AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je voudrais souhaiter la bienvenue à nos invités et les remercier de leur présence parmi nous aujourd'hui. Comme nous en avons plusieurs, nous allons commencer tout de suite, afin de laisser un maximum de temps pour les questions. Je devrai donc être strict pour ce qui est de vous en tenir à 10 minutes. Étant donné le temps dont nous disposons, je vous encourage à en prendre moins, si cela est possible.

    Nous accueillons donc, en premier lieu, Jean-Guy Vincent, de la Fédération des producteurs de porcs du Québec.

    Monsieur Vincent, vous avez 10 minutes ou moins pour faire votre exposé liminaire. Merci.

    Bonjour à tous. Merci beaucoup de nous permettre de nous exprimer ce matin devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Au nom de tous les producteurs et productrices du Québec, je vous remercie d'avoir invité la Fédération des producteurs de porcs du Québec à faire le point sur la situation de crise que nous vivons actuellement et à partager avec vous nos inquiétudes à propos du COOL américain ou Country-of-Origin Labelling, c'est-à-dire l'étiquetage du pays d'origine.

    Lors de notre dernier passage, en avril dernier, vous nous avez entendus parler de l'étiquetage canadien.

    Vous avez pris connaissance de la situation d'iniquité que les dispositions de la loi canadienne sur l'étiquetage font vivre à l'industrie. Depuis des années, le Québec est structuré de manière à favoriser la transformation de viande de porc. C'est pourquoi nous sommes extrêmement favorables à un étiquetage plus équitable des produits canadiens afin de permettre aux consommateurs de faire un choix éclairé.

    Nous menons également une bataille auprès de nos partenaires du Sud pour faire entendre nos appréhensions face à l'application du COOL. La règle définitive sur l'étiquetage obligatoire du pays d'origine, publiée en janvier dernier par le secrétaire d'État américain à l'agriculture, M. Tom Vilsack, ne nous laisse pas indifférents.

    Dans un premier temps, les effets du COOL se sont déjà fait sentir au courant de la dernière année avec la diminution des exportations canadiennes de porcelets vivants vers les États-Unis. D'un côté, ce ralentissement a été bénéfique aux producteurs finisseurs du Québec en rendant accessible, ponctuellement, un produit peu coûteux. Cependant, la conséquence fut néfaste pour les producteurs naisseurs qui, eux, ne pouvaient pas concurrencer un prix de dumping. L'effet domino a été catastrophique sur notre système, qui en a subi les conséquences par des surplus de porcelets, des surplus de porcs à l'engraissement et l'augmentation du coût des intrants.

    Dans un contexte de libre-échange, il est normal d'avoir un lien de commerce avec nos voisins du Sud, et ces échanges sont un maillon de notre chaîne de travail. Un bris d'une telle importance n'a que des effets néfastes à long terme.

    De plus, nous sommes également très préoccupés par le projet américain d'étendre la règle d'étiquetage aux produits transformés. Vous n'êtes pas sans savoir que le Québec exporte 60 p. 100 de ses produits transformés un peu partout dans le monde, dont aux États-Unis. Un tel élargissement du COOL compromettrait grandement la possibilité pour le Québec et le Canada de vendre aux États-Unis de la viande fraîche destinée à la cuisson, aux charcuteries ou aux produits fumés.

    Les retombées économiques reliées à la production et à la transformation de porcs au Québec sont de plus de 1,5 milliard de dollars annuellement. Avec près de 24 000 emplois directs et indirects créés dans toutes les régions du Québec, c'est l'un des moteurs économiques importants des régions qui risquerait d'être ébranlé. Dans ce contexte de crise économique, le gouvernement canadien devrait absolument intervenir de façon énergique auprès du gouvernement américain afin de freiner l'élan protectionniste des Américains et de rétablir l'équilibre.

    En marge de ces incertitudes, vous ne serez pas surpris d'apprendre que la période de crise majeure dans laquelle est plongée l'industrie porcine québécoise depuis maintenant quelques années persiste toujours.

    Les programmes de paiements anticipés ont apporté à l'industrie un sursis pour les nombreux producteurs au bord du gouffre. Un sursis de remboursement a déjà été octroyé plus tôt cette année par le gouvernement, et nous en sommes très reconnaissants.

    Ces initiatives ont aidé les producteurs à traverser la crise, qui ne s'est pas encore résorbée. Cependant, leur situation demeure préoccupante, et pour s'assurer du remboursement des producteurs qui ont touché des avances, il sera nécessaire pour le gouvernement d'élaborer un calendrier de remboursement.

    Pour survivre à la crise, notre priorité à l'heure actuelle est de compléter le renouvellement d'une nouvelle convention de mise en marché afin de rétablir un juste prix tout en permettant un climat de collaboration entre les producteurs et les transformateurs afin de faire face à la concurrence internationale.

    Bien que nous reconnaissions qu'un système de vente collectif a toujours sa place dans notre industrie, nous sommes conscients qu'il doit être renouvelé et convaincus qu'une nouvelle entente négociée avec nos transformateurs serait le meilleur choix pour tous. Nous croyons également que nous devons repenser le modèle de production québécois afin de réduire les coûts de production et de le rendre le plus efficace possible. Nous sommes conscients des défis de taille qui nous attendent, mais nous sommes prêts à aller de l'avant et à tout mettre en oeuvre pour y arriver.

    Une aide devrait être offerte pour la mise en oeuvre de nouvelles technologies visant à réduire les coûts à la ferme. C'est une aide structurante et acceptable dans les règles de l'OMC. Les producteurs sont des gens ouverts d'esprit, innovateurs et prêts aux changements. Nous sommes déterminés à poursuivre nos actions pour ramener la rentabilité à la ferme et préserver cette industrie dont l'importance est cruciale pour le Québec.

    En conclusion, je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de faire le point sur la situation et d'exprimer notre point de vue sur la mesure du COOL.

    Très bien. Merci beaucoup, monsieur Vincent.

    Nous passons maintenant à M. Dupont, pour 10 minutes ou moins. Bienvenue au comité et merci de votre présence. Vous représentez la Société de développement économique de Drummondville.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, chers membres du comité, bonjour.

    Je m'appelle Martin Dupont. Je suis directeur général et commissaire industriel à la Société de développement économique de Drummondville depuis 21 ans. La raison de ma présence ici est fort simple. En appui au projet de développement de l'abattoir Levinoff-Colbex, je dépose aujourd'hui devant vous un document traitant de l'importance de l'entreprise et de ses retombées économiques dans la MRC de Drummond. Durant mon exposé, vous serez à même de constater les répercussions positives qu'a l'entreprise non seulement au niveau local, mais également aux niveaux provincial et national. Les quatre points qui seront traités sont les suivants: l'entreprise elle-même, l'historique de l'abattoir Levinoff-Colbex, la place de l'abattoir dans notre communauté et la part des projets à venir pour notre communauté.

    Laissez-moi d'abord vous brosser un tableau général de l'entreprise. Levinoff-Colbex, ce sont deux installations: l'abattoir situé à Saint-Cyrille-de-Wendover, dans la MRC de Drummond, et le centre de découpe et de distribution, situé à Montréal. L'abattoir à lui seul compte 250 employés. Ensemble, les deux installations représentent un chiffre d'affaires de 150 millions de dollars canadiens. L'abattoir Levinoff-Colbex est vraiment un chef de file de l'industrie bovine. Pourquoi? Parce que l'abattoir reçoit entre 4 500 et 5 000 bêtes par semaine alors que les autres abattoirs, dans l'Est, n'ont qu'une capacité de 100 bêtes ou moins par semaine. Depuis la fermeture, à l'hiver 2008, de Gencor Foods Inc., dans la ville de Kitchener en Ontario, l'abattoir Levinoff-Colbex demeure le seul abattoir à grand volume de tout l'Est du Canada. Il abat 90 p. 100 des vaches de réforme de tout le Québec.

    L'entreprise est aussi un leader en matière de qualité et de sécurité alimentaires, ce qui assure une meilleure protection du consommateur. En effet, l'abattoir Levinoff-Colbex est certifié HACCP depuis 1999. Un investissement de plus de 1 million de dollars a été fait en ce sens. Trois employés préposés à l'assurance de la qualité ont d'ailleurs dû suivre une formation à l'Université de Guelph, en Ontario, pour gérer le programme. En outre, l'abattoir Levinoff-Colbex est le premier au pays à posséder un système informatisé de traçabilité par animal. Depuis 2007, l'entreprise applique en permanence les normes MRS, c'est-à-dire les normes sur la matière à risque spécifiée. Pour que le respect des normes soit assuré, 3 millions de dollars ont été investis dans l'entreprise. On a formé une équipe spécialisée de 12 employés à temps plein, ce qui représente une masse salariale d'environ 600 000 $. J'aimerais aussi souligner que Levinoff-Colbex est une société en commandite depuis son achat en 2005 par la Fédération des producteurs de bovins du Québec. Ce sont donc maintenant 14 000 producteurs qui sont propriétaires de l'entreprise.

    Maintenant que vous avez une bonne idée de l'entreprise, j'aimerais vous faire part de quelques moments marquants de l'histoire de Levinoff-Colbex, chez nous. L'abattoir Colbex a été créé en 1978 par la famille Dubé de Saint-Cyrille-de-Wendover, près de Drummondville, au Québec. Six personnes y travaillaient. Rappelons qu'à cette époque, on comptait entre 400 et 500 abattoirs dans la province de Québec. En 1998, l'abattoir Colbex fusionne avec Levinoff, de Montréal, une entreprise familiale appartenant à la famille Cola, devenant ainsi la plus importante entreprise de la filière du boeuf dans l'Est du Canada. En 1999, l'abattoir Levinoff-Colbex obtient la norme HACCP. Il compte alors 135 employés. En 2003, la crise de la vache folle entraîne l'effondrement des marchés d'exportation et la baisse des prix des animaux. L'abattoir et toute l'industrie sont durement touchés. En 2005, en raison de cette crise, la Fédération des producteurs de bovins du Québec finalise l'achat de Levinoff-Colbex tout en maintenant en place l'expertise des familles Dubé et Cola. Six millions de dollars sont injectés dans l'entreprise sous forme de nouveaux capitaux. En 2008, en raison de difficultés financières de l'entreprise dues aux nouvelles normes de sécurité alimentaire et de la nécessité de faire de nouveaux investissements, les membres de la Fédération des producteurs de bovins du Québec acceptent de capitaliser de nouveau l'abattoir à hauteur de 30 millions de dollars.

    L'abattoir Levinoff-Colbex ne se résume pas seulement à un précieux héritage familial pour la MRC de Drummond; il contribue aussi directement au dynamisme économique de toute notre région. Tout d'abord, notons que l'abattoir est situé à Saint-Cyrille-de-Wendover, une municipalité appartenant la région rurale Centre-du-Québec, où vivent 224 000 habitants. Des 250 employés de l'entreprise, 90 p. 100 proviennent de la MRC de Drummond, où l'on retrouve 94 000 habitants. Plus des deux tiers de cette population sont des citoyens de la ville de Drummondville. Pour la petite municipalité de Saint-Cyrille, qui compte actuellement 4 219 résidents, l'abattoir est le plus important employeur.

    Les employés de l'abattoir reçoivent un salaire moyen de 40 000 $ annuellement, faisant de l'entreprise un leader en milieu rural en termes de salaire. Cela explique pourquoi plusieurs employés comptent plus de 20 ans d'ancienneté.

    Fait intéressant, l'abattoir Levinoff-Colbex est l'un des principaux employeurs de la région qui contribuent à sortir des familles membres des communautés ethniques des grands centres en les intégrant dans des milieux plus ruraux. Ainsi, l'entreprise emploie plusieurs personnes provenant du Laos, d'Algérie et de Colombie. L'abattoir demeure, jusqu'à ce jour, l'employeur le plus important de Saint-Cyrille. Actuellement, la masse salariale est de 10 millions de dollars, et 1 million de dollars est consacré à la formation. Au cours des 30 dernières années, plus de 25 millions de dollars ont été investis en immobilisations et plus de 24 millions de dollars devront être réinvestis au cours des prochains mois. Nul besoin de vous expliquer que ce genre d'investissements n'arrive pas tous les jours dans notre communauté, surtout dans le contexte actuel.

    En plus d'employer 250 personnes, l'abattoir a contribué indirectement à la création de 50 emplois dans la région. Par exemple, la création d'Ind Embryontech, en 2003, n'aurait pu être possible si l'abattoir de Levinoff n'était pas situé dans notre MRC. Cette entreprise se spécialise dans la formation d'embryons Holstein in vitro, a créé 15 nouveaux emplois spécialisés dans le secteur des biotechnologies et est l'une des rares à exporter vers la Chine. Pour la ville de Drummondville, cet investissement de 2 millions de dollars n'aurait pu se produire sans l'existence de l'abattoir dans la région.

    L'abattoir donne aussi du travail à 4 vétérinaires et à 10 inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Dans le domaine des transports, 10 camionneurs ont du travail grâce à l'abattoir; ils transportent les carcasses et les résidus. De plus, tous les jours, de 20 à 25 camions de différentes entreprises entrent et sortent de l'abattoir pour transporter le bétail.

    L'abattoir fait aussi preuve d'une grande générosité envers la communauté. Les dirigeants en place font des dons régulièrement à différents organismes et fondations d'éducation, de santé, de loisir, de sport et de tourisme. Il compte également parmi ses partenaires la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Montréal, qui utilise ses installations pour des stages et pour enseigner certaines notions aux vétérinaires en formation.

    En résumé, l'abattoir Levinoff-Colbex est un atout majeur pour la santé économique, sociale et communautaire de notre MRC. Les investissements à venir seront bénéfiques pour notre région. Les trois projets de l'abattoir visent d'abord et avant tout un accroissement de la capacité d'abattage et une augmentation de l'efficacité de la production.

    Le premier projet est une salle de découpe à Saint-Cyrille. Cette nouvelle construction nécessite un agrandissement de 1 500 pieds carrés, qui est évalué à 18 millions de dollars. Au bout d'un an, 125 nouveaux emplois seront créés et, à moyen terme, 150 nouveaux emplois seront également créés. Le deuxième projet vise à transformer les boues usées en biogaz, une énergie plus verte. En dernier lieu, l'abattoir projette d'investir 1 million de dollars dans l'agrandissement de l'étable. Ces trois projets représentent 24 millions de dollars d'investissements en deux ans.

    En conclusion, la Société de développement économique de Drummondville et toute la région comptent sur l'appui du gouvernement canadien pour soutenir ces projets. Ainsi, ces projets représentent pour nous la consolidation des 250 emplois directs et des 50 emplois indirects dans la communauté, la création de 150 nouveaux emplois dans la communauté, un investissement de 24 millions de dollars pour l'économie et la communauté et, surtout, la consolidation d'un savoir-faire unique dans l'Est du Canada pour toute la filière boeuf.

    Aujourd'hui, la création d'un nouvel abattoir reste presque impensable parce qu'elle nécessite une expertise unique, expertise que Colbex possède.

    En terminant, mesdames et messieurs les membres du comité, je souhaite vous remercier pour votre attention tout au long de mon exposé et j'espère que mon intervention aura su vous éclairer sur l'importance de l'abattoir de Levinoff-Colbex pour notre communauté.

    Merci.

    Merci, monsieur Dupont, d'avoir respecté le temps qui vous était imparti. Je vous en suis reconnaissant.

    La parole est maintenant à M. Paul Rouillard de la Fédération des producteurs d'agneaux et de moutons du Québec, pour 10 minutes.

    Bonjour, messieurs dames. Pour ma part, je ne vous lirai pas de document, parce que je ne sais pas lire, mais j'ai préparé quelque chose.

    D'abord, que représente la fédération? Elle a été créée en 1981. Le Québec compte 1 250 entreprises bovines, lesquelles ont un chiffre d'affaires d'environ 60 millions de dollars. La fédération commercialise tous les agneaux lourds, c'est-à-dire les agneaux de 36 kilos et plus. La fédération a également reçu le mandat d'intégrer la commercialisation de tous les agneaux d'ici à 2010 ou 2011. Cela fera 145 000 agneaux de plus par année.

    Toujours dans la mise en contexte, le Québec produit annuellement environ 4 700 tonnes de viande d'agneau, ce qui ne représente que 50 p. 100 de la consommation totale du Québec. Le reste de la viande consommée est principalement importée de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie.

    La consommation de viande d'agneau représente 0,5 p. 100 de la consommation totale de viande au Canada. Cependant, il faut savoir que cette consommation augmente rapidement depuis 2000. On a noté une augmentation de 40 p. 100 depuis 2000, ce qui fait une moyenne annuelle de 5 p. 100. Finalement, c'est la seule viande, avec le poulet — bien qu'on ne le sache plus dans le cas du poulet — dont la consommation annuelle augmente.

    Le comité permanent m'avait demandé de parler de trois sujets différents lors de ma comparution, soit la situation économique des producteurs, la concentration dans notre secteur et finalement l'effet du COOL sur la production ovine.

    Abordons tout de suite le premier thème. La situation économique des producteurs est très préoccupante et variable selon les producteurs. Dans le document que je vous ai distribué, j'ai inclus des chiffres à deux égards. Comme pour la plupart des viandes, le coût de production par agneau a beaucoup augmenté depuis cinq ans. Or, ce qu'il est plus important de retenir, c'est que l'équité détenue par les producteurs a beaucoup diminué. En 2001, elle était de 40 p. 100. Selon les derniers chiffres que nous avons, cette équité est tombée à 28 p. 100 en 2007. On constate donc que la part détenue par les producteurs dans leurs entreprises a diminué de 30 p. 100 depuis 2001. Il est d'autant plus important de mentionner qu'en 2007, la Financière agricole a fait une analyse auprès de ses clients ovins qui a démontré que 60 p. 100 des entreprises ovines avaient subi des pertes au Québec cette même année, la perte moyenne étant de 23 350 $.

    En 2007, à la suite de ces résultats particulièrement désastreux pour les entreprises ovines, le Centre d'études sur les coûts de production en agriculture a fait une analyse approfondie des critères de réussite de certaines entreprises. L'analyse distinguait trois groupes d'entreprises: le groupe de tête, le groupe du milieu et le groupe de fin. Les résultats ont montré une variation de la marge brute du simple au quadruple, selon qu'une entreprise se trouve en groupe de fin ou en groupe de tête. Les groupes de tête ont donc une marge quatre fois meilleure que celle des groupes de fin.

    L'étude a également permis de cerner les facteurs qui expliquent ces écarts. Les trois facteurs les plus importants sont les suivants: le nombre annuel d'agnelages par brebis, qui explique 45 p. 100 de l'écart; le coût de la moulée par agneau vendu — pas tant le coût que la quantité donnée —, qui explique 12 p. 100 de l'écart; et le taux de mortalité des agneaux, qui explique 10 p. 100 de l'écart.

    Pour la fédération et pour toute la filière ovine, le point le plus important est de rendre accessibles les services conseils auprès des producteurs. Cependant, un paradoxe se pose à cet égard: moins les entreprises ont la possibilité de se payer des services conseils, moins elles les utilisent, même si elles en auraient davantage besoin. Ainsi, en 2006, 127 entreprises ont utilisé les services conseils, alors qu'en 2007, ce nombre a chuté à 102 entreprises. J'y reviendrai un peu plus tard dans ma conclusion.

    Pour ce qui est de la concentration dans le secteur, j'ai divisé ce thème en deux parties. Sur le plan de la production, un tableau explique le nombre de brebis par strate d'entreprise et les pourcentages des entreprises possédantes.

    Ce qu'on constate, en analysant ce tableau de l'évolution de 2002 à 2007, c'est que les petites entreprises de 50 à 200 brebis sont demeurées environ le même nombre. Les grandes entreprises de 400 brebis et plus ont augmenté, et la classe médiane, soit les entreprises qui ont entre 201 et 400 brebis, voit d'année en année son nombre diminuer.

    En ce qui a trait à la concentration des entreprises, des choix ont été faits au Québec au niveau de la concentration de la production, et ce, tant par la fédération que par la Financière agricole du Québec. À la fédération, en ce qui concerne les mécanismes de vente, une priorité de traitement est donnée aux agneaux nés et élevés sur une ferme. Pour ce qui est de la Financière agricole du Québec, il y a aussi un critère d'assurabilité qui prévoit que pour que les animaux soient admissibles à l'assurance-stabilisation, ils doivent être nés et élevés sur la ferme. C'est le choix que nous avons fait, de sorte sorte que la production reste le plus possible disséminée et répartie sur le territoire.

    Parlons maintenant de l'abattage. Actuellement, au Québec, huit acheteurs font abattre dans huit abattoirs, soit dans leur propre abattoir ou dans une usine d'abattage à forfait. Les deux plus importants acheteurs font 65 p. 100 des achats. Grosso modo, pour nous, la concentration de l'abattage du mouton n'est pas une grande préoccupation, comme cela peut l'être dans d'autres productions.

    Finalement, vous nous aviez demandé de parler du système COOL. Dans les statistiques que j'ai mentionnées au début de ma présentation, j'ai dit que le Québec et le Canada sont des importateurs nets d'agneaux. En moyenne, pour les années allant de 2002 à 2007, le Canada a exporté 325 tonnes de viande d'agneau, alors qu'il en a importé 25 000 tonnes. Pour l'instant, le système COOL n'est pas un irritant majeur pour la production ovine. Il y a déjà des restrictions sévères quant à l'exportation de moutons aux États-Unis, soit par rapport aux moutons vivants, soit par rapport à la viande d'agneau. La restriction est liée à la fameuse maladie tremblante, qui serait ou pourrait être à l'origine de la maladie chez les bovins. La restriction est la suivante: ne peuvent être exportés que les animaux ou la viande d'animaux âgés de moins d'un an. J'ai mentionné qu'au Québec, les abattages se font assez bien. Il faut quand même respecter cette exigence.

    En conclusion, je reviens sur la situation financière des producteurs. En 2007, 60 p. 100 des producteurs ont eu des marges déficitaires. Pour la fédération et pour la Financière agricole du Québec, l'enjeu le plus important est la transmission des conseils et l'élaboration de services-conseils accessibles aux producteurs, ce qui existe actuellement. Quand on n'a pas d'argent pour se payer cela, on n'y a pas recours. Dans le plan quinquennal de la fédération, il y a trois des sept axes d'intervention qui concernent ces services-conseils. Si des interventions gouvernementales doivent être faites, c'est vraiment dans la production ovine en ce qui a trait à la transmission de services-conseils pour permettre aux entreprises moins productives — vous avez constaté l'écart précédemment — de le devenir davantage afin qu'elles demeurent en production.

    Merci beaucoup.

    Nous accueillons maintenant M. Michel Dessureault et M. Bélanger, de la Fédération des producteurs de bovins du Québec. Bienvenue.

    Vous avez 10 minutes.

    Bonjour, monsieur Miller.

    Monsieur le président et messieurs les membres du comité, j'aimerais tout d'abord vous remercier de l'occasion qui nous est donnée d'échanger et de partager avec vous notre compréhension de certaines réalités canadiennes et de vous exprimer, en première partie, nos besoins afin de maintenir des structures d'abattage de qualité au Canada, et au Québec en particulier.

    Je parlerai rapidement du programme COOL. Je partage l'opinion de mes collègues des fédérations de producteurs de porcs et d'agneaux. La Fédération des producteurs de bovins est favorable au principe de légiférer en ce qui a trait à l'identification du pays d'origine. Ce sont les consommateurs qui le demandent. On ne peut donc pas s'y objecter. Par contre, on souhaite que le Canada puisse adopter une réglementation à cet égard. Actuellement, au Canada, il existe une réglementation sur l'identification du bétail, mais ça ne va pas jusqu'à l'identification du produit sur les tablettes. Si le consommateur étranger, à cause de notre vision canadienne des productions bovines, est intéressé au labelCanadian Beef Advantage, ne pourrait-on pas offrir cet avantage aux consommateurs canadiens ici même, sur notre territoire?

    Le problème que nous pose le programme américain du COOL, c'est qu'il y a trop de catégories. Ce que le consommateur veut savoir, c'est s'il s'agit d'un produit américain vendu aux États-Unis. Donc, il pourrait y avoir une catégorie pour les produits des États-Unis, c'est-à-dire des animaux nés, engraissés et abattus aux États-Unis, et une deuxième catégorie qui inclurait tous les autres produits importés du Canada et d'autres pays.

    L'autre élément que je voudrais partager avec vous a trait aux freins à la compétitivité de l'industrie bovine canadienne. Un des grands freins à notre compétitivité est notre fameuse réglementation sur les MRS. Il s'agit d'un handicap majeur pour tous nos abattoirs canadiens de boeuf. La gestion de cette réglementation est fort coûteuse pour les entreprises, dans l'Est du moins. Dans notre entreprise, il y a des frais de 30 $ à 40 $ par tête abattue, pour répondre à cette réglementation canadienne. Il faut également que, dans l'industrie bovine canadienne, les producteurs de bovins et l'industrie aient accès à des produits phytosanitaires, à une norme ISO pour la sécurité sanitaire et à des vétérinaires à des coûts compétitifs. Au Canada, des analyses démontrent qu'on a beaucoup d'efforts à faire en ce domaine.

    Je parlerai maintenant des règles environnementales. Un peu partout au Canada, il y a des règles environnementales. Je pense que c'est correct d'en avoir, mais il faut s'assurer de la réciprocité des règles en ce qui concerne les produits qui entrent au Canada, afin qu'ils soient soumis à des règles apparentées — je ne dirai pas similaires —, qui apportent la même sécurité au consommateur canadien. Cette fameuse absence de réciprocité par rapport aux produits importés est, à mon avis, un aspect majeur du développement de la production bovine au Canada. On a également soumis à la Table ronde sur la chaîne de valeur de l'industrie du boeuf l'absence, au Canada, d'un guichet unique pour l'exportation des produits du boeuf. Au Canada, c'est compliqué. Il y a quelques ministères concernés. Il y a des modèles de pays qui ont du succès quant à l'exportation de leurs produits, mais ils ont tout le temps un circuit assez court à parcourir pour faire les exportations. Ils n'ont pas à s'adresser à différents ministères pour enfin atteindre l'interlocuteur principal et finaliser la vente. C'est la même chose pour les entreprises exportatrices. Les grands pays exportateurs ne vont pas se dévorer l'un l'autre dans les pays d'exportation. Ils travaillent ensemble. L'industrie a un travail à faire. Il faut se parler et découvrir comment on peut travailler ensemble.

    J'aimerais maintenant vous parler du cas de Levinoff-Colbex. Levinoff-Colbex est une entreprise qui est la propriété des producteurs du Québec, depuis 2006. À la suite de la crise de l'ESB déclenchée en 2003, les producteurs ont eu beaucoup de préoccupations. Cette crise aura marqué les esprits et fragilisé considérablement l'industrie bovine québécoise et canadienne. Cette difficile épreuve pour notre sphère d'activité a surtout mis en lumière deux faiblesses structurelles de notre filière bovine canadienne: la dépendance aux abattoirs et aux marchés des États-Unis ainsi qu'un sérieux déséquilibre quant au rapport de force entre les maillons de la filière, le plus à risque étant encore aujourd'hui celui des producteurs.

    Dans ce contexte, les producteurs de bovins du Québec se sont montrés proactifs. Dès 2006, la Fédération des producteurs de bovins du Québec, qui regroupe quelque 24 300 producteurs de bovins au Québec, répartis dans plus de 14 300 entreprises, est l'actionnaire unique de l'entreprise Levinoff-Colbex S.E.C.

    Je vous parlerai maintenant de l'importance stratégique de l'entreprise. Levinoff-Colbex est le seul abattoir de bovins de réforme dans l'Est canadien avec une capacité d'abattage de plus de 4 000 têtes par semaine. La présence de Levinoff-Colbex S.E.C. est essentielle tant pour sécuriser la mise en marché des bovins de réforme que pour maintenir une réelle compétition sur le marché dans l'Est du Canada. C'est d'ailleurs pour ces deux raisons que les producteurs ont décidé d'injecter, par le truchement de la fédération, une somme totale de 36 millions de dollars dans l'entreprise, dont 30 millions de dollars au mois de décembre dernier. Cet important investissement démontre l'engagement des producteurs envers l'entreprise et la volonté d'en maintenir une dans l'Est du Canada.

    Levinoff-Colbex s'approvisionne dans tout l'Est canadien, 51 p. 100 des vaches abattues proviennent du Québec, cela représente 94 p. 100 des vaches disponibles au Québec. Il y a une entente d'approvisionnement stricte entre les producteurs et l'abattoir qui leur garantit un minimum de 80 p. 100 du volume d'abattage. C'est important pour un abattoir d'avoir cet approvisionnement. Il y a 5 p. 100 des approvisionnements qui proviennent des provinces de l'Atlantique, 10 p. 100 qui proviennent de l'Ouest canadien, autant du Manitoba, de la Saskatchewan que de l'Alberta.

    Levinoff-Colbex a abattu en 2008 154 000 bovins de réforme. Outre Riding-Regency en Ontario, Levinoff-Colbex est en compétition avec deux abattoirs américains situés en Pennsylvanie, Taylor Packing ou Cargill, et Moyer JBS, également à Souderton en Pennsylvanie. En 2006, l'entreprise a réalisé un bénéfice d'exploitation d'un peu plus de 6 millions de dollars. En 2007 et 2008, elle a enregistré des pertes de 2,4 millions de dollars et de 5,1 millions de dollars. Toutefois, l'entreprise a généré des BAIIA positifs de 2,6 millions de dollars en 2008 et de 5 millions de dollars en 2007. Le chiffre d'affaires de la dernière année est de 139 millions de dollars. Les résultats financiers de 2007 et 2008 s'expliquent en grande partie par un approvisionnement plus faible que prévu en raison de la conjoncture du secteur laitier canadien. L'entreprise fonctionne présentement à 70 p. 100 de sa capacité.

    Actuellement, deux facteurs importants réduisent la compétitivité de l'entreprise par rapport à ses concurrents: la réglementation canadienne sur les MRS, qui coûte de 30 $ à 40 $ par tête, soit de 4,5 millions de dollars à 6 millions de dollars par année, et le fait que ses principaux concurrents opèrent tous en usine intégrée, ce qui n'est pas notre cas. Afin d'assurer la rentabilité à long terme de l'entreprise dans le contexte nord-américain, Levinoff-Colbex propose de construire une salle de découpe intégrée à l'abattoir, dotée d'équipement à la fine pointe de la technologie. Les nouvelles installations seront pourvues d'équipement de deuxième transformation, ce qui permettra d'aller chercher une plus grande valeur ajoutée aux produits.

    Pour l'agrandissement de l'étable, les coûts supplémentaires de construction des bâtiments et des équipements sont évalués à 18,1 millions de dollars et 1 million de dollars respectivement. La construction de la salle de découpe intégrée s'échelonnera sur une période d'un an et demi et créera 145 emplois. Une salle de découpe intégrée, en vitesse de croisière, permettra à l'entreprise d'augmenter ses marges bénéficiaires de l'ordre de 4 millions de dollars à 5 millions de dollars par année, comparativement à la situation actuelle. L'amélioration des marges bénéficiaires proviendrait d'une diminution des frais d'exploitation et de la création de valeur ajoutée par la deuxième transformation. En outre, la nouvelle salle de découpe offre la possibilité à Levinoff-Colbex de faire la découpe de bouvillons. La diversification des activités de l'entreprise lui permettrait de fonctionner à pleine capacité en complétant l'approvisionnement de bovins de réforme par des bouvillons.

    C'est dans le cadre du nouveau programme fédéral qui a été annoncé dans le budget du gouvernement en place — une aide de 50 millions de dollars aux industries de l'abattage du boeuf —, qu'on adresse aujourd'hui notre demande. On accueille bien ce programme, car on le voit d'un très bon oeil.

    On doit avoir un programme structurant, avec l'aide fédérale, c'est-à-dire un programme qui accorde des versements en capital au lieu de prêts à l'entreprise — entreprise qui n'a plus de capacité d'emprunt. Ce programme serait d'abord réservé aux projets soutenus collectivement et directement par des groupes de producteurs. Ce serait un programme accordé prioritairement aux entreprises dont la compétitivité est la plus touchée par la réglementation sur les MRS, et un programme dont bénéficieraient en premier lieu les entreprises dont la présence stratégique est indispensable pour le secteur des viandes rouges.

    Levinoff-Colbex rencontre tous les critères précédents. Le projet Levinoff-Colbex est rentable, et l'entreprise doit le réaliser pour assurer sa pérennité. Toutefois, les producteurs ont récemment investi 30 millions de dollars dans Levinoff-Colbex. Cette importante contribution doit être reconnue dans le programme fédéral à titre de contribution du secteur privé. Les producteurs n'ont pas la capacité de réinvestir pour réaliser le projet. Un apport en capital de 19 millions de dollars du gouvernement canadien est nécessaire pour assurer la réalisation de cet important projet.

    Cela permettrait également d'aider à la production de bouvillons d'abattage au Québec. Il n'existe plus de structures d'abattage de bouvillons dans l'Est du Canada.

    Merci.

    Merci, monsieur Dessureault.

    La parole est maintenant à M. Bonnett. Bonjour, Ron, je suis content de vous voir. Je vous ai vu dans le couloir et, comme je vous confondais avec quelqu'un d'autre, je ne vous avais pas reconnu.

    Vous avez la parole.

    Pas de problème, et merci, monsieur le président. Je précise, pour la gouverne de tous, que nous venons du même comté en Ontario.

    Je m'appelle Ron Bonnett. Je suis vice-président de la Fédération canadienne de l'agriculture, mais je suis également éleveur-naisseur du nord de l'Ontario.

    Je vous félicite d'avoir décidé d'examiner la situation du secteur de la viande rouge et, selon moi, il n'y a pas qu'un seul problème. Il existe une multiplicité de problèmes auxquels il faut s'attaquer.

    Au cours des 30 dernières années, le secteur de la viande rouge a évolué pour diverses raisons. Par rapport à la mondialisation et aux débouchés commerciaux, il est évident que l'industrie a déployé énormément d'efforts pour être en mesure de répondre aux besoins des différents marchés, mais en même temps, cette dernière s'est attaquée avec énergie à la question des marchés intérieurs en vue de satisfaire également les besoins de ces derniers. Je voudrais donc vous parler brièvement de ces deux orientations, c'est-à-dire le marché intérieur et les exportations. Je précise que l'évolution que nous avons observée a été influencée par plusieurs facteurs différents, et je voudrais vous entretenir d'un certain nombre d'entre eux.

    Premièrement, sur le plan du commerce, nous nous sommes heurtés à un certain nombre de difficultés et d'obstacles ces dernières années en ce qui concerne l'accès aux marchés. Il s'agit de barrières tarifaires qui limitent l'accès de nos produits à d'autres marchés. Nous avons fait l'objet de plusieurs actions en compensation dans le cadre desquelles d'autres pays, notamment les États-Unis, ont voulu surveiller nos activités et ce que nous faisons de nos produits. Dans le secteur du boeuf, nous avons été touchés par la crise de l'ESB, qui a complètement détruit notre accès aux marchés du monde entier, pas seulement celui des États-Unis.

    Il y a également le problème des barrières non tarifaires. Pour moi, la région qui en a érigé le plus est l'Europe. Il s'agit, entre autres, de barrières liées au contrôle sanitaire et phytosanitaires. D'aucuns sont d'avis que la création de ces barrières artificielles permet de créer une autre règle qui fait ensuite obstacle aux importations. Je pourrais citer, à titre d'exemple, les normes vétérinaires appliquées par l'Union européenne et les restrictions visant le boeuf exporté vers l'Europe pour ce qui est de la teneur en hormones.

    L'autre problème qui se pose sur le plan du commerce est celui des normes d'étiquetage, et plus particulièrement la mention obligatoire du pays d'origine sur les étiquettes. J'y reviendrai dans quelques instants.

    De plus, au cours des dernières années, le coût des intrants a été extrêmement variable. S'agissant de la moulée, le coût des céréales a augmenté en flèche. Le coût du carburant continue à beaucoup fluctuer, ce qui crée énormément d'incertitude sur le marché. Mais, selon moi, l'un des éléments qui a influé sur l'industrie ces dernières années est le coût de la conformité en ce qui concerne les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux dans une vaste gamme de secteurs, que ce soit l'environnement, la sécurité alimentaire ou l'inspection des viandes, règlements qui ont fait augmenter les coûts des producteurs.

    Il y a aussi la valeur de notre devise. Encore une fois, d'énormes fluctuations de la valeur de notre devise ont eu un impact sur l'industrie.

    Mon dernier point concerne l'incidence sur l'industrie de l'évolution de la demande et des préférences des consommateurs. Sur le marché intérieur, on pourrait parler de la règle des 100 milles, des exigences en matière de salubrité alimentaire et de traçabilité, et du coût élevé de la conformité avec les règlements environnementaux, mais du côté des exportations, la demande de protéines animales est en hausse, ce qui crée des débouchés intéressants pour l'industrie.

    La Fédération canadienne désire examiner certaines de ces questions avec vous et vous donner quelques idées et quelques recommandations sur la façon de faire progresser la situation.

    S'agissant du commerce et de l'accès aux marchés, pour moi, le problème de l'ESB nous a vraiment permis de comprendre à quel point nous sommes vulnérables lorsqu'on fait entrave au commerce. Il y a 15 ans, nous projetions des exportations de boeuf de l'ordre de 800 000 tonnes en 2015. Ces estimations ont maintenant été révisées à la baisse, puisqu'on parle maintenant de 450 000 tonnes. Voilà donc l'exemple d'un seul facteur qui peut modifier notre situation sur les marchés.

    La grande question est donc de savoir ce qu'on peut faire pour régler ces problèmes d'accès. L'une des propositions qui a été faite par la Canadian Cattlemen's Association, le Conseil canadien du porc et Canada Porc International consiste à créer un secrétariat qui serait chargé du dossier de l'accès aux marchés. Le ministre Ritz a indiqué qu'il est favorable à cette idée. Pour moi, c'est un projet qu'il faut entreprendre avec énergie. Examiner les obstacles techniques au commerce en vue de voir comment on peut les éliminer nous permettra certainement de régler certains autres problèmes en même temps.

    Nous devons également promouvoir avec énergie la conclusion de nouveaux accords commerciaux. Selon moi, certains continuent de s'inquiéter de la rapidité du processus en cours à l'OMC. Des discussions se tiennent actuellement, notamment avec les représentants de l'Union européenne. De notre côté, nous devons cibler énergiquement certains de ces marchés, car ce sont des marchés à valeur élevée où nous pourrons bien positionner nos produits.

    J'ai parlé brièvement de l'OMC. Nous ne sommes pas sûrs que les pourparlers aboutissent un jour, mais il est tout à fait certain qu'il faudra continuer à se battre pour atteindre l'équilibre voulu, en insistant sur la nécessité de réduire le soutien interne, les subventions à l'exportation et les barrières tarifaires.

    S'agissant maintenant des barrières non tarifaires, d'ordres sanitaire et phytosanitaire, comme je vous le disais il y a quelques instants, le grand coupable dans ce domaine est l'Union européenne. Pour toutes sortes de raisons — entre autres, des accords d'équivalence vétérinaire et des restrictions touchant la teneur en hormones du boeuf, les produits du porc et du boeuf sont difficilement commerciables sur ces marchés-là. Tous les nouveaux accords conclus à l'OMC devront s'appuyer sur des règles d'hygiène sanitaire et phytosanitaire qui reposent sur des principes scientifiques, pour que tous sachent quels critères doivent être respectés.

    En ce qui concerne l'étiquetage, il a déjà été longuement question du programme prévoyant la mention obligatoire du pays d'origine sur les étiquettes. Le coût de cette exigence pour nos producteurs constitue une véritable catastrophe pour l'industrie. En ce moment, il y a énormément d'incertitude, étant donné qu'un système axé sur des règles devait être en vigueur maintenant, mais au lieu de cela, le secrétaire à l'Agriculture des États-Unis parle d'initiatives qui pourraient ne pas cadrer avec les règles. Donc, ce sera vraiment difficile, à mon avis, de déterminer en quoi consiste la solution. Je pense que lundi constitue une date butoir, et il faudra attendre de voir comment réagira l'industrie.

    Il reste que le gouvernement peut faire trois choses en réponse à la situation actuelle. Premièrement, il doit continuer à documenter les pertes pour l'industrie du programme prévoyant la mention obligatoire du pays d'origine sur les étiquettes. Deuxièmement, il doit poursuivre les négociations en vue de s'assurer que la règle proposée est la bonne. Troisièmement, il doit s'y opposer énergiquement en intentant un recours, car le problème est plus large que la simple question de l'étiquetage obligatoire. Il s'agit en réalité de faire respecter les accords commerciaux qui ont été conclus et de faire comprendre à nos partenaires commerciaux que, s'ils refusent de s'y conformer, nous allons exercer notre droit de recours.

    S'agissant du coût des intrants, c'est-à-dire la moulée, le carburant, etc., il s'agit, selon moi, de savoir ce qu'on est en mesure de contrôler. À mon avis, s'il y a une chose que les gouvernements peuvent contrôler, c'est le coût des règlements. J'ai des exemples concrets à vous citer: premièrement, l'inspection des nouveaux abattoirs par les responsables de l'ACIA. Parfois on impose à l'exploitant d'installer une ampoule deux pieds plus loin, ou ce genre de mesures, alors que ce n'est pas du tout lié aux résultats ou à la salubrité des aliments. Il faut absolument que nous soyons régis par des règles qui s'appuient sur des faits scientifiques et qui visent à régler des problèmes de salubrité. Il faut absolument y travailler.

    Un autre exemple vient d'être mentionné. Il s'agit des règlements visant le type de produits qu'on peut utiliser. En tant que producteur, je sais que je suis en mesure d'obtenir certains produits que j'utilise pour mon troupeau pour la moitié moins si je les achète aux États-Unis. Donc, si nous voulons être concurrentiels, il va bien falloir que les règlements fassent en sorte que le prix soit le même des deux côtés de la frontière.

    Au Canada, il y a encore un certain nombre de mesures qu'on peut prendre afin d'améliorer nos marchés. Énormément d'efforts ont été déployés afin d'augmenter les exportations, mais la demande de produits locaux est en hausse. Donc, parallèlement à l'initiative touchant les exportations, nous devons, selon moi, nous intéresser aux marchés intérieurs. L'initiative relative à la mention « produit du Canada » sur les étiquettes constitue une amélioration, mais il faut surtout s'assurer de créer des programmes de marketing pour que les consommateurs comprennent ce qu'ils obtiennent en achetant des produits canadiens.

    Il faut également examiner les règlements canadiens en matière de transformation. Il s'agit d'un dossier interprovincial. Il se trouve que certains établissements qui sont inspectés par les autorités provinciales ne peuvent pas acheminer leurs produits à l'étranger, ou alors ils n'ont pas accès aux magasins d'alimentation.

    En conclusion, je voudrais dire que, en examinant le secteur de la viande rouge, vous devez être sensibles à la nécessité d'établir un juste équilibre entre les exigences du marché extérieur et celles du marché intérieur. Il faut assurer la survie de ces deux composantes de l'industrie. Vous allez sans doute entendre toutes sortes de commentaires contradictoires. Certains revendiqueront un programme d'étiquetage prévoyant la mention obligatoire du pays d'origine ici au Canada, alors que d'autres demanderont que la gestion de l'ordre vise le secteur de la viande rouge — mais, sachez que ces deux possibilités comportent des risques. Il s'agit donc de favoriser les exportations tout en encourageant la consommation de nos produits au Canada pour que les deux segments de l'industrie progressent ensemble.

    La dernière observation que je voudrais faire concerne la nécessité pour les gouvernements à tous les paliers d'éviter de faire intervenir la politique en élaborant des nouvelles politiques. Ce que je veux dire par là, c'est qu'à l'heure actuelle, nous constatons, par exemple, que la politisation des normes de protection des animaux fait que ces dernières constituent à présent un obstacle. Au Canada, nous assistons à la mise en application de nouvelles mesures interdisant les porcheries et l'emploi de pesticides. Toutes ces mesures découlent de la perception du public par rapport à la situation réelle de l'industrie. Or, il faut s'assurer, lorsqu'il est question d'établir une nouvelle politique, que les gouvernements s'assurent que cette dernière s'appuie sur des faits scientifiques solides et qu'ils comprennent que tout nouveau règlement qui pourrait être adopté est susceptible d'influer sur notre compétitivité comme industrie.

    Je vous remercie.

    Vous avez fait valoir d'excellents arguments, Ron.

    D'ailleurs, vous avez tous fait de très bons exposés.

    Avant d'ouvrir la période des questions, je voudrais vous annoncer la présence parmi nous de Mme Blanchard. Vous représentez la Fédération des producteurs de porcs du Québec, madame Blanchard.

    Oui.

    Bienvenue au comité.

    Monsieur Eyking, vous avez la parole pour sept minutes.

    Je voudrais commencer par remercier tous les témoins qui sont parmi nous aujourd'hui, et surtout les représentants des différents secteurs de production au Québec, qui nous ont vraiment donné un bon aperçu général de leur industrie de la viande rouge.

    Il y a quelques mois, j'étais en Nouvelle-Zélande, et j'ai compris facilement pourquoi il leur coûte si peu cher pour produire du lait et de la viande d'agneau. Ils ne sont pas obligés d'avoir des granges, ils ne produisent pas de fourrage et ils n'ont même pas de prédateurs. Par contre, j'ai trouvé intéressant de constater, dans les magasins de détail, que le prix de l'agneau est aussi élevé là-bas qu'ici. Bon nombre des témoins que nous avons reçus aujourd'hui ont fait allusion aux prix que reçoivent les agriculteurs — notamment ceux qui produisent du boeuf — comparativement à ce que paient les détaillants. Ce prix ne cesse de baisser. Certains éleveurs de porcs font faillite au Canada atlantique et dans l'ensemble du pays, et les éleveurs d'ovins ne bénéficient pas d'un rendement adéquat par rapport à leur production.

    Ma première question s'adresse donc aux personnes qui représentent l'industrie de la viande rouge. Faut-il envisager d'adopter d'autres systèmes de commercialisation pour certains segments du marché de la viande rouge, pour que les agriculteurs obtiennent un meilleur rendement? Il a été proposé que l'on adopte un régime différent pour les exportations, et que ce dernier s'applique de façon plus uniforme.

    Ma deuxième question s'adresse à vous, Ron. Nous constatons que, dans les différentes régions du pays — et vous, vous représentez la Fédération de l'agriculture — il existe un ensemble de programmes disparates qui font que les provinces offrent différentes sommes d'argent à leurs divers secteurs. Je suis en train de lire Country Guide. On y dit qu'au Québec, le secteur non visé par la gestion de l'offre obtient une subvention correspondant à 15 p. 100, alors qu'en Ontario, la subvention correspond à 10 p. 100. Différentes provinces ont différents programmes destinés au secteur du boeuf. Il est clair également que le programme Agri-flexibilité n'est pas du tout flexible, notamment lorsqu'il s'agit d'une ferme à production mixte.

    À votre avis, faisons-nous une erreur en appliquant tous ces programmes disparates, de même que ceux du gouvernement fédéral?

    Si vous voulez bien me faire une courte réponse, je vais demander aux autres témoins de me répondre au sujet des systèmes de commercialisation qu'ils jugent appropriés.

    Il est toujours dangereux de me demander de faire une courte réponse.

    À la Fédération canadienne de l'agriculture, lorsque nous avons discuté du programme Agri-flexibilité, c'était par rapport aux priorités qui devraient être établies dans les différentes provinces et la nécessité d'éliminer certaines inégalités. Ce que vous dites est vrai: il existe un grand écart en ce qui concerne le type de soutien qui est disponible. Les provinces créent des programmes de soutien ponctuels qui créent un désavantage pour d'autres provinces. Pour nous, le programme Agri-flexibilité devrait permettre de faire disparaître ces inégalités.

    J'aimerais que l'un des représentants des autres secteurs nous parle des systèmes de commercialisation qui sont actuellement en vigueur et de ce qu'on peut faire pour améliorer le rendement des agriculteurs.

    Le secteur porcin du Québec a une mise en marché collective et a signé une convention avec les transformateurs. On est sur le point de signer une convention avec nos transformateurs. Selon cette convention, comme producteurs, on s'engage à fournir le produit que désirent nos clients. En contrepartie, on demande aux transformateurs de payer aux producteurs le maximum de la capacité.

    On croit à une filière porcine forte au Québec. Or une filière est aussi forte que le plus faible de ses maillons. Le fait que le secteur de la transformation fasse des profits une année donnée et que les producteurs en fassent l'année suivante n'est pas ce qui fait la force d'une filière. C'est un partage équitable des profits qui va solidifier le secteur porcin au fil des années. C'est pour cette raison qu'on tient à avoir une mise en marché collective et qu'on signe des conventions avec les transformateurs.

    Vous avez abordé la question de l'exportation. Les producteurs de porcs canadiens et québécois exportent leurs produits. Dans cet esprit, il faut que le gouvernement investisse dans la promotion des produits à l'intérieur du pays et aide Pork Marketing Canada à cet égard. Aussi, le gouvernement devrait faire la promotion des produits canadiens dans les autres pays en valorisant les normes de qualité canadiennes qui sont généralement supérieures. On a avantage à valoriser la qualité et la salubrité des produits canadiens sur les marchés d'exportation.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste une minute.

    Pourrais-je également entendre la réaction d'un éleveur d'ovins et d'un éleveur de bovins de boucherie?

    Vous posez une excellente question. De telles questions ont guidé les producteurs dans leur réflexion, lorsqu'il a été question d'acquérir un abattoir au Québec. On voulait pouvoir se rapprocher du marché et aller chercher le dollar du consommateur.

    Dans les premières années, c'est un peu plus difficile à cause des différentes règles qui ont été mises en place par suite de la crise de l'ESB. Toutefois, si au moins dans cette filière d'abattage il y a de l'argent à récupérer, les producteurs sont là pour se le partager. On est là aussi, au Québec, parce qu'on travaille en mise en marché collective, c'est-à-dire que ce sont tous les producteurs ensemble qui décident de commercialiser. Sur le plan de la concurrence, si l'on est capables, par la suite, de s'assurer, avec l'aide du gouvernement canadien, que tous les gens qui viennent nous concurrencer sur notre marché vont suivre exactement les mêmes règles que nous, on sera en mesure d'aller chercher des dollars du consommateur qu'on va acheminer au producteur. C'est l'une des grandes raisons qui nous a amenés à faire cette acquisition: vouloir toucher le plus de dollars des consommateurs possible.

    Je vous remercie.

    Votre temps est écoulé, monsieur Eyking.

    Monsieur Bellavance, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup de vos témoignages.

     Monsieur Dupont, vous nous avez fait part d'un point de vue extérieur au milieu agricole, et le comité devrait peut-être entendre cela un peu plus souvent. C'était très éloquent et j'ai apprécié que vous nous fassiez part de l'importance de cette entreprise pour une région. Vous avez parlé du Centre- du-Québec, j'en proviens. Il est important que notre région ait une entreprise, une industrie telle que Levinoff-Colbex. C'est aussi important pour tout l'Est du Canada, pour le Québec.

    Vous nous avez parlé des avantages de cette entreprise, mais sans faire l'oiseau de malheur, je voudrais signaler que le danger est encore plus grand si elle disparaît.

    D'autre part, il faut comprendre que vous provenez du secteur économique. Vous estimez qu'une partie de l'argent de nos impôts serait très bien investie si le gouvernement donnait une aide pour assurer la viabilité de cette entreprise.

    Avez-vous aussi déterminé que c'était nécessaire, et, selon vous, cet investissement permettrait-il justement la viabilité de l'entreprise?

    Je visite des usines depuis 22 ans et chaque fois que je vais à l'abattoir Levinoff-Colbex, j'en reste bouche bée tellement cette industrie est rendue complexe. Je l'ai dit en termes statistiques. Il y avait 500 abattoirs en 1980, et il n'y en a plus que 5 maintenant. Lorsqu'on visite cet abattoir, on se rend compte que les technologies utilisées et le savoir-faire des employés sont devenus capitaux.

    Si cet abattoir fermait ses portes, naturellement, ce serait une catastrophe économique pour notre communauté et aussi pour tout le Québec et le Canada. Aujourd'hui, compte tenu de la rareté de la main-d'oeuvre, il est difficile d'avoir des employés. L'abattoir Levinoff-Colbex, au fil des ans, a réussi à créer un savoir-faire exceptionnel chez nous. Il fait donc des produits de qualité. Je crois que les consommateurs se sentent en sécurité, mais il faut améliorer la situation et, pour cela, il y a l'aspect financier pour les producteurs, bien sûr, mais il y a aussi l'aspect qualitatif pour la sécurité des Québécois et des Canadiens.

    Aujourd'hui, l'industrie étant ce qu'elle est, il y a une spécialisation. Il faut bien écouter les promoteurs lorsqu'ils souhaitent mettre en avant des projets qui leur permettront de garder leur place et de répondre aux besoins de l'industrie sur le plan quantitatif et, surtout, sur le plan qualitatif.

    Il y a actuellement 250 employés. La consolidation est très importante, mais 150 employés viendront avec la salle de découpe, qui va rapprocher l'abattoir du produit. Naturellement, il y aura une efficacité financière pour le propriétaire de bovins.

    Monsieur Dessureault, vous avez parlé des projets. Personne ne peut dire que les producteurs de boeuf n'ont pas fait leurs devoirs dans ce dossier. Vous venez de capitaliser à nouveau pour 30 millions de dollars. Vous avez des projets, dont la salle de découpe intégrée à l'abattoir. Dans votre conclusion, vous avez mentionné qu'il fallait absolument que l'aide soit accordée sous forme de versements au capital et non pas sous forme de prêts. Vous êtes certainement un lecteur de La terre de chez nous, qui existe depuis 80 ans. Vous ne la lisez pas bien sûr depuis 80 ans, mais vous avez sans doute pris connaissance des propos du ministre d’État à l'Agriculture, Jean-Pierre Blackburn, qui lui, en entrevue — c'est le journaliste qui cite M. Blackburn —, a parlé d'un prêt remboursable dans le dossier de Levinoff-Colbex.

    Donc, cela est en totale contradiction avec la demande des producteurs de boeuf qui demandent une subvention. Vous avez fait vos devoirs. Vous avez été exclu des premiers programmes présentés.

    Cette fois-ci, il y a un autre programme. On parle de 50 millions de dollars sur trois ans pour tout le Canada. Ce n'est pas le pactole, on s'entend là-dessus. Estimez-vous que le fait d'apprendre cette nouvelle mettra en péril la situation de l'abattoir? Comment voyez-vous cela? Comment envisagez-vous cette situation?

    Le projet relativement à l'abattoir a été analysé par le conseil d'administration de l'abattoir sur la base d'une aide gouvernementale directe, d'une subvention gouvernementale. Je ne sais pas quelle sera la décision du conseil d'administration si les sommes d'argent du gouvernement fédéral arrivent autrement.

    La capacité financière de cet abattoir est à son extrême limite. Son financement est à son extrême limite. Si on veut vraiment apporter des gains à l'entreprise, il faut qu'un apport en équité soit accordé à l'entreprise.

    Au moment où l'on se parle, on a déjà eu des discussions avec le bureau de M. Ritz et celui de M. Blackburn. Et on en est toujours à nos explications sur la même base, soit un apport équitable à l'entreprise sur la base d'un projet. Pourquoi un projet? Parce que dans l'actuelle situation économique canadienne, si on peut rapidement créer des emplois pour la construction de tout cela et permettre à l'entreprise d'avoir un résultat permanent par des emplois permanents, à long terme, le Canada sera gagnant par rapport à cette aide directe. L'entreprise sera capable d'assurer la mission qu'elle s'est donnée, soit de devenir un phare important dans l'Est du Canada pour l'abattage des animaux de réforme. Et peut-être même pourrait-elle taquiner un peu le bouvillon, faire un peu de bouvillon. Dans l'Est du Canada, l'autre abattoir est à l'Île-du-Prince-Édouard, et il s'agit d'une petite entreprise. Au Québec, il n'y a maintenant plus d'abattoir de bouvillons. Il y a donc des défis importants quant à ce projet, qui est actuellement la priorité des producteurs.

    Si je comprends bien, monsieur Dessureault, dans vos discussions avec le ministre et le bureau du ministre, on ne vous a pas confirmé que ce serait un prêt. On a lu dans le journal que c'est ce que M. Blackburn avait dit, mais vous avez encore...

    On ne s'attend pas du tout à un prêt. Nos demandes ne sont pas à ce niveau. Les discussions qu'on a eues et les présentations qu'on a faites ne sont pas du tout de cet ordre. Ce ne sont pas les messages clairs qu'on a eus des véritables porte-parole.

    Votre temps est écoulé, monsieur Bellavance. Vous pourrez continuer lors du prochain tour de questions.

    Monsieur Atamenenko, pour sept minutes, je vous prie.

    Bonjour et merci d'être ici aujourd'hui.

    J'ai quelques questions précises à poser. La première s'adresse à vous, monsieur Rouillard.

    Vous avez mentionné qu'au Québec, on produit environ 4 700 tonnes d'agneau et que cela représente seulement 50 p. 100 de la consommation totale. Donc, on en importe 50 p. 100. Il me semble qu'il y a un marché qu'on peut élargir au Québec. Par contre, dans le rapport, il est indiqué que 60 p. 100 des entreprises ont subi des pertes d'environ 20 000 $. Je ne comprends pas cela et j'aimerais savoir pourquoi il en est ainsi. On a le potentiel d'élargir le marché et on a des pertes. C'est ma première question.

    Je poserai rapidement toutes mes questions. Ma deuxième question concerne l'importation des produits alimentaires qui respectent les mêmes normes que celles du Canada. Je pense que vous avez parlé de cette question, monsieur Dessureault. Il y a pas mal de gens au Canada qui se demandent pourquoi on permet la venue de produits alimentaires s'ils ne respectent pas les mêmes normes au sujet des pesticides.

    Devrait-on bloquer ces produits jusqu'à ce que les normes soient les mêmes que les nôtres?

    Je pense que Ron et d'autres ont sans doute lu le rapport du SNC concernant le secteur des vaches et des bovins. On y retrouve un certain nombre de questions et quelques recommandations, et avant même de vous interroger au sujet de ces recommandations — vous avez déjà mentionné le programme COOL et les mesures que nous devrions prendre à cet égard, soit documenter les pertes, négocier, prendre des mesures énergiques, intenter un recours, etc., ce que le gouvernement actuel essaie de faire au nom des producteurs… Mais, que faudrait-il faire si les Américains nous répliquent qu'ils n'ont pas du tout l'intention de changer leurs programmes? Après avoir fait tout cela, si rien ne marche, y a-t-il une solution de rechange?

    Mon autre question est celle-ci: vous avez parlé de l'Union européenne, qui rejette nos bovins en raison des hormones de croissance et les autres normes qu'applique cette dernière. Je suis en train de regarder les recommandations du rapport. La huitième recommandation indique que, pour contourner ces difficultés, il serait possible de tester toutes les vaches pour détecter la présence d'ESB et d'interdire les hormones artificielles, car en fin de compte, ce serait moins cher que d'éliminer toutes les MRS. Cela permettrait d'ouvrir notre marché. Nous ne serions plus limités exclusivement au marché nord-américain. Ce serait l'occasion de diversifier nos marchés, ce qui nous donnerait un pouvoir de négociation accru auprès des entreprises de conditionnement; en d'autres termes, nous aurions davantage de débouchés extérieurs si nous appliquions les mêmes normes.

    L'autre élément dont on fait mention ici concerne la possibilité de réduire considérablement l'utilisation des antibiotiques, ce qui aurait pour effet de provoquer une plus grande décentralisation des établissements qui assurent le dernier engraissement du bétail, de retarder le développement de bactéries antibiorésistantes et de favoriser la commercialisation de nos produits dans des pays qui appliquent des règles plus strictes que les nôtres.

    Voilà mes trois questions. J'espère que nous aurons assez de temps pour obtenir des réponses à certaines d'entre elles.

    Merci.

    Quelqu'un veut-il répondre?

    Je vais commencer par répondre à vos dernières questions.

    Vous avez mentionné le rapport du SNC. Certains aspects de ce rapport valent la peine d'être étudiés, mais il faut également reconnaître, à mon avis, que nos établissements de conditionnement tendent à fusionner en ce moment, tout simplement à cause des coûts. Nous savons que cela va se faire, mais nous savons également que, lorsque les producteurs essaient d'investir — je suis un de ceux qui a investi dans Gencor, et le fait est que nous n'avons pas été en mesure d'affronter la concurrence dans ce marché.

    Pour moi, il faut reconnaître qu'un phénomène de fusion d'entreprises caractérise l'industrie actuelle. Il faut essayer de voir comment nous pouvons nous assurer d'obtenir notre juste part, car les activités de transformation sont concentrées à présent. À mon avis, cela ne risque pas de changer.

    Mais, comment faut-il réagir face à ce phénomène? Pour moi, il s'agit d'intensifier les efforts de marketing sur le marché intérieur, de faire en sorte qu'il existe de petits abattoirs locaux et de lancer de nouvelles initiatives de commercialisation pour contourner les problèmes.

    Vous avez également mentionné les obstacles causés par les mesures sanitaires et phytosanitaires, qu'on parle d'hormones ou de normes vétérinaires. À mon avis, il faut éviter d'envisager une solution qui ne s'appuie pas sur une approche solidement scientifique, car sinon, on pourrait se retrouver avec différentes séries de règles qui seraient appliquées par les différents pays, de telle sorte qu'on ait des normes à respecter pour exporter nos produits vers l'Europe, vers l'Asie, et vers d'autres régions du monde. C'est pour cela qu'il est essentiel, dans le contexte bilatéral et à l'OMC, de s'assurer que les règles seront uniformes.

    D'ailleurs, si cela est important pour le producteur, c'est parce que le prix que peut obtenir ce dernier est nécessairement limité, et s'il devient nécessaire d'engager des dépenses supplémentaires afin de respecter ces diverses normes, il est certain que cela va se répercuter sur le producteur. Donc, il faut absolument continuer à insister sur l'application d'une approche axée sur les faits scientifiques.

    Je me permets tout de même de vous mettre en garde, car on semble supposer que l'utilisation des antibiotiques est très répandue au sein de l'industrie. Beaucoup de gens disent cela en ce moment. En réalité, vu les systèmes de production qui existent actuellement et le coût des médicaments pour les animaux qui ont besoin d'un traitement, on préfère se concentrer sur les animaux qui sont malades; il ne faut donc pas croire qu'on leur donne des antibiotiques à tous moments, à un point tel que c'est devenu un outil courant. Ce n'est pas du tout le cas à l'heure actuelle.

    Très bien; merci.

    Il vous reste une minute.

    Si vous me le permettez, je répondrai à la question sur la réciprocité des normes.

    Voici une petite anecdote qui démontre la situation actuelle un peu aberrante au Canada. Un acheteur américain qui vient dans un encan du Canada acheter une vache de réforme la paiera 1 ¢ la livre de plus qu'un acheteur canadien. Un Américain peut faire cela. Ensuite, il va l'abattre chez lui à des coûts réglementaires de 7 ¢ la livre de moins, puis viendra nous revendre la viande ici et nous faire concurrence sur le marché.

    Ainsi, cette réciprocité des règles est majeure, sinon l'industrie de l'abattage au Canada aura à affronter une dure réalité dans l'avenir. C'est majeur. Il y a la réciprocité réglementaire, mais il y a aussi la réciprocité à d'autres niveaux. On est en train d'édicter au Canada des règles sur le bien-être animal. Cependant, tous les importateurs qui amènent des animaux ici sont-ils assujettis à ces mêmes règles? Cela nous inquiète en tant que producteurs. Nous sommes également inquiets vis-à-vis de toute la question de la réciprocité des normes de transport, des normes de production et des normes environnementales.

    À mon avis, nous sommes capables, au Canada, de vivre avec des importations et des exportations, dans la mesure où il y a réciprocité des règles. Nous avons un savoir-faire au Canada. Le plancher d'abattage de l'abattoir Levinoff-Colbex est très performant. Cet abattoir est capable de faire un bon travail au même titre que n'importe quel autre abattoir du monde. Néanmoins, il faut le placer dans le même environnement commercial, sinon pas juste lui mais l'ensemble des abattoirs canadiens sera en difficulté.

    Je vous remercie.

    Monsieur Shipley, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais remercier tous les témoins qui sont venus de loin pour nous faire part de leurs vues.

    La discussion qui est en cours ici au comité au sujet du secteur de la viande rouge est tout à fait intéressante. Nous avons entendu beaucoup d'exposés différents et nous sommes forcés de constater qu'il existe une divergence d'opinions. C'est tout à fait normal. Je pense aussi que nous tous autour de cette table, même si l'approche que nous préconisons n'est pas toujours la même, souhaitons continuer à travailler en vue d'améliorer la situation d'un secteur d'activité qui est important pour notre économie.

    Pour le premier tour, j'aimerais commencer par adresser une question à M. Vincent et à M. Dessureault concernant les secteurs de la production bovine et porcine notamment.

    S'agissant des débouchés extérieurs, nous avons déjà rencontré différents intervenants. D'après ce qu'on nous dit, la viabilité de notre industrie dépend de notre capacité de continuer à élargir les débouchés à l'exportation. De plus, je reviens sur une observation que plusieurs d'entre vous avez fait, à savoir que dans la vie, il faut atteindre un certain équilibre et, en l'occurrence, nous parlons de l'équilibre qui existe sur les marchés. Je voudrais donc savoir si nos témoins, y compris M. Bonnett, sont d'avis qu'il faut continuer à accroître les débouchés extérieurs et, avec l'aide du secrétariat, est-ce une orientation qui doit absolument primer?

    Deuxièmement, j'aimerais que vous m'aidiez à comprendre comment nous pouvons vous aider par rapport au marché intérieur, car ce sont les éléments viables que nous ne voulons absolument pas perdre. Et il faut qu'ils soient rentables.

    Donc, que peut-on faire pour élargir le marché intérieur et en assurer la viabilité, et je vous demande ensuite de me parler des débouchés à l'exportation.

    En même temps, il y a eu beaucoup de discussion au sujet de la traçabilité, mais très peu au sujet de la vérification d'âge. La vérification d'âge devient un enjeu important, notamment pour les marchés d'exportation. On dirait que nous avons du mal — quand je dis « nous », je veux dire en général — pour convaincre les producteurs de l'industrie à accepter l'importance capitale de la vérification d'âge. J'aimerais vous entendre sur ce que nous pourrions faire pour améliorer cette situation.

    Monsieur Vincent.

    Il faut se demander si le marché de l'exportation a de l'avenir. Pourquoi exporte-t-on? Premièrement, on exporte quand il y a une demande. Les analystes mondiaux sont unanimes pour dire que la population va en augmentant. On aura besoin de plus en plus de produits pour nourrir les gens. Par exemple, la viande de porc est la plus demandée dans le monde: la demande mondiale croît à un rythme de plus de 2 p. 100 annuellement. Le marché existe.

    On traverse actuellement une période de crise, mais le gouvernement doit soutenir ses exportations et ses produits agricoles parce qu'il y a un marché. Le Canada doit-il être présent partout dans le monde? Oui. Certaines règles régissent le commerce international. On est d'ailleurs en train de négocier ces règles dans le cadre de l'OMC.

     Vous avez posé une question sur l'accès aux marchés. Si l'Union européenne respectait justement les règles de l'OMC visant à permettre l'accès aux consommateurs européens jusqu'à 5 p. 100, alors que l'ouverture des marchés européens est d'à peine 0,5 p. 100, déjà, cela inciterait les pays du monde à respecter les normes de l'OMC, qu'on respecte également.

    Pour notre part, nous respectons les normes canadiennes, qui sont supérieures à celles de plusieurs pays. C'est pour cette raison que je disais qu'il faut tabler sur les normes de qualité. M. Vilsack a dit que la salubrité et la sécurité alimentaires font obstacle aux exportations canadiennes. Cela nous inquiète beaucoup, quand on sait que les normes qu'on impose aux producteurs canadiens sont supérieures. Je pense, entre autres, au Carbadox, qu'on interdit au Canada mais qui est utilisé aux États-Unis.

    Cela soulève une autre question, et cette fois-ci je l'adresse à M. Dessureault.

    Je présume que vous allez me dire à peu près la même chose, parce que vous soulevez la question intéressante des normes et de l'harmonisation. Je voudrais en discuter, parce qu'au Canada, on a demandé ou exigé que nos normes soient très élevées. On peut donc se demander de quelle façon cela nous touche du point de vue de notre viabilité et du coût de la production? Si nous harmonisons notre régime avec celui des autres pays, ce qui voudrait dire que nos normes devraient cadrer avec celles des autres grands pays avec lesquels nous avons des échanges — l'Europe et les États-Unis, dont nous disons toujours que leurs normes sont excellentes — nous allons en entendre parler sur le plan politique, notamment de la part de certains groupes, qui nous diront que ce n'est pas possible parce que cela met en danger notre santé.

    Je voudrais revenir sur l'inquiétude de M. Bonnett en ce qui concerne la nécessité de s'en tenir aux faits scientifiques. Nous avons connu le même problème en Ontario, où les observations scientifiques, relativement à la lutte antiparasitaire notamment, ont été écartées en faveur d'observations purement émotives. On a accordé certaines concessions qui font que les pesticides peuvent être utilisés dans certaines zones, où la population accepte qu'ils soient utilisés, si bien que c'est l'agriculture qui est visée.

    Je me demande donc comment nous pouvons convaincre les autorités de fonder leurs décisions sur la preuve scientifique. C'est un énorme problème pour nous au Canada. Je voudrais que M. Dessureault répondre en premier.

    Je vais vous dire quelles mesures le Canada pourrait prendre. Le maintien de structures d'abattage de qualité au Canada serait une bonne décision que pourrait prendre le gouvernement canadien. Certaines catégories de nos produits ont une base vivante aux États-Unis. Ça ne crée aucun emploi au Canada ni aucune activité économique autre que le transport. Lorsqu'on mettra des programmes sur pied, il sera important d'assurer le maintien d'un minimum de structures d'abattage un peu partout au Canada. Voilà pour la première question.

    La deuxième question concerne la traçabilité. L'industrie du boeuf du Québec a une particularité. Depuis 2002, le Québec a une législation obligeant le producteur à identifier son bétail dès la naissance et à déclarer cette naissance dans les 10 jours au registre officiel de l'État. Au Québec, on peut faire ce travail à la ferme dans le cas du boeuf et de l'agneau. Pour ce qui est du porc, c'est en voie de se mettre en place. L'industrie doit se servir de cette information par la suite pour assurer une meilleure traçabilité jusqu'au consommateur. C'est le chemin qu'il nous reste à faire, et, au Québec, l'infrastructure est déjà en place à cette fin.

    Merci beaucoup, monsieur Dessureault.

    Monsieur Easter, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Madame et messieurs, je vous remercie pour votre présence parmi nous aujourd'hui et pour vos excellents exposés.

    Pour commencer, je dois dire que je suis heureux de constater que, au Québec, vous comprenez l'intérêt qu'il y a à passer par un guichet unique pour la commercialisation. Certaines personnes autour de cette table s'opposent au genre de système de commercialisation qui donne un tel pouvoir aux producteurs. Mais, pas moi; j'y suis très favorable, au contraire.

    Dans la discussion qui vient de finir, M. Vincent a dit que certaines choses pourraient se faire « si » l'Union européenne accepte de respecter les règles. Un autre a dit la même chose, « si » les États-Unis acceptent de respecter les règles. Donc, il y énormément de « si » dans ce scénario. En attendant de voir si ces hypothèses vont se réaliser dans le monde théorique du libre-échange, c'est-à-dire quand nous aurons réussi, à un moment donné, à mettre tout le monde sur un pied d'égalité, le fait est qu'il ne restera plus de producteurs. Nous sommes pris dans la spirale des fusions qui s'opèrent actuellement au sein de l'industrie. Nous perdons des producteurs chaque jour. Le gouvernement reste dans l'inaction et se contente d'augmenter les crédits disponibles pour les prêts, mais sans vraiment faire quoi que ce soit pour permettre aux producteurs de conserver leurs entreprises.

    Tous les jours j'entends parler de situations catastrophiques. J'étais dans un avion la semaine dernière aux côtés d'un homme qui avait dû vendre 250 vaches. J'ai parlé à quelqu'un d'autre au téléphone il y a quelques minutes, après le début de la réunion. Il vient d'en vendre 180. Nous sommes en train de perdre toute une industrie. Je suppose qu'on pourrait dire que pendant que Rome brûle, nous nous contentons de regarder le spectacle.

    Permettez-moi donc de vous poser des questions précises. D'abord, s'agissant de l'élimination des matières à risque spécifiées, le gouvernement du Canada devrait-il supporter le coût intégral de cette opération, au moins à un moindre degré que les autorités américaines, pour que nous soyons concurrentiels au niveau des prix?

    Y a-t-il des réactions? Il ne s'agirait pas d'une violation de notre accord commercial.

    C'est ce qu'on demande au gouvernement canadien.

    Très bien. Ce n'était pas très précis. Donc, vous demandez au gouvernement de supporter le coût de l'élimination des MRS.

    C'est la même chose pour la réglementation; on nous en a beaucoup parlé. Nous savons que, contrairement au Canada, le gouvernement américain supporte bon nombre des dépenses liées aux inspections. Ai-je raison de supposer que le gouvernement du Canada devrait simplement emboîter le pas? Il n'est pas nécessaire de s'interroger à ce sujet pendant deux ans. Il pourrait décider d'agir dès la semaine prochaine. Il pourrait commencer à assumer ces coûts-là, sans que ce soit une violation des règles commerciales.

    Est-ce que je me trompe?

    Au départ, vous avez parlé de l'accès au marché et vous avez raison. En lisant le rapport réalisé par l'Union européenne pour ce qui est de l'utilisation des boîtes vertes et des boîtes ambrées, on voit qu'il y a eu un transfert entre les boîtes ambrées et les boîtes vertes. La solution est qu'il faut travailler avec les boîtes vertes.

    Que doit-on mettre à l'intérieur de ces boîtes? Ce qui doit s'y retrouver doit être en fonction de nos normes sur le plan environnemental, sur le plan de l'assurance-qualité et sur le plan du bien-être animal. C'est là qu'il y a de la place, et il y a beaucoup d'ouverture pour que le gouvernement puisse investir et aider nos producteurs agricoles.

    Le gouvernement devrait supporter ces frais-là, mais il ne le fait pas.

    Maintenant, je pense…

    Wayne, sur la question du coût de la réglementation, je pense qu'il conviendrait…

    Ron, si vous permettez, je vais vous poser trois questions tout à l'heure auxquelles vous pourrez répondre en même temps.

    M. Ron Bonnett: Très bien.

    L'hon. Wayne Easter: Monsieur Dessureault, vous nous disiez que vous aviez fait une analyse des médicaments phytosanitaires et vétérinaires, etc. Pourriez-vous faire parvenir un exemplaire de ce rapport au comité? S'il est écrit en français, ne vous en faites pas; nous pourrons le faire traduire ici. Nous serions très heureux de pouvoir en prendre connaissance.

    Mon autre question — qui est liée — concerne les mesures à prendre au niveau des producteurs. Il serait possible de faire trois choses maintenant pour aider les producteurs. Le programme de soutien du revenu n'aide ni les éleveurs de bovins de boucherie, ni les éleveurs de porcs au Canada. Le critère de la viabilité a disparu. Ainsi ces producteurs ne sont pas jugés admissibles.

    D'abord, que pensez-vous de l'élimination du critère de la viabilité? Le gouvernement pourrait décider de le faire dès demain. Deuxièmement, s'agissant du calcul de la marge de référence, que pensez-vous d'utiliser comme base du calcul la marge la plus élevée entre la moyenne olympique ou la moyenne au cours des trois années précédentes? Troisièmement, que pensez-vous de l'idée de permettre aux producteurs de choisir entre le programme Agri-stabilité — 1^er volet — ou Agri-investissement?

    Ces trois suggestions permettraient de s'attaquer aux problèmes qui se posent au niveau des producteurs. Qu'en pensez-vous?

    Il s'agit surtout de transférer les crédits aux producteurs pour faire baisser les coûts dans les établissements. Cela pourrait commencer avant même la fin mars.

     Dès le départ, le programme de la sécurité du revenu au Canada ne fonctionne pas. C'est la base même du programme. Venir couvrir les marges des producteurs quand ils n'ont pas de marge, c'est ne rien couvrir. Par la suite, c'est la référence après cela pour les cinq prochaines années. Il faut que le programme soit totalement refait à la base. Les discussions ont eu lieu avec les producteurs de toutes les provinces canadiennes. Ce sont les coûts de production qu'il faut reconnaître au Canada par rapport à toute la réglementation.

    On en est là au Québec et on en est là au Canada depuis quelques années. Le gouvernement revient sans cesse avec une approche de couverture de marge, mais une couverture de marge qui n'existe pas. On ne couvre rien. Cela fait en sorte que les producteurs vont cesser leurs activités les uns après les autres aussitôt qu'il n'y aura plus de marge dans le secteur du porc ou dans celui du boeuf. C'est la situation actuellement et c'est la même chose pour ce qui est du secteur de l'agneau.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Richards.

    Merci à tous nos témoins pour leur présence aujourd'hui.

    D'abord, j'aimerais rapidement réagir à certains commentaires de M. Easter.

    Notre gouvernement est très préoccupé par la situation des agriculteurs, et nous déployons énormément d'efforts pour leur garantir un avenir prospère. Dans un premier temps, il s'agit de faciliter l'accès aux marchés. Je regarde mes collègues ici, qui envisagent d'entreprendre une étude de la compétitivité et de la surréglementation, alors que nos confrères libéraux essaient de reporter cela le plus loin possible dans le temps. Mon message pour M. Easter et ses collègues est donc de cesser d'entraver les progrès et de donner au gouvernement les coudées franches pour prendre des mesures. N'essayez pas de retarder les choses.

    Quoi qu'il en soit, je voudrais poser une ou deux questions à nos témoins. Monsieur Vincent, je voudrais commencer par vous. Nous avons des antécédents semblables. Moi-même j'ai été éleveur de porcs. Quand j'étais jeune, nous avions l'une des plus grandes exploitations porcines de la région, une exploitation de naissance-finition de 1 600 porcs. Au moment où mon père a cessé de mener ses activités commerciales, il y a sept ou huit ans, son exploitation était l'une des plus petites de la région, ce qui prouve qu'il y avait eu énormément de changements au sein de l'industrie au cours de cette période.

    Je voudrais également permettre à M. Dessureault et à M. Rouillard de répondre à la même question — donc, je l'adresse à tous les trois. D'ailleurs, j'ai déjà posé la même question à plusieurs autres témoins qui ont comparu devant le comité dans le contexte de cette même étude. Je suis très inquiet relativement à l'avenir de l'agriculture, et notamment celui des jeunes agriculteurs qui voudraient se mettre en activité. Donc, je vais vous poser une question très directe: en ce qui vous concerne, les jeunes qui voudraient éventuellement travailler dans vos secteurs d'activité ont-ils un avenir, et que faut-il faire pour le leur garantir?

     Je voudrais quand même préciser, comme je l'ai fait dans ma présentation, que des programmes de paiement anticipé ont été mis en oeuvre l'année dernière, ce qui a beaucoup aidé les producteurs du Québec. Il est question de 700 producteurs qui ont profité de 125 millions de dollars de prêts, au total. On a aussi demandé un sursis pour les paiements arrivant à terme ce printemps, plus précisément en avril. On en a obtenu un, et on en demande un autre parce que les difficultés actuelles sont sérieuses.

    En ce qui concerne la relève, un de mes fils, qui a 33 ans, travaille à la ferme avec moi. Lui aussi se demande s'il y a de l'avenir dans ce domaine. Cette préoccupation se manifeste partout, actuellement, principalement dans le domaine du porc. Il faut que ces jeunes puissent compter sur des programmes leur permettant de demeurer dans le secteur de l'agriculture. Pour cette raison, on établit présentement un échange entre la Fédération des producteurs de porcs et le gouvernement de même qu'avec tous les députés fédéraux avec qui on travaille pour améliorer la situation des producteurs du Québec. Certains programmes ont été identifiés. Par exemple, on voudrait revoir les plafonds actuels des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. En effet, le modèle de ferme du passé n'est plus valable aujourd'hui. On doit revoir ces plafonds de sorte qu'ils soient adaptés aux fermes d'aujourd'hui.

    On a parlé plus tôt d'abattage. C'est important dans le secteur du boeuf, mais ça l'est aussi dans celui du porc. Dans le contexte de l'actuelle crise économique, pourquoi n'innoverait-on pas en offrant aux producteurs ou même aux travailleurs la possibilité d'investir dans les usines d'abattage et de transformation? Cette avenue n'a jamais été sérieusement exploitée, même si on en a beaucoup parlé. Pourquoi les fonds injectés par le gouvernement ne passeraient-ils pas par les producteurs et les employés? Ça se fait entre autres à Red Deer, en Alberta. À partir d'un plan, les producteurs et les gens de l'abattoir travaillent de concert. Au Québec, ces choses sont sur la table. Les producteurs du secteur bovin peuvent investir. Ces mesures sont en oeuvre. Le secteur porcin devrait lui aussi avoir accès à une aide gouvernementale destinée à l'abattage qui passerait par les producteurs et les travailleurs et permettrait de maintenir les emplois.

    Votre temps est écoulé.

    M. Bellavance, suivi de Mme Bonsant.

    Monsieur Rouillard, vous vouliez intervenir. Vous êtes dans un coin, mais j'aimerais entendre vos commentaires sur cette question.

    Vous parlez de la relève?

    Il s'agit de la relève agricole, entre autres. On a posé une question, et vous avez levé la main.

    Je serais bien idiot de vous dire qu'il n'y a pas de place pour la relève. En effet, nous sommes dans un marché où la croissance est de 5 p. 100. Je vais aussi répondre en partie à M. Atamanenko.

    Bien sûr, 60 p. 100 des entreprises ont eu des marges bénéficiaires négatives en 2007, mais il faut au moins voir l'aspect positif de cette situation. En effet, 40 p. 100 des entreprises ont connu pour la même période des marges bénéficiaires positives bien que les coûts aient beaucoup augmenté au cours de cette année-là. À la Fédération des producteurs d'agneaux et de moutons du Québec, le problème est très simple. Il y a de la place pour la relève. Il n'y a pas de contradiction entre un marché en croissance et des entreprises déficitaires. Il faut réussir à transmettre le savoir-faire des entreprises qui réussissent à celles qui ne réussissent pas bien, de même qu'à la relève. C'est une question fondamentale sur laquelle on se penche sérieusement. Si des entreprises réussissent dans le contexte actuel, d'autres doivent être capables de le faire.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Dessureault, vouliez-vous aborder ce sujet?

    J'aurais aimé intervenir, en effet.

     L'avenir des producteurs est l'une des raisons pour lesquelles on est ici aujourd'hui. Il n'y aura pas d'avenir pour les producteurs au Canada s'il n'y a pas de structure d'abattage. C'est clair. On est ici aujourd'hui pour discuter avec vous. On a besoin de vous pour bâtir cet avenir. Depuis quelques années, on cherche à obtenir qu'une politique agricole nationale, concurrentielle à tous les niveaux, soit mise en vigueur. Pour ce faire, on a besoin de vous, les élus.

    Quand je discute avec mon fils sur la ferme, la première question qu'il me pose vise à savoir s'il va être capable de vivre décemment de cette activité et d'élever correctement sa famille. Tout le monde a une responsabilité; c'est pourquoi je suis ici aujourd'hui. C'est une question importante. Tout le monde au Canada doit se serrer les coudes et travailler.

    On dirait que vous n'avez pas été assez entendus. Pourtant, depuis que je suis en politique, je vois les ministres, les gouvernements, faire des tournées à n'en plus finir, pour faire des consultations. Il me semble que les messages que vous lancez sont très clairs. On en vient toujours à répéter finalement que... Je pense que M. Vincent donnait un très bon exemple tout à l'heure en ce qui concerne les programmes de stabilisation du revenu. Vous l'avez fait aussi. Il me semble qu'il y a quelqu'un, quelque part, qui ne comprend pas toujours les messages. Je comprends qu'on ne peut pas brancher un aspirateur, on ne peut pas brancher un tuyau et dire que, voilà, il y a de l'argent qui va continuellement être dirigé vers les différents secteurs. Je conçois cela.

    Cependant, après toutes ces consultations, après les cadres stratégiques agricoles qui se suivent et qui se ressemblent, comment se fait-il qu'on en soit encore au même point, en train de dire la même chose?

    C'est une question qui est d'un autre ordre que la production, d'un autre niveau. À force d'échanger, de partager nos points de vue, on va finir par trouver et mettre en place une politique nationale compétitive à tous les plans, que ce soit celui de la réglementation ou de la réciprocité.

     Il y a des avancées actuellement. Il y en a une dans l'abattage qui est intéressante. Il faut y travailler pour s'assurer que partout au Canada, du moins dans l'Est, l'aide qu'on vous réclame aujourd'hui pour maintenir une structure d'abattage, c'est très important. Le gouvernement canadien reçoit nos messages depuis quelque temps. On y travaille donc ensemble, et c'est ensemble qu'on trouvera la meilleure solution.

    On espère que ce sera une solution équitable pour l'entreprise, et c'est sur cela qu'on travaille actuellement. C'est à court terme, mais cela ne nous empêche pas de partager une vision de l'avenir.

    Je veux partager avec vous...

    Soyez très bref, je vous prie.

    Avez-vous pris connaissance du premier rapport sur le budget, qui vient d'être publié? Je vous fais part tout de suite de ce qu'on apprend là-dedans. Je ne sais pas si vous êtes au courant.

    En ce qui concerne le renforcement de la capacité des abattoirs, les fonds seront disponibles dans quelques mois, c'est-à-dire à peu près en octobre. Je veux vous en informer. Je ne sais pas si vous étiez au courant. Si vous avez d'autres discussions avec le cabinet du ministre, ce sera le temps de discuter de cela avec lui également.

    J'en prends bonne note.

    Je vois que vous avez tous fini. Je pensais que quelqu'un voulait répondre rapidement.

    Monsieur Hoback, c'est à vous maintenant, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais remercier, encore une fois, tous nos témoins pour leur présence et pour leurs exposés, que j'ai trouvés fort intéressants.

    J'ai deux ou trois petites questions à vous poser, monsieur Dupont. Vous disiez que vous avez 1 400 producteurs. Sont-ils actionnaires de cet établissement? Y ont-ils un intérêt financier?

    Ce sont les membres de la fédération.

    Vous me dites que oui. La fédération y a un intérêt.

    Ce sont 14 300 producteurs au Québec qui investissent un prélèvement de 53,86 $ par vache de réforme mise en marché au Québec, pour injecter 30 millions de dollars dans l'abattoir. Donc, ce sont 14 300 propriétaires.

    Est-ce qu'ils touchent une prime du fait d'être propriétaires? Bénéficient-ils d'autres avantages?

    Non. Le seul avantage pour le producteur, c'est de s'assurer d'avoir un bon prix du marché afin d'être compétitif.

    Durant la période de la crise de l'ESB, où on était dans une situation de monopole au Québec: le producteur recevait 100 $ pour sa vache de réforme. On était dans cette situation quand on a tenu nos discussions à l'époque.

    Donc pour le producteur, avoir un prix du marché compétitif, c'est le meilleur retour sur son investissement. Cependant, le producteur a une capacité d'investir bien limitée.

    Dans ce scénario-là, les producteurs ont un intérêt financier, et de ce fait, ils bénéficient de cet intérêt financier. Il est souvent question de gens qui sont propriétaires des approvisionnements qui font partie de la chaîne. Mais, en tant que gouvernement, nous ne voulons pas imposer quelque restriction que ce soit du côté de l'approvisionnement. Ce que propose le SNC serait extrêmement limitatif, pour ce qui est de savoir qui pourrait ou non être propriétaire des établissements de conditionnement. Dans ce cas, il est possible que les agriculteurs ne puissent pas participer à cette activité-là. Et, s'ils ne travaillaient pas pour vous, cet établissement n'existerait pas.

    C'est une hypothèse qui me semble assez juste. Si les agriculteurs n'étaient pas les investisseurs, pourriez-vous exister?

    Probablement oui, probablement non, je ne le sais pas. Une chose est sûre: il y aurait beaucoup plus de fermetures de fermes au Québec parce qu'il n'y aurait pas de prix dans le marché. Les grandes leçons de la crise de l'ESB, on les a toutes apprises. Vous les avez apprises, et de là notre orientation.

    Comment peut-on bien préparer notre avenir à cet égard? Regardez la structure d'abattage au Canada. Combien d'intervenants reste-t-il dans l'abattage au Canada? Il reste deux grands intervenants au Canada. C'est ça, notre réalité canadienne. Ça fait trois avec nous, bien qu'on soit un peu « dinosaures » dans l'Est. C'est important de les maintenir. Il faut qu'ils soient en place.

    Je suis d'accord avec vous. Il faut tirer les bons enseignements de la crise de l'ESB, notamment en ce qui concerne la surdépendance vis-à-vis d'un seul marché, et il faut également comprendre ce qui peut arriver lorsqu'un marché disparaît. Je suppose que c'est pour cela que le ministre fait le tour du monde en essayant de trouver de nouveaux débouchés pour des morceaux de viande que nous ne mangeons pas ici, etc.

    Cela explique également, je suppose, la décision de créer un fonds de 40 millions ou de 50 millions de dollars et de l'inscrire au budget, ce budget qui est toujours devant le Sénat libéral qui ne l'a pas adopté; nous espérons qu'il finira par être adopté de sorte que vous puissiez bénéficier des améliorations qu'il prévoit. À mon sens, il est important de conserver notre compétitivité, non seulement au Canada, mais aussi en ayant une capacité de conditionnement suffisante pour pouvoir exporter notre boeuf dans le monde entier.

    Avez-vous d'autres suggestions à faire au ministre concernant les mesures qu'il conviendrait de prendre? Je sais que vous avez parlé de certains règlements et des problèmes qu'ils posent et, pour ma part, j'ai mentionné les règlements à plusieurs reprises en présence de témoins, en demandant à chaque groupe de nous signaler les règlements qu'ils jugent contreproductifs ou qui leur imposent un fardeau injuste, comparativement à nos concurrents du reste du monde. Je n'ai peut-être pas le temps d'en discuter maintenant, mais nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir vos observations à ce sujet, si possible.

    Je voudrais juste mentionner quelques éléments qui touchent l'expérience en Ontario.

    Quand l'établissement Gencor en Ontario a voulu réagir face au problème de l'ESB, c'était un véritable cauchemar pour ce dernier en raison des exigences qui devaient être respectées avant que l'établissement ne puisse commencer à mener ses activités. Parfois, c'était des choses tout à fait ridicules — par exemple, le mur qui devait être déplacé de six pouces, ou ce genre de choses. Cela n'avait rien à voir avec la salubrité des aliments. Il s'agissait simplement de se conformer à une règle inscrite quelque part qui prévoyait qu'il fallait faire cela de cette façon-là et pas autrement.

    Selon moi, il faut réexaminer tous les règlements qui s'appliquent actuellement — et là, je ne parle pas uniquement de ce qui vise les établissements de conditionnement de la viande. Il faut examiner tous les règlements, pour voir quels résultats ils visent, dans quelle mesure ils permettent d'obtenir ce résultat, et la possibilité que certains règlements soient éliminés, étant donné qu'ils imposent un fardeau trop lourd. Les règlements existent en fin de compte pour régler un problème, et c'est cela qui doit primer car, à mon avis, il leur arrive parfois d'aller trop loin en rédigeant les règlements. Voilà mon premier point.

    S'agissant maintenant du secteur de la viande rouge — parce qu'il y a à la fois le marché intérieur et les débouchés extérieurs — il convient également d'examiner les restrictions réglementaires internes qui entravent l'accès à certains marchés.

    Je connais un producteur dans ma région qui voulait vendre son agneau sur le marché de Sault Ste. Marie. Il avait déjà commencé à les vendre là-bas, mais tout d'un coup on lui a fait savoir qu'à moins que ces produits émanent d'un établissement sujet à des inspections fédérales, ces produits ne seraient pas acceptés. Donc, tout d'un coup il s'est heurté à un obstacle réglementaire. Étant donné qu'il n'était pas situé à proximité d'un établissement faisant l'objet d'inspections fédérales, ce producteur s'est trouvé désavantagé.

    Donc, même s'il était au Canada, en tant que producteur canadien, il n'était même pas en mesure de commercialiser son produit ailleurs au Canada?

    C'est exact.

    Très bien; votre temps est écoulé.

    Monsieur Rouillard, vous avez indiqué à plusieurs reprises que vous vouliez intervenir. Je me disais que vous aviez quelque chose à ajouter, mais le temps de parole du député était écoulé. Voulez-vous ajouter quelque chose? Nous arrivons à la fin de la période des questions, et je me demandais si vous vouliez…

    Non.

    Ça va?

    Je n'ai qu'une question à poser, si vous permettez. Elle s'adresse essentiellement aux groupes du Québec.

    Il a été beaucoup question aujourd'hui, et à d'autres réunions également, de limites interprovinciales et de la différence entre les établissements du secteur de la viande rouge — et d'autres secteurs peuvent également être touchés — qui sont inspectés par les autorités fédérales et ceux qui sont inspectés par les autorités provinciales.

    Que faites-vous pour vous défendre et êtes-vous prêts à continuer à vous battre pour convaincre le gouvernement du Québec d'assurer l'harmonisation nécessaire dans ce domaine? D'ailleurs, il faudrait que cela se fasse dans tout le Canada si nous voulons éliminer… L'un d'entre vous pourrait-il nous parler un peu de ce que vous avez fait ou de ce que vous pourrez faire sur ce plan-là?

    Il est évident que cela pose problème. Cela fait du tort au Canada. Pour ma part, je fais le rapport avec la crise de l'ESB, dont les conséquences ont surtout touché le Canada, alors que nous savons tous que c'est un marché nord-américain et le problème n'était pas exclusivement un problème canadien. Donc, je vous invite à aborder brièvement cette question.

    Je ne sais pas s'il y a des difficultés dans le secteur du porc, mais je connais bien le dossier du commerce interprovincial. Nous, du Québec, voulons nous assurer, lors de nos discussions avec le gouvernement canadien, que ce qui est prévu dans nos règles de mise en marché collectives est reconnu un peu partout au Canada comme une réalité des producteurs.

    Cela ne veut pas dire de ne pas avoir des règles uniformes. Il y a des acquis, et il faut trouver une façon de permettre la libre circulation des produits partout au Canada, tout en respectant ce qu'ont fait les producteurs.

    Je donnerai l'exemple de l'acquisition collective de l'abattoir Levinoff-Colbex par 14 300 producteurs. Il faut qu'on soit capables de garder cette façon de travailler, qui rapporte à l'ensemble de l'industrie bovine du Québec et du Canada.

    C'est ce qu'on cherche à conserver lors de nos discussions sur le commerce interprovincial. Il y a des correctifs à apporter, on le reconnaît, et on prendra le temps qu'il faut pour cela.

    Dois-je en déduire que vous favorisez la libre circulation des produits d'une province à l'autre, dans les deux sens? Oui ou non?

    On soutient la libre circulation des produits à la condition qu'elle soit régie par les règles en place au Québec, et non par des règles minimales. Les règles actuellement en place ont fait la force de notre mise en marché collective. Tout tourne autour de cette mise en marché, qu'il faut conserver. Si nous ne pouvons pas la conserver, nous serons clairement défavorables à la libre circulation des produits.

    Très bien. En réponse, je vous dirais simplement que cela fait partie du problème.

    Y en a-t-il d'autres qui voudraient faire un bref commentaire?

    Monsieur Vincent.

    Je vais répondre à votre question sur les abattoirs signataires de la convention qui lie les producteurs et les transformateurs du Québec. Comme il s'agit tous d'abattoirs assujettis à l'inspection fédérale, ça ne nous touche pas. Les autres abattoirs sont sous réglementation provinciale. Pour notre part, nous ne voyons pas de problème à ce niveau.

    Les producteurs ont bénéficié du Programme de paiement anticipé, ou PPA, que le Parlement a mis sur pied afin de leur permettre de survivre. Rapidement, tous les parlementaires ont travaillé à la survie de l'industrie porcine du Canada, ce qui a été important pour elle. Je l'ai mentionné et je le mentionne encore. Je parle au nom du Québec aujourd'hui, mais on doit écouter le message envoyé par les producteurs canadiens, peu importe leur province d'origine.

    En parlant du COOL, on a dit qu'il était important que le gouvernement canadien intervienne rapidement aux États-Unis en raison du protectionnisme qui semble s'enclencher. Il faut faire la promotion des produits canadiens en fonction des besoins des consommateurs à l'intérieur et à l'extérieur du Canada. Il faut aussi faire preuve d'innovation et investir dans les boîtes vertes qui sont permises, afin de respecter les règles de l'OMC.

    Je vous remercie.

    Nous n'avons presque plus de temps. Il ne reste que quatre minutes. J'aimerais…

    Nous avons encore des questions à poser.

    Monsieur Easter, je suis convaincu que tout le monde a d'autres questions à poser.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président; la réunion est censée prendre fin à 13 heures. Autant que je sache, il n'y a pas de motion à examiner. La réunion n'a commencé qu'à 11 h 10. Nous nous demandons donc pourquoi…

    Monsieur Easter, j'ai ouvert la séance avant même que tout le monde ne soit assis. J'ai fait de mon mieux pour que tout le monde…

    J'étais assis à ma place.

    Pardon?

    J'étais assis à ma place.

    Le président: Vous, peut-être, mais pas nécessairement tout le monde, y compris nos invités…

    L'hon. Wayne Easter: Nous nous demandons pourquoi vous avez toujours aussi hâte de nous empêcher de poser des questions aux témoins, monsieur le président.

    Monsieur Easter, je n'ai pas hâte de vous empêcher de poser des questions… Vous connaissez les règles. Et l'autre jour, vous-même avez dit que les réunions doivent prendre fin à 13 heures, ou peu de temps après. C'est vous-même qui avez dit cela.

    Vous avez un rappel au Règlement, monsieur Lemieux?

    Monsieur le président, je voulais dire que je suis d'accord avec vous. Nous avons tous d'autres engagements à 13 heures, et il faut justement prendre l'habitude de lever la séance à 13 heures. Mais, mon rappel au Règlement porte sur un autre sujet. Je voulais réagir aux préoccupations exprimées par M. Easter.

    Monsieur le président, mon rappel au Règlement est le suivant: vous vous souvenez qu'à la fin de la dernière réunion, M. Easter avait déposé une motion dans laquelle il demandait à poser six questions au ministre. Il s'est mis en colère avant le vote, ce qui était tout à fait prématuré comme réaction, étant donné que nous avons fini par voter en faveur de la motion, comme je l'avais fait savoir M. Easter avant même que nous n'en soyons saisis. J'ai fait cela dans un esprit de collaboration.

    Il est essentiel que nous travaillions de manière collégiale au comité. D'ailleurs, j'ai une bonne nouvelle pour M. Easter, et pendant que j'ai encore la parole pour mon rappel au Règlement, monsieur le président, je voudrais déposer les réponses du ministre.

    Dans la motion, il était prévu que le ministre dépose ses réponses avant le 23 mars, et nous sommes seulement le 12 mars. Donc, nous sommes deux jours plus tard, et nous avons déjà les réponses aux questions de M. Easter. Je suis donc très heureux de pouvoir les déposer dans les deux langues officielles.

    Veuillez les remettre à la greffière, qui se chargera de les faire distribuer.

    Je tiens à remercier tous nos témoins pour leur présence. Comme vous l'aurez compris, il n'y a jamais assez de temps pour entendre toutes les questions. J'aurais aimé que nous disposions d'un peu plus de temps. Merci infiniment d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer. Si certains membres du comité ont encore des questions à vous poser, je suis convaincu qu'ils auront l'occasion de le faire à un moment donné.

    La séance est levée.