CIMM Réunion de comité

    Bonjour. Good morning.

    Bienvenue à la deuxième réunion du Comité permanent de la Citoyenneté et de l'Immigration, le mardi 10 février 2009. À l'ordre du jour figure le budget supplémentaire des dépenses, crédit 1b, sous la rubrique Citoyenneté et Immigration.

    Nous recevons l'honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme. Nous accueillons également M. Richard Fadden, sous-ministre, et M. Wayne Ganim, administrateur principal des finances, Direction générale des finances. Bonjour messieurs.

    Vous connaissez tous la façon dont nous procédons. Le ministre fait quelques observations, puis nous céderons la parole aux membres du comité.

    Vous pouvez commencer, monsieur le ministre. Merci d'être venu.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci, monsieur le président, chers collègues. J'ai l'honneur de me présenter devant cet important comité permanent pour la première fois en qualité de ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme. Je suis heureux d'avoir la possibilité de poursuivre la fière tradition du Canada, c'est-à-dire de considérer l'immigration comme un élément indispensable de notre prospérité et de notre modèle de pluralisme. Parallèlement, je reconnais que cette possibilité s'accompagne de responsabilités importantes: veiller à ce que l'immigration mène à l'intégration rapide et réussie des nouveaux arrivants, demeurer fidèles à nos meilleures traditions, qui consistent à offrir l'asile aux personnes qui fuient la persécution et appliquer les lois canadiennes et assurer la sécurité de nos citoyens.

    Je souhaite ardemment travailler avec les membres de ce comité et avec tous les parlementaires pour trouver les meilleures idées en vue de continuer à améliorer nos programmes d'immigration, de citoyenneté et de multiculturalisme. Je sais qu'il y aura des partis pris et des différends honnêtes ici et à la Chambre des communes, ce qui est bien entendu tout à fait acceptable au sein de notre régime. Cependant, je crois que nous devrions idéalement reconnaître et souligner le fait que, dans l'ensemble du pays, il existe en fait un consensus assez vaste sur les grands enjeux relatifs à l'immigration, et ce, dans l'ensemble du spectre politique. Nous devrions être fiers du fait que le Canada ait pu éviter certains des débats fractionnels sur l'immigration qui ont eu lieu ailleurs et qu'il y a très peu de discours publics à caractère xénophobe sur des questions comme l'immigration, le pluralisme et l'intégration. Je dirais que les différences, ici, sont surtout des différences de degré, et non des différences sur le fond.

    J'espère aussi que le comité favorisera l'étude réfléchie et la discussion productive sur la meilleure façon de relever les défis auxquels nous faisons face, en particulier compte tenu de la conjoncture économique difficile. Quant à moi, je souhaite ardemment travailler d'une manière constructive et transparente avec le comité, et je sais que les loyaux fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada sont animés du même esprit.

    J'ai l'intention de passer en revue les améliorations apportées récemment aux programmes d'immigration et d'aborder les priorités du gouvernement pour les années à venir.

    En 2006, le gouvernement s'est fait élire en promettant de réduire le droit exigé pour l'établissement des résidents permanents. Nous avons tenu parole, en abaissant le droit exigible de 975 $ à 490 $, ce qui permet à une famille de six personnes venant s'établir au Canada d'économiser la somme non négligeable de 3 000 $. Le gouvernement accueille un nombre sans précédent de nouveaux Canadiens. En fait, en 2008, nous avons accueilli un nombre record de nouveaux arrivants, c'est-à-dire un demi-million de résidents permanents, travailleurs temporaires, étudiants étrangers et aides familiaux résidents. L'ajout de la catégorie de l'expérience canadienne permettra à bon nombre de ces travailleurs temporaires et étudiants étrangers, et, en principe, à tous les aides familiaux résidents, d'obtenir la résidence permanente.

    La croissance de la population immigrante signifie bien entendu aussi qu'il y a une hausse de la demande pour des services d'établissement des immigrants. Ces services aident les nouveaux immigrants à s'intégrer plus rapidement à la société canadienne. Ils financent, entre autres, des cours de français et d'anglais, des programmes de placement et des ateliers de rédaction de curriculum vitae. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons investi une somme supplémentaire de 1,4 milliard de dollars sur cinq ans pour appuyer les programmes et les services d'établissement afin d'aider les nouveaux arrivants. Cela représente une augmentation de 219 p. 100 par rapport à 2005. En pratique, cela signifie que le financement de programmes qui fonctionnent bien, comme le Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants, le PEAI, est passé de 43 millions de dollars à 193 millions de dollars, tandis que le financement de la formation linguistique a triplé au cours de la même période. Le plan d'action économique pour l'année en cours comprend aussi un investissement de 50 millions de dollars pour la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Il aidera à mettre à profit l'entente conclue récemment par le premier ministre et les premiers ministres provinciaux en vue d'élaborer un cadre national pour la reconnaissance des titres de compétence étrangers.

    Monsieur le président, le Canada continue d'avoir besoin de nouveaux arrivants. C'est pourquoi nous nous attendons à maintenir nos niveaux pour ce qui est des résidents permanents en 2009.

    C'est pour cette raison qu'à la suite de consultations, l'année dernière, avec les communautés culturelles, les intervenants en immigration, les provinces et les territoires, entre autres, nous sommes allés de l'avant avec la modernisation de notre système d'immigration au moyen de notre Plan d'action pour accélérer l'immigration.

    Ce plan d'action donne des résultats. Il repose sur des mesures législatives, financières et administratives, et nous faisons des progrès en ce qui a trait à la réduction des délais d'attente pour les travailleurs étrangers qualifiés et l'harmonisation de notre système d'immigration avec les besoins du marché du travail.

    Par suite des modifications apportées l'année dernière à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés — et grâce aux ressources budgétaires supplémentaires de 109 millions de dollars — nous pouvons maintenant réduire l'arriéré de demandes présentées dans le cadre du programme fédéral des travailleurs qualifiés tout en accélérant le traitement des demandes des personnes possédant les compétences dont nous avons le plus besoin à l'échelle nationale, notamment les médecins, les infirmières et les électriciens.

    Avant le 27 février de l'année dernière, notre arriéré de demandes d'immigration avait suivi une courbe ascendante constante. En ce qui concerne le volet des travailleurs qualifiés, il y a eu une explosion, le nombre de personnes étant passé de 50 000 en 1993 à 363 000 en 2000 et à environ 600 000 en 2008. Lorsque j'ai annoncé le « Plan d'action pour accélérer l'immigration », j'ai promis de réduire l'arriéré pour la première fois, depuis une génération.

    J'ai le plaisir de vous annoncer que nous avons respecté notre engagement. L'augmentation de l'arriéré est terminée. L'arriéré des demandes de travailleurs qualifiés présentées avant le 27 février 2008 s'élève actuellement à 515 000 personnes, une baisse importante de 15 p. 100. Nous prévoyons que l'arriéré diminuera encore d'ici la fin de l'année. Un arriéré moins élevé signifie des délais de traitement moins longs, des formalités administratives moins lourdes et, au bout du compte, une immigration plus rapide.

    Cette situation tranche avec celle où le Canada se trouverait sans notre plan, si le Parlement avait permis que l'arriéré continue d'augmenter. Si nous n'avions pas pris de mesures, nos projections indiquent que l'arriéré de demandes présentées par les travailleurs qualifiés et leur famille, qui sont déjà dans le système, en attente de traitement, se serait élevé à 700 000 cas d'ici l'année prochaine, représentant une augmentation de 15 p. 100 plutôt qu'une diminution du même ordre.

    Nous travaillons également à l'amélioration des autres volets du processus d'immigration. Nous avons élargi les programmes des candidats des provinces, leur donnant plus de souplesse et harmonisant mieux l'admission des immigrants avec les besoins économiques régionaux. Il est important de souligner que d'autres avenues, comme le programme des candidats des provinces, sont ouvertes aux personnes qui n'exercent pas les professions prioritaires désignées dans le cadre des directives ministérielles du plan d'action.

    Nous avons aussi créé la catégorie de l'expérience canadienne, catégorie très intéressante qui ouvre la voie à la résidence permanente, et éventuellement à la citoyenneté, aux étudiants étrangers et aux travailleurs étrangers temporaires qualifiés. Cette mesure accroît la compétitivité du Canada, car nous tentons d'attirer les immigrants les plus brillants.

    Monsieur le président, notre gouvernement maintient aussi les obligations humanitaires du Canada envers les réfugiés, et les Nations Unies considèrent toujours notre système comme un modèle pour d'autres pays.

    Mais notre système comporte encore des problèmes, notamment les longs délais de traitement des demandes et le nombre de postes vacants à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

    C'est pourquoi j'ai annoncé, en janvier dernier, la nomination de 13 nouveaux commissaires et le renouvellement du mandat de trois commissaires à la commission. Je suis persuadé que ces mesures contribueront à réduire les délais de traitement des demandes d'asile.

    Je m'attends aussi à ce qu'il y ait un grand nombre de nominations supplémentaires dans un avenir très rapproché.

    Dans le même ordre d'idées, j'ai examiné avec grand intérêt la transcription des audiences du comité de la dernière session parlementaire sur la question des réfugiés irakiens. J'ai toujours été un ardent partisan de la dimension humanitaire de notre système d'immigration. C'est un aspect que je tiens à renforcer en tant que ministre de l'Immigration.

    L'année dernière, à la demande du HCNUR, le gouvernement s'est engagé à accroître de plus de 50 p. 100 le nombre de réfugiés réétablis en provenance du Moyen-Orient en réaction à la crise des réfugiés irakiens. Je suis heureux d'annoncer aujourd'hui que ce nombre va augmenter. J'ai demandé aux fonctionnaires de mon ministère d'accroître d'au moins 1 300 le nombre de réfugiés irakiens pris en charge par le gouvernement à sa mission de Damas et parrainés par le secteur privé, en 2009. Nous avons choisi Damas parce que c'est dans cette ville que la majorité des réfugiés irakiens présentent leurs demandes. Ainsi, en 2009, le Canada réétablira environ 2 500 réfugiés dans le cadre de son programme de parrainage privé et 1 400, au titre du programme de réfugiés parrainés par le gouvernement, par l'entremise de sa mission à Damas. Cela représente une augmentation du quadruple par rapport à 2005, année où on avait pris en charge environ 800 réfugiés irakiens dans le cadre des deux programmes. Cela signifie également que le Canada accueille davantage de réfugiés irakiens que n'importe quel autre pays, à l'exception des États-Unis.

    Le mois dernier, je me suis rendu au Pakistan et en Inde, où j'ai pu constater par moi-même tout le travail accompli par certains de nos bureaux des visas les plus achalandés. J'ai été impressionné non seulement par le professionnalisme et le dévouement de ces agents, mais également par l'attention qu'ils portent à la sécurité.

    Cette attention est cruciale pour ne pas admettre de demandeurs de visa qui pourraient poser une menace à la sécurité du pays et pour repérer les demandeurs sans scrupules qui pourraient utiliser de faux documents ou de fausses déclarations à l'appui de leurs demandes.

    Nous nous efforcerons aussi d'assurer la légitimité des représentants en immigration dans le monde, de diffuser largement des avertissements contre les représentants frauduleux et de lutter contre les activités illégales telles que la traite des personnes.

    Je demanderais au comité d'examiner ces affaires complexes et de me fournir des commentaires sur la façon de mieux les résoudre.

    Monsieur le président, chaque année, nous accordons la citoyenneté canadienne à plus de 200 000 personnes de partout au monde. Mais la citoyenneté n'est pas la fin de leur histoire. Ce n'en est qu'un autre chapitre, car ces personnes assument les droits que la citoyenneté leur accorde et les responsabilités afférentes.

    C'est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de fusionner les programmes du multiculturalisme et de la citoyenneté.

    Je sais qu'il ne me reste que peu de temps, alors je vais passer tout de suite à la fin de mon mémoire, monsieur le président.

    Le programme du multiculturalisme s'inscrira aussi tout naturellement dans l'optique des programmes d'établissement solides de CIC, qui visent à favoriser l'intégration plus rapide et réussie des nouveaux arrivants dans notre société. Rétablir le lien entre multiculturalisme et citoyenneté est un prolongement logique de l'engagement du gouvernement à promouvoir notre identité nationale.

    Je vous remercie de m'avoir donné la chance de m'adresser aux membres du comité. Nous nous ferons un plaisir, mes officiels et moi, de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons céder la parole à M. Bevilacqua.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, bienvenue à la première réunion du comité à laquelle vous assistez à titre de ministre. Je tiens à vous remercier de nous avoir fait part des plans et priorités de votre ministère.

    Je me demande pourquoi les ministres donnent toujours des chiffres. Je parle des résidents permanents. Pourquoi les mettez-vous dans la même catégorie que les travailleurs temporaires, que les étudiants? Je pense que ça induit en erreur. Nous avons soulevé cette question plus tôt, mais il y a cette insistance à affirmer que vous avez accueilli plus de gens que tous les gouvernements précédents. Je me demande pourquoi. Peut-être pourriez-vous nous l'expliquer.

    Mes collègues vont aborder des questions précises en rapport avec les délais d'attente et d'autres enjeux connexes, mais je vais vous poser une question plus générale. Il y a une chose qui m'a frappé dans votre exposé. Je cite votre mémoire: « Dans une conjoncture économique difficile, le gouvernement est beaucoup plus sollicité. Notre gouvernement répondra aux besoins des Canadiens. »

    Ce qui m'a frappé, c'est que vous, à titre de ministre membre d'un cabinet qui fait peut-être face à l'une des crises économiques les plus importantes de l'histoire de notre pays — la récession qui est en cours —, ne parlez nulle part des préoccupations importantes que vous pourriez avoir au sujet des immigrants eux-mêmes, qui éprouvent de grandes difficultés pendant ce genre de période, et qui, si je puis dire, ont besoin qu'on leur prête une attention toute particulière. Comme vous le savez, ce sont les femmes, les jeunes et les nouveaux Canadiens qui sont le plus touchés par la récession, plus que n'importe quel autre groupe.

    J'ai été très surpris de constater qu'il n'y avait qu'une seule phrase, dans votre exposé, au sujet de cette période d'instabilité économique. Quel plan avez-vous, exactement, pour aider les immigrants à se tirer de cette période difficile, sur le plan économique?

    Merci, monsieur le président.

    Pour répondre à la première question, l'une des raisons pour lesquelles je pense qu'il est pertinent d'attirer l'attention sur le nombre total d'admissions, comme je l'ai défini, c'est que tous ces volets visent la résidence permanente, ou du moins y mènent. Le programme des aides familiaux résidents, comme vous le savez, mène à la résidence permanente, si les conditions de la délivrance du visa sont respectées. À l'heure actuelle, grâce à la création de la catégorie de l'expérience canadienne, c'est également vrai des titulaires qualifiés de visa d'étudiants et de travailleurs temporaires étrangers. Ce nombre total, qui était l'an dernier de l'ordre d'un demi-million de personnes, correspond donc au nombre réel de futurs résidents permanents ou de personnes qui pourraient devenir résidents permanents.

    Vous avez soulevé une question très importante... et il est évident qu'il y avait plus d'une phrase au sujet de l'économie dans mes observations. C'est notre principale préoccupation à tous. Permettez-moi d'abord de dire que la plupart des autres pays industrialisés ont déjà annoncé des diminutions, des diminutions importantes, du nombre d'immigrants qu'ils vont admettre en 2009, en raison de la situation économique. Le Canada est le seul pays à avoir annoncé qu'il avait l'intention de maintenir les niveaux prévus, pour ce qui est des résidents permanents. Nous envisageons les choses à moyen et à long termes. Nous pensons que lorsque les choses seront revenues à la normale, la situation du marché du travail fera en sorte que nous aurons besoin des nouveaux arrivants pour occuper les emplois de l'avenir.

    Cela dit, nous allons surveiller de près l'évolution du marché du travail cette année. Mon sous-ministre va rencontrer ses collègues provinciaux à la fin du mois de mars et examiner avec eux les données économiques pour voir si nous devons apporter des changements afin de tenir compte de la nouvelle situation du marché du travail.

    Permettez-moi enfin de vous dire, monsieur Bevilacqua, que nous devons nous préoccuper des effets de la récession non seulement sur les Canadiens qui vivent ici depuis longtemps, mais également sur les nouveaux arrivants. Je suis d'accord avec vous. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous investissons beaucoup plus qu'auparavant dans les programmes d'établissement et pour offrir à certaines personnes la possibilité de partir du bon pied.

    Je reviens de l'Inde, où je suis allé voir les activités du Projet canadien d'intégration des immigrants, qui est un nouveau programme financé par l'intermédiaire de notre Bureau d'orientation relatif aux titres de compétence étrangers, et qui permet vraiment de donner une longueur d'avance aux nouveaux arrivants en reconnaissant leurs titres de compétence et en leur offrant un service de placement. J'ai moi-même rencontré des gens qui avaient obtenu des offres d'emploi à l'étranger. Nous aimerions donner de l'expansion à ce programme, et c'est ce que nous avons l'intention de faire au cours de l'année qui vient.

    Il ne fait aucun doute que les nouveaux arrivants, comme tous les autres Canadiens, vont avoir une année difficile. J'imagine que certaines personnes vont en tenir compte lorsque viendra le temps de décider s'ils veulent ou non utiliser le visa que nous leur offrons pour leur permettre de venir travailler ici à titre de travailleurs étrangers qualifiés.

    J'ai une question très précise pour vous: combien de titres de compétence étrangers ont fait l'objet d'une accréditation grâce à la mise sur pied de votre programme?

    Comme vous le savez, monsieur Bevilacqua, la reconnaissance des titres de compétence étrangers est la responsabilité des provinces, qui, à leur tour, l'ont déléguée à plus de 400 organismes professionnels. Le gouvernement du Canada ne reconnaît pas les titres de compétence étrangers. Ce que nous pouvons faire, c'est accélérer le processus, et c'est ce que nous avons fait en créant le BORTCE et en lui octroyant un budget de 32 millions de dollars. Cela, en plus des grands programmes qu'offre déjà RHDCC à cet égard, et maintenant 50 millions de dollars de plus dans le plan économique pour l'année en cours, qui seront consacrés directement à l'établissement d'un cadre national sur lequel se sont entendus le premier ministre et les premiers ministres des provinces le 16 janvier.

    D'après ce que je comprends, vous ne savez pas combien de personnes ont obtenu l'accréditation de leurs titres de compétence grâce à...

    Voilà ce que je vais faire, monsieur Bevilacqua. Je vais consulter les ministres provinciaux du travail et des ressources humaines et leur demander combien de personnes ont vu leurs titres de compétence reconnus, depuis la création du BORTCE, par les 400 organismes professionnels et plus qui sont responsables.

    Je ne vous pose la question que parce que, comme ministre, vous devrez revenir devant le comité nous dire si le programme en question est un succès, par rapport à l'argent investi. J'imagine que la seule façon pour vous de l'évaluer, ce serait de déterminer si les gens obtiennent bel et bien l'accréditation de leurs titres de compétence étrangers grâce à votre programme.

    C'est donc une question importante. Vous avez la responsabilité, pour chaque dollar que vous investissez comme ministre, de vérifier si le programme fonctionne.

    D'accord. Très bien. Mais je pense qu'il faut également dire en toute équité qu'il n'y a rien que le gouvernement fédéral puisse faire pour forcer un organisme professionnel provincial à reconnaître les titres de compétence de qui que ce soit.

    Je dirais également que, à l'échelle provinciale, l'indicateur de succès n'est pas nécessairement le fait que davantage de personnes obtiennent la reconnaissance de leurs titres de compétence, mais que c'est plutôt le fait qu'elles obtiennent une décision, et une décision raisonnable, plus rapidement. Nous ne pouvons pas dire à l'association professionnelle des ingénieurs de l'Ontario qu'elle doit reconnaître les titres de compétence de toute personne qui en fait la demande, mais nous pouvons lui dire que ces gens doivent obtenir une décision plus rapidement et dans le cadre d'un processus transparent.

    J'aimerais féliciter certains gouvernements provinciaux, notamment le gouvernement de l'Ontario, d'envisager cette question avec beaucoup plus de sérieux qu'auparavant. Le gouvernement ontarien a mis sur pied une commission de l'équité, qui est présidée par notre ancienne collègue, Mme Augustine. D'après ce que j'ai entendu dire, elle a commencé à effectuer une vérification de la façon de procéder de ce genre d'organismes professionnels en Ontario. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a également pris des mesures importantes.

    Ce que nous faisons, c'est que nous travaillons avec les provinces et essayons, en toute franchise, de solliciter la participation des organismes professionnels au débat et au programme, afin de nous assurer que la porte n'est pas arbitrairement fermée au nez de nouveaux arrivants qui cherchent à faire reconnaître leurs titres de compétence.

    Merci.

    Monsieur St-Cyr.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être présent aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par une question que je vous ai déjà posée à la Chambre. Elle concerne le fait qu'il est de plus en plus difficile pour les avocats en immigration du Québec de s'exprimer en français devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. On nous a signalé cet état de chose. Dernièrement, il y a eu deux cas où le commissaire a carrément refusé d'utiliser le français comme langue de procédure. Pourtant, selon les règlements de la CISR, on peut fonctionner en français pourvu qu'on en fasse la demande cinq jours à l'avance. La Loi sur les langues officielles stipule également qu'il est possible de s'exprimer en français devant les tribunaux au Canada.

    Quand je vous ai posé la question à la Chambre, vous m'avez répondu que vous alliez consulter vos fonctionnaires et me fournir une réponse. J'aimerais donc savoir quelle est votre réponse à ce sujet.

    Je vous remercie, monsieur St-Cyr, d'avoir soulevé cette question.

    J'ai interrogé les fonctionnaires de mon ministère et ils m'ont informé de la décision du membre de la CISR dans ce cas précis. Je dois souligner que la commission est un organisme quasi judiciaire indépendant du gouvernement. Il serait totalement inapproprié de ma part, en tant que ministre, de dicter une décision à un membre de la commission concernant un cas auquel il fait face.

    Cela étant dit, le gouvernement s'attend évidemment à ce que toutes les agences et commissions respectent l'esprit et la lettre de la Loi sur les langues officielles et de la Charte des droits et libertés.

    D'accord. J'aimerais maintenant connaître votre opinion sur le fait que la Section d'appel des réfugiés, qui est prévue par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2002, si ma mémoire est bonne, n'a été mise en oeuvre ni par le gouvernement libéral précédent ni par le gouvernement conservateur qui lui a succédé. Lors de la dernière législature, le Bloc québécois a présenté un projet de loi visant à forcer la mise en oeuvre de la section d'appel. Il a été adopté à la Chambre des communes. Même au Sénat, il y a eu une entente entre les sénateurs libéraux et conservateurs à ce sujet. Dans le cadre de la présente législature, j'ai de nouveau déposé un projet de loi à cet effet, et ce dernier contient ce qui a été convenu au Sénat entre les libéraux et les conservateurs, tel que demandé par la ministre de l'Immigration de l'époque.

    Ce texte vous convient-il? Entendez-vous travailler avec les parlementaires en vue de le faire adopter?

    Monsieur St-Cyr, je vous remercie de votre question et de votre préoccupation à l'égard du système des réfugiés.

    Le Canada possède déjà l'un des meilleurs systèmes de détermination du statut de réfugié au monde, même selon le haut-commissaire des Nations Unies. Le système prévoit plusieurs mécanismes de recours pour les demandeurs d'asile déboutés. Ces derniers peuvent demander un contrôle judiciaire par la Cour fédérale de la décision rendue à leur égard. Ils peuvent également demander un examen des risques avant renvoi, de même que la résidence permanente pour des motifs d'ordre humanitaire. J'ajouterai qu'à ce stade, la mise en oeuvre de la Section d'appel des réfugiés à laquelle vous faites allusion ne ferait d'après moi que compliquer le processus, qui est déjà long. Cela contribuerait à accroître les pressions exercées sur le système.

    Enfin, je crois que la mise en oeuvre d'un processus d'appel serait possible uniquement si l'on simplifiait le système actuel, afin d'éviter que les demandeurs aient accès à de multiples recours qui se chevaucheraient. En somme, ça veut dire que nous avons déjà plusieurs niveaux d'appui. Comme vous le savez, notre liste d'attente est trop longue. Or, je ne veux pas compliquer les choses davantage en ajoutant un autre niveau d'appui sans avoir au préalable simplifié le système.

    J'aimerais savoir de quelle possibilité d'appel dispose un réfugié débouté par un commissaire qui refuse toutes les demandes parce que, selon lui, toutes les personnes qui se présentent lui mentent. Quel est, pour cette personne, la possibilité de soumettre un appel sur le fond et non la forme — et j'insiste sur cet aspect — de la question?

    Je dirais d'abord que le gouvernement estime important de s'assurer que les gens nommés à la commission sont compétents et bien formés. C'est la raison pour laquelle nous avons adopté un nouveau système de nomination. En vertu de ce système, la commission, avec un panel de neuf membres, procède à une présélection et à un examen très rigoureux des candidats. Depuis l'année dernière, les gens qui ont été nommés à la commission sont très compétents et connaissent bien la loi. Cela dit, c'est la Cour d'appel fédérale qui peut revoir les décisions, comme vous l'avez soulevé. En pratique, la CISR le fait.

    Monsieur le ministre, les contrôles judiciaires auxquels procèdent la Cour d'appel fédérale portent sur la forme, sur la procédure, mais il n'est pas possible d'en appeler sur le fond.

    Sur la question de la compétence des commissaires, je vous ferais remarquer que les juges qui siègent dans nos tribunaux sont aussi extrêmement compétents. Notre système de justice prévoit toujours une possibilité d'appel sur le fond. Or, le tribunal des réfugiés est le seul tribunal du système de justice canadien qui ne prévoit pas d'appel sur le fond. Ai-je raison de dire qu'il n'est pas possible d'en appeler sur le fond?

    Techniquement, vous avez raison, monsieur St-Cyr, mais la Cour fédérale a interprété son mandat de faire une revue judiciaire de ces cas en pratique. Donc je crois qu'en pratique, une telle revue est disponible.

    Je vais enchaîner...

    Madame Chow, s'il vous plaît.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Comme vous avez parlé de l'arriéré, prenons un instant pour en discuter, voulez-vous?

    Certainement.

    En réalité, il y a eu un gel des demandes de mars à novembre, ce qui fait que ce n'est pas surprenant que l'arriéré ait diminué, puisque aucune demande n'a pu être présentée entre le 1^er mars et... ce que vous êtes arrivé à faire, les catégories de personnes pouvant être admises. Ce n'est donc pas surprenant que l'arriéré ait diminué, puisqu'il y avait un gel des demandes.

    Comme nous sommes en train de parler du budget supplémentaire des dépenses, en fait, il y a une chose avec laquelle j'ai vraiment beaucoup de difficulté. Vous demandez deux millions de dollars pour faire de la publicité. J'ai réussi à obtenir certains chiffres concernant les dépenses de l'ancienne ministre, Diane Finley, en matière de communications. J'ai vu qu'un million de dollars avait été consacré à la promotion du projet de loi C-50. Le projet de loi C-50, bien entendu, était celui dont nous débattions au Parlement, et cet argent réservé à la publicité a été dépensé avant même que le comité et le Parlement aient même la possibilité d'approuver le projet de loi.

    La somme consacrée à l'accueil, par exemple, était de 3 000 $. Il y avait des repas, des frais de transport, des rafraîchissements, des heures supplémentaires. Il y avait une autre tranche de 5 000 $ pour les frais d'impression. Pour la publicité dans les médias ethniques, le montant était de 915 000 $; pour les médias grand public, il était de 24 000 $. La somme pour les achats média était de 7 000 $; pour le plan média, c'était 48 000 $. À mes yeux, il ne s'agit pas d'une bonne façon d'utiliser l'argent des contribuables — peut-être est-ce une bonne façon d'utiliser l'argent pour le financement du Parti conservateur, parce que le projet de loi n'était pas encore approuvé à l'époque, et il était toujours devant le Parlement.

    Je ne vois donc vraiment pas comment nous pourrions justifier le fait d'ajouter encore plus d'argent, deux millions de dollars, à une cagnotte sans savoir vraiment comment l'argent sera dépensé ou comment il ne le sera pas.

    J'ai cherché partout dans les rapports sur le rendement de Citoyenneté et Immigration. J'ai consulté le document des plans et des priorités pour votre site Web. J'ai examiné le budget supplémentaire des dépenses. Il n'y a vraiment pas d'analyse détaillée de la façon dont vous allez dépenser ces deux millions de dollars. J'ai donc beaucoup de difficulté à comprendre pourquoi nous devrions appuyer l'octroi de ces fonds. Un projet de loi controversé nous sera peut-être présenté, et, tout à coup, il y aura encore plus de publicité dont le Parlement ne sera pas nécessairement à l'origine.

    J'ai deux autres questions à vous poser. L'autre, c'est que les responsables de MonCIC sont censés instaurer la demande en ligne. Je pense que l'une des vraies raisons pour lesquelles nous avons un arriéré, c'est parce que nous n'offrons pas la demande en ligne pour les demandes de la catégorie du regroupement familial, des travailleurs qualifiés. Elle n'est offerte qu'aux étudiants.

    Dans votre rapport sur le rendement, vous dites: « Dans les années à venir, CIC et ses partenaires comptent mettre en place des services en ligne et des outils de traitement électronique pour l’ensemble des services liés à l’immigration et à la citoyenneté. » Il n'y a pas d'échéance quant au moment où vous allez y arriver ou à la façon dont vous allez y arriver; il n'y a aucun plan de travail précis quant à la façon dont MonCIC fonctionnera. En ce moment, le système est plutôt opaque; il n'est pas très transparent. Les gens ne savent pas où se trouvent les demandes, et, par conséquent, il y a un arriéré important, surtout dans la catégorie du regroupement familial. Il faut de trois à cinq ans pour faire venir une famille au pays, un père et une mère, et on dit même qu'il y a des gens qui meurent avant d'avoir une réponse. Voilà donc une question que je voulais soulever.

    La troisième, parce que je n'ai pas beaucoup de temps, c'est que Citoyenneté a dépensé 73 millions de dollars l'an dernier, et, cette année, vous n'envisagez de dépenser que 54 millions de dollars. Où faites-vous des compressions? Il est important d'accueillir nos nouveaux citoyens, et c'est beaucoup d'argent que vous ne dépensez pas.

    Merci de vos questions éclairées.

    Madame Chow, le problème, c'est que vous avez laissé à peu près une minute et demie au ministre pour répondre aux questions.

    Oui, mais on ne m'avait donné que sept minutes. Je suis désolée.

    Vous pouvez essayer, bien sûr.

    Je vais faire de mon mieux.

    En ce qui concerne l'arriéré, nous avons reçu des demandes entre le 28 février et le lancement du plan d'action, en novembre. Les demandes présentées par des travailleurs étrangers qualifiés ont été placées sur la liste d'attente, alors qu'il est injuste de dire que nous n'avons reçu aucune demande. Ces demandes ont été ajoutées à la liste d'attente des travailleurs étrangers qualifiés dont j'ai parlé, qui a maintenant été réduite de 15 p. 100.

    Pour ce qui est des dépenses de publicité en question, le ministère avait l'autorisation de dépenser ces sommes. Je peux vous donner des renseignements détaillés sur la façon dont les fonds ont été dépensés. Il y a eu 90 000 $ pour les coûts de production; 900 000 $ pour des placements dans 143 publications ethniques, pour 714 encarts; 200 000 $ dans le budget pour des messages publicitaires diffusés par 57 stations de radio ethniques, avec 4 728 annonces; 85 000 $ pour des publications grand public gratuites, pour 36 encarts dans six publications; et 87 000 pour l'étude obligatoire sur l'opinion publique, qui a été traduite dans 21-langues, notamment en français et en anglais. Le public cible était les personnes arrivées au Canada depuis moins de cinq ans, en fonction de la liste des pays d'origine. Au total, 1,45 million de dollars ont été dépensés, ce qui est moins que le budget prévu.

    Nous faisons cela parce que la principale source d'information de beaucoup de nouveaux arrivants, ce ne sont pas les médias dits grand public; ce sont les médias de langue non officielle. Nous voulons nous assurer que ces gens sont inclus et qu'ils obtiennent l'information qui était importante pour eux au sujet des programmes d'immigration et de citoyenneté.

    Pour ce qui est du budget du programme de citoyenneté, cette situation découle de la perte de fonds octroyés de façon ponctuelle arrivés à terme, ce qui arrive souvent. Je peux peut-être inviter M. Ganim à préciser.

    En gros, nous avons réussi à obtenir du financement pendant deux ans pour réduire l'arriéré. Ces fonds ont été temporarisés, et nous sommes en train de demander des fonds supplémentaires pour recommencer à régler le problème de l'arriéré.

    Nous sommes rendus à huit minutes. Si les membres du comité sont d'accord, nous pouvons continuer.

    Vous pouvez poursuivre, monsieur le ministre.

    Je vais lui donner un petit bout de mes sept minutes.

    Nous sommes tous très conciliants.

    Je tiens vraiment à ce que nous nous dotions d'un programme de citoyenneté plus solide. J'ai demandé à nos fonctionnaires de me présenter des recommandations pour le renforcement du programme de citoyenneté, relativement au matériel pédagogique, à une épreuve et aux éléments symboliques. Je pense que nous disposons de ressources suffisantes.

    Évidemment, il y a un arriéré au chapitre des preuves de citoyenneté, et c'est quelque chose qui me préoccupe. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons passablement augmenté le budget global de CIC. En 2004-2005, celui-ci était de l'ordre de 900 millions de dollars, et il est maintenant de 3,6 milliards de dollars. Vu la situation économique, il est difficile pour moi de dire au ministre des Finances que nous avons besoin d'augmentations à n'en plus finir. Nous devons mieux gérer nos ressources au sein du ministère.

    Merci.

    Monsieur Dykstra.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu témoigner ce matin.

    Commencer à s'occuper d'un nouveau ministère tout de suite n'est certainement pas une chose facile, mais il est clair que vous êtes bien préparé à répondre aux questions du comité.

    Vous venez juste de parler des investissements supplémentaires que nous avons faits au ministère au cours des trois dernières années. Peut-être pourriez-vous approfondir cette question.

    L'un de ces investissements supplémentaires que nous avons faits, c'est un investissement de 109 millions de dollars sur cinq ans afin de réduire notre arriéré. Vous avez très bien décrit la façon dont nous avons abordé le problème de l'arriéré dans le cadre du budget 2008-2009, et nous voyons les résultats de cet investissement. Celui-ci a été fait dans le cadre du plan d'action pour accélérer l'immigration. Peut-être pourriez-vous décrire plus en détail les efforts qui ont été déployés et le travail qui a été fait, et nous dire ce que cet investissement supplémentaire signifiera pour les immigrants qui s'installent chez nous.

    Merci beaucoup.

    Je dois d'abord corriger ce que j'ai dit tout à l'heure J'ai eu une absence, et j'ai lu le mauvais chiffre. En réalité, les dépenses actuelles du ministère totalisent 1,3 milliard de dollars.

    Permettez-moi de dire, monsieur le président, en réponse à la question de M. Dykstra, que je pense que nous sommes tous très préoccupés par la question de l'arriéré. Comme je l'ai mentionné, cet arriéré est passé d'environ 50 000 cas en 1993 à plus de 800 000 au moment où nous sommes arrivés au pouvoir. Grâce au plan d'action pour accélérer l'immigration, nous avons réalisé des progrès importants par rapport à la liste d'attente la plus longue, c'est-à-dire celle des travailleurs étrangers qualifiés. Les 109 millions de dollars prévus dans le budget de l'an dernier vont également aider le ministère à accélérer le traitement des cas de différentes listes d'attente.

    Le ministère a apporté certaines améliorations sur le plan opérationnel: par exemple, le transfert du traitement des dossiers de centres opérationnels très occupés, comme à New Delhi, vers d'autres bureaux d'immigration ayant une marge de manoeuvre un peu plus grande, afin d'accélérer les choses. Ils cherchent constamment de nouvelles façons d'innover et d'améliorer le processus. Mais comme il s'agit d'une question touchant les opérations, je vais demander au sous-ministre de compléter ma réponse.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons fait toutes sortes de choses pour utiliser à bon escient les fonds auxquels on nous a donné accès. Nous avons augmenté de façon significative le nombre d'agents de service temporaires. Nous embauchons souvent des gens à la retraite, et nous les envoyons travailler dans les bureaux où il y a un arriéré. Nous avons créé un certain nombre de postes d'une durée déterminée à Londres et à Singapour, où les arriérés sont très importants. Nous avons également fait deux choses dont le prédécesseur de M. Kenney a parlé.

    L'une de ces choses, c'est que nous avons codé tous les dossiers de l'arriéré. Nous sommes en train de le faire, et, dans les cas où les demandeurs n'ont pas exprimé de préférence pour une province en particulier, nous allons transmettre les dossiers aux provinces, au cas où elles seraient intéressées à s'en servir. Ce serait une façon de réduire l'arriéré.

    De même, nous faisons une expérience qui consiste à écrire à quelque 60 000 demandeurs des dossiers les plus anciens pour voir s'ils sont encore intéressés, parce qu'à moins qu'ils décident de retirer leur demande expressément, leur dossier doit rester sur la liste d'attente.

    Cela a donc été une combinaison de choses comme la codification et la rédaction de lettres, mais aussi l'affectation d'agents supplémentaires dans tout notre système et le transfert d'agents entre les bureaux occupés et ceux qui le sont moins, comme le ministre l'a indiqué.

    Merci.

    Cela m'amène à ma prochaine question, qui a déjà été abordée brièvement. Il y a deux volets auxquels nous travaillons actuellement, du point de vue du ministère, et peut-être vous, monsieur le ministre, et peut-être également M. Fadden, pouvez dire quelque chose au sujet du fait que nous travaillons aux deux volets, que l'un n'est pas privilégié au détriment de l'autre.

    Pardon, quels deux volets?

    L'arriéré, les cas dont nous nous occupons depuis le 27 février 2008, et ceux qui sont déjà en attente.

    Eh bien, quiconque a présenté une demande à titre de travailleur qualifié du volet fédéral avant le budget 2008 conserve sa place sur sa liste d'attente. Pour ce qui est des personnes qui ont présenté une demande depuis, s'ils exercent l'une des 38 professions prioritaires, leur demande sera traitée plus rapidement.

    D'autres possibilités s'offrent aux personnes qui souhaitent présenter une demande, mais qui n'exercent pas l'une ou l'autre de ces 38 professions. Elles peuvent maintenant venir au Canada à titre de travailleurs étrangers temporaires — et elles disposent, du moins potentiellement, d'une voie vers la résidence permanente grâce à la catégorie de l'expérience canadienne — ou encore par l'intermédiaire des programmes des candidats des provinces, davantage axés sur les besoins économiques régionaux. Nous travaillons également avec les provinces afin de leur donner accès aux demandeurs de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral qui ne sont pas admissibles au plan d'action aux termes des directives ministérielles. Nous consacrons 70 p. 100 de nos ressources à la réduction de l'arriéré, et 30 p. 100 au traitement des demandes.

    Il ne me reste pas beaucoup de temps, mais je veux simplement vous poser la question suivante. M. Bevilacqua a parlé de la combinaison de chiffres assez gros, et vous en avez parlé dans votre exposé, et évidemment, dans vos réponses aussi. Comment en sommes-nous arrivés là, c'est-à-dire à avoir un arriéré aussi important?

    Je ne suis pas tout à fait sûr. Un certain nombre de décisions stratégiques ont été prises. Je sais qu'à la fin des années 80 et au début des années 90, le Canada recevait un nombre record de résidents permanents. En fait, en 1993, 256 000 résidents permanents ont été admis au Canada. Le taux d'admission était donc élevé, et il semble que les ressources étaient adéquates.

    Il y a eu un changement de gouvernement en 1993, et l'une des premières choses qui ont été faites, c'est que le nombre de résidents permanents a été réduit de façon spectaculaire au cours des années suivantes. Je pense que certaines décisions stratégiques prises en 2002 et touchant le système de points ont eu des répercussions importantes. Bien entendu, il n'y avait par ailleurs pas de limite quant au nombre de personnes pouvant présenter une demande, ce qui fait que la demande était illimitée de ce côté-là; par conséquent, nous avons vu cet énorme arriéré se former.

    Ce qui me préoccupe vraiment, c'est que le délai de traitement est passé de six mois en moyenne, à plus de quatre ans, ce qui fait que nous sommes dépassés par la concurrence lorsqu'il s'agit d'attirer les immigrants les plus brillants, pour ainsi dire, qui viennent de pays en développement, surtout.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Karygiannis, chaque intervenant dispose maintenant de cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Vous parlez des délais dans le domaine de l'immigration. Vous êtes d'accord pour dire que 2005 était une année exceptionnelle pour ce qui est des délais, en raison du tsunami et d'autres problèmes. Nous nous sommes tous deux rendus au Sri Lanka avec le premier ministre en 2005. Nous avons réaffecté les ressources du traitement des cas des travailleurs qualifiés au traitement des cas appartenant à la catégorie du regroupement familial. Vous conviendrez donc avec moi du fait que 2005 n'est pas la bonne année à utiliser aux fins de comparaison. Je crois que vous seriez d'accord si nous prenions 2004 comme dernière année modèle du règne libéral. En 2004-2005, les délais n'étaient pas habituels.

    Monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous expliquiez comment nous sommes passés de 47 à 68 mois pour les travailleurs qualifiés à Beijing, de 53 à 65 mois à Manille, de 50 mois en 2004 à 73 mois en 2007 à New Delhi, de 44 à 70 mois à Islamabad et de 55 à 71 mois à Damas. Il s'agit des délais de traitement. Monsieur le ministre, 50 p. 100 des travailleurs qualifiés que nous accueillons passent par ces bureaux. C'est donc 80 p. 100 de nos travailleurs qualifiés dont la demande était traitée en 53 mois, globalement, en 2004, ce chiffre étant passé à 68 mois aujourd'hui. À mon sens, monsieur le ministre, cela signifie que les délais de traitement des demandes des travailleurs qualifiés ont augmenté de 58 p. 100.

    L'intervenant précédent vous a posé deux ou trois questions faciles, et vous avez expliqué tout ça.

    Monsieur Kenney.

    Merci, monsieur Karygiannis, de votre question — ou de votre déclaration.

    Tout d'abord, je vais devoir revenir sur les chiffres que vous avez cités. Je sais que, lorsque mon prédécesseur a témoigné devant le comité, vous avez laissé entendre qu'il y avait eu quelque chose comme une augmentation de 43 p. 100 du temps d'attente à Beijing. Nos fonctionnaires ont analysé ça et découvert que c'était tout à fait inexact, que le temps de traitement avait en fait été plus court pour de nombreuses listes à Beijing pendant la période dont vous aviez parlé. J'ai donc peur de ne pouvoir admettre d'emblée votre analyse des chiffres.

    Monsieur le président, je m'excuse...

    Monsieur Karygiannis, vous avez posé une question. Laissez le ministre y répondre.

    Le ministre dit qu'il ne peut pas l'admettre d'emblée.

    Je me demande, monsieur le président, si le ministre a...

    Eh bien, j'imagine que le ministre le saurait. Mais allez-y.

    Le ministre a-t-il visité son site Web, monsieur le président? Voici ce que le site Web dit: Beijing, 68 mois. Si j'ai tort, alors votre site Web ne ment pas. Si j'ai tort, la réponse que j'ai obtenue en 2007 grâce au libre accès à l'information, c'est-à-dire 43 mois, globalement, n'est pas erronée.

    Je peux également garantir au député, monsieur le président, que le ministère a augmenté les ressources dans ces trois pays sources — la RPC, les Philippines et l'Inde — et cherche constamment des façons plus efficaces de traiter le grand volume de demandes.

    La principale raison pour laquelle il y a de longues listes d'attente, c'est qu'il y a un très grand nombre de demandes présentées par les travailleurs étrangers temporaires, ce qui est une conséquence des besoins du marché du travail au Canada...

    Monsieur le président, nous parlons de la catégorie des travailleurs qualifiés...

    ... les employeurs du Canada ayant atteint sur le marché du travail...

    Monsieur le ministre, ne vous éloignez pas du sujet. Nous parlons des travailleurs qualifiés.

    Silence.

    Une seule personne à la fois, monsieur Karygiannis. Le ministre Kenney parlait. Veuillez le laisser terminer.

    Monsieur le président, la question que j'ai adressée au ministre portait sur les travailleurs qualifiés. Que le ministre fasse un lapsus et dise « travailleurs étrangers temporaires »... Ce n'est pas la question que j'ai posée. Ma question était très précise: les délais concernant les travailleurs qualifiés. Ça a monté en flèche sous votre administration, monsieur; 58 p. 100.

    Si vous ne voulez pas admettre ce que j'ai dit au sujet de l'Australie, très bien. Permettez-moi, monsieur le ministre, de changer de cap et de parler de Manille. Lorsque vous êtes arrivé aux commandes, monsieur, en 2005, nous avions à Manille un total de 6 244 demandes de bonnes d'enfants, de préposés aux soins, dont 2 094 ont été accueillies, et 1 528 rejetées.

    Monsieur, sous votre administration, cette année seulement, nous avons reçu 5 915 demandes, dont 1 729 ont été accueillies, et 3 403, rejetées. Il y a eu deux fois plus de demandes rejetées que de demandes accueillies. Monsieur le ministre, qu'est-ce qui a changé au cours des trois dernières années?

    En fait, monsieur le président, la demande a beaucoup augmenté dans le cadre du programme des aides familiaux résidents. Nous traitons davantage de demandes de gens de partout dans le monde qui veulent venir au Canada dans le cadre du programme des aides familiaux résidents. Je vais me pencher au cours de l'année sur des façons d'améliorer ce programme. Nous sommes préoccupés par les délais de traitement. Nous souhaitons également nous assurer que les normes du marché du travail, les mécanismes de protection des gouvernements provinciaux, sont appliqués correctement en ce qui concerne les aides familiaux résidents.

    L'hon. Jim Karygiannis: [note de la rédaction: Inaudible]

    Je suis désolé, monsieur Karygiannis. Le temps est écoulé.

    Monsieur Dorion.

    Monsieur le ministre, merci d'être venu vous adresser à nous ce matin. J'ai une toute petite question d'information. Vous avez mentionné avoir procédé à la nomination de 13 nouveaux commissaires à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et avoir renouvelé le mandat de trois autres.

    Combien y a-t-il de commissaires en tout à la Commission?

    Excusez-moi, je n'ai...

    Combien y en a-t-il au total?

    Je peux vous dire qu'il reste toujours 32 postes vacants à la commission. On procédera bientôt à plus de nominations, afin de réduire ce nombre. Je crois que très bientôt, la commission fonctionnera presque à 100 p. 100 de sa capacité.

    Au total, peut-on connaître le nombre prévu de postes? Je ne parle pas seulement des postes vacants, mais de tous les postes. Combien y en a-t-il au total?

    Soixante-quatre postes.

    Je vous remercie. Je vais céder le reste du temps qui m'est imparti à mon collègue.

    Monsieur Kenney, vous avez commencé votre intervention en demandant la collaboration du comité. Je pense que c'est une bonne chose et que la très grande majorité des membres du comité veut collaborer avec vous. Par contre, lors de l'étude du projet de loi C-50 de la dernière législature, deux choses avaient choqué énormément les membres du comité. Premièrement, il y avait le fait que la partie du projet de loi sur la réforme de l'immigration ne constituait pas un projet de loi à part. Cela était inclus dans le projet de loi C-50 et, donc, il ne revenait pas à notre comité de l'étudier. C'est le Comité des finances qui en a fait l'étude, alors que ce dernier n'avait aucune des connaissances nécessaires pour la faire. En plus, au moment même où on débattait de ce projet de loi, au moment même où la Chambre en discutait, le gouvernement dépensait près d'un million de dollars — Mme Chow l'a démontré précédemment — pour faire de la publicité au sujet d'un projet de loi qui n'avait même pas été encore adopté.

    Dans le cadre de la législature en cours, vous demandez la collaboration de notre comité. Pouvez-vous vous engager devant nous à ne pas répéter ce genre d'affront qui consiste à faire de la publicité sur des projets de loi dont l'étude n'est même pas finie ou à présenter des parties de projets de loi sur l'immigration dans des projets de loi qui ne relèvent même pas de notre comité?

    Donc, vous cherchez à obtenir plus de renseignements sur la façon dont ça fonctionne?

    Non. Vous nous dites que vous voulez collaborer. Pouvez-vous vous engager, en contrepartie, à ne pas commettre des affronts du genre de ceux qui ont été commis la dernière fois envers les membres du comité? La dernière fois, la perception des membres du comité était que lorsque le gouvernement achète de la publicité dans les médias pour promouvoir une réforme sur laquelle le Parlement ne s'est même pas encore prononcée, c'est une insulte pour les parlementaires. Lorsque le gouvernement dépose un projet de loi dont la partie touchant l'immigration est étudiée par un autre comité que le nôtre, c'est une insulte aussi. Pourrait-on avoir une collaboration réelle, cette fois-ci?

    Monsieur St-Cyr, je suis très ouvert à l'idée de travailler avec le comité, les députés ici présents, ainsi qu'avec les autres députés sur toutes les questions liées à mon ministère. Dans le cas que vous abordez, je crois qu'une question de privilège a été soulevée auprès du Président de la Chambre, qui a considéré que les publicités étaient normales, conformes aux règles et aux traditions, et que ce n'était pas une question de privilège. Cela étant dit, je suis ici pour répondre à vos questions. Si nous avons des projets dans l'avenir en matière de publicité ou des projets de loi, je ferai tout en mon possible pour consulter ce comité.

    D'accord. Mon intention n'était pas de dire que ce que vous avez fait était illégal. C'était plutôt de souligner que la collaboration fonctionne dans les deux sens.

    Pour revenir plus en détail sur le projet de loi C-50 et la question des listes d'attente, les fameux backlogs, vous avez expliqué dans votre introduction que le nombre de personnes inscrites sur ces listes a diminué. Par contre, vous attribuez cela à la réforme de l'immigration contenue dans le projet de loi C-50. Pourtant, c'est assez étrange parce que ce que le projet de loi C-50 prévoyait, c'était la possibilité de traiter plus rapidement des dossiers spécifiques dans certaines catégories déterminées par le ministre. Bref, on permettait à des gens qui étaient à la fin de la file d'avancer et d'être entendus plus rapidement parce que, par exemple, il s'agissait de domaines d'emploi en demande au Québec.

    Monsieur St-Cyr, vous avez largement dépassé les cinq minutes qui vous étaient accordées. Nous allons devoir reprendre ce débat au cours du prochain tour de table.

    Madame Wong, s'il vous plaît.

    Bonjour, monsieur le ministre, mesdames et messieurs.

    En plus de votre responsabilité en matière de citoyenneté et d'immigration, on vous a fait responsable du multiculturalisme. Pouvez-vous nous expliquer votre vision du Canada comme pays multiculturel?

    Merci. Comme la députée le sait, la Loi sur le multiculturalisme canadien, adoptée en 1988, décrit le multiculturalisme comme étant « une caractéristique fondamentale de l'identité du patrimoine canadien ».

    À mon sens, il est important que nous nous assurions que le multiculturalisme ne devienne pas une espèce de relique figée, une espèce de principe creux de notre discours politique. Il faut que ce soit quelque chose de dynamique et qui évolue avec les besoins. À mes yeux, ça veut dire qu'il faut mettre l'accent sur un multiculturalisme qui mène à la cohésion sociale et à l'intégration réussie des nouveaux arrivants. Je pense que la plupart de nos communautés culturelles sont suffisamment solides et disposent de suffisamment de ressources pour ne pas avoir besoin de subventions du gouvernement pour tenir leurs activités, pour mettre en valeur leur patrimoine. Je pense que nous devons plutôt axer nos efforts sur le fait de rassembler les communautés, afin de nous assurer de ne pas être confrontés aux genres d'enclaves ethniques qui existent dans certaines régions de l'Europe et ailleurs. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé aux responsables du programme du multiculturalisme d'axer ce programme sur les projets qui répondent à un besoin concret d'intégration, qui permettent d'établir des liens entre les communautés et également de venir en aide aux jeunes à risque.

    Je serais heureux de revenir témoigner devant le comité à un moment donné, pour peut-être vous expliquer plus en détail les modifications que nous apportons au programme du multiculturalisme pour faire en sorte qu'il réponde plus directement au besoin d'intégration.

    À ce sujet, je remarque que le gouvernement a confié cette responsabilité qui était auparavant celle du secrétaire d'État à un ministre en bonne et due forme. Cela témoigne de l'importance du multiculturalisme.

    Le fait est que vous êtes maintenant responsable de trois domaines: le multiculturalisme, l'immigration et la citoyenneté. Voyez-vous un lien entre les trois domaines, qui fait qu'il est encore plus efficace qu'un seul ministre s'occupe des trois?

    Oui, je pense qu'il s'agit du lieu naturel où situer le multiculturalisme. Il y a un certain temps — c'était en 1995, je crois —, le multiculturalisme relevait du ministère, comme le programme de la citoyenneté, et c'était tout à fait sensé. Tout d'abord, CIC a beaucoup de ressources axées sur l'établissement et l'intégration des nouveaux arrivants, mais ces programmes ne sont plus accessibles aux gens lorsqu'ils deviennent citoyens. Nous souhaitons évidemment que les nouveaux citoyens du Canada entretiennent un sentiment d'appartenance profond, à titre de citoyens. Ainsi, selon moi, une fois que les gens sont devenus citoyens, le programme du multiculturalisme sert à leur offrir des programmes visant à promouvoir un rôle de citoyen plus actif et une meilleure intégration. Les gens ne sont pas nécessairement pleinement intégrés à notre société dès qu'ils deviennent citoyens.

    J'ai rencontré récemment un immigrant d'origine indienne qui est citoyen du Canada et qui vit ici depuis 12 ans, et a beaucoup de difficulté à parler l'une ou l'autre de nos langues officielles. Il y a donc clairement besoin de programmes permanents visant à aider les gens même une fois qu'ils sont devenus citoyens.

    Par ailleurs, je pense qu'il y a un lien naturel entre le multiculturalisme, c'est-à-dire notre modèle de pluralisme, et la citoyenneté. Cela fait partie de notre identité nationale. Je veux donc insister davantage sur la promotion de l'identité canadienne, sur notre histoire, sur nos valeurs civiques dans le cadre du programme de la citoyenneté, et je pense que cela va naturellement de pair avec le multiculturalisme.

    Je dois ajouter que, en fait, au ministère, nous avons placé le programme du multiculturalisme et celui de la citoyenneté sous la responsabilité du même directeur général, de façon à pouvoir relever ces synergies.

    Je pense que les membres du comité ont également affirmé que, en cette période très difficile, nous devons agir de façon vraiment responsable.

    De quelle façon abordez-vous la question des dépenses budgétaires avec les fonctionnaires de votre ministère, pendant cette période très difficile sur le plan économique?

    Comme je l'ai mentionné, le budget du ministère a beaucoup augmenté au cours des trois dernières années, et il est maintenant de plus de 1,3 milliard de dollars. La majeure partie de cette augmentation est attribuable à l'augmentation de 219 p. 100 du financement des services d'établissement. Je me suis rendu à Vancouver récemment, en décembre dernier, pour faire l'annonce des sommes que nous affectons aux services d'établissement pour 2009, qui font l'objet d'une nouvelle augmentation, ce qui fait une augmentation totale de 1,4 milliard de dollars sur quatre ans.

    Il ne fait aucun doute que c'est un défi, pour nous, d'arriver à gérer les secteurs d'activités de l'immigration dans le cadre de notre budget actuel, mais nos fonctionnaires font de leur mieux pour faire preuve d'innovation. Il demeure que nous sommes confrontés à une demande énorme. L'un des problèmes du système d'immigration du Canada, c'est que la demande est chaque année trop forte pour que nous puissions y répondre. Mais cela signifie que le ministère subit un stress réel, sur le plan des activités. Bon nombre de nos missions à l'étranger fonctionnent à pleine capacité. Compte tenu de l'époque difficile que nous vivons, des points de vue économique et budgétaire, il est clair que le ministère va devoir continuer d'innover pour réussir à exécuter ses programmes de façon efficace.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Calandra.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, monsieur le ministre, permettez-moi de vous remercier, vous et votre prédécesseur, la ministre Finley, de tout le travail que vous avez fait en ce qui concerne l'arriéré. Comme vous le savez, je viens d'une circonscription qui a le bonheur d'avoir un grand nombre de nouveaux Canadiens qui ont réellement contribué à la diversité de ma circonscription.

    Dans votre exposé, vous avez mentionné que, en 2009, nous prévoyons maintenir le niveau d'immigration. Je me demande si vous pourriez dire quelque chose, pour la suite, sur le fait que vous ayez ou non effectué des projections au-delà de 2009. Je sais que beaucoup d'autres pays prospères envisagent de faire des compressions. Où nous situons-nous à cet égard?

    Habituellement, nous ne publions pas nos prévisions pour plus d'une année, parce que nous voulons toujours pouvoir nous adapter aux tendances économiques et du marché du travail. Pour 2009, nous avons publié des prévisions de 240 000 à 265 000 résidents permanents admis au Canada. Je n'ai entendu parler d'aucun autre pays industrialisé ayant prévu de maintenir le nombre d'admissions de résidents permanents. Je peux vous dire que, au cours de l'année 2008, qui est terminée, nous avons reçu 247 000 résidents permanents, ce qui se situe bien au-delà du seuil inférieur de notre fourchette de prévision.

    Je dois formuler une mise en garde claire. Il est évident que la situation économique évolue de semaine en semaine, et nous devons surveiller cette situation de très près. C'est la raison pour laquelle j'ai dit plus tôt que mon sous-ministre va rencontrer ses homologues provinciaux à la fin du mois de mars pour déterminer si les besoins, les changements touchant le marché du travail sont suffisamment importants pour que nous devions revoir nos cibles prévues pour 2009. Je devrais cependant aussi ajouter qu'en novembre dernier, j'ai discuté avec tous mes homologues provinciaux — les ministres de l'immigration, qui sont souvent aussi ministres des ressources humaines et du travail —, et que les 10 ont dit penser qu'il fallait maintenir nos taux d'admission ou même les augmenter. Ils ont tous signalé, il y a trois mois, d'importantes pénuries continues sur le marché du travail dans certaines régions et dans certains secteurs. Mais la situation évolue, et nous allons nous adapter au besoin.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'ai une autre question à vous poser rapidement.

    Récemment, j'ai reçu plusieurs courriels à mon bureau au sujet des travailleurs étrangers qualifiés, une question qui a été soulevée déjà. Grosso modo, dans ces courriels et appels téléphoniques, on me dit qu'il y a des Canadiens qui sont capables de jouer certains rôles, et on me demande si le gouvernement envisagerait de modifier ses politiques. Je me demande si vous pourriez dire quelque chose là-dessus, sur la disponibilité des travailleurs étrangers qualifiés.

    Sur...

    Sur la disponibilité des travailleurs étrangers qualifiés.

    Les principaux changements que nous avons apportés dans le cadre du plan d'action pour accélérer l'immigration ont trait aux travailleurs étrangers qualifiés, c'est-à-dire que nous tentons de mieux harmoniser l'admission à ce programme avec les besoins de notre marché du travail. Nous l'avons fait dans le cadre d'une série de consultations auprès des intervenants, des provinces, des communautés culturelles, entre autres, dans le but de déterminer les professions en demande dans l'ensemble du pays. Il s'agit des 38 catégories que nous avons publiées sous la directive ministérielle. C'est grâce à ces changements que nous avons pu renverser la vapeur et faire passer la liste d'attente des travailleurs étrangers qualifiés de 600 000 à 515 000 noms. Comme je l'ai dit, je m'attends à une nouvelle réduction d'ici la fin de l'année, ce qui est très important.

    Je suis également très enthousiasmé par le fait que nous allons communiquer une décision dans un délai de six à 12 mois aux personnes qui ont présenté une demande dans le cadre de ce programme et dont le nom a été placé sur la liste d'attente depuis février dernier. Elles n'auront donc plus à attendre de quatre à six ans, dans certains endroits, pour obtenir une décision. Elles vont en avoir une dans un délai de six à 12 mois.

    J'ai reçu des commentaires très positifs de la part de certains intervenants au sujet du fonctionnement du plan d'action. C'est vraiment important. Des immigrants hautement qualifiés de pays en développement obtiennent une décision et s'installent dans un pays comme la Nouvelle-Zélande ou l'Australie dans un délai de six à 12 mois. Nous leur demandons d'attendre plus de quatre ans. Nous ratons tout simplement l'occasion d'attirer une bonne partie des gens les plus talentueux.

    Cette mesure nous ramène dans la course, et va nous permettre d'attirer ces gens très compétents et au degré de scolarité élevé, et je pense que c'est quelque chose de très positif à long terme pour notre économie.

    Merci, monsieur Calandra.

    Madame Mendes.

    Bonjour, monsieur le ministre. J'aimerais vous adresser quelques commentaires sur le traitement des dossiers de citoyenneté à Montréal, au Québec Actuellement, l'arriéré est de 34 mois, à Montréal. Une seule juge est actuellement en poste. Je ne peux pas vous dire la quantité de dossiers qui sont sur mon bureau de comté.

    Pourquoi a-t-on autant de difficulté à nommer des juges? Pourquoi les fonctionnaires responsables du traitement des dossiers prennent-ils 34 mois pour ce faire? Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas.

    Merci, madame Mendes, pour votre question.

    Cette semaine, j'ai rencontré le juge principal de la citoyenneté, M. Springate. Nous avons discuté des défis auxquels nous faisons face. On a envoyé certains juges d'autres parties du pays à Montréal pour présider les cérémonies de citoyenneté. J'informe le comité que je recommanderai au Cabinet des nominations de juges à la commission très bientôt. J'espère qu'on pourra combler les postes vacants à Montréal et à Vancouver, afin de pouvoir augmenter le nombre de ces cérémonies.

    L'arriéré dans le traitement des dossiers de citoyenneté est l'un de nos défis opérationnels. J'invite le sous-ministre à faire des commentaires sur ce sujet.

    Monsieur le président, l'une des difficultés est que le ministère dispose de ressources pour traiter 280 000 dossiers par année, alors qu'en ce moment, on en a environ 290 000.

    Vous en avez combien?

    Nous en avons 290 000. La difficulté, c'est que le ministère et les juges doivent traiter un nombre de dossiers beaucoup plus élevé que ce que leurs ressources leur permettent de traiter. On discute actuellement avec M. Kenney pour voir les ajustements qu'on pourrait faire. C'est notre problème fondamental.

    Parlez-vous d'ajustements en termes de personnel?

    Oui.

    D'accord, merci.

    Madame Grewal.

    Merci, monsieur le président, et merci monsieur le ministre, d'être venu témoigner devant nous aujourd'hui.

    Ma question concerne une nouvelle catégorie d'immigrants qui a été créée par notre gouvernement. Pouvez-vous expliquer aux membres du comité en quoi la nouvelle catégorie de l'expérience sera utile au Canada en permettant d'admettre des immigrants qui ont un bon dossier et qui s'intègrent bien?

    Oui, merci.

    Je pense qu'il s'agit de l'un des changements les plus positifs à avoir été apportés à notre système d'immigration depuis une génération. L'annonce a été faite l'an dernier, et nous avons lancé la catégorie de l'expérience en novembre. Cette catégorie va permettre aux travailleurs étrangers temporaires et étudiants étrangers admissibles qui ont respecté les conditions de leur visa et qui respectent les exigences du programme de présenter une demande de résidence permanente au Canada. Auparavant, les gens qui avaient fait un séjour ici à titre de travailleurs étrangers temporaires ou d'étudiants étrangers devaient quitter le pays, présenter une demande à partir de l'étranger, puis inscrire leur nom au bas de la liste. Nous perdions ainsi des gens qui étaient déjà en grande partie intégrés.

    Un étudiant pouvait faire son baccalauréat au Canada, puis il devait retourner dans son pays d'origine et attendre pendant quatre ans ou plus pour un obtenir une décision afin de pouvoir s'installer ici à titre de travailleur qualifié permanent. Maintenant, vers la fin de ses études, le même étudiant pourra présenter sa demande au Canada. S'il obtient une décision positive, je pense qu'un pas énorme est franchi dans le sens de l'harmonisation de l'immigration avec nos besoins économiques. Ce sera plus facile. Cette personne n'aura pas à faire face au problème de la reconnaissance des titres de compétence étrangers ou au paradoxe de l'expérience canadienne.

    Cela vaut également pour les travailleurs étrangers temporaires, qui pourront devenir résidents permanents en présentant une demande au Canada. Ils connaîtront déjà un métier ou une profession au Canada ou auront déjà acquis des compétences ici. Ils auront déjà une expérience du Canada. Nous espérons que les employeurs seront nombreux à offrir des emplois permanents aux travailleurs temporaires qu'ils auront embauchés.

    Je connais beaucoup d'employeurs de travailleurs étrangers temporaires qui sont très enthousiasmés par ce programme. Pendant deux ans, ils ont investi dans la formation de ces gens et leur ont fourni un logement. Maintenant, ils auront accès à un employé déjà formé et qui peut rester ici à titre de résident permanent, et qui, espérons, deviendra un jour citoyen canadien.

    Comme vous le savez, notre gouvernement a fait beaucoup de travail pour protéger ces travailleurs étrangers qui sont vulnérables. Votre ministère prévoit-il prendre des mesures précises ou d'autres mesures pour protéger ces gens qui sont dans le besoin?

    Oui, merci. Vous parlez des travailleurs vulnérables?

    Oui, des travailleurs vulnérables.

    En ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires, en réalité, au printemps, je vais publier une version préliminaire d'un règlement aux fins de commentaires. Idéalement, le comité se pencherait sur les améliorations à apporter au programme des travailleurs étrangers temporaires, s'assurerait, entre autres choses, que ces travailleurs sont pleinement protégés par les codes provinciaux du travail et s'assurerait que, s'il y a des cas où les employeurs ne s'acquittent pas de leurs obligations légales envers les travailleurs étrangers, qu'il y a une quelconque forme de sanction.

    Nous voulons également nous assurer que le programme fonctionne efficacement du point de vue des employeurs. L'idée, c'est que le programme puisse s'adapter rapidement aux besoins du marché du travail. Nous voulons nous assurer que les mécanismes de protection sont suffisants, mais aussi qu'il n'y ait pas de formalité administrative superflue.

    Ce règlement proposé sera présenté au comité au printemps, aux fins de commentaires.

    En outre, j'aimerais présenter au Parlement des modifications législatives visant à protéger les travailleurs étrangers vulnérables. Le projet de loi C-17 avait été présenté au dernier Parlement, et j'inviterais les membres du comité à me dire ce qu'ils penseraient d'un projet de loi semblable.

    Monsieur le président, me reste-t-il du temps?

    Eh bien, il vous reste environ 30 secondes.

    D'accord. C'est bon.

    Merci.

    Monsieur Shory.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu ici ce matin.

    La question que je veux vous poser comporte trois volets, et j'aimerais que vous abordiez les trois. Je représente la circonscription de Calgary-Nord-Est, et ma circonscription est en grande partie composée de communautés sud-asiatiques.

    Vous êtes allé récemment au Pakistan et en Inde, et vous avez rencontré des fonctionnaires pakistanais et indiens avec qui vous avez discuté des problèmes touchant le traitement des demandes d'immigration. Le budget de cette année prévoira des millions de dollars pour régler les problèmes de traitement. Première question: qu'avez-vous appris au cours des différentes réunions auxquelles vous avez participé?

    Ensuite, monsieur le ministre, malgré votre plan d'action pour accélérer l'immigration, j'ai également remarqué que le consulat du Canada à Chandigarh, en Inde, a d'importants problèmes à régler. Pouvez-vous expliquer en détail la nature de ces problèmes aux membres du comité?

    Troisième question, la dernière: le comité peut-il vous aider de quelque façon que ce soit à cet égard?

    Merci.

    Merci.

    Oui, j'ai fait une visite très instructive dans deux des principaux pays d'origine de nos immigrants et dans trois de nos bureaux des visas et de l'immigration les plus importants, les bureaux d'Islamabad, de New Delhi et de Chandigarh. J'ai pu rencontrer nos agents des visas qui travaillent à l'étranger et constater que ce sont des professionnels qui travaillent dur, et j'ai aussi eu l'occasion d'examiner de très près leurs activités. Je me suis réjoui de voir que certaines de ces missions avaient adopté des méthodes novatrices en matière de prestation des services.

    L'an dernier, par exemple, nos bureaux en Inde ont instauré un service rapide pour les employés d'entreprises qui mènent des activités au Canada. Ces entreprises peuvent s'inscrire auprès de notre bureau d'immigration par l'intermédiaire de nos bureaux de promotion du commerce afin de permettre à leurs employés d'accéder au service rapide, ce qui signifie que les employés admissibles obtiennent un visa d'affaires dans un délai de 24 à 48 heures, habituellement, avec un taux d'approbation de 100 p. 100. C'est l'une des nombreuses innovations que nous voyons sur le terrain.

    Évidemment, nous sommes confrontés à de nombreux problèmes dans cette région. Comme tous les membres du comité et comme tous les députés de la Chambre, je prends acte de la frustration de beaucoup de demandeurs et des difficultés avec lesquelles leurs parents et leurs amis sont aux prises lorsqu'ils cherchent à obtenir des visas de visiteur. La situation est particulièrement difficile, évidemment, pour les demandeurs du Penjab qui passent par le bureau des visas de Chandigarh. Je suis heureux de pouvoir vous dire que le taux d'approbation des demandes de visa à court terme à Chandigarh est passé de 32 p. 100 il y a trois ans à 44 p. 100 l'an dernier. Par ailleurs, je crois que les responsables de ce bureau déploient des efforts tout à fait respectables pour que cette situation continue de s'améliorer.

    L'un des problèmes que j'ai vus là-bas, et qui, je crois, expliquent en partie le taux relativement élevé de rejet des demandes, c'est la fréquence très élevée des documents frauduleux. C'est qu'il y a là-bas un réseau de prétendus consultants en matière d'immigration qui n'ont aucun scrupule et qui ne sont pas agréés, et un réseau connexe de vendeurs de documents.

    Dans ces deux missions, nos agents des visas reçoivent des milliers de demandes contenant de fausses déclarations étayées par des documents contrefaits, qui vont des permis de conduire aux faux relevés de notes universitaires, en passant par les offres d'emplois, les avis de décès et les certificats de mariage. Le phénomène touche toute la gamme des documents.

    C'est une préoccupation très, très importante. Notre ministère a pris des mesures pour lutter contre ce genre de fraude en acquérant une certaine expertise, mais je pense que, ce qu'il faut vraiment, c'est qu'il y ait une collaboration avec les fonctionnaires de l'endroit. Il faut que les fonctionnaires qui travaillent dans ce genre d'endroits mènent des enquêtes et poursuivent les vendeurs de documents et les faux consultants qui donnent de mauvais conseils aux gens, et qui, pour dire les choses sans détour, les exploitent. Ils utilisent la bonne réputation du Canada pour se faire verser de fortes sommes en échange d'une promesse d'accès au Canada. Dans bien des cas, ils finissent en fait par nuire à leurs clients par leurs conseils ou en faisant de fausses déclarations à leur place et en leur fournissant de faux documents. Évidemment, les demandeurs qui sont trouvés coupables de ce genre de chose ne peuvent présenter de demande d'immigration pendant deux ans.

    J'ai abordé ces questions avec le ministre en chef du Punjab. J'ai été très encouragé par le fait qu'il nous a immédiatement promis d'affecter une unité spéciale de la police à la tâche d'identifier ces fraudeurs, de lutter contre eux et de les poursuivre, en collaboration avec notre consulat à Chandigarh. On m'informe, ce qui est très encourageant, du fait que ses fonctionnaires et lui ont donné suite à cette promesse. Nous prenons également des mesures pour...

    Monsieur le ministre, à moins qu'on ne convienne...

    Excusez-moi. Puis-je ajouter une dernière phrase?

    Bien sûr, pour autant que ce ne soit pas une phrase trop longue.

    Nous prenons des mesures pour avertir les gens à ce sujet. Il y a maintenant des avertissements en 17 langues dans nos sites Web. Il y a aussi des avertissements en quatre langues affichés à l'extérieur de nos bureaux en Inde, qui précisent que les gens n'ont pas besoin d'avoir recours à un agent pour obtenir un visa, et que s'ils le font, ils devraient s'assurer que leur agent est agréé. J'ai demandé aux gens du ministère de me présenter des recommandations sur la façon d'accroître la portée de cette campagne de sensibilisation de la population.

    Enfin, je serais très heureux si le comité pouvait se pencher sur cette question, parce que je pense que c'est une question qui devrait tous nous préoccuper.

    Merci, monsieur le ministre.

    Voilà qui termine le second tour de table.

    M. Karygiannis m'a signifié un avis de question de privilège personnel. Je vous en remercie, monsieur Karygiannis, et je vous cède la parole.

    Allons-nous faire d'autres tours de table, monsieur le président?

    Oui, monsieur. Vous êtes le premier intervenant du troisième tour.

    D'accord. J'aimerais aborder cette question à la fin de la réunion, monsieur. Comme je vous l'ai dit, monsieur, j'aimerais aborder cette question à la fin, et j'aimerais prendre les cinq minutes qui me sont imparties pour poser d'autres questions au ministre.

    D'accord. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je suis sûr que vous avez déjà entendu le nom de Lai Changxing. Cet homme se trouve au Canada depuis plusieurs années. Son nom figurait sur la liste des personnes les plus recherchées de la Chine. Il attend à Vancouver la décision d'un tribunal quant à son expulsion, et il est clair que les gouvernements qui se sont succédés ont refusé de l'expulser parce que nous savons ce qu'il pourrait advenir de lui en Chine.

    Je me demande simplement, monsieur le ministre, si vous pouvez éclairer le comité quant à ce qui, à votre avis, vous a convaincu de lui accorder un visa de travail, alors que les gouvernements précédents ne lui avaient pas donné de visa de travail.

    Merci de la question, monsieur le président.

    Rien ne m'a convaincu de lui donner un visa de travail, parce que je ne lui ai pas donné de visa de travail. J'ai appris qu'il avait obtenu un visa de travail dans les médias la semaine dernière. Normalement, je ne ferais pas de commentaires au sujet d'un cas particulier, mais comme ces faits sont du domaine public, je vais commenter les faits tels qu'ils ont été expliqués dans les médias.

    Vu la décision rendue par un tribunal il y a deux ans de surseoir à son expulsion en attendant qu'une nouvelle évaluation des risques avant renvoi soit effectuée, et vu l'obligation qui incombe au gouvernement d'offrir certaines garanties quant à la façon dont il sera traité en Chine, il est ici, au Canada. Il ne peut être renvoyé. Selon la loi, il a donc le droit de demander un permis de travail au Canada. Par ailleurs, ni le ministère ni moi n'avons le pouvoir discrétionnaire de rejeter la demande de permis d'une personne autrement admissible.

    Monsieur le président, la question que j'ai posée au ministre était...

    L'agent concerné de notre centre d'opération de Vegreville a conclu qu'il était tenu par la loi de délivrer le permis de travail et qu'il n'avait pas le pouvoir discrétionnaire de rejeter la demande.

    La question, monsieur le ministre, était que vous lui avez accordé un permis de travail. Je cite un article publié le 9 février par le Canwest News Service: « Le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, a déclaré que l'octroi d'un permis de travail ne va pas empêcher le règlement du cas de M. Lai. »

    Si cette information est inexacte, et si vous ne lui avez pas accordé de permis de travail, pourquoi, dans ce cas, n'êtes-vous pas intervenu et n'avez-vous pas empêché qu'il obtienne un permis de travail, comme les gouvernements précédents l'ont fait, puisque le nom de cet homme figure sur la liste des personnes les plus recherchées au Canada?

    Son nom figure sur la liste des personnes les plus recherchées en Chine.

    Tout simplement parce que, comme ministre, je refuse d'enfreindre la loi, et j'agirais de façon contraire à la loi si je demandais à des fonctionnaires de le faire.

    Monsieur le ministre, excusez-moi, votre ministère a-t-il oui ou non accordé un permis de travail à cet homme sous votre égide?

    Un agent de notre centre d'opération de Vegreville ayant l'autorité nécessaire pour prendre ce genre de décision lui a bel et bien accordé un permis de travail. Selon son analyse des faits présentés dans la demande, il a conclu qu'il n'avait d'autre choix que de le faire. Et comme ministre...

    Le ministère lui a donc accordé...

    ... Je ne peux annuler les décisions prises par nos fonctionnaires lorsque le pouvoir de prendre ce genre de décision leur a été délégué.

    Voulez-vous ajouter quoi que ce soit pour préciser?

    J'ajouterais simplement que le règlement actuel n'offre aucune marge de manoeuvre au ministre ou à l'agent concerné, dans le cas où la personne qui fait l'objet d'une mesure de renvoi présente une demande de permis de travail et respecte les critères. Si les critères et le règlement sont respectés, le permis doit être délivré.

    Il y a des milliers de Chinois au pays qui sont sur le point d'être expulsés. Ils ont de la famille au Canada. Je peux vous donner de nombreux exemples d'électeurs de ma circonscription qui sont mariés et qui ont des enfants et dont la femme n'a pas le droit de travailler. Ces personnes n'ont-elles pas droit à un permis de travail?

    Cet homme dont le nom figure sur la liste des personnes les plus recherchées en Chine obtient un permis de travail, alors que d'autres personnes qui ont droit à un permis de travail pour subvenir aux besoins de leur famille n'en obtiennent pas.

    En fonction des faits précis qu'elles présentent dans leur demande, elles devraient en principe avoir droit à un permis de travail. Les personnes qui se trouvent au Canada parce qu'il a été sursis à la mesure d'expulsion dont elles font l'objet peuvent obtenir un permis de travail, d'après le règlement. Les agents doivent effectuer cette évaluation de façon objective. Ils ne peuvent la faire d'une façon préjudiciable, en disant: « Je n'aime pas ce personnage. Il semble suspect ou impopulaire. Je vais donc exercer mon pouvoir personnel, à l'encontre du règlement, pour refuser sa demande de visa de travail. » Ce n'est tout simplement pas permis.

    Merci, monsieur Karygiannis.

    J'ai une dernière question.

    Vous n'avez pas d'autre question.

    Monsieur Saint-Cyr.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poursuivre sur la question de l'arriéré et du projet de loi C-50. À la fin de ma dernière intervention, j'expliquais que dans le projet C-50, le chapitre sur l'immigration qui a été adopté — qu'on peut appeler réforme de l'immigration — permet au ministre d'émettre des instructions sur les catégories d'immigrants à prioriser. Donc, des gens qui sont placés plus loin dans la file seront ramenés au début. Évidemment, si je prends la demande d'une personne qui est placée à la fin de la file et que je la ramène au début, elle sera traitée plus rapidement, mais la longueur de la file restera la même.

    Comment expliquez-vous que le nombre de dossiers en attente ait diminué, alors que tout ce que le projet de loi C-50 a permis de faire, c'est de prendre des personnes plus loin dans la file et de traiter leur dossier de façon prioritaire?

    Monsieur St-Cyr, selon la nouvelle loi, nous ne devons pas accepter les demandes d'immigration de travailleurs étrangers qualifiés s'ils n'entrent pas dans les 38 catégories prioritaires. Cela veut dire qu'enfin, nous pouvons diminuer, contrôler le nombre de demandes. Auparavant, on recevait un nombre infini de demandes, mais notre capacité de traitement...

    Excusez-moi, je vais continuer en anglais.

    En théorie, nous recevions un nombre infini de demandes que nous avions l'obligation de traiter, mais nous ne pouvions qu'accepter un nombre fini de personnes au cours d'une année donnée. Par conséquent, la liste s'allongeait sans cesse. Grâce au projet de loi C-50, nous pouvons maintenant limiter le nombre de demandes présentées, et c'est pour cette raison que la liste raccourcit.

    Donc, on ne traite pas nécessairement les dossiers plus vite, mais on en entre moins dans le système, tout simplement.

    Sauf que les gens qui ont fait leur demande après février dernier sont...

    Il y a une liste que nous traitons plus rapidement, conformément au plan d'action. Les personnes concernées obtiennent maintenant une décision dans un délai de six à douze mois. Pour ce qui est des personnes qui ont présenté leurs demandes avant, nous consacrons 70 p. 100 de nos ressources au traitement de leur dossier. Nous espérons que cela va commencer à se faire plus rapidement.

    Enfin, les personnes qui n'appartiennent pas à l'une des 38 catégories peuvent demander à venir au Canada dans le cadre des programmes des candidats des provinces et des travailleurs étrangers temporaires, et ces deux listes bougent plus rapidement que celle des travailleurs étrangers qualifiés.

    D'accord.

    Dans votre présentation et en réponse à une question, vous avez aussi parlé du multiculturalisme. Au Québec, tous partis politiques confondus, on prône l'interculturalisme plutôt que le multiculturalisme canadien. Le Bloc québécois a même déposé un projet de loi à cet égard, selon lequel le Québec pouvait se soustraire à la Loi sur le multiculturalisme canadien et avoir son propre modèle d'intégration des immigrants, qui est plus proactif.

    Présentement, les immigrants qui passent par le système québécois reçoivent un double message: le gouvernement du Québec leur dit qu'il compte sur eux pour s'intégrer à la culture commune, et qu'il les invite à adhérer et à enrichir la culture québécoise, alors le gouvernement fédéral leur parle de multiculturalisme et les invite à promouvoir leurs différences, à la seule condition qu'ils respectent la loi.

    Seriez-vous ouvert à la possibilité qu'on examine, à tout le moins, la possibilité d'avoir une politique d'intégration différente au Québec et de permettre au gouvernement du Québec d'envoyer un message unifié à ses nouveaux arrivants?

    Monsieur St-Cyr, c'est déjà le cas. Le Québec, selon l'Accord Canada-Québec sur l'immigration, a déjà la responsabilité pratique de l'intégration des nouveaux arrivants. D'ailleurs, nous lui fournissons des fonds à cette fin.

    Le Québec a des programmes très efficaces dans ce domaine. Il a déjà sa propre approche par rapport à l'intégration. Comme je l'ai déjà dit, dans le cadre du Programme du multiculturalisme du gouvernement fédéral, on met de plus en plus l'accent sur l'intégration. Il faut qu'on mette l'accent sur la cohésion sociale, les valeurs et l'histoire que nous avons en commun. Mais en même temps, il faut garder une ouverture d'esprit envers la diversité culturelle. Cette approche ne comporte pas nécessairement de contradiction.

    Merci.

    Madame Chow, s'il vous plaît.

    Je vais présenter des motions concernant le budget lorsque le débat sera terminé.

    Nous pouvons peut-être aborder cette question avant de commencer. Au sujet des questions posées au ministre, M. Karygiannis a quelque chose — une question de privilège. Combien de temps encore les membres du comité souhaitent-ils que la réunion dure — jusqu'à moins quart? Sommes-nous d'accord là-dessus?

    Oui.

    Sinon, nous allons manquer de temps.

    Merci.

    Pour revenir sur la question de l'arriéré, je remarque que les dépenses relatives aux réfugiés sont en fait inférieures de 10 millions de dollars. Les dépenses prévues étaient de 85,5 millions de dollars; elles sont maintenant de 75,4 millions de dollars. Par ailleurs, le nombre de demandes en attente de décision a augmenté de façon spectaculaire; il y en a 38 p. 100 de plus qu'il y a un an. Il y a donc maintenant 42 000 demandes, selon votre rapport sur le rendement, 42 000 demandeurs d'asile qui attendent longtemps, certains plus d'un an, deux ans — le tiers d'entre eux doivent attendre plus d'un an. Néanmoins, pour ce qui est du personnel, vous avez réduit votre effectif de 1 000 personnes à 928; c'est 97 membres du personnel de moins qu'il y a un an. Vous avez donc moins de personnel. Le coût par demande est passé de 2 491 à 4 938 $ en trois ans. Il a donc augmenté de façon spectaculaire. Le nombre de demandes en attente de décision a augmenté de 38 p. 100. Vous dépensez moins. Vous avez moins de personnel, 97 personnes de moins. Ça n'a pas de sens, parce que l'objectif n'est-il pas de réduire la liste d'attente pour ces demandeurs d'asile? Que vous soyez d'accord ou non, ces gens ne devraient pas attendre longtemps. Votre ministère va dans la mauvaise direction, en fait, et si vous jetez un coup d'oeil sur le tableau, les colonnes ne font que monter — la liste d'attente, le nombre de demandeurs qui attendent. Les colonnes montent et montent. J'ai examiné le tableau, et j'ai constaté que ça n'a pas de sens, et, dans l'intervalle, les coûts ont augmenté.

    Il y a donc vraiment quelque chose qui cloche là-dedans. Et mis à part ce qui concerne les réfugiés, la Commission d'appel de l'immigration ne s'en tire pas beaucoup mieux. Le nombre d'appels en attente de décision a également augmenté de 9 600; dans ce cas-ci aussi, les délais sont plus longs qu'auparavant. J'imagine un homme dont la femme est à l'étranger et attend de pouvoir venir ici — leur demande a été rejetée, ils ont interjeté appel, et, dans 39 p. 100 des cas, ça fait plus d'un an qu'ils attendent. C'est un long délai pour un appel... C'est probablement deux ans maintenant. La femme a peut-être accouché à l'étranger dans l'intervalle, alors ils sont séparés pendant deux ans. Tout ça semble injuste, et ce n'est pas comme si vous n'aviez pas d'argent. Vous ne le dépensez pas, c'est tout.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Chow, évidemment, je suis préoccupé comme vous par la liste d'attente pour le traitement des demandes d'asile. Il est évident que l'un des facteurs qui entrent en jeu, c'est le besoin de nommer de nouveaux commissaires à la CISR, et je suis en train de prendre les mesures voulues à cet égard. Récemment, j'ai procédé à la nomination du plus grand nombre de commissaires nommés à la CISR en une journée, et, comme je l'ai mentionné déjà, je pense que, dans un avenir très rapproché, la Commission va fonctionner pratiquement à pleine capacité, en ce qui concerne le nombre de commissaires.

    Pour ce qui est des détails concernant les activités de l'organisation, je vous dirais que c'est au président de la CISR que vous devriez demander comment s'effectue l'affectation des ressources humaines et quelles sont les priorités en matière de traitement des demandes et des appels.

    Il est clair qu'une partie du problème tient au grand nombre de faux demandeurs qui, selon moi, abusent de notre système de détermination du statut de réfugié au pays. C'est un problème très grave. Je vous dirais, par exemple, que, l'an dernier, nous avons reçu quelque chose comme 13 000 demandes d'asile présentées au pays par des citoyens mexicains, dont 90 p. 100 ont été rejetées par la CISR.

    Alors, oui, nous avons besoin d'un effectif complet de juges à la CISR. C'est ce que nous allons avoir très bientôt. La CISR doit administrer ses ressources de façon créative, mais nous devons également nous assurer que nous sommes en mesure de régler plus rapidement les cas des personnes qui présentent une demande au pays, et surtout des demandeurs qui viennent de pays où on constate qu'une proportion écrasante de demandeurs sont de faux demandeurs. Ces cas engorgent le système, allongent les délais et ont pour effet qu'il est plus difficile pour les vrais demandeurs d'asile au pays d'obtenir une décision. J'invite les membres du comité à me faire part de leurs idées au sujet de la façon dont nous pourrions régler ce problème très grave.

    Avez-vous terminé?

    Oui, vous avez terminé, puisque, d'après le chronomètre, ça fait cinq minutes.

    D'accord, très bien.

    Monsieur Shory.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, dans votre exposé...

    Il y a un rappel au Règlement.

    Nous commençons un second tour de table, n'est-ce pas?

    Non, c'est toujours le troisième tour de table, et M. Shory est le dernier intervenant du troisième tour.

    Monsieur Shory.

    Merci encore, monsieur le président.

    Je m'excuse de vous interrompre, mais pouvons-nous arrêter le chronomètre pendant un instant?

    Vous savez tous que nous avons convenu de continuer jusqu'à onze heures moins le quart, et je sais qu'il y a encore des intervenants de ce côté-ci. Pour ma part, je dois partir à 11 heures, alors si nous prolongeons la séance, il va falloir que quelqu'un d'autre la préside. Au comité de décider.

    M. Shory est le dernier intervenant du troisième tour de table.

    Monsieur Shory.

    Monsieur le ministre, dans votre exposé, vous avez parlé des programmes de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Dans le programme de 2004 du Parti conservateur, nous avons promis d'aborder la question de la reconnaissance des titres de compétence étrangers au Canada. Par la suite, lorsque nous sommes arrivés au gouvernement, nous avons tenu les promesses que nous avions faites dans notre programme et nous avons augmenté le nombre de bureaux et d'agents de reconnaissance des titres de compétence étrangers ici, au Canada, ainsi qu'à l'étranger.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous expliquer aux membres du comité comment cette stratégie fonctionne, ainsi que les résultats de notre travail et de nos investissements? Aussi, comment entrevoyez-vous le fonctionnement de cette stratégie dans l'avenir?

    Je remarque également, monsieur le ministre, que le budget de 2009 prévoit 50 millions de dollars pour soutenir ce programme. Pouvez-vous dire aux membres du comité sur quoi ces dépenses de 50 millions de dollars seront axées?

    Merci.

    Tout d'abord, au cours de la dernière session parlementaire, le gouvernement a créé le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétence étrangers, par l'entremise du ministère des Ressources humaines et du Développement social, et a prévu un budget de 32 millions de dollars pour ce bureau, je crois. L'objectif était de fournir de l'information aux nouveaux arrivants au sujet de la reconnaissance des titres de compétence. Les responsables de ce bureau ont créé, entre autres choses, le portail Web Travailler au Canada, qui fait essentiellement office de guichet unique, que ce soit par le portail ou en personne, dans l'un des 320 centres de Service Canada du pays et dans plusieurs de nos missions à l'étranger.

    Cela permet aux personnes qui envisagent d'immigrer au Canada ou à celles qui ont été choisies pour devenir résidents permanents du Canada d'accéder à un guichet unique et à de l'information cohérente sur la façon de faire reconnaître leurs titres de compétence. Elles peuvent maintenant voir, grâce à des liens vers les différentes organisations professionnelles du pays, quelles sont les provinces où l'association professionnelle dans leurs domaines a les règles les plus progressistes quant à la reconnaissance des titres de compétence. Nous espérons qu'en ayant la possibilité de lancer le processus à l'étranger, ces gens vont pouvoir éviter d'arriver au Canada et d'être aux prises avec les formalités administratives, de passer les deux ou trois premières années à occuper des emplois de misère et à essayer de trouver comment faire pour présenter des demandes.

    Nous espérons que l'information que nous leur fournissons par l'intermédiaire du BORTCE et aussi maintenant le financement accru de 50 millions de dollars du cadre national de reconnaissance des titres de compétence va permettre à ces gens de lancer le processus de demande, d'obtenir des documents supplémentaires au besoin ou même de compléter leur formation ou de prendre des cours supplémentaires pendant qu'ils attendent la décision touchant leur immigration au Canada. Nous pensons que cela va les aider.

    Nous finançons également, par l'intermédiaire de l'Association des collèges communautaires du Canada, un programme qu'on appelle Projet canadien d'intégration des immigrants, qui a trois bureaux pilotes à l'étranger, un à Manille, un à Guangzhou, en Chine, et l'autre à New Delhi, où on offre des services de conseils gratuits et adaptés aux gens choisis pour devenir résidents permanents du Canada au sujet de toutes les questions d'intégration, mais en mettant l'accent sur la reconnaissance des titres de compétence.

    J'ai rencontré certaines personnes à New Delhi qui avaient déjà obtenu des offres d'emploi au Canada et qui avaient une longueur d'avance sur le plan de la reconnaissance de leurs titres de compétence grâce au séminaire de deux jours que nous offrions et grâce aussi à d'autres formes d'aide.

    Enfin, le premier ministre s'est engagé dans le dernier programme électoral à inscrire cette question importante à l'ordre du jour de la rencontre des premiers ministres. Il l'a fait le 16 janvier, et, pour la première fois, il a réussi à obtenir l'accord des premiers ministres pour la création d'un cadre national de reconnaissance des titres de compétence d'ici la fin de l'année. Les 50 millions de dollars prévus dans le budget serviront à financer l'élaboration de ce cadre, dont une grande partie sous l'égide de ma collègue, la ministre Finley, à RHDCC. Bien entendu, ce travail sera appuyé par l'accord de premiers ministres en vue de la création d'un marché du travail ouvert au Canada. L'un des problèmes qui se pose, c'est que ça ne fait pas de différence que vous veniez de l'étranger ou non: nous avons quand même des problèmes de mobilité de la main-d'oeuvre au Canada.

    Nous avons dépassé le temps prévu, mais nous allons accorder une minute à M. Calandra et une minute à M. Bevilacqua. Soyez brefs, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, très brièvement, je me demandais simplement si vous pouviez nous dire quelque chose au sujet de la mesure dans laquelle nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les territoires à l'établissement des priorités pour ce qui est de la catégorie de l'expérience.

    Pour ce qui est de la catégorie de l'expérience canadienne, la collaboration est très étroite — excusez-moi, de quelle catégorie parlez-vous?

    Je parle de la catégorie de l'expérience.

    Pour ce qui est des 38 professions prioritaires, nous avons tenu de longues consultations auprès des intervenants, et surtout des gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces consultations ont eu lieu au cours du printemps et de l'été derniers.

    Certains des intervenants des provinces et des territoires ont dit: « Écoutez, la liste n'est pas suffisamment longue. Nous avons certains besoins sur notre marché du travail qui ne se reflètent pas dans la liste des 38 professions. » Nous avons cependant créé une liste rationnelle, qui reflète les besoins et les priorités du marché du travail à l'échelle nationale. C'est ce que nous avons fait. Cette liste est publiée dans notre site Web et dans la Gazette du Canada. J'ai fait remarquer à mes collègues provinciaux que, s'ils ont des besoins régionaux particuliers quant au marché du travail, ils peuvent avoir recours aux programmes des candidats des provinces pour attirer des immigrants afin de répondre à ces besoins régionaux.

    Enfin, nous demeurons ouverts pour ce qui est de modifier la liste à un moment donné. Ce n'est pas un dogme pour nous. Nous voulons que le système fonctionne bien pour les immigrants et pour notre économie, qu'il permette de réduire l'arriéré et qu'il permette aux gens de venir ici plus rapidement.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Bevilacqua.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais être bref, parce que je sais que vous êtes préoccupé par le temps. Nous passons beaucoup de temps ici, parce que nous examinons les budgets, à parler de choses comme les délais de traitement. Je parle des questions de l'arriéré et des travailleurs étrangers temporaires, et vous avez parlé de toutes sortes de programmes, comme le programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers et les programmes offerts aux réfugiés.

    Pour nous parlementaires et gens qui assumons un certain rôle de leadership au pays, tout ça se résume au fait que les immigrants s'installent au Canada et ne réussissent pas aussi bien qu'ils le pourraient, ce qui veut dire que nous ne tirons pas parti au maximum des ressources humaines de notre pays. Les immigrants qui s'installent ici aujourd'hui ont plus de difficulté que ceux qui se sont installés au pays après la guerre, par exemple. C'est une préoccupation importante par rapport à l'intégration, mais ça en est également une par rapport à l'idée de bâtir un pays. Ces grandes questions exigent beaucoup plus d'attention de la part du gouvernement actuel.

    Je peux vous dire que je suis très préoccupé par le fait que le mot « immigration » ne figurait pas dans le dernier discours du Trône, même si celui-ci était très court. Je pense que c'est la même chose que dans le cas du discours précédent. Le gouvernement soutient qu'il comprend l'immigration et les immigrants et qu'il fait toutes sortes de choses pour ceux-ci, mais je pense que ses paroles ne correspondent pas à ses gestes. Pas plus qu'un discours du Trône duquel est absent le mot « immigration » n'envoie en quoi que ce soit aux nouveaux Canadiens le message qu'il s'agit vraiment d'une préoccupation importante du gouvernement.

    Monsieur le ministre, j'ai fait partie du Cabinet, et je vais vous donner mon opinion là-dessus.

    J'espère que vous allez faire ça rapidement.

    Vous devez vous battre pour obtenir plus de place dans le programme du gouvernement, et vous devez vous battre pour obtenir davantage de ressources pour les nouveaux Canadiens, parce que je pense que certains indices n'échappent aux nouveaux Canadiens quant au fait que les discours prononcés par la classe politique du Canada à l'occasion de nombreux événements ne se matérialisent pas vraiment lorsque vient le temps de déterminer des postes budgétaires et d'établir des priorités au pays.

    Merci beaucoup, monsieur Bevilacqua. J'admire cette passion que vous entretenez depuis longtemps pour les questions d'immigration, et que je partage avec vous.

    Je pense qu'il est peut-être un peu injuste de critiquer le dernier discours du Trône à cet égard, puisque c'était en fait une mise à jour du discours précédent. Cette mise à jour était strictement tournée vers les difficultés économiques auxquelles nous sommes confrontés. Le discours précédent abordait la question de l'immigration. Il parlait de l'engagement pris dans le cadre d'un programme à entre autres soulever la question de la reconnaissance des titres de compétence auprès des premiers ministres.

    Je voudrais signaler le fait que c'est la première fois qu'un premier ministre met cette question à l'ordre du jour de ses travaux avec ses homologues des provinces de façon aussi claire et obtient un engagement à agir à l'échelle nationale. Nous sommes tous frustrés de savoir que nos électeurs ont de la difficulté à travailler dans le domaine professionnel qu'ils ont choisi. C'est un problème qui touche les politiciens fédéraux et provinciaux de tous les partis et de tous les ordres de gouvernement depuis longtemps, mais je pense que nous sommes en train de faire des progrès. Je pense que le premier ministre mérite qu'on lui accorde un certain crédit, même de façon non partisane, pour avoir placé cette question à l'ordre du jour du pays de façon aussi nette et pour avoir obtenu une réaction de la part des premiers ministres provinciaux, ainsi que pour avoir tenu nos promesses d'investissement, pour avoir ajouté 50 millions de dollars, dans le présent budget, aux 32 millions de dollars du budget précédent. C'est quelque chose qui n'avait jamais été fait auparavant.

    Je n'admets pas l'idée que le gouvernement actuel ne s'est pas concentré sur l'immigration. La vérité, c'est que nous avons maintenu des taux d'admission plus élevés que jamais. Comme je l'ai mentionné l'an dernier, il s'agit des taux les plus élevés que nous ayons jamais connus, par rapport au nombre de personnes qui soit sont résidents permanents soit pourraient le devenir.

    Je viens d'annoncer, aujourd'hui, que notre gouvernement a vu une augmentation du quadruple, ou prévoit une augmentation du quadruple — c'est simplement un exemple — du nombre de réfugiés admissibles en provenance du Moyen-Orient.

    Nous avons pris des mesures dans le domaine de la reconnaissance des titres de compétence.

    Nous avons majoré le financement à l'établissement de 1,4 milliard de dollars ou 219 p. 100, par rapport au niveau de financement du gouvernement précédent.

    Pour la première fois depuis une génération, nous avons pu entrevoir une réduction, plutôt qu'une augmentation, de la liste d'attente des travailleurs étrangers qualifiés.

    Il ne nous reste plus de temps, monsieur le ministre.

    Je pense que nous faisons des progrès. Ce n'est pas parfait, mais nous faisons des progrès.

    D'accord. Je sais que nous aimerions continuer, mais le comité doit s'occuper de certaines choses.

    Monsieur le ministre, M. Karygiannis a soulevé une question de privilège, qui, je crois, vous concerne, alors nous attendons avec impatience qu'il nous fasse part de sa question de privilège.

    Merci, monsieur le président.

    Pendant la première période de questions, j'ai cité certains chiffres, et le ministre a laissé entendre qu'il doutait de l'exactitude de mes chiffres, que les chiffres que nous avions présentés auparavant dans le cadre d'une réunion du comité n'avaient assurément aucun sens...

    Monsieur Dykstra, invoquez-vous le Règlement? Nous sommes au beau milieu d'une question de privilège.

    Continuez, je vais...

    Laissez-le terminer.

    Monsieur le président, j'espère que M. Dykstra va me laisser terminer.

    D'accord. Je ne veux pas qu'il y ait de bagarre. Veuillez continuer, monsieur.

    Je pense que le ministre a remis mes chiffres en question. Je suis donc prêt, monsieur le président, à donner le bénéfice du doute au ministre, parce qu'il n'a peut-être pas devant lui les chiffres dont je parlais, et il souhaitera peut-être revenir sur ce qu'il a dit.

    Mais je vais déposer les chiffres que j'ai devant moi. Ces chiffres, je les ai reçus de Citoyenneté et Immigration le 21 novembre 2007, et ils concernent les délais de traitement en vigueur en 2004 pour la catégorie des immigrants qualifiés. On peut lire dans le haut de la colonne: « Tous les points de service... 43 ». Ensuite, monsieur le président, je passerais au site Web du ministre, visité le 2 décembre 2008. Ça dit que le délai de traitement pour tous les points était de 68.

    Je suis prêt à déposer ça. Je me demande si le ministre veut revenir sur ce qu'il a dit, si le ministre veut prendre le temps d'examiner les chiffres que j'ai devant moi et peut-être revenir ensuite devant le comité et revenir sur ce qu'il a dit, ou encore si le ministre n'a absolument aucune idée des chiffres dont il parlait.

    J'aimerais que le gouvernement...

    D'accord. M. Dykstra a une observation à faire.

    Oui. Ce que j'allais faire, c'est demander à M. Karygiannis de déposer ou de verser ses documents, ce qu'il a fait.

    Comme il n'a rien vu de ce que vous avez présenté aujourd'hui, il est assez difficile pour le ministre de répondre à cette question. Je pense que vous devriez au moins lui donner le temps de jeter un coup d'oeil là-dessus pour qu'il puisse peut-être ensuite vous répondre.

    Monsieur le président, si le ministre est prêt à retirer ce qu'il a dit au sujet du caractère douteux de mes chiffres, c'est certain que j'aimerais lui offrir la possibilité d'examiner ces chiffres et de peut-être revenir devant le comité pour être en mesure d'expliquer...

    Monsieur Karygiannis, le ministre n'a pas vu les documents qui sont en votre possession.

    D'accord, voilà. Monsieur le ministre.

    Monsieur le président, je pense qu'il s'agit clairement d'une question de débat, et non d'une question de privilège.

    En effet.

    Si vous pouviez donc m'accorder seulement un instant pour répondre et pour éclaircir ce que j'ai dit... Je ne retire pas ce que j'ai dit. Essentiellement, ce que j'ai dit, c'est que M. Karygiannis avait déjà cité des chiffres sur les délais de traitement devant le comité et que ces chiffres se sont révélés être inexacts. Le 13 mai dernier, il nous a demandé d'expliquer pourquoi les délais de traitement à Beijing avaient augmenté de 48 p. 100 depuis 2005, et, en réalité, l'hypothèse sur laquelle était fondée la question était tout à fait inexacte. Les délais de traitement à Beijing n'avaient pas augmenté de 48 p. 100, dans aucune catégorie.

    Je l'ai simplement mentionné pour dire que, tant que nous n'aurons pas examiné de plus près les chiffres qu'il a cités ce matin, je ne suis pas prêt à admettre qu'ils sont exacts, vu qu'il s'est trompé en citant des chiffres du même genre devant le comité il y a quelques mois.

    Monsieur Karygiannis, la présidence décide qu'il ne s'agit pas d'une question de privilège personnel, et nous allons passer à la motion de Mme Chow.

    Monsieur le président, je me demande si vous êtes bien placé pour trancher une question de privilège personnel.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je propose que nous effacions le crédit 1 du buget du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, puisque celui-ci inclut les deux millions de dollars pour les communications.

    J'ai parlé plus tôt des raisons pour lesquelles je pense que de dépenser près de un million de dollars pour les communications, de faire des achats pour 915 000 $ dans les médias ethniques pendant que la question fait l'objet d'un débat au Parlement et de dépenser 24 000 $ en rapport avec le projet de loi C-50 entre le mois d'avril et la première semaine de mai... Certains d'entre vous se rappellent peut-être que nous n'avons pas approuvé le projet de loi C-50 avant la fin mai, je crois.

    Madame Chow, d'après ce que je comprends de la procédure, vous pouvez faire une réduction, mais vous ne pouvez pas effacer quoi que ce soit. Le comité peut réduire...

    Oui, vous pouvez faire une réduction. Vous pouvez appeler cela une réduction à zéro. Vous pouvez aussi effacer, l'un ou l'autre. Vous ne pouvez pas ajouter quoi que ce soit. Vous ne pouvez pas faire de transfert. C'est certain que vous pouvez effacer, peu importe comment vous voulez le dire; on peut l'enlever.

    Je vais libérer les témoins. Merci beaucoup d'être venus.

    Je tiens simplement à remercier le comité. J'ai hâte de revenir.

    Eh bien...

    Si vous voulez, nous pouvons dire « enlever » plutôt qu'« effacer ». Pour moi, ça veut dire la même chose. Enlever, supprimer, effacer, annuler — qu'y a-t-il d'autre? Réserver?

    D'accord. Je comprends ce que vous dites. D'après ce que je comprends de la procédure, vous pouvez réduire quelque chose ou vous pouvez voter contre. Vous pouvez voter contre le tout, mais je ne pense pas que vous puissiez effacer un seul élément.

    D'accord. Dans ce cas, pourquoi ne modifierais-je pas ma motion pour qu'elle dise que nous enlevons, rejetons, supprimons, réservons le crédit 1?

    C'est une longue motion.

    Madame Chow, il ne nous reste plus de temps. Nous pourrons continuer là-dessus jeudi, lorsque nous examinerons les autres motions. Il ne nous reste vraiment plus de temps, et je suis désolé...

    Dans ce cas, j'invoque le Règlement.

    Vous aurez la parole lorsque nous reprendrons nos travaux jeudi matin.

    D'accord, le vote est reporté à jeudi.

    Nous allons nous occuper de ça. Vous êtes la première personne sur la liste pour jeudi matin.

    Merci beaucoup.

    Merci. La séance est levée.