CHPC Réunion de comité

    Bienvenue à tous à cette deuxième réunion du Comité permanent du patrimoine canadien. Aujourd'hui, nous avons le plaisir d'accueillir le ministre James Moore.

    Monsieur le ministre, merci de votre présence parmi nous. Nous nous réjouissons de voir que vous ayez choisi de venir au début de la session et non à la fin. En effet, nous avons déjà eu de la difficulté à obtenir que certains ministres témoignent devant nous, alors votre venue nous fait très plaisir.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous tenons aujourd'hui une séance d'information sur les activités et la planification ministérielles. Monsieur le ministre, la parole est à vous si vous voulez nous faire un exposé.

    L'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des langues officielles.

    Rappel au Règlement, monsieur le président, avant le début de la séance, on nous a avisés de la présentation d'une motion. Pouvez-vous nous dire quand nous en serons saisis, s'il vous plaît?

    Nous allons faire une pause à 17 heures. Après quoi, nous passerons aux travaux du Comité.

    Monsieur le ministre, nous allons d'abord entendre votre exposé pour passer ensuite à la séance de questions jusqu'à 17 heures.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui. Je vous suis reconnaissant de pouvoir rencontrer chacun et chacune d'entre vous. Vous êtes nombreux à être de nouveaux élus, tandis qu'il y en a parmi vous que je connais depuis quelque temps déjà. Je me réjouis de collaborer avec vous tous pendant cette session parlementaire.

    Au cours de mes quatre mandats au Parlement, j'ai siégé au sein de plusieurs comités parlementaires, dont certains étaient bons et d'autres moins bons. Pour ce qui est du Comité permanent du patrimoine canadien, je n'ignore pas qu'il a la réputation de réunir des gens qui discutent franchement et honnêtement et se soucient activement d'améliorer la situation de tous les Canadiens.

    Il s'agit de ma première visite à votre comité mais ce ne sera certainement pas la dernière. Je me réjouis du travail qui nous attend au cours de cette session et de collaborer avec vous à l'avenir.

    J'aimerais d'abord vous présenter le travail entamé depuis ma nomination au poste de ministre du Patrimoine canadien et des langues officielles. Je tiens à vous parler des rencontres que j'ai eues avec les diverses parties intéressées et de ce que j'y ai appris. Je suis très heureux d'avoir l'occasion de discuter avec vous des moyens que nous pouvons prendre ensemble pour encadrer et soutenir le secteur artistique et culturel canadien. Je serai ravi de répondre à toute question que vous pourriez avoir. J'espère que cette rencontre sera la première d'une longue série d'échanges productifs.

    L'édification de communautés dynamiques est l'une des priorités de notre gouvernement, et ce, depuis notre entrée au gouvernement. Des communautés stables et dynamiques permettent à leurs citoyens de s'épanouir, tout en contribuant au mieux-être et à l'identité de notre vaste pays. C'est pour ces raisons que nous sommes engagés envers notre Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.

    Cet investissement totalise 1,1 milliard de dollars sur cinq ans et sera réparti entre 13 ministères et agences. Il s'agit d'un investissement sans précédent. De cette somme, 14 millions de dollars serviront à préserver et à promouvoir notre dualité linguistique au sein du secteur des arts et de la culture.

    Cette année marque le 40^e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. Il y a là matière à célébrer, et tous les Canadiens peuvent être fiers.

    Nous investissons également dans les festivals et les commémorations à caractère historique. Nos programmes permettent aux Canadiens de prendre part à la vie de leur communauté et d'avoir accès aux arts et à leur patrimoine. Au cours de nos trois premières années au pouvoir, nous avons augmenté de 37 p. 100 le financement octroyé par l'entremise de Présentation des arts Canada. Avec le budget de 2009, nous poursuivons sur cette lancée en investissant un autre 100 millions de dollars sur deux ans pour les festivals ou les rencontres populaires.

    Nous investissons dans les communautés partout au pays. L'an dernier, nous avons investi dans les célébrations du 400^e anniversaire de la ville de Québec. Nous investissons cette année deux millions de dollars, par l'entremise du programme Capitales culturelles du Canada, pour aider Trois-Rivières à fêter son 375^e anniversaire. Ces anniversaires sont des événements marquants d'importance nationale, et nous connaissons les avantages économiques et sociaux qu'apportent ces célébrations.

    Voilà à peine deux semaines, j'ai eu l'occasion de visiter Halifax et d'y annoncer un investissement de notre gouvernement de 160 000 $ dans le Festival de jazz de l'Atlantique et dans le Festival de musique de la Nouvelle-Écosse de 2009. Nous avons également investi dans le Festival des enfants de Lockport au Manitoba et dans le Festival du Bois en Colombie-Britannique. Les festivals et les activités commémoratives rapprochent les gens, enrichissent la vie des collectivités et les rendent plus dynamiques, ce qui, en retour, contribue au bien-être de l'ensemble de notre pays.

    Un autre des objectifs de notre gouvernement est de faire notre part en soutenant les musées. Voilà pourquoi nous avons investi 100 millions de dollars dans nos établissements patrimoniaux depuis 2006. Nous voulons nous assurer que nos musées nationaux ont les moyens d'entretenir leurs édifices et de mettre en valeur les collections qu'ils détiennent au nom de tous les Canadiens et Canadiennes.

    En décembre, j'ai eu le privilège de me joindre au Premier ministre Stephen Harper et au premier ministre Gary Doer à l'occasion de la cérémonie d'inauguration de la construction du Musée canadien des droits de la personne, qui se tenait à Winnipeg. Ce musée a été constitué par une loi adoptée par le Parlement. Il deviendra le premier musée national jamais établi à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Il s'agit là d'un investissement sans précédent ainsi que d'un excellent exemple de partenariat, en l'occurrence avec le secteur privé, le gouvernement du Manitoba et la ville de Winnipeg.

    Je tiens aussi à mentionner que nous travaillons avec les Autochtones pour célébrer et soutenir leurs cultures. Nous appuyons la remise des Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones qui rend hommage à leurs réalisations exceptionnelles dans divers domaines.

    Les arts et la culture constituent un des volets du portefeuille très diversifié du patrimoine canadien, et je tiens à souligner notre engagement envers ce secteur. Nous reconnaissons l'importance capitale de la créativité et de l'innovation culturelles non seulement pour le dynamisme de la culture canadienne, mais également pour la croissance économique. Grâce à mes voyages et à mes consultations menées partout au pays, je connais également l'importance des arts et de la culture aux yeux des Canadiens et leur incidence sur notre patrimoine, notre identité et notre qualité de vie.

    Depuis notre entrée au gouvernement en 2006, nous avons augmenté de 8 p. 100 les investissements dans le secteur des arts et de la culture. Notre gouvernement a augmenté considérablement les budgets des programmes du ministère du Patrimoine canadien. Nous avons doublé le budget du programme Espaces culturels Canada et l'avons prolongé de un an. Nous avons augmenté le budget consacré à la formation artistique de 42 p. 100 et celui des musées de 28 p. 100.

    Notre gouvernement continue d'augmenter ses dépenses dans le secteur des arts et de la culture avec le budget de 2009. De plus, nous poursuivons nos efforts pour répondre aux besoins du secteur de la créativité. À cet égard, j'aimerais souligner que, dans le nouveau budget, nous maintenons le financement affecté aux secteurs culturels à 540 millions de dollars. Plus précisément, nous investissons davantage dans les programmes de formation et les programmes de soutien aux jeunes artistes et créateurs.

    Bon nombre d'entre vous se souviennent, ou ont entendu parler, de l'effet remarquable des célébrations du Centenaire du Canada en 1967 sur le sentiment de fierté et d'identité des Canadiens. Le 150^e  anniversaire du Canada arrive et je crois que nous pouvons, et que nous devons, en faire un événement inoubliable. Nous devons en faire un événement qui permettra à notre pays de rayonner et d'éveiller, chez tous les Canadiens et Canadiennes, un grand sentiment d'appartenance.

    Le Comité permanent du patrimoine canadien peut jouer un rôle dans les préparatifs des célébrations de 2017. Cinquante ans après son centenaire, le Canada est devenu un pays bien différent et ce, à bien des égards. Je demanderai donc au Comité s'il peut déterminer comment susciter l'élan et les engouements pour les célébrations de 2017 ainsi que le moyen d'en faire un moment inoubliable. J'accueillerai avec plaisir les propositions du Comité à ce sujet car cela suscitera certainement l'intérêt de tous les Canadiens.

    Notre gouvernement fait la promotion du Canada sur la scène culturelle internationale. Chaque année, nous investissons plus de 21 millions de dollars dans la promotion à l'international de l'exportation par l'entremise d'organismes comme le Conseil des Arts du Canada. Nous avons d'ailleurs augmenté de 21 p. 100 le budget du conseil depuis 2006. Le Conseil des Arts du Canada bénéficie maintenant de 180 millions de dollars par année, ce qui signifie que plus d'argent va directement au bénéfice de nos artistes.

    Ajoutez à ceci notre nouvel investissement de 25 millions de dollars dans les Prix du Canada pour les arts et la créativité, qui feront mieux connaître les artistes canadiens sur la scène internationale. Ces prix feront du Canada un carrefour culturel mondial. Nous croyons que les artistes canadiens sont les meilleurs au monde, et c'est la raison pour laquelle nous avons fait ces investissements.

    Notre gouvernement reconnaît que ce que nous investissons dans la culture nous revient en grande partie. Selon le Conference Board du Canada, le secteur culturel a généré 46 milliards de dollars d'activités économiques au sein de notre produit intérieur brut et il emploie plus de 650 000 personnes. Toutefois, nous savons fort bien que la culture, au-delà des données économiques attrayantes qu'elle suscite, représente bien plus. Elle constitue une manifestation puissante et éloquente de ce qui nous rassemble en tant que Canadiens. La culture s'appuie sur les valeurs qui nous sont chères pour devenir un des piliers de notre identité.

    La créativité et l'innovation sont indispensables non seulement à l'enrichissement de la vie culturelle canadienne, mais aussi à l'avenir de notre économie. Notre gouvernement reconnaît l'importance des arts, de la culture et du patrimoine auxquels nous avons consacré plus d'un demi-milliard de dollars dans le budget de 2009. Cet investissement comprend 100 millions de dollars pour les festivals et les manifestations culturelles, 60 millions de dollars pour les petits musées et les théâtres locaux ainsi que de nouveaux investissements nationaux dans la formation artistique.

    Le sport fait partie de l'identité canadienne et constitue un volet important du travail du ministère du Patrimoine canadien. L'activité physique est indispensable à un mode de vie sain et le sport contribue à l'édification d'une société saine. Voilà pourquoi nous sommes également le plus important bailleur de fonds du système sportif canadien. Par nos investissements, nous voulons encourager la participation populaire et l'excellence sportive, du terrain de jeu au podium.

    Nous savons qu'en investissant dans la culture, nous investissons dans notre avenir. Voilà pourquoi nous avons consacré plus d'argent aux arts et à la culture que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada.

    En 2008-2009, les investissements de notre gouvernement dans le système sportif canadien atteindront le budget annuel de 166 millions de dollars, une somme inégalée jusqu'à maintenant. Nous pouvons tous être fiers du patrimoine sportif du Canada. À titre de Britanno-Colombien, je suis particulièrement enthousiaste envers la tenue, en 2010, des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver.

    Depuis que nous avons appris que le Canada accueillera les Jeux de 2010, j'assiste au plus grand nombre possible d'activités spéciales portant sur les Jeux. Je suis donc très heureux de dire que le programme « À nous le podium » de notre gouvernement assure à nos athlètes le soutien financier nécessaire à leur préparation en vue des Jeux. Ce programme est doté d'un budget de 55 millions de dollars.

    Alors qu'il ne reste qu'un an avant l'inauguration des Jeux, je suis certain que les membres du Comité et tous les Canadiens partagent mon enthousiasme. Nos collectivités sont extrêmement avantagées par l'accueil de telles manifestations sportives. Qu'il s'agisse de nouvelles installations sportives, d'augmentation du bénévolat et de la participation aux activités sportives ou encore des retombées sociales ou économiques, le Canada bénéficiera longtemps de l'héritage des Jeux d'hiver de 2010.

    Cet événement exceptionnel ne s'arrête pas aux athlètes et aux spectateurs; il s'étend aux arts et à la communauté artistique. Nous avons là une magnifique occasion de mettre en valeur le patrimoine canadien devant un public international. On estime que quelque 3,2 milliards de personnes regarderont les cérémonies d'ouverture des Jeux.

     Récemment, non loin de chez moi à Port Moody, l'Olympiade culturelle de 2009 a été lancée à Vancouver. Ce festival de six semaines offrira quelque 400 expositions et spectacles, dont 120 productions artistiques distinctes, et ce, en 70 endroits différents. Notre investissement dans l'Olympiade culturelle n'est que l'une des nombreuses activités que nous avons financées en augmentant de 37 p. 100 le budget du programme Présentation des arts Canada.

    Nous avons également investi 24,5 millions de dollars dans le relais de la flamme, comme le prévoyait le budget de l'an dernier. Ce relais sans précédent verra la flamme olympique parcourir 45 000 kilomètres en 100 jours et traverser plus de 1 000 collectivités canadiennes. Ce sera le plus long relais de la flamme jamais organisé, et il suscitera la participation des Canadiens dans les collectivités anglophones et francophones de partout au pays.

    Nous avons réservé 12,5 millions de dollars pour financer des célébrations communautaires aux divers endroits où passera la flamme. Ces célébrations mettront en valeur des artistes locaux. Voilà un autre exemple de la façon dont nous pouvons oeuvrer dans les domaines du sport et de la culture pour améliorer la qualité de vie des Canadiens.

    Depuis ma nomination au poste de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles l'automne dernier, j'ai travaillé sans relâche pour répondre aux besoins des artistes de partout au pays. J'ai visité de petites et de grandes villes ainsi que des établissements comme le Musée d'art contemporain, les Wychwood Barns, le Musée des beaux-arts de la Nouvelle-Écosse et bien d'autres encore. J'ai rencontré tous mes homologues provinciaux ainsi que les dirigeants d'organismes comme le Conseil des Arts du Canada, l'Union des artistes, Orchestres Canada et le Musée des beaux-arts de Vancouver. Mon objectif était, et demeure, de tisser des liens avec la communauté artistique et d'établir des relations de travail positives dont tous les Canadiens et Canadiennes bénéficieront.

    Même si j'ai eu l'occasion de constater le dynamisme et la créativité du secteur culturel, je reconnais que celui-ci devra affronter des obstacles à l'avenir. Le premier et le plus important est la situation économique mondiale. Les entreprises culturelles à but lucratif et non lucratif ressentent déjà les effets des restrictions du crédit. L'évolution rapide de la technologie a d'importantes répercussions sur le secteur culturel: elle apporte de nouvelles possibilités mais aussi de nouveaux défis.

    On peut désormais joindre le public d'une foule de façons dont, par exemple, par l'entremise de sites de réseautage social comme MySpace ou Facebook. D'ailleurs, 34 p. 100 des Canadiens de moins de 20 ans visitent de pareils sites pour y dénicher de nouvelles oeuvres musicales et artistiques. L'industrie culturelle y a également recours pour joindre le public. On fait la promotion des artistes en ligne plutôt que de recourir aux médias publicitaires habituels comme les dépliants ou les annonces radiophoniques et télévisées.

    Moins de gens achètent des disques parce qu'ils souhaitent plus de souplesse et de choix. Plutôt que d'acheter tout un disque, ils ne choisissent que les chansons qu'ils préfèrent. Voilà une réalité à laquelle les gens de l'industrie devront faire face. Ils devront déployer davantage d'efforts et je continuerai à travailler avec eux pour édifier un cadre de politiques viable.

    Dans cet environnement qui change à toute vitesse, nous devons nous pencher avec sérieux sur nos façons d'investir dans la culture. Nous devons réexaminer nos politiques culturelles, car certaines d'entre elles sont issues d'approches traditionnelles qui peuvent ne plus convenir.

    À mon avis, nos politiques culturelles doivent respecter le caractère unique de notre patrimoine et servir les intérêts des Canadiens en tant que citoyens créateurs et consommateurs. Les Canadiens veulent et doivent avoir accès à de l'information qui concerne leur monde, que ce soit par l'entremise de livres, de magazines, de films ou d'expositions. Nous voulons voir des films qui racontent nos histoires, par exemple Passchendaele ou Ce qu'il faut pour vivre. Nous voulons lire des livres comme le grand succès de Guy Vanderhaeghe, The Englishman's Boy, ou la trilogie de Marie Laberge, Le Goût du bonheur.

     Il nous faut aussi des politiques qui se concentrent sur l'innovation afin que le secteur culturel puisse continuer à jouer un rôle important dans la croissance de notre économie.

    À mon avis, l'Office national du film est un exemple à suivre à cet égard. Dans le cadre de son 70^e anniversaire, l'ONF a mis en ligne les meilleurs extraits de 900 films, et ce, en les rendant accessibles à tous gratuitement. Jour et nuit, peu importe où ils se trouvent, les Canadiens ont maintenant accès à cet important pan de notre patrimoine culturel.

    Nous voulons que le Canada demeure un chef de file dans la conception de jeux vidéo. Vingt pour cent des jeux les plus vendus en Amérique du Nord ont été conçus dans des studios canadiens. En 2007, ce secteur innovateur a enregistré des revenus évalués à 2 milliards de dollars.

    Enfin, nous devons adopter des politiques qui aident nos créateurs à présenter leur ingéniosité, à édifier leur marque de commerce et à contribuer à l'image du Canada à l'étranger. Notre marché intérieur est modeste et bon nombre de nos artistes doivent leur succès à leurs ventes internationales. Par exemple, le groupe rock Nickelback a vendu pour plus de 300 millions de dollars de disques à l'étranger au cours des 10 dernières années.

    Les succès du Cirque du Soleil ou de Céline Dion sur la scène internationale suscitent certainement la fierté de tous les Canadiens, mais ces succès édifient également notre réputation mondiale de pays compétitif. Cette image est essentielle pour faire du Canada un pays attrayant pour les touristes et les investisseurs, en plus de stimuler l'économie dans tous les secteurs.

    Je veux passer en revue nos politiques culturelles dans le but de les moderniser. J'espère que le Comité tiendra compte de certains de ces enjeux dans la préparation de son calendrier de travail des prochains mois. Au cours des prochains mois, nous aurons beaucoup de travail à abattre et nous devrons établir des priorités, dont la mise en oeuvre des dispositions du budget de 2009.

    Je tiens à réitérer notre engagement envers l'industrie de la télévision et des médias numériques interactifs dans lesquels nous investirons 134 millions de dollars par année pendant deux ans. De tels investissements nous permettent de consolider l'économie et de créer des emplois pour les Canadiens et Canadiennes. Nous croyons que les secteurs de la radiodiffusion et des nouveaux médias continueront à contribuer à la santé de l'économie canadienne. Nous savons tous que l'industrie traverse une période difficile et je tiens à vous assurer que je surveille la situation de près.

    En terminant, permettez-moi de vous rappeler que notre gouvernement comprend que l'appui à la culture n'est pas simplement un souhait, c'est une nécessité. J'ai toujours été clair à ce sujet depuis ma nomination comme ministre du Patrimoine canadien, l'automne dernier. Le mandat du portefeuille de Patrimoine canadien, et tout particulièrement les arts et la culture, est important pour notre gouvernement.

    Je crois que tous les membres du Comité ont là une belle occasion de travailler avec nous pour faciliter les changements en cette ère d'innovations effrénées dans le secteur culturel. Non seulement nous devons répondre aux besoins des Canadiens d'une manière productive, mais le faire en respectant l'économie et les défis que nous aurons à relever.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser au Comité aujourd'hui. Je serai heureux de répondre à toutes questions que vous pourriez avoir.

    Merci, monsieur le ministre, de votre exposé.

    Puis-je rappeler aux membres du Comité que chacun aura cinq minutes pour poser des questions? Je tenterai d'être équitable. Je vous invite à vous tourner de temps en temps vers moi. Au fil des ans, j'ai noté que certains évitent de regarder le président quand leurs cinq minutes achèvent. Je devrai peut-être utiliser mon marteau.

    Je donne d'abord la parole à M. Rodriguez. Allez-y s'il vous plaît.

    Merci.

    Bienvenue, monsieur le ministre. Merci de nous avoir présenté votre plan d'action. Comme nous le savons tous, vous ferez aussi des choses qui ne sont pas dans le plan d'action. Par exemple, votre prédécesseure, lorsqu'elle a déposé son plan d'action, n'a jamais dit qu'elle utiliserait les pouvoirs du gouvernement pour censurer la culture comme elle l'a fait. Nous ne souhaitons pas d'autres surprises, du moins pas comme celle-là. Pouvez-vous confirmer aujourd'hui aux membres du Comité, aux artistes et aux créateurs et à tous nos concitoyens que vous n'utiliserez jamais les pouvoirs du gouvernement pour censurer la culture?

    Je crois que vous faites plus particulièrement allusion au projet de loi C-10 de la précédente législature. Je ne redéposerai pas le projet de loi C-10 ou un projet de loi semblable.

    Sur le plan budgétaire, à combien estimez-vous les nouveaux investissements dans le domaine de la culture prévus dans le dernier budget?

    Les nouveaux investissements totalisent 276 millions de dollars.

    Je me reporte à la page 243 de la version française du budget, où il est indiqué que pour relancer l'économie, vous avez décidé d'investir de façon importante dans vos priorités. Les investissements sont de l'ordre de 18 milliards de dollars pour l'année prochaine et de 15,5 milliards de dollars pour l'année suivante. Voilà donc le plan d'action du gouvernement pour relancer l'économie qu'on retrouve à la page 243 de la version française. Vous avez l'équivalent en anglais. Cela représente environ 34 milliards de dollars sur deux ans.

    Vous nous confirmez de nouveaux investissements de 276 millions de dollars dans la culture, alors qu'il est question ici de 34 milliards de dollars d'investissements nets. J'ai fait le calcul et cela représente environ un huitième de 1 p. 100. Comment peut-on dire, d'une part, qu'on accorde une grande importance à la culture alors que, d'autre part, on se rend compte que l'ensemble des investissements du gouvernement pour relancer l'économie ne représentent même pas 1 p. 100? Puisque la culture représente à peu près 7 p. 100, cela aurait dû être sept fois plus.

    Tout d'abord, vous parlez uniquement des nouveaux investissements sur deux ans. En outre, il faut prendre en considération que notre gouvernement investira, cette année-ci, 2,3 milliards de dollars dans les arts et la culture. C'est le plus gros montant jamais vu dans l'histoire de notre pays.

    De 2006 jusqu'à aujourd'hui, notre gouvernement a dépensé plus en arts et culture que n'importe quel autre gouvernement dans l'histoire de notre pays. Il est question de nouveaux investissements de 276 millions de dollars en plus de cela. Ce sont de bons investissements et chacun d'eux est très important pour le milieu culturel de notre pays.

    Tout investissement dans la culture est important, je le concède. On pourrait en discuter longtemps. Je ne veux pas faire de débat ni confondre tout le monde à cet égard. J'ai cependant l'impression que votre gouvernement est tellement habitué de sabrer dans la culture que, quand il ne le fait pas, c'est comme s'il s'agissait d'un nouvel investissement. Vous avez un peu cette perception des choses.

     Ce qui m'intéresse, ce sont évidemment les nouveaux investissements. Ce qui est là est là et on espère qu'il n'y aura pas de réductions budgétaires. Vous me le confirmez pour les deux prochaines années.

    À en juger par l'ensemble des nouvelles mesures, il s'agit d'un budget de dépenses. Le gouvernement a décidé, et à juste titre, de dépenser pour relancer l'économie. On connaît des pertes d'emplois importantes et des fermetures d'entreprises. On doit investir dans nos priorités. Vous présentez un plan d'action de quelque 34 milliards de dollars sur deux ans — vous parlez parfois de 40 milliards de dollars. Or, quelque chose me dérange un peu dans tout cela. On décide d'investir de façon importante, on affirme qu'il s'agit d'un budget de dépenses et on prétend que la culture est une priorité. Cependant, moins de 1 p. 100 est accordé à la culture, alors qu'elle représente 7 p. 100 du PIB. Cela me pose problème parce que les deux ne fonctionnent pas. On ne peut pas dire que c'est important et ne pas y investir plus de 1 p. 100.

    Me suivez-vous à cet égard?

    Un petit peu, mais permettez-moi d'émettre un petit commentaire à ce sujet. Les dépenses dans les arts et la culture surpassent largement celles faites l'an passé ou par les anciens gouvernements. Ce budget-ci annonce de nouveaux investissements: 100 millions de dollars dans les festivals de renom et dans les spectacles; 60 millions de dollars dans les théâtres, les bibliothèques et les petits musées; 20 millions de dollars dans le Programme national de formation dans le secteur des arts; 25 millions de dollars dans les prix du Canada pour la danse, la musique et l'art dramatique; 30 millions de dollars en appui à l'accès aux magazines canadiens et aux journaux communautaires; 28,6 millions de dollars dans le Fonds des nouveaux médias; 200 millions de dollars dans le Fonds canadien de télévision.

    Pour le Fonds canadien de télévision, il ne s'agit pas d'un nouveau fonds, mais d'une reconduction. On continue.

    Le montant total est de 530 millions de dollars. Je veux seulement souligner que chacun de ces investissements est annoncé dans le budget de 2009. Si le budget de 2009 ne gagne pas l'appui de la Chambre des communes, ces fonds ne seront pas versés et ceux qui dépendent de ces investissements en souffriront. Ce sont des investissements clés pour le milieu culturel.

    Et on veut qu'ils se rendent à destination. J'aurais tout simplement voulu que ce soit plus, monsieur le ministre.

    Nous investissons plus que cela ne s'est jamais fait dans l'histoire de notre pays, et nous en sommes fiers.

    Madame Lavallée, s'il vous plaît.

    Monsieur le ministre, une question me turlupine depuis que vous avez été nommé et qu'on a vu vos premières réactions: aimez-vous les artistes et les arts?

    Absolument, oui.

    Vous les aimez, mais vous ne les comprenez pas. Depuis votre nomination, tout ce que vous avez fait pour les artistes du Québec ne répond pas à leurs besoins ni à leurs préoccupations. On a sabré dans sept programmes, ce qui a suscité, vous le savez, une grande controverse pendant la dernière campagne électorale, en septembre dernier. Des artistes ont réclamé que vous rétablissiez le financement de ces sept programmes en question. Il ne s'agit pourtant pas de sommes astronomiques.

    Parmi les premières questions que je vous ai posées à la Chambre, je vous ai demandé ce que vous aviez fait de l'argent des artistes. C'était le jeudi 20 novembre. Vous avez répondu, presque mot pour mot, que vous aviez transféré l'argent au relais de la flamme olympique.

    La semaine dernière est sortie une étude commanditée par le ministère du Patrimoine canadien qui démontre que les artistes sont pauvres. Ils n'ont pas d'argent et ils n'en font pas. D'ailleurs, ils ne choisissent pas d'être artistes pour faire de l'argent, contrairement à ce que vous dites dans votre document. Vous voulez investir dans la culture. En effet, certaines choses sont rentables. CINARS vous l'a démontré récemment dans son document intitulé « Les arts de la scène en péril »: certaines parties sont rentables, notamment le programme Routes commerciales. Ce n'est toutefois pas pour cela que les artistes s'adonnent à leur art, donnent des performances, créent et veulent se produire partout dans le monde. C'est parce qu'ils ont une passion. La culture doit exister non pas pour l'avenir, mais pour elle-même, tout simplement.

    Vous dites qu'un gouvernement n'a jamais dépensé autant que le vôtre dans les arts et la culture. Je vous rappelle aussi que jamais un gouvernement du Canada n'a dépensé autant que le vôtre dans la défense nationale et dans la guerre partout dans le monde. À mon avis, ce n'est pas un critère. C'est sûr que vous dépensez de plus en plus et c'est bien ainsi.

    Par ailleurs, vous investissez 25 millions de dollars dans les Prix du Canada pour les arts et la créativité, or cela vise à donner des bourses à des artistes étrangers.

    Je veux revenir sur le programme. Je vois que je m'emporte, mais je vais vous laisser le temps de répondre. Je veux savoir où sont les analyses. Je vous demande de nous fournir les analyses qui justifient ces coupes dans les programmes. Car, je le répète, vous avez effectué des coupes sauvages et injustifiées.

    Monsieur le ministre, vous avez environ deux minutes pour donner votre réponse.

    C'est fantastique.

    Cela me rappelle les débats de la campagne présidentielle où l'on disait: « Le monde vole en éclats et pouvez-vous nous donner votre réponse en 30 secondes? » mais c'est la vie.

    Kevin Garland, directeur général du Ballet national du Canada, s'est dit très heureux qu'il existe un ministre fort et que le budget consacre deux pages à l'art. Il s'agit pour lui d'une première.

    Je suis bel et bien en faveur des arts et je comprends les besoins des artistes. Franchement, nous faisons des investissements jamais vus dans l'histoire de notre pays, et nous le faisons de manière plus efficace que par le passé.

    Ma collègue parle de coupes sauvages. Or, le Fonds Mémoire canadienne était de 12,7 millions de dollars.

    Parlez-nous du programme Routes commerciales.

    D'accord, parlons du programme Routes commerciales. Pour ce programme de 7 millions de dollars, 5 millions de dollars ont été nécessaires pour générer 2 millions de dollars de bénéfices. Il est clair que ceux et celles qui ont reçu ces 2 millions de dollars sont fâchés. Par contre, s'il en coûte 5 millions de dollars pour générer 2 millions de dollars de bénéfices, je crois que mes commettants et les vôtres pourraient croire qu'il s'agit là d'un niveau d'inefficacité inacceptable pour un gouvernement fédéral. Nous devons dépenser et investir d'une manière plus efficace pour répondre aux besoins des communautés culturelles.

    Tu parles de coupes sauvages de 45 millions de dollars. Sur cette somme, 12,760 millions de dollars s'appliquaient au programme Fonds Mémoire canadienne. Ce programme a atteint son objectif; il a été un succès. Veux-tu qu'on le répète? On a consacré 4 millions de dollars par année au site Internet Culture.ca, mais personne ne l'a utilisé. Veux-tu qu'on rétablisse ce site sous prétexte que c'était une coupe sauvage? Retirer cette somme et la réinvestir dans le Conseil des Arts du Canada, pour les artistes ou les festivals, ce n'est pas une coupe sauvage. C'est là où va l'argent. En fait, l'argent va aussi au relais de la flamme. Il s'agit là du plus grand relais de l'histoire des Olympiques. Je suis sûr que cet événement va aussi avoir lieu dans chacun des comtés des députés du Bloc québécois, et que ces députés vont être présents et fiers de cette célébration, même si vous êtes ici, à la Chambre des communes, pour condamner ces investissements.

    Ce ne sont que des spéculations. Apportez-nous vos études et cessez de spéculer.

    Madame Lavallée, vous aurez une autre chance au prochain tour.

    Monsieur Angus, s'il vous plaît.

    Merci.

    Monsieur le ministre, permettez-moi de vous féliciter de votre nomination à ce poste. Je vous ai félicité en privé mais c'est la première fois que le Comité se réunit et je suis ravi que vous soyez parmi nous. Je suis heureux que nous discutions du financement des arts. C'est une question qui m'apparaît très importante.

    Les mesures que vous nous avez expliquées aujourd'hui nous sont présentées comme des mesures qui contribueront à relancer l'économie, un plan de stimulation économique. C'est là ma principale question. Cela créera de nombreuses occasions de vous faire prendre en photo et je suis certain que tous les députés ministériels iront cet été aux divers festivals pour faire prendre leurs photos et montrer à quel point ils adorent les artistes mais je ne suis pas convaincu que tous les fonds annoncés soient des crédits nouveaux plutôt que des crédits existants. Par exemple, le financement du Fonds canadien de télévision reste aux niveaux de 1996. Il en va essentiellement de même du financement des nouveaux médias.

    Pour ce qui est des mesures de relance de l'économie, les principales dépenses de stimulation se feront dans des secteurs dont celui du film et de la télévision. Ce sont les secteurs qui connaissent actuellement de sérieuses difficultés économiques en raison du resserrement du crédit. Pourquoi n'a-t-on pas décidé d'injecter à court terme des fonds pour le Fonds canadien de télévision et pour le Fonds des nouveaux médias du Canada dont le financement est essentiellement inchangé depuis 1996?

    Nous avons prorogé le Fonds canadien de télévision pour deux ans, comme vous le savez. Cela représente une somme coquette.

    L'industrie et la vérificatrice générale m'ont dit que la principale préoccupation c'est, comme vous le savez, la gestion et la gouvernance du Fonds.

    Nous avons donc renouvelé le financement du Fonds canadien de télévision et du Fonds des nouveaux médias du Canada pour deux ans. Cela représente des sommes considérables. Bien entendu, d'aucun pourrait toujours dire qu'il faudrait dépenser davantage mais c'est déjà une somme considérable.

    Je peux toutefois vous dire que tout n'a pas été dit à cet égard et que d'autres informations seront publiées sous peu. Nous continuons d'examiner les questions qui ont été soulevées dans le passé au sujet de la gouvernance et des façons d'utiliser les fonds de la façon la plus efficiente et efficace possible.

     Je souhaite toutefois saisir cette occasion pour être très clair. Dans ce budget, nous renouvelons les programmes venant à échéance, dont le Fonds canadien de télévision, et le total cumulatif s'élève à 540 millions de dollars. Il y a par ailleurs de nouveaux investissements sur deux ans qui se chiffrent à 276 millions de dollars.

    Vous avez raison de dire que c'est une question qui donne du fil à retordre au gouvernement dans divers ministères. Nous voulons nous assurer que ces fonds soient effectivement dépensés de façon optimale.

    Permettez-moi de vous donner un exemple: le gouvernement a annoncé dans le budget un investissement de 60 millions de dollars pour le programme Espaces culturels du Canada. C'est une injection de 60 millions de dollars sur deux ans pour dynamiser ce programme Espaces culturels du Canada. Nous souhaitons que les fonds soient dépensés le plus rapidement possible. Payer des impôts et voir l'argent dormir dans les états financiers sans être dépensé n'aident aucunement les Canadiens. Nous voulons donc que l'argent soit utilisé de façon optimale.

    Nous n'avons pas encore arrêté le moyen d'atteindre notre objectif qui est de faire en sorte que les fonds du programme Espaces culturels soient distribués à un nombre de bénéficiaires plus élevé que d'habitude.

    Désolé, je n'ai que cinq minutes, et tout cela est fascinant.

    D'accord. Vous voulez savoir ce que nous modifions et cela me convient.

    Cela m'intéresse certainement de vous entendre dire que tout n'a pas encore été dit sur le Fonds canadien de télévision.

    Les recommandations faites au CRTC de diviser le fonds en deux, demande formulée par les câblodiffuseurs mais opposée unanimement par l'industrie, suscitent énormément d'inquiétude. Prévoyez-vous modifier la structure de gouvernance et le mode de financement du FCT?

    Nous ne comptons pas modifier le mode de financement, non, mais comme vous le savez, les modèles de gouvernance suscitent débat et controverse et je sais que...

    Pouvez-vous nous donner une idée du moment où vous annoncerez d'éventuels changements touchant les secteurs de la télévision et du cinéma?

    Nous prévoyons faire une annonce sous peu.

    Excellent. J'avoue que le prix Luminato me laisse perplexe. Je ne m'oppose pas à ce que l'on donne des prix aux artistes mais je pense aux 25 millions de dollars qui serviront à promouvoir les arts sur la scène internationale. S'il est vrai qu'on peut dire que cela contribuera à relancer l'économie, je m'interroge sur ce choix. Pourquoi choisir d'aider le secteur de cette façon quand on songe que l'Office national du film obtient 67 millions de dollars alors qu'il en recevait 81 millions de dollars il y a 15 ans? Je pense que tous les Canadiens pourraient nommer cinq ou six films de l'Office national du film qu'ils ont vus et tout le monde, à l'étranger, a vu au moins une production de l'Office national du film. Nous avons donc une grande institution canadienne dont le financement ne cesse de diminuer et pourtant il y a des fonds pour le prix Luminato.

    Qui avez-vous rencontré? Comment la décision a-t-elle été prise de financer un prix international décerné par des promoteurs de Toronto et de ne pas soutenir l'Office national du film?

    Je ne crois pas qu'il s'agisse de choisir entre l'un ou l'autre.

    Mais oui. Vous devez faire de tels choix. C'est ce qu'implique la préparation d'un budget.

    Oui, il faut faire de tels choix mais je ne crois pas que ce soit aussi tranché. Nous investissons dans l'Office national du film. C'est une importante institution. Nous continuerons de faire de tels investissements tout en veillant à utiliser les fonds de façon optimale.

    En ce qui concerne les Prix du Canada, je vous inviterais à attendre que les détails soient publiés. Comme je l'ai dit, et je devine que je n'ai qu'une minute environ pour répondre — l'idée de décerner le plus important prix multidisciplinaire au monde ici au Canada est une idée qui a été très favorablement accueillie par les milieux des arts et de la culture. Il y en a certainement qui croient que les fonds auraient dû aller ailleurs. C'est toujours ainsi qu'il en va des budgets.

    C'est bien là la question. Loin de moi l'idée de ne pas financer les galas auxquels assistent des gens riches, comme l'a dit le premier ministre, ou des gens à revenus faibles ou modestes, mais nous parlons de l'Office national du film. Il n'y a pas de nouveaux investissements. Leur budget n'est plus que de 67 millions de dollars. C'est un recul considérable par rapport au niveau d'il y a 15 ans. Si l'on prend en compte l'inflation, l'ONF est au bord de l'asphyxie. Demandez donc aux Canadiens s'ils s'intéresseraient davantage au prix international Luminato, qui sera décerné à des artistes étrangers, ou s'ils veulent que les fonds soient investis dans l'Office national du film. Pourquoi l'Office national du film n'a-t-il rien obtenu?

    Monsieur le ministre, si vous pouviez donner une courte réponse.

    Je ne suis pas d'accord pour dire que l'Office national du film n'a rien obtenu.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté de comparaître aujourd'hui. C'est une excellente occasion pour les membres du Comité d'apprendre à vous connaître et de parler de cet important ministère.

    Le processus d'examen stratégique des dépenses a suscité énormément de confusion. Nous sommes à juste titre très fiers du fait que nous n'avons qu'augmenté les investissements dans le ministère du Patrimoine canadien depuis notre arrivée au pouvoir. Cela dit, l'examen stratégique des dépenses a révélé que les fonds n'étaient pas utilisés de façon optimale dans certains programmes. Pouvez-vous nous dire lesquels et nous expliquer pourquoi ces programmes ont retenu l'attention?

    Certainement. L'information à ce sujet est abondante ainsi que sur ce qu'a fait notre gouvernement l'été dernier pour assurer le financement des arts et de la culture. Mme Lavallée soutient que le gouvernement a fait des « coupes sauvages et injustifiées » dans le secteur des arts et de la culture. Comme j'essayais de l'expliquer, dans le cadre de l'examen stratégique, le ministère doit établir dans tous ses investissements les 5 p. 100 qui sont les moins rentables pour réaffecter ces fonds dans des domaines prioritaires pour le gouvernement. Voilà quel est l'objet de l'examen stratégique. Chaque ministère doit donc établir quels sont ses investissements pour l'année et voir où ils peuvent être réaffectés l'an prochain. Il ne s'agit pas de sabrer des fonds, mais plutôt de les réaffecter là où ils peuvent être plus rentables pour le contribuable.

    Ainsi, le Fonds Mémoire canadienne faisait partie de cette enveloppe de 45 millions de dollars. Il s'agissait d'un projet permettant aux établissements fédéraux de préserver et de présenter de façon numérique les objets appartenant au patrimoine culturel. Ce projet a été couronné de succès. Il n'existe plus. Comme nous avons pensé qu'il n'était pas nécessaire de mettre en oeuvre exactement le même projet deux fois, nous ne dépenserons pas cette année les 12 670 000 $ qui y étaient affectés. À mon avis, nous devons éviter les doubles emplois. Cette somme de 12 670 000 $ pourra donc être affectée à la mise en oeuvre d'autres projets.

    Le Programme de distribution dans le Nord finançait l'installation d'une infrastructure de transmission analogique, soit essentiellement des antennes. Comme la technologie numérique va sous peu remplacer cette infrastructure dans le Nord, nous avons décidé d'éliminer cet investissement à compter de 2010. Au lieu de continuer d'utiliser les 2,1 millions de dollars pour installer dans le Nord des antennes qui ne serviront plus à rien, nous réinvestirons cette somme dans les festivals, les programmes de musique, les programmes de musées et le Conseil des Arts du Canada. Culture.ca était un site Web que personne ne consultait. C'était presque un site fantôme. Or, nous allions y investir 3,8 millions de dollars cette année et nous avons plutôt décidé de réinvestir cette somme dans d'autres programmes artistiques et culturels. Et pour chaque...

    Pouvez-vous confirmer, monsieur le ministre, que chaque consultation de ce site coûtait quelque 7 $?

    Non, c'était moins. Chaque consultation coûtait environ 1,98 $, ce que toutes les entreprises privées du pays auraient jugé inacceptable.

    L'Observatoire culturel canadien, Culturescope, servait d'outil interactif de recherche en ligne dans le domaine de l'élaboration des politiques, mais d'autres technologies en ligne l'ont supplanté. Personne n'utilisait cet outil. Nous avons donc décidé de remettre cette somme de 562 000 $ dans notre budget pour pouvoir l'affecter à d'autres programmes artistiques et culturels. Prenons aussi l'exemple du programme Routes commerciales dont a parlé Mme Lavallée. Ce programme coûtait au total sept millions de dollars. En fait, sa mise en oeuvre coûtait cinq millions de dollars pour faire un profit de deux millions de dollars. Je pense que les Canadiens conviendraient avec nous qu'il s'agissait d'un programme inefficace qu'il fallait modifier. C'est ce que nous avons fait.

    Il y a aussi le programme PromArt, un autre programme de promotion internationale du gouvernement. Tout comme Routes commerciales, c'était un autre programme inefficace. L'idée que nos ambassades dans le monde comptent des attachés culturels est intéressante, mais c'est une idée statique. C'est une idée qui n'est pas non plus sans doute bien adaptée aux besoins des nouveaux marchés ni à ceux de différents types d'artistes. Il est aussi possible que la demande en artistes canadiens fluctue selon l'endroit où se situent ces ambassades. Nous avons donc décidé d'investir cet argent ailleurs.

    Je peux vous donner toutes sortes d'autres exemples de domaines où nous avons réinvesti de l'argent dans des projets prioritaires. Le Bloc voudrait nous faire croire que ces mesures sont des coupes sauvages. Je crois qu'on ne peut pas décrire de la sorte la décision d'éviter un double emploi de 13 millions de dollars. À mon sens, c'est plutôt une bonne décision.

    Nous concentrons aussi beaucoup d'investissements records dans ce budget. Pourriez-vous simplement vérifier ces deux montants? Je crois que le budget investit plus de 500 millions de dollars dans les arts, dont 300 millions est de l'argent frais. Pourriez-vous le confirmer pour le Comité?

    Le budget total du ministère s'élève à 540 millions de dollars. De cette somme, 276 millions de dollars est de l'argent frais. De cet argent frais, deux millions de dollars iront au Manège militaire à Québec, 75 millions de dollars aux lieux historiques nationaux, 14 millions de dollars à la formation artistique et aux carrières artistiques professionnelles, 25 millions de dollars aux prix, 60 millions de dollars à l'infrastructure culturelle et patrimoniale, soit les musées et la bibliothèque de Toronto dont il a été question dans le discours du budget, et 100 millions de dollars aux festivals et aux spectacles pour l'ensemble du pays. Un investissement total en argent frais de 276 millions de dollars. C'est beaucoup d'argent. Cela représente plus d'un quart de milliard de dollars en investissement dans les arts et la culture au pays dans le but de stimuler cette partie de l'économie. Je crois qu'il s'agit d'un investissement qu'appuient les Canadiens.

    Je vous remercie.

    J'accorde maintenant la parole à Mme Dhalla.

    Je voudrais d'abord remercier le ministre d'avoir bien voulu accepter de comparaître devant le Comité aujourd'hui et de lui faire part de ses vues.

    En cette période économique difficile, mes collègues et moi, lorsque nous nous rendons dans diverses parties du pays, sommes à même de constater que le gouvernement devait faire des choix et établir quels sont les programmes qui sont les plus efficaces. Vous avez par exemple dit que la mise en oeuvre du programme Routes commerciales coûtait cinq millions de dollars alors que le programme ne rapportait que deux millions de dollars en avantages. Je voudrais vous signaler que ce programme était pourtant utile à un bon nombre de personnes et que cet investissement de deux millions de dollars était tout de même passablement rentable.

    Après une analyse approfondie de tous les programmes, vous avez donc décidé de réduire les dépenses de 45 millions de dollars. Étant donné que des programmes comme Routes commerciales et PromArt ont été annulés, quels types de programmes avez-vous mis en place pour aider les artistes émergents et les artistes établis qui avaient recours à ces programmes?

    Je comprends votre question. Je dois reconnaître que je me suis rendu compte lorsque j'ai rencontré différents groupes artistiques et culturels du pays que les besoins de nos artistes à l'étranger varient beaucoup. Il s'agit dans certains cas simplement de soutenir leurs efforts en vue de se tailler une place sur d'autres marchés ou de subventionner l'expédition de leurs instruments ou l'achat de leurs billets d'avion. Les musées, pour leur part, ont besoin d'une aide financière du gouvernement au titre des assurances. Pour pouvoir échanger leurs collections, les musées ont besoin que le gouvernement les aide à financer le coût des assurances.

    Notre marché intérieur est petit, d'autant plus que le Canada compte deux groupes linguistiques. L'excellence se manifeste dans les arts et la culture au Canada, et pour que nous puissions vraiment réussir...

    Quels types de programmes avez-vous mis en place?

    Nous avons pris diverses mesures. Nous avons d'abord accru les fonds du Conseil des Arts du Canada pour les arts et la culture et nous investissons 13 millions de dollars pour aider les artistes à l'étranger.

    Et cela permettra aux artistes canadiens de se produire à l'étranger?

    Dans certains cas, mais pas dans tous. Nous continuons de collaborer avec le secteur des arts et de la culture pour nous assurer de pouvoir répondre à ces besoins.

    Vous m'avez demandé de vous nommer des programmes. Nous investissons 1,9 million de dollars dans Téléfilm, 1,8 million de dollars dans Factor/Musicaction Canada, 900 000 $ dans l'Office national du film et 4,8 millions de dollars dans l'Association pour l'exportation du livre canadien. Voilà des programmes dans lesquels nous avons investi.

    Ces renseignements seront utiles à tous les membres du Comité parce que nous sommes inondés de courriels et d'appels téléphoniques de la part de personnes qui utilisaient ces deux programmes dans l'ensemble du pays. C'est bien que vous nous fournissiez des chiffres, mais les gens sur le terrain veulent savoir s'ils auront accès à du financement et aux ressources dont ils ont besoin comme artistes, qu'il s'agisse de comédiens ou de comédiennes ou d'autres types d'artistes. Un représentant du ministre Emerson a dit en septembre 2008 que des artistes comme Gwynne Dyer et Avi Lewis n'avaient pas besoin que les contribuables les aident. Ce sont d'excellents écrivains dont le Canada peut être très fier. Certains pensaient, et continuent de penser, que certaines des coupures qui ont été faites ne visaient pas des fins d'efficacité, mais visaient plutôt à punir certaines personnes ou certains organismes qui s'étaient élevés contre les mesures proposées par le gouvernement. Nous devons veiller à nous assurer que ces coupures n'ont pas un but idéologique mais visent plutôt à améliorer l'efficacité des programmes destinés à ces organismes.

    Elles n'ont évidemment pas de but idéologique. Je viens de vous décrire les investissements de 21,6 millions de dollars que le gouvernement a consentis. Aucun gouvernement n'a consenti d'investissements plus élevés jusqu'ici pour aider les artistes à percer sur le marché international. Nous avons accru le budget du Conseil des Arts du Canada. Quant à ceux qui croiraient que ces coupures ont un but idéologique... Je vous assure que ce n'est pas moi qui décide qui obtiendra des fonds du Conseil des Arts du Canada.

    Le Conseil des Arts du Canada est un organisme indépendant du gouvernement. Nous avons accru le budget du Conseil de 17 p. 100 et il atteindra 181 millions de dollars cette année. Il s'agit d'un organisme indépendant composé d'artistes qui aident des artistes. Le gouvernement ne s'immisce pas dans les affaires du Conseil. C'est le Conseil lui-même qui décide à quels artistes il viendra en aide au pays comme à l'étranger. Il est donc absolument faux de dire que c'est le gouvernement qui prend les décisions à cet égard.

    Je serai très brève puisque la présidence m'indique qu'il ne me reste qu'une minute.

    M. Angus faisait remarquer que le budget de l'Office national du film qui s'élevait à 81 millions de dollars ne s'élève plus qu'à 67 millions de dollars. Je crois que l'idée de créer un prix canadien est peut-être bonne à certains égards, mais il faut promouvoir des artistes canadiens à l'étranger.

    Le fait qu'aucun artiste canadien ne soit nommé aux Oscars cette année est une indication de l'incapacité de notre système de promouvoir nos artistes. Des organismes comme le Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants dont le budget s'élevait à 1,5 million de dollars généraient des investissements de près de 20,4 millions de dollars. L'influence de ce fonds était très importante. Ce programme n'a pas été rétabli. Il n'a pas été remplacé. Quel que soit le gouvernement au pouvoir, nous devons faire tout ce que nous pouvons pour donner aux artistes les ressources et le soutien dont ils ont besoin.

    Sauf le respect que je vous dois, monsieur le ministre, je pense que les attachés culturels jouent un rôle extrêmement important dans le monde en améliorant et en resserrant nos liens avec d'autres pays.

    Je ne vous contredis pas là-dessus. Le MAECI continue d'offrir des services et de consentir des investissements pour aider nos artistes à l'étranger. Il continue d'offrir des services dans les ambassades. J'estime cependant que verser plus de deux millions de dollars en salaires annuels à des attachés culturels qui sont affectés dans des villes dont les économies risquent de se porter mal et où nos artistes ne veulent peut-être pas se produire est sans doute un investissement statique qui n'aide pas beaucoup les artistes canadiens.

    Je terminerai en disant ceci puisque je crois que nous devons maintenant passer à la prochaine question. Attendez de voir comment se présentera ce projet d'un investissement ponctuel de 25 millions de dollars dans les prix. Je crois que c'est un investissement qui pourrait être fort rentable pour les Canadiens.

    Je vous remercie.

    Monsieur Pomerleau.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer pour nous faire part de vos commentaires concernant l'année qui commence, les investissements que vous allez faire et leur impact sur le budget.

    C'est la première fois que je siège réellement au comité. Il y a eu une autre séance, mais elle était consacrée à notre façon de fonctionner. C'est la première fois que nous recevons un témoin, et il s'agit du plus important pour commencer. Je suis étonné de vous entendre dire que dans toute l'histoire du Canada, votre ministère est celui qui a investi le plus dans la culture. Je pense à la réaction qu'ont eue les artistes dans le cadre de la dernière élection au Québec. Il y a eu une levée de boucliers sans précédent dans l'histoire du Québec. Je ne vais pas pousser trop loin dans ce sens, mais je dirais que dans le cas des conservateurs, ça leur a probablement coûté leur élection dans bien des comtés du Québec. Les gens se sont levés d'eux-mêmes et ont critiqué tout ce qui s'est fait. Or, on nous dit ici que de toute leur vie, ils n'ont jamais autant reçu de financement. La relation entre ces deux points de vue est assez bizarre.

    Avant de déposer votre budget, vous avez fait le tour de plusieurs endroits du Canada et du Québec pour rencontrer ces gens. On a entendu dire, entre autres dans les journaux, que vous étiez à l'écoute, que vous étiez sympathique à leur cause. Par contre, après le dépôt du budget, les commentaires sont pires encore que la première fois. J'en ai quelques-uns avec moi. Raymond Legault, de l'Union des artistes, se dit inquiet pour l'avenir des programmes s'adressant aux créateurs. Le Mouvement pour les arts et les lettres est déçu du peu de mesures destinées à venir en aide au milieu culturel. L'Union des écrivaines et des écrivains québécois estime que du côté du Conseil des arts, rien n'a été annoncé concernant les programmes supprimés que le gouvernement fédéral avait promis. M. Paré, de la Conférence internationale des arts de la scène, exprime sa profonde déception et dit pourquoi il est déçu. Le producteur de cinéma Roger Frappier estime que le gouvernement Harper est un mur impénétrable, et ainsi de suite. C'est quasi unanime de la part de ces gens. Pourtant, vous continuez à répéter que vous n'avez jamais consacré autant d'argent à la culture.

    Pour ma part, je vois une grande différence entre ces deux opinions. C'est la raison pour laquelle Mme Lavallée a suggéré qu'on reçoive quelques-unes de ces personnes afin qu'elles nous expliquent ce qui se passe. Que va-t-on pouvoir leur dire? Vous nous dites que pour abolir certains programmes qui vous semblaient, à vous ou à votre équipe, insuffisamment productifs et pour les remplacer par d'autres, des analyses ont été réalisées. Êtes-vous en mesure de les déposer? Peut-on avoir une copie de ces rapports?

    On y explique entre autres pourquoi le Fonds Mémoire canadienne n'a pas été reconduit. Avant que mon sous-ministre parle des détails et des documents, je tiens à dire que ce n'est pas unanime au Québec. Il y a des gens qui ne sont pas d'accord avec nos politiques. C'est commun et ce n'est pas une grosse affaire. En démocratie, on peut tenir des débats.

    Il reste qu'on peut lire dans Le Devoir que selon Luc Fournier, de la Coalition des festivals canadiens, le budget est une excellente nouvelle. Gilbert Rozon, du groupe Juste pour rire, dit ceci: « En intégrant les arts et la culture ainsi que les grands événements dans sa politique anti-crise, le premier ministre Stephen Harper reconnaît le rôle de ce secteur pour l'économie nationale [...] ». On dit ici que l'Association des musées canadiens accueille chaleureusement les investissements dans la culture. Il y a d'autres citations encore. Ce n'est donc pas unanime. On peut tenir des débats. Je sais également qu'au Québec, Mme St-Pierre et les péquistes ont tenu un important débat sur la culture. Les opinions ne sont pas unanimes au Québec, mais on peut répondre aux besoins des artistes. Le sous-ministre va maintenant vous parler des documents et des décisions qui ont été prises.

    Monsieur Pomerleau, la revue stratégique au ministère du Patrimoine canadien s'est déroulée sensiblement comme dans tous les autres ministères ayant subi une revue stratégique. Nous avons examiné toutes les dépenses et tous les programmes du ministère pour essayer de déterminer les 5 p. 100 de programmes maintenant désuets. Le ministre a donné l'exemple du site culture.ca. Ce site a été conçu avant Google et Yahoo, mais il a rapidement été remplacé par ces moteurs de recherche maintenant beaucoup plus efficaces que ce que le gouvernement pourrait s'efforcer de faire. On n'a pas vraiment la technologie nous permettant de tenir le coup, du point de vue technologique, comme ils le font.

    Il est donc question de programmes de ce genre. Toutes ces recommandations ont été soumises au Cabinet, et les décisions émanent du Cabinet. Les documents comme tels sont considérés comme des documents appartenant au Cabinet et il ne nous est pas permis de les distribuer.

    Par contre, je peux vous dire que, dans plusieurs cas, les décisions se fondent sur des analyses et des évaluations et, dans d'autres cas, sur le gros bon sens. Par exemple, on a tenu compte du fait que très peu de gens utilisent le site culture.ca, dont chaque utilisation coûte 1,90 $. C'est plutôt dans cette optique que nous avons examiné tous les programmes.

    Je vous remercie. Votre temps est écoulé. Vous avez eu près de six minutes.

    Madame Glover.

    Je tiens d'abord à vous féliciter, monsieur le ministre, de prendre le temps d'être ici aujourd'hui. À titre de mère d'un jeune artiste, je vous félicite. Votre passion et votre amour pour les arts et la culture sont vraiment impressionnants et je vous en félicite.

    En tant que secrétaire parlementaire pour les Langues officielles, je me préoccupe comme vous des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Je sais que notre gouvernement fait beaucoup pour la culture et aussi pour les communautés de langue officielle grâce aux programmes de Patrimoine Canada.

    Quoi qu'il en soit, j'aimerais savoir comment nous pouvons aider ces communautés sur le plan culturel.

    Notre feuille de route prévoit 1,1 milliard de dollars sur cinq ans pour les langues officielles. On compte environ un million de francophones hors Québec. La dualité linguistique canadienne est très importante pour nous et pour tous les Canadiens. Dans mon comté se trouve Maillardville, la plus grande communauté francophone de l'Ouest; chez vous, au Manitoba, il s'agit de Rivière Rouge. Je suis vraiment conscient des besoins des communautés francophones et aussi des jeunes. C'est important.

    Permettez-moi simplement de vous parler un moment de mon patrimoine.

    Mes parents ne partageaient pas bon nombre des idées de Pierre Trudeau, ce qui n'est pas surprenant. Ils étaient cependant dans l'ensemble d'accord avec la position de Pierre Trudeau en ce qui touche la protection du droit à la vie privée. Ils pensaient aussi de façon générale que Pierre Trudeau avait raison de défendre passionnément son pays et de penser qu'il était dans l'intérêt de tous les Canadiens que leurs enfants apprennent les deux langues officielles.

    De la maternelle à la fin des études secondaires, mes soeurs et moi avons fréquenté des écoles d'immersion française. L'une de mes soeurs travaille maintenant au service de traduction et au service à la clientèle de Johnson & Johnson. Mon autre soeur est enseignante en immersion française à Burnaby et je suis maintenant ministre des Langues officielles. Nous avons donc tous appris le français.

    Je crois passionnément que les investissements et le soutien du gouvernement dans le domaine des langues officielles sont dans l'intérêt de ce pays. Ils servent à unifier le pays et à améliorer la qualité de vie des jeunes Canadiens. C'est cela notre feuille de route en matière linguistique. Cet investissement s'élève à 1,1 milliard de dollars sur cinq ans.

    Je vais ici rendre à César ce qui est à César. C'est un projet qui a été lancé lorsque Stéphane Dion est devenu ministre des Affaires intergouvernementales après le référendum de 1995. La feuille de route qu'il a alors proposée comportait un investissement de quelque 780 millions de dollars. Ce programme a connu beaucoup de succès et quelques échecs. Nous pouvons toujours tirer des enseignements de ce genre d'échecs. C'est ce que nous essayons de faire avec cette feuille de route. Il s'agit d'un important investissement dans l'avenir de notre pays.

    Un million de Canadiens francophones vivent à l'extérieur du Québec dans de petites villes comme Hearst, en Ontario, qui se trouve dans la circonscription de Charlie, et à Maillardville, dans ma circonscription, l'un des établissements francophones les plus importants à l'ouest de la rivière Rouge et de la ville de St. Boniface. Edmonton compte également une importante communauté francophone composée de nouveaux Canadiens, provenant d'Afrique en particulier, qui demandent des services en français. Voilà donc l'objet de ce programme. Il s'agit d'aider les jeunes Canadiens à apprendre les deux langues officielles.

    Notre plan visant à aider les minorités de langues officielles comporte 14 millions de dollars pour promouvoir les arts et la culture. Le plan vise aussi à offrir des services aux Canadiens dont la langue maternelle est le français et dont un bon nombre s'efforce d'apprendre l'anglais, mais qui ont toujours besoin de services gouvernementaux dans la langue de leur choix. Ces Canadiens vivent souvent dans de petites localités où les gouvernements provinciaux ne consentent pas toujours le genre d'investissements qui sont requis pour offrir ces services dans l'autre langue. Voilà pourquoi le gouvernement fédéral consent des investissements pour promouvoir la dualité linguistique du pays.

    Je crois que ces investissements sont dans l'intérêt des Canadiens et c'est la raison pour laquelle nous les consentons.

    Je partage votre point de vue. Je suis mère de plusieurs enfants, et je peux vous dire que votre passion pour les arts et la culture et votre attachement à l'immersion française et à la dualité linguistique de notre pays sont dans l'intérêt de nos enfants.

    Ai-je le temps de poser une brève question, monsieur le président?

    Je voudrais vous poser une question qui me tient personnellement à coeur. J'attache beaucoup d'importance aux projets que nous finançons et qui sont destinés aux Autochtones. Pourriez-vous nous expliquer comment votre ministère vient en aide aux Autochtones vivant en milieux ruraux?

    Une réponse très brève, monsieur le président? Très bien.

    Je vais vous donner un exemple. Les centres d'amitié autochtones jouent un rôle important dans nos collectivités. J'ai fait mes études de premier cycle à l'University of Northern British Columbia. Sur la cinquième Avenue, ou dans ce coin-là, se trouve le plus grand centre d'amitié autochtone au pays, je crois. Les Autochtones qui vivent dans des communautés isolées au nord de la Colombie-Britannique et qui dans certains cas fuient des situations assez désespérées, vont à l'University of Northern British Columbia pour suivre leur premier cours postsecondaire. Ils commencent parfois par le College of New Caledonia puis ils vont à l'University of Northern B.C. C'est là qu'ils font leurs premiers pas dans le monde des études postsecondaires.

    Leur situation économique est très difficile et ils ont besoin d'aide. Le centre d'amitié autochtone de Prince George est un endroit fantastique. Tout le monde l'adore. Il offre aux étudiants autochtones qui commencent leurs études postsecondaires une résidence abordable. Ils peuvent étudier avec des gens de leurs collectivités autochtones, des gens qui viennent vers l'Est à partir de Nass Valley et d'ailleurs. Ces centres d'amitié autochtones, que nous appuyons — je pense que le Programme des centres d'amitié autochtones a un budget de 114 millions de dollars — ont aidé un grand nombre d'étudiants autochtones à aller à l'université, à progresser, et leur offrent de nouvelles perspectives d'avenir.

    Les gens me demandent souvent — je vais afficher mes couleurs — pourquoi je suis conservateur. Je crois qu'il faut prendre des décisions qui permettent aux gens d'avoir plus de pouvoir, d'influence et de contrôle sur la façon dont ils choisissent de vivre leur vie. C'est l'objectif de ce genre d'investissements.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Simms.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, merci, monsieur le ministre, d'être venu...

    Je vous demande pardon?

    Ne me posez pas de question sur la péréquation.

    Je ne promets rien.

    Je voulais tout d'abord vous remercier d'être venu et puis trêve de formalités.

    Vous avez dit que chaque visite au site culture.ca coûte environ 1,95 $. Vous pourrez répondre tout à l'heure, mais vous avez dit qu'aucune institution privée n'accepterait un tel coût. Je crois que Mme LaRocque a dit la même chose.

    Je pense que si c'est le seul critère qu'utilise votre ministère, vous voudrez peut-être trouver de meilleures réponses à l'avenir. Par exemple, si vous appliquez le critère de 1,95 $ par demande pour juger le Fonds canadien de télévision, je pense que ce serait un désastre culturel total, ce qui est d'ailleurs le cas.

    Maintenant, avant que vous ne répondiez, permettez-moi de poser les autres questions. J'en ai plusieurs. Ensuite, j'aimerais aborder une question qui prendra environ deux minutes, il s'agit évidemment du droit d'auteur. Lorsque je dis deux minutes, c'est une blague.

    D'octobre 2007 à juin 2008, dans de nombreux discours à la Chambre, vous avez parlé d'une nouvelle loi sur le droit d'auteur. Le projet de loi C-61 a été déposé en juin 2008. Il est mort après la première lecture.

    Maintenant, dans votre plate-forme électorale, vous avez dit — en fait, votre parti a dit — et je cite, qu'un gouvernement conservateur réélu parviendra à un « équilibre approprié ».

    Voici ma question. Quand déposerez-vous un projet de loi sur le droit d'auteur? Est-ce que ce sera pour le printemps ou pour l'automne? Qui est responsable de la Loi sur le droit d'auteur? Est-ce vous ou le ministre de l'Industrie? Et qu'est-ce qui arrivera après son adoption éventuelle en comité?

    En outre, au sujet du projet de loi sur le droit d'auteur, j'aimerais vous entendre sur cet équilibre approprié. Qu'est-ce que cela veut dire pour vous? Et n'oubliez pas de répondre à mon commentaire au sujet de la visite à 1,95 $.

    Ne vous inquiétez pas. En fait, c'est plutôt 1,98 $ par visite.

    Mais elle a dit 1,95 $.

    Oui, c'est lui qui a raison.

    Je ne suis pas du genre à disputer pour 3 ¢, mais là d'où je viens, ça compte.

    Très bien.

    Vous avez raison; si on appliquait la même analyse au Fonds canadien de télévision, vous seriez dans de beaux draps, mais bien sûr le Fonds canadien de télévision ne sert pas à cela. La seule et unique raison d'être du site est d'attirer des utilisateurs. Ce n'est pas le seul objectif du FCT. Donc, je trouve que 1,98 $, c'est extraordinaire.

    D'où vient ce chiffre? Il suffit de diviser le nombre de visites uniques — ce n'est pas difficile à faire en s'adressant à un concepteur de sites Web — par le coût...

    Non, je m'intéresse uniquement à l'idéologie.

    Eh bien voilà. C'est très bien. Je ne sais pas quelle est votre position, mais c'est très bien.

    En ce qui concerne le droit d'auteur, c'est en fait une responsabilité que je partage avec le ministre de l'Industrie, Tony Clement. Honnêtement, nous n'avons pas encore déterminé à quel moment nous allons déposer un projet de loi. Ce sera soit à la fin du printemps ou à l'automne, plus probablement à l'automne.

    Nous examinons le projet de loi C-61. Je pense qu'une partie du problème que nous avons eu au sujet du projet de loi C-61, c'est qu'il a été entouré de théories de conspiration. Je pense que de nombreuses craintes, non fondées, sont nées du fait qu'il n'y avait pas de projet de loi à discuter et à examiner.

    Nous voulons agir rapidement. Ce n'était pas juste une promesse électorale; je pense qu'il y avait quelque chose de plus précis dans le discours du Trône qui a été adopté par la Chambre en novembre. Dans ce discours, qui a reçu l'appui de la Chambre, il était indiqué clairement que nous allions déposer un projet de loi sur le droit d'auteur.

    Nous allons le faire. Ce sera une responsabilité partagée entre moi et Tony Clement. Cela témoigne de l'équilibre dont vous parliez, qui est...

    Avez-vous prévu d'autres consultations?

    Il y aura certainement des conversations d'ici là.

    Je veux dire des consultations. Y aura-t-il des consultations officielles d'ici là?

    Je vais en discuter avec le ministre Clement.

    Donc, si j'ai bien compris, vous songez à l'automne.

    Peut-être, mais lorsque nous aurons pris cette décision, vous en serez informé. C'est une question à laquelle nous nous attaquons, car la loi actuelle est largement dépassée.

    Diriez-vous que le projet de loi C-61 avait des défauts que vous voulez corriger?

    Je ne prétends pas être un expert en matière de droit d'auteur, mais ce projet de loi a suscité bien des préoccupations. En gros, nous étions sur la bonne voie, mais il y avait des inquiétudes.

    Permettez-moi de dire ceci au sujet du droit d'auteur. Étant donné la réputation que votre comité et celle que le Comité de l'industrie se sont méritée au fil des années, le droit d'auteur sera traité d'une façon vraiment non partisane. C'est comme les excuses aux premières nations pour les pensionnats et la création de certains programmes comme la Déclaration des droits des anciens combattants par les libéraux. C'est très technique.

    Oui, parfois. Il est essentiel d'agir rapidement.

    Nous allons nous y atteler ensemble. C'est ce que nous avons l'intention de faire.

    Comme nous ne sommes pas signataires de l'OMPI, je suggère fortement que vous le déposiez à la fin du printemps, mais si vous pensez devoir attendre à l'automne, je suppose que nous n'aurons pas le choix.

    Je prends bonne note de votre opinion.

    Le programme de subventions postales vise à aider les publications canadiennes, comme vous le savez. Vous l'avez mentionné dans le budget 2009. Ai-je raison de dire que vous allez annoncer une refonte du programme pendant la semaine du 16 février ou que des modifications quelconques seront bientôt apportées à ce programme?

    Non, dans le budget, nous avons annoncé 30 millions de dollars sur deux ans. Cela remplace la subvention de 15 millions de dollars par année qu'a cessé d'offrir Postes Canada.

    Quel manque à gagner est-ce que cela va représenter pour les éditeurs?

    Ils n'y perdront rien, mais si je me trompe, la sous-ministre peut me corriger. Je pense que le programme sera maintenu. Il s'agit d'assurer une transition sans heurt afin que les gens puissent prétendre que les politiques de Postes Canada et ce que nous avons vu au Parlement... Notre gouvernement a été obligé d'ordonner à Postes Canada...

    Alors, vous prenez la relève de Postes Canada.

    Oui, c'est l'idée.

    Judith.

    C'est exact. Nous allons assumer la contribution de Postes Canada de sorte que les bénéficiaires ne devraient pas voir de différence.

    Très bien. Merci.

    Merci.

    Monsieur Uppal.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'avoir pris le temps de venir ici.

    J'aimerais que vous nous parliez des principaux investissements du gouvernement dans les festivals et autres activités. Par exemple, nous avons vu que Patrimoine Canada commandite le Silver Skate Festival et le Festival de jazz international d'Edmonton. Dans ma circonscription, Patrimoine Canada commandite le Under the Big Top Festival à Festival Place, à Sherwood Park, ainsi que les festivités de la Fête du Canada à Fort Saskatchewan.

    J'ai ici un plein classeur que je traîne avec moi qui contient la liste des investissements que nous avons faits seulement dans les festivals, avec une ventilation par province. Nous faisons ces investissements parce que les revenus de publicité ont chuté fortement. Pour bon nombre de ces festivals, les revenus de publicité ont diminué de 25 à 50 p. 100 et même de 60 p. 100 dans certains cas. Ces revenus sont essentiels pour que ces activités aient lieu.

    En période d'incertitude économique — tout le temps, mais particulièrement maintenant, que l'on soit du centre, de la gauche ou de la droite, d'un parti ou d'un autre, la responsabilité de chaque député est de prendre des décisions qui améliorent la qualité de vie des Canadiens. C'est notre tâche. Nous pouvons ne pas être d'accord sur les moyens — c'est pourquoi il y a des tribunes comme celle-ci — mais notre rôle est d'améliorer la qualité de vie des Canadiens.

    Je pense qu'il est évident que les activités communautaires améliorent la qualité de vie des Canadiens. Je pense à mon coin de pays. Vous avez parlé de certaines activités dans votre circonscription. Je pense au Festival Golden Spike Days de Port Moody, qui célèbre le dernier crampon planté dans le chemin de fer du CP lorsque le Canada s'est étendu vers l'Ouest. Nous avons le musée de la vieille gare et tous les étés, le jour de la Fête du Canada, et pendant les deux jours qui suivent, il y a une activité communautaire extraordinaire. C'est devenu une immense fête communautaire pour les enfants qui stimule la fierté d'être Canadien. Vous comprendrez que cela se passe aux alentours de la Fête du Canada délibérément, pour commémorer le dernier crampon.

    Ils avaient du mal à attirer des commandites et à obtenir de l'argent pour cette activité. Les kiosques étaient de plus en plus petits. Environ le tiers ou le quart des kiosques appartiennent à des groupes industriels ou communautaires. Ils installent ces kiosques pour informer la population sur les services qu'ils offrent à la collectivité. Rogers ou Telus maquillent les enfants pendant qu'ils expliquent aux parents leur programme de téléphone cellulaire très important. Les deux vont de pair, et c'est très bien, mais ce genre de commandites se fait plus rare.

    Nous voulons que ces festivals aient lieu et c'est pourquoi nous offrons 100 millions de dollars sur deux ans pour sauver ces festivals. C'est très important que les Canadiens sachent que la baisse des revenus de publicité pour ce genre d'activités en période de difficulté économique sera compensée par le gouvernement, parce que ces activités sont très importantes pour les Canadiens.

    Nous avons souligné, tout au long de la journée, l'importance de ce financement. Mais, pour les gens de ma circonscription, il est tout aussi important de savoir que cet argent est dépensé de manière responsable, et que le ministère a des systèmes de frein et de contrepoids afin que cet argent soit utilisé aux fins prévues et soit dépensé d'une manière appropriée. Pouvez-vous nous dire quelles mesures le ministère prend pour s'assurer que l'argent ira dans les bonnes mains et sera dépensé pour les fins prévues?

    Comme vous pouvez l'imaginer, c'est important pour les Canadiens. C'est important pour les députés. Nous faisons des investissements sans précédent, nous le faisons très rapidement suite au budget et à l'augmentation des dépenses qu'il contient.

    Nous avons tiré de nombreuses leçons du passé. Je ne sais pas si la sous-ministre veut vous expliquer certains de ces mécanismes.

    Nous effectuons, bien sûr, des vérifications et des évaluations périodiques de nos programmes. Mais dans le cas, par exemple, de l'argent pour les festivals, nous avons même fait une vérification préalable pour déterminer de quelle manière nous allions pouvoir mesurer le succès à la fin du processus afin d'être conscients des pièges dans lesquels nous pourrions tomber en cours de route. Nous choisissons des dossiers pour des vérifications ponctuelles. Nous avons plusieurs moyens de nous assurer que cet argent est dépensé selon les modalités prévues et approuvées par le Parlement et le Conseil du Trésor.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Del Mastro, vous avez le temps de poser une toute petite question.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé de doubler le financement d'Espaces culturels Canada. Pouvez-vous nous parler de l'importance d'Espaces culturels Canada et pourquoi vous avez jugé nécessaire de doubler son financement?

    Je serai bref. J'allais en fait terminer ce que je disais à Charlie Angus au sujet de la formule de financement que nous songeons à utiliser dans l'intérêt des Canadiens.

    Je m'explique. J'ai eu l'occasion de voyager beaucoup depuis que je suis député. J'ai passé beaucoup de temps aux États-Unis et beaucoup de temps à l'étranger. Je peux vous dire — et ce n'est pas quelque chose qu'on voit souvent au Canada, mais que j'ai certainement vu dans de nombreuses villes, que je ne nommerai pas, ailleurs dans le monde — qu'il n'y a rien de pire que d'aller dans une ville qui a une économie forte et prospère, mais qui est morte sur le plan culturel. Tout à fait morte. Les gens qui vivent dans ces villes ont d'excellents emplois, mais après être passés par le mail linéaire, ils rentrent à la maison. Les gens fonctionnent à l'intérieur de leur petit espace personnel à la maison devant leur téléviseur ou leur ordinateur, mais il n'y a aucun sentiment d'espace partagé.

    Je pense que c'est très important que les villes soient vivantes. J'adore aller à Québec et à Montréal. Il n'y a rien de plus vivant à Montréal que le festival de jazz ou même que la Saint-Patrick. À Québec, c'était évidemment le carnaval la semaine passée et le premier ministre y était. Les villes qui sont vivantes sont des villes où on a envie de vivre. Il ne suffit pas que l'économie soit forte, la qualité de vie, c'est plus que cela. C'est pourquoi nous investissons dans des espaces culturels.

    Merci.

    Merci.

    C'est le tour de M. Angus.

    Le permis de la CBC doit être renouvelé prochainement. Nous savons que la CBC, comme les autres diffuseurs, a été durement touchée par la baisse des revenus de publicité. Étant donné les pressions qui s'exercent à l'heure actuelle sur la CBC, seriez-vous prêt à envisager, lors du renouvellement de leur permis, de permettre à CBC Radio One et Radio Two de diffuser des publicités commerciales?

    Comme vous le disiez, la CBC est pressée de toute part de diffuser des publicités commerciales. Nous travaillons avec Hubert Lacroix et les gens de la CBC pour nous faire une idée précise de l'ampleur de ses problèmes. La publicité commerciale est une option qui fait l'objet de discussion depuis déjà un certain temps. Franchement, je suis prêt à envisager n'importe quoi, à la condition qu'en bout de ligne, le diffuseur public national soit fort et puisse offrir aux Canadiens le meilleur service possible.

    La CBC a des préoccupations bien précises, son mandat n'est en rien comparable à celui qu'on retrouve dans le secteur privé. Souvent, des commentateurs et des chroniqueurs sur les médias disent: « Voyez, CanWest se trouve dans cette même situation. CTVglobemedia est ici. Et la CBC est là. » Leurs situations ne sont pas comparables. La dynamique de la CBC et son mandat ne sont pas aussi simples que ceux d'autres diffuseurs.

    Alors, vous seriez prêt à autoriser des publicités sur Radio One et Radio Two. En avez-vous discuté?

    Nous n'en avons pas discuté avec CBC Radio. Ce n'est pas quelque chose que j'envisage. Mais je peux vous assurer que nous sommes très conscients des besoins de la CBC et des pressions qui s'exercent sur elle. Je suis certainement prêt à travailler avec elle et à examiner n'importe quelle option qui lui permettrait de mieux servir les Canadiens.

    Merci.

    Je voudrais vous interroger au sujet du financement des festivals. Vous êtes probablement l'un des rares députés qui doit, en fait, essayer de payer pour faire le circuit des festivals canadiens. Et, comme vous le disiez, monsieur le ministre, il y a d'excellents et d'incroyables festivals. Ce qui me préoccupe, c'est la façon de leur verser de l'argent.

    Nous savons qu'il y a deux ans, il y a eu une annonce au sujet du financement des festivals avec tambour et trompette. En fait, c'est la seule annonce relative au financement des arts que je me rappelle que votre prédécesseur ait fait. Mais il n'y a eu aucun transfert d'argent. Puis il y a eu une note enjoignant les circonscriptions conservatrices à faire en sorte que l'argent soit versé. Mais, toujours pas de transfert. Puis le ministre a dit que cet argent pouvait être utilisé pour toutes sortes de choses, comme des soldes « folie de minuit » et autres activités assez douteuses.

    C'est beaucoup d'argent et, comme je le disais, il n'y a pas de moyen plus facile de provoquer de nombreuses séances de photos partisanes. Comment allez-vous vous assurer que l'argent sera versé de manière équitable? Quels sont les critères et qui va surveiller l'attribution des fonds?

    Vous avez raison. C'est un défi de taille, mais au-delà de la nouvelle enveloppe de 100 millions de dollars sur deux ans, l'enveloppe actuelle consacrée aux festivals représente déjà beaucoup d'argent. Les évaluations sont en cours. Je peux vous dire que la ministre d'État Ablonczy, responsable du tourisme et de l'industrie, participe également à la discussion. Le conseil des ministres va discuter très prochainement de la manière de dépenser cet argent le plus rapidement possible. Nous allons également discuter des mécanismes de responsabilisation et je pense que ma sous-ministre pourrait vous en parler.

    Nous travaillons avec nos collègues à Industrie Canada et à la Commission du tourisme. Ils ont également des idées. Lorsqu'on regarde les détails du budget, on constate que c'est très lié aux initiatives en matière de tourisme. Ce sont les experts dans ce domaine.

    Nous sommes là pour les aider à dépenser l'argent, puisqu'on pourrait y avoir accès par l'entremise de nos programmes ou des programmes de la Commission canadienne du tourisme. Nous sommes encore en train de déterminer les détails, mais nous allons certainement faire les mêmes vérifications et appliquer les mêmes lignes directrices professionnelles que celles que nous utilisons dans notre ministère pour les autres festivals. Nous souhaitons que l'argent soit transféré avec toute la diligence requise.

    Je suppose que l'un des reproches que l'on semble formuler à l'égard du ministère fédéral, c'est la longueur du processus d'examen des demandes, lorsqu'il y en un. Dans le secteur des arts, les fonds peuvent mettre plus d'un an à parvenir à ceux qui en ont fait la demande. Il y a ensuite le Conseil des Arts du Canada qui, comme vous l'avez fait observer, est un organisme indépendant du gouvernement derrière lequel vous pouvez vous réfugier pour éviter qu'on ne vous accuse de partisanerie.

    Pourquoi ne pas examiner d'autres façons de débloquer les fonds? Nous pourrions, par exemple, examiner le modèle du Conseil des arts de l'Ontario. Ce conseil accorde des subventions pour toutes sortes de tournées. Il s'agit d'un jury de pairs indépendant. J'ai déjà siégé à ces jurys. C'est un excellent processus qui permet de débloquer rapidement des fonds.

    Compte tenu de la facilité avec laquelle il serait possible d'utiliser un fonds pour les festivals de façon partisane, seriez-vous prêt à envisager la création d'un jury de pairs indépendant chargé de répartir ce financement. De cette façon, les grands festivals comme les petits obtiendraient les fonds auxquels ils ont droit et les festivals douteux n'obtiendraient rien. Ce système éviterait toute possibilité de partisanerie. Seriez-vous prêt à envisager cette façon d'assurer une véritable reddition de comptes dans ce domaine?

    Je conviens avec vous qu'il s'agit d'une préoccupation bien réelle. Nous ne songeons cependant pas à adopter le modèle du Conseil des arts de l'Ontario.

    Vous avez cependant raison de dire qu'il s'agit d'un problème. Nous voulons répartir ce financement de façon responsable et efficace et nous voulons aussi nous assurer de financer de nouveaux intervenants. Je serai honnête avec vous, Charlie. Le problème s'explique en partie du fait que les festivals n'ont pas encore terminé l'analyse interne qui leur permettra d'établir à combien s'élèvera leur manque à gagner compte tenu du fait que le secteur privé ne pourra pas leur accorder cette année la même aide que par le passé.

    Le Symphony of Fire de Vancouver est l'un des plus grands festivals de feux d'artifice au pays. Je crois que Toronto a aussi un festival semblable. Ce spectacle attire au centre-ville chaque été 250 000 personnes pendant quatre soirs. C'est un festival énorme. Or, les organisateurs viennent de l'annuler cette année. C'était un festival important jouissant de grands appuis, notamment de la ville de Vancouver et du milieu des affaires. Voyant l'annulation de ce festival, beaucoup d'organisateurs de festivals se disent que si ce dernier n'a pas survécu, il leur faudra trouver des moyens pour éviter de connaître le même sort.

    Nos analyses visent à établir quels sont les festivals que nous devons appuyer et à quelle hauteur ainsi que la façon la plus efficace de débloquer ces fonds. Vous avez cependant raison. Nous voulons nous assurer que cet argent est bien dépensé. Prenons l'exemple du programme des commandites mis en oeuvre par les libéraux. Cet argent devait servir à de bonnes fins, mais il a été en fin de compte dépensé de façon contestable et même criminelle. Nous voulons que les Canadiens soient assurés que cet argent est bien réservé aux festivals et aux activités qui sont dans l'intérêt des Canadiens et non pas dans les intérêts du gouvernement.

    Je vous remercie.

    J'accorderai d'abord la parole à Mme Dhalla et ensuite, à M. Rodriguez.

    Madame Dhalla.

    Je partagerai mon temps avec mon collègue, M. Rodriguez.

    J'ai deux questions à poser. Nous savons tous que l'industrie de la radiodiffusion subit des pressions énormes, compte tenu de la crise économique actuelle qui prend de plus en plus d'ampleur. Certains employeurs du secteur mettent à pied des employés, dont des journalistes, et cessent même leurs activités. Des pressions énormes et croissantes s'exercent également sur l'industrie de la radiodiffusion pour l'amener à passer du numérique à la haute définition. Quel type de soutien pensez-vous que le gouvernement accordera à ce secteur?

    Nous savons également que le Comité du patrimoine a présenté l'an dernier un rapport intitulé CBC/Radio-Canada: Définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution. En réponse à ce rapport, le gouvernement a affirmé qu'il appartenait au Parlement de déterminer le financement accordé à CBC et à Radio-Canada. CBC, comme les radiodiffuseurs privés, CanWest et CTV, sera aussi pressée de passer du numérique à la haute définition. Pourriez-vous nous indiquer sur quel type de soutien ou de ressources le radiodiffuseur public pourra compter?

    Comme vous le savez, le CRTC a décrété que la conversion aura lieu le 31 août 2011. Pour bien au-delà de 90 p. 100 des Canadiens la conversion passera largement inaperçue. D'autres problèmes se posent également. Il y a notamment la rapidité avec laquelle se produisent les changements technologiques. De nombreux radiodiffuseurs doivent eux-mêmes prendre des décisions de nature commerciale liées à ce nouveau paysage médiatique.

    Pour ce qui est des coûts... Si l'on prend l'exemple des États-Unis où en mai ou juin 2011... Le président Obama a décrété que la conversion se fera à une date différente aux États-Unis. La difficulté vient en partie du fait que la technologie change rapidement tout comme son coût de mise en oeuvre. Il est donc presque impossible d'établir dès maintenant ce qu'il nous faudra en 2011. Nous en sommes très conscients, mais nous ne comptons pas mettre sur pied un programme de convertisseur comportant des coupons comme on l'a fait aux États-Unis. Nous n'avons pas l'intention de le faire. La solution doit provenir de l'industrie et l'évolution technologique est pour l'instant très difficile à prévoir. Je ne sais pas si la sous-ministre a quelque chose à ajouter, mais je vous assure que nous sommes très conscients des pressions qui s'exercent sur l'industrie.

    Monsieur Rodriguez.

    Monsieur le ministre, j'aimerais revenir aux compressions budgétaires. Je sais que vous travaillez très fort là-dessus. Toutefois, vous n'avez pas réussi à nous convaincre; du moins vous n'avez pas réussi à me convaincre.

    Lorsqu'on pose des questions précises à ce sujet et qu'on demande des justifications, on nous répond que ce sont des documents confidentiels et qu'on ne peut pas en faire état.

    D'autre part, lorsqu'on parle à des gens du milieu, ils nous disent que ces programmes fonctionnaient bien, qu'ils étaient nécessaires et qu'ils aidaient nos artistes à l'étranger. En parlant avec les gens du milieu, on se rend compte qu'à cause de ces compressions, beaucoup de tournées seront annulées. Pour l'année à venir, on parle d'environ 59 p. 100 ou 60 p. 100 des tournées, et d'environ 90 p. 100 dans deux ans. On estime aussi à environ 24 millions de dollars les pertes de revenus dues à l'annulation de ces tournées. Beaucoup d'emplois seront perdus. C'est la crédibilité de nos artistes, de notre propre système et de notre pays qui est en jeu.

    Je voudrais bien vous croire, mais je n'ai aucune preuve. Je n'ai rien de tangible, je n'ai pas d'étude ni d'analyse. On n'y a pas accès. La seule chose qu'on a entendue lorsque les compressions ont été annoncées provenait de sympathisants du Parti conservateur qui disaient que des gens utilisaient l'argent pour aller à Cuba ou pour présenter un documentaire lors d'un festival gai. On disait, par exemple, qu'un écrivain de gauche recevrait de l'argent. Par contre, à ce que je sache, le Royal Winnipeg Ballet, ce n'est pas Castro. L'Orchestre symphonique de Montréal et les Grands Ballets canadiens sont des groupes crédibles. On ne peut pas les traiter de grands communistes adeptes du Che et de Fidel.

    Si vous n'arrivez pas à justifier ces compressions, n'est-ce pas justement parce que c'était une décision idéologique et parce que vous n'aimez pas avoir le contrôle sur une partie des gens qui nous représentent à l'étranger?

    Non, absolument pas.

    En êtes-vous certain?

    J'en suis certain.

    Alors, prouvez-le.

    Elle veut les documents. Nous voulons les voir.

    Comme la sous-ministre l'a dit, la décision a été prise par mon prédécesseur. Je suis certain que ma collègue comprend le notion de secret du cabinet dans ces décisions. Je suis prêt à traiter de chacune des décisions qui ont été prises dans le cadre de l'examen stratégique de 45 millions de dollars. J'ai passé en revue la moitié de cette liste avec Dean Del Mastro et avec Mme Lavallée également. Je peux vous justifier chaque sou. Je le ferai volontiers si le temps nous le permet.

    Dans ce cas, vous reviendrez devant le Comité lors de sa prochaine réunion, n'est-ce pas?

    Je vous ai déjà fourni des explications pour la moitié de la liste. Je suis prêt à continuer de le faire. Ces décisions ont été prises dans le meilleur intérêt des contribuables. Je suis convaincu que certains groupes bénéficiaient de l'ancien programme Routes commerciales, mais il incombe au gouvernement de s'assurer que l'argent qu'il dépense bénéficie à tous les Canadiens, y compris aux artistes.

    Pourquoi quelqu'un voudrait-il défendre un programme qui coûte 5 millions de dollars et ne produit que 2 millions de dollars en avantages? Ce ratio est inacceptable. Nous avons donc réinvesti ces fonds dans d'autres programmes artistiques et culturels. Cette année, nous consacrerons environ 22 millions de dollars à la promotion de nos artistes à l'échelle internationale. À titre de ministre de Patrimoine canadien, je travaillerai avec les groupes qui ont été touchés par les changements apportés au programme pour veiller à ce qu'on réponde à l'avenir à leurs besoins. Je m'engage à faire de mon mieux à cet égard. Le programme précédent n'était tout simplement pas défendable.

    Ces groupes disent que le gouvernement a eu tort d'annuler le programme et qu'il devrait être remis sur pied.

    Oui, mais je rencontre de plus en plus de Canadiens et ils comprennent que les réductions que nous avons apportées ne s'élèvent pas à 45 millions de dollars. C'est vrai que nous cessons de financer l'installation d'antennes dont personne ne se sert ou l'aménagement de sites Web que personne ne consulte. L'argent économisé a été versé au Conseil des arts du Canada. C'est vrai que nous n'avons pas non plus maintenu un programme qui coûtait 5 millions de dollars mais qui ne créait que 2 millions de dollars d'avantages parce que les Canadiens, en cette période difficile, veulent que l'argent qu'ils gagnent durement soit bien utilisé. Ce n'était pas le cas avec ce programme.

    Je vous remercie.

    Madame Grewal.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir bien voulu accepter de venir répondre à nos questions. Nous vous en remercions du fond du coeur.

    J'ai beaucoup aimé vous entendre parler dans votre allocution préliminaire des Jeux olympiques et paralympiques. Nous serions portés à première vue à croire que les Jeux olympiques sont des éléments sportifs auxquels les athlètes participent avant tout pour remporter des médailles, mais les Jeux sont en fait bien davantage, n'est-ce pas? Il s'agit de rassembler les collectivités et les nations par un grand mouvement de fierté nationale.

    Pourriez-vous nous expliquer ce que le gouvernement a fait jusqu'ici en prévision des Jeux olympiques et paralympiques?

    Certainement.

    Les Jeux olympiques et paralympiques profiteront à tous les Canadiens. Je me souviens du moment où le Canada a été choisi comme lieu des Jeux olympiques. Cette décision a suscité un grand enthousiasme dans la région de Vancouver d'où je viens. Cet enthousiasme s'est propagé dans toute la Colombie-Britannique. J'ai l'impression que ce même enthousiasme ne s'est pas encore propagé dans tout le pays, mais cela viendra peu à peu. Les Canadiens doivent prendre conscience du fait que ces Jeux sont les Jeux du Canada. Il y a eu les Jeux de Turin, d'Athènes, d'Atlanta et de Salt Lake City, mais il s'agit cette fois des Jeux du Canada. Les deux tiers des athlètes qui participeront aux Jeux de 2010 proviendront du Québec. C'est dans l'intérêt du Québec que le gouvernement fédéral joue un rôle important dans l'organisation des Jeux de 2010.

    Voilà la raison d'être des investissements que nous avons consentis et notamment de l'investissement de 55 millions de dollars, dont j'ai parlé dans ma déclaration, dans le programme À nous le podium. Nous avons aussi investi 24,5 millions de dollars dans le relais du flambeau. Comme je l'ai dit, des athlètes se relaieront le flambeau sur 45 000 kilomètres au pays. Je crois que 85 ou 90 p. 100 des Canadiens ne se trouveront qu'à une heure ou 90 minutes de route du flambeau à un moment donné.

    Je révèle mon âge en disant cela, mais je me souviens du jour où Rick Hansen est arrivé dans ma localité lorsqu'il parcourait le pays. J'oublie dans quelle année j'étais à l'école, mais j'étais très jeune. Cet événement extraordinaire a été une source de grande inspiration pour moi.

    Nous voulons veiller à ce que tous les Canadiens aient l'impression de participer aux Jeux de 2010, et le relais du flambeau est un moyen de le faire. Nous avons donc approuvé l'an dernier l'inclusion dans le budget de la somme de 24,5 millions de dollars pour le relais du flambeau. Le flambeau passera par des localités francophones situées à l'extérieur du Québec. Nous veillerons à ce que des spectacles soient organisés tout au long du parcours du flambeau. Ce sera fantastique. Nous consacrerons également 34 millions de dollars pour protéger le patrimoine des premières nations.

    Nous voulons vraiment que les Jeux olympiques soient les Jeux du Canada et nous voulons qu'ils aient un effet rassembleur. Ces Jeux ne pourraient pas avoir lieu à un meilleur moment puisque les Canadiens s'inquiètent vivement en ce moment de la situation économique actuelle et de son incidence sur leur famille, leur province et leur région. Je pense qu'il est temps d'avoir ces grands projets qui unifieront le pays. Quatre premières nations sont très fières d'être les hôtes des Jeux. Le gouvernement municipal a participé au financement des installations sportives. Des projets d'infrastructure incroyables sont en cours. Les gouvernements municipal, fédéral et provincial ainsi que les premières nations participent tous à cet incroyable projet.

    C'est dans un an — un an cette semaine, si je ne m'abuse — qu'auront lieu les cérémonies d'ouverture au stade B.C. Place. À ce moment, 3,2 milliards de personnes dans le monde auront les yeux tournés vers le Canada. Je suis un fier Britanno-Colombien, mais je crois que ces Jeux seront la fierté non seulement de la Colombie-Britannique, mais de tout le pays.

    Nous avons consenti des investissements au titre de l'infrastructure en vue de pouvoir offrir divers services. Il y a l'ouverture des Jeux, le relais du flambeau, la participation des premières nations et l'Olympiade culturelle. Ces Jeux vont être fantastiques pour le pays.

    Vouliez-vous ajouter quelque chose?

    J'ajouterai simplement que c'est la première fois que les installations sont prêtes si longtemps avant les jeux. Nous pensons que le fait que nos athlètes pourront s'en servir cet hiver les avantagera beaucoup. Toutes les installations sont maintenant opérationnelles et sont utilisées par les athlètes

    Il ne reste que très peu de temps.

    Puis-je céder mon temps à M. Del Mastro?

    Non, vous avez d'ailleurs déjà partagé votre temps. Nous n'avons plus de temps.

    Je voudrais remercier beaucoup le ministre et son personnel. Nous aimons toujours accueillir les sous-ministres et le personnel de Patrimoine Canadien. Encore une fois, merci beaucoup.

    Nous allons prendre une pause de cinq minutes avant de poursuivre.

    Le Comité reprend ses travaux.

    Le Comité est maintenant saisi d'une motion de Mme Lavallée: Que le Comité discute de l'abolition récente des programmes d'aide financière du gouvernement fédéral s'adressant au milieu culturel, et que le Comité tienne des réunions sur l'abolition récente des programmes d'aide financière du gouvernement fédéral s'adressant au milieu culturel, et que les membres du Comité fassent parvenir au greffier du Comité une liste de témoins d'ici le vendredi 6 février à 12 heures.

    Je sais que nous n'avons pas encore discuté de la motion, mais le greffier a reçu deux listes de témoins, l'une des libéraux, et l'autre, du Bloc.

    Madame Lavallée, voudriez-vous quelques minutes pour expliquer votre motion?

    Monsieur le président, je veux bien comprendre. Actuellement, nous discutons de la mise en oeuvre de cette motion. Selon l'information que j'ai obtenue du greffier après la rencontre de lundi dernier, on a convenu ensemble que la motion était adoptée.

    Non, non.

    Ensuite, j'ai vérifié auprès du bureau du greffier. On a échangé des courriels avec l'adjointe du greffier et on m'a reconfirmé par écrit que la motion avait été adoptée.

    Non, elle n'a pas été adoptée, mais j'ai dit que nous obtiendrions tout de même la liste de témoins. J'ai proposé que nous obtenions cette liste pour que nous puissions aller de l'avant une fois que la motion sera adoptée. Le greffier peut le confirmer. La motion n'a pas été adoptée, mais je crois que nous nous sommes entendus pour établir une liste lorsque nous en avons discuté à la fin de la réunion. Nous avons reçu des listes de témoins.

    Nous allons maintenant décider du nombre de réunions que nous tiendrons et du sort que nous devons réserver à votre motion. Nous devons d'abord l'adopter. Voilà pourquoi nous en sommes saisis.

    Si vous ne voulez pas intervenir sur la motion...

    J'aimerais intervenir sur la motion, monsieur le président.

    Vous avez la parole, monsieur Del Mastro.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je suis naturellement heureux de pouvoir intervenir sur la motion. Aucune motion ne peut être adoptée par un comité si elle n'a pas d'abord été mise aux voix.

    Ce qu'on nous propose m'inquiète beaucoup et je crois que cela devrait aussi inquiéter tous les membres du Comité. Le Comité devrait s'intéresser à l'avenir. Les projets importants et les études d'envergure que le Comité pourrait entreprendre ne manquent pas.

    Nous venons d'entendre le ministre et il nous a donné de nombreuses précisions sur l'examen stratégique. Je crois qu'il a répondu à toutes les questions que nous pouvions nous poser. Il n'y a pas une seule question sur laquelle il n'a pas voulu nous fournir de l'information. Il est évident que les groupes qui recevaient les fonds en vertu des anciens programmes n'ont pas beaucoup aimé qu'on les prive de ces fonds. On ne nous apprend rien en nous disant cela. Nous savons cependant aussi que le gouvernement a consenti de nouveaux investissements importants dans le secteur des arts dans le dernier budget. Nous devrions discuter de l'influence que le Comité peut exercer sur ces nouveaux investissements et du type d'études que nous voulons entreprendre.

    On nous propose ici de revenir sur le passé. La liste de témoins qu'on nous soumet est également beaucoup trop longue. Avec une telle liste de témoins, nous serions chanceux de terminer une étude d'ici le 1^er  mai. Est-ce ce que le Comité souhaite faire? Est-ce vraiment une bonne façon d'utiliser notre temps?

    À mon sens, ce n'est pas une bonne utilisation de notre temps et cette façon de procéder n'est pas dans l'intérêt des Canadiens. M. Angus nous a dit qu'il souhaitait que ce comité puisse fonctionner. Cette motion lance le Comité dans une véritable chasse aux sorcières. J'ai déjà participé à ce genre de chasse avec Mme Lavallée et elle ne présente aucun intérêt pour le Parlement. Je ne pense pas que c'est ce que le Comité devrait faire.

    Je recommande donc aux membres du Comité de s'opposer à cette motion. Quoi qu'il en soit, il faudra qu'elle soit amendée parce que la date limite du vendredi 6 février est déjà passée. M. Angus voudra peut-être aussi ajouter des témoins à cette liste. Si la motion est adoptée, cette partie-là de la motion devra être modifiée.

    Je cède maintenant la parole aux autres membres du Comité.

    Monsieur Rodriguez et ensuite, monsieur Angus.

    Monsieur le président, je suis en faveur de la motion. Je pense qu'on peut trouver une façon de travailler tous ensemble à ce dossier. Lors de la comparution du ministre, j'ai dit que je n'étais pas satisfait des réponses qu'on a données quant aux raisons qui ont mené à des coupes budgétaires dans les programmes. Je pense qu'il est assez important d'en débattre, d'en discuter et de poser des questions.

    Cela dit, je suis d'accord avec M. Del Mastro. Je ne pense pas qu'on devrait passer plusieurs semaines à discuter de cette question. Je suis donc en faveur de la motion, mais le comité pourrait décider de se limiter à deux ou trois rencontres et de s'entendre sur une liste de témoins. Évidemment, cette liste demeure ouverte, car comme la motion n'a pas adoptée la dernière fois, M. Angus, nous-mêmes, le Bloc québécois et les conservateurs allons vouloir y ajouter des noms.

    Concrètement, je propose qu'on adopte la motion, qu'on limite les débats à deux ou trois réunions et qu'on garde la liste ouverte pour pouvoir y ajouter des invités.

    Monsieur Angus.

    Je vous remercie.

    Nous avons discuté de cette question lors de la dernière réunion. Je croyais qu'il y avait consensus pour dire qu'il s'agissait de questions qui étaient demeurées en suspens pendant l'été. Comme M. Del Mastro, j'ai été un peu surpris de voir que la liste comptait 60 noms. Pour entendre ces témoins, il faudrait reporter tout ce que nous avons fait jusqu'au mois de mai. Je ne pense pas que ce soit nécessaire. Nous pourrions peut-être nous inspirer de cette liste.

    J'appuierais cette motion si elle était amendée pour que le Comité tienne trois réunions et décide ensuite s'il doit poursuivre son étude. Nous pourrions entendre des témoins provenant de cette liste et le cabinet du ministre pourrait nous donner une réponse. Trois réunions nous permettraient de nous pencher sur la question de fond. Nous aviserions pour la suite. Je n'aime pas l'idée d'adopter une motion non amendée qui prévoit que le Comité entendra 60 témoins; il sera débordé. À mon avis, trois réunions devraient nous permettre de nous assurer que la question est étudiée à fond. Nous pourrions poursuivre notre étude en cas de besoin. Je propose donc que le Comité tienne trois réunions et qu'il décide ensuite s'il doit en tenir d'autres.

    Madame Glover.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    À titre de nouvelle membre du Comité, j'avais sincèrement espéré que nous examinerions les questions qui revêtent de l'importance pour l'avenir de nos artistes et de notre culture. En ce qui me concerne, je crois que le ministre a été très clair. Certains de ces programmes ont atteint leurs objectifs. Si je peux me permettre une analogie, c'est comme si un mariage avait été célébré et que l'on demande ensuite de nouveaux fonds pour tout recommencer. Certains projets n'ont plus leur raison d'être et je crois que le ministre était prêt à nous fournir toutes les précisions voulues. Il nous a d'ailleurs fourni la majeure partie de l'information dont nous avions besoin aujourd'hui. Ce n'est pas en gaspillant le temps dont nous disposons que nous assurerons un bon avenir à nos artistes et à notre culture.

    Voilà pourquoi je vais m'opposer à cette motion. Je ne veux pas que nous perdions de temps à revenir sur ce que le ministre nous a déjà clairement expliqué.

    Madame Dhalla.

    J'attache beaucoup d'importance à l'existence au sein du Comité d'un climat de coopération et de collaboration. Nous avons cependant appris du ministre aujourd'hui que d'importantes réductions ont été apportées au programme destiné aux artistes et que ces réductions ne sont pas passées inaperçues. Tout comme moi, je suis certaine que de nombreux députés autour de cette table ont été inondés de courriels et d'appels téléphoniques provenant de particuliers, d'organismes et d'intervenants qui ont été victimes de ces réductions. Je crois qu'il faut faire le point là-dessus. Il nous faut savoir quels étaient les programmes inefficaces et on doit aussi nous expliquer ce que le gouvernement compte faire dans l'avenir pour s'assurer que les artistes et que les organismes qui les représentent aient les ressources dont ils ont besoin pour contribuer à l'édification de notre identité nationale et pour promouvoir les artistes canadiens. Nous devons aussi savoir ce qui a été fait pour remplacer ces programmes.

    Comme M. Angus le propose, nous pourrions peut-être nous entendre sur un certain nombre de réunions de manière à ne pas gaspiller notre temps. Si Mme Lavallée acceptait cet amendement, la motion pourrait faire l'objet d'un consensus.

    Monsieur Rodriguez.

    Mme Glover a raison sur certains éléments. Il y en a qui seront faciles. S'il y en a qui sont déjà terminés, l'étude durera exactement 30 secondes. Par contre, il y en a d'autres qui soulèvent encore des interrogations. Je pense que l'étude vaut la peine d'être faite.

    Cela dit, est-ce qu'on parle actuellement de l'amendement? M. Angus a-t-il amendé la proposition initiale en vue de la limiter? Si c'est le cas, je suis en faveur de son amendement. On pourrait voter dès maintenant là-dessus et passer à autre chose.

    Je mets aux voix l'amendement proposant que le Comité tienne trois réunions.

    (L'amendement est adopté.)

    L'amendement voulant que nous tenions trois séances est adopté.

    Je mets maintenant aux voix la motion modifiée.

    J'ai une question à poser, monsieur le président.

    Avons-nous modifié la date pour la présentation de la liste de témoins? L'amendement réglait-il ce problème?

    Je ne pense pas.

    Quelqu'un veut-il proposer...

    Puis-je faire une suggestion? Y a-t-il d'autres personnes qui ont présenté une liste de témoins? D'autres listes vont-elles être présentées? J'ai deux listes devant moi.

    Allez-vous présenter une liste de témoins, monsieur Angus?

    Allez-vous présenter une liste aussi, monsieur Del Mastro?

    Les seuls témoins que je voudrais proposer seraient les sous-ministres. Je vois qu'ils figurent sur la liste du Bloc.

    Monsieur Angus.

    Je n'allais pas proposer d'autres témoins, mais je présume que lors de ces trois réunions, les représentants du ministère répondront à nos questions.

    J'aimerais aussi savoir si le ministère peut nous fournir l'analyse qu'il a effectuée. Si cette information peut nous être communiquée à l'avance, cela accélérerait notre étude.

    Nous pourrions entendre deux groupes de témoins par réunion. Le groupe que nous entendrons à la fin de la réunion sera constitué de représentants du ministère. Je crois que nous pouvons nous en remettre au ministère pour choisir les fonctionnaires qui répondront à nos questions. Je ne crois pas que nous ayons à fournir des noms maintenant. Je pense qu'il est convenu que nous réserverons du temps pour ces témoins.

    C'est bien.

    Nous allons maintenant voter sur la motion modifiée: Que le Comité discute de l'abolition récente des programmes d'aide financière du gouvernement fédéral s'adressant au milieu culturel, et que le Comité tienne trois séances sur l'abolition récente des programmes d'aide financière du gouvernement fédéral s'adressant au milieu culturel, et que les membres du Comité fassent parvenir au greffier du Comité une liste de témoins d'ici le vendredi 6 février à 12 heures.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Je ferai une recommandation au sujet des témoins. Nous ne pouvons pas demander à tout le monde de comparaître, et tout cela va dépendre de la liste. J'ai une liste de témoins soumise par le Bloc et une autre, par les libéraux.

    Il serait peut-être possible de décider entre vous quels témoins vous voulez entendre. J'ai parlé au greffier. Nous pourrions avoir des réunions divisées, avec trois témoins pendant la première heure et trois témoins pendant la deuxième heure. Cela nous permettrait d'entendre 18 témoins. N'oubliez pas que les fonctionnaires devraient être là pour réagir aux propos des témoins pendant la dernière heure, ou la dernière journée.

    Est-ce que je peux laisser les libéraux et le Bloc en discuter et en arriver à une décision? Vous pourriez informer le greffier de votre décision.

    Monsieur Del Mastro.

    J'allais seulement...

    Excusez-moi, M. Rodriguez était avant vous.

    De notre côté, nous allons établir des priorités, par exemple de un à dix, et en discuter avec le Bloc pour nous assurer que nous proposons quelque chose d'efficace qui fonctionne. Après cela, vous pourrez inviter les témoins aussi rapidement que possible.

    Madame Lavallée.

    Je suis capable d'expliquer la présence de chacun des noms qui figurent dans cette liste. Effectivement, il y a des priorités. Il y a des organismes et des gens qui sont prioritaires. On pourrait peut-être même commencer par CINARS, la Conférence internationale des arts de la scène, qui a fait une analyse des programmes qui ont été sabrés.

    Monsieur le greffier, je ne vois pas le document ici.

    Le greffier: Il est du côté des libéraux.

    Mme Carole Lavallée: Vous l'avez placé du côté des libéraux, alors on va le leur laisser. On en discutera. On est capable d'établir des priorités. Peut-être que des gens ne seront pas disponibles et qu'il faudra les laisser tomber. Beaucoup de personnes m'ont demandé elles-mêmes de venir témoigner. Elles ont des choses précises à dire. Je pourrai en parler avec le greffier et on verra quels genres de regroupements on pourra faire, parce que, évidemment, on ne les recevra pas un par un.

    Est-ce que cela vous convient, monsieur le président?

    Oui, nous pouvons faire cela, et je propose que la première réunion ait lieu le lundi qui suit la pause. Cela veut dire que le greffier aura une semaine et demie pour préparer la liste et pour s'assurer que les témoins ont un préavis suffisant pour comparaître.

    Donc, si vous êtes d'accord, monsieur, c'est ce que j'aimerais faire.

    Monsieur Angus.

    Quand vous en aurez fini avec cette question, j'aimerais qu'on parle de mercredi.

    Bon. Monsieur Del Mastro.

    Charlie et moi sommes d'accord là-dessus. Qu'allons-nous faire à la réunion de mercredi? Évidemment, j'aimerais qu'on parle des travaux futurs et qu'on établisse un calendrier qui précise le début et la fin de l'étude. J'aimerais aussi parler aux autres membres du Comité de certaines motions concernant certaines études que nous pourrions entreprendre. La réunion de mercredi serait une bonne occasion de parler de tout cela.

    Bon. Monsieur Angus.

    J'aimerais recommander qu'il y ait simplement une discussion générale à la réunion de mercredi. J'aimerais qu'on puisse faire un tour de table et discuter de nos idées, assimiler toutes ces idées, et revenir lundi pour parler de notre planification.

    Je sais qu'il y a beaucoup de nouveaux membres au Comité, donc je ne veux pas les presser et donner une date limite pour qu'on termine l'étude. Il faut être un peu plus souples, regarder le calendrier pour voir combien de réunions nous aurons, réfléchir aux difficultés qui pourraient survenir — parce qu'il y aura des difficultés imprévues.

    À la réunion du mercredi, j'estime qu'on pourrait faire un tour de table général et établir certaines priorités. Cela permettrait au greffier de voir comment nous devons nous orienter et permettrait aux membres d'assimiler toutes ces idées.

    C'est ce que je propose pour mercredi.

    Madame Lavallée.

    Je suis contente que nous parlions des travaux futurs. Je suis assez d'accord sur ce que M. Angus a dit. D'une part, après avoir discuté des coupes dans les programmes de subventions, peut-être qu'il faudrait considérer une grande étude.

    Je dois vous dire que l'un des sujets qui me tiennent particulièrement à coeur et qui tiennent particulièrement à coeur à tous les artistes, ce sont les conditions de vie des artistes. La semaine dernière, justement, nous avons consulté un rapport qui a été commandé par le ministère du Patrimoine canadien à ce sujet. Nous pourrions en parler.

    Remettons donc cela à mercredi. C'est ce que nous ferons à la réunion de mercredi et vous aurez tout le temps voulu pour en discuter.

    D'accord. J'aimerais vous dire que j'ai déposé une autre motion ce matin portant sur les travaux futurs du comité et qui a trait au témoignage de M. André Juneau, de la Commission des champs de bataille nationaux, qui a annoncé qu'il ferait la reconstitution de ce que nous, les Québécois, appelons la défaite des plaines d'Abraham. Je sais que le comité veut en discuter plus tard. Toutefois, je me demandais, à tout hasard et en toute bonne foi, si nous ne pourrions pas, mercredi, passer une heure à discuter des travaux futurs et recevoir M. Juneau pendant une heure. Ce serait peut-être suffisant.

    Je vais trancher. Vous avez proposé la motion aujourd'hui. Nous n'allons pas en discuter avant mercredi. Nous allons donc respecter le préavis de 48 heures et nous reviendrons sur la question.

    Si vous le demandiez au Comité, monsieur le président, vous trouveriez sans doute qu'il y a consentement unanime pour débattre immédiatement de la motion dont parle Mme Lavallée.

    Y a-t-il consentement?

    Avons-nous le consentement unanime? Nous n'avons pas de copie de la motion. Nous n'avons pas la motion. Nous allons débattre de la motion mercredi. La motion pourrait être la première...

    Je l'ai ici, en français et en anglais. Je serai heureux d'en donner une copie à la présidence.

    Bon, alors...

    Je veux simplement que l'on tienne la discussion sur ma motion. Je ne veux pas qu'on l'adopte à la va-vite. On va en parler mercredi.

    Je vais rendre une décision maintenant.

    Nous allons respecter le préavis de 48 heures pour cette motion et en débattre au début de la réunion de mercredi. Cela donnera à tout le monde quelques jours pour réfléchir à l'orientation que le Comité devrait suivre. J'espère que le Comité fera du très bon travail, du travail constructif.

    La séance est levée.