AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le jeudi 23 avril 2009

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Larry Miller, le président.

Membres du Comité présents : Alex Atamanenko, André Bellavance, France Bonsant, l'hon. Wayne Easter, l'hon. Mark Eyking, Randy Hoback, Pierre Lemieux, Larry Miller, Blake Richards, Bev Shipley et Brian Storseth.

Membres substituts présents : L'hon. Navdeep Bains remplace l'hon. Mark Eyking et Siobhan Coady remplace Francis Valeriote.

Membres associés présents : Kirsty Duncan.

Aussi présents : Chambre des communes : Isabelle Duford, greffière de comité . Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, analyste.

Témoins : Fédération canadienne des épiciers indépendants : John Scott, président et chef de la direction; Gary Sands, vice-président, Relations gouvernementales et industrielles.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 février 2009, le Comité reprend son étude de la compétitivité de l'agriculture canadienne.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de André Bellavance, — Que conformément au paragraphe 108 (2) du Règlement, le Comité ayant étudié la question du nématode doré qui affecte la région de St-Amable, au Québec, fasse rapport à la Chambre des communes, dans les plus brefs délais, des recommandations suivantes :

1. Que le gouvernement fédéral renégocie avec le gouvernement du Québec pour verser l’aide financière demandée de 24 millions $ représentant moins de 80 % des coûts estimés à 30,7 millions $ pour un plan de transition de 10 ans.

2. Qu’étant donné que dans son rapport de décembre 2008, la Vérificatrice générale a soulevé que l’Agence canadienne d’inspection des aliments du Canada (ACIA) doit surmonter un certain nombre de difficultés pour évaluer les risques posés par les plantes envahissantes, les ravageurs et les maladies, le Comité recommande que l'ACIA fournisse ses plans d'actions et ses échéanciers pour régler les problèmes soulevés dans ce chapitre.

3. Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Le débat se poursuit.

Pierre Lemieux propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « fasse rapport à la Chambre des communes, dans les plus brefs délais, des recommandations suivantes: », des mots « considère d'inclure les recommandations suivantes dans son rapport à la Chambre des communes ».

Après débat, l'amendement de Pierre Lemieux est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Alex Atamanenko, André Bellavance, France Bonsant, Siobhan Coady, Wayne Easter — 5; CONTRE : Randy Hoback, Pierre Lemieux, Blake Richards, Bev Shipley, Brian Storseth — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2009/10/06 8 h 58