CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 3 février 2009
[Enregistrement électronique]
[Français]
Honorables membres du comité,
[Traduction]
Je constate qu'il y a quorum. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection de la présidence. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
Monsieur Dykstra.
Je propose la candidature de M. David Tilson comme président du Comité de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme.
M. Dykstra propose que M. Tilson soit élu président du Comité. Y a-t-il d'autres motions?
Le Comité a entendu le libellé de la motion. Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
D'accord.
(La motion est adoptée par 12 voix contre 0.)
Le greffier: M. Tilson est élu président du Comité.
Des voix: Bravo!
Si c'est le cas, monsieur, alors je suggère que vous restiez à votre place, parce que vous êtes supposé pouvoir participer à l'élection des vice-présidents.
Cela a-t-il de l'importance? Personne ne s'en soucie, monsieur le greffier.
Quelqu'un a-t-il une objection? Voudriez-vous que je retourne à...?
Une voix: Non, restez.
Le président: D'accord. Nous poursuivons avec l'élection des deux vice-présidents.
Il y a donc un vice-président. Comment appelle-t-on l'autre poste?
Il s'agit des postes de premier et de second vice-président.
Je suis maintenant prêt à recevoir les motions...
Non, c'est moi qui le suis.
Je suis prêt à recevoir les motions concernant le poste de vice-président.
Jim Karygiannis est...
Une voix: J'appuie la motion.
Le président: Il n'est pas nécessaire d'avoir un comotionnaire, n'est-ce pas? Non.
Quelqu'un voudrait-il proposer d'autres candidatures pour ce poste?
[Français]
Monsieur le président, pour ma part, je ne pourrai pas appuyer la candidature de M. Karygiannis à ce poste. Je sais que selon la tradition, ça revient aux libéraux. J'aimerais savoir si je dois faire une proposition maintenant ou si on va d'abord voter.
Je devrais peut-être recommencer, monsieur le président.
[Traduction]
Nous avons un problème procédural ici. Je ferais peut-être mieux de retourner à mon siège, parce que je ne veux pas m'embarquer dans cette histoire avant même d'avoir eu le temps de m'asseoir.
Je vais donc retourner à ma place et laisser au greffier le soin de s'occuper des élections.
[Français]
Il est proposé par M. Bevilacqua que M. Karygiannis soit élu premier vice-président du comité. Y a-t-il d'autres motions?
Monsieur St-Cyr.
Je vais m'opposer à ce que M. Karygiannis soit élu vice-président. Je suis conscient que ce devrait être un libéral, en vertu de la tradition. Doit-on d'abord rejeter cette motion et, le cas échéant, proposer un autre député, ou doit-on immédiatement proposer un autre député et laisser au comité le soin de prendre une décision à cet effet?
À ce stade-ci, je ne peux que recevoir des motions pour l'élection du premier vice-président. S'il y en a deux, on procède immédiatement à une élection par vote secret.
Il a été proposé par M. St-Cyr que M. Bevilacqua soit élu premier vice-président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
Nous allons maintenant procéder à un scrutin secret. Je vais vous remettre à chacun un bulletin de vote, sur lequel je vous demanderais d'inscrire le nom de la personne de votre choix. Mon collègue fera le tour avec la boîte de scutin pour que vous y déposiez votre bulletin.
Pour accélérer un peu les choses, je crois que je ne me présenterai pas et que je laisserai M. Bevilacqua assumer ces fonctions.
Dois-je comprendre que la candidature de M. Bevilacqua est la seule qui nous soit proposée?
Des voix: Oui.
[Français]
Le greffier: Il a été proposé par M. St-Cyr que M. Bevilacqua soit élu premier vice-président du comité.
[Traduction]
Le Comité a entendu le libellé de la motion. Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion adoptée.)
Je suis prêt à accueillir des motions pour le second vice-président, qui doit appartenir à un parti autre que celui de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions à cet effet.
[Français]
M. Dorion propose que M. St-Cyr soit élu deuxième vice-président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Monsieur Karygiannis.
[Traduction]
Dois-je comprendre que seule la candidature de M. St-Cyr est proposée pour le poste de second vice-président?
[Français]
Il est proposé par M. Dorion que M. St-Cyr soit élu deuxième vice-président du comité.
Le Comité a entendu le libellé de la motion. Plaît-il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Je remercie tous les membres du Comité.
Je crois que nous passons maintenant aux motions de régie interne.
Madame Chow.
Je propose l'adoption des motions de régie interne qui nous ont été remises, avec toutefois une légère modification.
Sous le point « Distribution de documents », au 4e paragraphe de la page 1, on peut lire que le greffier du Comité est autorisé à distribuer des documents « aux membres du Comité ». J'aimerais que l'on modifie légèrement le texte pour qu'il indique « les membres du Comité et les suppléants ». Mon merveilleux remplaçant, M. Don Davies, pourrait ainsi recevoir lui aussi l'ordre du jour.
C'est l'infime modification que je propose.
Je suppose que c'est discutable, bien qu'il me semble que tous les membres de la Chambre des communes puissent assister aux réunions d'un comité, participer aux débats et poser des questions. La seule chose qu'ils ne peuvent faire, c'est probablement voter.
Voudriez-vous discuter de la question, monsieur Dykstra?
En fait, je ne veux pas débattre de ce dossier en particulier, mais bien demander à la motionnaire si nous pourrions régler ces affaires au cas par cas.
J'ai d'autres modifications à proposer, comme c'est certainement le cas pour plusieurs membres du Comité.
Monsieur Bevilacqua...
Vous savez, je vais avoir besoin d'un peu de temps pour connaître les noms des membres. Il me faut parfois un an, mais je vais faire de mon mieux.
Non, ce n'était pas si mal.
Je crois que vous avez réglé la question, mais je me demande simplement si elle fait référence à tous les membres associés. C'est qu'ils sont très nombreux.
Tout dépend de ce que veut le Comité, mais il me semble que tous les partis peuvent convoquer toutes sortes de gens.
Madame Chow, on risque de se retrouver avec un problème si on doit distribuer les documents à... M. Davis pourrait ou non assister à d'autres réunions — peut-être viendra-t-il, mais peut-être pas — et les libéraux, les bloquistes et les conservateurs pourraient également faire venir des participants. Je crois que c'est un problème logistique pour le greffier. C'est là l'opinion du président, mais il revient au Comité de décider.
Nous commencerons par la première motion, comme l'a proposé M. Dykstra. Je crois que tous les membres sont d'accord sur ce point.
Vous retirez donc la motion?
Nous voterons donc chaque motion séparément, une à la fois.
La première motion concerne les services des analystes.
La prochaine motion concerne le Sous-comité du programme et de la procédure.
Est-ce que tout va bien, monsieur le greffier?
Oh oui, nous avons besoin d'aide, de beaucoup d'aide.
Passons maintenant à la question du Sous-comité, monsieur Dykstra.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais apporter une légère modification, ou plutôt remplacer le libellé de la motion par le texte suivant: Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé d'un membre de chaque parti, et que le président du Comité préside d'office aux réunions du Sous-comité.
[Français]
Dans les autres comités, le sous-comité est normalement composé de quatre membres. Si je comprends bien la proposition, il y aurait cinq membres.
[Traduction]
Non. En fait, Thierry, le Comité compterait quatre membres, mais le président dirigerait les réunions. Il n'aurait pas le droit de vote et ne ferait que présider la réunion. Il saurait ainsi ce qui se passe au sein du Sous-comité et serait pleinement informé lorsque le Comité se réunirait au complet.
[Français]
Je veux simplement avoir quelques minutes de plus pour discuter et réfléchir. Au cours des discussions que nous avons eues auparavant, il n'était pas clair dans mon esprit que ce serait ça, la proposition.
[Traduction]
Merci, monsieur le président, de nous avoir autorisés à prendre cette brève pause. Je crois que nous en sommes arrivés à un consensus ou à un compromis sur la question; le libellé de la motion sera donc le même que celui qui figure dans les motions de régie interne: Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition. J'ajouterais simplement le secrétaire parlementaire de la Citoyenneté et de l'Immigration au Comité.
Je veux simplement m'assurer qu'il s'agit bien du secrétaire parlementaire de la Citoyenneté et de l'Immigration, parce que nous avons deux secrétaires parlementaires pour l'instant. Il ne devrait y en avoir qu'un. Est-ce clair?
Un des secrétaires parlementaires peut-il remplacer l'autre lorsque ce dernier ne peut être présent? Après tout, nous examinons tous les deux les mêmes dossiers, d'un point de vue procédural, j'entends.
Monsieur le président, je crois que nous devons faciliter cette procédure. J'entends par là que nous devons la rendre efficace. Concernant les remplaçants, si l'un de nous ne peut pas être là, les travaux du Comité doivent se poursuivre. Nous ne pouvons trop nous soucier de la présence aux diverses séances.
Bien. Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter? Ai-je vu une main se lever dans ce coin? Non.
Monsieur St-Cyr.
[Français]
En vertu du Règlement, le secrétaire parlementaire peut siéger au Sous-comité du programme et de la procédure et y participer, sans être officiellement inscrit sur la liste. En fait, tout le monde peut y assister.
Je ne vois pas la nécessité absolue d'ajouter cet amendement. On aurait pu laisser la motion dans sa forme originale tout en comprenant que le secrétaire parlementaire, qui est en contact avec le ministre, va nous guider sur les intentions du gouvernement au Sous-comité du programme et de la procédure.
[Traduction]
Le greffier a fait au président une suggestion que nous soumettrons à l'examen du Comité. Il a un exemplaire des motions de régie interne que notre comité a utilisées par le passé. Avant que nous mettions la question aux voix — je sais, vous secouez la tête, vous l'avez déjà vu — est-ce que les membres voudraient voir le document?
Personne n'intervient, nous allons donc poursuivre.
Est-ce que quelqu'un aimerait discuter davantage de la question ou proposer une modification? Convenons-nous d'apporter une modification? À la suite de vos observations, quelqu'un propose-t-il une modification?
Il n'y aura pas de modification à apporter.
Monsieur Karygiannis.
Si je comprends bien, monsieur le président, nous adoptons une fois de plus les même motions de régie interne que par le passé.
Oh, je suis désolé, je croyais que le document avait été distribué. Le greffier a indiqué qu'il avait un exemplaire de motions de régie interne que le Comité a utilisées par le passé, j'ai donc demandé aux membres s'ils voulaient le voir. Je suppose que ce n'est pas le même document, je ne sais pas.
Dans nos procédures de régie interne, nous nous étions entendus au sujet des interventions et du nombre de fois que chaque parti a la possibilité de prendre la parole. Allons-nous suivre cette tradition?
Je l'ignore. Il n'en est pas question ici?
Non, je ne vois rien en ce sens ici. Pourquoi est-ce que ce point ne figure pas dans le document?
Poursuivons. Vous savez quoi, monsieur Karygiannis? Je vais prendre pour acquis que si les membres du Comité veulent que quelque chose figure dans les motions, ils l'ajouteront. C'est aussi simple que ça. Êtes-vous d'accord?
Y a-t-il quelque chose à ajouter au sujet de la motion sur le Sous-comité?
(La motion est adoptée.)
J'ajouterais simplement, après la deuxième fois où figure le mot « comité », « et le critique adjoint » pour que tous les membres associés des partis soient visés.
Je ne sais pas quoi en penser. Est-ce conforme aux procédures? Y a-t-il matière à débat?
Monsieur Karygiannis.
Je suis certain, monsieur le président, que le critique peut remettre ses notes au critique adjoint. Notre comité se passe depuis si longtemps de critique adjoint que si le NPD veut en ajouter un, le critique peut certainement lui transmettre les documents.
Mme Chow a présenté une motion et y a proposé une modification. Elle ne peut pas modifier sa propre motion. Nous devons donc reprendre la procédure.
Quelqu'un pourrait-il proposer une motion concernant la distribution de documents?
La motion est proposée, telle quelle, par Mme Mendes.
Mme Chow propose une modification, monsieur le greffier, pour que les critiques adjoints reçoivent des copies.
Y a-t-il autre chose à ajouter?
(La modification est rejetée.)
(La motion est adoptée.)
Monsieur le président, j'ai une demande à formuler. Je prie le Comité de m'excuser. Lorsque nous avons adopté la motion sur le quorum réduit, je voulais... Je demanderais au Comité de faire preuve d'indulgence à mon égard. Si je ne m'abuse, le Comité de la citoyenneté et de l'immigration du dernier Parlement s'était entendu sur un quorum réduit de quatre membres présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement autre que le président. J'aimerais qu'on envisage cette possibilité, si le Comité le veut bien.
Il suffirait d'avoir quatre membres présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement autre que le président, plutôt que trois membres présents, dont un membre de l'opposition.
Il ne semble pas y avoir consentement unanime, monsieur Dykstra.
Passons aux repas de travail. C'est toujours un sujet intéressant. Quelqu'un a-t-il une motion à proposer concernant les repas de travail? La motion est proposée par Mme Mendes. Quelqu'un s'y oppose?
(La motion est adoptée.)
J'ai besoin d'une motion pour les frais de déplacement et de séjour des témoins. La motion est proposée par M. Dykstra. Quelqu'un s'y oppose?
(La motion est adoptée.)
Il nous faudrait une motion d'abord. Quelqu'un peut m'en proposer une? La motion est proposée par M. Bevilacqua.
Comment je m'en sors? Je m'améliore. D'ici quelques semaines, tout ira comme sur des roulettes.
Monsieur Dykstra, vous avez un amendement?
Rapidement, monsieur le président. Je propose que, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité puisse être accompagné par un membre du personnel aux séances à huis clos, et qu'en plus, il puisse y avoir une personne du bureau du whip, du leader à la Chambre ou du service de recherche de chaque parti.
Est-ce que quelqu'un s'oppose à cet amendement?
(L'amendement est adopté. )
(La motion modifiée est adoptée.)
Maintenant, pour les transcriptions des séances à huis clos, la motion est proposée par M. Dykstra. Quelqu'un s'y oppose?
(La motion est adoptée.)
En ce qui a trait aux avis de motions, l'ébauche que j'ai ici contient un blanc. M. Dykstra a proposé que l'on donne un préavis de 48 heures pour les avis de motions.
Pardon?
On parle ici d'un délai de 48 heures pour remettre une motion au greffier, et non pas d'un délai de 48 heures à partir du moment où le greffier est saisi d'une motion. Si on remet une motion au greffier un mardi, par exemple, c'est à ce moment que doit commencer le délai de 48 heures.
C'est exact. Nous pouvons par contre changer la formulation pour préciser les choses. Voulez-vous...
Le préavis de 48 heures doit être calculé à partir du moment où le greffier reçoit la motion. C'est ainsi que nous avions l'habitude de procéder.
[Français]
En tenant compte du fait que nos comités siègent à 9 heures le matin, si on adopte la règle du 48 heures, cela nous ramène à 9 heures, deux jours plus tôt. En pratique, dans la plupart des cas, ça va nous obliger à envoyer la motion trois jours à l'avance. Comme nous siégeons à 9 heures, on pourrait établir le délai à 36 heures, soit une journée et demie, afin d'avoir deux jours complets pour étudier la motion. Cela éviterait que le greffier reçoive un courriel à 1 heure du matin, comme l'a souligné M. Karygiannis. Comme membre du comité, cela ne me donne pas plus de temps.
[Traduction]
Monsieur le président, si un courriel est envoyé au greffier pendant la séance du Comité entre 9 et 11 heures, on commence normalement à calculer le délai de 48 heures à partir de ce moment. Je veux dire à partir du moment où la motion a été envoyée au greffier. Je pense que c'était la procédure habituelle.
Thierry et Olivia Chow faisaient partie du Comité précédent. C'est ce qu'on fait normalement. On discute d'une motion, on la transmet au greffier et on calcule ensuite un délai de 48 heures.
Rien ne sert de se compliquer la vie avec quelques heures. Peu importe que ce soit à 9, 10 ou 11 heures. En règle générale, les motions sont débattues à la fin des séances, alors ça règle le problème des 48 heures.
[Français]
Non, je vérifiais simplement s'il y avait un intérêt pour ça. Je ne veux pas présenter un amendement si personne n'attrape la balle au bond. Mon idée n'était pas de dire que les 48 heures arrivent avant ou à la fin de la séance du comité, mais que 48 heures équivalent à deux jours. Je fais remarquer aux membres du comité que puisque le mardi, entre 9 heures et 11 heures, on sera ici, si on veut faire adopter une motion pour la réunion du jeudi, il faudra l'envoyer avant la séance du mardi. En pratique, cela fait trois jours. À cause de son horaire, en adoptant la règle du 48 heures, le comité ne se donne aucune possibilité de réagir jeudi à ce qui pourrait se produire après sa réunion du mardi. En revanche, si on fixe le délai à 36 heures, on pourrait, immédiatement après la réunion, préparer une motion pour la prochaine réunion. Or, on ne pourrait pas le faire en vertu de la motion actuelle. Si quelqu'un attrape la balle au bond, modifions le délai à 36 heures. Sinon, on ne votera pas s'il n'y a que moi qui pense ainsi.
[Traduction]
M. Karygiannis propose un amendement.
Y en a-t-il d'autres?
Donc, question de m'assurer que l'amendement est bien clair, on propose d'ajouter la mention « à partir du moment où le greffier a reçu la motion ».
Monsieur le greffier, est-ce que la formulation vous semble claire? Peut-être devriez-vous nous indiquer en quoi elle consiste exactement, de façon à ce que nous sachions sur quoi nous votons.
Pourriez-vous nous lire l'amendement quand vous en aurez la chance, monsieur le greffier?
Si je ne m'abuse, M. Karygiannis propose une formulation qui revient essentiellement à ceci: « et que la période du préavis de motion soit calculée à partir du moment où le greffier du Comité est saisi de la motion ».
La durée de la séance du mardi matin, c'est-à-dire de 9 à 11heures, fait partie du délai de 48 heures. Donc, si vous présentez la motion à 10 heures, elle pourra être étudiée à la séance du jeudi suivant.
Monsieur le président, soyons clairs: 48 heures, c'est 48 heures. Si vous présentez une motion au milieu de la séance du mardi matin, le délai de 48 heures se terminera au milieu de la prochaine séance. Le préavis de 48 heures commence normalement au moment où la motion est déposée.
Ce comité a toujours fonctionné ainsi: si une motion est proposée au cours d'une séance du Comité, le membre la remet au greffier, et le délai de 48 heures est calculé à partir de 9 heures, soit du début de la séance. Techniquement, si vous présentez une motion à 10 heures le mardi, vous devez l'étudier à partir de 10 heures le jeudi suivant.
Les motions sont généralement discutées en fin de séance, donc cela revient au même. Alors évitons d'être trop pointilleux sur l'heure, que ce soit 10 heures, 9 h 30 ou 10 h 30.
Je comprends le point de vue de M. Karygiannis, mais ce n'était pas le but de mon intervention. Je tiens simplement à ce qu'on respecte le délai si on décide d'en établir un. Si on fixe le délai à 48 heures, nous devons l'observer. Si on préfère qu'il soit de 46 heures, allons-y pour 46 heures.
[Français]
Trente-six heures, c'était peut-être un peu court, mais je voudrais proposer 42 heures parce que cela règle le problème que M. Karygiannis...
[Traduction]
[Français]
Je ne sais pas s'il faut d'abord débattre de l'amendement, si c'est un sous-amendement ou non, mais entendons-nous d'abord. Cela nous permettrait de déposer un amendement jusqu'a 15 heures le mardi pour qu'il soit pris en compte le jeudi.
[Traduction]
Les membres semblent vouloir discuter entre eux. Pourriez-vous adresser vos commentaires au président, je vous prie?
Proposez-vous un amendement, monsieur St-Cyr?
Nous y reviendrons dans une minute.
Monsieur St-Cyr, j'en conclus que vous proposez de changer le délai de 48 heures pour un délai de 42 heures.
Monsieur Dykstra, vous voulez invoquer le Règlement.
Monsieur le président, j'ai proposé une motion de 48 heures. Ce n'est pas un amendement que de proposer un préavis de 42 heures, c'est en fait contraire à la motion. J'estime donc qu'il faudrait passer au vote, et si la motion est rejetée, M. St-Cyr pourra proposer la sienne.
Je déclare cet amendement recevable; nous allons mettre aux voix l'amendement de M. St-Cyr.
Je tremble à l'idée que quelqu'un propose un préavis de 40 ou 50 heures. Ce serait bien le comble.
Monsieur Calandra.
C'est peut-être parce que je suis nouveau ici, mais tout ça n'est pas clair pour moi. Ce serait extrêmement utile si l'on pouvait mettre aux voix la motion que nous avons sous les yeux, puis de réexpliquer...
Nous allons mettre aux voix l'amendement à la motion, qui propose un préavis de 42 heures plutôt que de 48.
(L'amendement est adopté.)
Êtes-vous tous en faveur de la motion, telle qu'elle a été modifiée?
J'ai quelques propositions en ce qui a trait aux motions. De façon générale, je crois que celles que j'ai ici ont été acceptées par le comité précédent.
La première prévoit que dans le cas des réunions prévues précédemment se tenant à l'extérieur de l'enceinte du Parlement, les membres du Comité présents seront seulement tenus d'attendre 15 minutes après l'heure prévue de début de la réunion avant d'entendre les témoignages, et ce, que les députés de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou non.
Monsieur Dykstra, en avez-vous des copies par hasard? Je vois que des membres hochent la tête; si vous pouviez leur fournir des copies, ils pourraient examiner votre proposition.
Des voix: [Note de la rédaction: inaudible]]
Je vous signale que la séance n'est pas terminée. Est-ce que tout le monde a reçu une copie? Le président n'en a pas.
Une voix: Je n'en ai pas non plus.
Le président: Avez-vous d'autres copies?
La parole est à M. Bevilacqua, puis à M. St-Cyr.
J'ai des réserves à l'égard de la dernière portion qui dit ceci: « que les députés de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou non ». Par contre, la motion concernant le quorum se lit comme suit: « Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition ».
Donc, si nous devons respecter le quorum, cette motion n'est pas cohérente, puisqu'elle propose de procéder aux témoignages que les députés de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou non...
[Français]
Merci. J'ai l'impression que cette motion s'applique aux travaux des comités qui voyagent. Je pense qu'elle n'est pas du tout nécessaire, étant donné que les dispositions sur le quorum réduit prévoient déjà cette possibilité quand on se déplace et qu'on tient des audiences. Il est possible de fonctionner avec trois membres du comité seulement. Franchement, je ne pense pas que nous tenions des audiences s'il n'y a même pas trois députés autour de la table, ne serait-ce que par respect pour les gens qui viennent témoigner devant nous. Cette motion n'est pas nécessaire et, à mon avis, elle ouvre même une brèche. En effet, on y précise que ce critère s'applique si la réunion se tient à l'extérieur de l'enceinte du Parlement. Autrement dit, si on voulait contourner le quorum, on n'aurait qu'à tenir une réunion de l'autre côté de la rue ou quelque part ailleurs à Ottawa. Je ne pense pas que ce soit un critère pertinent.
Je vais donc voter contre cette motion.
[Traduction]
M. Bevilacqua fait valoir un point pertinent.
Le but derrière tout ça... si vous vous rappelez, sous le dernier gouvernement, les comités devaient parfois se séparer pour que les membres se rendent dans différentes régions du pays. En tout cas, je me souviens que c'est arrivé au Comité des finances. Le problème qui se posait alors, c'est qu'il nous manquait des gens. Il n'y avait que quelques députés à la table, et les témoins qui arrivaient de l'autre bout de la province ou du pays ne pouvaient pas comparaître à ces séances étant donné le nombre insuffisant de membres présents.
L'intention est donc de s'assurer que même si le quorum n'est pas atteint, les présentations des témoins seront tout de même entendues par quelques membres et qu'elles seront aussi évidemment consigées au hansard, s'inscrivant ainsi dans les travaux du Comité.
[Français]
Monsieur le président, M. Dykstra a raison. Des motions de ce genre ont déjà été présentées — ce fut le cas à ce comité —, sauf que c'était dans le cadre d'un voyage. Donc, au lieu d'être écrit « à l'extérieur de l'enceinte du Parlement », il est écrit « dans le cadre de ses déplacements à travers le Canada de telle date à telle date », et là, on écrit ce genre de texte. Donc, si le comité se déplace et que M. Dykstra fait une telle proposition, je l'appuierai sans problème. Toutefois, je ne pense pas que ce soit pertinent d'adopter une telle motion générique.
[Traduction]
Elle se lirait comme suit: « que lorsque le Comité est en voyage d'affaires à l'extérieur d'Ottawa ».
[Français]
Pourquoi n'attendons-nous pas simplement qu'il y ait un déplacement? On adoptera alors cette motion avant de partir. C'est ce qu'on fait normalement. Généralement, lorsqu'on se déplace — et on ne sait pas si ce sera le cas —, on adopte toute une série de motions, par exemple à l'effet qu'on n'adoptera pas de motion de fond, sur ce que sera le quorum, sur ce que seront les déplacements. Je ne vois pas la pertinence de l'adopter maintenant.
Ce que je dis à M. Dykstra, c'est que s'il y a un déplacement, on fera une proposition relativement à des dates et à des lieux précis, et je l'appuierai sans problème. Mais à ce stade-ci, je ne vois pas la nécessité d'adopter une telle motion générique au cas où on se déplacerait.
[Traduction]
Je propose aussi que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Une voix: Pouvez-vous répéter?
M. Rick Dykstra: Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Je ne sais pas si une motion a été proposée à ce sujet. Parle-t-on ici du budget principal et du budget supplémentaire des dépenses? Je ne vois pas où on en fait mention.
Je propose que, chaque fois que le budget principal des dépenses ou le budget supplémentaire des dépenses, dès leur dépôt sur le Bureau de la chambre, le Comité invite le ministre ou tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée, si possible. Je sais que c'est la pratique courante, mais je tenais à le mentionner.
(La motion est adoptée.)
Je propose que lorsque le président et les vice-présidents sont incapables d'agir à ce titre au cours d'une séance du Comité, le président désigne un membre du Comité pour présider la séance. Le président suppléant ainsi désigné est investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.
Monsieur le président, nous avons un président et deux vice-présidents. Je ne crois pas que ce soit nécessaire.
Justement. C'est nécessaire dans le cas où le président et les vice-présidents seraient incapables d'assumer leurs fonctions.
S'ils ne sont pas en mesure de présider la séance, nous n'avons qu'à attendre à la prochaine réunion.
[Français]
Sincèrement, je n'en vois pas la pertinence non plus. Si les présidents et les vice-présidents sont absents, comment le président pourra-t-il désigner un remplaçant? Je ne vois donc pas la pertinence de cette motion.
[Traduction]
Effectivement. Votre argument est valable. Si je ne suis pas ici et que les vice-présidents sont également absents, j'imagine que nous ne nous réunissons pas.
Toutefois, il est possible que je doive m'absenter au cours d'une séance, pour quelle que raison que ce soit, et que les deux vice-présidents soient absents. Je ne sais pas. Peut-être qu'on s'attarde trop aux détails, mais à mon avis, cette motion est recevable.
(La motion est rejetée.)
La prochaine motion, monsieur le président, vise à ce que l0 minutes soient accordées aux témoins d'un organisme pour leur allocution d'ouverture et que, durant l'interrogation des témoins, sept minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, cinq minutes aux autres intervenants.
Monsieur Tilson, je pense que nous devons parler de l'ordre des interventions. La dernière fois, nous avions adopté une formule spéciale selon laquelle chaque député avait la possibilité de s'exprimer. Je me demandais si le greffier n'avait pas en mains cette motion qui date de la dernière législature.
Non, ce que je propose, c'est le temps accordé au témoin. C'est ce sur quoi porte la motion. Ensuite, il y a les questions posées aux témoins. Ma prochaine motion vise l'ordre direct des questions dans des circonstances normales.
Je suis désolé, monsieur le président. Aux fins du compte rendu, pourrions-nous la lire une autre fois?
Que l0 minutes soient accordées aux témoins d'un organisme pour leur allocution d'ouverture et que, durant l'interrogation des témoins, sept minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, cinq minutes aux autres intervenants.
Monsieur le président, est-il possible d'y ajouter l'ordre selon lequel les députés interviendront? Il y aurait d'abord les conservateurs, suivis des libéraux...
Veuillez m'excuser, je crois pouvoir m'en occuper. Je vais mettre cette motion de côté, et proposer d'abord l'ordre des intervenants. À mon avis, cette motion nous aidera à mieux comprendre le déroulement.
Je retire cette motion et propose plutôt que l'ordre des intervenants durant le premier tour soit le suivant: le PL, le Bloc, le NPD et le PCC. Durant le deuxième tour, les questions seront posées en alternance entre les députés de l'opposition et les députés ministériels de la manière suivante: le PL, le PCC, le Bloc, le PCC, le PL, le PCC et le PCC, conformément au principe qui veut que chaque membre du Comité ait la pleine possibilité de poser des questions aux témoins. Si le temps le permet, d'autres séries de questions pourront, à la discrétion du président, être organisées sur le modèle des deux premières.
[Français]
Je veux présenter un amendement. Traditionnellement, à ce comité, le deuxième tour s'est toujours déroulé ainsi: les libéraux, les bloquistes et les conservateurs. C'est ainsi qu'on a procédé l'an passé. Cette façon de faire nous permet de garder une présence intéressante et équilibrée.
[Traduction]
M. St-Cyr aimerait revenir à la 39e législature. En fait, il y a plus de députés du Parti conservateur qui siègent au Comité; par conséquent, nous avons un tour supplémentaire. C'est d'ailleurs la raison d'être de cette motion. Je la laisse donc telle quelle.
[Français]
Je ne suggère pas d'enlever un tour aux conservateurs, mais de changer l'ordre afin qu'il soit similaire à celui du premier tour. Au premier tour, l'ordre serait le suivant: les libéraux, les bloquistes, les néo-démocrates et les conservateurs. Au deuxième tour, ce serait les libéraux, les bloquistes et les conservateurs, puis les libéraux et les conservateurs. À la fin, ce serait encore les conservateurs, qui ont un droit de parole de plus. Il s'agit seulement de l'ordre.
[Traduction]
Cette motion peut-elle nous être distribuée? On l'a lue rapidement. J'aimerais simplement la comparer avec celle que nous avions auparavant, parce que celle-ci est légèrement plus complexe. Si vous en avez une copie, est-ce possible de nous la remettre?
Je pense que nous nous sommes un peu éloignés du sujet.
Monsieur St-Cyr, nous allons poursuivre le débat sur la motion de M. Dykstra. Si personne d'autre ne souhaite intervenir, nous allons...
Il n'y en a pas assez pour tout le monde.
Que direz-vous de faire une courte pause pour discuter de certaines questions? Nous allons nous arrêter cinq minutes.
Le président: Nous sommes tous prêts à recommencer. Il semble qu'une motion nous soit proposée.
Madame Chow, suivie de M. Bevilacqua.
Je crois qu'il y a deux amendements favorables. Je propose que, si le temps le permet, d'autres séries de questions pourront être organisées sur le modèle de la première — à la discrétion du président, bien entendu.
Madame Chow, veuillez m'excuser, je ne vous écoutais pas; je discutais avec M. Bevilacqua. Il m'aidait à prononcer son nom correctement.
Ce que je disais, c'est que je remplace « des deux premières » par « de la première », évidemment, à la discrétion du président. Je veux tout simplement m'inclure, si le temps le permet.
Autrement dit, la deuxième série de questions se fait à la discrétion du président? C'est ce que vous dites, n'est-ce pas?
Selon la motion actuelle, si le temps le permet, d'autres séries de questions pourront être organisées sur le modèle des deux premières. Je veux simplement m'assurer que le NPD fait partie du premier tour, et par le fait même, qu'il soit clair que, si le temps le permet, je peux intervenir.
Vous obtiendrez le consentement unanime si cette motion se lit comme suit: que l'ordre des intervenants durant le premier tour soit le suivant: le PL, le Bloc, le NPD et le PCC, et durant le deuxième tour, que les questions soient posées en alternance entre les députés de l'opposition et les députés ministériels de la manière suivante: le PL, le Bloc et le PCC.
Vous n'avez qu'à inverser le Bloc québécois et le Parti conservateur.
Ensuite, comme Mme Chow l'a dit, si le temps le permet, d'autres séries de questions pourront, à la discrétion du président, être organisées sur le modèle de la première.
Est-ce clair?
Monsieur le greffier, pourriez-vous lire l'amendement à haute voix afin que le Comité puisse savoir de quoi il en retourne?
Monsieur Dykstra.
La seule petite réserve que j'ai concernant la fin de la phrase, c'est que si nous écrivons « de la première » au lieu « des deux premières » séries de questions, si le temps le permet, c'est qu'après le premier tour, on a l'impression que nous enchaînons de nouveau avec la première série de questions. Je pense qu'il faut préciser clairement que nous reprenons seulement le modèle de la première série de questions.
Une voix: Nous ne nous rendons jamais aussi loin de toute façon, Rick.
M. Rick Dykstra:Je comprends, mais si jamais cela arrive, vous — du moins Olivia — n'hésiterez pas à me le dire.
Donc, si vous préférez, je peux accepter la motion originale — si c'est ce que tout le monde comprend.
Une voix:Très bien, pourvu que personne ne s'y oppose si la situation se présente.
Une voix:Évidemment.
D'accord, un à la fois.
Monsieur le greffier, on a proposé un amendement. Pourriez-vous nous confirmer de quoi il s'agit afin que tous les députés soient au courant?
D'après ce que j'ai compris, l'ordre des intervenants durant le premier tour est le suivant: le PL, le Bloc, le NPD et le PCC. Durant le deuxième tour, les questions seront posées en alternance entre les députés de l'opposition et les députés ministériels de la manière suivante: le PL, le Bloc, le PCC, le PCC, le PL, le PCC et le PCC, conformément au principe qui veut que chaque membre du Comité ait la pleine possibilité de poser des questions aux témoins. Si le temps le permet, d'autres séries de questions pourront, à la discrétion du président, être organisées sur le modèle de la première.
Cela doit être clair, parce que vous allez préparer un tableau. Avez-vous bien compris, monsieur le greffier?
Nous sommes saisis d'un amendement. Souhaitez-vous en discuter plus longuement?
Par conséquent, je mets la question aux voix.
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée.)
Le président: Y a-t-il d'autres motions?
Monsieur le président, je présente de nouveau ma motion portant que l0 minutes soient accordées aux témoins d'un organisme pour leur allocution d'ouverture et que, durant l'interrogation des témoins, sept minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, cinq minutes aux autres intervenants.
J'aimerais simplement obtenir une précision. Il arrive parfois que nous ayons beaucoup de témoins. Si cela se produit, disons que nous avons trois ou quatre organisations, et que nous ne disposons que deux heures pour recueillir leurs témoignages, nous devrions peut-être revoir le temps qui leur est alloué. Plutôt que d'accorder systématiquement 10 minutes à chaque organisation, le président devrait avoir le droit d'en décider autrement. Par exemple, si quatre organisations doivent comparaître, cela représente 40 minutes; par conséquent, si nous suivons l'ordre des interventions et que nous n'avons que deux heures pour les écouter, nous allons assurément manquer de temps.
J'aimerais faire une remarque. Que se passe-t-il lorsqu'il n'y a qu'un seul témoin? Je me demande si c'est fréquent.
Cela arrive et, à ce moment-là, le témoin se voit accorder 10 minutes pour faire sa déclaration préliminaire, puis nous poursuivons avec les séries de questions.
Excusez-moi, monsieur Karygiannis, mais ce que j'essaie de dire, c'est qu'il est possible d'avoir un seul témoin pendant une heure et, malgré cela, vous lui allouez tout de même 10 minutes plutôt que 20 minutes, par exemple.
Certainement, et si nous devons entendre quatre ou cinq organisations, comme c'est parfois le cas, nous ne disposons que de deux heures. Donc, plutôt que d'accorder 10 minutes à chaque organisation, ce qui nous amènerait à une heure...
Oui, si c'est bien ce que j'ai compris. D'après ce que je comprends, à toutes les séances du Comité, selon le nombre de témoins qui comparaissent, le président pourrait décider d'accorder moins de temps de parole.
Si vous voulez, nous pourrions modifier la motion en ajoutant un seul mot: qu'un maximum de 10 minutes soient accordées aux témoins d'un organisme pour leur allocution d'ouverture. Cela donnerait donc une certaine latitude au président.
Monsieur le président, afin que ce soit clair pour tout le monde, ce sont des directives ou des règles, mais au sein du Comité, évidemment, nous devons bénéficier d'une certaine souplesse. Par exemple, si quelqu'un est au milieu d'une question, le président devrait pouvoir déroger à la règle, de sorte qu'on ait un processus dynamique et non pas un processus rigoureux qu'il faut respecter à la lettre. Ces types de comités ont besoin d'une certaine souplesse. Nous collaborons avec le président en tout temps.
Auparavant, nous avions une motion selon laquelle lorsqu'un ministre ou un haut fonctionnaire qui comparaît devant le Comité lit des notes, une copie de son énoncé ou de ses notes est distribuée au préalable.
Nous y arrivons.
Tous ceux qui sont pour la motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Dykstra.
Pour revenir sur les propos de Mme Chow, il semblerait qu'elle ait appuyé la motion portant que lorsque un ministre ou un haut fonctionnaire qui comparaît devant le Comité lit des notes, une copie de son énoncé ou de ses notes soit distribuée au préalable, par souci de justice pour tous les membres du Comité.
J'invoque le Règlement. Dans les notes qu'on nous a fournies, cette motion figure sous « Interrogation des témoins ».
J'ai besoin d'éclaircissements. Si j'ai bien compris ce que M. Dykstra a dit, lorsqu'un ministre ou un haut fonctionnaire qui comparaît devant le Comité lit des notes, une copie de ses notes nous sera distribuée au préalable, dans les deux langues officielles. À une certaine époque, lorsque monsieur le ministre témoignait devant le Comité, ses notes étaient exclusivement en anglais, et malheureusement...
C'est ce que je me disais.
Souhaitez-vous en discuter plus longuement?
(La motion est adoptée.)
Le président: Y a-t-il d'autres motions?
Il m'en reste quelques-unes, mais j'ai presque terminé.
La prochaine vise à ce que l'examen des projets de loi — du gouvernement ou émanant d'un député — qui relèvent expressément du mandat du Comité passe avant toute étude ou tout examen qui n'est pas de nature législative. Dans ce cas, l'étude qui n'est pas de nature législative sera reportée jusqu'à ce que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre.
Je pense que le Comité peut agir comme il l'entend. Il ne serait pas favorable, voire malvenu, de demander au secrétaire parlementaire d'indiquer que nous allons accorder la priorité à un projet de loi. Le secrétaire parlementaire peut nous le demander, mais je pense que le Comité est maître de ses travaux.
Dans un esprit de collaboration, j'ai cru que le Comité aurait intérêt à appuyer la motion afin que nous puissions adopter des mesures législatives le plus rapidement possible.
Ma confiance et ma détermination demeurent intactes. Il est réconfortant de voir à quel point j'ai réussi à faire participer les gens ce matin.
Absolument, monsieur le président. Je suis désolé, j'essayais simplement de détendre l'atmosphère de cette séance importante et très profonde.
La prochaine motion vise à ce que chaque parti soit autorisé à joindre en annexe une opinion dissidente à l'égard de n'importe quel rapport présenté à la Chambre des communes par le Comité, et que cette opinion dissidente soit présentée au greffier du Comité dans les 72 heures suivant l'adoption du rapport par le Comité, et ce, dans les deux langues officielles.
Je suis certain que toutes les opinions dissidentes émaneront du gouvernement. Vous aurez assurément tous vos députés ici ainsi que le ministère. Je suis sûr qu'ils seront en mesure de nous fournir quelque chose dans les 24 heures, dans les deux langues officielles, bien entendu.
Une voix: Que diriez-vous de 48 heures?
Le président est en train de perdre son emprise. S'agit-il d'un amendement? Nous éprouvons quelques difficultés en ce qui concerne le nombre d'heures.
Madame Chow.
Je vois que nous nous entendons sur 48 heures. Je suis heureux de voir une telle collaboration.
Monsieur Dykstra.
Monsieur le président, j'aimerais que nous demandions au greffier de présenter les motions auxquelles le Comité travaillait à la dernière session — il y avait plusieurs rapports sur lesquels nous ne nous étions pas encore penchés —, et par conséquent, que nous achevions ces rapports.
Tout d'abord, je veux m'assurer que nous en avons terminé avec ces motions.
Et j'ignore ce que compte faire Mme Chow...
En fait, je lis simplement les notes qu'on nous a distribuées.
La dernière fois, nous avions adopté une autre motion visant la diffusion des transcriptions non révisées. Je me suis dit qu'il fallait en faire autant. Dans cette motion, on propose que la transcription non révisée (les « bleus ») des séances du Comité soit remise aux fonctionnaires, journalistes et particuliers qui en font la demande, sous réserve que cette transcription soit accompagnée d'un avertissement clair quant à son utilisation.
Cela semble être la motion que nous avions à la dernière session, et je ne vois pas pourquoi nous ne l'adopterions pas.
Oui. Elle se trouve dans le cahier d'information qui a été distribué aux membres. Elle figure dans la dernière section, qui contient les motions originales que nous avions adoptées à la dernière session.
Que la transcription non révisée (les « bleus ») des séances du Comité soit remise aux fonctionnaires, journalistes et particuliers qui en font la demande, sous réserve que cette transcription soit accompagnée d'un avertissement clair quant à son utilisation.
Pourquoi ne pas simplement laisser tomber la condition? Si les gens y voient un inconvénient, je n'ai qu'à supprimer la dernière ligne.
Une voix: Je suis curieux. J'aimerais en savoir davantage sur cet avertissement.
Mme Olivia Chow: Ce n'est pas moi qui l'ai rédigée. C'est probablement Jim, n'est-ce pas?
Monsieur le président, j'aimerais faire une précision ou même invoquer le Règlement. Sachez que les audiences et les travaux du Comité sont publiés. Les gens peuvent donc suivre ce qui se passe et même y assister. Personnellement, que les transcriptions non révisées soient diffusées ou non, cela importe peu. Alors, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement trouve que c'est problématique. Les gens peuvent y avoir accès de toute façon.
Nous verrons ce qui se passera. Nous tiendrons un vote.
Tous ceux qui sont pour la motion? Une.
Une voix: Souhaitez-vous en débattre?
Le président: Oh, je suis désolé. Je croyais que le débat...
Maintenant, la question est de savoir si nous en avons suffisamment discuté. Je croyais l'avoir demandé.
Monsieur St-Cyr, avez-vous quelque chose à ajouter? Si non, nous allons passer au vote.
Cette motion fera donc l'objet d'un vote. Monsieur le greffier, nous allons procéder à un vote par appel nominal.
(La motion est adoptée par six voix contre cinq.)
Avez-vous d'autres motions à déposer avant que nous ne nous attaquions à la question de M. Karygiannis? Je ne vois personne se manifester.
Monsieur Karygiannis, vous avez soulevé une question. Il est 10 h 30. Nous allons maintenant discuter de nos travaux futurs, soit des rapports à venir ou inachevés, et je crois que c'était justement l'objet de votre question.
Je vous demande votre avis: souhaitez-vous que le Comité se penche tout de suite sur ses travaux futurs ou que nous levions la séance et que nous tenions une réunion de sous-comité à ce propos au cours de la prochaine demi-heure. Dites-moi ce que vous préférez.
Monsieur Karygiannis.
Monsieur le président, nous avons rencontré beaucoup de gens au cours des voyages du Comité. Nous avons parlé des réfugiés irakiens. Nous avons parlé des travailleurs sans-papiers. Le Comité s'est déplacé partout au Canada et...
Je vous interromps une minute. J'aimerais savoir si vous souhaitez parler tout de suite de nos travaux futurs, ce qui va dans le sens de votre intervention, ou si nous préférons clore la séance afin de laisser le Sous-comité se réunir au cours de la prochaine demi-heure, puis nous revoir jeudi matin.
Je n'irai pas plus loin. Si vous voulez que le Sous-comité se réunisse, c'est très bien, mais je pense que celui-ci devrait se pencher sur les éléments qui suivent.
Beaucoup de gens se sont déplacés pour venir nous présenter leurs points de vue. Beaucoup attendent nos rapports. Je crois que si nous ne parachevons pas ces rapports tout à fait pertinents, nous commettrons une injustice à l'égard de tous ceux qui sont venus s'exprimer devant nous. Nous devrions nous pencher sur nos travaux inachevés et sur les motions qui sont restées en suspens, dans le but de les adopter, bien sûr. Je ne suis même pas sûr que nous ayons besoin du Sous-comité pour cela. Si tout le monde est ouvert à l'idée, je crois que nous devrions simplement reprendre les travaux du Comité là où nous étions rendus et les continuer.
Je comprends tout à fait le point de vue de M. Karygiannis. Je crois que tout le monde ici souhaite essayer de terminer les rapports que le comité précédent n'a pas réussi à achever à la 39e législature.
Je vous proposerais quelques objectifs pour les prochaines semaines. J'ai remis copie de ma proposition à M. St-Cyr ainsi qu'à M. Bevilacqua. J'en ai également une pour vous. J'espérais que le Sous-comité puisse y jeter un coup d'oeil après la réunion. Nous pourrions la regarder et décider de ce que nous voulons faire au cours des prochaines semaines.
Comme nous avons terminé l'examen des motions de régie interne, je propose l'ajournement afin que le Sous-comité se réunisse quelques minutes pour parler de notre calendrier des prochaines semaines.
Voulez-vous que nous fassions circuler la motion d'ajournement?
Excusez-moi, monsieur Karygiannis. Il semble que tout le monde n'a pas reçu la liste.
Monsieur Bevilacqua.
Je pense que nous pourrions régler la chose en comité dès maintenant, parce que tout ce sur quoi nous pouvons nous entendre, c'est les sujets que nous allons étudier. C'est tout ce que nous pouvons faire pour l'instant. Pour ce qui est du calendrier, c'est le personnel et le Comité de direction qui vont s'en occuper.
Concrètement, je crois qu'en tout premier lieu, nous devrions demander aux fonctionnaires de venir nous présenter les plans et priorités de leur ministère, puis poursuivre nos études et le reste sur les travailleurs sans-papiers, les travailleurs étrangers temporaires et les réfugiés irakiens. Le gouvernement a aussi l'intention d'effectuer une étude sur la fraude en matière d'immigration et les mariages de convenance. De plus, M. Karygiannis m'a fait part de son désir d'entreprendre ou plutôt de mener à bien une étude sur le Sri Lanka.
Je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir apporté cette liste, mais j'aimerais que le greffier dresse la liste complète des sujets à traiter, au cas où le secrétaire parlementaire aurait oublié quelque chose.
Ce sont les sujets envisagés. Si tous les partis sont d'accord, nous pouvons élaborer le calendrier en tant que tel.
Monsieur le président, selon la procédure, il revient au Sous-comité du programme de déterminer comment nous allons fonctionner. Comme nous avons reçu une proposition, j'appuierais la motion d'ajournement du Comité afin que le Sous-comité se réunisse le plus tôt possible dans le but de peaufiner cette proposition pour que nous en discutions.
Il y a plusieurs choses dont j'aimerais parler. J'ai fait parvenir une motion au greffier hier, pour préavis seulement. Nous allons discuter de tout cela en bonne et due forme au Sous-comité, parce qu'il y a dans cette liste des éléments qui ne méritent peut-être pas une étude de notre part, à mon avis.
Les motions d'ajournement ne peuvent pas faire l'objet d'un débat, mais le voilà lancé quand même.
Monsieur Karygiannis, nous allons vous laisser le dernier mot sur cette motion.
J'ai exprimé ma préférence dès le début. Vous pouvez la considérer comme une motion ou comme une recommandation de ma part.
Monsieur le président, je le respecte. Cependant, comme je l'ai dit au début, j'aimerais que nous demandions au greffier de nous soumettre la liste de tous nos travaux inachevés avant que nous n'envisagions toute autre étude.
Des voix: C'est dans le cahier d'information.
L'hon. Jim Karygiannis: Ce n'est pas ce que je vois là.
Nous allons maintenant voter afin de lever la séance ou non. Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté. Nous allons nous retrouver à 9 heures jeudi. Ce pourrait être dans cette salle. Nous verrons. Nous allons tenir dès maintenant une réunion du Sous-comité.
La séance est levée.
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