CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 7, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Rick Dykstra propose, — Que David Tilson soit élu président du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, Jean Dorion, Rick Dykstra, Nina Grewal, Jim Karygiannis, Alexandra Mendes, Devinder Shory, Thierry St-Cyr, David Tilson, Alice Wong — 12.

Sur motion de Thierry St-Cyr, il est convenu, — Que Maurizio Bevilacqua soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Jean Dorion, il est convenu, — Que Thierry St-Cyr soit élu second vice-président du Comité.

David Tilson assume la présidence.

Sur motion de Rick Dykstra, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Rick Dykstra propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé d'un membre de chaque parti, et que le président du Comité siège d’office pour présider les séances du Sous-comité.

Il s'élève un débat.

À 9 h 24, la séance est suspendue.

À 9 h 25, la séance reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée pour se lire comme suit : « Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, du secrétaire parlementaire au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti d'opposition ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Olivia Chow, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Alexandra Mendes propose, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

Olivia Chow propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « membres du Comité » des mots suivants : « et aux porte-parole adjoints ».

Après débat, l'amendement de Olivia Chow est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

La motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Alexandra Mendes, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Rick Dykstra, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Maurizio Bevilacqua propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Il s'élève un débat.

Rick Dykstra propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, à la fin, des mots suivants : « ainsi que d’une personne du bureau du whip, du bureau du leader à la Chambre ou du Service de recherche de chaque parti ».

Après débat, l'amendement de Rick Dykstra est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos ainsi que d’une personne du bureau du whip, du bureau du leader à la Chambre ou du Service de recherche de chaque parti.

Sur motion de Rick Dykstra, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Rick Dykstra propose, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

Jim Karygiannis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, à la fin, des mots suivants : « et que la période de préavis soit calculée à partir du moment du dépôt de l’avis auprès du greffier ».

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Thierry St-Cyr propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « préavis de 48 heures » des mots « préavis de 42 heures ».

Après débat, l'amendement de Thierry St-Cyr est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu'un préavis de 42 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité et distribué aux membres dans les deux langues officielles.

Rick Dykstra propose, — Que, lors des séances prévues se tenant hors de la Cité parlementaire, les membres du Comité présents ne devraient attendre que 15 minutes après l’heure prévue du début de la séance avant d’entendre les témoins et de recevoir les témoignages, peu importe que des membres de l’opposition ou du parti ministériel soient présents ou non.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.

Sur motion de Olivia Chow, il est convenu, — Que, lorsque le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses est déposé à la Chambre, le Comité invite le ministre et les hauts fonctionnaires appropriés à comparaître lors d’une séance télévisée du Comité.

Rick Dykstra propose, — Que, lorsque le président et les vice-présidents ne peuvent assumer leur rôle pour ou durant la séance du Comité, le président désigne un membre du Comité pour qu’il agisse comme président pour ou durant ladite séance, et ce président suppléant sera investi de tous les pouvoirs appartenant au président pour ou durant la séance.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.

Rick Dykstra propose, — Que l’ordre suivant soit retenu pour la première série de questions : libéraux, bloquistes, néo-démocrates, conservateurs; que la deuxième série de questions se fasse en alternance entre les membres de l’opposition et les membres du parti ministériel, de la manière suivante : libéraux, conservateurs, bloquistes, conservateurs, libéraux, conservateurs et conservateurs (en se fondant sur le principe que chaque membre du Comité doit avoir l’occasion entière d’interroger le témoin ou les témoins); que, s’il reste du temps, d’autres séries de questions aient lieu, sur le modèle des deux premières séries, à la discrétion du président.

Il s'élève un débat.

À 10 h 1, la séance est suspendue.

À 10 h 9, la séance reprend.

Maurizio Bevilacqua propose, — Que la motion soit modifiée pour se lire comme suit : « Que l’ordre suivant soit adopté pour la première série de questions : libéraux, bloquistes, néo-démocrates et conservateurs; que la deuxième série de questions se fasse en alternance entre les membres de l’opposition et les membres du parti ministériel, dans l’ordre suivant : libéraux, bloquistes, conservateurs, conservateurs, libéraux, conservateurs, conservateurs; et que s’il reste du temps, d’autres séries aient lieu, sur le modèle de la première série, à la discrétion du président ».

Après débat, l'amendement de Maurizio Bevilacqua est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Rick Dykstra propose, — Que les témoins des organismes aient droit à dix (10) minutes pour leur déclaration d’ouverture; que, durant l’interrogation des témoins, sept (7) minutes soient accordées pour la première série de questions et qu’ensuite, cinq (5) minutes soient allouées à chaque intervenant lors de la deuxième série de questions et des séries subséquentes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Rick Dykstra, il est convenu, — Que lorsqu’un ministre ou un fonctionnaire comparaît devant le Comité et peut lire des notes, une copie de la déclaration ou de ces notes soit distribuée au début de la déclaration par souci d’équitabilité pour chaque membre du Comité.

Rick Dykstra propose, — Que l’examen d’un nouveau projet de loi - qu’il émane du gouvernement ou qu’il soit d’initiative parlementaire - qui relève expressément du mandat du Comité, ait préséance sur toute étude ou examen non législatif, et que, dans ces situations, les études non législatives soient reportées jusqu’à ce que le projet de loi ait été renvoyé à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.

Rick Dykstra propose, — Que chaque parti ait le droit d’annexer une opinion dissidente au sujet de tout rapport présenté à la Chambre des communes par le Comité, et que cette opinion dissidente soit présentée au greffier du Comité dans les 72 heures qui suivent l’adoption du rapport par le Comité, dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

Olivia Chow propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « dans les 72 heures », des mots « dans les 48 heures ».

Après débat, l'amendement de Olivia Chow est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que chaque parti ait le droit d’annexer une opinion dissidente au sujet de tout rapport présenté à la Chambre des communes par le Comité, et que cette opinion dissidente soit présentée au greffier du Comité dans les 48 heures qui suivent l’adoption du rapport par le Comité, dans les deux langues officielles.

Olivia Chow propose, — Que les transcriptions non révisées des séances du Comité, les « bleus », soient distribués aux fonctionnaires, membres de la presse et membres du public qui en font la demande sous réserve qu’une mise en garde claire quant à leur utilisation les accompagne.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Maurizio Bevilacqua, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots, « sous réserve qu’une mise en garde claire quant à leur utilisation les accompagne ».

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Maurizio Bevilacqua, Olivia Chow, Jean Dorion, Jim Karygiannis, Alexandra Mendes, Thierry St-Cyr — 6; CONTRE : Paul Calandra, Rick Dykstra, Devinder Shory, Alice Wong — 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que les transcriptions non révisées des séances du Comité, les bleus, soient distribués aux fonctionnaires, membres de la presse et membres du public qui en font la demande.

À 10 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.