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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Tuesday, March 31, 2009 Le mardi 31 mars 2009
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-16, An Act to amend certain Acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales
 
9:00 a.m. to 10:30 a.m. 9 heures à 10 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Department of the Environment ministère de l'Environnement
 
Kevin Buerfeind, Acting Regional Director
Environmental Enforcement Division, Atlantic Region		 Kevin Buerfeind, directeur régional par intérim
Division de l'application de la loi en environnement, Région de l'Atlantique
 
Gerry Brunet, Assistant Director
Wildlife, Ontario Region		 Gerry Brunet, directeur adjoint
La faune, Région de l'Ontario
 
Albin Tremblay, Chief Enforcement Officer Albin Tremblay, responsable de la mise en application de la loi
 
Sarah Cosgrove, Manager
Legislative Advice Section		 Sarah Cosgrove, gestionnaire
Unité des conseils législatifs
 
Parks Canada Agency Agence Parcs Canada
 
Darlene Upton, Director
Law Enforcement Branch		 Darlene Upton, directrice
Direction de l'application de la loi
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Linda Tingley, Senior Counsel Linda Tingley, avocat-conseil
 
Public Prosecution Service of Canada Service des poursuites pénales du Canada
 
Chantal Proulx, Acting Deputy Director of Public Prosecutions
Regulatory and Economic Prosecutions Branch		 Chantal Proulx, directrice adjointe des poursuites pénales par intérim
Direction des poursuites réglementaires et économiques
 
Erin Eacott, Counsel
Edmonton Regional Office		 Erin Eacott, avocate
Bureau régional d'Edmonton
 
10:30 a.m. to 11:00 a.m. 10 h 30 à 11 heures
 
Ecojustice Canada Ecojustice Canada
 
Linda McCaffrey, Director
Environmental Law Clinic		 Linda McCaffrey, directrice
Clinique de Droit de l'environnement
 
 
Le greffier du Comité
Normand Radford (613-992-5023)
Clerk of the Committee
 
2009/03/30 2:40 p.m.   2009/03/30 14 h 40