AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Larry Miller, le président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Alex Atamanenko propose, — Que le Comité entreprenne une étude pour évaluer les répercussions économiques qu’a sur les producteurs traditionnels et biologiques la dissémination dans l’environnement de luzerne génétiquement modifiée (GM) avant la commercialisation de la luzerne GM Roundup Ready de Mosanto, qui a déjà fait l’objet d’approbations environnementales et sanitaires et qui doit passer par le processus d’enregistrement des variétés.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.

André Bellavance propose, — Que conformément au paragraphe 108 (2) du Règlement, le Comité ayant étudié la question du nématode doré qui affecte la région de St-Amable, au Québec, fasse rapport à la Chambre des communes, dans les plus brefs délais, des recommandations suivantes :

1. Que le gouvernement fédéral renégocie avec le gouvernement du Québec pour verser l’aide financière demandée de 24 millions $ représentant moins de 80 % des coûts estimés à 30,7 millions $ pour un plan de transition de 10 ans.

2. Qu’étant donné que dans son rapport de décembre 2008, la Vérificatrice générale a soulevé que l’Agence canadienne d’inspection des aliments du Canada (ACIA) doit surmonter un certain nombre de difficultés pour évaluer les risques posés par les plantes envahissantes, les ravageurs et les maladies, le Comité recommande que l'ACIA fournisse ses plans d'actions et ses échéanciers pour régler les problèmes soulevés dans ce chapitre.

3. Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Il s'élève un débat.

À 13 h, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.