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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 18 Séance no 18
Tuesday, May 5, 2009 Le mardi 5 mai 2009
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 214, Wellington Building   Pièce 214, édifice Wellington
(613-996-7139)   (613-996-7139)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-16, An Act to amend certain Acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales
 
Witnesses Témoins
 
Department of the Environment ministère de l'Environnement
 
Renée Caron, Executive Director
Legislative Governance		 Renée Caron, directrice exécutive
Gouvernance législative
 
Sarah Cosgrove, Manager
Legislative Advice Section		 Sarah Cosgrove, gestionnaire
Unité des conseils législatifs
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Raymond MacCallum, Senior Counsel
Human Rights Law Section		 Raymond MacCallum, avocat-conseil
Section des droits de la personne
 
Linda Tingley, Senior Counsel Linda Tingley, avocat-conseil
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Normand Radford (613-992-5023)
Clerk of the Committee
 
2009/05/04 4:21 p.m.   2009/05/04 16 h 21