AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Je crois qu'il y a quorum. Nous avons repoussé le début de la séance de 10 minutes, alors si tout le monde est d'accord, nous prolongerons la séance jusqu'à 13 h 10.

    Monsieur Bellavance, allez-y.

    Monsieur le président, je veux simplement m'assurer qu'on réserve du temps à la fin de la séance, ou en cours de séance, pour discuter des motions. J'aimerais notamment qu'on discute d'une de mes motions aujourd'hui.

    Monsieur Bellavance, j'allais le proposer, que nous poursuivions jusqu'à 13 h 10 et que, vers 12 h 40, nous consacrions la dernière demi-heure aux motions, si tout le monde est d'accord.

    J'aimerais remercier tous nos invités d'être venus aujourd'hui. Merci beaucoup. Nous allons tenter de commencer nos travaux maintenant. Si les représentants de chaque organisme pouvaient limiter la durée totale de leurs allocutions à 10 minutes, nous serions vraiment reconnaissants. Si vous avez quelque chose à ajouter après, vous pouvez toujours le faire pendant la période de questions.

    Sans plus tarder, je vais donner la parole au représentant du Conseil canadien du porc. Monsieur Rice, allez-vous commencer, ou est-ce M. Preugschas?

    Monsieur Preugschas.

    Je tiens à remercier chaleureusement le comité de nous avoir invités à participer à la séance. Je m'appelle Jurgen Preugschas, et je suis le président du Conseil canadien du porc, et Martin Rice, notre directeur exécutif, m'accompagne aujourd'hui. Nous vous sommes très reconnaissants de l'occasion que vous nous donnez de vous parler, car nos producteurs de porc connaissent encore des pertes sans précédent au sein de leurs exploitations.

    Nous en sommes à notre troisième année, à l'heure actuelle, et les producteurs se débattent encore pour tenter de surmonter la série de bouleversements qui accablent leur secteur. La crise a d'abord été déclenchée par le taux de change de l'argent canadien qui s'est mis à grimper en flèche ainsi que par la hausse du prix des moulées, mais ces problèmes se sont estompés aujourd'hui. Malheureusement, ils ont été remplacés par toute une crise économique mondiale, qui réduit l'accès au crédit. Et ensuite, bien sûr, il y a le règlement américain sur l'étiquetage obligatoire du pays d'origine.

    Puisque notre secteur dépend tant des exportations — en fait, deux porcs sur trois nés au Canada sont exportés soit vivants, soit sous forme de viande —, il est particulièrement vulnérable aux perturbations qui se produisent à l'échelle internationale.

    Nous souhaitons d'abord remercier les membres de votre comité d'avoir prêté attention au secteur de l'élevage au cours de ces périodes extrêmement difficiles, et nous remercions également le gouvernement et tous les partis d'avoir adopté la loi qui a permis d'offrir les avances d'urgence, qui nous ont effectivement aidés à court terme. Nous remercions en outre le ministre Ritz d'avoir récemment annoncé la mise en place du sursis à la mise en défaut, relativement à ces avances, ce qui donne plus de temps aux producteurs pour effectuer leur remboursement. Nous avons bon espoir que nous trouverons une période de remboursement convenable à cette fin.

    Nous sommes également reconnaissants au gouvernement d'avoir mis en place le Programme de réforme des porcs reproducteurs. Il est toujours difficile de réduire la production d'une industrie, mais cette mesure a permis aux producteurs de quitter dignement la production.

    Et nous avons réduit la production beaucoup plus que ne l'avait anticipé le Programme de réforme des porcs reproducteurs. Un grand nombre de producteurs ont quitté le secteur, et les chiffres sont là pour le prouver. Les chiffres de Statistique Canada révèlent qu'une réduction considérable est survenue au cours des deux dernières années. Le nombre d'exploitations agricoles qui déclarent produire des porcs aurait diminué de 13,7 p. 100 en 2009 par rapport à l'année précédente, et de 11,3 p. 100 en 2008 comparativement à 2007. Alors, en fait, il y a 28 p. 100 moins d'exploitations agricoles qui déclarent produire des porcs au Canada qu'en janvier 2006. Les stocks de porc sont en baisse de 10,2 p. 100 comparativement à janvier 2008 et de pas moins de 18 p. 100 par rapport à il y a deux ans. Ce sont des réductions très importantes.

    Nous souhaitons aujourd'hui rappeler aux membres du comité que, bien que nous tentions de rester optimistes quant au potentiel à long terme de l'industrie canadienne du porc, il est de plus en plus difficile de nous préparer aux bouleversements qui continuent de nous secouer et de les gérer, ces facteurs étant indépendants de notre volonté.

    Le plus urgent de ces bouleversements à l'heure actuelle est l'EPO, et j'aimerais donner la parole à M. Rice à ce sujet.

    Merci, Jurgen.

    Le comité est certainement au courant de ce que signifie l'étiquetage du pays d'origine. Du point de vue de la loi américaine, cette mesure tire son origine du Farm Bill de 2002.

    Nous étions assez satisfaits de la règle finale que le gouvernement américain a publiée en décembre — il s'agit du gouvernement précédent —, car elle ouvrait la voie à une souplesse additionnelle. Nous ne disions pas que le problème était réglé, que nous ne nous ferions plus jamais de mauvais sang au sujet de l'EPO, mais nous approuvions certainement le fait que le gouvernement canadien interrompe la demande de règlement de différends auprès de l'OMC pendant que l'on prenait le temps de déterminer si les changements apportés à la règle finale accorderaient la souplesse nécessaire pour que les transformateurs américains continuent d'acheter des animaux nés au Canada. C'est là l'essentiel. Et nous voulions que des mesures de souplesse soient rapidement mises en oeuvre et que cela ne prenne pas de trois à quatre ans, délai probable dans le cas d'un règlement de l'OMC.

    Nous entretenions effectivement l'espoir que le nouveau gouvernement mettrait en oeuvre la règle finale, mais, à notre grande stupéfaction, et à notre grand dépit, vraiment — et nous croyons que d'autres ministères américains étaient de notre avis —, le nouveau secrétaire à l'agriculture a recommandé à l'industrie d'aller au-delà des dispositions législatives de l'EPO telles qu'elles avaient été établies en janvier.

    Les deux gros problèmes, c'est qu'on demande aux transformateurs américains d'indiquer sur les emballages l'emplacement de toutes les étapes de la chaîne de valeur de l'animal — c'est-à-dire où il a été élevé, où il a été transformé. Cela nous ramenait en fait à une démarche beaucoup plus lourde que ce qu'exigeait le Farm Bill de 2002 de prime abord. Et ce sont ces exigences techniques ou excessives de l'ancien Farm Bill qui ont amené le président du Comité de l'agriculture de la Chambre américain de l'époque, qui occupe toujours ce poste du reste, Collin Peterson, à déclarer qu'il fallait apporter un changement et qu'il fallait trouver une façon de rendre ce processus plus commode. Et on l'a fait. Toutefois, la démarche du secrétaire Vilsack nous a ramenés en arrière.

    Ensuite, le secrétaire Vilsack invite également les transformateurs à intégrer des produits transformés. Les produits transformés étaient autrefois complètement exclus. C'est encore plus difficile pour un transformateur, d'avoir en sa possession toutes les différentes étiquettes pour chaque possibilité, comme un porc né au Danemark, élevé aux États-Unis et transformé au Canada. Ce sont toutes des possibilités.

    Nous avons en fait communiqué dans une lettre adressée aux ministres Day et Ritz ce qui, selon nous, résume tous les éléments du problème. Cela a été déposé ici, tout comme certains passages que nous n'avons pas pu intégrer à notre allocution avant ce matin.

    L'industrie porcine canadienne a vu son exportation de porcs vivants vers les abattoirs chuter des deux tiers, soit de 67 p. 100, comparativement à l'année dernière, et, au chapitre des porcs d'engraissement, la proportion est de un tiers. Ces exportations correspondaient l'année dernière à presque 10 p. 100 de l'approvisionnement total en porcs des États-Unis. Nous avons une lettre de Morrell, un grand transformateur américain qui traitait autrefois, par exemple, jusqu'à deux millions de porcs canadiens par année. La société a envoyé une lettre à ses fournisseurs pour leur dire qu'elle ne prendra plus d'animaux nés au Canada après mars 2009. Nous pourrions vous transmettre cette lettre à un certain moment, peut-être.

    Nous faisons valoir, j'imagine, trois ou quatre points principaux à l'égard de l'EPO. Premièrement, cela nous a fait remonter à la période précédant le Farm Bill américain, et le volet qui porte sur les produits transformés influera sur une valeur de plus de un demi-milliard de dollars des exportations canadiennes. Il n'existe tout simplement pas de solution au problème de l'approvisionnement pour les producteurs canadiens, les exploiteurs de provendes pour l'engraissage des porcs américains et les transformateurs de porcs américains.

    À notre avis, puisque la stabilité n'a pas encore été atteinte à Washington, c'est-à-dire que les bonnes personnes ne sont pas encore toutes installées dans des postes supérieurs, comme au Département du commerce, la Maison-Blanche doit être informée de la situation difficile. Et pour avoir l'attention des représentants de la Maison-Blanche, à notre avis, il faut vraiment partir de notre organisme central, le cabinet du premier ministre, pour les informer du fait que le problème touchera non seulement les Canadiens, mais aussi les Américains. Car si vous retirez 10 p. 100 et plus du matériel brut des transformateurs américains, ils ne pourront pas poursuivre leurs activités dans la même mesure qu'avant. Nous estimons qu'il faut tout simplement faire un plus grand effort. Il faut retenir davantage l'attention du gouvernement américain pour qu'il comprenne la question.

    Nous ne voulons pas laisser entendre que cela doit être fait de façon hostile. Il s'agit vraiment d'exposer les faits et d'expliquer le raisonnement.

    J'aimerais dire quelques mots au sujet du partenariat économique entre le Canada et l'UE, qui, nous l'espérons, sera annoncé le 6 mai au moment du prochain sommet de l'UE et du Canada.

    Le Conseil canadien du porc est en faveur de la négociation d'un accord de libre-échange exhaustif. Nous n'accepterions pas du tout que le porc soit exclu d'une telle entente. Nous assisterons très bientôt, dans quelques jours, à l'approbation de la première usine de transformation du porc canadienne qui sera autorisée à exporter vers l'UE et nous nous attendons à ce que d'autres usines emboîtent le pas. C'est un marché de plus de 500 millions de personnes, et nous sommes déterminés à le percer davantage.

    Merci.

    Merci, Martin.

    J'aimerais poursuivre en parlant de la gestion des risques d'entreprise. Au cours des deux dernières années et demie, notre secteur s'est penché attentivement sur les moyens d'améliorer la liquidité sur les fermes porcines et sur ce dont nous avions besoin pour traverser cette période difficile, et vous connaissez très bien nos demandes et les améliorations à apporter au programme d'Agri-stabilité. Vu le temps que nous avons, je n'aborderai pas ces mesures en détail; vous les avez sous les yeux. Mais ce sont des demandes cohérentes, et nous avons besoin que ce programme règle certaines des inégalités qui existent. Toutes ces mesures devraient être prises dans un esprit aussi favorable au commerce que possible.

    Mais, ce faisant, nous avons examiné de nouveau les questions qui ont trait au maintien des activités commerciales de nos producteurs. Nous voyons la possibilité d'une réduction énorme de notre production porcine, qui dépasserait son niveau actuel. Quant à l'industrie de l'exportation, l'étude de George Morris révèle qu'environ 42 000 emplois sont créés de cette façon, et que la valeur de l'industrie de l'exportation se chiffre à 2,8 milliards de dollars. Nous croyons qu'il y a une possibilité de perte de 50 p. 100 de cette industrie à l'heure actuelle.

    Alors il faut trouver des solutions ingénieuses. Nous devons y travailler et nous devons travailler avec la table ronde de la filière porcine pour établir un programme durable à long terme.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à Canada Porc International, représenté par MM. Pomerleau et Asnong. Allez-y, je vous en prie.

    Bonjour. Il m'a fait plaisir d'accepter l'invitation à venir vous rencontrer aujourd'hui.

    Canada Porc International est l'agence de développement des exportations de l'industrie porcine canadienne, créée en 1991 à l'initiative du Conseil canadien du porc et du Conseil des viandes du Canada. Notre organisme s'occupe surtout des problèmes d'accès aux marchés, de la promotion du porc canadien à l'étranger, de fournir de l'information sur les marchés ainsi que d'oeuvrer à régler tout autre problème d'importance lié à l'exportation.

    À la première page de ce mémoire se trouvent les statistiques au sujet des exportations de l'années dernière, en tonnage et en valeur. Je veux également mentionner que nous avons établi un nouveau record, autant sur le plan du tonnage que de la valeur.

    Le Canada a exporté du porc vers 107 pays en 2008 et vers plus de 140 pays au cours des quatre dernières années.

    Plus de 50 p. 100 de la production totale de viande porcine est exportée. Il convient de souligner que les exportations canadiennes de porc à destination des États-Unis ne représentent plus que 30 p. 100 des exportations totales du pays. Lorsque le CPI a été mis sur pied, ce marché représentait plus de 75 p. 100 de nos exportations. C'est une preuve indéniable que notre stratégie de développer nos marchés autres que celui des États-Unis et de ne plus dépendre que d'un seul marché a porté fruit. Par contre, il faut toujours garder à l'esprit que les succès du passé ne sont pas garants de l'avenir.

    En raison de l'incertitude qui entoure la mise en oeuvre de la réglementation américaine sur l'étiquetage du pays d'origine, il y a moins de porcs vivants exportés vers les États-Unis, avec comme résultat que le nombre de porcs abattus au Canada a augmenté de 5 p. 100 au cours des sept premières semaines de 2009 — dans le texte français, il faudrait changer le mot « mois » par le mot « semaines » — par rapport à la même période l'an dernier.

    Avec un poids moyen des carcasses plus élevé, cela se traduit par une augmentation de 6.5 p. 100 de la valeur de viande porcine pour la même période. Il en résulte donc qu'à ce moment-ci, nous devons exporter plus de viande de porc, étant donné que la consommation au pays est relativement stable.

    Nous nous attendons à ce que 2009 soit une année plutôt difficile pour les exportations, car nos ventes ont fortement diminué en raison de la détérioration de l'économie de plusieurs marchés importants, notamment la Russie, la Chine et la Corée du Sud. Il est encore trop tôt pour prédire quelles seront nos exportations à la fin de l'année. Mais, si elles se maintiennent au même niveau que l'an dernier, il est presque assuré qu'elles rapporteront moins à l'industrie, car plusieurs marchés achèteront des découpes de moindre valeur, et nos exportateurs pourraient se voir forcer de vendre à rabais les coupes plus nobles. Le resserrement du crédit continuera certainement à jouer un rôle prépondérant au cours des prochains mois.

    Le taux de change, qui nous est présentement favorable, aidera certainement, mais ne sera pas suffisant si des pays s'avèrent déterminés à limiter les importations.

    J'aborderai maintenant la question de l'accès aux marchés extérieurs. Conserver notre accès à nos marchés existants et chercher à avoir accès à de nouveaux marchés a été et demeure toujours la priorité de Canada Porc International. Au cours des ans, nous avons pu établir une très bonne relation avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ainsi qu'avec Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ce partenariat a jusqu'à maintenant connu du succès, comme le démontre le nombre de pays où nous pouvons exporter. Toutefois, exporter vers un pays ne signifie pas y avoir un accès complet. En fait, il y a encore plusieurs marchés où nous n'avons qu'un accès limité et où nous cherchons toujours à obtenir un plein accès, avec plus ou moins de succès.

    Avec la crise financière et économique que nous traversons, nous commençons à voir une tendance croissante dans plusieurs pays à avoir recours à des barrières techniques pour limiter ou interdire les importations. Trop souvent, les normes d'importation ne sont pas fondées sur la science ou sont trop restrictives, et ce, sans justification suffisante, car elles ne tiennent pas compte des conditions actuelles du commerce ou de distribution.

    En ce qui a trait à l'accès aux marchés, les secteurs canadiens du porc et du boeuf coopèrent étroitement et ont récemment élaboré une série de recommandations pour améliorer la capacité technique du Canada à obtenir un meilleur accès aux marchés étrangers pour nos produits agroalimentaires, dont la viande. Nous sommes donc tous deux heureux qu'à la suite de nos demandes, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Gerry Ritz, ait dernièrement annoncé la mise sur pied d'un secrétariat à l'accès aux marchés pour les produits agroalimentaires ayant comme mandat d'établir les priorités et calendriers d'action ainsi que d'identifier et d'allouer les ressources requises.

    Nous avons hâte de travailler avec des représentants du gouvernement fédéral pour que ce secrétariat soit opérationnel Ie plus rapidement possible.

     L'Agence canadienne d'inspection des aliments est la seule à détenir Ie mandat de négocier I'accès aux marchés étrangers ainsi que de certifier que nos exportations de viande respectent les exigences de ces accords. Comme mentionné plus haut, nous avons le plaisir de reconnaître I'excellent travail de I'ACIA au cours des ans pour nous permettre d'avoir accès et de maintenir notre accès à un grand nombre de pays. Pour notre industrie, il est essentiel que I'ACIA conserve toute sa crédibilité auprès de ses homologues étrangers. Avec Ie nombre croissant des derniers problèmes rencontrés, de plus en plus complexes, dont certains fort sérieux, comme I'ESB et I'interdiction du porc canadien par la Russie pour une courte période, nous sommes loin d'être enchantés de constater que les ressources techniques de I'ACIA ne suffisent plus pour gérer deux crises majeures à la fois et que, lorsqu'une survient, elle laisse les autres de côté.

     Nous acceptons sans réserve que la salubrité des aliments doit continuer de demeurer la priorité de I'agence, mais il faut également que Ie gouvernement canadien reconnaisse que personne d'autre ne peut négocier des ententes vétérinaires et certifier les exportations de viande, et qu'un de ces rôles ne peut et ne doit pas être rempli aux dépens de I'autre. Nous détestons I'idée même d'avoir à revenir ici dans quelques années et déplorer que I'ACIA soit devenue une contrainte à I'exportation parce que Ie gouvernement n'aurait pas su prendre Ie temps de revoir et d'évaluer la nécessité d'engager et de former Ie personnel technique hautement qualifié requis pour oeuvrer adéquatement dans un environnement commercial de plus en plus complexe.

     Parfois, une implication politique s'avère nécessaire pour régler certains problèmes d'accès. Nous appuyons avec ardeur les missions à I'étranger menées par les ministres des Affaires étrangères et du Commerce international et de l’Agriculture et Agroalimentaire lorsqu'elles fournissent une occasion unique de régler un problème ou d'enregistrer des progrès pour en arriver à un règlement.

    Je céderai la parole à Jacques Pomerleau, le directeur général de Canada Porc International.

    Dans le but de gagner du temps, je poursuivrai en français.

    Le transport est une autre préoccupation. Même si nous n'avons plus eu à déplorer un manque de conteneurs, comme I'an dernier, Ie transport reste encore un enjeu pour I'industrie canadienne de la viande. Lorsqu'ils ont à négocier avec les compagnies ferroviaires en particulier, un grand nombre de nos membres trouvent très difficile de s'adapter à leurs demandes et à leurs exigences. Je peux vous en donner beaucoup d'exemples. Ils ont I'impression que les produits périssables sont un embêtement pour les compagnies ferroviaires et ils remettent en question leur engagement à offrir un service de qualité.

    Je passerai sur le sujet de la coalition que nous proposons. Il est inscrit dans notre document.

    Parlons maintenant du développement des marchés extérieurs. L'objectif global de I'industrie porcine est de devenir Ie fournisseur de choix de porc d'excellente qualité dans le monde. Pour y parvenir, I'industrie se devra d'être capable de fournir un produit bien différencié et de Ie positionner ainsi que de Ie mettre en marché efficacement autant au pays qu'à I'étranger, ceci en autant que l'on en ait suffisamment pour pouvoir le mettre en marché, comme l'a mentionné M. Preugschas il y a quelques minutes.

    II est notoire que I'avantage de la qualité dont bénéficiait Ie porc canadien par rapport à ses concurrents s'est amenuisé et que nos atouts traditionnels pour se démarquer ne suffisent plus. II nous faut dès maintenant élaborer une autre approche pour démarquer notre produit en utilisant cette fois la science pour améliorer la compétitivité du porc canadien.

     Le porc est la viande qui se prête au plus grand nombre d'usages, mais nous n'avons toujours pas mis à profit tout son potentiel. II faudra consacrer encore plus d'efforts en recherche et développement pour y parvenir

    Le développement de nouveaux produits et le fait de démarquer avec succès Ie porc canadien ne pourront profiter pleinement à I'industrie s'ils ne sont pas accompagnés d'une mise en marché efficace. II faudra donc élaborer de meilleurs outils de promotion.

     Nous sommes toujours persuadés que Ie Canada continue d'être des meilleurs endroits sur la planète — sinon le meilleur — pour produire un porc d'excellente qualité. À ce moment-ci, notre industrie a non seulement besoin d'aide pour positionner et promouvoir son produit, mais des projets de recherche et de développement de produits mieux coordonnés et plus ciblés ne pourront également qu'être plus bénéfiques.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup d'avoir respecté les contraintes de temps. Je vous en suis reconnaissant.

    Nous allons donner la parole à M. Ray Orb, de l'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan. Merci d'être venu.

    Vous pouvez y aller.

    Bonjour. Monsieur le président, j'aimerais vous remercier de nous avoir ajoutés à l'ordre du jour à la dernière minute.

    Je suis le directeur de l'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan. Je suis également producteur de grain et j'exploite une entreprise vache-veau dans la région de Regina.

    L'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan représente toutes les municipalités de la province de la Saskatchewan. C'est aussi un organisme communautaire. Il s'agit d'un organisme indépendant, alors nous estimons que nous pouvons vraiment parler du point de vue des Saskatchewanais.

    J'aimerais parler de l'état de l'industrie du bétail ce matin, surtout celle du porc et du boeuf.

    Le secteur de la viande rouge au Canada a fait face à beaucoup de difficultés au cours des six dernières années. Les éleveurs de bovins d'aujourd'hui sont toujours touchés par les répercussions à long terme de l'EBS. Des problèmes comme l'accès au marché, le resserrement de la réglementation et le coût des intrants nuisent à la compétitivité de nos producteurs sur le marché mondial et, par conséquent, influent sur les prix qu'ils peuvent obtenir pour leurs produits.

    Les éleveurs de porcins ont également subi des pressions négatives liées au prix et au marché. La hausse de la valeur du dollar canadien et d'autres facteurs économiques ont entraîné une perte de la capacité d'abattage nationale.

    Le 1^er janvier 2009, Statistique Canada a enregistré une baisse du total des porcs au Canada de 10,2 p. 100 depuis le 1^er janvier 2008. Je tiens à souligner que l'industrie de la Saskatchewan a été la plus touchée, signalant une perte totale de 31 p. 100.

    Dans les dernières années, ces mêmes éleveurs font face aux pressions de la récession, qui a entraîné une importante chute des prix. Ce sont les mêmes facteurs qui affligent d'autres industries axées sur l'exportation, comme l'industrie de l'automobile et l'industrie aérospatiale.

    Du 1^er janvier 2008 au 1^er janvier 2009, les éleveurs de bovins canadiens ont signalé une baisse de 5,1 p. 100 du total des bêtes.

    L'industrie de l'élevage subit également des pressions négatives du marché à cause de la réglementation américaine sur l'étiquetage du pays d'origine, qui, selon nous, a créé une barrière artificielle au commerce entre le Canada et les États-Unis et a haussé les coûts d'abattage pour les transformateurs américains, ce qui a entraîné une baisse de la demande et des prix de la viande rouge canadienne.

    Même si la règle finale de l'EPO n'est toujours pas officiellement mise en oeuvre, la date butoir pour importer des bovins à engraisser qui seront classés comme du boeuf américain était fixée en juillet 2008. Les exportations au cours des six derniers mois de 2008 ont ralenti de 9,7 p. 100 comparativement à la même période il y a un an. Une fois la règle finale en place, en mars 2009, les exportations canadiennes seront encore plus ralenties. Je vais revenir à l'EPO un peu plus tard.

    Pour ce qui est de l'accès au marché, les exportations canadiennes de boeuf doivent continuer à croître. À mesure que les populations des pays en voie de développement grandissent et s'enrichissent, peut-être que la demande pour le boeuf canadien augmentera davantage.

    Nous devons continuer à réintégrer les marchés étrangers qui se sont fermés au boeuf canadien à la suite de l'EBS. L'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan croit que le gouvernement fédéral a fait un meilleur travail pour conclure des ententes de libre marché bilatérales, ce qui augmente l'accès au marché pour le boeuf canadien, et il faut que cela continue.

    L'Association approuve également l'investissement du gouvernement fédéral de 50 millions de dollars sur les trois prochaines années en vue de renforcer la capacité d'abattage d'un océan à l'autre.

    L'Association est optimiste devant le nouveau secrétariat à l'accès aux marchés d'exportation, mis en place par le gouvernement fédéral. Cette entité devrait aider à coordonner les efforts de l'industrie, des spécialistes en exportation et des gouvernements de façon plus efficace pour promouvoir les exportations agricoles canadiennes vers les marchés étrangers et aider à déterminer et à surmonter les barrières au commerce.

    On améliorera presque certainement la surveillance des bovins canadiens, par exemple, au moyen d'un nouveau test d'EBS qui peut être appliqué à des animaux vivants. Cela suppose un prélèvement sanguin. Le test a été mis au point par l'Université de Calgary. S'il est accepté, la probabilité que la frontière soit fermée sera considérablement réduite, et cela permettra de réduire dans une grande mesure les temps d'attente liés aux tests des animaux.

    Nous devons continuer à aller de l'avant avec le système de vérification de l'âge à l'échelle du pays. Cela pourrait créer un avantage de mise en marché dont disposeront nos éleveurs lorsqu'ils tenteront d'accéder à de nouveaux marchés ou d'augmenter leurs ventes dans les marchés existants.

    Quant à l'étiquetage du pays d'origine, des modifications récentes apportées par le gouvernement américain ont créé une certaine incertitude. Le 20 février, le secrétaire à l'agriculture américain, Tom Vilsack, a déclaré que la règle finale d'EPO n'est pas conforme à l'intention de la loi adoptée par le Congrès. Si ce que laisse entendre M. Vilsack s'avère, l'industrie bovine et porcine canadienne fera face à un accès limité et à des prix encore plus bas.

    Dans nos recommandations, vu l'incertitude liée à la règle finale d'EPO et les préjudices que pourrait subir le secteur de la viande rouge canadienne si la règle est mise en oeuvre, l'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan encouragera le gouvernement fédéral à déposer de nouveau sa demande de règlement de différends devant l'OMC.

    Quant à la réduction des coûts de la réglementation, les règlements fédéraux qui imposent des coûts à l'industrie de l'élevage devraient être limités. À l'heure actuelle, les éleveurs de bovins canadiens déboursent des coûts additionnels pour gérer le retrait de matières à risque spécifié, MRS, des bovins. Si les éleveurs canadiens absorbent les coûts que supposent les règlements nationaux, ils pourraient être moins compétitifs sur le marché mondial. Nous savons que la liste actuelle de MRS réglementées aux États-Unis est plus courte que celle du Canada, ce qui réduit les restrictions et les coûts imposés à l'industrie, qui doit retirer les matières prévues.

    Le fait que la réglementation canadienne ne soit pas harmonisée avec la réglementation américaine nuit considérablement à la capacité concurrentielle des abattoirs canadiens et de toute l'industrie bovine canadienne. La différence de coût entre les États-Unis et le Canada a été estimée à environ 40 $ par vache.

    L'AMRS estime que les gouvernements devraient soutenir l'industrie en ce qui concerne ces coûts réglementaires pour s'assurer que nous sommes sur un pied d'égalité avec les autres marchés. Le gouvernement du Canada devrait encourager l'harmonisation de ces mesures réglementaires avec celles des États-Unis pour veiller à ce que les producteurs américains ne bénéficient pas d'un avantage sur le plan des coûts, et donc d'un avantage sur le plan de la commercialisation. Avant de mettre en oeuvre une quelconque modification réglementaire, il faut réexaminer ces modifications et déterminer l'incidence qu'elles pourraient avoir sur le commerce international.

    En ce qui a trait aux besoins changeants des consommateurs de protéines, d'après le rapport de février 2009 de Statistique Canada, la consommation totale de viande rouge, y compris la viande de boeuf, la viande de veau, la viande de porc et la viande de mouton, est en baisse depuis 1999. L'une des raisons qui pourraient expliquer cette tendance est le vieillissement de la population canadienne, et le fait que la viande rouge occupe une place moins importante dans l'alimentation des jeunes, qui ont tendance à consommer d'autres types de viande que des viandes rouges ou à suivre un régime végétarien. La concurrence des sources de protéines à meilleur marché pourrait également être une explication.

    Nous recommandons que l'industrie et le gouvernement déploient de plus grands efforts pour assurer la promotion du boeuf sain, tant au Canada qu'à l'étranger, voire même qu'ils mettent sur pied un programme pour encourager l'achat de boeuf canadien. Des programmes comme l'initiative de planification de ferme agroenvironnementale ou le service canadien de développement des compétences en agriculture peuvent être maintenus pour faire mieux connaître au public les avantages sur le plan de l'environnement et éduquer les agriculteurs.

    Nous sollicitons également de l'aide pour l'industrie en tant que telle. À l'heure actuelle, le nombre de boeufs au Canada est très près du nombre de boeufs en 1999. Nous devons donc conserver un troupeau de base pour répondre à la demande intérieure et extérieure. L'AMRS estime qu'une planification efficace à court terme et à long terme est nécessaire.

    Nous invitons le gouvernement fédéral à se pencher sur la possibilité de fournir un soutien financier à court terme à l'industrie de manière à ce que celle-ci soit en mesure de maintenir un stock minimal de bétail et de porcs pour répondre à la demande du marché intérieur et extérieur. Un soutien à court terme doit être offert pour veiller à ce que l'industrie du bétail puisse survivre le temps qu'un programme à long terme soit élaboré.

    Nous demandons au gouvernement fédéral de recentrer ses programmes de gestion du risque commercial, comme Agri-stabilité et Agri-flexibilité, qui permettront aux agriculteurs de faire face efficacement aux crises économiques comme celle qui s'abat actuellement sur l'industrie du bétail. Une restructuration appropriée de ces programmes permettrait à l'industrie d'avoir l'assurance que des programmes à long terme sont en place et que le soutien nécessaire est disponible dans l'éventualité où d'autres difficultés se présentent dans l'avenir.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de me présenter devant vous.

    Merci beaucoup d'avoir été bref.

    Nous allons passer aux questions. Le premier tour durera sept minutes, questions et réponses comprises.

    Monsieur Easter.

    Merci.

    Merci, messieurs, de vos exposés.

    Monsieur Orb, vous avez dit qu'une restructuration des programmes Agri-investissement et Agri-stabilité était nécessaire. Qu'entendez-vous précisément par là? Voulez-vous dire qu'il faut éliminer le critère de la viabilité, favoriser le meilleur rendement ou la moyenne olympique ou les moyennes des trois années précédentes aux fins du calcul de la marge de référence, et donner le choix aux producteurs entre la catégorie un du programme Agri-stabilité ou Agri-investissement?

    Il s'agit de choses simples que le gouvernement aurait déjà pu faire. Pour l'essentiel, est-ce ce type de restructuration que vous demandez, ou demandez-vous une restructuration de plus grande envergure?

    J'ai évoqué les programmes Agri-stabilité et Agri-flexibilité. Je n'ai pas parlé de Agri-investissement, qui indemnise les participants du programme Agri-stabilité dont la marge a diminué de moins de 15 p. 100.

    Nous estimons que le problème avec le programme Agri-stabilité réside dans la diminution des marges. Dans le cas des producteurs de porcs ou de bovins, les marges diminuent lentement et, par conséquent, le programme n'entre pas en vigueur.

    Nous demandons au gouvernement de se pencher sur le programme Agri-flexibilité. Il était mentionné dans le budget, mais nous ne sommes pas certains de savoir à quoi nous en tenir. Nous avons rencontré des fonctionnaires fédéraux pour leur poser des questions à cet égard, et ils nous ont dit quelque chose à propos de la capacité concurrentielle du Canada, et qu'il y a certaines choses qui peuvent être effectuées à l'interne.

    Nous sommes conscients du fait que le programme Agri-stabilité pose beaucoup de problèmes. Nous en avons réglé quelques-uns. Je crois que de bonnes améliorations ont été apportées, mais qu'il reste encore beaucoup de travail à faire.

    On entendra beaucoup parler du programme Agri-flexibilité. On nous a promis 500 millions de dollars sur quatre ans. Dans les faits, il s'agit plutôt de 190 millions de dollars d'argent neuf réparti sur cinq ans, et les programmes de gestion du risque de l'Ontario et du Québec n'y auront pas accès. Ainsi, il s'agit d'une promesse, mais ne comptez pas là-dessus. Il s'agit de 38 ou de 37 millions de dollars par année. Croyez-vous que cela réglera la crise agricole? Allons, soyons sérieux. Ils sont efficaces lorsqu'il s'agit de faire des annonces, mais ils le sont moins lorsqu'il s'agit de trouver l'argent.

    Quoi qu'il en soit, Jurgen, en ce qui concerne l'EPO, je me contenterai de dire que l'association parlementaire Canada-États-Unis s'est réunie à Washington la semaine dernière. Au cas où vous ne le saviez pas, il s'agit d'un comité réunissant des membres de tous les partis. Ces membres travaillent ensemble, d'une manière que j'estime véritablement non partisane. Ainsi, tous les partis étaient représentés la semaine dernière à Washington. L'EPO était l'une des questions à l'ordre du jour. Quelque 44 réunions ont été tenues avec des membres du Congrès, en plus de quelque 12 réunions avec des sénateurs et environ 15 avec des gouverneurs qui étaient également sur place à ce moment-là. Le comité a donc été très actif. Les membres du comité ont également rencontré Collin Peterson.

    Compte tenu du rapport que le comité m'a remis, j'oserais dire que je crois véritablement que les membres du Congrès américain comprennent bien que l'EPO pose un très grave problème pour l'industrie bovine et porcine en Amérique du Nord, plus particulièrement au Canada. Toutefois, il semble qu'aucun progrès n'a été réalisé.

    Je pense que votre lettre est pertinente. Elle donne un aperçu du problème. Mais pourquoi devrions-nous attendre? Pourquoi ne pas faire connaître notre désaccord dès maintenant? Le ministre Day ou le ministre Ritz ont-ils répondu à votre lettre? Elle est datée du 23 février, mais pourquoi attendre? Pourquoi ne pas soulever une objection dès maintenant?

    Notre industrie court à sa perte. Nous sommes en train de la perdre. À l'Île-du-Prince-Édouard, nous avons perdu 60 p. 100 de nos producteurs de porcs. En Nouvelle-Écosse, le plus important producteur de porcs a déclaré faillite il y a deux ou trois semaines.

    Pour répondre à cette question, je pense qu'il est assez évident que nous devrons aller de l'avant avec une contestation devant l'OMC, mais puisque aucune décision ne sera rendue avant deux ou trois ans, quelle est l'utilité d'une telle mesure lorsque vous avez déjà fait faillite?

    À notre avis, il faut que notre gouvernement et notre premier ministre présentent le problème à la Maison Blanche dans l'immédiat et, comme nous l'avons laissé entendre dans notre mémoire, de manière directe, mais sans chercher un affrontement. Cette question a des répercussions sur l'emploi, tant aux États-Unis qu'au Canada. Nous lisons les journaux chaque jour. Nous voyons le nombre d'emplois qui disparaissent. Nous croyons que le gouvernement provoque d'autres pertes d'emploi, et cela doit être indiqué très clairement aux instances supérieures.

    Je suis tout à fait d'accord pour affirmer que cela doit se passer. Je conviens également du fait que l'OMC ne rendra une décision que dans trois ou quatre ou cinq ans, et qu'à ce moment-là, si nous avons gain de cause... De toute façon, lorsque les Américains essuient un revers sur le plan juridique, ils parviennent toujours à éviter de verser l'argent qu'ils devraient verser, mais il est certain que je suis d'accord avec vous sur ce point.

    Toutefois, Jurgen, je reviens sur l'argument que vous avez fait valoir dans votre réponse, selon lequel de telles mesures sont inutiles pour un éleveur déjà en faillite. Et cela concerne tant le Conseil canadien du porc que la Canadien Cattlemen's Association, et cela me pose assurément un problème. Nous avons rédigé notre rapport sur l'industrie du bétail l'an dernier. Tant le Conseil canadien du porc que la Canadian Cattlemen's Association s'opposaient vivement aux programmes ponctuels, ce que je peux comprendre, mais si nous continuons à jouer le jeu selon les règles et à agir en commerçants équitables et raisonnables, alors que plus personne ne le fait, notre industrie va disparaître.

    L'Alberta a proposé un versement, de l'ordre de 60 $ je crois, par animal reproducteur. À présent, la Saskatchewan offre un versement de 40 $. À l'Île-du-Prince-Édouard et dans certaines des autres provinces, aucune somme n'est versée. Ainsi, en ce qui a trait au financement et aux politiques, le Canada est doté d'un ensemble de mesures disparates puisque le gouvernement fédéral ne fait preuve d'aucun leadership.

    Alors, que devons-nous faire pendant ce temps? À quoi cela sert-il? J'estime que le gouvernement fédéral devrait offrir de l'argent. À l'heure actuelle, l'endettement de l'industrie est sans commune mesure avec celui d'il y a deux ans. Les choses ne se sont pas améliorées. Les répercussions de l'EPO sont pires que ce que nous avions prévu — qu'allons-nous donc faire? Allons-nous demander du financement en attendant, ou allons-nous nous contenter d'un haussement d'épaules et d'attendre de voir ce qui arrive à l'industrie? Dans les provinces de l'Atlantique, une région déficitaire, notre industrie est en train de disparaître. Notre région est déficitaire pour ce qui est de la production de boeuf et de porc, et nous sommes en train de perdre notre industrie.

    Je crois que vous avez soulevé d'excellents arguments. Il faut examiner le problème selon une perspective non pas régionale, mais canadienne. En l'absence d'une stratégie globale canadienne, certaines provinces ont réagi et tenté de sauver notre industrie.

    Je crois que nous devons faire preuve de créativité. Je ne possède pas la solution. Je ne sais pas ce que nous devrions faire. Nous devrions peut-être commencer à envisager de mettre en place un type de programme plus ponctuel, de manière à ce que nous ayons encore une industrie dans l'avenir. Autrement, notre industrie disparaîtra.

    Je crois véritablement que nous mettons un plus grand nombre de nos producteurs en danger. Nous devons nous pencher sur la question. Soyons créatifs. Travaillons ensemble sans partisanerie et tentons de trouver des solutions.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bellavance, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup pour vos témoignages.

    Au Conseil canadien du porc, vous proposez des pistes de solution, et je l'apprécie vraiment. Vous parlez en effet de modifications à apporter à la gestion des risques de l'entreprise. Il est très utile pour nous de voir quelles pressions nous pouvons exercer auprès du gouvernement concernant les modifications à apporter pour améliorer la situation du secteur.

    Dans le secteur du porc, on est très dépendant des exportations. Vous en avez parlé, monsieur Pomerleau. D'ailleurs, vous en avez tous parlé. Pour les États-Unis, l'année 2008 a été exceptionnelle. Peut-on dire qu'elle l'a été aussi au Canada?

    L'année 2008 a été une année record en termes de volume, mais je ne dirais pas qu'elle a été exceptionnelle. Disons que nous étions sur notre lancée. Par contre, il n'est pas dit qu'on va expérimenter la même chose. On a aussi bénéficié d'une situation exceptionnelle en ce qui concerne la Russie et la Chine, en particulier. Le marché chinois n'existait à toutes fins pratiques pas il y a deux ans. Ce marché a littéralement explosé. C'est la même chose dans le cas de la Russie, mais celle-ci a coupé nos contingents pour l'année à venir. En effet, il s'agissait d'une année exceptionnelle qui ne se répétera probablement pas.

    Pour quelle raison ne se répétera-t-elle pas?

    Parce que les marchés risquent de s'effondrer. On le constate dans le cas de la Russie, de la Chine et de Hong Kong, les deux derniers ne pouvant pas toujours être considérés ensemble étant donné que l'un est la porte d'entrée de l'autre. Quant à nos exportations en Corée du Sud, ce pays achète des coupes qui ne sont vraiment pas ce qu'on aurait pu vendre. Bref, ça s'annonce difficile.

     En période de crise économique, les gens ont peut-être tendance à opter pour des morceaux de moindre qualité. On a essayé de développer, particulièrement au Québec, un créneau pour des produits dont la qualité est supérieure à celle de produits qui ratissent plus large, si on peut dire. Est-ce encore la voie de l'avenir ou faut-il se résoudre à produire le plus possible?

    Il faut se différencier à tout prix. Si nous restons au niveau de la commodité, nous ne pourrons pas, à long terme, concurrencer avec le Brésil ou d'autres pays ayant des avantages comparatifs, et ce, même si notre porc se vend moins cher que le porc brésilien à l'heure actuelle sur les marchés internationaux. Nous avons concentré nos efforts surtout sur le Japon. Si vous regardez les statistiques, vous allez vous rendre compte que le Japon, et non les États-Unis, est maintenant le pays vers lequel nous exportons nos produits de plus grande valeur.

    C'est parce qu'ils recherchent encore la qualité. Ça a toujours été le cas, d'ailleurs.

    En effet.

     Vous parliez de la Chine, mais...

    Il s'agit de Hong Kong.

    C'est à la hausse du côté de Hong Kong également. Nous sommes donc présentement moins dépendants des États-Unis.

    Nous le sommes beaucoup moins.

    Et c'est vraiment la voie qu'il faut suivre.

    Oui, et on est en train de le prouver au Japon. Je vais vous donner un exemple. Il y a trois ans, nos produits étaient vendus dans 10 p. 100 des supermarchés japonais, mais cette proportion est maintenant supérieure à 25 p. 100. C'est donc dire que ça fonctionne. De plus, on parle ici de porc frais de haute valeur.

     Canada Porc International a été fondé justement pour qu'on ne soit pas dépendants des États-Unis. À tout moment, ils imposent un droit compensateur quelconque ou font du dumping. Maintenant, il s'agit de la norme d'étiquetage COOL. Il faut juste ne pas être dépendants à 75 p. 100, comme on l'était à l'époque. Je pense qu'il faut toujours continuer à produire des produits de qualité et même les rendre meilleurs. Je pense que la crise actuelle est temporaire et qu'elle ne va pas s'étendre sur les 10 prochaines années. J'espère toutefois que ce sera le moins long possible. Après la crise, quand les clients auront de nouveau de l'argent et qu'ils auront repris confiance, ils vont rechercher des produits de qualité. Ce sera avantageux pour ceux qui auront de la bonne marchandise.

    Monsieur Preugschas, pour en revenir à la réglementation américaine sur l'étiquetage obligatoire du pays d'origine, soit la mesure Cool, vous disiez dans votre présentation que les mesures du Département de l'Agriculture des États-Unis auraient des impacts même sur les emplois et le commerce de ce pays. J'aimerais que vous nous disiez publiquement s'il y a des arguments que nous pouvons faire valoir aux Américains. Wayne parlait plus tôt de l'association représentant le Canada et les États-Unis. Il a dit qu'on y rencontrait des membres du Congrès américain. Or, je me demande s'ils sont conscients que cette mesure peut avoir des impacts négatifs pour eux. Je sais que des parlementaires américains en sont conscients, mais ce n'est pas le cas du secrétaire à l'Agriculture.

    Que peut-on dire à ces gens pour leur faire savoir que ce type de mesure a des impacts négatifs chez eux également?

    Je crois qu'on peut affirmer sans trop risquer de se tromper que, sur le plan des exploitations agricoles, au sein de notre industrie intégrée canado-américaine, bon nombre de nos producteurs qui envoient des porcelets sevrés aux États-Unis pour qu'ils y terminent leur élevage... Je crois que 33 p. 100 de ces exploitations agricoles aux États-Unis sont actuellement vides. Ces jeunes agriculteurs qui ont investi pour bâtir des installations et y accueillir des porcs canadiens sont à présent acculés à la faillite aux États-Unis.

    De plus, les animaux qui étaient envoyés aux États-Unis se retrouvaient dans des abattoirs et des usines de transformation. Nos ventes de porcs vivants ont diminué de 66 p. 100. À l'heure actuelle, 66 p. 100 des porcs vivants qui étaient abattus aux États-Unis sont abattus au Canada. Au bout du compte, cela disparaîtra probablement — les éleveurs mettront fin à leur production si cela n'est pas profitable. Mais à l'heure actuelle, dans leurs usines, les éleveurs produisent des déficits, et ne sont plus capables d'obtenir un bon rendement. Puisque nous n'envoyons plus de porcelets sevrés et que nous ne recevons plus de porcs, davantage d'usines fermeront leurs portes, et d'autres emplois disparaîtront.

    Enfin, concernant l'aspect volontaire dont M. Visack a parlé en ce qui a trait aux porcs transformés, bon nombre de nos abattoirs vendent des pièces de viande aux États-Unis, où elles sont de nouveau transformées. Cela va également disparaître. Je mets chacun de vous au défi de soulever la question de l'EPO et d'aborder les questions dont nous venons de discuter lorsque vous vous adresserez aux membres du Congrès ou aux sénateurs aux États-Unis, et de leur dire qu'ils font du tort non seulement aux Canadiens, mais également à eux-mêmes.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Atamanenko, pour sept minutes.

    Merci beaucoup d'être ici, Jurgen. Vous semblez faire la navette entre chez vous et Ottawa aussi souvent que moi.

    Je ne peux pas dire que cela me plaît.

    Non. C'est pourquoi je n'éprouve aucune sympathie pour mes collègues de l'Ontario.

    Je crois que certaines tendances sont en train de se dessiner. Je crois que la majeure partie d'entre nous convient que notre gouvernement tente d'élargir notre accès aux marchés, que nous tentons de contester l'EPO par la voie diplomatique et que nous sommes en présence d'un secrétariat au marché qui tente d'accéder à davantage de marchés. Cependant, j'ai l'impression que cela ne suffit pas vraiment, et que nous devons passer à un autre niveau. J'aimerais que quelqu'un nous donne de plus amples renseignements à ce sujet. C'est ma première question.

    Ma deuxième question est la suivante: quelle part de notre consommation est constituée de produits d'importation? Combien de porcs importons-nous au Canada?

    Cela m'amène à ma question suivante. Nous faisons du mieux que nous le pouvons, nous tentons de conquérir des marchés, nous essayons de présenter des contestations. De temps à autre, nous présentons des contestations, mais les résultats n'arrivent qu'au bout de deux ou trois ans. Qu'arrivera-t-il si, au bout du compte, notre contestation de l'EPO échoue? Que se passera-t-il si nous ne parvenons pas à ouvrir et élargir les marchés dont nous avons besoin aux États-Unis?

    Nous avons discuté, par exemple, du rapport de l'Union nationale des fermiers, qui contient un certain nombre de recommandations, certaines controversées, certaines faisant l'objet d'un plus large consensus. L'une des recommandations concerne l'approvisionnement captif. J'aimerais savoir s'il y a de l'approvisionnement captif dans l'industrie du porc et, le cas échéant, si cela ne devrait pas être éliminé puisque cela pourrait augmenter le prix.

    L'autre point qui soulève la controverse est la question de savoir si nous devons commencer à envisager un certain type de régularisation du marché ou de gestion de l'approvisionnement de manière à disposer d'une réserve pendant que nous nous lançons à la poursuite des marchés extérieurs.

    Pour ce qui est de l'ACIA, vous l'avez dit, monsieur: il y a des ressources techniques qu'on n'a pas mais dont on a besoin. Vous pourrez nous donner des détails à ce sujet. Par ailleurs, je sais que le problème des chemins de fer touche tous les secteurs, incluant le secteur forestier, chez moi. En ce temps de crise, Chemin de fer Canadien Pacifique a augmenté ses tarifs plutôt que de les diminuer.

    À l'heure actuelle, je pense que le quota de l'Union européenne en ce qui a trait au porc s'élève à 0,5 p. 100. Ne devrions-nous pas véritablement lancer des négociations avec l'Union européenne pour que ce quota soit ramené à un niveau acceptable, qui correspond à tout le moins à celui que nous permet notre gestion des approvisionnements, c'est-à-dire environ 5 p. 100 et 7,5 p. 100? Avant de faire quoi que ce soit, notre objectif principal devrait-il consister à pénétrer ce marché?

    Je m'arrête ici. J'espère que nous aurons un peu de temps pour entendre des réponses.

    Merci.

    Je pourrais commencer. Il y a là environ 23 questions.

    Vous n'avez pas plus de quatre minutes pour y arriver.

    D'accord, j'y irai très rapidement.

    Quant à parler de commercialisation ordonnée, de gestion de l'offre, je dirais que non, certainement pas. Notre marché est un marché d'exportation. Ça ne fonctionne pas; ne perdons pas notre temps là-dessus. C'est tout à fait inacceptable, tout simplement.

    Il y a beaucoup de porc américain qui est importé au Canada. Je crois que ça équivaut à environ 200 000 tonnes, ce qui revient à la moitié environ de notre consommation de porc frais au Canada.

    Est-ce qu'une mesure comme l'étiquetage du pays d'origine nous intéresse au Canada? Certainement pas. Nous nous y opposons aux États-Unis. Pourquoi y serions-nous favorables au Canada? Son seul effet est de faire augmenter les coûts.

    Je m'en tiendrai à ces commentaires-là, et je laisserai à Jacques ou à Edouard le soin de se pencher sur les questions relatives à l'exportation.

    À propos des chemins de fer, je vais vous donner un exemple. Le CP vient de refuser de prendre du porc réfrigéré pendant trois semaines, autour de Noël. C'est tout à fait inacceptable. Comment pouvons-nous approvisionner le marché japonais s'il nous faut dire: excusez-nous, mais nous ne pouvons livrer le produit? Voilà pour une chose.

    Par ailleurs, vous ne disposez que de deux heures pour faire embarquer votre conteneur sur la plate-forme. Si vous manquez votre coup, pour quelque raison que ce soit, vous devez trouver une autre case horaire à votre conteneur. Il est question ici de produits périssables. Il y a une chose que nous avons toujours proposée et recommandée: que le même traitement soit accordé à tous au port. Le port de Vancouver n'est pas toujours très fiable, comme vous le savez; il y a des menaces de grève de temps en temps. De même, notre produit doit être désigné « denrée essentielle » comme le blé. Voilà pour une autre chose.

    Bon, pour ce qui touche les ressources techniques, il reste maintenant à l'ACIA très peu de gens qui possèdent le degré d'expertise nécessaire pour traiter avec les Russes et les gens d'autres pays. Ça allait jusqu'à une époque récente, il y a deux ou trois ans, mais, lorsque le problème de l'ESB s'est produit, nous nous sommes vraiment retrouvés dans le pétrin. À l'ACIA, il ne semble pas y avoir d'effort concerté pour accroître le nombre de techniciens qu'il faut pour négocier avec les gouvernements étrangers et, aussi, pour former de nouvelles personnes — on ne devient pas spécialiste du jour au lendemain. Voilà une chose que les gens doivent reconnaître. À l'ACIA, on nous a dit: oui, mais nous faisons ce que nous pouvons avec les ressources limitées à notre disposition. Nous sommes d'accord là-dessus, mais je crois que c'est la raison pour laquelle nous avons demandé au gouvernement canadien de se pencher de nouveau sur les ressources de l'ACIA et de remédier à la situation, d'ajouter des postes et non pas d'en éliminer.

    En 2004, à titre d'interprète au service d'un vétérinaire soviétique, j'ai visité 17 abattoirs de porcs au Canada. Chacun d'entre eux exportait vers la Russie; je me demande s'il y en a maintenant un moins grand nombre qui exportent vers la Russie?

    Non, de fait, il y en a plus. Par contre, les Russes ont l'habitude de rayer un établissement de leur liste dès qu'il a échoué à un seul test, et leurs normes ne sont pas celles des autres pays. C'est pour eux une façon de limiter les importations.

    Vous avez parlé aussi de l'Union européenne. L'OMC a... Il y a eu une sorte d'entente préliminaire conclue avec l'Union européenne sur l'augmentation du quota. Nous avons donc demandé aux négociateurs canadiens d'essayer d'obtenir pour le Canada un contingent en franchise sous le régime de l'Accord de libre-échange, étant donné que l'Union européenne importe, en réalité, moins de 0,5 p. 100 de sa consommation totale. À 5 p. 100, cela représenterait quelques millions de tonnes d'importations. En ce moment, elle importe moins de 75 000 tonnes.

    Votre temps est écoulé, mais, monsieur Rice, je sais que vous avez un commentaire à faire, que je vous prierais d'énoncer brièvement. Sinon, je crois que vous allez probablement avoir l'occasion de soulever la question plus tard.

    Je dirai simplement que, pour nous, au Canada, il faut que l'OMC se remette sur les rails; c'est ce qui nous permettra de rattraper de nouveau les États-Unis. Les États-Unis ont acquis beaucoup d'avantages bilatéraux depuis quelques années, et c'est un écart que nous devons combler.

    C'est un bon point. Merci.

    Monsieur Lemieux.

    De fait, c'est au tour de M. Storseth.

    Monsieur Storseth, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Il est bien de revoir ici certains amis. Je tiens à remercier tous les témoins d'avoir présenté d'excellents exposés, d'avoir pris le temps de se rendre ici pour comparaître. Je remercierais aussi M. Preugschas d'avoir parlé aux membres du comité des deux côtés afin d'essayer de régler certains des problèmes qui nous affligent, dans notre coin de pays.

    Jurgen, vous habitez tout juste à l'extérieur de mon secteur; vous connaissez la famille. L'industrie porcine traverse une période difficile en ce moment, et nous devons trouver des solutions pour aller de l'avant.

    Une des choses qui me rassurent, c'est que nous avons maintenant un ministre de l'Agriculture qui est direct. En ce moment même, il fait le tour du pays pour procéder à des consultations — il était dans la circonscription de la présidence hier à peine — et parle aux producteurs, écoute les producteurs, écoute les préoccupations des producteurs au sujet des programmes, du chemin à prendre, de certaines des questions qu'il faudrait régler. Les programmes ne sont pas parfaits. Le ministre est venu affirmer cela ici en ajoutant qu'il était prêt à se pencher sur certains des programmes en question.

    Je tiens à remercier les organisations et les personnes comme vous qui prennent le temps de livrer le bon combat. M. Orb m'a aidé dans mon combat contre les coûts à la hausse de certains des insecticides et des produits chimiques que nous achetions l'an dernier, et il est important que nous ayons cet appui lorsque nous nous attaquons à des problèmes.

    Il y a une chose qui, par contre, me trouble vraiment, soit la tendance continuelle à pratiquer un révisionnisme historique du côté de l'opposition. Le député de Malpeque n'a pas d'égal sur ce plan. Je vais vous faire la lecture de quelques morceaux choisis. C'est tiré de ses recommandations:

... Je souligne qu'il a dit « sur le marché »...

... il vote en faveur d'une telle mesure ici au comité, mais, ensuite, il dit: « Ce n'est pas une priorité, nous nous y attacherons une fois que j'aurai fait passer mes idées politiques »...

... il vote en faveur de cela au comité, puis refuse d'en faire une priorité pour aller de l'avant...

    Puis il vient ici aujourd'hui et dit: eh bien, ne vous souciez pas du commerce international, nous devons nous battre d'abord et avant tout pour les producteurs. Et ce n'est qu'un mince échantillon. Il y a toute une partie sur la concurrence — à propos de mesures que notre ministre a déjà mises en place, de ce qu'il a déjà accompli. Tout cela provient des recommandations du député de Malpeque, formulées au moment où il était membre du gouvernement en place, mais dès qu'il se trouve dans l'opposition, il peut se remettre à fulminer et à faire valoir ce qui lui paraît être bon, apparemment.

    C'est le genre de prêchi-prêcha dont nous devons nous méfier. Nous devons en prendre conscience: lorsque nous discutons de ces questions avec les agriculteurs, nous devons leur dire le plus simplement et le plus honnêtement possible vers quoi nous nous dirigeons. C'est un truc que j'ai toujours respecté.

    Nous avons accueilli Carol Skelton au comité l'an dernier...

    Silence, s'il vous plaît.

    ... Nous avons accueilli James Bezan, David Anderson, M. Miller, Gerry Ritz au comité. Ce sont tous là des gens qui préconisaient une chose dans l'opposition et qui préconisent la même chose tout à fait maintenant qu'ils font partie du gouvernement. Il est bien de voir des gens qui sont prêts à s'en tenir à leurs principes une fois au pouvoir.

    Voilà mon emportement du jour, qui a duré un bon moment.

    Monsieur Orb, vous avez évoqué une question qui revient encore et toujours, et je veux que vous preniez le temps d'extrapoler un peu à ce sujet. C'est la question de la vérification de l'âge. Je veux savoir quelle importance elle va prendre selon vous à l'avenir. Lorsque le premier ministre Stelmach a imposé son paiement par tête aux producteurs de l'Alberta, il a lié la mesure à la question de la vérification de l'âge. Ça n'a pas été très bien reçu à l'époque, mais ça semble être l'orientation qui se dégage dans l'ensemble du pays; c'est l'orientation que ces gens-là souhaitent prendre.

    Pourriez-vous commenter cette question rapidement?

    Oui, merci, Brian.

    Dans notre mémoire, nous affirmons qu'il importe que tous les producteurs canadiens vérifient l'âge de leurs bovins, étant donné que cela permet d'ouvrir certains marchés à l'étranger. Je sais que M. Atamanenko a posé une question à propos de l'Union européenne. Je crois qu'il s'agit davantage des marchés asiatiques ici, et particulièrement du Japon, que les producteurs peuvent parvenir à pénétrer lorsqu'ils établissent qu'un animal est né à tel moment et à tel endroit; cela permet aussi à l'ACIA de suivre plus facilement la trace des animaux au Canada pour détecter des problèmes comme l'ESB.

    Tout de même, je crois que l'Alberta a adopté une mesure intéressante. On a investi environ 300 millions de dollars sur deux ans, comme vous le savez. Ça n'a pas plu particulièrement aux producteurs, mais je crois que c'est peut-être autour de 90 p. 100 d'entre eux aujourd'hui qui appliquent le principe de vérification de l'âge de leurs bovins ou qui sont en train de mettre en place les mécanismes nécessaires pour le faire.

    La Saskatchewan a choisi un autre chemin, en affirmant que cette mesure ne plaisait pas aux producteurs. Elle a opté pour un paiement ponctuel — M. Easter en a parlé — qui équivaut à 40 $ la femelle d'élevage. Je crois que la Saskatchewan fera cela au bout du compte. Nous faisons toujours des pressions sur le gouvernement de la Saskatchewan pour qu'il fasse valoir l'intérêt de la mesure auprès des éleveurs, étant donné qu'on croit que ça doit se faire.

    C'est le chemin à prendre, vous avez tout à fait raison de le dire.

    Comme le premier ministre Stelmach l'a prouvé, parfois, le fait d'imposer 40 ou 50 $ de plus la tête à une industrie pour qu'elle s'oriente d'une certaine façon ne plaît pas, mais je crois que c'est mieux pour tout le monde. C'est certainement là un commentaire que nous avons entendu ici. J'apprécie vos commentaires à ce sujet.

    Monsieur Preugschas, vous avez mentionné l'accord de libre-échange global avec l'Union européenne en soulignant à quel point cela est important aux yeux de votre organisation et de votre secteur entier. Je suis d'accord avec vous. Pourriez-vous extrapoler un peu là-dessus?

    En même temps, j'aimerais souligner le fait que nous avons devant nous une occasion aujourd'hui; j'encouragerais tous les députés de se rendre à la salle 112N de l'édifice du Centre à 16 heures. Il y aura là une délégation du comité du commerce international du Parlement européen venue rencontrer nos députés. Je suis certain que nous allons y voir tout au moins les 12 députés qui font des pressions pour que le porc soit inclus dans l'Accord de libre-échange.

    Pourriez-vous prendre quelques minutes pour nous dire à quel point c'est important aux yeux de votre industrie et pour parler de l'orientation que vous voyez votre industrie prendre, particulièrement en Alberta? Notre région figurait parmi celles où la production du porc coûtait le moins cher en Amérique du Nord. Elle est maintenant étiquetée comme étant la plus coûteuse. Pourriez-vous nous aider à savoir ce qu'il faut faire à ce sujet?

    Vous ne disposez que de quelques minutes au total; répondez donc à cette question en une minute.

    Quelle que soit la région du monde dont il est question, je crois que l'accès sur le plan commercial revêt une importance capitale. Comme on l'a dit, si ce n'est pas par l'OMC, c'est tout au moins par des accords bilatéraux qu'il faut passer, et un accès équivalant à 5 p. 100 en franchise serait quelque chose d'extraordinaire pour nous, en ce qui concerne l'Union européenne.

    Cela revêt donc une importance capitale. Tout marché revêt une importance capitale à nos yeux, du point de vue de la viabilité à long terme du secteur.

    Merci.

    Je me contenterai de quelques mots.

    Ce ne sont pas vraiment des porcs que nous vendons; ce sont des jambons, ce sont des épaules et des flancs que nous vendons. L'animal est découpé, et la coupe qui pose le plus de difficultés à notre industrie sur les marchés étrangers, c'est le jambon. Le marché européen du jambon est le meilleur qui soit dans le monde, particulièrement quand on songe aux usines de l'Italie et du Royaume-Uni; fait intéressant, le tarif le plus élevé appliqué aux exportations vers l'Union européenne est celui des jambons. Ils n'ont pas vraiment besoin là-bas des produits que nous pourrions envoyer où le tarif est bas.

    C'est donc tout un boni pour nous si nous obtenons l'accès à un autre marché. Nous avons envoyé 50 000 tonnes de jambons en Roumanie l'année avant celle où ce pays s'est joint à l'Union européenne. Maintenant, c'est ramené à zéro. Voilà ce qui s'est passé.

    Bien dit. Merci, monsieur Rice.

    Madame Foote.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins de venir comparaître aujourd'hui.

    Je vous ai entendus. Je sais que c'est clairement une situation grave que vit l'industrie. Il est malheureux que vous ayez dû, vous qui n'évoluez pas dans l'arène politique, subir l'emportement politique que vous venez de subir, comme mon collègue a pu en parler, à un moment où nous sommes réunis, en vérité, pour discuter de la gravité de cette question.

    Je lis une lettre que vous avez envoyée aux deux ministres en date du 23 février. Selon la lettre, ce qui arrive le 16 mars est bien prévisible. Je regarde cela: ça dit que la règle définitive publiée en janvier entrera en vigueur le 16 mars. Ma question est la suivante: que s'est-il passé dans l'intervalle? Que s'est-il passé pendant la période menant à cette date-là? C'est dans deux semaines, et vous prenez la parole devant le comité aujourd'hui. Agissez-vous de concert avec des organismes semblables aux États-Unis pour persuader les acteurs politiques, le gouvernement là-bas, de régler la question?

    Tout à fait. Nous collaborons de façon très étroite avec le National Pork Producers Council en ce qui concerne le porc. Ce conseil-là s'oppose à l'EPO, il s'y est toujours opposé, comme nous. Par contre, le hic, c'est que l'administration Bush a adopté la règle définitive puis, à leur arrivée au pouvoir, les gens de l'administration Obama ont affirmé qu'ils voulaient se pencher de nouveau là-dessus. C'est de là que vient l'incertitude en ce moment.

    Nous pouvons composer avec la règle définitive telle qu'elle est présentée. Nous ne pouvons composer avec l'idée mise de l'avant par le secrétaire Vilsack, soit de se plier volontairement à l'EPO. Voilà où se trouve le nœud du problème.

    Merci de l'éclaircissement.

    Pour ce qui touche l'industrie elle-même, dans la mesure où les difficultés sont à ce point grandes aux États-Unis comme au Canada, quelle réaction a eue le gouvernement canadien? Les ministres Day et Ritz ont-ils répondu à votre lettre du 23 février?

    Non, je n'ai pas encore reçu de réponse. Nous avons discuté avec eux, et le ministre a fait un très bon travail en ce qui concerne les négociations qui se déroulaient. Nous étions bien renseignés, et nous avons pris part aux discussions et aux propositions pour que les choses avancent; cependant, jusqu'à maintenant, les ministres n'ont pas répondu à cette lettre particulière de ma part.

    Je vous prie d'excuser mon ignorance, mais il semble que nous approchions vraiment du terme — c'est le 16 mars que cette mesure va entrer en vigueur.

    C'est un truc qu'il faut régler, selon nous, comme Martin l'a affirmé. Nous devons nous rendre directement à la Maison Blanche, le plus rapidement possible.

    Merci.

    Mark, voulez-vous prendre le reste du temps qui m'est alloué?

    Ai-je encore quelques minutes?

    Vous avez deux minutes.

    Merci d'être venu.

    Je suis originaire de la Nouvelle-Écosse. Vous connaissez probablement le président de Pork Nova Scotia, notre président, Gerald Vermeulen. C'est un des producteurs les plus importants. Son exploitation est très efficace; et il est près de fermer boutique. On peut voir les baisses. Si on regarde la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard ensemble, on constate une baisse de plus de 50 p. 100 pour l'année. Jetez un coup d'œil aux statistiques qui sont publiées concernant le porc. Le secteur est assez décimé sur la côte Est.

    Ce qui arrive lorsqu'il y a de telles baisses, c'est que, subitement, l'usine est en péril. Nous avons connu la situation avec le bœuf; il n'y a plus qu'une usine. Nous n'avons qu'un abattoir de porcs. J'imagine que je dois poser la question suivante: que peuvent faire les gouvernements ou que peut faire l'association? Essentiellement, nous discutons de commerce et du tableau dans son ensemble, et c'est bon pour tout le monde, mais que pouvons-nous faire à l'échelle fédérale et provinciale pour aider cette industrie à ne pas s'évanouir entièrement dans les Maritimes?

    Comme je l'ai déjà dit, je crois qu'il faut mettre toutes les propositions sur la table. Je crois que nous devons être créatifs. Je ne sais pas très bien quelles sont les solutions à adopter, le truc qu'il serait bon de faire, mais nous devons réunir le plus grand nombre de têtes possible et voir comment nous pouvons procéder.

    Comme je l'ai dit auparavant, il y a plus de 20 000 emplois canadiens qui sont en péril ici: l'emploi des producteurs primaires, dans les usines d'aliments, celui des camionneurs, des emballeurs, des employés des usines de transformation, c'est toute la chaîne qui entre en cause. C'est vraiment une affaire grave. Nous devons agir au plus vite et envisager sérieusement la mesure à prendre. Nous avons pensé que nous allions nous rétablir. La situation économique dans le monde a ralenti. Nous sommes en grave difficulté, et il faut faire quelque chose tout de suite.

    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé, monsieur Eyking.

    Monsieur Bellavance, vous disposez de cinq minutes. Je m'excuse, je ne respecte pas les règles. C'est au tour de M. Lemieux.

    Ce n'est pas grave, monsieur le président. Je crois que vous pensiez à moi. Je n'allais pas faire un potin.

    Messieurs, merci d'être venus témoigner. Cela ne fait aucun doute, l'industrie du porc est en difficulté aujourd'hui. Pour commencer, j'aimerais souligner, entre autres, que le gouvernement a adopté certaines mesures en faveur des producteurs de porcs. Vous l'avez déjà évoqué, mais je l'évoquerai pour mes collègues de l'autre côté, étant donné qu'ils ont tendance à oublier ce genre de renseignement. En 2007 et en 2008, ce sont des dépenses de plus de 1 milliard de dollars à transférer aux éleveurs de bétail dans le cadre des nouveaux programmes de GRE. Cela comprend les paiements du programme de lancement d'Agri-investissement. C'est un millier de millions de dollars. Une somme d'argent importante.

    Bien entendu, vous avez mentionné le programme d'avances. L'équivalent de quelque 563 millions de dollars a été avancé aux producteurs de bœuf et de porc pendant la période de production 2008-2009, dont 406 millions de dollars en avances urgentes. Bien entendu, le programme a été prorogé. Ce sont d'importantes sommes d'argent qui circulent, mais, de fait, cela ne permet pas de régler tous les problèmes que vit l'industrie porcine, ce que je reconnais. Cependant, je voulais passer en revue les statistiques à titre de renseignement pour mes collègues, étant donné qu'ils ont tendance à oublier le travail qui se fait réellement et l'argent qui est vraiment remis sur le terrain.

    Vos deux organisations ont parlé notamment de l'importance des marchés étrangers. J'aimerais donner suite à la question. Le ministre Ritz s'est beaucoup affairé, à l'étranger, à ouvrir ces nouveaux marchés. Je crois que le ministre était accompagné des représentants de Canada Porc International en Inde. Je voulais vous poser des questions sur le marché indien. Permettez-moi quelques questions d'ordre général.

    Il y a celles-ci, notamment: à vos yeux, quelle est l'importance de l'exportation pour l'industrie porcine? Ensuite, à propos de l'Inde en particulier, comment mesurez-vous cette percée qui a été réalisée en Inde? Quel serait l'avenir de l'industrie porcine selon vous, étant donné ce nouveau débouché?

    Quelle importance les exportations ont-elles du point de vue de notre industrie? Eh bien, il n'y a pas d'autres grands producteurs dans le monde — mis à part peut-être le Danemark, mais le Danemark fait partie de l'Union européenne — qui dépendent autant des exportations. La part d'autres pays comme les États-Unis... La part des exportations chez eux représente, quoi, 15 ou 20 p. 100 de la production totale? N'oubliez pas non plus que 10 p. 100 de leurs porcs proviennent du Canada.

    L'Inde représente le dernier marché à conquérir, le dernier grand territoire à s'ouvrir à côté de l'Union européenne. Les gens vont dire qu'il n'y a pas de débouchés en Inde, que les gens là-bas ne mangent pas de porc, qu'ils n'ont pas de porc. Je ne mangerais pas de porc indien moi non plus; ce n'est pas très sécuritaire. Les Indiens ont quelques problèmes de contrôle de la qualité à régler.

    Il y a du porc canadien qui entre déjà en Inde, d'une façon ou d'une autre. En même temps, les autorités indiennes sont déterminées à soumettre les importations à une seule et unique série d'exigences. Elles ne veulent pas approuver les pays un à la fois, ni les usines une à la fois.

    Après avoir cogné à la porte de l'Inde en vain pendant trois ans, à la suite de la visite du ministre Ritz, nous avons enfin été en mesure de comprendre quelles sont les préoccupations des Indiens. Le ministre indien a manifesté une certaine ouverture aux négociations qui, au bout du compte, nous permettront peut-être d'avoir accès à ce marché. Les conditions que le gouvernement indien nous proposait à ce moment-là ne nous paraissaient pas satisfaisantes, mais, tout au moins, nous avons pu ouvrir la porte.

    Je crois que ce sera un débouché assez important à l'avenir. Si je ne m'abuse, la consommation de viande est appelée à doubler en Inde au cours des 10 prochaines années.

    On nous a dit que ce serait au cours des sept prochaines années.

    Les sept prochaines années?

    Oui. En ce moment, la demande de porc canadien provient des grands hôtels cinq étoiles comme l'Oberoi, le Taj Mahal — les chaînes. C'est là que la demande se manifeste. Il est question ici de quelque chose comme 300 millions de personnes qui auraient les moyens d'acheter de la viande un jour. Si nous n'obtenons que 10 p. 100 de ce marché-là, c'est une clientèle qui est aussi nombreuse que la population totale du Canada.

    C'est donc un débouché énorme.

    C'est un débouché énorme, et c'est le dernier auquel il faut se donner accès.

    J'ajouterais simplement à cela que, à mes yeux, l'exportation est une question de survie pour l'industrie porcine. Nous exportons plus de 50 p. 100 de notre production. Nous exportons un million de tonnes de viande tous les ans. En comparaison avec le boeuf, notre bilan n'est pas négligeable. En vérité, il est très important.

    Ce que nous exportons également, outre le boeuf et le porc pris ensemble, c'est des céréales. C'était la solution de rechange au moment où le tarif du Nid-de-Corbeau a été abandonné. Cela a permis de créer une certaine valeur ajoutée. L'exportation de viande en boîtes coûte moins cher que l'exportation de tonnes de grain.

    J'en conviens, le gouvernement débloque des fonds à bien des égards, et on pourra toujours dire que cela coûte trop cher. En tant que contribuable, je le sais bien. Tout de même, investir dans notre industrie comporte un avantage.

    Ce qu'il faut faire aussi, c'est essayer d'éliminer toutes les petites sources d'irritation provenant de différents ministères, par exemple Santé Canada, pour ce qui touche l'homologation des médicaments. Toutes les petites règles — et cela inclut Transports Canada — finissent par prendre une grande importance à long terme.

    Merci.

    Oui, votre temps est écoulé.

    Monsieur Bellavance.

    Merci beaucoup.

    Je veux revenir au Conseil canadien du porc et aux pistes de solution dont j'ai parlé plus tôt, car on n'a pas eu le temps d'en parler beaucoup.

    Vous avez écrit au ministre du Commerce international et au ministre d’Agriculture et Agroalimentaire, à la fin du mois de février, mais c'était surtout pour parler de la règle d'étiquetage des produits d'origine. Avez-vous discuté avec le ministre ou avec des fonctionnaires concernant les solutions que vous avez abordées dans le document que vous nous avez présenté, notamment les paiements en vertu d'Agri-stabilité qui devraient être prioritaires, le plafond de 3 millions de dollars, qui devrait être supprimé dans Agri-stabilité, et le plafond du programme Agri-investissement, qui devrait être haussé? Vous avez d'autres pistes de solution également.

    Des discussions ont-elles été amorcées avec le gouvernement? Sentez-vous une ouverture à l'égard de ce que vous présentez?

    Nous discutons sans cesse avec les députés ou le ministre, mais aussi avec les fonctionnaires. De fait, nous allons assister à une réunion qui traitera de cette question particulière dans dix jours; nous allons donc explorer les possibilités.

    Je ne sais pas à quoi mèneront les discussions. Tout le monde devra apporter une contribution, tout de même. Nous aurons besoin des membres du gouvernement et des membres de l'opposition, nous aurons besoin de notre industrie, nous aurons besoin de nos bureaucrates. Il faut qu'ils mettent tous le problème dans leur mire, pour voir ce que nous pouvons mettre en place. Nous devons être créatifs. La solution représentera peut-être une chose que nous n'avons encore jamais faite. Je ne le sais pas. Si vous avez des idées, envoyez-les moi, et je les présenterai, sinon vous pourrez les présenter vous-même.

    Je suis vraiment d'avis que nous devons mettre toutes les propositions possibles sur la table et tenir une discussion absolument ouverte. Il y a des programmes de relance pour toute l'économie maintenant, les règles usuelles ont été mises de côté. Qu'est-ce que nous pouvons faire pour nous assurer de garder les emplois au pays? Qu'est-ce que nous pouvons faire, dans notre cas à nous, pour garder une agriculture à valeur ajoutée au pays? À mon avis, rien n'est sacré. Je crois qu'il faut tout mettre sur la table. Il faut que chacun fasse valoir son point de vue pour que nous en arrivions à la meilleure solution possible.

    Monsieur Orb?

    Merci de poser la question, monsieur Bellavance.

    Comme je l'ai dit plus tôt, à notre avis, le secteur du bétail tombe entre les mailles du filet en ce moment. Il n'y a pas de filet de sécurité prévu pour contrer le ralentissement économique qui sévit actuellement dans l'industrie de l'élevage du bétail; comme je l'ai mentionné, les marges rétrécissent assez lentement dans le secteur bovin, de sorte que ça ne déclenche pas les paiements.

    Entre autres, les éleveurs de bétail ne peuvent contracter d'assurance en ce moment pour se donner les moyens d'assurer un prix quelconque. Ce n'est pas considéré comme une catastrophe régionale, étant donné que le phénomène touche l'ensemble du Canada; nous demandons donc un paiement ponctuel, car il n'y a pas d'autre façon de procéder. Nous avons établi le coût à 40 $ l'animal. Dans le cas d'une vache, un animal de plus de 30 mois, c'est le coût qu'il faut engager pour éliminer le matériel à risque spécifié, coût qu'on n'a pas à assumer aux États-Unis.

    Il est très bien de parler de l'idée d'harmoniser la réglementation des États-Unis et du Canada. Nous devrions pouvoir le faire. Si ce n'est pas possible, nous demandons que les producteurs soient indemnisés. Comme les producteurs de porc l'ont mentionné, s'il n'y a pas de producteurs primaires, il n'y a pas d'industrie; il faut donc étudier cela avec sérieux.

    Au Canada, 70 p. 100 des bovins sont élevés dans l'Ouest, en Saskatchewan et en Alberta; cela donne 40 p. 100 en Alberta et 30 p. 100 en Saskatchewan. Nous voyons que cette industrie est très durement touchée.

    Les parcs d'engraissement de la Saskatchewan sont en péril. Nous essayons de garder plus souvent les bovins en Saskatchewan pour y faire la semi-finition. Nous essayons de mettre sur pied une autre usine de transformation de la viande. Nous en avons eu une, propriété de producteurs, qui s'est retrouvé en grande difficulté dès le premier jour, étant donné la concurrence des gros joueurs. Voilà qui met certainement en péril tout développement futur. Ça nous ramène à notre résolution, celle où nous demandons de l'aide pour le secteur des éleveurs-naisseurs.

    Monsieur Orb, vous représentez les collectivités de la Saskatchewan. Que pensent les membres de votre organisation de la controverse actuelle concernant la décision du gouvernement de la Saskatchewan d'octroyer 71 millions de dollars à leurs producteurs de bétail? Le ministre Ritz, qui est lui-même de la Saskatchewan, a fustigé cette décision, allant même jusqu'à faire des déclarations publiques et émettre des communiqués.

    Comment cette décision du gouvernement est-elle perçue dans la province? Les gens estiment-ils que le gouvernement de la Saskatchewan a prêté une oreille attentive à la situation des gens du secteur du bétail et que le gouvernement fédéral devrait en faire autant, ou s'ils sont plutôt d'accord avec le ministre Ritz pour dire que le gouvernement de la Saskatchewan n'aurait pas dû agir de telle façon?

    Merci.

    Nous avons vraiment franchi la limite de temps prévue, mais je vous demande quand même de répondre, monsieur Orb, en restant le plus bref possible.

    J'imagine que c'est une question qu'on peut légitimement poser. La Saskatchewan a demandé ces fonds parce qu'elle sait qu'il s'agit en ce moment d'une urgence. C'est une crise. Il faut transférer l'argent aux producteurs. Je crois que les gens là-bas essaient de stabiliser les élevages d'animaux reproducteurs — les génisses pleines et les vaches pleines.

    Je ne saurais répondre à la place du ministre fédéral de l'Agriculture, bien entendu, mais, à mon avis, les gens semblent se soucier davantage de mesures de représailles commerciales que d'autres choses. Selon nous, ça ne débouchera pas forcément sur une telle mesure, à condition que vous dirigiez le paiement vers les bonnes personnes, peut-être dans le cadre d'une subvention pour les coûts liés au MRS ou quelque chose du genre.

    Merci beaucoup, monsieur Orb.

    Monsieur Richards.

    Merci.

    Je suis heureux d'accueillir aux audiences du comité d'aujourd'hui des représentants de nos producteurs de porc. Pour ma part, j'ai passé les 20 premières années de ma vie dans une exploitation porcine. J'ai passé de nombreuses heures avec les porcs eux-mêmes. Soit dit en passant, nous avons même acheté des truies — je crois que c'était des truies, il y avait peut-être des verrats aussi — à M. Preugschas lui-même à un moment donné, à l'époque où j'étais jeune. Ce lien-là est donc intéressant aussi. Je lui souhaite la bienvenue.

    Ma question s'adresse aux deux groupes venus représenter l'industrie porcine.

    Mardi, nous avons accueilli des représentants de l'industrie bovine, la Canadian Cattlemen's Association. Nous avons accueilli des éleveurs de différentes régions du pays. Certes, ce que j'ai pu les entendre dire au nom de leur industrie, c'est que, selon eux, il y a quelques grands dossiers auxquels il faut s'attaquer, dont la question de l'étiquetage du pays d'origine — nous en avons parlé aujourd'hui et je reconnais qu'il s'agit certainement là d'une question importante pour l'ensemble du secteur de la viande rouge — et l'accès aux marchés, dont nous avons parlé un peu aujourd'hui, aussi. Ces deux questions semblent donc être celles que les producteurs bovins nous ont signalées comme étant importantes en ce moment.

    Êtes-vous d'accord avec eux pour dire que ce sont là les deux questions les plus importantes auxquelles votre industrie fait face? Y a-t-il d'autres questions qui, selon vous, devraient figurer au haut de la liste?

    Indéniablement, l'EPO et l'accès aux marchés sont deux questions qui nous occupent beaucoup en ce moment. Par contre, il y a aussi la question de la viabilité de nos exploitations et la possibilité pour nous de continuer à produire, avec le resserrement de nos finances. Nos producteurs font face à une crise financière extrêmement importante: si nous ne réglons pas ce problème-là, les autres n'auront plus beaucoup d'importance, étant donné qu'il n'y aura plus de produits à vendre.

    Est-ce que CPI souhaite commenter cette question-là?

    Je suis tout à fait d'accord avec Jurgen. Toutes les autres questions paraissent très peu importantes en comparaison avec celles-là; ce sont des problèmes énormes. De même, nous avons l'avantage de pouvoir exporter vers un plus grand nombre de marchés que les éleveurs de bovins, étant donné qu'il y a eu l'ESB et que cela les frappe d'interdit dans certains pays. Nous avons donc ce genre d'avantage-là. Par contre, les problèmes nommés sont certainement les plus importants

    D'autres attendent d'être réglés aussi. En parlant d'accès aux marchés, nous avons présenté toutes les questions relevant des mesures SPS — sanitaires et phytosanitaires —, la question du bien-être des animaux et les trucs de ce genre-là. Voilà qui explique notre façon de voir un accord de libre-échange ou un accord conclu sous l'égide de l'OMC avec l'Europe; tout cela est très bien en théorie, mais il faut que la chose ait un sens et qu'elle s'applique concrètement. Un véritable accès au marché. Ils disposent là-bas de bonnes têtes et de bons spécialistes capables de trouver d'autres façons d'éviter les importations.

    D'accord. J'ai posé une question très directe aux représentants de l'industrie bovine, et je vais vous poser la même question, car je suis vraiment préoccupé par les jeunes agriculteurs qui tentent de s'introduire dans le secteur et les difficultés qu'ils connaissent à cet égard. À votre avis, l'industrie porcine a-t-elle un avenir au Canada? Et les jeunes agriculteurs peuvent-ils s'intégrer à l'industrie?

    J'estime que votre question est très légitime. Nous faisons nous-mêmes également face à ce problème, car on peut se poser la question: vaut-il la peine de sauver l'industrie? Si on décide que non, alors on ne fait rien. Mais nous croyons que oui, elle vaut la peine d'être sauvée, pour un bon nombre des raisons que nous avons mentionnées.

    Mais, vu la structure actuelle de l'industrie, un jeune aura assez de difficulté à s'intégrer. Mon fils exploite avec moi mon entreprise agricole, mais il s'est demandé, à de nombreuses reprises, s'il ferait mieux de se retirer du secteur de l'agriculture. Vaut-il la peine de continuer? Ainsi, à mon avis, il faudrait reproduire sur un plus grand territoire les activités de la table ronde de la filière porcine, puis réellement mettre en place un système qui sera durable sur une longue période.

    Je vais m'inspirer de l'exemple de l'Alberta. Le ministre et le premier ministre ont fait preuve de beaucoup de dynamisme et ont créé l'Alberta Livestock and Meat Agency, qui fait exactement cela: changer l'industrie pour qu'elle soit viable et durable à long terme. Il faut faire la même chose au Canada. Je crois que c'est crucial pour notre industrie. Je ne veux pas parler au nom de l'industrie bovine, mais je crois que ça l'est pour elle aussi. Mais il faut que nous le fassions. Il faut lancer le projet. Nous devons devenir une chaîne d'approvisionnement, une chaîne de valeur libérée de ses cloisons, faute de quoi nous reviendrons témoigner ici tous les deux ou trois ans, car nous traverserons encore des situations difficiles. Nous devons également adapter le système pour assurer notre survie à court terme.

    D'accord, merci.

    Me reste-t-il du temps?

    Non, votre temps est écoulé.

    Puisque nous avons atteint la fin de ce segment, à moins que je fasse un autre grand tour, qui nous amènerait plus tard que 13 heures moins le quart, si vous voulez bien, puisque le comité a beaucoup de choses dont il doit discuter, des motions et ainsi de suite, si personne y voit d'objection, je vais conclure ici, je crois.

    J'aimerais remercier nos témoins.

    Je tiens seulement à dire, en ma qualité d'éleveur de bovins — j'ai également élevé quelques porcins, au fil des ans, mais cela ne constituait pas une grande partie de mes activités —, qu'il ne fait aucun doute qu'il existe des préoccupations dans ce secteur. C'était merveilleux de vous accueillir aujourd'hui, messieurs, et d'entendre vos commentaires. Je crois que cela aidera le comité. Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissant d'avoir pris le temps de venir.

    Nous allons laisser quelques minutes aux témoins pour sortir.

    Nous reprenons nos travaux.

    Comme je l'ai mentionné, il faut étudier toute une série de motions.

    Monsieur Dreeshen.

    Pourrions-nous avoir une copie des motions?

    La greffière et moi venons de discuter de ce point. Nous avons décidé de ne pas faire circuler les motions avant qu'elles aient été présentées.

    J'ai du mal à dire combien, mais nous avons un bon nombre de motions, monsieur Atamanenko, et j'ignore si nous pourrons toutes les aborder aujourd'hui.

    Monsieur Bellavance.

    Je veux juste déposer ma motion.

    Nous allons les examiner en fonction de l'ordre selon lequel nous les avons reçues.

    Allez-y.

    C'est correct.

    Monsieur Shipley.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais faire un commentaire sur les exposés.

    J'étais navré aujourd'hui que nous entendions les exposés du groupe International, du Conseil canadien du porc et des producteurs alors que nous ne disposions que d'une heure et demie environ. L'autre jour, nous avons accordé des prolongations, et il ne semblait pas être question de retrancher du temps. Aujourd'hui, nous n'avons même pas fait un tour complet. Il me restait encore de nombreuses questions que j'aurais aimé poser pour obtenir des renseignements.

    Nous avons maintenant entrepris nos travaux, et peut-être que j'aurais dû parler plus tôt, mais je crois que, lorsque nous invitons des gens qui viennent de l'autre bout du Canada... Nos interaction avec eux ont été très brèves, et j'aurais tout simplement aimé que cela dure plus longtemps, c'est tout. Je n'ai pas eu l'occasion de poser mes questions, et je crois que certains d'entre nous avaient des questions qu'ils auraient aimé poser.

    J'en prends bonne note, monsieur Shipley, et je ne peux pas dire que je ne suis pas d'accord avec vous.

    Toutefois, je suis aux commandes du comité, et nous avons clairement été avisé que nous conclurions la partie des témoignages à ce moment-ci, et je dois m'occuper des travaux dont je suis saisi. Mais c'est un bon commentaire, et je me range à votre avis: c'est malheureux. J'imagine que, à l'avenir, peut-être que si le temps des questions est partagé, vous pouvez partir de là.

    Monsieur Dreeshen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je ne participe pas normalement aux travaux du comité et je suis très reconnaissant d'avoir eu l'occasion d'entendre le représentant du Conseil canadien du porc aujourd'hui.

    Maintenant, je demanderais qu'on examine l'avis de motion suivant: que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires pour que le Comité se rende au Manitoba en avril pour visiter la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du blé, l’Institut international du Canada pour le grain, un terminal céréalier et un abattoir bovin, et qu’elle organise une séance publique à Winnipeg afin d’entendre des témoins.

    Il s'agit de la motion de M. Hoback, comme le sait tout le monde. Puisque M. Dreeshen le remplace, il peut la présenter.

    Monsieur Atamanenko.

    J'en ai discuté avec Randy il y a quelques jours, et je sais que l'une de ses priorités est de parler à la Commission canadienne du blé. Il y avait deux ou trois choses, et j'ai aussi réfléchi au commentaire de France selon lequel...

    Si vous permettez, il a déposé une motion qui portait sur la Commission du blé, un sujet tout à fait différent.

    Je parle de cette motion et je comprends ce qu'il fait. Je me souviens également du commentaire de France concernant le coût et le fait qu'il ne convienne peut-être pas, à l'heure actuelle, de déplacer un comité, pour des raisons d'ordre budgétaire.

    J'approuve l'idée de rendre visite à tous ces organismes, ce qui ne se produira peut-être pas de sitôt, mais j'ai cru que — et je le lui ai dit —, si l'intention de Randy était de parler et de tenir une discussion franche avec la Commission du blé, nous aurions peut-être tous avantage à inviter le directeur et quelques...

    Alors nous avons entrepris un débat, de toute évidence. La motion porte sur certain nombre de choses.

    Je croyais que nous ne faisions que discuter de la motion.

    Oui, d'accord, c'est juste.

    C'est tout simplement mon opinion.

    Ça me va.

    M. Easter aimerait intervenir.

    Monsieur le président, Randy est absent. Nous avons déposé sa motion précédente jusqu'à ce que nous obtenions des réponses, et c'est pourquoi je propose une autre motion.

    Nous n'avons pas d'objection à visiter la Commission canadienne du blé et tous les organismes mentionnés dans la motion. En fait, je crois que nous en avons proposé quelques-uns. Je crois que l'idée sous-jacente à la motion initiale de Randy était liée au fonds de réserve de la Commission canadienne du blé.

    J'invoque le Règlement, monsieur Easter: nous ne parlons pas de cette motion.

    Je sais, mais la motion que je présente est un substitut pour cette motion, monsieur le président.

    Je dois déclarer qu'il s'agit d'une motion tout à fait différente.

    Je la perçois comme un substitut, une façon d'arriver à un résultat plus ou moins semblable.

    Je crois que nous allons appuyer cette motion. Si l'objectif de la motion était de nous demander de proposer des témoins pour une assemblée publique, alors nous approuverions la motion. Mais cela prendra un certain moment à composer, monsieur le président.

    Randy n'est pas là, ce qui rend les choses difficiles, mais si l'objectif de la motion ou son intention principale est d'examiner le fonds de réserve de la Commission canadienne du blé, alors je proposerais que le comité invite le président et directeur général de la Commission canadienne du blé à venir comparaître.

    Monsieur le président, la raison pour laquelle je soulève cette question, c'est que nous commençons à être sérieusement préoccupés par la déclaration du ministre concernant le fonds de réserve de la Commission canadienne du blé — qui est, de toute évidence, de la mésinformation, et je peux déposer devant vous la déclaration de la Commission du blé —, cela commence à nuire à la viabilité commerciale de la commission.

    Monsieur Easter, si vous voulez inviter la Commission du blé, c'est une autre question.

    Ce n'est pas une autre question. Cela fait partie de la même question.

    Monsieur le président, permettez-moi de m'exprimer en d'autres termes. Si l'intention qui sous-tend la motion est d'examiner le fonds de réserve de la Commission du blé, alors c'est trop tard, car chaque jour, la Commission du blé subit les répercussions de la déclaration publique du ministre.

    Monsieur Easter, vous abordez une autre question. Si vous voulez parler de la motion et de l'intention qui la sous-tend, vous pouvez vous adresser à M. Hoback et à M. Dreeshen. Nous ne discutons pas de cela.

    Eh bien, si c'est le cas, monsieur le président, il ne nous reste qu'à voter contre la motion. Tant pis.

    Quelqu'un d'autre veut-il participer au débat?

    Monsieur Dreeshen, la parole est à vous.

    Monsieur le président, si on ne peut pas tenir de débat autour d'une question ici, à quoi bon essayer?

    Vous le pouvez, mais le débat doit concerner la motion. C'est tout ce que je demande, monsieur Easter.

    Le moment est venu d'élire un nouveau président.

    Allez-y, monsieur Dreeshen.

    J'ai eu l'occasion exceptionnelle d'aller au Manitoba. J'ai visité la Commission canadienne des grains. Je me suis rendu à la Commission canadienne du blé. J'ai parlé aux gens qui se trouvaient là-bas, ainsi qu'aux représentants de l'Institut international du Canada pour le grain. La seule chose qui manque, c'est l'apport des représentants d'un terminal céréalier et d'un abattoir. En ce qui me concerne, c'est là l'essentiel de la motion, et tout le reste est superflu.

    Merci.

    Nous donnons la parole à M. Bellavance.

    Monsieur le président, M. Storseth a parlé contre Wayne pendant quatre des sept minutes de son intervention devant les témoins, et vous n'êtes pas intervenu. On peut tout à fait discuter de l'intention d'une motion. Les choses deviendront difficiles si, chaque fois qu'on prend un chemin de traverse, vous nous dites que nos discussions doivent se limiter strictement au libellé de la motion. De toute façon, il est question de visiter la Commission canadienne du blé. Que le député de Malpeque parle de la Commission canadienne du blé et des intentions de celui qui dépose la motion, je pense que ça va dans le sens de ce qu'on a toujours fait ici. Je vous le dis en tout respect. En ce qui concerne la motion, il y a un aspect qui m'interpelle.

    Puis-je répliquer sur ce point, monsieur Bellavance?

    Oui, bien sûr.

    Pour ce qui est de la manière dont M. Storseth utilise son temps, elle n'est différente en rien de celle des autres membres du comité, et je ne vais pas commencer à nommer des gens.

    Il semble que M. Easter tentait de tenir un débat sur une autre motion qui avait été présentée l'autre jour, et, à mon avis, cela n'était pas pertinent. C'est-à-dire que, c'est bien beau, si, dans sa déclaration, il veut signifier qu'il croit que je suis... [Note de la rédaction: inaudible]. Là n'est pas la question. Il semble que nous ne discutions pas de la motion en tant que telle. Si une partie de cette motion ne lui plaît pas, j'imagine qu'il revient à n'importe quel député de proposer une modification, ou je ne sais quoi. C'est tout.

    Nos opinions divergent peut-être sur ce point, mais tout ce que j'essaie de faire, c'est orienter la discussion vers la motion présentée. C'est aussi simple que ça.

    Vous avez toujours la parole.

    Monsieur le président, j'ai fait cette remarque en tout respect. Je crois qu'il y a d'autres moments où vous êtes intervenu de cette façon et qu'on s'est sentis limités dans nos interventions.

    D'après la motion présentée par M. Hoback, il faut faire la visite en avril. Je ne sais pas pourquoi ce doit être en avril, mais une chose est sûre, on a deux semaines de relâche au mois d'avril. Je peux vous dire dès maintenant qu'on a déjà beaucoup d'activités de prévues dans nos comtés. Pour moi, partir dans l'Ouest pendant les semaines de relâche risque d'être très compliqué. Je sais que ce que je dis est très personnel, mais d'autres membres du comité réunis autour de la table ont peut-être la même difficulté.

    Si je vote en faveur de la motion, je présenterai un amendement pour enlever « en avril », de sorte que la visite ne tombe pas durant les semaines de relâche.

    Cela me va. Vous obtiendrez votre modification.

    J'aimerais seulement faire un commentaire à ce sujet. Nous savons tous que, premièrement, avant que la greffière ne puisse prendre quelque disposition que ce soit, nous devons obtenir une approbation. Je crois que nous savons tous à quel point les choses peuvent se produire lentement parfois, alors, selon toute probabilité, cela ne va peut-être pas se réaliser à ce moment-là.

    L'amendement proposé vise à retirer les mots « en avril ». L'amendement fera-t-il l'objet d'un débat? Je vais le mettre aux voix.

    (L'amendement est adopté.)

    Alors, nous revenons au débat concernant la motion amendée. Quelqu'un aimerait-il intervenir?

    La parole est à M. Atamanenko.

    J'aimerais revenir à ce que j'essayais de dire avant. Pour être juste à l'égard de Randy, j'ai eu une bonne conversation avec lui à ce sujet — je n'avais parlé à personne d'autre —, et j'ai deux préoccupations.

    Tout d'abord, il y a toute la question du temps et le fait que cette procédure est très lourde, et nous ne commencerons peut-être pas avant le mois d'avril, peut-être même plus tard. L'autre préoccupation que j'ai, c'est que, en tenant une assemblée publique, tout cela pourrait se transformer en un procès pour ou contre la Commission du blé, et je ne sais pas si cela est convenable, de tenter de voir qui l'emportera en invitant le plus de témoins. C'est une préoccupation dont je lui ai fait part.

    Je crois que tout le monde gagnerait ainsi, car je sais que l'un des motifs qui poussaient Randy à vouloir faire cela — et, veuillez me dire si je me trompe — c'est qu'il aimerait questionner la Commission canadienne du blé sur ce qui s'est produit et il a tout à fait le droit de le faire. Nous avons aussi des questions à poser, et je crois que nous pourrions procéder plus rapidement si nous invitions Ian White et deux ou trois administrateurs dans le cadre de nos séances sur la compétitivité ou sur un autre thème dont l'étude est prévue bientôt. Je crois que cela pourrait se produire dans deux ou trois semaines, afin que Randy — je vais être honnête — puisse obtenir ses réponses. Il a le droit d'obtenir ses réponses dans des délais raisonnables, alors nous n'avons pas à attendre jusqu'en mai, ou peut-être même que cet événement sera reporté à l'automne.

    C'est ma seule préoccupation à cet égard. Je suis certain que l'une des raisons, c'est que Randy aimerait obtenir des réponses, ce n'est pas la seule raison, mais c'est une des raisons, et je crois que ce processus serait vraiment contraignant et prendra trop de temps.

    Merci.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je comprends que les députés de l'opposition n'aiment pas nécessairement jouer selon les règles, mais je vais proposer une motion qui consiste à interrompre le débat jusqu'à ce que M. Hoback revienne. Je présente la motion. Je demanderais au comité de laisser la motion de côté et de passer aux motions relatives à l'ACIA et aux éléments que nous tentons d'examiner.

    Une motion a été déposée. Elle ne peut pas faire l'objet d'un débat. Je demande la mise aux voix.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Le président: Monsieur Storseth.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Parfois, lorsqu'elle est déposée, c'est pour toujours. Nous croyons comprendre que nous pourrions en débattre à la prochaine séance, lorsque Randy sera présent.

    N'importe qui peut déposer une motion, la redéposer.

    Permettez-moi de demander à la greffière. Je crois que le voyage en vaudrait la peine, mais demandons-le à la greffière.

    Peut-il retirer sa motion à la prochaine séance s'il en décide ainsi, ou y a-t-il des règles qui interdisent de présenter la même motion à nouveau?

    Déposer la motion à nouveau, à mon avis, serait conforme au Règlement.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je crois aussi que cette motion peut être présentée par n'importe qui. Elle appartient maintenant au comité. Il ne s'agit plus de la motion d'un député particulier.

    Oui. N'importe quel membre du comité, vous avez raison.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président. C'est pourquoi il était amusant d'entendre M. Easter essayer de parler de l'autre motion. Il aurait pu la présenter à n'importe quel moment, s'il l'avait voulu, mais ce n'est clairement pas son intention, car il ne veut pas tenir la discussion sur cette question particulière du fonds de réserve.

    Quoi qu'il en soit, je vous remercie, monsieur le président.

    Je propose que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire invite l'Agence canadienne d'inspection des aliments à témoigner et à répondre à des questions au sujet du nématode à kyste de la pomme de terre et sur l'effet que sa réglementation a eu sur les producteurs de pommes de terre qui ont encaissé de lourdes pertes, et à discuter en particulier des fermes qui ont été mises en quarantaine et/ou forcées de cesser leurs activités en raison d'un échantillonnage inadéquat.

    Vous avez entendu la motion.

    Monsieur Bellavance, vous êtes le premier sur la liste.

    Je ne sais pas, monsieur le président, s'il est possible qu'on discute de la motion de M. Storseth et de la mienne en même temps. Je suis d'accord sur sa motion. La mienne va un peu dans le même sens, elle touche le même problème, mais celle de M. Storseth ne me semble pas assez précise en ce qui concerne les producteurs de Saint-Amable. Je pourrais toujours proposer un amendement à sa motion pour essayer de faire un amalgame des deux, cela ne me pose aucun problème. Je soumets cela à votre attention. Je suis d'accord également pour qu'on discute des deux motions séparément, sauf que je pense que les deux devraient être discutées à la même séance du comité parce qu'elles visent les mêmes lois.

    Encore une fois, j'attends vos directives. Je veux seulement vous faire remarquer que vous pouvez demander à M. Storseth de bien vouloir faire un amendement favorable. L'autre option consiste à proposer un amendement.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je ne vois aucune objection à la motion de M. Bellavance qui consiste à trouver une manière d'inviter les deux organismes ensemble. Je conviens qu'il serait hypocrite d'inviter l'ACIA à témoigner dans le cadre des deux motions.

    Je crois que nous voulons à peu près la même chose, André. C'est-à-dire traiter des détails. Je vais poser des questions précises liées à certains cas survenus en Alberta, mais cela ne vous empêche pas de parler de quelque chose d'autre. Alors je n'ai aucune objection, si nous pouvons trouver une façon de concilier les deux ou même de tout simplement informer l'ACIA qu'elle devra répondre à toute une gamme de questions à ce chapitre.

    Si nous avons une entente, plutôt que de prendre le temps de reformuler la motion, examinons les deux en même temps. Êtes-vous d'accord?

    Cela sera peut-être plus facile, monsieur le président, si André est d'accord... Ma motion est un peu plus générale; elle ne porte pas sur une région particulière. Je crois que nous pourrions procéder à l'examen de ma motion, et le compte rendu des délibérations du comité indiquerait que nous convenons du fait que nous traiterons des deux questions. Et la greffière devrait informer l'ACIA de fait qu'elle devra être en mesure de répondre à toute une gamme de questions liées au nématode à kyste de la pomme de terre.

    Est-ce que cela vous va, monsieur Bellavance?

    Non, je ne veux pas retirer ma motion, parce que je veux garder... Je comprends ce que dit M. Storseth, que la sienne est effectivement plus large. Mais, comme je l'ai dit, j'ai présenté ma motion parce qu'il me semblait que la sienne n'était pas assez précise quant au problème qu'on vit à Saint-Amable. Nous pouvons discuter de chacune des motions séparément, cela ne pose pas de problème, mais ma suggestion est que nous le fassions durant la même séance, où nous accueillerons des témoins.

    D'accord. C'est bien.

    Je donne d'abord la parole à M. Easter, puis ce sera le tour de M. Atamanenko.

    Monsieur le président, si nous adoptons les deux motions, je crois que la greffière peut inviter ses représentants à témoigner sur les deux sujets. Cela ne nous poserait aucun problème.

    Très bien. Et je crois que nous avons l'approbation de M. Bellavance.

    Monsieur Atamanenko.

    C'est exactement ce que j'allais dire.

    Alors, s'il n'y a pas d'autres interventions, je vais demander la mise aux voix de la motion de M. Storseth.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    La prochaine motion que nous examinerons, si nous suivons l'ordre, n'est pas cette motion particulière, monsieur Bellavance, mais il s'agit de l'une de vos motions. Voulez-vous que l'on change...?

    Vous pouvez présenter votre motion sur le nématode, alors. Voulez-vous la lire pour le compte rendu?

    Oui. Elle se lit comme suit:

    Il y a eu ce problème, monsieur le président, et il y a toujours des revendications de la part des producteurs. Ce n'est toujours par réglé, et nous aimerions que l'agence vienne nous dire où en est ce dossier.

    Y a-t-il un débat sur la motion?

    Je vais demander la mise aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur Bellavance, encore une fois, c'est à vous de présenter la prochaine motion.

    Oui. La voici:

     Je sais qu'on a fait une étude très intéressante en comité. Comme je le disais l'autre jour, je ne veux pas reprendre toute la discussion et revoir tout le dossier. Cependant, il pourrait être avantageux d'entendre des témoins sur les répercussions qu'a cette décision du gouvernement d'établir la règle à 98 p. 100, alors que le comité suggérait une règle de 85 p. 100 de produits canadiens. On n'a pas besoin de tenir cinq ou six séances, mais je pense qu'il serait important, puisque la règle vient d'être établie, de vérifier auprès des transformateurs, des producteurs et de l'industrie l'incidence de cette décision.

    La motion fera-t-elle l'objet d'une discussion?

    Monsieur Atamanenko.

    Je crois que c'est très important. Par exemple, je viens de rencontrer le président de l'Association des vignerons du Canada. Selon lui, compte tenu de la conjoncture actuelle, soit la norme des 98 p. 100, les répercussions sur la réputation de l'industrie vinicole canadienne pourraient être dévastatrices, parce que... Je n'entrerai pas dans les détails, mais certains d'entre vous avez peut-être rencontré ces personnes au sujet d'autres procédures de transformation.

    Il faut que nous obtenions des exemples, que l'on invite des gens pour voir s'il est possible d'apporter certains changements pour atteindre une plus grande conformité avec les travaux du comité. Je crois que la motion est très importante et que c'est quelque chose que nous devons faire.

    Monsieur Easter.

    Je suis aussi de cet avis, monsieur le président. Je crois que nous avons déjà soulevé cette question par le passé. Nous avons parlé à de nombreux transformateurs qui tentent de vendre ce qui est clairement un produit canadien, mais, puisque le premier ministre est allé au-delà des recommandations du comité, les conséquences subies dépassent même, selon moi, l'intention du premier ministre.

    Je crois qu'il faut examiner cela et songer sérieusement à supprimer cette mesure.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Encore une fois, nous avons passé de longues heures lors de la dernière session parlementaire à examiner cette question. Nous étions tous d'accord à ce chapitre.

    Il s'agit, encore une fois, de manipulations révisionnistes de M. Easter. Je pourrais déposer son communiqué de presse du 21 mai 2008. Il est intitulé: « Les conservateurs annoncent une politique sur les produits agricoles conçue par les libéraux ». Je veux dire, ils sont là, occupés à voler le mérite pour ces mesures lorsque nous les annonçons, puis ils reviennent six mois ou un an plus tard pour dire qu'ils croient qu'on est allé trop loin.

    Le fait est que nous devons laisser les changements poursuivre leur évolution. Le Comité sur l'agriculture a déjà publié un rapport très étoffé sur cette question. Je crois que, ce que nous devons faire...

    Ce n'est pas parce que la question n'est pas importante. Je ne dis pas qu'il ne faut pas se pencher sur cette affaire à l'avenir. Seulement, à l'heure actuelle, nous avons entendu des témoins, de l'UNIF à la Canadian Cattlemen's Association, qui nous ont déclaré que nous devons examiner la compétitivité de notre secteur de la viande rouge; nous devons aborder la question de la concurrence, qui a déjà été soulevée; et nous devons nous pencher sur les questions liées à la réglementation. Je crois que nous devons continuer à accorder la priorité à ces choses, à aller de l'avant et mettre de côté les jeux politiques partisans que M. Easter s'acharne à entreprendre.

    Je vais mettre la question aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La séance est levée jusqu'à...

    Attendez une minute, monsieur le président. Et qu'en est-il de ma motion, qui est inscrite à l'ordre du jour?

    Eh bien, nous sommes à la fin de la période prévue pour la séance. Nous pouvons l'examiner au début de la prochaine séance.

    Je croyais que vous aviez dit que nous allions prolonger la séance jusqu'à 12 h 20.

     J'invoque le Règlement.

    Mais on a déjà dépassé cette heure de beaucoup.

    Non, non, pas 12 h 20; vous avez dit 13 h 10, monsieur le président.

    Je n'ai pas d'objection, monsieur le président, si vous voulez reporter ma motion à la prochaine séance, mais on doit répondre à ces questions. C'est un problème grave.

    J'invoque quand même le Règlement. Je suis convaincu, monsieur le président, que vous aviez dit que les travaux du comité se poursuivraient jusqu'à 13 h 10 parce qu'on a commencé à 11 h 10. C'est ce que je veux souligner.

    J'ai effectivement dit ça, oui.

    M. Easter a dit qu'on pouvait très bien reporter la motion au début de la prochaine séance, mais...

    Je ne veux pas insister sur ce point, mais vous avez effectivement dit... Avons-nous la salle jusqu'à 13 h 10?

    Je ne vois personne d'autre ici.

    J'ai effectivement dit cela, vous avez raison. Mais si vous souhaitez que l'on poursuive jusqu'à 13 h 10, alors soit.

    D'accord, je vais le proposer, monsieur le président, et je vais le lire pour le compte rendu et expliquer pourquoi. C'est le résultat de la motion initiale de M. Hoback, monsieur le président.

    Je propose que la présidence du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire écrive au bureau du Ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour demander des réponses aux questions suivantes:

    J'en fais la proposition, monsieur le président.

    La seule chose que je vais dire, c'est qu'il s'agit d'un problème très grave, parce que le ministre est responsable de la Commission canadienne du blé, et il en va de même pour le secrétaire parlementaire. Déposer un rapport et, essentiellement, dénoncer la Commission canadienne du blé alors qu'elle a réalisé le meilleur rendement de son histoire... En fait, comme le disent bon nombre de personnes, le rendement de la commission s'est révélé supérieur à celui de ses concurrents internationaux — un rendement exceptionnel qui devrait être reconnu, même par les critiques les plus acerbes de la commission.

    La Commission canadienne du blé elle-même a envoyé une lettre le 3 mars, ou un communiqué de presse, pour expliquer que, malheureusement, certaines personnes et certains groupes ont fait une utilisation sélective des chiffres du rapport annuel de la CCB pour faire circuler de l'information trompeuse sur le rendement financier de l'organisme aux fins des producteurs de l'Ouest canadien. M. White ajoute que beaucoup de ces commentaires sont faux et nuisent à la réputation commerciale de l'organisme.

    C'est un problème, selon ma compréhension, monsieur le président, qui influe sur notre réputation commerciale à l'étranger. Ainsi, pour ces raisons, je crois que nous devons obtenir des réponses du ministre concernant les questions que j'ai soulevées dans ma motion.

    Merci.

    Vous avez quelque chose à ajouter, monsieur Tweed.

    Merci, monsieur le président. J'ai plutôt une question à poser pour obtenir des précisions.

    Est-ce la responsabilité du comité ou peut-on mandater le ministre pour qu'il respecte une date limite fixée au 9 mars? Et, le cas échéant, pourquoi ne demanderions-nous pas la réponse pour aujourd'hui? Je ne crois pas qu'on puisse le faire. Je ne crois pas que le comité puisse mandater le ministre pour respecter un échéancier. On peut le demander...

    Posez la question par mon entremise.

    Je ne suis pas certain que ce soit une exigence d'un point de vue juridique. J'imagine qu'on peut demander n'importe quoi, mais est-ce réaliste ou contraignant, je ne suis pas certain. Je crois qu'il est probablement très difficile d'exiger une date limite, mais, encore une fois, rien ne vous empêche de le demander, j'imagine.

    Pour les gens là bas.

    Oui, monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Avant que la question de la pertinence de la motion ne soit même soulevée, j'aimerais dire, par votre entremise, que M. Easter a en fait soulevé la question de la compétitivité de la Commission du blé et de son rendement passé. Je crois que toute cette discussion au sujet de la Commission du blé est très importante, mais il est essentiel que les deux côtés de l'argumentation figurent au compte rendu, et je crois qu'il est aussi d'une importance cruciale que M. Easter reconnaisse les très judicieux travaux de recherche en profondeur qui ont été accomplis au cours des dernières années concernant la Commission canadienne du blé.

    J'aimerais lire au comité le résumé d'un rapport intitulé An Open Market for CWB Grain: A study to determine the implications of an open marketplace in western Canadian wheat, durum and barley for farmers, rapport final, juin 2008, préparé par Informa Economics.

    Monsieur le président, voici un passage de cette étude:

    

    On invoque le Règlement.

    J'invoque le Règlement — et Brian doit bien avoir le manuel de règlements avec lui —, car tout ce que nous demandons ici, c'est que le comité ait l'occasion de poser quelques questions. Je ne crois pas que l'argument de Brian se rapporte à la motion. Tout ce que nous demandons, c'est d'obtenir des réponses directes du ministre de l'Agriculture. C'est simple. Neuf cents personnes — je ne peux pas croire que, après une fin de semaine, elles ne puissent pas obtenir de réponses.

    Est-ce que je peux répliquer, monsieur le président?

    De toute évidence, au cours de son sermon relatif à sa motion, M. Easter a clairement affirmé que le rendement de la Commission du blé était l'une des principales raisons qui motivent sa demande. Par conséquent, ma réponse et la question que je pose se rapportent à sa motion.

    Oui, je crois que c'est juste.

    Merci beaucoup, monsieur le président, car je ne crois vraiment pas que les députés de l'opposition ont eu l'occasion de lire ce rapport qui étudie la question dans toute sa profondeur et traite des préjudices durables qu'a causés la Commission canadienne du blé aux agriculteurs de l'Ouest canadien.

    Je vais continuer:

    Pour les interprètes, pourriez-vous ralentir un peu?

    Certainement, monsieur le président.

    Eh bien, j'espère qu'à la prochaine séance, monsieur Easter, vous apporterez votre propre exemplaire de cet ouvrage, et nous pourrons le lire ensemble. Je peux vous aider à ce chapitre.

    

    

... La CCB est la Commission canadienne du blé...

    

    Monsieur Storseth, en avez-vous encore pour très longtemps, parce que...

    Oui, monsieur le président. Je pourrais poursuivre à la prochaine séance, si vous préférez.

    Je recevrais une motion d'ajournement et j'examinerais ce point à la prochaine séance.

    Monsieur Atamanenko, présentez-vous cette motion?

    Nous nous pencherons sur cette question au début de la prochaine séance?

    Oui. Vous plaît-il d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    Le président: La séance est levée. Merci.