant en vertu de la loi.

    Notre objectif immédiat est donc de remplir ce premier volet de notre mandat en collaboration avec les premières nations et les trois autres institutions qui travaillent avec elles, et de procéder à l'émission des obligations. En tant que conseil, nous avons décidé d'investir, tout au long du développement de notre organisation et dans un futur proche, nos principales ressources dans ce premier aspect de notre mandat.

    Il ne faut pas oublier que le deuxième volet de notre mandat, qui consiste à observer les premières nations d'un point de vue plus global, chevauche celui de Statistique Canada. Statistique Canada présente déjà ce type d'information. La tâche est donc déjà remplie. Comme il s'agit du deuxième volet de notre mandat, nous avons décidé de l'exécuter au fil de la structuration de notre organisation et de l'appui que nous apporterons aux trois autres institutions ainsi qu'aux premières nations qui, en vertu de la loi, vont de l'avant. En deuxième lieu, nous collaborerons avec Statistique Canada afin de veiller à ce qu'il n'y ait aucun chevauchement lorsque nous travaillerons sur le deuxième volet de notre mandat; nous travaillons en collaboration avec Statistique Canada.

    J'aimerais savoir, madame Badets, si vous comprenez de la même façon le mandat que vient de nous décrire M. Dockstator. Les statistiques dont vous nous faites part aujourd'hui me préoccupent énormément. Au mois de juin dernier, j'ai posé la question suivante et je pense que c'était à vous. Vous en souvenez-vous?

    Dois-je comprendre que si on me téléphone, je peux m'identifier comme Autochtone ou Métis, et ce, sans aucune pièce justificative?

    Oui, je me souviens très bien de notre discussion à ce sujet en juin dernier. Mais je voudrais d'abord répondre brièvement à la question sur le rôle de l'ISPN par rapport à Statistique Canada.

    Statistique Canada ne considère aucunement que l'ISPN fait double emploi avec lui dans son domaine d'activité. Je pense que son travail sera complémentaire. Nous avons hâte que l'ISPN soit opérationnel. Comme vous pouvez le voir, le besoin en statistiques est immense, et je m'attends à ce que vous me posiez beaucoup de questions pour avoir plus d'explications et plus de données. Nous avons besoin d'un organisme comme l'ISPN, qui apportera une perspective autochtone sur la collecte, l'analyse et l'examen des données; qui ajoutera à la capacité statistique chez les premières nations; et qui communiquera l'information aux communautés autochtones pour qu'elles puissent s'en servir. C'est capital. C'est un élément important du réseau national de statistiques, dans lequel nous aurons tous les deux un rôle à jouer. Je voulais simplement exprimer ce point de vue.

    En ce qui concerne votre question sur les Métis et les questions que nous posons dans un recensement, nous les posons depuis nombre d'années. Nous les testons abondamment pour en arriver à des questions qui répondent véritablement aux besoins des intervenants ou de nos partenaires et des utilisateurs des données, ainsi qu'aux besoins des communautés elles-mêmes. Oui, c'est vrai, beaucoup de questions du recensement portent sur l'auto-identification et l'autodénombrement. Nous comptons sur la bonne volonté des Canadiens pour y répondre.

    Quant aux Métis — on nous pose cette question, ce n'est rien de nouveau —, il n'existe pas de définition universellement acceptée de la notion de Métis. Même parmi les organisations métisses, les points de vue diffèrent quant à ceux qui sont Métis et ceux qui ne le sont pas. Ce n'est pas différent de ce qui arrive avec d'autres questions que nous posons également dans le recensement.

     Merci, monsieur Lemay.

    Nous entendrons maintenant Mme Crowder. Vous avez sept minutes madame.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins ici présents aujourd'hui.

    Je veux également commencer par l'ISPN.

    Je crois que c'est une organisation importante et j'ai hâte qu'elle soit pleinement opérationnelle. Quand j'en viendrai à mes questions pour Statistique Canada, vous comprendrez la nature de mes préoccupations quant à la façon dont l'information est actuellement collectée.

    Mais dans l'édition du 18 février de la Gazette de Montréal, on disait qu'Ottawa réfléchissait à la possibilité de liquider de gros actifs et que certains noms ne manquaient pas de surprendre. Votre organisation figurait parmi les sociétés d'État visées par l'examen.

    Est-ce qu'on a communiqué avec vous pour vous parler de la possibilité que votre sort soit incertain?

    Je présume que c'était dans un article sur le budget?

    Oui.

    Comme la plupart des gens, j'ai lu les grandes lignes du budget dans le journal, mais nous sommes une très petite organisation qui n'a ni le personnel ni les ressources qu'il faudrait pour éplucher le budget. Personne n'a communiqué avec nous pour nous faire savoir que l'ISPN est visé par un quelconque examen, bien que ce soit peut-être le cas.

    Ce serait dommage, à mon avis, parce que, vu le mandat que l'on vous a confié, on examinera de près l'information sur le développement économique et sur la collecte de données à l'appui de l'émission d'obligations, et le type d'information collectée auprès des premières nations.

    Alors, est-ce que vous vous concentrez sur les réserves ou votre mandat est-il plus vaste?

    Encore une fois, notre mandat est énoncé de façon très précise dans la loi. Bien qu'il y ait une certaine marge de manœuvre dans certains domaines pour déborder des réserves, notre mandat tel qu'il est énoncé dans la loi concerne essentiellement les Autochtones des réserves.

    Et, bien sûr, nous savons que la collecte de données dans les réserves est difficile, ce qui m'amène à m'adresser un instant à Statistique Canada.

    Dans votre exposé, vous avez dit que vous vous étiez concentrés sur la question de l'identité autochtone, ce qui soulève un certain nombre de préoccupations. Pourriez-vous développer les raisons pour lesquelles l'accent a été mis sur l'identité autochtone? C'est une question importante qui a des conséquences sur les subventions. Il y a deux questions en jeu ici. La première, c'est que M. Guimond, quand il a comparu devant le Comité, en juin, a parlé de la différence des renseignements que possèdent, d'un côté, Affaires indiennes et du Nord Canada et, de l'autre, Statistique Canada. Il a dit que prendre l'identité autochtone comme base de réflexion peut fausser l'élaboration des politiques, et que l'interprétation erronée de la croissance de la population urbaine pourrait se solder par une exagération de l'importance de l'exode des populations des réserves vers les villes. Je pense qu'on peut craindre que les Autochtones des réserves soient oubliés dans l'élaboration des politiques si on a l'impression qu'il y a un exode d'une telle ampleur.

    Je me demandais si vous ne pouviez pas nous parler des raisons pour lesquelles on utilise l'identité autochtone.

    Comme je l'ai dit, nous consultons largement nos intervenants sur...

    Et qui sont ces intervenants?

    Ce sont le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, beaucoup de ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des organisations autochtones nationales, des communautés autochtones, des chercheurs.

    Y a-t-il un groupe qui, selon vous, a plus de poids que les autres parmi tous les intervenants? Je me suis laissée dire par l'OAN et certaines premières nations des réserves qu'elles n'ont pas l'impression d'avoir été représentées dans les discussions avec les intervenants.

    Ce qui est sûr, c'est que nous allons les voir et que nous leur parlons. Nous n'allons pas dans toutes les réserves. Ce serait difficile de consulter tout le monde, mais nous le faisons au moment du recensement, quand nous décidons de nous présenter dans les réserves.

    L'identité n'est pas le seul concept en cause. Ce que nous faisons à Statistique Canada consiste à dégager les éléments essentiels. Nous posons quatre questions. La question de l'identité n'est pas la seule, il y a aussi celle de l'ascendance autochtone, et certaines personnes se désignent comme Indiens visés par un traité ou Indiens inscrits ou encore comme membres d'une bande indienne ou d'une première nation.

    Voilà les éléments essentiels que nous dégageons. Différentes organisations ou différents partenaires ou intervenants choisiront d'utiliser les données comme ils l'estiment nécessaire pour leurs programmes. Et c'est là notre objectif, leur fournir des données utilisables selon leurs besoins.

    Nous venons de terminer une ronde de discussions qui nous a menés dans différentes régions du pays et les gens sont toujours attachés à la notion d'identité. Mais nous veillons à présenter toute l'information sur toutes ces différentes notions.

    Mais à la diapositive 4, vous n'avez parlé que d'ascendance autochtone et d'identité.

    Oui. Vu la nature historique qui y est associée, nous avons voulu faire ressortir la croissance dans le temps de cette population.

    Donc, dans votre rapport, vous distinguez entre ascendance autochtone, identité, statut...

    Indiens inscrits, bandes et premières nations. Si vous consultez notre site Web, vous verrez que toute cette information y figure, y compris les résultats de nos enquêtes.

    Je pense que M. Lemay a soulevé la question précédemment. Comme vous dites, les gens peuvent s'identifier volontairement. À la question sur l'identité, n'importe lequel d'entre nous pourrait affirmer avoir l'identité autochtone sans rien avoir d'autochtone. Je pense que ce qu'il y a de préoccupant, c'est que cette information pourrait être utilisée pour influer sur les décisions de politique.

    Sans doute. Le problème se poserait aussi pour les questions sur l'ascendance autochtone et sur le statut d'Indien inscrit. Dans un recensement, chacun s'autorecense et s'autodéclare.

    Parlons du registre. Le nombre d'Autochtones inscrits au registre d'AINC est de plus de 805 000. Sauf erreur, le chiffre qui figure dans le recensement est environ 600 000. Il y a donc un écart entre le nombre d'Indiens inscrits selon AINC et le nombre indiqué dans le recensement. L'écart est important: 200 000. Il y a de quoi se poser des questions sur la validité de cette information.

    Ce sont deux sources de données différentes. L'une est administrative, et l'autre est un recensement. Le recensement constitue un instantané de la population le jour du recensement.

    Oui, je comprends bien, l'une des sources est de nature administrative...

    C'est tout le temps que nous avons.

    Bien.

    Merci beaucoup. Nous entendrons maintenant M. Rickford. Vous avez sept minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président. Bienvenue devant notre comité, à tous nos témoins. Je prendrai la première partie des sept minutes pour poser certaines questions à Statistique Canada, en particulier au sujet des données sur la santé contenues dans son exposé. Je poserai ensuite certaines questions à l'ISPN.

    Je déclarerai d'abord que je suis soulagé de constater que notre gouvernement semble être sur la bonne voie lorsque nous examinons ce que nous avons accompli jusqu'ici et ce que nous proposons dans notre plan économique. Bien sûr, notre travail consiste à modeler la politique en fonction d'une analyse qualitative des données quantitatives que nous avons ici. Tout semble bien se passer dans les secteurs dont nous avons fait nos priorités: l'éducation, la formation, le logement, les infrastructures et la santé maternelle et infantile, mais je veux comprendre quelques-unes de ces pages.

    Une partie se fonde sur la ligne de pensée de M. Russell. À la page 14, observons ce que je considère être un niveau appréciable de satisfaction à l'égard des établissements de santé, même si c'est une question de perception. Cathy, peut-être pourriez-vous nous dire d'où peut provenir cette satisfaction? Les services sont-ils inclus? Que signifie le mot « établissements », parce que 77 p. 100 des personnes interrogées avaient une bonne, très bonne ou une excellente perception des services offerts dans leur collectivité?

    Avant que vous répondiez, je vais attirer votre attention sur les pages 26, 27 et 28, parce qu'elles résument notre analyse de quelques points intéressants concernant les services de santé offerts aux Inuits et leur niveau de satisfaction. Je pense que nous pourrions affirmer que le fait d'avoir constaté une augmentation du nombre de certains problèmes de santé, notamment de l'hypertension artérielle, qui est souvent un symptôme d'une autre maladie, signifie que l'accès aux services doit nécessairement être amélioré dans les collectivités parce que ces problèmes sont plus fréquents. Que ce soit le diagnostic ou l'accès à certains soins de santé primaires, il peut en fait y avoir eu une amélioration et davantage de soins intégrés. Avez-vous des données sur le niveau de satisfaction à l'égard de ces soins dans la mesure où elles pourraient différer de celles de la page 14 telle que la question est posée?

    Je pose ces questions pour des raisons très précises, évidemment. J'ai travaillé huit ans comme infirmier dans des collectivités isolées de l'Arctique et dans plusieurs provinces. Je peux dire que l'accès aux services s'est amélioré, en particulier les services prénataux, les examens des diabétiques ou même pour l'étude du diabète, et les progrès que nous avons faits dans un certain nombre de collectivités qui nous ont permis d'obtenir des services comme la téléophtalmologie, des services transférables dans des collectivités comme Pikangikum, Kitchenuhmaykoosib Inninuwug et Muskrat Dam, et KO Telemedicine a en fait amélioré l'accès aux services dans ces collectivités. Franchement, en tant qu'infirmier jouant un rôle élargi et pour les infirmiers praticiens, qui est une profession qu'on voit de plus en plus dans ces collectivités, l'accès aux services est accru, et ces pages en font foi, même si ce n'est peut-être pas évident.

    Désolé pour cette question plutôt longue. Une réponse courte peut suffire. Pourriez-vous nous donner vos commentaires sur le sujet?

    Bien sûr. Je commencerai par répondre à votre question au sujet de la diapositive 14 et dire en quoi consiste un établissement de santé.

    Essentiellement, cette question a été posée pour mieux comprendre ce que pensent les parents de leur collectivité ou de leur quartier en tant qu'endroit où élever de jeunes enfants, c'est-à-dire des enfants de moins de six ans. La question a seulement été posée sur le plan des établissements de santé. Nous ne les avons pas définis. Nous avons laissé les personnes interrogées décider de ce qu'elles entendaient par établissement de santé.

    Évidemment, ces parents doivent être préoccupés par certains services en particulier: la santé maternelle et infantile, l'immunisation, les infections de l'oreille, l'asthme, etc.?

    Exactement.

    Nous avons posé quelques questions sur l'accès aux services de santé. Nous avons demandé s'il était arrivé au cours de la dernière année que des gens n'aient pas reçu de soins de santé alors qu'ils en avaient besoin. Dans l'enquête sur les enfants, nous avons également demandé si l'enfant avait vu un médecin ou un professionnel de la santé au cours de la dernière année. Ce genre d'information est donc disponible.

    À la diapositive 26, on parle des personnes qui ont déclaré être en excellente ou en très bonne santé. Est-ce qu'il s'agit simplement de personnes en santé, c'est-à-dire sans problèmes de santé connus? Ou est-ce que ça pourrait comprendre, par exemple, une personne qui dit que son diabète de type 2 est bien contrôlé parce qu'elle a accès à des services dans sa communauté? Est-ce que ces nuances ont été prises en considération?

    À quoi correspond une excellente santé ou une très bonne santé? Je considère que ma santé est bonne, mais elle pourrait quand même être meilleure, étant donné que ma vie de nouveau député est si mouvementée. C'est une question très subjective.

    C'est vrai, la question est ainsi faite. Comment les gens perçoivent-ils leur santé? Mais nous avons constaté que cette question nous permet d'obtenir des renseignements assez exacts à propos...

    De l'état de santé général, ou des problèmes de santé existants.

    Tout à fait.

    C'est bien.

    Est-ce que le temps est écoulé?

    Oui.

    Je me doutais que la santé prendrait toute la place et que je ne pourrais pas poser d'autres questions. Je m'excuse.

    Merci beaucoup.

    Commençons le deuxième tour avec M. Bélanger. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, j'aimerais vous remercier d'être venus nous rencontrer. Je vais poser tout de suite mes questions pour mieux comprendre. Si on se réfère à la diapositive 14, quelle est la différence entre bien et passable?

    En fait, nous avons fourni aux répondants une échelle à cinq niveaux et nous leur avons demandé de dire si le milieu était excellent, très bien, bien, passable ou mauvais. Quand nous avons analysé les données, nous avons fait des regroupements. Nous avons réuni excellent et très bien en une catégorie, et les autres catégories étaient bien, et ensuite passable et mauvais ensemble.

    Ce n'est pas encore très clair pour moi. Il y a des nuances, et je me questionne sur le fait que vous ayez regroupé passable et mauvais, parce que ce sont des notions passablement contradictoires — si j'ose dire — et vous en avez fait une seule catégorie.

    Quand on dit que quelque chose est mauvais, je crois qu'on pense généralement que les gens ne sont pas heureux ou satisfaits, etc. Si c'est passable, ça peut aller. Mais si ces deux éléments sont réunis en une seule catégorie, ça ne m'éclaire pas vraiment sur ce que ces personnes pensent. Je le dis simplement pour qu'on puisse en tenir compte éventuellement pour d'autres études.

    Et on pourrait alors examiner ces réponses séparément.

    Je vous remercie.

    À la diapositive 15, on voit les niveaux de satisfaction à l'intérieur et à l'extérieur de la collectivité, si je comprends bien. Quand on dit à l'extérieur de la collectivité, à quoi est-ce que cela correspond?

    En gros, quand on fait référence à l'Inuit Nunaat, on parle des régions visées par les revendications territoriales des Inuits.

    Je comprends, mais ce n'est pas ce que je voulais savoir. Qu'est-ce que l'extérieur? Le reste?

    L'extérieur désigne tous les autres Inuits qui vivent au Canada ailleurs que dans les régions visées par les revendications territoriales des Inuits.

    Pourriez-vous être plus précise? C'est un territoire très vaste.

    Par exemple, je crois que ma circonscription compte la plus grande concentration d'Inuits hors du Nunavut. Est-ce que c'est vraiment le cas? Pourriez-vous préciser davantage l'information pour que je comprenne, avec des statistiques, comment se sent la population inuite des grands centres urbains, par exemple?

    Probablement pas, à cause de la taille des populations, et parce que c'est une enquête sur échantillon. Nous n'avons probablement pas assez de données pour pouvoir fournir ce type de détails.

    Parmi les gens qui vivent à l'extérieur, pouvez-vous faire la distinction entre le milieu urbain et le milieu rural?

    Je ne crois pas. Il faudrait se pencher là-dessus.

    D'accord. Pourriez-vous le faire?

    Oui.

    Je vous remercie.

    Monsieur Dockstator, d'après le budget de 2007 et 2008, si l'information dont je dispose est correcte — et j'aimerais que vous me disiez si elle l'est —, des montants de 4,8 millions et de 4,3 millions de dollars, respectivement, ont été affectés à votre organisation. Est-ce exact?

    Pour accéder à notre budget, qui a déjà été alloué, notre organisme a dû franchir un certain nombre d'étapes. La première consistait à former un conseil complet et à adopter un règlement administratif pour devenir une personne morale. Nous avons ensuite préparé notre plan organisationnel et une présentation au Conseil du Trésor, et nous nous sommes présentés devant le Conseil du Trésor.

    Comme je l'ai déjà mentionné, à pareille date l'an dernier, nous n'avions pas de conseil. Notre budget était donc exact, mais nous ne pouvions pas accéder aux fonds avant cette année, et même dans ce cas ce n'était que pour du financement provisoire afin de démarrer l'organisme.

    Vous dirigez l'institut?

    Oui, je suis le président.

    Est-ce que c'est un poste bénévole?

    C'est un poste à temps partiel, une nomination du gouverneur en conseil.

    Bien, mais vous êtes rémunéré.

    C'est exact.

    Et vous avez du personnel?

    Encore une fois, selon nos règlements, nous ne pouvons pas utiliser le mot « personnel » avant d'avoir embauché notre statisticien en chef. Cette personne est responsable de l'embauche. Nous avons donc des consultants, et quatre personnes travaillent pour nous grâce à diverses ententes telles que des échanges ou des détachements, par exemple, organisés avec Statistique Canada.

    Est-ce qu'ils sont payés par Statistique Canada ou par votre organisation?

    Actuellement, surtout par Statistique Canada.

    Vous n'avez donc aucune dépense? J'essaie seulement de savoir.

    En gros, oui, c'est exact.

    Donc, le budget de 4,3 ou 4,8 millions de dollars n'aurait pas du tout été dépensé?

    Si je ne m'abuse, les fonds seraient reportés.

    Est-ce qu'ils deviendraient périmés ou est-ce qu'ils seraient reportés?

    Je ne le sais pas. Ils seraient périmés, j'imagine.

    Est-ce qu'on pourrait le savoir?

    Une voix: Oui.

    L'honorable Mauril Bélanger: Bien.

    J'aurais quelques autres questions.

    Nous avons presque terminé, monsieur Bélanger.

    Rapidement, est-ce que nous pourrions obtenir une copie du plan organisationnel?

    Oui, certainement.

    Merci.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Monsieur Albrecht, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins. Pardonnez-moi d'être arrivé en retard.

    J'ai obtenu quelques rapports sur le Web plus tôt. Je voudrais me concentrer sur certains domaines qui sont liés aux soins de santé, et peut-être poursuivre dans le sens des questions de M. Rickford.

    Premièrement, je remarque que vous mentionnez que les taux de cancer du poumon chez les Inuits sont les plus élevés au monde, et que sur une base quotidienne, le nombre de fumeurs est au moins trois fois plus élevé chez les Inuits que chez les autres Canadiens, ce qui m'inquiète beaucoup. Est-ce qu'il existe des programmes de prévention ou d'éducation? Deuxièmement, il y a la question des coûts. On peut évidemment se demander, par exemple, comment autant d'Inuits peuvent se permettre de fumer sans que cela affecte le reste de leur mode de vie, soit le logement, l'alimentation, etc.

    Je vais peut-être trop loin en vous posant cette question puisqu'elle dépasse votre mandat, mais pourriez-vous seulement m'éclairer un peu par rapport à ce que vous avez constaté dans votre analyse?

    Vous avez tout à fait raison au sujet de nos constatations. Les Inuits fument plus que les non-Autochtones. Mais je ne peux pas me prononcer quant à l'existence de programmes de prévention et d'éducation.

    Très bien.

    Je me pose la même question en ce qui concerne les soins dentaires. Vous avez aussi fait observer que beaucoup d'entre eux n'y ont pas accès. Il semble qu'on ait surtout mesuré le recours aux soins d'urgence et aux traitements dentaires. Encore une fois, la question qui se pose est de savoir s'il existe des programmes de prévention. Y a-t-il des hygiénistes, des gens formés pour enseigner l'hygiène buccale, etc., qui pourraient combler certaines de ces lacunes?

    Ces modalités de traitement sont-elles évaluées d'une manière ou d'une autre, ou s'agit-il simplement de calculer le nombre de dentistes qui sont là-bas ou le nombre de fois où ils s'y sont rendus pour des traitements d'urgence, par exemple? Ça ressemble davantage à une finalité plutôt qu'à des tentatives réelles d'améliorer la santé. Vous avez mentionné que cela a aussi un impact sur la santé générale, et les recherches nous ont certainement appris que c'est effectivement le cas.

    Je me demande seulement comment nous pouvons contribuer, en tant que comité — encore une fois, je ne blâme personne ici —, à promouvoir ces types de traitements.

    Il faut se rappeler que ces enquêtes étaient axées sur les personnes. Les éléments dont vous parlez nécessiteraient un autre type d'enquête pour lequel nous devrions en fait interroger, d'une façon ou d'une autre, les dentistes ou le milieu dentaire.

    Je crois que nous devrions nous pencher là-dessus dans l'avenir.

    Est-ce qu'il me reste encore du temps?

    Il vous reste deux minutes.

    Je veux seulement attirer votre attention sur l'une des pages du site Internet qui concerne la vie hors réserve et qui expose les facteurs associés à des résultats scolaires perçus comme étant relativement plus élevés. L'une de ces statistiques m'a pour ainsi dire sauté aux yeux. On peut lire que 81 p. 100 des enfants des premières nations qui vivent hors réserve s'entendent bien avec leurs professeurs et leurs pairs, selon leurs parents. Ce taux me semble très élevé. Je me demande si une école canadienne standard obtiendrait une cote aussi élevée si les parents évaluaient cet encadrement.

    Cette étude portait sur les enfants âgés de 6 à 14 ans. Nous avons déterminé que les parents des enfants des premières nations hors réserve et les parents non autochtones ont attribué des cotes semblables à leurs enfants en ce qui concerne leur réussite scolaire.

    En tant que membre de ce comité, je crois que nous devrions souligner cette réussite. Pour moi, c'est signe que les membres des premières nations qui vivent hors réserve sont acceptés et font partie de la communauté. Et une telle perception chez les parents est très saine.

    Est-ce qu'il me reste encore du temps?

    Vous disposez de 40 secondes.

    Je voudrais juste rappeler certaines initiatives. M. Lemay a parlé plus tôt du développement économique et des problèmes qu'éprouvent de nombreux groupes autochtones à avoir accès aux possibilités de développement économique. Or, je pense que c'est de première importance.

    Je veux simplement souligner que nous maintenons nos efforts dans ce domaine en favorisant la formation et le développement des compétences des Autochtones et en continuant à investir dans le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. Nous devons continuer à travailler sur ces dossiers.

    Ceux d'entre nous qui ont eu le privilège de se rendre à Iqaluit l'an dernier en ont certainement constaté les effets positifs. Je crois vraiment qu'en tant que comité, nous devons considérer cela comme une priorité lorsque nous explorons les perspectives offertes aux Autochtones pour qu'ils aient les mêmes possibilités économiques que les autres Canadiens.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Albrecht.

    Monsieur Lévesque, vous disposez de cinq minutes.

    Bonjour, mesdames, monsieur.

    Vous êtes d'une efficacité qui me dépasse. Premièrement, vous nous présentez des pourcentages quant au nombre de Métis. Je regarde, par exemple, à la page 7 du document. Je me demande sur quoi vous vous appuyez pour définir qui est un Métis et qui est un Indien non inscrit. Généralement, un Indien non inscrit le sera par l'entremise d'un conseil de bande. Il a la possibilité de s'inscrire, qu'il vive en réserve ou hors réserve.

    On entend dire qu'il y a tel nombre d'Indiens non inscrits. Pour ma part, je suis Québécois. Si je ne suis pas inscrit au Québec, je ne serai pas considéré comme Québécois. C'est un autre point de vue que j'aimerais apporter.

     Il y en a un autre. Je vais vous poser mes questions en rafale; vous me répondrez.

    Monsieur Dockstator, il y a l'Institut de la statistique des Premières Nations et, à Statistique Canada, il y a la Division de la statistique sociale et autochtone. Est-ce que, lorsque vous serez en fonction, la Division de la statistique sociale et autochtone va prendre strictement votre rapport? Serez-vous chargé de découvrir tous les Autochtones et Inuits hors village ou hors réserve? Pour ce qui est des Inuits, au Nunavik, la plupart sont dans des villages et non pas dans des réserves. Allez-vous aussi vous occuper de ceux qui vivent dans les réserves? Statistique Canada présentera votre rapport ou vous le lui transmettrez. Voulez-vous nous expliquer de quelle manière cela va fonctionner pour séparer les deux responsabilités?

    Je crois que dans votre première question vous voulez savoir qui s'identifie comme Autochtone dans le recensement. Là encore, nous avons quatre autres questions qui portent sur l'ascendance autochtone, l'identité autochtone et les personnes qui affirment être un Indien des traités ou un Indien inscrit. Puis il y a des questions distinctes qui visent à déterminer si elles sont membres d'une bande indienne ou d'une première nation. Alors, encore une fois, on parle d'autodéclaration ou d'autodénombrement. Il revient donc aux personnes inscrites sur le questionnaire de recensement de s'auto-identifier.

    Nous reconnaissons que le mot « Métis » peut être un peu vague pour certaines personnes et nous avons posé ces questions dans un certain nombre de recensements. Dans le cas des Métis, nous ne disposons pas de définition claire à intégrer au questionnaire de recensement pas plus que nous en avons une pour les premières nations ou les Indiens de l'Amérique du Nord. Le concept d'Indien inscrit est peut-être un peu plus clair, parce que la question précise: « aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada ». Les gens peuvent utiliser ces définitions selon différentes combinaisons, ce que nous avons fait à la diapositive 5.

On a mélangé les deux concepts: Indien inscrit et identité.

    Vous avez posé une question, je crois, sur la possibilité que des organisations différentes fassent le même travail, et j'aimerais vous répondre. Lorsque nous nous sommes réunis pour la première fois en tant que conseil, nous nous sommes penchés sur cette question. De toute évidence, la création d'un Institut de la statistique des Premières nations suppose que l'on porte beaucoup d'intérêt aux données sur les premières nations, et s'il y a un intérêt aussi marqué, cela signifie qu'il y a d'autres personnes intéressées à faire la même chose. Il y a donc, au pays, de nombreuses sources de données, de nombreuses statistiques, de nombreux renseignements portant sur les premières nations.

    En tant qu'organisation ayant un intérêt spécifique à l'endroit des premières nations, nous estimons que notre rôle consiste à assurer une plus grande précision et une plus grande fiabilité en ce qui a trait aux renseignements qui existent déjà.

    Dans notre démarche, nous reconnaissons que d'autres personnes œuvrent dans le même domaine et nous allons collaborer avec elles pour éviter de nous marcher sur les pieds; en fait, nous allons travailler le mieux possible de concert ou en coordination avec elles.

    Alors, dès le départ, le conseil m'a donné comme directive d'entretenir de bonnes relations avec les personnes qui œuvraient déjà dans le domaine, notamment Statistique Canada. C'est d'ailleurs ce que nous commençons à faire et, comme je l'ai déjà mentionné, nous nous rencontrons régulièrement.

    Je m'excuse de vous interrompre, mais j'aimerais savoir à quel rapport...

    Vous pouvez poser une brève question.

    À quel rapport va-t-on devoir se fier? Qui est invité à faire partie du conseil d'administration de l'institut? D'où proviennent les gens qui sont invités à se présenter là?

    Votre question porte-t-elle sur les membres actuels du conseil d'administration? Très bien. Les membres ont tous été nommés par décret en conseil et j'ai moi-même procédé à leur sélection en collaboration avec le ministre. Nous essayons d'avoir une représentation de toutes les régions du Canada et de compter le plus d'Autochtones et de membres des premières nations que possible. Ainsi, notre vice-présidente, Judy White, vient de Conne River. Actuellement, nous comptons aussi un membre qui vient du Nouveau-Brunswick, deux du Québec, deux de l'Ontario et deux de la Colombie-Britannique, alors c'est un conseil très diversifié.

    Nous avons dépassé le temps prévu.

    Désolé.

    Non, ce n'est pas un problème. Je vous remercie.

    Je donne maintenant la parole à M. Clarke. Prévoyez-vous partager votre temps avec M. Payne ou attendra-t-il le tour suivant?

    Oui, je partagerai mon temps avec lui.

    Allez-y. Cinq minutes.

    Merci monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup de votre présence aujourd'hui.

    Mes questions s'adressent à la fois à Statistique Canada et à l'Institut de la statistique des Premières nations. Lorsque l'on recueille des données, certaines d'entre elles, plus particulièrement les chiffres, peuvent être très trompeuses ou très utiles à quiconque souhaite les utiliser.

    Maintenant, revenons à ma première question. Je sais que certaines premières nations n'ont pas fourni de renseignements à Statistique Canada, mais je ne suis pas sûr combien d'entre elles n'ont pas participé à cet exercice de collecte de renseignements. Je suis curieux: combien de premières nations n'ont pas participé à cette étude?

    Vingt-deux réserves indiennes ou établissements indiens n'ont pas participé au recensement de 2006. De ce point de vue, nous pouvons dire que le dénombrement des réserves est incomplet. Cela peut vouloir dire, soit que personne ne s'est présenté dans la réserve ou que les recenseurs ont été priés de quitter. Mais on constate une baisse assez forte. En effet, d'environ 77 dans le recensement de 1996 ils n'étaient plus qu'environ 30 dans le recensement de 2001. Ce qui nous fait dire qu'il y a pas mal de progrès à cet égard.

    Maintenant, nous savons combien de réserves indiennes n'ont pas participé. Si on tient compte du nombre de personnes concernées, cela aurait-il une incidence sur le financement de base, d'une façon ou d'une autre, pour ce qui est des programmes ou de tout programme futur?

    Nous ne pouvons pas répondre à cette question, parce que les questions financières ne relèvent pas de notre mandat. Ce que nous pouvons dire, comme je l'ai déjà dit, c'est que le nombre des réserves où le recensement est incomplet diminue. Ces réserves représentaient environ 40 000 personnes en 2006, c'est-à-dire une bien faible proportion de l'ensemble de la population, et même de la population autochtone pour l'ensemble du pays et des provinces, bien que cela ne soit pas sans effets au niveau des communautés. Alors, nous pouvons dire que la situation s'est passablement améliorée dans ce domaine.

    Pour quelle raison ces réserves n'ont-elles pas participé au recensement?

    Cette question m'est très souvent posée, en particulier en période de recensement. Il faudrait poser la question aux dirigeants des premières nations et aux communautés elles-mêmes. Il peut y avoir plusieurs explications. On nous dit parfois que nous avons déjà cette information. Ou peut-être qu'ils se méfient. Peut-être aussi qu'ils n'en voient pas les avantages; bien souvent, les gens ne comprennent pas les avantages qu'il pourrait y avoir à donner de l'information lors des recensements, pour leur communauté.

    En période de recensement, il ne noZ«us suffit pas de nous présenter à la porte des gens. Nous menons un programme de sensibilisation assez imposant. Nous comptons sur des agents de liaison autochtones, qui travaillent pour nous, entre les recensements et lors du recensement, auprès des communautés, afin de comprendre leurs besoins en données et qui s'efforcent de leur fournir cette information, car c'est pour cette raison que nous recueillons l'information, à leur avantage, et pour leur indiquer comment l'utiliser. Nous menons également un programme de formation en statistique pour les communautés des premières nations afin qu'elles puissent utiliser l'information et comprendre pourquoi cette information est importante.

    Nous faisons donc beaucoup de sensibilisation, nous le faisons depuis plusieurs années maintenant, et nous constatons aujourd'hui que cela a permis de réaliser des progrès importants.

    Monsieur Payne, vous disposez encore d'une minute ou deux. Faites de votre mieux.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à l'ISPN. Je crois comprendre qu'il s'agit d'une nouvelle organisation. Voici ma question: avez-vous l'intention de réévaluer des statistiques fournies par Statistique Canada, ou comptez-vous mener votre propre analyse statistique?

    Avant de répondre à cette question, je crois utile de nous mettre en contexte. Premièrement, Statistique Canada est, de toute évidence, une organisation bien plus imposante que la nôtre. Le recensement constitue un poste budgétaire très important. Par comparaison, l'ISPN est une très petite organisation disposant d'un budget très limité; alors les possibilités que l'ISPN s'engage dans des travaux de recensement sont plutôt infimes.

    En vertu de notre mandat, notre principale responsabilité, comme je l'ai indiqué précédemment, est de travailler avec trois autres institutions régies par la loi, et de le faire avec les premières nations qui se sont engagées à aller de l'avant sous le régime de cette loi.

    Dans une optique plus large, ce que nous faisons au-delà de ce que je viens de décrire est en quelque sorte limité par notre budget. Nous devons nous acquitter d'un mandat relativement large, mais nous disposons de ressources limitées; alors, notre façon de faire consiste à travailler avec ceux qui ont un budget pour faire des choses comme celles-ci, nous utilisons leurs données, et nous espérons être en mesure de transmettre de l'information aux premières nations, avec les ressources que nous avons.

    Je précise encore que c'est une question sur laquelle nous nous pencherons, lorsque nous disposerons de notre plein financement. Nous n'en sommes pas encore là, mais le jour venu, c'est le genre de questions ou de considérations que nous mettrons sur la table.

    D'accord.

    C'est à peu près tout. Il reste une autre période d'intervention, si vous souhaitez vous en prévaloir.

    Nous passons maintenant à Mme Crowder, qui dispose de cinq minutes.

    Je n'ai pas pu finir de poser mes questions concernant les écarts dans les chiffres. Il s'agit d'une préoccupation sérieuse.

    J'ai ici un article du 27 janvier dans lequel on peut lire: « Un groupe autochtone conteste les résultats du recensement de Statistique Canada, et demande une révision ». La contestation porte justement sur la différence entre les données d'Affaires indiennes et du Nord Canada sur le nombre d'Indiens inscrits et les chiffres de Statistique Canada. Il semble qu'il y aurait un écart d'environ 200 000 personnes. Ce n'est pas rien.

    En entrevue, vous avez dit: « Statistique Canada utilise les données générales sur l'identité pour déterminer le nombre d'Indiens dans les réserves, parce que c'est de cette façon que ces données sont présentées depuis le recensement de 1996... ». En entrevue, le directeur de la recherche stratégique à Affaires indiennes et du Nord Canada s'est dit en désaccord avec votre façon de faire. Il a dit, essentiellement: « Ce n'est pas comme ça que nous répartirions les données... J'ai moi-même souligné cette question de nombreuses fois à Statistique Canada ». Et il poursuit en disant: « Je présume qu'ils apporteront des changements dans la formulation des questions pour le recensement de 2011 ».

    Deux questions se posent. Premièrement, comme l'écart est important, les gens sont portés à penser que les chiffres ne sont pas fiables. Deuxièmement, est-il prévu d'apporter des changements en vue du recensement de 2011 afin de régler le problème des écarts dans les chiffres?

    Nous prenons la qualité de notre information très au sérieux, et il est certain que, chaque fois, nous cherchons à nous assurer que nous posons les bonnes questions, afin d'obtenir l'information que nous recherchons.

    J'aimerais revenir sur les écarts entre les données du registre des Indiens et celles du recensement. Il s'agit de deux sources de données distinctes. Il peut y avoir des différences, et cela ne pose pas nécessairement problème. Il s'agit tout simplement de sources de données distinctes. L'une est administrative, et les données qui en ressortent sont mises à jour au fil des événements de la vie. Ces données incluent des personnes qui vivent peut-être à l'extérieur du pays, ou en institution.

    À certains égards, le recensement est différent; il fournit un instantané de la population, le jour du recensement. De plus, nous dénombrons les personnes en fonction de leur lieu de résidence habituel. Il s'agit là d'un concept international utilisé partout dans le monde dans les recensements. Autrement dit, il s'agit de savoir à quel endroit vous avez vécu le plus clair du temps, au cours de la dernière année, ou de savoir où vous étiez le jour du recensement. Il se peut, pour prendre un exemple, qu'une personne inscrite au registre et associée à une bande puisse passer le plus clair de son temps à Winnipeg et à Calgary, pendant l'année, et elles seront donc dénombrées à ces endroits dans le recensement. Ce sont là des éléments normaux ou habituels, propres à ces sources de données différentes. Nous le savons depuis longtemps. Affaires indiennes et du Nord Canada le sait très bien aussi.

    Il a été question que des changements soient apportés à la façon dont cette information est recueillie. Est-ce exact?

    Nous travaillons actuellement aux propositions que nous entendons soumettre pour le recensement de 2011. Nous avons, comme je l'ai dit, mené certaines consultations afin de nous assurer que les questions que nous posons correspondent à ce que les gens souhaitent. Il en ressort que ces quatre questions correspondent à ce que nous recherchons; ces questions sont fondamentales. Mais différentes personnes, et différentes organisations — Affaires indiennes et du Nord Canada, par exemple — peuvent très bien vouloir utiliser les questions dans une optique différente, et cela ne pose pas de problème, car cela correspond aux besoins liés à leurs programmes.

    L'un des grands défis et l'une des grandes préoccupations qui sont assez fréquemment soulevés résident dans le fait que vous pouvez très bien utiliser les données d'Affaires indiennes et du Nord Canada aux fins d'une politique ou d'une mesure de financement en particulier qui n'est pas de notre ressort, et vous pouvez tout aussi bien utiliser les résultats fournis par Statistique Canada aux fins d'une autre mesure de financement. Lorsque vous avez une différence de 200 000, cela peut représenter un changement substantiel le moment venu de décider comment se fera le financement. Ici encore, le problème ne vous concerne pas, mais il n'en soulève pas moins des préoccupations de la part des communautés concernées.

    J'aimerais simplement vous poser une question à propos du projet de loi C-31, et de la règle d'inadmissibilité de la seconde génération. C'est le projet de loi de 1985 qui a rétabli dans leurs droits les femmes qui s'étaient mariées à l'extérieur de leur communauté. Dans le recensement, y avait-il des questions concernant le nombre d'Autochtones qui ont perdu leur statut à cause de la règle d'inadmissibilité de la seconde génération?

    Je sais que le rapport de Clatworthy et Smith renferme certaines estimations, mais la question a-t-elle été posée spécifiquement lors du recensement?

    Je ne suis pas tout à fait certaine que cette combinaison de questions nous permettrait d'en arriver là. Désolée, ça m'a fait penser au lien qui existe entre ces questions.

    Je pense qu'on peut le faire, mais je devrais me renseigner pour savoir si on peut identifier ces personnes avant de vous répondre.

    D'accord. Me reste-t-il du temps?

    Vous avez 15 secondes, madame Crowder.

    J'ai d'autres questions.

    Merci beaucoup.

    Je vais prendre quelques instants. Il n'y a pas d'autres intervenants sur la liste, alors je vais prendre le prochain... Oh, veuillez m'excuser.

    Je vais céder la parole à Mme Neville pour cinq minutes, puis je m'occuperai des questions complémentaires. Nous pourrons ensuite clore cette partie de la réunion, je crois bien.

    Merci.

    En fait, Mme Crowder m'a prise de vitesse parce que les questions qu'elle vient de poser concordent avec ce que je voulais dire.

    Je voudrais savoir si vous avez des données subdivisées par sexe pour tout ce que vous nous avez présenté. Vous nous avez fourni beaucoup d'information. Si c'est possible, ce serait très utile d'avoir les données regroupées par sexe, par groupe d'âge, par région géographique, et ainsi de suite.

    Puis-je répondre? C'est une tâche énorme. Je ne suis pas certaine...

    Vous n'avez pas les données directement sous la main, est-ce bien ce que vous dites?

    Non, nous les avons. Nous avons assurément toute l'information du recensement. Il faudrait savoir de quelles régions géographiques vous avez besoin, car les données sont disponibles sous de multiples formes.

    Nous serions sans aucun doute prêts à vous fournir des renseignements supplémentaires si vous pouviez simplement nous indiquer l'information dont vous avez besoin, en particulier pour la ventilation géographique.

    En ce moment, je voudrais surtout de l'information sur l'Ouest du Canada. Ce serait utile.

    J'allais moi aussi poser une question à propos du projet de loi C-31. Pendant vos consultations avec les intervenants, vous a-t-on demandé s'il vous était possible d'obtenir de l'information sur l'impact qu'aura le projet de loi C-31 sur le statut, de savoir quels sont les chiffres et quelles sont les répercussions possibles de ce projet de loi? C'est très important pour les questions d'identité, d'ascendance autochtone et d'argent.

    Avez-vous pris des mesures concernant le projet de loi C-31? Y a-t-il des intervenants que vous avez consultés qui ont fait remarquer que ce pourrait être un problème pour vous?

    À brûle-pourpoint, je ne sais pas. Il faudrait retourner consulter ces personnes pour voir si la question a été soulevée. De mémoire, je ne peux pas dire si on en a parlé. Je suis certaine qu'on n'y a pas fait allusion pendant les entretiens que j'ai eus, mais d'autres consultants auraient pu en faire mention.

    Je serais très intéressée à le savoir, car cette question a de profondes implications à différents niveaux sur les collectivités et les femmes.

    L'autre sujet que je voulais aborder est complètement différent. C'est à propos de l'augmentation substantielle de la population métisse. J'ai entendu dire qu'il y a eu une importante augmentation, comme vous l'avez mentionné, pour la déclaration volontaire.

    Avez-vous un moyen de mesurer cette augmentation? Avez-vous demandé aux gens s'ils s'étaient identifiés comme Métis dans le recensement précédent et dans ce recensement?

    Nous n'avons pas posé cette question. Je me demande... Parfois, nous utilisons des tableaux croisés et nous retournons en arrière. Nous ne pouvons pas nécessairement identifier chaque personne. Nous pouvons nous fonder sur les caractéristiques, si l'augmentation par caractéristique est différente. Mais nous ne savons pas de qui il s'agit exactement.

    Très bien. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Neville.

    Merci de vous être jointe à nous ce matin.

    J'ai une question complémentaire pour poursuivre dans la même veine.

    Dans l'intérêt du Comité, j'indique qu'on a fait référence à des documents et à votre précédente comparution devant notre comité, en juin dernier. Je me demande si vous pouvez nous fournir le dossier de présentation, car on y approfondissait les références sur les premières nations. Nous en avons saisi quelques-unes aujourd'hui.

    Pourriez-vous nous fournir ce dossier? Ce serait particulièrement utile pour les nouveaux membres du Comité. Les membres qui y siégeaient déjà lors de la dernière législature ont sans doute cette information.

    Nous serions heureux de le faire, oui.

    Le ministère possède lui aussi un dossier de cette même séance qui contient l'exposé du 16 juin dernier, et nous en donnerons un exemplaire aux membres du Comité, alors vous pourrez vous y référer.

    Ma question découle de l'exposé du 16 juin. L'information provient du ministère, et je me demandais si vous pouviez la commenter.

    Il s'agit de la question de la couverture individuelle quand vous mesurez les statistiques des premières nations. On a indiqué que les données avaient été supprimées dans le cas de 166 réserves habitées en raison de la faible population, de la participation. On peut supposer qu'à moins d'atteindre un certain seuil de participation, les données ne sont pas statistiquement significatives.

    Je me demande quel serait ce seuil. Il est clair que, dans certaines collectivités, la participation était assez élevée pour empêcher la suppression de ces collectivités, et je m'interroge à savoir quel serait le seuil de participation requis.

    Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte. J'en ai déjà mentionné un: les collectivités des premières nations qui n'ont pas participé du tout. Ce sont des endroits qui ont été partiellement dénombrés, comme on dit. Nous n'avons donc pas de données pour ces réserves, qui étaient au nombre de 22. C'est un des facteurs.

    Il est aussi possible qu'une fois sur la réserve, nous n'obtenions pas des renseignements complets. Nous pourrions seulement avoir un chiffre de population. Et parce que nous avons un long questionnaire, il est possible que nous n'obtenions pas des informations complètes de la qualité de celles que nous diffusons. Comme vous le savez, Statistique Canada a de hauts niveaux de qualité.

    Il faudrait que je vérifie pour le seuil de ce que nous appelons... Il y a tant de questions auxquelles ils n'ont pas répondu. J'ai oublié quel serait le seuil. C'est un pourcentage des questions auxquelles ils n'ont pas répondu ou pour lesquelles la qualité des données ne correspond pas au niveau de qualité que nous exigeons.

    Dans plusieurs réserves, la population est si peu nombreuse que si nous rendions publique l'information obtenue, nous divulguerions des renseignements personnels. Nous nous préoccupons aussi de la confidentialité de l'information.

    Je crois que, selon ces chiffres, tous ces facteurs expliquent la situation.

    Vous avez terminé en disant que si le volume des données recueillies est trop bas, si l'échantillon n'est pas assez large, on risque de ne pas respecter la confidentialité.

    Oui, il peut s'agir de 15 personnes, par exemple, ce qui ne constitue pas un échantillon. Nous passons de porte à porte et allons dans chaque maison de la réserve. Nous devons protéger la confidentialité. C'est ce que prévoient les dispositions législatives sur la statistique.

    Il pourrait aussi y avoir des problèmes avec la qualité des données dans d'autres secteurs. Je dois donc vérifier où se situe ce seuil pour déterminer jusqu'où nous pouvons aller.

    Très bien. J'ai terminé.

    Nous allons faire une courte pause, puis nous permettrons aux témoins de s'exprimer une dernière fois.

    Je vous remercie tous de votre présence ici aujourd'hui et de l'information que vous avez fournie à notre comité. Je suis sûr qu'elle nous sera très utile pour poursuivre notre étude de ces importantes questions.

    Nous allons faire une courte pause et nous nous réunirons à nouveau dans trois ou quatre minutes. Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]