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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le mardi 5 mai 2009

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Francis Scarpaleggia, le vice-président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Peter Braid, Blaine Calkins, Linda Duncan, David J. McGuinty, Christian Ouellet, Francis Scarpaleggia, Justin Trudeau, Mark Warawa, Jeff Watson et Stephen Woodworth.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste ; Penny Becklumb, analyste . Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif.

Témoins : Ministère de l'Environnement : Renée Caron, directrice exécutive, Gouvernance législative; Sarah Cosgrove, gestionnaire, Unité des conseils législatifs. Ministère de la Justice : Raymond MacCallum, avocat-conseil, Section des droits de la personne; Linda Tingley, avocat-conseil.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 mars 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 14, la séance est suspendue.

À 9 h 15, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

L'article 2 est adopté.

L'article 3 est adopté.

L'article 4 est adopté.

L'article 5 est adopté.

L'article 6 est adopté.

L'article 7 est adopté.

L'article 8 est adopté.

L'article 9 est adopté.

L'article 10 est adopté.

L'article 11 est adopté.

Article 12,

Bernard Bigras propose, — Que le projet de loi C-16, à l'article 12, soit modifié par substitution, aux lignes 5 et 6, page 19, de ce qui suit :

« perpétration de l'infranction; »

Après débat, il est convenu que l'amendement soit retiré.

L'article 12 est adopté.

L'article 13 est adopté.

L'article 14 est adopté.

L'article 15 est adopté.

L'article 16 est adopté.

Article 17,

Mark Warawa propose, — Que le projet de loi C-16, à l'article 17, soit modifié par adjonction, après la ligne 32, page 23, de ce qui suit :

(5.1) L’alinéa 66(1)m) de la version anglaise de la même loi est remplacé par ce qui suit :

(m) directing the offender to pay, in the manner prescribed by the court, an amount to an educational institution for scholarships for students enrolled in studies related to the environment;

Après débat, il est convenu que l'amendement et l'article soient réservés.

Le Comité déclare le huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu’aucune motion ne soit déposée pendant le déplacement du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité approuve l’achat de cadeaux de représentation d’une valeur de 100 $ pour le voyage en Alberta.

À 11 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Normand Radford

2009/05/12 15 h 50